Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

BIB JOTE HAI DES MO Directeur BRUMAIRE LOUIS D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Paraissant JOURNAL le Lundi et le Jeudi Mercredi 18 Décembre 1957 PORT-AU-PRINCE 112ème Année No. 142 Extraordinaire Numéro Loi sera publiée et exécutée à la diligence Article 4- La présente et des Finances, chacun SOMMAIRE des Secrétaires d'Etat des Affaires Etrangères en ce qui le concerne. de Gdes. 140,000 qui ne sera à Port-au-Prince, le 12 Décembre désaffectant et rendant disponible une valeur et Frais des Ambassades. Fait à ia Chambre des Députés, -Loi pas utilisée à l'article 56 du Budget à -Appointemena l'art. 61 du Budget -Frais d'Information, 1957, An 154ème de TIndépendance. Légations et Consulats- et ouvrant de Déplacement des Agents à l'EtranLe Président: RAMEAU ESTIME de Mission, de Voyage, de rapatriement, de Gdes. 500.000. Les Secrétaires: R. METELLUS, J. Jn. BAPTISTE ger, etc. un crédit supplémentaire le 12 Décembre Avis. Donné au Sénat de la République, à Port-au-Prince, 1957. An 154ème de TIndépendance. LOI Le Président: HUGUES BOURJOLLY GASNER KERSAINT Les Secrétaires: ULRICK St. LOUIS, AU NOM DE LA REPUBLIQUE DUVALIER ordonne que la Loi ci-dessus soit reDr. FRANÇOIS Le Président de la République et exécutée. Président de la République vêtue du Sceau de la République, imprimée, publiée le 12 Décembre 1957. Vu les articles 57 et 79 de la Constitution; Donné au Palais National à Port-au-Prince, articles 3 et 5 de la Loi sur le Budget et la Comptabilité An 154ème de lIndépendance. Dr. FRANCOIS DUVALIER Vu les Publique; dûment consPar le Président: VOIR de à l'insuffisance VILFORT BEAUV Considérant qu'il y a lieu pourvoir de l'Exercice en cours wFrais d'Etat des Affaires Etrangères et des Cultes: tatée du crédit de l'article 61 du Budget de déplacement Le Secrétaire FRITZ St.FIRN MIN THE BAUD de mission, de voyage, de rapatriement, Le Secrétaire d'Etat des Finances: d'information.

consPar le Président: VOIR de à l'insuffisance VILFORT BEAUV Considérant qu'il y a lieu pourvoir de l'Exercice en cours wFrais d'Etat des Affaires Etrangères et des Cultes: tatée du crédit de l'article 61 du Budget de déplacement Le Secrétaire FRITZ St.FIRN MIN THE BAUD de mission, de voyage, de rapatriement, Le Secrétaire d'Etat des Finances: d'information. aux Congrès et Conférences. Natio onale: des Agents à TEtranger et de Délégation d'Etat de lIntérieur et de la Défense de désaffecter et de rendre Le Secrétaire FREDERIC DUVIGNEAUD Considérant qu'à cette fin il convient sera utilisée à valeur de Gdes. 140.000 - qui ne pas Léd'Etat de la Justice: disponible une et Frais des Ambassades, Le THEODORE Secrétaire A. NICOLEAU l'article 56 du Budget -Appointements des Ressourçes Naturelles gations et Consulats>; Le Secrétaire d'Etat de TAgriculture Rural: HENRI MARC CHARLES du Secrétaire d'Etat des Affaires Etrangères: et du Développement Sur le Rapport du Secrétaire d'Etat des Finances: Secrétaire d'Etat du Commerce et de l'Industrie: De l'avis écrit et motivé des Secrétaires d'Etat: Le ANDRE THEARD Après délibération en Conseil Publique et de la Population: LAFONTANT JEAN Secrétaire d'Etat de la Santé A Proposé Le Travaux Publics, des Transports et Communications: Le Secrétaire d'Etat des VAVAL Législatif a voté la Loi suivante: une MARCEL Et le Corps désaffectée et rendue disponible d'Etat de l'Education Nationale: Article ler.- 1 Est et demeure MILLE GOURDES (Gdes. 140.000) Le Révérend Secrétaire Père JEAN-BAPTISTE GEORGES valeur de CENT QUARANTE 56 du Budget -Appointements et Social: ne sera pas utilisée à larticle d'Etat du Travail et du Bien-Etre qui Légations et Consulatss. YExercice en Le Secrétaire ANTOINE PIERRE-PAUL Frais des Ambassades, ouvert à l'article 61 du Budget de JEAN A. MAGLOIRE Article 2- Il est de Voyage, de rapatriement. Le Secrétaire d'Etat du Tourisme: cours .Frais d'Information, de Mission, et de Délégation aux Congrès de Déplacement des Agents à T'Etranger de Cinq Cent Mille GourAVIS Conférences*, un Crédit Supplémentaire des Contributions de Petit-Trou et 500.000). couverts: Je soussigné, Arnold Belly, préposé de Receveur de YEnregistrement des (Gdes. Les voies et moyens de ce crédit seront Gdes de Nippes, remplissant les fonctions jai fait choix de Monsieur Article 3.- en la dite commune, avise le Public Commis que Signataire au Bureau de PEnà l'article 56 du Budget Pierre Nougais, pour être mon de l'article 71 de la Loi 1o.- Par la valeur désaffectée 140.000 ce conformément au prescrit comme de la mienne cours et rendue disponible registrement, de sa signature en la régissant la matière, et je réponds du Trésor Public pour 360.000 en ce qui concerne le service.

3.- en la dite commune, avise le Public Commis que Signataire au Bureau de PEnà l'article 56 du Budget Pierre Nougais, pour être mon de l'article 71 de la Loi 1o.- Par la valeur désaffectée 140.000 ce conformément au prescrit comme de la mienne cours et rendue disponible registrement, de sa signature en la régissant la matière, et je réponds du Trésor Public pour 360.000 en ce qui concerne le service. de le 18 Octobre 1957. "ar les disponibilités propre Petit-Trou Nippes, nme de Arnold BELLY, Préposé des Contributions. 500.000 Le Pr revêtue du LE MONITE DEMANDES DE FERME (3) La publication PRODUITES dure 3 mois CONFORMEMENT A SITUATION DES BIENS LA LOI DU : ET CONTENANCES Commune JUILLET 1927 Section, Plaine de Céleste. Grand Bois, Hab. St. Martin, 2ème. SITUATION DES BIENS ET lère. publication 3 Une propriété de Octobre 1957 1ha. 29, CONTENANCES l'Est Dupin, par au Sud par Hyppolite bornée P. Jean, au Nord par T'Hab. Section. Commune de Grande Saline, Hab. lère. SITUATION DES BIENS ET Nom du Ca-Pierre et à l'Ouest par Savago. (propriétaire) à Joseph, Une propriété au de 32. a. 25, bornée Poteneau, Cominune de CONTENANCES Date de Soumiscionnaire. présentation de la Pierre Jean. et à TOuest Sud par f Dégrace Joseph, # l'Est Nord par Célie Une St-Louis Sème du Sud, Habitation demande 18 Oct. 1956. Nom du Grand Chemin, par l'Etat T'Est et popriété de Iha 29, Section Bigot, Une Commune de Fort Liberté, Rue Date de Seminoemat.c Gracélie Nom TOuest par l'Elat. bornée au Nord, au Sud, à propriété de Saint présentation de la Demille. Date Nord par la urbaine 12m. x Etienne. demande 15 Nov. - AEmEReLiae Calixte p. rue St. Etienne, au 20,29 mt, bornée au Commune de 1956. presentation de la Tibandou Dorestin. T'Ouest p., a l'Est Magloire Sud par Demosthanes Section. Grande Saline, Hab. Commune de demande 21 Nov. 1956. Nom # Mme. Job E.AeC p. p. Louis l'Etat et à cius Une propriété de 32 a. 25, bornée Poteneau, lère. Une St-Jean 2ème. du Sud, Hab. Nan Merry, Date de présentation Soumistibnaaten de la Clermonia Victor. l'Etat Racine, et à au Sud par Solange au Nord par Mer. Jn-Paul propriété et de 64a. bornée Section, Nord demande 20 Oct. 1956. Nom du FOuest par Fréjuste Janvier. Castelly, à l'Est par faite, l'Etat, Machoutte, à l'Est P.P au par Théodas de e Commune Torbeck, Hab. Date de Saumtutemardi Eliacin et à T'Ouest par Clervois Déenh Une propriété rurale de Colline, Sect. présentation de la Cajuste. Nom du par SLGermain Conseillent, l'Etat sud, à l'est et à 1ha. : bornée au 4èmo. demande 15 Nov.

elly, à l'Est par faite, l'Etat, Machoutte, à l'Est P.P au par Théodas de e Commune Torbeck, Hab. Date de Saumtutemardi Eliacin et à T'Ouest par Clervois Déenh Une propriété rurale de Colline, Sect. présentation de la Cajuste. Nom du par SLGermain Conseillent, l'Etat sud, à l'est et à 1ha. : bornée au 4èmo. demande 15 Nov. 1956. Date de Wagnac, l'Etat. par Somisatnnama Nom du l'ouest l'Etat vacant. nord, au Section. Commune de Grande Saline, Hab. présentation de la demande Clermont - Date de Souminsionate. présentation de Relius Néréus. Une Poteneau, lère. Commune Nov. 1956. REE la demande 21 Oct. 1956. Cajuste, propriété au Sud de 1 ha. 29, bornée au Nord de Grande Saline, Habitation 4ème. Commune de Torbeck, Hab. Vincent min Nom et à T'Ouest par par l'Etat, Célie à l'Est par le Grand par Eliacin Che- à lBst Une de s" 25, Section. Potencau, Une Dore, Section Date du Joseph. Nom APTHEL TOuest par l'Etat. bornée au Nord, au Sud, nord par propriété Hrs. Alequin rurale de 21 ha. envirôn, bernée de Somintoncets présentation de la Solange Castelly. Date 2 Lafortune ma privé, à l'est par I'Eta: privé, au Sud par Receive au Commune de demande 15 Nov. 1956. présentation de demande Baisse. 23 Nov. ceive LuxaAEE Nom Luxama privé. réservé, à l'Ouest par Re- Une propriété Chantal, Hab. Bois Clair, Commune des Cayes, 1956. Date du de Snmisionaire Itane au Nord par Raoul rurale de 6 ha. 59 a. 25 7ème. section. de lha Hab. 29 Balice, 10ème. présentation de la Toussaint. par Sauveur Condé et P. Bernabé ca., bornée Ettenne, Privé, environ, bornée Section. REE demande 21 Oct. 1956. tilus et Sauveur Neptune l'Etat, à l'Est par I'Etat, au Sud FTAN publique. par Iza Duval, Privé, au et à Picard, au Privé, Nord Commune Une de Torbeck, Hab. propriété Neptune l'Etat, et à Dessalines Nopar la FTALA sud, propriété rurale de 1ha., La Colline, rue 4ème. Nom du occupée par Hrs. Cius Maxéa. l'Ouest par la Nom Date de du route l'est et à bornée au Date de Soumisionnaire. Philima Sumtabmthe Nom du l'ouest par l'Etat vacant. nord, au présentation de la Celouinor demande St. Louis. pésentation de la demande Etienne. 27 Nov. 1956. Date de Soumintomie présentation Dieuséus 15 Nov. 1956. Une Commune de St-La. du de la demande Louiséus. 23 Oct. 1956. Martel," Commune 2ème. de Saint Louis du Sud, Hab. TESt propriété à de Iha. 29, Sud Hab. Bigot, 8ème Sect. Commune Une de Vallières, Rue Grosse Une propriété Section. Cartor dite Nom TOuest par TElat bomée au Nord, au Sud, par route propriété urbaine' de 81 m. 76, Roche. Hts. Jusma Chery, de P. 4 ha. environ, Date E duisant à Vallières conduisant à Vallières, au Sud bornée au nord par Chérilus et à P.

, Hab. TESt propriété à de Iha. 29, Sud Hab. Bigot, 8ème Sect. Commune Une de Vallières, Rue Grosse Une propriété Section. Cartor dite Nom TOuest par TElat bomée au Nord, au Sud, par route propriété urbaine' de 81 m. 76, Roche. Hts. Jusma Chery, de P. 4 ha. environ, Date E duisant à Vallières conduisant à Vallières, au Sud bornée au nord par Chérilus et à P. au Sud" par bornée au Nord à Auniecn.ier présentation de la Imilien demande l'Etat à I'Etat, à par route con- Nom du TOuest par Dorvilus, Nov. 1956. EE Nom l'Ouest par St. Paul l'Est par Saint Phéus Pierre Date de Soumissionaira Martes Hrts. Léonie Romain. R Commune de St-Jn du Date du Phanor l'Etat. présentation de la Fleurantin. Une 2ème, Sud, Hab. de présentation Souminsionnaireul Adonis demande 16 Nov. 1956. de Section. Nan-Merry de la demande Guillaume. 26 Oct. 1956. Commune de Grande Saline, Hab. F" feats l'Est l'Etat, 64a, au bornée au Nord par St. Section. Commune de Grande Saline, Hab. Section. Une propriété Poteneau, lère. Clervois Clervois Conseillent, Sud par Plaisius l'Etat, à Raynal, Lau- P. Une Poteneau, Pleurancie Nom IEtat. l'Ouest LE lère, bornée par à propriété inditemminin l'Est par l'Etat de et 64a. 50, bornée au par Solange Fleurante au Sud par au Nord Date : Soumeimnt Nom à rOuest par le Grand Nord, au Sud, Nom du Catelly et à T'Ouest Mercius par Siphon Racine, à E: prémentationn de la Alemande demnade 30 Defaite. Nov. Date # Saumintbnaper présentation Degrace Joseph. Chemin. Date de szumisonnaino de Doramann Loullus. Commune de 1956. Commune de la demande 10 Nov. 1956. présentation la demande" 19 Dorielan. Nov. 1956. Une Desalines 3ème Hab. Belle 2ème. Section. de Saint Jean du Sud, Hab. Nan Delices. Commune de 'Arcahaie, Hab. Batiou, tion propriété au de 1ha 29, Section bornée au Tourterelle Une propriété Merry, Une Section de l'Etat tet Sud par Nord a. de 64 rurale de T'Ouest par Mme PéLAT # Germain Wagnac, environ, bornée au Sud Nom EoEidL 25cx. sans "I du Rosa, Parfait, P l'Est P,àl TEtat, au par Date MEST l'Est par Clervois Sud par Plaisius Date de eumiutnmate Raynomme abornements. de présentation Larose connue. parPt. Maitre Adou, P. P. Conseillent, l'Etat et à Raynal, présentation de la demande 19 Guerrier. la demande idomenée. 9 AEE Nom du l'Ouest Comnmune de Nov. 1956. Commune des Déc. 1956. Date de présentation Soumitstonnaire de la Alemande Défaite. Uné propriété Jacmel, Rue de la Une Cayes, Banlieue demande 10 Nov. 1956. la rue de la urbaine Municipalité. chemin à PISPRE Frères natemnt.ben bornée Fort-Boyer. Section. Commune de St. Jean du Sud, E Fernand Municipaliten indatominat au Sud bornée au nord l'Est Baptistin" Bonnefl, au Sud Nord par le Hab.

1956. Date de présentation Soumitstonnaire de la Alemande Défaite. Uné propriété Jacmel, Rue de la Une Cayes, Banlieue demande 10 Nov. 1956. la rue de la urbaine Municipalité. chemin à PISPRE Frères natemnt.ben bornée Fort-Boyer. Section. Commune de St. Jean du Sud, E Fernand Municipaliten indatominat au Sud bornée au nord l'Est Baptistin" Bonnefl, au Sud Nord par le Hab. Nan à Lhérisson, à l'Est par les par Fnar Une propriété Merry, 2e. pestre, I'Ouest par les par Mme. Hrs. Nom Louis, IEtat. anmaned f'Etat et à inocupé, l'Ouest Théodas Jn. de 54 a. environ, bornée Nom du Héritiers Philippe Georges De. Date de Clervois Paul, P. P., au sud au Nord par Date de somittnma.tier présentation' de la Magloire" Origène Nicolas, présentation de la Douyon E Alemand Eugène. demande 1 Conacilent l'Etat, à Défaite demande 19 Déc. SMTD iL Etat et à H par St. Nov. 1956. Commune de 1956. Nom Date de du Souminsionaire: TOuest st Pt. Maitre Adou, Laurent P. P. Section. Commune de Grande Saline, Hab. au Une Nord, propriété Chantal, rurale de Hab. 3 Bois Clair, 7e. présentation de la Germain Wagnac. Une Poteneau, lère. au Sud, à l'Est ha. 70 a. 31 ca., section. demande 10 Nov. 1956. Pierre indéterminée cupé. et à l'Ouest bornée Section. Commune de St. Jean du Sud, St. Charles EOtneL au Sud par bornée au Nord par St.- Nom- du par l'Etat ino. Une Hab. Nan Merry, 2e. Nom du Dickenson et à Genesenr Géné, à l'Est par Date de Soumiwionnaier de Ercius St. propriété de 64 a. environ, Date de Soumistionnaire l'Ouest Exilmé Damille. présentation la demande Louis. 17 * P.à Germain l'Est Wagnac, l'Etat, au Sud bornée au Nord par présentation de la demande 20 Commune de Dec. 1936. ERar par Alemand par Alemand Défaite par l'Etat Plaisius et Raynal, Commune de Nov. 1956. Une propriété Chantal, rurale de Hab. 1 Rempart dit Nom du Défaite, I'Etat. à T'Ouest Section." Grande Saline, Hab. Poteneau, Nord, Nom au du Sud, à TEst et à ha. 58a. 72 ca., Bois bornée Clair. au Date de Soumiueneutaet présentation Clervoix Une propriété de lère. Date l'Ouest par l'Etat. de la demande Conseillent. 13 Nov. Theodoree au Sud lha. 29, bornée au Nord de semiautnaat présentation de la Sentinoemle Jean. Commune de Saint 1956. St. Charles par Damille Louverture, Sainvil demander" 17 Déc. 1956. 2ème. Section, Jean du Sud, Hab. Nan verture. Dickenson et à l'Ouet par P"a l'Est par Commune Une de Chantal, Une propriété de 3 ha. Merry, Nom du Exilmé Lou- au Sud, propriété à rurale de Hab. 64a. Durand, 7ème. 3lEst par Machoutte, P. P. au Sud 87 environ, bornée au Nord Date de Spumisiomnaire de la St.

ainvil demander" 17 Déc. 1956. 2ème. Section, Jean du Sud, Hab. Nan verture. Dickenson et à l'Ouet par P"a l'Est par Commune Une de Chantal, Une propriété de 3 ha. Merry, Nom du Exilmé Lou- au Sud, propriété à rurale de Hab. 64a. Durand, 7ème. 3lEst par Machoutte, P. P. au Sud 87 environ, bornée au Nord Date de Spumisiomnaire de la St. Pierre Luthis. Nom du l'Est et à T'Ouest par 50 ca.. bornée au section. Nord, Laurent par Darius Défaite' P. par P. Plaisius Raynal, P.P. présentation demande 20 Nov. 1956. Date de Soumiubanoret T'Etat inocupé. Nom Clermont et Alemande .et à TOuest par St. Commune de Roche présentation de la Dieudonne demande 17 Sauveur. Date de du Soumiutaturma Clervoix Défaite, l'Etat. rue Une Amélia, propriété inditerminde Bateau, Rue St. Michel. Commune de Chantal, Déc. 1956. présentation de la demande Conseillent. 13 Nov. 1956. l'Armée d'Haiti, au Sud I'Etat par la rue bornée St. au Nord à par la au Une Sud, propriété à rurale de Hab. 1 ha. Durand, 7ème. section. Commune Une de Port-au-Prince, l'Etat. et à l'Ouest par Michel, l'Est par Nom du l'Est et à "'Ouest par 29, bornée au Nord, pieds, propriété urbaine de 60 Ruelle Flambert Bolosse. Nom du Monécles Mardy Date de scmtanbnorer l'Etat inoccupé. au Sud bornée par au Nord par Vve. pieds environ x 160 Date de présentation Souminionnaire de Mme. BanarveA Alexis. présentation de la Saincilorman demande" 17 Petit Bois. à TOuest per Mme. la Ruelle René Pape, à l'Est François par Hrs. Lespinasse Commune la demande" 21 Nov. 1956. Une Commu une do Chantal, Hab. Déc. 1956. Nom Date # Sumincenm.rl Flambert. Vve. Simonis, Section. de Saint Louis du Sud, Hab. au Sud, propriété à l'Est et rurale à de 2 ha. Durand, env, 7âme. au section. présentation de la François Lespinasse. Une Bigot, 8ème. Nom du "'Ouest par IEtat bornée Nord. demande 13 Nov. 1956. à l'Est propriété et à de Tha. 29, bornée au Nord, Date de Semimcenouet inoccupe. de Commune Grande Saline, Nom du lOuest par l'Etat. au Sud, présentation de la Jesulorme 17 Point Jour. Section. Une Hab. Poteneau, lère. Date de Snammuceitte Altes Commune de demande Déc. 1956. Sud propriété de 2 ha. 58, bornée présentation de la demande Georges. 21 (ine propriété Chantal, Hab. Dupouilie, # Grand par l'Allée, à l'Est par l'Etat au Nord par l'Etat, Commune de Saint Nov. 1956. au Sud, à l'Est et rurale à de 1 ha. 29, 7ème. section. Nom du Chemin, et à TOuest par Section. Louis du Sud, Hab, Bigot, Date Nom du I'Ouest par l'Etat bornée au Nord, Une 8ème. de ssumiatnater inoccupé. Date de présentation Soemintonnaire de Solange Castelly. l'Est et propriété à de 1 ha. 29, bornée présentation de. la Pierrius Dimanehbe la demande 15 Nov.

'Est et rurale à de 1 ha. 29, 7ème. section. Nom du Chemin, et à TOuest par Section. Louis du Sud, Hab, Bigot, Date Nom du I'Ouest par l'Etat bornée au Nord, Une 8ème. de ssumiatnater inoccupé. Date de présentation Soemintonnaire de Solange Castelly. l'Est et propriété à de 1 ha. 29, bornée présentation de. la Pierrius Dimanehbe la demande 15 Nov. 1956. Nom du FOuest pap l'Etat. au Pord, au Sud, Commune de Chantal, Hab. demande 17 Déc. 1956. Date de présentation" SoumteteniEe de la demar. Iingrand Zarz. au Une Sud, propriété à rurale" de 1 Dupouilie, ha. 29, 7ème. Je ?1 Nov. 1956. Nom du l'Est et à TOuest l'Etat bornse, au section. Nord, Date de présentation" sumadencame de la ELE Boisrond" inoccupé. demande 20 Déc. 1956.