BIB JOTE HAI DES
t MONIT
Directeur
BRUMAIRE LOUIS
D'HAITI
OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE
Paraissant
JOURNAL
le Lundi et le Jeudi
Mercredi 18 Décembre 1957
PORT-AU.PRINCE
112ème Année ON. 141
Extraordinaire
Numéro
le 18 Décembre 1957. Donné au Palais National, à Port-au-Prince,
de Gdes. de TIntérieur, un crédit extraordinaire cartaines mesures de
An 154ème de l'Indépendance. Dr. FRANCOIS DUVA ALJER
-Loi ouvrant au Département frais spéciaux de police nécessités par
et Séide
100.000.00
générale. Joseph MATHURIN
Par le Président:
sûreté et nommant Et surveillanee les eitoyens Marcel THEBAUD, Membres Conseil "rAdministration
de la Coordination. et de TInformation DUVIGNEAUD
-Arrêté DORCE, mespectiverent Président a la Vallée : T'Artibonite. l'Intérieur Le Secrétaire et de a'Etat la Défense Nationale: FREDERIC
de Developpement
de
IRMIN THEBA AUD
de TOrganisme
d'Etat des Finances: FRITZ ST-FIF
-Avis. Le Secrétaire
et des Cultes: VILFORT BEA AUV OIR
Le Secrétaire d'Etat des Affaires Etrangères
LOI
Le Secrétaire d'Etat de la Justice: EMILE SAINT-CLAIR
d'Etat du Commerce et de l'Industrie:
DUVALIER
Le Secrétaire ANDRE THEARD
Dr. FRANÇOIS
Transports et Communications:
Président de la République
Le Secrétaire d'Etat des Travaux ANTONIO Publies, RIMPEL des
Vu les articles 57 et 79 de la Constitution; le Budget et la Comptabilité
des Ressources Naturelles
articles 4 et 5 de la Loi sur
Le Secrétaire d'Etat de TAgriculture, MARC CHARLES
Vu les
et du Développement Rural: HENRI
Publique:
le
de lIntérieur
du Travail et du Bien. -Etrc Social:
qu'il y a lieu de mettre Département
de cerLe Secrétaire d'Elat A. NICOLEAU
Considérant
occasiennées par T'adoption
THEODORE
mesure de couvrir les dépenses
d'Etat de la Santé Publique et de la Popalation:
en
de sûreté et de surveillance générale; nécessite des frais
Le Secrétaire AUGUSTE DENIZE
taines mesures
réalisation de kes mesures
Nationale:
Considérant que la
générale non prévus au Budget
Le Secrétaire d'Etat de T'Education GEORGES
xpéciaux de sûreté et de surveillance lieu de les couvrir:
Révérend Père JEAN-BAPTISTE
de T'Exercice en cours et qu'il y a
d'Etat du Tourisme: JEAN A. MAGLOIRE
Secrétaire d'Etat de T'Intérieur;
Le Secrétaire
Sur le rapport du
du Secrétaire d'Etat des Finances:
De l'avis écrit et motivé des Secrétaires d'Etat:
ARRETE
Après délibération en Conseil
A Proposé
Dr. FRANÇOIS DUVALIER
a voté la Loi suivante:
Président de la République
Et le Corps Législatif
de lIntérieur un Crédit
l'Article 79 de la Constitution;
ler.
rétaire d'Etat de T'Intérieur;
Le Secrétaire
Sur le rapport du
du Secrétaire d'Etat des Finances:
De l'avis écrit et motivé des Secrétaires d'Etat:
ARRETE
Après délibération en Conseil
A Proposé
Dr. FRANÇOIS DUVALIER
a voté la Loi suivante:
Président de la République
Et le Corps Législatif
de lIntérieur un Crédit
l'Article 79 de la Constitution;
ler. 11 est ouvert au Département (Gdes. 100.000.00) en
Vu
du
1949 ratifiant l'accord conclu le
Article
CENT MILLE GOURDES
meVu la Loi ler Septembre d'Haiti et
Bank
Extraordinaire de
de police nécessités par certaines
Juillet 1949 entre la République
des Export-Import Etats-Unis d'Améride couvrir les frais spéciaux
organe du Gouvernement
vue
générale. de Washington. sures de sûreté et de surveillance de ce Crédit seront tirés des dispoque;
1949 créant un Organisme Public, auArticle 2.-Les voies et moyens
Vu la Loi du 2 Septembre civile, dénommé wOrganisme de Dévenibilités du Trésor Public. et exécutée à la diligence
tonome, ayant la personnalité de
et fixant les attributions de
Article 3.-La présente Loi sera publiée Finances, chacun en ce qui
loppement de la Vallée TArtibonites
d'Etat de T'Intérieur et des
cet Organisme;
les Membres du Condes Secrétaires
Vu l'Arrêté du 29 Octobre 1949-nommant de Développement de la Vallée
le concerne. le 16 Décenbre
seil d'Administration de l'Organisme
Fait à la Chambre des Députés, à Port-au-Prince. de l'Artibonite;
collective du Président et des Membres
1957. An 154ème de T'Indépendance. GARNIER, a.i. Considérant la démission en date du 26 Octobre 1957;
Le Président: ANDRE ENAILLO NONEZ, a. i. du dit Conseil d'Administration de former un nouveau Conseil d'Ad
Les Secrétaires: JEAN JULME,
le 16 Décembre
Considérant qu'il y lieu
à Port-au-Prince. des RessourDonné au Sénat de la République,
ministration; du Secrétaire d'Etat de rAgriculture. 154ème de Tindépendance. Sur le Rapport
Rural;
1957, An
Président: HUGUES BOURJOLLY
ad hoc
ces Naturelles et du Développement
Le RAYMOND. ad hoc, GASNER KERSAINT,
:
Les Secrétaires: LOUIS
ARRETE:
AU NOM DE LA REPUBLIQUE
Marcel THEBAUD. Ingénieur. nom- Joci-dessus soit
Article ler.- Les Citoyens et Séide DORCE, Avocat sont
ordonne que la Loi
seph MATHURIN. Ingénieur
ssident de la République imprimée, publiée et exécutée. Sceau de la République.
LE MONITEUR
AVIS
du Conseil d'Administrason vivant notaire à la
Président et Membres
de TArtibonite. héritiers de feu Massillon Gaspard de
més respectivement
de la Vallée
Les
ceux qu'il
que
de
tion de rOrganisme Développement et exécuté à la Diligendu Cap-Haitien informent tous
appartiendra du dit
Le
Arrêté sera publié
Naturelles
résidence
BNRH attestant le dépôt du cautionnement
Article 2- présent
des Ressources
le récépissé de la
Secrétaire d'Etat de rAgriculture,
ce du
Rural.
Gaspard de
més respectivement
de la Vallée
Les
ceux qu'il
que
de
tion de rOrganisme Développement et exécuté à la Diligendu Cap-Haitien informent tous
appartiendra du dit
Le
Arrêté sera publié
Naturelles
résidence
BNRH attestant le dépôt du cautionnement
Article 2- présent
des Ressources
le récépissé de la
Secrétaire d'Etat de rAgriculture,
ce du
Rural. Notaire est adiré. du dit cauet du Développement
le 17 Décembre 1957,
Le présent avis est publié en vue du remboursement
Donné au Palais National, à Port-au-Prince,
tionnement. 154ème de TIndépe dance. le 22 Novembre 1957
An
Dr. FRANCOIS DUVALIER
Port-au-Prince
Par le Président: :
des Ressources Naturelles
Le Secrétaire d'Etat de T'Agriculture, Rural:
et du Développement HENRI MARC CHARLES
AVIS DOMANIAL
de tous les intéressés qu'il est dénoncé
II est porté à la connaissance de sept carreaux de terre environ, située Sud. AVIS
à la vacance une quantité 8ème section rurale de Saint Louis du
à Thabitation -JEANNOT- de terre est bornée comme suit:
du Public que le carnet de récépissés
La dite portion
Achard
Il est porté à la connaissance 350, série P, Exercice 1957-58,
Au Nord par : Oxigène
formule BC_53, Nos. 301
Au Sud
Castil Delva Cassamajor
vierges,
A l'Est
Gérançon Cassamajor
a été égaré. sont déclarés nuls. A TOuest
Gérançon de la
publication du
dit
301 à 350 P du carnet
Un délai de trois (3) mois, à partir première y avoir des droits
Les numéros
servirait pour percevoir des
avis, est accordé à tous ceux qui prétendent des Contributions des
toute personne qui s'en
pour faux
présent
leurs réclamations au Bureau
à Port-auEn conséquence,
but frauduleux serait poursuivie
pour produire
Générale des Contributions
valeurs ou dans tout autre
nf
Cayes, ou à T'Administration
en écritures publiques. Prince. Port-au-Prince, le 4 Octobre 1957. le 16 Décembre 1957
RENE GERMAIN, Directeur Général-Adjoint. Port-au-Prince,
AVIS
André E. St. LOT
(Art. P. C.) à l'ordre de Vve. MARC
Directeur Général. Le chèque émis au No. 181328 1957 et s'élevant à Gdes. 200. étant
FRANCOIS en date du 31 Août devant en être dressé. égaré est déclaré nul, duplicata
309) à l'ordre de GEORGES
AVIS
Le chèque au No. 192355 (Article Août 1957 et s'élevant à Gdes. 199.00,
HUDICOURT en date du 31
en être dressé. Préposé des Contributions de
étant égaré est déclaré nul duplicata devant
au No. Je, soussigné, Sosthène M. Charles, la fonction de Receveur de
Il en est de même du chèque de Mr. LUCIEN 1957 BARJON et s'élevant à
Terrier-Rouge, Grand Bassin, remplissant fais savoir à tous ceux à
361121 (Article 103) en date du 12 Septembre
TEnregistrement dans ces deux fait communes, choix de Mr.
é. Préposé des Contributions de
étant égaré est déclaré nul duplicata devant
au No. Je, soussigné, Sosthène M. Charles, la fonction de Receveur de
Il en est de même du chèque de Mr. LUCIEN 1957 BARJON et s'élevant à
Terrier-Rouge, Grand Bassin, remplissant fais savoir à tous ceux à
361121 (Article 103) en date du 12 Septembre
TEnregistrement dans ces deux fait communes, choix de Mr. Edner MOMPOINT,
Gdes. 45.00. qui il appartiendra, que j'ai au Service de TEnregistrement, ce
pour être mon Commis Signataire Loi
la matière et que je
PAH) à l'ordre de Augustin PIERconformément à T'article 71 de la régissant mienne
en ce qui conLe chèque au No 206886 (Article
à Gdes. 33.75, étant
comme de la
propre
du 30
1957 et s'élevant
réponds de sa signature
ROT en date
Septembre devant en être dressé. cerne ce Service. égaré est déclaré nul duplicata
Terrier-Rouge, le 9 Octobre 1957
DE FABRIQUE
SERVICE DES MARQUES
Sosthène M. Charles
ET DE COMMERCE
AVIS
(Loi du 17 Juillet 1954)
Collecteur des ContribuJe, soussigné, Fauster DESCOLLINES, de Directeur Délégué de T'EnNos. 3709-3710-3711
du 3 Décembre 1597
tions d'Aquin, remplissant les fonctions Foncière, avise le public que jai
Extrait de la requête en date de la loi sur les Marques de Fabrique
registrement et de la Conservation APOLLON pour être mon Commis
Il est certifié qu'aux termes
HOMMEL, établie a
fait choix de Monsieur MAXEAU
ce, conformément au preset de Commerce La Société HEMATOGENE Félix Baker ayant pour
Signataire au Bureau de TEnregistrement. la matière, et je réponds de
Suisse, représentée par le Docteur
crit de l'article 71 de la Loi régissant en ce qui concerne le dit
Zurich, Me. J. B. Cantave, ont présenté une demande d'enregistrement
comme de la mienne propre
avocat
sa signature
des marques:
Service. 1957. Aquin, le 2 Septembre
1o) CARDILANA THE BROMINE HOMMEL
20) ALOXYNE FORTE HOMMEL
30) TONOSERPINE HOMMEL
AVIS
(Article 308), à l'ordre de Madame
Le chèque au No. 311334
s'élevant à Gdes. 59.70 étant
Jean LEON le 30 Septembre 1957 devant et en être dressé. AVIS
égaré, est déclaré nul des duplicata chèques suivants:
G. 300. à
à l'ordre de Mme. Pierre
Il en est de même 25349 émis le 31 Oct. 1957 s'élevant à
Le chèque au No. 20686 (Article 308)
à Gdes. 140.25. Chèque au No. en date du 30 Novembre 1957 et s'élevant
de Lamartine MOMBELEUR
à G. 187. CHAUVEL
devant en être dressé. l'ordre
No. 31003 émis le 31 Oct. 1957 s'élevant
étant égaré est déclaré nul, duplicata
à l'ordre Chèque de au Pierre Paul SULLY. 407065 (Article LEH) à l'ordre de Amélie
émis au Nurnéros:
Le chèque émis au No.
30 Novembre 1957 et s'élevant
de Lamartine MOMBELEUR
à G. 187. CHAUVEL
devant en être dressé. l'ordre
No. 31003 émis le 31 Oct. 1957 s'élevant
étant égaré est déclaré nul, duplicata
à l'ordre Chèque de au Pierre Paul SULLY. 407065 (Article LEH) à l'ordre de Amélie
émis au Nurnéros:
Le chèque émis au No. 1957 et s'élevant à Gdes. 30.00
Les chèques
à l'ordre de Boucard & Co
DAQUIN en date du 28 Septembre devant en être dressé. 337193 - (Article Gdes. 351-C) 727.50. étant égaré est déclaré nul, références duplicata suivantes étant égarés sont déclarés
1957 et s'élevant à
à Tordre de Melle. Jacr
Les chèques émis aux
333007 (Article 351-C) à Gdes. 409.50,
nuls, duplicata devant en être dressés: 604 Gdes 500.00 Date 11-11-1957
du 30 novembre 1957 et s'élevant
devant e
Félix Brillant No. 416462 Arty 601
140.25 31-10-1957
étant égarés sont déclarés nuls, duplicata
Dervilus Jean 29011 603
233.75 301 9-1957
Gabner Séide 198917