BIB JOTE HA DES
A
MONT
Directeur
BRUMAIRE LOUIS
D'HAITI
OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE
Paraissant
JOURNAL
le Lundi et le Jeudi
Lundi 16 Décembre 1957
PORT-AU-PRINCE
112ème Année No. 139
Extraordinaire
Numéro
1) le Service de la Présidence;
SOMMAIRE
2) le Service d'Information de la Coordination; et de Documentation. Cabinet Particulier et du Service d'Information. 3) le Service
-Loi créant en lieu et place du un Département de Coordination et d'Information. SERVICE DE LA PRESIDENCE
de Presse et de Propagande
contrôle les activités admiTAvis
Article 3. Le Service de la Présidence entre le Président de
nistratives du Département, et assure la liaison Ministériels. LOI
la République et les différents Départements
de la Présidence comprend les sections
Article 4.- Le Service
et du Personnel, la Secsuivantes: la Section de la Correspondance la Section de Statistique
tion des Archives et de la Bibliothèque,
DUVALIER
et la Section de la Comptabilité. Dr. FRANÇOIS
DE LA COORDINATION
Président de la République
SERVICE
Article 5r Il coordonne l'exécution de la politique gouvernemenVu les articles 79, 90 et 139 de la Conatitution;
dans les différentes branches de TAdministration. la Secrétairerie d'Etat de
tale
de la République,
Vu la Loi du 31 Octobre 1957 supprimant Particulier du Président de la
Article 6.- Il réunit sur instruction du Président
de la
Présidence et rétablissant le Cabinet
ou interministérielles chargées
la
des Commissions présidentielles de
du Gouvernement. République;
formulation ou de l'exécution programme
13 Novembre 1957 désaffectant les valeurs portées
de la fonction puVu la Loi du
de l'Exercice 1957-1958 et inscriArticle 7- Il élabore les Règlements généraux et
Puaux articles 199 et 200 du Budget
du
des Fonctionnaires Employés
210 les Crédits nécessaires au fonetionnement
blique, procède au Recensement
mises en disponibilité, les provant à l'article
de la République;
blics et établit les listes pour les Congés,
Cabinet Particulier du Président
les décorations décernées au titre de la fonction publique. Octobre 1957 rattachant le Service d'Information. motions et
DE
Loi du 31
ET
DOCUMENTATION
Vu la
de PIntérieur;
SERVICE DINFORMATION
de Presse et de Propsgande au Département
de TExercid'Information et de Documentation renseiNovembre 1957 prévoyant au Budget
Article 8.- Le Service
sur les difféVu la Loi du 13
Service d'Information, de Preshaitienne et étrangère
1957-1958 les Crédits afférents au
gne et éclaire Topinion tous publique les Secteurs de la vie nationale. ce
rentes activités de
a rang de Sous-Secrétaire
'se et de Propagande;
administratives
II est dirigé par un Fonctionnaire qui
des tâches
Considérant que le compartimentage résultant en un coût monéd'Etat. suide l'efficience
les Sections
conduit à une diminution
Article 9.- Le Service d'Information comprend Traduction, Ecoute
taire plus élevé;
les activités spévantes: Presse Haitienne et Presse Etrangère, Rapport avec la Presse
Considérant qu'il convient, pour y obvier, d'intégrer l'action;
des Emissions étrangères et Radiodiffusion,
cialisées pour une meilleure convergence dans
de
et les journalistes.
en un coût monéd'Etat. suide l'efficience
les Sections
conduit à une diminution
Article 9.- Le Service d'Information comprend Traduction, Ecoute
taire plus élevé;
les activités spévantes: Presse Haitienne et Presse Etrangère, Rapport avec la Presse
Considérant qu'il convient, pour y obvier, d'intégrer l'action;
des Emissions étrangères et Radiodiffusion,
cialisées pour une meilleure convergence dans
de
et les journalistes. au
à cette fin d'organiser un Département
Le Service d'Information tient le Gouvernement
Considérant qu'il importe
Article 10la presse nationale et la presse étrangère les
Coordination et d'Information:
courant de ce que publient
appropriés. Il rédige et publie
d'Etat de l'Intérieur;
à fin d'analyse et de commentaires
l'activité gouverne
Sur le rapport du Secrétaire
Comptes-rendus des Manifestations intéressant haitienne et les déclarations
des Secrétaires d'Etat;
à la presse
Et de l'Avis du Conseil
mentale, les étrangère. Communiqués Il édite un Bulletin de presse étrangère de la con- Réà la presse
pour le Gouvernement
A PROPOSE:
tenant les informations importantes
social, international et
:
d'Haiti dans le domaine économique,
Et le Corps Législatif a voté la Loi suivante: du Cabinet Particulier et
publique
Article ler.- Il est créé en lieu et place
un Département
culturel. d'ordre économique, poService d'Information, de Presse et de Propagande la liaison entre les
Article 11.- Il fournit des renseignements
aux haitiens qui
du
chargé d'opérer
touristique, artistique, et général
de Coordination et d'Information Publique et de veiller à l'exélitiaue, juridique,
des autres pays qui les sollicidifférentes branches de TAdministration internationaux. des Décrets,
sont à létranger et aux ressortissants Internationales de la Presse. Il étudie les
des Conventions, Traités, Accords
le détent. Il suit les Assemblées
de la
cution
et à la marche des projets intéressant
à la Presse nationale, la réglementation
des Lois, Arrêtés, décisions
régulier
facilités à accorder
l'enfance et s'occupe de la délivrangénéral de la communauté et le fonctionnement
Presse pour la Jeunesse et pour accrédités pour les manifestations
veloppement Publique. ce des coupe-files aux Journalistes
de TAdministration
et de lInformation
de la Coordination
rubliques. Article 2- Le Département
comprend les Services suivants :
LE MONITEUR
Article 12.-- Le Centre de
rieur et à l'Extérieur les activités Documentation de
fait connaître à l'Intéréalisations obtenues dans les domaines T'Administration Publique et les -
AVIS
économique et social. Je,
Article 13.- Le Centre de
tions soussigné, Fauster DESCOLLINES,
suivantes: Documentation Documentation comprend les divisions
d'Aquin, remplissant les
Collecteur des Contribunématographique. pour la Presse, Documentation
registrement et de la
fonctions de Directeur Délégué de l'EnPhoto-Cifait choix de Monsieur Conservation MAXEAU Foncière, avise le public que j'ai
Signataire au Bureau de
APOLLON pour être mon
Article 14.- La Division de
crit de l'article 71 de la TEnregistrement ce,
Commis
les
Documentation la
Loi
conformément au presExemplaires en dépôt égal des
pour Presse classe
sa signature comme de
régissant la matière, et je
avec les maisons d'édition, collationne journaux, entretient des rapports
Service.
-Cifait choix de Monsieur Conservation MAXEAU Foncière, avise le public que j'ai
Signataire au Bureau de
APOLLON pour être mon
Article 14.- La Division de
crit de l'article 71 de la TEnregistrement ce,
Commis
les
Documentation la
Loi
conformément au presExemplaires en dépôt égal des
pour Presse classe
sa signature comme de
régissant la matière, et je
avec les maisons d'édition, collationne journaux, entretient des rapports
Service. la mienne propre en çe qui concerne réponds le dit de
ger sur les réalisations nationales dans la documentation pour l'étranArchives concernant les informations tous les ordres, organise les
Aquin, le 2 Septembre 1957. vues et aux Journaux de l'étranger des d'actualités, fournit aux Reoues et prépare les affiches à
dans comptes-rendus bibliographinuellement dans une brochure les exposer les villes et réunit annalités haitiennes et les textes concernant discours prononcés par les personAVIS
ministrative. Il établit et tient à
l'activité législative et adles principaux journaux étrangers. jour un fichier spécial concernant
Je, soussigné, Sosthène M. Charles,
Terrier-Rouge Grand Bassin,
Préposé des Contributions de
Article 15.- La Division
IEnregistrement dans ces deux remplissant la fonction de Receveur de
de la production et de la diffusion Phetocinenatogapligue des
est chargée
qui il appartiendra, que j'ai fait communes, choix fais savoir à tous ceux à
tation, de Îeur distribution en Haiti Court-métrages de documenpour étre mon Commis
de Mr. Edner
et à
au
MOMPOINT,
en
diffuse Haiti et à
l'étranger; elle prépare et
conformément à l'article Signataire Service de
taires et
l'étranger les clichés et
réponds
71 de la Loi
IEnregistrement, ce
publie une Revue
photographies Elle
documende sa signature CO omme de la régissant la matière et que je
moyen du cinéma ambulant photographique. et des
fait connaître au
cerne ce Service. mienne propre en ce qui conles événements marquants de IHistoire expositions du Gouvernement et
nationale. Nationale ou de la vie interTerrier-Rouge, le 9 Octobre 1957
Article 16.- La
Sosthène M. Charles
Lois, tous Décrets-Lois présente Loi abroge toutes Lois ou
ou
de
dispositions de
ou dispositions de Décret qui dispositions lui sont Décrets-Lois, tous Décrets
bliée et exécutée à la diligence du Secrétaire contraires et sera imprimée, puAVIS
d'Etat de PIntérieur. Les héritiers de feu
Fait à la Chambre des Députés, à
résidence du Cap-Haitien Massillon Gaspard de son vivant notaire à
1957, An 154ème de TIndépendance. Port-au-Prince, le 16 Décembre
le récépissé de la BNRH informent tous ceux qu'il appartiendra la
Notaire est adiré. attestant le dépôt du cautionnement du que dit
Le Président, a.i.: A. GARNIER
Le
présent avis est publié en vue du
Les Secrétaires:
tionnement. remboursement du dit cauJOSUE JEAN-BAPTISTE, a.i., GERSON ZAMOR,
a.i. Port-au-Prince le 22
Donné au
Novembre 1957
Sénat de la République, à
bre 1957, An 154ème de
Port-au-Prince, le 16 DécemTIndépendance.
nement du que dit
Le Président, a.i.: A. GARNIER
Le
présent avis est publié en vue du
Les Secrétaires:
tionnement. remboursement du dit cauJOSUE JEAN-BAPTISTE, a.i., GERSON ZAMOR,
a.i. Port-au-Prince le 22
Donné au
Novembre 1957
Sénat de la République, à
bre 1957, An 154ème de
Port-au-Prince, le 16 DécemTIndépendance. Le Président: HUGUES BOURJOLLY
Les Sucrétaires:
AVIS DOMANIAL
VICTOR NEVERS CONSTANT, ULRICK ST-LOUIS
Il est porté à la connaissance de
à la vacance une quantité de tous les intéressés qu'il est dénoncé
à Thabitation
sept carreaux de terre
AU NOM DE LA REPUBLIQUE
La dite *JEANNOT, de 8ème section rurale de Saint environ, située
Au portion terre est bornée
Louis du Sud. Le Président de la République
Au Sud Nord par : Oxigène Achard comme suit:
revêtue du Sceau de la République, cidonne que la Loi ci-dessus soit
A l'Est
Castil Delva
Donné au Palais National, à imprimée, publiée et exécutée. A l'Ouest
Gérançon Cassamajor
An 15tèmne de l'Indépendance. Port-au-Prince, le 16 Décembre 1957,
Un délai de trois (3) Gérançon mois, à Cassamajor
présent avis, est accordé à tous ceux partir qui de la première publication du
Dr, FRANCOIS
pour produire leurs
au prétendent y avoir des droits
Par ie
DUVAL LIER
Cayes. ou à TAdministration réclamations Bureau des
des
Président:
Prince. Générale des Contributions Contributions à Port-auLe Secrétaire d'Etat de
Port-au-Prince, le 4 Octobre
FREDERIC lIntérieur et de la Défense Nationale:
RENE GERMAIN, Directeur 1957. DUVIGNEAUD
Le Secrétaire d'Etat
Général-Adjoint. des Finances: FRITZ ST-FIRMIN THEF
Le Sccrétaire d'Etat des Travaux Publics,
BAUD
MARCEL VAVAL, des Transports et Communications:
AVIS
Le Secrétaire d'Etat de T'Agriculture, des
et du Développement Rural: HENRI Ressources MARC Naturelles
Le chèque au No. 311334
Le Secrétaire d'Etat de la Justice:
CHARLESJean LEON le 30
(Article 308), à l'ordre de
Le
THEODORE A. NICOLEAU
égaré. est déclaré Septembre 1957 et s'élevant à
Madame
Secrétaire d'Etat du Commerce
nul duplicata
Gdes. 59.70 étant
ANDRE
et de lIndustrie:
Il en est de même des devant en être dressé,
THEARD
au
chiques suivants:
Le Secrétaire d' Etat de la Santé
l'ordre Chèque de No. 25349 émis ie 31 Oct. 1957
LAFONTANT Publique et de la Population:
Lamartine MOMBELEUR
s'élevant à G. 300. à
JEAN
à Chèque au No. 31003 émis le 31
Le Secrétaire d'Etat de l'Education
l'ordre de Pierre Paul SULLY. Oct. 1957 s'élevant à G. 187. Révérend Père JEAN-BAPTISTE" GEORGES Nationale:
Le chèque émis au No.
25349 émis ie 31 Oct. 1957
LAFONTANT Publique et de la Population:
Lamartine MOMBELEUR
s'élevant à G. 300. à
JEAN
à Chèque au No. 31003 émis le 31
Le Secrétaire d'Etat de l'Education
l'ordre de Pierre Paul SULLY. Oct. 1957 s'élevant à G. 187. Révérend Père JEAN-BAPTISTE" GEORGES Nationale:
Le chèque émis au No. 407065
Le Secrétaire d'Etat des Affaires
DAQUIN en date du 28
(Article LEH) à l'ordre de
Etrangères et des Cultes: VILFORT BEAU
étant égaré est
Septembre 1957 et s'élevant
Amélie
Le Secrétaire d'Etat du Travail
VOIR
Les
déclaré nul, duplicata devant en
à Gdrs. 30.00
ANTOINE et du Bien-Etre Social:
nuls, chèques émis aux références suivantes étant être dressé. PIERRE-PAUL
duplicata devant en être
égarés sont
Le Secrétaire d'Etat du Tourisme:
Félix Brillant Na. dressés:. déclarés
JEAN A. MAGLOIRE
Dervilus Jean 416462 29011 Arty 604 Gdes. 500.00 Date 11-11-1957
Gabner Séide 198917 601
140.25
31-10-1957
Inprimerie de l'Etat Rue Hammertor,
233.75 30- 9-1957
Killick