Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

BIB JOTE DES A MONIT Directeur BRUMAIRE LOUIS D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Paraissant JOURNAL le Landi et le Jeudi Lundi 16 Décembre 1957 PORT-AU-PRINCE 112ème Année No. 138 1204 1 SOMMAIRE CERTIFICAT DE CHANGEMENT en Haiti, la Société Anonyme Western DE LA Arrèté autorisant, à faire ses opérations Acte constitutif et statuts annexés. HEMISPHERE PETROLEUM CORPARATION Hemisplere Petroleum Corporations. des marques de fabrique WESTERN ecn vertu des Lois d'Etat du Commerce: Extrait du registre Organisée de Delaware -Secrétairerie de lEtat et de commerce. Etat du Compte .Profits Institut Haitien de Crédit Agricole et Industriel: et Pertes- pour l'exercice 1956 - 1957. CERTIFICAT DE CHANCEMENT -Avis. AVANT PAIEMENT DE CAPITAL DE LA PETROLEUM CORPORATION ARRETE WESTERN HEMISPHERE 241 de la Loi Générale sur les Sociétés) (Conformément à la Seetion MILITAIRE DE GOUVERNEMENT fondateurs de la W] ESTERN HEMISPHERE LE CONSEIL Les souesignés, ious et foncen date une société anonyme organisée du Conscil Militaire de Gouvernement PETROLEUM CORPORATION, 1 du Code de De. Vu la Proclamation tionnant en vertu des provisions du Titre 8. Chapitre et dont TActe du 14 Juin 1957; laware; et des actes qui le modifient et le supplémentent, le 41. 43 et 49 du Codle de Commerce: d'Etat de Delaware Vu les articles 30 à 35 bis, 38, Constitutif fut dépo:é au bureau du Secrétaire les bureaux de IEnregistrement Sociétés Anonymes: 1956 et enregistré dans cerliVu la Loi du 3 Août 1955 sur les 26 Novembre de Kent, Etat de Delaware le même jour. de la Soaiété Anonyme dénommée: des Actes du Comté Vu l'acte constitutif et les statuts CORPORATION. société fient par lew présentes: HEMISPHERE PETROLEUM du n'a été versée. W ESTERN selon les lois en vigueur: Qu'aucune partie Capital établie dans I'Etat de Delaware PREMIEREMENT: désirable de modifier, changer ou amentraduction légale de ces docunents: DEUXIEMEMENT: Qu'il eat Vu la date du 25 Juillet 1957: der TActe Constitutif. de l'aote authentique en suivant sera censé être effecVu Texpédition du ComQue T'amendement été du TROISIEMEMENT: a déposé de T'Officier en charge Département de date à l'Acte Constitutif original Sur le rapport tif à partir la laquelle uierce: Arrête: ot enregistré: l'article 4 en le barrant entièrement et en le remplaçant par la SoAmender 4 dont la teneur suit: autori-ie, à faire ses opérations en Haiti, un nouvel article la société aura Article ler.--Est HEMISPHERE PETROLEUM CORPORALe nombre total d'actions que valeur ciété Anonyme WESTERN aote, au rapport dr -QUATRIEMEMENT.

Constitutif original Sur le rapport tif à partir la laquelle uierce: Arrête: ot enregistré: l'article 4 en le barrant entièrement et en le remplaçant par la SoAmender 4 dont la teneur suit: autori-ie, à faire ses opérations en Haiti, un nouvel article la société aura Article ler.--Est HEMISPHERE PETROLEUM CORPORALe nombre total d'actions que valeur ciété Anonyme WESTERN aote, au rapport dr -QUATRIEMEMENT. million (1.000.000) ayant toutes une TION- établie dans l'Etat de Delaware, appert idenle droit d'émettre est d'un Toutes ces aotions ecront d'une Edouard Kénol et son collègue, notaires à Port-au-Prince, nominale de Un (1.00) dollar 'chacune. Toutes ucMes. E. aux Nos. 10201-A et 5589. et seront désignées comme actions ordinaires. titiés aux Nos. 2900-BB et 4169-BB, patentés classe unique dont le a été payé et remis seront condonnée pour sortir son plein ct tions de ce genre émises et prix de celles-ci ne seront Artiele 2. La présente approbation ler. ci-dessus, pourra sidérées comme actione payées et les porteurs fixées à T'article à ce sujet. entier effet sous les conditions contenus, pour les activités sujets à aucune autre demande de paiement droit d'acheles causes et motifs y plus de la Société aura étre révoquée pour la violation de ses statuts, sans Chaque porteur d'actions du capital rontraires au but de la Société et pour souscrire dans tout capital non émis de n'importe quelle intérêts envers les tiers. ter ou de de n'importe quelle classe préjudice des dommages clasee, ou toutes actions supplémentaires actionà la liligenee de TOfficier de toute du eapital Arrêté sera Article 3. --le présent pubtié devant être émise: en raison de dettes, augmentation on autres titres negociables en du du Commerce. el bons, certificats action- de ell charge Drpartement à autorisé, ou entrainant le droit d'acheter des Général du Con-eil Militaire de Gouvernement, actions de la Société. non émi- soit émis pour de l'arDonné au Quartier 1957. An 13tème de Findépendance. n'impore quelle clas-c. que ce capital une de trente Port-au-Priner. le 21 Septembre propriétés o1l autre paiement legal pendant période toutes actiour ANTONIO TH. KEBREAU gent. el à l'espiration de cette périoie de trente jours. Général de Brigade, A. d'H., Président jours. émises oll toute nonvelle émission d'action= autorisée du capital non ou le droit d'acheter EMILE ZAMOR Membre titres en actions entrainant Colopel, A. d'H, ou desous négociables suivant résolution du Conseil d'AdmiADRIEN VALVILLE peuvent être émisrs el placées firmes. soriétés anony yme et assoriations Colonel, A. d'H., Membre nistration, i telles personnes, par k Conseil d'Admiêtre jugés convenable: Militaire de Gouvernement: aux termes qui pourront Par le Conseil A.d'H nistration et à Aa diacrétion. CHRISTOPHE MERVILUS, Capitaine.

ous négociables suivant résolution du Conseil d'AdmiADRIEN VALVILLE peuvent être émisrs el placées firmes. soriétés anony yme et assoriations Colonel, A. d'H., Membre nistration, i telles personnes, par k Conseil d'Admiêtre jugés convenable: Militaire de Gouvernement: aux termes qui pourront Par le Conseil A.d'H nistration et à Aa diacrétion. CHRISTOPHE MERVILUS, Capitaine. Commerçe Chargé du Département du LE MONITEUR Columbia, Ville de W ashington. ce troinième jour de tous des fondateurs de la dite WESd'Avril 1957. EN FOI DE QUOI, los soussignés, CORPORATION y ont affixé TERN HEMISPHERE PETROLEUM (Le Département n'assume leur signature ce 15e. jour de Mars 1957. (signed) ): L. R. Boland aucune responsabilité du doquant au contenu (signed): N. C. Dunning cument annexé.) JOHN FOSTER DULLES (aigned): Z. A. Pool III Sccrétaire d'Etat Par: Barbara Hartman Juillet mil neuf cent ciu- .Authentication Officer. Enregistré à Port-au-Prinee, le Vingt sept I No. 10 des Actes CiDépartement D'Etat. quante sept. Folio 177, Case 1101, du Registre timbre: 0 gdle. 40 cts. Pour le vils. Perçu droit fixe: Deux Gdes. Visa (signé): Villele Lavaud. ETAT DE DELAWARE Dirveteur Cinéral de TEnregistrement (Sceau) Colationné D'ETAT BUREAU DU SECRETAIRE Pour copie conforme: E. Kénol, not. Seerétaire d'Etat de I'Etat de Delaware, cerJe, John N. MeDOWELL. est une copie sincère et fidèle ARE tifie par les présentes que ce qui précède PETRUETAT DE DELAW de < W ESTERN HEMISPHERE SS. : de T'Acte Constitutif amendé et enregistré en cet office le LEUM CORPORATION., tel que déposé COMTE DE KENT de Mars A.D. 1957, à 9 heures A.M. de Mars 1957. qu'ont person18ème jour QUTL SOIT RAPPELE ce 15ème. jour Public, dans et pour le Comté ma signature ainsi que le Grand Sccau de nollement comparu devant moi, Notaire Z. A. Pool III, fondaEn foi de quoi, j'ai apposé de Mars 1957. N. C. Dunning et de Delaware à Dover, ce 29ème jour susdits, L. R. Boland, CORPORATION, TEtat ct TEtat HEMISPHERE PETROLEUM ce cer- (*) JOHN N. Mo DOWELL teurs de la W ESTERN Delaware, et qu'ils ont dâment validé (sceau) d'Etat une Soriété de TEtat de cortificat était de leur main. Secrétaire tificat par devant moi ct reconnu que ce apposé ma signature et le sccau EN FOI DE QUOL, j'ai aux présentes ETAT DE DELAW ARE SS de mon office au jour susdit. (Si Illisible Public COMTE DE KENT Notaire Juge Président, a.i. de la Cour Supérieure Je, CHARLES L. TERRY. le certifioat qui précède délivré par KTAT DE OKLAHOMA de TEtat de Delaware, certifie que de T'Etat de Delaware, sur D'ETAT Secrétaire d'Etat OFFICE DU SECRETAIRE JOHN N. McDOWELL, Delawarc a été ainsi que sa signaSecrétaire d'Etat de FEtat de Oklahoma lequel le Sceau de IEtat de apposé le fonetionnaire ayant Je soussigné Andy Anderson, dc tous les fonctionnaiture, est en bonne et due forme.

KTAT DE OKLAHOMA de TEtat de Delaware, certifie que de T'Etat de Delaware, sur D'ETAT Secrétaire d'Etat OFFICE DU SECRETAIRE JOHN N. McDOWELL, Delawarc a été ainsi que sa signaSecrétaire d'Etat de FEtat de Oklahoma lequel le Sceau de IEtat de apposé le fonetionnaire ayant Je soussigné Andy Anderson, dc tous les fonctionnaiture, est en bonne et due forme. et rempli par en cette qualité la garde et possossion W. était le el ayant les présentes que Samuel Fry Oklaqualité. à Dover dans les dits Conté res des Comtés. certifie par Tribunal du Comté de Tulsa, Etat de En foi de quoi, j'ai apposé ma signature 14 Juin 1957 Greffier du et Etat. ce 29ème jour de Mars 1957. homa. Samuel W. Fry, dont le nom apparait sur le (s) CHARLES L. TERRY Je eertifie en outre que du Greffier du Tribunal et en cette Juge Pré-ident, a.i. document ci-joint élait l'adjoint certificat, que j'ai diment antorisé par la loi à signer parcil de sa signature qualité de Samuel W. Fry avec T'original ETAT DE DELAW ARE rompare la signature la dite signature cst authentique. SS rt erois sincèrement que à Oklahoma City, Etat d'Oklahoma. de ce qua- TIn COMTE DE KENT Donné au State Capitol 1957 à neuf heures du matin. et la 18le. de la Cour Supérieure de torzième jour de Juin d'Amérique. Je WILLIAM M. PASKEY, Photonotaire de Kent, certifie par Jes prédépendaner des Etat-linis Anderson T'Ftat de Delaware, dans et pour le Comté a le crrtifieat S: Andy T'honorable Charles L. Terry, Jr. qui donné Secrétaire d'Etat sentes que son nom, était à ce moment-là et est actuellequi précède et y a signé de la Cour Supérieure de TEtat de (Sceau) commis ment Juge Président par interim que foi et crédit pleins et AUGUSTE, traducteur expert Delaware, diment qualifié et commissionné; officicls. Je soussigné. MATREPAS Civil de Port-au-Prince. être accordés à tous scs actes et attestations ordonnaner de Mr. le Doyen du Tribunal les quatre cerentiers doivent ci-contre ma signature et le Seeau de par Juin 1957, eertifie par les présontes que EN FOI DE QUOI. j'ai appose de Kent. le 29ème jour de eu date du 18 la fidèle et sincère des originaux Cour à Dover, Comté précedent sont traduction ladite Supérieure, tifical- qui Mars 1957. M. PASQUEY redigis en anglais. Port-au-Prince. le 2 Juillet 1957. (1 WILLIAM Photonotaire M. Auguste (Sceau) AUGUSTE, traducteur expert commis No. 1204 - 1 Je. soussigné, MAUREPAS du Tribunal Civil de Port-au-Priner. par ordonnance de Mr. le Doyen la piéee qui pri. ET ATS- UN IS DY AMERIQUE en date du 18 Juin 1957, certific par la d'un présente Certificat que de changement DEPARTEMENT D'ETAT cède est la traduction fidèle et sincère PETROLEUM CORPORATION riVERRONT : SALUT de la WESTERN HEMISPHERE A TOU S CEU X QUI LES PRESENTES ci-annexé Ta été sous le sceau de dligé en anglais.

par ordonnance de Mr. le Doyen la piéee qui pri. ET ATS- UN IS DY AMERIQUE en date du 18 Juin 1957, certific par la d'un présente Certificat que de changement DEPARTEMENT D'ETAT cède est la traduction fidèle et sincère PETROLEUM CORPORATION riVERRONT : SALUT de la WESTERN HEMISPHERE A TOU S CEU X QUI LES PRESENTES ci-annexé Ta été sous le sceau de dligé en anglais. le 2 Juillet 1957. JE CERTIFIE que Je document Port-au-Prinee, rEtat de Delaware. FOSTER DUI FLLES M. AUGUSTE EN FOI DE QUOI. Je. JOHN le sceau du Déle Treize Août mil nraf ernt cinquante Sccrétaire d'Etat, ai fait apposer Enregi-tre à Port-anPriner. du I No. 10 de- Actes Civile. Peren droit d'Etat et écrire mon nom par -FAnthenti- Distriet srpt. Folio Casr Regi-tre partement Offieer- du dit Département dans l ration LE MONITEUR hypothéquer, donner en gage ou autrement disposer, Pour le Directeur Généporter, échanger, biens immobiliers et mobiliers de chaque Gdes. Visa timbre: 0 gde. 40 cts. traiter d'affaircs relatives aux oi fixe: Quatre Villèle Lavaud. classe ou description et des droits et privilèges y relatifs n'importe ral de TEnregistrement (signé): Collationné ile se trouvent. acheter, vendre et généraloment faire ronforme: De manufacturer, transformer, nature et desPour copie articles de chaque espèce E. Kénol, not. le commerce de marchandises, dans toute affaire commercription et de s'engager et de participer ACTE CONSTITUTIF ciale, industrielle de tout genre eu caractère quelconque. prendre paDE LA De demander, enregistrer, oltenir, acheter, affermer, HEMISPHERE PETROLEUM CORPORATION de ou autrement acquérir et tenir, posséder, user, opéWESTERN organiser une tentes au compte délivrer des licences et dos immudans le but de nous associer pour des rer, dévclopper, jouir, tirer partic, céder, hyNous, soursignés, et la direction sous et introduire, vendre, la geetion des affaires et l'avaneement aux nités au compte de, manufactirer de et d'une manière Société pour définis, en vertu des dispositions et soumis pothéquer, donner on gage ou autrement disposer objets et buts ci-après du Chacontracter relativement à: des lois de l"Etat dc Dolaware (partionlièrement quokouque trafiquer ct et toutes amoliorationpreweriptions de Delaware de 1953 ct des actes y apportant des inventions, devis, formule, procédée pitre I, Titre 8 du Code sous lc nom de <Loi générale (a) de ces derniers. et supplément, et connus cet Acte et modifications patentés, droits modification l'Etat de Delawares), rédigeons et déposons (b) lettre patente, propriété industrielle, procédés comdes sociétés de les présentes ce qui suit, à savoir: d'auteur, dessine et droits similaires, marque déposée, cmblème Conetitutif et certifions par d'origine et de propriété autorisécs ou re. la Société (la Société. ci-après appecercial et autres indigations tout Etat sub- - PREMIEREMENT- Le nom de les lois des Etate-Unie d'Amérique ou de ou con nnucs par ou de subdivision de pays 6leel est: PETROLEUM CORPORATION.

présentes ce qui suit, à savoir: d'auteur, dessine et droits similaires, marque déposée, cmblème Conetitutif et certifions par d'origine et de propriété autorisécs ou re. la Société (la Société. ci-après appecercial et autres indigations tout Etat sub- - PREMIEREMENT- Le nom de les lois des Etate-Unie d'Amérique ou de ou con nnucs par ou de subdivision de pays 6leel est: PETROLEUM CORPORATION. division d'Etat ou de tout pays étranger .WESTERN HEMISPHERE et de la ville du et tous droits y relatifs ou en dépendant. DEUXIEMEMENT Les noms respectifs du Comté doit être situé tranger (c) Franchises, licences, dons et concessions. donner en le bureau principal de la Société ou et tenir, hypothéquer, gage. Comté dans lesquels Comté de Kent et la ville de Dover. Le Acheter autrement acquérir titres (lequel terme, selon dans T'Etat de Delaware sont le Corporation vendre, échanger ou autrement disposer de, actions de ca. Local de la Société ost <The Prentice-Hall inolut limitation de sa généralité, toutes nom de T'Agent numéro du dit bureau principal et l'adresl'article 3, sans OtL autres obligations System, Inc.. La ville et le local est 229 South State pital, bons, obligations, hordereaux, hypothèquee des droits à reainsi le numéro du dit agent ou autres pièces représentant de la rue que et tous certificats, reçus les mêmes droits ou reprisentant Street. Dover. Delaware. de la Société et ler cevoir, acheter ou souscrire pour eux-mêmcs ou 'dans toute propriété La nature des opérations tous autres droits ou intérêts en TROISIEMENENT- devant être traitées, développées et poussées créés ou émis par des porsonnes quelconques, firmes. objet: ou buts des affaires ou possession) ou subdivisions de gouvernement; par la Société sont les suivants: la production. associations, sociétés, gouvernements d'une manière ct exercer, dans le forage. T'extraction, en effectuer paiement légale quokonque, S'engager généralement le raffinage, la transformation ou auou détenteur de titres, tous droits. pouvoirs et priT'emmagasinage. Texploitation, l'achat, la vente, la distribution, comme propriétaire treuient la préparation pour le marché, générale le vilèges s'y rapportant. contrats de genre T'exportation et l'une façon du De faire, accomplir et exécuter des chaque le tran-port, Timportation, du pétrole, de T'huile, conclure, ou gouvornerommerce et le trafic, en gros ou en détail, vendables situés et espèce avec toute personne, firme, association, société des minéraux et ou autres produita de oeux-ci. yaz. du sulfure. surface de la terre, ct les produits, sous ment on subdivision tout ou de. ou deksoua de la out autrement partir att dessus ou atl de ceux-ci, et s'y rapportant, de faire D'acquérir par achat, échange ou clientele d'une produits. composés ou dérivés prendre, tenir, poeséder. tout intérêt damns les propriétés, possession, négoce ci-dessus ou ciexplorer, acheter, acquérir, firmes, assoriations ou sociétés des pro-pections.

on subdivision tout ou de. ou deksoua de la out autrement partir att dessus ou atl de ceux-ci, et s'y rapportant, de faire D'acquérir par achat, échange ou clientele d'une produits. composés ou dérivés prendre, tenir, poeséder. tout intérêt damns les propriétés, possession, négoce ci-dessus ou ciexplorer, acheter, acquérir, firmes, assoriations ou sociétés des pro-pections. développer, forer, travailler, exploiter. ou plusieurs personnes, de laquelle une établir. maintenir, superviser,, dans toute affaire pour Texploitation transférer, céder, donner en garantic, hypothéquer, après engagécs ou dans la suite être organisée sous l'empire vendre, transpotter, affermer à titre de bailleur ou preneur, ausociété peut maintenant ces acquisitions au compet autrement disposer de, obenir, recouvrer, acdes lois de l'Etat de Delaware; de payer pour de tenir. de comme bailleur ou preneur, au ses propres titres ou on ceux d'autrui, toriser T'usage redevances, options, intérêts et droits sur et tant en propriété, en ou d'une manière quelconque discordler et céder des d'affaires à titre de principal, agent. opérer, réorganiser, liquider, vendre avec elles de rompte de, et généralement traiter traiter d'affaires de toutes poser de tout ou partic de ces acquisitions; et de en tous rapport oblilégale. engagements, courtier ou en toute autre capacité mines et emplacments conteprendre sur soi ou de garantir T'exécution firmes, associations ou sosortes de terres, proprictés, dépôts, puits, de T'huile, du gaz, du sulgations ou contrats de pareilles personncs, toutc ainsi l'on croit contenir du pétrole. tout ou une partic de affaire acquise. nant ou que ct - ou des minéraux. ciétés et de gérer le dans telle mesure fure, du sel, du charbon, de T'asphalt à titre de preneur, ou autreDe préter de semps à autre ses fonds non investis ou leurs D'acheter, construire, établir, affermer maintenir et développer et afà telles porsonnes, firmes, sociétés, associations, gouvernements y en a. qpue le Contenir, posséder, opérer, dontels tormes et eûrotés, s'il ment acquérir, transférer, céder, subdivisions, moyermant fermer à titre de bailleur, vendre, transporter, et systèmes pour le seil d'Administration peut fixer. l'usage des faoilité: des intérêts ou ner en garantie et accorder de T'huile, du gaz, du sulfure. D'endosser ou de garantir ke paionont du principal, ouL autransport et la distribution du pêtrole. leurs ct sons-produite et de garantir ke versemont de fonds d'amortissement de l'asphalt et / ou des minerais ct produits d'emmadividendes et dc garantir de toule manière autodu scl, de ces derniers termes, réservoir tres obligations de toutes sûrotée, de ou autre engaot eans limiter la généralité conduite, camion citerne, carisée par la loi l'exéoution de toute partic contrats intépipe line, stations de pompe, à rula peut antrement être ou devenir gasinage, chemin de fer, traneporteur gement dans lesquels société ou mion, véhicule à moteur, remorque, dépôt et tout bien mobilier ou ressce, de toute personne, firme, association, société, gouvernement ou entité ban, bateaux, chaland, bateau citerne, de rechange, réservoirs, 6 leur subdivision ou de toute autre combinaison.

partic contrats intépipe line, stations de pompe, à rula peut antrement être ou devenir gasinage, chemin de fer, traneporteur gement dans lesquels société ou mion, véhicule à moteur, remorque, dépôt et tout bien mobilier ou ressce, de toute personne, firme, association, société, gouvernement ou entité ban, bateaux, chaland, bateau citerne, de rechange, réservoirs, 6 leur subdivision ou de toute autre combinaison. organi-ation inmobilier. structnre, machinerie, pièces utile dans leurs constructions, n nécosaaire ou quelconque. buts la Société. quipement et fourniture de Targent pour l'un quelconque. des de pérations et entretien. mettre on contact, et d'une D'emprunter à autrc, sans le montant soit limité; de temps à autre d'eD'acheter, prendre. échanger, contracter. contrôler et exde temps ses que propres titres à tels montants, moyennant tels acquérir, tenir, poseéder, diriger, de conmettre et de vendre bute tels maintenant ou dans manière quelconque vendre, diviser ou autrement disposer termes et conditions, dans tele et pour prix, ploiter ou traiter de et minières, droits miniers, des Lois de l'Etat de Delaware et par cet Acte Consredevances, de concessions du la suite permis par la déterminer. ecssions d'huile, de pétrole et en n'exploitant pas que titutif le Conseil d'Administration de Société peut de, des puits que ou ke intérêts en exploitant des surfacos de gaz naturel tels titres sur ou le gage ou semi éprouvé, ou et de garantir de par hypothèque des pétrole brut éprouvé des biens immohiliers d'espèce Oll de ou cession à crédit de, le tout ou unc partic propriétés. autres droits et intérêts dans transfert la de la société alors possédés ou acquiet de lee revenus en provenant. affaires et olientèle nature quolconque et percevoir bail ou autrement et de posséder, tepoescosions, dana la suite. D'acquérir par achat, échange, vendre. céder. afformer. traneférer. transnir, ueer. développer. opérer. LE MONITEUR et lieux de résidenee de chacum des fonSIXIEMEMENT.- Les noms endosser, escompter. exécuter et émettre des dateurs sont les suivante: Lieu de résidenee: De tirer, faire accepter, warrant, bons, obligations et autre Noms: billets à ordre, traite, lettre de change, de dettes si clles sont garanL. R. Boland Dover, Delaware effet négociable ou transférable et preuves de garantir les mêmes Dover, Delaware aussi bien que . C. Dunning Delaware ties par hypothèque ou autrement, dans la mesure oû l'autorisent lcs 7. A. Pool. III Dover, effets par hypothèque ou autrement, La Société aura une existence perpituelle. lois de T'Etat de Delaware. de vendre. d'eSEPTIENEMENTde la Société D'acheter, de tonir, d'annuler, d'émettre à nouveau, d'affaies relatives à se's HUITIEMEMENT.- Les biens privés des actionnaires dans meeure de traiter de la Société quelque changer, de transférer o autrement et de telle manière el te -erviront pas à payer les dettes propres titres de temps à autre dans telle mesure déterminera: ee soit.

de Delaware. de vendre. d'eSEPTIENEMENTde la Société D'acheter, de tonir, d'annuler, d'émettre à nouveau, d'affaies relatives à se's HUITIEMEMENT.- Les biens privés des actionnaires dans meeure de traiter de la Société quelque changer, de transférer o autrement et de telle manière el te -erviront pas à payer les dettes propres titres de temps à autre dans telle mesure déterminera: ee soit. tels termes que le Conseil d' Administration l'achat de que la direetion du Commerer e1 la gostion moyennant la Société n'use pas ses fonds ou propriétés pour dimiNEU IVIEMEMENT- -Pour définition, limitation et pourvu que quand parcil emploi eauserait une dles affaires de la Société, ct pour plus ample et aractious de capital et de scs administrateurs ses propres sauf dans la mesure permise par la loi; et pourdes pouvoir- de la Société nution de son capital, de vote directement ou indireetement reglements il cst de plus preserit que: celui qu'en outre il ne soit accordé tionnaires, de la Société sera preserit vul à la Société. 1-Le nombre des administrateurs de à autrre aux actions de son propre eapital appartenant l'Etat de Deles de la Société, mais cc nombre pourra temps En sous l'empire des lois de par Statuts par ccs Statuts. D'organiser ou faire organiser d'Amérique. ou du Disêtrc augmenté ou diminué de la manière prescrite inférieur à trois. II lawarc, ou de tout autre Etat des Etats-Unis colonie ou po-. aueun cas le nombre des admninisiratcue.se. sera se faser au serttrict de Columbia. ou de tout territoire, dépendaner. étranger, une ou des n'est pas nécesaire que T'éleetion des administratours soient acdes Etate-Unis d'Amérique, ou d'un pays non nécessaire que los administrateurs session faire des affaires. de promouvoir ou de pourtin. II n'cet pas plus Sociétés dans le but de la Soriété est organi-ér tionnaires. conférés par les lois de suivre u ou des oljet- ott buts pour lesquels de telles sorictés ou 2.-- -En plus el non en limitation des pouvoirs auliquider, fusionner ou consolider le Conseil d'Administration est exprecsément M de discoudre, fusionnées ou consolidées. T'Etat de Delaware, les porter à être dissoutes. liquidées. ct de maintorisé et a le pouvoir de: les Statuts, sous réserve du D'étendre scs affaires. à une ou à toutes ses sucoursales de Delaware. al faire, modifier. amender et révoquer de les Statuts faità la fois dans ct en dehors de l'Etat des actionnaires de modifier OlL révoquer lonir des bureaux Etats des Etats-Unis d'Amérique. dans le Disponvuir d' lans un ou dans tous les dépendances. par le Conseil Admini-tration. des Statuts alors cn vitrict de Columbia. dans un ou dans tous les territoires, dans des é51 sous réserve des disposition- approprices si ct qquel point, et à des Etats-Unis d'Amérique et pays de déterminer, de temps à autre, jusqu'a colonics ou possessions gueur, endroit. et sOuIS quelles conditions et règle. moment et en quel d'entre trangers. de la Loi géquel de la Socicté, OlL n'importe lequel Dans la mesure oi une Société organi-fe sous Tompire suite ments les comples ct livres des et aucun actionnaire Sociétés de l'Etat de Delaware peut à présent ou par la Pux., seront ouverts à T'inspection actionnaires.

terminer, de temps à autre, jusqu'a colonics ou possessions gueur, endroit. et sOuIS quelles conditions et règle. moment et en quel d'entre trangers. de la Loi géquel de la Socicté, OlL n'importe lequel Dans la mesure oi une Société organi-fe sous Tompire suite ments les comples ct livres des et aucun actionnaire Sociétés de l'Etat de Delaware peut à présent ou par la Pux., seront ouverts à T'inspection actionnaires. de la Société. nérale des ou agent. soit seul ou en rapport le droit un comple ou livre ou document légalement faire, soit comme principal néeessaire. n'aura d'insperter lois de T'Etat de Dolaware, à moins que Sociétés, firmes ou individus. tout ce qui ext en dchors des disposition- des du Conscil d'Adavec d'autres avec, ou incidemment à. Ja ce soit autori-e à le faire par déci-ion ronvenable ou approprié. ou en rapport de la Société énumérés ici. O1 el juqua qu'il des actionnaines de la Sorieté, réalisation d'un des buts ou des objets les intérêts de ministration Out ou vote des actionnaires, d'autoriser ct d'iindiqués direotement ou indireetement pour augnienter de tout el sans le consentement ou pas. d'y inclure telles la vakeur de NCs proprictes; et en général mettre dex obligations de la Société. garantic d'Adou la Société acerotre qu'une société otl autre, que le Con-eil droits et privilèges soit rachat, convertibilité faire ct d'exercer tous les pouvoirs. sous diepositions, déterminer, ct d'aulorisor Thyla suite être habilitée à faire ou à exercer ministration. à a seule discrétion, peut de toute de peut à présent ou par de T'Etat de Delaware ou de mise en gage. pour leur sîreté, propriété T'empire de la Loi générale des Sociétés substituant. pothèque ou la y compris les proprictés aequises amendement, supplément ou e'y la Sociéti, mobilire ou immobiiire. lout actc y apportant de cet artiole trois seront décomposées par la suite. est, des profits nctLes précédontes dispositions en un indépende déterminer lequel, et s'il en quolle partie dides buts et pouvoirs ct ces dorniers roapectivement d) en excès de son capital seront déclarés en pouvoir. La précédente énumération des de la société ou de ses revenus de fixer et déterniner Fusage dant but ct un andépendant en aucune manière et aux actionnaires. et du cane sera considérée videndes payés de ces revenus nets en excès buts ct des pouvoirs spécifiques de la Société. et les la de ces profits nels ou limiter ou restreindre les buts et pouvoirs et dlisposition pour ici indiqué, sauf quand il en est autrement pourvu pital.

ou de ses revenus de fixer et déterniner Fusage dant but ct un andépendant en aucune manière et aux actionnaires. et du cane sera considérée videndes payés de ces revenus nets en excès buts ct des pouvoirs spécifiques de la Société. et les la de ces profits nels ou limiter ou restreindre les buts et pouvoirs et dlisposition pour ici indiqué, sauf quand il en est autrement pourvu pital. de la société debuts et ponvoirs manière ne seront limités ou rostreints el de fiser de temps à autre le montant des profite autre but dans cet Article 3, en aucune de toute de cet dl'exploitation ou pour tout déduction des termes preseription vant être réservé comme eapital par induction ou par Constitutif; pourvu que rien de ce artiole ou de tout autre de cet Acte la Société légal. de des profits ou d'autres types être interprété comme autorisant le boms, le mode partage qui y et contenu ne puisse de dettes cirf) d'établir pour les employés de la Sociéte des bordercaux, effets onl toutes autres preuves d'encouragement ou de compen-ation le deà émettre de recevoir des dépôts et de fixer montant de la monnaie ou à faire le trafic les officiers ct adminidtrateure) les culant comme en lingot ou des monnaies 1y compris ou partagés et de déterminer personneou d'acheter de l'or ou de l'argent affaires profits devant être distribués d'argent autorisant la Société à s'intéresser aux et le montant des parts respeotives. étrangéres ou comme d'entretien devant y participer ci-deasus mentionnés oul par règle. bancaires, d'assurance ou aux entroprises de construction. et En plus des pouvoirs et autorités Conseil d'Administrad'utilités publiques dans l'Etat de Delaware; les conférant expressément, le et de fonctionnement ct n'exerce ment y relatifs el effectuor tous actes ct choseen outre la Société ne fasse pas le commerce ti5on peut exercer tous les porvoirs solls réserve néanpourvu que, état, territoire ou pays que la Société sous l'emêtre exercés ou effectués par la Société, d'activités dans aucun faire exercer. qui peuvont Lois de l'Etat de Delaware. de l'Acte Constipire de leurs lois ne puisse pas légalement ott moins des dispositions des nombre total d'actions du capital que la tutif ct des Statuts de la Société. les actionQUATRIENEMENT-I cent (250), toutes ou officier élu ou nommé par Société aura le dreit d'émettre osl deux cinquante actions sont d'une 3.- Tout administratenr peut être relevé de ses fonevaleur nominale ou valeur aut pair. Toutes cos toutes ces naires ou par le Conzeil d'Administration au statut de la sans actions ordinaire. Chacune et moment de la manière prévue seule classe et sont appelécs aura été payée au détions à n'importe quel aotions émises et pour lesquelles la valeur entièrement totale payé el le détenSociété. la Suciété ct une autre livrée, eeront considérées comme capital ou à au4.- contrat ou autre transaction entre façon en Fabactions ne sera sujet à aucun appel ou contribution -Aucun de la Société ne sera en aucune teur de ccs actions.

acune et moment de la manière prévue seule classe et sont appelécs aura été payée au détions à n'importe quel aotions émises et pour lesquelles la valeur entièrement totale payé el le détenSociété. la Suciété ct une autre livrée, eeront considérées comme capital ou à au4.- contrat ou autre transaction entre façon en Fabactions ne sera sujet à aucun appel ou contribution -Aucun de la Société ne sera en aucune teur de ccs actions. sociélé et aucun autre acte fait que l'un quelrelatifs à res rendu invalide par le oun autre paiemont sence de fraude. affccté ou ou auvaleur minimum de eapital avee laquelle des administrateurs de la Société y eat pécuniairement CINVOIENENENT-1 conque la Société commencera Cs opérations est $1.000.00. LE MONITEUR de la Société par cet Acte Con-titutif sont accorférés aux actionnaires ou officier de cette autre soréserve des de cct Article Onze. trement intéressé, ou est administrateur individuollement ou Poute dés sous diapositions tous les fondateurs ciTout de la Société les soussignés, étant riété. administrateur peut être membre, peut EN FOI DE QUOI, nous, les faits ci-desdont tout administrateur dans de par les présentes que firme ou a-ociation ou autrement intéroseé dessus nommés, certifions plus de ccla avons y être partic. ou peut être péeuniairement que Ic fait que lui sus établis sont véritablement énoncés, et cn conformité tout contrat on tran-artion de la Socicté, pourvu intéresséc, soit nos signatures et sceaux respectifs. firme ou association y est apposé indivitducllenent ou eelte ou d'ume majorité Delaware révélé ou ait été eonmu du Conscil d'Administration Conseil d'Admimietration Daté à Dover, à tontc réunion du 26 Novembre 1956 de ses membres présents, ou cette transaction sera prise. Dunning T'action concernant ce contrat L. Boland (S) N. C. à laquelle cst également administrateur (S) R. Tout admini-trateur de la Société qui intéresé peut déterminer iSI 7. A. Pool, IIl de eette autre société ou qui y cst neuf cent cinou officier du Conscil d'Administration le Vingt sept Juillet mil l'existence d'un quorum à toutc réumion voter à cette réuEnregistré à Port-au-Prince, 1 No. 10 des Actes cette transaction, et peut Folio 176-177, Case 1099, du Registre qui autorisera re contrat ou de transaction, avec auquante scpt Gdes. Visa timbre: Six Gden. 75 cl-. de ce contrat ou cette Civiks. Perçu droit fixe: Deux nion pour Tauorisation ou officier de cette Villiole Las'il n'était pas administrateur de TEnregistrement (signél: tant d'efficacité que intéressé.

des Actes cette transaction, et peut Folio 176-177, Case 1099, du Registre qui autorisera re contrat ou de transaction, avec auquante scpt Gdes. Visa timbre: Six Gden. 75 cl-. de ce contrat ou cette Civiks. Perçu droit fixe: Deux nion pour Tauorisation ou officier de cette Villiole Las'il n'était pas administrateur de TEnregistrement (signél: tant d'efficacité que intéressé. Tout administrateur de la société Pour le Directeur Général autre société ou n'y était pas entre la Société et touvaud. peut voter sur les contrats ou autres transactions tenir du fait qu'il Collationné sociétés affiliées ou subsidiaires sans compte tes autres de cette autre société affiliée ou subsidiaire. Pour copie conforme: E. Kénol. not. est aussi Administrateur acte de la Société ou des AdministraTout contrat, transaction ou du quorum des actionnaires teurs qui sera ratifié par une majorité réunion annuelle, ou à toute assemETAT DE DELAWARE de la Soricié à n'importe qquolle sora la limite SS: convoquée dans ce but, jusqu'a DE bléc extraordinaire de la Société, aussi vaCOMTE KENT permise par la loi ou par T'aqte de constitution chacun des actionont comparu devant moi, F. quc s'il avait été ratifié par actionQu'il soit rappelé que persomnellement TElat L. R. Bolide et aussi irévocable réserve toutefois qu'aucun refus des K. Tuller, un notaire public du Comté et de ci-des-th naires de la Soriété: sons contrat, cette transaction ou cet Dunning et Z. A. Pool, III, tous fondateurs qui signerent le ou de ratifier ce land, N. C. comme tels naires d'appronver à leur approbation, ne pourra semActe Constitutif, connus de moi personnotlement et si il est présenté précédent du dit Acte acte, quand la société, BCs adminisà tous et à chacun le contenu aucune façon les invalider ou. priver ce el qu'ayant communiqué c'était celui-là même cu'il bler on de ses ou de lours droits d'exéeuter ils certifièrent séparément que trateurs. officiers ou employés Constitutif, les faits qui y sont énoncés l'ont été effectivement. contrat. cette transaction ou acte. signèrent, ct que et lc sceau de mon étude. ee 26 Novembre dans les statuts, lcs membres du Fait sous ma signature 5.-Son- réserves de limîtations droit à des honoraires raisonnables. 1956, A. D. 1956. Con-cil d' Administration auront leurs services, et au rembour- (Signes: F. K. TULLER Publie salaires ou autres competgations pour des dispositions ici conteNotaire sement de leurs frais comme tels. Aucune de travailler dans la 8o1204 2 nues ne peut empecher un Administrateur affiliée. à quelque autre titre et No. riété ou toute société subsidiaire ou ETATS-UNIS D'AMERIQUE de rerevoir une compensation convenable. D'ETAT les actionnaires et le Conseil d'AdmiDEPARTEMENT 6.Si les statuts le prévoient, de tenir leurs assemblées, d'aSALUT: nistration de la Société auront le pouvoir de la Société, sous réA TOUS CEUX QUI LES PRESENTES VERRONT, voir un on des bureaux et de garder les livres hors du dit Etat en tel lieu le document annexé aux grisentes porte le Seeau de des diapositions des lois de Delawarc, Je certifie que serves de temps à autre être désignés par eux.

PARTEMENT 6.Si les statuts le prévoient, de tenir leurs assemblées, d'aSALUT: nistration de la Société auront le pouvoir de la Société, sous réA TOUS CEUX QUI LES PRESENTES VERRONT, voir un on des bureaux et de garder les livres hors du dit Etat en tel lieu le document annexé aux grisentes porte le Seeau de des diapositions des lois de Delawarc, Je certifie que serves de temps à autre être désignés par eux. l'Ftat de ou licux qui pourront DELAWAREDIXIEMEMENT- Toutes les fois qu'un compromis ou arrangement dc DULLES Seerétaire d'Eta', cette Société et scs créanciers ou toute catégoric EN FOI DE QUOI, Je, JOHN FOSTER et sO118eet proposé entre ou toute catéfait le sccau du Département d'Etat eeux-ci et ou entre cette Société ct 80s actionnaires. suffisante dans IEtat ai aux présentes apposer Officer> du dit Département. dans gorie de ernx-ci, tont tribunal de coinpêtenee de cotte Société ou de crire mon nom par 'Authentication dintrict de Columbia. ce 3 Avril 1957. de Delaware pent, sur la demanile sommaire sur la demande de la ville de Washington, de cette Société, ou toul créancier ou actionnaire nommés pour cettc Société d'a- (Le Département n'assume n'importe quel receveur ou recevcurs 291 du Titre 8 du Code de Dolaware, aucune responsabilité près les provisions de la Section ou de n'importe quel au contenu du docunent la demande des mandataires en dissolution les quant ou sur nommés pour cette Société d'aprèe provisions annexé). JOHN FOSTER DULLES receveur ou receveurs 8 du Code de Dolawarc, donvoquer une réuSecrétaire d'Etat de la Section 279 du Titre de créanciers et ou des actionnaires nion des créanciers ou catégorie suivant le cas, pour être rePar: Barbara Hartman d'actionaires de cette Société, ou catégoric -Authentication Officer> quis de la façon décidée par le Tribumal. valeur des eréditeurs Département -d'Etat. Si une majorité en nombre repréentant 3/4 en ou catégorie d'acou catégorie de créditeurs, et ou des actionnaires tout compromis ou ETAT DE DELAWARE tionnaires de cette Société, suivant Je oas, accepte Société en conséquence de cette (SCEAU; arrangement et toute réorganisation lc dit compromis ou arragement d'un tcl compromis ou arrangeuent, par le Tribunal auquel OFFICE DU SECRETAIRE D'ETAT et la dite réorganisation, e'ils sont sanctionnés on catégorice de de de Delaware. faite, licront tous oréanciers Socrélaire d'Etat l'Etat la dite application a été d'actionnaires de cette SoJe, JOHN N. MeDOWELL, de la .WESTERN HEcréanciers, et ou tout actionnaire ou catégoric cortifie par les présontes que l'Acte Constitutif a été reçu en cet officr, ciété, suivant le cas. ct auesi cette Société. MISPHERE PETROLEUM CORPORATION. 1956. à 9 heures A.M. dispositions dc l'Acte Constitutif peuvent le vingt sixième jour de Novembre PEONZIENEMENT-1 et Jes autres disoutre la dite -WESTERN HEMISPHERE amendés, modifiés ou abrogé, Et je certifie en que amendé le être de temps à autre lEtat de Delaware en vigueur à a déposé un Aote constitutif les lois de TROLEUM CORPORATION. positions autorisée par insérés de la manière ct au moment huitième jour de Mars 1957.

Constitutif peuvent le vingt sixième jour de Novembre PEONZIENEMENT-1 et Jes autres disoutre la dite -WESTERN HEMISPHERE amendés, modifiés ou abrogé, Et je certifie en que amendé le être de temps à autre lEtat de Delaware en vigueur à a déposé un Aote constitutif les lois de TROLEUM CORPORATION. positions autorisée par insérés de la manière ct au moment huitième jour de Mars 1957. à 9 heures A.M. l'époque peuvent être ajoutés ou moment condix lee dites lois, et tous droits à n'importe quel presorits par LE MONITEUR Petroleum Corporations. Société Anonyme Western Hemisphore los actes mentionnés ci-dessus, sont les le 13 Août 1957. Et je certifie en outre, quc cct office par la dite Société. Enagistrée seuls actes constitutifs duregistrés en No. A-15 Folio 2. sous 1957. la dite Société a été dûment organisée le 24 Septombre outre Port-au-Prince, Et je certifie en l'Etat que dc Dolaware et est on règle et a une existence Mars'sel SYLVAIN l'emprise des lois de ainsi que Tétabliseent Général juridique, n'ayant pas été diseoute ou annulée, Sccrétaire de cet office, et est dôment autorisée à fonctionner. les registres ainsi que le Graud DU COMMERCE ma signature D'ETAT EN FOI DE QUOI, j'ai apposé jour de Mars SECRETAIRERIE de Fabrique et de Commerce Sceau de l'Etat de Dolaware à Dover, oc vingt-neuvième Service des Marques du 17 Juillet 1954) du mil nouf cent cinquante sept. (Loi de l'année Seigneur No. 3664 JOHN N. McDOWELL du 31 Octobre 1957) Sceau) Secrétaire d'Etat (Extrait de la requête en date qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique social et Il est certifié Innocenti S. G. société anonyme ayant son siège ETAT DE DELAWARE de Commerce, Me. Georges N. SS 81 Milan, Italie, ayant pour mandataire a Via Pitteri, de la marque: une demande d'enregistrement COMTE DE KENT Léger a présenté TERRY, Juge Président, ai. de la Cour Supérieure .LAMBRETTAJc, Charles L. le certificat qui précède délivré par de l'Etat de Dolaware, certifie que d'Etat de l'Etat de Delaware. sur leappartenant à la classe 12 John N. MeDOWELL, Secrétaire ainsi que sa signatur. quel le Sccau de PEtat de Dolaware a été apposé ayant quaDE CREDIT AGRICOLE & INDUSTRIEL bonne et due forme, et rempli par le fonetionnaire INSTITUT HAITIEN est en Etat du Compte .PROFITS & PERTES. lité. à Dover dans les dita Exercice 1956/ 1957 EN FOI DE QUOI.

ant à la classe 12 John N. MeDOWELL, Secrétaire ainsi que sa signatur. quel le Sccau de PEtat de Dolaware a été apposé ayant quaDE CREDIT AGRICOLE & INDUSTRIEL bonne et due forme, et rempli par le fonetionnaire INSTITUT HAITIEN est en Etat du Compte .PROFITS & PERTES. lité. à Dover dans les dita Exercice 1956/ 1957 EN FOI DE QUOI. j'ai apposé ma signature du Seignenr mil neuf Gourdes Comté et Etat, ce 29ème jour de Mars en Tannée PROFIT BRUT .796.603.55 Intérêts Acquis 1.120.27 cent cinquante sept. Commissions 2.735.03 800.458.85 is): CHARLES L. TERRY Revenus Divers Juge Président. a.i. FRAIS 375.421.85 Frais Généraux 126.495.10 ETAT DE DELAWARE Intérêts Payés 1.462.06 503.379.01 SS Frais Services COMTE DE KENT Gdes : 297.079.84 Photonotaire de la Cour Supérieure de PROFIT NET Exercice 1956 Je, WILLIAM M. PASQUEY, le Comité de Kent, certifie par les pre l'Etat de Delawarc, dans et pour Jr. qui a donné le eertificat conforme à nos Livres. T"honorable Charles L. Terry. est acluelleCertifié sincère et sentes que son nom. était à ce momentli. ef qui précide et y a signé de la Cour Supérieure de T'Eat de Dele 10 Octobre 1957. ment Juge Président par interim foi et crédit pleins et enPort-au-Prince, laware, dûment qualifié ct commissionné: que officiels. DE CREDIT AGRICOLE & INDUSTRIEL être accordlés à tous ses actes et attestations INSTITUT HAITIEN tiers doivent et le Sceau Antonio ANDRE ci-contre ma signature CASTERA EN FOI DE QUOI, j'ai apposé Comte de Kent. le 20ime jour de Camille Bancaire Directeur Cour Supérieure à Dover, Chef du Service de ladite 1957. Mars en lannér du Seigneur. M. PASQUEY S. A. -1: WILLIAM BRASSERIE DE LA COURONNE, Photonotaire GENERALE DES ACTIONNAIRES ASSEMBLEE (Sceau) aux Statuts, sont concommis par ordonnance de Les Actionnaires de la Société, conformément 1957, à 9 h. du matin, au siège Je, soussigné, MAUREPAS AUGUSTE., en date du dis huit voqués pour le Mardi 31 Décembre vaquer aux travaux suivants: du Trilunal Civil de Port-an-Prinee la Rue du Magasin de l'Etat, pour Mr. le Doyen certifie par la présente que pièer social du du Conseil d'Administration juin mil neuf cent cinquante sopt, sincère de l'Acte Constitutif d 1.- Sanction rapport Officiers ost la traduction fidèle ct ATION rédigé 2.- Elections des qui précède HEMISPHERE PETROLEUM CORPOR 3.- Questiofs d'intérêt général à la présente convocation. la WESTERN Il est prié de répondre en grand nombre en anglais. Port-au-Prince, le 7 Décembre Port-au-Prinor.

du du Conseil d'Administration juin mil neuf cent cinquante sopt, sincère de l'Acte Constitutif d 1.- Sanction rapport Officiers ost la traduction fidèle ct ATION rédigé 2.- Elections des qui précède HEMISPHERE PETROLEUM CORPOR 3.- Questiofs d'intérêt général à la présente convocation. la WESTERN Il est prié de répondre en grand nombre en anglais. Port-au-Prince, le 7 Décembre Port-au-Prinor. le 2 Juillet 1957. S. A. BRASSERIE DE LA COURONNE M. AUGUSTE Richard J. FORGHAM Manager- Gerant le Vingt sept Juillet mil neuf eent cinEnregistré à Port-au-Priner. du Registre 1 No. 10 des Actes Civil-. quante sept. Folio 177, Case 1100, timbre: 0 gde. 40 els. Pour le DireeAVIS droit fixe: Deux Gdes. Visa Lavaud. des Contributions de GrosPerçu (signé) : Villele soussigné, Mathias Pierrelus Préposé avise teur Général de lEmregistrement ll Morne Je exerçant les fonctions de Receveur de Enregistrement, être mon Collationné le public qu j'ai fait choix de Monsieur Arsène Dorcin de la pour Commune de Commis Signataire au Bureau de TEnregistrement loi régissant la maPour ropie conforme: ce, conformément à l'article 71 de la en ce E. Kénol, not. Gros-Morne, de sa signature comme de la mienne propre tière et je réponds deux qui concerne le Service de TEnregistrement. le 11 Novembre 1957 du Commeree Gros-Morne Déposées et enregistrées ont éte au Département dénommée: WESTERN Mathias PIERRELUS de I'Acte de la Société Anonyme dan- T'Etat des Contributions expéditions PETROLEUM CORP.. formér et établie Préposé HEMISPHERE de Dolaware. LE MONITEUR DEMANDES DE (5) FERME La publication PRODUITES dure 3 mois A SITUATION DES LA CONFORMEMENT BIENS ET CONTENANCE LOI DU 26 JUILLET N hab. SITUATION Première Iha. environ Petite-Anse, 13ème Sect. DES BIENS ET la publication à Mer à bornée Commune da CONTENANCE Octobre FS T Nom TOuest E FEtat TEst par SE. Nondpar Henry Une propriété Hab. SITUATION DES Date t Surprice Abeolup Plerne Bes 1Elat, rurale Oha.64 Tafosestrie au 2ème Sect. BIENS ET de préentation eame densande Malnainthe au Sud bornée Commune de CONTINANCE 27 Mars Pierre Résia EE Commune de Grande 1957. ELE l'Etat. TEtar : à Daris, à Elises" Dondon, Section Bourg Une Nom T'Ouest Une des SE cidor propriété de ares Habitation Poteneau, Date 2 Somiantornaie par Elida mêtres urbaine dont champa frangols, au sear par au Nord par Alde Joachim au Irpie et la SRUNE Prangols Prangets présentation la Nord profondetp de 4 superficie est de 6 Rerle Gullaune et à TOuest Guillaume, à l'Est Commune de demande VSR Mars 1957.

Une des SE cidor propriété de ares Habitation Poteneau, Date 2 Somiantornaie par Elida mêtres urbaine dont champa frangols, au sear par au Nord par Alde Joachim au Irpie et la SRUNE Prangols Prangets présentation la Nord profondetp de 4 superficie est de 6 Rerle Gullaune et à TOuest Guillaume, à l'Est Commune de demande VSR Mars 1957. Charles, Mme. Mos.oeur mêtres de fagade, Nem du par Pieretlon Une propriéte Hab. range Jn-Gilles. FTA par Hereélie Henry, au Sud par bornée Louis Date de Soumisionnaire de Pievilus Menon Jn. Prt 84 ares, Poteneau lère Sect. Nom du Pierre, à l'Ouest par Oprezentation la Mervilus. EME Commune demande 27 Mars 1357. FEL par Delicier Charles, Mérant au bornée Silon au Nord par Ma- Date de Sombnionneire présentationn de Anita Une propriété des Cayes, Anse Canot ezlorine Nom du et. MER à par Similor mlerervin à la demande" Legros. 13 Avril 1957. Mangliershs Sud par Mer, bornée au Nord 13ème Section Date de Sptumisetonnaire Der- Une Cummune de ger FEtat, : TOuest SI à l'Est par Vérinor par lEtat presentationn de la Alcima Alsindor. Bornée urbaine Cemp-Perrin de du Marché. Nom par I'Etat. Cler- Commune de demande 30 Mars 1957. l'Est par LAET par Dieufort indéterm: née. Date # présentation Une Grande Saline, Hab. (Ravine du dareid Public, à Su E Aain la demande Mars Douzemai. Nord par propriéte" rurale Potenesu lère Sect. Non du Suri), TOuest par de 1957. TEtat, réservé antrs EHEr Commune Une propriété Chantal, hab. l'Est par Mme. au Sud aitemmince par bornée au Date de Guillaume T'ESt et de 1ha.29, bornée Dupouille, au sect. 7ème. Date Nom Stagne, et à "Ouest ln-Charles Thomas, à presentation de demande 13 LHérisson par au Avril anatus Nom l'Etat inoccupé. Nord, Sud, à # Ramneaete présentation de la AtibrA Alfred. testilomme Commnune Une de Grande 1957. Date Sumibheitit présentation de la Maxcinte Jules. demande 30 Mars propriété rurale Hab, HE demande 29 Comumune de 1957. par à Dorceder cera de ares50. Poteneau lère Sect, Comumune de Chantal, Mars 1957. propriéte Hab. Laforestric l'Est par Degrace Louverun au Sud par Bornée au Nord Une Hab. turale 2ème. Sect. suriune Solange 2 Dupouille Pierre Oha.64 eth de et à NF Baisse ha. 7ème au Nitiant TEstet Redu l'Ouest 58, bornée au Nord, Section. aTEst Dumerle IDtat au bornée Nord. par Nom du 1Onest Casteily par LaNom l'Etat inoccupe au Sud, à ralie NRET l'Etat, Pierre iE Elice et à Pt-Frère IEtat, Date de peumisionaire Marius Date % présentation Delvaus Delva. Nom du TOuest par Céprésentation de la demande la Date de Avril PTX Commune demande 29 Mars présentation sgumamionnatie la Mme, Nosius Commune de Grande 1957.

par Nom du 1Onest Casteily par LaNom l'Etat inoccupe au Sud, à ralie NRET l'Etat, Pierre iE Elice et à Pt-Frère IEtat, Date de peumisionaire Marius Date % présentation Delvaus Delva. Nom du TOuest par Céprésentation de la demande la Date de Avril PTX Commune demande 29 Mars présentation sgumamionnatie la Mme, Nosius Commune de Grande 1957. F Une Chantal, hab. 1957. de demande 31 Mars Dauphin. Une propriéte rurale Saline, Hab. de 1 ha' 29 bornée Dupouille, sect 7ème. Communs Une de Hab. 1957. Sud,a Nom 1Est et à de Tha.29 Bornée Poteneau au lère Sect. Nom du par l'Elat inoccupé. au Nord, au Sud, à propriété Laforestrie 2eme Date FOusst par IEtat inoccupé. Nord, au ETE Foachume Fierre Oha.cs, Sect. #, ROLnempntEe Jules Date et de SUnEnEatt présentation de Robest 1Etat, à TEst Fe au Sud bornée au Nord par présentation de la la demande 29 TOuest Aristine par Dametas Pret. Clerméus Pierre Commune de i.APR 15 Avril 1957. 1957. HLt Commune Nem Grands rit de E Jeanty Pret. Prop. Prop. et à Une propriété Hab. Une Dupouille Pierre. Soumismionnie.s rurale Poteneau lère à TEst Prte a bornée au 7ème Nord, Section. Date de Mercia Pierre et Alténie F Martus" par Dorcius, au ance5o, bomée au Nom par IEtat au présentation Benicia La Sud, de la Desdunes RF Date RauntubeiRe Dasque noccupe Commune demande 31 Mars 1957. NeriCTade Nom Esperanco TOuest par Aceberng présentation de la Cima. des Degrace Te demande 29 Mars 1957. Une Cayes, arie Date t presentationn Saumisionnaire de la Dorcius Louverture, Som hab. Durand propriété inlipeskes Nepiune, demande 15. TEstet STte 2 bornée au Nord, Tème Section. propriétés et Ch. Secupea LEECR par Mme. bornée au Nord Commune de Avril 1957. Nom inocupé au Sud, à E ruelle Bouriaily.

des Degrace Te demande 29 Mars 1957. Une Cayes, arie Date t presentationn Saumisionnaire de la Dorcius Louverture, Som hab. Durand propriété inlipeskes Nepiune, demande 15. TEstet STte 2 bornée au Nord, Tème Section. propriétés et Ch. Secupea LEECR par Mme. bornée au Nord Commune de Avril 1957. Nom inocupé au Sud, à E ruelle Bouriaily. au Sud par Vve. Jannini les Une propriété de Hab. Dnte un Ger méus lère TLeTd ert FERIEE présentation de la Cima. inocupe Népotoleme Neptune et à canivean, 1'Ousst à l'Est Montuma Dumey, au Sud bornée au par Sect. Dudemande Nom par Ticia tmmi ime Mars 1957. du Ptefai du Adilem Merant F5 E "A Une Commune de Chantal, Hab. Date de présentation la Georgette Duret. Date de MRURRERLELAN FOuest Adéus" Rose JEst propriété de Durand MAIEE 22 ha.s a, 7éme Sect, demande 4 Avril présentation de la demande Feot divers 10 ca, 1957. ER fermiers bornée Commune Commune 16. Avril 1957, Fu micrs el Poméus Gaillé IEut. Sud par divers au Nord Une Hab, Une de Grands Saline, à à fermiers Sud, à Hab. aR4 Nom TElat du TOuest par iMr Dietveulle 1Est E divers fer- Nom du T'Est et SEMR à l'Ouest par Iha. 29, bornée Boucan-Ruffet au Nord, au RRA au de Blareso. Poteneau Bornée lère au Sect. Date de la SOUnIELEeDN Servilma -Paul l'Etat. Date de Somiuemater Inozier TEtst inoccupé. FEL me par Estagne ARer Dathus, Sud et à Pierre" Nord presentation de la demande EeL-RLLEE 29 Mars présentation de la demande Auguste. 5 Nom Geffrard. du eE par Si-Piemer Exilhom- à Comnune des 1957. Commune Avril 1957. Date de Egtumistonaire Une 13ème Une propriété de Saltrou, présentations de la Jn-Charles Thomas. un Et Section, $ x Cimetière, demande 16 Avril EC EE à au RME BspeL la Mer, au à Nord lEot par J'Etat Cimetière, re l'Etat et # Sud le TAX au Nord Rue Comune Une de Grands 1957. Nom du KOuet par TE par Refus Nom du TOuest par Dezilan E Picrpropriété rurelle de Hab. lère EE G. Date de Lafleur l'Etat. Matsonete ares Sect. Soummilmnaiae Amold Brunel PEs par P au PRE de Wylvain et Dutes présentation la n-Baptiste ne. Lisière n.Fntigee et à TOuest au Sud Nord présentation de. la deinande 6 EC demande 29 Mars Avril 1957. Nom par SuLSS Brigitte à BESE Commune des 1957. Commune de Marmelads, Hab. Dtae d; Soumisionnatre: Thomas EtienUns Hab.

PEs par P au PRE de Wylvain et Dutes présentation la n-Baptiste ne. Lisière n.Fntigee et à TOuest au Sud Nord présentation de. la deinande 6 EC demande 29 Mars Avril 1957. Nom par SuLSS Brigitte à BESE Commune des 1957. Commune de Marmelads, Hab. Dtae d; Soumisionnatre: Thomas EtienUns Hab. Anse Canot 13èma Une 2ème Laforestrie, présentation de la demande Ovilmar. 18 TElat. par ATEE par BAT la Mer, bornée au Nord Sect. Absolue "Etat, à egte IEtat, rurale dEcie de bornée au Nord Commune de Avril 1957. Nom RRET du Douzemai. FET par l'Etat et à l'Ouest par par Sintera I'Est par Sud un-Baptiste Une propriéte Grande rurale LSti.d l'Etat mLRt Poteneau, lère Sect. Date Remus, EICAS Eamongn PT de rumitbmatet Nom età te présentation de la demande Vérinor Cierger. Date de 'du umaorene IEtat. T'Ouest l'Est par Hieurimonte Alphonse" Sud Bornée Thomas au Nord par 29 Mars 1957. présentation de la Datilia demande Datilus. Charles. Nom btt et à I par Oviimara à 8 Avril 1957. du Adéus JnCommune de Marmelade Hab. Un Commune de Dessalines, Rue Date de présentation Soumiantonaire de la Cinna Unc propriété Laforestrie au Nord appiamest Rue de superficie Christophe demands Charles. 22 Avril 1957. Ceralie rurale at Dort. à Christsphde au indétermines Sud borné Commune Frère l'Etat, au L el au bornée par TEtat. : TEst Sud Nord Louis TET Martin par François Hab. par par Farilia Dieudonne Nom Jn-Phuippe Sud, Pr et à Lacoste. tn Exnlus TNES l'Etat me etsTOust par Feret et à Bornée Augustin l'Etat. arei TOuest au Nord, STNR Nom du l'Ouest Michelle" Date Casimir, sumintoonaire Claire Maryse et Nom Date TElat inoccupé. au Date # de SOEREUBLEDL Autis de MarieMontès ELIEE présentation de la demande" présentation de la demande 11 presentatiotn de la demande Elienne 22 Avril Commune Irs Mars 1957. Cemmune de Avril 1957. Commune 1957. Une de Hab. Dupoxille Valade. Dondon, Section Matador, Une 3eme Ferrier, Hab. Mérande T'Est et Preu ha.90, bormée au Tèmc S:ction. Une propriété rurale Habitation de Manberenten Nom du IOC l'Etat Nord, au Sud, à d'un 1'2 ha, Jean, au au Es ARurils Nord Date de ACEES Dieujuste MRUST Mt l'Est Celicourt, par au Sud Résius bornée St. au Nord St-Jean Nom Julien par Julien, à TaRT par présentation da ER par TRS la Piatre. Vulcinord Lorinord Farbre, * St-Jea. Aatr demande 29 Mars St. à Date E. ("Etat) de A 1957. Nom du Farbre l'Etat. T'Ouest saunette.iutie présentation Lemercier Commune de Marmelade, Hab. Date de présentation Soumistionnatrer de Avrius Marcellus.

St-Jean Nom Julien par Julien, à TaRT par présentation da ER par TRS la Piatre. Vulcinord Lorinord Farbre, * St-Jea. Aatr demande 29 Mars St. à Date E. ("Etat) de A 1957. Nom du Farbre l'Etat. T'Ouest saunette.iutie présentation Lemercier Commune de Marmelade, Hab. Date de présentation Soumistionnatrer de Avrius Marcellus. de la demande 22 Tassy. Avril 1957. Une 2ème Section. Laforestrie la demande 11 Avril Une Commune de du par PT.ortE Pierre rurals de Oha. 64 bornée Commune de 1957. au Sud, propriété à TEst et rurale 64 ares50. Sud, Hab. Metry. à à Are TOuest FEtat," l'Est Dumarle 'Eiat,au Pietre Sud par HEt Pierre Nord Une propriété Dondon, rurale Section Haut du Trou. Nom" du TOuest l'Etat Bornée au Nord, Noni LE Titus TEtaL Pret. Prop. et à bornée au Nord parRitsa d'un 1/2 carreu de Date de présentation' Sumnsenemt de la inoccupe. Date Gilles, à l'Est par Francois, au Sud superficis, Clermont. ln E Saumieabnee. Stella St. Mme. Alciner par demande 24 Avril 1957. présentation de la demande es, Mars Nom Cloud du St. Fleur. Symbert, à l'Ouest Mertilus par Commune de Commune de Mamelade Hab. 1957. Date de Soteatsionaite St -Albert att Une Sud, propriété rurale Chantal, d-00 a. Hab. Bois-Clair de Laforestrie 2ème. Scet. présentation de la demande Monjeune. 11 Avril Nom ATESt et à TOuest ca. Bornée au Nord bornée Commune 1957. F au MAE E Fer Nord par de Dondon, Date * suminionoera inoccupé. Désir ae Une N Clovis Pierre présentation de St-Louis FL tin FBtat. Privé " alOuest ELATT par l'Etat. 5 métres urbaine de Section 6 Bourg Rue St. Féliv la demande 24 Avril 1957. Noni - Jus- Antoine, armt profondeur bornée" mètres au de façade et de Date de Sgumitonmaire présentation de la Dumerle demande Pierre. par la rue l'Etat, St. Félix, au Sud à par Marius Cadet Nord l'Etat, par Colbert à Commune Une de Grande Hab. 30 Mars 1957. Date Nom du I'Ouest par le Marché Public. l'Est par Noelsant, propriété rurale 64 ares lère Sect de au n présentation Soumiee.iber de la Mme. Margarin Marcelin. par Jn. -Charles Sud par Monfeury IML Bornée au Nord demande 12 Avril 1957. Nom Thomas, à TOuest par Pleurimondi Louis à I'Es Date a présentation Ezemieremmet. de la Edimond Pleurimons Dort, demande 26 Avril 1957.

Marché Public. l'Est par Noelsant, propriété rurale 64 ares lère Sect de au n présentation Soumiee.iber de la Mme. Margarin Marcelin. par Jn. -Charles Sud par Monfeury IML Bornée au Nord demande 12 Avril 1957. Nom Thomas, à TOuest par Pleurimondi Louis à I'Es Date a présentation Ezemieremmet. de la Edimond Pleurimons Dort, demande 26 Avril 1957. LE MONITEUR 26 JUILLET EMENT A LA LOI DU Octobre 1957 CONFORMI publication: 28 FERME PRODUITES Première DEMANDES DE DES BIENS ET CONTENANCE dure 3 mbis SITUATION Habitation Mender, (6) La publication SITUATION DES BIENS ET CONTENANCE Commune Section, de la Tortue, Source Dalmeris Bornée au Nord SITUATION DES BIENS ET CONTENANCE Commune de Saline Hab. 25, bornée Poteneau. au Nord Une rurale de au Sud 0 ha. par 64. St-Julien Tesner, par Sect. Maribaroux. Une rurale Gira 30 Camille Louverture à Similien, Simerlien et à T'Ouest Leroy, Mme. Sud E Comumune Ferrier), Bomee EEA Isra au Edouard, P lOuest Joseph Théodule. Isra. Pf T'Est TesnerTEUL Dieuneussa A. Une At Sud par M FE D.C. FRA par Fleurilus Htiers. r5i 1957. Colbert Raphael. 4. Juillet 1957. la H,A. TSE etàl EE par Bayardelle Nom Soumiscionnaires de la demande 13 Mai Nom Date de du tianeinseaii présentation de la demande par la EE 26 Avril 1957. Date #: présentation rue Marché. Torquette, Sect. Bourg Nom Sumisnenait de la dèSte. x Bornés au Vallières, borné au Nord F Date 2 presentation lère Sect. Commune urhaine ER de 10m. Sud Dubre- Commune de. dz 8nx aa de facade, Lecker GarçonGrande Saline, Hab. Poteneau, au Nord. pa: Nord Une par propriéte Prucias Jn-Louis TEtat, rue Marché au Fi et l'Ouest Une Perana propriéte Alexis, TEtat, au Sud Félix, par T'Etat et à FOuest Conumune rurale Darecus, à l'Est lia Pierre P. P. à l'Est par TEtat,à VEst par Fernand Une ReEn au teEe Blvéus Achelus. par, Dubrelia Pierre: Elia Guerrier; err Aleius Antoine, l'Etat. Estinor Jossph. 1957. Elvéus Dufrene "Achedeur Laurier et ReLen Santo Rtae 1957. Nom du dz demande 20 Mai 1957. par. Nom du Srmtcienairri de la d: mande 6 Juillet par de sarin. Nom "amnineeamaii presentation de la demande 28 Avril Date présentation Hatte Gramont, 3e. Section. Dat de présentation Malpasse, Date # Hab. Bigot. Com. de Dessalines, Hab. de 1ha.20. Bornée Nord l'Est par par Commune de Ganthier, Habitation ha., bornée au Nord par Comamine de St-Louis du Sud, bornée au Nord Une propriété rurale Sud Exilien Céraut, Une proprions rurale en de Rép. 129 Dominicainets au Sud a par Um. propr eté rurale de 1ha.29, et à TOuest par Aa Joselin Egte, ct I T'Ouest T'Etat inoccupé. la route conduisant à l'Est par l'Etat (Inglas). T'Ouest à l'Est Clermont.

bornée au Nord par Comamine de St-Louis du Sud, bornée au Nord Une propriété rurale Sud Exilien Céraut, Une proprions rurale en de Rép. 129 Dominicainets au Sud a par Um. propr eté rurale de 1ha.29, et à TOuest par Aa Joselin Egte, ct I T'Ouest T'Etat inoccupé. la route conduisant à l'Est par l'Etat (Inglas). T'Ouest à l'Est Clermont. THab. Bigol, au Sud, Saintelai. Mma Nom Sotmtbomni. de la Damond demande 24 Mai 1957. T'Etat par Thabitation (Nan Borna). Poisson. Siméon Levanus. 1957. Occène, 1957. Date présentation 15 Juillet - inpecupe Nom amterit de demande 29 Avril de Hab. Morne Calvaire, Bor- Nom Date du de enanateenairi présentation de la demande Date # présentation Commune Mositentai. Hab. Mathieu. du Sud, Hab. au Un Sempiacements a muperticie au Sud "Aupustih MonfisP.au-P: Sect. Martissant. Bornée au Nord Commune de 1ha.29. Bornée HMRa au née Nord par LEtat, 'Merzier EA à l'Ouest par Com. de urbaine au par Desravines rurale aimt inoccupé. # l'Est par Mme. Une Calypso, Mmc. GaUne et à TOuest parHEist ton, Mme. Luc à par à emte Sud, Elire Ti Avril 1957. l'Etat. St-Louis Bazile. Jean Desiandes), ETE Nom AEEN de demande SA Nom du demande 24 Mai 1957. SLANTS à TOurst (Htion. par la route de Denizard. Date # ecaentnte presentation Date de att présentation no. 31 Juillet 1957. TEE Dupouille, Nord, au Hab. Mérande, Sect. Maribaroux. Ri- Nom du de Soumisaionnairei de la demande Commune de Chantal, de TLAN Bornée au Commune Ferrier, rurale de 1ha. Bornée au Nord par Date présentation Habitation Duclos dit Empereur au Une rurale par MEtat inpcecupe. Une propriété au Sud Helvétius in-Baptister Rivière Grande Saline, environ, bornée Sud, à ec et alEst Florius, Fleurimé. Avril 1957. vière Lamatric, Emmanuel et à l'Ouest par Com. Une de propriété rurale 200 cx. N. Milord etc, P.P. seumbsctonnatrt TRK Prévilon, Duclos, la demande l'Est par d de Nom Nord par C. Therlonge. THab. Théard Date # présentation Hab. Bigot. Cléophas Mai 1957. au Sud par Loute Canal D. séparant Gilles P.P., Pétion Colimon, fils P.P. de du Sud, au Nord, au Nom Soumissionnaire; de la demande Ee à l'Est par Gonel, P. Atté Commune rurale Tha.29. Bornée Date presentation à TOuest sreat par E Hab. Bigot. l'Etat, Franck sat Eem Une et à TOuest TELat Beltinois. de Terre-Neuve, 7 m 80 sur 13. Bornée Nom du Doetimemneit. la demande: 10 Sept. Sud, à ammet Maltilerme 30 Avril 1957. Une Sret de au Sud par Pasteur Mvnt Date de préentation de Carré. Nom la demande Nord Jn-Charles, à l'Ouest par ds Nord, Ruelle au Date : presentation ELiA Jn-Baptiste. Rivière bornée PEH Hab.

Terre-Neuve, 7 m 80 sur 13. Bornée Nom du Doetimemneit. la demande: 10 Sept. Sud, à ammet Maltilerme 30 Avril 1957. Une Sret de au Sud par Pasteur Mvnt Date de préentation de Carré. Nom la demande Nord Jn-Charles, à l'Ouest par ds Nord, Ruelle au Date : presentation ELiA Jn-Baptiste. Rivière bornée PEH Hab. Grand Pert kinson, M l'Est par Legtume Commune de Grande urbaine non déterminée. Rosemine GuillanCommune de Ane-Rourt Nord Anilus Benoit. du Richard demande Mai 1957. Une pronsits "Etat vacant, au Sud et fi l'Ouest par l'Etat. bornée Nom la Nord Carré LMRNTT reer de Gravil t T'Etat, Date de amai présentation me, à L par Ruelle Bias Nérée. l'Etat, au Sud et l'Ouest par André rue Concurrence Nom Soumiscionnaire de la demande: 16-8-1956 TEtat Destin : Commune de Camp-Perein urbaine Cundeterminée Sud Gil- Date #: présentation Margot. Ften au Seac, Section E André Arthus, 1957. Nord la FYost Habitation au Nord M Destin demande 30 Avril alTE E l'Est par Rue St-Charles, Commune de Pilate, bornée Elira Oscar. Nom bert Paulo l'Etat, " Une propriété rurale abuthterminesa l'Etat, au Sud par par Date Thmet presentation rue de la Concurreace Constant. Cantave, T'Etat et à TOuest F des rue de, 15m, TEgalité bornée au par Nom Baumteimmeaii. de la Maurice demande 7 Juin 1957. Raymond à lEst par Elira Oscar, umbaise ertm 12m. Sud sur par Delin Pierre et Date d: presentation Rue St. Charles: E Maricia Eatimond. l'Etat. Edgard Cantave, Une couleir TEtat, au Phanie Pierre TEtat de Fort Liberté, 16 m., borné au Nord Nom du umomthismaaie de la demande: 2-10-1956 Nord Matilde par T'Etat, à TEst par Commune Un Cmplacemente de 15 TEtat, m. sur au Sud par un corridor à l'Est Date de presentation Habitation Duperrier. TElat Jean VEtat, a et à par omTaie 3 1957. par Yolande Lamothe, des Héritiers Marc à l'Ouest par la rue St. Commune de Section Pilate, Margot. au Nord la demande aTtth Nom ieoait. presentation de nous Mme. séparant Favori l'Etat, et rurale de un demi ha., bornée T'E Date par besucéjouo E Hab. Poteneau. Nord Charles. Dalisso 1957. Une propriété Paul, au Sud par Sinfilien et ATOuest Commune de Grande de Saline, ares 25. bornée François, au Nom Soumissionnairet de la wemirmth Juin par Ti à T'Est Papa par Vve. Lamour JnFrancois Une propriste fils, rurale au : Toussaint par Mercius Date # présentation Hab. aux Canot 13ème. bornée section. au tat, par Sinfilien Beauctjour. Décius Délice.

Charles. Dalisso 1957. Une propriété Paul, au Sud par Sinfilien et ATOuest Commune de Grande de Saline, ares 25. bornée François, au Nom Soumissionnairet de la wemirmth Juin par Ti à T'Est Papa par Vve. Lamour JnFrancois Une propriste fils, rurale au : Toussaint par Mercius Date # présentation Hab. aux Canot 13ème. bornée section. au tat, par Sinfilien Beauctjour. Décius Délice. 12-11-1956. "yniCharies Teman Destin, et " TOuest Commune des de 1 ha. environ, par la mer, Nom du snminisema. de la demande: ter par Guerrier St-Pierre. Une "oroprists Verinor srmu Clerger TEtat, au Snd Douze- Date de présentation Rue Réforme. au Noril Racine. Nom la demande 41 Mai 1957. Nord par par l'Etat et à TOuest par Vertifhomme Commune de Camp Perrin, bornée au Sud par le Date # présentation stet à l'Est urbaine Noel, à calabt Sud, Hab Nord, may. du Antoinier demande Blanc. 12 juin 1957. Une Guillaume, à T'Est Dieufort par la Place du Marche, de St-I -Louis puEt Nom Soumiseinnejri de la SOr Commune Turale de 1 THab. 29. Bornée Bigot. Date de presentation Hab. Carenser.Genbis FLE du Marché, l'Etat. Dieufort Noel. Unc mmopmets alEst età TOuest par Joseph. Commune. de Port-de.Paiz Bornée 1Ouest 17 Juin 1957. au Sudl, Elivaine 7 Mai 1957. Une d'une la Ihbalaemie au Sud Route Nom Eushuionalti de la demande: Sect. du la demande propriéte Mer, l'Ouest Date presentation 3ème T Nom Rivage. Couyon, de ECranen de Nippes, Ete Date presemntation 7ème. section. Nord F Nord,al T'Est par Agathe Commune de Petite Rivière au Nord Hab. Bois a. 28 ca., bornée SE TEtat. Habitation, hornée Commune de Chantal, rurale de 1 ha. nger T'Etat inoecups. par, Titi Florval la Lorilia Juin 1957. rurale par la route de Nippes. la riErEt Nom demande Une Sud tty Une alEst et a TOuest par Henry. a Date :, prcantatioe alhabenait de des rivage mrit de mer, au et à TOuest par au Nord, Soumissionnastei Henrilorme, 7 mai 1957. des Cayes, Banlieue par Saint-Val Jeanty Nom de la demande Commune de la urbaine superficie toathaut au Sud par Prer Pierre. 1957. EEEb Date de présentation Bigot. Une par un chemin, vicinal, à par TEtat vière Nom Dupuy, du oumntisdionnat la Dieuveu 16 Juillet au du Sud, a Nord, Bornée FCIT l'Etat inoccupé, TOuest de de demande de 1ha.29. EE mer, à TEst par Date presentaion de Pertau-Princt Une, SEe et Furale àl'Ouest wurt par TEtat Hab. Bigot. inoccupé. Metzger Clerveau. 21 Juin 1957. Commune et Monssienest Macajoux Guilloux et Mar. au Sud,a TEst Previl Julma. 11 Mai 1957. Nom présentation la demande Garre. Angle Mocajoux sise à Tangle Rues la sett Nom Eaumaconar. de demande Date # Section Rue Ruelle Une proprists Date # présentation Granda Ricière du Nord, bornée au Nord T'Est Guilloux, oSpormnements Loereina St- -Jear Dumesnil.

21 Juin 1957. Commune et Monssienest Macajoux Guilloux et Mar. au Sud,a TEst Previl Julma. 11 Mai 1957. Nom présentation la demande Garre. Angle Mocajoux sise à Tangle Rues la sett Nom Eaumaconar. de demande Date # Section Rue Ruelle Une proprists Date # présentation Granda Ricière du Nord, bornée au Nord T'Est Guilloux, oSpormnements Loereina St- -Jear Dumesnil. 20 Septemivre Camp-Perrin, rue Concurrenoe uitermunée Une propriste urbaine inaiterminee Sid par Chareuterie, à Nom du de oaiedeenir de la demande: Commune urbaine Chemin de au Sud par public, Hrts. par le Parc à Communal, I'Ouest par : Ruelle Gabner. Garre. 1957. Date presentation par un chemin par l'Etat, Losis FE UCE Pierre Nord à TEst par Nom du sioasniomait. de la demande 21 Juin 1957. E Dhgoeres la Concurrenot Luc Gerlus. Date de présentation au No. à E Touest Nom du RnE de la demande 13 Mai 1957. du de Mr. LUCIEN BARJON et s'élevant à Dabe de presentatisn I en est de même en chèque date du 12 Septembre 1957 361121 (Article 103) AVIS Vve. MARC Gdes. 45.00. 181328 (Art. P. C.) à l'ordre de 200. étant Le chèque émis au No. Août 1957 et s'élevant à Gdes. PIERen date du 31 devant en être dressé. PAH) à Tordre de Augustin étant FRANCOIS déclaré nul, duplicata au No 206886 (Article à Gdes. 33.75, égaré est Le chèque 30 1957 et s'élevant de GEORGES ROT en date du Septembre devant en être dressé. 192355 (Article 309) à y6levant l'ordre à Gdes. 199,00, est déclaré nul duplicata Le chèque au No. date du 31 Août 1957 et être dreseé. égaré HUDICOURT en déclaré nul duplicata devant en Killick étant égaré est tnprimerie de rEtat Rue Hammertes