Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

BIB JOTE HAI DES MONI Directeur BRUMAIRE LOUIS Paraissant OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI JOURNAL le Lundi- et le Jeudi Jeudi 12 Décembre 1957 PORT-AU-FRINCE 112ème Année No. 137 Par le Conseil Militaire de Gouvernement: SOMMAIRE LOUIS ROUMAIN, Colonel A. d'H. et des Cultes Lettres de Créance de Son Excellence M. Chargé des Secrétaireries d'Etat des Relations Extérieures A. d'H. -Service du Protocole: Remise des et piénipotentiaire du faveur Canada. du TouMAUREPAS ALCINDOR, d'Etat Colonel des Finances Hector Allard, Ambassadeur Estraordinaite sur les facilités douanières en Chargé de la Secrétairerie A. d'H. Décret sanctionnant la Convention GASTON GEORGES, Lieutenant-Colonel, et de la Défense Nationale risme,- Convention annexée. Extraits du registre des marques de fabrique Chargé de la Secrétairerie d'Etat de lIntérieur A. d'H. -Secretairerie d'Etat du Commerce: des HabitaCHRISTOPHE MERVILUS, du Commerce Capitaine et de I'Economie Nationale et de commerce. Cadastral de la Vallée de T'Artibonite: Liste cDavenousses, des Parcelles <Chevreaus, Chargé des Secrétaireries d'Etat FAREAU, Capitaine A. d'H. District Castera-. +Moreaus, Mahotières, <Laveaus, de la Grande Saline. ANDRE d'Etat de la Justice et du Travail tions Lameau-, Communes des Verrettes, Chargé des Secrétaireries Capitaine A. d'H. Prévals. Théarts, de T'Artibonite. 1957. OSWALD HYPPOLITE des Travaux Publics et de rAgriculture de Petite Rivière Colombo Haitienne: Bilan au 30 Septembre Chargé des Secrétaireries d'Etat A d'H. -Banque Populaire GERARD BOYER, Capitaine et de l'Education Nationale Errata. Chargé des Secrétaireries d'Etat de la Santé Publique CONVENTION SUR LES FACILITES DOUANIERES Service du Protocole EN FAVEUR DU TOURISME Remise des Lettres de Créance LES ETATS CONTRACTANTS, de Son Excellence Monsieur Hector ALLARD du Canada international. Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire Excellence Désireux de faciliter le développement du et tourisme sont convenus des dis1957. à 10 heures du matin, Son Ont décidé de conclure une Convention Le Mardi 19 Novembre solennelle Son Excelle Président de la République a reçu en lui audience a remis Ses Lettres de Crépositions suivantes: ARTICLE PREMIER lence Monsieur Hector ALLARD Extraordinaire qui et Plénipotentiaire du Canadaon entend: ance comme Ambassadeur Port-au-Prince. le 19 Novembre 1957 Aux fins de la présente Convention, non seulement les droits de douaa) Par edroits et taxes d'entrées, exigibles du fait da ne, mais aussi tous droits et taxes queleonques DECRET T'importation; stouristes; toute personne qui, sans distinction de Etat race, con- de b) Par pénètre sur le territoire d'un DE GOUVERNEMENT sexe, de langue ou de religion, où elle réside habituellement et y séjourne LE CONSEIL MILITAIRE tractant autre que celui moins et six mois au plus, au cours Conseil Militaire de Gouvernement en date pendant vingt-quatre heures au si son voyage est da à un motif Vu la Proclamation du d'une mème période de douze mois, tel que: tourisme, agrément, sport.

con- de b) Par pénètre sur le territoire d'un DE GOUVERNEMENT sexe, de langue ou de religion, où elle réside habituellement et y séjourne LE CONSEIL MILITAIRE tractant autre que celui moins et six mois au plus, au cours Conseil Militaire de Gouvernement en date pendant vingt-quatre heures au si son voyage est da à un motif Vu la Proclamation du d'une mème période de douze mois, tel que: tourisme, agrément, sport. du 14 1957; les facilités douanières en faveur du Tourisme légitime, autre que T'immigration, religieux ou affaires; Vu tE Convention sur santé, famille, études, pelerinages document douanier persignée à New-York le 4 juin 1954; 1957 par lequel le Conseil Militaire c) Par etitre d'importation temporaires, ou la consignation le des droits et taxes Vu T'Acte en date du 31 juillet Convention; mettant de constater la garantie des objets importés de Gouvernement a ratifié ladite d'adopter la Convention susmend'entrée exigibles en cas de non-réexportation Considérant qu'il est nécessaire temporairement. ARTICLE 2 tionnée: DECRETE: conditions prévues par la présente Consanctionnée, pour sortir son plein et 1. Sous réserve des autres admettra en franchise tempoArticle'ler. --Est et demeure les facilités douanières en faveur du vention. chacun des Etats contractants les effets importés par entier effet, la Convention sur de la réserve formulée par raire des droits et taxes d'entrée personnels à son sans préjudice soient destinés usage perTourisme. du 4 juin 1954, moment de la signature de ladite Convenun touriste à condition que ces effets sur lui ou dans les bagages qui la République d'Haiti au sonnel, que le touriste les transporte de craindre un abus, et que tion, laquelle réserve est ainsi libellée: T'accompagnent, qu'il n'y ait pas de raison le pays d'Haiti se réserve le droit effets soient réexportés par le touriste lorsqu'il quitte Le Gouvernement de la bénéfice République des avantages prévus par ladite ces Par seffets personnelss, on entend tous vêtements et autres arde ne pas admettre au au cours de leur visite comme touticles, 2. neufs ou usagés, dont un touriste peut personnellement et raiConvention les personnes qui, salarié ou une quelconque avoir besoin, compte tenu de toutes les circonstances ristes en Haiti, accepteraient un emploi sonnablement à l'exclusion de toutes marchandises importées à des occupation rémunérée. de son voyage, Décret auquel est annexé le texte de ladite fins commerciales. comprennent, entre autres articles, les obArticle 2.-Le présent du Sceau de la République, publié et exécuté 3. Les effets à personnels condition puissent être considérés comme étant Convention, sera revêtu des Départements Ministériels. jets suivants, qu'ils à la diligence des Officiers chargés en cours d'usage: chacun en ce qui le concerne. bijoux personnels; et douze chassis ou cinq rouleaux de Donné à Port-au-Prince, le 31 Juillet 1957, An Cent Cinquanteun appareil photographique Quatrième de lIndépendance. pellicules; cinématographique de prise de vues de petit format et ANTONIO TH.

Convention, sera revêtu des Départements Ministériels. jets suivants, qu'ils à la diligence des Officiers chargés en cours d'usage: chacun en ce qui le concerne. bijoux personnels; et douze chassis ou cinq rouleaux de Donné à Port-au-Prince, le 31 Juillet 1957, An Cent Cinquanteun appareil photographique Quatrième de lIndépendance. pellicules; cinématographique de prise de vues de petit format et ANTONIO TH. KEBREAU un deux appareil bobines de film; Général de Brigade, Militaire A. de d'H, Gouvernement une paire de jumelles; Président du Conseil un instrument de musique portatif; EMILE ZAMOR un phonographe portatif et dix disques; son; Colonel, A. d'H., Membre un appareil portatif d'enregistrement du Colonel, A. d'H., Membre un appareil récepteur de radio portatif; ADRIEN VALVILLE LE MONITEUR ARTICLE 13 le droit pour de la présente Convention dquanière n'exclut ou économi Aucune disposition qui forment une union aux personnes qui portative; les Etats contractants spplicables à écrire des règles particullères cette union. une machine voiture d'enfant; de chasse que de prévoir dans les pays faisant partie de une tente et autre équipement (un attirail de camping; de pêcheur, une arme ou kayac résident 1954, ouverte une et articles de sport cycle sans moteur, un canoé de skis, deux ARTICLE sera, jusqu'au 31 décembre des Naengins cartouches, un 50, une paire La Convention Membre de YOrganisation avec cinquante inférieure à 5 mètres 1. présente au nom de tout Etat à participer à la Conférence d'une longueur tennis, et autres articles analogues). à la signature et de tout autre Etat invité Timpor- à de concernant raquettes ARTICLE 3 Conventions Unies Unies sur les formalités douanières et le tourisme, tenue conditions prévues par la présente des drolts des Nations des véhicules de tourisme dénommée cla Conférences Sous réserve des autres admettra, en franchise les importe tation temporaire en mai et juin 1954 et ci-après être ratifiée et les instruments chaeun des Etats contractants lorsqu'un touriste sur lui New-York devra général de T'Ortion, d'entrée les produits cl-apres qu'il les transporte craindre 2. La présente Convention déposés auprès du Secrétaire et taxes usage personnel, à la condition 'n'y ait pas de raison de de ratification seront Unies. pour son bagages à main et qu'il des Nations de ou dans ses de tabac, ou un ganisation ARTICLE visé au paragraphe 1 un abus: ou 50 cigares, ou 250 de grammes 250 grammes; litre du 1er janviar 1955, tout Etat été invité par le Conseil écoa) 200 cigarettes, à concurence et un quart de 1. A partir Etat qui y aura adhérer à la présente assortiment de ces produits de vin de capacité normale T'article 14 et tout autre des Nations Unies pourront au nom de tout Terb) iune bouteille de parnomique et social sera également possible est T'Autode toilette et une petite quantité L'adhésion des Nations Unies de spiritueux; de litre d'eau Convention. tutelle dont POrganisation auc) un quart ARTICLE 4 Convenritoire sous d'un instrument d'adhésion fums.

hérer à la présente assortiment de ces produits de vin de capacité normale T'article 14 et tout autre des Nations Unies pourront au nom de tout Terb) iune bouteille de parnomique et social sera également possible est T'Autode toilette et une petite quantité L'adhésion des Nations Unies de spiritueux; de litre d'eau Convention. tutelle dont POrganisation auc) un quart ARTICLE 4 Convenritoire sous d'un instrument d'adhésion fums. prévues par 'la présente réserve rité administrante se fera par le dépôt des Nations Unies. réserve des autres conditions accorde au touriste, sous 2. L'adhésion général de TOrganisation Sous chacun des Etats contractants craindre un abus: temprès du Secrétaire ARTICLE 16 le tion. de quatre-vingt-di. ait pas de, raison sans titre d'importation entrera en vigueur de qu'il n'y d'importer en valeur transit, totale de 50 dollars (des sur Etats- lui 1. La présente Convention la date du dépôt du quinzième ou instrument avec réserves a) Tautorisation la limite d'une qu'il transporte qui suivra de réserves et dans les souvenirs de voyage souvenirs ne sont pas xième jour ou d'adhésion non assorti à T'article 20. la GE "Amérique) si ces ratification les conditions prévues y aura adhéré après dans les bagages qui Tacompagnent, selon l'aura ratifiée ou ou fins des formalités relatives acceptées chaque Etat qui de ratifioation ou d'adhésion le destinés à des commerciales d'exporter, avec dispense des droits d'exportation, 2. Pour du dépôt du quinzieme instrument entrera en vigueur Etat, b) Tautorisation changes et en exonération (des Etats-Unis d'Adate précédent. la Convention date du dépôt, par cet au contrôle des valeur totale de 100 dollars a achetés dans le prévu au paragraphe qui suivra la non assorti de réserdans la limite d'une de vayage que le touriste qui Macompagnent, to-nimatatrs de jour ratification ou d'adhésion prévues à l'article mérique), les souvenirs lui ou dans les bagages de son instrument selon les conditions qu'il emporte sur destinés à des fins commerciales. ves ou avec réserves acceptées pays, si ces souvenirs ne sont pas visés 20. ARTICLE 17 pendant ARTICLE que ceux des objets le aura été en vigueur peut exiger valeur, sous la présente Convention notification Chacun des Etats contractants lorsqu'ils ont une grande 1. Après que pourra la dénoncer des Unies. soient placés, Etat contractant Etet à l'article temporaire. trois ans, tout général de TOnganisation la date à lacouvert d'un titre d'importation adressée au Secrétaire effet quinze mois après Unies en ARTICLE 6 instituer de formali2. La dénonciation prendra de des Nations ne TOrganisation s'efforceront de effet pas d'entraver le dévelopquelle le Secrétaire général Les Etats contractants avoir pour aura reçu notification. tés douanières qui pourraient international. ARTICLE 18 effets si, à un mopement du tourisme ARTICLE 7 les Convention cessera de produire vigueur, ses le nombre des Etats des formalités douanières, La présante après son entrée en période de douze mois Taecomplisement de réaliser la juxtaposiment quelconque à huit pendant une En vue d'accélérer limitrophes Sefforceront et de faire coincider contractants est inférieur Etats contractants douanières respectives de douane corresponconsécutifs.

18 effets si, à un mopement du tourisme ARTICLE 7 les Convention cessera de produire vigueur, ses le nombre des Etats des formalités douanières, La présante après son entrée en période de douze mois Taecomplisement de réaliser la juxtaposiment quelconque à huit pendant une En vue d'accélérer limitrophes Sefforceront et de faire coincider contractants est inférieur Etats contractants douanières respectives de douane corresponconsécutifs. tion de leurs d'ouverture installations ides bureaux et postes ARTICLE 19 de ratification les heures Etat pourra, lors du dépôt de son instrument déclarer, par notification dants. ARTICLE 8 aucune at1. Tout ou à tout moinent ultérieur, des Nations Unies, Convention ne portent ou d'adhésion, Secrétaire général de TOrganisation à tout ou partie des terLes dispositions de la présente de police et autres, concernant adressée au Convention, sera applicable La Convention sera teinte à Tapplication des reglements et le port d'armes et de munitions. que la présente représente sur le plan international. dans la notification soit à dater T'importation, la possession ritoires qu'il mentionnés de cette notification par ARTICLE 9 les prohibitions qu'il applicable aux territoires jour après réception assortie d'une réserve. des Etats contractants reconnait des que objets visés par la prédu Pomabre-inatdisitmgl la notification n' l'est pas que la notification Chacun, ou à Texportation dans la mesure où ces le Secrétaire généralsi du jour après date à laquelle la impose à Timportation, ne doivent s'appliquer que n'ont pas un casoit à dater euaurerinet-aisame à l'article 20, soit à la la plus sente Convention basées sur des considérations qui de publiaura pris effet, conformément en vigueur pour l'Etat en question, prohibitions sont telles que des considérations moralité ou d'ordre Convention sera dates entrée étant déterminante. ractère économique. d'hygiène ou de santé publique, tardive de ces fait, conformément au paragraphe précédent. que, de sécurité publique, 2. Tout Etat qui aura effet de rendre la présente Convention vétérinaire ou phytopathologique. une déclaration ayant pour sur le plan international ce ARTICLE 10 Convention à un territoire, qu'il représente la Convention en facilités prévues par la présente applicable à l'article 17. dénoncer Les franchises et autres trafic frontalier. pourra. conformément ce seul territoire. ne sont (pas applicables au automatiquemment applicables: ce qui concerne Elles ne sont pas non plus ou objet déterminé, lorsque, rpour excède ARTICLE faites 'avant la signature a), dans le cas d'un produit totale importée par un touriste Les réserves à la présente Convention été acceptées par la Conproduit ou objet. la quantité la présente Convention: fois 1. final seront recevables si elles ont dans l'Acte final. sensiblement la limite fixée par qui entrent plus d'une par de l'Acte à la de ses membres et consignées après la signaconcerne les touristes férence majorité présentées ce Convention b) en qui d'importation: moins de 17 ans. 2. Les réserves à la présente si un tiers des Etats signamois dans le pays concerne les touristes agés de ture de l'Acte final ne seront pas recevables fait dans les conditions pré. c) en ce qui taires ou des Etats cantractants y objection ARTICLE les Etats contractants un Etat au Secrétaire de fraude, de contravention ou d'abus, les droits et taxes vues ci-après. texte de toute réserve présentée lors d'une signature, du En cas des pour recouvrer les 3.

des Etats signamois dans le pays concerne les touristes agés de ture de l'Acte final ne seront pas recevables fait dans les conditions pré. c) en ce qui taires ou des Etats cantractants y objection ARTICLE les Etats contractants un Etat au Secrétaire de fraude, de contravention ou d'abus, les droits et taxes vues ci-après. texte de toute réserve présentée lors d'une signature, du En cas des pour recouvrer les 3. Le des Nations de notiPOrER ont le droit d'intenter dus poursuites éventuellement ainsi que pour imposer 'fawénéral de TOraanisation ou d'adhésion, toute géd'entrée qui seraient bénéficiaires des franchises et autres dépôt d'un instrument de ratification 19, sera communiaue par : Secrétaire ou qui pénalités que les personnes fication prévue à Etats l'article qui auront signé ou ratifié la Convention tiers de ces cilités auraient encourus. ARTICLE 12 toute néralà tous adhéré. les La réserve ne séra pas acceptée si un jours de la date de la présente Convention, effet de v auront une objection dans les auatre-vinst-dix tous les Etats Toute infraction aux dispositions manceuvre avant pour Etats formule Secrétaire général informera aura été fausse déclaration ou du régime d'imde la communication. Le de toute obiection ani lui substitution, indûment une personne ou un objet le contrevenant. visés dans le présent paracrathe ou du rejet de la réserve. faire bénéficier par la présente Convention. expose sanctions prévues par signifiée ainsi que de l'acceptation portation prévu od l'infraction a été commise, aux dans le pavs de ce pays. la législation LE MONITEUR 4. Toute objection formulée par un Etat de tion, l'objection mais ne l'aura pas ratifiée, cessera d'avoir qui aura effet signé si la Conven. vigueur pour tous les à dater de ladite ne ratifie pas la Convention dans un délai de l'Etat neuf auteur du délai de six mois visé Etats contractants trois mois après effet a objection. Si le fait qu'une Imois au paragraphe précédent. l'expiration pour conséquence d'entrainer objection cesse d'avoir ARTICLE application du paragraphe précédent, Tacceptation le de la réserve en Le mera les Etats visés à ce paragraphe. Nonobstant Secrétaire les général en inforà tous Secrétaire les Etats général de T'Organisation des Nations paragraphe précédent, le texte dispositions du Membres de Unies notifiera à un Etat signataire qui n'aura d'une réserve ne sera pas communiqué tous les autres Etats invités à T'Organisation à des Nations Unies et à trois ans qui suivent la date de la pas ratifié la Convention dans les aux a) Les. signatures, ratifications participer et adhésions la Conférence: 5. L'Etat qui présente la signature apposée en son nom. b) articles La date 14 à et 15; reçues conformément de douze mois à dater de la réserve pourra la retirer dans un délai conformément à laquelle la présente Convention visée au paragraphe 3 annonçant communication le du Secrétaire général c) Les l'article 16; entrera en vigueur dure prévue à ce paragraphe. rejet de la réserve selon la (procé. d) dénonciations de la reçues conformément à 17; sion ou, selon le cas,la notification L'instrument de ratification ou d'adhéticle Labrogation 18; présente Convention l'article effnt pcur cet Etat à dater du retra't.

Convention visée au paragraphe 3 annonçant communication le du Secrétaire général c) Les l'article 16; entrera en vigueur dure prévue à ce paragraphe. rejet de la réserve selon la (procé. d) dénonciations de la reçues conformément à 17; sion ou, selon le cas,la notification L'instrument de ratification ou d'adhéticle Labrogation 18; présente Convention l'article effnt pcur cet Etat à dater du retra't. prévue En à l'article 19, prendra (alors e) (Les conformément à l'arment ou. selon le cas, la attendant le retrait, l'instruf) L'entrée notifications en reçues conformément à arnlication des dispositions notification, du sera sans effet, à moins qu'en ticle 23. vigueur de tout amiendement l'article 19; rieurement acceptée. paragraphe 4 la réserve ne soit ulté. conformément à l'arG. Les réserves acceptées L'original de la présente ARTICLE 25 ront être retirées à tout moment conformément au présent article pourdes taire général de Convention des sera déposé auprès du taire par TOrganisation Secrégénéral. notification adressée au Secrédes copies Nations certifiées conformes à tous Nations les Unies, qui en transmettra 7. Les Etats contractants Unies et à tous les Membres de teur d'une réserve les ne sont pas tenus d'accorder à l'Etat Conférence. autres Etats invités à TOrganisation Convention avantages prévus dans les auEn foi de quoi, les participer à la qui ont fait l'objet de ladite dispositions de la présente soussignés, à ce dûment recours à cette faculté en avisera le réserve. Tout Etat qui aura Fait à Convention, autorisés, ont signé la général en informera alors les Etats Secrétaire général. Le Secrétaire en un seul New-York, le quatre juin mil neuf cent signataires et contractants. les trois textes exemplaire, faisant en langues anglaise, espagnole ciguante-quatre ARTICLE 21 Le Secrétaire général également foi. et française, 1. Tout différend tion, une traduction en est invité à établir, de la chant entre deux ou plusieurs Etats joindre les textes langues chinoise et russe présente ConvenTinterprétation ou de contractants touçais chinois et russe aux faisant autant que possible, réglé T'application la présente Convention sées lorsqu'il transmettra àux textes anglais, autorité, et à litige. par voie de négociation entre les Etats sera, à l'article 25 de la Etats les copies certifiées espagnol et franen présente Convention. conformes visera 2. soumis Tout différend à qui n'aura pas été réglé par voie de litige le demande l'arbitrage si l'un quelconque des Etats négociation SECRETAIRERIE D'ETAT DU sieurs arbitres et sera, en conséquence, contractants à en Service des COMMERCE dons les choisis d'un commun accord renvoyé un ou pluMarques de Fabrique et de trois mois à dater de la par les Etats en litige. Si. No. 3580.- (Loi du 17 Commerce litige n'arrivent pas à s'entendre sur demande le d'arbitrage, les Etats en Juillet 1954) bitres, de In Cour l'un quelconque de ces Etats pourra choix demander d'un arbitre ou des ar-: II (Extrait de la requête en devant internationale de Justice de au Préside" est certifié qu'aux date du 28 Août 1957. lequel le différend sera renvoyé désigner un arbitre unique et ae Commerce termes S.

Commerce litige n'arrivent pas à s'entendre sur demande le d'arbitrage, les Etats en Juillet 1954) bitres, de In Cour l'un quelconque de ces Etats pourra choix demander d'un arbitre ou des ar-: II (Extrait de la requête en devant internationale de Justice de au Préside" est certifié qu'aux date du 28 Août 1957. lequel le différend sera renvoyé désigner un arbitre unique et ae Commerce termes S. de la loi sur les 3. La sentence de l'arbitre pour décision. une Joseph Finch and Marques de Fabrique au paragraphe ou des arbitres désignés de corporation organisée et existant sous Company sont des intéressés. précédent sera obligatoire pour les Etats conformément nue, Pensylvannie, E.UA, ayant une le régime des lois distillateurs, de l'Etat contractants dataire New-York, Etat de place d'affaire au 350 Fifth AveMe. Seymour F. New-York, E.U.A, ayant pour ARTICLE 22 ment de la marque: Moise, a présenté une demande Avocat et man1. Après que la présente d'enregistretrois ans, tout Etat contractant Convention aura été en vigueur pendant appartenant à la classe 33 -MARIMBA. Secrétaire géniéral de TOrganisation pourra, des par notification adressée au Nos. convncation tion, Le d'une conférence à l'effet de Nations reviser Unies, demander la 3596 3597 3598 Secrétaire général notifiera cette la présente Convencontractante délai de quatre et convoquera une conférence demande de à tous les Etats II est (Extrait certifié de la requête en date du 24 moitié au moins des mois Etats à dater de la nofification revision adressée si, dans un et de qu'aux Paul termes de la loi sur les Septembre 1957) à rette demande. contractants lui signifient leur par Jui, la représentés Cominerce par Mr. Robert M- ney Laboratories, Chicago Marques 2, de Fabrique 2. Si assentiment Denis ont Illinois, U. S. A, une conféronen est convoquée gistrement des marques présenté une demande d' enreet prEoédent. les invitera le Seerétaire général en avisera conformément tous au paragraphe tions nu'ils à présenter, dans un délai de trois les Etats contractante appartenant à .PEDIATRON. la classe 5 -RAUFIA., -TULAXA. erétaire général souhaiteraient voir examiner par la conférence. mois, les proposiNo. 3606.- du iour provisoire communinuera de la à tous les Etats contractants Le Serostsions. trois mois au moins conférence. avant la ainsi que le texte de ces l'ordre (Extrait de la rence, date d'ouverture de la confé- proII est certifié qu'aux termes requéte de en date du 5 Octobre 1957 3. Le Secrétaire général invitera et de Commerce Park et la loi sur les Marques de formément au présent article à toute conférence une société et Tilford sont une corporation de Fabrique autres Etats Membres de tous les Etats eontractants convoquée et tous conEUA, ayant organisée une existant scus les lois de de distillateurs, des institutions l'Organisation des Nations Unies les E.UA, place d'affaires au 485 Fifth l'Etat Delaware, spécialisées. ou d'une demande ayant pour mandataire Me, Seymour F.

la loi sur les Marques de formément au présent article à toute conférence une société et Tilford sont une corporation de Fabrique autres Etats Membres de tous les Etats eontractants convoquée et tous conEUA, ayant organisée une existant scus les lois de de distillateurs, des institutions l'Organisation des Nations Unies les E.UA, place d'affaires au 485 Fifth l'Etat Delaware, spécialisées. ou d'une demande ayant pour mandataire Me, Seymour F. Moise, Avenue, New-York, d'enregistrement de la a présenté une ARTICLE 23 -SCOTTISH marque: 1. Tout Etat contractant MAJESTY. ments à la présente Convention. pourra proposer un ou plusieurs appartenant à la classe 33 ment sera communinué au Secrétaire Le texte de tout projet d'amende. amendeNo. 3607.- Nations Unies, qui le transmettra à tous général les de l'Organisation des 2. Tout projet d'amendement qui Etats contractants. (Extrait de la en date au paragraphe précédent sera aura été transmis conformément Il est certifié qu'aux termes requête de du 5 Octobre 1957 ne formule d'obiection dans réputé accepté si aucun Etat et de Commerce la loi sur les Marques de data à lanuelle le Secrétaire un délai de six moix à compter contractant de société organisée ct Schenley existant Distillers, SCUS Inc., sont des Fabrique dement. général aura transmis le projet d'ame la ayant une place d'affaires Jes lois de l'Etat de Delaware, distillateurs, une au 350 E.U.A, 3 Te Secrétaire rénéral fera New York, E.U.A, ayant pour fifth Avenue, New York, Etat de les Etats contractants si ue connaître le plus tôt possible à tous présenté une demancie mendataire Me. Seymour F. a a obiection été formulée d'enregistrement de la Moise, d'amendement et. eh l'absence d'objection. contra le nroiet marque: l'amendement éntrera en appartenant à la classe 33 -DANSKI LE MONITEUR CADASTRAL DE LA VALLEE DE L'ARTIBONITE DISTRICT LISTE No. 103 des de lHabitation Cadastre de la Vallée de l'Artibonite, la liste parcelles Archives du du 30 Octobre 1954 sur le suivant les documents recueillis aux des Arts. 2,3 et 4 de la Loi Section Rurale d'Euliancourt, est ci-dessous publiés, En application Commune des Verrettes, 1ère. .CASTERA-, Cadastral, ce aux fins de droit. HABITATION CASTERA Demeure Superficie Bureau Nos. Parcelles Nom de l'Occupant Castera 0 ha. 538 216 Demeure Superficie 64 18205 Jésus- -Maitre Pierre-Charles Castera 0 ha, Nom de l'Uccupane Dorson65 18209 Charidieu Sénat Castera 0 ha. 162 Nos. Parcelles Hrs, Dorsonne rermain Estiverne Castera 1 ha. 412 66 18216 Charles Constant 0 ha, 412 1 16051 Germain) 0 ha. 226 D. Toussaint Castera 0 ha. 439 ne Heureuse Pierre Jean 0 ha. 180 68 67 18228 18222 Lucien Hrs, Métellus Augustin (Mercédieu Joseph) Castera 0 ha 341 2 16054 Loverat StiLouidor Moreau 0 ha.

Hrs, Dorsonne rermain Estiverne Castera 1 ha. 412 66 18216 Charles Constant 0 ha, 412 1 16051 Germain) 0 ha. 226 D. Toussaint Castera 0 ha. 439 ne Heureuse Pierre Jean 0 ha. 180 68 67 18228 18222 Lucien Hrs, Métellus Augustin (Mercédieu Joseph) Castera 0 ha 341 2 16054 Loverat StiLouidor Moreau 0 ha. 208 Vénance Dorsainvil Castera 0 ha. 377 3 16057 Dauphiné et Jeanne François Castera 0 ha. 358 69 18229 18233 Hrs. Métellus Augustin (Carida Téluscat) Liancourt 0 ha. 568 4 16059 Philostane De (Othoniel St-Louis) 0 ha. 506 Dorvil Payon 0 ha. 555 5 16063 Hrs. Désilia 1 ha. 050 71 18236 Rosalvo Joseph Liancourt 0 ha, 284 6 16067 Nicolas Mondésir Saint-Fort Payen 0 ha. 578 72 18238 Salomon Fimerlus Castera 0 ha. 901 7 16671 Estiverne Cétoute Joseph (Boxier Exinor) Castera 0 hu. 828 73 18248 Nicius Nostalie Pierre-Charles Charles Castera Castera 1 ha. 136 8 16073 hrs, Hrs, Fervil Anjoute (Fervilon Fervil) Liancourt 0 ha. 181 74 18249 18256 Toussaint Dorsainvil 0 ha, 097 9 16083 0 ha. 454 Archibald Castera 0 ha. 803 10 17736 Sauveur Louise Josaphat Isiana Castera 1 ha. 448 76 18259 18260 Benoit Hrs, Tirilice Archibald (Sténio Saget) Castera 11 17741 Marie Mondésir 77 Hrs. Tirilice Archibald Saget (Sténio Sa0 ha, 423 12 17748 Jérome Estimable Ovilma (Dorsemise Esti0 ha. 120 78 18262 Castera 13 18006 Hrs. 0 ha. 038 get) Onestil Aristild et Hrs, Dimanche Julien 0 ha. 310 mable) Similhomme Raymond Castera 0 ha. 320 79 18263 (Onestil Aristild) Castera Barbe 0 ha. 096 14 18009 Solon 0 ha. 042 Hrs. Eglantine Marcel (Elphanord Marcel) 0 ha, 145 15 18023 Abraham Solon 0 ha. 160 80 18274 Castera 0 ha. 376 16 18026 Abner Dieudonné Désir (Alice Gracenoble) Liancourt 0 ha. 444 81 18277 Nicius Fimerlus Archibald Saget Castera 0 ha, 103 17 18028 Hrs. Fils-Aimé (Marguerite Pouyès) 0 ha. 058 82 18282 Saduc Clozile (Clodéus Clozius) Castera 0 ha. 336 18 18036 Hrs. Pouyès Richard (Dorcilia Dorléans) 0 ha. 320 83 18287 Hrs. Clozius Edouard Laville 1 ha.

444 81 18277 Nicius Fimerlus Archibald Saget Castera 0 ha, 103 17 18028 Hrs. Fils-Aimé (Marguerite Pouyès) 0 ha. 058 82 18282 Saduc Clozile (Clodéus Clozius) Castera 0 ha. 336 18 18036 Hrs. Pouyès Richard (Dorcilia Dorléans) 0 ha. 320 83 18287 Hrs. Clozius Edouard Laville 1 ha. 962 19 18041 Hrs, Agsthine Lejean Castera 2 ha. 116 84 18289 Samilia (Sténio Saget) Payen 0 ha, 773 20 18053 Ersulie Dieudonné Payen 0 ha. 590 85 18292 Hrs, Hrs. Tilus Archibald Louis (Louisna Appolon) Castera 0 ha. 943 21 18064 Dieujuste Dieudonné Verrettes 1 ha, 561 86 18294 Appolon Dor Castera 0 ha, 532 22 18065 Cilia Emilus Emilcar née Utepsie Dorvil Castera 0 ha. 742 87 18295 Philosthène Hrs, Hector Registre (Clerisca Hector) Castera 0 ha. 942 23 18067 Mme. Chéry (François Emilasint) 0 ha. 640 88 18298 Archibald Castera 0 ha. 244 24 18071 Hrs, Emilsaint Dieujuste St-Come (Anilus Dieujuste) Liancourt 0 ha. 176 89 18299 Benoit Exambert Castera 25 18073 Hrs. Lexis 0 ha. 358 90 18308 Albert Hrs. Lornécia Lonneur (Délinois louisin1 ha, 716 26 18077 Clairmise Dieudorne Verdieu 0 ha. 364 91 18722 Castera 0 ha. 400 27 18078 Fortuna Fortuné (David Fortuné) 1 ha. 486 court) Aliès Noelsaint Castera 0 ha. 378 28 18081 Hrs, Titus Dorvil (Chrysostome Dorvi) Castera 0 ha. 106 92 18726 Nicius Fimerlus Castera 0 ha, 387 20 18091 Hrs, Fervilon 0 ha. 390 93 18727 Castera 30 18103 Saint Louius (Terrier Louis) 0 ha. 400 94 18729 Lereste Lorisaint Pierre (Jérome Mondé320 31 18104 Hrs. Louis Jean Voltaire Louis) Castera 95 18735 Hrs. Jn, Edouard Payen 0 ha. 18107 Hrs. Louis Jean Voltaire (Terrier 0 ho. 636 sir) 0 ha, 290 32 Hrs, Dantès Hériscat (Anémie Estimé) 18739 Jésula Présendieu Payen 0 ha.516 33 18116 Sené Hériscat Laurent (Renan Lau1 ha. 191 96 Hrs. Fervil Charles (André Dieujuste) Payen 0 ha. 116 34 18121 Hrs, Castera 0 ha,26b 97 18740 Castera rent) Castera 0 ha. 332 98 18742 Benoit Mme. Archibald Dimanche Julien (Sadic Archi0 ha. 200 35 18124 Philomône Hériscat Castera 0 ha, 207 99 18743 Hrs, bald) Castera Oha, 348 36 18125 Sylvania Hériscat (Théodule Hériscat) Castera 0 ha. 368 100 18744 Hrs, Ti Paul Paul (Paul Ti-Paul) Castera Castera 0 ha.519 37 18126 Hrs, Hériscat Dorsonne Laurent Germain Castera 0 ha.

ha. 200 35 18124 Philomône Hériscat Castera 0 ha, 207 99 18743 Hrs, bald) Castera Oha, 348 36 18125 Sylvania Hériscat (Théodule Hériscat) Castera 0 ha. 368 100 18744 Hrs, Ti Paul Paul (Paul Ti-Paul) Castera Castera 0 ha.519 37 18126 Hrs, Hériscat Dorsonne Laurent Germain Castera 0 ha. 703 376 101 18745 Hrs. Paul Louis (Exius Louis) (Loreste Loris38 18127 Estiverne Léticia Dorvil (Denervil Estimable) Castera 0 ha, 102 18746 Hrs. Lorissaint Dorsainvil Castera 0 ha. 136 39 18128 Hrs. Estiverne Dorsonne Castera 0 ha, 465 saint) Castera 0 ha. 194 40 18130 Odilon Dorvil Moreau 0 ha. 283 103 18747 Hrs. Dorsainvil Désir (Jolina Dorsainvil) 41 18133 Dénoual Payen 0 ha. 489 104 18748 Hrs, Damestoir Jean Baptiste (Richemond Castera 0 ha, 503 42 18137 Philosthène Dnuphiné Castera 0 ha 755 François) Payen 1 ha. 032 482 43 18140 Exarum Anjoute Smith (Mainseule Smith) Castera 0 ha, 594 105 18754 Fervilus Fervil Payen 1 ha. 44 18144 Emmanuel ha. 394 106 18755 Belamour Luzincourt Castera 0 ha. 078 45 18149 Téreme Luzinccurt (Vilbrun Paul) Castera 107 18756 Saul Constant Castera 0 ha. 540 46 18156 Hrs. Elsina Joseph Castera 0 ha, 072 108 18757 Saul Constant Germain Castera 0 1 ha. ha, 616 206 47 18163 Théodule Hériscat Moreau 109 18773 Estiverne Dorsonne Castera 4S 18164 Philostène Dauphiné Liancourt 0 ha. 110 24486 Mme, Volcius Voltaire Douarius Castera 0 ha. 124 111 24488 Hrs. Micheud Jn. Pierre (Mme. Estral 0 ha. 994 49 18155 Philomène Hériscat Castern 0 ha. 112 Jean) Joseph Bien-Ai50 13166 Sylvania Hériscat Castera 0 ha. 160 112 24490 Hrs, Joseph Jean (Mme, Castera 1 ha. 058 51 18177 Lorencia Hériscat Payen 2 ha, 486 mé) (Rosalveau Dorvil) Payen 0 ha. 623 52 18178 Cécile Dorjean Castera 0 ha. 048 113 24491 Hrs. Jean Jn. Baptiste Bien-Ai53 18180 Charidieu Sénat Castera 0 ha. 244 114 24492 Hrs. Joseph Jean (Mme, Joseph Castera 0 ha, 814 54 18181 Lorencia Hériscat Louis (Félix Lubérisse) Castera 1 ha, 988 mé) Fils Jean) Castera 0 ha. 852 053 55 18182 Hrs, Michel Jean Louis Marinette Michel) Castera 0 ha. 364 115 24493 Hrs, Jean-Philippe Jean (Jean Castera 1 ha. 56 18137 Hrs. Michel Jean Estimé) Castera 0 ha, 450 115 32814 Délinois Luzincourt Payen 0 ha. 362 57 18189 Hrs, Estimé Mulatre (Juliennette Charlotin) Castera 0 ha. 656 117 32835 Clervilus Charles Castera 0 ha, 400 520 58 18192 Hrs.

115 24493 Hrs, Jean-Philippe Jean (Jean Castera 1 ha. 56 18137 Hrs. Michel Jean Estimé) Castera 0 ha, 450 115 32814 Délinois Luzincourt Payen 0 ha. 362 57 18189 Hrs, Estimé Mulatre (Juliennette Charlotin) Castera 0 ha. 656 117 32835 Clervilus Charles Castera 0 ha, 400 520 58 18192 Hrs. Donaus Charlotin (Anaise Castera 0 ha. 560 118 32943 Hyppolite Archélus Payen 0 0 ha. ha, 207 59 18196 Saul Constant (Valminor Phanord) Castera 0 ha. 438 119 32954 Cadenio Présondieu Channel 0 299 60 18197 Hrs. Paulciné Laurent 120 32996 Gédéon Occéus Channel ha. 61 18201 Hrs, Tralvan Jeany Pierre (Juliennette Castera 0 ha. 602 121 32997 Gédéon Occéus Castera 0 0 ha. hn, 366 413 Tralvan) Castera 0 ha, 188 122 33003 Alcé Frâncois Présendieu Emilsaint Castera 62 18203 Charlius Charles Castera 0 ha. 162 123 33088 63 18204 Omicie Polissaint Vu: le Coordonnateur Certifié correct Gérard DMEZA, Ing. Vu: T'Archiviste Clotaire BESSE EXCELLENT, av. Guy A. NONEZ Chef du Service Contentieux DISTRICT CADASTRAL DE LA VALLEE DE L'ARTIBONITE LISTE No. 104 la liste des Parcelles de T'Habitation 1954 sur le Cadastre de la Vallée de TArtibonite, recueillis aux archives du Bureau des Arts. 2, 3 et 4 de la Loi du 30 Octobre de Liancourt est ci-dessous publiée, suivant les documents En application Commune des Verrettes Section Rurale .MOREAU-. Cadastral. ce aux fins de droit. HABITATION MOREAU Demeure Superficie Supericie Nos. Parcelles Lexamise Mom de Alexandre l'Occupant (Dieudonné Jeu- : Nom de rOccupant Demeure 2 ha. 410 3 17995 Hrs, 1 ha. 141 Nos. Parcelles Kénéus Kénol Lafleur Liancourt Moreau 0 ha, 327 ne) 1 17993 17938 Saint-Germain Dorzilmé LE MONITEUR HABITATION MOREAU (suite) Demeure Superficie Superficio No. Parcelle Nom Saintilia de l'Occupant Saint-Val (Mme, Madéus 1 ha. 434 Nom de T'Occupant Demeure 1 ha. 544 20 18431 Hrs. Moreau No. Parcelle Hrs. Duberzine Milfort (Alexandre Jean) Antoine) Colin (Emmanuel 0 ha. 960 4 18312 Destinette Placide (Saint-Pierre Dau2 ha. 786 21 18434 Hrs. Mme. Jn-Philippe Saint-Marc 0 ha. 315 5 18313 Hrs. 0 ha. 216 Colin) Liancourt 0 ha. 751 phiné) Camilus Aurélus 0 ha. 400 22 18778 Célestin Existe Jean-Baptiste Julien (Jules Andrevil) 1 ha. 019 6 18314 (Emilca Dolisca) 0 736 23 13779 Hrs, (Hélène Destiné) 7 18318 Hrs, Louisine Suprême ha. 116 24 18780 Hrs, Destinette Laurent Moreau 0 ha.

. 216 Colin) Liancourt 0 ha. 751 phiné) Camilus Aurélus 0 ha. 400 22 18778 Célestin Existe Jean-Baptiste Julien (Jules Andrevil) 1 ha. 019 6 18314 (Emilca Dolisca) 0 736 23 13779 Hrs, (Hélène Destiné) 7 18318 Hrs, Louisine Suprême ha. 116 24 18780 Hrs, Destinette Laurent Moreau 0 ha. 8 18319 Valcéus Valcina Deshommes) 0 ha. 25 18816 Joseph 0 ha. 284 Noel Hrs. Joséphine (Joseph 1 ha. 796 Jean-Baptiste Mme. Elisé Michel (Séjour Joseph) 9 18322 Glaude Pierre (Mérilia Méus) 1 ha. 080 26 18828 Hrs. Deshom880 16 18331 Hrs, Pierre Soly (Charles Clerval) 0 ha. 494 27 18860 Hrs. Destinette Laurent (Joseph Oha. 11 18341 Hrs. Solinette Glaude Pierre (Mérilia Meus) 0 ha. 059 mes) Alfred) 0 ha. 372 12 18348 Hrs. Pierre 0 940 28 18877 Hrs, Capitaine Alfred (Marc Dau13 18354 Sinaise Choisilmé Ovilma Fils--Aima ha. 29 18881 Hrs. Dauphiné Joseph (Saint-Pierre 1 ha. 596 14 18360 Vilma Fils-Aima dit 0" 'ha. 056 phiné) (Norvilus Petit Hom15 18369 Ovilma Fils-Aima MSaint-Jean Petit 30 18902 Hrs Chérilus Chérival 2 ha. 849 16 18380 Hrs, Pierre Bergerette Oha. me) 0 0 ha. 717 Homme) 0 ha. 120 252 31 18903 Elismé Délisca Thélot) Liancourt ha. 595 17 18381 Mercegrace Charles Oha. 32 18939 Hrs Thélème Thélot (Dieuseul 18 18416 Tulia Saintil Seint- Marc 1 ha. 160 19 18427 Maurice Kénol Vu: le Coordonnateur Certifié correct Gérard DMEZA, Ing. av. Vu: TArchiviste Clotaire BESSE EXCELLENT, Guy A. NONEZ Chef du Service Contentieux DE LA VALLEE DE L'ARTIBONITE DISTRICT CADASTRAL LISTE No. 105 la liste des parcelles de IHabitation le ie la Vallée de l'Artibonite, aux Archives du Bureau des Arts. 2, 3 et 4 de la Loi du 30 Octobre 1954 sur est Cadastre ci-dessous publiée, suivant les documents recueillis En application Commune de Dessalines Section Rurale d'Augier .MAHOTIERE., Cadastral, ce aux fins de droit. HABITATION MAHOTIERE Demeure Superficie Nos. Parcelles Nom de J'Occupant Ostina) Joux 1 ha. 606 Demeure Superficie 5 6323 Hrs. Ostina Ostin (Saint-Jean L'Etang 1 ha. 294 Nus. Parcelles Nom de l'Occupant (Gaspard Obtenu)ugier Oha. 834 6432 Lavictoire Ronélus Sansou 0 ha. 216 1 6153 Hrs. Thérésias Obtenu 0 ha.

Demeure Superficie Nos. Parcelles Nom de J'Occupant Ostina) Joux 1 ha. 606 Demeure Superficie 5 6323 Hrs. Ostina Ostin (Saint-Jean L'Etang 1 ha. 294 Nus. Parcelles Nom de l'Occupant (Gaspard Obtenu)ugier Oha. 834 6432 Lavictoire Ronélus Sansou 0 ha. 216 1 6153 Hrs. Thérésias Obtenu 0 ha. 316 7 6761 David Trompé Cénécile Chéry (Annisette Mercalinitahotiare Gabriel (Normélus Re2 6154 Hrs Donesca (Exilhomme 8 6809 Hrs. Mondestine Mahothière 1 ha, 354 3 6230 Hrs Marguerite Vahotière 0 ha, 320 nélus Rony Luvergue) Jacquesfahotière 1 ha. 922 6237 Hrs. Débrosse Dérisca (Aquiça Vu: le Coordonnateur Certifié correct Gérard D'MEZA, Ing. Vu: T'Archiviste Clotaire BESSE EXCELLENT, av. Guy A. NONEZ Chef du Service Contentieux CADASTRAL DE LA VALLEE DE L'ARTIBONITE DISTRICT LISTE No. 106 de THabitation de la Vallée de TArtibonite, la liste des parcelles aux du Bureau du 30 Octobre 1954 sur le Cadastre suivant les documents recueillis Archives En application des Arts. 2, 3 et 4 de la Loi Rurale de Fossé Naboth, est ci-dessous publiée, -LAVEAU-, Commune de Dessalines Section Cadastral." ce aux fins de droit. HABITATION LAVEAU Nom de l'Occupant Demeure Superficie Superficie Nos. Parcelles Monacé Jean Charles (Jean Ar0 ha, 426 Nom de l'Occupant Demeure 0 ha. 139 5 22729 Hrs. Laveau Nos. Parcelles Laraque nold Dauphin) Laveau 0 ha. 1 12650. Odigé Délouis DorAntisthène Jean Charles Laveau 0 ha, 423 2 22720 Hrs. Vve, Clitis René (Dorcius L.avesu 0 ha. 699 22733 22734 Adam Jean Mary Rocily) Alexandre) Laraque 1 ha. 394 8 22779 Hrs, Sainçois Romélus (Soirius Caramel 0 ha. 470 3 2272 Hrs. Casséus Monace (Stéphen Jean Charles (Jean Ar0 ha. 425 mélus) 4 22723 Hrs, Lavenu nold Dauphin) Vu: le Coordonnateur Certitié correct Gérard D'MEZA, Ing. Vu: TArchiviste Clotaire BESSE EXCELLENT, av. Guy A. NONEZ Chef du Service Contentieux CADASTRAL DE LA VALLEE DE L'ARTIBONITE DISTRICT LISTE No. 107 Vallée de l'Artibonite, la liste des parcelles de THabitation Archives du Octobre 1954 sur le Cadastre de la les documents recueillis aux des Arts. 2, 3 et 4 de la Loi du 30 Rurale d'Augier est ci-dessous publiée, suivant En application Commune de Dessalines, 3ème. Section .DAVENOUSSE- ce aux fins de droit. DAVENOUSSE Bureau Cadastral, HABITATION Nom de 1Occupant Demeure Superficie 0 ha. 387 Superficie Nos. Parcelles Lermius Paul Davenousse Nos. Parcelles Nom de lOccupant Demeure 8 9 6095 6108 Hrs, Potogène Glaude (Saint-Surin Davenousse ha, 724 1 6001 Hrs. Céus Delphin (Supportel Davenousse 0 ha.

SE- ce aux fins de droit. DAVENOUSSE Bureau Cadastral, HABITATION Nom de 1Occupant Demeure Superficie 0 ha. 387 Superficie Nos. Parcelles Lermius Paul Davenousse Nos. Parcelles Nom de lOccupant Demeure 8 9 6095 6108 Hrs, Potogène Glaude (Saint-Surin Davenousse ha, 724 1 6001 Hrs. Céus Delphin (Supportel Davenousse 0 ha. 300 Paul) Davenousse 0 ha. 316 Etienne) Davenousse. 0 ha. 340 10 6122 Marius Déronvil Davenousse 0 ha. 299 2 6018 Normil Merveille Davenousse 0 ha, 310 11 6127 Inovis Joseph Daverousse 0 ha. 316 3 6055 Lovie Louisdor Davenousse 0 ha. 316 12 6132 Amétilde Jn-Baptiste Davenousse 0 ha, 581 4 6059 Lermius Paul Davenousse 0 ha, 354 13 6138 Hrs. Hyppolite Petit Zamor Glaude (Jérome (Elfa Dor) Jean5 6055 Lovie Louisdor Davenousse 0 ha. 342 14 6142 Hrs, Vve. Davenousse 0 ha. 562 Douze Louis) 0 606 6068 Jérome Elisabeth Momplaisir Day 4 noasse ha, 7 6094 Hrs. Potogène Glaude (Saint-Surin Davencusse 2ha, 165 15 6145 Paul) LE MONITEUR HABITATION DAVENOUSSE (suite) Demeure Superficie Parcelles Nom de T'Occupant Augier o ha, 677 Demeure Superficie Nos, 19 6210 Marina Vilcéus Odigé 1 ha. 012 Nos. Parcelles Hrs, Nom Joséphine de l'Occupant Joseph (Estina ac0 ha. 348 20 10027 Luma Victor Alisma (Disquoi Poly0 664 16 6176 Davenousse 21 10033 Hrs. Polynice Dovenousso ha, ques) Davenousse 0 ha, 378 nice 17 6183 Lima Alisma Davenousse U hla. 336 18 6203 Odéus Déronvil Vu: le Coordonnateur Ing. Certifié correct Gérard DMEZA, Vu: TArchiviste Clotaire BESSE EXCELLENT, av. Guy A. NONEZ Chef du Service Contentieux DE LA VALLEE DE L'ARTIBONITE DISTRICT CADASTRAL LISTE No. 108 de l'Habitation de la Vallée de TArtibonite, la liste des les parcelles recueillis aux du 30 Octobre 1954 sur le Cadastre ci-dessous publiée, suivant documents des Arts. 2, 3 et 4 de la Loi Rurale de Chauvau Pothenot est En application Commune de la Grande Saline Section .CHEVREAU., Bureau Cadastral, ce aux fins de droit. Archives du, HABITATION CHEVREAU Demeure Superficis Nom de l'Occupant Chevreau 0 ha, 026 Demeure Superficie 1 os. 41 Parcollee 26475 Jovin, Constina et Séjour Castelly 0 ha. 622 Nos. Parcelles Nom Lafortune de lOccupant (Mélancia Sem) Chevreau 1 ha. 574 42 26813 Dieudira Jen-Charles Fils, 1 25772 Hrs. Marie Chevreau 0 ha, 090 43 26814 Hrs.

ure Superficis Nom de l'Occupant Chevreau 0 ha, 026 Demeure Superficie 1 os. 41 Parcollee 26475 Jovin, Constina et Séjour Castelly 0 ha. 622 Nos. Parcelles Nom Lafortune de lOccupant (Mélancia Sem) Chevreau 1 ha. 574 42 26813 Dieudira Jen-Charles Fils, 1 25772 Hrs. Marie Chevreau 0 ha, 090 43 26814 Hrs. Charlotte Jn-Charles (Jn-Charles 0 ha, 627 2 25776 Sitat Paul (Louicina Louis) Chevreau 0 0 ha. 418 052 dit Gérant) Cuerrier) 0 .ha. 7.15 3 25777 Hrs, Louis Dorcély Chevreau ha. 44 26815 Hrs. Mercy Guerrier (Jésula 0 ha. 245 4 25785 Elvéus Achélus (Christian Barthe45 25817 Saint-Armand Jeen-Charles Paul) 1 .ha. 219 5 25789 Hrs. Lecler Barthelemy Chevreau 0 ha, 480 46 26916 Hrs, Exantus Baptiste Paul Dossant) (Léopold 0 ha. 323 lemy) Chevreau 0 ha, 181 47 26917 Hrs, Altina Neau (Dormil 0 ha. 903 6 25794 Elzina Lecler Dizaine Barthélemy Laurier (Christian 0 ha. 194 48 26921 Barthelemy Autimier Exilus Exumé 0 .ha. 514 623 7 25796 Hrs, Chevreau 0 ha. 219 49 26922 Barthelemy Exilus Autimier 0 0 ha. 261 Barthélemy) Laurier Chevreau 0 ha. 194 50 26923 Léonard (Dormil Dorcent) ha. 8 25797 Thomas 51 26930 Hrs. Naud Pierre-Louis 0 .ha. 455 9 25798 Adémas Laurier Chevreau 0 ha. 214 52 26934 Doline Régistre (Télémaque Joseph) O.ha. 181 10 26118 Saint-Pierre Terlonge Paul (Léopold Eap419 53 26935 Hrs. Fidélia Désorme (Adélia Pierrilus) 0 .ha. 077 11 26125 Hrs, Mme. Exantus Chevreau 1 ha. 54 26937 Stéphen Louilus 0 ha. 346 tiste) Bac d'Aquin 1 ha, 336 55 26938 Aristhène Louilus 0 .ha. 116 12 26127 Altagrace et Gabriel (Annonce Alténor Fénélon) Chevreau 0 ha. 312 716 56 26940 Nozius Dorsant 0 .ha. 174 13 26144 Hrs, Fénélon Volcy Chevreeu 1 ha. 57 26945 Stéphen Louilus Louilus) 0 .ha. 169 14 26148 Dorcélus Louis Barthelemy Paul (Oxius 58 26957 Hrs, Jn-Philippe Jean (Aristhène 0.ha. 497 Mme. 15 26156 Hrs. Vve, Chevreau 0 ha, 336 26958 Hrs, Jn-Philippe Jean (Aristhène Louilus) O.ha.

lon Volcy Chevreeu 1 ha. 57 26945 Stéphen Louilus Louilus) 0 .ha. 169 14 26148 Dorcélus Louis Barthelemy Paul (Oxius 58 26957 Hrs, Jn-Philippe Jean (Aristhène 0.ha. 497 Mme. 15 26156 Hrs. Vve, Chevreau 0 ha, 336 26958 Hrs, Jn-Philippe Jean (Aristhène Louilus) O.ha. 148 Osias) Théard 1 ha. 284 59 60 26961Marcius Marcélus 0 .ha. 181 16 26159 Ménard Mérant Paul) CI vreau 1 ha. 665 61 26962 Hrs. Rosa Charles (Ciméus Romain) Pothenot 1 ha, 200 17 26160 Hrs, Jean Paul Olivier (Christal (Eloi Archâlus) Chevreau 1 ha, 271 62 26968 Hrs. Orazie Laurent (Pierre St-Pierre) Chevreau 1 ha, 213 18 26161 Hrs, Débauché Christophe Théard 2 ha, 107 63 26972 Hrs, Doriélan Pompilus (Dosman Doriilan) 0 .ha. 163 19 26169 Achille Achedou Chevreau 0 ha. 374 64 26990 Saintanise Gédéon 0 .ha. 098 20 26179 Tinette Ormé Chevreau 0 ha. 181 65 28487 Dorsman Doriélan 0 .ha. 114 21 26190 Annonce Fénélon Chevreau 0 ha, 111 66 28488 Solange Castelly 0 .ha. 165 22 26193 Saintamise Exumé Pothenot 0 ha, 351 67 28489 Hrs. Jean-Paul Olivier (Jean-Psul Sylvain) 0 .ha. 090 23 26195 Damil Louverture Sylvaia) Chevreau 0 ha. 496 420 68 28491 Hrs. Jean-Paul Olivier (Jean-Paul Sylvain) 24 26346 Hrs, Jean Paul Olivier (Carius (Jean-Paul Cajuste) Chevreau C ha. 69 28492 Hrs. Jean Charles Michaud (Noëlcius 0 .ha. 361 25 26347 Hrs. Dolisca Joseph Olivier (Jean-Paul Sylvain) Chevreau 1ha, 1 he, 390 114 Jean-Charles) Pierre-Louis (Dorcéan Dor0 858 26 26348 Hrs. Jean-Paul Timise Débauché (Mercie Esténor) Chevreau Oha. 262 70 28493 Hrs, Pompilus .ha. 27 26350 Hrs, Timèle Cajuste Pohenot Chevreau 0 ha. 246 Hrs. célan) Pompilus Pierre-Louis (Dorcéan Dor0.ha. 874 28 26352 26353 Bruno Exilus Poth enot 1 ha, 252 71 28494 ha. 472 29 Hrs, Charlotte Louis (Ulysse Achedou) Chevreou 0 ha, 076 célan) Israel Chevreau : ha. 181 31 30 25455 26454 Célisca Acé Israel Chevreau 0 ha. 044 72 23495 28496 Acé Acé Israel 32 26456 Anomène Ulysse Pothenot n ha. 030 Jn33 26457 Ylysse Achedou Chevreau 0 ha, 210 120 74 28499 Hrs, Jean-Charles Michaud (Noelcius 0 ha, 864 34 25458 Anassa Dovilma Chevreau 0 0 ha, ha.

25455 26454 Célisca Acé Israel Chevreau 0 ha. 044 72 23495 28496 Acé Acé Israel 32 26456 Anomène Ulysse Pothenot n ha. 030 Jn33 26457 Ylysse Achedou Chevreau 0 ha, 210 120 74 28499 Hrs, Jean-Charles Michaud (Noelcius 0 ha, 864 34 25458 Anassa Dovilma Chevreau 0 0 ha, ha. 384 Charles) 35 26459 Dumassé Baptiste Chevreau Pothenot 0 ha. 155 36 26461 Hrs. Olivier Jean (Jean-paul Sylvain) Paul Syivain) Chevreau 1 ha. 520 75 28574 Anomène Ulysse Théard 0 ha. 128 37 26470 Hrs. Jean-Paul Olivier (Jean Chevreau 0 ha. 194 76 28575 Ménard Mérant Chevreau 0 ha, 271 38 26472 Cilica Ace (Aristhène Louilus) Chevreau 0 0 ha. ha, 034 649 77 28583 Solange Castelly 39 26473 Hrs, Cassé Jacques Chevieau Vu: Le Coordonnateur 40 26474 Solange Castelly Certifié correct Gérard D'MEZA. Ing. Vu: T'Archiviste Clotaire BESSE EXCELLENT. av. Guy A. NONEZ Chef du Service Contentieux CADASTRAL DE LA VALLEE DE L'ARTIBONITE DISTRICT LISTE No. 109 de THabitation de T'Artibonite, la liste des parcelles re1954 sur le Cadastre de la Vallée ci-dessous suivant les documents des Arts. 2,3 et 4 de la Loi du 30 Octobre lère. Section Rurale de Bac- -Coursaint est publiée, En application Commune de la Petite Rivière de l'Artibonite, .PREVAL. du Bureau Cadastral, ce aux fins de droit. cueillis aux Archives HABITATION PREVAL Demeure Superficie Superficie Nos. Parcelles Pierrot Nom de (Gracia T'Occupant Belle-Fleur 0 350 Nom de TOccupant Demeure Préval 0 ha. 142 10 257 Hrs. Nicolas) Nicolas Mogé 0 ha, ha. 340 Nos. Parcelle: 236 Innocent Dérilus (Désinor Désormes) Blain 1 ha. 561 11 258 Hrs. Ermilia Milcent (Milcé Vertus) Geffrard) Mary Préval 0 ha. 343 238 Hrs, Désorme St-Elien Préval 0 ha. 675 12 299 Hrs, Merci Geffrard (Effrael Préval 0 ha. 741 246 Léticia Pierrot Vélima Michel, Hr. Pierrot Fils (Jean 0 ha. 426 13 339 Josaphat Dérilus Nosisthène (Désinor Des ha. 463 247 Hrs. Préval 0 ha, 671 14 408 Hrs. Nosifort Blain Louis Jean) Noel (Aly Geffrard) Mary hommes) 249 Hrs. de Mme. Michel, Hr. Pierrot Fils (Jean 0 ha. 400 Jean) Charron 1 1 ha. 304 Pierrot (Gentilin ha. 250 Hrs. Préval 15 412 Hrs. Hilaire St. Jean (Dme. Ophilia Roméus) Gnillonette Louis Jean) (Gracia Belle- Fleur 16 418 Hrs. Joasius Joasil Négriel 0 ha, 434 Hrs. Nicolas Pierrot Mogé 1ha. 277 (Rarul Présendieu) n ha. 620 7 251 Oha, 676 17 42C Hrs.

Pierrot (Gentilin ha. 250 Hrs. Préval 15 412 Hrs. Hilaire St. Jean (Dme. Ophilia Roméus) Gnillonette Louis Jean) (Gracia Belle- Fleur 16 418 Hrs. Joasius Joasil Négriel 0 ha, 434 Hrs. Nicolas Pierrot Mogé 1ha. 277 (Rarul Présendieu) n ha. 620 7 251 Oha, 676 17 42C Hrs. Lamarre Glaude (Glaude Disina) Verdery Nicolas) Vélima Préval 1 ha. 181 18 421 Hrs, Glaudina 8 252 Léticia Térencia Merveille (Alix Geffrard) Marv 9 256 Hrs. LE MONITEUR HABITATION PREVAL (suite) Demeure Superfieie Parcelles: Nom de YOccupant: Préval 0 ha. 702 de Demeure Superficie No. 48 140/0 Hrs. Saintélien Saintélia (Cedieu Saintelien) Louis No. Parcelles: Nom lOccupant: Préval 0 ha. 581 +y 14738 Hrs, Louisjuste Seint-Juste (Bernard Gde Saline 0 ha. 582 1y 488 Damescar Daniel Augustin) Préval 1 ha, 243 juste) Préval 0 ha. 631 20 505 Hrs, Vve. Stève Remé (Joseph (Charles Charles) Préval 1 ha. 473 120 50 14747 Célestin Pantanasse Vélima) 0 ha, 294 21 521 Hrs. Charles Joseph Eben Etzer (Fanie Paultre) St, Marc 0 na. 51 14750 Hrs, Emilia Coutoute (Léticia Voltéus) 1 ha. 365 22 523 Eglise Baptiste (Mme, Victor Chouloute) Préval 2 ha. 675 52 14751 Hrs. Sergille Gilles (Saint-Gel 1 ha, 325 23 524 Hrs. Séaat Laurent Charron 0 ha, 776 576 53 14752 Hrs. Jacques Lozama (Lexidor (André Jacques) Sully) 0 ha. 344 24 633 Elvéus Horace Pierre-Louis (Dérinor Dérilus) Préval 2 ha. 523 54 14758 Hrs. Sully Antoine 0 ha. 503 25 1052 Hrs. Dérilus Dérissant Voltéus) 1 ha 55 14760 Simonette Vélima Pte.- -Riv.-Art, 0 ha. 652 26 1053 Hrs, Sergilles Gilles (Saint-Gel Raphael, née Paulfina 0 094 56 14761 Eugène Jumelle Delvain) 1 ha. 190 27 1055 Mme. Gentilhomme ha. 457 57 14762 Hrs, Dme, Estève (Meroggrace Préval 0 ha, 182 Jean Gilles (Saint-Gel Voltéus) 1 ha, 58 14764 Paulina Théagène Raphael, née Paulfina 28 1056 Hrs. Sergilles Innocent Dorzilmé Choizil1 ha. 019 59 14765 Mme. Gentilhomme 0 ha, 742 29 1062 Hrs. Choizilmé Jean 0 0 he, ha, 318 324 mé) Hrs, Alexandre Innocent 0 ha, 903 60 14767 Sophie Paulisca 3C 1063 Hre. Jean Choisy, 21 ha. 129 61 14768 Lexidor Sully Dérissan (Dérinor Dérilus) 1 ha, (Mme.

Innocent Dorzilmé Choizil1 ha. 019 59 14765 Mme. Gentilhomme 0 ha, 742 29 1062 Hrs. Choizilmé Jean 0 0 he, ha, 318 324 mé) Hrs, Alexandre Innocent 0 ha, 903 60 14767 Sophie Paulisca 3C 1063 Hre. Jean Choisy, 21 ha. 129 61 14768 Lexidor Sully Dérissan (Dérinor Dérilus) 1 ha, (Mme. Evariste Alcy Nicolas) (Lucia Cétoute) 0 ha. 323 62 14771 Hrs. Dérilus Rephael, née Pauifina 0 567 31 1065 Hrs. Coutoute Coutoute (Léticia Vélima) 63 14773 Mme. Gentilhomme ha, 32 1066 Hrs, Emilia Raphsel, née Paulfina oha, 716 Jean 0 216 33 1069 Mme, Gantilhomme Oha. 237 1085. Dme. Estève (Morcegrice Delvain) 1 ha, ha, 079 Jean) Mme. Paulina Théagène 0 ha, 213 65 64 14785 Hrs, Mme, Evariste Nicolas 1 ha, 436 34 1072 Loiséna Jean Pierre (Poteau Aimé) 14790 Nicoles Antoine 1 ha, 968 35 1073 Hrs. Pantanasse (Célestin Pantanas0 ha.173 66 et Ersula Eugène 1 410 36 1078 Hrs. Achille 0 ha.494 67 14792 Gaston Horace Cherles Elan 2ha, ha, 936 se) Léticia Vélima 0 ha, 129 68 14793 Normil Tean-Baptista Dutrejette 1 ha, 399 37 1079 Vélima 1ha. 900 69 14852 Antoine Préval 0 ha. 282 38 1083 Simonette 0 ha, 981 70 14854 Nicolas Marie Saint-Fleur (Tallendieu Elan) 0 ha. 338 39 1093 Lexidor Sully 71 14856 Hrs, Odalbert et Brice Picard 0 276 40 1100 Albert Vélima Augustin, Hrs, Losama Clé0 ha. 323 72 33096 Ucilia André Jacques 0 ha. ha. 618 41 1162 Hrs, Augustine 73 33099 Elvéus (Eralte Elvéus) Mary ha. 400 ment (Hélène Clément) Hrs. : Elancieux 0 ha. 541 74 33116 Hrs. Mercidieu Préval 0 0 ha. 624 42 1169 Hrs. Marie Noel Elan) St-Fleur, 0 ha, 258 75 33203 Albert Ferdinand Vélima Benjamin Paye 0 ha. 674 Elan (Magloire (Tallendieu Elan) 1 ha. 084 76 33348 Préval 43 1170 Hrs. Marie St-Fleur Hrs, Pierrot Fils 77 33349 Hélène Clément Clément 0 0 ha, 902 573 44 1199 Hrs. Pierrot Michel 78 33350 Augustine Laurent (Dme. Victor Chouloute) 0 ha. 460 (Jean Louis Jean) Hrs. Pierrot Fils 79 33453 Hrs. Sénat Verdery ha, Hrs. Pierrot Michel 0 ha, 33455 Désilia Désina Préval 0 ha. 360 45 1200 Louis Jean) 0 ha. 234 80 Hrs, Ersulia Sully (Dumarsais Elan) (Jean Vélima Boulin 0 ha, 649 81 33458 46 1203 Albert 47 4636 Sénat Fadael Vu: le Coordonnateur Certifié correct Gérard DMEZA, Ing.

énat Verdery ha, Hrs. Pierrot Michel 0 ha, 33455 Désilia Désina Préval 0 ha. 360 45 1200 Louis Jean) 0 ha. 234 80 Hrs, Ersulia Sully (Dumarsais Elan) (Jean Vélima Boulin 0 ha, 649 81 33458 46 1203 Albert 47 4636 Sénat Fadael Vu: le Coordonnateur Certifié correct Gérard DMEZA, Ing. EXCELLENT, av. Vu: T'Archiviste Clotaire BESSE Contentieux Guy A. NONEZ Chef du Service DE L'ARTIBONITE CADASTRAL DE LA VALLEE DISTRICT LISTE No. 110 la liste des parcelles de PHabitation Arle de la Vallée de T'Artibonite, les documents recueillis aux du 30 Octobre 1954 sur Cadastre est ci-dessous publiée, suivant des Arts. 2, 3 et 4 de la Loi Section Rurale de Chauvau Pothenot En application Commune de la Grande Saline .THEART*, Cadastral, ce aux fins de droit. chives du Bureau HABITATION THEART Superficie Nom de l'Occupant Demeure Théart 0 ha. 745 Demeure Superficis Nos. 30 Parcelles 26986 Hrs, Saint-Pierre Jean (Févrina Saint-Louis) 0 ha. 155 Parcelles Nom de'1 TOccupant Théart 1 ha, 243 31 26988 Thomas Paul 0 ha, 156 Nos. 24519 Zéline Utile Chevreau 0 ha. 223 32 26993 Hrs. Paul Luccé (Beauvais Paul) Charles) St, Marc 1 ha. 368 Exilus 0 ha. 341 Hrs. Jean (Brillant T. 0 103 2 24521 Elius Noël Sanon 0 ha. 379 33 26994 Saint-Pierre David Théart ha. 626 3 24523 Raphaël (Orès Oscar) 1 ha. 459 34 28484 Marie Louise Mercius 0-ha, 24524 Hrs Oxely Jean-jacques Coupet (Dorcélus Servius) Théart 0 ha, 354 35 28513 Clervoyant 0 ha. 336 Hrs. Dotcélus Dorcé 0 ha, 176 5 24527 Saint-Paul Fils 0 ha, 326 36 28514 Augustin Mercius 0 098 6 25596 Pierre Raphaël (Raphail Sanon) 0 ha. 106 37 28516 Clervoyant ha. 521 25597 Hrs. Sanon Laporte 0 ha. 106 38 28517 Lexinette Louis Dorsant (Dorcé Dorcellus) 0 ha. 3 25933 Nicolas Surpris Théart 0 ha. 288 39 28525 Hrs. Dorcélus Coupette 0 ha, 077 Cosméus Chevreau 0 276 9 25950 Méprius Crosmé Dumé (Christian Crosméus) Théart 0 ha. 085 40 28526 28552 Innocent Guillaume Conserve 0 ha. ha, 188 10 25951 25962 Hrs, Alexis Dieujuste 0 ha, 258 41 42 28554 Paul Conserve 0 ha. 125 11 25967 Lexinette Louis 1 ha, 546 28555 Sainté Conserve 0 ha.

Cosméus Chevreau 0 276 9 25950 Méprius Crosmé Dumé (Christian Crosméus) Théart 0 ha. 085 40 28526 28552 Innocent Guillaume Conserve 0 ha. ha, 188 10 25951 25962 Hrs, Alexis Dieujuste 0 ha, 258 41 42 28554 Paul Conserve 0 ha. 125 11 25967 Lexinette Louis 1 ha, 546 28555 Sainté Conserve 0 ha. 182 et Charles Dorçan 1 ha. 102 Conserve Paul (Guillaume Conserve) 0 ha, 053 13 26978 Davius José (Arsène Cosméus) 0 ha. 568 44 28556 Hrs. Guillaume 14 25979 Hrs Charlotte Adelson (Davius Joseph) 1 ha. 759 45 28564 Saintalaire Silani Giro 0 ha. 068 15 25981 Hrs. Rosemène Pierre (Maurice Pierre) Lefève o ha, 612 46 28566 0 ha, 075 16 25985 Hrs Ameron Chevreau o ha, 325 47 28567 Morevil Jean 0 ha. 113 17 25989 Célissa Israël Cosmé (Christian Cosméus) 0 ha. 194 48 28568 Vérité et Alinsia Jean Guillaume Dorcélus) 0 ha. 276 18 25991 Hrs Cosméus Cosmé( Christian Cosméus) 0 ha. 054 49 28569 Hrs Paul (Dorcé (Dorcé Dorcélus) 0 ha, 192 19 25992 Hrs Cosméus Cosméus 0 ha. 062 50 28570 Hrs, Paul Paul Jean (Elius Elysée) Chevreau 0 0 ha. 493 434 20 25993 Christian Cosméus 0 ha, 404 51 28572 Hrs Jean Desdhnes ha, 21 25994 Christian Dorcent (Dorcé Dorcélus) Théart 1 ha, 359 52 28589 Florestant Florestal (Cidalise André) Théart 0 ha. 104 22 25996 Hrs Dorcélus Maslien (Christian Cosméus) Chevreau 0 ha. 672 53 29604 Hrs Adélina Philogène 0 ha. 120 23 25999 Hrs Henrisse Oha. 181 54 28608 Alexis Dieujuste Doriélan 0 ha, 178 554 24 26975 Eliza Oscar Oha. 155 55 28610 Dosman Jean (Orès Osca:) 0 ha. 25 26977 Cita Paul Prévillon (Beauvais Paul) 0 ha. 142 56 28611 Hrs Oxely Jacques a ha, 075 26 26978 Hrs Sylvanie 1 ha, 265 57 28612 Iucilia Henri (Orès Oscar) 0 ha. 245 27 26979 Thomas Mathurin Paul Jacques (Provène Saint-Tean) Théart 0 ha. 382 58 28613 Hrs. Oxely Jean-Jacques 28 26982 26983 Hrs. Hrs. Févrina Saint-Louis Vu: le Coordonnateur Certifié correct Gérard DMEZA, Ing Vu: TArchiviste Clotaire BESSE EXCELLENT, av. e Guy A. NONEZ Chef du Service Contentieux LE MONITEUR DISTRICT CADASTRAL DE LA VALLEE DE L'ARTIBONITE En application des Arts. 2, 3 et 4 de la Loi du LISTE No. 111 -LAMEAU., Commune de la Petite 30 Octobre 1954 sur le Ca dastre de la lis aux Archives du Bureau Rivière de l'Artibonite, Section Rurale de Vallée de la Cadastral, ce aux fins de droit. Bac-Coursaint est T'Artibonite, ci-dessous liste des parcelles de FHabitation publiée, suivant les documents recueilNos, Parcelles Nom de HABITATION LAMEAU 1 26639 Hrs.

E No. 111 -LAMEAU., Commune de la Petite 30 Octobre 1954 sur le Ca dastre de la lis aux Archives du Bureau Rivière de l'Artibonite, Section Rurale de Vallée de la Cadastral, ce aux fins de droit. Bac-Coursaint est T'Artibonite, ci-dessous liste des parcelles de FHabitation publiée, suivant les documents recueilNos, Parcelles Nom de HABITATION LAMEAU 1 26639 Hrs. Joseph Destin (St, l'Occupant Demeure Suverficie 2 26640 Hrs. Andamil (Destinoble Juste Joseph) Lameau 0 ha. 148 Nos, Parcelles 3 26641 Hrs, Mme. Andamine Aimable) 0 ha, 222 22 29220 Hrs. Guillaume Nom de l'Occupant Demeure 4 26649 Destinoble Aimable (Destingble Aimable) 0 ha. 296 laume) Dorseinvil (Ordamise GuilSuperlicie 5 26651 Hrs, Mme. Andamine (Destinoble 1 ha. 600 23 29221 Hrs. Eliacin Louis Robinet 6 26653 Madéus Maléus Aimable) 1 ha, 24 29222 Hrs, (Agélise Eliacin) ha.772 7 26654 25 29382 Virginie Beaubrun (Généus Rossignol 0 ha, 800 8 26655 Présendieu Luxé 0 ha. 394 26 29442 Hrs. Hrs. Dorcé Lindor (César Lindor) Pierre) Lameau 0 ha. 802 9 26657 Ti-Compère Constant 0 ha, 740 Eliacin Marie Jeanne Jasmin 1 ha. 496 10 26661 Hrs. Présendieu Luxé Luxé Cénoble 0 1 ha. 490 27 29444 Eliacina (Termophane 11 26662 Hrs. Virginie St-Noble Beaubrun (Présendieu Luxé) 0 ha, ha. 494 808 28 29446 Glaute Fils Eliacin Rossignol 0 0 ha. 343 194 12 26668 Hrs, Virginie Beaubrun (Généus Pierre) 1 ha. 354 29 29447 Glaude Fils Rossignol 0 ha, 13 26669 Hrs. Dorsainvil Guillaume (Généus (Lorancia Pierre) 0 ha, 122 30 29449 Hrs. Jn-Charles Jasmin Rossignol 0 ha. 129 laume) Guil31 29450 T-Compère Constant (Charles Misère) 0 ha. 071 14 26670 Mme, Roméus Alexandre 0 ha. 208 32 29451 Hrs. Jean Charles Rossignol ha. 546 15 28301 Hrs. Virginie Beaubrun Rossignol 0 ha, 040 mable) Jasmin (Duprinvil Esti- Lameau 0 ha. 529 16 28302 Mme. Roméus Alexandre. (Généus née Elzina Pierre) Elia- Lameau 0 ha. 174 33 29452 1 ha. 277 cin 34 29455 Destinoble Hrs, Aimable 17 29303 Gabriel Rossignol 0 ha. 190 35 29456 Hélène Jasmin (Destinoble U ha. 114 18 28304 Hrs, Aristil Sterlin Guillaume Lameau 0 36 29457 Eliacina Hrs, Termilus Eliacin Génoble) Rossignol 1 ha, 086 19 28319 Hrs. Virginie Beaubrun (Rabner (Généus Charles) 0 ha, ha. 030 138 37 29461 Hrs. Jérôme Titi Eliacin (Termophane Eliacin) 0 0 ha. 272 20 Gabriel Sterlin Pierre) 0 ha. 040 38 29462 Hrs.

Hrs, Aristil Sterlin Guillaume Lameau 0 36 29457 Eliacina Hrs, Termilus Eliacin Génoble) Rossignol 1 ha, 086 19 28319 Hrs. Virginie Beaubrun (Rabner (Généus Charles) 0 ha, ha. 030 138 37 29461 Hrs. Jérôme Titi Eliacin (Termophane Eliacin) 0 0 ha. 272 20 Gabriel Sterlin Pierre) 0 ha. 040 38 29462 Hrs. Lafortune (César Lindor) Rossignol Lameau 0 ha, 516 21 29218 Hrs, François Fils Laguerre (Toussain: 0 ha. 030 39 24465 Amélie Jean- Hilaire (Beaubrun Maurice) ha, 199 gervil) Dan40 29465 Généus Pierre -Philippe (Eliacina Eliacin) 0 ha. 165 0 ha. 566 41 29467 Hrs. Virginie Beaubrun Lameau 0 0 ha. 116 Vu: l'Archiviste 42 20468 Hrs, Avriette Aimable (Destinoble (Généus Pierre) 0 ha. ha. 148 151 Guy A. NONEZ Certifié correct Aimable) 0 ha. 186 Clotaire BESSE EXCELLENT. av. Vu: le Chef du Service Contentieux Gérard Coordonnateur DMEZA, Ing BANQUE POPULAIRE SOCIETE DE BANQUE COLOMBOJIAITIENNE ET DE AU CAPITAL DE Gdes. CREDIT Filiale de la Banque 5.000.000.000 ACTIF Bilan au 30 Populaire de Colombie Septembre 1957 VALEURS DISPONIBLES Encaisse PASSIF Dépôts BNRH 1.017.505.65 Correspondants Etrangers 229.439.05 PASSIF EXIGIBLE Dépôts dans les autres Banques 235.317.85 A court du Pays (RBC) terme Banco Popular 25.337.05 Dépôts Compte Courant Chèques 3.200.000.00 Dépôts de Caisse 950.869.05 Banques Locales 43.783.05 Dépôts à terme d'Epargne 2.491.153.45 Chèques sur l'Extérieur 4.225.95 Dépôts des Valeurs Diverses (RBC) autres B-nques du pays 27.765.00 5.456.55 4.761.065.15 VALEURS Dépôts à l'ordre 781.50 Prêts & REALISABLES Dépôts Divers 16.852.30 Débiteurs Escomptes 2.713.112.85 Autres Comptes Passifs 405.817.70 Divers Découvert en C. C Provisoire 37.922.30 278.557.80 4.171.796.80 9.918.65 2.760.953.80 VALEURS IMMOBILISEES A LONG TERME Mobilier & Equipement Créditeurs Matériel & Fournitures 162.784.20 Divers Comptes Différés 59.338.45 535.163.65 535.163.65 252.874.60 474.997.25 PASSIF NON EXIGIBLE DIVERS 1.709.944.25 1.709.944.25 Capital Payé Capital à payer 1.800.000.00 TOTAL DE L'ACTIF Gdes.

MOBILISEES A LONG TERME Mobilier & Equipement Créditeurs Matériel & Fournitures 162.784.20 Divers Comptes Différés 59.338.45 535.163.65 535.163.65 252.874.60 474.997.25 PASSIF NON EXIGIBLE DIVERS 1.709.944.25 1.709.944.25 Capital Payé Capital à payer 1.800.000.00 TOTAL DE L'ACTIF Gdes. 3.200.000.00 1.800.000.00 9.706.960.45 3.200.000.00 TOTAL DU PASSIF Gdes. Raymond ACHILLE 9.706.960.45 Assistant Guy E. HORELLE Comptable en Chef Jean VIALAR Directeur ERRATA Le chèque au No. 386659 (Article AVIS Lire en tête des dernières tion des Masses en date du LEH) à l'ordre de Ligue Protecteur>, Nos. 108, pages des éditions du Journal *Le Moni150.00, étant égaré est 15 Novembre 1957 et s'élevant à 110, 111, 115, 116, 118, 119, 120, 122, déclaré nul, duplicata devant en être Gdes. 129, 130, 131, 132, 134, Année 1957: 125, 126, 128, a * dressé, conformément à la Loi du 26 *Demandes de ferme produites Le Chèque au No. 385666 (Article à Juillet 1927, au lieu de: 26 Juillet 1957. LEON en date du 15 Novembre 1957 LEH) et s'élevant l'ordre de Mme. Louise égaré est déclaré nul, duplicata devant en être à Gdes. 30.00. étant dressé. Imprimerie de l'Etat Rue Hammertor. Killick