Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

BIB LIOTHE HAJ DES - I T I - MOT TL Directeur BRUMAIRE LOUIS D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Paraisant Jeudi 5 Décembre ir JOURNAL le Lundi et le 1e PORT-AU-PRINCE 112ème Année No. 135 CONVENTION 100 SOMMAIRE CONCERNANT L'EGALITE DE REMUNERATION légalité de rémunération CONVENTION LA MASCULINE ia Convention 100 concernant féminine pour un travail ENTRE MAIN-DOEUVRE -Décret main d'ceuvre sanctionnant masculine et la ET LA MAIN-DOEUVRE FEMININE EGALE entre la main d'auvre Convention annexée. du travail forcéPOUR UN TRAVAIL DE VALEUR de valeur égale- la Convention 105 relative à Tabolition à sa Session Décret sanctionnant du Tourisme. par la Conférence Trente-Quatrieme Convention annexée. du Département adoptéc Genève, 29 Juin 1951 Loi réorganisant les cadres administratifs --Avis, (Texte Authentique) intornationale du Travail, La Conférence générale de T'Organi-ation d'Administration, du Bureau interDECRET convoquée à Genève par le Conseil réunie le 6 Juin 1951, en ea trentenational du Travail, et s'y étant quatrième session; diverses propositions relatives au principe MILITAIRE DE GOUVERNEMENT Après avoir décidé d'adopter masculine ct la mainLE CONSEIL de l'égalité de rémunération entre la main-d'oeuvre qui coneen date un travail de valeur égale, question du Conseil Militaire de Gouvernement d'ouvre férhinine pour du jour de la session: Vu la Proclamation titue le septiène point à T'ordre la forme d'une du 11 Jnin 1957; Tégalité de rémunération entre la avoir décidé que ces proposition: prendraient de juin mil 100 concernant pour un travail Apris adopte, cc vingt-neuvième jour Vu la Convention main d'oeuvre féminine convention internationale, qui sera dénommée main d'oeuvre maseuline et Ja Cenise le 29 juin 1951 par la Conférener neuf cent cinquante ct un. la convention cirapres de valeur égale. adoptée à Seasion: sur légalité de rémunération. 1951. du Travail. lors de sa Trente-Quatricme le Conscil MiliConvention Internationale date du 26 Septembre 1957 par lequel Article Vu f'Aete, en à ladite Convention: taire de Goinernement a adhére d'adopter la Convention susmentionAux fins de la présente convention: ordiCon-idérant qu'il est néwssaine comprend le salaire ou traitement a) le terme erémunfrations et tous autres avantages. payes direetement née: Déerete: naire. de base ou minimum. nature. par Pemployenr au travailsortir son plein et ott indirectement. en espèces de ou ce en dernier: Artinle ler. Est et demeure sanetionnér. régalité pour de rémunération leur en raison de T'emploi de rémunération entre la mainadoeuvme maseffet. la Convention 100 coneemnant féminine pour un bi Texpreasion ségalité un travail de valeur égales entier oruvre masculine :t la maind'onvre 1931 la Conculine et la main-d'ocuvre féminine pour sans di-crimination fondie ratre la main-d' adoptée à Genève le 29 Juin de par sil Trentese réfire aux taux de vomunération fixés travail de valeur igale.

T'emploi de rémunération entre la mainadoeuvme maseffet. la Convention 100 coneemnant féminine pour un bi Texpreasion ségalité un travail de valeur égales entier oruvre masculine :t la maind'onvre 1931 la Conculine et la main-d'ocuvre féminine pour sans di-crimination fondie ratre la main-d' adoptée à Genève le 29 Juin de par sil Trentese réfire aux taux de vomunération fixés travail de valeur igale. Internationale du Travail. lors sur le sexe. férence de Organi-ation Artiele 2 Quatrieme Session. est annexé le texte de ladite Membre devra. par des moyens adaptes aux méthode- en Article 2. Le présent Déeret. auquel publie et exécuté 1. Chaqur la des taux de rémiunoration, encourager et, dans du sceau de la République. chapour fixation assurer l'apConvention sera rovêtu chargés des Départements Ministériels. vigueur la oi ceci est compatible avee lesdites méthodes. de des Ufficiermesure du de l'égalité rémunération à la diligence concerne. à tous les travailleurs principe féminine pour un cun en ce qui le 1957. An Cent Cinqnanteplication entre la main-d'o locuvre maseuline et la main-d'oenvre Donné à Port-an-Prinee. le 26 Septembre travail de valeur égale. Quatrième de lIndépendaner. 2. Ce principe pourra être applique atl moyen: ANTONIO TH. KEBREAU Militaire de Gouvernement soit de la législation nationale: ctabli ou A. d'H. Président du Conseil al de fixation de la remmnération Générai de Brigade, bi soit de tout système EMILE ZAMOR *econnu la législation: passées entre employeur et traColonel, A. d'H., Membre c) soit Pat convention: collectives ADRIEN VALVILLE vailleurs: de ces divers moyens. Colonel, A. d'H., Membre di soit d'une combinaison Conseil Militaire de Gouvèrnement: Article3 Par le ROUMAIN, Colonel, A. d'H. mestres seront de nature à faciliter Tapplication LOUIS d'Etat des Relations Extérieures et des Cultes 1. Lorsque de telles des mesures eeront pour encourager Chargé des Secrétaireries ZAMOR, Colonel A. d'H. de la présente convention. drs sur la base ptt travanx qu'il comEMILE d'Etat des Finances. a. i, l'évaluation objeetive emplois Chargé de la Secrétairerse GASTON GEORGES, Colonel, A.d'H. Nationale portent. faire Tobjet d'Etat de l'Intérieur et de la Défense Lex méthodes à suivre poir eette évaluation pourront ce conChargé des Secrétaireries 2. décisions. soit de la part des autorités coupétentes en qui MERVILUS, Capitaine A. d'H. Nationale de des de soit, si les taux de rémunéCHRISTOPHE d'Etat du Commerce et de TBconomie cerne la fixation taux rémunération. de des des Secrétaireries colleetives. la part Chargé ration fixés eu vertu de conventions ANDRE FAREAU, d'Etat Capitaine de la Justice A: d'H. et du Travail parties sont à ces conventions. Chargé des Secrétaireries d'H. les taux de rémunération qui correspondent, OSWALD HYPPOLITE, Capitaine Publics A. et de T'Agrieulture 3. Les différences entre des différences résultant d'une telle évaChargé des Secrétaireries d'Etat des Travaux sans considération de sexe.

eu vertu de conventions ANDRE FAREAU, d'Etat Capitaine de la Justice A: d'H. et du Travail parties sont à ces conventions. Chargé des Secrétaireries d'H. les taux de rémunération qui correspondent, OSWALD HYPPOLITE, Capitaine Publics A. et de T'Agrieulture 3. Les différences entre des différences résultant d'une telle évaChargé des Secrétaireries d'Etat des Travaux sans considération de sexe. les travaux à à effectuer ne devront pas être conGERARD BOYER, Capitaine Nationale A. d'H. et de la Santé Publique. hation objeetive dans Chargé des Secrétaireries d'Etat de l'Education LE MONITEUR Article 10 dc Tégalité de rémunération du Buroau international eu Travail notifiera sidérées comme contraires au principe la main-d'oeuvre féminine pour 1. Le Directeur général internationale du Travail T'enreentre la main-d'ocuvre masculine et à tous los Membres de TOrganisation déclarations et dénonciations qui un travail de valeur égale. Article 4 gistrement de toutes lce ratifications, par les Membres de TOrganisation. de avec les lui seront communiquéne aux Membres de 1Organisation Tenregistrement Membre collaborera, de la manière qui conviendra. en vue de don2. En notifiant lui aura été communiquée, le Directeur Chaque d'employeurs et de travailleurs intéressés, la deuxième ratification qui dus Membres de TOrganisation sur la date organisations de la présente convention. général appellera l'attention entrera en vigueur. ner effet aux di-positions à laquelle la précente convention Artidle 5 Article 11 formelles de la présente convention seront du Travail commu- et du Bureau international du Travail communiLes ratifications général du Burean international Le Directeur genéral Unies aux fins d'enregistre. niquées au Directeur quera au Secrétaire général des 102 Nations de la Charte dcs Nations Unics. par lui enregistrécs. Article 6 ment, conformément à T'article au sujet de toutes ratifications. de toutes liera les Membres de l'Organisation des renscignements complets de dénoncialion qu'il aura enrgistrés con1. La présente oonvention ne que aura été enregistrée par déclarations ct de tous actes intornutionale du Travail dont la ratification formément aux articles précédents. ke Directeur général. douze mois après que les ratifications de Article 12 2. Elle entrera en vigueur été enregistrées par le Direeteur général. nécersaire, le Conseil d'Administration deux Membres auront ontrora en vigueur pour chaque Chaqse feis qu'il le jugera du Travail présentera à la Conférenee géne. 3. Par la suite, cettc convention la date oû sa ratification aura été enregislu Burcau international de la préconte convention et exami Membre douze mois après -ale un rapport sur Tapplication à l'ordre du jour de la Conférence la puestrée. nera *il y a licu d'inscrire Artiole 7 tion de sal revision totale ou partielle. au Direrteur. .général Article 13 1. Les déclarations qui seront communiquées conformément au paragraphe 2 convention por du Burcau international du Travail, de T'Organisation internationale du 1.

de la préconte convention et exami Membre douze mois après -ale un rapport sur Tapplication à l'ordre du jour de la Conférence la puestrée. nera *il y a licu d'inscrire Artiole 7 tion de sal revision totale ou partielle. au Direrteur. .général Article 13 1. Les déclarations qui seront communiquées conformément au paragraphe 2 convention por du Burcau international du Travail, de T'Organisation internationale du 1. Au cas oû la Conférener adopterait une nouvelle convention. et à moins de l'article 35 de la Constittution tant revi-ion totale ou partielle de la présente Travail, devront faire connaitre: lesquel le Membre intéressé s'engage à ce que la nouvelle convention ne dispost de autrement: porlant a) les territoires pour convention soient appliquées sans modifial la ratification un Membre la nouvolle T'article ronvention 9 ci-dessus. que les dispositions de la revision entraînerail plein droit, nonobstant convention, sous réserve que la cation: lesquels il s'engage à cc que les dispositions dénonciation immédiate de la présente soit entrée en vigueur: b) les territoires pour avec des modifications, et en quoi nouvelle convention portant revision convende la convention soient appliquécs date de Fentrée en vigueur de la nouvolle à consistent leedites modifications; convention est inapplicable et. dans b) à partir de la la présente convention cesserait d'être ouverte e) les territoires auxquels la elle est inepplicable: tion portant revision. dcs Mombres. dans res cas, les raisons pour lesquelles il réserve sa décision cn attendant un la ratification convention demeurcrait en tout cas en vigueur el qui ne d) les territoires pour lesquels de la situation à T'égard desdits térritoires. 2. La présente et teneur pour les Membres qui Fauraient ratifice rxamen plus approfondi mentionnés aux alinéas a) et b) du premier de la ratifieraient sa forme pas la convention portant revision. 2. Les engagements du présent article seront réputés partie intégrantes Article 14 paragraphe ratification et porteront des effets identiques. une nouvolle déclaration. à et du texte de Ja présente convention 3. Tout Membre pourra renoncer, par dans sa déclaration antérieure les versions françuise anglai-e tout ou partie des réservee contenucs di du paragraphe du présent font également foi. de la oonvention dâment vertu des alinéas b). a) et premier Lc texte précède est lc texte authentique internationale du en cours desquelles Conférence générale de l'Organisation tenue à Genive et au par

Ja présente convention 3. Tout Membre pourra renoncer, par dans sa déclaration antérieure les versions françuise anglai-e tout ou partie des réservee contenucs di du paragraphe du présent font également foi. de la oonvention dâment vertu des alinéas b). a) et premier Lc texte précède est lc texte authentique internationale du en cours desquelles Conférence générale de l'Organisation tenue à Genive et au par s'est article. pendant les périodes adoptéc seesion qui 4. Tout Membre pourra, être dénoncée conformément aux disposiTravail dane sa trentesquatritane close le 29 Juin 1951. la prisente convention peut au Direoteur. général une nouvelle qqui a été déclarée ce deuxième jour tions de T'article 9, communiquer autre égard les termes de toutc déclaration FOI DE QUOI ont apposé leurs signatures. déclaration modifiant à tout la situation dans des territoires déterEN 1951. antérieure et faisant connaitre d'août le Prisident de la Conférence: minés. Article 8 RAPPARD du Travail: du Bureau international général du Bureau Le Directeur géniral Las commumiquéne au Diredteur 4 et 5 de DAVID A. MORSE international I. déclaration- du Travail conformément aux paragraphes internationale du Traici est une copie exacle du texte l'article 35 de la Constitution de TOrganisation de la convention seront applile texte de la Convention pré-enté du Président de la Conférence internavail doivent indiquer si les dispositions lorsque la déclaraauthentiqué par les signatures du général du Burcau international dans le territoire avec ou sans modifications: eous tionale du Travail et Directeur quées les dispositions de la convention consistent s'appliquent lesdites Travail. tion indique que elle doit spécifier en quoi du certifiée conforme et complète. résorve de modification-. Copic du Travail: modifications. intéressés Pour le Directeur général du Burcau Bureau international international du Travail Membres ou l'autorité internationale du 2. Lc Membre ou les par une déclaration C. W. JENKS. Con-ciller jurilique pourront renoncer entièrement ou une partiellement. modification indiquée dans une ultéricure, au droit d'invoquer dléclaration antérieure. intéreseés DECRET 3. Le Membre ou les Membres ou l'autorité desquelles internationale la convention peul pourront. pendant les périodes au cours de larticle 9, communiêtre dénoncéc conformément aux dispositions déclaration modifiant à tont LE CONSEIL MILITAIRE DE GOUVERNEMENT quer au Directeur général ue déclaration nouvelle antéricure et faisant connaître en date autre égard les termes d'une de eette convention. Proclamation du Conseil Militaire de Gouvernement la situation en ee qui concerne Tapplieation Vu la 1957: foreé adoptée Article 9 du 14 juin 105 concernant Tabolition du travail internala dénonVu la Convention par la conférence de TOrganisation Tout Membre ayant ratifié la présente convention la de la mise à Genève, lc 25 juin 1957, de sa Session; MiliI. dl'une période de dix années apris It au Ditionale du Travail Jors 26 quarantième 1957 lequel le Consril rer à T'expiration de la convention, par un acte communiqué lui enre. Vu T'Acte en date du Septembre ladite

105 concernant Tabolition du travail internala dénonVu la Convention par la conférence de TOrganisation Tout Membre ayant ratifié la présente convention la de la mise à Genève, lc 25 juin 1957, de sa Session; MiliI. dl'une période de dix années apris It au Ditionale du Travail Jors 26 quarantième 1957 lequel le Consril rer à T'expiration de la convention, par un acte communiqué lui enre. Vu T'Acte en date du Septembre ladite initiale et par a adhéré à EEs vigueur du Bureau international du Travail annér apres avoir AÉ taire de Gouvernement d'adopter la Convention susmentionrecteur général dénonciation ne prendra effet qu't 'une Considérant qu'il est néccesaire fistré. La née; Déerete: "nregistrée. qui, dans le et 2. Tout Membre ayant ratifié la période ronvention de dix annéts menet demeure sanetionnéc. sortir du travail son plein forc: la faculé de ler--Eat st lélai d'une année après T'expiration de irticle Estnuen précédent. ne fera pas usage une nouvelle entier cffet, la Convention 105 ooncernant la Conférence de TOrganiation tionnée au paragraphe le présent articke sera lié pour à Genève, lc 25 juin 1957, par dénonciation prévue années par et, la suite, pourra dénoncer la présente dans les adoptée du Travail lors de sa quarantième Seesion. période de dix chaque période de dix annérs Internationale à L" convention l'expiration article. conditions prévues au présent LE MONITEUR Article 3 seront commuest annexé le texte dc ladite dc la présente convention et Articke 2.-Le présent Décret, aucuel publié ct exécuté à a Les ratifications formelles du Burcau international du Travail Convention sera revêtu du Sceau de la République, Ministéricls, chacun niquies au Directeur général des Officiers chargés des Départements par lui enregistrées. Article 4 la diligenee le concerne. les Mombres de T'Organisation en ce qui 1957, An Cent Cinquante 1. La présente convention ne liera que aura été enregistrée par Donné à Port-au-Prince, le 26 Septembre internationale du Travail dont la ratification Quatrième de Indépendance. le Directeur général. mois après que les ratifications de Antonio Th. KEBREAU, Général de Brigade, A. d'H. 2. Elle entrera en vigueur douze par le Directeur général. Président du Conseil Militaire de Gouvernement deux Membres auront été enregistrées entrora en vigueur pour chaque Mem3. Par: la suite, cette convention été Colonel A. d'H., Membre date oùt sa ratification aura enregistrée. Emile ZAMOR, bre douze mois après la Adrien VALVILLE, Colonel A. d'H., Membre Artiole 5 convention la dénon1. Tout Membre ayant ratifié la présente la Et de la mise Conseil Militaire de Gouveraement: à d'une de dix années après au DiPar le cer Texpiration de la période convention, par un acte communique Louis ROUMAIN, Colonel A. d'I. en vigueur initiale du Travail et par lui enregisdes K. lations Extérieures et des Cultes recte. r du Bureau international anmée après avoir été d'Etat penéral effct qu'une Chargé des Secrétaireries Colonel A. d'H. tré. La dénonciation ne prendra Emile ZAMOR, d'Etat des Finances i. enregistréc. qui, dans le Chargé de la Secrétairerie Colonel A. d'H.

. en vigueur initiale du Travail et par lui enregisdes K. lations Extérieures et des Cultes recte. r du Bureau international anmée après avoir été d'Etat penéral effct qu'une Chargé des Secrétaireries Colonel A. d'H. tré. La dénonciation ne prendra Emile ZAMOR, d'Etat des Finances i. enregistréc. qui, dans le Chargé de la Secrétairerie Colonel A. d'H. 2. Tout Membre ayant ratifié la présente convention de dix années menGaston GEORGES, et de la Défense Nationale délai d'une année après l'expiration de la période de la faoulté de Chargé de la Secrétairerie d'Etat de l'Intérieur A. d'H. tionnée au paragraphe précédent, ne fera pas usage lié pour une nouvelle Christophe MERVILUS, Capitaine Nationale par le présent article sera d'Etat du Commerce et de 1Economie dénonciation prévue suite, dénoncer la présente Chargé des Secrétaireries Capitaine A. d'H. période de dix années ct, par la pourra de dix années dans les André FAREAU, et du Travail à T'expiration de chaque période Chargé des Secrétaireries d'Etat de la Justice convention au présent article. Oswald HYPPOLITE, Capitaine A. d'H. ronditions prévues d'Etat des Travaux Publics et de l'Agriculture Article 6 Chargé des Secrétaireries A. d'H du Bureau international du Travail notifiera Gérard BOYER, Capitaine et de l'Education Nationale 1. Le Directeur générat du Travail l'enreSanté internationale Chargé des Secrétaireries d'Etat de la Publique à tous les Membres de les TOrganisation et dénonciations qui lui seront gistrement de toutes ratifications de CONVENTION 105 commumniquécs par les Membres TOrganisation. Tenregistrement de la DU TRAVAILI FORCE 2. En notifiant aux Membres de T'Organisation été le Directeur géCONVENTION CONCERNANT L'ABOLITION deuxième ratification qui lui aura communiquée, de T'Organisation sur la date Tattention dcs Membres la Conférence à sa quarantième Session, néral appellera la présente convention entrera en vigueur. Adoptée par à laquelle Article 7 Genève, 25 Juin 1957 (Texte authentique) Directeur général du Bureau international du Travail fins communiLe des Nations Unics, aux d'enregistre. Intemationale du Travail, au Sccrétaire général des Nations Unies, des La Conférence générale de TOrganisation d'Administration du Bureau interquera ment. conformément à l'article 102 de toutes la Charte ratifications et de tous actes convoquée à Genève par le Conseil réunie le 5 juin 1957, en sa quaran complets au eujet de aux articles prénational du Travail, et s'y.

international du Travail fins communiLe des Nations Unics, aux d'enregistre. Intemationale du Travail, au Sccrétaire général des Nations Unies, des La Conférence générale de TOrganisation d'Administration du Bureau interquera ment. conformément à l'article 102 de toutes la Charte ratifications et de tous actes convoquée à Genève par le Conseil réunie le 5 juin 1957, en sa quaran complets au eujet de aux articles prénational du Travail, et s'y. étant rensignements de dénonciation quil aura enregistrés conformément tième seasion; la question du travail forcé, qui constitue le cédents. Article 8 Après avoir examiné du de la session; le Conscil d'Admini-tration quatritme point à l'ordre jour de la convention sur le travail Chaque fois qu'il le jugera néceseaire, à la Conférence générale Apris avoir pre note des dispositions lu Bureau international du Travail présentera convention et examinera forcé, 1930; la, de 1926, relative à l'eselavage un rapport eur Tapplication de du la présente de la Conférence la que-tion de Apris avoir noté que utiles convention doivent être prises pour éviter l'es- le *il y a lieu d'inserire à T'ordre jour privoit que dos inesuros n'amène des conditions analogues T'i sa revision totale ou partielle. travail forcé ou obligatoire de 1956 relative à T'aboli9 clavage et que la convention traite supplénientaire des esulavas et des institutions et praArticle unc nouvelle convention portion di Tosclavage. de la vise à obtenir l'abolition complète de 1. Au cas oit la Conférence adopterait convontion. et à mointiques analogues à Tesclavage tant revision totale ou partielle de la présente la servitude pour dettes et du servage; sur ka protection du salaire, 1949, la nouvelle convention ne dispose autrement: la nouvelle conveption portant Apres avoir noté que la convention réguliers et interdit les que a) la ratification par un Membre de l'article 5 ci-dessu. énonee sque le salaire sera payé le à travailleur intervalles de toute possibilité réelle revision entrainerait de plein droit, nonobstant convention, sous réserve que la modes de paiement qui privent dénonciation immédiate de la revision présente soit entrée en vigueur: de quilter son emploi: d'autres propo-ition relatives à laboli: nouvelle convention en vigueur de Ja nouvelle convenApris avoir décidé d'adopter forcé ou obligatoire constituant une bi à partir de la IT de l'entrée ces-prait d'être ouvertea tion de eertaines formes de travail tels sont visés par la Charte des tion portant revision, la présente convention violation des droits de T'homme dans la Déclaration qu'ils universelle des droits la ratification des Membres. en tout cas en vigueur dans Nations Unica et énoncés 2. La présente convention demeurerait qui l'auraiont ratifiér et qui ne de Thoume: prendraient la forme d'une sa forme ct teneur pour les Membres Aprix avoir décidé que ces propositions jour de juin mil ratifieraient pas la convention portant revision. convention internationale, adopte. ce vingt-cinquième ci-après, qui sera dénommée Article 10 la convention convention neuf cent cinquante-sept.

Nations Unica et énoncés 2. La présente convention demeurerait qui l'auraiont ratifiér et qui ne de Thoume: prendraient la forme d'une sa forme ct teneur pour les Membres Aprix avoir décidé que ces propositions jour de juin mil ratifieraient pas la convention portant revision. convention internationale, adopte. ce vingt-cinquième ci-après, qui sera dénommée Article 10 la convention convention neuf cent cinquante-sept. l'aholition du travail forcé, 1957: Los versions française et anglaise du texte de la présente Cmvention sur font également foi. de la convention dôment Article I Le texte qui précède eet le textc anthentique de TOrganisation internationale du internationale du Travail qui ratifie adoptée la Conférence générale qui s'est tenue à Cenève et pui a Tout Membre de TOrganisation le travail forcé ou obligaTravail E sa quarantiène soasion, la présente convention s'engage à supprimer forme: été déclaree closc le 27 juin 1957. toire et à n'y recourir 60115 ancune coercition ou d'éducation politique ou en DE ont apposé leurs signatures. re quatrième jour a) en tant que mesure de de personnes qui ont ou expriment certaines l'ordre EN FOI QUOI tant que ranction à l'égard leur opposition idéologique à de juillet 1957: de la Conférence: opinions politiques ou manifestent établi; Le Pésident HAROLD HOLT politique. social ou économique de mobilisation et d'utilisation de la maindu Travail: bi en tant que méthode de économique; Le Directeur général du Bureau international d'oeuvre à dea fins développement de discipline du travail; DAVID A. MORSE clen tant que mesure pour avoir participé à des grèves; nationale ici ost une du texte authend en tant que punition de di-arimination rariale, sociale. Le texte de la Convention présenté copie du el en tant que mesnre les signatures du Président de la Conférence internationake du Travail. ou religieuse. Article 2 Travail tiqué par et du Diree tear général du Bureau international internationale du Travail qui ratifie et complèts Tout Membre de r'Organisation des mesures efficaces en vue Copie certifiée conforme du travail: la présente convention s'engage à prendre travail forcé ou ohligatoire Pour le Directeur général du Burrau international de l'abolition immédiate et complète de la présentr du convention. tel quil est décrit à l'article 1 LE ivU iR du Gouvernetravaillant en harmonie avec les divers services d'Hygiène En les travaux d'Urbanisme, LOI ment en vue de dénombrer contribuer à attirer et à et tous autres dont la réalisation peut dans le Pays; nombre de visiteurs garder le pius grand de toutes mesures appelées à garantir DUVALIER d) En participant à l'exécution et le maximum de confort. de Dr.

est décrit à l'article 1 LE ivU iR du Gouvernetravaillant en harmonie avec les divers services d'Hygiène En les travaux d'Urbanisme, LOI ment en vue de dénombrer contribuer à attirer et à et tous autres dont la réalisation peut dans le Pays; nombre de visiteurs garder le pius grand de toutes mesures appelées à garantir DUVALIER d) En participant à l'exécution et le maximum de confort. de Dr. FRANÇOIS le meilleur accueil Président de la République aux touristes commodité; sécurité et de tous les travaux traitant des monuEn et en supervisant des Vu T'article 79 de la Constitution; le Département du foupréparant leur historique, en contribuant au développemen: des Vu la Loi du 31 Octobge 1957 rétablissant ments avec d'une façon efficace, la. production Musées, en contrôlant sont susceptibles d'inté risme; des activités de ce Département appelé et des cartes postales qui Considérant que l'extension dans le développement de Téconomie resser photographics et d'être vendues; de Navigations, à jouer un rôle plus dynamique de ses cadres administratifs; mettant en rapport avec les Compagnies Nationale réclame une réorganisation nécessaire à la promotiop f) En se de terrestre et aérien, les associations est transport les cette réorganisation les Compagnies gérants Considérant que bien du Tourisme National qui des et des Guides-Touristiques, et Tourisme International aussi que Chauffeurs-Guides les gérants des Cafés du de revenus pour T'Etat; des hôtels, les Comités des Cercles, et autres étaconstituent une source importante les Yatcht-Clubs d'Etat du Tourisme; les Country-Clubs, du Secrétaire Restaurants, et d'assurer aux touristes Sur le rapport Conseil des Secrétaires d'Etat; similaires afin d'organiser dans le délibération en blissements leur ou leur séjour Et après tous les agréments pendant passage A Proposé Pays; des manifestations carnavalesques En organisant périodiquement, en soit à l'étranLégislatif a voté la Loi suivante: g) festivales folkloriques soit Haiti, Et le Corps artistiques et des le les visiteurs même en du Tourisme comprend: d'attirer dans Pays du Département ger, susceptibles Article ler--L'Onganisation Centrale avec les sections suivantes: dehors de la saison touristiquede iois. lo.- L'Administration Loi abroge toutes lois ou dispositions disLa Direction Générale; Article 8-La présente tous Décrets ou a) ou de Décrets-lois, b) Le Service de la Correspondance; et d'Accueil; tous Décrets-lois dispositions lui sont contraires et sera exécutée à la diligence Service de TInformation des Statistiques de Décrets qui chacun en ce qui c) Le positions du Tourisme et des Finances. d) Le Service de la Comptabilité; et des Archives; des Secrétaires d'Etat e) Le Service des Fournitures d'Expédition le concerne.

Décrets ou a) ou de Décrets-lois, b) Le Service de la Correspondance; et d'Accueil; tous Décrets-lois dispositions lui sont contraires et sera exécutée à la diligence Service de TInformation des Statistiques de Décrets qui chacun en ce qui c) Le positions du Tourisme et des Finances. d) Le Service de la Comptabilité; et des Archives; des Secrétaires d'Etat e) Le Service des Fournitures d'Expédition le concerne. à Port-au-Prince, le 21 Novembre Le Service de la Photographie; Donné au Sénat de la République, f) An 154ème de lIndépendance. g) Le Service d'Inspection; 1957, h) Le Service d'Attractions Diverses. Province. Le Président: HUGUES St. LOUIS, BOURJOLLY JEAN DAVIDY ad hoc -Les Bureaux et Organisations en Les Secrétaires: ULRICK 20.- à rExtérieur. à le 25 Novembre et 30- -Les Bureaux Organisations la politique du tourisFait à la Chambre des Députés, Port-au-Prince, Centrale planifie Article 2.- LAdministration à cette Industrie. 1957, An 154ème de TIndépendance. me et oriente les différentes activités se rapportant marche du Service. Le Président: RAMEAU ESTIME JULME Elle prend toutes mesures pour la bonne Province, de même que Les Secrétaires: ANDRE GARNIER, JEAN Article 3.-Les Bureaux et Organisations de Centrale, à laquelle ils AU NOM DE LA REPUBLIQUE ceux de Textérieur relèvent de TAdministration avec les suggestions la Loi ci-dessus soit de leurs activités de la ordonne que compte rendent mensuellement Le Président République imprimée, publiée et exécutie. appropriées. du Sceau de la République, 1957, et recommandations du Tourisme comprend: revêtue le 28 Novembre du Département Palais Nat. onal, à Port-au-Prince, Article 4-Le personnel des Employés Donné au 1 Directeur-Général 1 Diraedeur-Oanerst-Adjant des Commissaires An 154ème de rIndépendance. Dr. FRANCOIS DUVALIER de lère, 2ème et 3ème classes des Attachés des Sténos des des Inspecteurs - des Guides des Techniciens Auxiliaires de tous Par le Président: et de la Défense Nationale: des Musiciens et des Le Secrétaire d'Etat de TIntérieur Dactylos - des Artistes FREDERIC DUVIGNEAUD FRITZ ST-FIRMIN THEBAUD ordres. du Tourisme, un Conseil Le Secrétaire d'Etat des Travaux Finances: Publics, des Transports et Communications: Article 5-II est attaché au Département et le nombre Le Secrétaire d'Etat des MARCEL VAVAL dont Tappellation, le mode de recrutement d'Etat de TAgriculture, des Ressources Naturelles Honorifique Arrêté du Président de la République. Le Secrétaire Rural: HENRI MARC CHARLES des Membres sont fixés par il faut être un spécialiste dans et du Développement d'Etat de la Justice: THEODORE A. NICOLEAU Pour être Membre de ce Conseil, à savoir: Le Secrétaire Le Secrétaire d'Etat du Commerce et de TIndustrie: l'une des diverses branches de l'activité touristique, maritimes et aériennes. de ANDRE la Santé THEARD Publique et de la Population: 1o-Voies de Communications terrestres, ILe Secrétaire d'Etat LAFONTANT JEAN 20-Urbanisme. Le Secrétaire d'Etat de l'Education GEORGES Nationale: 30.-Industrie Hôtelière.

embre de ce Conseil, à savoir: Le Secrétaire Le Secrétaire d'Etat du Commerce et de TIndustrie: l'une des diverses branches de l'activité touristique, maritimes et aériennes. de ANDRE la Santé THEARD Publique et de la Population: 1o-Voies de Communications terrestres, ILe Secrétaire d'Etat LAFONTANT JEAN 20-Urbanisme. Le Secrétaire d'Etat de l'Education GEORGES Nationale: 30.-Industrie Hôtelière. Révérend Père TEAN-BAPTISTE Etrangères: VILFORT BEAUVOIR 40.- Commerce et Productions Le Secrétaire Secrétaire d'Etat des d'Etat Affaires du Travail et du Bien-Etre Social: 5o.-Folklore, Muséologie, Arts. Le ANTOINE PIBRRE-PAUL TEAN A. MAGLOIRE 60.- Jeux et Sports. Le Secrétsire d'Etat du Tourisme: 70.- Hygiène. AVIS DOMANIAL 80.- -Statistiques. de tous les intéressés qu'il est dénoncé 00--Radio-Talevision Il est porté à la connaissance de sept carreaux de terre environ, située 100.- Tourisme Universitaire à la vacance une quantité 8ème section rurale de Saint Louis du Sud. 11o.- Organisation des Plages. à l'élaboration à Thabitation -JEANNOT. de terre est bornée comme suit: Le du Tourisme travaille La dite portion Article 6.- Département touristiques et à la solution praAu Nord par : Oxigène Achard et à la mise en ceuvre de programmes de Communication, d'UrbaCastil Delva tique des problèmes y relatifs, notamment Hôtelière, de Folklore. Au Sud Gérançon Cassamajor nisme, d'Hygiène, de Sanitation, de lIndustrie de A l'Est Gérançon Cassamajor d'Organisation de Jeux et Sports, des Cours d'été, d'expositions, les A T'Ouest du de en collaboration avec mois, à partir de la première publication Production, de Concours et Statistiques Un délai de trois accordé (3) à tous ceux qui prétendent y avoir des droits des institutions spécialisées. présent avis, est leurs réclamations au Bureau des Contributions Article 7-I1 réalise ces buts: indispour produire Générale des Contribution, à Port-autoutes les informations locales et étrangères Cayes. ou à TAdministration a) En recueillant d'un programme de développement de Prince. le 4 Octobre 1957. pensables à la préparation Port-au-Prince, Général-Adjoint. rIndustrie touristique haîtienne. qu'à l'extérieur; RENE GERMAIN, Directeur la propagande tant à l'intérieur b) En organisant LE MONITEUR DEMANDES DE FERME (1) La publication PRODUITES dure 3 mois CONFORMEMENT A LA SITUATION DES BIENS ET LOI DU 26 Commune de CONTENANCES JUILLET 1927 lere. Section. *Grastie Saline, Kabitation SITUATION DES lère. Une BIENS publication propriété de 32 are S Poteneau, ET Octobre 1957 Pr sere St. de Charles T'Etat, au Sud par Francus 25, burnée au Nord par Li- des-Pins. Com. ds Ousnaminthe, Hab. CONTENANCES SITUATION DES BIENS ET Nom du Soum Dickenson et à Ouest Guiliaume, à l'Est Une propriété 1 Lespinasse, Sect. AculDate par de nissionnaire:" Perciion Lisière. Sud par Altéus de ha., bornée au Nord Commune de St. Louis du CONTENANCES présentation" de la dem.nde. Pierrevil." 17 Nov. l'Ouest par Silius Jn. Louis. Charles, à l'Est par par Noel, au section.

CONTENANCES SITUATION DES BIENS ET Nom du Soum Dickenson et à Ouest Guiliaume, à l'Est Une propriété 1 Lespinasse, Sect. AculDate par de nissionnaire:" Perciion Lisière. Sud par Altéus de ha., bornée au Nord Commune de St. Louis du CONTENANCES présentation" de la dem.nde. Pierrevil." 17 Nov. l'Ouest par Silius Jn. Louis. Charles, à l'Est par par Noel, au section. Une Sud, Hab. Bigot, 8ème. iure. Commune de Grande Saline, 1952. Nom Date de du Margino et à au Sud, propriéeé à l'Est et rurale à de 1ha. 29, au Une Section, Habitation Poteneau, présentation uiuemaie de la Joseph Jean. Nom du l'Ouest par lHab. bornée Bigot. Nord, Claricia propriété rurale de 64 ares 50, Commune demande: 31 Mars 1956. Date de présentation Souminsioness de re: da Léon Salien. nr Elmira Joseph Dathus, et Sud par Vierge bornée au Nord Une propriôte de Dessalines, Rue de demande 22 Sept. 1956. Date Nom du : T'Ouest par Rose Racine, Medulmé. à I'Est tat, occupée, au indsterminee Sud bornée Chanlate, au Nord 8ème. Commune section. St. Louis du Sud, de présentation Soummemnaor de la Marc Dutrevil, hts, Mme. Numa par la rue Chanlate, à l'E. Une Habitation Bigot, Commune demande: 28 Mars 1954. Date Nom du Philippe et à T'Ouest par ME par au sud, propriété à l'Est et rurale à de 1ha, 29, bornée de Cerca la Source, de présentation seumaciasliame de la Noël Dérosier. Augustin Nom du l'Ouest par l'Hab. Bigot, au Nord, Une propriéte lère. de Section Cajou Habitation Brûlé. Lacahobas, demande: 7 Juillet 1956. Date de la pumienemt de Benoit Estima, l'Etat. ha. Commune de présentation la au Philippe I'Est par le Sud le reste bornée de la au Nord Par Ilermet Une propriété Desalines, Rue Commune de St. Louis demande 22 Sept. 1956. par "'Etat. reste la propriété, l'Etat propriété, l'Etat, à Voltimuss par le Etienne, inderermuber au Sud par la bornée Chiristophe au Nord section. du Sud, Hab. Bigot, Nom du et à T'Ouest Nom Marche Public et à 1Ouest rue à au Une Sud," propriété à rurale de 1ha. 8ème. Date de présentation Soumnisionnaire: Elvancine Date * somtacanl Btienne par enE Qui droit. HE Nom du l'Est et a l'Ouest par 29, bornée au Nord, de la demande: Saintilus. 19 Mars présentation de la Ménélas. 7 Date de sumintontanet l'Hab. Bigot "Etat. Commune de Cerca la Source; 1955. Commune de demande: Juillet 1956. présentation de là Teliome demande Telusma, 22 Une propriété Section Cajou Habitstion Brûlé. Lacouleuvre, par Une propriété Chontel, rurale de Hab. Bois clair, 7e. section. Commune de St. Louis du Sept. 1956. Route qui conduit de 1 ha. bornée au Nord la l'Etat, Julius Jules TEtat, au ha.

"Etat. Commune de Cerca la Source; 1955. Commune de demande: Juillet 1956. présentation de là Teliome demande Telusma, 22 Une propriété Section Cajou Habitstion Brûlé. Lacouleuvre, par Une propriété Chontel, rurale de Hab. Bois clair, 7e. section. Commune de St. Louis du Sept. 1956. Route qui conduit de 1 ha. bornée au Nord la l'Etat, Julius Jules TEtat, au ha. Sud 14,23ca. bornée section. au Une Sud, Hab. Bigot, 8ème. par le reste de la Lascahohas à Gde.- lEst par Néréus Nord Sud, à propriété rurale de 1ha. de la propriété, l'Etat propriété, I'Etat, à Ee l'Est au Sud T'Ouest par Francois" deantilorme et FRLN Jules Lorméus Nom l'Est et à TOuest 29, bornée au Nord, le de Saltadere. et à T'Ouest par la par le reste Date Nom de du Dimanche TEtat. l'Etat et Date de du Suminbene.te par PHab. Bigot, l'Etat. au Nom du colonie Agricoematsme présentation de la Choubin St. Louis. présentation" de la Philistin Prerre-Louis Date de Soumitsionnaire: Cinélus demande 31 août Commune de demande: 22 Sept. 1956. présentation" de la demande: Mars Commune Une de Chantal, Hab. 1956. 8àme. section. St. Louis du Sud, Com. 1955. de Cerca la Source, at Lizène propriété St. Vil rurale de 9ha. Bois 17, clair, 7ème section. au Une Sud, propriété à rurale de lha. 29, Habitation Bigot, Une lère. Section Habitation Cajou Garde Augustin, l'Etat, à l'Est par "'Etat, au Sud par bornée Hrs. au Nord par Nom du l'Est et à l'Ouest par bornée au Nord, par Altéon propriété de 1 ha. bornée Brûlé. au Henrilorme Henry Théodore Vaillant et à Lius Belgean Date de emumtenmemt l'Hab. Bigot, l'Etat. FOuest Catagnol, Philisma à l'Est par Philisma Nord et au Sud Date Nom du lEtat. I'Ouest" par présentation de la Derrière demande Caille 22 Terme. Nom Delmy. Delmy et à de Sauaialimnaire de la Cefrançois Commune de St. Sept. 1956. Date E présentation Somuntoatatry présentation demande -31 François. août section. Louis du Sud, Hab. de la Delmy. 31 Commune de 1956. Une Bigot, Sème. Com. de LoN Mars 1955. Une Ganthier, Rue au Sud,à propriété rurale de Iha. Cerca la Source, Habitation par l'Etat, propriété au Sud rurale de 25m. Mal-Passe. 80, Nom du l'Est et à l'Ouest par 29, bornée au Nord, Une lère. de Section Cajou Brâlé. Garde Augustin, l'Est par l'Etat, à par route Ganthier bornée au Nord Date de seuninsenetre Eliodoro Habiation Bigot, l'Etat. Deiny," msis au par 1ha. bornée au Nord Nom Date du l'Ouest par l'Etat. Mal-Passe, à presentation de la demande Alfred. 22 Delmy' à TOuest Orvilus Delmy, à l'Est par Philisma de smamiucentter Lafrance Commune de St. Sept. 1956.

Garde Augustin, l'Est par l'Etat, à par route Ganthier bornée au Nord Date de seuninsenetre Eliodoro Habiation Bigot, l'Etat. Deiny," msis au par 1ha. bornée au Nord Nom Date du l'Ouest par l'Etat. Mal-Passe, à presentation de la demande Alfred. 22 Delmy' à TOuest Orvilus Delmy, à l'Est par Philisma de smamiucentter Lafrance Commune de St. Sept. 1956. Nom par Orvilus Delmy. par Orvilus présentation de le demande Charles. 17 Sept. au Une Propriété à rurale Louis du 11 Sud, 8ème. Date - présentation" Souminom.Do.l Altéon Commune de St. Louis 1956. Sud, l'Est et à de ha. 29, seation. de la demande: Casagnol 29 Mars Monfiston." du Sud, Hab. Nom du l'Ouest par l'Hab. bornée au Nord, Com. de 1955. Une Bigot, 8ème. Date de souminutbntare Bigot, l'Etat. la Henriquer Cerca lère. Source, Habitation Morne Sud à l'Est propriété et à rurale de Iha. 29, bornée au Commune présentation de la demande Alfred. 22 Sept. 1956. l'Est Une de Section 1 ha. Cajou Brûlé. Pinquoit, Nom du POuest par THab. Bigot. Nord, au section. de St. Louis du Nom et ATALT à par l'Etat. ESr au Nord, au Sud, Date de présentation eumiaionm.rer de la Dieuquifait Une Sud, Hab. Bigot, 8ème. Date du à demande 19 Etijean. Sept. au Sud, propriété à turale de 1 ha. de Somuneitat présentation Silfréna Commune de St. Louis 1956. Nom l'Est et à 29, bornée au de la demande:" Cénatus, 30 Mars soction. du Sud, Hab. Date de du Sumihatonoent l'Ouest par l'Hab. Bipot, l'Etat. Nord, Commune 1955. Une Bigot, 8ème. présentation de la Léonis de au rurale 1 Maraner Chantal, 7ème. Habitation Nom Sud, ATRERL l'Est et à T'Ouest de ha. 29, bornée au Commune de demande 23 Sept. 1956. Une propriété rurale Sectionte Dupouille, du par l'Hab. Bigot. Nord, Section. Grande Saline, Hab. Sud, à l'Est et à TOuest de 3 ha. 87 bornée au Nord, Date de UmEReTE présentation de la, Tionton Tinais. au Une propriété de 64a. Pot-neau, lère. Nom Date # Sominibneatte par Osias l'Etat inoccupé. au Commune de demande 19 Sept. 1956. et à Sud' par qui de droit, 50, à bornée au No-d présentetion de la demande: Dalicieet Une propriété St. Louis du Sud, Hab. Nom l'Ouest du par I'Etat. l'Est par St. Pierre par Luthis l'Etat, 15-1-1956. au Sud, à l'Est et rurale à de 1ha. 29, Bigot, 8e. sect. Date de Sosminstoerate . Commune de Chantal, Habitation Nom du 1'Ouest par l'Hab. bornée Bigot au l'Etat. Nord, présentation de Gracélie la demande Damille. Une rurale 7ème. Section.

l'Ouest du par I'Etat. l'Est par St. Pierre par Luthis l'Etat, 15-1-1956. au Sud, à l'Est et rurale à de 1ha. 29, Bigot, 8e. sect. Date de Sosminstoerate . Commune de Chantal, Habitation Nom du 1'Ouest par l'Hab. bornée Bigot au l'Etat. Nord, présentation de Gracélie la demande Damille. Une rurale 7ème. Section. Durant, Date de Samiabanoter présentation de la Brevat Breval. Commune de St. 24 Sept. 1956. au Sud, Feet TEst et à l'Ouest de 64 a. 50 ca. bornée au demande 19 Sept. 1956. section. Une Louis du Sud, Hab. Bigot, 8ème. Nom Date # Soumiatacene Petit par TEut inoccupé. Nord, Une Commune de St. Louis du Sud, Sud, à TEst propriété et à rusale de 1 ha. 29, bornée présentation de la demande: Homme 8 Janvier Besuger. au Nord, propriété au Sud, rurale de 11 ha. 29, 8e. section. Nom du TOuest par l'hab. au Nord, au 1956. Bigot, l'Etat. à l'Est et à 8e. section, bornée Date de Samiueanifer Ilores Bigot, section 8ème. de Une Commune Carice, Rue Nom TOuest par Thabitation présentation de la demande Deloze. 27 fondeur, propriéne bornée au de 8 mt, de facade, Carice. sur 10 Date du de Soumissionnsire: Sindima Commune de St. Louis Sept. 1956. privée, au Sud par Nord par Mme Mirabeau mt. de proprésentation de la demande Exima. 19 section. Une du Sud, Hab. Bigot, 8ème. la rue Carice et à Fernand TOuest St. Jean, l'Etat, Samson, à l'Est Commune de St. Louis du Sept. 1956. Sud, à propriété I"Est et à rurale de lha. 29, par R Nom Castiven Castaing, section. Sud, Hab, Bigot, Nom du TOuest par l'Etat, Hab. bornée au Nord, Dute d, Soumissionnaire: Mercilia au Une propriété rurale de 8ème. Date de Saminconeite Inelio Bigot. présentation" de la demande:" Jean. 16 Nom Sud, à l'Est et à l'Ouest 1ha. 29, bornée au Nord, présentation de la demande Darau. 27 Fév. 1956. Date du par IHab. Bigot l'Etat. section. Commune de St. Louis du Sept. 1956. Commune de de Saumiaicetame présentation de la Seinridone Cyril. Une Sud, Hab. Bigot 8ème. par Ver propriété Armand de 8m. Crih x mêtres, Rue Carice, demande 19 Sept. 1956. au Sud," propriété à TEst et rurale à de 1ha. 29, Audate, Pt. privée, Pierre, àlEst Pt. privée, au Sud bornée par au Nord section. Commune de St. Louis du Sud, Hab. Nom du lOuest par l'Hab. bornée au Nord, FEtat et à lOuest Rue perMime Camille Charles Une Bigot, 8ème. Date de Soemtnbaarnt Bigot l'Etat. Nom Carice. Revenchel, au Sud," propriété à rurale de 1 ha. 29, présentation de la Emmandel demande Jeudy. 27 Date # EERE Alexis I'Est, à T'Ouest par bornée au Nord, Commune Sept.

Louis du Sud, Hab. Nom du lOuest par l'Hab. bornée au Nord, FEtat et à lOuest Rue perMime Camille Charles Une Bigot, 8ème. Date de Soemtnbaarnt Bigot l'Etat. Nom Carice. Revenchel, au Sud," propriété à rurale de 1 ha. 29, présentation de la Emmandel demande Jeudy. 27 Date # EERE Alexis I'Est, à T'Ouest par bornée au Nord, Commune Sept. 1956. presentapon de la demande: Ciceron. 16 Février section. Nom du Phabitation Bigot, 8ème. section. de St. Louis du Sud, Commune 1956. Date de présentation Soumissionnaire: de la Enfant Elora. au Une propriété à rurale de Hab. Bigot, 8ème. Une propriété Vallières, 6. Rue demande 19 sud, l'Est et à 1ha. 29, Orismar" Joseph % m x 8 bornée Grosse Roche. Commune de Sept. 1956. Nom du lOuest par I'Hab. bornée au Nord. Prévoyant Désir, # l'Ouest Sud par E l'Eglise, : Nord l'Est Une propriété St. rurale Louis du Sud, Hab. Bigot, 8e Date de Azamanermt présentation" de la Periguel St. Bigot, l'Etat. Nom Date : par Rue du Marché. p: au Sud,a l'Est et à de 11 ha. 29, bornée au section. demande 27 Cyrin. Sept. 1956. sauminecmnat.re présentation de la Joseph demande: André. Date Nom du l'Ouest I'Hab. Bigot, 8e. section. Nord, section. Comnune de St. Louis du Sud, Hab. Com. de 17 Fév. 1956. de Soumittionnaire de Une Bigot, Ee Pins. Ouanaminthe, Hab. Lespinasse, présentation" la demande Se Sept. 1956. au Sud, propriété T'Est et rurale à de 1ha. 29, 8ème. Une Sect. Acul-des. Commune de Nom du TOuest par bornée au Nord, au Sud propriété de 1 ha, bornée au Nord Nord Une propriété Chantal, rurale de Hab. 3 Bois Clair, 7ème. Date de saummnmtbnaee Tinois l'Hab. Bigot, l'Etat. par BHE Altéus, à l'Est par Silien Louis par St-Vilus, par Béjalien he. 85a. 23ca, bornée section. présentation de la Destin Nom du Edmond." et à l'Ouest "Etst, Louis au Sud par François Belgean I'Etat et Dorlcormae Dol au Commune de St. demande 27 Sept. 1956. Date de présentation Soumisionnaire: de la Noël Toussaint. à TOuest l'Etat, par à l'Est par Jeannélorme Dimanche et Choubin St. section. Une Louis du Sud, Hab. Bigot, demander 13 Mars 1956. Nom du Gantilhomme Jean l'Etat. Jean, 1'Etat, et au Sud," propriété à rurale de 1 ha. 8àme. Date de Sounietemere la présenrttie Julitus Jules. seotion. l'Est et à l'Ouest par 29, "Hab. bornée au Nord, Asmande 20 Sept. 1956. Nom du Bigot, 8ème. Date de Soumisionnasire présentation de la Saintanor Ven Délius. 0 mande 27 Sept. 1956. LE MONITEUR DEMANDES DE FERME PRODUITES (2) La publication dure 3 mois CONFORMEMENT A LA LOI DU 26 JUILLET SITUATION DES BIENS ET CONTENANCES lère.

'Ouest par 29, "Hab. bornée au Nord, Asmande 20 Sept. 1956. Nom du Bigot, 8ème. Date de Soumisionnasire présentation de la Saintanor Ven Délius. 0 mande 27 Sept. 1956. LE MONITEUR DEMANDES DE FERME PRODUITES (2) La publication dure 3 mois CONFORMEMENT A LA LOI DU 26 JUILLET SITUATION DES BIENS ET CONTENANCES lère. publication 3 Octobre Commune de St. Louis du Sud, Hab. SITUATION DES BIENS ET CONTE ENANCES section. Une Bigot, Sème. Commune de Saint Louis SITUATION DES BIENS ET au Sud, propriété à l'Fst et rurale à de 1ha.29, bornée au Nord, section. du Sud, Hab. Bigot, 8ème. de CONTENANCES section. l'Ouest par l'Hab. Bigot, 8ème. l'Est Une propriété de 1ha. 29, bornée au Nord, Section. Commune Saint Louis du Sud, Hab. Bigot, 8ème Nom du Soumissionnaire: Mérius Nom du et à T'Ouest par l'Etat. au Sud. Une propriété de 1ha. Date de présentation de la demande Fleurius. 27 Date de Soumisaionnaire, Lubin Alfred. à l'Est et à 1Ouest 29, bornée au Nord, au Sud, Sept. 1956, présentation de la demande 2 Oct. 1956. Nom du Soumissionnaire: par l'Etat. Commune de St. Louis du Sud, Hab. Date de présentation de la Cédernier Inéus. section: Bigot, 8ème. Commune de Saint Louis du Sud, Hab. demande 6 Oct. 1956. Siut, Une propriété l'Est et à rurale T'Ouest de 1. ha. 29, bornée au Nord, au Section. Une propriété de 11 ha. Bigot, 8ème. Commune de Saint Louis du Sud, Hab. Nom du Sonmisaionnsire: par l'Etat, Hab. Bigot. l'Est et à l'Ouest par l'Etat. .29, bornée au Nord, au Sud, Section. Une Bigot, 8ème. Date de présentation de la Benito demande Ti 27 Joseph. Nom Date du Soumisionnaire, Sonson Douce. l'Est propriété et à de 1ha. 29, bornée au Nord, au Sud, Sept. 1956. de présentation de la demande 2 Oct. 1956. Nom du l'Ouest par l'Etat. Commune de St. Louis du Sud, Hab. Date de Soumissionneire: de la Biendelorme Vieux Blanc. sectign. Une Bigot, 8ème. Commune de Saint Louis du Sud, Hab. présentation demande 6 Oct. 1956. Sud, à propriété l'Est et à rurale l'Ouest de 1ha. 29, bornée au Nord, au Section. Une propriété de Bigot, 8ème. Commune de Saint Louis du Sud, Nom du Soumissionnaire: par Mercidieu l'Etat, Hab. Bigot. l'Est et à lOuest par 1ha. l'Etat. 29, bornée au Nord, au Sud, Section. Une Hab. Bigot, 8ème. Date de présentation de la demande 27 Auguste. Nom du Soumissionnaire: Lefanel l'Est propriété et à de 1ha. 29, bornée au Nord, au Sept. 1956. Date de préséntation de la demande Renaud. 2 Nom du 1'Ouest par l'Etat. Sud, Une Commune de St. Louis du Sud, 8ème. section. Octobre 1956.

at. 29, bornée au Nord, au Sud, Section. Une Hab. Bigot, 8ème. Date de présentation de la demande 27 Auguste. Nom du Soumissionnaire: Lefanel l'Est propriété et à de 1ha. 29, bornée au Nord, au Sept. 1956. Date de préséntation de la demande Renaud. 2 Nom du 1'Ouest par l'Etat. Sud, Une Commune de St. Louis du Sud, 8ème. section. Octobre 1956. Date de Soumissionnaire: de Antonio Francius. au Sud, propriété à l'Est et rurale à l'Ouest de 1ha. 29, bornée au Nord, Section. Commune de Saint Louis du Sud, Hab. Bigot, 8ème. présentation la demande 6 Oct. 1956. Nom du Soumisaionnaire: Dieulifaite par I'Hab. Bigot, I'Etat. Une propriété Commune de Saint Louis du Sud, Date de présentation de la demende 27 Bernard. à lEst et à I'Ouest de 1ha. 29, bornée au Nord, au Sud, Section. Hab. Bigot, 8ème. Sept. 1956. Nom du par l'Etat. à Une propriété à de 1ha. 29, bornée au Commune de St. Louis du Date de Soumiasionnaire: Elites Louisius. l'Est et l'Ouest par l'Etat. Nord, au Sud, section. Sud, Hab. Bigot, 8ème. présentation de la demande 2 Octobre 1956. Nom du Soumistionnaire, Une propriété rurale de 1ha. 29, Commune Date de présentation de la Simpreus Espérance. eu Sud, à 1'Est et à l'Ouest par I'Hab. bornée au nord, Section. de St. Louis du Sud, Hab. Bigot, 8ème. demande 6 Oct. 1956. Nom Date de du Soumissionnaire: Lifaite Mayant. Bigot, l'Etat. Une propriété de 1 ha. Commune de Saint Louis du Sud, Hab. présentation de la demande 29 Sept. 1956. l'Est et à T'Ouest par l'Etat. 29, bornée au Nord, au Sud, Section. Une propriété de 1 Bigot, 8ème. Commune de St. Louis du Sud, Nom du Ilcéus à l'Est et à ha. .29, bornée au Nord, au section. Hab. Bigot, 8ème. Date de Soumistionnaire: présentation de la demande Ilfaveur. 2 Nom T'Ouest par I'Etat. Sud, Une rurale Oct. 1956. Date Soumisaionnaire: Ilores Deloza. propriété $ au Sud," à l'Est et à l'Ouest de par ha.29. l'Etat, bornée au Nord, Commune de St. Louis du Sud, Hab. présentation de la demande 6 Oct. 1956. Nom Date du Soumissionnaire: Montésume Hab, Petit Bigot. Section. Bigot, 8ème. Commune de Saint Louis de présentation de la demande 29 Frère. Une propriété de 1ha. 29, bornée au Section. du Sud, Hab. Bigot, 8ème. Sept. 1956. l'Est et à l'Ouest par l'Etat. Nord, au Sud, Une propriété 8ème. Commune de St. Louis du Sud, Hab. Bigot, section Date Nom de du Soumisionnaire: Sténio Vaine. l'Est et à I'Ouest de par 1-ha. l'Etat. 29, bornée au Nord, au Sud, Une présentation de la demande 2 Nom du au sud, propriété à l'est et à rurale l'ouest de 11 ha.

1956. l'Est et à l'Ouest par l'Etat. Nord, au Sud, Une propriété 8ème. Commune de St. Louis du Sud, Hab. Bigot, section Date Nom de du Soumisionnaire: Sténio Vaine. l'Est et à I'Ouest de par 1-ha. l'Etat. 29, bornée au Nord, au Sud, Une présentation de la demande 2 Nom du au sud, propriété à l'est et à rurale l'ouest de 11 ha. 29, bornée au nord, Octobre 1956. Date de Soumisaionnairer présentation de la Boul Cide. 6 Oct. Nom du par l'hab. Bigot, l'Etat. Commune de Saint Louis du Sud, Hab. demande 1956. Date de Soumissionnatrer présentation de la Augot Dorlius. Section. Une Bigot, 8ème. Commune de Saint Louis du demande 29 Sept. 1956. l'Est propriété et à de 1 ha. 29, bornée au Nord, au Section. Sud, Hab. Bigot, 8ème. Commune de St. Louis du Sud, Nom du 1Ouest par l'Etat. Sud, Une propriété de 1 ha. .29, bornée section. Hab. Bigot, 8ème. Date de Soumissionnaire: Maurice Jeudy. / l'Est et à 1Ouest par l'Etat. au Nord, au Sud, sud, Une à l'est propriété et à lOuest rurale de 1 ha. 29, bornée au nord, au présentation de la demande 2 Octobre 1956. Date Nom du de Soumissionnaire:" Timothé Georges. Nom du Soumibsionnaire par I'Hab. Bigot, l'Etat. Commune de St. Louis du présentation de la demande 6 Oct. 1956. Date de présentation de la Caristaire demande Bernard. 29 Section. Sud, Hab. Bigot, 8ème. Commune 'de Saint Louis du Sud, Commune Sept. 1956. Une propriété de 11 ha. 29, Section. Hab. Bigot, 8ème. de St. Louis du Sud, Hab. l'Est et à l'Ouest par I'Etat. bornée au Nord, au Sud, Une propriété de section. Bigot, 8ème. Nom du Soumissionnaire: à l'Est et à 1ha.29, bornée au Nord, au Sud, Une propriété rurale de 1ha. Date de de Elifon Méus. Nom du I'Ouest par I'Etat. au Sud, à l'Est et à l'Ouest pâr l'hab. 29, bornée au Nord, présentation la demande 2 Octobre 1956. Date de Soumissionnatre: Omeslio Thertulien. Nom du Bigot, l'Etat. Commune présentation de la demande 6 Oct. 1956. Date de présentation Soumitsionnaire: de la Tyroil demande Georges. 29 Section. de Saint Louis du Sud, Hab. Bigot, 8ème. Commune Saint Sept. 1956. Une propriété de 1ha. 29, Section. de Louis du Sud, Hab. Bigot, 8ème Commune Une propriété de Camp Perrin, Hab. Castera. I'Est et à l'Ouest par. l'Etat. bornée au Nord, au Sud, à Une propriété de 1 ha. 29, bornée nord. au Sud, à l'Est rurale et de à Sha. environ, bornée au Nom Date de du Soumisionnairer Treo l'Est Nom et à T'Ouest par l'Etat. au Nord, au Sud, Nom du l'Oucst par l'Etat inoccupé. présentation de la demande Agenor. 2 Octobre 1956.

'Est et à l'Ouest par. l'Etat. bornée au Nord, au Sud, à Une propriété de 1 ha. 29, bornée nord. au Sud, à l'Est rurale et de à Sha. environ, bornée au Nom Date de du Soumisionnairer Treo l'Est Nom et à T'Ouest par l'Etat. au Nord, au Sud, Nom du l'Oucst par l'Etat inoccupé. présentation de la demande Agenor. 2 Octobre 1956. Date du de Soumiasionaire pré Mericles Date de Soumissiennaire: présentation de la Faustilon demande Austin. Commune de ésentation de la demande Thermitus, 10 ler. Oct. 1956. Section. Grande Saline, Hab. Latapie lère. Commune de Saint Louis du Oct. 1956. Commune de St. Louis du Sud, Hab. Une propriété rurale Section. Sud, Hab. Bigot, 8ème. section. Une Bigot, 8ème. par Cézar St. Hubert, au inddéterminée, Sud bornée au Nord à Une propriété de ha. 29, bornée à propriété de Iha. 29, bornée au Nord, - l'Est par Dorcemann par Lexandre Chérilus, l'Est et à l'Ouest par l'Etat. au Nord, au Sud, l'Est Nom et à l'Ouest par l'Etat. au Sud, Dumous Mémé l'Etat. Dorléan l'Etat, à l'Ouest par Nom du du Soumitaionnaire Nom du Date de Soumiationnaire: Soinier Réméus. Date de présentation de la Dieudilorme Inoliam. Date de Soumisaionnatre: St. Armand Dazulme. présentation de la demande 10 Oct. 1956. demande: ler. Oct. 1956. présentation de la demande 2 Oct. 1956. Commune de Saint Louis du Section. Commune de St. Louis du Sud, Hab. Commune de Saint Louis Section. Sud, Hab. Bigot, 8ème. Une Bigot, 8ème. Section. du Sud, Hab. Bigot, 8ème. Une propriété de 1ha. 29, bornée l'Est propriété et de tha. 29, bornée au Une propriété de l'Est et à l'Ouest par au Nord, au Sud. à T'Ouest par l'Etat. Nord, au Sud, l'Est et à 1ha. 29, bornée au Nord, au Sud, Nom du l'Etat. Nom du Teleron Nom du FOuest par l'Etat. Date de Soumisionnairer Antony Salomon. Date de Soumitatonnaire de Clerjuste. Soumisnionnatre, présentation de la demande 10 présentation la demande ler. Oct. 1956. Date de présentation de la Richelorme demande 3 Jolius. Oct. 1956. Commune de Caracole, Oct. 1956. Une Commune propriété de rurale Perrin, Hab. Castera. Commune de St. Louis du Sud, Hab. par Une la Rue propriété du urbaine de Rue 10 mx12, Coeur. bornée au Nord, au Sud, à l'Est S età I'Ouest 15ha. enviro, bornée eu Section. Une Bigot, 8ème. tat, à l'Est par Coeur, Jean au Sud par Gislène Lenaud, Nord I'ENom du St. lHab. Castera. propriété de 1ha. 29, bornée au par Saint Baptisto Joseph l'Etat et à l'Ouest Date de Soumissionnaire, présentation de la "LEA Auguste. l'Est et à l'Ouest par l'Etat. Nord, au Sud, Nom du Georges (Procession). demande ler.

, bornée eu Section. Une Bigot, 8ème. tat, à l'Est par Coeur, Jean au Sud par Gislène Lenaud, Nord I'ENom du St. lHab. Castera. propriété de 1ha. 29, bornée au par Saint Baptisto Joseph l'Etat et à l'Ouest Date de Soumissionnaire, présentation de la "LEA Auguste. l'Est et à l'Ouest par l'Etat. Nord, au Sud, Nom du Georges (Procession). demande ler. Oct. 1956. Nom Date du Soumiscionnairer Time Bazile. Date de Soumissionnaire Vaudinor Raymond. Commune de Fort Liberté, Rue St, de présentation de la demande 6 présentation de la demande 15 Oct. 1956. Nord Une par propriété urbaine de 12m. sur 23m., Charles. bornée Oct. 1956. Commune de Alphonse Paul, l'Etat, au Sud au Commune de Saint Louis du Une propriété Port-au-Prince, Rue Macajoux. Nicolas l'Etat, à l'Est par la rue Saint par Bertin Section. Sud, Hab. Bigot, 8ème. par un urbaine indétermince, bornée au IOuest par une route. Charles et à Une propriété de par passage conduisant à la rue Nord Nom du Soumissionnaire: Léonard à l'Est et à TOuest 1ha. 29, bornée au Nord, au Sud, nand, Mme. à Célia Bellegarde, à 1'Est Macajoux, par Paillant au Fer- Sud Date de présentation de la demande Antony. Nom du par l'Etat. Nom T'Ouest. upar Henri Narcisse. 2 Oct. 1956. Date de Soumissionnaire Ilcera Elira. Date du Soumitnaionnaire Gaspard Commune de Saint Louis du présentation de la demande 6 Oct. de présentation de la Georges. Section. Sud, Hab. Bigot, 8e. 1956. demande 15 Oct. 1956. Une propriété de 1ha. 29, Hornée Commune de Saint Louis du Sud, Hab. Sténio Commune de Jacmel, Angle des Rues à l'Est et à 1'Ouest au Nord, au Sud. Section. Bigot, 8ème. Vincent. Bourbon et Nom Date du Soumissionnairer par l'Etat. Salien Larame. l'Est Une propriété et à de 1 ha, 29, bornée au Nord, au Surl, par Une la propriété rue urbaine indéterminée, bornée au de présentation de la demande 2 Oct. Nom du TOuest par l'Etet. à l'est par la Sténio rue Vincent, au Sud par André nord 1956. Date de Soumissionnaire: présentation Celebien Fanfan. tellus. Bourbon et à l'Ouest par Horace Bastien, Ma. de la demande 6 Octobre 1956. Nom du Soumisionnaire: Emile Date de présentation de la demande Delince. 16 Oct. 1956. LE MONITEUR DEMANDES DE FERME (3) La publication PRODUITES CONF dure 3 mois ORMEMENT A LA SITUATION DES BIENS ET LOI DU : 26 JUILLET CONTENANCES Sretion, Commune Plaine de Céleste. Grand Bois, Hab. St. Martin, SITUATION DES BIENS ET lère. publication 3 Une propriété 2ème. Octobre 1957 TEst Dupin, au Sud par de Hyppolite ha. 29, bornée au Nord par Section. Commune de Grande Saline, Hab. CONTENANCES SITUATION DES BIENS Nom par du Ca-Pierre et AFOuest P. Jean, (propriitairey T'Hah, à Une de 32 Poteneau, lère. de ET CONTENANCES Date de Soumiscionnatred Pierre par Savago.

ITUATION DES BIENS ET lère. publication 3 Une propriété 2ème. Octobre 1957 TEst Dupin, au Sud par de Hyppolite ha. 29, bornée au Nord par Section. Commune de Grande Saline, Hab. CONTENANCES SITUATION DES BIENS Nom par du Ca-Pierre et AFOuest P. Jean, (propriitairey T'Hah, à Une de 32 Poteneau, lère. de ET CONTENANCES Date de Soumiscionnatred Pierre par Savago. Joseph, propriété au Sud a. 25, bornée au Nord Commune SL-Louis du Sud, présentation de la demande Jean, 18 et Nom à l'Ouest par # Grand Dégrace Joseph, à l'Est par par Célie Une popriété de lha 8ème Section. Habitation Bigot, Commune de Oct. 1956. du Chemin, l'Etat l'Est et TOuest 29, bornés au Nord, au Une propriété Fort Liberté, Rue Saint Date de Sominoma.ch présentation de la Gracélie Damille. Date Nom du' par T"tat. Sud, à Nord urbaine de x Etienne. de par la rue St. 12m. 20,29 mt., bornée Commune demande 15 Nov. 1956. Samsttennatet présentation de la Tibandou Dorestin. Calixte p. p., l'Est Etienne, au Sud au Section. de Grande Saline, Hab. Commune demande 21 Nov. 1956. l'Ouest Nom par Mme. Job par Magloire E. Demosthenes l'Etat et à Une Poteneau, lère. de St-Jean du Sud, Hab. du Lamour p. p. cius propriété de 32. a. 25, bornée Une 2ème. Section. Nan Merry, Date de Soumindionatee présentation de la Clermonia Victor. l'Etat Racine, et à I'Ouest au Sud par Solange au Nord par Mer. faite, Jn-Paul FePets Machoutte de 64a P.P bornée au Nord demande 20 Oct. 1956. Nom par Fréjuste Janvier. Castelly, à l'Est par et à l'Etat, à l'Est par au Sud par Théodas Commune de Date TOuest DéTA Une propriété Torbeck, rurale Hab. La Colline, * présentation Soumiationnainet de la Eliacin Cajuste. Nom du par St-Germain Clervois Conaeilente l'Etat sud, à l'est età l'ouest de 1ha. 29, bornée au Sect. 4ème. demande 15 Nov. 1956. Lawe de Saumanecarme Wagnac, l'Etat. Nom du par l'Etat vacant. nord, au Section. Commune de Granide Saline, présentation de aint-Faredte la den.ande 22 Clermont. Nov. Date de Saminom.in présentation de la Relius Néréus. Une Hab. Poteneau, lère. Commune de 1956. demande 21 Oct. 1956. Cajuste, propriété au Sud de 1 ha. 29, bornée au Nord Une Grande lère Saline, Habitation Potencau, Aème. Commune de Torbeck, Hab. Vincent min et à I'Ouest par par Célie l'Etat, à l'Est par le Grand par Eliacin à TEet propriété a de 32a. Section. 25, bornée au Une Dore, Section Nom du Joseph. Che- Nom TOuest par l'Etat. Nord, au Sud, nord par rurale de 2ha. Date de Somimonoatre Solange Date AUmEnLEOEN - ma privé, Tt à l'est Alequin privé, au Sud environ, b-rnée au présentation de la demande Castelly. 15 Nov. 1956. présentation de la Lafortune demande 23 Baisse. ceive Luxama privé.

. 25, bornée au Une Dore, Section Nom du Joseph. Che- Nom TOuest par l'Etat. Nord, au Sud, nord par rurale de 2ha. Date de Somimonoatre Solange Date AUmEnLEOEN - ma privé, Tt à l'est Alequin privé, au Sud environ, b-rnée au présentation de la demande Castelly. 15 Nov. 1956. présentation de la Lafortune demande 23 Baisse. ceive Luxama privé. par l'Etat réservé, " l'Ouest Receive Luxa- Une Commune de Chantal, Hab. Commune des Nov. 1956. Nom du par Re. au Nord propriété rurale de 6 Bois ha. Clair, 7ème. une propriete Cayes, de" tha Hab. Balice, 10ème. Date de Somiatbomnaire présentation de Itane Toussaint. par par Raoul Condé et P. 59 a. 25 ca., section. bornée par a l'Est Phuima, Etienne, 29 environ, bornee Section. au la demande 21 Oct. 1956. tilus Sauveur et Sauveur Neptune l'Etat, à I'Est Bernabé par l'Etat, au Sud par Iza Duval, Privé, Privé, au et sud a Ficard, Privé, Nord Commune Une de Torbeck, Hab. La propriété Nom occupée Neptune par Hrs. I'Etat, età Dessalines l'Ouest No- Nom PS par la route propriété rurale la E sud, à l'est et à de 1ha., bornée Colline, rue 4ème. Date de du Cius Maxéa. par Date de Soumisionnaire pésentation de Philima Nom du T'ouest par l'Etat vacant. au nord, au Smmutorairn. présentation de la Celouinor St. Louis. la demande Etienne. 27 Nov. 1956. Date de Soumisaionnaire. Dieuséus demande 15 Nov. 1956. Commune ue St-Ls. présentation de la demande Louiséus. 23 Oct. Commune de Saint Louis da a lest Une propriéte a de lha. Sud Hab. Bigot, 8ème 1956. Martel," 2ème. Sect. : de Commune Vallières, Une Section. Sud, Hab. Cartor Nom l'Uuest par l'Etat. bomée au Nord, au Une propriété Rue Grosse Roche. Hts. propriété de 4 ha. dite Date : Sud, par urbaine de 8: de Soumatierte route conduisant à m. 76, bornée au par Jusma Chery, P. P. au environ, bornée au Nord par présentation de la Imilien Tipierre duisant I'Etat à Vallièeres l'Etat, Vallres à au Sud par route nord Nom Chérilus du et à 1'Ouest Sud" par Dorvilus, à demande 28 Nov. 1956. Nom à l'Ouest par St. Paul l'Est par Saint Phéus Pierre con- Date de Sauminaibhat par Hrts. Léonie Romain. l'Est Commune de St-Jn du Sud, Date du Phanor I'Etat. présentation de la Martes Fleurantin. Une de Hab. Nan-Merry de présentation Szuminsonnafaul de la Adonis Guillaume. demande 16 Nov. 1956. rent propriété a Section. au demande 26 Oct. Commune de Grande P.

l'Ouest par St. Paul l'Est par Saint Phéus Pierre con- Date de Sauminaibhat par Hrts. Léonie Romain. l'Est Commune de St-Jn du Sud, Date du Phanor I'Etat. présentation de la Martes Fleurantin. Une de Hab. Nan-Merry de présentation Szuminsonnafaul de la Adonis Guillaume. demande 16 Nov. 1956. rent propriété a Section. au demande 26 Oct. Commune de Grande P. àEs Ciermont, TEtat, bornée Sud Nord St. Commune de Grande 1956. Section. Saline, Hab. par Clervois pâr Plaisius LauSection. Saline, Hab. Une propriété Poteneau, lère. Clervois l'Etat, a P. lère. mbing Poteneau, Copseillents l'Etat. ERE Une Nom du l'Ouest par à l'Est propriété de 64a. 50, par Fleurancié Fleurantre indéterminé au Sud bornée au Nord Date de Roumetisement Nom par du l'Etat et à l'Ouest bornée par le Grand au Nord, au Sud, Nom Solange du Catelly et à l'Ouest par Mercius par Siphon Racine, à P'Est par présentation de la Alemande demnade Defaite. 30 Nov. Date de Soaminionaaer Degrace Chemin. Date de szumisomnaio Doramann Louflus. Commune de 1956. présentation de la demande Joseph. 10 Noy. présentation de la demande 19 Dorielan. Desalines Hab. 2ème. Commune de Saint Jean du 1956. Commune de Nov. 1956. tion Une propriété 3ème lha Section Belle Tourteralle Une Section. Sud, Hab. Nan Merry, Delices" l'Arcahaie, Hab. Batiou, Section de par l'Etat Andrevil, au par 29, Mme bornée au Nord Germain propriété de 64 a. environ, bornée Nom Une propriété rurale de Nom du eta TOuest par Rosa, Mercy Parfait, E J'Est PéBAT l'Est Wagnac, par Clervois I'Etat, au Sud par Plaisius au Sud par Date de du Smummconn.te 25cx. sans ebornements Date de Aeneente Larose ainsi connue. par Pt. Maitre Adou, Conseillent, l'Etat et à Raynal, présentation de la Raymomme Guerrier. presentationne de la Homense 9 P. Nom du P. l'Ouest Commune demande 19 Nov. 1956. Commune des demande Dà. 1956. Date de présentation" Saumatcanafe de la Alemande Défaite. Une propriété de Jacmel, Rue de la Une propriété Cayes, Banlieue demande 10 Nov. 1956. la rue de urbaine Municipalité. à chemin" des Frères indetermincen bornée Fort-Boyer au Commune de St. Jean du Sud, a'r Fernand la Munteipaliter indéterminée au bornée au nord par Baptistin" Bonneal, auSud Nord par le Section. Une Hab. Nan Merry, 2e. pestre, à TOuest Lhérisons par à l'Est par Mme. Sud par les Hrs. par Nom Louis, l'Etat. orranoad fEtat parfEiat et inoccupé, à TE Théodas propriété Jn. de 54 a. environ, bornée Nom du les Henhuena Philippe Georpes De. Date de du RERIEIEEE l'Ouest et Clervois Conaeillent Paul, P. P., au sud par Alemand au Nord par Date de présentation Souminatonnaire de la Magloire Nicolas.

érisons par à l'Est par Mme. Sud par les Hrs. par Nom Louis, l'Etat. orranoad fEtat parfEiat et inoccupé, à TE Théodas propriété Jn. de 54 a. environ, bornée Nom du les Henhuena Philippe Georpes De. Date de du RERIEIEEE l'Ouest et Clervois Conaeillent Paul, P. P., au sud par Alemand au Nord par Date de présentation Souminatonnaire de la Magloire Nicolas. Eugène. présentatint de la Douyon demande Clarel. 12 Déc. Clermont l'Etat et à 1'Ouest TEtat, à I'Est St. Défaite demande BEE Nov. 1956. Commune de 1956. Nom du Pt. Tt.i Adou, Laurent Commune de Grande Une propriété Chantal, Hab. Bois Date de Soumiatonoaret présentation s Germain P.P. Section. Saline, Hab. lère. au Nord, au rurale de 3 ha. Clair, a. 7e. section. de la demande 10 Wagnac. Nov. Pierre Une propriété Poteneau, cupé. Sud, à l'Est et à 70 31 ca., bornée Commune de St. Jean du Sud, 1956. St. Luthis, au indéterminée, Sud par bornée au Nord Nom du TOuest par l'Etat inor. Section. Une Hab. Nan Merry, 2e. Nom Charles du Dickenson et à Genescar Géné, à l'Est par St- par Date de Sraminionnainer Ercius St. St. Germain propriété de 64 a. environ, bornée Date de Soumistionostre lOuest Exilmé. Damille. présentation de la demande Louis. 17 P. P. à l'Est Wagnac, I'Etat, au Sud au Nord par présentation de la demande Commune de Dec. 1956. EET par Alemand par Alemand Défaite par l'Etat Plaisius Raynal, Commune de 20 Nov. 1956. Une propriété Chantal, rurale Hab. et Nom du Detaite" l'Etat. à l'Ouest Section. Grande Saline, Hab. Nord, Nom au du Sud, à l'Eet et de à 1 ha. Rempart 58a. 72 ca., dit Bois bornée Clair. Date de Soumisionnairest Clervoix Une Poteneau, lère. Date TOuest par au présentation de la demande Conseillent. 13 Nov. Théodore, propriété au Sud de 1ha. 29, bornée au Nord de SmatA présentation de la Santinceit FEtat. Jean. Commune de Saint 1956. St. Charles par Damille Sainvil demande:" 17 Déc. 2ème. Section. Jean du Sud, Hab. Nan verture. Diçkenson et à l'Ouet Louverture par Fat par Commune Une de Chantal, Hab. 1956. Une propriété de 3 ha. 87 Merry, Nom Date du Exilmé Lou- au Sud, propriété à de 64a. 50 Durand, 7ème. t"te l'Est Machosters P. P. au Sud par environ, bornée au Nord de présentation Soumiscionasire: de la St. Pierre Luthis. Nom du TEst Tte à I'Ouest ca., bornée au section. Nord, Laurent par Darius Défaite P.P. Plaisiun Raynal, P. P. demande 20. Nov. 1956. Date de Somtntrouet I'Etst inoccupé. Clermont et et à Commune de présentation de la TEE l'Ouest par St. Sativeur Date Nom du Alemande Défaite, l'Etat.

ation Soumiscionasire: de la St. Pierre Luthis. Nom du TEst Tte à I'Ouest ca., bornée au section. Nord, Laurent par Darius Défaite P.P. Plaisiun Raynal, P. P. demande 20. Nov. 1956. Date de Somtntrouet I'Etst inoccupé. Clermont et et à Commune de présentation de la TEE l'Ouest par St. Sativeur Date Nom du Alemande Défaite, l'Etat. Une propriété Roche à Bateau, Rue demande 17 Déc. 1956. de présentation Soumistionnsires Clervoix rue Amélia, au indétermindse St Michel. Une Commune de Chantal, Hab. Commune de la demande Conseillent. 13 Nov. 1956. l'Armée d'Haiti, Sud l'Etat par et la à rue bornée St. Michel, au Nord à par la au Sud, propriété à l'Est età rurale de 1 ha. Durand, 29, 7ème. section. Une de Portau-Prines, Ruelle I'Etat. Nom T'Ouest par Monéciès l'Est par Nom du IOuest par l'Etat bornée au Nord, pieds, propresté urbaine de 60 Flambert Bolosse. du Mardy Date de Saatatouer inoccupé au Sud bornée par au Nord par Vve. pieds environ x 160 Date de Soumisionnaire présentation la Mme. Banarve Alexis. présentationn de la Saianvitomt. demande" 17 Petit Déc. Bois. à lOuest pec Mme. la Ruelle René Pape, à l'Est François par Hrs. Loxpinase de demande 21 Nov. 1956. Commune Une de Chantal, Hab. 1956. Nom du Flambert Simonis, Section. Commune de Saint Louis du Sud, au Sud, propriété à ruralo-de 2 ha. Durand, 7ème. Date de Samincenn.rle présentation Vve. François Une Hab. Bigot, 8ème. Nom l'Est et à "'Ouest env., bornée au section. de la demande 13 Lespinasse. Nov. 1956. a lEst propriété et à de Iha. 29, bornée au Date de du Suminacenorert l'Etat inaccupe Nord. Commune de Nom lOuest par l'Etat. Nord, au Sud, prémentation de la Point Jour. ER Section. Grande Saline, Hab. Date du de demande 17 Déc. 1956. Une Poteneau, lère. Smemiicanates Altes Commune de Sud propriété par de 2 ha. 58, bornée présentation de la demande Georges. 21 Une propriété Chantal, Hab. Dupouilie, # Grand TAllée, à l'Est par l'Etat au Nord par l'Etat, Commune de Saint Nov. 1956. au Sud, à l'Est et rurale à de 1 ha. 29, 7ème. section. Nom Chemin. et à T'Ouest par Section. Louis du Sud, Hab. Nom du POuest par l'Etat bornée" au Nord, du Une Bigot, 8ème. Date de saumtnnpoter inocupé. Date de présentation Soumisionneire de la Solange Castelly. l'Est et propriété à 1'Ouest dé 1 ha. 29, bornée au Mord, présentation de la Pierrius derande Dimanche 17 Déc. 1956. demande 15 Nov. 1956. Nom du par TEtat, au Sud, Une Commune de Chantal, Hab. Date de présentation szumt.e.E de la Ilagrand demar. Zar:. au Sud, propriété à rurale de 1 ha.

inocupé. Date de présentation Soumisionneire de la Solange Castelly. l'Est et propriété à 1'Ouest dé 1 ha. 29, bornée au Mord, présentation de la Pierrius derande Dimanche 17 Déc. 1956. demande 15 Nov. 1956. Nom du par TEtat, au Sud, Une Commune de Chantal, Hab. Date de présentation szumt.e.E de la Ilagrand demar. Zar:. au Sud, propriété à rurale de 1 ha. Dupouilie, 7ème. de 21 Nov. 1956. Nom du TEst et à 1'Ouest par rEtat 29, bornée" au section. Nord, Date de présentation" saumiaisaoaer de la Meximest Boisrond. inoccupé. demande 20 Déc. 1956. LE MONITEUR DU 26 JUILLET A LA LOI 3 Octobre 1ère. publication CONFORMEMENT PRODUITES DEMANDES DE FERME DES BIENS ET CONTENANCES dure 3 mois SITUATION Section Lamielle. (4) La pualication SITUATION DES BIENS ET CONTENANCES Commune de Carice, Hab. Bornée Laguisty au Nord NAKTL Dervilma TEtat, a BIENS ET CONTENANCES rue Mont Archer. mètres Une Proprieie par Philippe par FleriDES TEtat, au et à YOuest ur SITUATION Dauphine Commune M mêtres de facade par Rue Mont- Gérard 'Est Altéacs Joseph T'Etat rues au Nord VrEtE Une EE Communs de Jacmel, Enfants. Angle 30 de propriéte Bornee lEtat, à l'Est par Té- qui mon ERL FEtat. Mérancier Décembre 9 Mars 1957. & Bons bornée au Nord prsfendrura au Sud Myrtil à Jean, corridor Nom la demande à Archer et TOuest Euertn indéterminée. Duclos Date #: presentation Une Dauphine, e Hur Lamine proprists Sud rue par la rue des Bons- lucia le terrain de Jacques LIE Charles, de Ouanaminthe, Hab. par DénosOccéan Désigné ErE et à F5A sépare Nom rooumimcmnarts de la Lunia demande 13 Fév. 1957. Une Commune de 2ha. bornée au Nord à 1Est Gens- par Mme. Odette Denis. Date # présantation thène propeiste au Sud par Régine rivière de Erglere Déc. 1956. Antoine. à TOucs: par FCmA Nom demande 26 du Sud, Hab. Bigot. au Sud, à Alt rd Zéphyr et Date : at prisentation section. Commune de St-Louis 1 hu. 29, bornée au Nord, Sainterme. de-Nante. Déméus Antoine. 9 Mars 1957. de Chantal, Hab. Dupouille, 7ème. au Nord, Une propriets de par YEtat Bigot Elubrus Nom du de Soumissionnairei de la demande Cummune rurale de 2 ha. 58, bornée rEst et à TOusst Blubrus Sainterme, 14 Fév. 1957. Date présentation Guignon 2ème. Sect. U'ne Desnripce et à l'Ouest par I'Etat inoccupé. Nom du Oumatbbenniri de la demande l'Anse Rouge, au Nord par au Sud, a TL Dieudonne Délicieux. 1956. Date de grésentation Commune de rurale de bornée Manise Lebrun Nom 'du Soumisionnaireis de la demande 31 Déc.

usst Blubrus Sainterme, 14 Fév. 1957. Date présentation Guignon 2ème. Sect. U'ne Desnripce et à l'Ouest par I'Etat inoccupé. Nom du Oumatbbenniri de la demande l'Anse Rouge, au Nord par au Sud, a TL Dieudonne Délicieux. 1956. Date de grésentation Commune de rurale de bornée Manise Lebrun Nom 'du Soumisionnaireis de la demande 31 Déc. Hab. Figus N. Marron Une propriets l'Etat, au par et à TOuest par PaRa Date de présentation Commune de Grands-E Bois -Bois, Pin, '3ème. Boizien Psrtilus TEtat, à Worgaisse, l'Est par André Destin l'Etat Milot, rue du Marché au bornée au T'Etat. Lebrun. erdin Commune 7 bornée au Nord, BETA Tha20t Ferve E TEstpar Chérlia Chéry Raphael 14 Mars 1957. x de * m TEtat. m, Une proggiett lEtat, au Sud par Henrilus par Meristil Mitlien Nom usenii. de la demande Une et à TOuest Henrisca TEtat et à TOuest Date # présentation Sect. a Sud, FESHT Philomène Jacques. 1957. Ramy Pierrilus Hab. Latapie lère Nord Nom # EIRLRA présentation de la demande 4 Janvier l'Etat. Exil In-Baptiste, 18 Pévrier 1957. Commune de Grande ares2s par Bornée Obily au Jeanty Date Nom du Soumisnionait, de la demande Une Chemin, TEst Dupouilie, 7ème. section. Date de présentation et au CE Nord, FEE Hab. ytergelant de Chantal, 29, bornée au lère Section, à TOusst Tragelant François Norzile. Commune rurale de 1 ha. l'Etat inoccupé. Verrettes, Hab, Paysn, au) Nord par Hrs Nom demande 14 Mars 1950. Une proprnsts et à 1'Ouest Commune à TEst par de EairaL à T'Est Alcéus. Victoire Estral Date t, présentation au Sud, Vertemiuee du E 15. janvier 1957. Une maat au Sud par Cioe à TrOuest par T'Ailée 07. Nom Eatamhaioanait de la demande Emilear Paequet TElat et Commune de Marmelads, d'une Date de présentation Hrs. Emilcar Jacques Une rurale Prop. S 7ème. section. propeaéla M E Chantal, Hab. bornée au Nord, au Payen. Sénat Fév. 1957. bornée" au Nord, TEtat par Ermnanual à TEst par Emmanuel Noe'pret. T'Etat. Commune de de 64 rath a. Nom smtt de demuede SR Sud par Jérome Louis et Asse, Une propriste rurale par lEtat inocupé. Date a, présentation Prop. à T'Ouest par Geordany, Odavid Raphash 1957. Sud, à T'Est et à T'Ouest Sainfélix Félix. 1957. du rue du 16m70 Palais. de pro- Nom la demande 14 Mars Nom Goumissionnatre de la demande 15. Janvier sur EEeN Commune $ de Nedr Kampman, 1Etat Date # présentation Sect. Bourg. présentation 1rC Courbe Date #:; Une proprient Nord Charles à lEst par la rue de Ouanaminthe, rue bornée au Hab.

Sud, à T'Est et à T'Ouest Sainfélix Félix. 1957. du rue du 16m70 Palais. de pro- Nom la demande 14 Mars Nom Goumissionnatre de la demande 15. Janvier sur EEeN Commune $ de Nedr Kampman, 1Etat Date # présentation Sect. Bourg. présentation 1rC Courbe Date #:; Une proprient Nord Charles à lEst par la rue de Ouanaminthe, rue bornée au Hab. Dupouilie, 7ème. section. Nord, fondeur. Bornéc TEtat, Hermann Salvant. Commune de 8m x 10m de facade Marianne EtienCommune Chantal, rurale de 1 ha. 29, bornée au Sud par Ey à T'Ouest par époux Daniel Assas & Ed- Une propriett ruel Bepagnole, au Sud à l'Ouest par la DFE inoccupé. Palais parla Une me TEst et à 1'Ouest Fortune par l'Etat Forticia. a Noms a Oostimnaires 1957. Nord) ne, à TEst par Anatelie Alphonse au Nom Sud, du Soumiaionnaing, de la demande 15 Janvier 1937. mond Séraphin. de la demande 19 Février rue Courbe. du Antoine Mars 1957. de Date de presentation Nom Soumissionnalrg la demande y Date presentation 7ème. section. Hab. N. Marron, Date de présentation de Sect. Bourg. de Chantal, Hab. Dupouilie, ha. 29, bornée au Nord, Commune de Bois Re Norde Ouanaminthe, rue Courbe, au Nord Commune rurale de 1 l'Etat inoccupé. aurttel 1 ha.29 bornée Nord par Commune Une indéterminte bornée "in-Baptiate FTet Une mropniate ATEst et à TOuest par St. Louis. Une propriéts E lEtat, : Sud Geners et à propriste au Sud Dubois Michel Charles. au Sud, Célouinise 15. Janvier 1957. mil Ls. Jsune Stare-Rour Génélus Pierre FEATT rue Wepagnols Raphael TOuest Siméon Nom SEm.tsucaar. de la demande l'Etat à T'Est par par Antartus Mars 1957. ReE Date : prémentation Pierre Genace Normil Jeune Analysse Nom Saisthetamaii de la demande 18 Liberté, Hab. Chalopin. Nord lOuest Nom du par Soumiacionnain la Louis demande ler. Mars 1957. Date # présentation Hab. Dentelle, 13ème. Section. un Commune Fort rurale de 2 has., bornée Rochenel au LE Date de presentation de Commune des Cayes, de 1 ha. 29, bornée à l'Est au Nord par Arnold par Une P. P. au Sud par Marion, à T'Ouest Vailières, Grosse Roche la Une proptiate TEtat, au par la mer, à l'Est par Louis Albert par Rivière au Nord et e l'Etat, VEst Communs 8 m x 6 m, rOr manglier et Dutes Se Douyon, Preux par # RAEA par Albert Difficile lEtat. Antoine Sévère. 1957. Une propriste conduisant à Vallieres. au Sud Célicourt TEtat Sylvinia Relus Marcelin. 1957. Nom du Soumistonnaire, de la demande 21 janvier Simprevil route TEtat, à l'Est par Guerier Bungesais TEtat. Déjoie. Nom du Soumisionnales de la demande 20 Mars Date de présentation et à l'Ouest par Bravéus Nathan Stenor. 195Date de preaentation 2ème Section.

Antoine Sévère. 1957. Une propriste conduisant à Vallieres. au Sud Célicourt TEtat Sylvinia Relus Marcelin. 1957. Nom du Soumistonnaire, de la demande 21 janvier Simprevil route TEtat, à l'Est par Guerier Bungesais TEtat. Déjoie. Nom du Soumisionnales de la demande 20 Mars Date de présentation et à l'Ouest par Bravéus Nathan Stenor. 195Date de preaentation 2ème Section. Dufand, 7ème. section. au Nord, Nom scomistionnaire, de la demande ler Mars de. Marmelade, au Nord par de Chantal, 58, 'bornée ommune de H 0 64, ata Commune rurale m 2 ha. TEtat ineccupé. Date # presentation Une rurale Prop. au Sud, par Germéus Prop Une broprists et à TOuest, par de Vallières, Eglise. ZouPret. Olibrice Pret. a au Sud, TEst Fleury Attélus, 1957. Commune de 8m x 6m, au Nord l'Etat, Damilus, PEtat, TEst Padre lEtat. RE Nom du Soumisaionnaste de la demande 22 Janvier Une propriete au par RRErTA Muler MEEE Ravine Garcon et à YOusst par re Cherfils Sintilien Pierre. 1957. Date de présentation 7ème. Sec- ne, Phanor TEtat, Clervéus BAR et à l'Ouest par Nom la demande 23 Mars Durant, à l'Est par présantation EAEEE de Chantal, Habitation Troquette. Accius Antoine, 1957. Date :, rue Sans Nom, Commune 1 ha. 29, bornée au Nord. Nom Soumissionnainei de la demande ler Mars Commune de Ouanamisthes Capotille. tion. rurale de l'Etat inoccupé. Date # présentation Section, Quartier sur 10m Une T'Est et à T'Ouest par Attelus. Poteneau lère Sect. deiom de facade a taete au Sud, Fleury 1957. Saline, par Une Betimus E Nord par TOuest Somissionnsire, 22 Janvier de à T'ESI feur, Nord Chanson y Nom Commune ares E de la demande à l'Est par AE ar S.A Aa Une Taie de présentation au Sud Démétrius L Date Jean NE Nicolas, Castelly, T'Etat. Nicolas. Canovard du Jean. Jeanteptirs 23 Mars Victor 1957. Hab. Nord Solange EE Mars 1957. Nom Souniaioneit la demande ARE Commune, Tha2 EMERE au Moise m Pen du Soumissoanaire de Jean la demande 4 Date de présentation de 2ème Sect Une Resrat rurale au Sud Potit Louis Petit Louis Date de présentation lère Sect de hab. Laloreteris Nord par DieuEcancols Fils et TR TOuest par Hab. Poteneau As- Commune de bornée Dauphil e Mercina Saline, Nesius mth de au Nord w l"Est par François Justime. Commune iété de ares 50, bornée Michaud, " l'Est donne Une Sud l'Etat et à TOuest Etenne. 1957. Une amtt ERSt er 23 Janvier au a-Charlet François. à FEst TEC Nom t presentation Soumistionnaine de la demande sez ENE * YOuest par.

Dauphil e Mercina Saline, Nesius mth de au Nord w l"Est par François Justime. Commune iété de ares 50, bornée Michaud, " l'Est donne Une Sud l'Etat et à TOuest Etenne. 1957. Une amtt ERSt er 23 Janvier au a-Charlet François. à FEst TEC Nom t presentation Soumistionnaine de la demande sez ENE * YOuest par. Toussaint Vertus. l'Etat, Farialia aoal YEtat. Elies Frère. Date les Pères. par. Nom Rose du auat soautasmenesr la Maurice demande 4 Mars 1957. par Nom du de Mars 1957. de EnmSt Carrefour, Pceet Commune, de Milot, x7, Hab, bornée Nord, au TEtat Sud, Date de presentation Date de presentation 7ème. Une de 5m. Route vicinale, : l'Est par Rue Espagnole. Nord Chantal, Hab. Bois au Sud de Ouanaminthe, 50 * 4m., borné 69a. 90ca. Commune Catie Public. Anahise. Commune de 4m. Jn. EMod de 1ha. Destima. Noncent E RETL tE à FOuest par geir Dieudonns 24 Janvier 1957. Un remplacement Espagnole, au Sud par Dubois par Michel Ray- Une TEtat, au Sud età l'Ouest par JeuNom semieaeaaits de la demande la Rue à T'Ouest Samuel Tessier E Pierre, Ete Date # présentation ma par Agoutine à T'Est Eliodor lEtat. Charles Habitation Tamise, Ravi- my. Pricien Raymond. 1957. dius Romélus 26 Mars 1957. Commune de Marmelade, Bornée au Nord Nom du Soumissionnaire, de la demande 7 mars Nom Voomtbadennairei de la demande 4 ares. TEtat à rEi par Date de présentation Date presentation 7ème Sect. Une E Mastime Ravine TBtat. Tanice. de Chantal, Hab. Bois-Claif ca. au Nord pai au à par Guerrier atmd F St- E et TOuest Louis Thomas 1957. Commune Marmslade, de ROR 59m33 (figure Maxi- irCommune Une propriets de 2ha. 41a. au bornée Sud par Francois et Nom Sommmaiert de la demande 25 Janvier Une. Eite urbaine au Nord Elvariste Marcellus et Assé Dieuvtihorame Dorméus à l'Est TEtat, Erclus St-Louis Date # présentation N. Marron. régulière) Pret. "Bornée Prop. au Sud FELE l'Etat et à l'Ouest Dimenche TEtat, Jean FRP Bois, Figue au Nord Raphael TOuest par Jeannéus Saunvilorme de à lEst par 26 Mars art Grands Reoriter Commune rurale de 1 ha. Ma a., bornée. "Oritus Cou- FEL Louis. Nom du demande au par à Rue Tamice. de ERLTLE Une Méristil Broprieté Timilien lEtat, Louissint Sud Donarus l'Etat, par Nom Soumistionnaiye de la Geordany, demande 9 Mars 1957. Date presentation hab. Petite- 13ème. Nord Sect. par par PEtat, à l'Est par l'Etat. Date # présentation Commune des, Cayes, 1 ha env.

. "Oritus Cou- FEL Louis. Nom du demande au par à Rue Tamice. de ERLTLE Une Méristil Broprieté Timilien lEtat, Louissint Sud Donarus l'Etat, par Nom Soumistionnaiye de la Geordany, demande 9 Mars 1957. Date presentation hab. Petite- 13ème. Nord Sect. par par PEtat, à l'Est par l'Etat. Date # présentation Commune des, Cayes, 1 ha env. Eaa au et à r'Ouest peau POuest Cerdisent Norisseaux, Noel Noeléus. Janv. 1957. Habitation Lamine: Déméus Une au par : mer, à 1'Est par lEtat Ousnaminthe, Nord TEtat, pet Nom e Somiienmaie, de la demande Commune de 1 borné au à par AltaSurprice. Yacinthe. Date de prientation Une TE Cénor. TLT Nice du Feonsonmais la Mme. Mars 1957. Marché. Sud Antoine. "a de EIT de Milot, rue au Nord, au Sud, ER Montilus, Date de presentation 9EE4 Commune * 7, bornés E Tosea Montilsaint 9 Mars 1957. Une de 5m iptat Nom $ Soumbasionnainis de la demande Date presentation a Lubin Fév. 1957. Kmlek .le l RELATEN demande Ls YEtat Rue Elammerton Date prezentatire Inprimerie de HE