Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

BIB JOTE HAI DES 1e 1L Directeur MONT BRUMAIRE LOUIS D'HAITI OFFICIEL. DE LA REPUBLIOUE Paraissant TOURNAL Mercredi 4 Décembre le Lundi et le Teudi PORT-AUPRINCE 112ème Année No. 134 Extraordinaire Numéro AU NOM DE LA REPUBLIQUE soit reSOMMAIRE Président de la ordonne que la Loi ci-dessus des Ambassades de la Répu- en Le République publiée et exécutée, -Loi ajoutant un Attaché Militaire au Personnel Dominicaine, à Cuba, au Mexique. vêtue du Sceau de la République, imprimée, blique dHaiti en France, en République à le 4 Décembre 1957, An au Port-au-Prince, Arkentine et Venezuela. les Colonels Pierre L. Ludovic et Jn-Joseph, Donné au Palais National Arrêté mettant à la J. retraite Riché, Dugas A. Désir, Maurice Tartal Oriol, liquidan: 154ème de lIndépendance. DUVALIER les Majors Juléma Dr. FRANCOIS Avis. leur pension. Par le Président : et de la Défense Nationale: Le Secrétaire d'Etat de lIntérieur DUVIGNEAUD LOI FREDERIC et des Cultes: VILFORT BEAUVOIR Le Secrétaire d'Etat des Affaires d'Etat des Etrangères Finances, a. i.: ANDRE THEARD DUVALIER Le Secrétaire des Travaux Publics, des Transports et Communications: Dr. FRANÇOIS Le Secrétaire d'Etat MARCEL VAVAL Président de la République d'Etat de FAgriculture, des Ressources CHARLES Naturelles Le Secrétaire HENRI MARC Vu l'article 57 de la Constitution; et la Comptabilité Puet du Développement Rural: d'Etat de la Vu les articles 2 et 3 de la Loi sur le Budget Le THEODORE Secrétaire A. NICOLEAU Justice: blique; du Conseil Militaire de Goul Secrétaire d'Etat du Commerce et de lIndustrie: Vu le Décret du 26 Septembre 1957 l'Exercice Fiscal 1956-57; Le ANDRE la Santé THEARD Publique et de la Populations vernement prorogeant le Budget de Armées de lat Le Secrétaire d'Etat de JEAN qu'il y a lieu dans l'intérêt des Forces Le Secrétaire LAFONTANT d'Etat de l'Education Nationale: Considérant les relations militaires avec les Puissances Révérend Père JEAN-BAPTISTE GEORGES République de développer Le Secrétaire d'Etat du Travail et du Bien-Etre Social: Etrangères amies; effet de pourvoir à Yinsuffisance ANTOINE PIERRE-PAUL A MAGLOIRE Considérant qu'à cet il importe 56 du Budget de PExercice Le Secrétaire d'Etat du Tourisme: JEAN ddment constatée du Crédit de T'Article en cours; d'Etat de l'Intérieur et de la Défense ARRETE Sur le rapport des Secrétaires Nationale et des Affaires Etrangères; d'Etat des Finances: Et de TAvis écrit et motivé du Secrétaire Secrétaires d'Etat; Dr. FRANÇOIS la DUVALIER délibération en Conseil des Président de République Après A Proposé : Vu l'article 79 de la Constitution; voté la suivante: Loi du 28 Juillet 1952 sur la Retraite et la Pension Militaires; Et le Corps Législatif a Attaché Loi Militaire au Personnel des Vu la les Colonels Pierre L. PARET, A. d'H., et Ludovic Article ler.-II est ajouté un France, DomiConsidérant que J.

VALIER délibération en Conseil des Président de République Après A Proposé : Vu l'article 79 de la Constitution; voté la suivante: Loi du 28 Juillet 1952 sur la Retraite et la Pension Militaires; Et le Corps Législatif a Attaché Loi Militaire au Personnel des Vu la les Colonels Pierre L. PARET, A. d'H., et Ludovic Article ler.-II est ajouté un France, DomiConsidérant que J. RICHE, A. d'H., Dugas d'Haiti en République A. d'H., les Majors Juléma de la République JEAN-JOSEPH, les Ambassades en Argentine et au Venezuela. A. d'H., et Maurice B. ORIOL, SS, A. d'H., remplissent nicaine, à Cuba, au Mexique, et en matière strictement A. DESIR, être mis à la retraite; Article 2-Du point de vue disciplinaire de l'Armée conditions requises pour de la Défense l'Attaché Militaire relève du Chef d'Etat-Major Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur et militaire, d'Haiti. à PArticle 56 du Budget 1957-58 un CréNationale; Arrête : Article 3.-I1 est ouvert MILLE GOURDES de CENT CINQUANTE Mimis à la retraite à partir du ler. Décembre. 1957 dit Supplémentaire couvrir les frais des nouveaux Attachés Article ler. -Sont : (Gdes. 150.000.00) pour derniers mois de l'Exercice en cours à raison et la liquidation de leur pension approuvée .G. 900.00 litaires durant les Dix Colonel Pierre L. PARET, A. d'H... de Gdes : 2.500.00 par mois chacun. seront tirés des dispoColonel Ludovic JN-JOSEPH, A. d'H... 900.00 Article 4.-Les voies et moyens de ce Crédit Major Juléma J. RICHE, A. d'H. 600.00 nibilités du Trésor Public. de A. DESIR, A. d'H.. 600,00 5.-La présente Loi abroge toutes Lois ou dispositions ou Major Dugas Maurice B. ORIOL, SS, A. d'H.. 600.00 Article de Décrets-lois, tous Décrets Major Lois, tous Décrets-lois ou dispositions et sera exécutée à la montant des valeurs prévues par cet Arrêté sera tiré dispositions de Décrets qui lui sont l'Intérieur contraires et de la Défense NatioArticle Caisse 2-Le des Pensions de l'Armée d'Haiti. diligence des Secrétaires d'Etat de chacun en ce qui le de la sera et exécuté à la diligence nale, des Affaires Etrangères et des Finances, Article 3.- -Le présent Arrêté et publié de la Défense Nationale. concerne. le 3 Décembre des Secrétaires d'Etat de lIntérieur Chambre des Députés, à Port-au-Prince, le 4 Décembre 1957. Donné à la Donné au Palais National, à Port-au-Prince, 1957. An 154ème de lIndépendance. RAMEAU ESTIME - An 154ème de l'Indépendance. DUVALIER Le Président: GARNIER, JEAN JULME Dr. FRANCOIS Les Secrétaires: ix ANDRE à Port-au-Prince, le 3 Décembre Par le Président: Nationale: Donné au Sénat de République, iLe Secrétaire d'Etat de TIntérieur et de la Défense 1957, An 154ème de l'Indépendance.

ème de lIndépendance. RAMEAU ESTIME - An 154ème de l'Indépendance. DUVALIER Le Président: GARNIER, JEAN JULME Dr. FRANCOIS Les Secrétaires: ix ANDRE à Port-au-Prince, le 3 Décembre Par le Président: Nationale: Donné au Sénat de République, iLe Secrétaire d'Etat de TIntérieur et de la Défense 1957, An 154ème de l'Indépendance. FREDERIC DUVIGNEAUD Le Président: MARTHOL, HUGUES ad BOURJOLLY, hoc, ULRICK SAINT-LOUIS Les Secrétaires: ANTOINE LE MONITEUR DEMANDES DE FERME (1) La PRODUITES publication dure 3 mois CONFORMEMENT A SITUATION DES BIENS ET LA LOI DU 26 lère. Commune de Grande CONTENANCES lère. JUILLET 1927 Une Section. propriété Saline, Habitation Poteneau, SITUATION DES BIENS ET publication 3 sière de 32 ares Octobre par St. de Charles TEtat, au Sud par François 25, bornée au Nord par Li- desPins. Com. de Ouanaminthe, Hab. CONTENANCES SITUATION DES BIENS Date Nom du Soumiss Iickenson ssionnaire: et à 1'Ouest Guillaume, par à l'Est Une propriété de 1 ha., Lespinasse, Sect. Acul- Commune de ET CONTENANCES de présentation de la Pie: demande:" cilon Pierrevil. Lisière. l'Ouest Sod par Altéus Jn. Charles, bornée à I'Est au Nord par Noel, au section. St. Louis du Sud, Hab, Commune de 17 Nov. 1952. Nom du par Silius Louis. par Margino et a au Une Sud," propriété à rurale de Bigot, Sinw. lère. Une Section. Grande Saline, Habitation Poteneau, Date de présentation camincemaire de la Joseph Jean. Nom du FEst et à l'Ouest 1ha. par l'Hab. 29, bornée au Nord. par Claricis propriété rurale 64 ares demande: 31 Mars 1956. Date de Szumiuteacure Léon Bigot. par Elmira Dathus, au tn par 50, bornée Nord Commune de Dessalines, présentation de la demande Salien. 22 Nom du Joseph et à TOuest par Vierge Rose Racine, : l'Est tat, Une occupée, propriété Rue Chanlate, Commune de St. Louis du Sept. 1956. Date de préentation Eoumetnaou Marc Dutrevil, Medulmé. hts. Mme. Numa au ndntammit.te Sud par la rue bornée au Nord par l'E- 8ème. Une section. Sud, Habitation de la demande: 28 Mars 1954. Nom du Philippe et_à 1Ouest Chanlate, par à l'Est par au sud, propriôté à l'Est et rurale de 1ha. Bigot. Commune de Cerca la Source, Date de présentation Soumissionnstre de la Noël Dérosier. Augustin Nom du à l'Ouest par l'Hab. 29, bornée au Nord. Une propriété lère. Section Cajou Habitation Brûlé. Lacahobas, demande:" 7 Juillet 1956. Date de la oumname Benoit Bigot, l'Etat. de ha. bornée" Commune de présentation de la demande Estima. 22 Pailipnpe" l'Est Sud par reste de au Nord par Une propriété Dessalines, Rue Commune de St. Sept. 1956. par Et # reste de : propriété, la l'Etat propriété, "Etat, Hlermot à Voltimus par le Etienne, indetermince au Sud par la bornée Christophe au Nord section. Une Louis du Sud, Hab.

mname Benoit Bigot, l'Etat. de ha. bornée" Commune de présentation de la demande Estima. 22 Pailipnpe" l'Est Sud par reste de au Nord par Une propriété Dessalines, Rue Commune de St. Sept. 1956. par Et # reste de : propriété, la l'Etat propriété, "Etat, Hlermot à Voltimus par le Etienne, indetermince au Sud par la bornée Christophe au Nord section. Une Louis du Sud, Hab. Bigot, Nom du et à l'Ouest Nom Marché du Public età TOuest rue Chritopher à E au Sud," p:opriété à rurale de 8èm, Date de Somisionnaire présentation Iivancine Date de Soumistionnatre par Qui de droit. Nom l'Est et à "Ouest 1ha. 29, bornée au de la demande: Saintilus. 19 Mars présentation de la Etienne Ménélas. 7 Date du Soumistonnaire I'Hab. Bigot l'Etat. Nord, Commune de 1955. demande: Juillet 1956. de présentation de là Euitoe Cerca la Source, Habitation Une Commune de Chantal, Hab. Commune de St. demande Telusma. 22 Sept. 1956. Route Une propriété Section 1 ha. Cajou Brâlé. Lacouleuvre, par Julius propriété Jules rurale de 1 ha. 14.23ca. Bois clair, 7e. section. section. Louis du Sud, Hab. par le qui conduit de bornée au Nord par la TEtat, à l'Est l'Etat, au Sud par bornée au Nord Une propriété Bigot, 8ème. del la reste de la Lascahobas l'Etat, à Saltadere, 'Gde.- Sud à TOuest par Jeantilorme et Néréus Lorméus Sud, à l'Est et à rurale de Iha. 29, bornée le de propriété, FAETTE et à l'Ouest à l'Est par : reste Nom du par François Dimanche TEtat Julius Jules l'Etat et Nom du 1'Ouest par P'Hab. Bigot, au Nord, 11 Nom Saltadère. du par la colonie Agrico Date de Saseraim.bien présentation de la Choubin St. Louis. Date de présentation" ResmcentE de la Philistin l'Etat. Date de Sopmissionnaire Cinélus demande 31 août Commune demande: Pere-Lous 22 présentation de la demande: Commune de Chantal, 1956. 8ime. section. de St. Louis du Sud, Sept. 1956. Com. de Cerca la Source, at Mars 1955. Lizène Une propriété St. Vil rurale de Hab. 9ha.17, Bois bornée clair, 7ème section. au Une Sud," propriété à rurale de Habitation Bigoi, Une lère. Section Habitation Cajou Brûlé. Garde Augustin, "Etat, à l'Est par l'Etat, au Sud par Hrs. au Nord par Nom du l'Est et à TOuest Iha. par 29, bornée au Nord, par de 1 ha. bornée au Nord Henrilorme Henry Théodore Vaillant et à Lius I'Ouest Belgean Date de Ramaenemt l'Hab. Bigot, TEtst." POuest Tr.Eel Camsenel Philisma Est par Philisma et au Sud Nom du l'Etat. par présentation de la Derrière demande Caille 22 Terme. Nom Delmy. Delmy et à Date de présentation" Souminsiomnaire: de la Cefrançois François, Commune de St. Sept. 1956. Date E présentation Soumiasiomnainay Ogilus demande 31 août 1956. section. Louis du Sud, Hab. de la demande: Delmy. 31 Mars Commune de au Une Bigot, 8ème. Com. de Cerca Source, 1955. par Une l'Etat, propriété Ganthier, rurale de Rue 25m.

Delmy. Delmy et à Date de présentation" Souminsiomnaire: de la Cefrançois François, Commune de St. Sept. 1956. Date E présentation Soumiasiomnainay Ogilus demande 31 août 1956. section. Louis du Sud, Hab. de la demande: Delmy. 31 Mars Commune de au Une Bigot, 8ème. Com. de Cerca Source, 1955. par Une l'Etat, propriété Ganthier, rurale de Rue 25m. Mal-Passe. ETTEn Nom l'Est et àl rurale TOuest de 1ha. 29, bornée au Une Section Habitation Cajou Bralé. Garde Augustin, l'Est par FEtat, au Sud à par -route Ganthier 80, bornée au Nord Date de du Szumiuonoeti par Eliodore THabitations Bigot, IEtat. Nord, 1ha. l'Ouest à présentation - Deimy, Ee au par Orvilus bornee au Nord par Date Nom du par I'Etat. Mal-Pase, de la demande Alfred. 22 Delmy Nom à FOuest par Orvilus" Delmy, à l'Est par Philisma Orvilus de présentation Soumistionnatier de la Lafrance demande Charles. Une Commune propriété de St. Louis du Sud, Sept. 1956. Date * de Saminaee.Pa Altéon Delmy. Commune de St. 17 Sept. 1956. au Sud, à 1'Est et rurale à de 1ha. 29, 8ème. seation. présentation de la demande: Cossagnol. 29 Mars Mentitoue Louis du Sud, Hab. Nom du l'Ouest par I'Hab. bornée au Nord, Com. de Cerca la 1955. Une Bigot, 8ème. Date de Setebtore Bigot, l'Etat. rurale lère. Source; Hobitation Morne Sud à l'Est et de Iha. 29, bornée au présentation de la Hiorique demande Alfred. 22 Sept. Une Section de TOuest Nord, Commune de 1956. ATET l'Est de 1 ha. Cajou Brûlé. Pinquoit, Nom du par I'Hab, Bigot. au St, Louis du Nom et TTE à par IEtat. bornée au Nord, au Sud, à Date de présentation Szumiuoen.te de la Dieuquifait Etijean. section. Une Sud, Hab. Bigot, 8ème. Date # Samintrimhet Silfréna de demande 19 Sept. 1956. au Sud, TTR IEst et rurale à de 1ha. 29, bornée présentation de la demande: Cénstus. 30 section. Commune St. Louis du Sud, Hab. Nom du l'Ouest per T'Hab. au Nord, Mars 1955. Une Bigot, 8ème. Date de Szumistebaet de Léonis Bigot, lEtat. de Commune Chantal, Habitation au Sud, TTEL à et rurale à T'Ouest de 1 ha. 29, bornée au Nord, Commune présentation de la demande Maraner 23 Sept. 1956. Une rurale 7ema. de Sectiente Dupouille, Nom du par T'Hab. Bigot. Section. Grande Saline, Hab. Sud, Nom à et à TOuest 3 ha. 87 bornée au Nord, Date de présentation ReUmHeEDNTt de la Tionton Tinais. Une propriété de Poteneau, lère. Date Seaonette par Osias l'Etat inocupe. au Commune de demande 19 Sept. 1956. au et à Sud" par qui de droit, 64a.50, à l'Est bornée au Nord par l'Etst, présentation de la Delicieus Une St.

Grande Saline, Hab. Sud, Nom à et à TOuest 3 ha. 87 bornée au Nord, Date de présentation ReUmHeEDNTt de la Tionton Tinais. Une propriété de Poteneau, lère. Date Seaonette par Osias l'Etat inocupe. au Commune de demande 19 Sept. 1956. au et à Sud" par qui de droit, 64a.50, à l'Est bornée au Nord par l'Etst, présentation de la Delicieus Une St. Louis du l'Ouest par lEtat. par St. Pierre KES demande: 15-1-1956. au Sud, propriété à I"Est et rurale de Iha. Sud, .29, Hab. Bigot, 8e. sect. Nom Date du de Soumuatenate Luthis ... Commune de Chantal, Habitation Nom du à TOuest par l'Hab. bornée Bigot au l'Etat. Nord, présentation de la Gracélie demando Damille 24 Une rurale 7ème. Durant, Date de présentation Soumistionnaire de la Brevat Breval. Commune de St. Sept. 1956. au Sud, eta de EEB 64 a. ca. bornée demande 19 Sept. 1956. soction. Louis du Sud, Hab, Nom TTE POuest FEuat au Nord, Commune Sud, Une à propriété nuale 1 Bigot, Bème. Date * Seutttonre présentation de E. Homme inoccupd Une propriété de St. Louis du Sud, 8e. FEat et à de ha. 29, bornée au la demander 8, Janvier Beauger. 1956. au Nord, au Sud, rurale à l'Est de 1ha. 29, 8e. section. section, Nom Date du de TOuest par Ilores Thab, Bigot, section Nord, 8èmo. au et à Commune de Bigot, lEtat. IOuest par bornée sammatentter prémentation de la Deloze. fondeur, Une propriésé de 8 mt. Carice, de facade, Rue Carice. Nom Date du Soumisionnaire: Phabitation Commune de St. demande 27 Sept. 1956. pt. privée, bornée au Sud au Nord par Mme sur 10 mt. de prode présentation de la Sindima Exima. section. Louis du Sud, Hab. Bigot, la rue Carice par Fernand St. Mirabesu Sameon, demande 19 Sept. 1956. Une propriété rucale 8ème. R et à TOuest par Jemn.FIie Castiven à lEst section. Commune de St. Lodis du Sud, Sud, Nom à TBat et à "Ouest de lha. 29, bornée au Nord, Nom du Castaing, Une Hab. Bigot, 8ème. Date du de par IEtat, Hab. Bigot. Date de Soumisicnaire propriété rurale Samaceatite Inelio présentation de la Mercilia demande: Jean. 16 au Sud," à l'Est et à de 1ha. 29, bornée au Nord, présentation de la demande Darau. 27 Fév. 1956. Nom du l'Ouest par l'Hab. Bigot Commune de St. Louis du Sept. 3956. Commune de Date de présentation Soumitsionnstret de la Sainridonne Cyril. FEtat. section. Uno Sud, Hab. Bigot 8ème. E propriété Armand de 8m. Ci x metres, Rue Carice. bornée demande 19 Sept. 1956. au Sud, ATTES I'Est et rurale à de 1ha. 29, bornée EE P.prive Pierre, àlEst Pt.

uest par l'Hab. Bigot Commune de St. Louis du Sept. 3956. Commune de Date de présentation Soumitsionnstret de la Sainridonne Cyril. FEtat. section. Uno Sud, Hab. Bigot 8ème. E propriété Armand de 8m. Ci x metres, Rue Carice. bornée demande 19 Sept. 1956. au Sud, ATTES I'Est et rurale à de 1ha. 29, bornée EE P.prive Pierre, àlEst Pt. privé, au Sud par au Nord section. Commune de St. Louis du Sud, Hab. Nom du TOusst "'Hab. au Nord, FEtst Nom et à FOuest par Rue par Mme. Camille' Revenchel, Charles Une propriété rurale Bigot, 8ème. Date de Smmiatatore présentation de la EL Jeudy. Bigot ''Etat. Date * présentation Samt.teate Carice. Alexis Ciceron. au Sud, à l'Est, à lOuest de par 1 ha. 29, bornée au Nord, Commune demande 27 Sept. 1956. de la demande: 16 Février section. Nem du Thabitation Bigot, 8ème, section. de St. Louis du Sud, Commune de 1956. Date de Soumiesionnaire: la Enfant Elora. au Une rurale de Hab. Bigot, 8ème. Orismar" Une propriéts de Vallières, 6. m x 8 Rue Grosse Roche. présentation de demande 19 Sept. 1956. Nom sud, ATTEL du et à l'Ouest 1ha. par 29, bornée au Nord, Pneroyant Joseph, Désir, : Sud par Rue m., TEglise, bornée : Nord par Une Commune propriété de St. Louis du Sud, Hab. Date de Soumisionnairet de Periguel IHab. St. Bigot, l'Etat. Nom l'Ouest par Rue du l'Est par au Sud, à et rurale de 1ha. 29, Bigot, 8e section. présentation la demande 27 Cyrin. Date * Saunitatonet.r Joseph Marché. du 1'Est alOuest par IHab, bornée au Nord, Commune de St. Sept. 1956. présentation de la André. Nom Bigot, 8e. section. Louis du Sud, Com. de demande:" 17 Fév. 1956. Date de présentation Soumistiondteire de la Gedililen Chou. section. Une propriété Hab. Bigot, Béme Pins. Ousneminthe, Hab. Lespinasse, Sect. Commune de demande 19 Sept. 1956. au Sud, à l'Est et rurale à de 1 ha. 29, bornée au Une propriété de 1 Açul-des- Une Chantal, Hab. Nom du "Ouest par I'Hab. Nord, au Sud' ha, bornée au propriété rurale Bois Clair, 7ème. Date de ecumtutbtoner Bigot, l'Etat. par ME Edmond." Altéus, à l'Est par Silien Louis Nord St-Vilus, l'Etat, Nord par Béjalien Belgesn de 3 ha. 85a. 23ca, bornée section. présentation de la Tinois demande. Destin. 27 Nom du E à rOuest Loula au Sud par François l'Etat et Doricormne Commune de St. Sept. 1956., Date de Somtsionnate présentation de Noël Toussaint. à "'Ouest l'Etat, à l'Est par Dimanche et Choubin To St. section. Louis du Sud, Hab. la demande: 13 Mars 1956. Nom du par Gentillomne Jesnciorme Jean I'Etat. Jean, lEtat, et au Une Sud, propriété à rurale de 1 ha. 29, Bigot, 8eme. Date de la Soumisionnatrne présenwitie Julius Jules.

. 1956., Date de Somtsionnate présentation de Noël Toussaint. à "'Ouest l'Etat, à l'Est par Dimanche et Choubin To St. section. Louis du Sud, Hab. la demande: 13 Mars 1956. Nom du par Gentillomne Jesnciorme Jean I'Etat. Jean, lEtat, et au Une Sud, propriété à rurale de 1 ha. 29, Bigot, 8eme. Date de la Soumisionnatrne présenwitie Julius Jules. section. l'Est et à l'Ouest par "'Hab." bornée su Nord. "mande 20 Sept. 1956. Nom du Bigot. 8ème. Inprimerte de J'Etat Date de Soumbsioenaie, Seintanor Rue Hammertot, Killiek présentation de la Hemande Délius. 27 Sept. 1956.