Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

BIB LIOTHE HAI DES a IN MOT Directeur BRUMAIRE LOUIS D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Peraissant JOURNAL le Lundi et le Jeudi Jeudi 28 Novembre 1957 PORT-AU-PRINCE 112ème Année No. 132 CONVENTION 29 LE TRAVAIL FORCE SOMMAIRE CONCERNANT concernant le travail forcé ou obligatoire. CONVENTION OU OBLIGATOIRE la Convention Mme. du Travail, -Décret Convention sanctionnant annexée. Alcide Duviella, OA, Ad'H. et de La Conférence générale de T'Organisation internationale du Bureau Interles pensions du Miajor ses enfants mineurs, à Genève par le Conseil d'admrinistration 1930 en sa XIVème. -Arrêté Eschine liquidant Urie Etienne ainsi que de de MM. le Dr. André Sam, René convoquée du Travail et s'y étant réunie le 10 Juin Vve. la liquidation des pensions Charlier, Jean E, Rigaud, national au - Arrêté approuvant Déjoan, Félix Carrié, Philippe Session. diverses propositions relatives travail D. Scutt, Mont-Rosier SituaAprès avoir décidé d'adopter dans le premier point de T'ordre Robert Lafontant, etc. (Reproduction). d'Haiti Département Commercial: forcé ou obligatoire, question comprise Banque Nationale, B1 de Août la République 1957. 1957. du de la session, et la forme d'une tion Générale au Crédit Agricole et Industriel: Bilan au 30 Septembre la B. N. R. H, jour avoir dédidé que res propositions prendraient mil Institut Haitien de de gourdes détériorés de Apres jour de juin de billets adopte, ce vingt-huitieme Procès-verbal de brôlement ronvention internationale, ci-après, sera dénommée Convention Avis. neuf cent trente, la convention 1930, à ratifier par T Membres de TOrganisation Conssur le travail forcé, conformément aux dispositions de la DECRET Internationale du Travail Internationale du Travail. litution de TOrganisation Artiole I MILITAIRE DE GOUVERNEMENT Internationale du Travail qui raLE CONSEIL date 1. Tout Membre de Y'Organisation à l'emploi du travail Militaire de Gouvernement en tifie la présente convention s'engage supprimer dans le bref délai la du Conseil solts toutes ses formes plus Yu Proclamation forcé ou obligatoire du 14 Juin 1957: le travail forcé ou obligatoire, possible. totale, ke travail forcé ou obligatoire Vu la Convention 29 concernant 1930 la Conférence de TOrganisation 2. En vue de cette période transitoire, uniquement pour à le 28 Juin par être employé, conditions et aver mwt pendant adoptéc Genève, lors de sa quatorzièmc Session; Milipourra ct à titre exoriptionnel, dans les Internationale du Travail, 1957 par lequel le Conseil des fins pulbliques lcs articles qui suivent. en vi- ,Vu l'Acte en date du 26 Septembre les garantios stipulées délai de cinq ans à partir de l'entrée a adhéré à ladite Convention: A à Ta la Convention sus-men3. Texpiration à l'occasion du rapport prévu taire de Gouvernement est nécessaire d'adopter gucur de la présente convention et du Bureau internaConsidérant qu'il Tarticle 31 ci-dessous, le Consei! d'administration de supprimer sans nouveau tionnée; Décrète: tional du Travail cxaminera la nosibilité toutes ses formes et décidera pour sortir son plein et délai le travail forcé ou obligatoire sols à l'ordre du jour de la Conférence. Article ler.

à l'occasion du rapport prévu taire de Gouvernement est nécessaire d'adopter gucur de la présente convention et du Bureau internaConsidérant qu'il Tarticle 31 ci-dessous, le Consei! d'administration de supprimer sans nouveau tionnée; Décrète: tional du Travail cxaminera la nosibilité toutes ses formes et décidera pour sortir son plein et délai le travail forcé ou obligatoire sols à l'ordre du jour de la Conférence. Article ler. Est et demeure sanctionnée. le travail forcé ou obligatoire, wily a lieu d'inserire cette question entier effet, la Convention 29 concernant 1930 la Conforonee de TOrganisation Article 2 forcé ou adoptée à Genève, le Travail, 28 Juin lors de sa par quatorzième Session. de ladite "1. Aux fins de la présente convention, le terme d'unt stravail individu sour Internationale du Décret, est annexé le texte à obligatoires désignera tout travail ou service exigé ne Article 2- Le présent auquel de la République, publié et exécuté d'une el pour lequel ledit individu Convention sera revêtu du Sceau Ministériels, chacun la menace peine queleonque la diligence des Officiers chargés des Departenents est pas offert de plein gré. etravail forcé ou obligatoires ne comprendra en cc qui le concerne. le 26 Septembre 1937, An Crnt Cinquante 2. Toutefois. fins de le la terme présente convention: Donné à Port-anPrinen pas. aux exigé en vertu des lois sur le servier miliQuatrième de lIndépendance. a tout travail ou affecté service à des travaux d'un caractére purement miANTONIO TH. KEBREAU A. d'H, taire obligatoire et Général de Brigade, Militaire de Gouvernement litaire: des obligation- civiques norPrésident du Conseil 5i tout travail ou serviee faisant partic lui-méme: EMILE ZAMOR Membre males des eitoyens d'un pays se gouvernant pleinement comme A. d'H, individu conséquenee Colonel, VALVILLE el tout travail ou service exige d'un une décision judiciaire, a la conColonel, ADRIEN A. d'H., Membre d'une condamnation, prononcée par soit exécuté sous la surveillanee et le dition que ce travail ou service et que ledit individu nc soit pas conMilitaire de Gouvernemeni: rontrôle des autorités publiques ou personnes Par le Con-ril Colonel A. d'H. Cultes cédé ou mis à la disposition de particuliers. compagnies LOUIS ROUMAIN, d'Etat des Relations Extérieures et des morales privées; dans Jas cas de force majeure, c'estChargé des Secrétaireries ZAMOR, Colonel A. d'H. d) tout travail ou service exigé menaces de sinistres tels EMILE d'Etat des Finances, a. à-ire dans los cas de guerre. de sinistres ou de torre, épidémics Chargé de la Secrétairerie inondations, famines. tremblements de GEORGES, Colonel A. d'H, Nationale qu'ineendios, violentes, invasions d'animaux, d'insertes ou parasites GASTON d'Etat de l'Intérieur et de la Défense et épizooties toutes circonstanoes mettant en danger Chargé de la Secrétairerie MERVILUS, Capitaine A: d'H. Nationale végétaux nuisibles, mettre et en on général la vie ou les conditions normales CHRISTOPHE d'Etat du Commerce et de TEconomie ou risquant de ou danger d'une de la population: Chargé des Secrétaireries FAREAU, Sapitaine A: d'H.

at de l'Intérieur et de la Défense et épizooties toutes circonstanoes mettant en danger Chargé de la Secrétairerie MERVILUS, Capitaine A: d'H. Nationale végétaux nuisibles, mettre et en on général la vie ou les conditions normales CHRISTOPHE d'Etat du Commerce et de TEconomie ou risquant de ou danger d'une de la population: Chargé des Secrétaireries FAREAU, Sapitaine A: d'H. d'existence de l'ensemble de c'est-à-dire partie les travaux cxécutés dans ANDRE d'Etat de la Justice et du Travail e) lés menus travaux village, de celle-ci, travaux Chargé des Secrétaireries Capitaine A. d'H. l'intérêt direct de la collectivité par les comme membres des obligations civiques OSWALD HYPPOLITE, d'Etat des Travaux Publics et de l'Agriculture de ce chef, peuvent être considérés à condition que Chargé des Secrétaireries qui, incombant aux membres de la collectivité. GERARD BOYER, Capitaine A d'H. de Nati-nale normales Secrétaireries d'Etat de la Santé Publique et l'Education Chargé des LE MONITEUR la population clle-mème ou scs se prononeer sur le bien-fondé de représentants ces travaux. directs aient le droit de a) que le service ou travail à Aux fins de la Artiole 3 portant pour dla collectivité exécuter à est d'un intérêt direct et imdésignera soit les présente autorités convention, le terme sautorités compétentess nente; b) que ce service ou travail appelée est d'une l'exéuter; nécessité supérieures du territoire intéressé. métropolitaines, soit les antorités centrales c) ne résultera actuclle ou immi. pour t population pas du travail ou service un fatdeau 1. Les autorités Article 4 et à son aptitude à actuelle, eu égard à la main-d'oeuvre trop lourd poser le travail forcé compétentes ou ne devront imposer ou laisser imd) que l'exécution entroprendre de ce le travail en question; disponible pagnies ou de personnes morales ubligatoire au p.lra de particuliers, de comvailleurs à s'éloigner du lieu travail de deur ou service n'obligera pas les tra2. Si une tolle forme de travail privées. forcé e) que, l'exécution de ce travail ou résidence habituelle; particuliers, date à de compagnies ou dc personnes ou obligatoire au profit de aux exigences de la religion, de la vie servicc sora dirige conformément laquelle la ratification de la moralos privées existe à la sociale ou de est Travail. enregistrée par le Directeur général présente du convention Bureau par un Membre 1. Seuls les adultes Article 11 T'agriculture, ou Nrmbre devra supprimer International du présumé à valides du sexe masculin dont obligatoire dès la date de T'entrér complitement en ledit travail forcé au inférieur 18 ans ni à l'age ne sera vention à son égard. vigueur de la préente conà l'article travail forcé ou obligatoire. Sauf supéricur pour les 45, pourront être assujettin pas 10 de la présonte catégories de travail visées 1. Aucune concession Article 5 suivantes devront être convention, les limitations et conditions ou à des. personnes morales accordér à des particuliers, à des a) reconnaissance observées: dans T'imposition d'une forme privées ne devra avoir pour compagnies par un médecin désigné préalable.

ueur de la préente conà l'article travail forcé ou obligatoire. Sauf supéricur pour les 45, pourront être assujettin pas 10 de la présonte catégories de travail visées 1. Aucune concession Article 5 suivantes devront être convention, les limitations et conditions ou à des. personnes morales accordér à des particuliers, à des a) reconnaissance observées: dans T'imposition d'une forme privées ne devra avoir pour compagnies par un médecin désigné préalable. tous les cas oùt cela sera pos-ille, en vue de quelconque de travail conséquience ladie Tadministration, de l'absence de produire ou de recueillir les forcé ou obligatoire le travail contagieuse et de des toute macompagnics ou produits ces et les physique intéreseés à Raier commercc. personnes morales privées utilisent que ou dont particuliers. b) impo:é conditions où ilsera supporter ils font le exemption du personnel des cxécuté; 2. Si des concessions existantes que du personnel administratif en écoles, élèves et professeurs ainsi pour conséquence T'imposition d'un comportent tel travail des disporitions ayant et c! valides maintien dans chaque collectivité général; du dispositions devront être rescindées forcé ou oblizatoire, ces indispensables à la vie nombre d'hommes adultes faire aux prescriptions de l'article aussitôt possible afin de satisd) respect dos liens conjugaux familiale et et sociale; premier 8i présente convention. 2. Aux fins indiquées familiaux. Les Article 6 prévuc à l'article 23 de L", l'alinéa c) oi-dessus, la réglementation fonctionnaires de l'administration même d'individus de la présente convention fixera la courager les populations dont ils ont la lorsqu'ils devront enl'objet d'un population Permanenite mâle et valide proportion quolconque de travail, ne devront oharge à s'adonner à une forme en aucun prélèvement déterminé, sans toutefois qui pourra faire contrainte collective ou individuelle pas exercer sur ces une puisse, oas, dépasser 25 pour cent de que cette proportion des particuliers, en vue de les faire populations travailler fixant cette proportion, les autorités cette population. En compagnics ou personnes morales privées. pour de la densité de la population, du compétentes devront tenir compte Article cette population, dc déreloppement social et 1. Les chefs qui n'exercent tuer par les intéressés Tépoque de l'année et de l'état des travaux physique à de vront pas avoir recours pas des fonctions nière elles sur place et à leur effec 2. Les chefs au travail forcé ou obligatoire. administratives ne deeociales générale, de la vie devront respecter les propre nécessités compte; d'une maTautorisation exerçant des fonctions administratives normale de la colleetivité économiquee et vail forcé expresse des autorités pourront, avec envisagér. ou obligatoire dans les conditions compétentes, visérs avoir recours au tra1. La Article 12 présente convention. à l'article 10 de la pourra période maximuni pendant un 3. Los chefs légalement être astreint au travail forcé laquelle individu qucleonque adléquate sous d'autres formos reconnus et ne recevant une rémnunération formes les ne devra pas dépasser soixante ou obligatoire sous ses diverses servicos personnels diment pourront bénéficior Pas la de jonrs de voyage nécessaires jours par période de douze mois, être prises pour réglementés, toutes mesures jouissance en revenir devant être pour aller au lieu de travail et prévenir les abus.

être astreint au travail forcé laquelle individu qucleonque adléquate sous d'autres formos reconnus et ne recevant une rémnunération formes les ne devra pas dépasser soixante ou obligatoire sous ses diverses servicos personnels diment pourront bénéficior Pas la de jonrs de voyage nécessaires jours par période de douze mois, être prises pour réglementés, toutes mesures jouissance en revenir devant être pour aller au lieu de travail et prévenir les abus. utiles devant 2. Chaque travailleur compris dans cos boixante jour. pour être muni d'un astreint au travail forcé ou I. La responsabilité de Article 8 obligatoire certificat indiquant les périodes de obligatoire devra ubligatoire incombera toute décision de recourir qu'il aura effectuées. travail forcé ou intércseé. aux autorités civiles supérieures au travail du territoire forcé ou Article 13 2. Toutefoix, ces autorités vail L. foreé Les heures normales de travail de toute supérieures k pouvoir d'imposer pourront du déléguer aux autorités locales ou obligatoire devront être Jes personne astreinte au tra: les cas où ce travail n'aura travail force OIL obligatoire dans pour le travail libre et des heures de mêmes que celles en usage lear résidence habituolle, pour effet d'éloigner les travailleurs de durée normale devront être travail effectuées en SIIS de la aix auterités lorales t antorités pourront également cH usage pour les heures rémunérécs aux mêmes taux que les taux tions qui seront supérirues. pour les périodes et dans les déléguer A 2. Un jour de supplémentaires des travailleurs libres. de la proente convention, stipulées ": la réglementation présue à l'article condi- 23 personnes soumises repos à une hebdlomalaire forme devra être de accordé à toutes les obligatoire pour Texécntion pouvoir d'imposer un travail forcé ou gatoire ct ce jour devra coincider quelconque autant travail forcé our obli. de leur résidencs habituelle. duquel les travailleurs devront sacre par la tradition ou ks usages du que possible avre le jour conde fonetionnaires de lorsqu'il s'agira de faciliter le s'6loigner" pays ou de la rézion. el le tran-port du matériel Fadministration de Fadministration. dans l'exercicr de lems déplaerment fonctions 1. A Fexeeption du travail Article 14 vention. le travail forcé ou prévi à lartiele 10 de la présents conSauf dispo-itions contraires Article 9 être rémunéré en espires et obligatoire à des taux sous toutes se's formes devra convention. toute autorité ayant stipulées le droit à T'article 10 de la présente travail. ne devront etre inférieurs ni it qui, en pour le même genre de ubligatoire ue devra permettre le d'imposer du travail foreé ou oit les travailleurs sout ax vigneur dan. fa si elle s'est d'abord assurée: recours à cette forme de travail que oit les travailleurs ont éte employés, ni à ocux en vigueur dans la rigion a) que lsservice ou travail à 2. Dans lecasde travail recrutés, région portant pour la collectivité exéeuter est d'un intérêt direet et imfonctions impo-e par des chrfs dans Texereice bi quce appelée à Irxéenter: prévues au administratives. le paiement de salaires dans de leurs servierout travail est paragraphe les conditions cl qu'il a été impossible de d'une nécessité actuclle ou possible.

dans la rigion a) que lsservice ou travail à 2. Dans lecasde travail recrutés, région portant pour la collectivité exéeuter est d'un intérêt direet et imfonctions impo-e par des chrfs dans Texereice bi quce appelée à Irxéenter: prévues au administratives. le paiement de salaires dans de leurs servierout travail est paragraphe les conditions cl qu'il a été impossible de d'une nécessité actuclle ou possible. précédent devra être introduit pour Fexération de ce service se prorurer la main-d'orure imminenteg" 3. Les -alaires devront aussitôt que de conditions de travail ou travail malgre l'offre de volontaire ment rt étre versés à chaque daus le territoire intéreese au moins égaux à ocux qui sont salaires et 4.Lesj non à son chef de tribu ou à toute autre travailleur individuelle. di qu'il n résaltera pas du pour des travaux out services pratiques sdrvront être jours de voyage pour aller au lieu de travail antorité, ct pour la population travail ou servier un fardeau analogues: de.travail. comptis pour le paiement des pour cn revenir a son aptitide à actuelle, eu Agardl à la main-d'oruve I'e trop. lourd 5. Le salaires comme journérs entrependre le travail en question. di-ponible et aux travailleurs preent article des n'aura pas pour effet d'interlire I. Le travail forcé Article 10 aiee '< rtione tations alimentaires habituelles la fourniture vail force ou ou obligatoire demandé à titre gent qu'elles sont devant être au moins commnr à partic du des chefs obligatoire impoeé, pour des travaux dt'impor et le traêtre opérée sur le cen-ies représenter; mais équivalentes aucune la somme d'an gressivement qui excreent dcs fonction- administrative. d'intérêt devront public. par la nourriture, les salaire, ni pour l'aequittement des déduction ne devra 2. En attendant supprimés. être proanx travailleurs vétements et le logement impôte. ni pour cette abolition. pour les spéciaux qui seront eera demandé à titre lorsque le travail forcé ou eu égard aux-condition- maintenir en état de continuer fournis d'impôt et obligatoire spécialex de leur travail eera imposé, par des chefs lotsque le travail forcé ou d'ontil-, leur emploi, ni pour la rn vue de l'exécution de qui exercent des fonctions olligatoire Article fourniture ressées devront s'assurer travaux préalablement: d'intérêt public, les administratives. antorités intéI. Toute législation coneernant Ja 15 maladies rosultant du travail et toutr réparation des arcidents ou drs sation des per-onne- à la charge de travailleurs legislation prévovant l'indemnidéciédés ou invalides, LE MONITEUR dans ce nombre les journées de devront s'apêtre réquisitionnés, en comprenant qui sont antorisées à faire appel à sur le territoire intéressé, dans voyage de retour; f) les personnes ainsi que la meeure dans qui sont ou seront en vigueur au travail forcé ou obligatoire cette forme de travail forcé ou obligatoire pliquer aux personnes assujetties travailleure libres.

ant l'indemnidéciédés ou invalides, LE MONITEUR dans ce nombre les journées de devront s'apêtre réquisitionnés, en comprenant qui sont antorisées à faire appel à sur le territoire intéressé, dans voyage de retour; f) les personnes ainsi que la meeure dans qui sont ou seront en vigueur au travail forcé ou obligatoire cette forme de travail forcé ou obligatoire pliquer aux personnes assujetties travailleure libres. travail laquelle elles ont le droit d'y recourir. il cst question sOIs les lettres-e), d), e) les mêmes conditions toute qu'aux autorité employant un travailleur au 2. En fixant les maxima dont devront tenir compte 2. De toute façon, avoir d'aseurer la subsistance du précédent, les autorités compitentes de devra T'obligation paragraphe ou forcé obligatoic ou une maladie résultant de son travail des divers éléments à considérer, notamment de Taptitude la l'itiné un nature si aocilent de la ERE dudit travailleur totalement ou incapable de la qui devra subir réquisition, de effet le rendre partiellemont avoir. T'oblipopulation ainsi des conditions olimatériques. a pour Cette autorité devra également raire à parcourir. que des subvenir à ses besoins. l'entretien de toute perdevront, en outre, prendre disposides mesures pour assurer 3. Les autorités compétentes des porteurs ne gation de prendre à la charge dudit travailleur en cas d'incapacité tions pour que le trajet quotidien normal d'une journée ratit la durée TT sonne cffectivement du travail. une dlistance correspondant à moyenne on devra tenir ou de décès résultant de huit heures, étant entendu que, pour la déterminer, à Artidle 16 ne devront de la charge à porter et de la distance ct par- de souisos au travail forcé ou obligatoire dans compte non soulement de la route, de l'époque de l'année 1. Les persounes être tran-féréos courir. mais encore de l'état d'imposer aux pas, sauf dans les cas de nécessité de nourriture excoptionnelle, et de climat seraient telletous autres éléments à con-idérer; 6'il était néoeseaire devront être des régions oû les conditions elles ont été accoutumérs qu'elles des heures de marche supplémentaires, cellee-ci ient différentes de celles auxquelles leur santé. porteurs à des taux plus élevés que les taux normaux. offriraient un danger pour tel tranofert de travailleur ne sera autorisé rémunérées 2. Dans aucun cas, un et d'habitat qui *'imposent pour Artiole 19 aux culeans que toutes les mesures la d'hygiène sauvegarde de leur santé aient été stricte. Les autorités compétentes ne devront autoriser le recours ou une disette leur installation ct pour I. que dans le but dc prévenir la famine les denrées ou des mesures assurant tures obligatoires sous la réserve que ment appliquées. 'un tel transfert ne pourra être évité, de produits alimentairee et toujours la des individus on 3. Lorsqu' travailleure aux nouvelles conditions de les ainsi obtenue dévront rester propriété Tadaptation progressive devont des être adoptécs aprèe avis du service méde rollectivité qui les auront produits. avoir effet, lorsqque la prode climat devra Eoat nourriture et travail 2. Le présent article ne pas la loi et coutume, sur une basee un l dical compétent.

de produits alimentairee et toujours la des individus on 3. Lorsqu' travailleure aux nouvelles conditions de les ainsi obtenue dévront rester propriété Tadaptation progressive devont des être adoptécs aprèe avis du service méde rollectivité qui les auront produits. avoir effet, lorsqque la prode climat devra Eoat nourriture et travail 2. Le présent article ne pas la loi et coutume, sur une basee un l dical compétent. sont appelés à exécuter duction se trouve organisée suivant dc la 4. Dans les cas où ces travailleurs des mesures devront être et lorsque les produits ou les bénéfices la provenant de supprirégulier auquel ils ne sont pas acooutumios, à ce genre de travail, notamment communale vente de ces produits restent la propriété de colloctivité. de *'acquitter du priscs pour assurer leur adaptation progressif, les heures de travail, l'amémer T'obligation pour les membres dc la collectivité l'entraînement en ce qui concerne intercalaires ct les amdliorations ou accroisements travail ainsi imposé. Article 20 nagement de repos pourraient être nécessaires. une répression collective applicable à une de rations alimentaires qui Les législations pévoyant des délits commts par quelquesens de scs Article 17 collectivité entière pour le travail forcé ou obligatoire pour au travail forcé ou obligatoire pour ne devront pas comporter Avant d'autoriser tout recours qui obligeront les travailmembres collectivité comme ue des métliodes de répression. des travaux de construction lieux ou de d'entrotion travail pendant me période prolonune Article 21 leurs à séjourner sur des devront: au forcé ou obligatoire pour lee tragéc, les autorités compétentes nécessaires ont été prises pour assurer Il ne sera pas fait appel travail 1) que toutes les mesures leur les soins médicaux indispenvaux sonterrains à exéeuter dans les minee. Thygiène des travailleurs et garantir Article 22 -ables et que, en particulier: subissent un examen médical avant de commencer durant annuels que les Memnbres qui ratifient la présente cona) ces travailleurs examens à des intervalles déterminés suffisant Les rapports à au Bureau intomational du Travail, T'Orlox travaux et de nouveaux un porsonnel médical vention r'engagent présenter 22 de la constitntion de la durée de T'emploi; b) il a été prévu nécessaires conformément aux dispositions de T'artiole eux hôpitaux et matéricl du Travail, sur les mesures prises par ainei que les dispensaires, infirmeries, et c) la bonne hygiène des leux de ganisation internationale de la présente convention. devront pour faire face à tons lee besoins, travailleurs en eau, en vivres, en compour donner effet aux dispositions aussi que possible, chaque dee d'une manière satiofaicontenir des informations complètes ilaura été k appelau travail, Tapprocisionoement de cuisine ont été assurés s'il intéressé, sur la meeure dans laquelle Jes bustibles et matériel satisfaisants ont été prévus territoire dane ce territoire, ainsi que sur points sante et des vêtemente et un logoment travail forcé ou obligatoire ce travail aura été offeotué; taux de morbidité esst nécessaire; ont été prises pour assurer la subsuivants: fins auxquelles de travail; méthodes de paiement des salaires 2) que des mesures appropriées notamment en facilitant l'envoi et de mortalité: heures ainsi toue autres renseignementa pertinents.

ants ont été prévus territoire dane ce territoire, ainsi que sur points sante et des vêtemente et un logoment travail forcé ou obligatoire ce travail aura été offeotué; taux de morbidité esst nécessaire; ont été prises pour assurer la subsuivants: fins auxquelles de travail; méthodes de paiement des salaires 2) que des mesures appropriées notamment en facilitant l'envoi et de mortalité: heures ainsi toue autres renseignementa pertinents. sistance de la familk du travailleur, sûr. aver l'assentiment et taux de ces derniers que dune partie du salaire à celle-ci, par un procélé Article 23 convention, les de la présente ou sur la demande du travailleur; pour aller au lieu du travail et 1. Pour donner effet aux dispositions une complète les des travailleurs 31 que voyages Tadministration, sous sa rosponsaautorité compétentes devront promulguer réglementation pour en revenir scront assurés Tadminisration par facilitera ces voyages en et précise eur l'emploi du travail forcé ou olligatoire. notarament, des règles perbilité el à ses frais. et que possible tous lea moyens de transport 2. Cette réglementation devra comporter, an travail forcé ou obligatoire de utilisant dans la plux large meaure mettant à chaque personne toutes aseujettic réclamations rolatives aux conditions de di-ponibles; d'accident du travailleur entrainant présenter aux autorités et lui donnant des garenties que res réclama41 que, en cas de maladie d'une ou certaine durée, le rapatriement du travail qui lui sont faites et en considération. une incapacité de travail tions seront examinéer prises travailktir sera assuré aux frais désirerait de T'administration; rester sur place comme traArtiole 24 dans tous les cas 5) que tout travailleur qui de sa période de travail forcé ou obligaDee mesures appropriées devront être prises concernant T'emploi PH vailleur libre, à Texpiration le faire sans être déchu, pondant une période assurer la stricte application des reglemonts au travatl forcé ou toire, aura la facultéde gratuil. forcé ou obligatoire soit par l'extension créé de deux ans. de ses droits au rapatriement travail obligatoire des attributions de tout organisme tout d'inspection- autre eystème -déjà conArticle 18 la surveillance du travail libre, soit par ces règle. le transport de personnes ou pour Des mesures devront également étre prises pour que travail I. Le travail foreé ou obligatoire portage et le pagayage, devra venable. soient à la connaiseance des personnes asnjetties au de marchandises, par exempke pour Ms et, cll attendant cette ments portés être supprimé dans le plus bref délai Irmbr édioter des règlemente forcé ou obligatoire. Artiole 25 sera pasles autorités compétentes illégalement du travail forcé ou obligatoire euprosion. fixant notamment: faciliter lc déplaceLe fait d'exiger et tout Membre ratifiant la présente conven- loi de n'utilisor ce travail pour de leurs sible de sanctions pénales les imposées par la a) T'obligation de dans l'exercice aura de s'aeeurer que sanctions de en cas tion Tobligation NE ment fonctionnaires du matériel de Tedministration, ou sont réellement efficaces et etrictement appliquées.

uprosion. fixant notamment: faciliter lc déplaceLe fait d'exiger et tout Membre ratifiant la présente conven- loi de n'utilisor ce travail pour de leurs sible de sanctions pénales les imposées par la a) T'obligation de dans l'exercice aura de s'aeeurer que sanctions de en cas tion Tobligation NE ment fonctionnaires du matériel de Tedministration, ou sont réellement efficaces et etrictement appliquées. fonctions, ou abeolumnent le transport urgente, le transport d'autres de tels porsonnes que Article 26 de nécessité b) T'obligation de n'employer à traneports un du Travail qui des fonctionnaires; aptos à ce travail par 1. Tout Membre de TOrgarfisation à internationale aux territoires souque des hommes reconnus dans physiquement tous les cas où cet examen est possible; cettc ratifie la présente convention s'engage l'appliquer suzcraineté, tutelle ou examen modical prealable, la personne employant mis à sa souverainoté, juridiction, proteotion, dans les cas où il ne sera pas possibile, que les travailleurs oà il a le droit de souserire des obligations Memdevra s'assurer, sous sa responeabilité, souffrent d'une autorité dans la mesure intérieure. Toutefois si ce main-d'ocuvre requise et" ne travail. touchant à des queations de juridistion 35 de la Constitution employés ont T'aptitude physique la maximum à porter par E des dispositions de Farticle sa maladic contagieuse: c) charge être impoeé à ces travailleurs bre veut ec prévaloir du Travail, il devra accompamner lours: d) le parcoure maxinum qui pourra maximum de joura par moie de T'Organisation d'une internationale déclaration faisant connaitre: du lieu de leur résidence; e) le nombre pourront ratification pendant lesqucls ocs travailleurs ou par toute autre période. LE lvi INII EUK droit à la moitié de la pension que percevait leur il entend appliquer intégralement les cnt conjointement et père de son vivant: de la Défense 1) les territoires dans le-quels convention; époux le du Secrétaire d'Etat de lIntérieur et dispositions de la présente appliquer les dispositions Sur repport 21 ls territoires dans lesquels il entend modlifications ct en quoi conNationale; Arrête: de la présente convention avec des Article ler- 1 Le Major Alcide Duviella, OA, Ad'H, en disponibilité, liquidée à sistent lesdites modifications; décision. mis à la retraite le ler Décembre 1957 et sa pension 31 les territoires pour lesquels il réserve sa intégrante de la est Gdes. 726.00 par mois. la liqui2. La déclaration 'susmentionnée sera réputée Tout GtKta qui formulera 2- Est à partir du ler. Décembre 1957, Arma ratifieation et portera des effets faculté identiques. de renonoer, par une nouvelle Article des approuvée de Mme. Vve. Eschine Urie J. Etienne, née unc telle déclaration aura la réserves contenues, en vertu des alinéadation pensions ses enfants mineurs Urielle Vertulie, Marie Guerardine, déclaration, à tout ou partic des antérieure. Michel et de Marie Florise, Eschine Urie et Christia Etienne à Gdes. 2 el 3 ci-dessus. dans sa dérlaration Jean Jodel, Article 27 convention dans les condi181.25 par mois. des valeurs prévues par cet Arrêté sera la* ratifications officielles de la présente intemnationale du Articie 3.- Le montant de T'Armée d'Haiti.

mineurs Urielle Vertulie, Marie Guerardine, déclaration, à tout ou partic des antérieure. Michel et de Marie Florise, Eschine Urie et Christia Etienne à Gdes. 2 el 3 ci-dessus. dans sa dérlaration Jean Jodel, Article 27 convention dans les condi181.25 par mois. des valeurs prévues par cet Arrêté sera la* ratifications officielles de la présente intemnationale du Articie 3.- Le montant de T'Armée d'Haiti. tions établies par la Constitution de T'Organisation général du Bureau Intertiré de la Caisse des Pensions sera et exécuté à la diligence Travail -eront communiquées au Directeur Article 4.- Le présent Arrêté publié national du Travail et par lui enregistrées. du Secrétaire d'Etat de lIntérieur. le 25 Novembre 1957, Article 28 de TOrganisation Donné au Palais National, à Port-au-Prince, 1. La présonte convention ne liera ralification que les Membres aura été enremtstréc au An 154ème de lindépendance., Dr, FRANCOIS DUVALIER isternationale du Trayail dont la Bureau international du Travail. douze mois que los ratifications de Par le Président: Le Secrétaire d'Etat de lIntérieur: 2. Ellc entrera en vigueur été enregistrôcs par Direoteur général. MemFREDERIC DUVIGNEAUD deax Membres auront entrera en vigueur pour chaque 3. Par la suite, cette convention la date où sa ratification aura été enregistré. mois bre douze après Article 29 (Reproduction) ARRETE les ratifications de deux Mombres de lOrganisation internationale Auasitôt que du Travail auront été enrégistrécs international au Bureau international du Travail DUVALIER le Directeur général du Bureau du Dr. FRANÇOIS du Travail, de TOrganisation internationale Président de la République notifiera ce fait a tous les Membres T'enregistrement des ratifications Conseil Militaire de Travail. Il leur notifiera également communiquéos par tous autres Membres Vu les articles 2, 24, 25, 29 et 32 du Décret du lui seront ultérieurement Gouvernement en date du 31 Juillet 1957; dc T'Organisation. Artiole 30 dénoncer Sur le rapport du Secrétaire d'Etat des Finances; d'Etat; ratifié la présente convention peut la Et délibération en Conseil des Secrétaires 1. Tout Membre ayant de dix années après la date de la mise en après Arrête: à T'expiration. d'une période un acte communiqué au Directeur des ci-après dévigueur initiale de la international convention, : Travail, et par lui enregistré. La Article ler.- Est approuvée la liquidation de Onze Mille pensions Six Cent Quatre géméral du Bureau effet qu'une année après avoir été enregistrée signées, s'élevant ensemble à la somme Centimes (Gdes. 11.691.64) par dénonciation ne prendra du Travail. dans le Vingt Onze Gourdes Soixante Quatre au Bureau Tout international Membre ayant ratifié la convention de qui, annécs menmois, savoir: Gdes 2. E la périorc dix faculté de 1.000.00 délai d'une année uprès l'expiration ne fera usage de la Dr. André SAM, ancien Sous-Secrétaire d'Etat du dé lionnée au paragraphe précédent, lié pour une nouvelle ancien Vice-Président et Directeur dénonciation prévue par le présent article, LE dénoncer la présente René D.

convention de qui, annécs menmois, savoir: Gdes 2. E la périorc dix faculté de 1.000.00 délai d'une année uprès l'expiration ne fera usage de la Dr. André SAM, ancien Sous-Secrétaire d'Etat du dé lionnée au paragraphe précédent, lié pour une nouvelle ancien Vice-Président et Directeur dénonciation prévue par le présent article, LE dénoncer la présente René D. SCUTT, : 1.000.00 période de cinq années et par la suite pourra de eing annérs dans les partement Fiscal de la B.N.R.H. ancien Secrétaire d'Etat 1.000.00 convention à l'expiration de chaque article. période Mont-Rosier DEJEAN, Juge à la Cour de Cassation 950.00 conditions prévues au présent Félix CARRIE, ancien du 900.00 Article 31 années à compter de l'enPhilippe CHARLIER, ancien Député de la Commission Peuple ComTA T'expiration de chaque période de L Conseil d'Administration Jean E. RIGAUD, ancien Membre 833.33 Irée en vigueur de la présente Travail convention, devra présenter à la Conférence munale de Port-au-Prince employé de lère du Bureau international du de la présonte convention et déRobert LAFONTANT, ancien Finances Inspecteur, 833.33 générale un rapport sur d'inscrire Tapplication à l'ordre du jour de la Conférence la classe au Département des ancien employé des Travaux tidera s'il y a lieu totale ou partielle. Emmanuel FOUCHARD, 833.33 qucation de sa revision Artiole 32 Publics Directeur Général-Adjoint générale adopterait une nouvelle convenCamille LARGE, ancien 750.00 1. Au cas où la Conférence totale de la présente convention, la de l'Education Nationale Général à la Chambre tion portant revision : partielle la nouvelle convention portant revision Arthur BASTIEN, ancien Secrétaire 733.33 ratification par un Membre droit dénonciation de la présente convention des Députés de Service à la Santé entraînerait de plein nonobstant l'article 30 ci-dessus, sous réserve Marcel PERIGORD, ancien Chef 666.66 -ans condition de délai, portant revision soit entrée en vigueur. convenDr. Publique au Conserque la nouvelle convention date de Tentrée en vigueur de la nouvelle Occuli XAVIER, ancien Professeur 625.00 2. A partir de la convention cosserait d 'être ouverte Mme. Veuve : tion portant revision, la présente vatoire de Musique ancienne Inspectrice de TEnseignement 625.00 à la ratification des Membres. demeurerait toutefois cn vigueur dans sa Camille MUNIER, : 366.66 3. La présente convention Membres qui l'auraient ratifiér et qui ne raPrimaire de Port-au-Prince des Travaux Publics forme et teneur pour les convention portant revision. Wilfrid ORIOL, ancien employé née Carmélie Nonez institutrice tifieraient pas la nouvelle Mme. Emmanuel SAGET, 200.00 Artiole 33 convention feront foi frappée d'incapacité de travail frappée textes français et anglais de la présente Aline LOUIS JACQUES, institutrice 150.00 Les Mademoiselle T'un et l'autre.

avaux Publics forme et teneur pour les convention portant revision. Wilfrid ORIOL, ancien employé née Carmélie Nonez institutrice tifieraient pas la nouvelle Mme. Emmanuel SAGET, 200.00 Artiole 33 convention feront foi frappée d'incapacité de travail frappée textes français et anglais de la présente Aline LOUIS JACQUES, institutrice 150.00 Les Mademoiselle T'un et l'autre. d'incapacité de ancien travail huissier au Sénat de la République, 125.00 René DUGUE, ARRETE frappé d'incepacité de travail. huissier au Sénat de la République Maurice BLAIN, ancien 100.00 DUVALIER d'incapacité de travail.. dans le Grand Livre des Dr. FRANÇOIS frappé 2.- Ces pensions seront inscrites extrait en Président de la République Pensions Article tenu à la Secrétairerie d'Etat des Finances, pour de la loi conformément aux dispositions Vu l'article 79 de la Constitution; la Retralte et la Pension Militaires; être délivré aux bénéficiaires, Vu la Loi du 28 Juillet 1952 sur DUVIELLA, OA, Ad'H, en disposur la matière. Arrêté sera publié et exécuté à la diligence Considérant que le Major Alcide être mis à la retrate; Article 3.- Le présent des Finances. An nibilité, réunit les conditions requises Eschine pour Urie J. Etienne, épouse légidu Secrétaire d'Etat à Port-au-Prince, le 22 Novembre 1957, Considérant que Mme. Vve. de son vivant Sous-Lieutenant Donné au Palais National, time de feu Eschine Urie J. Etienne Urielle Vertulie, Marie Gue154ème de TIndépendance. Dr. FRANCOIS DUVALIER retraité de T'Armée d'Haiti et Florise, les mineurs Eschine Urie et Christia Etienne, Par le Président: St. FIRMIN THEB BAUD rardine, Jean Jodel, Marie 1945, le ler Avril 1947, le 24 NoSecrétaire d'Etat des Finances: FRITZ nés le ler Juillet 6 le 27 Décembre 1956, Le respectivement vembre 1948, le 14 Juillet 1950, le Juin 1955,

traité de T'Armée d'Haiti et Florise, les mineurs Eschine Urie et Christia Etienne, Par le Président: St. FIRMIN THEB BAUD rardine, Jean Jodel, Marie 1945, le ler Avril 1947, le 24 NoSecrétaire d'Etat des Finances: FRITZ nés le ler Juillet 6 le 27 Décembre 1956, Le respectivement vembre 1948, le 14 Juillet 1950, le Juin 1955, LE MONITEUR HAITIEN DE CREDIT AGRICOLE ET INDUSTRIEL INSTITUT Bilan au 30 Septembre 1957 PASSIF 25.000.000.00 Capital Autorisé 10.791.768.40 ACTIF 2.577.486.45 moins Capital à Souscrire Caisse et Banque 14.208.231.60 Prêts et Placements: 3.286.900.77 Versé Avances à Moyen Terme 3.247.253.20 Capital 297.079.84 Avances à Long Terme 239.000.00 Profits et Pertes Avances à Court Terme 1.504.414.75 Provision pour Créances Dou134.293.58 Avances Echues et Impayées 5.455.280.14 teuses Avances en Comptes Courants Obligations: 12.500.00 Compte des Sociétés Coopéra- 87.187.42 4% 1957 Divers 37.672.10 tives d'Avicultu4% 1958 Divers 1.806.587.50 Compte Entreprise, 148.842.74 2% 1957 Café 1.482.95 re Agricole 1% 1957 Sisal 590.709.28 Compte Exploitation 308.923.02 1% 1958 Sisal 784.947.91 Institut 4.090.000.00 18.367.802.04 1% 1959 Sisal 600.467.48 Placements 1% 1960 Sisal 787.836.71 341.021.20 1% 1961 Sisal Intérêts Acquis non Perçus 558.396.20 Reçus Provisoires 1% Sisal 28.800.70 Débiteurs Diyers 14.047.10 913.464.50 Compte Spécial 5 %o sur A394.549.75 Frais Avancés vances Consenties 239.000.00 385.158.72 BNRH Compte Spécial Comptes des Séchoirs Meubles et Im2.709.40 Fonds à 4% - Profit BNRH Autres Biens faveur Gouvernement Hai57.730.00 meubles 28.804.64 416.672.76 tien 76.142.43 Matériel et Mobilier Fonds Travaux Irrigation Fonds de Développement Eco6.842.89 nomique FiFonds de Développement 45.879.27 Comptes d'Ordre: gue-Banane 2V2 % 1.875.000.00 7.346.148.97 non émis 1.860.00 Garantie Cautionnement Certificats, provisoires Provisoires 882.617-86 120.938.50 Echange Reçus 3.500.00 Provision pour Intérêts à Payer 168.733.26 289.671.76 Titres en Garde 419.00 Créditeurs Divers Titres en Nantissement 1.346.042.05 2.531.438.91 Rachat Obligations 297.000.00 2.531.438.91 Comptes d'Ordre Ouvertures de Crédit Total Gourdes 24.806.864.66 Total Gourdes 24.806.864.66 Certifié sincère et conforme à nos livres.

ayer 168.733.26 289.671.76 Titres en Garde 419.00 Créditeurs Divers Titres en Nantissement 1.346.042.05 2.531.438.91 Rachat Obligations 297.000.00 2.531.438.91 Comptes d'Ordre Ouvertures de Crédit Total Gourdes 24.806.864.66 Total Gourdes 24.806.864.66 Certifié sincère et conforme à nos livres. Port-au-Prince, le 10 Octobre 1957 HAITIEN DE CREDIT AGRICOLE EI INDUSTRIEL Antonio ANDRE INSTITUT Directeur Camille CASTERA Chef du Service Bancaire AVIS DE Gdes. 460.000.00 PROCES VERBAL DE BRULEMENT NATIONALE DETERIOREES DE LA BANQUE DHAITI Sosthène M. Charles, Préposé des Contributions de DE LA REPUBLIQUE Je, soussigné, Bassin, remplissant la fonction de Receveur de Terrier-Rouge Grand fais savoir à tous ceux à dans ces deux communes, 945ème. BRULEMENT TEnregistrement j'ai fait choix de Mr. Edner MOMPOINT, sept et le Vendredi 15 Novembre qui il appartiendra, que de TEnregistrement, ce L'An mil neuf cent cinquante pour être mon Commis Signataire au Service la et que je des soussignés: Nationale de la de la Loi régissant matière, en présence de la Banque à l'article 71 en conMéhu, Administrateur ce qui Mr. Jean conformément comme de la mienne propre République d'Haiti réponds de sa signature 2. Mr. Roger Heurtelou; représentant Sous-Directeur le Ministre des Finances cerne ce Service. 3.- Mr. Auguste Toulmé, de la Banque Nationale de la République être Octobre 1957 il a été tiré des caveaux et Férou à Port-au-Prince, pour Terrier-Rouge, le 9 d'Haiti, angle des rues Américaine contenant: incinérés, cent soixante douze (172) paquets GOURDES 00/100 QUATRE CENT SOIXANTE MILLE contrôle minutieux des paquets Sosthène M. Charles Après que la Commission a effectué le paquet, établissant que le triple ainsi que des fiches attachées à chaque du 9 Mars 1956 a été dûnent comptage requis par les règlements comme suit: observé, les dits pequets se décomposant de G. 2. Billets de G. 5. Billets de G. 1. Billets 75.000.00 500.000.00 82.000.00 Rillets de G. 50. Billets de G. 100. Billets de G. 10. 130.000.00 Gaspard de son vivant notaire à la 3.000.00 120.000.00 Les héritiers de feu Massillon ceux qu'il que MILLE GOURDES 00/100 résidence du Cap-Haitien informent tous du appartiendra du dit QUATRE CENT SOIXANTE attestant le dépôt cautionnement Nationale de la République le récépissé de la BNRH ont été incinérés dans le four de la Banque à dix heures du matin. Notaire est adiré. qui a duré de huit heures que les membres du du dit caud'Haiti, opération dressé le présent Procèe-Verbal avis est publié en vue remboursement En foi de quoi, il a été lecture. Le présent ci-dessus nommés ont signé après et an que tionnement. les jour,, mois Novembre 1957 en trois exemplaires, Port-au-Prince le 22 Fait à Port-au-Prince, dessus. - Heurtelou, Auguste Toulmé S: Jean Méhu, Roger

uit heures que les membres du du dit caud'Haiti, opération dressé le présent Procèe-Verbal avis est publié en vue remboursement En foi de quoi, il a été lecture. Le présent ci-dessus nommés ont signé après et an que tionnement. les jour,, mois Novembre 1957 en trois exemplaires, Port-au-Prince le 22 Fait à Port-au-Prince, dessus. - Heurtelou, Auguste Toulmé S: Jean Méhu, Roger LE MONITEUR DU 26 JUILLET 1957 A LA LOI CONFORMEMENT FERME PRODUITES 3 Octobre DEMANDES DE 1ère. publication La publication dure 3 mois SITUATION DES BIENS ET CONTENANCES (1) SITUATION DES BIENS ET CONTENANCES de St. Louis du Sud, Hab. Bigot, 8ème SITUATION DES BIENS ET CONTENANCES Hab. Lespinasse, Sect. Acul- section. Commune 29, bornée au Nord. Saline, Habitation Poteneau, Com. de Ouanaminthe, Une propriété rurale de 1he. THab. Bigot. Commune de Grande des-Pins. de 1 ha., bornée au Nord par Noel, et au à au Sud, à l'Est et à l'Ouest par Léon Salien. "T. Section. propriété de ares 25, bornée au Nord " l'Est Li- Sud Une par propriété Altéus Jn. Charles, à T'Est par Margino Nom de du Soumissionnaire: présentation de la demande 22 Sept. 1956 sière de TEtat, au - par François et: à i'Ouest Guillaume, par Lisière. l'Ouest Silius Louis. Joseph Jean. Date du Sud, Habitation Bigot, par St. Charles Dickenson Piercilon Pierrevil. Nom Soumissionnaire: de la demande: 31 Mars 1956. Commune de St. Louis Nom du Soumissionnaire: de la demande: 17 Nov. 1952. Date de présentation 8ème. section. bornée au Nord. Date de présentation Rue Chanlate. Une propriété rurale de 1ha. par l'Hab. 29, Bigot, l'Etat. Grande Habitation Poteneau, Commune de Dessalines au Nord l'E- au sud, à l'Est et à l'Ouest Estima. Commune de Saline, Une propriéts indétermince. la bornée Chanlate, à MEX par Nom du Soumisionaire: de Benoit la demande 22 Sept. 1956. lère. Section. rurale de 64 ares 50, bornée au Nord tat, occupée, Numa au Sud Philippe par : et l'Ouest par Augustin Date de la présentation Une Claricia propriété Dathus, au Sud par Vierge Racine, à lEst hts. Mme. Noël Dérosier. 1956. de St. Louis du Sud, Hab. Bigot, 8ème. par Elmira Joseph et à TOuest par Rose Medulmé. Date Nom du de Soumissionnaire: de la demande: 7 Juillet Commune Nord. par Marc Dutrevil. présentation section. de 1ha. 29, bornée au Nom du Soumissionnairer de la demande: 28 Mars 1954. Rue Christophe Une propriété rurale T'Hab. Bigot l'Etat. Date de présentation Commune de Dessalines, bornée au Nord au Sud, à l'Est et à l'Ouest par Teliome Telusma. la Source, Habitation Lacahobas, Une propriété indéterminéc, la Christophe, à HE Nom du Soumisionnaire: la demande 22 Sept. 1956. Commune de Cerca Cajou Brûlé. Voltimus Etienne, au Sud et à par l'Ouest rue par Qui de droit. Date de présentation de lère. de Section 1 ha. bornée au Nord par Ilermot b par le Marché Public Etienne Ménélas.

Nord au Sud, à l'Est et à l'Ouest par Teliome Telusma. la Source, Habitation Lacahobas, Une propriété indéterminéc, la Christophe, à HE Nom du Soumisionnaire: la demande 22 Sept. 1956. Commune de Cerca Cajou Brûlé. Voltimus Etienne, au Sud et à par l'Ouest rue par Qui de droit. Date de présentation de lère. de Section 1 ha. bornée au Nord par Ilermot b par le Marché Public Etienne Ménélas. de St. Louis du Sud, Hab. Bigot, 8ème. Une propriété le reste de la propriôté, l'Etat, Nom du Soumisionnaire: la demande: 7 Juillet 1956. Commune Philippe, au Sud. par de la propriété, l'Etat et à l'Ouest Date de présentation de 29, bornée au Nord, au reste l'Est par le section. Une propriété rurale de 1ha. PHab. par l'État. Elvancine Saintilus. Commune de Chantal, Hab. Bois clair, ca. bornée 7e. section. au Nord Sud, à l'Est et à TOuest par Bigot,Etat. Pierre-Louis, Nom Philistin du Soumissionnairer de la demande: 19 Mars 1955. Une propriété rurale de 1ha. 14,23 Néréus Lorméus Nom du "Soumissionnaire de la 22 Sept. 1956. Date de présentation par Julius Jules l'Etat, au Sud et par Julius Jules l'Etat et Date de présentation demande: Habitation Bigot. de Cerca la Source, Habitation Lacouleuvre, l'Etat, à l'Est par Jeantilorme T'Etat. de St. Louis du Sud, Commune lère, Section Cajou Brûlé. la Gdo.- à lOuest par François Dimanche Choubin St. Louis. 8ème. Commune section. bornée au Nord, Une de 1 ha. bornée au Nord par Sud Nom du Soumisaionnaire: de la demande 31 août 1956. Une propriété rurale de 1ha. I'Hab. 29, YEtat. propriété de Lascahobas à Saltadère, Date de présentation et à l'Ouest par Bigot, Route qui conduit l'Etat, à l'Est par # reste 7ème section. au Sud, Est Derrière Caille Terme. 1956. par le reste de l'Etat la propriété, et à l'Ouest par la colonie AgricoCommune de Chantal, Hab. Bois clair, au Nord par Nom Date du de Soumisionnaire, de la demande 22 Sept. la proprieté, Une propriété rurale de 9ha. 17, bornée. Lius Belgean présentation 8ème f de Saltadère. Cinélus Lizène St. Vil l'Etat, au Sud par Hrs. l'Ouest pa: de St. Louis du Sud, Hab. Bigot, Nom du Soumissionnaire:, de la demande: 2 Mars 1955. l'Etat, à l'Est par Théodore Vaillant et à Commune au Nord, Date de présentation Henrilorme Henry l'Etat. François. section. Une rurale de 1ha. 29, bornée Bigot, l'Etat. la Source, Habitation Garde Augustin, Nom du Soumistionnaire: Cefrançois août 1956. et à T'Ouest par Habitation Com. de Cerca Cajou Brilé. de présentation de la demande 31 au Eliodore Alfred. S lère. Section au Nord et au Sud Date Nom du Soumtsionnaire de la demande 22 Sept. 1956. Une de 1 ha.

section. Une rurale de 1ha. 29, bornée Bigot, l'Etat. la Source, Habitation Garde Augustin, Nom du Soumistionnaire: Cefrançois août 1956. et à T'Ouest par Habitation Com. de Cerca Cajou Brilé. de présentation de la demande 31 au Eliodore Alfred. S lère. Section au Nord et au Sud Date Nom du Soumtsionnaire de la demande 22 Sept. 1956. Une de 1 ha. bornée Philisma Delmy et à Rue Mal-Passe. Date de présentation par Cassagnol, à l'Est par Commune de Ganthier, de 25m. 80, bornée au Nord de St. du Sud, 8ème. seation. au Nord, Delmy. Pe TOuest Philisma Une propriété rurale route Ganthier Mal-Passe, à Commune rurale Lodt 1ha. 29, bornée l'Etat. Nom # Soumisionnaire: Ogilus Mars 1955. V'Etat, au Sud par l'Etat. Une propriete à l'Ouest par l'Hab. Bigot, de la demande: RST l'Etat, à l'Ouest par à l'Est et Date de présentation ts par Lafrance Charles. au Sud, 'du Henriquez Alfred. 22 1956. Garde Augustin, Nom du Soumisionnaire: de la demande 17 Sept. 1956. Nom Soumitaionnaire de la demande Sept. Com. de Cerca la Source, Habitation Bralé. Date de présentation Date de présentation Louis Hab. Bigot, 8ème. lère. Section Cajou Nord par Philisma Louis du Sud, Hab. Bigot, 8ème. Commune de St. du Sud, Une de 1 ha. bornée Delmy, au à l'Est par Orvilus Commune de St. Nord, au section. 1ha. 29, bornée au Nord. Delmy, m au par Orvikus Orvilus Delmy. Monfiston. rurale de. 1ha. 29, bornée au Une propriété rurale de par l'Hab. Bigot, l'Etat. Delmy et à Soumissionnaire: T'Ouest par Altéon Cassagnol. 1955. Y'Est propriété et à YOuest par T'Hab. Bigot. Etijean. au Sud, à l'Est ct à l'Ouest Léonis Marancy. 1956. Nom du de la demande: 29 Mars Sud MT Dieuquifait 1956. Nom du Soumistionnaire: la 23 Sept. Date de présentation Nom du Soumissionnsire: de la demande 19 Sept. Date de présentation de demande 1ére. Morne Pinquoit, Date de présentation Saline, Hab. Poteneau, Com. de Cerca la Source, de Habitation Cajou Brûlé. de St. Louis du Sud, Hab. Bigot, 8ème. Commune de Grande lère. Section au Nord, au Sud, à Commune Section. bornée au Nord per l'Etet, Une de 1_ha. l'Etat. bornée section. de 1 ha. 29, bornée au Nord, Une propriété de 64a. 50, à l'Est par St. Pierre Luthis l'Est et RUE T'Ouest par Silfréna Cénatus. Une propriété à et 1'Ouest par I'Hab. Bigot. au Sud par qui de droit, Nom du Soumissionnaire: Mars 1955. au Sud, l'Est Tinais. l'Etat. FTPO de la demande: 30 Tionton et à TOuest par Gracélie Damille. Date de présentation Nom du Soumissionnaire: de la demande 19 Sept.

, à l'Est par St. Pierre Luthis l'Est et RUE T'Ouest par Silfréna Cénatus. Une propriété à et 1'Ouest par I'Hab. Bigot. au Sud par qui de droit, Nom du Soumissionnaire: Mars 1955. au Sud, l'Est Tinais. l'Etat. FTPO de la demande: 30 Tionton et à TOuest par Gracélie Damille. Date de présentation Nom du Soumissionnaire: de la demande 19 Sept. 1956. Nom du Soumissionnaire de la demande 24 Sept. 1956. Dupouille, Date de présentation Date de présentation Commune de Chantal, Habitation St. Louis du Sud, Hab. Bigot, 8e. sect. de St. Louis du Sud, Hab. Bigot, 8àme. 7ème. au Nord, au Commune de de 1ha. 29, bornée au Nord, Commune Une propriété rurale de T 3 ha. l'Etat bornée inoccupé. Une propriété et rurale à l'Ouest par l'Hab. Bigot l'Etat. section. ruaale de 1 ha. 29, bornée au Nord, 8ème. au Sud, à l'Est et à l'Ouest par Osias Délicieux. au Sud, à l'Est Brevat Breval. Une propriété et à 1'Ouest par Thab. Bigot, section Nom du Sosmisaionnaire, de la demande: 15-1-1956. Nom du Soumissionnaire: de la demande 19 Sept. 1956. Sud, à l'Est Ilores Deloza. 1956. Date de présentation Date de présentation Nom du de Soumitsionnairer présentation de la demande 27 Sept. Habitation Durant, Louis du Sud, 8e. section. Date du Sud, Hab. Bigot, 8ème. Commune de Chantal, 7ème. Section. Commune de St. rurale de 1ha. 29, 8e. section, bornée Commune de St. Louis rurale de 64 a. 50 ca. bornée au Nord, Une propriété au Sud, a l'Est et à l'Ouest par l'habitation section. rurale de Iha. 29, bornée au Nord, Une propriété et à l'Ouest l'Etat inoccupé. au Nord. Une propriété Hab. Bigot. à au Sud, T'Est Soumissionnaire: Feul Homme Beauger. 1956. Bigot, l'Etat. Sindima Exima. 1956. Sud, l'Est et à l'Ouest par Inelio TEtat, Darau. Nom du de la demande: 8 Janvier Nom du Soumissionnaire: la demande 19 Sept. Nom du "Soumissionnaire: demande 27 Sept. 1956. Date de présentation Date de présentation de Date de présentation de la 8ème. Commune de Carice, Rue Carice. de St. Louis du Sud, Hab. Bigot, 8ème. de St. Louis du Sud, Hab. Bigot Une propriéwe de 8 mt. de façade, sur 10 mt. de Commune au Nord, section. Comimune bornée au Nord. fondeur, bornée au Nord par Mme Mirabeau l'Etat, duer à 1'Est section. rurale de 1ha.29, bornée Une rurale de. 11 ha. .29, Bigot l'Etat. au Sud par Fernand St. Jean, Castaing, Une propriété et à l'Ouest par l'Hab. Bigot l'Etat. propriété à l'Est et à l'Ouest par lHab. pt. privée, Carice et à l'Ouest par Castiven au Sud, à l'Est Cyril. au Sud, Émmanuel Jeudy. 1956. par la rue Nom du Soumisionnaire: la Sainridonne demande 19 Sept.

ale de. 11 ha. .29, Bigot l'Etat. au Sud par Fernand St. Jean, Castaing, Une propriété et à l'Ouest par l'Hab. Bigot l'Etat. propriété à l'Est et à l'Ouest par lHab. pt. privée, Carice et à l'Ouest par Castiven au Sud, à l'Est Cyril. au Sud, Émmanuel Jeudy. 1956. par la rue Nom du Soumisionnaire: la Sainridonne demande 19 Sept. 1956. Nom du Soumissionnaire:, de la demande 27 Sept. 'Etat. Mercilia Jean. Date de présentation de Date de présentation Nom du Soumissionnaire: de la demande: 16 Fév. 1956. Bigot, 8ème. du Hab. Bigot. 8ème. Date de présentation Commune de St. Louis du Sud, Hab. Commune de St. Louis Sud, Carice, Rue Carice. section. 1 ha. 29, bornée au Nord, section. rurale de 1ha. 29, bornée au l'Etat. Nord, Commune x mètres, bornée au Nord Une propriété rurale de Bigot, 8ème. Une propriété par l'Hab. Bigot, Une propriété de : 10 au Sud par Charles au Sud, à l'Est, à l'Ouest par Thabitation au sud, à T'Est et à lOuest Periguel St. Cyrin. par St. Armand Pierre, Pt. par privée, Mme. Camille Revenchel, section. Enfant Elora. Nom du Soumisionnaire; de la demande 27 Sept. 1956. Audate, Pt. 1'Ouest privée, àTEst Rue Carice. Nom du Soumisionnairer de la demande 19 Sept. 1956. Date de présentation 8ème. l'Etat et à par Alexis Ciceron. Date de présentation de Louis du Sud, Hab. Bigot. Nom du Soumissionnaire: de la demande: 16 Février 1956. 80 section. Commune St. Nord, Date de présentation Commune de St. Louis du Sud, Hab. Bigot, au Nord, section. de 11 ha. 29, bornée av Une rurale de 1 ha. 29, bornée section. Une propriété rurale l'Hab. Bigot, T'Etat. Commune de Vallières, Rue Grosse Roche. Nord par Sud, propriété à l'Est et à l'Ouest par l'Hab. Bigot, 8e. au Sud, à l'Est et à l'Ouest Tinois par Destin. Une propriéts de m * 8 Rue m., l'Eglise, bornée : l'Est par au Nom du Soumisionnaire la Gedilien demande Chou. 19 Sept. 1956. Nom du Spumissionnaire: de la demande 27 Sept. 1956. Orismar Joseph, au S par Rue du Marché. Date de présentation de Date de présentation Bàme. Prévoyant Désir, à YOuest par Joseph André. 7ème. section. de St. Louis du Sud, Hab. Bigot, Nom du Soumisionnairer de la demande: 17 Fév. 1956. Commune de Chantal, Hab. Bois Clair, bornée an Commune Date de présentation Une rurale de 3 ha. 85a. 23ca.. Dol section. de 1 ha.29. bornée au Nord, 8ème. Sect. Acul-dea- Nord par propriste Béjalien Belgean l'Etat et Dorléorme St. Une propriété rurale à l'Ouest par 1'Hab. Bigot. Com. de Ouanaminthe, Hab. Lespinasse, l'Etat, au Sud par François Dimanche Jean, et Choubin l'Etpt, et au Sud, à l'Est et Délius. Pins. de 1 ha.

23ca.. Dol section. de 1 ha.29. bornée au Nord, 8ème. Sect. Acul-dea- Nord par propriste Béjalien Belgean l'Etat et Dorléorme St. Une propriété rurale à l'Ouest par 1'Hab. Bigot. Com. de Ouanaminthe, Hab. Lespinasse, l'Etat, au Sud par François Dimanche Jean, et Choubin l'Etpt, et au Sud, à l'Est et Délius. Pins. de 1 ha. bornée au Nord par St-Vilus, Louis l'Etat, à l'Est par Jeannélorme Jean l'Etat. section. du Soumisionnaire; Saintanor 27 Sept. 1956. Une propriété Altéus, à l'Est par Silien Louis et à l'Ouest à 1'Ouest par Gentilhomme Julius Jules. Nom Date de présentation de la Hemande au Sud par Edmond. Nom PSoumitsionpatre mande 20 Sept. 1956. par Biline Noël Toussaint. Date # la présen"7tie Nom du Soumissionnaire: de la demande: 13 Mars 1956. Date de présentation LE MONITEUR DEMANDES DE FERME (2) La PRODUITES CONF ORMEMENT A publication dure 3 mois LA LOI DU 26 JUILLET SITUATION DES BIENS ET CONTENANCES lère. publication 3 Commune de St. Louis du Sud, Hab. SITUATION DES BIENS ET CONTENANCES Octobre 1957 section. Une propriété Bigot, Sème. Commune de Saint Louis du SITUATION DES BIENS ET au Sud, à l'Est' et rurale à l'Ouest de 11 ha. 29, bornée au Nord, section. Sud, Hab. Bigot, 8ème. CONTENANCES section. par I'Hab, Bigot, 8ème. Une propriété de 1ha. 29, bornée au Commune de Saint Louis du Sud, Hab. Nom du l'Est et à F'Ouest par l'Etat. Nord, au Sud, Section. Bigot, 8àme. Date de présentation Soumissionnaire: de la Mérius demande Fleurius. Date Nom du Soumissionnaire: Lubin Alfred. Une et propriété à de 1 ha. 29, bornée au Nord, 27 Sept. 1956. de présentation de la demande 2 Oct. 1956. T'Eat Nom du l'Ouest par lEtat. au Sud, Commune de St. Louis Soumisionnairer section. du Sud, Hab. Eigot, 8ème. Commune de Saint Louis Date de présentation de la Cédernier demande Inéus. 6 Une propriété rurale de 1ha. Section. du Sud, Hab. Bigot, 8ème. Oct. 1956. Sud, à l'Est et à 1Ouest par l'Etat, 29, bornée Hab. au Nord, au Une propriété de 1 ha.29, bornée Commune de Saint Louis du Sud, Hab. Nom du Soumistionnatrer Benito Bigot. l'Est et à l'Ouest par l'Etat. au Nord, au Sud, Section. Bigot, 8ème. Date de présentation de la demande Ti 27 Josenh. Nom di Soumistionnaire: Sonson l'Est Une propriété et à de 1ha. 29, bornée au Nord, au Sept. 1956. Date de présentation de la demande Douce. 2 Nom 1'Ouest par l'Etat. Sud, Commune de St. Louis du Sud, Hab. Oct. 1956. Date # Soumissionnaire: Biendelorme Vieux section. Bigot, 8ème. Commune de Saint Louis du Sud, présentation de la demande 6 Oct. Blanc. Une propriété rurale de Iha.

son l'Est Une propriété et à de 1ha. 29, bornée au Nord, au Sept. 1956. Date de présentation de la demande Douce. 2 Nom 1'Ouest par l'Etat. Sud, Commune de St. Louis du Sud, Hab. Oct. 1956. Date # Soumissionnaire: Biendelorme Vieux section. Bigot, 8ème. Commune de Saint Louis du Sud, présentation de la demande 6 Oct. Blanc. Une propriété rurale de Iha. 29, bornée Section. Hab. Bigot, 8ème. 1956. Sud, à T'Est et à 1'Ouest par Hab. au Nord, au Une propriété de 11 ha. 25, Commune de Baint Louis du Sud, Hab. Nom du Soumisaionnatres Mercidieu I'Etat, Bigot. à l'Est et à l'Ouest par l'Etat. bornée au Nord, au Sud, Section. Bigot, 8ème. Date de présentation de la demande Auguste. 27 Nem du Une propriété de 1ha.29, bornée Sept. 1956. Date de Soumisionnaire: Lefanel Renaud. l'Est et à l'Ouest par l'Etat. au Nord, au Sud, Commune de St. Louis du présentation de la demande 2 Octobre 1956. Nom du Soumissionnaire: Une propriété rurale de 1ha. Sud, 8ème. section. Commune de Date de présentation de la Antonio demande Francius. au Sud," à l'Est et à 1'Ouest per I'Hab. 29, bornée au Nord, Section. Saint Louis du Sud, Hab. Bigot, 8ème. 6 Oct. 1956. Nom du Bigot, l'Etat. Une propriété Coximune de Seint Louis Date de présentation Soumissionnatre: de la Dieulifaite demende Bernard. à l'Est et à de 11 ha. 29, bornée au Nord, au Section. du Sud, Hab. Bigot, 8ème. 27 Sept. 1956. Nom du FOuest par l'Etat. Sud, à Une propriété de 1 ha.2 29, bornée Commune de St. Louis du Sud, Hab. Date de présentation Soumisaionnaire: de la Elites Louisius. l'Est et à l'Ouest par l'Etat. au Nord, au Sud, section. Bigot, 8ème. demande 2 Octobre 1956. Nom du Une propriété rurale de 1ha. Date de Saumisionnairer présentation de la Simpreus Espérance. au Sud, à l'Est et à l'Ouest par I'Hab. 29, bornée au nord, Section. Commune de St. Louis du Sud, Hab. Bigot, 8ème. demande 6 Oct. 1956. Nom Date de du Soumissionnaire: Lifaite Mayant. Bigot, l'Etat. Une propriété de 1ha.29, Commune de Saint Louis du Sud, Hab. présentation de la demande 29 Sept. 1956. à l'Est et à 1'Ouest par l'Etat. bornée au Nord, au Sud, Section. Une propriété de Bigot, 8ème. Commune de St. Louis du Sud. Hab. Nom Date du Soumissionnaire: Ilcéus Ilfaveur. à l'Est et à 1ha.29, bornée au Nord, au Sud, section. Bigot, 8ème. de présentation de la demande 2 Oct. Nom FOuest par l'Etat. Une propriété rurale de 1. ha. 29, 1956. Date $ Soumissionnaire Ilores Deloza. au Sud, à l'Est et à l'Ouest par l'Etat, bornée au Nord, Commune de St. Louis du Sud, Hab. présentation de la demande 6 Oct. 1956. Nom du Soumissionnatre: Hab.

1ha.29, bornée au Nord, au Sud, section. Bigot, 8ème. de présentation de la demande 2 Oct. Nom FOuest par l'Etat. Une propriété rurale de 1. ha. 29, 1956. Date $ Soumissionnaire Ilores Deloza. au Sud, à l'Est et à l'Ouest par l'Etat, bornée au Nord, Commune de St. Louis du Sud, Hab. présentation de la demande 6 Oct. 1956. Nom du Soumissionnatre: Hab. Bigot. Section. Bigot, 8ème. de Saint Date de présentation de la Montésume Petit Frère. Une propriété de 1ha. Commune Louis du Sud, Hab. demande 29 Sept. 1956. à I'Est et à l'Ouest par 29, bornée au Nord, au Sud, Section. Une Bigot, 8ème. Sème. Commune de St. Louis du Sud, Hab. Bigot, section Date Nom du Soumisasionnaire: l'Etat. Sténio Vaine. l'Est propriété et à F'Ouest de 1ha. 29, bornée au Nord, au Sud, Une de présentation de la demande 2 Nom du par l'Etat. au sud, propriété à l'est et à rurale l'ouest de 1 ha. 29, bornée au nord, Octobre 1956. Date de Sominsicenaten présentation la Boul Cide. Nom du Soumisionnairel par l'hab. Bjgot, l'Etat. Commune de Saint Louis du Sud, Hab: de demande 6 Oct. 1956. Date de présentation de la Augot demande Dorlius. Section. Une Bigot, 8ème. Corrmune de Saint Louis du 29 Sept. 1956. l'Est propriété et à de 1 ha. 29, bornée au Nord, au Section. Sud, Hab. Bigot, 8ème. Commune de St. Louis du Sud, Hab. Nom l'Ouest par FEtat. Sud, Une propriété de section. Bigot, 8ème. du Soumissionnatrer l'Est et à 1ha.29, bornée au Nord, au Une rurale de Dete de présentation de Maurice Jeudy. Nom lOuest par l'Etat. Sud, sud, à l'est propriété et à lOuest 11 ha. 29, bornée au nord, au la demande 2 Octobre 1956. Date # Soumissionnaire, Timothé Georges. Nom du Soumiscionnaire par l'Hab. Bigot, l'Etat. Commune de St. Louis du présentation de la demande 6 Oct. 1956. Date de présentation de la Caristaire demande Bernard. 29 Section. Sud, Hab. Bigot, 8ème. Commune de Saint Louis du Commune Sept. 1956. Une propriété de 11 ha. Section. Sud, Hab. Bigot, section. de St. Louis du Sud, Hab. Bigot, 8ème. l'Est et à l'Ouest par l'Etat. 29, bornée au Nord, au Sud, Une propriété de 1ha.29, 8ème. Une Nom du Soumissionneire: Elifon Méus. à l'Est et à 1'Ouest par bornée au Nord, au Sud, au Sud, TRSE à et rurale à T'Ouest de 1ha.29, bornée au Nord, Date de présentation de la demande 2 Octobre 1956. Nom Date du de Soumisaionnaire: l'Etat. Omeslio Nom du par l'hab. Bigot, l'Etat. Commune de présentation de la Thertulien. 6 Date de Soumissionnaire Tyroil Georges. Saint Louis du demande Oct. 1956. présentation de la demande 29 Sept. 1956. Section. Une Sud, Hab. Bigot, 8ème. Commune de Saint Louis du Sud, Commune de Camp Perrin, Hab. l'Est propriété et à de 1 ha.

misaionnaire: l'Etat. Omeslio Nom du par l'hab. Bigot, l'Etat. Commune de présentation de la Thertulien. 6 Date de Soumissionnaire Tyroil Georges. Saint Louis du demande Oct. 1956. présentation de la demande 29 Sept. 1956. Section. Une Sud, Hab. Bigot, 8ème. Commune de Saint Louis du Sud, Commune de Camp Perrin, Hab. l'Est propriété et à de 1 ha. 29, bornée au Nord, au Section. Hab. Bigot, 8ème Une propriété rurale de 5ha. environ, Castera, Nom du l'Ouest par l'Etat. Sud, à l'Est Une propriété et à de 1 ha. 29, bornée au Nord, nord, au Sud, à l'Est et à IOuest bornée au Date de présentation Soumissionnaire: Treo Agenor. Nom FOuest par l'Etat, au Sud, Nom du Soumissionsire: par l'Etat inoccupé. de la demande 2 Octobre 1956. Date du de Soumissionnaire: Mericles Date de présentation de la Faustilon demande Austin: Commyne de présentation de la demande Thermitus. ler. Oct. 1956. Section. Grande Saline, Hab. Latapie lèrc. Commune de Saint Louis 10 Oct. 1956, section. Commune de St. Louis du Sud, Hab. Bigot, Une proprists rarale Section. du Sud, Hab. Bigot, 8ème. Une 8ème. par Cézar St. Hubart, au indéterminée, bornée au Nord Une propriété de 1ha. propriété de I ha. 29, bornée au T'Est par Sud par Lexandre Chérilus, l'Est et à .29, bornée au Nord, au l'Est et à l'Ouest par l'Etat. Nord, au Sud, Dumous Mémé Dorcemann Dorléan l'Etat, à l'Ouest par Nom du I'Ouest par l'Etat. Sud, Nom du Soumisstomsire Dieudilorme Nom du l'Etat. Date de Souminsionnaire présentation Soinier Réméus. Date de présentation de la demande: Inoliam. Date de Soumidlonnaire: présentation St, Armand Darulme. de la demands 10 Oct. 1956. ler. Oct. 1956. de la demande 2 Oct. 1956. Commune de Saint Louis Commune de St. Louis du Sud, Hab. Bigot, Commune de, Saint Section. du Sud, Hab. Bigot, 8ème. Section. Une 8èmo. Section. Louis du Sud, Hab. Bigot, 8ème. Une propriété de propriété de 1ha. 29, bornée au IIne propriété de l'Est et à 1ha.29, bornée au Nord, au Sud, l'Est Nom et à rOuest par l'Etat. Nord, au Sud, T'Est et à l'Ouest 1ha. 29, bornée au Nord, au Sud, Nom du "'Ouest par l'Etat. Date du Soumissionncirer Teleron Nom du par l'Etat. Date de Soumissionnaire: présentation de Antony Salomon. de présentation dela demande Clerjuste. ler. Date de Soumisionnairese Richelorme Jolius. la demande 10 Oct. 1956. Oct. 1956. présentation de la demande 3 Oct. 1956. Commune de Caracole, Rue Comniine de Camp Perrin. Hab. Castera. Commure de St.: Louis Une la proprieté urbaine de 10 m Coeur. x 12, Une-propriete rurale de du Sud, Hab. par Rue du bornée au Nord, au Sud, à l'Est et à TOuest 15ha.

misionnairese Richelorme Jolius. la demande 10 Oct. 1956. Oct. 1956. présentation de la demande 3 Oct. 1956. Commune de Caracole, Rue Comniine de Camp Perrin. Hab. Castera. Commure de St.: Louis Une la proprieté urbaine de 10 m Coeur. x 12, Une-propriete rurale de du Sud, Hab. par Rue du bornée au Nord, au Sud, à l'Est et à TOuest 15ha. enviros, bornée au Section. Une Bigot, 8ème, tat, à l'E- par Jean Coeur, au Sud par Gislène Lanaud, Nord l'ENom Date du Soumistionnaire, St. I'Hab. Castera. propriété de 1ha.29, bornée au Nord, par Saint Baptiste Joseph l'Etat et à de présentation de la demande E Auguste. l'Est et à l'Ouest par l'Etat. au Sud, Nom du Georges (Procession). l'Ouest ler. Oct. 1956. Nom du Date de Soumissionnaire Vaudinor Commune de Fort Liberté, Rue D.: Ae d: Soumisionnaire: rrésentation de la Time Bazile. présentation de la demande Raymond. 15 Oct. 1956. Nord Une propriété urbaine de 12m. sur St. 23m., Charles. demande 6 Oct. 1956. Commune de Nicolas Alphonse Paul, l'Etat, au Sud bornée au Commune de Saint Louis du Une Port-au-Prince. Rue à l'Ouest fTatr l'Est par la rue Saint Charles par Bertin Section. Sud, Hab. Bigot, 8ème. par un propriété urbaine indéterminée, Macajoux. bornée au une route. et à Une propriété de par Mme. passage condnisant à la rue Nord Nom l'Est et à 1ha. 29, bornée au Nord, au Sud, à Cétia Bollegarde, à l'Est Macajoux, au Sud Date E Soumissionnaire: Léonard Antony. F'Ouest par l'Etat. nand, 1'Ouest par Henri par Paillant Ferprésentation de la demando 2 Ort, 1956. Date Nom de du Soumistionnaire Ilcera Elira. Nom Date du Soumitaionnaire Narcisse. Commune Gaspard Section. de Saint Louis du Sud, Hab. présentation de la demande 6 Oct. 1956. de présentation de la demande Georges. 15 Oct. 1956. Une propriété de tha. Bigot, 8e. Commune de Saint Louis du Sud, Commune de Jacmel, Angle a l'Est et à TOuest 29, ornée au Nord, Au Sud, Section. Hab. Bigot, 8ème. Sténio Vincent. des Rues Bourbon et Nom Date du Soumissionnsire: par l'Etat. Snlien à l'Est Une et de 1 ha. 29, bornée. au Nord, au Une la propriété urbaine indéterminée, de présentation de la demande Larame. Nom EPTHR 1'Ouest par lEtat. Surl, rue Sténio Vincent, au Sud bornée au nord 2 Oct. 1956. du Soumissionnaire, FT. tellus. par la rue Bourbon et à 1'Ouest par André Bastien, Date de présentation de la Celebien demande Fanfan. par Horace Mé6 Ortobre 1956. Nom Date du de Soumisionnaire: Emile Delince. présentation de ln demande 16 Oct. 1956 LE MONITEUR LOI DU 26 JUILLET A LA Octobre 1957 CONF ORMEMENT PRODUITES lère. publication DE FERME DES BIENS ET CONTENANCES DEMANDES 3 mois SITUATION Lamielle. dure BIENS ET CONTENANCES de Carice, Hab. Dervilma La DES a neel (4) pualication SITUATION Commune de 1) ha.

de ln demande 16 Oct. 1956 LE MONITEUR LOI DU 26 JUILLET A LA Octobre 1957 CONF ORMEMENT PRODUITES lère. publication DE FERME DES BIENS ET CONTENANCES DEMANDES 3 mois SITUATION Lamielle. dure BIENS ET CONTENANCES de Carice, Hab. Dervilma La DES a neel (4) pualication SITUATION Commune de 1) ha. Bornée Lanirhe C TElat, rue Mont Archer. mètres Une propriete TEtat, au Sud par Philippe et à TOuest par FleriSITUATION DES BIENS ET CONTENANCES Commune de de Fotlberte 8 metres de façade ia_Rue sur 19 Mont- Gérard l'Est Altéacs Joseph lEtat Angle rues Dauphine Une proprniate Bornée au Nord à PEst par Té- mon FRL PEtat. Mérancier Décembree 9 Mars 1957. Commune de Jacmel, Enfants. Nord 30 de profondeure Myrtil, Jean Smere un corridor qui Nom du Samasdionnaiei de la demande indétermince & Bons bornée Dauphine, au à V Archer Duclos au Sud et à TOuest Hélénus par YEtat. Date de presentation Hab. Lamine Une propriéué au Sud la rue la rue des Bons- lucia le terrain Jacques Lunia Ouanaminthe, Nord par Démos1E Occéan Jeanty, et à Fouek par sépare Fév. 1957. Commune # 2ha. bornée au à I'Est par Henry Nom de la demande Une Antoine, Samisuonnarts CETTe Régine GensDésigné Mme. Denis 1956. Date t presentation thène au et Sud à YOuest par par la rivière de Déc. E ErLRES Nom 'du sett de demande SMr de St-Louis du Sud, au Hab. Nord, Bigot. au Sud, à Altazard Zéphyr Antoine. Date de présentation 7ème. section. Une Commune de 1 ha. 29, Bigot bornée Blubrus Sainterme. de-Nante. Nom du Soumisdomairi de la Déméus demande 9 Mars 1957. de Chantal, Hab. 2 Dupouilie, ha. 58, bornée au Nord, TEst et ATeSD TOuest par YEtat Blubrus Sainterme. 1957. Date de pesentation 2ème. Sect. Commune rurale de l'Etat inoccupé. Nom du la demande 14 Fév. TAnse Rouge, Hab. Guignon au Nord par Une propriets et à TOuest par Delicieux. Date de ICsamen Commune de de Oha. bornse Lebrun au Sud, à l'Est Dieudonte 31 Déc. 1956. pementation Hab. Figue N. Marron Une propriéte rurale TEtat, au aia Manise et à TOuest par Nom du Ea.iucemei. de la demande Norgaisse a de Section. Pertilus André Destin de Date presentation Commune Boucan Grands-Boly Bois 'sème. Nord par Boizien T'Etat, à TEst par lEtat. rue du Marché au Nord, au Une de 1 T bornée Ferve TEst Chérilia Chéry Raphael Lebrun. 14 Mars 1957. m, bornée Nom demande proprate Sud ERLTT x au Meristil S * MUY m TEtat, l'Ouest par Et Une TEtat. Henrisca T'Etat et / Date # presentation 1ère Seot.

. Nord par Boizien T'Etat, à TEst par lEtat. rue du Marché au Nord, au Une de 1 T bornée Ferve TEst Chérilia Chéry Raphael Lebrun. 14 Mars 1957. m, bornée Nom demande proprate Sud ERLTT x au Meristil S * MUY m TEtat, l'Ouest par Et Une TEtat. Henrisca T'Etat et / Date # presentation 1ère Seot. Sud,a à T'Ovest Philomène Jacques. 1957. Ramy Pierrilus de Grande Hab. au Nord la demande 4 Janvier Exil Ja-Baptisten 1957. Commune 32 ares Bornée AIeR Nom elEtat. Jeanty AETRL de 18 Pévrier par Obily de Nom du Soumistonalt Une à TEst FEURA Date # presentation section. Date de presentation de la demande au Sud propriétt Ee Chemin, 7ème. et iargelank de Chantal, Hab. Duposille, 29, bornée au Nord, Payen, lère Section. Hrs à l'Ouest Tragolant Prançois Norzile. 14 Mars 1950. Commune rurale de 1 ha. T'Etat inoecups. Commune de Verretien, Hab, au Nord Nom de la demande FE Une à à Estral Ra Date : presentation VEst et TOuest Se Victoire Alcéus. 1957. Une propriste Monbemmiaee Sud par Hab. Tamise au Sud, ca KFE PFARE SAATE Soumistonnatrs 15 janvier Emilcar Jacques, au T'Etat ei à TOuest par de Marmelade, de Oha 07. Nom # presentation de la demande Hrs. Emilcar Jacques Une Commune rurale d'une Stendue Noel Pret. Prop au Date 7ème. section. Sénat Charlee Fév. 1957. bornée proprioig au Nord Eonmanual à TEst par Amanuel Noel Pret. de Chantal, Hab. Dupouilie, bornée au Nord, au " demaade 19 Sud par Jérome E Geordany Louis et Asse, l'Etat. Commune de 64 50, Date :, par mtt Une rurale par l'Etat inocupé. presentation Palais. Prop. à Y'Ouest Odavid Rephach Mars 1957. à et T'Ouest Félix. Nord, rue du Nom du Soumiscionnainei la demande 14 Sud, à AEEb Sainfélix 15 Janvier 1957. Commune Trou sur 18m70 de Date de présentation de Bourg. Nom du ecaait de la demande Une $ 8m.60 : façade Charles Kampman, ECA la rue Courbe Sect, Date de présentation 7ème. section. fondeur. propriéts Bornée au FIS-AIE Nord par l'Etat, à T'Est rue Commune de Ouaneminthe de 8m x 10m de bornée au Hab. Dupouilie, Nord, Sud par Elvira Hermann LErteNert Une par TLE Commune de Chantal, de 1 ha. 29, bornée au Palais TOuest par les époux Daniel Assas & Ed- Nord parla propctst rue Eapagnole, auSud et à TOuest Purt: par Une roprists rurale par l'Etat inoccupé. a à TEst par Anatelie Alphonse à oumisionaires et TOuest Noms 1957. ne, E au Sud, à T'Est Fortune Forticia. 15 Janvier 1957. mond Séraphin. de la demande 19 Février rue Courbe: Antoine 15 François.

les époux Daniel Assas & Ed- Nord parla propctst rue Eapagnole, auSud et à TOuest Purt: par Une roprists rurale par l'Etat inoccupé. a à TEst par Anatelie Alphonse à oumisionaires et TOuest Noms 1957. ne, E au Sud, à T'Est Fortune Forticia. 15 Janvier 1957. mond Séraphin. de la demande 19 Février rue Courbe: Antoine 15 François. Mars 1957. Nom du Sataisicnart. de la demande Date de presentation Nom dux de Soumissionnaing de la demande Date de présentation section. Figue N. Marron, Date présentation Sect. Chantal, Hab. Dupouilie, bornée 7ème. au Nord, Commune de Grand- Boucan -Bois, M Pin. Nor- Commune de Ousnamisthey rue bornée Courbe, Nord Commune de de 1 ha. 29, 1 bornée au Nord par Ee mattamainst rurale inoccupé. ha.29 Genera Une propriété Dubols EEE Une mroprists et à TOuest par T'Etat St. Louis. Une propriets l'Etat, au Sud par l'Etat et à Sud Michel Charles. à T'Est rue peapagholes TOuest Sud, au Célouinise demande 15 Janvier 1957. mil Ls. Jeune à Mare-Rouse T'Est Génélus Pierre par. Antartus hasr - Siméon 1957. 'du la Mars n Nom atanaii de Pierre l'Etat Analysse Nom du soumistionnaineis de la demande 18 de EmLO Date presentation 1Ouest par Genace Jeune ler. Mars 1957. Date de prementation 13ème. Section. Hab. Chalopin. Nord Nom du Soumistionnainge de Lrat demande Hab. Dentelle, Nord un Commune de Fort Liberté, de 2 has, bornée au LEE Date de présentation Commune des Cayes, de 1 ha. bornée par rurale Ret par Rochenel Roche Une par Une P., au Sud à rue Grosse la propnets Sud Louis * P. Rivière Marion, 1'Ouest Commune Vallières, m, au Nord manglier Etat, au G. : et TEst par Albert ERSE l'Etat, à l'Est par t 8 x 6 bornée au Sud par ata Sylvinia et Dutes Douyon, Preux par Albert Difficile T'Etat. Antoine Sévère. 1957. route Une à S.hie Dumarsais Célicourt l'Etat Déjoie. Relus Mazcelin. 20 Mars 1957. à l'Est par M Nom du Datclscenetri de la demande janvier Simprevil l'Etat, Bravéus Guerrier lEtat. Nom Date # presentation Soumisionnaire de la demande Date de présentation section. et aTOuest par Nathan Stenor. ler Mars 19FHab. Tenacre 2ème Nord Section. Chantal, Hab. Durand, 7ème. au Nord, Nom soamistionnaie présentation de la demande ommune de Marmelade, de 0 ha 64, bornée au 2 ha. 58, bornée Date # rurale Sud EE Gommune rurale 'de TEtat inscupé. rue Une propristé Ehilippe Pret. Olibrice irce Prop. Une a à TOuest de Vallièeres, Zou- Damilus, à l'Est rRare au Sud, à TEst et FLF Attélus, 22 Janvier 1957. Commune de 8m x 6m, bornée Muler au TAEa l'Etat, Garçon lEtat, Cherfils TBtat. du de la demande Une propriete à l'Ouest par

de TEtat inscupé. rue Une propristé Ehilippe Pret. Olibrice irce Prop. Une a à TOuest de Vallièeres, Zou- Damilus, à l'Est rRare au Sud, à TEst et FLF Attélus, 22 Janvier 1957. Commune de 8m x 6m, bornée Muler au TAEa l'Etat, Garçon lEtat, Cherfils TBtat. du de la demande Une propriete à l'Ouest par Nom Eatninmain Ravine et Snt TEtat,, au Sud, et à TOuest par Sintilien Mars 1957. Date de presentation Phanor Nom demande ieenesit de la Esta 7ème. SecClervéus Er Habitation Durant, m l'Est par Antoine. Date # présentation rue Sans Nom, Commune de Chantal, bornée au Nord, Troquette. Nom Soumissionnaire de la Accius demande ler Mars 1957. Commune de Ouanaminthee "Capotille tion. rurale de 1 ha. l'Etat 29, inoccupé. Date # presentation lère Sect. Section, 10m facade sur 10m au de par par STE à ETE Une et TOuest Fleury Attelus. 1957. Saline, Poteneau Nord Une au par Bstumus à TOuest par au Sud, Grande f.s 22 Janvier Commune de de 64 E à VE feur, MEE à T'Est par Chanson T Nom Eainicomart. présentation de la demande Une au a MT S.A Démétrius Elizé Victor Date Jean REE Nicolas, et à 10 TEtat. Canovard Jean. Jen.Baptistsn 23 Mars 1957. Te Hab. au Nord par Solange Castelly, Jean ERUS 4 Nicolas. Mars 1957. Date Nom de du présentation Soumissionaire: de la demande Commune Ro rurale 1 RAEE Louis Moise E Nom Fsumeskeneit de la demandg 2ème Sect. Une Sud Potit Petit Louis Date présentation 1ère Sect. de Marmalade, hab. Laforesterig au Nord par DieuFrançols H et FR TOuest par Hab. Poteneau Nord As- Commune de Ohal7 bornée Mme Nesius Dauphin CaeR TESt Mercina Justime. Commune de iété Grande de 64 aalt bornée, Michaud, au " l'Est donne Une TEtat, Sudpar Pierre lEtat et à TOuest E François 23 Janvier 1957. Une prop: in-Charles à -ar Nom Soumistonnalt la demande Sud par François. l'Etat, TElt. FL # présentation de sez Ierael, Rose ieh.it m TOuest Tousaint Vertus. par, Farialia, retal Elies Petit Mars Frère. 1957. Date Carrefour, les Pères. par Nom la Maurice demande 4 Mars 1957. Nom présentatien sountisomaii de la demande 26 Hab, Sud, eaarin Date a Commun: de de Milot, 5m. x bornée : Nord, TEst par) au l'Etat Date $ présentation Rue Espagnolo. Hab. Bois 7ème. au Nord Section par au Sudpar L Public vicinale, Commune de Ouanaminthe, de 4m. 50 x 4m, borné Jn. au Baotiste, Nord Commune Une de orntt Tho, 69a. 90ca. Destima Gutt Noncent lEtat par Chemin Anahise. Dubois hropristé Sud JeuAETE E TOuest demande Janvier 1957.

Etat Date $ présentation Rue Espagnolo. Hab. Bois 7ème. au Nord Section par au Sudpar L Public vicinale, Commune de Ouanaminthe, de 4m. 50 x 4m, borné Jn. au Baotiste, Nord Commune Une de orntt Tho, 69a. 90ca. Destima Gutt Noncent lEtat par Chemin Anahise. Dubois hropristé Sud JeuAETE E TOuest demande Janvier 1957. hemplacement Rue Espaanols, au par Michel Ray- Samuel Devill TEtat,au ct à T'Ouest par du la Tessier adars FOLEN ELP Nom bonssoanalt. de - àlEst par Agoutine Pierre, M ATEst par Eliodor Date de présentation Tamise. Pricien Raymond. dius Jeudy TEtat. Roméles Charles. Mars 1957. Commune de Marmelade, Habitation Nord Ravi- my. Nom du Soumistionnaire, de la demande 7 mars 1957. Nom Date ctn! présentation la demande 26 4 ares. de Bornée à VTLNT par Date de prtventation # 7ème Sect. Une S-PIerntd Maxime helie Ravine l'Etat. Tanice. Chantal, Hab. 97 Bois-Clair ca. bornée au Nord pai au ERiast et à TOuest TET Thomas. 1957. Commune ores (figure Commune Une de 21 41a. TEtat, au Sud par François et à P a & Janvier urbaine St-Louis FE FRE Nom Soumitesionnairta de la demande Une, Marcellus ET Eas Bornée e Elvariste et Assé Dieuvithomme T'Est Erelus Date : presentation TEtat, M Figue N. Marron. reégulière) Pret. Prop. au La VPERLET l'Etat et à TOuest Dimanche Jeannéus Jean FRur Dorméus. Commune Grands pin ha. Hab. 29 a., bornée au Nord me lEtat, à T'Est par re Raphael TOuest Nom Semtsssanart. de la Sainvilorme demande 26 Mars 1957. Une rurale del Sud Oritus Cou- à Tamice. Geordany Louis. 1957. Date presentation E Tumalien TEtat, Louissaint au C.Or l'Etat, parRue Nom Somiscionnaire de la demande 9 Mars hab. Petite-Anse, 13ème. au Nord Sect. par par à TEst par l'Etat. Date #: présantation des, 1 Bornée à FET TEtat, Cerdisant Norisseaux, Lamine: Commune Une ha, à par lEtat et T'Ouest Noel Noeléus. # R par 28 Janv. 1957. par Déméus l'Etat. au mer, EFL Soumissionnaire artire Nom de la demande Commune 1 au Altade ha. INETL à TEst par Nice Mme. Yacinthe. Date orertma : présentation par E2 Marché Antoine, Une e au Sud "Cénor, Antoine. Nom la MIral Mars 1957. Milot, au Sud, Date : tert Bals Montilus, presentation Commune de 7, PLOEL au Nord, zard Nom età du Touest Monulisatint la demande 9 Mars 1957. alEst Une TOuest 1Etat 1957. Date te presentation H Fév. Killick présentatine le demande de IEtat Rue Hammertor Date Enpetmerle FE EE