BIB LIOTHE HA DES
MO
Directeur
BRUMAIRE LOUIS
D'HAITI
DE LA REPUBLIQUE
Paraissant
JOURNAL OFFICIEL
le Lundi et le Jeud
21 Novembre 1957
Jeudi
PORT-AU-PRINCE
112ème Année No. 128
d'Eradication de
sûre, en vue d'atteindre les objectifs de la campagne
SOMMATRE
la Malaria. Gouvernement de la République d'Haiti et le Bureau de la Sanitaire Malaria
C.- - BUDGET ET FINANCES
Accord entre le
de la Campagne d'Eradication
la Malaria pour l'année fisPanaméricain pour la conduite
Le Budget du Service d'Eradication de
le Bureau
dans le pays. Communale au Borgne. cale 1958 et pour les années subséquentes, sera préparé par du Gouverne-
--Arrêté instituant une Commission
internes encaissées durant les mois
avec les autorités de la Santé Publique
Tableau de comparaison entre les 1955-1956, recettes 1956-1957. en collaboration
détail des éléments que le Gouvernement se
d'Octobre à Août des Exercices
de la République d'Haiti Déparment et comprendra en
au plan Tri-Partite d'Opérations €-
-Situation Générale de la Banque Nationale
chargera de fournir, conformément
Commercial au 31 Juillet 11957. le Gouvernement et le Bureau. tement
tabli entre TUNICEF,
le Ministre, le Bureau en assure
Avis. Le budget une fois approuvé par
T'Administration et T'exéeution. DE LA REPUBLIQUE
ACCORD ENTRE LE GOUVERNEMENT PANAMERICAIN POUR
D.-- FONDS
D'HAITI ET LE BUREAU SANITAIRE DERADICATION
Lex fonds destinés à la campagne sur la base du budget approtivé,se dex
LA CONDUITE DE LA CAMPAGNE DANS LE PAYS
le Couveinement, à la disposition du Burcau par
DE LA MALARIA
ront mis, par douzièmes et déposés à l'avanee. dan- une banque
d'Hatti (oi-apris dénommé le
tranches de quatre
Le Gouvernement de la République d'Etat de ta Santé Publilocale dé-ignée par le Bureau. Gouvernement) représenté par le Secrétaire
(ci-après dénommé le Ministre)
E.- PERSONNEL
dans le budget
que
Panaméricain, Officr Régional de T'OrganisaLe personnel nécessaire à la campagne, omme spécifié selon les besoins
Le Bureau Sanitaire
dénommé le Burcau):
et dans le plan d'opération, sera reeruté par le Bureau
tion Mondiale de la Santé tei-apris
du Burcau à cet égari, sont limitées
de la Canidu programme. Les reaponsabilités
et en
de nouvelle bascs pour T'administration
les hesoins
de la campagne au point de vue perconnel
Désirant établir
par
actuels
dEradication de la Malaria dans le Pays:
même temps par les prévisions du budget. apagne
s'efforcera d'établir une échelle de salaires en rapport
Out convent ee qui suit:
l'inLe Bureau de vie existant dans le Pays el avee le degré de resdu Gonvernement adressér au Burean par
vee les conditions
des augmentatious de
En vertu de la requite
lettre du 16 Mars 1957, le Bureau aede T'employé qui assume un poste;
termédiaire du Ministre dans sa Tadministration de la Campagne
ponsabilité ralaires basées sur Tefficienee ct le travail satisfaisant seront harmonic accordées aeepte de prendre sous sa responeabilité
du Gonvernement, aux
Dex reglements établis par le Bureau.
e le degré de resdu Gonvernement adressér au Burean par
vee les conditions
des augmentatious de
En vertu de la requite
lettre du 16 Mars 1957, le Bureau aede T'employé qui assume un poste;
termédiaire du Ministre dans sa Tadministration de la Campagne
ponsabilité ralaires basées sur Tefficienee ct le travail satisfaisant seront harmonic accordées aeepte de prendre sous sa responeabilité
du Gonvernement, aux
Dex reglements établis par le Bureau. en
du
d'Eradication de la Malaria. pour le compte
périodiquement. du Pays, régiront les conditions d'emploi du personnel
vee les lois
et
entre
conditions ci-après:
Service National d'Eradication de la Malaria, comprendront de contrat,
autres les matières suivantes: salaircs initial-, prolongation
A. FACILITES
et autres facilités déjà à
toul ce qui a trait aux heures de tràvail. congé
Les locaux existants. bureaux et matériels. continueront à
mesures disciplinaires. cessation de servicr. National de la Malaria à Chancerelles
annucl, rongés de maladic. et
ol
Fusage du Service
de la campagne. Lx Bureau établira des règles de sécurité qui dev l elre
être mili-és comme Quartier-Général
du personnel dans Faccomplisrment de leur 1àL'ORG ANISATION
par tous les Membres
de la Malaria. B. STRI CTU RE DE
assurer la
che officielle au Service National d'Eradication
exécutif, nommé par le Bureau pour
L'Officier médieal de la Malaria en Haîti. aura lentire'r responF. -PRESTATIONS DE SERVICE
campagne 'Eradication
e la direction du programme. Les fournitures et matéricls à fournir par le Gouvernement. pour la
sabilité tant technique qualministrative di Burrau. La structure présente
Bureau selon la procédure habiturlle ct
canal établi de la Zone II
seront alloués au
a traver- le
campagne,
sera
eur unc forme steiete d'encheres comde FOrzani-ation est la suivante:
toutes les fois que ee poesible de service du Bureau seront misesà
DIRECTEU R
pétitives. Les facilités de prestations sejon les règlements régisant le Bula disposition du Gouvernenient inventaire détaille seront :: ine nuCOMPTABILITE
"tl. Un contrôle adéquat et un et matéricd aespuis par l can
Statis- Transport
par le Bureau. pour tous les fournitures
Opérations Epidémio- Coordonna- Labora- toire
tique
d'aspersion logie teur de lopagne. gistique
G. COMPTA ABILITE
de la eampagne, le Burran pourra. d'apres sun jugeLe Bureau établira et maintiendra un systène adéquat de comptaSuivant les be-oins
les normes administratives en vigueur
de
les activités fiecales du Servier National d'Eramnent et son eritére. et en obeervant
les éléments qui
bilité afin rontrôler
de
fournir à tout moment dedans le Pays. modifier. changer, réduire ou angmenter
à tout
dication de la Malaria en vue pouvoir
Des
administrative artuelle. afin de s'assurer
sur la xituation financièrr du programme. analyses
forment la structure
stable. efficiente. éronomique cl
renscignements
moment une machine administrative
LE MONITEUR
être résilié avant son expiration par T'une queleonle taux des
Cet Accord peut
à l'autre. trois mois avant
par lc Bureau afin d'établir
que des parties, sur note écrite adresesée
périodiques scront entreprises conformément aux plane, le cash disponila résiliation envisagée.
s'assurer
sur la xituation financièrr du programme. analyses
forment la structure
stable. efficiente. éronomique cl
renscignements
moment une machine administrative
LE MONITEUR
être résilié avant son expiration par T'une queleonle taux des
Cet Accord peut
à l'autre. trois mois avant
par lc Bureau afin d'établir
que des parties, sur note écrite adresesée
périodiques scront entreprises conformément aux plane, le cash disponila résiliation envisagée. dépenses et des engagements
fournitures, équipements, transW Fashington D. C. L.S. A. ble, les besoins futurs en porsonnel,
Port-au-Prinee. Haiti
de travail. 30 Septembre
port et faoilités
possible les cartes
30 Août 1957
le Burcau utiliscra autant que
Pour le Bureau
Pour Taniformité,
du Couvernement et les fourniPour le Gouvernement
Panaméricain
et formes du systèmne de comptabilité au Burcau central de la camde la République d'Haiti
Sanitaire
disponibles
tures de Bureau a-tuellement
Fred L. SOPER
pagne. Dr. Gérard BOYER
Directeur
Capt. SS. A. D'H. DE COMPTE
H. - VERIFICATION
Chargé du Département
du Gouvernement les services
de la Santé Publique
Le Bureau maintiendra à la disposition de s'assurer que l'administration
de ses vérificateurs pour lui permettre de la Malaria est établie et fonctionne
Pour copie ronforme: Yves LEREBOURS
de la campagne d'Eradication acceptées en vue d'obtenir un rendeselon les pratiques et méthodes
Chef du Service de la Correspondance
ment efficient, économique et méthodique. de la campagne, les états de comptes banLes livres de comptabilité livres d'inventaires, les fiches du percaires ct lea réconeiliations, les
inspection et
ARRETE
seront disponibles à tout moment pour
sonnel et autres
du Gouvernement et partienlièrement les
vérification par les Officiels
autorités de la Santé Publique. DUVALIER
Dr. FRANÇOIS
Président de 1a République
L-OFFICIER ADMINISTRATIF
frais pour le Gouvernement un Offiet 120 de la Constitution;
Le Bureau fournira, sans aucun
reconnues, qui
Vu les articles 79
d'une habileté et d'une compétence
1951 slir les Communes;
cier administratif internationale pour exécuter toutes les obligaVu la Loi du 27 Juillet
sera recruté à l'échelle
termes de cet accord. dans l'intérêt d'une meilleure administration, il y
tions du Bureau conformément aux
Considérant que
Commission Communale pour gérer les
uniquement de rofficier médlical
al lieu de former une nouvelle
prochaines élections;
L'Officier administratif relèvera
d'Eradication de la Malaria
intérêts de la Commune du BORGNE, jusqu'aux
en chef du Bureau chargé de la campagne
du Seerétaire d'Etat de TIntérieur:
Sur le rapport
en Haiti. Arrête:
DU GOUVERNEMENT
J RESPONSABILITES
des
Robert PROSmieux coopérer et aider par tous
Artiele ler. -Une Commission composée citoyens
fera de son
pour
Président
Le Couvernement l'exécution du présent accord. PER, Deslys JADOTTE et Duquesne DULCIS, respeetivement
du
le- moyens possibles dans
Membres est instituée pour gérer les intérêts de la Commune
de prendre à sa charge toutes les responet
prochaines élections. Le Gouvernement accepte
tous dommages, pertes ou
BORGNE, jusqu'aux
exécuté à la
sabilités à T'égard des tierces parties, pour
et qui,
Arrêté sera publié et
diligence
éventuels survenus au cours de la campagne
Article 2-Le présent
autres réclamations
au Bureau.
Membres est instituée pour gérer les intérêts de la Commune
de prendre à sa charge toutes les responet
prochaines élections. Le Gouvernement accepte
tous dommages, pertes ou
BORGNE, jusqu'aux
exécuté à la
sabilités à T'égard des tierces parties, pour
et qui,
Arrêté sera publié et
diligence
éventuels survenus au cours de la campagne
Article 2-Le présent
autres réclamations
au Bureau. Le Gouvernement prend
du Secrétaire d'Etat de lIntérieur. antrement, pourraient être attribués
éventuelles: maladies
le 21 Novembre 1957,
igalement à sa charge toutes les responsabilités fonctions ati Service
Donné au Palais National, à Port-au-Prince,
déris, subis par cux dans l'exercice de leurs
In 15tème. de l'Indépendance. ER
ou
Dr. FRANCOIS DUVALIE
d'Eradication de la Malaria. d'appliquer à toutes personnes
Par le Président:
la (onvernement accepte également de cc contrat, les stipulaLe Secrétaire d'Etat de l'Intérieur:
employéns par le Bureau durant l'exécution taxes sur la sécurité
FREDER RIC DUVIGNEAUD
tions privues par les lois du pays relativement aux fonctions publiques
sociale. pension et autres avantages attachés aux
qui,
(ouvernement assum ne à cet égard toutes les reaponeabilités
TABLEAU DE COMPARAISON
el le
être attribuées au Bureau. INTERNES
autrement. pourraient
ENTRE LES RECETTES
continuera à couvrir d'une assuranee appropriée
DURANT LES MOIS D'OCTOBRE
Le Gouvernement
dans l'accord intervenu entre
ENCAISSEES
le- voitures de TUNICEF, comme prévu. également de fournir
A AOUT DES EX: 1955-1956, 1956-1957
le- deux parties. Le Gonvernement continuera la campagne, le Serviec
Ictobre à Août Octobre à Août Aucmentation Diminution? pour protéger durant
1955- 1956
1956- 1957
une asurance appropriée Malaria contre toutes réclamation- ayant
Arrondissements
Gourdes
Gourdes Gourdes
Natioual d'Fradication de la
des raisons o1l des causes échappant à son contrôle. 88.834.33
79.892.23 8.942.10*
poar origine
Aquin
1.183.699.54 185.175.29*
des
1.368.874.83
sollicité du Gouvernement en accomplissement
Cap-Haitien
783.129.53 760.888.65 22.240.88*
Tout paiement
sur le hudget du Service National
Cayes
1.081.267.32 709.017.19 372.250.13*
-nedites obligations, et imputable fait lc Bureau sur les dits
Fort-Liberté
545.306.11 466.509.26 78. 796.85*
l'Eradication de la Malaria devra être par Santé Publique. Gonaives
578.632.58 34.422.45*
du Ministre de la
613.055.03
fonds. sur requête et antorisation
Jacmel
461.263.10 411.538.14 49.724.96*
Jérémie
335.709.80 376.037.74 40.327.94
Miragoâne
217.661.91 71.826.09*
K. DU REF DE LACCORD
Petit-Goâve
289.488.00 24.300.926.57 740.58251
de la date de sa signature par les deux
Port-au-Prince
23.560.344.06 285.113.53 215.396.04 69.717.49*
Crt arcord sera offretif à partir
de cette date.
ie
335.709.80 376.037.74 40.327.94
Miragoâne
217.661.91 71.826.09*
K. DU REF DE LACCORD
Petit-Goâve
289.488.00 24.300.926.57 740.58251
de la date de sa signature par les deux
Port-au-Prince
23.560.344.06 285.113.53 215.396.04 69.717.49*
Crt arcord sera offretif à partir
de cette date. 389.152.35 197.509.20*
pendant quatre ans à compter
Port-de-Paix
586.661.55
parties et restera en vigueur consentement mutuel pour ôtre étendu à
St-Marc
309.694.99*
II pourra être renouvelé par
du Programme d'Eradication
29.999.047.19 29.689.352.20
la période de surveillance dex opérations
Total
de la Malaria dans la République.
LE MONITEUR
SITUATION GENERALE DE LA BANQUE NATIONALE
DE LA REPUBLIQUE D'HAITI
ACTIF
DEPARTEMENT COMMERCIAL AU 31 JUILLET 1957
CIRCULATION: COUVERTURE DES BILLETS EN
Gdes. PASSIF
ENCAISSE RESERVE
BILLETS GDES. EN CIRCULATION
Gdes. Lingots d'Or à New-York
DEPOTS DES PARTICULIERES:
61.976.321.00
Droits de Tirage au Fds. Monét. Internat. 3-868.075.65
Comptes Courants
Monneie légale des Etats Unis
9.376.695.50
Comptes d'Epargne
24.092.671.18
Compte Dollars aux Etats-Unis
5.538.254.05
Cautionnements
14.598.783.25
Spécial F. Y. 1957 I. C. A. 10:757.714.60
Chèques émis et en Paiements
4:0.926.45
count
Développ. Ac2.095.568.61 41.237.949.49
AUTRES AVOIRS
1-250.000.00 30.790.739.80 DEPOTS DU GVT. HAITIEN
COUVERTURE AFFECTES A LA
Compte Dollars à New York
Effets commerciaux en Haiti
Département Fiscal B N R H
105.337.05
Effets Commerciaux à New York
3.400.990.80
la Fonds Monnaie Div. affecté c/garantie de 1-199.556.94
Avances contre Crédits Com. 384.705.40
Monnaie Nickel Hors Circulation
Bons du Trésor
Eligibles 126.412.65
Fonds Amortis. Empt. Int.5% 1957/60/64 1.886.579.44
Titres Emprunt Inté. 5% 1960/64
5.000.000.00
Fonds/T. Spéa Café/Amortissem. Bons 1.962.311.90
19.994.490.00 28.906.598.85 Trésor
4.565.541.43 9.719.326.76
TOTAL DE LA COUVERTURE
ESPECES EN CAISSE
59.697.338.65
Monsaie Divisionnaire Haîtienne
DEPOTS DIVERS
DU PAR BANQUES
1.886.579.44 Banques en Haîti
EFFETS -ESCOMPTES -AVANCES
1.034.625.45 Fonds Monétaire International F.M.I.
311.90
19.994.490.00 28.906.598.85 Trésor
4.565.541.43 9.719.326.76
TOTAL DE LA COUVERTURE
ESPECES EN CAISSE
59.697.338.65
Monsaie Divisionnaire Haîtienne
DEPOTS DIVERS
DU PAR BANQUES
1.886.579.44 Banques en Haîti
EFFETS -ESCOMPTES -AVANCES
1.034.625.45 Fonds Monétaire International F.M.I. 2.710.435.45
Bons du Trésor
30.384.147.80
Banque Intr. (B. I. R. D.)
379.970.00
36.000.000.00 66.384.147.80 Autre Banque à TEtranger
34.780-80
PLACEMENTS
Spécial Devel. Acc. USOM H
48.203.15
Titres République d'Haiti Série A & B5%
1.250.000.00 4.423.389.40
1960/64 & Autres
Participation Haiti au Fonds Monét. Int, 27.743-304.50 18.689.255.00
EFFETS A
Participation à l'Instit. de Crédit Agricole
FONDS PAYER
Participation Haiti à la Banque Internat. 1.250.000.00
BANQUE MONETAIRE INTERNAT. 18.000.000.00
9.700.000.00 57.382.559.50
INTERNATIONALE DE REFRAIS
27-743.304.50
DIFFERES
CONSTRUCTION & DE DEV:
IMMEUBLES ET LOCAUX
550.765.37 VALEURS A REGULARISER
9.700.000.00
DIVERS
2.711.121-15 PROVISIONS
139.433.21
CAPITAL
2.744.787.34
6.079.373.59
TOTAL DE L'ACTIF GDES:
RESERVES PROFITS
10.000.000.00
192.391.924.70
NON REPARTIS
600.000.00
2-772.826.75
COMPTES
TOTAL DU PASSIF GDES.:
D'ORDRE MEMES
Lettres de
POSTES A
ET
192.391.924.70
Effets Crédit et Crédits Commerciaux
L'ACTIF AU PASSIF
à lEncaissement
28-623.922.10
Titres en Garde et en Nantissement
13.582.456.10 COMPTES D'ORDRE REPORT GDES:
Timbres & Cartes du Gvt. Haitien
2.028.875.20 Titres Emprunt & Intérieur 5% 1957 Contrôle
112.817.433.17
5.858.500.77
Certificats
18-350.00
Billets Hors Circulati on & Réserves
Titres Définitifs Emprunt Provisoires Intérieur annulés
32.400.00
Substitution
pour
Matériel Cie. Lithographique d'Haîti
44.021.500.00
62.723.679.00 Matériel Préparation Café Paultre
161.989.30
à Reporter
13.500.00
112.817.433.17
TOTAL GDES:
157.065.172.47
Certifié conforme aux livres de la BANQUE
NATIONALE
D'HAITI DEPARTEMENT
Gérard MARTINEAU
COMMERCIAL
Contrôleur
Maurice TELEMAQUF
Vice-Président & Directeur
ADMINISTRATION GENERALE DES CONTRIBUTIONS
entre ses mains, dans le délai d'un mois au
AVIS
qu'ils lui doivent, à peine d'y être contraints plus tard le montant de ce
Le Directeur Général
par corps.
TOTAL GDES:
157.065.172.47
Certifié conforme aux livres de la BANQUE
NATIONALE
D'HAITI DEPARTEMENT
Gérard MARTINEAU
COMMERCIAL
Contrôleur
Maurice TELEMAQUF
Vice-Président & Directeur
ADMINISTRATION GENERALE DES CONTRIBUTIONS
entre ses mains, dans le délai d'un mois au
AVIS
qu'ils lui doivent, à peine d'y être contraints plus tard le montant de ce
Le Directeur Général
par corps. par voie de saisie et même
Curateur Principal aux Successions des Contributions, exerçant les fonctions de
noncé à la vacance la succession d'Etienne Vacantes, informe qu'il a été déPrince, le 14 Juillet 1957, les fils du de Bourand, décédé à Port-auArticle 15.- Dès que le curat teur
et Jacques Bourand, ayant fait, le cujus, les sieurs Jean Bourand. succession est échue à la
principal aura reçu avis
renonciation à la
26 Juillet 1957, la déclaration
les créanciers de cette vacance, il invitera, par un avis qu'une
succession de leur père. de
mois au plus tard, leurs succession à lui représenter, dans le public, tous
II est rappelé en
titres de créance contre
délai de six
cles 9 et 15 de la conséquence loi
aux intéressés les
prendra et note de ces titres, au fur et à
la dite succession: ii
du 14 Juin 1841
dispostions des artiles rendra revêtus
mesure de leur
ainsi libellés:
sur les successions vacantes,
de son visa. présentation,
Article 9.- -Cette première
ses Néanmoins, titres tout créancier aura a la faculté de
sans délai, par un avis public, liquidation les
effectuée le curateur invitera
à de créance au curateur du lieu de remettre, s'il le préfère,
débiteurs de la succession à verser,
la ou tout autre curateur et, dans ce cas, le louverture de la succession,
remise, sera tenu de lui en donner curateur à qui il en aura fait
récépissé et d'en faire l'envoi au
LE MONITEUR
Palais des
Générale des Contributions,
visés, les
mel, ou à TAdministration
qui, après en avoir pris note et les avoir
Finances, à Port-au-Prince. curateur principal à commission dont il va être ci-après parlé. 29 Août 1957. fera remettre la
Port-au-Prince, le
le 16 Août 1957. André E. St. LOT
Port-au-Prince,
Directeur Général
(S.): ANDRE E. SAINT-LOT,
AVIS
Curateur Principal Aux Successions vacantes
Collecteur des ContribuJe, soussigné, Fauster DESCOLLINES, de Directeur Délégué de l'Entions d'Aquin, remplissant les fonctions Foncière, avise le public que j'ai
'et de la Conservation APOLLON pour être mon Commis
registrement de Monsieur MAXEAU
au presAVIS DOMANIAL
fait choix Bureau de TEnragistrement. ce, conformément et je réponds de
Signataire au 71 de la Loi régissant la matière, ce qui concerne le dit
crit de T'article comme de la mienne propre en
connaissance de tous les intéressés qu'il est dénoncé de
sa signature
1957. Il est porté à la
de 2 carie euux 60/100 de terre dépendant
Service. Aquin, le 2 Septembre
à la vacance une étendue située en la Section rurale de Macary,
THabitation .MORTIFIE-, lesquels sont bornés comme suit:
commune de Marigot,
F.
régissant la matière, ce qui concerne le dit
crit de T'article comme de la mienne propre en
connaissance de tous les intéressés qu'il est dénoncé de
sa signature
1957. Il est porté à la
de 2 carie euux 60/100 de terre dépendant
Service. Aquin, le 2 Septembre
à la vacance une étendue située en la Section rurale de Macary,
THabitation .MORTIFIE-, lesquels sont bornés comme suit:
commune de Marigot,
F. DESCOLLINES, Collecteur. Par Cétoute Bertrand (p. p.)
AU NORD
Hts. Piquant (p. p.)
Collecteur des Contributions
AU SUD
Je, soussigné, Carnot PIERRE-LOUIS, les
de Receveur de TEnregistrement de
Htrs. Blanc Coq (p. p.)
à Miragoane, exerçant fonetions le
que j'ai fait choix
A LEST
la Conservation Foncière, avise public Commis-Signataire au
Vily Pierre ou Tin Gin Georges (p. p.)
et Monsieur de Nicole CHARLES pour être mon ce, conformément au
A LOUEST
Service de TEn-egistrement de TAnse-à-Veau, la matière, et je réponds dit
prescrit de l'article 71 de la loi régissant en ce qui concerne le
de la première publication du
comme de la mienne propre
Un délai de trois (3) mois, à partir
y avoir des droits
de sa signature
1957. présent avis, est accordé à tous ceux qui Bureau prétendent des Contributions de
Service. Miragoane. le 2 Septembre
pour produire leurs réclamations Générale au des Contributions, Palais des
Jacmel, ou à T'Administration
C. PIERRE-LOUIS, Collecteur. Finances, à Port-au-Prince. Port-au-Prince, le 29 Août 1957. AVIS DOMANIAL
André E. St. LOT
dénoncé
Général
-
de tous les intéressés qu'il est
Directeur
Il est porté à la connaissanre de sept carreaux de terre environ. Louis du située Sud. à la vacance une quantité 8ème section rurale de Saint
à T'habitation -JEANNOT- de terre est bornée comme suit:
La dite portion
de tous les intéressés qu'il est dénuncé de
Au Nord par : Oxigène Achard
Il est porté à la connaissance de 2 çarreaux 1/2 de terre dépendant
99 Castil Delva
à la vacance une quantité située en la section rurale de Macary, comAu Sud
THabitation .DECIRA>, sont bornés comme suit:
A TEst
Gérançon Cassamajor
mune de Marigot. lesquels
Cassamajor
par Hts. Cétoute Bertrand (p. p.)
A r'Ouest
Gérancon
du
Au NORD
Hts. Décira Coichy (p. p.)
de trois (3) mois, à partir de la première y avoir publication des droits
Au SUD
Un dé'ai est accordé à tous ceux qui prétendent des Contributions des
Hts. de Moril Colon (p. p.)
présent avis, leur rS réclamations au Bureau
à Port-auA LEST
(p. p.)
pour produire
Générale des Contribution,
Hts. Décira Coichy
Cayes, ou à TAdministration
A L'OUEST
publication du
Prince. le 4 Octobre 1957. Un délai de trois (3) mois, à partir de la première y avoir des droits
Port-au-Prince,
présent avis, est accordé à tous ceux Bureau qui prétendent des Contributions de JacDirecteur Général-Adjoint. pour produire leurs réctamations Générale au des Contributions, Palais des
RENE GERMAIN,
mel, ou à TAdministration
Finances, à Port-au-Prince.
ira Coichy
Cayes, ou à TAdministration
A L'OUEST
publication du
Prince. le 4 Octobre 1957. Un délai de trois (3) mois, à partir de la première y avoir des droits
Port-au-Prince,
présent avis, est accordé à tous ceux Bureau qui prétendent des Contributions de JacDirecteur Général-Adjoint. pour produire leurs réctamations Générale au des Contributions, Palais des
RENE GERMAIN,
mel, ou à TAdministration
Finances, à Port-au-Prince. Port-au-Prince, le 29 Août 1957. AVIS
du
que les carnets de récépissés
André E. St. LOT
Il est porté à la connaissance la route public de Source Chaude Anse-Rouge,
Directeur Général
suivants ont été égarés sur
le 3 Mai 1957:
3450 utilisé au No 3a04
1 BC-53 Série K Ns 340i- 9201- 9300
1 101-A
T
88701-88800 . M
qu'il est dénoncé
1 101-B
M
22901-23000 vierge
Il est porté à la connaissance de tous les de intéressés terre dépendant de THaI 108-B
Q
42001- 42100 utilisé , 42060
la vacance une quantité de 22 carreaux rurale de Macary, commune de
1 108-C. LL 49001-49100
sitation *LAFY,. située en la section
1 102
sont déclarés
lesquels sont bornés comme suit:
Les
non utilisés des dits carnets de récépissés
Marigot,
Bazile (p. p.)
numéros
par les Htrs. de Jn. Baptiste
nuls. Au Nord
de Jean Michel Robin (p. p.)
toute
qui s'en servirait pour percevoir des
Sud
les Htrs. En conséquence. personne
pour faux
Au
dans tout autre but frauduleux serait poursuivie
L'Htion. Berry, l'Etat
valeurs ou
A l'Est
en écriture publique. :
qui de droit
le 31 Octobre 1957
A "Ouest
du
Port-au-Prince,
Un délai de trois (3) mois, à partir de la première y avoir publication des droits
ANRDE SAINT-LOT, Directeur Général.
irait pour percevoir des
Sud
les Htrs. En conséquence. personne
pour faux
Au
dans tout autre but frauduleux serait poursuivie
L'Htion. Berry, l'Etat
valeurs ou
A l'Est
en écriture publique. :
qui de droit
le 31 Octobre 1957
A "Ouest
du
Port-au-Prince,
Un délai de trois (3) mois, à partir de la première y avoir publication des droits
ANRDE SAINT-LOT, Directeur Général. présent avis, est accordé à tous ceux Bureau qui prétendent des Contributions de Jacpour produire leurs réclamations au
LE MONITEUR
DEMANDES DE FERME
PRODUITES CONF
(1) La publication dure 3 mois
ORMEMENT A LA LOI DU 26
JUILLET 1957
SITUATION DES BIENS ET CONTENANCES
lère. publication 3
DES
SITUATION
Octobre
Commune
de Grande Saline,
BIENS ET
lère. Section.
Habitation Poteneap, Com. de
CONTENANCES
SITUATION DES BIENS
sière Une de propriété l'Etat, de 32 ares 25, bornée au Nord
des-Pins. Ouanaminthe, Hab. Lespinasse, Sect. AculET CONTENANCES
par St. Charles au Sud par François Guillaume, par à l'Est Li- Une propriété de 1 ha., bornée au Nord
section. Commune de St. Louis du Sud, Hab.
Nom du Soumisatonnatrer, Dickenson et à l'Ouest par Lisière.
Sud par Altéus Jn. Charles, à l'Est par par Noel, au Une propriété rurale
Bigot, 8ème.
Date de présentation de la Piercilon demande: Pierrevil. 17
lOuest Nom Silius Louis.
Margino et à au Sud, à l'Est et à de 1ha. 29, bornée au Nord,
Nov. 1952.
Date de Soumisaionnaire: Joseph Jean.
Nom du
l'Ouest I'Hab. Bigot.
Commune de Grande Saline,
présentation de la
Date de Coumissionnaire: Salien.
EL"
lère. Section.
Habitation Poteneau,
demande: Mars 1956.
présentation de la demande 22 Sept. 1956.
par Une Claricia propriété Dathus, rurale de 64 ares 50, bornée au Nord
Une Commune propriété de Dessalines, Rue Chanlate.
8ème. Commune section. de St. Louis du Sud, Habitation
Elmira Joseph et au à l'Ouest Sud par Vierge Racine, à l'Est hts. tat, occupée, au indeterminee, Sud par la rue bornée au Nord l'E.
Une propriété rurale
Bigot,
"Er du Soumnistionnaire Marc par Rose Medulmé.
Nom Mme. Numa Philippe et à Chanlate, à 4E: par au sud, à l'Est et à l'Ouest de 1ha. 29, bornée au Nord,
Late de présentation de la demande: Dutrevil.
Date du de Soumissionnsire: Noël FOuest. par Augustin
Nom du
par l'Hab. Bigot,
28 Mars 1954.
présentation de la Dérosier.
Date de la Soumissionnaire Benoit Estima, FEtat.
Commune de Cerca la Source,
demande: 7 Juillet 1956.
présentation de la demande 22 Sept. 1956.
Une lère. Section Cajou Habitation Brûlé. Lacahobas, Une Conmune propriété de Dessalines, Rue
Commune de St. Louis du Sud, Hab.
propriété au Sud de 1 ha. bornée au Nord par Ilermot Voltimus indéterminée" au
bornée Christophe au Nord
section. Une
Bigot, 8è. ae.
Philipe" l'Est par le reste par de le la reste de la propriété, T'Etat, à par le Marché Etienne, Public età" Sud par la rue Christopher à
au Sud, propriées à l'Est rurale de 1ha.29, bornée au
propriété,
eta
Commune de St. Louis du Sud, Hab.
propriété au Sud de 1 ha. bornée au Nord par Ilermot Voltimus indéterminée" au
bornée Christophe au Nord
section. Une
Bigot, 8è. ae.
Philipe" l'Est par le reste par de le la reste de la propriété, T'Etat, à par le Marché Etienne, Public età" Sud par la rue Christopher à
au Sud, propriées à l'Est rurale de 1ha.29, bornée au
propriété,
eta Nord,
par TEtat. l'Etat et à l'Ouest Nom du Soumissionnsire: POuest par Qui de droit. Nom du
l'Ouest par I'Hab. Bigot l'Etat. Nom du Soumissionnaire:
Date de présentation de la Etienne Ménélas. Date de Soumissionnaire: présentation Teliome Talusma. Date de présentation de la Elvancine Saintilus,
demande: 7 Juillet 1956. de là demande 22 Sept. 1956. demande: 19 Mars 1955. Commune de Chantal, Hab,
Commune de St. Louis du
Commune de Cerca la Source, Habitation
Une propriété rurale de 1 ha. 14,23 Bois clair, 7e. section. section. Sud, Hab. Bigot, 8ème. Une
Section Cajou Brûlé. Lacouleuvre, l'Etat, par Julius à Jules l'Etat, au Sud ca. bornée au Nord Sud, Une à propriété rurale de 1ha. 29, bornée
Route qui propriété 1 ha. bornée au Nord par la Gdc.- à l'Ouest l'Est par Jeantilorme et par Néréus Lorméus Nom l'Est et à l'Ouest par I'Hab. au, Nord, au
le conduit de Lascahobas à
par François
Julius Jules l'Etat et
du Soumisionnaire
Bigot, l'Etat. par reste de la propriété, lEtat, à Saltadère, l'Est au Sud Nom du
Dimanche l'Etat. Date de présentation de Philistin Pierre-Louis. de la propriété, l'Etat et à l'Ouest
par le reste
Date de Soumissionnairet de Choubin St. Louis. la demande: 22 Sept. 1956. le de Saltadère. par la colonie Agricoprécentation la demande 31 août 1956. Commune de St. Louis du Sud,
Nom du
Commune de
8àme. section. Habitation Bigot,
Date de Soumisionnaire: présentation de la Cinélus Sylfra. Une propriété Chantal, Hab. Bois clair, 7ème
au Une propriété rurale de Iha. demande: 26 Mars 1955. Lizènc St. Vil rurale de 91 ha. 17, bornée au Nord section. Sud, à l'Est et à l'Ouest 29, bornée au Nord,
Cum. de Cerca la Source,
l'Etat, à l'Est par l'Etat, au Sud par Hrs. Lius par Nom Date de du Soumistionnaire: par Derrière I'Hab. Bigot, l'Etat. lère. Section Habitation Cajou Garde Augustin, Henrilorme Théodore Vaillant et à l'Ouest Belgean
présentation de la
Caille Terme. Une
Brûlé. Henry l'Etat. pa:
demande 22 Sept. 1956. Altéon propriété Cassagnol, de 1 à ha. l'Est bornée au Nord et au Sud
Nom Date de du Soumisaionnairer Cefrancois
section. Commune de St. Louis du Sud, Hab. FELAN Philisma Delmy. par Philisma Delmy et à
présentation de la demande 31 François. août 1956. Une
Bigot, 8ème. Nom Date # de Soumiasionnaire Ogilus Delmy. Commune de Ganthier, Rue
au Sud,alEst propriété et à rurale.
ol, de 1 à ha. l'Est bornée au Nord et au Sud
Nom Date de du Soumisaionnairer Cefrancois
section. Commune de St. Louis du Sud, Hab. FELAN Philisma Delmy. par Philisma Delmy et à
présentation de la demande 31 François. août 1956. Une
Bigot, 8ème. Nom Date # de Soumiasionnaire Ogilus Delmy. Commune de Ganthier, Rue
au Sud,alEst propriété et à rurale. de Iha. 29, bornés au
présentation de la demande: 31 Mars 1955. Une propriété rurale de 25m. Mal-Passe. 80,
Nom du l'Ouest par THabitation Bigot, l'Etat. Nord,
Coin. de
par I'Etat, au Sud
bornée au Nord
Date de Soumisionnaire Eliodore
Cerca la Source, Habitation Garde
l'Est par I'Etat, à l'Ouest par route par Ganthier Mal-Passe, à
présentation de la demande Alfred. 22 Sept. 1956. Une lère. Section Cajou Brûlé. Augustin,
Nom du
l'Etat. Commune de St. Louis
propriété de 1 ha. bornée au Nord
Date de Soumissionnsires Lafrance Charles. Une propriété rurale de du Sud, Sème. section. Delmy, au Sud par Orvilus Delmy, à l'Est par Philisma
présentation de la demande 17 Sept. 1956. au Sud, à l'Est et à 1ha. 29, bornée au
à
Deimy et l'Ouest par Orvilus
par Orvilus
Commune de
Nom du
I'Ouest par I'H:b. Bigot, l'Etat. Nord,
Non du Soumisionnaires" Altéon Delmy. Menfiston. St. Louis du Sud, Hab. Date de Soumitaionnaire Henriquez
Date de
Cassagnol. Bigot, 8ème,
présentation de la
Afired. présentation de la demande: 29 Mars 1955. Sud Une à l'Est propriété rurale de lha. 29, bornée au
Commnune de St. Louis demande 22 Sept. 1956. Com. de Cerca la Source, Habitation
Nom du et à l'Ouest par l'Hab. Bigot. Nord, au section. du Sud, Hab. Bigot, 8ème. lère. Section de
Morne Pinquoit,
Date de Soumisionnaire: Dieuquifait
Une propriété rurale
Une propriété de 1 ha. bornée Cajou au Brûlé. présentation de la demande 19 Etijean. Sept. 1956. au Sud, à l'Est et à de 1ha.29, bornée au Nord,
l'Est et à 1'Ouest par l'Etat. Nord, au Sud, à
Coramune St. Nom du
l'Ouest par I'Hab. Bie got, l'Etat. Nom du Soumissionnaire
saction. de Louis du Sud, Hab. Date de Soumisionnaire: Léonis Marancy. Date de présentation de la Silfréna demande: Cénatus. 30
Une propriété
Bigot, 8ème. présentation de la demande 23 Sept. 1956. Mars 1955. au Sud, AEst et rurale à de 1 ha. 29, bornés au Nord,
Commune de Grande Saline, Hab. Commune de Chantal, Habitation
Nom du
T'Ouest par I'Hab. Bigot. Section. Une propriété
Poteneau, lère. Une
7ème. Section. Dupouille,
Date de présentation Soumissionnaire. de la Tionton demande Tinais. au Sud" par de de 64a. 50, bornée au Nord prr
propriété rurale de 3 ha. 87
19 Sept. 1956. à qui droit, à l'Est
l'Etat,
Sud. a T'Est et à 1Ouest par l'Etat bornée au Nord, au
Commano dc St.
ot. Section. Une propriété
Poteneau, lère. Une
7ème. Section. Dupouille,
Date de présentation Soumissionnaire. de la Tionton demande Tinais. au Sud" par de de 64a. 50, bornée au Nord prr
propriété rurale de 3 ha. 87
19 Sept. 1956. à qui droit, à l'Est
l'Etat,
Sud. a T'Est et à 1Ouest par l'Etat bornée au Nord, au
Commano dc St. et l'Ouest par l'Etat. par St. Pierre Luthis
Nom du Soumisionnairer Osias Délicieux. inoceupé. Une propriété Louis du Sud, Hab. Bigot, 8e. Nom du Soumissionnaire Gracélie
Date de présentation de la demande: 15-1-1956. au Sud, à l'Est et rurale à l'Ouest de 1ha. 29, bornée au Nord, sect. Date de présentation de la demande Damille. 24 Sept. 1956. Nom du
par T'Hab. Bigot l'Etat. Commune de St. Louis
Commune de Chantal, Habitation Durant,
Date de Soumissionnairer présentation de la Brevat demande Brevai. section. du Sud, Hab. Bigot, 8imne. Une' propriété rurale 7ème. Section. 19 Sept. 1956. Une propriété rurale de 1 ha. 29,
au Sud, à l'Est et à l'Ouest de 64 a. 50 ca. bornée au Nord,
Commune de St. Louis du Sud,
Sud, Nom à l'Est du et à lOuest par l'hab. bornée au Nord, au
Nom du Soumiasionnaire: par Petit l'Etat inoccupé. Une propriété rurale de 1 ha. 29, 8e. section. Date de Soumiasionnaire: Ilores Bigot, section 8ème. Date de présentation de la demande: Homme 8 Beauger. au Nord, au Sud, à l'Est et à l'Ouest 8e. section, borné
présentation de la demande Deloza. 27 Sept. 1956. Janvier 1956. Bigot, Nom l'Etat. par l'habitation
Commune de St. Louis
Commune Carice, Rue
Date de du Soumisionnaire: Sindima Exima. section. du Sud, Hab. Bigot, 8ème. fondeur, Une propriéhé de 1 de facade, Carice. sur 10 mt. de
présentation de la demande 19 Sept. 1956. Une propriété rurale de lha. bornée au REs par Mme
proSud, à l'Est et à
29, bornée au Nord,
pt. privée, au Sud par Fernand St. Mirabeeu Samson, Commune de St. Louls du
Nom du T'Ouest par l'Etat, Hab. Bigot. la rue Carice et à T'Ouest Jean, l'Etat, à l'Est section. Sud, Hab. Bigot, 8ème. Date de Soumissionnairer Inelio Darau. par Castiven Castaing, Une propriété rurale de
présentation de la demande 27 Sept. Nom Date #, Soumissionnaire: Mercilia Jean. au Nom Sud, à l'Est et à l'Ouest 1ha. par l'Hab. 29, bornée Bigot au Nord,
Commune de St. Louis du Sud, Hab. 1956. présentation de la demande: 16 Fév. 1956. Date du de Soumissionnatre: Sainridonne Cyril. l'Etat. section. Une propriété rurale
Bigot 8ème. Commune
présentation de la demande 19 Sept. 1956. au Sud, à l'Est et à l'Ouest de 11 ha.29, bornée au Nord,
Une propriété de i Carice, x 10 Rue Carice.
bornée Bigot au Nord,
Commune de St. Louis du Sud, Hab. 1956. présentation de la demande: 16 Fév. 1956. Date du de Soumissionnatre: Sainridonne Cyril. l'Etat. section. Une propriété rurale
Bigot 8ème. Commune
présentation de la demande 19 Sept. 1956. au Sud, à l'Est et à l'Ouest de 11 ha.29, bornée au Nord,
Une propriété de i Carice, x 10 Rue Carice. Commune de St. Louis du
Nom du Soumissionnaire par I'Hab, Bigot l'Etat. parSt. Armand Pierre, Pt. mètres, bornée Nord section. Sud, Hab. Bigot, 8ème. Date de
de Emmanuel Jeudy. Audate. Pt. privée,
privée, au Sud par Charles
Une propriété rurale
présentation la demande 27 Sept. 1956. T'Etat et à l'Ouest àlEst par Rue par Carice. Mme. Camille Revenchel, au Sud, à l'Est, à l'Ouest de par 1 ha. 29, bornée au Nord, Commune de St. Louis du
Nom du
Alexis
section. l'habitation Bigot, 8ème. section. Sud, Hab. Bigot, 8ème. Date de présentation Soumissionnaire de la demande: Ciceron. 16 Février
Nom du
Une
rurale de
1956. Date de présentation Soumissionneire: de la Enfant demande Elora. au sud, TRAML TEat et à lOuest 1ha. par l'Hab. 29, bornée au Nord,
Commune Vallières,
19 Sept. 1956. Nom du
Bigot, l'Etat. Une
6. Rue Grosse Roche. Date de Soumissionnaire: Periguel St. Orismar propriété Joseph, 2 m x 8 m., bornée au Nord. Une Commune de St. Louis du Sud, Hab. Bigot, 8e
présentation de la demande 27 Cyrin. Sept. 1956. Prévoyant Désir, F lOuest Sud par par Rue IEglise, à l'Est -par par au Sud, propriété à l'Est et rusale à de 1ha. 29, bornée au section. Nord,
Commune de St. Louis du
Nom du Soumibaionnairel Rue du Marché. Nom du
T'Ouest par I'Hab. Bigot, 8e. section. section. Sud, Hab. Bigot, 8ème. Date de présentation de la Joseph demande: André. Date de Soumissionnaire présentation la Gedilien Chou. au Une propriété rurale de 1ha. 17 Fév. 1956. de demande 19 Sept. 1956. Sud, à TEet et à l'Ouest 29, bornée au Nord,
Com. de Ouanaminthe, Hab. Commune de
Nom du
par T'Hab., Bigot, l'Btat. Sect. Hab. Lespinasse, Acul-desUne propriété Chantal, furale Bois Clair, 7ème. Date de présentation Soumissionnaire: de la Tinois Desain. de 3
section. demande 27
M au Sud propriété de 1 ha., bornée au Nord par
Nord par Bojalien Beigean l'Etat ha. 85a. 23ca., bornée ail Commune
Sept. 1956. per mES Edmond. à l'Est par Silien Louis et à St-Vils, l'Ouest ('Etat, Louis au Sud par François Dimanche et Dorléorme Dol section. de St. Louis du Sud, Hab. Bigot, 8ème. Nom du
TOuest TEtat, à l'Est par Jeannélormse Jean, et Choubin St. Une propriété
Date de Soumissionneirer présentation Nos! Toussaint. par
lEtat, et au Sud, à rurale de 1 ha. .29,
de la demande: 13 Mars
Nom du Gentilhomme Jean I'Etat.
St-Vils, l'Ouest ('Etat, Louis au Sud par François Dimanche et Dorléorme Dol section. de St. Louis du Sud, Hab. Bigot, 8ème. Nom du
TOuest TEtat, à l'Est par Jeannélormse Jean, et Choubin St. Une propriété
Date de Soumissionneirer présentation Nos! Toussaint. par
lEtat, et au Sud, à rurale de 1 ha. .29,
de la demande: 13 Mars
Nom du Gentilhomme Jean I'Etat. l'Est et à l'Ouest par bornée au Nord,
1956. Date de Soumisitoenape la présen R Tulius Jules. section. Nom du
I'Hab. Bigot, 8àtne. mande 20 Sept. 1956. Date de Soumisionnaire, Saintanor Déliue. présentation de la emande 27 Sopt. 1956.
LE MONITEUR
DEMANDES DE FERME
PRODUITES
(2) La publication dure 3 mois
CONFORMEMENT A LA LOI DU 26 JUILLET
SITUATION DES BIENS ET CONTENANCES
lère. publication 3
DES
Communt de St. Louis du Sud,
SITUATION BIENS ET
Octobre 1957
section. Hab. Bigot, Sème. Commune de Saint
CONTENANCES
SITUATION DES BIENS
au Une Sud, propriété à l'Est rurale de 1ha. 29, bornée au Nord, section. Louis du Sud, Hab. Bigot, 8ème. ET CONTENANCES
section. et à l'Ouest par I'Hab. Bigot, 8ème. Une propriété de 1ha. 29, bornée au Nord,
Commune de Saint Louis du Sud, Hab. Nom du Soumissionnaire:
l'Est Nom et à l'Ouest par l'Etat. au Sud, Section. Une
Bigot, 8ème. Date de présentation de la Mérius demande Fleurius. Date du Soumisaionnaire: Lubin Alfred. a l'Est propriété et à de 1 ha. 29, bornée au Nord. au Sud. 27 Sept. 1956. de présentation de la demande 2 Oct. 1956. Nom du l'Ouest par l'Etat. section. Commune de St. Louis du Sud, Hab. Bigot, 8ème. Commune de
Date de Soumisionnaire: présentation de la Cédernier Inéus. Une propriété
Section. Saint Louis du Sud, Hab. Bigot,
demande 6 Oct. 1956. Sud, à l'Est et à rurale l'Ouest de par 1ha. l'Etat, 29, bornée au Nord, au
Une propriété de 11 ha.29, bornée
8ème. Commune de Saint Louis du Sud, Hab. Nom du
Benito Hab, Bigot. l'Est et à l'Ouest
au Nord, au Sud, Section. Bigot, 8ème. Date de présentation Soumissionnatrer de la demande Ti Joseph. Nom du
par l'Etat. Une propriété et de 1ha. 29, bornée au
27 Sept. 1956. Date de Soumissionnaire, présentation de la Sonson demande Douce. l'Est Nom du à l'Ouest par I'Etat. Nord, au Sud,
section. Commune de St. Louis du Sud, Hab. 2 Oct. 1956. Date de Soumissionnaire: de Biendelorme Vieux Blanc. Une
Bigot, 8ème. Commune de Saint Louis du Sud, Hab. présentation la demande 6 Oct. r956. Sud, à propriété l'Est et à rurale l'Ouest de 1ha. 29, bornée au Nord, au Section. Une
de 1 ha. Bigot, 8ème. Commune de Saint Louis du
Nom du
par l'Etat, Hab. Bigot. l'Est propriéus et à
29, bornée au Nord, au Sud, Section. Sud, Hab. Bigot, 8ème. Date de présentation Soumiasionnaire de la Mercidieu demande Auguste.
présentation la demande 6 Oct. r956. Sud, à propriété l'Est et à rurale l'Ouest de 1ha. 29, bornée au Nord, au Section. Une
de 1 ha. Bigot, 8ème. Commune de Saint Louis du
Nom du
par l'Etat, Hab. Bigot. l'Est propriéus et à
29, bornée au Nord, au Sud, Section. Sud, Hab. Bigot, 8ème. Date de présentation Soumiasionnaire de la Mercidieu demande Auguste. Nom du lOuot par I'Etat. Une propriété de 1ha. 29,
27 Sept. 1956. Date de Soumissionnaire: de Lefanel Renaud. l'Est et à l'Ouest par l'Etat. bornée au Nord, au Sud,
Commune de St. Louis du Sud,
présentation la demande 2 Octobre 1956. Nom du Soumiscionnairer Antonio
Une
rurale de 1ha. 29, 8ème. section. Commune de Saint
Date de présentation de la demande Francius. 6
au Sud, TTEM l'Eat et à l'Ouest par I'Hab. bornée au Nord, Section. Louis du Sud, Hab. Bigot, 8ème. Oct. 1956. Nom Date de du Soumissionnaire: Dieulifaite Bigot, Bernard. l'Etat. Une propriété de 1 ha. 29, bornée
Commune de Saint Louis du Sud, Hab. présentation de la demende 27 Sept. 1956. l'Est et à l'Ouest par l'Etat. au Nord, au Sud, Section. Une propriété
Bigot, 8ème. Commune de St. Nom du
l'Est
de 1 ha. 29, bornée au
section. Louis du Sud, Hab. Bigot, 8ème. Date de présentation Soumiscionnaire de la Elites demande Louisius. Nom et à l'Ouest par l'Etat. Nord, au Sud,
Une
2 Octobre 1956. du Soumiesionnaire: Simpreus
au propriété rurale de 1ha. 29, bornée au
Commune de St. Date de présentation de la demande Espérance. Nom Sud, du l'Est et à l'Ouost par !'Hab. Bigot, l'Etat. nord, Section. Louis du Sud, Hab. Bigot, 8ème. Commune
6 Oct. 1956. Date de Soumissionaire. présentation de la Lifaite Mayant. Une propriété de 1ha. 29, bornée au
Section. de Saint Louis du Sud, Hab. demande 29 Sept. 1956. l'Est et à lOuest par I'Etat. Nord, au Sud,
Une
Bigot, 8ème. Commune de St. Louis du Sud, Hab. Bigot,
Nom. Date de .du Souminionnaire: Ilcéus Ilfaveur. l'Est propriété et à de 11 ha.29, bornée au Nord, au Sud,
section. Une
8ème. présentation de la demande 2 Oct. Nom lOuest par l'Etat. propriété rurale de 1ha. 29,
1956. Date # Soumisionnairer Ilores Deloza. au Sud, à 1'Est et à l'Ouest l'Etat, bornée au Nord,
Commune de St. Louis du Hab. présentation de la demande 6 Oct. 1956. Nora du Soumissionnatre:
Mab. Bigot. Section. Sud, Bigot, 8ème. Date de présentation de la
Petit Frère. Une
Commune de Saint Louis du
EES
demande 29 Sept. 1956. l'Est propriété et à l'Ouest de 1ha. 29, bornée au Nord, au Sud, Section. Sud, Hab. Bigot, 8ème. 8ème. Cemmune de St. Louis du Sud, Hab.
Hab. présentation de la demande 6 Oct. 1956. Nora du Soumissionnatre:
Mab. Bigot. Section. Sud, Bigot, 8ème. Date de présentation de la
Petit Frère. Une
Commune de Saint Louis du
EES
demande 29 Sept. 1956. l'Est propriété et à l'Ouest de 1ha. 29, bornée au Nord, au Sud, Section. Sud, Hab. Bigot, 8ème. 8ème. Cemmune de St. Louis du Sud, Hab. Bigot, section
Nom du Soumissionnaire, par l'Etat. Sténio Vaine. l'Est Une et propriété à de 1 ha. 29, bornée au Nord, au
Une propriété
Date de présentation de la
Nom du l'Ouest par l'Etat. Sud,
au sud, à l'est et à rurale l'ouest de 1ha. .29, bornée au nord,
demande Octobre 1956. Date de Soumissionnaire: présentation de Boul Cide. Nom du Soumismionnaire par l'hab. Bigot, l'Etat. Section. Commune de Saint Louis du Sud, Hab. la demande 6 Oct. 1956. Date de présentation de la Augot demande Dorlius. Une
Bigot, 8ème. Corkmune de Saint Louis
29 Sept. 1956. l'Est propriété et de 1 ha. 29, bornée au Nord. Section. du Sud, Hab. Bigot, 8ème. section. Commune de St. Louis du Sud, Hab. Bigot, 8ème. Nom du à l'Ouest par l'Etat. au Sud,
l'Est Une et propriété à de 1 ha. .29, bornée au Nord,
Une
rurale de 1ha. Date de présentation Soumissionnairer de la Maurice Jeudy. Nom du l'Ouest par l'Etat. au Sud,
sud, rrtt et lOuest par l'Hab. 29, bornée au nord, au
demande 2 Octobre 1956. Date de Soumisionnairer présentation Timothé Georges. Nom du Soumitaionnaire Bigot, l'Etat. Commune de St. Louis
de la demande 6 Oct. 1956. Date de présentation de la Caristaire demande Bernard. 29
Section. du Sud, Hab. Bigot, 8ème. Commune de Saint Louis
Sept. 1956. Une propriété de 1ha. Section. du Sud, Hab. section. Commune de St. Louis du Sud, Hab. Bigot, 8ème. TEst et à l'Ouest par l'Etat. 29, bornée au Nord, au Sud,
Une propriété de
Bigot, 8ème. Une
Nom du Soumisionnairer
à l'Est et à 1ha.29, bornée au Nord, au Sud,
au
rurale de 1ha. Date de
Elifon Méus. l'Ouest par l'Etat. Sud, TTEL à et à l'Ouest 29, bornée au Nord,
présentation de la demande 2 Octobre 1956. Nom du Soumissionnaire:
Nom du Soumisionnastre: par l'hab. Bigot, l'Etat. Date de présentation de Omeslio la demande Thertulien. Date de présentation de la Tyroil demande Georges. Section. Commune de Saint Louis du Sud, Hab. 6 Oct. 1956. 29 Sept. 1956. Une
Bigot, 8ème. Commune de Saint Louis du
Commune de Camp Perrin, Hab. l'Est propriété et à de 1 ha. 29, bornée au Nord, au
Section. Sud, Hab. Bigot. 8ème. nord, Une propriété rurale de 5ha. Castera. Nom du 1'Ouest par l'Etat.
de présentation de la Tyroil demande Georges. Section. Commune de Saint Louis du Sud, Hab. 6 Oct. 1956. 29 Sept. 1956. Une
Bigot, 8ème. Commune de Saint Louis du
Commune de Camp Perrin, Hab. l'Est propriété et à de 1 ha. 29, bornée au Nord, au
Section. Sud, Hab. Bigot. 8ème. nord, Une propriété rurale de 5ha. Castera. Nom du 1'Ouest par l'Etat. Surl,
Une propriété de 1 ha. 29, bornée
Nom au Sud, à l'Est et à l'Ouest environ, par l'Etat bornée au
Date de présentation Soumisionnairer Treo Agenor. l'Est Nom et du à l'Ouest par I'Etat. au Nord, au Sud. Date de du Soumitsionnaire: Faustilon Austin. inoceupé. de la demande 2 Octobre 1956. Date de Soumissionnairer Mericles Thermitus. présentation de la demande ler. Oct. 1956. Section. Commune de Grande Saline, Hab. Commune présentation de la demande 10 Oct. 1956. Commune de St. Louis du Sud,
Une propriété
Latapie lère. Section. de Saint Louis du Sud, Hab. section. Une
Hab. Bigot, 8ème. par Cézar St. Hubert, rurale indéterminée, bornée au Nord
Une
Bigot, 8ème. propriété de ha. 29, bornée
a l'Est par
au Sud par Lexandre
l'Est et propriété à de ha. 29, bornée au
I'Est à F'Ouest par l'Etat. au Nord, au Sud, Dumous Mémé Dorcemann Dorléan l'Etat, à l'Ouest Chérilus, Nom du l'Ouest par l'Etat. Nord, au Sud,
Nom : Soumisionnaire
Nom du I'Etat. par
Date de Soumissionnaire: Soinier
Date de présentation de la Dieudilorme demande: ler. Inoliam. Date de Soumisionnaire: St. Armand Dazulme. présentation de la demande Réméus. 10 Oct. 1956. Oct. 1956. présentation de la demande 2 Oct. 1956. de
Section. Commune de St. Louis du Sud, Hab. Bigot,
Commune de Saint Louis
Section. Commune Saint Louis du Sud, Hab. Bigot, 8ème. Une propriété de 1ha. 8ème. Section. du Sud, Hab. Bigot, 8ème. a Une propriété de 1 ha. .29,
à l'Est et à l'Ouest par l'Etat. 29, bornée au Nord, au Sud, Une propriété de 1ha.29, bornée
I'Est et à l'Ouest par l'Etat. bornée au Nord, au Sud,
Nom du
l'Est et à l'Ouest par l'Etat. au Nord, au Sud,
Nom du
Date
Soumissionnaire
de Soumisatonnairer Teleron Clerjuste. Nom du
Date de
Antony Salomon. présentation de la demande ler. Oct. Date de Soumissionnaire,e Richelorme Jolius. présentation de la demande 10 Oct. 1956. 1956. présentation de la demande 3 Oct. Commune
Commune de
1956. de Caracole, Rue
Nord, Une propriété rurale Perrin, 15ha. Hab. Castera. Commune de St. Louis du Sud,
par Une I propriété urbaine de 10 mx Coeur. 12,
au à
Sud, l'Est Ss et à 1Ouest environ, bornée au Section. Hab. Bigot, 8ème. tat, à Rue du Coeur, au Sud par bornée au Nord
Nom du
St. par I'Hab. Castera. Une propriété de 1 ha. "Est par Jean Baptiste Gislène Lanaud, I'EDate de Soumisionnaire présentation de la Luc Auguste.
a. Commune de St. Louis du Sud,
par Une I propriété urbaine de 10 mx Coeur. 12,
au à
Sud, l'Est Ss et à 1Ouest environ, bornée au Section. Hab. Bigot, 8ème. tat, à Rue du Coeur, au Sud par bornée au Nord
Nom du
St. par I'Hab. Castera. Une propriété de 1 ha. "Est par Jean Baptiste Gislène Lanaud, I'EDate de Soumisionnaire présentation de la Luc Auguste. l'Est et à l'Ouest par l'Etat. 29, bornée au Nord, au Sud, par Nom, Sa'r nt Georges (Procession). Joseph l'Etat et à l'Ouest
demande ler. Oct. 1956. Nom du
Soumissionnaire
Commune de Fort Liberté, Rue
Date de Soumisaionnaire: présentation de Time Bazile. Date * présentation de la Vaudinor Raymond. Nord Une propriéts urbaine de 12m. St. Charles. la demande 6 Oct. 1956. demande 15 Oct. 1956. par Alphonse Paul, sur au 23m., bornée au
Commune de Saint
Commune de Port
FOuest Nicolas l'Etat, à l'Est par l'Etat, la rue Saint Sud par Bertin Section. Louis du Sud, Hab. Bigot,
Une propriété urbaine t-au-Prince, Rue Macajoux. par une route. Charles et à
Une propriété
8ème. par un passage conduisant indeterminte à
bornée au Nord
Nom Date du Soumitsionnaire: Léonard
l'Est et à de 1ha. 29, bornée au
par Mme. Célia
la rue Macajoux, aa Sud
de présentation de la
Antony. Nom TOuest par l'Etat. Nord, au Sud, nand, à T'Oueet par Bellegarde, Henri à l'Est par Paillant Ferdemande 2 Oct. 1956. Date du de Soumissionnsine Ilcera
Nom du
Narcisse. Commune de Saint Louis du Sud,
présentation de la Elira. 6 Oct. Date de Soumibatonnaire de Gaspard
Section. Hab. Bigot, 8e. demande 1956. présentation la demande SPTTO Oct. 1956. à !Est Une propriété de 1 he. 29, xornée au Nord,
Section. Commune de Saint Louis du Sud, Hab. Sténio Commune de Jacmel, Angle des Rues
Nom TOuest par "Etst. au Sud,
Une
Bigot, 8ème. Une Vincent. Bourbon et
Date Soumisionnairer Salien Larame. l'Est et de 1 ha. 29, bornée au Nord, au
par la rue propriété urbaine
de
:
EPTH
indéterminée,
présentation la demande 2 Oct. 1956. Nom du Soumitalonnaire, l'Ouest par I'Etat. Sud, à l'est par Sténio la rue Bourbon Vincent, et au à Sud par bornée André ER
Date de présentation de la Celebien demande Fanfen. tellus. T'Ouest par Horace Mé6 Octobre 1956. Nom Date de du Soumistionnaire: Emile Delince. présentation de la demande 16 Oct. 1956.
LE MONITEUR
DEMANDES DE FERME
(3) La
PRODUITES
publication dure 3 mois
CONFORMEMENT A
SITUATION DES BIENS ET
LA LOI DU 26
Commune de
CONTENANCES
JUILLET 1957
Section, Plaine Céleste. Grand Bois, Hab. St. Martin,
SITUATION DES BIENS ET
lère. publication 3
Une propriété de 1ha. 29,
2ème. de
CONTENANCES
Octobre 1957
Dupin, l'Est par au Sud par Hyppolite bornée P. Jean, au Nord par l'Hab, Section. Commune Grande Saline, Hab,
SITUATION DES BIENS ET
Nom du Ca-Pierre et TOuest par Savago. (propritairey à Une propriété de 32 a. 25,
Poteneau, lère.
Hab. St. Martin,
SITUATION DES BIENS ET
lère. publication 3
Une propriété de 1ha. 29,
2ème. de
CONTENANCES
Octobre 1957
Dupin, l'Est par au Sud par Hyppolite bornée P. Jean, au Nord par l'Hab, Section. Commune Grande Saline, Hab,
SITUATION DES BIENS ET
Nom du Ca-Pierre et TOuest par Savago. (propritairey à Une propriété de 32 a. 25,
Poteneau, lère. Commune de
CONTENANCES
Date de SeaC présentation de la Pierre Jean. Joseph.auh et à Sud Dégrace bornée au Nord par Célie
St-Louis Sud,
. demande 18 Oct. 1956. Nom TOuest du par f Grand Chemin. Joseph, à l'Est par l'Etat l'Est Une et popriété de lha, Bème 29, te Habitation Bigot,
Commune Une de Fort Liberté, Rue
Date de Semineeat.C Gracélie
Nom
par Tpiat. bornée au Nord, au Sud, à
Nord par propriéts la urbaine de 12m. x Saint Etienne. présentation de la demande Damille. 15
Date
St. smiemeninet
Callxte rue Etienne, 20,29 mt., bornée au
Nov. 1956. présentation de la Tibandou Dorestin. SRER
TOuest
l'Est Magloire au Sud par
Section. Commune de Grande Saline, Hab. Commune de
demande 21 Nov. 1956. Nom e N Job ELE P. p. Louis mont.es l'Etat et à cius Une propriété de 32 25,
Poteneau, lère. Une
St-Jean 2ime. du Sud, Hab. Nan
Date de Szumitonnenee Clermonia
Racine, au Sud par bornée au Nord
de Sectiont
Merry,
présentation de la demande 20 Victor. Oct. l'Etat Nom et à TOuest par Solange Castelly, à Mer. akeu faite, Machoune bornée au Nord
1956. du
Fréjuste
FE par
IEtat, à
au Sud
Théodas
S5F
Commune de Torbeck, Hab. Date de Samtuteaaidin Janvier. et à TOuest l'Est par Clervois par EIE Désud, Une à
rurale de 11 ha. La Colline, Sect. 4èmc. présentation de la Eliacin demande Cajuste. 15
Nom du par SL-Germain Wa Conseillent I'Etat
Et et Touost 29, bornée au nord,
Nov. 1956. Date de aemialenceree agmac, FEtat'
Nom du
par l'Etat vacant. au Section. Cemmune de Grande Saline,
présentation de LFmonede la
Clermont
Date de Smmsoeine présentation de Relius Néréus. Une
Hab. Poteneau, lère. Commune
demande 22 Nov 1956. la demande 21 Oct. 1956. Cajuste, propriété au Sud de 1 ha. 29, bornée au Nord
'de Grande Saline, Habitation
4ème. Commune de Torbeck, Hab. Vincent
min et à l'Ouest par par Célie l'Etat, à l'Est par le Grand par Eliacin I'Est Une propriété à de lare 32a. 25, Soction. bornée Poteneau,
Une propriété
Dore, Section Nom Date du
Joseph. Che- Nom TOuest par TEtat au Nord, au Sud,
nord par Hrs. rurale de 2ha. de Somnine.cat présentation de la Solange Castelly. Date
#
ma privé, à l'est Alequin par l'Etat privé, au Sud environ, par bornée au
demande 15 Nov. 1956. présentation la Lafortune demande 23 Baisse. ceive
Receive
Commune de
Nov. A
Nom Lutama du privé. réservs, à rOuest par Luza- Re.
Che- Nom TOuest par TEtat au Nord, au Sud,
nord par Hrs. rurale de 2ha. de Somnine.cat présentation de la Solange Castelly. Date
#
ma privé, à l'est Alequin par l'Etat privé, au Sud environ, par bornée au
demande 15 Nov. 1956. présentation la Lafortune demande 23 Baisse. ceive
Receive
Commune de
Nov. A
Nom Lutama du privé. réservs, à rOuest par Luza- Re. Une propriété Chantal, rurale Hab. Bois Clair,
Une Commune des Hab. 1956. Date" de Samintienaite présentation Itane Toussaint. par au Nord par Raoul Condé de et 6 P. ha. 59 a. 25 7ème. ca., section. bornée
P Iha 29 environ, Balice, Section. de la
PREPE2
demande
Sauveur Neptune à Bernabé
par Iza Erienne, Privé, au
au
s
tilus
au
Nord
Fe
Commune de
Oct. 1956. propriété et Sauveur Neptune FEtat, I'Est par Dessalines lEtat, No- Sud
Duval, Privé, et à
Privé,
Une
Torbeck, Hab. La
occupée
iEtat, et à
Nom
par
neli
propriéts
par Hrs. l'Ouest par
route
t
sud, l'est à Touest rurale de 1ha, bornée Culline, au rue 4ème. Date Nom de du Soemitt.iern. Cius Maxéa. la Date pésentations Soumberionnsie de la Philima
Nom
nord, au
E
du
par l'Etat vacant. présentation de la Celouinor St. Louis. demande Etlenne. 27 Nov. Date de FRER présentation de Dieuséus
demande 15 Nov. 1956. Commune de St-Ls. du
1956. Commune
la demande Louiséus. 23 Oct. 1956. Martel, Commune 2eme. de Saint Louis du Sud, Hab. à Une l'Est propriété à de Iha. 29, Hab. Bigot, 8ème Sect. de
Section. Cartor dite
l'Ouest
au
ETLEA
Une propriété Vallières, urbaine' de Rue Grosse Roche. Hts. Une propriété de 4 ha. Date Nom
par TElat. Nord, au Sud,
par
à 8m. 76,
Jusma
environ,
E AUERIEM
duisant L Vallières conduisent Vallières, au Sud bornée au nord par Chérilus Chery, et à P. P. au Sud par bornée au Nord par
presentation de la Imilien demande
l'Etat à
lEtat,
par route con- Nom
l'Ouest par Dorvilus, à P'Est
Nov. 1956. EE
Nom du "Ouest par St. Paul àlEst Phanor par Saint Phéus Pierre
Date de du Soumissionnatr. Martes Hrts. Léonie Romain. Commune de St-Jn du Sud, Hab. Date de sammmaicnt.feul Adonis l'Etat. présentation de la demande Hisurantin 16
Une propriété de 2eme, Section. Nan-Merry
présentation de la demande Guillaume. 26
Commune de
Nov. 1956. 64a, bornée au
Commune de
Oct. 1956. Section. Grande Saline, Hab. F" à l'Eat Clermonte FElat, au Sud Nord St. LauSection. Grande Saline, Hab. Une
Potenesu, lère. Clervois par Clervois
Plaisius P. Poteneau, 1ère. propriété
l'Etat, à
EMRAT
Nom
nai
Copaeillent,
Une propriété
Fleurancis indéterminée,
du
l'Etat. lOuest par
à TEst l'Etat de et à 64a.
. Section. Grande Saline, Hab. F" à l'Eat Clermonte FElat, au Sud Nord St. LauSection. Grande Saline, Hab. Une
Potenesu, lère. Clervois par Clervois
Plaisius P. Poteneau, 1ère. propriété
l'Etat, à
EMRAT
Nom
nai
Copaeillent,
Une propriété
Fleurancis indéterminée,
du
l'Etat. lOuest par
à TEst l'Etat de et à 64a. 50, bornée au Nord,
par Solange Mleurant au Sud bornée ou Nord
Date de RUnEareant Alemande
Nom #
T'Ouest par le Grand au Sud, Nom du Catelly et à rec Mercius par Racine, à E
Présentation de la demnade 30 Defaite. Date de SaumininaDer présentation Degrace Chemin. Date de ScemiMct.RO Siphon Loullus. Commune de
Nov. 1956. de la demande Joseph. 10 Nov. présentation de la Deramannr demande" 19 Dorielan. Nov. Dessalines Hab. Belle
2ème. Cummune de Saint Jean du Sud,
1956. Commune de
1956. Hon Une propriété de 3ème Iha Sections Tourterelle
Une Section, propriété
Hab. Nan Merry, Delices. l'Arcahaie, Hab. Batiou, Section de par Andrévil, au Sud par 2, bornbe au Nord
St. Germain de 64 a. environ, bornée
Une Nom propriété rurale de
Nom FElat at à TOuest par Mme
PéP. P., Wagnan TEtat,
au Sud
du
25cx. Rosa,
l'Est
REt
al'Est par
au Sud
par
sans
Date
t
connue. par Pt. Maitre Clervois
par l'Etat Plaisius Raynal, Date de Samunten.te présentation de la Raynomme abornements. Guerrier. Sounimemin présentation de la Larosen
à
Conseillent
Idomente
Nom du Adou, P. P. et l'Ouest Commune
demapde 19 Nov. 1956. Commune
demande 9 Déc. 1956. Date de Soumitcsionnaire Alemande
de Jacmel, Rue
Une
des Cayes,
présentation de la demande Défaite. Une propriéts"
de la
chemin" propriété
Banlieue
10 Nov. la rue la urbaine
Municipalité. à des Frères Fermt.len Fort-Boyer
Section. Cummune de St. Jean du Sud,
1956. EP Fernand de Mumicipaliten indiéterminée au bornée au nord par lEst par Eaptistin Bonnefl auSud bornée au Nord par le
Une
Hab, Nan Merry, 2e. pestre, à "'Ouest Lherinsee à FEst par Mme. Sud par les Hrs. Nom Natne Louis, l'Etat. o-mienoud et inpaupe à
propriété de 54
par
Tatenp
Théodas Jn. a, environ,
Nom Date
les Heritiers Geores De. Date
FOuest
P. au
Clervois" Paul, P., au sud bornée Nord par
# sumieoma.tte présentation de Magloire Philippe Nicolas. # ei2at présentation de la Douyon Clarel. 1Etat Conacillant l'Etat, à Alemand Défaite
la demande Origène 19 Eugène. demande 12 Déc. 1956. iLJ Nom du et à l'Ouest par Pt. F. Maitre par St. Laurent Comnune de Grande
Nov. 1956. Une Commune de Chantal, Hab. Bois
Dute de Snuminatbntune présentation St. Germain Adou, P. P. Section. Saline, Hab. au Nord, propriété au rurale' de 3 Clair, 7e.
illant l'Etat, à Alemand Défaite
la demande Origène 19 Eugène. demande 12 Déc. 1956. iLJ Nom du et à l'Ouest par Pt. F. Maitre par St. Laurent Comnune de Grande
Nov. 1956. Une Commune de Chantal, Hab. Bois
Dute de Snuminatbntune présentation St. Germain Adou, P. P. Section. Saline, Hab. au Nord, propriété au rurale' de 3 Clair, 7e. de la
Wagnac
Une
Poteneau, lère. pf Sud, à l'Est ha. 70 a. 31 ca., section. Commune
demande 10 Nov. 1956. Pierre
iudéterminée,
et à
bornée
St. Section. de Jean du Sud, Hab. St. Charles EOtANL au Sud par Genescar bornée au Nord par St.- Nom du
T'Ouest par l'Etat inor
Une
Nan Merry, 2e. Nom du Dickenson et à 1Ouest Géné, à l'Est par
Date de Soamisionairer de Ercius St. a. Germain propriété de 64 environ, bornée
Date de szumintomnsha Exilmé Damille,
présentation la demande Louis. 17 Dec. # P. à l'Est WeeeTetar par
au Sud au Nord par
présentation de la demande
Commune de
1936. Fart
par Alemand Alemand Défaite par l'Etat Plaisius Raynal, Commune de
20 Nov. 1956. Une propriété Chantal, Hab. dit
Nom du Défaite, l'Etat. et à l'Ouest Section."
Grande Saline, Hab. Nord, Nom au Sud, à rurale 1Est et de à 1 ha. Rampart 58a. 72 ca, Bois bornée Clair. Date de Somisitnestar Clervoix
Une
Poteneau, lère. Date du
TOuest par IEtat. au
présentation de la demande Conseillent. 13 Nov. Théodore. propriété au Sud de Iha. 29, bornée au Nord
de Somaeta présentation de la Gantilhommte Jean. Commune de Saint Jean
1956. St. Charles par Damille
Sainvil
demandes" 17 Déc. 1956. 2ème. Section,
du Sud, Hab. Nan
verture. Dickenson et à lOuet Louverture par " lEst par Une Commune de Chantal, Hab. Une propriété de 3 ha. 87
Merry, Date Nom du Soumissionnairer
Exilmé Lou- au Sud, propriété à l'Est et ruralo-de à 64a. 50 Durand, ca., 7ème. section. " l'Est Machoute par P. P. au Sud par environ, bornée ar Nord
de présentation" de-l la St. Pierre Luthis. Nom du
TOuest par I'Etat bornée au Nord,
Laarent Darius Défaite P. P. Plaisius et à Rayne, P. P. demande 20 Nov. 1956. Date de Semincanorer de Dieudonae inocupé. et
Nom du Clermont Alemande Defaite. TOuest par St. Une Commune de Roche à
présentation la demande 17 Sauveur. Déc. 1956. Date de Soumincionatree Clervoix l'Etat. Amélia, propriété au
Bateau, Rue St, Michel. Commune Une de Chantal,
présentation de la demande Conseillent. 13 Nov. Sud inditemingtes par la rue St. bornée eu Nord par la au propriété à rurale de Hab. 1 Durand, 7ème. Commune de
1956. EA T'Etat. d'Haiti, l'Etat et à l'Ouest par Michel. à l'Est par Nom Sud, du TEst et à TOuest ha.
Clervoix l'Etat. Amélia, propriété au
Bateau, Rue St, Michel. Commune Une de Chantal,
présentation de la demande Conseillent. 13 Nov. Sud inditemingtes par la rue St. bornée eu Nord par la au propriété à rurale de Hab. 1 Durand, 7ème. Commune de
1956. EA T'Etat. d'Haiti, l'Etat et à l'Ouest par Michel. à l'Est par Nom Sud, du TEst et à TOuest ha. 29, bornée au section. Une propriété Pemauprince Ruelle Flambert
Nom
Monéclès
Date
l'Etat inoccupé. Nord,
pieds, bornée au urbaine Nord de 60 pieds Bolose, Date du de Soumisionnaire:
Mardy
de szumtubanoner présentation" de la
Petit
au
environ x
Mme. Bois. Etr
Sud per Mme. René par Vve. présentation de la demande Banarve Alexis. demapde" 17 Déc. 1956. l'Ouest per la Ruelle Pape, à l'Est efrancon par Hrs. Lespinasn
21 Nov. 1956. Une Commune de Chantal, Hab. Nom Date du
Flembert
Simonis, Commune de Saint Louis du Sud,
au Sud, propriété à rurale de 2 ha. Durand, 7ème. section. de Seumintoen.rle Vve. Francois
Section. Hab. Bigot,
Nom l'Est et à
env., au
de
présentation le demande 13 Lespinasse. Une propriêté de 1ha. 8ème. Date du
TOuest par IEtat bornée Nord,
Commune de Grande
Nov. 1956. Nom l'Est et du à TOuest par l'Etat. 29, bornée au Nord, au Sud,
de Samitubatouet présentation de la Jesulorme Point inoccupe. Jour. Section. Une
Saline, Hab. Poteneau, lère. Date de Soumitntonnarete Altes
Commune de
demande 17 Déc. 1956. Sud propriété de 2 ha. 58,
présentation de la demande" Georges, 21
au tine propriécé Chantal, rurale Hab. Dupouilie,
# Grand TAllée, à l'Est par bornie I'Etat au Nord par l'Etat, Commune de Saint
Nov. 1956. Sud, à TEst et à de 1 ha. 29, bornée" 7ème. au section. Nom FEJAuE du
et à lOuest par Section. Louis du Sud, Hab, Bigot,
Nom Date
POuest par l'Etat inoccupé. Nord,
Une
8ème. * Soumitnbaiorer
Date
de 1
de Soumisionnaire Solange
propriété et
ha. présentation de la Fierrius Dimanche. présentation de la demande Castelly. 15 Nov. l'Est Nom du à IOuest par l'Etat. 29, bornée Au Mord, au Sud, Commune
demande 17 Déc. 1956. 1956. Date de soumtaoe.iEet Tlagrand
Une de Chantal, rurale Hab. présentation de la demay. de Zars. 21 Nov. au Nom Sud, TTEE et à I'Ouest de 1 Ss't ha. bornse 7ème. au section. Nord,
1956. Date de du Samisietmaret IEtst inoceupé. présentation de la
ELIEM
demande mtet Déc. 1956.
LE MONITEUR
LOI DU 26 JUILLET
A LA
CONFORMEMENT
3 Octobre
PRODUITES
lère. publication
DEMANDES DE FERME
DES BIENS ET CONTENANCES
dure 3 mois
SITUATION Hab.
à I'Ouest de 1 Ss't ha. bornse 7ème. au section. Nord,
1956. Date de du Samisietmaret IEtst inoceupé. présentation de la
ELIEM
demande mtet Déc. 1956.
LE MONITEUR
LOI DU 26 JUILLET
A LA
CONFORMEMENT
3 Octobre
PRODUITES
lère. publication
DEMANDES DE FERME
DES BIENS ET CONTENANCES
dure 3 mois
SITUATION Hab. Laguise, Section Lamielle. (4) La puolication
SITUATION DES BIENS ET CONTENANCES
Commune de
Bornée au Nord Mathieu par Dervilma I'Etat, a
Archer. Une
SNTENS
BIENS ET CONTENANCES
rue Mont 19 mêtres
Propriete au Sud Philippe et à l'Ouest par FleriDES
Commune de Tonc-taertse de facade sur
Gérard TEtaL Fradt
. SITUATION
Angle rues Dauphine
Une propriete de Bornée 8 métres au Nord par à ia_Rus lEst par Mont- Té- l'Est Altéace l'Etat. Joseph Mérancier Décembre. Commune de Jaemel, Bons Enfants. par 30 de profondeur Myrtil, Jean IEtat, un corridor qui mon EEL du
la
9 Mars 1957. &
bornée au T'Est Archer au Sud.par et à TOuest
Nom de
demande
Euert
indéterminse
Mer
Duclos lEtat
J'Etat. Date presentation
Hab. Lamine
Une propriéus
rue
Bons- lucia
TEE
Occéan
Sud parela TOuest par rue des
séparel le terrain de Jacques Lunia Charles. Fév. 1957. Commune Quanaminthe, au Nord Démosà
bornée
et
Rrare
Nom du
# 2ha. M l'Est par
par Désigné ES
Denis. de Feaera de demaode
Une propeists au Sud par Regine Antoine, la de GensEnfants. Mme. Odette 26 Déc. 1956. Date présentation
Hab. Bigot. thène Antoine, Zéphyr et à TOuest par rivière
Nom Soumistioanais de la demande
de St-Louis du Sud, au Nord, au Sud, h Altazard
Date # présentation
7àme. section. Commune de 1 ha. 29, bornée Blubrus Sainterme. de-Nante. Nom
la Déméus demande Antoine. 9 Mars 1957. Une
de Chantal, Hab. Dupouille, 58, bornée au Nord, IEst et YOuest par lEtat Bigot Sainterme,
Date # Soumisalonmairri presentation de
Sect. Commune
de 2 ha. Elubrus 14 Fév. 1957. Guignon 2ème. CATE
Une
rurale par TEtat inoccupé. Nom du Sonmtlasenei de la demande
de l'Anse Hab. au Nord par
au Sud, SATE T'Est et à T'Ouest Dieudonne Délicieux, Déc. 1956. Date de peesentation
Commune Une
rurale Trara Oha. bornte par Manise Lebrun
Nem 'du Sonmistionnateis de la demande 31
Hab. Figue N. Marrou Pertilus propriéte Norgaisse TEtat, Destin au sA TEtat et à T'Ouest par
Date de présentation
Commune de Grands-Bois, Bois '3ème. Section. Boizien l'Etat, à TEst par Andre
Milot, rue du Marché au Nord, au
Boucan de bornée Ferve Hieneilus au Nord F TEst par Chérilia Chéry TElat. Raphael Lebrun. 14 Mars 1957. 1 m, bornée
Une
F
cmmmre : m *
prepeee YBtat, au Sud l'Ouest par Meristil Millien Nom Ezieatbanat de la demands
par PEtat. Henrisct TEtat et m
Date # prémentation
Sect.
ien l'Etat, à TEst par Andre
Milot, rue du Marché au Nord, au
Boucan de bornée Ferve Hieneilus au Nord F TEst par Chérilia Chéry TElat. Raphael Lebrun. 14 Mars 1957. 1 m, bornée
Une
F
cmmmre : m *
prepeee YBtat, au Sud l'Ouest par Meristil Millien Nom Ezieatbanat de la demands
par PEtat. Henrisct TEtat et m
Date # prémentation
Sect. AFESE et à YOuest Philomène Jacques. 1957. Ramy Pierrilus
Hab. Latapte lère au Nord
st Nom aieanrn de demande Janvier
T'Etat. Exil Jn-Baptistes 18 Février 1957. Commune de Grande rurale e ares à 25. Borne par Obily Jeanty
Date # présentation
Nom da Soumisntonnalt de la demande
Une Grand Chemin, 1Est
Dupouilie, 7ème. section. Date de presentation
et au
SViangelants
REEE
de Chantal, Hab. 1 ha. 29, bornée au Nord,
Hab, Payen, 1ère Section. Hrs à TOuest Tregelant François Norzile. 1950. Commune
de 1'Etat inoccupé. Commune de Vorrettes,
au Nord à par
Nom
de la demande 14 Mars
Une proprété T'Ouest
T'Est
FE
et
Date
Alcéus. indétermine Estral
# présentation
à T'Est
Victoire
"Fo
au Sud,
S 15 Janvier 1957. Une propritts Jacques, au Sud et à TOuest par TARE
de Marmelade, Hab. 07. ca
CMRE
Nom du
demande
l'Etat
de
Ta
EEat de
Emilcar Eneilear Jaeques
Commune d'une étendue Prop. au
Date de préoentation
section. Hrs. Charle
Une proprieta rurals Eomanuel Noel Pret. Pret. Hab. Dupouilie, 7ème. Nord, au Payen. Sénat 19 Fév. 1957. bornée au Nord à TEst par Emmanuel Noel l'Etat. de Chantal,
bornée au
Nom du
demuade
Jérome
et Asse,
E
Commune rurale de 64 a. 50,
Date de presenvation sret
Sud par à l'Ouest par Geordany Louis
Une propristé
I'Etat inoccupé. Palais. Prop. Odavid Mers 1957. à TEst et à TOuest Sainfélix Félix. 1957. Nord, rue du pro- Nom du
la demande
ETRL
Sud,
demande is Janvier
du Trou
sur 16m70 de,
de
EETETE
Nom du RENCCRFE de la
Commune de façade Kampman, TEtat Date présentation
Sect, Bourg. de
Date présentation. section. Une Corepraint Bornée au E Charles Etat, à l'Est par la rue Commune de Ouaneminthen rue de Courbe, fagade bornée au
de Chantal, Hab. Dupouilie. 29, bornée 7ème. au Nord, fondeur. Sud par Elvira par époux Hermann Salvant. & Ed- Une propeséta de 8m. x 10m Marianne Etien- la
Commune
de 1 ha. Palais à TOuest
Daniel Assas
rue Rapagnole, auSud a à TOuest por
DFER
Une mropristé rurale
I'Etat inoccupé. :
Nordi parla Anatelie Alphonse
à 1'Est et à T'Ouest Forticia. 1957. Noms auummbnnaires 19 gévrier 1957. ne, à TEet par
au Nom Sud, du Sat.ainicaeait. de la FALD demande 15 Janvier
mond Date Séraphin. de présentation de la demande
rue Nom Courbe. du Soumissionnaines la demande Antoine Ny Mars 1957. Date de présentation
section. Figue N. Marron,
Date de présentation de
Sect.
i parla Anatelie Alphonse
à 1'Est et à T'Ouest Forticia. 1957. Noms auummbnnaires 19 gévrier 1957. ne, à TEet par
au Nom Sud, du Sat.ainicaeait. de la FALD demande 15 Janvier
mond Date Séraphin. de présentation de la demande
rue Nom Courbe. du Soumissionnaines la demande Antoine Ny Mars 1957. Date de présentation
section. Figue N. Marron,
Date de présentation de
Sect. de Chantal, Dupouille, 29, bornée 7àme. au Nord, Commune de Grand-Bois, Bouean E Pin. Nor- Commune de Ouanaminthes rue Courbe, Nord
Comimune rurale "" 1 ha. Sect. 1 bornée au Nord par Genern Une propriété indsterminten bornée
E
Une propristé
par YEtat inoccupé. ha29
Sud
a
au Sud Dubois
Charles. EE
à T'Est et à TOuest Célouinise St. Louis. proprietsede l'Etat, au
et rue Espagnole,
TOuest Michel
au
1957. Mare-Rouge Pierre
FRuT
Sud,
mil J-une
Génélus
Raphael
Siméon
Nom du Sonmissionneirei la demande Janvier
HE. lEtat à T'Est par
par Antartus
18 Mars 1957. a
Date de présentation de
T'Ouest Pierre par Genace Normil Louis Jeune Analysse Mars 1957. Nom Date du de aenn presentation de demande 13ème. Section. de Fort Liberté, Hab. bornée Chalopin., au Nord
Nom Date du de Soumtcionnaine présentation de la demande 1er. Commune des Cayes, Hab. Dentelle, au Nord
Commune rurale de 2 has, Rochenel
de 1 ha. bornée l'Est par Kus
Une
P., au Sud par Marion, à YOuest
de Vallières, rue Grosse Roche la Une proprient lEtat, au Sud : mer,à et à T'Est par Louis
Albert Snet à Tet par Rivière
Communs de, 81 m x 6 m, bornée au Nord REA manglier et Dutes G. foja
Preux Albert 1Etat. Difficile l'Etat. Antoine Sévère. 1957. Une propeiée à Vallières, au Sud foliesiet TEtat Sylvinia Déjoie. Relus Marcelin. par
21 janvier
route Donduteant à TEst par Sumareaia
Nom Soumissionnalrt
20 Mars 1957. Nom du Dntbemnicamais de la demande
Simprevil TEtat,
Guerrier l'Etat. de la demande
Date de presentation
section. et à TOuest par Bravéus Nathan Stenor. ler Mars 1957. Date #, présentation Hab. Tenacre 2ème Section. par
Hab. Durand, 7ème. au Nord, Nom du de shentsisneir de la demande
Commune de Marmelads, de 0 ha 64, hornée au Nord
Commune de Chantal, rurale de 2 ha. 58, bornée
Date presentation
Une proprieie rurale Prop, au Sud Pret. Germeus Prop. Une et à TOusst par TEtat inoceupe. de Vallières, rue
Zou- Damilus, Philippe a TEst Pret. Padre
LEN
au Sud, CASE
Fleury Attélus, 22 Janvier 1957. Cmred 8m x 6m, bornée Muler au EALS l'Etat, Garçon TEtat, par
Cherfils IEtat. Nom Eetatsemar de la demande
Une propricte
E
Sud par
Ravine et aTOusst
FEREE
l'Etat, au
à par
Sintilien Mars 1957. Date # présentation
Sec- ne Phanor Clervéus Lucien et TOuest
Nom du
de demande F.
élus, 22 Janvier 1957. Cmred 8m x 6m, bornée Muler au EALS l'Etat, Garçon TEtat, par
Cherfils IEtat. Nom Eetatsemar de la demande
Une propricte
E
Sud par
Ravine et aTOusst
FEREE
l'Etat, au
à par
Sintilien Mars 1957. Date # présentation
Sec- ne Phanor Clervéus Lucien et TOuest
Nom du
de demande F. 7ème. à TEst
ENES
Habitation Durant
par
Date de présentation
Sans Nom,
Commune de Chantal,
Nord,
Acecius Antoine: ler Mars. 1957. de Ouanaminthe, rue
tion. de 1 ha. 29, bornée au
Nom Soumibsionnaine, de la demande
Commune Section, Quartier Capotille 10m de
Une
rurale par TEtst inoccupé. Date presentation
lère Sect. 10m de facade sur
E
propriété à TOuest
de
au
au Sud, à Test et
Fleury Attelus. 22 Janvier 1957. Commune da Grandle 64 Saline. bornée Poteneau Nord
feur, Une au Nord par Bstimus Chanson a et TOuest
EE
Nom satainsinanait. de la
de E
à RI
à T'Est par
RueE
demande
Une
par Mercil pe.No
Demétrius Elizé
Date # présentation
Nicolas, au a
T'Etat. Jean. Victor
Jean REe Castelly, et à TOuest Nicolas. Canovard Nom du Soumisionnaine Jean.Baptists 23 Mars 1957. Hab. Duquesne. bornée au Nord
par Nom Solange du focmtsomnait dc la Jean demande Euie 4 Mars 1957. Date de présentation de la demande 2ème Sect. Une
AmAult Sud Tha2 Pstit Louis Petit Moise Louis E Date de présentation
lère Sect. de Marmelade, hab. DieurOuest par
latarice
Ts et "R
Saline, Hab. Poteneau As- Commune de Oha17 bornée Nesius
STAR
Mercina
Nord
Une
rent
de Grande LE par
Justime
Conumune
64 ares 50. bornée au " l'Est donne
TEtat, au Sudpar Pierre l'Etat et à T'Ouest
François
1957. Une
Mlichaude
Eaciats
Etienne. Nom
demande 23 Janvier
propricte au par, Sn-Charles
François. "Etat, à TEst par, Floricia
# smmenat de
sez. Israel,
et à TOuest par Tousaint Vertus. Farialia Duval, l'Etat. Elies Frère. Date présentation
Pères. par Rose
Maurice 4 Mars 1957. par. du
Mars 1957. E
les
du
Nm
la demande
M
Hab. Carrefour au Sud, Nom Soumitstonnaie de la demande
de
LETT
Nord,
Date de présentation
Date présentation
Commun:, de x 7, bornée : T'Est par l'Etat
Rue Espasnole. Hab. Bois Clair; 7ème: Nord Section par
Une T'Etat, E Sud Route Public. vicinale,
Commune de Ouanaminthe, de 4m. 50 * 4m., borné Jn. Baotiste. au Nord Conknune Une propriété de Chantal, de 1ha. 69a. 90ca. bornée Noncent au l'Etal
TOuest par
Dieudonne Anahise. Janvier 1957. Un hemplacement au Sud par Dubois RayTElat.au Sud par Destima T'Ouest par JeuA
E Nom du acamnisonart de la demande 24
par.la Rue Espagnole.
,
Commune de Ouanaminthe, de 4m. 50 * 4m., borné Jn. Baotiste. au Nord Conknune Une propriété de Chantal, de 1ha. 69a. 90ca. bornée Noncent au l'Etal
TOuest par
Dieudonne Anahise. Janvier 1957. Un hemplacement au Sud par Dubois RayTElat.au Sud par Destima T'Ouest par JeuA
E Nom du acamnisonart de la demande 24
par.la Rue Espagnole. Agoutine Pierre. à l'Ouest par Michel
Samuel à T'Est par Devill Eliodor Tessier TEtat et à
Date de presentation
Tamise. à 1'Est par
Pricien Raymond. dius Jeudy T'Etat. Romélus Chorles. 1957. Commune de Marmelade. Habitation Nord par Ravi- my Nom du. Soumircionnaige la demande 7 mars 1957. Nom du Soumistionnaire, de la demande 26 Mars
Une. de 4 Bornée
à TEst par Date de présentation de
Date de présentation
7ème Sect. sime EEnE par Ravine l'Etat. Tanice. de Chantal, Hab. Bois-Clair au Nord par
ne, Chemin au
et à TOuest Louis Thomas. 1957. Commune Marmelade, de sur Guerrier 58m33 (figure
Commune Une propriste de 2ha. 41a. TEtat, 97 au ca. bornée Sud par François à
Janvier
Soumissionnait,
urbaine tr Marcellus RE
Dorméus
et
Nom présentation de la demande
Une, mate au Nord Hrs. Elvariste et Assé Dieuvahomme a T'Est Ercius St-Louis
Date
Figue N. Marron. régulière) Prop. Bornéc au Sud par FFAET l'Etat et à l'Ouest Dimench: TEtat, Jean Fa
Hab. me Pret. Raphael
l'Ouest Jeannéus
ALE
de Grands. Bois,
bornée au Nord
à l'Est par Odavid
Mars
Ratite
Commune
1 ha. 29 a.,
l'Etat,
Nom
de demande
indtars
rurale de
Oritus CouSmttanitts
Une
'au Sud par
à
Rue Tamtce. Louis. Date présentation
E
Mériatil propricte Timilien l'Etat, Donarus l'Etat, per Nom Soamistionnaiye la
9 Mars 1957. 13ème. Sect. par
à
Louissaint
de
Nord par
Pateat
l'Etat, TEst par Norisseaux, lEtat. Date $ prérentation
Lamine Commune Cayes, de 1 # Raredae env. au et à i'Ouest
LL par Cerdisant Noel Noeléus. 1957. Habitation Déméus Une par la mer, à 1Est par TEtat
Nom du Soumitestonnaine, de la demande 28 Janv. Commune Ouanaminthe. de 1 ha. bornée Nord par Alta TEtat, au
E
Date de orésentation
Une me Nortil TOLE à TEst par
par Nice Surprice. Mme. Hey Yacinthe. Mars 1957. Milot, rue Marché. Sud, Antoinc, au'
Déméus Antoine. Nom Pencienmairi de la demande
Commune de
au Nord, au
et à BeF Montilsaint Montilus,
Date # présentation
x 7, borné:
zard
Mars
R
Une
de 5m IEtat. Nom du Soumiaionnainei de la demande 9 1957. à TEst ATISCE par Lubin Lucie. 2 Fév. 1957. Date de présenistion
Killick
Nom ieatn la demande
rEtat Rue Bammerton
Date présentation
de
-
Inprimerle