Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

BIB JOTE HA DE MONT Directeur BRUMAIRE LOUIS DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Paraissant JOURNAL OFFICIEL le Lundi et le Jeudi Lundi 18 Novembre 1957 PORT-AU-PRINCE 112ème Année No. 127 PARTICULIER Article 2.I1 est alloué à l'article 210 -CABINET la somme de Gdes. 198. SOMMALRE DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE- de cet Organisme durant les de G. 1.227,820 provenant 825.00 pour assurer le fonctionnement désaffectant et rendant disponible la somme Chapitre VIII du Budget de onze derniers mois de l'Exercice en cours. DES SE- -Lot l'allocation inscrite aux articlés 199 et 200 du et allouant à T'article 210 3-II est ouvert à l'article 211 .INDEMNITES de d'Etat de la Présidence supprimée la somme de G. 198.825 Article un Crédit de Gdes. 167.000.00 la Secrétairerie Particulier du Président de la Républiqque- les onze derniers mois de CRETAIRES D'ETAT, supplémentaire PARTICUCabinet de cet organisme durant d'Etatest ouvert à l'article 212 .SECRETAIRES pour le fonctionnement aux arts, 211 Indemnités des Secrétaires des Article 4-II D'ETAT> un Crédit supplémentaire de l'Exercice en cours; ouvrant 212 Secrétaires Particuliers de LIERS DES SECRETAIRES un crédit supplémehtaire de G. 167.000; de G. 11.280; 215 <Frais Gdes. 11.280.00. Secrétaires d'Etats un crédit supplémentaine de G, 30.000; à l'article 215 <FRAIS DE CIRCULATION Circulation des Secrétaires d'Etat, un crédit supplémentaire information de Presse et de Article 5.-II est ouvert un Crédit supplémentaire de Gdes. au paragraphe additionnel e) Service de l'Intériur, la somme DES SECRETAIRES D'ETATet allouant de T'article 251 di Budget du Département service onze (11) mois. 30.000.00. Propagande le fonctionnement de ce pendant le extérieur des additionnel e) intitulé -SERde G. 220.550 pour Haitien à émettre sur marché dollars Article 6.- Il est alloué au paragraphe de Loi autorisant le Gouvernement concurrence de quatre millions (4.000.000) de VICE DINFORMATION DE PRESSE ET DE PROPAGANDE. de obligations à terme jusqu'à de travaux indispensables au developpement du de l'Intérieur la somme dont le produit servira à T'exécution d'Obligation annexé. (Reproduction). i'article 251 du Budget à Département assurer comme suit le fonctionnement de économique du Pays. Spécimen Commission Communale à Port-au Prince. Renard. Gdes. 220.550.00 destinée -Arrêté instituant une nouvelle des Colonels P. Jules André et Albert de fabrique ce Service pendant 11 mois: Arrêté liquidant les pensions Commerce: Extrait du registre des marques Par mois Pr. 11 mois Secrétairerie d'Etat du la B. N. R. H. 1) DIRECTION GENERALE: et de commerce. de brûlement de billets de gourdes détériorés de Général G. 1.250.00 Procès-verbal de remise de billets de banque à la B.N.R.H. Directeur 500.00 - -Procès-- --verbal intérieurs du Tribunal Civil de T'Anse-à-Veau. d'Haiti DéparSecrétaire Sténo-Dactylo Reglements de la Banque Nationale de la République Situation générale 29 1957.

: et de commerce. de brûlement de billets de gourdes détériorés de Général G. 1.250.00 Procès-verbal de remise de billets de banque à la B.N.R.H. Directeur 500.00 - -Procès-- --verbal intérieurs du Tribunal Civil de T'Anse-à-Veau. d'Haiti DéparSecrétaire Sténo-Dactylo Reglements de la Banque Nationale de la République Situation générale 29 1957. 2) INFORMATIONS LOCALES: tement Commercial au Juin 1 Chef de Section et Rédaction 850.00 -Avis. 350.00 1 Dactylographe 3) PROPAGANDE: 700.00 LOI 1 Speaker en chef 500.00 1 Employé rédacteur 350.00 DUVALIER 1 Dactylographe 450.00 Dr. Président FRANÇOIS de la République 1 Speaker français 500.00 1 Speaker langue étrangère 450.00 Vu les articles 79, 90 et 139 de la Constitution; et la Comptabilité 1 Speaker pour le créole 150.00 Vu les articles 3 et 5 de la Loi sur le Budget Messager Publique; Octobre 1957 du Président de la République consVu l'Arrété du 22 4) PHOTOGRAPHIE: 800.00 tituant le Conseil des Secrétaires d'Etat; le Département du 1 Photographe 500.00 Vu la Loi du 28 Octobre 1957 rétablissant I Assistant Tourisme; Octobre 1957 le Département de la la 5) MIMEOGRAPHIE: 500.00 Vu la Loi du 28 supprimant Particulier du Président de Miméographe Présidence et rétablissant le Cabinet République; de à Tinsuffisance dûment cons6) TRANSPORTS: 900.00 Considérant qu'il y lieu' 210, pourvoir 211, 215, et 251 du Budget et de 3 Chauffeurs à Gdes. 300.00... tatée du crédit des nécessaires articles au fonction ement du Cabinet Particulier Presse DIVERS: trouver les fonds et du S rvice d'Information de 7) de Radio et frais pour achat du Président de la République sent de lIntérieur; Emission 5.000.00 et de Propagande rattaché au Départe à crs fins il y a lieu de désaffecter de matériel et enregistrement Bureau, matériel de Considérant que pour parvenir de Gdes. 1.227.820.00 provenant Fournitures de 1.000.00 et de rendre disponible la 199 somme et 200 du Budget de la Secrétairerie miméographie et divers Labodu Chapitre VIII, Articles l'exercice 1956-1957, prorogé pour l'exerFrais de fonctionnement du pour 1,000.00 d'Etat de la Présidence ratoire de photographie 300.00 cice 1957-1958; du Secrétaire d'Etat de rIntérieur; Frais de clichés . Sur le rapport motivé du Secrétaire d'Etat des Finances; Frais du Bulletin de Presse, De l'avis écrit et des Secrétaires d'Etat; d'impression de et Après délibération en Conseil brochures propagande 3.000.00 autres dépenses A Proposé Achat ou location de films éducatifs, 1.000.00 a voté la Loi suivante: pour tournée de propagande Et le Corps Législatif la somme de Gdes220.550.00 Article ler- Est désaffectée et rendue inserite disponible aux articles 199 et 200 TOTAL G.

des Secrétaires d'Etat; d'impression de et Après délibération en Conseil brochures propagande 3.000.00 autres dépenses A Proposé Achat ou location de films éducatifs, 1.000.00 a voté la Loi suivante: pour tournée de propagande Et le Corps Législatif la somme de Gdes220.550.00 Article ler- Est désaffectée et rendue inserite disponible aux articles 199 et 200 TOTAL G. 20.050.00 1.227.820.00 provenant de l'allocation de la Secrétairerie d'Etat de la Présidu Chapitre VIII du Budget dence. LE MONITEUR s'étendant sur une période de 7 tirés de la Article 2- Les dites obligations, constituent un privilège Article 7-Les voies et moyens de ces crédits seront de l'article ans à partir de la promulgation de la dite Loi, dès le 16 Novembre selon les termes postérieure, rapporteront valeur désaffectée et rendue disponible, sur toute autre intérêt obligation de 5 1/2% l'an et seront émises en coupures de ler. de la présente Loi. 1957 un au porteur, par semestre, suivant le tableau d'amorLoi sera publiée et exécutée à la diligence $ 1.000.00 payables Article 8.-La d'État présente de I'Intérieur et des Finances, chacun en ce qui tissement ci-après: 333.000 des Secrétaires 15 Mai 1959 le concerne. à. partir de 15 Nov. 1959 334.000 à Port-au-Prince, le 8 Novembre Mai 1960 333.000 Fait à la Chambre des Députés, 15 15 Nov. 1960 334.000 1957, An 154ème de TIndépendance. 15 Mai 1961 333.000 Le Président: RAMEAU ESTIME 15 Nov. 1961 334.000 Les Secrétaires: ANDRE GARNIER, JEAN JULME 15 Mai 1962 334.000 333.000 15 Nov. 1962 à Port-au-Prince, le 13 Novembre 333.000 Donné au Sénat de la République, 15 Mai Nov. 1963 1963 333.000 1957, An 154ème de FIndépendance. i.: VICTOR NEVERS CONSTA ANT 15 Mai 1964 333.000 Le Président, a. 15 Nov. 1964 333.000 Les Secrétaires, a. i.: ULRICK ST-LOUIS, YVON EM. MOREAU d'intérêts sont exonérés de 3- Les obligations et coupons notamment AU NOM DE LA REPUBLIQUE Article quelconque présent et à venir, et ordonne que la Loi ci-dessus soit tout de T'impôt impôt eénéralement sur le revenu pour les intérêts. Le Président de la République publiée et exécutée. de T'amortissement du princirevêtue de Sceau de la République, imprimée, Article 4- Pour assurer le est paiement autorisée à prélever mensuellement à Port-au-Prince, le 16 Novembre 1957, pal et des intérêts, la BNRH et les valeurs nécessaires Donné au Palais National, sur T'ensemble des revenus douaniers intérêts, internes qui seront créditées sur An 154ème de lIndépendance.

ée et exécutée. de T'amortissement du princirevêtue de Sceau de la République, imprimée, Article 4- Pour assurer le est paiement autorisée à prélever mensuellement à Port-au-Prince, le 16 Novembre 1957, pal et des intérêts, la BNRH et les valeurs nécessaires Donné au Palais National, sur T'ensemble des revenus douaniers intérêts, internes qui seront créditées sur An 154ème de lIndépendance. Dr. FRANCOIS DUVALIER au service de Tamortissement et des à la disposition des porteurs des ses livres à un conipte spécial et mises au Budget à le Par Président: Les allocations appropriées seront inscrites d'Etat de l'Intérieur et de la Défense Nationale: obligations. 1958-1959. Le Secrétaire partir de l'exercice annexé à la FREDERIC DUVIGNEAUD Article 5- Les dites obligations dont un spécimen mois de Novembre est 1964, Secrétaire d'Etat des Finances: FRITZ ST-FIRMIN THEBAUD loi, seront intégralement amorties au de la Loi. Le présente de T'article 2 présente d'Etat des Travaux Publics, des Transports et Communications: conformément aux prescriptions de remLe Secrétaire Haitien se réserve le droit MARCEL VAVAL Article 6- Le Gouvernement en circulation avant leur date d'expiNaturelles la totalité des obligations du rachat d'Etat de l'Agriculture, des Ressources bourser intérêts dûs à la date Le Secrétaire Rural: HENRI MARC CHARLES ration, en acquittant les et ceret du Développement entre les porteurs des obligations THEODORE A. NICOLI EAU 7- Tout désaccord sera déféré aux TriLe Secrétaire d'Etat de la Justice: tificats Article d'obligation et le Gouvernement Haitien Le Secrétaire d'Etet du Commerce et de l'Industrie: ANDRE THEAR RD bunaux Haitiens. lois dispositions de d'Etat de la Santé Publique et de la Population 8.- La présente Loi abroge toutes ou et sera Le Secrétaire Article de décret qui lui sont contraires LAFONTANT JEAN lois, tout décret ou disposition d'Etat des Finances, des Traexécutée à la diligence des Secrétaires et de TAgriculture, Le Secrétaire d'Etat de l'Edi lucation Nationale: vaux Publics, des Transports et Communications Rural. Révérend Père Jn-BAPTISTE GEORGES des Ressources Naturelles et du Développement Novembre le 13 Le Socrétaire d'Etat des Affaires Etrangères et des Cultes: Fait à la Chambre des Députés, à Port-au-Prince, VILFORT BEAUVOIR 1957. An 154ème de TIndépendance. d'Etat du Travail et du Bien-Etre Social: Le Président: RAMEAU ESTIME Le Secrétaire JEAN JULME ANTOINE PIERRE-PAUL fa a Les Secrétaires: ANDRE GARNIER, Le Secrétaire d'Etat du Tourisme: JEAN A. MAGI GLOIRE à Port-au-Prince, le 14 Novembre Donné au Sénat de la République, 1957. An 154ème de lIndépendance. Le Président. a. i.: ULRICK ST-LOUIS (Reproduction) LOI MARTHOL. JEHU GARNIER Les Secrétaires. a.i.: ANTOINE AU NOM DE LA REPUBLIQUE la Loi ci-dessus soit revè Dr. FRANÇOIS DUVALIER Le Président de la République ordonne que publiée et exécutée.

14 Novembre Donné au Sénat de la République, 1957. An 154ème de lIndépendance. Le Président. a. i.: ULRICK ST-LOUIS (Reproduction) LOI MARTHOL. JEHU GARNIER Les Secrétaires. a.i.: ANTOINE AU NOM DE LA REPUBLIQUE la Loi ci-dessus soit revè Dr. FRANÇOIS DUVALIER Le Président de la République ordonne que publiée et exécutée. Président de la République tue du Sceau de la République, imprimée, le 16 Novembre 1957. Donné au Palais National, à Port-au-Prince. Vu les articles 57 et 79 de la Constitution; An 154ème. de 'Indépendance. Dr. FRANCOIS DUVALT TER Vu la Loi du 25 Octobre 1954 autorisant l'Emission de l'Emprunt Par 1e Président: Intérieur 5% 1954-64; Gouvernement d'Haiti et la d'Etat des Finances: FRITZ St.-FII RMIN THEBAUD Vu l'accord du 22 Août 1951 entre le 1951; Le Secrétaire des Travat Publics. des Transports et Communications: Eximbank sanctionné par la Loi du 7 Septembre Le Secrétaire d'Etat M RCEL VAVAL Considérant qu'il est urgent d'entreprendre les travaux du d'utilité pays; pud'Etat de T't griculture, des Ressources Naturelles au développement écomonomique Le Secrétaire HENRI MARC CHARLES blique indispensables financement de ces travaux ne peut être assuré et du Développement Rural: de la Défense Nationale: Considérant que le et qu'il est nécessaire de recourir à Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur et à l'aide des ressources budgétaires FREDERIC DUVIGNEAUD NICOLEAU d'autres moyens financiers; d'Etat des Finances, des Travaux Le Secrétaire d'Etat de la Justice: THEC ODORE ANDRE A. THEARD Sur le rapport des Secrétaires et de l'Agriculture. des RessourSecrétaire d'Etat du Commerce et de lIndustrie: Publics, Transport & Communication, Le de la Santé Publique et de la Population ces Naturelles & du Développement Rural; Le Secrétaire d'Etat LAFONTANT JEAN Et après délibération du Conseil des Secrétaires d'Etat: Secrétaire d'Etat de l'Education Nationale: Le Révérend Père Jn-BAPTISTE GEORGES A Proposé d'Etat des Affaires Etrangères et des Cultes: Le Secrétaire BEAUVOIR Et le Corps Législatif a voté la Loi suivante: VILFORT et du Bien-Etre Social: Haitien est autorisé à émettre sur Le Secrétaire d'Etat du Travail Article ler. Le Gouvernement à terme jusqu'à concur rrence de ANTOINE PIERRE-PAUL le marché extérieur des obligations servira à l'exécution de travaux indisLe Secrétaire d Etat du Tourisme: JEAN A. MAC AGIOIRE s 4.000.000.00 dont le produit économique du Pays. pensables au développement LE MONITEUR T'article 79 de la Constitution de 1950; de RéforVu 1937 instituant la Commission D'HAITI Vu la Loi du 27 Février REPUBLIQUE 1957-1964 me de TArmée d'Haiti; et la pension militaires; EXTERIEURES 5Y %o Loi du 28 Juillet 1952 sur la retraite AdH, ayant OBLIGATIONS Mr.

.00 dont le produit économique du Pays. pensables au développement LE MONITEUR T'article 79 de la Constitution de 1950; de RéforVu 1937 instituant la Commission D'HAITI Vu la Loi du 27 Février REPUBLIQUE 1957-1964 me de TArmée d'Haiti; et la pension militaires; EXTERIEURES 5Y %o Loi du 28 Juillet 1952 sur la retraite AdH, ayant OBLIGATIONS Mr. ConVu la P. Jules ANDRE, retraité, doit être mis à Haitien représenté par autorisé par décision du à Considérant que le Colonel de lArmée, lo Gouvernement des Finanees, diment 12 Novembre 1957, s'engage les fonctions de Chef dEut-Major Secrétaire d'Etat d'Etat, en date du de los Colonos, Calle Arempli à ce titre; Ad'H, réunit seil des Secrdtaires de Tobligation, à la Banco du 1957, autola retraite Albert RENARD, réformé, payer au porteur Cuba, conformement à la loi MILLIONS 1Noncmbee DE DOLLARS. Considérant que le Colonel pour être retraité d'office; la Défense guiar, Habana, extérieur de QUATRE la somme de. les conditions requises d'Etat de TIntérieur et de risant un légale emprunt des Elats-Unis aAmerique, d'Amérique à Téchéance du.. Sur le rapport du Secrétaire monnaie monnaie légale des Etats-Unis comptant. Nationale; Arrête: en de même valeur reçue outre toujours cn ANDRE, retraité, ancien en roenhoursement Haitien s'ongage à intérêt en de 5% %o T'an, à pension du Colonel P. Jules à la somme de Gdes: Ix Couvernemenns Aneriqme ET dès du Article ler-La TArmée, est liquidée monnaic légale des Etate-Unis 1957 à la date d'échéanee, Banco presentation de los Colonos. Chef aEtat-Major à de du 1er Novembre 1957. est mis oourir du.eNovenlie attaché à la dite obligation. à agent la payeur par la Ban875.00 par mois partir Albert RENARD, réformé, de G. 735.00 Ad'H., par mois coupon d'intérêt Habana, Cuba, désignée commne agent Fiscal de TEmprunt. Article 2-Le Colonel liquidée à la somme Calle Aguiar, de la Republique d'Haiti, à la retraite et sa pension 1957. de la que Nationale irrévocable du Gouvernement à partir du ler Novembre cet Arrêté seront tirées constitue une obligation valeurs prévues par La présente Nationale de Article 3Les Pensions de TArmée d'Hatt. à la diligence Haitien. donne mandat à la Banque des Caisse des sera publié et exécuté Haitien sur Tonsemble T'Aprésent Arrêté la Défense Nationale. Le Gouvernement d'Haiti de prélever menauollonen nécessairos au service de Article 4-Le de Vintérieur et de la République donaniere et internes, les valeurs créditées sur Bes livres de à un los du Secrétaire d'Etat le 18 Novembre 1957.

Haitien. donne mandat à la Banque des Caisse des sera publié et exécuté Haitien sur Tonsemble T'Aprésent Arrêté la Défense Nationale. Le Gouvernement d'Haiti de prélever menauollonen nécessairos au service de Article 4-Le de Vintérieur et de la République donaniere et internes, les valeurs créditées sur Bes livres de à un los du Secrétaire d'Etat le 18 Novembre 1957. revenus et des Intérêts qui seront date d'échéance à la Banco être National, à Port-au-Prince, mortieacment spécial et transférécs à la Cuba, comme agent payeur pour Donné au de Palais Dr. FRANCOIS DUVALIER compte Calle Aguiar, Habana, de Fobligation. An 154ème Tindépendance Colonos, tenues à la disposition des porteurs le droit de remhourer ka priPar le Président: Haition se réserve acquittant les intérét d'Etat de lIntérieur: Le Couvernetuent avant Ja date d'expiration. on Le Secrétaire FREDERIC DUVIGNEAUD sente dus à obligation la date du rachat. Tobligation et le Converneuent Tout désaocord entre le Tribunaux porteur de Haitiens. DU COMMERCE aux D'ETAT Haitien sera déféré Port-auPrino. le Novembre 1957. SECRETAIRERIE et de Commerce Service des Marques de Fabrique (Loi du 17 Juillet 1954) ARRETE Nos. 3654 3655 date du 28 Octobre 1957) (Extrait de la requête en de Fabrique DUVALIER termes de la loi sur les Marques américaine faiDr. FRANÇOIS est certifié qu'aux Vega de nationalité Africa Street, Président de la République Il Maria Carraton de Barnes, 1476 Me. Jean P. et de Commerce, affaires sous le nom Perfumeria autorisé 79 et 120 de la Constitution: sant des ayant pour mandataire des marques: Vu les articles Santurce, Puerto-Rico, une demande Penregistrement 1951 sur les Communes; Salès a présenté Vu la Loi du Juillet meilleure administration, il les y Considérant que dans Vintérêt Commission d'une Communale pour gérer élecformer une nouvelle prochaines a lieu de Commune de Port-au-Prince, jusqu'aux intérêts de la cae AANEN tions; d'Etat de lIntérieur; ALCONOLADO Sur le rapport du Secrétaire AICON Arrête: des citoyens Léonce Pierre # composée Article ler.- Une Commission et Dr. Israël SYLVAIN, intérêts respective- de la ANTOINE, Luc BEAUBOEUF Membres est instituée pour gérer les SUCKS ment Président et jusqu'aux prochaines élections. Commune de Port-au-Prince, et exécuté à la diligence Arrété sera publié wo% Article 2-Le présent de TIntérieur. BALUARTEdu Secrétaire d'Etat le 12 Novembre 1957, .ETIQUETTE BARNES-. .ETIQUETTE National, à Port-au-Prince, Donné au Palais DUVALIER à la classe An 154ème.

uée pour gérer les SUCKS ment Président et jusqu'aux prochaines élections. Commune de Port-au-Prince, et exécuté à la diligence Arrété sera publié wo% Article 2-Le présent de TIntérieur. BALUARTEdu Secrétaire d'Etat le 12 Novembre 1957, .ETIQUETTE BARNES-. .ETIQUETTE National, à Port-au-Prince, Donné au Palais DUVALIER à la classe An 154ème. de TIndépendance. Dr. FRANCOIS appartenant DE BRULEMENT Par le Président: d'Etat de VIntérieur: PROCES VERBAL Le Secrétaire DUVIONEAUD DE G. 470.000 DETERIOREES LA REPUBLIQUE DHAITI FREDERIC NATIONALE DE DE LA BANQUE ARRETE 942ème BRULEMENT sept et le jeudi Dix octobre en présence L'an mil neuf cent cinquante Dr. FRANÇOIS DUVALIER des soussignés: Nationale de la Président de la République de la Banque Constituante en date du 19 1- Mr. Jean Méhu. Administrateur de TAssemblée Nationale de 1950 avec République d'Haiti. Vu le Décret remettant en vigueur la Constitution Octobre 1957, certaines modifications: LE MONITEUR No. 1 G. 600.000 en billets de UNE Gourde COMPARTIMENT 2.- Mr. Roger Heurtelou, Sous-Directeur No. AX-400001 à AX- 1000000 le Ministre des Finances. 3.- Mr. Garcia Félix, Représentant SIX CENT MILLE GOURDES de la Banque Nationale de la République il a été tiré des caveaux Américaine et Férou à Port-au-Prince, pour en billets de CINQUANTE d'Haiti, Angle des rues contenant: COMPARTIMENT No. 16 G. 5.000.000.- être incinérés, Trois Cent Huit (308) paquets Gourdes Nos. A-300001 à A-400000 CENT SOIXANTE DIX MILLE GOURDES QUATRE d'Haiti. CINQ MILLIONS DE GOURDES billets détériorés de 1ac Banque Nationale de la République en effectué le contrôle minutieux des pa billets de CENT Gourdes Après que la Commission a à paquet, établissant que G. 4.500.000.- en quets, ainsi que des fiches attachées chaque du 9 Mars 1956 a été à A-190000 le triple comptage requis par les règlements comme suit: Nos. A-145001 dûment observé, les dits paquets se décomposant CENT MILLE GOURDES Billets de G.5. Billets de G. 10 MILLIONS CINQ Billets de G. 1. Billets de G. 2. 150.000 50.000 QUATRE 140.000 130.000 ont dressé le présent procès-verbal en MILLE GOURDES En foi de quoi les soussignés dessus. QUATRE CENT SOIXANTE DIX trois exemplaires les jour, mois et an que incinérés dans le four de la Banque Nationale de la du République matin.

. Billets de G. 10 MILLIONS CINQ Billets de G. 1. Billets de G. 2. 150.000 50.000 QUATRE 140.000 130.000 ont dressé le présent procès-verbal en MILLE GOURDES En foi de quoi les soussignés dessus. QUATRE CENT SOIXANTE DIX trois exemplaires les jour, mois et an que incinérés dans le four de la Banque Nationale de la du République matin. ont été de huit heures à dix heures les parties ont signé. d'Haiti, opération qui a duré Après lecture, il a été dressé le présent procès-verbal que les memMéhu, Heurtelou, Auguste Toulmé. En foi de quoi, lecture. Jean Roger bres ci-dessus nommés ont signé après les jour, mois et an que Fait à Port-au-Prince, en trois exemplaires, REPUBLIQUE D'HAITI dessus. € Roger Heurtelou, Garcia Félix CIVIL DE S., Jean Méhu, REGLEMENTS INTERIEURS DU TRIBUNAL L'ANSE-A-VEAU VERBAL DE REMISE DE BILLETS DE BANQUE DHAITI du civil de TAnse-à-Veau, les PROCES NATIONALE DE LA REPUBLIQUE Sur l'invitation du Doyen Tribunal et Mr. LUDGER A LA BANQUE Juges DESILIER, VERGNIAUD FRANCISQUE se sont empressés de se octobre, les du Gouvernement aux fins sept et le mercredi,seize TORCHON, Commissaire du sus dit Tribunal L'an Mil neuf cent cinquante réunir en assemblée générale intérieurs au local du dit Tribunal. soussignés: Nationale de la d'élaborer les règlements Méhu, Administrateur de la Banque à dix heures du matin, selon 1- Mr. Jean ler-Les audiences sont fixées suit: République d'Haiti Article et elles sont réparties comme Heurtelou, Sous-Directeur la loi organique 2.- Mr. Roger des Finances LUNDI: affaires correctionnelles. le Ministre A) 3.- Mr. Auguste Toulmé, représentant Nationale de la République d'Haiti à civiles et Divorcesréunis au local de la Banque à la remise de Cent Mille Gourdes B) MARDI: Affaires assistance du et Port-au-Prince, Haiti, ont procédé Cent Mille gourdes en billets de MERCREDI: Affaires criminelles sans Jury en billets de Une gourde (100.000); Cent Mille Gourdes en billets de CinDeux gourdes (100.000) Cinq Cent Mille Gourdes en billets Correctionnelles. quante Gourdes (G. 500.000) et énumérés Cinq ci-dessous pour être mis en D) JEUDI: Affaires civiles et commerciales. de Cent Gourdes conformément (G. 500.000), à la loi et tirés des compartiments suivants: VENDREDI: Affaires correctionnelles. circulation, 1957 et contenant E) COMPARTIMENT No. 1 (Scellé le 3 Septembre F) SAMEDI: REFERES. être enrôlées vingt quatre G. 700.000 en billets de G. 1.) Article 2.- - Toutes les affaires doivent G. 100.000 en billets de Une Gourde heures avant leur audition. tous les JUGES doivent être présents au Tribunal No. AX-300001 à AX-400000 Article 3-Tous à dix heures moins le quart du matin. les jours ouvrables, CENT MILLE GOURDES oblige aussi les officiers du Parquet. 1956 et contenant Ce règlement No. 33 (Scellé le 27 Décembre absence non motivée sera considérée comme une fera COMPARTIMENTI de G.

000 en billets de Une Gourde heures avant leur audition. tous les JUGES doivent être présents au Tribunal No. AX-300001 à AX-400000 Article 3-Tous à dix heures moins le quart du matin. les jours ouvrables, CENT MILLE GOURDES oblige aussi les officiers du Parquet. 1956 et contenant Ce règlement No. 33 (Scellé le 27 Décembre absence non motivée sera considérée comme une fera COMPARTIMENTI de G. 2) Article 4.-Toute et - billets règlements G. 100.000 en violation des dispositions de l'article 3 celui des présents s'en sera rendu coupable. G. 100.000 en billets de Deux Gourdes l'objet d'un avertissement du Doyen à qui devant lassemblée En cas de récidive, le contrevenant sera appelé No. Z-950001 à Z-1000000 générale des Juges. CENT MILLE GOURDES jours d'a dience le greffier et un commis greffier tard 1957 et contenant Article 5.-Aux à de neuf heures du matin au plus No. 16 (Scellé le 3 Septembre billets de doivent être présents parti Cabit et d'Instruction doit être présent à huit COMPARTIMENT billets de G. 50 et G. 5.000.000 en et le greffier attaché au G. 5.500.000 en heures du matin. son G. 100) Gourdes Toue infraction à cette présente disposition entrainera LA pour de CINQUANTE REPRIMANG. 500.000 en billets la lère fois TOBSERVATION: la 2ème fois, auteur 3ème fois, LA SUSPENSION avec perte d'appointements. No. A-290001 à A-300000 DE; et la au même règlement Article 8.-L'huissier audiencier elst soumis CINQ CENT MILLE GOURDES que les greffiers et commis greffiers. d'entrée du G. 500.000 en billets de Cent Gourdes seront affichés à la principale porte Ces règlements T'Anse-à-Veau. No. A-140001 à A-145000 Tribunal Civil de du Conseil du Tribunal Civil de YAnse-à-Veau, MILLE GOURDES Fait en la Ghambre An 154ème de lIndépendance CINQ CENT le 17 Septembre 1957, scellés et leur conLe Doyen, Edner PAILLIERE ci-dessus ont été de nouveau Les compartiments tenu est à présent: LE MONITEUR SITUATION GENERALE DE LA BANQUE REPUBLIQUE D'HAITI NATIONALE DE LA DEPARTEMENT COMMERCIAL ACTIF AU 29 JUIN 1957 COUVERTURE EN CAISSE DES BILLETS EN CIRCULATION PASSIF Lingots d'Or RESERVE à New-York Gdes. BILLETS GOURDES EN CIRCULADroits de Tirage au Fds Monét. Internl. 3.868.075.65 TION Gdes. Monnaie Légale des Etats-Unis 9.376.695.50 DEPOTS DES PARTICULIERS 62 396 98700 Compte Dollars aux Etats-Unis Comptes courants 1045811280 29511 439 70 Comptes d'Epargne 2613440565 14 AUTRES AVOIRS AFFECTES Cautionnements COUVERTURE A LA Chèques émis & en Paiements Effets Commerciaux en Haiti 194184991 43 337 à New-York et en Transit 507364045 Avances c/Crédits Commerciaux DEPOTS DU GVT.

396 98700 Compte Dollars aux Etats-Unis Comptes courants 1045811280 29511 439 70 Comptes d'Epargne 2613440565 14 AUTRES AVOIRS AFFECTES Cautionnements COUVERTURE A LA Chèques émis & en Paiements Effets Commerciaux en Haiti 194184991 43 337 à New-York et en Transit 507364045 Avances c/Crédits Commerciaux DEPOTS DU GVT. HAITIEN bles EligiCompte Dollars à New-York Bons du Trésor Département Fiscal BNRH Titres Emprunt Intérieur 5% 1960-64 500000000 Fonds Monnaie Divisionnaire affecté com- 101728589 1999449000 31 1233 196 70 me garantie de la Monnaie Nickel Hors TOTAL DE LA COUVERTURE Circulation ESPECES EN CAISSE 60 744 636.40 Fonds Fonds Amortiss. Emp. Int. 5% 1957-60-64 1. 13934 Monnaie Divisionnaire Haîtienne (Taxe Sp. Café) amort. Bons 3 15541570 DU PAR BANQUES 1723 13934 Trésor 838 27941 7915 337 54 EFFETS, ESCOMPTES, 219 205 83 DEPOTS DIVERS Bons du Trésor AVANCES 29 549531 04 Banques en Haîti 36 000 00000 65 549 531 04 Fonds Monétaire International (F .M. 2399: 326 10 PLACEMENTS Banque Internationale (BIRD) L) 37997000 Titres Rép. d'Haîti Séries A & B 5% Autres Banques à l'Etranger 1960-64 & autres 2613725 2842714 15 Participation à PInst. Hait. de Crédit 18 689 255 00 Agricole EFFETS A PAYER Participation d'Haiti au F. M.I. 1250 00000 FONDS MONETAIRE INTERNL. Participation d'Haiti à B. I. R. D. 2774330450 970000000 VALEURS BANQUE INTERNLE. A DE RECONST. 57 382559 50 REGULARISER 9700 00000 FRAIS DIFERES PROVISIONS 140 00616 IMMEUBLES & LOCAUX 562-99046 CAPITAL 5992 39320 DIVERS 271781587 RESERVES 2503 12847 PROFITS NON REPARTIS 600 00000 TOTAL DE L'ACTIF G.: 2734 67070 TOTAL DU PASSIF G.: 191 403 006 91 COMPTES D'ORDRE MEMES Lettres de Crédit & Crédt. Commerciaux POSTES A L'ACTIF ET AU PASSIF Effets à TEncaissement 30 102 868 10 Titres en Garde & en Nantissement 15. 14703215 COMPTES D'ORDRE REPORT G.: Timbres & Cartes du Gvt.Haitien 204059520 Emprunt Intérieur 5% 1957 Billets Hors Titres & (Contrôle) Circulation &. Réserve Certificats Provisoires annulés Substitution pour 99 définitifs Emprunt Intérieur 64003013:00 Matériel & Certificats Cie Provisoires n/échangés 44 021 150000 Lithographique d'Haiti à reporter: Préparation Café Paultre 1174615655 52 135000 00 TOTAL G.: 161 709 304 82 Certifié conforme aux Livres de la BANQUE NATIONALE GERARD MARTINEAU DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Contrôleur.

és Substitution pour 99 définitifs Emprunt Intérieur 64003013:00 Matériel & Certificats Cie Provisoires n/échangés 44 021 150000 Lithographique d'Haiti à reporter: Préparation Café Paultre 1174615655 52 135000 00 TOTAL G.: 161 709 304 82 Certifié conforme aux Livres de la BANQUE NATIONALE GERARD MARTINEAU DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Contrôleur. DEPARTEMENT COMMERCIAL MAURICE TELEMAQUE Vice Président et Directeur. AVIS DOMANIAL Jacmel, ou à TAdministration Générale des Finances, à Port-au-Prince. Contributions, Palais des II est porté à la connaissance de tous les à la vacance une étendue de 2 carreaux 61 /100 intéressés qu'il est dénoncé Port-au-Prince, le 29 Août 1957. Habitation -MORTIFIE., située de terre dépendan: de commune de Marigot, en 1: Section rurale de lesquels sont bornés comme suit: Macary, André E. St. LOT Directeur Général AU NORD Par Cétoute Bertrand (p. p.) AU SUD Hts. Piquant AVIS (p. p.) A LEST Htrs. Blanc Coq de Je soussigné, Arnold Belly, des (p. p.) Nippes, remplissant les préposé Contributions de A L'OUEST en la dite commune, avise fonctions le de Receveur de Petit-Trou Vily Pierre ou Tin Gin Georges (p. Pierre Nougais, pour Public que j'ai fait choix PEnregistrement de p.) être mon Commis Signataire Monsieur registrement, ce conformément au de au Bureau de l'EnUn délai de trois (3) mois, à régissant la matière, et je de prescrit sa l'article 71 de la Loi présent avis, est accordé à partir de la première du propre en ce qui concerne réponds le signature comme de la mienne pour produire leurs tous ceux qui prétendent y avoir publication des droits service. réclamations au Bureau des Petit-Trou de Contributions de Nippes, le 18 Octobre 1957. Arnold BELLY, Préposé des Contributions. LE MONITEUR DU 26 JUILLET 1957 LOI A LA CONFORMEMENT 3 Octobre PRODUITES 1ère. publication: DEMANDES DE FERME SITUATION DES BIENS ET CONTENANCES dure 3 mois Hab. Section Lamielle (4) La publication SITUATION DES BIENS ET CONTENANCES Commune de 1ha. Bornée iarine Nord Dervilms TBtat, Archer. Une ST Philippe FleriE BIENS ET CONTENANCES rue Mont 19 metres Sud par IEtat et à T'Ouest par DES de Gérard cr SITUATION Dauphine Commune de rran 8 metres Nord facade par E Mont- Té- l'Est par FOLE Joseph Commune de Jacnel, Angle rues 30 Une de propriete Bornée au Jean IEtat, aEst par qui mon Méus T'Etat. Mirancier Décembre, 9 Mars 1957. & Bons Enfants bornée au Nord Sud par Myrtil, et à TOuest par 'un corridor Nom Eumt la demande à Archer 1Etat Y'Etat. Date # prementation EER Une propriste au inaiteminse Sud la rue rue des Bons- lucia Duclos le terrain de Jacques Hélemus Lunia Charles, 1957. de Ousnaminthe, au Hab. Nord Lamine DémosOcotan età FO.2 par Eaa sépare Nom du Saunssomnart de la demgode 13 Fév.

ud par Myrtil, et à TOuest par 'un corridor Nom Eumt la demande à Archer 1Etat Y'Etat. Date # prementation EER Une propriste au inaiteminse Sud la rue rue des Bons- lucia Duclos le terrain de Jacques Hélemus Lunia Charles, 1957. de Ousnaminthe, au Hab. Nord Lamine DémosOcotan età FO.2 par Eaa sépare Nom du Saunssomnart de la demgode 13 Fév. Une 2ha. par bornée Régine TEst Gens- par Denis. a de au la de LM Date EERS presentation rivière Mme. : R Déc. 1956. Sud, Hab. Bigot. à thène Antoine, et à 1Ouest par Nom # Soumisionneit présentation de la demande SMSr, Commune de St-Louis du au Nord, au Sud, Altazard Zéphyr Date 7ème. section. Une ROPEIE de 1 T'Etat ha. 29, Bigot bornée Slkubrus Sainterme. de-Nante. Nom Soumiscadennaiei de la Déméus demande ATSL Mars 1957. Commune de Chantal, de Hab. 2 ha. Dupoullie, 58, bornée inoccupé. au Nord, ('Est et à FOuest par Elubrus Sainterme, 14Fév. 1957. Date # petsnatin Guignon 2ème. Sect Une par l'Etat Nom du TOmemioemntri de la demande de YAnse au Nord par et T'Eet TFo T'Ouest Délicieux, Date de presentation Commune rurale bornée Lebrun au Sud, Dieudonne vaa AE 31 Déc. 1956. N. Marron Une propcists au par Manise T'Ouest par Nom du Sonmaistionaine, de la demande Hab. Figue TEtat, et à E de Section. Pertilus Norgaisse André Destin TEtat Date de présentation Marché Commune Boucan Oraode-Bets Bois Pin, bornée '3ème. au Nord Boizien lEtat, à TEstpot Chéry IElat. Lebrun. de rue du bornée au Nord, au Une de Test par, Ferve Henrilus / TEst Chérilia Nom la 14 Mars 1957. m x propeinte Sud M iEsabenair 5 NE lEtat, au Meristll de Aatail Une cmrn TBtst. Henrisca TEtst et TrOust par Date #: présentation Sect. Sud, à FEAt et à YOuest Philomène Jacques. 1957. Ramy Pierrilus Hab. Latple lère au Nord Nom du de demande 4 Janvier l'Etat. Exil Jn.Baptistes 18 Février 1957. Commiine de el de ares Bornée Obily Jeanty de Nom du Somiontonalt, de la demande Une par f Date presentation ENRLTRE Chemin, T Dupouilie, 7ème. section. Nord, Date de presentation et au ETE SVangdsntn de Chantal, Hab. 29, bornée au Hab. Payen, lère Section. Hrs à TOuest a ES Prangois Norzile. 1950. Commune rurale de 1 ha. l'Etat inocupé. Commune de Verrettes, Nord par Nom r.liseat de la demande 14 Mars Une propriete et à 1'Ouest Alcéus. indétemnines borntrau Estral à T'Est Date : présentation au Sud, à T'Est st Victoire 15 Janvier 1957.

29, bornée au Hab. Payen, lère Section. Hrs à TOuest a ES Prangois Norzile. 1950. Commune rurale de 1 ha. l'Etat inocupé. Commune de Verrettes, Nord par Nom r.liseat de la demande 14 Mars Une propriete et à 1'Ouest Alcéus. indétemnines borntrau Estral à T'Est Date : présentation au Sud, à T'Est st Victoire 15 Janvier 1957. Emilcar Une proprite Jaoques, au Sud par TAllée ev a rOuest par TAIE de Marmelade, Hab. Tamise Oha 07. ca Nom du Soumisionnairt de la demande Jucques T'Eiat Commune d'une étendue Prop. au Date de présentation Hrs. Erailear Sénat Charles. Une propeisus rurale Noel E Noel Pret. 7ème. Hab. Dupouilie, Nord, section. au Payen. 19 Fév. 1957. bornée au Nord Eorumanual àlEst Somanuel 1Etat. au Nom Soumisionaalt la demuede et Asse, de Chantal, a. bornée de Jérome E Commune rurale de 64 50, inoccupé. Date & pResmnation Sud par à T'Ouest par Louis Raphael. RESAL Une eropriaté et à l'Ouest par Sainfélix l'Etat Félix. 1957. du rue du 16m70. Prop. Nom Soumistionairei de la Odavid demsende 14 Mars 1957. Sud, du ZARE Nom suniniomeat de la demande 15 Janvier 3 Commune de Erar de iebare Charles sur Kampman, ERE Date : présentation Courbe Sect, Bourg. Date SE présentation section. Une propriete Bornée au Nord l'Etat, à l'Est la rue Commune de Ouanaminther rue de bornée au de Chantal, Hab. Dupouilie. bornée 7ème. au Nord, fondeur. au Sud par Elvira HENE les époux HELIET Salvant. & Ed- Une propestié de 8m x au 10m Sud par FE Etien- la Commune rurale de 1 ha. 29, 1'Etat inoccupé. du Palais et rrOuest par Daniel Assas Nord parla rue Espagnole, Anatelie Alphonse et à lOuest par Une propniste T'Est et à TOuest par Forticia. Noms des, cunisonaires 19 Février 1957. ne, à TEst par au Sud, Seaumistionatre, Fortune 15. Janvier 1957. mond Séraphin. de la demande rue Courbe. Antoine Françoié, Mare 1957. Nom de la demande Date de presemntation Nom du Soumisaionaits de la demande 15 Date présentation E 7ème. section. Hab. Figue N. Marron, Date de présentation rue Courbe, Sect. de Chantal, Hab. bornée su Nord, Commune de Grand-Bois. Bois Pin. Nor- Commune de Quanemninthey bornée au Nord Commune rurale de 1 prat ha. 1 bornée au Nord Genern inatreorminoe DE Une par l'Etat Anoeaupe a s au Sud a propriêté Sud par Dubois "in-Boptiste, Charles. à Une rtartl TEst et TOuest St. Louis. 1957. l'Etat, TEtat et rue et à TOuest par Michel au Sud, Célouinise Sfare-Rouee SEan SynTEtE mil Ls.

une rurale de 1 prat ha. 1 bornée au Nord Genern inatreorminoe DE Une par l'Etat Anoeaupe a s au Sud a propriêté Sud par Dubois "in-Boptiste, Charles. à Une rtartl TEst et TOuest St. Louis. 1957. l'Etat, TEtat et rue et à TOuest par Michel au Sud, Célouinise Sfare-Rouee SEan SynTEtE mil Ls. ete Génélus Pierre Siméon Janvier à par Antartus Cleroilia ECET Nom 'du Sosminicnneinei. présentation de la demande Pierre TEtat Genace T'ESt Normil par Nom Saattakanai la demande 18 Mars 1957. Date de l'Ouest par Louis Jeune ler. Analysse Mars 1957. Date #: presentation de Section. de Fort Liberté, Hab. bornée Chalopin. au Nord par Nom du de Soumicionnalinge présentation de la demande des Cayes, Hab. Dentelle, 13ème. Nord us Commune rurale de 2 has., par Rochenel Saint. Dnte Commune de 1 ha. 29, bornée F par Ruc Une P. P., au Rivière Sud Marion, à l'Ouest Vallieres, rue Grosse au par la Une au par la mer,a et à l'Est par Loais Albert Uea par 6 m, bornée manglier Ermet sm l'Est Commung 8 x Nolabert et Dutes E Douyon, Preux l'Etat, Difficile l'Etat. Sévère. Une proprieue t à au Sud Cellcourt par TEtat Sylvinia Relus Marcelin. Albert E par, Nom du Duthcimosmerr la Antoine demande 21 janvier 1957. route Dondukemnt TEtat, à TEst par Dumarsais Déjoie. Nom du la demande 20 Mars 1957. de l'Etat. Simprevil Guerrier de Soumissionnalre présentation de Date de présentation saction. et à TOuest par Bravéus Nathan Stenor. ler Mars 1957. Date Tenacre 2ème Secion. par Chantal, Hab. Durand, 7ème. au Nord, Nom du de bersnanmmeinil de la demande Commune de Marmelade, 01 64, bornée au Nord bornée Date de # Commune de de 2 ha. 58, presenintion Eglise. Une proprieie rurale au Sud Gerzéus Prop. Une l'Ouest l'Etat inoccupé. de Vallires, ZouPhilippe Pret. Prop. Padre Olsbrice a Sud, I'Est TT et Attélus, Commuse au Nord Damilus, l'Etat, T'Est au FLF 22 Janvier 1957. de 8m x 6m, RERRTA Muler l'Etat, Garcon Cherfits TEtat. Nom du Batatbdsanur de la demande Une Ravine à par EnE propriete TEtat, au Sud par lOuest par ct TOuest et Sintilien 1957. Date de presentation 7ème. SecPhanor Clerveus Lucien et à Nom demande FE Mars F l'Est par Date d présentation EACEATETE Habitation Durant. Sans Nom. Commune de Chantal, bornée au Nord, Nom Soumitesionnaire; de la Accius demande Antoine, ler Mars 1957. Commune de Ouanaminthe, rue ha. 29, tet Quartier Capotillen tion. Une propricté rurale de 1 par lEtat inoecupé.

de presentation 7ème. SecPhanor Clerveus Lucien et à Nom demande FE Mars F l'Est par Date d présentation EACEATETE Habitation Durant. Sans Nom. Commune de Chantal, bornée au Nord, Nom Soumitesionnaire; de la Accius demande Antoine, ler Mars 1957. Commune de Ouanaminthe, rue ha. 29, tet Quartier Capotillen tion. Une propricté rurale de 1 par lEtat inoecupé. Date de présentation 1ère Sect. Section, de 10n de facade sur 10m au de à et à TOuest Poteneau Une Jean, EE au Sud, T'Est Attelus. 1957. Saline, au par Bstimus à Nord, E du soumisiconaire Fleury 22 Janvier Commun: ds Grande 6A ares E" bornée à VE feur, Nord à T'Est par Chanson et TOuest Nom de la demande de cE Date de présentation Une au Sud Merci l'Etat. R Demétrius Jean. Elizé Victor Jean OE etal E Nicolas, Canovard du Jean.Daptaese 23 Mars 1957. Hab. Solange Jenn Nom a Commune au Moise Nord F par Nom du Soumissionnaine de la demande EEUR 4 Mars 1957. Date de présentation fharet demande 2ème Bect Petit Louis de MATE Une Mm au Sud TOuest par Petit Louis Date présentation lèrs Sect de Marmelade, hab. Laforesterie Nord DieuFrancois Mercina Fils et T de Saline, Hab. Poteneau au Nord As- Commnune de Oha17 bornée EeR Grande Une vtea lEst par 50, bornée au Sud à FE Etienne Françols 1957. Commune Une de 64 ares Michaud, " l'Est donne Eaats par TEtat, Floricia A lEtat et YOuest Nom la demande atmer 23 sez Sud rn-Charien TOuest Toussaint Vertus.

Mercina Fils et T de Saline, Hab. Poteneau au Nord As- Commnune de Oha17 bornée EeR Grande Une vtea lEst par 50, bornée au Sud à FE Etienne Françols 1957. Commune Une de 64 ares Michaud, " l'Est donne Eaats par TEtat, Floricia A lEtat et YOuest Nom la demande atmer 23 sez Sud rn-Charien TOuest Toussaint Vertus. Fyançois. TEtat, ATESt Duval, l'Etat. Elies Petit Frère. Date présentation 2, mtt par Rose Mars 1957. par, Farialia, 26 Mars 1957. Pères. NEL du Nom du la demande E Sountmonmait de Milot, Hab, Carrefour, Nord, les au Sud, Nom Date de soumisaiennaie présentation de la demande L nte de preentation de Commune de 5m. x7, bornée : 1Est par TEtat Rue Espagnole. Nord Clair, 7ème. Section Une Sud Route, vicinale, Commune de Ouanaminthe, 50 * 4m., borné au de Chantal, tha. 69a. Hab. Ber bornée au Nord l'Etat par RESTL par i Public. Dieudonne, Anahise. 1957. Un memplacement de au par Dubois Jn. Baotiste, Ray- Bare Proprietes de au Sud Destima à l'Ouest Noncent par Jeu24 Sa FRCE de demande Janvier par la Rue Eapagnole, Pierre. à 1'Ouest par Michel Samuel DEenImiat, Tessier ASSIP et # # REaTt présentation à1'Est par Agoutine à l'Est par Eliodor l'Etat. Charles. de Marmelade, Habitation Nord Tamise. Ravi- my. Pricien Raymond. 7 mars 1957. dius Nom Jeudy du Souminaionnaire, de la Romélus demande 28 Mars 1857. Commune de 4 ares. Bornée au TEtat à rtule par Nom Date du de Seumiosioansipei présentation de la demande Date de présentation 7ème Sect. Une St-Pierre Maxime Ravine l'Etat Tanice. de Chantsl, Bois-Clair au Nord par au et à TOvest Thomas. de Marmelade, Guerrier 58m33 ir- Commune de 2 R 97 ca. bornée Françoi: EEt Galcase rne demande 25 Janvier 1957. Commune, urbaine de PLSS Marcellus EFIELE Une mhopristé T'Etat, au Sud par et a Nom Une propriéte au Nord par et Assé Dieuvihonns, Ercius St-Louis E Date :, pEnE preeentation N. Marron. régulière) "Bornée Prop. au Sud par Eftrael Elvariste, l'Etat et à l'Ouest Dimanche TEtat, à T'Est Figue Jean FELE de Grands Bois, Hab. a., bornée au Nord me Pret. à 1'Est Odavid Rapbael TOuest Jeannheus Sainvilirme 26 1957. 1 ha. 29 Rearts Commune rurale de Oritus Cou- l'Etat, Louis. Nom # arten de demande Une Bropristé Timilien TEtat, au Sud Donarus par l'Etat, à par Rue TE Geordany, 9 Mars 1957. Date de presentation 13ème. Sect. par Méristil T'Etat, à TEst Louissaint TEtat. Nom Date du de Eertn présentation la demande Commune des, hab. ha, au Nord à peau et mecteg l'Etat PrB "Ouest Cerdisant R.IE Noel Noeléus. 1957. Habitation Lamine: Déméus Une oropnete mer, FATE par Soumistionnaire 28 Janv. Nord par TEtat, au Sud HEEL Nom Date # de présentation de la demande Commune Une STea de 1 Nortl bornée oe à T'Est par Alta- Bar, Nice EITA Mme. Yacinthe Mars 1957. par e Marché Antoine, au Sud Antoine. Nom Pasontesonnair de la Aeat Commune de Milot, au Nord, au Sud, zardet a TOuest par Deméus Montilsaint Montilus. Mars 1957. Date # présentation de 5m PLOAA Nom Soumissionnainei présentation de la demande 9 à TOuest par Lubin Fév. 1957. Trute # Nom la demande e Date presentation E N

ITA Mme. Yacinthe Mars 1957. par e Marché Antoine, au Sud Antoine. Nom Pasontesonnair de la Aeat Commune de Milot, au Nord, au Sud, zardet a TOuest par Deméus Montilsaint Montilus. Mars 1957. Date # présentation de 5m PLOAA Nom Soumissionnainei présentation de la demande 9 à TOuest par Lubin Fév. 1957. Trute # Nom la demande e Date presentation E N LE MONITEUR DEMANDES DE (5) FERME La PRODUITES publication dure 3 mois A SITUATION LA CONFORMEMENT DES BIENS ET CONTENANCE LOI DU 26 Communs des JUILLET 1927 Cayes, hab. Première IDlat Une de 1ha. Pettie-Anse, bornée' 13ème Sect. SITUATION DES BIENS ET publication 28 la à au Re IEtat' E à E IEtat ATTE 1'Est par Mme Nord par Coramune Une de Hab. CONTENANCE Octobre 1957 Nom Henry propriéte Mametade rurale de SITUATION DES Date $ Absolu? Pierne lEtat, au Oha.64 eteforestrie bornée 2ème Sect. BIEME ET de prémentation eaE demande Surpeice Meineinuhe Sud au Commune de Mars Pierre par Résia Daris, à CONTENANCE EE Cotmune Une de Grande Saline, 1957. ELEOL Nom du l'Etat. l'Etat et à l'Ouest SE par Elises" Une Dondon, Section cidor de ares Habitation Poteneau, Date de Elida mêtres de propriété urbaine Bourg des champs Prangois At au Sud par sobomet Frangois au Nord Alprésentation de Joachim demande Pierre. au Nord profondeur et de dont 4 la superficie est Guillaume et à 30 Mars par Mme. de 6 Seus FOuest SRSATA par Commune de 1957. Charles, l'Est Moncomur môtres de facade, Pierellon Une propriéte range par Hercélie Henry, Sud par bornée Date nor 84 Hab. Jn-Gilles L1 présentation Pievilus Menon Jn. Srt ares, bornée Potencau lère Sect. Nom Pierre, ", l'Ouest Louis la Mervilus. OE Commune ter demande 27 Mars 1957. l'Est par Delicier Charles, au Sud Silon au Nord par MaDate : Seminionuete par Unes des Cayes Hab. Anse celorme, Mérant et à REA Piernervil, à presentation de la Anita propriété bornée Canot 13ème Section Date Nom par Similor DerCommune de demands Avril 1957. HSTE ger FEtat "Ouest Sud JItat par Mer, à 1'Est au par Mendperi IEtnt 2 préentation de Alcima Alcindor. Bornée Une propriste CepoPerin Nom par l'Etat. Vérinor Clerdemande 30 Mars 1Est au Nord par urbaine de du Marché Astett Date # LTN présentation Commune Une de Grande Saline, Hab. 1957. du Marche Public, Dreulor à RETInve de IE la Douzemai. EE Commune demande Mars 1957. Nord par propriéss Etat aRI rurale Poteneau lère Sect. Nom Sud). TOuest par Sud et à l'Est Sud Dues Chantal, cAeraeen Date réservé aR Une de heb. Dupouille, par Mma. bornée :, Saaemie T'Est et 1ha. 29, bornée au Nord, sect. Tème. Date Nom Stagne, et Ti l'Ouest d-Charies per Thomas," : prioenfation de la Gutlaume LHérison.

Etat aRI rurale Poteneau lère Sect. Nom Sud). TOuest par Sud et à l'Est Sud Dues Chantal, cAeraeen Date réservé aR Une de heb. Dupouille, par Mma. bornée :, Saaemie T'Est et 1ha. 29, bornée au Nord, sect. Tème. Date Nom Stagne, et Ti l'Ouest d-Charies per Thomas," : prioenfation de la Gutlaume LHérison. Nom par TEtst inoccupé au Sud, à # précentation de Fhilemesr Alfred Exeilomme: Commune Une de Grande demande 13 Avril 1857. Date de n Maxime Jules. demande 30 Mars propriété Hab. - M présentation la demande 29 Commune de 1957. Dercatar rurale P 64 Aveneag lère Ceosmune de Mars 1857. Une proprioté Marmelade, rurale Hab. FThet Louvertun, Sud aresso. Bomée aa Une Hab. Dupouille Abeolue Pierre de Oha.st Laforestrie 2ème. sursune Doerace Mart a TRat et à ha. 58, 7ème à 1Est par 1Etst, au sud par bornée au Nord Sect. Nom : à Solange SARE peTt Section. Ter Nom ATELSE par l'Etat inoccupé. bornée au Nord, au Sud, à ralie Pr-Frere Dumerte Pierre TEtat Elice età PLFrere I'Eiat, par Date t TOuest Castaity Dar LaDate lEtat, Satecenake Marius # SIAE Delvaus Delva. Nom TOuest par Cépresentation de la présentation de la demande 29 Mars Date : présentation Semmismtonnatie Mme. Nosius Commune de demancie PTT Avril 1957. Commune Une de hab. 1957. de la demande 31 Mars Dauphin. Une propriéne Grande Saline, Hab. IEst STs 1 ha29 bornée Dupouille, sect 7ème. Commune Une de Hab. 1957. Sud, Nom à 1Est eta rurale de 1ha.29. Poteneau lère Nom par 1Etat inoccupé. au Nord, au Sud, à Joachin" Marmelade de Taforestrie 2ème Sect. Date TOuest par 1Etat Bornée au Nord, Seet. au Date de Sanboreiet lEtat, SET à au bornée E inocupé. STS présentation Robest l'Est N Nord par prementationn de Jules de la Auguste. E demande Mars TOuest Damet Commune demande" 15. Avril A E Pierre Commune de re 1957. Nom E TE Jeanty Pret HE Pret. Prop. et à Une de Grande 1957. Une Pierre. Frop, Hab. à FEst Pene 6 iteh bornée Dupouille 7ème Section. Date de Soumamionnti Mercia Pierre et Aiténie RnndT Dorciure rurale Aea ares5o, Poteneay lère Sect. au Nord, au au E Sud Nom FUTEES par TEtst inoccupé. Sud, présentation de la demande par Benicis bomnée au Nord Date # Dasque Cima. 31 Mars 1957. Mgatoie Nom Daperanen t fheadunes Aceba, à présentation da Commune des J'Ouest par demande 29 Mars Cayes, Date Dogrice FEET 1957. # Seumienbenaie Une de hab. Durand Une propriété près du Neptune, présentationn de la Dorcius Louverture 7ème demande Etdra TEst et STRe ha.58 bornée au Nord, Section.

que Cima. 31 Mars 1957. Mgatoie Nom Daperanen t fheadunes Aceba, à présentation da Commune des J'Ouest par demande 29 Mars Cayes, Date Dogrice FEET 1957. # Seumienbenaie Une de hab. Durand Une propriété près du Neptune, présentationn de la Dorcius Louverture 7ème demande Etdra TEst et STRe ha.58 bornée au Nord, Section. propristés et occupées adrtemnt par Mme. bornée au Nord Commune de 15 Avril 1957. Nom par l'Etat inoccupé. au Sud, à Ch. Bouriolly, au Sud Vve. Jannini par les Une Grands Saline, ETeR Date * Aaomioittt : ruelle Nepotolimne par un caniveas, Yvon, à Ger- méus propriétée au de 32 ares 25, Hab. Poteneau présentation de la demande Cima. inoccupé. Nom Neptune et à TOuest par l'Est par Montuma Dumey, Sud par borées au Nord lère Sect. ms Mars 1957. lEtat Adilem età Mme" Ticia DuDate "a Clommune de Chantal, # Soumitedonairer Georgette Date TOuest Merant Rose T IEst Hab. de Une propriété de 22 Durand 7éme Sect. présentation la demande 4 Duret. # Seaeeeten de Adéus" Meduline a. divers fermiers l'Etat, hass 10 ca. bornée au Nord Commune de Avril 1957. Commune présentation la demande Avril 1957. FL et_Poméus Gaillé Sud divers Une Campde H Une Grands miers Nom l'Etat à TOuest par TANr à E divers fermiore fer- Sud, TeruR à et à rurale TOuest PTE it bornée Boucan-Ruffet au Philén propriété hond Saline, de Hab. Poteneau lère Date Diesveutle Nom du par Nord, au F au Bearceogo Sect. la I'Etat. Sud Bornée au : SgketeD Servilma ERST Date de Fa inoccupé. me Estagns TAO par de Somiioemtfer Inozier Nord présentation la demande Fetit-Hiomme 29 Mars présentation de la Auguste. 5 REF Dathus, et à TOuest' Pierre à Commune 1957. demande Avril 1957. Nom par S.ELA Une des Cays, Dentelle Une Commune Date t, sgtumbantosaire Exilhomun propriété Manglier, de 2 Htah bornée au 13ème Section. propriété de $ Saltrou, x Cimetière, presentation de la n-Charies demande Thomas à TOuest au Sudpar la Mer, à Nord l'Est IEtat Cineticmor re Etat et # Sudie Littoral 140, OmcE à l'Est au' Nord par Rue Comamune Une de Grands 16 Avril 1957. par EES Nom du TEtat. #: Refus Nom du TOuest par Dezilln Christin Pierpropriéte ruralle Hab. G. Dotyon Soumtscdonnairete Amold Date de Sauncabitet.te TRLe IEtat. Mtsilioner sral de ares lère Date de Wylvain et Dutes de Brunel FE par au Sect. présentation la ne. Lisière nAEeE et à Sud AMEL Bornée au de présentation h-Buerine Nord la demande 29 Mars Commune demande" 6 Avril 1957. Nom lOuest par ntrcteston à 1957. aEN Commune de Marmelade, Hab. Dtae de du Brigitte EtienHab.

lère Date de Wylvain et Dutes de Brunel FE par au Sect. présentation la ne. Lisière nAEeE et à Sud AMEL Bornée au de présentation h-Buerine Nord la demande 29 Mars Commune demande" 6 Avril 1957. Nom lOuest par ntrcteston à 1957. aEN Commune de Marmelade, Hab. Dtae de du Brigitte EtienHab. Soumisionnaire TERt Une Am de Anse Canot 13ème Sect. Une propriété rurele 2ème Laforestrie, Dresentationn de la Thomas demande Ovilmar. 18 par la bomnée a par Mer, au Nord Pierre l'Etat, au bornée de Avril 1957, Ge2 Nom emtinente nTrerad par I'Etat et à T'Ouest par LN TEstper par Nord Comamune Une Grandia SEE Douzemal par Sinters Jn-Eeptiste Datilus raa lEtat propriéte rurale Hab. Date mLRs 2, zeminomeate Vérinor Nom Remus, IRtat. et à TOuest Edmond"s PAET tha29 Poteneau, tère Sect. présentation de la demande Ciérger. Date IEst par Anrinne Sud Bornée au Nord 29 Mars 1957. * présentation Soumiteoint de la Datilia Datilus. Charles. Alphonse" "hat et à Thomas Ovimnata par demande 8. Nom RIS Conmune de Marmelade, Un Commune de Avril 1957. Date de du par Adéus" Jn2ème Hab. Laforestrie au Nord emplacament Dessalines, superficie Rue Christophe presentation de demande Cinna Charles. nurale de Dort, à Rue 22 Avril meere E bornée au au olsmothe borné 1957. el LRM au Nord A par Sud Commune de SE a lEst par TEtat, Sud par par Louis Martin et par François Une à Hab. L Exahus Augustin Faria T'Etat. Duval Dieudoma l'Etat et à Rapha- Nom Are Jn-Phripps alOuest par Sud, Apestet ret à EXNEE Bornée Lacoste. au l T'Ouest Michelle Clairs Nom du par Nord, Smimintonnaine FV Date # Smsenient Autis Date de Casimir, prés: Maryse et Marie- Date de TEtt Montes" ingecunel au pnésentations de la demande ntation de la présentation de Btienne Ps Mars 195-. demande 11 Avril 1957. demande" 22 Avril EEF Commune Une Valade. Commune de Dondon, Ssetion Commune Ferrier, Hab. 1957. fEet EPELe de bormée Dupouile 7ème Une propriété Matador, Habitation Une 3ame de atert Mérande Nom du par l'Etat au Nord, au àa par rurale d'un 1/2 Jean, au Iha. au FReR inoccupé. trti Coute Sélicourtel au ha, bornée au Date de PnEEiEe Mme. (TEtat)" à l'Est Sud par Nord St-J-an Julien S. à par SE présentation de la Dleujuste Pierre. par par Bésius St. Nom TOuest par TESt F BEE demande 29 Mars Vulcinord St. Lerinona Lionis (I"Etat) à Farbre, Date Julien St-Jean. par Aate Commune 1957.

ourtel au ha, bornée au Date de PnEEiEe Mme. (TEtat)" à l'Est Sud par Nord St-J-an Julien S. à par SE présentation de la Dleujuste Pierre. par par Bésius St. Nom TOuest par TESt F BEE demande 29 Mars Vulcinord St. Lerinona Lionis (I"Etat) à Farbre, Date Julien St-Jean. par Aate Commune 1957. Nom du Farbre I'Etat. l'Ouest # unsatteias de Marmelade, Hab. Dnte de Scumieonns,E Avrius Dresentationn de la Lemercier demande 22 Tassy. Une 2ème Section. Laforestrie présentation" de la demande Marcellus, 11 Avril Une Commune de Avril 1957. par Plerre: de Oha. 64 1957. aut propriété St-Jean Sud, Hab. FElat, FTLE au Sud Nord Commune de Sud, à TEst et rurale de ares5). Metry. IOuest par Dumerle Pierre Pierre Une propriété Dondon, Section Haut Nom du TONSE Bornée au E Satrters Titus VEI HEIEA Prop. et bornée au Nord rurale d'un 1/2 du Trou. Date Par lEtat Nord, à Nom " l'Etat, Gilles, à l'Est par Ritsa carrenu de de Sosmnieiaoure prémentation de la inocoupé Date de par superficis, Sgomtaatin présentation de Stella St. Cloud St. Mme. Aleiner Francois au Sud par StTaurm demande 24 Germont la demande sy Mars 1957. Nom du Fleur. Symbert, à "Ouest Mertilis par UIne Commune de Avril 1957. Commune Une propriété de Marmelade Hab. Laforestrie Date de Soratetinaire présentationa de la St Albert Monjeune. au Sud. à st rurale à Chantal. de 90 a. Hab. Boik-Clair. Paul de 2ème. Scet. demande COTETE ATEst Emils Jean Fa au Sud Oha.64 bornée Nord par Commune de 11 Avril 1957. Date Nom TOuest par Bornée au Nord par Clovis Pierre Désir Une Dondon, # Samindionnere inoccupe tin Pilius Nom lEtat. Privé à l'Ouest SS par l'Elat. Jus- 5 mêtres propriété de urbaine Section de 6 Bourg Rue St. Féliv présentation de la demande 24 Avril HE LT Date de Antoine, TEtat. profondeur, au Sud par bornée" môtres au Nord de façade par et de 1957. présentation rue St. Félix, à Marius Cadet Colbert Commune Une de Grande 1957. AEns amt 1Ouest T'Etat, Hab. R " du le àEst par propriété rurale Date de umtmearoir Marché Public. Noeltant au Sud par oal ch ares EMROEAL lère au de par présentation la ME demande Margarin Marcelin. In-Charies Bores @ 12 Avril 1957.

de façade par et de 1957. présentation rue St. Félix, à Marius Cadet Colbert Commune Une de Grande 1957. AEns amt 1Ouest T'Etat, Hab. R " du le àEst par propriété rurale Date de umtmearoir Marché Public. Noeltant au Sud par oal ch ares EMROEAL lère au de par présentation la ME demande Margarin Marcelin. In-Charies Bores @ 12 Avril 1957. Nom du Thomas. Moatisery à "'Ouest par Fieurimond Louis à I'Est Date de menea Dort. présentation de la SPNrenent 26 Avril 1957. ES LE MONITEUR 26 JUILLET 1927 DU A LA LOI Octobre 1957 CONFORMEMENT, publication 28 FERME PRODUITES Première DEMANDES DE DES BIENS ET CONTENANCE dure 3 mois SITUATION Habitation Mender, (6) La publication SITUATION DES BIENS ET CONTENANCE Commune Section, de la Tortue, Source Dalmerie. Bornée au Nord DES BIENS ET CONTENANCE de Grande Saline Hab. Poteneau. au Nord Une rurale de 0 Sud ha. 64. St-Julien Tesner, SITUATION Sect. Maribaroux. Commune propriété rurale de 30 25, bornée oavertune à Similien, au et à T'Ouest par Leroy, Mme. au Damile Isra. Sud PaE de, Ferrier Bornéc Nord Isra P TOuest P"iz TEst par Dieuneussa TEtat. Commune de D. E" UEN Une ratE # A. bre D. par, Fleurilus Edouard, St. Théodule. Saint-Julien Tesner Colbert Raphael. 4 Juillet 1957. au F Htiers. rme Tamatrie Sudpar et à YOuest par Bayardelle la H.A. Nom Soumisionnaine de la demande 13 Mai 1957. Date Nom d rieterart de demande la Rivière Bayard 1957. Date # présntation présentation M par Nom Satazeait de la demande 26 Avril Commune de Ste. Suzanne, 12m x rue Marché. Bornés de Vallières, de Torquetite fagade, bornée Sect. reba au Date E presmnaton Poteneau, lère Sect. Une urbaine de l'Etat, au E par ELE Commune de 8m x a au Sud par Lecker Garçonde Grande Saline, Hab. bornée au Nord par Nord par propeiete Prucias 3n-Louis rue Marché et à TOuest Une propriets Alexis, TEtat, Félix, l'Etat et à TOuest Commune rurale de 1ha. Darecus, à PEst lia Pierre P. P. à l'Est par Perana TEst par Fernand Une Sud Bai Elvéus Achelus. par Dubrélia Pierre. Elia Guerrier: E TEtat, Alcius Antoine, lEtat. Estinor Joseph. 1957. Elvéus Dufrène R TE età ROuor Santo arcae 1957. Nom sJumtSonmars de la demande 20 Mai 1957. par Nom du Soumosiunmeie de la demande 6 Juillet par Nom #: eaatne de demande 28 Avril Date # présentation Gramont, 3e. Section. Date de presentation Malpasse: Date presentation Hab. Bigot. Com. de Dessalines, Hab. de Hantso 1ha. Bomée Nord l'Est par par de Ganthier, Habitation ha., bornée au Nord par de St-Louis du Sud, bornée au Nord Une propriett Exilien Céraut, : "Commune Une propriets rurale en de Rép.

6 Juillet par Nom #: eaatne de demande 28 Avril Date # présentation Gramont, 3e. Section. Date de presentation Malpasse: Date presentation Hab. Bigot. Com. de Dessalines, Hab. de Hantso 1ha. Bomée Nord l'Est par par de Ganthier, Habitation ha., bornée au Nord par de St-Louis du Sud, bornée au Nord Une propriett Exilien Céraut, : "Commune Une propriets rurale en de Rép. 129 Dominicainet au à Sud T'Ouest par Commune au rcr Une rurale de TEst 1ha.29, et à YOuest par MEAI Joselin Bote, età TOuest TEtat inocupe. la route conduisant à l'Est par lEtat (Inglas), T'Hab. FETE au Sud, à Mme Nom Boté du Soimiscmari de la Edmond demande rsetu Mai 1957. l'Etat (Nan Borne), Poisson. Siméon Levanus. 1957. inoccupé. Oocène, 29 1957. Date de présentation Calvaire, par Nom nabitation du de la demande 15 Juillet la Pka on.lietsene Nom demande de Dessalines, Hab. Morne Bor- Date de présentation Date t mit présentation Commune Huoibterminéer Hab. Mathieu. de St-Louis du Sud, Bomnée Hab. au Bigot. Nord, au Un par 1Etat, de cET au PAUBuStiA à T'Ouest Monfis- par Com. de P; -au-P, Sect. Martissant, Bornée au Nord rurale de Tha.29. née au EEITRE Mme. Merzier ELAN Une urbaine. Desravines GaUne par l'Etat inoccupé. ton, à l'Est par propriéte Luc Calypso, Mme. -E Sud, St T'Est et à TOuest Elire Ti Jour. Avril 1957. lEtat. St-Louis Bazile. par Mme. Vve Jean à S Nom du de demande 29 Nom demande 24 Mai 1957. Janvier à T'Ouest (Htion. par la route de Denizard. 1957. Date de ceAlertrne Juillet presentation Date # présentation mattt du Sintai de la demande au Dupouilley maon R Commune de Chantal, Bornée au Nord, Ferrier, Mérande, 1ha. au Merhema Nord par à Date de présentation dit Empereur de Commune rurale Duclos au NaA E n-Beptistes Une et MEst inoccupe. Une au Sud par Helvétius par Rivière Com. de Grande Saline, Habitation 200 cx. environ. bornée P.P. E Sud, à Areca ITTE Florius, Fleurimé. 29 Avril 1957. vière Feniee Emmanuel Joseph et à TOuest Une propristé rurale de G. Prévilon, N. Milord etc., Duclos, Nom du demande I'Est Nord par Therlonte THab. Théard Date de présentation Cléophas 1957. Loute Canal separant Pétion Colimon, FDSTHE du Sud, Hab. Bigot. au E Nom Soumtisdonnalr de la demande E Mai Sud par D. Gilles P. P.P., Atté fils P.P. Commune de St-Louis, de 1ha.29. Bornée au "Nord, Date # présentation : 1'Est à par St-Pierre, par G. Gonel, Etienne, Cavé. 1957. Une propriété rurale par l'Etat, Hab. Bigot. de Terre-Neuve 13.

ion Colimon, FDSTHE du Sud, Hab. Bigot. au E Nom Soumtisdonnalr de la demande E Mai Sud par D. Gilles P. P.P., Atté fils P.P. Commune de St-Louis, de 1ha.29. Bornée au "Nord, Date # présentation : 1'Est à par St-Pierre, par G. Gonel, Etienne, Cavé. 1957. Une propriété rurale par l'Etat, Hab. Bigot. de Terre-Neuve 13. Bornée l'Etat, TOuest Franck 10 Sept. et à TOuest Beltinois, Commune 7 m 80 sur Nom Pamtimiemeait. la demande: Sod, a TEst Meltilerme, 30 Avril 1957. Une urbaine de au Sud par Pasteur ort Date : présentation de Carré. Nom du ntsgenti. de la demande Nord par propriste Joseph Un-Charles Jn-Baptiste, à TOuest par du Nord, Ruelle au Date de présentation Grand Pert TEst par Légitime Commune de Grande, Rivière non dstermaincen bornée Guillat Commune de Anse-Rouge, Hab. Nord Kinson.a Anilus Benoit. Richard Wilkinson, Mai 1957. Une proprété urbaine au Sud par T'Ouest Rosemine par lEtat. lèr Section. Oha. 126., bornée I'Etat, Nom la demande 30 Nord par l'Etat vacant, Ruelle 'Carré et à Nérée. de Date par amet Une rurale TEtat, au Sud Gravil thi André #: presentation rue Concurrence me,a TEst du Bias 16-8-1956 l'Etat et : l'Ouest par de Nom Esu.thsiomait. de la demande: mer sET André Destin Commune Camp-Pergin urbaine de 'superficie Ninon,su cattemminit Sud par GilDate de présentation Seac, Section Margot. Destin FA André Arthus, 30 Avril 1957. Une para ruelle Rue St-Charles, à TOuest de Pilate, Habitation bornée au Nord Nom du la demande Bornée bert Etat, à lEst par Commune Une propriéte rurale indeterminsed l'Etat, au Sud par Elira 1'Ouest Oscar, par de atenty à Date presentation .de la doneurrences Constant, Cantave, l'Etat et T rue de YEgalité au par rue, Maurice 7 Juin 1957. par par Elira Oscar, Commune urbaine des Gomatives de 12m. sur bornée Pierre et Nom Date # ECREi presentation de demande Charles: l'Etat, Acarme Eatimond, TEst l'Etat. Edgard Cantave, Une propricte un couloir lEtat, au Sud BL Pierre l'Etal de Fort Liberté, Rue 16 St. borné au Nord Maricia Nom du unumistionnaire, de la demande: 22-10-1956. par AR.E Nord Louis TEtat, à l'Est Commune Un cumplacement de 15 TEtat, m. sur au par un corridor à l'Est Date de présentation Duperrier, TOuest lEtat amPhe 1957. par Yolande Lamothe, des Héritiers Marc 1'Ouest Jean par l'Etat, la rue St. Commune de pilate, Habitation Margot. au Nord la demande séparant et à Section bornée E stth Nom de nous Mme. Favori l'Etat, de un demi ha., T'E. Date # presentation Poteneau. Charles. par Dalisso 1957.

Est Date de présentation Duperrier, TOuest lEtat amPhe 1957. par Yolande Lamothe, des Héritiers Marc 1'Ouest Jean par l'Etat, la rue St. Commune de pilate, Habitation Margot. au Nord la demande séparant et à Section bornée E stth Nom de nous Mme. Favori l'Etat, de un demi ha., T'E. Date # presentation Poteneau. Charles. par Dalisso 1957. Une Paul, rurale au Sud Sinfilien Besactjonto et à TOuest de Grande Saline, bornée au Nord du Soumissionaire la Juin par Ti JneFrancoia Eatt Nom de demande Vve. Ifh Commune ares " En Une proprieté rurale de Sud Toussaint François, Date de présentation 13ème. section. tat, à l'Est par Beaucéjour. Délice. n.Cheriet fils, Destin, au et " I'Ouest par Mercius des Cayes, Hab. aux 1 ha. Canotr, environ, bornée au par Sinfilien de la Décius demande: 1E2-11-1956. Toman Nom aanemeanaei rier par St-Pierre. Commune Une propriénto rurale de l'Etat, au Sud par la Douze- mer, Date : presentation Rue La Réforme. Racine. Nom du demande Guerrier 4 Mai 1957. Nord par Vérinor et Clerger à TOuest par Vertilhomme de Camp Perrin, bornée au Nord de sountmirat de à T'Est par l'Etat Commune urbaine othamita Noel, au Sud par Date presentation Blanc. Une proptiete Dieufort du Marché, : de du Sud, Hab Bigot. au Nord, may. Nom du Soumissionsirei la Antoinier demande 12 juin 1957. par tnerison Guillaume à TEst par la Place Commune rurale atan 1 ha. THab. 29. Bornée Bigot. Date de présentation de Hab. Carenage-C -Gerbier. Place du Marché, l'Etat. Noel. Une età T'Ouest Joseph. Port-de-Pais inasterminie Bornée 1Ouest Dieyfort 17 Juin 1957. an AE Boumisionnaiteia ETI 7 Mai 1957. Commune d'une au Sud par Route Nom % Ethosonait de la demande: Nom prisentation de la demande Une EEIAS Rivage Mer, Couyon, à lOuest Date de presentation de Nippes, 3ème Sect. Date section. Nord par Agathe Rivière ER Bois Clair, 7ème. fw Nord.a Commune de Petite au Nord EE Commune de Chantal, 1 ha. 89 a. 28 ca., inoccupé. bornée Seet par." Titi Florvill l'Etat. Lorilia 1957. rurale Habitationt la bornée de Nippes, rurale IEtat route riFaISt E à par Nom demande Une au Sud par la aih Une meopeate au Sud, àl T'Est et TOuest Henry. Date 2 présentation enat de des mer, et à TOuest par au Nord, Henrilorme, rivage Jeanty LETet Nom Soumissionastets de la demande 7 mai 1957.

ill l'Etat. Lorilia 1957. rurale Habitationt la bornée de Nippes, rurale IEtat route riFaISt E à par Nom demande Une au Sud par la aih Une meopeate au Sud, àl T'Est et TOuest Henry. Date 2 présentation enat de des mer, et à TOuest par au Nord, Henrilorme, rivage Jeanty LETet Nom Soumissionastets de la demande 7 mai 1957. Commune des Cayes, Banlieue de. superticie othaut Sud par la Prdin par Saint-Val Date : presentation Une urbaine chemin, vieinal, au TEtat vière Dieuveu Juillet 1957. Hab Bigot. par par Nom gnumiesionnaint la demande P de St-Louis du Sud, Bornée au Nord, Bornée FAT au inoccupé, à TOuest -Date presentaion de Commune à TEst par RLr de Tha.29. Une, par l'Etat Hab. Bigot. mer, Commy ine de et Partau-prineco Guilloux. au Sud, SATETA et FTEL TOuest Previl Julma. Mai 1957. inpecupén Nom du la srsth Juin 1957. Angle Macajonx Monsignetr Rues Macajoux et Mgr. à samttrras ReEL Garre. sise T'angle Nom du Eoustspenati de la demande Date de presentation Rue Ruelle l ne proprists Date de presentation Grande Rivière du Nord, Section bornée au Nord Guifloux, abornements Dumesnil. 20 rue Conctirrence imnditermins à l'Est Septemlire SLECEER Commune de Camp-Perin, unperminis Une propristé urbaine au Sud "Charcuterie, Nom Date recmensresir de la demande: urbaine Hrts. uperficis #: presentation public, au Sud par public, par le Parc à Communal T'Ouest par la Gabner, Garre. 1957. Nord un chemin Losis pURz FEa Pierre à l'Est par beTEUSt, Nom du Sommenrt de la demande 21 Juin 1957. Duquérès àl TOuest par la Gerlus. Date de présentation au No. E 13 Mai 1957. Crtre Nom du Paoumissionaine de la demande de Mr. LUCIEN BARJON et s'élevant à Date de presentation Il en est de même du chèque date du 12 Septembre 1957 361121 (Article 103) en AVIS MARC Gdes. 45.00. 181328 (Art. P. C.) à lordre de Vve. 200. étant Le chèque émis au No. Août 1957 et s'élevant à Gdes. PIERFRANCOIS en date du devant en être dressé. PAH) à lordre de Augustin étant égaré est déclaré nul, duplicata Le chèque au No 206886 (Article 1957 et s'élevant à Gdes. 33.75, de GEORGES ROT en date du 30 Septembre devant en être dressé. 192355 (Article 309) à lordre à Gdes. 199.00, est déctaré nul duplicata Le chèque au No. date du 31 Août 1957 et sélevant égaré HUDICOURT en devant en être dressé. Killick étant égaré est déclaré nul duplicata de l'Etat Rue Hammertot Iuprimerie