Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

BIB JOTE HA DES MONI Directeur BRUMAIRE LOUIS DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Paraissant JOURNAL OFFICIEL le Lundi et le Jeudi Samedi 16 Novembre 1957 PORT-AU-PRINCE 112ème Année No. 126 Extraordinaire Numéro 15 Mai 1961 333.000 à partir de 15 Nov. 1961 334.000 SOMMAIRE 15 Mai 1962 333.000 Haîtien à émettre sur le marché extérieur de dollars des 15 Nov. 1962 334.000 Loi uutorisant le Gouvernement de quatre millions (4.000.000) 1963 333.000 obligations à terme jusqu'a concurrence de traveux indispensables au développement 15 Mai dont le produit servira à T'exécution d'obligation annexé. 15 Nov. 1963 333.000 rconomique du Pays. Spécimen Mai 1964 333.000 Extraits du registre des marques de fabrique Secrétairerie d'Etat du Commerce: 15 Nov. 1964 333.000 et de commerce. d'intérêts sont exonérés de et coupons Avis. Article 3.- Les obligations quelconque présent et à venir, et notamment tout impôt généralement les intérêts. de T'impôt sur le revenu pour le de l'amortissement du princiLOI Article 4- Pour assurer paiement autorisée à prélever mensuellement pal et des intérêts, la BNRH douaniers est et internes les valeurs nécessaires sur l'ensemble des revenus et des intérêts, qui seront créditées sur au service de l'amortissement et mises à la disposition des porteurs des DUVALIER ses livres à un compte spécial seront inscrites au Budget à Dr. FRANÇOIS obligations. Les allocations appropriées Président de la République partir de lexercice 1958-1959. dont un spécimen est annexé à la articles 57 et 79 de la Constitution: Article 5.- Les dites obligations mois de Novembre 1964, Vu les autorisant l'Emission de l'Emprunt présente loi, seront intégralement amorties au de la présente Loi. Vu la Loi du 25 Octobre 1954 conformément aux prescriptions de l'article 2 Intérieur 5% 1954-64: d'Haiti et la Haitien se réserve le droit de remAoût 1951 entre le Gouvernement Article 6.- Le Gouvernement avant leur date d'expiVu T'accord du 22 la Loi du 7 Septembre 1951: bourser la totalité des obligations en circulation à la date du rachat Eximbank sanctionné par d'utilité puration, en acquittant les intérêts dûs Considérant qu'il est urgent d'entreprendre écomonomique les travaux du pays: Tout désaccord entre les porteurs des obligations et cer- Triindispensables au développement Article 7.- Haîtien sera déféré aux blique de ces travaux ne peut être assuré tificats d'obligation et le Gouvernement Considérant que le financement budgétaires et qu'it est nécessaire de recourir à bunaux Haitiens. de à l'aide des ressources Loi toutes lois ou dispositions d'autres moyens financiers; des Travaux Article 8.- La présente de abroge décret qui lui sont contraires et sera des Secrétaires d'Etat des Finances, des Ressourlois, tout décret ou disposition des Finances, des TraSur le rapport et de TAgriculture. à la diligence des Secrétaires d'Etat de Publics, Transport & Communication. Rur 1; exécutée Publics, des Transports et Communications et TAgriculture, ces Naturelles & du Développement d'Etat: vaux Ressources Naturelles et du Développement Rural.

décret qui lui sont contraires et sera des Secrétaires d'Etat des Finances, des Ressourlois, tout décret ou disposition des Finances, des TraSur le rapport et de TAgriculture. à la diligence des Secrétaires d'Etat de Publics, Transport & Communication. Rur 1; exécutée Publics, des Transports et Communications et TAgriculture, ces Naturelles & du Développement d'Etat: vaux Ressources Naturelles et du Développement Rural. délibération du Conseil des Secrétaires des Et après Chambre des Députés, à Port-au-Prince. le 13 Novembre Fait à la A Proposé 1957. An 154ème de TIndépendance. voté la Loi suivante: Le Président: RAME CAU ESTIME Et le Corps Législatif a Haîtien est autorisé à émettre su: Les Secrétaires: ANDRE GARNIER, JEAN JULME Article ler- Le Gouvernement à terme jusqu'à concurrence de le marché extérieur des obligations servira à l'exécution de tra avaux indisle 14 Novembre $ 4.000.000.00 dont le produit du Pays. Donné au Sénat de la République, à Port-au-Prince. pensables au développement économique une de 7 1957. An 154ème de TIndépendance. Article 2- Les dites obligations, s'étendant sur période un privilège Le Président, a. i.: ULRICK ST-LOUIS ans à partir de la promulgation de la dite Loi, constituent dès le 16 Novembre a. i. ANTOINE MA ARTHOL. JEHU GAR NIER sur toute autre obligation postérieure, l'an et rapporteront seront émises en coupures de Les Secrétaires. 1957 un intérêt de 5 1/2% semestre, suivant le tableau d'amor- $ 1.000.00 payables au porteur. par AU NOM DE LA REPUBLIQUE tissement ci-après: 15 Mai 1959 S 333.000 334.000 ordonne que la Loi ci-dessus soit revêà partir de 15 Nov. 1959 333.000 Le Président de la République imprimée, publiée et exécutée. 15 Mai 1960 334.000 tue du Sceau de la République. 15 Nov. 1960 LE MONITEUR le 16 Novembre 1957, No. 3645 1957. Donné au Palais National, à Port-au-Prince, Extrait de la requête en date du Octobre An 154ème. de IIndépendance. Dr. FRANCOIS DUVALIER termes de la loi sur les Marques de Fabrique établie Il est certifié qu'aux LA MERCK & CO., Société de Commerce U. S. A., Par le Président: et de Commerce City of Rahway, Etat de New Jersey FRITZ ST-FIRMIN THEBAUD à 126 Lincoln Avenue, pour mandataire d'Etat dg Finances: Mr. Anthony R. DeSimone, ayant Le Secrétaire représentée par une demande d'enregistrePublics, des Transports et Communications: BAUSSAN Fils, a présenté Le Secrétaire d'Etat des Travaux VAVAL Me. Georges de la MARCEL ment marque: MEDICOdes Ressources Naturelles .COMPENDIO Le Secrétaire d'Etat de T'Agriculture, Rural: HENRI MARC CHARLES et du Développement de l'Intérieur et de la Défense Nati ionale: à la classe 16.

représentée par une demande d'enregistrePublics, des Transports et Communications: BAUSSAN Fils, a présenté Le Secrétaire d'Etat des Travaux VAVAL Me. Georges de la MARCEL ment marque: MEDICOdes Ressources Naturelles .COMPENDIO Le Secrétaire d'Etat de T'Agriculture, Rural: HENRI MARC CHARLES et du Développement de l'Intérieur et de la Défense Nati ionale: à la classe 16. Le Secrétaire d'Etat appartenant FREDERIC DUVIGNEAUD d'Etat de la Justice: THE EODORE A. NICOLEAU No. 3646. Le Secrétaire de l'Industrie: ANDRE THEARD' date du 23 Octobre 1957. Le Secrétaire d'Etat du Commerce et Extrait de la requête en de la Santé Publique et de la Population de la loi sur les Marques de Fabrique Le Secrétaire d'Etat JEAN Il est certifié qu'aux termes Vormals MeisLAFONTANT Farbwerke Hoechst Aktiengesellschaft 45, Nationale: et de Commerce établie à Bruningstrasse Le Secrétaire d'Etat de l'Education GEORGES ter Lucius & Bruning, société Allemagne, allemande représentée par Me. Jean P. SaRévérend Père Ja-BAPTISTE demande d'enregistrement et des Cultes: a une Tranutut/Man.iethen. Secrétaire d'Etat des Affaires Etrangères lès son mandataire autorisé, présenté Le VILFORT BEAUVOIR de la' marque: d'Etat du Travail et du Bien-Etre Social: .THIODAN. Le Secrétaire ANTOINE PIERRE-PAUL à la classe 5 Secrétaire d'Etat du Tourisme: JEAN A. MAGLOIRE appartenant Le Nos. 3647. 3648. REPUBLIQUE D'HAITI Extrait de la requête en date du 25 Octobre 1957. termes de la loi sur les Marques de Fabrique EXTERIEURES 5% %o 1957-1964 II est certifié qu'aux Es Villamossagi ReszvenytarsaOBLIGATIONS et de Commerce Egyesult Izzolampa organisée et opérant sous le régi Haitien représenté par Mr. du Consag, Société anonyme manufacturière son siège social à 77, Vaci ut, BudaLe Gouvernement Financcs, dâment autorisé par décision me des lois de la Hongrie, ayant Jean P. Salès son mandataire Secrétaire d'Etat des date du 12 Novombre 1957, s'engage à Hongrie, représentée par Me. de la marque: scil des Sccrôtaires d'Etat, en de los Colonos, Calle Apest-Ujpest, a présenté une demande d'enregistrement de l'obligation, à la Banco autorisé, payer au porteur à la loi du 14 Novembre 1957,autoguiar, Habana, Cuba, conformément MILLIONS DE DOLLARS. .TUNGSRAMextérieur de QUATRE risant un emprunt Etats-Unis d'Amérique, la somme de.. aux classes 11 et 9. monnaic légale dos d'Amnérique à l'échange du... appartenant en monnaic légale des de même Etats-Unis valeur reçue comptant. Nos. 3649 3650. date du 25 Octobre 1957. en remhoursement en Extrait de la requête en Haitien s'engage à en outre de 5V toujours %o l'an, à termes de la loi sur les Marques de Fabrique Le Gouvernemennt des Etate-Unis d'Amérique ET intérêt du Il est certifié qu'aux International Inc., société anonymonnaie légale 1957 à la date d'échéance, dès présentation los Colono-.

Nos. 3649 3650. date du 25 Octobre 1957. en remhoursement en Extrait de la requête en Haitien s'engage à en outre de 5V toujours %o l'an, à termes de la loi sur les Marques de Fabrique Le Gouvernemennt des Etate-Unis d'Amérique ET intérêt du Il est certifié qu'aux International Inc., société anonymonnaie légale 1957 à la date d'échéance, dès présentation los Colono-. et de Commerce Sterling Products le des lois de l'Etat de Delaware. courir du...Novembre attachéà la dite obligation, à la Banco de la Banme organisée et opérant sous à régime 1450 Broadway, ville et Etat de New roupon d'intérêt Cuba, désignée comme agent payeur par E. U. A., ayant son siège social P. Salès son mandataire auCalle Aguiar, Habana. l'Haiti, agent Fiscal de rEmprunt. York. E. U. A, représentée par Me. Jean des Marques: que Nationale de la République a présenté une demande d'enregistrement irrévocable du Gonvernement torisé, La présente constitur une obligation MIDOL, -DRATIL> Hiaitien. mandat à la Banque Nationale de à la classe 5 Le Gouvernement Haitien donne men-uellement sur Ten-emble des appartenant la République d'llaiti internes, de prélever lcs valeurs nécessaires au service de l'ANo. 3653 1957. revenus douaniers ct seront créditécs sur ses livres à un Exirait de la requête en date du 25 Octobre mortissement et des Intérêts qui date d'échéance à la Banco de los les de Fabrique spécial et transférées à la payeur pour être certifié qu'aux termes de la loi sur Marques compte Habana, Cuba, commne agent Il est Olin Chemical Corporation, Corporation Colonos. Calle Aguiar. de T'obligation. et de Ccmmerce Mathieson le des lois de T'Etat de tennes à la disposition des porteurs la précumenc urganisée et existant sous et marchands régime de produits chimiHaîtien ac réserve le droit de. remliourser les interetVirginie, E. U. A., Manufacturiers leur siège social à 460 Le Gonvernement la date d'espiration. en arquittant médicinaux et pharmaceutiques ayant par Me. Ludovic sente obligation avant ques, Park Avenue, New York 22 dûment représentée de la marque: dus à la date du rachat. Samson. a présenté une demande d'enregistrement de T'obligation et le Gouvernement Tout di-accord entre le porteur Haitiens. .BRAXORONEHaîtien sera déféré aux Tribunaux Novembre 1957. Port-au-Prinet, le appartenant à la classe 5. SECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE AVIS de Fabrique et de Commerce 308) émis à l'ordre de Mme. Service des Marques Le chèque émis au No. 311334 (Art. s'élevant à Gdes. 59.70 étant (Loi du 17 Juillet 1954) Jean LEON le 30 Septembre 1957 devant et en être dressé. 1957) est déclaré nul duplicata No. 3644 en date du 25 Octobre égaré, même des chèques suivants: 300. à (Extrait de la requête Il en est de le 31 Oct. 1957 s'élevant à G. termes de la loi sur les Marques de Fabrique Chèque au No.

. 59.70 étant (Loi du 17 Juillet 1954) Jean LEON le 30 Septembre 1957 devant et en être dressé. 1957) est déclaré nul duplicata No. 3644 en date du 25 Octobre égaré, même des chèques suivants: 300. à (Extrait de la requête Il en est de le 31 Oct. 1957 s'élevant à G. termes de la loi sur les Marques de Fabrique Chèque au No. 25349 MOMBELEUR émis Il est certifié qu'aux CHEMIEWERK HOMBURG AKTIENGESELLIS l'ordre de Lamartine 31003 émis le 31 Oct. 1957 s'élevant à G. 187. et de Commerce allemande ayant son siège social à Daimlerstrasse Salès Cheoue au No. CHAFT, société représentée par Me. Jean P. à l'ordre de Pierre Paul SULLY. 25, Frankfurt/Main, Allemagne. une demande d'enregistrement de LEH) à l'ordre de Amélie mandataire autorisé. a présenté émis au No. 407065 (Article Gdes. 30.00 son Le chique date du 28 Septembre 1957 et s'élevant à la marque: DAQUIN en nul, duplicata devant en être dressé. étant égaré est déclaré références suivantes étant égarés sont déclarés Les chèques émis aux dressés: nuls, duplicata devant en être Cotom No. 416462 Arti 604 Gdes. 500.00 Date 11-11-1957 Félix Brillant 29011 601 140.25 31-10-1957 Dervilus, Jean 233.75 30- 9-1957 .HOMBURG & DESSIN-. Gabner Sélde 198917 603 appartenant à la classe 5. LE MONITEUR DEMANDES DE FERME (1) La publication PRODUITES CONF dure 3 mois ORMEMENT A LA SITUATION DES BIENS ET CONTEI LOI DU 26 ENANCES JUILLET lère. Commune Section. de Grande Saline, Habitation SITUATION DES BIENS ET lère. publication 3 sière Une de propriété l'Etat, de 32 ares 25, bornée Poteneay, Com. de CONTENANCES Octobre 1957 par St. Charles au Sud par Francois au Nord par Li- des-Pins. Une Ousnaminthe, Hab. Lespinasse, Sect. AculSITUATION DES BIENS ET Nom Dickenson et à FOuest Guillaume, par AEst Sud par propriété de bornée Commune de St. CONTENANCES Date # emumsmcameter présentation de la Piercilon demande: Pierrevil. Lisière. l'Ouest par Altéus Silius Jn. ah à l'Est au par Nord par Noel, au section. Une Louis du Sud, Hab. Bigot, 8ème. Commune 17 Nov. 1952. Nom du Louis. Margino et à au Sud, propriété à rurale de lère. Section." de Grande Saline, Habitation Date de présentation Soumiatormnatre de la Joseph Jean. Nom du l'Eet et à l'Ouest 1ha.29, bornée au Nord, Une propriété rurale Poteneau, demande: 31 Mars 1956. Date de saumimtenane EL" l'Hab. Bigot. Claricia 64 ares 50, bornée Commune de présentation de la Salien. par Elmira Dathus tn par Nord Une propriété Dessalines, Rue demande 22 Sept. Nom du Joseph et : l'Ouest par Vierge Rose Racine, Medulmé. : l'Est hts. tat, ocupée au ndtemit. Sud par la bornée Chanlate, au Nord 8èma. Commune section. de St. Louis du Sud, 1956. Late de présentation de' Marc Dutrevil.

Claricia 64 ares 50, bornée Commune de présentation de la Salien. par Elmira Dathus tn par Nord Une propriété Dessalines, Rue demande 22 Sept. Nom du Joseph et : l'Ouest par Vierge Rose Racine, Medulmé. : l'Est hts. tat, ocupée au ndtemit. Sud par la bornée Chanlate, au Nord 8èma. Commune section. de St. Louis du Sud, 1956. Late de présentation de' Marc Dutrevil. Mom Mme. du Numa Philippe L Chanlata, à I'Est par I'E. par au Une propriété à rurale Habitation Bigot, demander 28 Mars T'Ouest sud, de 1ha. E Commune de 1954. Date de ammntatiore Noël par Augustin Nom l'Est et à l'Ouest 29, bornée au Nord, Cerca la Source, Habitation présentation de la demande: Dérosier. 7 Juillet Date de du la Roemienoate par I'Hab. Bigot, l'Etat. Une propriété a Section 1 ha. bornée" Cajou Bralé. Lacahobas, Une Commune de Dessalinos, 1956. présentation de la Benoit demande Estima. 22 IEst" Pailipps" au Sud per reste Nord par propriéts Rue Christophe Commune de St. Louis Sept. 1956. par le reste de : propriété, de : propriété, l'Etat, Tlermot à Voltimus par le Marche Etienne, indsitemante au Sud parla bornée rue au Nord section. Une du Sud, Hab. Bigot, Nom HEC" IEtat et à l'Ouest Nom du Public et à TOuest par Caristopher Qui de à H au Sud, propriées à l'Est rurale de 1ha.29, 8ème. Date # Souminsionaire présentation Elvancine Saintilus. Date de SamnicAl présentation de la Etienne droit. Nom du et a TOuat par I'Hab. bornée au Nord, de la demande: 19 Mars demande: Ménélas. 7 Date de soumintenamet Bigot FEtat. Commune de 1955. Commune Juillet 1956. présentation de là Teliome Taluama. Cerca la Source, Habitation Une propriété de Chantal, rurale Hab. Bois clair, Commune de St. demande 22 Sept. 1956. Route Une propriése" a Section ha. bornée Cajou Bralé. Lacouleuvre, Julius Jules IEtst, de 1ha. 14,23 ca. bornée 7e. section. au section. Une Louis du Sud, Hab, Bigot, 8ème. par le reste qui" conduit de Lascahobes au à Nord par la Gde.- FS à TOuest l'Est par au Sud et Néréus Nord propriété rurale de 1ha. de la propriété, la propriété, FEtat, à Saltadere, l'Est au Sud Nom du par Francelsr deantilormna Dimanche FO.N Jules l'Etat Lorméus et Sud, Nom l'Est du et à TOuest par 29, bornée au Nord, au le de Saitadara. l'Etat et à "'Ouest par la colonie par le reste Date de Sosmntem.be Choubin TEtat. St. Date de S2ncoti Philistin I'Hab. Bigot, IEtat. Nom du Agricoprésentation de la demande 31 Louis. présentation de la Phere-Lous 22 Date de Sominionsite Cinélus Commune de"' août 1956. Commune de St. Louis demande, Sept. 1956. présentation de la demande. Mars Une propriété Chantal, Hab. Bois Same." section. du Sud, Habitation Com. de Cerca la Source, a, 1955. Lizène St.

de S2ncoti Philistin I'Hab. Bigot, IEtat. Nom du Agricoprésentation de la demande 31 Louis. présentation de la Phere-Lous 22 Date de Sominionsite Cinélus Commune de"' août 1956. Commune de St. Louis demande, Sept. 1956. présentation de la demande. Mars Une propriété Chantal, Hab. Bois Same." section. du Sud, Habitation Com. de Cerca la Source, a, 1955. Lizène St. Vil l'Etat, rurale de 9ha.17, bornée clair, 7ème section. au Une propriété à rurale de lha. Bigot, lère. Habitation Garde l'Etat, à l'Est au Sud par Hrs. au Nord par Nom Sud," l'Eet et à 29, bornée au Nord, Une propriété de Section 1 ha. Cajou Brûlé. Augustin, Hennilorne Henry par l'Etat. Théodore Vaillant et à Lius Belgean Date * smumiatenoare TOuest par I'Hab. Bigot, l'Etat. Altéon Cansegnol, à l'Est bornée par au Nord et au Sud Date Nom du 1'Ouest par présentation de la Derrière Caille Terme. RRLAM Philisma Philisama Delmy et de Sount.icmnaire demande 22 Sept. Nom Delmy. à présentation de la Cefrançois demande Francois section. Commune de St. Louis du 1956. Date E Saumtat.ibetrer Ogilus 31 août 1956. Sud, Hab. présentation de la Delmy. Commune de Une propriété Bigot, 8ème. Com. de demande: 31 Mars 1955. par Une propriété Ganthier, rurale de Rue Mal-Passe. au Sud, à l'Est et à rurale de Iha. 29, Cerca la Source, Habitation l'Est TEtat, au Sud par route 25m. 80, bornée au Nom du l'Ouest par bornée au Nord, Une lère. Section Cajou Garde Augustin, Nom par I'Etat, à FOuest Ganthier Nord Date de Szmpicaentin Eliodore Habitations Bigot, l'Etat. de 1ha. Bralé. du par I'Etat. Mal-Passe, à présentation de la Alfred. Delmy, Delmy matis au par Orvilus bornée" au Nord par Date de seumiacont.te Lafrance Commune de demande 22 Sept. 1956. Nom : I'Ouest par Orvilus" Delmy, Delmy. à l'Est par Philisma Orvilus présentation de la demande Charles. 17 Sept. 1956. au Une Sud," propriété à rurale St. Louis de 1ha. du Sud, 29, 8ème. section. Date de présentation Soumiecer.Drun Altéon Commune de St. Louis du Nom l'Est et à l'Ouest bornée au de la demande: Catagnol 29 Mars Menfatomn Une Sud, Hab. Bigot, 8ème, Date du de par l'Hab. Bigot, l'Etat. Nord, 1955. sumhubntane Com. de Cerca la Source, Sud à l'Est propriôté et à rurale de Iha. 29, bornée présentation de la Honriquer demande 22 Alfred. Une lère. Section de Habitation Cajou Morne Pinquoit, Nom du 1'Ouest par I'Hab. Bigot. au Nord, au Commune de St. Louis Sept. 1956. TEt et propriété à TOuest de 1 ha. bornée au Brôlé. Nord, Date de présentation Soumiuomm.te de la Disuquitet Etijean. soction. Une du Sud, Hab, Bigot, 8ème. Nom du par l'Etat.

présentation de la Honriquer demande 22 Alfred. Une lère. Section de Habitation Cajou Morne Pinquoit, Nom du 1'Ouest par I'Hab. Bigot. au Nord, au Commune de St. Louis Sept. 1956. TEt et propriété à TOuest de 1 ha. bornée au Brôlé. Nord, Date de présentation Soumiuomm.te de la Disuquitet Etijean. soction. Une du Sud, Hab, Bigot, 8ème. Nom du par l'Etat. au Sud, à Commune de demande 19 Sept. 1956. au Sud, propriété à l'Est et rurale à de 1 ha. 29, bornée Date de Sopmuntu.tat présentation de la Silfréna demande: Cénatus. section. St. Louis du Sud, Hab. Nom Date du de l'Ouest par I'Hab. Bigot, au l'Etat. Nord, 30 Mars 1955. Une propriété Bigot, 8ème. Szumisionnare présentation de la Léonis Marancy. Commune de Chantal, au Nom Sud," l'Est et rurale à TOuest de 1 ha. 29, bornés au Commune de demande 23 Sept. 1956. Une 7ème. Section, Habitation Dupouille, Date de du par l'Hab. Bigot. Nord, Section. Grande Saline, Hab. St propriété TErt et à rurale de 3 ha. 87 bornée au présentation pUmRnDmAEt de la demande Tionton Tinais. 19 au Une propriété de 64a. 50, Poteneau, lère. Nom du TOuest par l'Etat tnoccupé. Nord, au Crmmae de Sept. 1956. et à Sud" par qui de droit, à bornée au Nord per Date de Souminionti.te présentation de Osias Délicieux. Une St. Louis du, Sud, l'Ouest par l'Etat. l'Est par St. l'Etat, la demande:" 15-1-1956. a Sud," propriété à l'Est ct rurale à de 1ha. .29, Hab. bornée Bigot, 8e. sect. Nom Date de du Souminsionnatre Pierre Luthis .. Commune de Chantal, Nom du I'Onest par IHab. Bizot au Nord, présentation de la Gracélie demande Damille. 24 tine 7ème. Sation. Habitation Durant, Date de Souminsionnaire prérentation de la Brevat demands Brevai. l'Etat. Commune de St. Louis du Sept. 1956. au Sud, ATTE à et rurale" à de 64 a. 50 ca. bornée au C., 19 Sept. 1956. section. Une Sud, Hab. Bigot, Siame. Date Nom du TOuest Etat inoccupé. Nord, Une mmune propriété de St. Louis du Sud, SiaFpnn propriété et à rurale de 1 ha. 29, de Saumintonoare présentation de la Ftl demande." Homme Beauger. au Nord, au rurale à de 11 ha. 29, 8e. 8e. section. Nom du 1'Ouest par l'hab. Bigot, bornée au Nord, au 8 Janvier 1956. Bigot, I'Etat. Sud, l'Est et à l'Ouest par section, bornss Date de somisionsafer présentation la Ilores Deloza. section 8ème. Une Commune de Carice, Rue Nom du Thabitation de demande 27 fondeur, propriéné de 8 mt. de facade, Carice. 10 Date de Soumitsionnaire: Sindima Exima. section. Commune de St. Louis du Sud, Sept.

Bigot, bornée au Nord, au 8 Janvier 1956. Bigot, I'Etat. Sud, l'Est et à l'Ouest par section, bornss Date de somisionsafer présentation la Ilores Deloza. section 8ème. Une Commune de Carice, Rue Nom du Thabitation de demande 27 fondeur, propriéné de 8 mt. de facade, Carice. 10 Date de Soumitsionnaire: Sindima Exima. section. Commune de St. Louis du Sud, Sept. 1956. pt. privée, bornée au Sud au Nord par Mme Mirabeur sur mt. de présentation de la demande 19 Sept, Une Hab. Bigot, 8ème. la rue Carice et par à Fernand l'Ouest St. Jean, l'Etat, tdser à l'Est Commune de St. Louis du 1956. Sud, à l'Est propriété et à rurale de 1ha. 29, bornée Ht Nem par Castiven Co taing, section. Une Sud, Hab. Bigot, 8ème. Nom du T'Ouest par l'Etet, Hab. au Nord, Date du au propriété rurale de Date de Smmisionns.te Inelio Bigot. de présentation Soumissionnaire: de la Mercilia Jean. Nom Sud," à l'Est et à l'Ouest 1ha. 29, bornée au Nord, présentation de la demande Darau. 27 Sept. demande: 16 Fé 1956. Date de du Sauminutonoam par Sainridonne l'Hab. Bigot l'Etat. section. Commune de St. Louis du Sud, Hab. 1956. Une propriété Commune Carice, Rue présentation de la demande" Cyril. Une Bigot 8ème. par St. Armand de f x 10 mètres, Carice. Commune de St. 19 Sept. 1956. au Sud," propriété à l'Est et rurale à de 1 ha. 29, Audate, Pt. bornée au Nord Louis, Nom du l'Ouest bornée au Nord, l'Etat et # privée, LIRS à par privée, Mme. Sud par Charles section. Une ofu Sud, Hab. Bigot, Sème. Date de Ssemitsibmnaer l'Hab. Bigot l'Etat. du IOuest par aE au propriété rurale de présentation de la EURe B Rue Carice. Revenchel Sud, l'Est, à 1 ha. 29, bornée au demande Jeudy. 27 Sept. de Sominibn.ihr présentation de la Alexis section. TOuest par Thabitation Nord, Commune de St. Louis du 1956. demande: Serk Févrie: 1956. Nom du Bigot, 8ème. section, Sud, Hab. Bigot, Commune de Date de présentation' Soumissionnatre: de la Enfant Elora. au Une rurale de 8ème. Une propriété de Vallières, 6. Rue Grosse Roche. demande 19 Sept. sud, ATENL l'Est et à 1ha. 29, bornée au Orismar Joseph, au Sur par * 8 m., bornée au Nord Une Commune de St. Louis du 1956. Nom Date l'Ouest par l'Hab. Bigot, l'Etat. Nord, Prevoyant Nom Désie, à l'Ocest par Rue Rue IEglise, à l'Est pa: au propriété rurale de Sud, Hab. Bigot, 8e # Soumiaename présentation de la Periguel St. Cyrin. Date du du Marché. Sud, l'Est et 1ha. 29, bornée au section. demande 27 Sept. 1956. de Sauminaconet.r présentation de la Joseph André.

Nom Date l'Ouest par l'Hab. Bigot, l'Etat. Nord, Prevoyant Nom Désie, à l'Ocest par Rue Rue IEglise, à l'Est pa: au propriété rurale de Sud, Hab. Bigot, 8e # Soumiaename présentation de la Periguel St. Cyrin. Date du du Marché. Sud, l'Est et 1ha. 29, bornée au section. demande 27 Sept. 1956. de Sauminaconet.r présentation de la Joseph André. Nom Date du alOuest I'Hab, Bigot, 8e: section. Nord, section. Commune de St. Louis du Sud, Cum. de demande:" 17 Fév. 1956. de Smminsner. présentation de la Chou. Une Hab. Bigot, 8éme cLS Pins. Ouanaminthe, Hab. demande 19 Sept. 1956. au Sud," à de 11 ha. 29, Lespinasse, Sect. Commune de et bornée TTS Une Acul-desChantal, Hab. Nom du "Tto l'Ouest par au Nord, nu Snd propriété de 1 ha., bornée au Une propriété rurale de 3 Bois Clair, 7ème. Date I'Hab. Bigot, I'Ekat. à Nord de par Biline par Altéus, l'Est par Silien Nord par St-Vilus, l'Etat, par Béjalien ha. 85a. 23ca, section. présentation saumntonaret de la Tinois Destin. Nom Edmond." Louis et à lOuest Louis Au Sud par Frangois Belgean l'Etat et Dorléorme bornée Dol ait Commune de demande 27 Sept. 1956. Date # présentation Sgumistionnaire: Noël Toussaint. à l'Etat, à I'Est par Dimanche et Choubin St. section. St. Louis du Sud, Hab. de la demande: 13 Mars rOuost Nom du par Gentithomme Jeannflorme Jean Jean, l'Etat, et Une Bigot, 8àme. 1956. Date de Ssunimonere la Julius I'Etat. Jules. au Sud, propriéts à l'Est et rurale à l'Ouest de 1 ha. 29, bornée au Nord, pnésentation de la domande 20 Sept. 1956. section." Nom du par IHab. Bigot, 8ème. Date de Soumisdonneire présentation de la Saintanor demande Délius. 27 Sept. 1956. LE MONITEUR JUILLET 1957 LOI DU 26 A LA CONFORMEMENT 3 Octobre PRODUITES 1ère. publication: DEMANDES DE FERME SITUATION DES BIENS ET CONTENANCES dure 3 mois ET CONTENANCES Hab. Laguise, Section La DES BIENS de Carice, Nord lentr (4) puslication SITUATION Archer. Commune Une de 1 ha. Bornée au u lEtat, à BIENS ET CONTENANCES rue Mont 19 mètres propriets au Sud par Philippe et à par FleriDES Commune de, Pert-Liberté de façade Mont- Gérard TEtat, Joseph VEtat 1Ouest SITUATION Agle rues Dauphine Une peoprists de Bornée 8 metres au Nord " l'Est Rue par Té- T'Est Altéaco T'Etat. Mérancier Décembre, Commune de Jacmel, 30 de Myrtil Jeah TEtt, : qui mon U24 9 Mars 1957. & Bons Enfants. bornée au Nord Archer medteadat au Sud et à TOuest un corridor Nom Euzn la demande indéterminoe à |'Etat. Date #: présentation Hab. Lamine la rue Deuphine, Duclos H Une propriété des Bons- lucia de Jacques TRLE Occéan au Sud et à PouE par la rue sépare le terrain Lunia CeST 13 1957.

qui mon U24 9 Mars 1957. & Bons Enfants. bornée au Nord Archer medteadat au Sud et à TOuest un corridor Nom Euzn la demande indéterminoe à |'Etat. Date #: présentation Hab. Lamine la rue Deuphine, Duclos H Une propriété des Bons- lucia de Jacques TRLE Occéan au Sud et à PouE par la rue sépare le terrain Lunia CeST 13 1957. Commune # Ousnaminthe, 2ha. bornse au Nord par à TEst Démos- par EETTLA Henry Denis. Nom ecLean de demgode Une Régine Antoine, la de GensErale Mme. Déc. 1956. Date # presentation Bigot. thène au et par rivière E * Yo Nom du srttt de demande Se de St-Louis du Sud, Hab. Nord, au Sud, a Altazard Zéphyr Date de presentation 7ème. section. Commune de 1ha. 29, Bigot bornée Blubrus au Sainterme. de-Nante. Nom du la Déméus Mars 1957. Hab. Dupouilie, au Nord, Une proprnets a par TEtat PEATE. Sainterme, i Commune de Chantal, rurale de 2 ha. 58, bornée VEst et TOuest Blubrus 14 Fév. 1957. Date de prementation Hab. 2ème. Sect. par Une propriste à par TEtat inoccups. Nom du TObatieai de la demande de l'Anse Rouge, au Nord à T'Est et T'Ouest Délicieux. de pesentation Commune de Oha. ReEm au Sud, Dieudonne 31 Déc. 1956. Date N. Marron Une propriets rurale au Manise Lehrun par du a Nom Somaintionnainei. de la demande Hab. Figue Norgaisse l'Etat Destin ct à lOuest de e Date présentation Commune de Grands-Bois Bois Pin, '3ème. Section. Nord Bolzien Pertilus T'Etat, T'Est par André rue du Marché au Nord, au MEFA 1ha291 bornée aul Henrlus - T'Estpar Chérilia Chéry I'Etat. Raphael Lebrun. 14 Mars 1957. Commune de : MERD m x m, bornée Une T'Etat, au Sud par, Ferve par Meristil Millien Nom de demande IEtat. et à TOuest Date atru # présentation Une et à TOuest Jacques: Pierrilus T'Etat Latapie lère Soct. - Sud,àl Philomène demande 4 Janvier 1957. T'Etat. Ramy Exil Jn-Boptiste. 1957. de Hab. 25. Bornée au Nord Nom du Soumissionaires 18 Février Commune e de par Obily Jeanty Date présentation Nom de la deroande Une propriété FRA TA Chemin, section. Date de presentation au FE 7àme. et Sud E de Chantal, Hab. Dupouilie. 29, bornée au Nord, lère Section. à TOuest E Tragelant Viergelant Frangoia Norzile. Commune rurale de 1 ha. TEtat inoccupé. Commune Verrettes, Hab. au Nord par Hrs Nom du de demande 14 Mars 1950. Une à Atene FnEnS propait 1'Eet et TOuest Victoire Alcéus. Une VoiBemnte TAllée Estrai TESt Date de presentation au Sud, st 1957. au Sud par rOuest par TARE Hab.

Section. à TOuest E Tragelant Viergelant Frangoia Norzile. Commune rurale de 1 ha. TEtat inoccupé. Commune Verrettes, Hab. au Nord par Hrs Nom du de demande 14 Mars 1950. Une à Atene FnEnS propait 1'Eet et TOuest Victoire Alcéus. Une VoiBemnte TAllée Estrai TESt Date de presentation au Sud, st 1957. au Sud par rOuest par TARE Hab. Tamise ETERY Nom Eaaiaiemart. de la demande 15 Janvier Emilcar Jacques. Jacques TEiat ev à Commune de Marmelads, d'une de Oha Prop. 07. S Date - présentation section. Hrs. Erilcar Sénat Charles Une propriste rurale par en Pret NoelPret. 7ème. Fév. 1957. Nord, Ermpenuat Damanuel de Chantal, Hab. Dupouilien, bornée au Nord, au Payen. Nom de demuade 191 bonnée rEtat à TEawpar Louis et Asse, T'Etat. de 64 Sud Tatiart a.50. smttt Commune rurale l'Etat inoecupé. Date * présentation Prop. T YOuest par Geordany, Raphael. Une proprnéte et à TOuest par Félix. Nord, rue du Palais. Seumissionnatre "adavid 14 Mars 1957. Sud, à TESt Sainfélix 15 Janvier 1957. Commune Trou du de facade sur 16m70 de Nom Date # présentation de la demande Nom ssumimicnrait de la demande Une : 8m.60 Charle Kampman, la FORA rue rue Courbe Sect, Bourg. Date : présentation section. propriene Bornée Nord à TEst par de Ouaneminthe de bornée au Chantal, Hab. Dupouilie, bornée 7ème. au Nord, fondeur. Sud par TE EE les époux YELast, Hermann Salvant. & Ed- Une Commune propriété de 8m x 10m HRLE Etien- la Commune de rurale de 1 ha. 29, inoccupé. Palais et rouest par Daniel Assas Nord parla rue) Pspagnole, Aiphonse auSud à TOuest par Une propriete et à 1Ouest par l'Etat des, oumtimnaires 1957. à TESt par Anatelie au Sud, à TEst Fortune Forticia. 15 Janvier 1957. mond Noms Séraphin. de la demande 19 Février Courbe. Antoine Françoi., Mars 1957. du Soumistionnaire E Nom de la demande Date de presentation Nom du Soumisionnaing: de la demande 15 Date de présentation 7ème. section. Hab. N. Marron, Date de présentation rue Courbe, Sect. de Chantal, Hab. Dupouille. 29, bornée au Nord, Commune de Grand-Bois, Boucan Bois Nor- Commune de Ouanaminthes Nord Commune rurale de 1 ha. Sect. 1 bornée Nord par andetermians bornée E inoccupé. ha29 E Une ropriets à par l'Etat de Sud Gener: a Une propriéte Sud Dubois Charles. BRE Sud, à TEst et 1Ouest Célouinise Louis. Une propries l'Etat, au et rue Fepagnole, au T'Ouest Michel au 1957. Ls. Janvier mil Jaune Nae-Rougt Génélus Pierre FELT Raphael m Siméon Nom 'du de demande # l'Etat à l'Est par par Antartus 18 Mars 1957.

Etat de Sud Gener: a Une propriéte Sud Dubois Charles. BRE Sud, à TEst et 1Ouest Célouinise Louis. Une propries l'Etat, au et rue Fepagnole, au T'Ouest Michel au 1957. Ls. Janvier mil Jaune Nae-Rougt Génélus Pierre FELT Raphael m Siméon Nom 'du de demande # l'Etat à l'Est par par Antartus 18 Mars 1957. R de Pierre ant Normil Nom ehetteanar la demande Date présentation Y'Ouest par Genace Louis Jeune ler. Analysse Mars 1957. Date : présentation de Section. de Fort Liberté, Hab. bornée Chalopin. au Nord par Nom du de oumteionnal de la demande des Cayes, Hab. Dentelle, au 13ème. Nord un Commune rurale de 2 'has., "Rochenel Saint. Date presentation Roche Commune de ha. 29, bornée l'Est par Es Une P.P. au Rivière Sud par Marion, à l'Ouest Vallières. rue Grosse au Nord la Une 1Etat, parl la mer, et à l'Est par Louis Albert EE T'Etat, à lEst par Communs # 81 x 61 m, bornée par et S Douyon, RAER Na Taa Preux Albert Difficile l'Etat. Antoine Sévère. 1957. Une proprisue à S.are au Sud Célicourt lEtat Sylvinia Déjoie. Relus Marcelin. 1957. par Nom du Dntcimoenerri de la demande 21 janvier Simprevil route ETE T'Est par Guerrier Dumarsais l'Etat. Nom semmeris la demande 20 Mars Date de presentation section. et à TOuest par Bravéus Nathan Stenor. ler Mars 1957. Date #, présentation Hab. Tenacre 2ème Section. par Chantal, Hab. Durand, 7ème. au Nord, Nom abeninmenir de la demande Conmune de Marmelads, de 01 ha Ct, inée au Nord Commune rurale de 2 ha. 58, bornée Date # présentation Une mropriete rurale au Sud par Pret. Germeus Prop Une ma PATESt et à TOuest par l'Etat Attélus. inoccupé. de Viallitres, au INEA Zou- Damilus, Philippe TEst Pret. FRas Olsbrice au Sud, Fleury 22 Janvier 1957. 8m x Bm, l'Etat, Garçon T'Etat, Cherfils TEtat. da la demande Une CATEE Nom Eatatinaeair à Pierre. propricte EEE m de lEtat, au Sud par par Ravine et TOusst Sintilien 1957. SES Date de presentation 7ème. Sec- ne, Phanor Clervéus Lucien et à T'Ouest Nom du AEEE de la demande 23 Mars Chantal, Habitation Durant à TEst par Antoine; Date de présentation rue Sans Nom, Commune de 29, bornée au Nord. Troquette. Nom du la Accius demande ler Mars 1957. Commune de Quankminthe tion. rurale de 1 ha. de Section, Quartier 10m stmey Une propristé l'Etat inoccupé. Date présentation lère Sect. 10m de façade at à l'Ouest par de a et Poteneau Une EE au à TEst Attelus. Saline. Nord au par Estimus a Sud, Fleury 22 Janvier 1957. Communs da 64 bornée à feur, ceRet Nord T'Est Chanson et TOuest Nom la Eataibisanait.

10m stmey Une propristé l'Etat inoccupé. Date présentation lère Sect. 10m de façade at à l'Ouest par de a et Poteneau Une EE au à TEst Attelus. Saline. Nord au par Estimus a Sud, Fleury 22 Janvier 1957. Communs da 64 bornée à feur, ceRet Nord T'Est Chanson et TOuest Nom la Eataibisanait. E par : présentation de demande Une Sr au Mercil R.N Démétrius Elizé Victor Date EU 5 Jean a Nicolas, Castelly, et à TOuest TEtat. Nicolas, Canovard Nom du Jean. Jean.Baptistse 23 Mars 1957. Hab. au Nord par Solange du Soumisatennaire Jean ETUE 4 Mars 1957. de présentation Sountondonaite de la demande Commune BMLRTE, Louis Moise Fi Nom de la demande Date 2ème Sect. Une Petit Petit Louis Date de présentation 1ère Sect. de hab. Laforesterig Nord Dieuet TR TOuest par Hab. Poteneau Commune bornée FTE Prancois Asde Nesius a Mercina #e Saline, au Ui raistn Areat par de Nord vime T'Ouest VEst Etenne. François Justime. 1957. Commune Une propii Liété ots ares 50, bornée Michaud, T l'Est donn. ERE lEtat, Ploricia au ae l'Etat et à Nom Soumisaiongits de la demande 23 Janvier sez Israel, au rn-Charie T'Ouest par Toussaint François. a ialia FESt Duval, par, T'Etat. Frère. Date * présentation par Rose # Maurice Vertus. 4 Mars 1957. LE du Elies Mars 1957. Pères. sountuenoait E EE Hab. Carrefour, Nord, les au Sud, Nom du Soumitaionnaie de la demande Date Nom de présentation de la demande Commune de de aet x 7, bornée au à l'Est par l'Etat Date de presentation Rue Eapagnole. Hab. Bois 7ème, Section Une Sud par Route, Public. vieinale, Commune de Ouanamintbes 4mt 50 x 4m, borné au Nord Commune de Chantal, de Iha. 69a. 00ca. Cutut au Nord lEtat par FOuest par Chemin Anahise. Janvier 1957. Un hemplacement Espagnole, de' au Sud par Dubois par Baotiste. Ray- Une TEtat, au Sud 1Etat par Destima et à T'Ouest Noncent par JeuRue Hnuaar Nom du indors demande par la Pierre. à T'Ouest Samuel Tessier Creie de Eliodor T Date de présentation Tamise. a T'Est par Agoutine Raymond. ATESt dius SE l'Etat. Romélus Charles. 1957. Commune de Marmeladd. Habitation au Nord Ravi- my. Nom du Sourmisionnaire, de la Pricien demande 7 mars 1957. Nom du de lemntaionnsiei de la demande 26 Mars Une de 4 ares. Maxime Bornée TEtat, à relie par Date de présentation Date présentation 7ème Ravine l'Etat. Guerrier Tanice. de Chantad, Hab. Bois-Clair au Ne pai au RC ATTe et TOuest Thomas. de Marmelade, 58m33 (figure irCommune Une de 2 ha.41 a. 97 ca. bornée François tmt Tn 25 Janvier 1957. Commune, urbaine de LR Marcellus Maxipropriéts l'Etat, au Sud et a Nom caensennait de la demande Une. propriéte Nord et Assé Dieuvthorms Dorméus Ercius At.len Date présentation N.

Clair au Ne pai au RC ATTe et TOuest Thomas. de Marmelade, 58m33 (figure irCommune Une de 2 ha.41 a. 97 ca. bornée François tmt Tn 25 Janvier 1957. Commune, urbaine de LR Marcellus Maxipropriéts l'Etat, au Sud et a Nom caensennait de la demande Une. propriéte Nord et Assé Dieuvthorms Dorméus Ercius At.len Date présentation N. Marron. régulitre) Prop. "Bornée au LE.s par LELET l'Etat Blvariste. et à l'Ouest Dimanche TEtat, à l'Est Jean FEL Grands Bois, Hab. Figue au Nord me Pret. à Odavid Raphael TOuest par Jeannéus sainvilore 26 Dornéus. Mars 1957. Commune de rurale de 1 ha. 29 a., par bornée Oritus Cou- l'Etat, l'Est par Louis. Nom doumhesoanart. de la demande Une proptiots Timilien l'Etat, au Sud Donarus l'Etat, à par Nom Rue Tamice. 9 Mars 1957. Dat: # presentation 13ème. Sect. par Méristil l'Etat, à T'Est par Louissaint lEtat. Date # Briy présentation la Pateat Communc des 1 hab. Petite-Anse, Bornéc au Nord par TOuest peau par Cerdisant Norisseaux, Noel Noeléus. 1957. Habitation Lamine: Une mer, ha, TRA par l'Etat et à i'Ouest du la demande 28 Janv. Ouanaminthe, Nord par Déméus TEtat. au par HEFL Nom Comnuatonaair, de Feit Commune 1 ha. bornée au AltaYacinthe: Date de présentation Une e jde Nortil Cénor, à TESt par par Surprice. Mme. Mars 1957. Varché Antoinc, au Antoine. Nom N Pesentesonnairi de la Mlra - Commune de Milot, bornés rue au Nord, au Sud, zard et à a Déméus Montilsaint Montilus, Datc de présentation Une de 5m TBtat x 7, Nom du TOwemusemtri. de la demande 9 Mars 1957. à T'Est TOuest Lubin Lucie: 2 Fév. 1957. Date de présentation Nom de la demande sywna TELAEEN Date présentation teneatn.dE