Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

BIB LIOTHE DE - G - MOT Directeur, a. i. JUSTIN PARFAIT D'HAITI Paraissant JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE le Lundi et le Jeudi Lundi 11 Novembre PORT-AU-PRINCE 112ème Année No. 124 Vu la loi du 3 Août 1955 sur le contrôle dos Sociétés: SOMMAIRE du Secrétaire d'Etal du Commerce et de lIndustrie: Sur le rapport Commission Communale à Jacmel. Arrété nommant une nouvelle dénommée: Société de Développerment Arrête: Arrêté autorisant la Société Anonyme A. Acte constitutif et statuts annexés. du Tourisme et Hôtelière, S. de détériorés de la B. N. R. H. dénommér: -SOCIETE Procès-verbal de brûlement de billets gourdes .Bassin Zim>. Art. ler- -Est autorisée la Société Anonyme S. A., au Procès-verbal de vérification de timbres-poste Dessalines. DE TOURISTIQUE ET HOTELIERE. de vérification de timbres-poste J. J. Intérieurs de la DEVELOPPEMENT de formér à Port-an-Prinee le 31 Octobre Procès-verbal Séries eA- et <B, des Emprunts capital social $100.000.00 -Avis de rachat de titres des le 15 Novembre 1960 et le 15 Novembre 1964. République d'Haiti. à échoir 1957. et dans Jes limites de la les réserves Avis. Art. 2. Sont approuvés, sous Facte constitutif et les statuts Constitation et des Lois de la République, le 31 Oetobre 1957, au ARRETE de la sus dite société constatée par acte publie notaires à Port-au-Prinrapport de Mes. Edouard Kénol et son collègue, aux Nos. 10201-A et identifiés aux Nos. 2900-BB et 314-A, patentés re, à Port-an-Prinee le 31 Uetobre 1957. DUVALIER 5589. enregistré au Dr. FRANÇOIS la du présent Arrité Journal Président de la République Art.3.-Dan- le mois de publication tran-fert de T'HoConstituante en date du 19 Officiel, une expédition de l'acte authentique portant et HôteVu le Décret de T'Assemblée Nationale la Constitution de 1950 sous certel <IBO LELE, à la -Socicté de Divrloppement Commeree Touristique et de fIndusOctobre 1957 remettant en vigueur lière S. A. sera transmise au Département du taines modifications: 79 et 120 de la Constitution: trie. Vu les articles 1951 sur les Communes; donnée pour sortir son plein et enVu la Loi du 27 Juillet l'intérêt d'une meilleure administration, i! les y Art. 4. La présente antorisation 2 ci-dessus. pourra être Considérant que dans Commission Communale pour gérer tier effet sous Jes conditions fixées à l'article les conune de former nouvelle élections: motifs y contenus. activités a lieu prochaines les causes et pour intérêts de la Commune de JACMEL, jusqu'aux révoquée pour Ja violation de s's statuts sans pré du Secrétaire d'Etat de rintérieur: traires au but de Ja société et pour Sur le rapport des dommages intérêts envers les tiers. Arrête: judiee à la diligenee du Seerétaire des citoyens Gérard TURArt. 5.- -Le présent Arrêté sera publié Article ler- - Une Commission composée CARRENARD, respectivement d'Etat du Commerce et de lIndustric.

aux révoquée pour Ja violation de s's statuts sans pré du Secrétaire d'Etat de rintérieur: traires au but de Ja société et pour Sur le rapport des dommages intérêts envers les tiers. Arrête: judiee à la diligenee du Seerétaire des citoyens Gérard TURArt. 5.- -Le présent Arrêté sera publié Article ler- - Une Commission composée CARRENARD, respectivement d'Etat du Commerce et de lIndustric. NIER, Gérard DELINCE instituée et Seymour pour gérer les intérêts de la Comle 8 Novembre 1957. An Président et Membres est prochaines élections. Donné au Palais National. à Port-an-Prince. nune de Jacmel. jusqu'aux et exécuté à la diligence du 154ime de T'Indépendanee. DUVALIER Article 2-Le présent Arrêté sera publié Dr. FRANCOIS Secrétaire d'Etat de lIntérieur. le 6 Novembre 1957. Par le Président: National, à Port-au-Prince. d'Etat du Commerce et de l'Industrie: Donné au Palais Le Secrétaire THEARD In 154ème de lIndépendance. Dr. FRANCOIS DUVALIER ANDRE Par le Président: SOCIETE ANONYME DENOMMEE: Le Secrétaire d'Etat de lIntérieur: ACTE CONSTITUTE DE LA TOURISTIQUE FREDERIC DUVIGNEAUD -SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET HOTELIERE. S. A., ARRETE Mes. Fustache Edouard Kénol et son Colligur. Notaires Par devant Je premier patenté au No. 10201-A, iden1 Port-au-Prince, soussignés; au No. 5589. identifié au No. tifié au No. 2900-BB et le second patenté Dr. FRANÇOIS DUVALIER 314-A: Président de la République Ont Comparu: du 19 Ootobre 1957 de T'Aasemblée Nationale confirdemeurant et domicilié Vu le Décret du 28 Août 1957 relatives à la mise en lo) Monsicur Robert Baussan, propriétaire. ant Jes dispositions du déeret de 1950: Port-au-Prinee, identifié au No. 47-KK; plication provisoire de la Conatitution Georges Baussan fils, propriétaire, demeurant et domiVu l'article 79 de la Constitution; Société Anonyme -SOCIETE 20) Monsieur identifié au No. 70-KK, agissant tant en son nom Vu l'acte constitutif et les statuts de la S. A.: cilié à Port-au-Prince, mandataire de Monsicur Mikon E. Polakoff. apTOURISTIQUE ET HOTELIERE, personnel que comme : DEVELOPPEMENT 30 à 35 bis. 38. 41. 43 ct 49 du Code de Commerce: Vu les articles LE MONITEUR ,le Trente et un Octobre mil neuf cent du dix crit: Enregistré à Port-au-Prince du J No. 10 des Actes Civils. privé de cc dernier daté de New-York cinquante sept. Folio, Case, Registre Général de lEnpert mandat sous-scing sept; lequel mandat a été soumis aux droit fixe: Visa timbre: Pour le Dirceteur Octobre mnil neuf cent cinquante même temps que la minute des préPerçu Villèle Lavaud.

obre mil neuf cent du dix crit: Enregistré à Port-au-Prince du J No. 10 des Actes Civils. privé de cc dernier daté de New-York cinquante sept. Folio, Case, Registre Général de lEnpert mandat sous-scing sept; lequel mandat a été soumis aux droit fixe: Visa timbre: Pour le Dirceteur Octobre mnil neuf cent cinquante même temps que la minute des préPerçu Villèle Lavaud. formalités de T'enrogistrement en registrement (signél: sentes pour y demeurer annexé; déclaré que Collationné es-qualités ont, par ces présentes, E. Kénol. not. Lesquels comparants est de former une Société Anonyme conle but dc leur comparution Commerce et aux Lois de la République d'Haiti; formément au Code de STATUT: S est formé entre les comparants et toutes autres perArticke ler.-II des actions, ou en dénommée: adhéreront aux présentes, en souscrivant de la Société Anonyme sonnes qui transfert ou autrement, une Société Anonyme devenant aotionnaires par TOURISTIQUE .SOCIETE DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DE DEVELOPPEMENT A., dont le nom est: -SOCIETE ET HOTELIERE, S. FT HOTELIERE, S. A.. son social ot son principal étaétablissement de la Société Article ler-La Société aura siège dans d'auArtiele 2. -Le siège social et le principal dans d'autres Elle pourra avoir des Bureaux La Société pourra avoir des bureaux les blissement à Port-au-Prinee. de la dans les à sont Port-au-Prince. de la Répuhlique, oela dans tres villes de la République ou en dehors République villes de la République et ch dchors le Conseil d'Administration. être choisis par le Conseil d'Administration. lieux choisis par l'Aslieux qui pourront T'achat, T'exploitadurée de la Soriété est illimitée sauf décision de de la Société est la construction, Artice 2.-La Article 3.--Lo'bjet Touristiques, etc. en Haiti ou à T'étranger. semblée Générale. tion d'Hôtels, de Centres s'adonner à toutes lcs opérations commerde la Société cst la construction, l'achat, l'exploiLa Société pourra également Article 3.-L'objet etr. : en Haiti ou à T'étranger. ciales autorisées par les lois haitiennes. tation d'Hôtels, de Centres Tonristiques, à tontes les opérations commerillimitée. sauf décision de I'Aségalement s'adonner Article 4.-La duréc de la Société est La Société pourra les lois haitiennes. ciales autorisées par semblée Générale des Actionnaires. social de la Société eet de Cent Mille Dollars Social de la Société est de Cent Mille Dollars Articl 4- -Le eapital Dollar chacune. Le capital social Article 5.-Le Capital Actions de Un Dollar chacune. Le en Cent Mille Actions de un décision de ($100.000.00) divisé en Cent Mille de la Société par divisé suivant les besoins de la Société par être augmenté suivant les besoins pourra être augmenté eapital social pourra Générale des Actionnaires. décision de TAssemblée Générale des Actionnaires. TA-semblée tirée d'un registre à souche et établie sous d'un à souche et établie sous la Article 3.-L'action lera Président et du TréArticle 6.- L'action sera tirée registre du Président et du Trésola forme d'un titre nominatif.

besoins de la Société par être augmenté suivant les besoins pourra être augmenté eapital social pourra Générale des Actionnaires. décision de TAssemblée Générale des Actionnaires. TA-semblée tirée d'un registre à souche et établie sous d'un à souche et établie sous la Article 3.-L'action lera Président et du TréArticle 6.- L'action sera tirée registre du Président et du Trésola forme d'un titre nominatif. Elle scra eignée du du seront scra forme d'un titre nominatif. Ellc signée seront Le numéro de T'action et le nom titulaire Le numéro de l'action et le nom du titulaire sorier de la Société. tenu à cette fin au siège social de la rier de la Société. fin au siège social de dans un rrgistre spécial tenu à cette enregistrés enregistrés dans un registre spécial Société. vendre son ou ses acla Société. désirerait vendre son ou ses acDans le eas oit l'un des artionnaires désirerait Celle-ci aura un délai Dans le cas où l'un des actionnaires Société. Colle-ci aura un délai il sera tenu d'en faire l'offre à la Société. refus de la d'en faire l'offre à la tions, cette offre. En cas de tions, il sera tenu refuser cette offre. En cas de refus de la de un mois pour accepter ou refuser prode un mois pour accepter ou prodevra en faire T'offre aux autres actionnaires Tactionnaire devra en faire l'offre aux autres actionnaires, Société, lactionnaire d'actions détenues par eux. Ceux-ci auront Soriété, nombre d'actions détenues par eux. Ceux-ci auront portionnellement au nombre o1l refuser. La valeur de l'action portionnellement au refuser. La valeur de l'action un délai de deux mois pour accepter cclle réclle établie un délai de deux mois pour accepter ou mais celle réelle établie sera la valeur nominative de celle-ci mais la valeur nominative de celle-ci ne point le délai haut prévu. T'actionnaire ne sera point Passé le délai plus haut prévu. l'actionnaire par les livres de la Société. Passé plus à sa guise. par les livres de la Société. libre de disposer de son ou ses actions libre de disposer de eon ou ses actions à sa guise. sera suivent le titre -cri d'Adminisdroits et obligations attachés à l'action par un Conseil Article 6--Lex d'une action est responArticle 7.-La Soriété sera administrén T'Assemblée Générale des Artionnaires en quelcques mains qu'il passe. Le souscripteur action de plein droit tration élu chaque année par un Secréde son montant. La propriété d'une emporte de ring membres au moins. dont un Président, sable Société. el rompo-é En attendant la première réuadhésion aux Statuts de la taire un Trésorier et deux membres. administrée le ConGénérale. la Société sera par CONSEIL DADMINISTRATION nion de TAsemblée Conseil d' "Adminiatrawil d'Administration suivant: Article 7.-La Société cst administrée par un un SePrésident de cing membres au moins, dont un Président. Robert BAUSSAN. tion composé membres. BAUSSAN fils.. Secrétaire crétaire, un Trésorier et deux suiGeorges toujours étre augmenté Trésorier Le nombre des Administrateurs pourra de Générale des André ROOSVELT. Membre les besoins de la Société par décision PAssemblér Milton E. POLAKOFF. vant sur la prope sition du Conseil. Membre Actionnaires. Géné Samuel N. ROBIN.

BAUSSAN. tion composé membres. BAUSSAN fils.. Secrétaire crétaire, un Trésorier et deux suiGeorges toujours étre augmenté Trésorier Le nombre des Administrateurs pourra de Générale des André ROOSVELT. Membre les besoins de la Société par décision PAssemblér Milton E. POLAKOFF. vant sur la prope sition du Conseil. Membre Actionnaires. Géné Samuel N. ROBIN. 8. Je Administrateure sont nommés par T'Assemblée 11 définitivement constituée dès la publicaArticle durent un an. Ils sont infiniment rocligibles. Artiele 8. La Soriété sera d'autorisation du Président de la Répuralc. Leurs fonctions de TArrôté sont forcèment action.aires. tion alt Moniteur à fonetionner. ne pas déris d'un mem de suite de démission. de blique et commeneera Acte Artic lc 9.--En eas d'emp@chement. son de la Société seront annexés au présent du Conseil il sera pourvu à remplacemen Artich 9, Les Statuts déclarent élire domicile à Porlbre d'Administration. jusqu'a la réunion statutaire de T'A: Constitutif. Jes comparants erqualités par le Conseil d'Administration.: m-Prinee. pour Texération des présentes. semblé: Générale. réunit aussi souvent qu st Dont Acte: Articie 10.--Le Conscil d'Administration délihérations sont constatées pa Etude, ce jour Trente ct Un Texigent les intérêts de Ja Société. Les la Sociél en notre sur tenu au siège de Fait el pane à Port-au-Priner, des procteverhaux dressis un registre Les déri-ions sont prist Detobre Mil Neuf Cent Cinquante Sept. et signé par les membres du Conseil présents. ont signé avec les Notaires. des quatre cinquième- des membres. Et. après lecture, les parties Robert à la majorité de la Societé. il la représen endroit de la minute des présentes: Article 11.--Le Président a la direction che Ainsi signe en pareil Notaire; Edouard Kénol, toute tonte andmini-tration. 11 agit pour Georges Baussan fils: G. Vilmenay. de est évis à vis de per-onne Baussan: de la minute ensuite laquelle Notaire, Ce dernier déporitaire LE MONITEUR lui être faites au Parquet du Tribudevant la Cour de tions. Toutes significations pouront demandant qu'en défondant même nal Civil de Port-au-Prince. Justice tant en Il est autorisé à transférer tout ou partie Cassation de la Répablique. ARTICLE TRANSITOIRE de AK pouvoire au mandataire de son choix. investi des pouvoire des ActionArticle 12.-1* Comeil d'Administration est Il délibére sur Jusqu'à la première réunion de TAsemblée Générale Tadministration de da Société. le d'Administration est ainsi composé: les plus étendus pour de prendre toute dénaires. Conseil toutex les affaires de la Société avec d'adminidration. plein pouvoir de gestion ou de Robert BAUSSAN... Président cision aur tous actes exeeptionnels lui soumnettre. 11 propose toute moBAUSSAN fils.

ActionArticle 12.-1* Comeil d'Administration est Il délibére sur Jusqu'à la première réunion de TAsemblée Générale Tadministration de da Société. le d'Administration est ainsi composé: les plus étendus pour de prendre toute dénaires. Conseil toutex les affaires de la Société avec d'adminidration. plein pouvoir de gestion ou de Robert BAUSSAN... Président cision aur tous actes exeeptionnels lui soumnettre. 11 propose toute moBAUSSAN fils. Seorétaire disposition que le Président pourra tonte augmentation du Capital. Georges Trésorier dification aux Statuts de la Société; les conlitions. Les pouvoirs ciAndré ROOSVELT. d'obligations et en règle Membre toute création limitatife. Milton E. POLAKOFF. dessus énumérée ne sont pas conférer à une ou plusieurs personnes. Sanniel N. ROBIN. Membre Article 13.-Le Conseil peut spécianx que rendrait nécesTrente et Un mime étrangère à la Société des pouvoirs à Port-au-Prince, en notre Etude, ce jour bonne marche de la Société. Fait et passé saires la du Code de Commerce, Octobre Mil Neuf Cent Cinquante Sept. Article 1.-Conformiment aux stipulations personnelle ont signé avec les Notaires. Quatr les membres du Conseil ne contractent aucune obligation ils que Et, après lecture, les parties en bons. colleetive à cause des affaires de la Société; ne répondent en vingt dix-sept mots rayés nuls cinq renvois marge ou sous réserve dea dispositions légales des Robert de Texéention de leur mandat. Ainsi signé en pareil endroit de la minute Notaire; présentes: Edouard Kénol, la matière. ASSEMBLEE GENERALE Bausean; Georges Banesan fils; G. Vilmenay, mimute ensuite de laquelle est érégulibrement Notaire. Ce dernier dépositaire de lc la Trente et un Octobre mil neuf cent Générale des Actionnaireerit: Enregistré à Port-an-Prince, 10 des Actes Civile. Article 15.-L'Awemblee Aotionnaires. EHe délibère à du Registre J No. représente T'universalité des cinquante sept. Folio, Case. le Direoteur Général de l'Enconstituée Elle se réunit au cours du moisfixe: Visa timbre: Pour la majorité des votes extraorlinairement exprimés. chaque foin qu'elle est convoPerçu droit (sigmé): Villele Lavaud. de chaque année et registrement quée par le Conseil. de droit membre de T'Asemblée Collationné Articl 16. Tout actionnaire est d'actions. L'actionnaire empêche E. Kénol, not. Générale. Il a autant de voix qu'il a qui aura lex droit de sC faire représenter par un mandataire aura le Edouard Kénol et son Collègue, Notaires mômes droits que son mandant. constituée Par devant Mes. Eustache au No. 10201-A, identiArticle 17.-L'Awemblée Générale est régulièrement représentent au moins à Port-an-Prince, soussignés; le premier patenté au No. 5589. identifié au No. squand les actionnaires présenta ou reprisentés, Si I'Aseembléc ne réunit fié au No. 2900-BB et le second patenté oixante quinze pour cent du convocation, capital souscrit. il est procédé à une nouvelle 314-A: Ont Comparu: pas ce nombre à la première TAssemblée délibère quel que soit le nombre ronvocation. Cette fois, Le délai entre la première condemeurant et domicilié présents ou représentés.

9. identifié au No. squand les actionnaires présenta ou reprisentés, Si I'Aseembléc ne réunit fié au No. 2900-BB et le second patenté oixante quinze pour cent du convocation, capital souscrit. il est procédé à une nouvelle 314-A: Ont Comparu: pas ce nombre à la première TAssemblée délibère quel que soit le nombre ronvocation. Cette fois, Le délai entre la première condemeurant et domicilié présents ou représentés. lo) Monsieur Robert Bausan. propriétaire, des actionnaires être inférieur à vingt jours. au No. 47-KK: vocation et la deuxième ne pourra le Président du à Port-an-Prince, identifié et domiArticle 18.- L'Assemblée Générale est présidée par le Sccrétaire du Monsicur Georges Baussan fils. propriétaire, demeurant nom celui qui le remplace. Elle a pour Seerétaire 20) au No. 70-KK, agissant tant en son Conseil ou cilié à Port-au-Priner, identifié de Monsieur Mikon E. POLAKOFF. Conseil. annuelle des actionnaires, il sera procéde personnel que comme mandataire daté de New-York du dix Article 19.-A la réunion Dana le cas où mandat sous-eeing privé de ce dernier est annexé à des niembres du Conseil d'Administration. faire appert sept; Jequel mandat déjà à T'élection n'aura pu se Ootobre mil neuf cent cinquante TOURIS. l'élertion des membres du Conseil d'Administration cette réunion n'aura pas eu l'Acte Constitutif de la -SOCIETE DE DEVELOPPEMENT à la réunion annuelle des actionnaires ou que élus l'annéc précédente resTIQUE ET HOTELIERE, S. A.; lieu à la date fixéc. les membres du Conseil aient été élus. ont, par ces présentes, déclaré que ce que leurs successeurs es-qualités alinéa du leront en fonetion jusqu'à entend le rapport du Conseil, elle Lesquels comparants aux prescriptions de T'article 45 deuxième dénomArticle 20-L'Asemblée Générale les dividendes sur pour ratisfaire du social de la Société les et fixe la moitié capital liscute et approuve *il y a lieu comptes elle nomme Code de Commerce, DE TOURISTIQUE ET HOTEdes membres du Conseil d'Administration: sur lcs mée: -SOCIETE DEVELOPPEMENT la proposition elle prononee enfin d'une façon sonveraine LIERE. S. A. a été souscrite ct est -ainsi répartie: 'es administrateurs: Lex décisions prises par clle obligent tous les 45.000 actions de $1.00 45.000.00 intérits de la Société. Ses décisions sont constatée: Monsicur Robert Baussan.. de $1.00 4.000.00 actionnaines même aheents ou diseidents. du bureau. Les déciMonsieur Milton E. Polakoff. 4.000 actions de $1.00 1.000.00 des signes par les membres cent des arMonsieur Baussan file.. 1.000 aotions par proceeverhaux à la majorite des soixante quinze pour Georgen sions seront prises 50.000 aotions de $1.00 50.000.00 tions prisentes ou représentées. de la Société Article 21.- L'Assemblée Générale M: réunit au sitge Dont Acte: dans tout autre lieu déigne par le Conseil dAdminidtration. DtI à Port-an-Prince, en notre Etude, ce jour Trente et Un MODIFICATION DISSOLUTION LIQUIDATION Fait et passé Neuf Cent Cinquante Sept.

inze pour Georgen sions seront prises 50.000 aotions de $1.00 50.000.00 tions prisentes ou représentées. de la Société Article 21.- L'Assemblée Générale M: réunit au sitge Dont Acte: dans tout autre lieu déigne par le Conseil dAdminidtration. DtI à Port-an-Prince, en notre Etude, ce jour Trente et Un MODIFICATION DISSOLUTION LIQUIDATION Fait et passé Neuf Cent Cinquante Sept. lieu à modifi-ation des Statuts, T'Assem- (ctobre Mil ont signé avec lee Notairer. Article 22.- Lorsqu'il y a conformément à l'article dix Et, après lecture, les comparanta es-qualités mil. lée Générale est autorisée à y pourvoir. Un renvoi en marge bon un mot rayé Roben endroit de la minute des présentes: ept. dissolution serait reconn nécessaire. Ainsi signé en pareil Notaire; Edouard KéArticle 23.- Dans le cas oit une constituée et votant comme il Baussan; Georges Baussan fila, av.; G. de Vilmenay, la ensuite de laquelle cst lle sera décidée par T'Asaemblée Générale nommé par lAssemblér nol, Notaire. Cc dernior dépositaire minute mil neuf cent à T'article 22. Il sera dans ce cas à Port-an-Prinee. le Trente et un Ootobre 'st stipule les conditions de la liquidation seront ierit: Enregistré J No. 10 des Actes Civil. jénérale des liquidateurs et pendant la liquidation continuecinquante sept. Folio, Case, du Registre Pour le Directeur Général de l'Enixées. Les ponuvoire des actionnairns Perçu droit fixe: Visa timbre: T'existence de la Société. Villèle Lavaud. ont comme pendant registrement (signé): CONTESTATION Collationné de la part d'um actionnaire, il est E. Kénol. not. Articke 24. En cas de contestation les notifications et assignabligé d'élire domicile à Port-mu-Prince pour LE MONITEUR les règlements du 9 Mars 1956 a été dûKénol et son Collègue, Notaircs le triple comptage requis par se comme suit: Par devant Mes. Eustache Edouard ment observé, les dits paquets décomposant soussignés; le premier patenté au No. 10201-A, identide 2- Billets de G. 5.- à Port-au-Prince, au No. 5589, identifié au No. Billets de G. 1Billets G. 40.000 fié au No. 2900-BB et le second patenté 157.000 180.000 314-A: G. 20. Billets de G. 50. Billets de G. 100. Ont Comparu: Billets de 43.000 27.000 3.000 lo) Monsieur Robert Baussan, propristaire, demeurant et domicilié MILLE GOURDES CENT CINQUANTE à Port-au-Prince, identifié au No. 47-KK;- QUATRE 20) Monsieur Georges Baussan fils, propriétaire, demeurant et domile four de la Banque Nationale de la République identifié au No. 70-KK, agissant tant en son nom ont été incinérés dans heures à dix heures du matin.

3.000 lo) Monsieur Robert Baussan, propristaire, demeurant et domicilié MILLE GOURDES CENT CINQUANTE à Port-au-Prince, identifié au No. 47-KK;- QUATRE 20) Monsieur Georges Baussan fils, propriétaire, demeurant et domile four de la Banque Nationale de la République identifié au No. 70-KK, agissant tant en son nom ont été incinérés dans heures à dix heures du matin. cilié à Port-au-Prince, Milton E. POLAKOFF. d'Haiti, opération qui a duré de huit personmel que comme mandataire de Monsieur du dix que les memmandat sous-seing privé de ce dernier daté de New-York En foi de quoi, il a été dressé le présent lecture. procès-verbal appert mandat est déjà annexé à nommés ont signé après 1rtobre mil neuf cent cinquante sept; lequel TOURISbrcs ci-dessus mois et an que TActe Constitutif de la -SOCIETE DE DEVELOPPEMENT Fait à Port-au-Prince, en trois exemplaires, les jour, TIQUE ET HOTELIERE, S.A.; dessus. Méhu, Favard Duperval, M. Drouineaud Lesquels comparants ès-qualités ont, par ces présentes, déclaré que Jean de T'Article 35 bis du Code de Compour -atisfaire aux pre-criptions Social de la dite Société est garanti par unc in eree Haîtien, le Capital qui s'y D'HAITI propriété et toutes les constructions généralement queleouques IBOLELE, BANQUE NATONALE DE LA REPUBLIQUE tromvent. sise à Pétionville et connue so113 le nom de HOTEL. Commercial à l'un des associés, le sieur Robert Baussan, qui s'engage Département appartenant le dit immeuble à la Société dès que cettc dernière scra auDE TIMBRES POSTE à transférer PROCES-VERBAL DE VERIFICATION torisée à fonctionner. .BASSIN ZIM> Type: Dont Acte: G: 5.00, 2.50, 1.50, 0.50 et Gdes: 0.10 en notre Etude, ce jour Trente et Un et le Vendredi Treize Septe mFait et passé à Port-au-Prince, L'An Mil neuf cent cinquante sept Octobre Mil Neuf Cent Cinquante Sept. bre, les soussignés: des lecture. les comparnts ont signe avec les Notaires. (in mot Luc représentant le Département Et. ARMAND, après 10-Monsieur rayé nul. Finances; d'Administration endroit de la minute des présentes: Robert Leconte GASTON, représentant Ainsi signé cn parcil Notaire: Edouard Kénoi. 20.- -Monsieur Contributions; Baus-an: Georges Baussan fils; G. Vilmenay, Générale des Bande la minute ensuite de laquelle est 6Sous-Directeur de la Notaire. Cr dernier dépositaire mil neuf cent 30: Monsieur Franck BOUCHEREAUL d'Haiti; erit: Enregistrit à Port-au-Prince .le Trente et un Octobre Civils. que Nationale de la République Folio, Casc, du Registre J No. 10 des Actrs Chef du Service des Timbres en caquante sept. Visa timbre: Pour le Direeteur Général de l'En40.- -Monsieur André JOSAPHAT. P'erçu droit fise: la dite Banque; rexi-trement (signé): Villèle Lavaud.

UCHEREAUL d'Haiti; erit: Enregistrit à Port-au-Prince .le Trente et un Octobre Civils. que Nationale de la République Folio, Casc, du Registre J No. 10 des Actrs Chef du Service des Timbres en caquante sept. Visa timbre: Pour le Direeteur Général de l'En40.- -Monsieur André JOSAPHAT. P'erçu droit fise: la dite Banque; rexi-trement (signé): Villèle Lavaud. Nationale de la République se sont réunis au local de la Banque de l'Etat, à Port-auCollationné d'Hati, angle des rues Férou et du Magasin reçues de la Maison CourE. Kénol, not. Prince, en vue de vérifier DEUX CAISSES Générale des Convoisier S. A. Suisse, remises par TAdministration <Bassin Zim". été au du Commerce deux et disant contenir des Timbres-Poste Déposées et enregistrées ont Département dénommée -SOCTETE DE tributions, expéditions de l'actr de la Société Anonyme S. A.* formée La vérification faite, il a été trouvé: DENELOPPEMENT TOURISTIQUE ET HOTELIERE, Timbres Poste -Bassin Zim- 0,50 vert & bleu clair (Av. à Port-an-Prinee le 31 Octobre 1957. 1) cinq cent mille (500.000) -do- T: -do- 0.10 Saumon & tleu clair Développement Touristique et Hôtelière, S. A. 2) trois cent mille (300,000) -do- 1,50 olive & bleu clair " Soriété Anonyt me de 3) cent mille (100.000) -do- -do- -dlo- 2.50 bleu fonc. & bleu cl. 99 le 8 Novembre 1957 4) cinquante mille ( 50.000) -do- -do- 5,00 noir & bleu clair Enregistréc 5) vingt cinq mille ( 25.000) d'Haiti Nationale de la République No. A-18 ont été livrés à la Banque des Contribu- ", Prince. le 8 Novembre lesquels être tenus aux ordres de T'Administration Générale pour Mars'sel SYLVAIN tions. a été dressé les jour. mois Scorétaire Général En foi de quoi le présent Procès-Verbal Exemplaires. et signé après lecture. et An que dessus en Quatre Leconte GASTON Luc ARMAND DE G. 450.000 André JOSAPHAT PROCES VERBAL DE BRULEMENT NALE. DE LA REP. D'HAITI Franck BOUCHEREAU DETERIOREES DE LA BANQUE DE TIMBRES POSTE 941ème. BRULEMENT PROCES VERBAL DE VERIFICATION treize Septembre en DESSALINES T. G. 0.25 cent cinquante sept et le vendredi J.J. L'An Mil neuf et le Vendredi Vingt sept Sepprésence des soussignés: la Nationale de la L'An mil neuf cent cinquante sept 1- Mr. Jean Méhu, Administrateur de Banque tembre, les soussignés: de République d'Haiti. Sous-Directeur, Monsieur Luc ARMAND, représentant le Département 2.- Mr. Favard Duperval. représentant le Ministre des Finances; 10- Finances; 3.- Mr.

redi J.J. L'An Mil neuf et le Vendredi Vingt sept Sepprésence des soussignés: la Nationale de la L'An mil neuf cent cinquante sept 1- Mr. Jean Méhu, Administrateur de Banque tembre, les soussignés: de République d'Haiti. Sous-Directeur, Monsieur Luc ARMAND, représentant le Département 2.- Mr. Favard Duperval. représentant le Ministre des Finances; 10- Finances; 3.- Mr. Marc Drouineaud, de la Banque Nationale de la République TAdminis tr atien Ge ila été tiré des caveaux et Férou à Port-au-Prince, pour être 20.- -Monsieur Leconte GASTON, représentant d'Haiti. Angle des rues Américaine contenant: nérale des Contributions; incinérés. trois cent quarante six (346) paquets BOUCHEREAU. Sous- -Directeur de la Ean MILLE GOURDES 30.- Monsieur Franck d'Haiti: QUATRE CENT CINQUANTE que Nationale de la République Nationale de la République d'Haiti. Sous-Chef du Service des T.m bille ts détériorés de la Banque 4c. -Monsieur André JOSAPHAT. en le contrôle minutieux des pabres de la dite Banque. Après que la Commission a effectué à chaque paquet, établissant que quets. ainsi que des fiches attachées LE MONITEUR été livrés à la Banque Nationale de la République des d'Haiti Contrilesquels cnt de Générale de la Nationale la République être tenus aux ordres TAdministration se sont réunis au local de Banque Férou et du Magasin de TEtat, pour butions. d'Haiti, à Port-au-Prince, angle des reçue rues de la Maison Courvoisier et a été dressé les jour, mois en vue de vérifier une CAISSE des Contributions, disant contenir En foi de quoi. le présent Procès-Verbal remise par T'Administration Générale G. 0.25. et An que dessus et signé après lecture. des Timbres-Poste J. J. DESSALINES type FAIT EN QUADRUPLICATA Leconte GASTON La vérification faite, il a été trouvé: Luc ARMAND TIMBRES POSTE J.

Maison Courvoisier et a été dressé les jour, mois en vue de vérifier une CAISSE des Contributions, disant contenir En foi de quoi. le présent Procès-Verbal remise par T'Administration Générale G. 0.25. et An que dessus et signé après lecture. des Timbres-Poste J. J. DESSALINES type FAIT EN QUADRUPLICATA Leconte GASTON La vérification faite, il a été trouvé: Luc ARMAND TIMBRES POSTE J. J. DESSALIFranck BOUCHEREAU André JOSAPHAT CINQ CENT MILLE (500.000) NES Type Gde: 0.25. 2662 8283 8284 8285 8288 8289 2873. 2878 2899 2593 2620 2656 2660 8318 8319 8320 8321 2791 2808 2788 2795 2810 8290 AVIS DE RACHAT 2915 2923 2950 2951 2986 2671 2677 2857 2874 8369 8380 8385 8401 3004 3020 3028 3045 2814 2831 2832 8404 8405 8489 8495 8498 REPUBLIQUE D'HAITI 3075 3076 2877 2893 2907 2912 2935 8506 8507 8508 3072 3073 3074 3280 2948 2952 3006 3008 3038 8501 8502 8534 8540 Al LATTENTION DES PORTEURS 3079 3080 3086 3275 3150 3161 3166 3168 3264 8520 8530 8532 DES EMPRUNTS IN- 3288 3290 3291 3298 3318 3322 8545 8546 8547 8548 DE TITRES SERIE LAs A 3320 3321 3322 3325 3265 3272 3284 3308 8550 8551 8552 8562 8563 TERIEURS 5% 1960 3319 3346 3363 3370 3349 3408 "3409 3431 3439 8565 8710 8712 8772 ECHOIR LE 15 NOVEMBRE 15 3328 3329 3397 3440 3450 3467 3476 3517 8564 8864 8865 ET SERIE cBs A ECHOIR LE 3385 3386 3391 3396 3530 3556 3610 3618 3619 8802 8816 8863 NOVEMBRE 1964.

3408 "3409 3431 3439 8565 8710 8712 8772 ECHOIR LE 15 NOVEMBRE 15 3328 3329 3397 3440 3450 3467 3476 3517 8564 8864 8865 ET SERIE cBs A ECHOIR LE 3385 3386 3391 3396 3530 3556 3610 3618 3619 8802 8816 8863 NOVEMBRE 1964. 3407 3418 3420 3421 3423 3639 3641 3655 8889 8892 8893 8896 3487 3505 3521 3522 3623 3628 9103 9221 9222 9247 9248 connaissance des 3449 3598 3601 3657 3658 3680 3684 3707 9253 9254 9255 Il est porté à la 3523 3583 3591 3652 3743 3744 3778 3793 3795 9249 9252 intéressés que le 15 Novembre 1957, 3608 3626 3642 3648 3844 3860 3864 9256 9301 9302 9305 au Siège Social de la 3668 3673 3675 3698 3823 3839 3920 9376 9395 9396 9397 9398 il sera procédé 3771 3865 3870 3887 3918 9401 9426 9427 Banque Nationale de la République, 3720 3733 3737 3744 3921 3923 3936 3970 3984 9399 9400 d'Haiti à Port-au-Prince, Haiti et au, 3803 3805 3969 3970 3987 4035 4036 4090 4091 9439 9464 9468 9493 Siège Social de ses Correspondants 3988 3996 4044 4066 4067 4022 4122 4123 9515 9518 9539 9548 9552 l'Etranger au rachat au pair d'une 4159 4160 4201 '4208 4225 4092 4093 4115 4191 9575 9604 9652 9655 9684 à nominale de $250.000.00 de 4255 4256 4257 4258 4163 4165 4167 4184 4238 9698 9704 9720 9721 9738 valeur de Série cAs et de $500.000 4254 4260 4441 4478 4479 4195 1212 4218 4237 9741 9742 9743 9744 Titres la cB> des Em- 4259 4523 4524 4239 4 i 4246 4247 4248 9740 9764 9770 9801 de Titres de la Série 4494 4520 4522 421: 4278 4294 4299 9762 9763 ci-dessus mentionnés et por- 4567 4706 4708 4709 4728 4274 4342 4343!

9741 9742 9743 9744 Titres la cB> des Em- 4259 4523 4524 4239 4 i 4246 4247 4248 9740 9764 9770 9801 de Titres de la Série 4494 4520 4522 421: 4278 4294 4299 9762 9763 ci-dessus mentionnés et por- 4567 4706 4708 4709 4728 4274 4342 4343! 9812 9813 9814 9859 9863 prunts 4790 47961 4309 4328 1338 9881 9898 9938 tant les numéros suivants: 4746 4769 4770 4346 4353 4387 4388 4389 9868 9877 4807 4812 4826 4902 4913 4563 4581 9957 9958 9959 9986 EMPRUNT INTERIEUR 4955 4963 4985 4986 5067 4403 4523 4558 4611 4662 46781 9990 9995 10065 10119 10120 5525 5526 5536 4590 4595 10129 10131 10149 10202 $10.000.000 5115 5522 5888 5944 5945 4743 4794 4924 4964 49841 10127 10204 10205 10206 10207 SERIE <B> 5% 5805 5872 5990 6007 6011 5041 5042 5046 5116 5118 10203 10310 10330 10360 5966 5988 5522 10209 10247 1954 - 1964 6031 6044 6055 6190 5119 5127 5161 5212 5586 10362 10368 10369 10371 6290 6298 6336 5526 5528 5564 5580 10400 10415 10420 TITRES M $1.000.00 6191 6287 6395 6399 5588 5591 5592 5599 5610 10372 10373 10428 10430 10463 6353 6364 6394 5615 5653 5734 5778!

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7582 7583 6808 6825 6827 6830: 971 974 980 981 982 7666 7667 7668 7688 7731 6807 6847 6854 6855 12026 12114 12121 12131 12151 998 999 1028 7744 7876 7902, 6836 6838 12165 12216 12218 12243 983 993 7733 7735 6864 6914 6925 6928. 12164 1029 1033 1034 1035 1036 7911 7913 7950 7951 7969 6859 7051 7052 7071 7074 12265 12292 12294 12309 12332 1037 1062 1076 1079 1082 SERIE <B> 5% 6973 7080 7082 7083 7097 7121 12376 12386 12419 12421 12437 1083 1086 1106 1256 1257 7136 7138 7140 7168 12442 12511 12527 12537 1259 1293 1305 1321 Titres C $100.00

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1 3442 7746 7749 7762 16594 16609 16613 16653 1826 1931 3400 3418 3420 7818 7823 7824 16820 1870 1886 1901 1918 3481 3501 3502 3510 7793 7810 7856 7866 16751 16802 16803 16808 1939 1940 1955 1957 1969 3478 3541 3546 3548. 7834 7840 7855 16846 16865 16869 16916 16923 3519 3520 3575 7867 7873 7882 7889 16941 16964 16981 17019 1986 3555 3559 3562 3574 7919 7920 7925 3616 3619 3620 7901 7902 17020 17023 17026 17027 17028 EMPRUNT INTERIEUR 3587 3605 3661 3674 7947 7962 7966 7986 8068 17041 17042 17046 17132 17154 3639 3656 3660 3707 3803) 8005 8010 8038 8064 17184 17225 17261 17262 17263 $3.000.000 3684 3689 3693 3881 3889 8075 8098 8102 8108 8112 8136 17264 17291 17293 17297 17298 3808 3873 3877 3910 3911 8120 8123 8127 8133 8187 17299 17301 17305 17310 17355 SERIE cA> 5% 3893 3896 3903 3942 3950 8155 8159 8170 8182 17356 17364 17408 17412 17413 1954 1960 3920 3926 3932 3977 3980 3985 8198 8199 8212 8214 8221 17414 17418 17419 17420 17421 3951 3963 4018 4025 4029 8284 8290 8296 8298 8314 17463 17500 17518 17552 17555 Titres C $100.00 4011 4016 4056 4079 8336 8359 8376 8377 17560 17575 17600 17609 17623 28 41 51 4034 4036 4044 4151 4169 8316 8400 8424 8426 17639 17701 17702 17746 17806 2 16 69 81 89 4116 4129 4130 4261 4266 8378 8382 8472 8478 8481 17828 17878 17998 18023 18024 57 65 102 104 110 4191 4236 4247 4301 8434 8445 8548 8559 18122 18129 18137 92 94 4270 4276 4292 4294 8484 8543 8547 18025 18032 18210 111 112 120 122 126 4347 4357 4365 8584 8586 8595 18165 18169 18170 18175 159 160 162 190 4317 4325 4517 4552 4564 8573 8576 8637 8640 18236 18245 18252 18257 18268 138 211 215 220 4437 4501 4613 4622 8599 8613 8627 18281 18315 18331 18342 18360 197 207 243 253 261 4568 4577 4587 4642 4654 8645 8649 8650 8665 18381 18405 18415 223 226 4636 4637 4640 8681 8701 18363 18376 303 309 311, 4672 4696 8675 8676 8677 18433 18443 18444 18450 18461 267 291 348 355 362, 4659 4664 4665 4919 4924 8702 8711 8721 8738 8743 18483 18508 18520 18571 18594 330 342 392 412 452: 4715 4727 4751 8778 8798 8800 18691 18697 18706, 363 370 4927 4932

8675 8676 8677 18433 18443 18444 18450 18461 267 291 348 355 362, 4659 4664 4665 4919 4924 8702 8711 8721 8738 8743 18483 18508 18520 18571 18594 330 342 392 412 452: 4715 4727 4751 8778 8798 8800 18691 18697 18706, 363 370 4927 4932 4944 4946 8752 8758 18596 18660 463 470 472 473 476 5017 5049 5057 8807 8825 8851 8859 8867 18713 18735 18750 18794 18805 492 496 506 514 5002 5014 5118 5119 5124 8898 8903 8910 8932 18821 18822 18823 18832 18878 477 559 575 5074 5094 5176 8872 8970 8985 18887 18895 18899 18901 521 538 547 628 5127 5136 5141 5146 8933 8947 8962 583 588 599 607 5249 5250 5260 9085 9844 9854 18903 18952 18972 19083 19092 643 654 661 5203 5238 5310 8990 9054 19100 19109 19123 19252 19347) 638 640 695 713 728! 5273 5286 5287 5293 5381 19350 19351 19367 19390 19405 671 687 764 767 787 5313 5331 5337 5352 5428 devront être pré19474 19476 19482 736 7585384 5401 5413 5422 Les dits Titres 19435 19464 19652 791 794 795 811 812; 5438 5439 5449 sentés à à partir du 19510 19567 19596 19628 82: 834 836 837 5434 5437 5488 5493 5494 Port-au.Prince 1957 leur rachat 19677 19761 19782 19783 19803 814 858 859 883 5466 5478 15 Novembre pour 19836 851 854 5544 5548 5557 titres devront être pré19805 19811 19813 19821 902 907 909 5523 5528 5573 .578 au pair.

19596 19628 82: 834 836 837 5434 5437 5488 5493 5494 Port-au.Prince 1957 leur rachat 19677 19761 19782 19783 19803 814 858 859 883 5466 5478 15 Novembre pour 19836 851 854 5544 5548 5557 titres devront être pré19805 19811 19813 19821 902 907 909 5523 5528 5573 .578 au pair. Les à 19855 19978 19986 884 898 5560 5563 5566 coupon d'intérêts 910 912 928 964 974 5597 5599 5613 5627 sentés avec le 1958 et tous les au994 996 5595 le 15 Mai 975 98:3 992 5628 5635 5641 5644 5616 échoir à après cette EMPRUNT INTERIEUR 998 1018 1021 1028 1029 5647 5657 5666 5669 568. tres coupons échoir date de rachat, 1032 1036 1047 1050 1060 5708 5723 5734 5746 date. Après la dite 1075 1076 1077 1085 1088 5692 5759 5768 5770 5784 les dits titres cesseront de rapporter $3.000.000 1089 1093 1122 1126 1139 5754 5793 5801 5804 5810 des intérêts. 1141 1142 1149 1151 1152 5788 5824 5835 5843 5847 5848 SERIE xA> 5% 1159 1210 1226 1227 1233 5878 5892 5914 5916 1240 1247 1278 1281 1303 5851 5936 5956 5958 Pour la République d'Haiti: 1954 1960 1330 1332 1333 1357 1362 5925 5934 6002 6005 6024 $1.000.00 1378 1411 1423 1433 5974 5978 BANQUE NATIONALE Titres M 1443 1472 1475 6027 6045 6047 6052 1437 1438 1499 1519 6083 6086 6099 6102 6104 D'HAITI 20 s5 55 1477 1493 1498 6129 6130 6132 DE LA REPUBLIQUE 9 15 142 1554 1555 1556 1557 1562 6121 6128 6147 6177 72 104 110 132 1573 1576 1595 1597 6133 6134 6136 6216 6224 AGENT FISCAL 165 175 177 179 205 1569 1609 1618 1636 1644 6179 6195 6210 213 219 221 223 2241 1603 LE MONITEUR DEMANDES DE (5) FERME La PRODUITES publication dure 3 mois CONFORMEMENT A LA SITUATION DES BIENS ET LOI DU 26 CONTENANCE JUILLET Comumuns Une propriété des Cayes, hab. SITUATION DES Première IPiat au de Iha. Petioe-Aase 13ème Sect. BIENS ET publication l'Etat' à Sud par la environ à bornée' Nord Octobre l'Ouest l'Etat Mer IEst par par Commune Une de CONTENANCE Nom (Hrecnti.dn StaNe Henry Absolue propriété Marmelade turale de Hab.

DES BIENS ET LOI DU 26 CONTENANCE JUILLET Comumuns Une propriété des Cayes, hab. SITUATION DES Première IPiat au de Iha. Petioe-Aase 13ème Sect. BIENS ET publication l'Etat' à Sud par la environ à bornée' Nord Octobre l'Ouest l'Etat Mer IEst par par Commune Une de CONTENANCE Nom (Hrecnti.dn StaNe Henry Absolue propriété Marmelade turale de Hab. Laforestrie SITUATION DES BIENE ET Date d FEIS présentation de la Nice Surprice, Mélisainthe Pierne TEtat, au Sud Oha.64 par bornée au 2ème Nord Sect. Commune de CONTENANCE Commune de demande 27 Mars 1957. EASEL l'Etat, Pierre "'Etat et à Résia Daris, à TEr Elisés" Dondon, Section Bourg Une propriété Saline, Habitation Nom Date du l'Ouest par Elida . Une proprists des champs cidor Francola, Sate par 50, bornée au Nord Poteneau, de Smtemate de Joachim au môtres de urbaine et dont 4 la François par Alpeézentation la Pierre Nord par prafondeur Mme. de est de 6 RI PaaE et à Guillnuame à l'Est Commune de demande 30 Mars 1957. Charles, à l'Est Mr: acoeur mêtres mtt façade, bornée Nom du FTRAS par Piereilon Une Grande range par Hercélie Henry, Sud par Date de présentation Pievilus Mervilus. Menon propriété Jn. de 84 ares, bornée Hab. Fotenesu au lène Sect. Nom Jn-Gillest du Pierre, " I'Ouest par Louis OCommune mtrgh demande 27 Mars 1957. E par Delicier Charles, Mérant au Silon Nord par MaDate de Saemisibonnaire Anita des Cayes, ezlorme. et à l'Ouest Bemervit à présentation de la ne Hab. - proprieté da2 Anse Canot 13ème iom du par Similor Derdemands" Avril a Mangieron Sud 58a. bomée au Neid Ssction Date de Une Commune de 1957. ger FEtat, : TOuest T Mer, à l'Est par Vérinor par IEtat présenfationr de Alcima Alcindor. Bomnés propriété au urbains Cemnp-Perrin de du Marché. Nom par l'Etat. Clerdemande 30 Mars Nord par imnit "Date # neumnncmm.le Commune Unc de 1957. IEer Marche Public, Dieutort à indisterminée Saline, Hab. Sud EE présentation" de la Vertihomm: Sud). T'Ouest età EEA demande" 29 Mars Douzemai. 1957. Nord par au rurale Poteneau lèrs Sect. Nom par réservé SER Commune de hab. l'Est Sud indetermineee Date FRRCE Une bornée au E Mme. Siseate l'Est et propriété Sntu 1ha.29, bornée Dupouille, sect. 7ème. Nom Stagns, et "d n-Charies Thomas, à prementationun de la Guillaume LHérison Nom par l'Etat au Nord, au Sud, à Date - Sauminoene.te TOumt par Exllomme Comumune de demande 13 Avril 1957.

Est Sud indetermineee Date FRRCE Une bornée au E Mme. Siseate l'Est et propriété Sntu 1ha.29, bornée Dupouille, sect. 7ème. Nom Stagns, et "d n-Charies Thomas, à prementationun de la Guillaume LHérison Nom par l'Etat au Nord, au Sud, à Date - Sauminoene.te TOumt par Exllomme Comumune de demande 13 Avril 1957. Date Soumibienett Maxime inoccupé. presentation de la Philemonet demande 30 Alfred." Mars propriété Grande rurale Hab. de Jules. PE présentation la demande 29 Commune de 1957. HRERS paat ares50. Poteneau lère Commune Mars 1957. propriété Marmelade rurale de Hab. FTAT par Degrace Lauverton au Sud par Bornée a Une Hab. Oha.64 Laforestrie 2ème. Sect. surtune" Solange et à ALETET 'Et Cemt ha. 58, Dupouille 7ème à l'Est Pierre l'Etat, au sud bornée au Nord Nom Haisse. MAtiad l'Ouest LE Non par lEtat inoccupé. bornée au Nord, au Section. Sud, à ralie PL-Frére par Dumerle Pierre TEtat par Elice et à PL-Peton Date # Soumisdionnaire par LaSTER l'Etat, TT Marius Date # Sommibenibtat Delvaus Nom du FOuest par Cépresentatiotn de la demande présentation de la demande Delva, 29 Mars Date ds présentation eeumimonaine de la Mme, Nosius Commune de Grande PK. Avril 1957. Une Commune Chantal, hab. 1957. demande 31 Mars Dauphin. 1957. Sud, Une à rurale Saline, Hab. de 1 de Poteneau l'Est tetal ha 29 borned Dupouille, au sect 7ème. Ccamuns Une de Marmelade, Hab. Nom FRTE du et à TOusst 1ha2 Bornée au lère Nord, Sect. au Nom du par 1Etat Nord, au Sud, à propriété rurale de Laforestrie 2ème Date par Tat TEE Date inoccupé Joachim Fierre Oha.64, bornée Sect. de Jules inoccupé. de SmaiEt présentation Robest TEtat, à l'Est IEtt, au Sud au Nord par prszentationn la de la demande SECIER demande lOuest Dametas Clerméuse Pierre Avril 1957. ari 1957. Commune re Nom t AE Jeanty Pret. tLr Prop. Pret. Prop. et à Comumune Une Grands Saline, Hrb. Une rurale madn Dupouille Pizrre. Soumimionanit.i lère à PEst Ppte 6 t bornée 7ème Section. Date de Mercia Pierre et Alténie Ha Marius par Dorciuse au 64 ars5o, Poteneau bornée au Sect. TOuest par l'Etat au Nord, au Benicia présentation E Nord Nom Date inoccupé Sud, de la demande 31 Mars 1957. NanatTanrn Nom Eaperanot F 1'Ouest Desdunes per Aceba, à présentation la Dasque demande Commune des Cayes, Date Degrace

ée 7ème Section. Date de Mercia Pierre et Alténie Ha Marius par Dorciuse au 64 ars5o, Poteneau bornée au Sect. TOuest par l'Etat au Nord, au Benicia présentation E Nord Nom Date inoccupé Sud, de la demande 31 Mars 1957. NanatTanrn Nom Eaperanot F 1'Ouest Desdunes per Aceba, à présentation la Dasque demande Commune des Cayes, Date Degrace Mars SFEETE d, Spumistommaler Commune 1957, Chantal, catu Une artn Wharl Nepotoleme Neptune, présentationn de la Dorcius Una Louverture PEstet de 2 ha.5s hab. Durand 7ème Stetion. propriétés propriété bomée au de demande 15. Avril 1957. au secupées Nord LERET Comumune Nom A par IEtat hornée Nord, au Sud, à la des et Ch. Bourjolly, par au Mme. Vve. Jannini par les Une Grands Saline, Hab. TER Dnte de RUnLEIEIEEE inoceupé. ruelie Népotolème Sud par un caniveas, Yvon, à l'Est Ger- méus au de 32aress 25, lère présentation Neptune et à par par Sud bornées au ACELSE de la ntinistarne damende 29 inoecupé. Nom l'Ousst par Montuma par Mme Ticia par a temr Mars Sorienr Date du l'Etat Nom Adilem et à FOuest Merant à 1'Est Une Commune Hab. Durand de Soumistonnaie prészntation de la Georgette demande Duret. Date # présentation OSENeRStAI ds Adéus Rose Medulmé. divers" mments Pati de ha.94 a. 10 ca. 7éme Sect 4. Avril 1957. la demande E FU et fermiers FEtt, au Sud bornée au Nord Une Commune de Commune de Grands 16 Avril 1957. miers I'Etat Pomete à T'Ouest Gaillé (Privé) à E divers fermiers Sud, propriété 17st ct à rurale 1ha.9, Hab. Boucan-Raffet par Une propriété Hab. Poteneau lère par ferbornée au RENRE du divers Sect. Fern Dieuveuille Nom TOuest par TStat Nord, au l'Est Philemonds par au BAaresso. Bornée au de ARE AS la ouneoereDle présentation Servilma CEAT TElat. Date # soumnsstonmtter Inozier inoccupé. me Estagns Dathus, Sud: et à PHE-Pieree Nord de la demande EMUP-HmEt 29 Mars 1957. présentation de la demande Auguste. 5 Avril Nom Geffrard. TOuest par S-Piemers ExilhomCommune des 1957. Date t Seuminionaire Une propriété Hab. Dantelle 13ème Une propriété Commune présentation d: la Jn-Charles "Thomas un at ha. bornée au Section. Cimetiére, au $ x Cimetière, demande 16 Avril 1957. Maneller, au Sud par la Mer, à Nord par l'Etat re I'Eta: et .1. Littoral, à au Nord par Rue Commune de Grand: ne Nom TOuest par FEtat. l'Est par Refus Nom du à TOuest par Dezilien l'Est Christin Pier- Une propriéte ruralle Saline, de 32 Hab. Poteneau lère G. ares ST Douyon. Soumilstonnaires Arnold Wylvain Date de Sgumuebfetite Brunel tALE l'Etat. FE Maisonet par 25. Bornée au Date de et Dutes présentation de la Jn-Baptiste.

à au Nord par Rue Commune de Grand: ne Nom TOuest par FEtat. l'Est par Refus Nom du à TOuest par Dezilien l'Est Christin Pier- Une propriéte ruralle Saline, de 32 Hab. Poteneau lère G. ares ST Douyon. Soumilstonnaires Arnold Wylvain Date de Sgumuebfetite Brunel tALE l'Etat. FE Maisonet par 25. Bornée au Date de et Dutes présentation de la Jn-Baptiste. ne. Lisière nfnlige et à au Sud La présentation de la demande demande" 6. Avril 1957. T'Ouest par anectuien à Nom Fataya Brigitte Commune Mars 1957. Commune de Marmelade, Dtae de du Etiendes Hab. Soumisionaise Un, propriété Hab. Anse Canot 13ème Une propristé rurale 2ème Section de Laforestrie, présentation de la Thomas demande Ovilmar. 18 TElat, au Sud par AI laMer, à1Est environ bornée au Nord Sect. par Absoluo "'Ftat, à Pierre l'Etat, au Sud ath bornée au Nord Commume de Avril 1957. clen vertihomine du Douremal par l'Etat et à TOuest par Sintera 1Est par Jn-Baptiste Datilus par Jn-Baptists lEtat Edmond" Une propriété Granda rurale Poteneau, lère et ER Date de pumisnonmetal Nom Remus, l'Etat. à TOuest au Sect. PATAS présentation' de la demande Vérinor Cierger. Date d Soumimionae i'Est par Fetranontue Alphonse Delvil au Sud par Bornée Thomas Nord per 29 Mars 1957. présentation de la Datilia Datilus. Charles et à TOuest par Ovilma, demande. 8 Avril 1957. Nom du Adéus JnCommune de Un Commune de Date de Soumibeinnasire Cinna Marmelade, Hab. Laforestrie au oemplacement Dessalines, Rue Christophe. presentation de la Charles. Une 2ème Section Nord Rue superficie demandts 22 Avril de Oha.25 bornée au Nord Dort, à fn par Martin E au inditermitese Sud borné Une Commune de 1957. S TEtat, lEst T au Sud Leuis Nom Phannor. Jn-Phalippe et François Sud, à let rurale Hab. Lacoste. par Dieudonne SNE Exalus Farilia PTNESI du par à Molary l'Etat Ee Apee et à T'Ouest Bornée au STRTE Nom AE lEtat. T'Ouest Michelle Casimir. Sotumissionaire: Claire Maryse et Nom Date du de Dar TEtst inoccupe. Nord, au Soumntectonnaine Autis Date de MarieResnioemate Montès" Pate # présentation de la demande Drésantation de la demande 11 presentationn de la demande Btierne 22 Avril Commune rs, Mars 957. Commune de Dondon, Avril 1957. Commune Ferrier, 1957. Une de Hab. Dupouille 7ème Valade.

Michelle Casimir. Sotumissionaire: Claire Maryse et Nom Date du de Dar TEtst inoccupe. Nord, au Soumntectonnaine Autis Date de MarieResnioemate Montès" Pate # présentation de la demande Drésantation de la demande 11 presentationn de la demande Btierne 22 Avril Commune rs, Mars 957. Commune de Dondon, Avril 1957. Commune Ferrier, 1957. Une de Hab. Dupouille 7ème Valade. Une Section Matador, Une 3ame Hab. Mérands J'EsL Habitation Atert Nom TOuest LRLN par IEtat bornée au Nord, Sretion. au à na- Coute propriété rurale d'un 1/2 ha, Jean. de Iha. bornée Sertargnten au ERER du inoccupé Sud, Célicourt, au par Julien S. Nord Dute de SauntipariEe Dieujuste (I'Etei)" à T'Est nar au Sud par Résius bornée St, Nord St-Jaan Nom et à TOuest par Julien, a TCTAAT par Augustin présentation de Frerre. par Vuleinord Lorinord Lionis Farbre, du Julien St-Jean. Jullen : demande' 29 Mars 1957. Nem du St. Farbre. I'Etat. ("Etat) à l'Ouest Date de présentation Rzumieimm.iule de Lusmereiet Commune de Date Sgumintonnatree la demande Tasy. Marmelade, 2ème Hab. Laforestrie de présentation de la Avrius Marcellus, Commune 22 Avril 1957. Une rurals Section. demande 11 Avril 1957. Une de St-Jean du par VEONE Pierre de Oha. 64 bornée au Commune de au Sud. propriété à rurale de 64 Sud, Hab. Metry. TEtal, FOusst à l'Est par Dumerle TEtal au Sud par Floricia Pierre Nord Une Dondon, rurale Section Haut du Nom l'Fst etalOucst par aress). l'Etat Bomée Nord, Nom par Saintera Titus l'Etat, Pierre Pret. Prop. et à Gilles, hornée FERE Nord par Ritsa d'un Francois. 1/2 carrenu de Trou. sunerficis, Date t présntation SUREELDEDL de la SaEDREmT Fae Clermont. Date : présentation Spmnebnnel Stella Pierre. St. Cloud àlEst par Mme. Alciner au Sud nar Mertilua demande 24 Avril 1957. de la demande 30 Mars 1957. Nom du St. Pleur. Symbert, à l'Ouest par Unc Commune de Chantal. Commune Une de Hab. Laforestrie Date de Soumihdonatrer présentation de la St Albert Monjeune. au Sud, propriété à l'Est at rurale à d-90 a. Hab. 12ca. Bois-Clair. Pou! re Oha.64 bornée au 2ème. demande 11 Avril 1957, Nom du TOuest par Bornée au Nord à l'Fst par RE au Sud par Désir. tte par Une Commune de Dondon, Date de senmikctonnaire Fillus inoccupé. tin. Valoourt Pierre Privé et à Joseph TEtat, 5 propriété urbaine Section Bourg Rue St. prérentation de la demande - de 6 Nem du HStat T'Ouest par Jusmetres de Profondeun bornée" mètres au de façade et Félix de Avril 1957 Date de présentation' Sgumitionnaine de la Dumerle Pierre. Antoine" par la rue l'Etat, St. Félix, au Sud à Dar Marius Cadet Nord par Colbert Commune de Grande demande 30 Mars 1957. Nom du TOuest Dar le Marché l'Etat, à l'Est par Une de ares Hab. lère Sect Date de Public. au al Soumint.natee présentation de In Mme. Margarin Morcelin. por PTC In.. Charies ar par Monhauny ME Bornés au Nord demande 12 Avril 1957. Nom Thomns. a lOnat ner Pleurimondi T.nuis l'ESt Date :, Egtmismcenmaine Edmond Dort présentation de la demande Pleurimond 26 Avril 1957.

'Etat, à l'Est par Une de ares Hab. lère Sect Date de Public. au al Soumint.natee présentation de In Mme. Margarin Morcelin. por PTC In.. Charies ar par Monhauny ME Bornés au Nord demande 12 Avril 1957. Nom Thomns. a lOnat ner Pleurimondi T.nuis l'ESt Date :, Egtmismcenmaine Edmond Dort présentation de la demande Pleurimond 26 Avril 1957. LE MONITEUR LA LOI DU 26 JUILLET CONFORMEMENT. A 28 Octobre 1957 PRODUITES publication: DE FERME Première CONTENANCE DEMANDES dure 3 mois SITUATION DES BIENS ET (6) La publication SITUATION DES BEENS ET CONTENANCE Commune de la Tortue, Habitation Dalmerie Mender, Nord Source au DES BIENS ET CONTENANCE de Grande Saline Hab. bornée Poteneau. au Nord Section, rurale de 0 ha. 64. St-Julien Bornée Tesner, SITUATION Leroy, Sect. Maribaroux. Mme. Une Commune rurale de 30 a 25, Louverture, à Une Similien, au Sud et à TOuest par de. Ferriety Hab. Nord proprete Isra au Sud Camille Isra. E PaIEE Comumane de iha. Bornie A. D. E I'Est Joseph Edouard, I TOuest Joseph Pir l'Est Dieuneussa lEtat. Une Eurand. Sud par # la H.A. D. C. TE par Fleurilus Soumissionnaires Htiers. St. Pia Mai Théodule. 1957. DSE Nom Tesner Colbert Raphael. 4 Juillet 1957. atioumat Nom de la demande 13 Boumincionnair. de la demande la 1I par Rivière EE 1957. Date # présentation Date : prémuntation 26 Avril Cartat Nom Smenat de la demande de Ste. Suzanne, rue X Marché. Torquetiec Sect. au Date 10m. Bornée #, proentation Potzneau, 1ère Sect. Commune urbaine de 12m Sud par EEL Commune Vallières, 8m x e de facade, bornée Ersea Garçonde Grande Saline, Hiab. 29, bornée au Nord pa: Une Jn-Louis lEtat, au et à TOuest Une de Sud par lEtat Lecker et à T'Ouest Commune 1ha. à TEst Nord par à l'Est par rue Marché Alexis, TElaLau Félix, E Une rurale Othan Darecus, Achelus. lia Pierre P. P. Perana à T'Est par Fernand au par Elvéus Pierre, RAT 1Btat. Blvéus Laurier et à "Meridor. par. Nom Dubrélia du lapueitionnalrs. Elia Guerrier, 20 Mai 1957: par cr Antoine, Estinor Jossph. 6 Juillet 1957. par, 28 Avril 1957. de la demande Nom du Soumtsiennare de la demande RER la Date de présentation SRE Nom # PSemsanaiti preentation de demande Gramont. 3e. Section. Date de presentation Date Sud, Hab. Com. de Dessalines, Hab. de Hens lha. Bomée au Nord par par de Ganthicr, Habitation Malpasse. au Nord par Commune de St-Louis 1ha.29, du bornée ME au Une proprisus rurale Sud par Exilien Céraut, à TEst Commune Une rurale de 129 Dominicaine ha., bornée au Sud par rurnle de TEst et à TOuest par tv Joselin Bote, au à TEtat inocgupé.

ud, Hab. Com. de Dessalines, Hab. de Hens lha. Bomée au Nord par par de Ganthicr, Habitation Malpasse. au Nord par Commune de St-Louis 1ha.29, du bornée ME au Une proprisus rurale Sud par Exilien Céraut, à TEst Commune Une rurale de 129 Dominicaine ha., bornée au Sud par rurnle de TEst et à TOuest par tv Joselin Bote, au à TEtat inocgupé. la oropriets conduisant en Rép. l'Etat (Inglas), à TOuest Une au "Sud, à Mme Boté et TOuest Bdmond, Clermont, 1957. route (Nan Borne), à l'Est par T'Hab. Fert Occène Saintelai. Nom du EbLEE de la demande 24 Mai T'Etat Poisson. Levanus. 29 Avril 1957. Date de présentation Calvaire. par Thabitation Siméon 15 Juillet 1957. Taate Nom Soumiasonnaiti de la demande Hab. Momne Nom du tonatateenaini de la demande Date de présentation Bigot. Commune de Dessadlines, HMosterminés BorDate de présentation Hab. Commune de tha.29. du Sud, Bornée Hab. au Nord, au Un cempiacemente Nord de Superticis au Sud PAugustin à l'Ouest Monfis- par Com. de P-au-P, Sect. Martissant, au Nord au garistat EREE nurale aimt MEtat inoccupé. nés Mme. Merzier EA Une urbaine par Desravines Une et à TOuest par Ti Jour. ton, à l'Est par propeiéte Vve Luc Calypso, au par Mme. GaSud, à AFeint Elire 29 Avril 1957. l'Etat. St-Louis Bazile. 1957. par Mme. Celtad-,a ERE Nom Soumiscionnaiet. de la demande Nom demande 24 Mai Janvier à (Htion. par LE route de Date # préseniation Date # mtut présentation no,, TOusst Denizant 31 Juillet 1957. Dupouille, PEER Commune de Chantal, Bornée au Nord, au Ferrier. Mérande, Sect. au Maribaroux, Nord par Ri- Nom Date de du EELat présentation de demande nurabe de i IEtat inocupé. Commune Une de 1ha, Bornée Jn-Baptiste. à Duclos dit au Une à Saline, Habitation mltey et lEst au Sud par Helvetius Rivière Grande LEE Sud, à Florius, Fleurime. 29 Avril 1957. vière en Emmanuel Joseph et à l'Ouest par Com. Une de rurale de 200 cx. Milord etc., P.P. la demande l'Est Prévilon. Duclos, proprists rue Nom de par Therlonge, G. ADCAE par C. THab. Théard Date préentation Sud, Hab. Bigot. Lamatrie, Cléophas Mai 1957. Nord par Loute Canal séparant P.P., Pétion Colimon. de St-Louis du au Nord, au Nom du Soumissioanasiter de la demande E au Sud par St-Pierre, D. Gilles Atté fils P.P. Commune rurale de tha.29. Bornée Hab. Bigot. Date de presentation APEst à TOuest par G. Gonel, P. Etlenne, Cavé. 1957. I Une et à POuest Meltilerme l'Etat, Beltinois, Commune Terre-Neuve, 7m 80 sur 13. Bornée l'Etat, Nom amtimaemesit de la Franck demande: 10 Sept.

anasiter de la demande E au Sud par St-Pierre, D. Gilles Atté fils P.P. Commune rurale de tha.29. Bornée Hab. Bigot. Date de presentation APEst à TOuest par G. Gonel, P. Etlenne, Cavé. 1957. I Une et à POuest Meltilerme l'Etat, Beltinois, Commune Terre-Neuve, 7m 80 sur 13. Bornée l'Etat, Nom amtimaemesit de la Franck demande: 10 Sept. Sud, 30 Avril 1957. Une urbaine : Sud par Pasteur f.t Date # présentation Nom de la demande au à l'Ouest par Carré. EEE Date presentation Pert Nord ATLA par Sn-Charles 3n-Baptiste, Rivière du Nord, Ruelle bornée au Hab. Grand à T'Est par Légitime de Grande Guillaua Commune de Anem.Rouge Nord kinson, Anilus Benoit. Richard Wilkinson. Mai 1957. Commune Une oroprists urbaine au a "neterminben Rosemine l'Etat. lère de Section. Oha. 126., bornée Fils au IEtat, Nom MSrumisdonneirei de la demande 30 Nord par l'Etat vacant, Ruelle Carré et "i l'Ouest par Une rurale TEtat, Sud par 'Gravil par André Date # présentation Concurrenee me.a T'Est du par Bias Nérée. 16-8-1956 Eatt Destin A et à TOuest Commune de. Camp-Perir, urbaine de superticie rue cinatterminte Gil- Nom Date de EatatE présentation de demande: rTea Destini EA André Avril 1957. Une Nord rueile Ninon, Sud par à TOuest Pilate, Habitation Seac, Section bornée Margot au Nord Nom Eoumbsiomnaitri de la demande LATA Bornés Paulo M TEtat, "i TEA par Rue naK Commune de rurale iandéterminses au Sud par Elira Oscar. Date # présentation de IEgalité bert rue de la Coneurrenoe Maurice, Constant. Une "preprists Cantave, T'Etat, l'Etat et à 1'Ouest par des 12m., rue sur 15m, bornée au et par, Nom Suntcioenat de la demande 7 Juin 1957. par VEtat, IaTe l'Est par Elira lEtat. Oscar, urbaine EPERE Sud Delin Pierre Date # presentation Charles: Estimond. Cantave. Une SE couloir TEtat, au Pierre l'Etat de Fort Liberté, Rue borné au Nord Maricia du numissionnaire, Edgard 22-10-1956. Nord par RSE TEtat, à PEat par E Commune emplacement de 15 m. sur - Sud m., par un corridor Nom Date de présentation de la demande: Matilde par TEtat Un VEtat, TEtat, à l'Est Duperrier, et à TOuest eTohe demande aTtth 3 1957. par Yolande Lamothe, des Héritiers Me Jean par la rue St. Commune de Pilate, Habitation Margot. au Nord Nom RCann de nous séparant l'Etat, et à l'Ouest Section ha., bornée Date # présentation par Mme. Favori rurale un derni Beauctjour, IE. Saline, Hab, bornée Poteneau. au Nord Charles. Dalisso Joseph, 1957. Une propriété Papa Paul, au par Sinfilien et à TOuest Commune de Grande ares 25. Francois, Nom du Soumissionaiert de la demande 12 Juin par Ti par Vve. Lamour gmFrancosa Une proprite rurale fils, au aE rOuest Toussaint par Mercius Date de presentation Hab. aux Canots, 13ème. section.

. Favori rurale un derni Beauctjour, IE. Saline, Hab, bornée Poteneau. au Nord Charles. Dalisso Joseph, 1957. Une propriété Papa Paul, au par Sinfilien et à TOuest Commune de Grande ares 25. Francois, Nom du Soumissionaiert de la demande 12 Juin par Ti par Vve. Lamour gmFrancosa Une proprite rurale fils, au aE rOuest Toussaint par Mercius Date de presentation Hab. aux Canots, 13ème. section. au tat, par Sinfilien à l'Est Beauc6jour. Décius Délice. Jn-Charles par Toman Destin, et I Commune des Cayes. rurale de 1 ha. environ, Sud par bornée la mer, Nom Lammenamaet. de la demande: 2-11-1956 fiade Racine. Guorrier St-Pierre. Une Tropriéte Clerger l'Etat, au DouzeDate # presentation La Réforme. Nom de demande 4 Mai 1957. Nord par "Vérinor l'Etat et à TOuest par Vertilhomme de Camp Perrin, Rue bornée au Nord le Date & presmtation et à 1'Est par Blanc. Commune Une urbaine ouammiia Dieufort Noel, au Sud Marché, par a de St-Louis Sud, Hab Bornée Bigot. au Nord. may. Nom du Soumisionnairei de la Antoinier demande 12 juin 1957. Guillaume, à l'Est par la Place du Commune 1 29. FI de t THab. Bigot. Date de presentation Carenage-Cerbier HL du Marché, l'Etat. Noel. Une Sud, 1Est et Ae T'Ouest Joseph. Port-de-Paixe Hab. Bomée TOuest par Dieufort 17 Juin 1957. au S EIES 1 Mai 1957. Commune d'une Ibattemrne Sud Route Nom du EEuaionalit de la demande: Nom du Lnni de la demande Une EA Rivage Mer,, Couyon, RE l'Ouest Date de presentation 3ème Sect. Date de présentation 7ème. section. Nord Nord, par Koace de Petite Rivière de Nippes, Hab. Bois Clair, ca., bornée Ir lEtat. Commune au Nord FESE de Chantal, a. 28 bornée RLeE Habitationt Commune rurale de ha. 89 par T'Etat inoccupé. par Titi Florvil Lorilia, 1957. rurale la de Nippes. Eaiaa route Une à l'Ouest Nom demande par riat oroprists au Sud, alEst et Henry. Date a iret de Une mer, au Sud ct à TOuest par la au Nord, Soumisaionnaitei Henrilorme 7 mai 1957. préoentation Cayes, Banlieue, des rivage Jeanty Nom de la demande Commune. des de. oathat la "fe T'Est par Aaton Date # présentation Une urbaine au Sud par TEtat vière Dieuveu Pierre, 16 1957. Bigot. un chemin, Juillet EREE de St-Louis du Sud, au Nord, Bornée au FCt inoccupé, à TOuest par Nom Soumisionnalite présentaion de la demande Commune de 1ha.20. Ea à TESt par aT Date T Une rurale IEtat Hab. Bigot. mer, Clerveau. Commune de Portau-prine Guilloux. et à TOuest par Previl Julma. inoccupé. 21 Juin 1957. et Monseigneur et Nar. au Sud, ATEt 11 Mai 1957. Nom du la MELS Angle Macajoux à l'angle Rues Macajoux Nom de la demande sise mttrts Eamnescenai Date de presentation Rue Ruelle Garre.

T Date T Une rurale IEtat Hab. Bigot. mer, Clerveau. Commune de Portau-prine Guilloux. et à TOuest par Previl Julma. inoccupé. 21 Juin 1957. et Monseigneur et Nar. au Sud, ATEt 11 Mai 1957. Nom du la MELS Angle Macajoux à l'angle Rues Macajoux Nom de la demande sise mttrts Eamnescenai Date de presentation Rue Ruelle Garre. Une proprists Date # présentation Concturrencen Grande Rivière du Nord, inditermines Section bornée : Nord TEst Guilloux, oRcornementa inditerminés Sejean Dumeenil. 20 Septembire de Camp-Perrin. micterminée Une propriété urbaine au Sud Charcuterie, Nomadu Soumisalonnaine de la demande: Commune urbaine de RmCe au Sud par Hrts. par le Parc Comamunal, la Garre. Date de présentation min public. par L Nord par Ch T'Est par un chemin publis. par TEtat, à l'Ouest Losis Gabner. 21 Juin 1957. 1957. du E Nom atnisenit de la demande Duqutrin aTOuet AE par Ee Concurrenoea Lue Gerlus. 1957. Date de présentation de Nom Pe.benae de la demande 13 Mai ce, conformément au prescrit Date # presentation de TAnsea-Vens et je réponeds de sa mgnature de TEnregistrement 71 de la loi régissant la matière, concerne le dit Service. l'article en ce qui AVIS comme de la mienne propre Miragoane, le 15 Juillet Collecteur des Contributions de MiJe soussigné, Odonel Fénestor, de l'Enregis- .0. Fénestor ragoâne, remplissant les fonctions de Directeur-Délégue avise le public que j'ai fait Collectéur trement et de la Conservation Foncière, 1957 inclusivement, de Monla période du 15 au 29 Juillet au Bureau choix, pour Descorbeth pour être mon Commis-Signataire Killick sieur Antoine Iuprimerie de PEtar Rue Hammertos,