BIB JOTE ne HA DES
/
A
A
MO
Directeur, a. i. JUSTIN PARFAIT
D'HAITI
OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE
Paraissant
JOURNAL
le Lundi et le Jeudi
Jeudi 7 Novembre 1957
PORT-AU-PRINCE
112ème Année No. 123
Extraordinaire
Numéro
No. Extrait 3593. de la requête en date du 29 Août 1957. de Fabrique
SOMMAIRE
termes de la loi sur les Marques
Cassation M. Colbert Bonhomme; ViceIl est certifié qu'aux
CO., Société établie à Indiananommant Président de la Cour de
Juge à la Cour de Cassation
et de Commerce La C. B. KENDALL
Me. Jean
-Arrêté
de Cassation M. Adrien Douyon:
Unis d'Amérique, ayant pour mandataire de
Président de la Cour
polis, Inc, Etats
une demande d'enregistrement la
M, Raymond Obas. des marques de fabrique
de LESPINASSE. a présenté
Secrétairerie d'Etat du Commerce: Extrait du registre
marque:
.HYGROSet du commerce. appartenant à la classe 5. -Avis. ARRETE
No. 3601. de la requête en date du ler. Octobre 1957. de Fabrique
Extrait qu'aux termes de la loi sur les Marques
Il cst certifié
CORPORATION, société orgaDUVALIER
et de Commerce La U. S. VITAMIN domiciliée à 250 East 43rd
Dr. FRANÇOIS de la République
nisée sous les lois de l'Etat de Delaware,
par son PrésiPrésident
Street, New York, Etats Unis d'Amérique, mandataire représentée autorisé Me. Jean de
100 de la Constitution:
dent Mr. H. B. Burns ayant pour
de la marque:
Vu les articles 79 et
date du 19
a présenté une demande d'enregistrement
Nationale Constituante en
LESPINASSE. C. D. Vu le Décret de T'Assemblée la Constitution de 1950 sous cerAQUASOL A. Octobre 1957 remettant en vigueur
à la classe 21. taines modifications;
Président, un
appartenant
Considérant qu'il y a lieu de nommer Juge un de Nouveau la Cour de Cassation. nouveau Vice-Président et un nouveau
No. 3604
de la requête en date du 3 Octobre 1957)
Arrête:
(Extrait qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique
I! certifié
MeisArticle ler. - -Sont nommés: Cour de Cassation Monsieur Colbert
est
Farbwerke Hoechst Aktiengesellschalt Vormals 45,
Président de la
et de Commerce & Bruning, société allemande établie à Bruningstrasse manBonhomme;
Monsieur Adrien
ter Lucius
par Me. Jean P. Salès son
Vice-Président de la Cour de Cassation
Franfurt/Main, Allemagne, représentée
de la marque:
dataire autorisé a présenté une demande d'enregistrement
Douyon;
Monsieur Raymond Obas. Juge à la Cour de Cassation
.THIODANdu présent arrêté sera temise à chacun
Article 2. -Une ampliation soins du
de la Jusà la classe 1
des intéressés par les
Département
appartenant
tice. arrêté sera publié et exécuté à la diligence
Nos. 3613 3614 3615
Article 3. Le présent
de la requéte en date du 8 Octobre 1957
d'Etat de la Justice. (Extrait
la loi sur les Marques de Fabrique
du Secrétaire
le 7 Novembre 1957. Il est certifié qu'aux termes de MIDLAND CORPORATION, sise
Donné au Palais National, à Port-au-Prince. et de Commerce CONSOLIDATED en Haiti par le Docteur Rodolphe
An 154ème. de l'Indépendance.
3613 3614 3615
Article 3. Le présent
de la requéte en date du 8 Octobre 1957
d'Etat de la Justice. (Extrait
la loi sur les Marques de Fabrique
du Secrétaire
le 7 Novembre 1957. Il est certifié qu'aux termes de MIDLAND CORPORATION, sise
Donné au Palais National, à Port-au-Prince. et de Commerce CONSOLIDATED en Haiti par le Docteur Rodolphe
An 154ème. de l'Indépendance. Dr, FRANCOIS DUVALIER
à Katonah, New York, et représentée de la UNIVERSAL STAR, a présenté
E. AUGUSTIN, propriétaire
Par le Président:
une demande d'enregistrement des marques:
Secrétaire d'Etat de la Justice: THEODORE A. NICOLEAU
(DROSP 30cc)>. ISOPACIN.. Lo
-FORTICON-, .INFANTOVIT
D'ETAT DU COMMERCE
appartenant à la classe 5
SECRETAIRERIE
Service des Marques de Fabrique et de Commerce
1954)
No. 3620. qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique
(Loi du 17 Juillet
Il est certifié OLIN MATHIESON CHEMICAL CORPORATION
et de Commerce
et existant sous le régime des lois de
Io. 3534. la
en date du 18 Juillet 1957. Corporation dûment organisée
et marchands de produits
Extrait de requête termes de la loi sur les Marques de Fabrique
l'Etat de Virginie, E. U. A., Manufacturiers
leur siège social à
Il est certifié qu'aux
S. A. FABRIQUE DHORLOGERIE
chimiques, médicinaux et pharmaceutiques ayant
Me. Ludovic
t de Commerce LA ETERNA
par le Dr. R. F. Schild
460 Park Avenue, New York 22, E, U. A., représentée par
tablie et domiciliée à Grenchen, représentée Me. Jean de Lespinasse. a préSAMSON, a présenté une demande d'enregistrement de l marque:
on Directeur ayant d'enregistrement pour mandataire de la marque:
.KENACORT. nté une demande -ETERNA-MATICappartenant à la classe 5. spartenant à la classe 14.
LE MONITEUR
LOI DU 26 JUILLET
EMENT A LA
28 Octobre 1957
PRODUITES CONFORM
Première publication
DEMANDES DE FERME
DES BIENS ET CONTENANCE
dure 3 mois
SITUATION
Mender,
BIENS ET CONTENANCE
Habitation
(6)
La publication
SITUATION DES
Commune Section, de la Tortue, Source Dalmeris Bornée au Nord
BIENS ET CONTENANCE
de Saline Hab. Poteneau. Nord
rurale de 0 64. Tesner,
SITUATION DES
Maribaroux. Commune rurale Grande de 30 a bornée au à Une Similien, au L par St-Julien et à l'Ouest par
Sect. Mme. Une propoiste au Sud par Lu Louverture, Isra. Simerlien
VACTE
Commune de iha. Hab. Nord E I'Est
Joseph Isra Edouard, à 1Ouest Joseph Théodule. rie par Tesner Dieuneussa l'Etat. Une TN au
A. IaHA D. D.C. F par Fleurilus Soumiscionnairts Htiers. 13 Mai 1957. Gaint-Julien Nom Soumisionasne de Colbert Raphaehe 4 Juillet 1957. Durand, Lamatrie et
Nom présentation de la demande
Date d
la demande
par1 Rivière
Ttentis 26 Avril 1957. Date :
rue Marché. présentation
Sect. Bourg
Nom du
de
de Ste. Suzanne, Bornée
rue Torquetite au
DM
Nord
Date de ALECEraIne présentation
lère Sect.
Htiers. 13 Mai 1957. Gaint-Julien Nom Soumisionasne de Colbert Raphaehe 4 Juillet 1957. Durand, Lamatrie et
Nom présentation de la demande
Date d
la demande
par1 Rivière
Ttentis 26 Avril 1957. Date :
rue Marché. présentation
Sect. Bourg
Nom du
de
de Ste. Suzanne, Bornée
rue Torquetite au
DM
Nord
Date de ALECEraIne présentation
lère Sect. Commune urbaine de 12m au x 10m. Sud par Et Commune de Vallières, de 8m x '6m de bornée GarconD
Saline, Hab. Poteneau, au Nord par Une propriens Jn-Louis TEtat, et à TOuest Une Troprieis T'Etat, au par l'Etat Lecker et à l'Ouest
M
Commune de Grande rurale de tha.201 bornée Darecus, à l'Est lia Nord Pierre par Prucias P. P. à l'Est par rue Marché
1Etat, Perana à Alexis, T'Est par Fernand Félix,
Une
Sud par Othan Blvéus Achelus. Dubrélia Pierre. Elia
1957. e Alcius Antoine; IEtat. Jossph. Blvéus acale te et à POuest
par Nom
de demande Curise Mai
par Nom du
la Estinor demande 6 Juillet 1957. par Dufrène
Santo Avril 1957. Date d: erin. présentation
Date de eaen
Nom Smtsani de la demande
3e. Section. presentation
CELR
Date # presentation
Bigot. Com. de Dessalines, Hab. Gramont, Bornée Nord par
de Ganthier, Habitation Malpasse: au Nord par
du Sud, Hab. Nord
Une propritte rurale de enss Exilien Céraut, : l'Est par Commune rurale de 129 bornée au Sud par
Commune de St-Louis bornée au
Bote, Sud par
Une propriets en Rép. à T'Ouest
mcntat
Une
rurale de TEst Iha.29, et à TOuest par test Joselin Boté et
TEtat inoccupé. la route conduisant T'Est par l'Etat (inglas),
à
focer
au Sud,
Mme
Bamond Mai 1957. l'Etat (Nan Borne),
T'Hatb. Nom
demande
Fare
Saintelai. Sser
par. Thabitation Poisson. Siméon. Levanus. 1957. ingecupen
Occène Avril 1957. Date # presentation
du
15 Juillet
EOLERE
Nom mmin la demande 29
de Dessalines, Hab. Momne Calvaire, Bor- Nom Date de tobatsinanaiei présentation de la demande
Date # présentation
Hab. Bigot. Commune de
Noséterminésr MonfisHab. Mathieu. de
du Sud, au Nord, au Un omnpiacements E Sud "Augustin à TOuest par
Com. de P-au-P, Sect. Martissant, Bornée au Nord
rurale 1ha.29. Bomnée
née au Nord pariptat Mme. Merzier EAe
Une
urbaine indéterminee au Sud par Desravines Gal'Est
Une
atgt inoccupé. ton, à par
propriste Vve Luc
à I'Est par Mmc. Sud, à et à TOuest Elire E Jour.
de
du Sud, au Nord, au Un omnpiacements E Sud "Augustin à TOuest par
Com. de P-au-P, Sect. Martissant, Bornée au Nord
rurale 1ha.29. Bomnée
née au Nord pariptat Mme. Merzier EAe
Une
urbaine indéterminee au Sud par Desravines Gal'Est
Une
atgt inoccupé. ton, à par
propriste Vve Luc
à I'Est par Mmc. Sud, à et à TOuest Elire E Jour. 1957. l'Etat. St-Louis
par Mme. SCET
29 Avril
24 1957. Janvier (Htion. de
SEEK
Nom
de demande
Nom
demande it
à T'Ouest par m route Fritz Denetrationa Denizard. 1957. Date
Date # présentation
Juillet
#
att
E
presentation
Dupouille,
Sect. Maribaroux:
du
de demande 31
au
Ri-
"aa
Nord,
Mérande,
par
de
RCLE
Commune de oEtiN de Bornée au
Commune Ferrier, de 1ha, Bornée au Jn-Baptiste, Nord à Date présentation Habitation Duclos dit Empereur au
MEtat inoccupé. Une propriété
Helvétius
Saline,
bornée
ratt
et TTE PEst par Florius,
1957. vière Lamatrie, au Sud et à l'Ouest par Rivière Com. de Grande
200 cx. Mildrd etc., P.P. Sud, MS RC
Avril
Emmanuel T
Une proprists rurale
FNa
Nom du RELEATE de demande STSTCA
l'Est par
Nordpar C. Therlonge, d prévilon THab. Théard Duclos,
de
sépacant
Colimon,
Date presentation
Sud, Hab. Bigot
Lamatrie Nom du
la Cléophas demande 4 Mai 1957. Sud par Loute Canal D. Gilles P.P., Pétion fils P.P. Commune de St-Louis Bornée au Nord, au Date de presentation semearnirt
:" l'Est par Sra par Gonel,P. Etienne, Cavé. Atté
rurale de atu TEtat, Hab. Bigot. Terre-Neuve,
l'Etat, à TOuest
Franck 10 Sept. 1957. Une et à TOuest par
Beltinois,
Commune 7 m sur 13. Nom du Damtimumesrt. de la demande:
à
1957. Meltilerme,
:
Pasteur Benrtt
Sud, AmeIt du
demande 30 Avril
Une
urbaine au E par
par Date de presentation
Carré. Nom Souhiemnari. de la
Nord par aeila Jn- Charles,
à TOuest
Rivière du Nord, Ruelle au
Date de présentation
Grand Pert
à T'Est par Legitime in-Baptiste,
Commune de Grande déterminéera bornée. GuillauHab. kinson,
Wilkinson,
urbaine
Rosemine
Commune de Anse-Rouge
Nord Anilus Benoit. Richard 30 Mai 1957. Une proprtets vacant, au uet par par l'Etat. lève de Section. Oha. 126., bornée Fils au l'Etat, Nom # Snumisdonmairi présentation de la demande
Nord par T'Est T'Etat par Ruelle 'Carré Bias et à Nérée. l'Ouest
Une
au Sud Gravil par André Date
rue Concurrencen
me,à Nom du Soumisionnaires de la demande: 16-8-1956
PEmEt Elie E Destin l'Etat et : YOuest
Commune de
de superficie Cunaterminte par Gil- Date de présentation
Mer André
Une
enti ruelle Ninon, au Sud âTOuest
Habitation Seac, Section Margot.
T'Est T'Etat par Ruelle 'Carré Bias et à Nérée. l'Ouest
Une
au Sud Gravil par André Date
rue Concurrencen
me,à Nom du Soumisionnaires de la demande: 16-8-1956
PEmEt Elie E Destin l'Etat et : YOuest
Commune de
de superficie Cunaterminte par Gil- Date de présentation
Mer André
Une
enti ruelle Ninon, au Sud âTOuest
Habitation Seac, Section Margot. au Nord
Destin FEuA
André Avril 1957. Bornée
par Rue St-Charles,
Commune de Pilate,
bornée Oscar. la demande
LATA
a 1E
indeterminsen Elira
Nom aety
bert Paulo TEtat, "
Une propriéts rurale T'Etat, au Sud à l'Ouest par
Date # presentation
de TEgalité
de la Concurrenee Maurice Constant. 7 Juin 1957. par Raymond Cantave, Oscar, l'Etat E
des Gonaives, rue bornée au par.rue Nom Sunicioenatri de la demande
T'Etat, à l'Est par Elira
Commune urbaine de 12m. sur par E Pierre et Date : presentation Rue Charles. Mericia Estimond, lEtat. Edgard Cantave. Une popriéte un couloir TEtat, au Sud Phanie Pierre TEtot
de Fort Liberté, sur - m., borné au Nord Nom du rimosthueameiei de la demande: 22-10-1956. Nord Louis TEtat, à l'Est par
Commune Un remplacemente de TEtat, 15 m. Sud par un corridor à l'Est Date de présentation
Duperrier,
tr TDtat inoccupé Joffre
"Yolande Lamothe,
Jean TEtat, St. de Pilate, Habitation
et à TOuest
1957. par
la rue
du
demande STt Mai
nous séparant des Heritiers et Tet à T'Ouest par
Commune Section Margot. bornée au Nord
Nom Date de E presentation de
par Mme. Favori l'Etat,
Une
rurale par un sumahha. Sinfilien Beaucéjouts à 1'Ouest T'E. Hab. Poteneau. Dalisso
au
et
-
dz Grande Saline, 25. bornée au Nord Charles. Juin 1957. par Ti Paul, Lamour Jn-Frangois
pertt
Nom du Soumisnionraiei. de la
a
Vve. h
Commune rurale de ares Toussaint François, Date de presentation demande 13ème. section. tat, l'Est par Beauc6jour. Délice. Une propritte fils, au Sud I'Ouest par Mercius
Cayes, Hab. aux Canots, bornée au par Sinfilien
Décius 12-11-1956. yn.Cheries Toman Destin, et I
Commune des de 1 ha. environ, Sud par la mer, Nom du aamtesseaairi de la demande:
f"is lEst par
Guerrier, St-1 Pierre. Une mropriste rurale Clerger l'Etat, au
Douze- Date de presentation Rue La Réforme. Racine. demande 4 Mai 1957. Nord par Vérinor et à TOuest par Vertillomme
de Camp Perrin,
bornée au Nord la
Nom smmtret de
à l'Est par l'Etat
Blanc. Commune urbaine tsdttermince Noel, au Sud à
Date 2, présmtation
Hab Bigot. may. Antoinier 12 juin 1957. Une propriets Guillaume, Dieufort la Place du sis
de
Bornée au Nord. Nom du Soumistionnairei de la demande
Lhériason du Marché, a TEst par
rurale Swtaun 1 1 Bigot. Date de présentation Hab. Carenade-Gestigs ELLN 1'Ouest par T'Etat. Dieufort Noel. 1957. Une
à TOuest
Borée
17 Juin
SEE
au Sud, et
FL TRa 7 1957.
12 juin 1957. Une propriets Guillaume, Dieufort la Place du sis
de
Bornée au Nord. Nom du Soumistionnairei de la demande
Lhériason du Marché, a TEst par
rurale Swtaun 1 1 Bigot. Date de présentation Hab. Carenade-Gestigs ELLN 1'Ouest par T'Etat. Dieufort Noel. 1957. Une
à TOuest
Borée
17 Juin
SEE
au Sud, et
FL TRa 7 1957. Commune Por.de-pale d'une
Iibaltemminee au Sud Route Nom du de Ett de demande:
ERE
Nom Lstagentin de la demande
Une ma Rivage Mer, Agathe Couyon, M l'Ouest Date presentation de Nippes, 3ème Sect. Dat: # peésentation
7ème. section. Nord
par
Commune de Petite Rivière
Nord
Hab. Bois Clair, 28 ca., bornée ELLEE TEtat. Habitation
bornée au
de Chantal, 1 ha. 89 a. par Titi Florvil
Lorilia, Juin 1957. de Nippes. EGS
Commune rurale de
T'Etat inoccupé. rurale
la route ri
Faa
demande
Une
Sud par
Vith
Une Sud, ATEst et à l'Ouest par Henry. Nom Date :, preentation aeait de
des Teaques. aat la Jeanty au et à TOuest par la
au Nord,
Henrilorme, 7 1957. Banlieue,
l
demande mai
des Cayes,
par
ondbterminée
EL
Nom du Somnhaamari. de la
Commtune
de
la
HE
de
urbaine Samgerticie Sud par vièro Dupuy,
Dieuveu
1957. Date presentation
Bigot. Une mrapriete un chemin vicinal, à par TEtat Nom
de demande PT Suillet
du Sud, Hab Nord,
au Nord
Ra
Teerat
Commune, de
1ha.20. Bornée au
mer, Bornée à YEst par MT inoccupé,
Date # présentaion de Port-au-Prince
Une,
mat par IEtat Hab. Bigot. inoccupé,
Juin 1957. Commune et Monssignetia Guilloux. et Mgr. au Sud, et alOuest Previl Julma. 1 Mai 1957. Nom du semtterat la REL LSFRe Garre. Aigle Macajoux sise à Tangle Rues Macajoux
Nom Eomsenairi. de la demande
Date de présentation Nord, Section Rue Ruelle au Nord Une propriste inditermints
Date # présentation
Grande Rivière du 'imnditermings bornée à l'Est
oRcornementan seumistionnatine
Septembre
rue Concurrencen
urbaine
Nom
demande:
orst
de
Une
au Sud Charcuterie,
de
TE
Commune urbaine
NIRommnE Sud par Hrts.
ajoux sise à Tangle Rues Macajoux
Nom Eomsenairi. de la demande
Date de présentation Nord, Section Rue Ruelle au Nord Une propriste inditermints
Date # présentation
Grande Rivière du 'imnditermings bornée à l'Est
oRcornementan seumistionnatine
Septembre
rue Concurrencen
urbaine
Nom
demande:
orst
de
Une
au Sud Charcuterie,
de
TE
Commune urbaine
NIRommnE Sud par Hrts. le POomumunal. la Garre. Date presentation
A
par
cEe
l'Ouest par
1957. propriéte au Nord par l'Est ER par : chemin public, par l'Etat, à
Losis Gabner: 21 Juin 1957.
M
LE Duquéras Pierre privé,
Nom du shoamicemat. de la demande
alOuest par la rue Concurrences Luc Gerkus. 13 Mai 1957.
Date de prisentation
au prescrit de
ESE # ruemait présentation de la demande
de TAnse-a-Veau, ce, conformément de sa wgnature
de TEnreistrement de la loi régissant la matière, et je réponds le dit Service.
l'article 71
propre en ce qui concerne
AVIS
comme de la mienne
Miragoâne, le 15 Juillet
de MiFénestor. Collecteur des Contributions de I'Enregis-
.O. Fénestor
Je soussigné, Odonel les fonctions de Directeur-Délégus que j'ai fait
Collecteur
ragoâne, remplissant
Foncière, avise le public de Montrement et de la Conservation 29 Juillet 1957 inclusivement,
la période du 15 au
au Burcau
choix, pour Descorbeth pour étre mon Commits-Signataire
Rue Hammerton Killick
sieur Antoine
Iuprimerie de l'Etat