Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

BIB LIOTHE HAI DES / S MON Directeur. a. 1. JUSTIN PARFAIT OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Paraissant JOURNAL le Lundi et le Jeudi Jeudi 7 Novembre 1957 PORT-AUPRINCE 112ème Année No. 122 SUR LA CONCESSION CONVENTION INTERAMERICAINE POLITIQUES A LA FEMME SOMMAIRE DES DROITS Interaméricaine sanctionnant à la date du 5 Août 1957. la Convention Convention annexie, à la Neuvième Conférence Décret des droits politiques à la femme. devoirs et droits des Les Gouvernements Représentés sur la concession à la Convention sur les Américaine Décret sanctionnant le Protocole Protocole annexé. Internationale Etats en cas de luttes civiles, Extraits du registre des marques de fabrique Seerétaireric d'Etat du Commerce: la B. N, R. H. CONSIDERANT: et de commerce. brûlement de billets de gourdes détériorés de de la Américaines, inspirée par les prin- -Procis-verbaux de de billets de banque à la Banque Nationale Que la majorité des Républiques à la femme le privilège des droits Procès-verbal de remise cipes élevés de justice, a accordé République d'Haiti, politiques; d'accorder Avis. Que ce fut le désir réitéré de la communauté dans la jouissance américaine et l'exercice des aux hommes et aux femmes légalité DECRET droits politiques; Internationale AmeQue la Résolution XX de la VIIIème. Conférence CONSEIL MILITAIRE DE GOUVERNEMENT ricaine stipule expressément: LE en date droit même traitement politique que Thommen; du Conseil Militaire de Gouvernement xQue la {emme a au a Vu la Proclamation bien avant de revendiquer ses droits, du 14 Juin 1957; Interaméricaine sur la concession des droits poliQue la femme d'Amérique, toutes ses responsabilités en tant que compagne Vu la Convention à Bogota le 2 Mai 1948; agée su remplir noblement tiques à la Femme, signée 1957 assurant à la femme haîtienne de l'homme; la Vu la loi du 25 Janvier entier exercice de tous les droits polides droits humains de T'homme et de de 21 ans accomplis. le plein et Que le principe d'égalité dans la Charte des Nations Unies; tiques; relatif à la ratification des Etats femme est consigné Vu T'article II de la dite Convention Etats Américains; membres de TOrganisation des 1957 par lequel le Conseil Militaire de ONT RESOLU: Pouvoirs Vu l'Acte en date du 5 Août leurs Représentants respectifs, dont les articles Pleins suivants: Gouvernement a ratifié cette Convention; la Convention sus-mentionD'autoriser en bonne et due forme, à souscrire aux Considérant qu'il est nécessaire d'adopter ont été trouvés conviennent que le née; Décrète: Article 1-Les Hautes Parties Contractantes fonction nationale ne devra sortir son plein et droit de vote et celui d'éligibilité des à raisons une de sexe. Article ler.-Est et demeure sanctionnée. pour des droits pas etre refusé ou limité pour Interaméricaine sur la concession à la des entier effet, la Convention à Bogota le 2 Mai 1948. Article 2-La présente Convention est ouverte signature conspolitiques à la femme, signée annexé le texte de la dite et sera ratifiée conformément à leurs procédures Décret, auquel est Etats Américains dont les textes en anglais Article 2-Le présent la République, publié et exécuté L'instrument original, sera revêtu du sceau de Ministériels titutionnelles respectives.

entier effet, la Convention à Bogota le 2 Mai 1948. Article 2-La présente Convention est ouverte signature conspolitiques à la femme, signée annexé le texte de la dite et sera ratifiée conformément à leurs procédures Décret, auquel est Etats Américains dont les textes en anglais Article 2-Le présent la République, publié et exécuté L'instrument original, sera revêtu du sceau de Ministériels titutionnelles respectives. et sont également authentiques. Convention, des Officiers chargés des Départements en espagnol, en français en portugais de des Etats Améri à la diligence au Secrétariat Général 1Organisation conchacun en ce qui le concerne. de sera déposé enverra aux Gouvernements des copies certifiées le 5 Août 1957, An 154ème. lIndépencains. laque'le Les instruments de ratification seront Donné à Port-au-Prince. formes aux fins de ratification. des Etats Américains dance. ANTONIO TH. KEBRFA AU déposés au Secrétariat général de TOrganisation signataires. Cette notificaGénéral de Brigade, 2 Gouvernement /H., qui en notifiera le dépôt aux Gouvernements Président du Conseil Militaire ZAMOR tion tiendra lieu d'échange de ratifications. Colonel, EMILE A. d'H, Membre du Honduras. ADRIEN VALVILLE Réserve de la Délégation Colonel, A. d'H., Membre du Honduras fait une réserve au sujet du privilège Militaire de Gouvernement: La Délégation de la femme, en vertu de ce que la Constitution Par le Conseil ROUMAIN, A. d'H. des droits politiques reconnait le droit de cité qu'aux citoyens mâles. Colonel LOUIS Extérieures et des Cultes politique de son pays ne Chargé des Secrétaireries MAUREPAS d'Etat ALCINDOR, des Relations Colonel, A. d'H. de la Délégation du Mexique. Chargé de la Secrétairerie GEORGES d'Etat des Finances Déclaration tout en reconnaissant la GASTON Armée d'Haiti Nationale La Délégation du Mexique déclare que, Convention, elle s'abstient Lieutenant-Coloneie d'Etat de Mintérieur et de la Défense de qui préside à la présente laisse Chargé des Secrétaireries MERVILUS. Capitaine. A.d'H. Nationale valeur T'esprit en vertu des dispositions de l'article deuxième qui CHRISTOPHE d'Etat du Commerce et de l'Economie d'y souscrire ouverte à la signature des Etats Américains. Le GouverChargé des Secrétaireries Capituine ANDRE FAREAU. A. d'H. Travail la Convention se réserve droit d'adhérer à la Convention lorsd'Etet de la Justice et du, nement du Mexique le en vigueur au Chargé des Secrétatreriet OSWALD HYPPOLITE Ing. A. d'H. tenu des dispositions constitutionnelles Capitaine d'Etat des Travaux Publics et de TAgriculture que, compte de la faire. Chargé des Secrétatreries GERARD BOYER, (SS), A. d'H. Nationale Mexique. il jugera opportun Secrétaireries Capitaine d'Etat de la Santé Publique et de l'Education Chargé des DECRET et mouvoir ou aider une guerre civile dans un autre Etat LE CONSEIL américain, MILITAIRE DE GOUVERNEMENT Prohibera d'armes de l'exportation ou limportation de tout Vu la matérie!

des Secrétatreries GERARD BOYER, (SS), A. d'H. Nationale Mexique. il jugera opportun Secrétaireries Capitaine d'Etat de la Santé Publique et de l'Education Chargé des DECRET et mouvoir ou aider une guerre civile dans un autre Etat LE CONSEIL américain, MILITAIRE DE GOUVERNEMENT Prohibera d'armes de l'exportation ou limportation de tout Vu la matérie! de guerre chargement Proclamation du Consei: ou aider destinés à du 14 Juin 1957; Militaire de une guerre civile dans un autre déclencher, promouvoir Gouvernement en date Etat américain. Vu le Protocole à la Convention en cas de luttes civiles, ouvert à la sur les devoirs et droits des Etats Article 2 le ler Mai 1957 et signé par la signature à l'Union Panaméricaine Les Août 1957; République d'Haiti à Washington, le 9 tractant dispositions seulement de l'article 1 cesseront de à quand celui-ci s'appliquer un Etat conVu l'article 7 dudit Protocole rebelles, auquel cas seront aura reconnu la des bres de T'Organisation des relatif à la ratification des Etats appliquées les règles de la belligérance neutralité. Etats Américains; memVu l'acte en date du 12 Août de Gouvernement a ratifié 1957 par leque! le Conseil Article 3 ce Protocole; Militaire Les termes Considérant qu'il est nécessaire au troisième wtrafic d'armes et de matériel de d'adopter le Protocole sus-mentionné; et les Droits paragraphe des de l'article 1 de la guerres, qui figurent sent Protocole, Etats en cas de Luttes civiles, Convention ainsi sur les Devoirs Décrète: comprennent également les que dans le pré embarcations et les aéronefs de tout véhicules terrestres, les Article ler-Est et demeure type, civils ou militaires. entier effet, le Protocole à la Convention sanctionné pour sortir son plein et Etats en cas de luttes civiles, ouvert à la sur les devoirs et droits des Article 4 ricaine, le ler Mai 1957. signature à l'Union PanaméLes dispositions de la sur Article 2.- Le présent Décret, Etats en cas de Luttes Convention se les Devoirs et les Drôits des Protocole, sera revêtu du Sceau de la auquel est annexé le texte dudit sembarcationss civils sont également civiles rapportant aux wnaviress ou aux diligence des Officiers chargés des République, publié et exécuté à la ou militaires. applicables aux aéronefs de tout en ce qui le concerne, Départements Ministériels, chacun type, Article 5 Donné à Port-au-Prince, le 12 Août dance. 1957, An 154ème. de "'Indépenet Chaque dans le Etat Contractant, dans les zones relevant ANTONIO TH. KEBREAU tous les moyens cadre des facultés que lui donne sa constitution de sa juridiction Général de Brigade, A. d'H., tout étranger apporpriés pour empêcher que tout emploiera Président du Conseil Militaire de Gouvernement ou à l'exécution participe d'une aélibérément à la préparation, ressortissant à ou cher, entreprise militaire Torganisation EMILE ZAMOR promouvoir ou aider une guerre civile ayant pour but de déclenColonel, A.

AU tous les moyens cadre des facultés que lui donne sa constitution de sa juridiction Général de Brigade, A. d'H., tout étranger apporpriés pour empêcher que tout emploiera Président du Conseil Militaire de Gouvernement ou à l'exécution participe d'une aélibérément à la préparation, ressortissant à ou cher, entreprise militaire Torganisation EMILE ZAMOR promouvoir ou aider une guerre civile ayant pour but de déclenColonel, A. d'H., Membre tractant, que le gouvernement de cet Etat soit dans un autre Etat ConADRIEN VALVILLB Pour les fins du présent article, la reconnu ou non. Colonel, A. d'H., Membre ganisation ou l'exécution d'une participation à la préparation, l'orautres, les actes entreprise militaire Par le Conseil Militaire de suivants: comprend, entre Gouvernement: a) donner, fournir ou livrer des arn mes et du Colonel LOUIS ROUMAIN, A. b) matériel de Chargé des Secrétaireries d'Etat d'H. équiper, entrainer. réunir ou guerre: des Relations Extérieures et des Cultes pédition militaire; transporter des membres d'une exChargé MAUREPAS de la Secrétairerie ALCINDOR, Colonel, A. d'H. fournir ou recevoir, à quelque titre d'Etat des Finances tiné à l'entreprise militaire. que ce soit, de l'argent desChargé des Secrétaireries GASTON d'Etat GEORGES, de Colonel, A. d'H. l'Intérieur et de la Défense Nationale CHRISTOPHE MERVILUS, Article 6 Chargé des Secrétaireries d'Etat du Capitaine, A.d'H. Commerce et de l'Economie Nationale Le présent Protocole n'affecte pas les Chargé ANDRE FAREAU, Capitaine A. d'H. rieurement par les Etats engagements convenus antédes Secrétaireries d'Etat de la Justice naux. Contractants, en vertu d'accords internatioet du Travail Chargé des Secrétaireries Capitaine OSWALD HYPPOLITE, Ing., A. d'H. Article 7 d'Etat des Travaux Publics et de l'Agriculture Le présent Protocole est ouvert Capitaine GERARD à I'Union à la Charge des Secrétaireries d'Etat BOYER, SS., A. d'H. Panaméricaine, et iz signature des Etats américains de la Santé Publique et de l'Education établie par leurs constitutions sera ratifié conformément à la procédure Nationaie, respectives. PROTOCOLE A LA CONVENTION SUR LES ET LES DROITS DES ETATS DEVOIRS Article 8 EN CAS DE LUTTES CIVILES Ne pourront ratifier le présent Protocole Les Hautes Parties Contractantes, ou qui ratifieront la Convention sur les que les Etats qui ont ratifié renforcer les principes et les désirant préciser, compléter et en cas de Luttes civiles. Devoirs et les Droits des Etats les Devoirs et les Droits normes contenus dans la les Etats qui le Le présent Protocole entrera en à la des Etats en Cas de *Convention sur de ratifieront.suivant Yordre de dépôt de vigueur, pour Havane le 20 Février 1928, Luttes Civiless, signée ratification respectifs. leurs instruments Ont résolu d'établir à cette fin le Protocole Article 9 suivant: Linstrument ang'ais, espagnol original et du présent Protocole, dont les textes Article 1 Panaméricaine, laquelle portugais font également foi, sera déposé à français, l'Union Chaque Etat Contractant.

ratifieront.suivant Yordre de dépôt de vigueur, pour Havane le 20 Février 1928, Luttes Civiless, signée ratification respectifs. leurs instruments Ont résolu d'établir à cette fin le Protocole Article 9 suivant: Linstrument ang'ais, espagnol original et du présent Protocole, dont les textes Article 1 Panaméricaine, laquelle portugais font également foi, sera déposé à français, l'Union Chaque Etat Contractant. dans les fication, des copies certifiées enverra aux gouvernements, aux fins de rauizones relevant de sa juridiction: seront déposés conformes. Les de a) à lUnion instruments ratification Empéchera sume être le trafic d'armes et de matériel de aux Etats signataires. Une Panaméricaine,. qui notifiera les dépôts destinés à guerrè qu'il présera transmise copie certifiée conforme de civile dans un autre Etat déclencher, américain; entretenir ou aider la guerre Nations Unies, par PUnion Panaméricaine au Secrétariat ce Protocole b) en vue de son enregistrement. général des Suspendra l'exportation ou l'importation d'armes et de matériel de guerre de la tout chargement quête sur les circonstances relatives pendant à cette durée de son enArticle 10 importation, quand il aura des raisons exportation ou à cette et ce matériel de guerre peuvent être de croire que ces armes contractants, Le présent Protocole restera en vigueur destinés à déclencher, promais il pourra être indéfiniment pour les Etats eux, moyennant un préavis d'un dénoncé an. La par n'importe lequel d'entre dénonciation sera adresséc à LE MONITEUR qui la communiquera aux autres Etats SignaNo. 3638 l'Union Panaméricaine, de la requête en date du 18 Octobre 1957) taires. Article 11 (Extrait termes de la loi sur les Marques de Fabrique la Convention sur Il est certifié qu'aux HOME PRODUCTS CORPORATION, Etat contractant s'abstiendra de dénoncer tant que et de Commerce AMERICAN son siège social à 22 East Tout des Etats en cas de Luttes civiles, société anonyme manutacturière, ayant et opéet les Devoirs les Droits cet Etat. New York, Etat de New York, E. U.A, organisée U. Protocole reste en vigueur pour 40th Street, de l'Etat de Delaware, E. A., représenle présent munis de leurs rant sous le régime des lois autorisé, a présenté une EN FOI DE QUOI, les Plénipotentiaires bonne ci-dessous, et due forme, ont signé tée par Me. Jean P. Salès de son la mandataire marque: pleins pouvoirs, qui ont été trouvés en en face de leurs signatures demande d'enregistrement Protocole, aux dates qui figurent le présent -PEN-VEE-CIDIN-. respectives. appartenant à la classe 5 SECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE 400.000.00 VERBAL DE BRULEMENT DE GDES: de Fabrique et de Commerce PROCES DE LA REP. D'HAITI Service des Marques DETERIOREES DE LA BANQUE NALE. (Loi du 17 Juillet 1954) 938ème. BRULEMENT No. 3621 en date du 11 Octobre 1957) le Vendredi 9 Août, en présence (Extrait de la requête de Fabrique L'an Mil neuf cent cinquante sept et Il est certifié qu'aux termes de la loi LIMITED, sur les Marques société de commerdes soussignés: Nationale de la et de Commerce JAVEX COMPANY Canada, dont le mandataire est 1.-Mr.

QUE NALE. (Loi du 17 Juillet 1954) 938ème. BRULEMENT No. 3621 en date du 11 Octobre 1957) le Vendredi 9 Août, en présence (Extrait de la requête de Fabrique L'an Mil neuf cent cinquante sept et Il est certifié qu'aux termes de la loi LIMITED, sur les Marques société de commerdes soussignés: Nationale de la et de Commerce JAVEX COMPANY Canada, dont le mandataire est 1.-Mr. Jean Méhu, Administrateur de la Banque ce ayant son siège social à Montréal, une demande d'enregistrement de d'Haiti; Me. Georges N. LEGER. a présenté République Sous-Directeur; la marque: -JAVEX-. 2.-Mr. Favard Dupervai, le Ministre des Finances; 3.-Mr. Auguste Toulmé, représentant appartenant à la classe 3 Nationale d'Haiti, Angle des rues il a été tiré des caveaux de la Banque pour être incinérés, Cent SoiNos. 3622 3623 Américaine et Férou à Port-au-Prince. contenant: de la requête en date du 14 Octobre 1957) xante Treize paquets (173) (Extrait de la loi sur les Marques de Fabrique MILLE GOURDES Il est certifié qu'aux termes THOMAS & BROS. LIMITED, une QUATRE CENT et de Commerce CHRISTR. siège social à Unilever House Blackd'Haiti. compagnie anglaise ayant son par Me. Jean P. Salès, son billets détériorés de la Banque Nationale de la République friars, London, E. C. A., England, représentée une demande d'enregistrement des en minutieux des paquets mandataire autorisé, a présenté Après que la Commission a effectué le contrôle établissant que le triple a chaque paquet, dûment marques: ainsi que des fiches attachées du 9 Mars 1956 a été comptage requis par les règlements comme suit: observé, les dits paquets se décomposant 100.000.00; Billets de G. 2: 50.000.00 Billets de G. 1: 90.000.00 Billets de G. 10: 10.000.00 Billets de G. 5: 66.000.00 G. 20: 24.000.00 Billets de G. 50: Billets de Dove Billets de G. 100: 60.000.00 QUATRE CENT MILLE GOURDES -DOVE & DESSIN>, .PRAISE-. dans le four de la Banque Nationale de la du République matin. ont été incinérés a duré de huit heures à dix heures appartenant à la classe 3 d'Haiti, opération qui que les memEn foi de quoi, il a été dressé le présent lecture. procès-verbal No. 3624 bres ci-dessus nommés ont signé après en date du 14 Octobre 1957) les jour, mois et an (Extrait de la requête Fait à en trois exemplaires, termes de la loi sur les Marques de Fabrique ayant dessus. Port-au-Prince. Il est certifié qu'aux WILLYS MOTORS, INC, société anonyme que Auguste Toulmé et de Commerce Cove Boulevard, Toledo, Etat de TOhio. Jean Méhu, Favard Duperval, son siège social à 940 North est Me.

ont signé après en date du 14 Octobre 1957) les jour, mois et an (Extrait de la requête Fait à en trois exemplaires, termes de la loi sur les Marques de Fabrique ayant dessus. Port-au-Prince. Il est certifié qu'aux WILLYS MOTORS, INC, société anonyme que Auguste Toulmé et de Commerce Cove Boulevard, Toledo, Etat de TOhio. Jean Méhu, Favard Duperval, son siège social à 940 North est Me. Georges N. Léger. a présenté une E. U. A., dont d'enregistrement le mandataire de la marque: DE G: 300.000 demande PROCES VERBAL DE BRULEMENT .MECHANICAL MULE-. DETERIOREES DE LA BANQUE NATIONALE D'HAITI appartenant à la classe 12 DE LA REPUBLIQUE 3629 3630 3631 3632 939ème. BRULEMENT Nos. 3626 3627 3628 3633 3634 3635 3636 sept et le Mardi vingt et un Août, date du 21 Octobre 1957) L'An Mil neuf cent cinquante (Extrait de la requête en de Fabrique en présence des soussignés: termes de la loi sur les Marques comde la Banque Nationale de la II est certifié qu'aux LABORATORIES INC, une société 1 -Mr. Jean Méhu, Administrateur et de Commerce LIKESIDE sous le régime des lois de TEtat de République d'Haiti; merciale organisée et existant son siège social et son principal établissement Duperval, Sous-Directeur; Wisconsin E. U. A., ayant où elle est représentée par son Sous-Di- Me. 2.-Mr. Favard Ministre des Finances, dans la ville de Milvaukee, H. Loeb, E. U. A, ayant pour mandataire des 3.-Mr. M. Drouineaud. représentant le recteur le sieur J. une demande d'enregistrement de la Nationale de la République Gérard Raoul Rouzier. a présenté il a été tiré des caveaux Banque et Férou à Port-au-Prince, pour marques: -DACTIL*, d'Haiti, Angle des rues Américaine contenant: .TRIDAL*, -MERCUHYDRIN. ètre incinérés. trois cents (300) paquets .NEOHYDRIN.. PIPTAL", *CANTIL*, -MENACYL-. TROIS CENT MILLE GOURDES .LIPOLIQUID-. -LIPOCAPSd'Haîti. ARSENO-BIEMULAX., Nationale de la République -OBOLIP*. en billets détériorés de la Banque appartenant à la classe 5 LE MONITEUR et Trois Cent Mille Gourdes en billets Cinquante Gourdes (500.000 ci-dessous pour être mis en a effectué le contrôle minutieux des paquets de Cent Gourdes (300.000.- énumérés des suivants: Après que la Commission établissant que le triple à la loi et tirés compartiments ainsi que des fiches attachées à chaque paquet 9 Mars 1956 a été dûment circulation, conformément le 16 Juillet 1957 et contenant comptage requis par les règlements du suit: No. 1 (scellé observé, les dits paquets se décomposant comme COMPARTIMENT G. 800.000. en billets de G. 1). Billets de G. 1: 300.000.00 G. 100.000 en billets de UNE Gourde No. AX-200001 à AX-300000 TROIS CENT MILLE GOURDES CENT MILLE GOURDES 3 (scellé le 16 Juillet 1957 et contenant G. dans le four de la Banque Nationale de la République matin.

é, les dits paquets se décomposant comme COMPARTIMENT G. 800.000. en billets de G. 1). Billets de G. 1: 300.000.00 G. 100.000 en billets de UNE Gourde No. AX-200001 à AX-300000 TROIS CENT MILLE GOURDES CENT MILLE GOURDES 3 (scellé le 16 Juillet 1957 et contenant G. dans le four de la Banque Nationale de la République matin. COMPARTIMENT No. G. 5.-) ont été incinérés duré de huit heures à dix heures du 1.200.000 en billets de d'Haiti, opération qui a en billets de Cinq Gourdes que les memG. 100.000. En foi de quoi, il a été dressé le présent procès-verbal No. J-460001 à J-480000 bres ci-dessus nommés ont signé après lecture. CENT MILLE GOURDES trois les jour, mois et an que contenant Fait à Port-au-Prince, en exemplaires. No. 16 (scellé le 16 Juillet 1957 et COMPARTIMENT dessus. Jean Méhu, Favard Duperval, M. Drouineaud G. 6.000.000 en billets de G. 50.- en billets de G. 100.-) G. 5.300.000 DE GDES.: 275.000 G. 500.000 en billets de Cinquante Gourdes PROCES VERBAL DE BRULEMENT No. A-280001 à A-290000 DETERIOREES DE LA BANQUE NATIONALE CINQ CENT MILLE GOURDES DE LA REPUBLIQUE DHAITI G. 300.000. en billets de Cent Gourdes 940ème. BRULEMENT No. A-137001 à A-140000 et le jeudi vingt neuf, en présence TROIS CENT MILLE GOURDES L'An Mil neuf cent cinquante sept ont été de nouve eau scellés et leur condes soussignés: Nationale de la Les compartiments ci-dessus 1-Mr. Jean Méhu, Administrateur de la Banque tenu est à présent: billets de Une Gourde d'Haîti; No. 1 G. 700.000 République COMPARTIMENT Sous-Directeur; No. AX-300001 à AX-1000000 2-Mr. Favard Duperval, représentant le Ministre des Finances, SEPT CENT MILLE GOURDES 3.- Mr. Marc Drouineaud, Angle des rues en billets de Cinq Gourdes été tiré des caveaux de la Banque Nationale d'Haiti, cent No. 3 G. 1.100.000 il a à pour être incinérés quarante COMPARTIMENT No. J-480001 à J-700000, Américaine et Férou Port-au-Prince, GOURDES contenant: CENT MILLE trois (143) paquets UN MILLION QUINZE MILLE GOURDES No. 16 DEUX CENT SOIXANTE COMPARTIMENT Gourdes d'Haiti. G. 5.500.000 en billets de Cinquante Nationale de la République No. A-290001 à A-400000 en billets détériorés de la Banque CENT MILLE GOURDES le contrôle minutieux des paquets MILLIONS CINQ Après que la Commission a effectué établissant que le CINQ ainsi que des fiches attachées à chaque du paquet, 9 Mars 1956 a été dûment G.

Gourdes d'Haiti. G. 5.500.000 en billets de Cinquante Nationale de la République No. A-290001 à A-400000 en billets détériorés de la Banque CENT MILLE GOURDES le contrôle minutieux des paquets MILLIONS CINQ Après que la Commission a effectué établissant que le CINQ ainsi que des fiches attachées à chaque du paquet, 9 Mars 1956 a été dûment G. 5.000.000 en billets de Cent Gourdes triple comptage reguis par les réglements comme suit: No. A-140001 à A-190000 ohservé, lue dits paquets se décomposant Billets de G. 5.- CINQ MILLIONS DE GOURDES Billets de G. 1- Billets de G. 2.- 25.000 en 90.000 ont dressé le présent procès-verbal 40.000 Billets de G. 100.- En foi de quoi les les soussignés mois et an que dessus. Billets de G. 10.- Billets de G. 50.- 40.000. trois exemplaires jour, 45.000 35.000 Après lecture, les parties ont signé. MILLE GOURDES Méhu. Favard Duperval. Garcia Félix DEUX CENT SOIXANTE QUINZE Jean incinérés dans le four de la Banque Nationale de la République matin. AVIS ont été a duré de huit heures à dix heures du d'Haiti, opération qui que les memémis à l'ordre de Mme. foi de quoi, il a été dressé le présent procès-verbal émis au No. 311334 (Art. 308) 59.70 étant En lecture. Le chèque 1957 et s'élevant à Gdes. nommés ont signé après le 30 Septembre bres ri-dessus mois et an Jean LEON déclaré nul duplicata devant en être dressé, en trois exemplaires, les jour, égaré, est Fait à Port-au-Prince, est de même des chèques suivants: que dessus. Il en 300. à Favard Duperval, M. Drouineaud évais le 31 Oct. 1957 s'élevant à G. Jean Méhu, Chèque au No. 25349 MOMBELEUR l'ordre de Lamartine 1957 s'élevant à G. 187. DE BANQUE au No. 31003 émis le 31 Oct. PROCES VERBAL DE REMISE DE BILLETS D'HAITI à T'ordre Chèque de Pierre Paul SULYY. NATIONALE DE LA REPUBLIQUE A LA BANQUE sept et le Mardi trois Septembre, les de Amélie L'An Mil neuf cent cinquante Le chèque émis au No. 407065 (Article LEH) à l'ordre à Gdcs. 30.00 soussignés: DAQUIN en date du 28 Septembre 1957 et s'élevant être dressé. de la Banque Nationale de la étant égaré est déclaré nul, duplicata devant en i--Mr. Jean Méhu, Administrateur République d'Haiti; Sous-Directeur; étant égarés sont déclarés 2-Mr. Favard Duperval. Les chèques émis aux références suivantes le Ministre des Finances; devant en être dressés: 3-Mr.

soussignés: DAQUIN en date du 28 Septembre 1957 et s'élevant être dressé. de la Banque Nationale de la étant égaré est déclaré nul, duplicata devant en i--Mr. Jean Méhu, Administrateur République d'Haiti; Sous-Directeur; étant égarés sont déclarés 2-Mr. Favard Duperval. Les chèques émis aux références suivantes le Ministre des Finances; devant en être dressés: 3-Mr. Garcia Félix. représentant d'Haiti à nuls, duplicata 604 Gdes. 500:00 Date 11-11-1957 de la Banque Nationale de la République Gourdes Félix Brillant Na, 416462 Arti 601 140.25 31-10-1957 réunis au local à la remise de Cent Mille Dervilus Jean 29011 30- 9-1957 Port-au-Prince. Haiti, ont procédé Cent Mille Gourdes en billets Gabner Séide 198917 603 233.75 en Billets de Une Gourde (100.000.-) Cinq Cent Mille Gourdes en billets dc de Cinq Gourdes (100.000.-) LE MONITEUR DEMANDES DE FERME (1) La PRODUITES publication dure 3 mois CONFORMEMENT A LA SITUATION DES BIENS ET LOI DU 26 CONTENANCES JUILLET lère. Commune Section. de Grande Saline, Habitation SITUATION DES BIENS lère. ET publication sière Une de propriété de 32 ares 25, Poteneau, Com. de CONTENA ANCES Octobre 1957 par St. Charles l'Etat, au Sud par Frengaiss bornée au Nord Li- des-Pins. Une Ouanaminthe, Hab. Lespinasse, Sect. AculSITUATION DES BIENS ET Nom Dichenson et à lOuest Gunllsume par " l'Est Sud par propriété de 1 ha., Commune de St. CONTENANCES Date * sasminceet. Piercilon Lisière. Altéus Jn. bornée à au Nord par section. Louis du Sud, présentation de la demande:" Pierrevil. 17 Nov. l'Ouest Nom par du Silius Louis, Charles, l'Est par Margino Noel, et au à Une propriété Hab. Bigot, 8ème. lère. Commune de Grande Saline, 1952. Date de umincomate Joseph au Sud,' à l'Est et rurale à de 1ha. 29, bornée au Une Section. Habitétion Poteneau, présentation de la demande: Jean. Nom l'Ouest I'Hab, Bigot. Nord, propriété rurale de 64 31 Mars 1956. Date * Saumintonoemet EL par Claricia ares 50, bornée Commune Une de présentation de la Salien. par Elmira Joseph Dathua et : Sud par Vierge au à Nord tat, propriéts Desalines Rue Chanlate, Commune de St. demande 22 Sept. 1956. Nom Date du l'Ouest par Rose Racine, Medulmé. I'Est hts. occupée, Mme. au sdrtemit.l Sud par la bornée au Nord 8ème. section. Louis du Sud, de présentation" Srummbentoo de la Marc Dutrevil, Nom du Numa Philippe et rue à Chanlate, à l'Est par I'E. par au Une propriété à rurale de Habitation Bigot, demande: 26 Mars 1954. Date de Soumistiontatre. TOuest par sud, l'Est et à 1ha. 29, Commune de Cerca la présentation de la Noel Dérosier. Augustin Nom du l'Ouest par T'Hab. bornée Bigot, au Nord, lère. Section Source, Habitation demande: 7 Juillet 1956. Date de la pUnRneUmmt Benoit l'Etat.

Une propriété à rurale de Habitation Bigot, demande: 26 Mars 1954. Date de Soumistiontatre. TOuest par sud, l'Est et à 1ha. 29, Commune de Cerca la présentation de la Noel Dérosier. Augustin Nom du l'Ouest par T'Hab. bornée Bigot, au Nord, lère. Section Source, Habitation demande: 7 Juillet 1956. Date de la pUnRneUmmt Benoit l'Etat. Une propriété de 1 ha. Cajou Brûlé. Lacahobas, Une Commune de présentation de la demande Estima, 22 Paillppe" au Sud reste bornée au Nord par propriété Densalines, Rue Christophe Commune de St. Louis Sept. 1956. par lEst_par PEtat. le reste .P2: # propriété, de la propriété, l'Etat, Ilermot à Voltimup" par le Marche Etienne, indremuize au Sud par la bornée au Nord section. du Sud, Hab. Bigot, Nom du l'Etat et à l'Ouest Nom du Public et à TOuest rue par Chrintopherd Qui de à E au Une Sud, propriété à T'Eat et rurale de 1ha. 29, 8ème. Date de présentation Soumissionnaire: de Elvancine Date de présentation Sameat de la Etiene droit. Nom du a lOusst par l'Hab. bornée au Nord, la demande: Saintilus. 19 Mars demande: Mendias 7 Juillet Date de eumntenamet Teliome Bigot l'Etat. Commune de Cerca la Sourco, 1955. Commune Une de Chantal, Hab. 1956. Commune présentation de de là demande Tetuama.e 22 Sept. Une Section Cajou Habitation Brûlé. Lacouleuvre, Julius propriété rurale de 11 ha. Bois clair, 7e. section. section. St. Louis du Sud, Hab. 1956. Route qui" : ha. bornée au à l'Est Jules IEtat, au Sud 14,23c8. bornée au Nord Une Bigot, 8ème. Nord à Fl le reste de : Lascahobe, à la Gdo.- TOuest par par Jeantilorme et par Néréus Lorméus Sud, à propriété TEst et à rurale de Iha. 29, E la propriété, propriété, l'Etat, à EE l'Est au Sud Nom du Françolsn Julius Jules l'Etat et Nom du TOuest par bornée au Nord, au E le de Saltadère. l'Etat et à lOuest par la colonie par le reste Date de Sumtntem.ibie Dimanche Choubin I'Etat. St. Date de Soumistionnaier Philistin PHab. Bigot, l'Etat. Nom Agricoprésentation de la demande 31 Louis. présentation de la Perre-Louis 22 Date # Sominiennate présentation de Cinélus Sylfra. Commune de août 1956. 8ème. Commune de St. Louis demande: Sept. 1956. la demande: 26 Mars Une propriété Chantal, Hab. Bois Une section. du Sud, Habitation Com. de Cerca la Source, 1955. l'Etat, Lizène St. Vil l'Etat, rurale au de 9ha.17, bornée clair, 7ème au section. au Sud, propriété à l'Est rurale de Iha. 29, Bigot, Une lère. Section Habitation Cajou Garde Augustin, à l'Est par Théodore Sud par Hrs. Lius Nord par Nom du et à l'Ouest par ITab. bornée au Nord, Altéon" de 1 ha. bornée Brûlé. au Nord Henrilorme Nom du Henry l'Etat.

. Vil l'Etat, rurale au de 9ha.17, bornée clair, 7ème au section. au Sud, propriété à l'Est rurale de Iha. 29, Bigot, Une lère. Section Habitation Cajou Garde Augustin, à l'Est par Théodore Sud par Hrs. Lius Nord par Nom du et à l'Ouest par ITab. bornée au Nord, Altéon" de 1 ha. bornée Brûlé. au Nord Henrilorme Nom du Henry l'Etat. Vaillant et à TOuest Belgean Date de Srumiteaoere Derrière Bigot, l'Etat. RELAL ETET Philsma à "'Est par Philiama et au Sud Date de Soumissiomnaire: par présentation de la demande Caille 22 Sept. Terme. Nom Delmy. Delmy et à présentation de la Cefrançois demande 31 François. Commune de St. Louis du 1956. Date E Seumiambonety Ogilus août 1956. section. Sud, Hab. présentation de la demande: Delmy. 31 Une Commune de Ganthier, Rue au Une propriété rurale Bigot, 8ème. Com. de Cerca la Source, Mars 1955. par l'Etat, propriété au Sud rurale de 25m. Mal-Passe. 80, bornée Nom Sud,a du l'Est et à lOuet de par 1ha. 29, bornée au Nord, Une lère. Section Habitation Cajou Garde Augustin, TEst par l'Etat, à l'Ouest par route Ganthier au Nord Date de Samtioaetr Eliodors Hiabitations Bigot, l'Etat, Delmy, de Bralé. Nom du par l'Etat. Mal-Passe, à présentasion de la Alfred." Delmy m au par bornée au Nord par Date de szumtsicemt.ter Lafrance Commune de demande 22 Sept. 1956. à à St. Nom " Ouest BRRE par Orvilus" Delmy. Delmy. l'Est par Philiama Orvilus présentation de la demande Charles. 17 Sept. 1956. au Une Sud, propriété à rurale Louis de 1ha. du Sud, 8ème. section. Date de Saummicer.Dol Altéon Commune de St. Louis du Nom l'Est et à I'Ouest 29, bornée au présentation de la demande: Casagnol. 29 Mars Monfiston. Une Sud, Hab. Bigot, 8ème. Date du de seminbnare par l'Hab. Bigot, l'Etat. Nord, Com. de Cerca la Source, 1955. Sud à ASPONS et à rurale de Iha. 29, bornée présentation de la Hisnriquen demande Alfred. 22 Une lère. Section de Habitation Morne Pinquoit, Nom du I'Ouest par l'Hab. Bigot. au Nord, au section. Commune de St. Louis du Sept. 1956. rist et propriété à de 1 ha. bornée Cajou au Brdle. Nord, Date de Souminucnt.ter présentation de la Dieuquifan Une Sud, Hab. Bigot, 8ème. Nom du TOuest par l'Etat. au Sud, à Commune demande 19 Etijean. Sept. 1956. au Sud," propriété à l'Est et rurale à de 1 ha. 29, Date de Smutentetet Silfréna de St. Louis Nom l'Ouest par bornée au Nord, présentation de la demande: Cénatus. 30 Mars section. Une du Sud, Hab. Bigot, 8ème. Date de du Souminutenounet Leonis I'Hab. Bigot, l'Etat. Commune der Chantal, 1955. au Sud," propriété à l'Est et rurale à de 1 ha.

été à l'Est et rurale à de 1 ha. 29, Date de Smutentetet Silfréna de St. Louis Nom l'Ouest par bornée au Nord, présentation de la demande: Cénatus. 30 Mars section. Une du Sud, Hab. Bigot, 8ème. Date de du Souminutenounet Leonis I'Hab. Bigot, l'Etat. Commune der Chantal, 1955. au Sud," propriété à l'Est et rurale à de 1 ha. 29, bornés Commune présentation de de la demande Maranry 23 Sept. 1956. Une 7ème. Section. Habitation Dupouille, Nom Date de du l'Ouest par IHab. Bigot. au Nord, Section. Grande Saline, Hab. rurale smumieemt Sud, à Fecrer et à T'Ouest de 3 ha. 87 bornée au présentation" de la Tionton demande Tinais. 19 au Une Sud" propriété de 64a. Poteneau, lère. Nom Date du par I'Etat inoecupé. Nord, au Commune de St. Sept. 1956. et à par qui de droit, 50, à bornée au Nord per de Soumiaionnairoe présentation de la Osias Délicieus, Une propriété rurale Louis du Sud, Hab. Nom l'Ouest du par I'Etat. l'Est par St. Pierre Luthis l'Etat, Commune demande: 15-1-1956. au Nom Sud. à l'Est et à de 1ha. 29, bornée Bigot, au 8e. sect. Date de Soemisabenatre Gracélie de Chantel, Date du TOuest par "'Hab. Bigot Nord, présentation de la demande Damille. 24 Une 7ème. Section. Habitation Durant, de Sauminicmnorer présentation de la Brevat Breval. l'Etat. Commune de St. Louis Sept. 1956. tu Sud. à et rurale à de 64 a. 50 ca. bornée demende 19 Sept. 1956. section. Une du Sud, Hab. Bigot, 8ème. Nom au TTEr Date * Soumtatotoame FOuest Petit par l'Etat inoccupé. Nord, Commune Une propriété de St. Louis du Sud, 8e. Sud, à propriété l'Est et à rurale de 1 ha. 29, bornée au présentation de la demander" Homme 8 Beauger. au Nord, au Sud, rurale à de 1 ha. 29, 8e. section. Date Nom du r'Ouest par Thab. Bigot, Nord, 8ème. au Commune Janvier 1956. Bigot, lEtat. l'Est et à lOuest par section, bornée de Soumiationnairer présentation de la Ilores Delosa. section fondeur, Une propriés de de 8 mt. Rue Carice. Nom Date de du Soumissionnaire: Thabitation Commune de St. Louis demande 27 Sept. 1956. pt. privée, bornée au Nord Crire par facade, sur 10 mt. de présentation de la Sindima Exima. section. du Sud, Hab. la au Sud par Mme Mirabeau prodemande 19 Sept. 1956. Une Bigot, 8ème. rue Carice et à Fernand l'Ouest St. Jean, l'Etat, Samson, à Commune de St. Louis du Sud, à TEst propriété et à rurale de 1ha. 29, bornée R par Castiven l'Est section. Sud, Hab. Nom du T'Ouest par I'Etat, au Nord, Nom Castaing, Une propriété Bigot, 8ème.

Sud par Mme Mirabeau prodemande 19 Sept. 1956. Une Bigot, 8ème. rue Carice et à Fernand l'Ouest St. Jean, l'Etat, Samson, à Commune de St. Louis du Sud, à TEst propriété et à rurale de 1ha. 29, bornée R par Castiven l'Est section. Sud, Hab. Nom du T'Ouest par I'Etat, au Nord, Nom Castaing, Une propriété Bigot, 8ème. Date de Smamisioemt.ter Inelio Hab. Bigot. Date 2 présentation Spumisionnairer de la Mercilia Jean. au Nom Sud," à l'Est et rurale à l'Ouest de 1ha. 29, bornée au Nord, présentation de la demande Danau. 27 demande:" 16 Fév. 1 56. Date de du Soumiaionnaire: par THab. Bigot "'Etat. section. Commune de St. Louis du Sud, Hab. Sept. 1956. Une propriéte Commune de 8m. de Carice, Rue Carice, présentation de la Sainridonne demande 19 Cyril., au Une propriété Bigot 8ème. pur St. Armand * 10 mètres, bornée Commune de St. Sept. 1956. Sud, à l'Est et rurale à de 1ha.29, Audate, privée, Pierre. alEst Pt. privée, au Sud par au Nord section. Louis du Sud, Hab, Nom du l'Ouest par T'Hab. bornée Bigot au Nord. l'Etat et : TOuest par Rue par Mme. Camille R Charles Une propriété rurale Bigot, Sème. Date de Somisibanare Emmanuel l'Etat. Nom Date du Carice. venchel, au Sud, à l'Est, à de 1 ha. 29, bornée au présentation de la demande 27 Jeudy. de Szumt.be.thr Alexis section. l'Ouest par Nord, Commune Sept. 1956. présentation de la demande: Ciceron. 16 Février Nom du Thabitation Bigot, 8ème, section. de St. Louis du Sud, Hab. 1956. Date de Soumissionnsire: Enfant Une Bigot, 8ème. Une Commune de Vallièeres. Rue présentation de la demande Elora. u sud, propriété à rurale de 1ha. Orismar propriété Joseph, de 6. m x 8 m., Grosse Roche. Commune 19 Sept. 1956. Nom du l'Est et à lOuest par I'Hab. 29, bornée au Nord, Prévoyant Désir, au à Sud par Rue l'Eglise, bornée au à Nord par Une propriété de St. rurale Louis du Sud, Hab. Bigot, Date de présentation Souminsiomatre: de Periguel St. Bigot, l'Etat. Nom du l'Ovest par Rue du l'Est par au Sud, A T'Est et à de 1ha. 29, 8e section. la demande 27 Cyrin. Date de Soumisionnaire présentation Joseph André. Marché. Nom du I'Ouest par l'Hab. bornée au Nord, Commune de St. Louis Sept. 1956. de la demande:" 17 Fév. Date de Soumissionnaire Gedilien Bigot, 8e. section. section. du Sud, Hab. Com. de 1956. présentation de la demande Chou. 19 Une propriété rurale Bigot, 8ème Pins. Ouanaminthe, Hab, Lospinasse, Sect. Commune de Sept. 1956. au Sud," à l'Est et à de 1ha.29. bornée au Une Acul-des. l'Ouest Norl, au Sud propriété par de 1 ha., bornés au Nord Une propriété Chantal, rurale de Hab.

. section. du Sud, Hab. Com. de 1956. présentation de la demande Chou. 19 Une propriété rurale Bigot, 8ème Pins. Ouanaminthe, Hab, Lospinasse, Sect. Commune de Sept. 1956. au Sud," à l'Est et à de 1ha.29. bornée au Une Acul-des. l'Ouest Norl, au Sud propriété par de 1 ha., bornés au Nord Une propriété Chantal, rurale de Hab. 3 Bois Clair, 7ème. Nom Date de du Soumitasionneiret par 1'Hab. Bigot, l'Etat. par Biline Edmond. Altéus, à l'Est par Silien Nord Louis par et St-Vilis, l'Etat. par a: Béjalien Belgean ha. 85a. 23ca., bornée section. ait présentation de la Tinois Destin. Nom du à T'Ouest Louis Sud Francoix l'Etat et Dorléorme Commune de St. demande 27 Sept. 1956. Date de Ssumimniomaire Noë! à l'Etat, à E par Dimanche et Choubin Dol St. section. Louis du Sud, Hab. prémentation de la demandes Toussaint. 13 Mars 1956. POuest Nom du par Gentilhomme Jeannélorme Jean l'Etat. Jean, l'Etat, .et au Une" propriété rurale de 1 Bigot, 8ème. Date de Sunietaeeme la présentation de f"te Jules. sortion. Sud, à l'Est et à T'Ouest par ha. 29, T'Hab. bornée au Nurd, demande 20 Sept. 1956, Nrm du Bigot, 8ème. Date de prisentatiun Satimiciemnoire de la Saintanor Délius. demande 27 Sept. 1956. LE MONITEUR DEMANDES DE FERME PRODUITES (2) La publication dure 3 mois CONFORMEMENT A LA LOI DU 26 JUILLET SITUATION DES BIENS ET CONTENANCES lère. publication 3 Octobre 1957 Commune de St. Louis du Sud, Hab. Bigot, SITUATION DES BIENS ET CONTENANCES section. Sème. Commune de Saint Louis SITUATION DES BIENS ET Une propriété rurale de 1ha. 29, section. du Sud, Hab. Bigot, 8ème. CONTENANCES section. au Sud, à l'Est et à l'Ouest par l'Hab. bornée Bigot, au 8ème. Nord, Une propriété de 11 ha. 29, bornée Commune de Saint Louis du Sud, Hab. Bigot, Nom du Soumissionnaire: l'Est Nom et à l'Ouest par l'Etat. au Nord, au Sud, Section. Une propriété 8ème Date de présentation de la Mérius demande Fleurius. Date du de Soumissionnaire, Lubin Alfred. à l'Est et à FOuest de par 1ha. .29, bornée au Nord. au Sud. 27 Sept. 1956. présentation de la demande 2 Oct. 1956. Nom du Soumiasionnaire: l'Etat. section. Commune de St. Louis du Sud, Hab. Bigot, 8ème. Commune de Saint Louis Date de présentation de la Cédernier demande Inéus. 6 Oct. 1956. Une propriété rurale de 11 ha. 29, bornée Section. du Sud, Hab. Bigot, 8ème. Commune de Louis Sud, Nom à l'Est et à l'Ouest par l'Etat, Hab. Bigot. au Nord, ay l'Est Une propriété et à de I ha. .29, bornée au Nord, au Sud, Section.

, Hab. Bigot, 8ème. Commune de Saint Louis Date de présentation de la Cédernier demande Inéus. 6 Oct. 1956. Une propriété rurale de 11 ha. 29, bornée Section. du Sud, Hab. Bigot, 8ème. Commune de Louis Sud, Nom à l'Est et à l'Ouest par l'Etat, Hab. Bigot. au Nord, ay l'Est Une propriété et à de I ha. .29, bornée au Nord, au Sud, Section. Saint du Sud, Hab. Bigot, 8ème. Date du de Soumissionnatre Benito Ti Joseph. Nom du l'Ouest par l'Etat. Une propriété de 1 ha. 29, bornée au présentation de la demande 27 Sept. 1956. Date de Soumisionnaire: présentation de la Sonson Douce. Nom l'Est et à l'Ouest par l'Etat. Nord, au Sud, Commune de St. Louis du Sud, demande 2 Oct. 1956. Date du de Soumiasionnairer Biendelorme Vieux Blanc. section. Hab. Bigot. Rèrne. Commune de Saint Louis du Sud, Hab. présentation de la demande 6 Oct. 1956. Sud, Une propriété l'Est et à rurale l'Ouest de 1ha.29, bornée au Nord, au Section. Une propriété de Bigot, 8ème. Commune de Saint Louis du Sud, Hab. Nom du par l'Etat, Hab. Bigot. a l'Est et à TOuest par 1ha.29, bornée au Nord, au Sud, Section. Bigot, 8ème. Date de Soumiasionnaire: présentation de la Mercidieu demande Auguste. Nom du Soumissionneire: l'Etat. Une propriété de 1ha. 29, bornée au au 27 Sept. 1956. Date de présentation de la Lefanel Renaud. l'Est Nom et du à T'Ouest par l'Etat. Nord, Sud, Une Commune de St. Louis du Sud, 8ème. section. demande 2 Octobre 1956. Date de Soumiasionnaire: de la Antonio Francius. propriété rurale de 1ha. 29, Commune de Saint Louis du présentation demande 6 Oct. 1956. au Sud, à l'Est et à l'Ouest par I'Hab. bornée au Nord, Section. Sud, Hab. Bigot, 8ème. Nom du Soumissionnaire: Dieulifaite Bieot.TEtst." Une propriété de 11 ha. Commune de Saint Louis du Sud, Hab. Date de présentation de la demande 27 Bernard. Sept. l'Est et à F'Ouest par 29, bornée au Nord, au Sud, Section. Bigot, 8ème. 1956. Nom du Soumissionnaire: l'Etat. Une l'Est propriété et à de 1 ha. .29, bornée au Nord, au Sud, section. Commune de St. Louis du Sud, Hab. Bigot, 8ème. Date de présentation de la Elites demande Louisius. 2 Octobre Nom du I'Ouest par l'Etat. Une 1956. Date de Soumissionnaire: Simpreus Espérance. au Sud, propriété à l'Est et rurale à l'Ouest de 1 ha. 29. bornée au nord, Commune de St. Louis 'du Sud, Hab. présentation de la demande 6 Oct. 1956. Nom du Soumisionnaire: par Lifaite l'Hab. Bigot, l'Etat. Section. Une Bigot, 8ème. Commune de Saint Louis du Date de présentation de la demande Mayant. 29 à l'Est propriété et à de 1ha. .29, bornée au Nord, au Section. Sud, Hab. Bigot, 8ème. Sept. 1956. Nom du T'Ouest par l'Etat.

. Louis 'du Sud, Hab. présentation de la demande 6 Oct. 1956. Nom du Soumisionnaire: par Lifaite l'Hab. Bigot, l'Etat. Section. Une Bigot, 8ème. Commune de Saint Louis du Date de présentation de la demande Mayant. 29 à l'Est propriété et à de 1ha. .29, bornée au Nord, au Section. Sud, Hab. Bigot, 8ème. Sept. 1956. Nom du T'Ouest par l'Etat. Sud, à Une propriété de 1 ha. 29, bornée section. Commune de St. Louis du Sud, Hab. Bigot, 8ème. Date de Soumiasionnaire: Ilcéus Ilfaveur. l'Est Nom et à FOuest par l'Etat. au Nord, au Sud, Une présentation de la demande 2 Oct. 1956. Date $: Soumisionaire: Ilores Deloza. au Sud," ETTR à et rurale à l'Ouest de par 1ha.29, l'Etat, bornée au Nord, Commune de St. Louis du Sud, Hab. présentation de la demande 6 Oct. 1956. Nom du Soumisionnaire: Montésume Hab. Bigot. Section. Bigot, 8ème. Commune de Saint Date de présentation de la demande 29 Petit Frère. à Une propriété de 1ha. 29, bornée au Nord, Section. Louis du Sud, Hab. Bigot, 8ème. Commune Sept. 1956. l'Est et à l'Ouest par l'Etat. au Sud, Une propriété de 8ème. de St. Louis du Sud, Hab. Bigot, section Nom Date de du Soumiasionnaire: Sténio Vaine. l'Est et à l'Ouest par 1ha. l'Etat. 29, bornée au Nord, au Sud, Une présentation de la demande 2 Nom du au sud, et à rurale de 1 ha. .29, bornée au nord, Octobre 1956. Date de Soumistionnaire: présentation de la Boul Cide. l'ouest par l'hab. Nom FRNM Bigot, l'Etat. Commune de Saint Louis du Sud, Hab. demande 6 Oct. 1956. Date # Soumisionnairel présentation de la Augot Dorlius. Section. Une Bigot, 8ème. Coremune de Saint Louis du demande 29 Sept. 1956. l'Est propriéte et à de 1 ha. 29, bornée au Nord, au Section. Sud, Hab. Bigot, 8ème. section. Commune de St. Louis du Sud, Hab. Bigot, 8ème. Nom du l'Ouest par. l'Etat. Sud, l'Est Une propriété et à l'Ouest de 1ha. 29, bornée au Nord, au Sud, Une Date de Soumissionnaire: Maurice Jeudy. par l'Etat. sud, à l'est propriété et à rurale l'Ouest de 11 ha. 29, bornée au nord, au présentation de la demande 2 Octobre 1956. Date Nom du de Soumissionnaire: de Timothé Georges. Nom du Soumissionneire" par T'Hab. Bigot, l'Etat. Commune de St. Louis du présentation la demande 6 Oct. 1956. Date de présentation de la Caristaire demande Bernard. 29 Section. Sud, Hab. Bigot, 8ème. Commune de Saint Louis Sept. 1956. Une propriété de 1ha. 29, Section. du Sud, Hab. Bigot, 8ème. section. Commune de St. Louis du Sud, Hab. Bigot, 8ème. l'Est Nom du et à 1'Ouest par l'Etat. bornée au Nord, au Sud, à l'Est Une propriété de 1 ha.

Oct. 1956. Date de présentation de la Caristaire demande Bernard. 29 Section. Sud, Hab. Bigot, 8ème. Commune de Saint Louis Sept. 1956. Une propriété de 1ha. 29, Section. du Sud, Hab. Bigot, 8ème. section. Commune de St. Louis du Sud, Hab. Bigot, 8ème. l'Est Nom du et à 1'Ouest par l'Etat. bornée au Nord, au Sud, à l'Est Une propriété de 1 ha. 29, bornée au Nord, Une propriété rurale de 1ha. 29, Date de présentation Soumisionnairer de Elifon Méus. Nom du et à l'Ouest par l'Etat. au Sud, au Sud, à T'Est et à l'Ouest par l'hab. bornée au Nord, la demande 2 Octobre 1956. Date Soumissionnaire: Omeslio Nom du Bigot, l'Etat. de présentation de la demande Thertulien. 6 Date de présentation Soumissionnaire: de la Tyroil Georges. Section. Commune de Saint Louis du Sud. Hab. Bigot, 8ime. Oct. 1956. demande 29 Sept. 1956. IIne Commune de Saint Louis du Sud, Hab. Commune de Camp Perrin, l'Est propriété de 1 ha. 29, bornée au Nord, Section. Bigot, 8ème. Une rurale de Sha. Hab. Castera. Nom du et à T'Ouest par l'Etat. au Sud, l'Est Une propriété et à de 1 ha. 29, bornée au Nord, au nord, au FRTH Sud, l'Est et à lOuest environ, bornée au Date de présentation Soumiasionnatire: Treo Nom 1'Ouest par l'Etat. Sud. Nom du Soumisionnairer Faustilon par l'Etat inoccupé. de la demande LATS Octobre 1956. Date du de Soumissionnaire Mericles Date de présentation de la demande Austin. ler. Oct. Commune de Grande présentation de la demande Thermitus. 10 Oct. 1956. 1956. Section. Saline, Hab. Latapie lère. Commune de Saint Louis Commune de St. Louis du Sud, Hab. Une propriété Section. du Sud, Hab. Bigot, 8ème. section. Une Bigot, 8ème. Cézar St. Hubert, rurale au indéterminés, Sud bornée au Nord à Une propriété de 1ha. .29, bornée à propriété de 1ha. 29, bornée au fah par par Lexandre Chérilus, l'Est et à T'Ouest au Nord, au Sud, l'Est Nom et à I'Ouest par l'Etat. Nord, au Sud, Dumous Mémé Dorcemann I'Etat. Dorléan l'Etat, à l'Ouest par Nom du par l'Etat. du Soumissionnaire Nom du Date de Soumistionnaire: de Soinier Réméus. Date de présentation de la Dieudilorme demande: Inoliam. Date de Soumissionnaire: présentation de St. Armand Dazulme. présentation la demande 10 Oct. 1956. ler. Oct. 1956. la demande 2 Oct. 1956. Commune de Saint Louis Commune de St. Louis du Sud, Hab. Commune de Saint Louis Section. du Sud, Hab. Bigot, 8ème Section. Une Bigot, 8ème. Section. du Sud, Hab. Bigot, 8ème, à Une propriété de 1ha. 29, IEst propriété et à l'Ouest de 1ha. 29, bornée au Nord, au Sud, Une propriété de 1ha. 29, bornée l'Est Nom et à l'Ouest par l'Etat. bornée au Nord, au Sud, Nom du par l'Etat. l'Est et à T'Ouest par l'Etat. au Nord, au Sud, Date de du Soumisaionnaire: Antony Date de Soumissionnaire: Teleron Clerjuste.

, à Une propriété de 1ha. 29, IEst propriété et à l'Ouest de 1ha. 29, bornée au Nord, au Sud, Une propriété de 1ha. 29, bornée l'Est Nom et à l'Ouest par l'Etat. bornée au Nord, au Sud, Nom du par l'Etat. l'Est et à T'Ouest par l'Etat. au Nord, au Sud, Date de du Soumisaionnaire: Antony Date de Soumissionnaire: Teleron Clerjuste. Nom du présentation de la demande Salomon. 10 présentation de la demande ler. Oct. 1956. Date de présentation Soumisaionnaire: de la Richelorme demande Jolius. Oct. 1956. 3 Oct. 1956. "Commune de Rue Une Commune propriété de rurale Perrin, Hab. Castera. Commune de St. Louis du par Une la Rue propriété Caracole, urbaine de 10 mx12, Coeur. bornée Nord, au Sud, à l'Est S et: à 15ha. environ, bornée au Section. Sud, Hab. Bigot, 8ème. tat, à l'Est par du Coeur, au Sud par Gislène Lanaud, au Nord Nom du Soumissionnaire: l'Ouest St. T'Hab. Castera. Une propriété de 11 ha. 29, bornée au par Saint Jean Baptiste Joseph l'Etat et à l'EDate de présentation de la demande EA Auguste. l'Est et à l'Ouest par l'Etat. Nord, au Sud, Nog du Georges (Procession). l'Ouest Commune ler. Oct. 1956. Nom Date du de Soumisaionnairer Time Bazile. Date de Soumissionnaire présentation de la Vaudinor Raymond. Une propriété de Fort urbaine Liberté, Rue St. Charles. présentation de la demande 6 Oct. 1956. demande 15 Oct. 1956. Nord Alphonse Paul, de l'Etat, 12m. sur 23m., bornée au Commune de Saint Commune Une de Port-au-Prince, Rue Nicolas LTaAF à l'Est par la rue au Saint Sud par Bertin Section. Louis du Sud, Hab. Bigot, 8ème. par un propriété passage urbaine indéterminée, Macajoux. bornée au l'Ouest par une route. Charles et à Une propriété de 11 ha. par Mme. conduisant à la rue Nord Nom du Léonard à lEst et à 29, bornée au Nord, au Sud, à Célia Bellegarde, à l'Est Macajoux, au Sud Date de Soumisaionnaire: l'Ouest par l'Etat. nand, TOuest Henri par Paillant Ferprésentation de la demande Antony. 2 Oct. 1956. Nom Date du Soumissionnaire Ilcera Nom du par Narcisse. Commune de Saint de présentation de la Elira. Date de Soumissionnaire Gaspard Georges. Section. Louis du Sud, Hab. Bigot, 8e. demande 6 Oct. 1956. présentation de la demande 15 Oct. 1956. Une de 1ha. 29, Commune de Saint Louis du Commune de Jacmel, Angle des à l'Est ETRLE et par l'Etat. ksornée au Nord, au Sud, Section. Une Sud, Hab. Bigot, 8ème. Sténio Une Vincent. Rues Bourbon et Nom Date de du Soumilaionnairer Salien l'Eat propriété et à I'Ouest de 1 ha. 29, bornée au Nord, au Sud, propriété rue Sténio urbaine indéterminée, bornée au présentation de la demande Ta 2 1956. Nom du par l'Etat. r par la rue Bourbon Vincent, et au à Sud par André Bastien. nord Date de Soumnisnionnairer présentation de la Celebien Fanfan.

énio Une Vincent. Rues Bourbon et Nom Date de du Soumilaionnairer Salien l'Eat propriété et à I'Ouest de 1 ha. 29, bornée au Nord, au Sud, propriété rue Sténio urbaine indéterminée, bornée au présentation de la demande Ta 2 1956. Nom du par l'Etat. r par la rue Bourbon Vincent, et au à Sud par André Bastien. nord Date de Soumnisnionnairer présentation de la Celebien Fanfan. tellus. TOuest par Horace Médemande 6 Octobre 1956. Nom Date de du Soumissionnaire: Emile Delince. présentation de la demande 16 Oct. 1956. LE MONITEUR DEMANDES DE FERME (3) La publication PRODUITES CONF dure 3 mois ORMEMENT A SITUATI TION DES BIENS LA LOI ET CONTENANCES DU 26 Commune JUILLET Section, Plaine de Céleste. Grand Bois, Hab. St. Martin, SITUATI ION DES BIENS ET lère. publication 3 Une propriété de 2ème. Octobre 1957 l'Est Dupin, au Sud par Hyppolite 1ha. 29, bornée P. au Nord par PHah, Section." Commune de Grande Saline, Hab. CONTENANCES SIT TUATION DES BIENS Nom par du Ca-Pierre et à l'Ouest par Jean, (propriétaire) à Joseph, Une propriété de 32 a. 25, Poteneau, lère. Commune de ET CONTENANCES Date de Samimomnao Pierre Jean. Savago. et à au Sud Dégrace bornée au Nord St-Louis du Sud, présentation de la demande 18 Oct. Nom l'Ouest du par # Grand Joseph, à l'Est par par l'Etat Célie Une popriété de lha Sème 29, Section Habitation Bigot, Commune de Fort 1956. Date de Chemin. l'Est et à TOuest par bornée au Nord, au Une propriété urbaine Liberté, Rue Saint SaenniaatC présentation de la Gracélie Damille, Nom du TEtat. Sud, à Nord par la rue St. Etienne, de 12m. x 20,29 mt., Etienne. Commune demande 15 Nov. 1956. Date de Moumistiensanet présentation de la Tibandou Dorestin. l'Ouest Calixte p. P., à I'Est par au Sud par Demostlenes bornée au Section. de Grande Saline, Hab, Commune de demande 21 Nov. 1956. Num par Mme. Job Lamour Magloire p. p. Louis l'Etat et à cius Une propriété de 32 a. 25, Poteneau, lère. Une St-Jean 2ame. du Sud, Hab. Nan Date * szumatonatee Clermonia Victor. PEtt Racine, au Sud par bornée au Nord propriété de 64a, Sectiont Merry, présentation de la demande 20 Oct. Nem et du à IOuest par Solange Castelly, à FELM Mer. par faite, Jn-Paulel Machoute à P.P bornée Nord par 1956. Fréjuste Janvier. lEtat, l'Est au par Théodas de sti Commune Une Torbeck, Hab. La Date de Samiutomnatie Eliacin Cajuste. et à TOuest par par Clervois Alemand Désud, à l'est propriété rurale de 1ha. Colline, Sect. 4ème. présentation de la demande 15 Nom du St-Germain Conseillent, PEtat Nom du et à Touest par l'Etat 29, vacant. bornée au nord, au Commune de Grande Nov, 1956. Date de Eozni-ademe présentation de SantFaareat la Magnac l'Etat. Clermont.

Date de Samiutomnatie Eliacin Cajuste. et à TOuest par par Clervois Alemand Désud, à l'est propriété rurale de 1ha. Colline, Sect. 4ème. présentation de la demande 15 Nom du St-Germain Conseillent, PEtat Nom du et à Touest par l'Etat 29, vacant. bornée au nord, au Commune de Grande Nov, 1956. Date de Eozni-ademe présentation de SantFaareat la Magnac l'Etat. Clermont. Date de Samiiomt.in présentatien de Relius Néréus. Section. Une Saline, Hab. Poteneau, lère. Commune demande 22 Nov. 1853. la demande" 21 Oct. 1956. Cajuste, propriété au Sud de 1 ha. 29, bornée au de Grande Saline, Habitation 4ème. Commune de Torbeck, Hab. Vincent min età l'Ouest par par I'Etat, Célie à I'Est par Nord le Grand par Eliacin à TEst Une de 32a. lère Sactilonl 25, Poteneau, Une Dore, Section Nom Date du Joseph. Che- Nom ETTHRL du TOuest par lEtat. bornée au Nord, au Sud, nord par propriété Hrs. Alequin rurale de 2ha. environ, de présentation soumincanatr. de la Solange Castelly. Date 2 SUmieLEeaE Lafortune ma privé, à l'est par l'Etat privé, au Sud bornée au demande 15 Nov. 1956. présentation de la demande ceive Receive Luza- Commune de Nov. He Nom Luxama du privé. réservé, miaar par Re. Une propriété Chantal, Hab. Bois Commune Une des Cayes, Hab. 1956. Date de Soumitaionnaire: Itane au Nord par Raoul rurale' Condé de 6 ha. 59 Clair, a. 25 7ème. section. de Iha 29 Balice, 10ème. présentation de la Toussint. par Sauveur et P. Bernabé ca., bornés Pa l'Est FRESMER Etenne, environ bornée Section. au demande Oct. 1956. tilus et Sauveur Neptune I'Etat, à l'Eet par l'Etat, au Sud par Iza Duval, Privé, Privé, au Sud par Picard, Nord Une Commune de Torbeck, Hab. La propriété occupée Neptune par l'Etat, et à 1Ouest" Denalines No- publique Nom et à T'Ouest par la Privé, route sud. à l'est propriéts et à rurale de 1ha, bornée Colline, rue 4ème. Date Nom Hrs. Cius Maxéa. par la Date # Nom du l'ouest par l'Etat vacant. au nord, au * Sosm.atenat. présentation de la Celouinor St. Louis. pésentation la demande Philima Etienne. Amaet 27 Nov. Date de Sominom.ine Dieuséus demande 15 Nov. Commune de St-Ls. 1956. présentation de la demande Louiséus. 23 Oct. Martel, Commune de Saint Louis du 1956. à Une de 1ha. du Sud Hab. Commune de Vallières, 1956. Une 2ème. Section. Sud, Hab. Cartor Nom l'Est Muest bornée au Bigot, 8ème Sect. Une propriété Rue Grosse Roche. propriété de 4 ha. dite par BA Nord, au Sud, par route conduisant urbaine' à de 8m. 76, bornée au par Hts. Jusma Chery, P. P. au environ, bornée au Nord Date préscntation de Imilien duisant à Vallières, au nord et Sud par Ee Vallieres l'Etat, à Sud par Nom Chérilus à l'Ouest par à demande Nov.

. propriété de 4 ha. dite par BA Nord, au Sud, par route conduisant urbaine' à de 8m. 76, bornée au par Hts. Jusma Chery, P. P. au environ, bornée au Nord Date préscntation de Imilien duisant à Vallières, au nord et Sud par Ee Vallieres l'Etat, à Sud par Nom Chérilus à l'Ouest par à demande Nov. aane l'Etat à route du par Dorvilus l'Est ATE Nom lOuest par St. Paul l'Est par Saint Phéus Pierre con- Date de Hrts. Léonie Romain. Commune de St-Jn 1956. du Phanor l'Etat. Somhucamt. présentation de la Martes Fieurantinn Une du. Sud, Hab, Date de saumimconafel Adonis demande 16 Nov. de 2ème. Section. Nan-Merry présentation de la demande" Guillaume. 26 Commune de 1956. rent 64a., bornée au Oct. 1956. Grande P.à l'Etat, au Nord Teeute Commune dle Grande Section. Saline, Hab. l'Est par Sud par par St. Section. Saline, Hab. Une propriété Poteneau, lère. Clervois Clervois Conseilint Plaintus Raynal," lère. I'Etat, à E Une Poteneau, Fleurancis Nom Conaellent l'Etat. de à l'Est propriété par 64a. 50, bornée par Fleurante inditerminée au Sud par bornée au Nord Date t l'Ouest par I'Etat et au Solange RUmLme Nom du à l'Ouest par le Grand Nord, au Sud, Nom du Catelly et à TOuest Mercius par Racine, à e: présentation de la Alsmande demnade 30 Defaite. Date de Soumitionnapur présentation Degrace Chemin. Date de SzumeetA.Ror Siphon Loullus. Commune de Nov. 1956. de la demande Joseph. 10 Nov. prementationn de la Doramann demande" 19 Dorielan. Dessalines Hab, 2ème. Commune de Saint Jean du 1956. Commune de Nov. 1956. tion Une propriété 3ème Section Belle Tourtenelle Une Section. Sud, Hab. Nan Merry, Delices. T'Arcahaie, Hab. Batiou, Section par Andrévil, au Iha 29, bornée au Nord propriété de Une de à par : St. a. Germain 64 environ, Nom propriété du rurale de TEtatet TOuet par Mme PéP. P., à l'Est Wagnac, par l'Etat, au Sud, par bornée au Sud par Date de Snumenmmame 25cx. sans abornements. Nom Date de du ResnisenulT Rosa, M connue. Parfait, e l'Est par Pt. Maitre Clervois Conseillentt l'Etat Plaistu et Raynal, présentation de la Raynomme Guerrier: présentation de la Larosen idomente Nom du Adou, P. P. à l'Ouest demande 19 Nov. 1956. demande 9 Déc. 1956. Date de présentation Saumretaate de Alemande Commune Une de Jacmel, Rue de la Commune propriété des Cayes, la demande 10 Défaite. Nov. la propriété urbaine Municipalité. ADerr des Banlieue Fort-Bover Commune de St. Jean 1956. rue de la indéterminesu bornée au à IEst Frères au bornée au Nord du : Fernand au nord par Sud parl par le M Section.

éc. 1956. Date de présentation Saumretaate de Alemande Commune Une de Jacmel, Rue de la Commune propriété des Cayes, la demande 10 Défaite. Nov. la propriété urbaine Municipalité. ADerr des Banlieue Fort-Bover Commune de St. Jean 1956. rue de la indéterminesu bornée au à IEst Frères au bornée au Nord du : Fernand au nord par Sud parl par le M Section. Une Sud, Hab. Nan pestre, à Lherinon Mamicipalite à l'Est Sud par les Hrs. par Waking Baptistin Louis, in-Frangols IElat propriété de 54 Merry, 2e. T'Ouest par les par Mme. Nom l'Etat. fEtat et inpocupe à Théodas Jn. Paul, P. P., a. environ, bornée au Date Nom du Héritiers Philippe Georges De. Date : mRaLmmAe TOuest et Clervois Conseillent, au par Alemand Nord par de présentation szuminornaile de la Magloire" Origene Nicolas. Eugène. présentation de la Douyon demande Clermont l'Etat et à TBtat, : Défaite demande 19 Nov. Déc. SMTL Nom du l'Ouest par Pt. FEst Maitre par St. Laurent Commune de Grande 1956. Commune Une de Chantal, Hab. Bois 1956. Date de présentation Saumintbnoene St. Germain Adou, P.P. Section. Saline, Hab. au Nord, propriété au rurale de 3 Clair, 7e. de la demande 10 Wagnsc. Une Poteneau, 1ère. cupé. Sud, à l'Est et à ha. 70 a. 31 ca., section. Section. Commune de St. Jean du Nov. 1956. St. Pierre EmRtee au indéterminés, Sud par bornée au Nord par Nom du TOuest par l'Etat bornée inocUne Sud, Hab. Nan Merry, 2e. Nom Charles du Dickenon et à Genescar Géné, à l'Est St,- par Date de Soaminlonnatier Ercius St. St. Germain propriété de 64 a. environ, bornée Date de Soumistionnaire lOuest Exilmé. Damille. présentation de la demande Louis. 17 P. P. à l'Est Wagnac, par l'Etat, au Sud par au Nord par présentation de la demande 20 Commune de Déc. 1936. E par Alemand Défaite, Alemand l'Etat. Defaite I'Etat Piaitiun et à Raynal, Commune de Nov. 1956. Nord, Une Chantal, rurale de Hab. 1 Rempart dit Bois Nom du l'Ouest Section. Grande Saline, Hab. Nom au SES à FEst et à ha. 58a. 72 ca., Clair. Date de Smumimibnsttt présentation Clervoix Une propriété de Poteneau, lère. Date du "'Ouest par bornée au de la Conseillent. Iha. 29, de SaA TEtat. demande 13 Nov. 1956. Thandorer St. au Sud par bornée au Nord présentation de la SentincetlE Jean. 2ème. Commune de Saint Jean du Sud, Charles Dickenson Damille et à douverture P" Sainvil de demande:" 17 Déc. 1956. Une Section, Hab. Nan Mrry, verture. Nom l'Ouet par Exilmé l'Est Lou- par Une Commune Chantal, Hab, propriété de 3 ha. 87 environ, Date de du Soumissionnatre: au Sud, propriété à et rurale de 64a. 50 Durand, ca., 7ème. Machouter P. P.

2ème. Commune de Saint Jean du Sud, Charles Dickenson Damille et à douverture P" Sainvil de demande:" 17 Déc. 1956. Une Section, Hab. Nan Mrry, verture. Nom l'Ouet par Exilmé l'Est Lou- par Une Commune Chantal, Hab, propriété de 3 ha. 87 environ, Date de du Soumissionnatre: au Sud, propriété à et rurale de 64a. 50 Durand, ca., 7ème. Machouter P. P. au Sud bornée au Nord présentation de la St. Pierre Luthis. Iiom du TEst à T'Ouest bornée au section. par par TE Darius Plaisius demande 20 Date de IEtat inoccupé. Nord, Laurent Clermont et Défaite P. P. et à I'Ouest Raynal, P.P. Cormune de Nov. 1956. présentation. Samitnbatouer de la IE Sauveur. Nom du Alemande Défaite, I'Etat. par St. Une propriété Roche à Bateau, Rue demande 17 Déc. 1956. Date de Somiuteudate Clervoix rue St. Michel. Commune de présentation de la demande Conseillent. 13 Nov. l'Armée Amélia, au Sud inpotemintie par la rue bornée St. au Nord par la au Une propriété à Chantal, rurale de Hab. 1 Durand, 7ème. Commune de 1956. I'Etat. d'Haiti, l'Etat et à l'Ouest Michel, à l'Est Nom Sud, l'Est et à ha. 29, bornée au section. Une propriété PentauPrinen Ruelle Flambert Nom par Monécles par du l'Ouest par l'Etat Nord, pieds, bornécau urbaine Nord de 60 pieds Boloss. Date du de Mardy Date de seminitnarer présentation de la Sainvilorme." inoccupé. au Sud par Mme. René Vve. Francois environ x 160 Soaumisionnaire présentation de la Mme. Banarve Alexis. demande" 17 Petit Déc. Bois. alOuest pec la Ruelle E à l'Est par Hrs. Lespinasse, Commune demande" 21 Nov. 1956. Une Commune de Chantal, Hab. 1956. Nom Date du Flambert. Simonis, Section. de Saint Louis du au Sud, propriété à rurale de 2 ha. Durand, 7ème. de Suminuenner Vve. François Sud, Hab, "Est et à env., section. présentation de la Lespinasse. Une Bigot, 8ème. Nom "'Ouest par bornée au Nord. Commune demande" 13 Nov. 1956. a l'Est et propriété à de Iha. 29, bornée au Date # samacmnorer I'Etat inoccupé. Section. de Grande Saline, Nom du FOuest par l'Etat. Nord, au Sud, présentation de la Jenulommet Point 17 Jour. Une Hab. Poteneau, lère. Date de Soumincerateie Altes Commune de demande Déc. 1956. au Sud' propriété par de 2. ha. 58, bornée au Nord présentation de la demande Georges. 21 au Une propriécé Chantal, rurale Hab. Dupouilie, le Grand Chemin. TAlIée, à I'Est par l'Etat et à TOuest par l'Etat, Section. Commune de Saint Louis du Sud, Nov. 1956. Nom Sud, du à TEst et à FOuest de 1 par ha. 29, bornée" 7ème. au section. Nord, Nom du par Une Hab.

2. ha. 58, bornée au Nord présentation de la demande Georges. 21 au Une propriécé Chantal, rurale Hab. Dupouilie, le Grand Chemin. TAlIée, à I'Est par l'Etat et à TOuest par l'Etat, Section. Commune de Saint Louis du Sud, Nov. 1956. Nom Sud, du à TEst et à FOuest de 1 par ha. 29, bornée" 7ème. au section. Nord, Nom du par Une Hab. Bigot, 8ème. Date de Saumintaorer IEtat inoccupé. Date de Souminionneire Solange propriéts de 1 ha. présentation de la Pierrius présentation de la demande Custally. 15 Nov. Nom l'Est et à 1'Ouest par l'Etat. 29, bornée au Mord, au deraande Dimanchte 17 Déc. 1956. 1956. Date : srumaienites Tlagrand Sud, Une Commune propriété de Chantal, rurale Hab. Dupouilis, présentation de la demay Je Zar:. ?1 Nov. au Nom Sud, à TEst et à de 1 ha. 29, bornée" 7ème. au section. 1956. Date :, TOueet par Maxime TEtat inoccupé. Nord, présentation" de demande Boisrond. 20 Déc. ELETE 1956. LE MONITEUR LOI DU 26 JUILLET A LA 3 Octobre lère. COXPORMEMENT PRODUITES publication DEMANDES DE FERME f DES BIENS ET CONTENANCES dure 3 mois SITUATION Hab. Ssction Lamielle. (4) La puslication SITUATION DES mhsecoeesece Commune de. 1ha. Bornée uarthk Nord Dervima TElat, a Une XTN Philippe rer BIENS ET CONTENANCES rue Mont mètres Sud par et à par FleriDES Commune de Foart-tabertg de facade Rue Mont- Gérard Someat Joseph TEtat Youest SITUATION de 8 métres Nord T'Est TETLE de Angle rues Dauphine Une propriste Bornée au 1Etat, à l'Est par Té- mon EA l'Etat. Mérancier Décembre, 9 1957. AR Commune igt & Enfants bornée au 30 de profondeur au Sud par Myrtil à Jean un corridor qui Nom la demande Mars Archer et TOuest Een indéterminse Mert, VEX lucia Duclos TEtat l'Etat. Date # presentation Hab. Lamine Une ta rue Bonsde LE Démosau Sud par rue le terrain Jaeques Lunia Charles, 1957. de Quanaminthe, au Nord par à Occéan et 1O.21 ea sépare Nom du la demgode 13 Fév. Une Commune de 2ha. bornée à 1'Est Gons- par par Mme. Denis. Datz de PCE présentation thène POPnRE Antoine, au Sud, par Régine rivière de SETSE Enfants. Déc. 1956. Bigot. et à TOuest par CAE Nom smmttt de demande SuSre de St-Louis du Sud, au Hab. Nord, au Sud, à Akazard Zéphyr Antoine. Date # présentation 7ème. section. Commune de 1 ha. 29, Bigot bornée Blubrus Sainterme. de-Nante. Nom du Soumisionnaie la Déméus demande 9 Mars 1957. de Chantal, Hab. Dupouilie. 58, bornée au Nord, l'Est Une et propnets YOuest par l'Etat Elubrus Sainterme, 1957. Date da presentation de 2ème. Sect. Commune Une rurale de 2 par ha. l'Etat inoccupé. Nom au TCmmtiaeaari de la demande 14 Fév.

, Bigot bornée Blubrus Sainterme. de-Nante. Nom du Soumisionnaie la Déméus demande 9 Mars 1957. de Chantal, Hab. Dupouilie. 58, bornée au Nord, l'Est Une et propnets YOuest par l'Etat Elubrus Sainterme, 1957. Date da presentation de 2ème. Sect. Commune Une rurale de 2 par ha. l'Etat inoccupé. Nom au TCmmtiaeaari de la demande 14 Fév. l'Anse Hab. Guignon au Nord par T'Est et à YOuest Délicieux, Date de presentation Commune de rurale Oha. bornée Lebrun au Sud, tartl arvete Dieudonne 31 Déc. 1956. N. Marron Une proprists T'Etat, a par Manise par Nom 'du Soumistionnatre, de la demande Hab. Figus P.rtilus Norgaisse YEbat-et aTOuest Date de de Grends-Bols, Section. André FoRa presentation Commune Bois Pin, "3ème. au Nord Boizien TEtat,à T'Est per rue du Marché au Nord, au Boucan de 1ha291 bornée Ferve Henrilus / T'Est par Chérilia Chéry 1'Etat. Raphach Lebrun. 14 Mars 1957. * MtE m x bornée Une propsiéte FEtat, Sud par par Meristil Millien Nom la demands omt Henrisca et à TOuest Date # présentation etn Une par El featr lère Sect. Sud, à FEHS et TOuest Philomène Jacques. 1957. Ramy Pierrilus Hab. Latapte au Nord Nom du de demande 4 Janvier lEtat. Soummissionnaines Exil Jn-Baptistai 18 Février 1957. Commune de Grande rurale ael ares à par Bornée Oblly Jeanty de icenine Date presentation Nom du de la demande Une T Dupouilie. 7ème. section. Date de présentation au Grand Chemin, Vtargelant Nord, REER de Chantal, 29, bornée au Hab. Payan, lère : FOusst E Tregelant Francois Norzile. Mars 1950. Commune rurale # 1 ha. Etat inoecupé. Commune de Verrettes, bornée au Nord. arctuoriure par par Nom ratieaneit de la demande 14 Une propraste à TEst et à T'Ouest E Victoire Alcéus. 1957. Une propeiete Inaiterminée T'Allée Estral à T'Est Date a présentation Hab. au Sud, demande 15 Janvier Emilear Jacques, au Sud ev à YOuest par TAiléc de Marmelade, Oha 07. ca Nom de PAe Commune d'une etendue au E Date d:, EEt présentation Hrs. Emilcar Jacques Charles Une propcisneg rurals Noel Pret. Prop. Hab. Dupouilie, 7ème. section. au Payen. Sénat 19 Fév. 1957. bornée au Nord Emmanul à TEst par Emmanuel Nor'pret. 1Etat. Commune de Chantal, 64 a. 50, bornée au Nord, Nom du Saumisodiatngiti de la demade Sud par "jérome LE Louis et Asse, rurale de l'Etat inoccupé. Date de présentation à TOouest par Geordany Raphael. Une et à T'Ouest par Félix. rue du Prop. Nom Odavid 14 Mars 1957. Sud, à AFEEM Sainfélix 15 Janvier 1957. Commune du du sur 16m70 Zaate Date : EnEnE présentation la demande Nom ecmioemnit de la demande Une de EE de Nebr Charles Kampman, VETA rue Courbe Sect, Bourg. Date #, présentation 7ème. section.

Date de présentation à TOouest par Geordany Raphael. Une et à T'Ouest par Félix. rue du Prop. Nom Odavid 14 Mars 1957. Sud, à AFEEM Sainfélix 15 Janvier 1957. Commune du du sur 16m70 Zaate Date : EnEnE présentation la demande Nom ecmioemnit de la demande Une de EE de Nebr Charles Kampman, VETA rue Courbe Sect, Bourg. Date #, présentation 7ème. section. fondeur. propriens Bornée au Nord MEtat, à T'Est Salvant. la rue Commune de Ouanaminthen de 8m x 10m de fagade bormée Etien- au Hab. Dupouilie. au Nord, Sud Elvira époux Marianne la de Chantal, 1 29, bornée au les & Ed- Une propciété auSud HSET Commune rurale de ha. inoccupé. du Palais : à TOuest par Daniel Assas Nord parl la rue Espagnole, "Alphonse er à TOuest par Une TEst et à T'Ouest par l'Etat Forticia. Noms des Onmimnairer 19 Février 1957. ne, à T'Est par Anatelie au Sud, ATe du Seumissionnaire Fortune 15 Janvier 1957. mond Séraphin. de la demande rue Courbe. Antoine Françous, Mars 1957. Nom de présentation de la demande Date de presentation Nom du Soumissionnaire de la demande 15 Date 7ème. section. Hab. Figue N. Marron, Date de présentation rue Courbe, Sect. de Chantal, Hab. Dupouille, 29, bornée au Nord, Commune de Grand-Bois, Boucan, Bois Pin. par Nor- Commune de Ousnaminthe, bornse Nord Commune rurale de 1 ha. bomée au Nord imdietermines E Une à par TEtat inoccupé. 1 ha.29 au Sud par Genern a propriétt au Sud Dubois Chanles.

ème. section. Hab. Figue N. Marron, Date de présentation rue Courbe, Sect. de Chantal, Hab. Dupouille, 29, bornée au Nord, Commune de Grand-Bois, Boucan, Bois Pin. par Nor- Commune de Ousnaminthe, bornse Nord Commune rurale de 1 ha. bomée au Nord imdietermines E Une à par TEtat inoccupé. 1 ha.29 au Sud par Genern a propriétt au Sud Dubois Chanles. TEE TEst et 1'Ouest St. Louis. Une propriété l'Etat, TEtat et rue et M TOuest Michel au Sud, Sgve Célouinise 1957. Ls. Pune Mae-Rouet Pierre SEER Nom 'du Sommistionnaire. de la demande 15 Janvier mil à T'Est Génélus par Antartus Raphsel Siméon Mars 1957. a de Pierre TEtat Nom demande 18 Date présentation Y'Ouest par Genace EaLn Louis Jeune ler. Analysse Mars 1957. Date # are presentation de 13ème. Section. de Fort Liberté, Hab. Chalopin. au Nord par Nom du de Seteomna's présentntion de la demande des Cayes, Hab. Dentelle, bornée au Nord un Commune rurale de 2 has, par bornée Rochenel Saint- Date Roche Commune de 1 ha. à l'Est par Fs Une P. P., au Rivière Sud Marion, à l'Ouest de Vallieres, rue Grosse au Nord la Une prypcists l'Etat, au par mer, et à l'Est par Louis Albert S YEtat. I'Est par Communa de 8 x 6 m, bornée au Sud manglier et Dutes S Douyon, Preux Sylvinia Ach par Albert Difficile l'Etat. Antoine Sévère. 1957. route Une proprieut conduisant à RS Dumarsais Colitc.lin TEiat Déjoie. Relus Marcelin. 20 Mars 1957. Nom du Dumctacenri de la demande 21 janvier Simprevil 'Emt, à TEst par Guerrier lEtat. Nom du de Soumisdonngirt de la demande Date de présentation section. ct à T'Ouest par Bravéus Nathan Stenor. ler Mars 1957 Date présentation Hab. Tonacre 2ème Scction. Chantal, Hab. Durand, bornée 7ème. au Nord, Nom du soumistionnaire, de la demande Commune de Marmelad: ds 0 ha 61, hornée au Nord de 2 ha. 58, Date de présentation rurale Sud RELEE Commune de TEtat inoccupé. Eglise, Une propriste Pret. Prop. au Prop. Une Vallières, ZouPhilippe Ollbrice fine Sud, l'Est et TTe TOuest Attélus, Commune de au Nord par Damilus, l'Etat, l'Est Padre TEtat. au CITE FLT 22 Janvier 1957. de 8m x 6m, MEr l'Etat. Garçon Cherfils Nom du Soumistionnaite, de la demande Une par Muler Bernadin à par Pierre. Date de présentation Phanor propriste TEtat, au Sud Lucien et à TOuest par Ravine et Nom TOu-st demande Sintilien 23 Mars 1957. 7ème. Sec- l'Est Clervéus de ETTS Habitation Durant T par Antoine. Date t, présentation Sans Nom, Commune de Chantal, bornée au Nord. Troquette. Nom du, Soumiadenairi la Accius demande ler Mars 1957. Commune de Ousnamisthen rue tion. rurale de 1 he.

or propriste TEtat, au Sud Lucien et à TOuest par Ravine et Nom TOu-st demande Sintilien 23 Mars 1957. 7ème. Sec- l'Est Clervéus de ETTS Habitation Durant T par Antoine. Date t, présentation Sans Nom, Commune de Chantal, bornée au Nord. Troquette. Nom du, Soumiadenairi la Accius demande ler Mars 1957. Commune de Ousnamisthen rue tion. rurale de 1 he. l'Etat 29, inoccupé. Date de présentation de Sect. Section, 10m Quartier de facade Capotillea sur 10m de profon- par Une proprists à T'Est et à TOuest par Attelus. Hab, Poteneau lère Une de Estimus Jean, au Sud par au Sud, Fleury 22 Janvier 1957. Commune de Grande 50, bornée Nord à feur, au Nord à TEst par Chanson et à Ouest du par ASEE Nom la demande Saatsianeit de Une de Mereil RC.A EX Démétrius Elizé Date de prcsentation Jean RTE Nicolas, au et E à idma T'Etat. Nicolas. Canovard Jean. Mars Victor 1957. Hab. au Nord par Solange Castelly, Jean EU 4 1957. Nom du la demande eris du Nom du demande Mars de Caret Commune del BARE Louis Moise E smeskenait de la Date preésentation 2ème Sect. Une Rea au Sud TOuest Pctit par Petit Louis Date de présentation lère Sect. Commune de hab. Laforesterig Nord par DieuSE Mercina Fils et " de Grande Saline, Hab. Poteneau au Nord par As- Une Mmid de Sud bornée par Nrea Nesius Dauphin T'Ouest "Eet par Justime. Commune de 64 arersoa bornée à l'Est TEtat, au Pierre l'Etat et à Etenne 1957. Une Mlichade donne ERTe Prancois 23 Janvier propriéts au Sud Tin-Charker François. T'Etat, à PESt Floricia Nom smtnt de demande sez Isracl, TOuest Toussaint Frère. Date 3 presentation Madulmé M Vertus. Farialia, Elies ACaiEEr les, Pères. par Rose soumitaionnaie pEASR 4 Mars 1957. par Nbm du Sbuntiomnaiti de la demande Mars 1957. de Milot, Hab. Carrefour Nord, au Sud, Nom Date # présentation de la demande Date de présentation Une Communs de 5m. Route x 7, bornée vicinnle, : l'Est par I'Etat Rue Espagnole. au Nord Chantal, Hab. Bois Clair, 7ème. au Nord Section par TEiat, EIRELT au Chemin par Public. Anahise. Commune de ourishuf de 4m. x 4m., borné Jn. Baotiste. Commune Une de Iha, 69a. 90ca. bornée. Noncent l'Etat à rOuest par Dicudonne 1957. Un Remplacement au Sud par Dubois Rayau Sud Destima, à par JeucrEte LE Nom sbumistonnants de la demande 24 Janvier parla Rue Agoutine Eapagnole, Pierre, à l'Ouest par Michel àl'Est Samuel par PEXeTEaL Fliodor Tessier et TOuest Date # presentation l'Est par l'Etat.

Une de Iha, 69a. 90ca. bornée. Noncent l'Etat à rOuest par Dicudonne 1957. Un Remplacement au Sud par Dubois Rayau Sud Destima, à par JeucrEte LE Nom sbumistonnants de la demande 24 Janvier parla Rue Agoutine Eapagnole, Pierre, à l'Ouest par Michel àl'Est Samuel par PEXeTEaL Fliodor Tessier et TOuest Date # presentation l'Est par l'Etat. Charles. Habitation Tamise. Ravi- my. Pricien Raymond. 7 mars 1957. dius Nom Jeudy du Soumisionnasre, la Romélus demande 26 Mars 1957. Commune de de Marmelade. 4 ares. Bornée au "TEtt. Nord à vrPatn par Nom Date du de Soumisionnaires, présentation de la demande Date de présentation de 7ème Sect. Une St-Pierre Maxime Ravine l'Etat. Tanice. Hab. Bois-Clair Nord par au rea St. Stat et à YOuest Thomas. Commune de Marmelade, rue Guerrier 58m33 (figure ir- Commune de Chantal, de 2 ha. '41 a. 97 ca. bornée Sud au François Gua Tar 25 Janvier 1957. urbaine de 4m50 Maxi- Une propristé l'Etat, au et à Nom de demande Une proprieté par Marellus Dormets ftade ET préentation au Nard et Asse Dieuvathomms à T'Est Ercius Date :, Figue N. Marron. régulitre) Prop. "Bornée au Sud l'Etat plvariste et à T'Ouest Dimanche T'Etat, Jean FELE Dorméus. E Hab. au Nord me Pret. Raphael T'Ouest Jeannéus Peinvilorme 1857. de Grands bornée à T'Est par 26 Mars Ere ha. 29 a., TEtat, Nom # Commune rurale EN par Oritus CouTamice. Louis. doumiamanait. de la demande Une Timilien T'Etat, au Sud Donarus l'Etat, à par Nom Rue du la Geordany demande 9 Mars 1957. Date de présentation Petite-Anse, 13ème. Sect. par à l'Est par Boutsaint hab. au Nord RaT peau T'Etat, Norisesua T'Etat. Dnte de Peaoarer présentation . Commune des 1 ha, Bornée l'Etat et à PTOJE l'Ouest Cerdisant Noel Noeléus. 1957. Habitation Laminc Une par mer, à TE par Nom M Soumistionnaire la demande 28 Janv, Nord par Déméus T'Etal, Sud HEL de de Commune prerete de 1 ha. au à TEst par AltaSarpricts Mme, Yacinthe Date présentation Une E Nortil Cénor, par du Mars 1957. au Sud la demande Mr7 E Marché Antoine. Nom Pamoetesnenairi de Commune de Milot, rue au Nord, au Sud, et à TOuest LE Déméus Montilsaint Montilus, Date de presentation de Sm x 7, bornés 9 Mars 1957. E Une propriste par lEtat. Nom : Doumissionnainei préentation de la demande à l'Est et à TOuest Fév. 1957. K Date Killick Nom pnraen Sraans demande t de l'Etat Rue Hammertor. Date : présentation Inuprimerie