Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

BIB LIOTHE HA DES I MOT Directeur, a. 1. JUSTIN PARFAIT D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Paraissant JOURNAL le Lundi et le Jeudi Lundi 4 Novembre 1957 PORT-AU-PRINCE 112ème Année No. 121 POLITIQUES DE LA FEMME CONVENTION SUR LES DROITS SOMMAIRE Les parties contractantes, des de la Femme. de l'égalité de droits la Cons ention sur les droits politiques de fabrique Souhaitant mettre en oeu uvre le principe Nations Unies; Décret sanctionnant Extraits du registre des marques et des femmes contenu dans la Charte des -Secrétairerie d'Etat du Commerce: hommes a le droit de prendre part à la et de Commerce, Port-au-Prince: Bilan trimestriel au 30 Reconnaissant que toute personne soit directement, soit par Succursale de Royal Bank of Canada direction des affaires publiques de librement son pays, choisis, et d'accéder, dans Août 1957. T'intermédiaire de représentants fonctions publiques de son pays, et désiaux Avis. des conditions d'égalité, hommes et aux femmes l'égalité. dans la jouissance rant accorder aux conformément à la Charte des Nations et l'exercice des droits politiques, universelle des droits de DECRET Unies et aux dispositions de la Déclaration l'homme; décidé de conclure une convention à cette fin, A; ant suivantes: LE CONSEIL MILITAIRE DE GOUVERNEMENT Sont CC onvenues des dispositions Militaire de Gouvernement en date ARTICLE PREMIER Vu la Proclamation du Conseil d'égalité avec les hommes. du 14 Juin 1957; politiques de la Femme, ouverte à Les femmes auront. dans les des élections, conditions sans aucune discrimination. Vu la Convention sur les droits 1953, le droit de vote dans toutes la signature à New-York le 31 Mars le 20 Décembre 1952 par f"AsARTICLE II Vu la Résolution 640 (VII), adoptée Unies à sa 409ème. séance plénière; de d'égalité avec les hommes, semblée Générale des Nations assurant à la femme haitienne, agée Les femmes seront, dans des conditions en vertu Vu la loi du 25 Janvier 1957 de tous les droits politiques; à tous les organismes publiquement élus, constitués 21 ans accomplis, le plein et entier exercice relatif à la ratification des Etats éligibles de la législation nationale, sans aucune discrimination. Vu l'article IV de ladite Convention Unies; III membres de r'Organisation des Nations 1957 par lequel le Conseil Militaire ARTICLE Vu l'Acte en date du 31 Juillet Convention; dans des conditions d'égalité, le même droit que de Gouvernement a ratilié cette d'adopter la Convention SU usmenLes femmes auront, tous les publics et d'exercer toutes les foncConsidérant qu'il est nécessaire les hommes d'occuper vertu postes de la législation nationale, sans aucune tionnée: tions publiques établis en Décrète: discrimination. ARTICLE IV sanctionnée, pour sortir son plein et les Article ler- Est et demeure droits politiques de la Femme, ousera ouverte à la signature de tous entier effet, la Convention sur les Mars 1953. 1-La présente Convention des Nations Unies et de tout autre verte à la signature à New-York le 31 dite Etats Membres de TOrganisation aura adressé une invitation à cet eftet. Décret, auquel est annexé le texte de la Etat auquel l'Assemblée générale Article 2-Le présent de la République, publié et exécuté et les instruments de ratification seront déposés Convention, sera revêtu du sceau des Départements Ministériels.

Mars 1953. 1-La présente Convention des Nations Unies et de tout autre verte à la signature à New-York le 31 dite Etats Membres de TOrganisation aura adressé une invitation à cet eftet. Décret, auquel est annexé le texte de la Etat auquel l'Assemblée générale Article 2-Le présent de la République, publié et exécuté et les instruments de ratification seront déposés Convention, sera revêtu du sceau des Départements Ministériels. 2.- -Elle sera ratifiée de des Nations Unies. des Officiers chargés du Secrétaire général TOrganisation à la diligence auprès :hacun en ce qui le concerne. ARTICLE V le 31 Juillet 1957. An 154ème. de l'Indéà l'adhésion de tous les Donné à Port-au-Prince. 1.-La présente Convention sera ouverte IV. pendance. ANTONIO TH. KEBREAU Etats visés au paragraphe premier de l'article A. d'H,. Président du Conseil Militaire de Gouvernement d'un instrument d'adhésion auGénéral de Brigade. EMILE ZAMOF 2.--Lradhésion se fera par le dépôt des Nations Unies. Colonel, A. d'H, Mumbre près du Secrétaire général de YOrganisation ADRIEN VALVILLE ARTICLE VI Colonel, A. d'H., Membre le quatre vingt Gouvernement: 1:-La présente Convention entrera en vigueur de Par le Conseil Militaire de dixième jour qui suivra la date du dépôt du sixième instrument Colonel LOUIS ROUMAIN, A, Extérieures d'H. et des Cultes ratification ou d'adhésion. Chargé des Secrétaireries d'Etat ALCINDOR, des Relations Colonel A. d'H. 2.- Pour chacun des Etats qui la ratifieront ou y adhéreront après le MAUREPAS d'Etat des Finances sixième instrument de ratification-ou d'adhésion, la présente Chargé de la GASTON Secrétairerie GEORGES Convention dépôt du entrera en vigueur le quatre vingt dixième jour qui suivra Lieutenant-Colonel, Armée d'Haiti Défense Nationale e dépôt par cet Etat de son instrument de ratification ou d'adhésion. Chargé des Secrétaireries d'Etat de l'Intérieur Capitaine. et de la A d'H. ARTICLE VII CHRISTOPHE d'Etat MERVILUS, du Commerce et de I'Economie Nat tionale Chargé des Secrétaireries Capitaine ANDRE FAREAU, A. d'H. Travail Si, au morpent de la signature, de la ratification ou de l'adhésion. Chargé des Secrétaireries d'Etat de la Justice Ing.. et A. du d'H. pn Etat formule une réserve à l'un des articles de la présente Conven- à tous Capitaine OSWALD HYPPOLITE, des Travaux Publics et de T'Agriculture :ion, le Secrétaire général communiquera le texte de la réserve Con Chargé des Secrétaireries GERARD d'Etat BOYER, SS., A. d'H. les États qui sont ou qui peuvent devenir narties à rette Capitaine d'Etat de la Santé Publique et de l'Education Nationale. Chargé des Secrétaireries LE MONITEUR Tout Etat qui n'accepte ladite vingt dix jours à partir a la date réserve de peut, dans le déiai de quatre )) date à laquelle il devient à la cette communication (Ou à la L'extinction résultant de taire général qu'il n'accepte partie la Convention), notifier au SecréVIII. l'application du paragraphe 2 de l'article n'entrera pas en vigueur entre pas ledit réserve.

Chargé des Secrétaireries LE MONITEUR Tout Etat qui n'accepte ladite vingt dix jours à partir a la date réserve de peut, dans le déiai de quatre )) date à laquelle il devient à la cette communication (Ou à la L'extinction résultant de taire général qu'il n'accepte partie la Convention), notifier au SecréVIII. l'application du paragraphe 2 de l'article n'entrera pas en vigueur entre pas ledit réserve. Dans ce cas, la Convention ARTICLE serve. Etat et l'Etat qui formule la réXI gnol, I. -La présente Convention, dont les textes ARTICLE VIII de français et russe feront également foi, sera anglais, chinois, espaTOrganisation des Nations Unies. déposée aux archives 1.--Tout Etat contractant peut une notification écrite adressée dénoncer la présente Convention par fera 2-Le Secrétaire général de des Nations Unies. La dénonciation au Secrétaire général de T'Organisation et aux parvenir Etats une copie certifiée YOrganisation conforme à des Nations Unies en à laquelle le Secrétaire général prendra effet un an après la date non membres vsés au tous les Etats Membres en aura reçu notification. paragraphe premier de l'article IV. la 2-La da.le à présente Convention cessera d'être en laquelle aura pris effet la vigueur à partir de (Reproduction) le six le nombre des parties. dénonciation qui ramènera à moins SECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE ARTICLE IX Service des Marques de Fabrique et de Commerce Tout différend entre deux ou plusieurs Etats No. (Loi du 17 Juillet Tinterprétation ou l'application de la contractants touchant 1954) pas été réglé par voie de négociation sera présente Convention qui n'aura des parties au différend, devant la Cour porté, à la requête de l'une (Extrait de la requête en date qu'elie statue à son sujet, à moins internationale les de Justice pour II est certifié du 2 Août 1957) viennent d'un autre mode de règlement. que parties intéressées ne conet de Commerce, qu'aux termes de la loi sur les Marques de me organisée et opérant Hydroponic sous le Chemica! Company Inc, société Fabrique ARTICLE X E. U. A., ayant son siège social à régime des lois de l'Etat de New anony- York, sentée par Me. Jean P. Copley, Etat d'Ohio, E. A., Seront notifiés par le Secrétaire demande Salès son mandataire autorisé U. repréUnies à tous les Etats Membres général de T'Organisation des Nations d'enregistrement de la marque: a présenté une paragraphe premier de l'article IV et de aux la Etats non membres visés au présente Convention: -HYPONeX. a) Les signatures apposées et les appartenant à la classe 1 conformément à l'article IV; instruments de ratification reçus No. 3566 b) Les instruments d'adhésion reçus conformément à l'article (Extrait de la C) La date à V; requête en date du 9 laquelle la présente Convention Il est certifié Septembre 1957) conformément à l'article VI; entrera en vigueur et de Commerce qu'aux ELI LILLY termes de la loi sur les Marques de d) Les communications ganisée et opérant sous le AND COMPANY, société Fabrique et régime des lois de anonyme orticle VII; notifications reçues conformément à l'arsentée ayant son siège social à Indianapolis, Etat l'Etat d'Indiana, E.

du 9 laquelle la présente Convention Il est certifié Septembre 1957) conformément à l'article VI; entrera en vigueur et de Commerce qu'aux ELI LILLY termes de la loi sur les Marques de d) Les communications ganisée et opérant sous le AND COMPANY, société Fabrique et régime des lois de anonyme orticle VII; notifications reçues conformément à l'arsentée ayant son siège social à Indianapolis, Etat l'Etat d'Indiana, E. U. A., par Me. Jean P. Salès, son d'Indiana, E. U. A, e) repréLes notifications de dénonciation demande d'enregistrement de la mandataire autorisé, a présenté une positions du paragraphe premier de reçues conformément aux dismarque: l'article VIII; -V-CILLIN K. appartenant à la classe 5 SUCCURSALE DE ROYAL BANK OF CANADA PORT-AU.PRINCE, HAITI BILAN TRIMESTRIEL AU 30 ACTIF AOUT 1957 Encaisse Dollars en Haiti Gdes Encaisse Gourdes (Billets) 38E.368.65 PASSIF Encaisse Nickel (Haitien) 3.343.314.00 Dépôts à vue en Compte Encaisse Timbres Haitiens 325.80 Courant Gourdes Encaisse chèques sur banques locales 6.149.90 Autres Dépôts à vue 13.311.839.75 Autres Devises 26.05250 Avoir dans les banques établies 3.569.00 Dépôts à Terme 957.065.60 en Haiti 8.544.530.45 (Compte d'Epargne) Prêts et Escomptes 12.305.310.30 Autres Comptes Passifs 7.456.498.65 Avoir dans les banques établies à 9.219.387.70 Engagements des Clients sous l'étranger 236.714.75 36.008.75 Lettres de Crédit et Lettres de acceptations, fournies pour leur compte Garanties Engagements en cours ci-contre TOTAL ACTIF 1.117.475.50 1.117.475.50 22.878.888.25 TOTAL PASSIF Comptes d'ordre 22.878.888.25 Balance Balance valeur immobilière de la Banque Comptes d'ordre Balance valeur Mobilière et Equipement 79.454.00) Valeur pement Dépréciation sur Meubles et Equi165.498.20 Valeur Immobilière Mobilière de la Banque ci-contre ci-contre Présente et Equipement 79.454.60 96.230.60 Valeur présente Equip ipement ci-contre dépréciation Meubles et 165.498.20 341.183.40 96.230.60 341.183.40 P. Larreur Certifié sincère et Comptable conforme à nos livres. R. J. de Verteuit Directeur LE MONTTEUR DEMANDES DE (5) FERME La PRODUITES publication dure 3 mois A SITUATION CONFORMEMENT DES BIENS ET LA LOI DU 26 Commune des CONTENANCE JUILLET Une Cayes, hab. SITUATION DES Première TEtat, de 1ha. environ Petite-Anse, 13ème Sect. BIENS ET publication 28 l'Etat' à à bornée' au F l'Est Nord Par Comumune ds CONTENANCE Octobre 1957 Nom I E: Raarrin (Hvacinthon par Mme Henry Une propriété Marmelade rurale de Hab. Laforestrie SITUATION DES BIENE Date # SanferiPetON présintation de la Nice Surprice. Absolue Pierna IEtat, au Sud Oha.6i bornée au 2ème Nord Sect. Commune de ET CONTENANCE Cormune de Grande demande" 27 Mars 1957.

' au F l'Est Nord Par Comumune ds CONTENANCE Octobre 1957 Nom I E: Raarrin (Hvacinthon par Mme Henry Une propriété Marmelade rurale de Hab. Laforestrie SITUATION DES BIENE Date # SanferiPetON présintation de la Nice Surprice. Absolue Pierna IEtat, au Sud Oha.6i bornée au 2ème Nord Sect. Commune de ET CONTENANCE Cormune de Grande demande" 27 Mars 1957. EASE Meinainthe l'Etat. Pierre l'Etat E à Résia Daris, à HE: Elises." Dondon, Section cidor Une de 64 ares Saline, 50, Habitation Poteneau, Date Nom du de l'Ouest par Elida Une propriété urbaine Bourg des champs AEE François au Sud par bornée au Nord AlSzimitoaenmnatre présentation de la Joachim Pierre. métres au Nord de par profondetbe et de dont 4 la superficie est de 6 F Guillaume" et à Guillum PA l'Est Commune de demande 30 Mars 1957. Charles, alEst Mme. par Moncoeur môtres de facade, par au PTRAS bornée Nom du Piercilon Une propriété Grande Hab. range Jn-Gilles. Hercélie Henry, à Sud par Louis Date de presentation Saumisionnairer de la Pievilus Mervilus. l'Est nor Menon Jn. de Slaras Srat bornée Poteneau au lère Sect. Nom du Pierre, l'Ouest par Q. demands" 27 Mars 1957. par Dolicier Charles, au Sud par Silon Nord par MaDate de Soamisiconaire Anita Cuenune Une des Cayzs, Hab. Anse c.furme. Mérant et à TOuest Piernervil, à présentation de la Legros, n Mangierols propriété de2ha. 58a. borncs Canot 13ème Section Date du S par Similor DerCo. ommune de demande" 13 Avril 1957. FEtat, :" 1'Ouest Sud par la Mer, à T'Est au par Nord par "'Etat de presentationn de Alcima Alcindor. Bornas Une au urbains place du par l'Etat. Vérinor Clerdemande 30 par Marché. tamnt "LE Mars l'ESt F superficie See Date de, aumeuienale Commune Une de Grande Saline, 1957. par Marche Dieufort à Noel TEtat, ind@teminée au présentation de la demande" Douzemai. Nerd propriene" rurale Hab. Potencau lère (Ravine Nom du Sud). Public, TOuest par l'Etat Sud e: Commune ntrs Mars 1957. l'Est par 1Etat, au Sud Sect, Date du réser, Une de Chantal, hab. Dupouille, Nom par Mme. Stagne, et Aeeperatsne Jn-Charles bornée au de présenic: cion Guillaume l'Est reridt et TOuest par 1ha.29, bornée au Nord, sect. 7ème. Date du "ro 1'Ouest par Thomas," à la demande 13 LHérisson Cae Nom TElat inoccupé. au Sud, à de saumace.t présentation' de Philemonst Eoilomme Commune de Grande Avril 1957. Date : umibisnnttt Macinise Jules. la demande 30 Alired. Mars Une propriéte rurale Hab. présentation de la demande 29 Mars Commune Une de 1957. Dorcéus ceara de aresso. Potencau lère Sect. Commune de 1957. Marmelade, rurale Hab. Laforestrie FTairs par Louverture au Sud par Bome. au Nord Une Hab. Absolue de 2ème. Sect. Degrace Solange l'Est et propriété POuest Pen 2 ha.

Jules. la demande 30 Alired. Mars Une propriéte rurale Hab. présentation de la demande 29 Mars Commune Une de 1957. Dorcéus ceara de aresso. Potencau lère Sect. Commune de 1957. Marmelade, rurale Hab. Laforestrie FTairs par Louverture au Sud par Bome. au Nord Une Hab. Absolue de 2ème. Sect. Degrace Solange l'Est et propriété POuest Pen 2 ha. 58, bornée Dupouille au 7ème Section. à l'Est FRCETE par IBtat, au sud Oha.64 bornée au Nord par sursune Nom Baisse. Marde-Louise et à l'Ouest Castelly, par LaNom l'Etat inocoupé. Nord, au Sud, à ralie Pl-Frère Dumerie l'Etat. Pierre E Elice et à Pt-Frere l'Elat, Date d Date Marius Soatueaie - FRES Delvaus Delva. Nom du TOuest par Cépréaentation de la Doreius. presentations de la demande 29 Mars Date de présentation Rmumamennaier Mme, Nosius Comumune de demande 15 Avril 1957. Commune Un: de Chantal, hab. 1957. de la demande 31 Mars Dauphin. 1957. Une propriété Grands rurale Hab. l'Est et de ha 29 bornée Dupouille, au sect 7ème. Communs Une de Marmelads Hab. Sud.a T'Est et à TOuust de Bornée Poteneau au lère Sect, Nord, Nom EM Nom ATELLS du l'Etat inoccupé. au Sud, à Joachim propriété Pierre rurale de Oha.ci, Laforestrie 2ème Sect. Date :, par l'Etat inoccupe Nord, au Date de FEE présentation de Robest TElat, à TEtat, au Sud par bornée au Nord par prementation de Jules la demande 29 1Ouest TEst par Dametas LAT 15. Avril AaLEE Clerméuse 1957. Cgmumune de Chantal, Imt, 1957. Nom E Aristine Jeanty Pret. Pierre Pret. Prop. Pierre et à Comumune Uns de Grando Saline, Une Hab. Prop. rurale Hab. àTESt de 6 hads bornée Dupouille 7ème Section. Pierre. Date de Soumimonnatt.i Mercia Pierre et PRES Dorcius. au de 64 ares50, Poteneau lère Sect. Nom FTELE par TStat inoceupé. au Nord, au Sud, présentation de la demande Alténie FA par Benicia Sud et Desdunes bornée Nord Date E SUnteaEer Dasque Commune 31 Mars 1957. NahcTantr Nom Esperancer # 1Ouest par LE à présentation de la demande Cima,. 29 Mars des Cayes, Date de du Sgumictonnire Degrace Commune Une de hab. Durand 1957. Une propriété Nespotoleme Neptune, presentationn de la Dorcius demande Louverture 15 7ème sttr l'Est et" ATtA de ha.58 l'Elat bornée au Nord, Section. au des propriétés et Ch. setupes LERST par Mme. bornée au Nord par les Conmune de Avril 1957. Nom TTeCE Date # inoccupé. Sud, à la ruelle Népotoleme Bouriolly, au Sud par Vve. un Jannini Yvon, Ger- méus Uns OTrts Saline, ares 25, Hab. Poteneau lère Sect. au FR présentation de la Sainmistorme Cima. inpecupé. Neptune et SpieDaTEL à par par Sud bornée aul KCEAT demande 29 Mars 1957.

une de Avril 1957. Nom TTeCE Date # inoccupé. Sud, à la ruelle Népotoleme Bouriolly, au Sud par Vve. un Jannini Yvon, Ger- méus Uns OTrts Saline, ares 25, Hab. Poteneau lère Sect. au FR présentation de la Sainmistorme Cima. inpecupé. Neptune et SpieDaTEL à par par Sud bornée aul KCEAT demande 29 Mars 1957. Nom 1Ousst par 1Etat Nom Montuma du Adilen elà par Mme Ticia ALE par à DuCommune de Chantal, Hab. Date # Soumbasionaise Georgette Duret. Date de TOuest par Rose TEst Une propriété de 22 ha.94 Durand Sect. présentation de la demande 4 SemREELAT présentaticn da la Adéus" Medulmé a. Pattvcms FL divers et_Poméus fermiers l'Etat, au Sud 10 ca. imz au Nord Une Commune de Avril 1957. Commune de demande 16 Avril 1967. miers l'Elat à Gaillé (Privé) à E divers fermiers Sud, et de 1ha. Boucan-Ruffet Une Grands rurale Saline, Hab. à STNE Nom TOuest par Dieuvenale divers fer- Nom Comere TOuest par bornée au Nord, au de blaresso Poteneau lère Dnts au RRSSA l'Etat. TEtat Alfred. Bornée la Sud L nee.heDle présentation Servilna ERT Date inoccupé. Fa me Estagne par Pterre S la de t-Hcmtet : Sasninomate présentation Inozier Dathus, et à à demande 29 Mars de la Auguste. TOuest ARE par FES Communs des 1957. demande 5 Avril 1957. Nom Date ExilhomUne 2 atmistonaier Dintelle 13ème Une présentation Jn-Charles un Et fah Section. propriété $ x Cimetière, de la demande" Thomas à au Sud par bornée la Mer, au à Nord l'Est l'Etat Cineticne re l'Etat et au à Littoral 140, au Nord par Commune de 16 Avril 1957. nve ROS par lEtat. Rue Une Grande ETE G. Nom du # Refus Nom du TOuest par Christin Pierpropriété rurale Hab. E Douyon. Soumnituim.ike Arnold Date de Sounseibatnt.te Dezilan lEtat. Matsonet at de ares lère et RpER Date de Wylvain Dutes Brunel au Bornée F P présentation présentation de la Jn-Baptiste ne. par Lisière et à Sud au la de la demande demande" 6 Avril Par ne-Charkuen à LATRC 29 Mars 1957. aLfTa Commune 1957. Commune de Marmelade, Hab. Diae Nom de du Brigitte EtienUn: Hab. Soumiasionnaire 1ha. Anse Canot 13ème Sect. Une propriété 2ème riwale Section de Laforestrie, présentation ds la Thomas demande Ovilmar. 18 Avril par par Mer, bornée au Nord Absolue Pierre bornée au 1957. EER sarth à TElat, Commune EARTE AREE Nom Douzemal TAT, par l'Etat et à l'Ouest par par IEtat 1Est par Sud par -RottN Nord Une propriéte de Grand.

naire 1ha. Anse Canot 13ème Sect. Une propriété 2ème riwale Section de Laforestrie, présentation ds la Thomas demande Ovilmar. 18 Avril par par Mer, bornée au Nord Absolue Pierre bornée au 1957. EER sarth à TElat, Commune EARTE AREE Nom Douzemal TAT, par l'Etat et à l'Ouest par par IEtat 1Est par Sud par -RottN Nord Une propriéte de Grand. Saline, Hab. Date 2, unicommatet Vérinor Nom Sinters Remus, Framior l'Etat. Datilus lEtat et à Rt l'Ouest Edmond rurale de Tha.29. lère Sect. préventation' de la Cierger. TEst par Ferinound Sud au Nord EnE demande 29 Mars 1957. Dnt: 3: seumsmoneine Daisentation de la Datilia Datilus. Charies. Alphonse" "but et à Thomas Ovilma, M: Commune de demande 8. Nom par TLIE Marmelade, Hab. Laforsstrie Commune de Avril 1957. Date du Adéus JnUne rurale Secticants au Un cemplacement Dessalines, Rue ds presentations Soumistonatere de la. Cinna Charles. Ceralic" Pt. - Oha2s bomnée Nord Rue superficie Christophe demands 22 Avril el l'Etat, à TElaS par au Sud au Nord Dort, à TTEN par L au earmnthe Sud borné Commune de 1957. par Exalus Farilia Dieudomne Lorris Martin Francols Une EL Nom du Augustin 1'Etat. BES l'Etat et à ae TOuest Nom Phannon du -Phairps et Fiedur, par Sud. à Nenesa st à rurale SERS! Bornée Hab. Lacoste. au Date de mnteimne Autis Michelle Casimir, Sntimiationnaire Claire Nom TOuest par l'Etat Nord, au présentation de la demande Date de Maryse et Marie- Date # AEEe Montès inocoupé. Commune rs, Mars 1957. présmtation de la demande 11 Avril présentation' de la demande Etienn 22 Avril I'Est Une AMEL de LIS Dupoutile Tème Ssetion. Valade. Commune de Dondon, Section Matador, 1957. Commune de Hab. 1957. Nom par FEtat inoccupé bomée au Nord, au Sud, à Une propriété rurale Habitation Une Section Mérands par au Iha. E Date de SwumnetDerIFe Mme. Coute 1/2 ha. Jean, bornee au ER Atts présentation de la demande' Dieujuste Pierre. ("Etat) à l'Est Célicourt, par au e par Résius bornée St. au Nord St-Jhant à Julien S. Jullen, Nord à par Commune 29 Mars 1957. par Vulcinord St. Lorinord Lionis (I'Etat) à Farbre, Nom # par Julien St-Jeat. 1Est par Aeur de Date T Marmelads, Hab. Nom Date du Farbre l'Etat. TOuest de présentation la lemercier Tassy. Une 2ème Section. Laforestrie de SamHncne.IE Avrius demande 22 SACE TERL Pierre rurals de Oha. 64 bornée présentation de la demande Marcellus. 11 Avril Une Commune de St-Jean Avril 1957. FLN TOusst à TEst par Dumarleu IEtat, au Sud par Nord Commune Une de Dondon, Section Haut 1957.

bre l'Etat. TOuest de présentation la lemercier Tassy. Une 2ème Section. Laforestrie de SamHncne.IE Avrius demande 22 SACE TERL Pierre rurals de Oha. 64 bornée présentation de la demande Marcellus. 11 Avril Une Commune de St-Jean Avril 1957. FLN TOusst à TEst par Dumarleu IEtat, au Sud par Nord Commune Une de Dondon, Section Haut 1957. au Sud,a propriété IFst et rurale à de 64 du aresso." Sud, Hab. Metry. Nom Sainters Titus MEtat Pierre Pret.o TELN Prop. Pierre et à bornée propriété au Nord par rurale Ritsa d'un 1/2 du de Trou. Nom Ouest 1biat Bornée au Nord, Date E Sounettaen Stella St. Gilles, à l'Est par Mme. Prancois, au par sunerficis, Date # anecabere prérentation de la inocoupé bresentatibn de la Cloud St. Alciner aE Mertilus aana Commune demande S, Mars 1957. Nom du Fleur, Symberte à l'Ouest par demande 24 Avril Clermont 1957. Une de Hab. Date de Sosmisbnate présentation" de la St Albert Monjeune, Une propriéte Commune dc. Chantal, Hab. Paul Oha64 daforestrie 2ème. Scet. demande 11 au Sud, et ruralà d: 90 a. ca. Bots-Clair à bornée Avril ATESt d 1Fst par Fed Pierre au Sud par Dieir Nord par Commune Une de Dondon, 1957. Nom TOuest par Bornée" au Nord tin F Valoourt Itat. Privé et à Riat, 5 Section Bourg Rue Date # Somintenere inoccupé. E Filiue Nom du l'Ouest pan Jusmêtres FE profondeur, urbaine 6 metres de façade St. et Félix présentation de la demande SL-Lottis 24 Date de présentation de Dumerle Pierre. Antoine, la rue TEtat, St. au Sud L Marius au Nord par Colbert de Commune de Avril 1957, demande 30 Mars Félis, à Cadet I'Etat, à Grande Asmets 1957. du IRCNE par le Marché l'Est par Une propriété rurale Hab. Poteneau lère Date de Souminsionmatee Mme. Public. Noehtant au Sud al ares 50. Bornés au Sect. présentation" de la demande Margarin 12 Avril Marcelin. 1957. par Nom Jn.Charles Thomas, par Montleur, à TOuest Fleorimond à Nord l'Est Date :, Spumimcmnahio par Louis Dort. prégentation de la ES Heurimont 26 Avril 1957. LE MONITEUR DEMANDES DE (6) FERME PRODUITES La publication dure 3 mois CONFORMEMENT A LA LOI DU 26 SITUATION JUILLET 1927 DES BIENS ET CONTENANCE Première Commune de Ferrier, SITUATION DES publication Octobre Une de Iha. Hab. Bornée Leroy, Sect. Maribaroux. BIENS ET CONTENANCE AEETAL Durand, au Sud # Nord D. Mme. Commune de SITUATION DES BIENS Rivière Lamatrie et à par A. la H. E" à I'Est Une rurale Grande de Saline Hab. Poteneau. ET CONTENANCE " Date a 8I, Bayard Bayardelle. A. D. C. FEa EAPEN Isra au Sud 30 bornée au Nord Commune de la Tortue, mmaree de la demande 26 Avril 1957. Nom par Fleurilus PSuPT 1'Ouest ea Louverture, à Une Section Source Habitation Dalmerie. Mender, Commune de Grande Saline, Hab. Date d aumaonnane Htiers.

'Est Une rurale Grande de Saline Hab. Poteneau. ET CONTENANCE " Date a 8I, Bayard Bayardelle. A. D. C. FEa EAPEN Isra au Sud 30 bornée au Nord Commune de la Tortue, mmaree de la demande 26 Avril 1957. Nom par Fleurilus PSuPT 1'Ouest ea Louverture, à Une Section Source Habitation Dalmerie. Mender, Commune de Grande Saline, Hab. Date d aumaonnane Htiers. St. par Vil Joseph Isra. rurale de 0 ha. 64. Bornée au Nord Une Poteneau, lère présentation de la Théodule. P Similien, au Sud FEETHE Elvéus rurale de 1ha. 29, bornée au Nord Sect. par Commune de Ste. demande 13 Mai 1957. l'Est par Dieuneuséa Simerlien par St-Julien et à Tesner, Dufrène ARST Laurier au Sud Othan Darecus, à l'Est Une Suzanne, rue Saint-Julien Nom Tesner l'Etat. l'Ouest par "ELU du Soumisciormaire: età RLSA par Elvéus Achelus. Nord par propriété Prucias urbaine Jn-Louis de 12m' x 10m. Marché. Bornés Date a Soumistionnaire: Colbert Raphael. Date de présentation de la Santo Mezidor. lia Pierre P. P. à l'Est l'Etat, rue au Sud par présentation de la demande 4Juillet 1957. demande Avril 1957. par Nom Dubrélia Pierre. par Marché et à Deb-eu l'Ouest Commune de Clommune de St-Louis du Sud, Date de du sgumissionnaire: Elia Une propriété Vallières, de 8m x 6m rue Torquette, Sect. Bourg Une propriété rurale de 1ha.29, Hab. Bigot. présentation de la demande Guerrier, Perana Alexis, au de facade, bornés au Nord l'Hab. Bigot, au Sud, à l'Est et bornée à l'Ouest au Nord Com. de 20 Mai 1957. EH l'Etat, à l'Est par TEtat, Fernand Sud l'Etat Lecker Garçoninoccupé. par Dessalines, Hab, par Alcius et à YAT "HAE Une Hatte Gramont, Antoine, l'Etat. l'Ouest Nom du Joselin propriété Bote, rurale de 1ha. 29. Bornée au 3e. Section. Nom du Date de présentation de demande Occène Saintelai. 29 Avril Mme Boté et f't 1'Ouest Sud par Exilien Céraut, à Nord l'Est par par Date de Soumissionnaire: présentation de la Estinor dzmande Joseph. 6 1957. Juillet Amuet Nom par TEtat inoccupé. 1957. Commune ds St-Louis du Sud, Hab. Bigot. Date # présentation Soumissionnaire de la Edmond. Clermont. Une Commune propriété de Ganthier, Habitation a FRRrHT et à rurale T'Ouest de 1ha. Bomée au Nord, au Commune de demande 24 Mai 1957. la route conduisant rurale en de Rép. 129 ha., bornée Malpasse. au Nord par Nom E inoccupé. Un Hab. Morne l'Etat (Nan à Dominicaine, au Date # EE Ti Jour. nés emaplacement Calvaire. Borne), l'Est par l'Etat à Sud par présentation de Nord par Raptitema superficie l'habitation Poisson. (Inglas), TOuest demande 29 Avril 1957. ", par LEtat, au Sud indéterminéer BorMAAeraTE Commune ton, l'Est par Mme. Merzier Augustin MonfisNom du Soumissionnstre: Siméon Une de Chantal, Hab.

Ti Jour. nés emaplacement Calvaire. Borne), l'Est par l'Etat à Sud par présentation de Nord par Raptitema superficie l'habitation Poisson. (Inglas), TOuest demande 29 Avril 1957. ", par LEtat, au Sud indéterminéer BorMAAeraTE Commune ton, l'Est par Mme. Merzier Augustin MonfisNom du Soumissionnstre: Siméon Une de Chantal, Hab. Dupouille. l'Etat. Nom du hA à lOuest par Date de présentation de la demande Levanus. 15 Sud, à RecIte et rurals à l'Est de par 1ha.29. lEtat Bornée au Nord, au Date de Soumbsionaire: de St-Louis Bazile. Com. de P-au-P, Sect. Juillet 1957. Nom du Soumissionnairer inoccupé. présentation la demande 24 Mai Une propriété Martissant, Hab. Mathieu. Date de présentation de la Florius deriande Fleurimé. Commune Ferrier, 1957. par Mme:" Vve Luc urbaine indéterminée, Bornée au Nord 29 Avril 1957. vière Une propriété rurale Mérande, Iha. Sect, Maribaroux. Janvist no, à (Htion. Jean Deslandes), Calypso. au à Sud l'Est par Desravines au Mmc. HeM Une Commune de St-Louis du Sud, Hab. Bigot. l'Est Rar Lamatrie, au Sud par Helvétius Bornée Nord par Ri- Nom /'Ouest du par la route de par GaSud, à FERI et à T'Ouest rurale de Iha.29. Bornée au Nord, au Lamatrie. Emmanuel Joseph et à T'Ouest Jn-Baptiste, par Rivière à Date de Soumissionnaire: présentation de la Denizard. EECLE Nom par I'Etat, Hab. Bigot. Nom Com. demande 31 Juillet 1957. Date * Soumissionnatrer présentation de la Meltilerme demande 30- Bellinois. Date d, présentation de Cléophas de Grande Saline, Habitation Avril 1957. demande E Mai 1957. Une rurale de 200 cx. Duclos dit Empereur Aerets Commune de Anse-Rouge, Hab. Une Commune au Nord Sud par FEL Therlonge, G. Prévilon, bornée au Grand Pert propriété Terre-Neuve. 7 par Loute Canal etc., P.P. EMD Une lète Section. Nord Joseph urbaine : m 80 sur 13. Bornée à l'Est par D. séparant I'Hab. Thérd Duclos, par Dctavius rurale de Oha, 126, bornée au Nord kinson, M l'Est par Jn-Charies Légitime au Sud par Pasteur edt l'Etat, à T'Ouest St-Pierre, par G. Gonel, Gilles P.P., Pétion Colimon, alEst ERTBLT par André TELat, Destin au l'Etat Sud Gravil Fils TEtat, Anilus Benoit. Jn-Baptiste, à T'Ouest par Nom du Soumissionnaire: P. Etienne, Atté fils P.P. Destin IEtat et f l'Ouest par André Nom Date Richard Date de présentation de la Franck demande: Nom du # Wilkinson. Sept. 1957. AST Date de André présentation de demande 30 Mai 1957.

ion Colimon, alEst ERTBLT par André TELat, Destin au l'Etat Sud Gravil Fils TEtat, Anilus Benoit. Jn-Baptiste, à T'Ouest par Nom du Soumissionnaire: P. Etienne, Atté fils P.P. Destin IEtat et f l'Ouest par André Nom Date Richard Date de présentation de la Franck demande: Nom du # Wilkinson. Sept. 1957. AST Date de André présentation de demande 30 Mai 1957. Commune de Grande Patereys heuety présentation la demande ArA Avril 1957. Une Commune de rue Une propriété urbaine Rivière non du Nord, Ruelle Carré. Commune des Bornés urbaine Concurrenc. Nord par I'Etat vacant, déterminée, bornée au Une Gonaives, rue de l'Egalité superficis à au Sud par Sacdoith Nord propriété urbain de 12m. sur bert Paulo age l'Etat, par à la ruelle Ninon, au inditerminée Sud me, l'Est par Ruelle Carré et Rosemine Guillauun couloir IEtat, au Sud par bornée au par rue de la l'Est par Rue St-Charles, GilNom Date du de Soumisionnairer Bias TOpest Nérée. par l'Etat. EE et à "'Ouest Louis lEtat, à l'Est par Phanie E Pierre Pierre l'Etot et Nom du Coneurrencer FYoSE présentation de la demande: 16-8-1956 Nom par l'Etat inoccupé Date de Soumisionnatre: présentation de la Maurice demande Constant. 7 Juin Commune de Pilate, Habitation Date # Soumieiomoaten présentation de la Joffre demande Mai Commune de Fort Rue 1957. Une propriété rurale Seac, Section Margot. Svetra 1957. Un emplacement de Liberté, 15 m. sur 16 St. Charles. par Raymond à Cantave, l'Etat, indéterminée, au Sud bornée au Nord Commune de Grande Saline, Hab. nous par Yolande Lamothe, l'Etat, au Sud m., borné au Nord TEtat, TEst par Elira Oscar, l'Etat et par à Elira Oscar, Une rurale de 32 ares 25. Poteneau. séparant des Heritiers Marc Jean par un corridor Maricia Nom Estimond, l'Etat. I'Ouest par JEIE fils, au Sud par Toussaint bornée au Nord Mme. Favori l'Etat, et à l'Ouest par l'Etat, la à l'Est Date Soumistionnaire: Edgard Cantave. par Toman rue St. Piet François, MELNE # de la Racine. Destin, et à 1'Ouest par Mercius Nom du Soumissionnaire: Dalisso présentation demande: 22-10-1956. Nom Date du Soumissionnaire: Guerrier Date de présentation de la demande Joseph. 12 Commune de Pilate, Habitation Duperrier. de présentation de la demande 4 St-Pierre. Mai 1957. Commune des Cayes, Hab. aux Canots, Juin 1957. par Une Ti propriété rurale Section de un Margot. demi ha., bornée Commune de St-Louis du Nord Une par propriété rurale de 1ha. environ, 13ème. section. au tat, à l'Est Papa Paul, au Sud par Sinfilien Beaucéjour, au Nord Une Sud, Hab Bigot. Vérinor Clerger bornée par Vve. Lamour l'E. au Sud, AnTet et rurale à l'Ouest de 1 ha. 29. Bornée au Nord, à l'Est par l'Etat et à l'Ouest I'Etat, par Sud par la mer, par Nom Sinfilien Beaucéjour. Jn-Fronçois et à l'Ouest Nom du Soumisionnaire: l'Hab. Bigot. may. Nom du Vertilhomime DouzeDate de du Soumissionnaire: Décius Délice.

or Clerger bornée par Vve. Lamour l'E. au Sud, AnTet et rurale à l'Ouest de 1 ha. 29. Bornée au Nord, à l'Est par l'Etat et à l'Ouest I'Etat, par Sud par la mer, par Nom Sinfilien Beaucéjour. Jn-Fronçois et à l'Ouest Nom du Soumisionnaire: l'Hab. Bigot. may. Nom du Vertilhomime DouzeDate de du Soumissionnaire: Décius Délice. Date de présentation de la Er.OS demande Joseph. 7 Mai Date de Soumissionnalre: Antoinier Blanc. présentation de la demande: 12-11-1956. 1957. présentation de la demande 12 juin 1957. Commune de Camp Commune Une propriété de Chantal, Hab. Bois Clair, 7ème. section. Une Commune Port-de-Paix, Hab. par Une propriété urbaine Perrin, indéterminée, Rue La Réforme. au Nord, au Sud, à rurale l'Est de 1 ha. 89 a. 28 ca., Nord EMA d'une superficie Carenage-Gerbier Place Lhérisson Guillaume, Dieufort Noel, bornée au au Nord et à Nom du Soumissionnaire: l'Ouest par l'Etat inoccupé. bornés EET i's Nord, Rivage à T'Est de la Mer, indéterminée au Sud Bornée Route TOuest du par Marché, l'Etat. l'Est par la Place du Sud Marché, par la à Date de présentation de la Hanrilorme demande Henry. par Titi Florvil lEtat. par Agathe Couyon, : l'Ouest Nom du 7 mai 1957. Nom Date Soumissionnaire: Lorilia Date de présentation Soumisionnaire: de la Dieufort 17 Noel. Une Commune propriété de du Sud, Hab dp présentation de la demande Pompilus. 17 Juin 1957. Commune de demande: Juin 1957. au Sud, alEst et rurale à TOuest 1ha.29. Bornée Bigot. au Nord, Une Commune propriété des Cayes, Banlieue des Petite Rivière de Nippes, 3ème Sect. Nom Soumiscionnaire par I'Etat Hab. Bigot. Bornée au Nord urbaine de superficie Icaques. Une rurale Habitation Dupuy. Date # présentation de la Previl demande Julma. 11 mer, à TEst par chemin, indeterminée. au Sud par la rivage mer, indéterminée, Sud la bornée au Nord Mai TELT ret 1957. inoccupé. inoccupé, TTA T'Ouest par lEtat Phatre vière Saint-Val drangy " à route de Nippes. la Commune de Camp-Perrin, Nom du HEnE l'Ouest par riBornée Une au propriété Nord urbaine de superficie rue Concurrence Date de mtertt présentation la Metzger demande Clerveau. 21 Juin 1957. Nom Date # de Dieuveu Pierre. Duquérès Pierre par Chemin public, au Sud indéternitnée. par Grande Rivière du Nord, présentaion demande 16 Juillet privé, à Hrts. 1957. Thnarat à I'Ouest par la rue l'Est par un chemin publis, par Une le Parc propriété urbaine indétermince Section Rue bornée Ruelle au Garre. Angle Commune de Port-au-Prince, Nom Date # Soumiscionaires Concurrenoe Luc Gerlus. par l'Etat, à Communal, l'Ouest au la Sud par Charcuterie, à l'Est Nord Une propriété Macajoux sise à et Monseigneur Guilloux. de présentation la demande 13 Mai 1957. Nom Soumisionnaire: par Ruelle Losis Garre, Guilloux, Nom abornements indéterminés. T'angle Rues Macajoux et Mgr. Date # présentation de la demande Gabner.

de Port-au-Prince, Nom Date # Soumiscionaires Concurrenoe Luc Gerlus. par l'Etat, à Communal, l'Ouest au la Sud par Charcuterie, à l'Est Nord Une propriété Macajoux sise à et Monseigneur Guilloux. de présentation la demande 13 Mai 1957. Nom Soumisionnaire: par Ruelle Losis Garre, Guilloux, Nom abornements indéterminés. T'angle Rues Macajoux et Mgr. Date # présentation de la demande Gabner. 21, Juin 1957. Date de du Soumisionnaires présentation de la St-Jean Dumesnil. 1957, demande: 20 Septembre AVIS de TEnregistrement de Je soussigné, l'article 71 de la loi PAnse-à-Veau, la ce, conformément au de Odonel Fénestor, Collecteur des omme de la mienne régissant matière, et je réponds de sa prescrit ragoâne, remplissant les fonctions de Contributions de Mipropre en ce qui concerne le dit Service. vgnature trement et de la Conservation Directeur-Délégué de l'Enregischoix, pour la période du 15 au 29 Foncière, avise le public que j'ai fait Miragoâne, le 15 sieur Antoine Juillet 1957 Juillet 1957 Descorbeth pour être mon inclusivement, de MonCommmnis-Sijgnataire au Bureau .0. Fénestor Inprimerie de l'Etat Rue Hammerton Collecteur Killick