BIB LIOTHE HA DES
MO
Directeur, a. i. JUSTIN PARFAIT
D'HAITI
DE LA REPUBLIQUE
Paraissant
JOURNAL OFFICIEL
le Lundi et le Jeudi
Jeuli 31 Octobre 1957
PORT-AU-PRINCE
112ème Année No. 120
Extraordinaire
Numéro
Le citoyen Paul BLANCHET est nomme Sousseeritaire
Article 2.-
Nationale:
SOMMAIRE
'Etat de TIntérienr et de la Défense
d'Etat des
Secrétaires d'Etat. A. JOSEPH esl nommé Smssieerétaire
reconstituant le Conseil des
Le citoyen Aurèle
Arrété
Commerce: Extraits du registre des marques de fabrique
Finances:
Secrétaireric d'Etat du
d'Etat de I'Aet de commerce. Le ritoyen karl BAUDUY est nommé SouScerétaire rural;
Avis. griculture, des Ressourees Naturelles et du Développenent
Jacques FOU RCAND est nomme SousSeeritaire d'Etat
Le citoyen
ARRETE
du Travail et du Bien-Etre Social;
est nommé Sous-Secrêtaire d'Etat du
le citoyen Lucien CHAUVET
Commerce et de TIndustrie. DUVALIER
Dr. FRANÇOIS
sera imprime, publié au Moniteur
Président de la République
Article 3. Le présent Arrité
Officiel et exécuté. Vu les articles 79 ct 90 de la Constitution;
dénominations à
National à
le 31 Oetobre 1957, An
1957 donnant de nouvelles
Donné au Palais
Port-au-Priner,
Vu la loi du 31 Ortobre
rétablissant le Département
ministériels et
151me. de l'Indépendaner. DUVALIER
difforent- DépartementDr. FRANÇOIS
du Tourisme:
de
le Conseil des
Con-idérant qrily a lieu, de ce fait, reconstituer
Seepôtaires d'Etat:
SECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE
Arrête:
DUVIGNEAUD esl nommé SeService des Marques de Fabrique et de Commerce
Article ler. Le ciloyen Frédéric
d'Etat de rIntérieur et de la Défense Nationale;
(Loi du 17 Juillet 1954)
erétaine
Secrétaire d'Etat
THEBAUD est nommé
No. 3518. Le ritoyen Fritz St-Firmin
1957. Finaners:
Extrait de la requete en date du 11 Juillet
des
Serrétaire d'Etat
Théodore . NICOLEAU est nommé
termes de la loi sur les Marques de Fabrique
Le riloyen
11 est certifié qu'aux
Propriétaire, demeurant et doCommerce Mr. Claude PAQUIN. de ia Jnstier:
Secrétaire d'Etat de
el de
mandataire aux fins des présentes,
MARC CHARLES est nommé
micilié à Port-au-Prinee. ayant pour
de
Le ritoyen Henri
Naturelles ct du Développement rural;
Me. Jcan de Lespinassr a présente ue domande d'enregistrement
FAzdealtun. de- Ressourees
Secrétaire d'Etat du Comla marque:
André THEARD esl nommé
.PAQUINLe vitoyen
meneetde Tindustrie:
de SERVICE. Serrétaire d'Etat de la Santé
appartenant à la classe Marque
lcitoyen Lafontant JEAN e-1 nommé
Pablique et de la Population:
est nommé Seerétaire d'Etat des Travaux
No.
ue domande d'enregistrement
FAzdealtun. de- Ressourees
Secrétaire d'Etat du Comla marque:
André THEARD esl nommé
.PAQUINLe vitoyen
meneetde Tindustrie:
de SERVICE. Serrétaire d'Etat de la Santé
appartenant à la classe Marque
lcitoyen Lafontant JEAN e-1 nommé
Pablique et de la Population:
est nommé Seerétaire d'Etat des Travaux
No. 3533. Le citoyen Mareel VAVAL
Juillet 1957. Publie. des Transport- el Communications:
Extrait de la requete en date du 15
GEORGES est nommé SecréMarques de Fahrique
Le eitoyen Révérend Pere Jn-Baptictr
1l est certifié qu'aux termes de la loi sur les
ayant son siège
taire 4'Etat de TEducation Nationale:
ct de Commerce LA ROLLEY. INC., société Francisco. anonyme California. EtatsBEAUVOIR est nomme Secrétaire d'Etat des Afsocial à Airport Bvld. at Pine, South San
la eitoyen Vilfort
représentée par Mr. Charles A. Rolley. son Président. faires Etrangères et des Cultes:
Unis d'Amérique, aux fins des présentes, Me. Jean de Lespinasse,
PIERRE-PAUT est nommé Secrétaire d'Etat du
ayant pour mandataire
de la marque:
Le ritoyen Antoine
a présenté une demande d'enregistrement
Travail ct du Bien-Etre Social;
*SEA AND SKI
Jean A. MAGLOIRE est nomme Secritaire d'Etat du Touà la elasse 3
Le eitoyen
appartenan:
risme.
LE MONITEUR
DEMANDES DE FERME PRODUITES
(3) La publication dure 3 mois
CONFORMEMENT A LA LOI DU 26
JUILLET 1957
SITU UATION DES BIENS ET CONTENANCES
lère. publication 3 Octobre
Commune de Grand Bois, Hab. St. SITUATION DES BIENS ET CONTENANCES
Section, Plaine Céleste. Martin, 2ème. Commune de
SITUATION DES BIENS ET
Une propriété de 1ha. 29, bornée au
Section. Grande Saline, Hab. Poteneau, 1ère. CONTENANCES
l'Est Dupin, par au Sud par Hyppolite P. Jean, Nord par I'Hah, à Une propriété de 32 a. 25,
Commune de St-Louis du Sud, Habitation
Nom du Ca-Pierre et à l'Ouest par Savago. (propriétaire) Joseph, au Sud Dégrace bornée au Nord par Célie
Une
8ème Section. Bigot,
Date de Soumissionnaire: Pierre Jean. et à l'Ouest par # Grand Chemin. Joseph, à l'Est par l'Etat l'Est et popriété de lha 29, bornée au Nord, au
présentation de la demande 18 Oct. Nom du
Nom 1'Ouest par IElat. Sud, à
1956. d
Date de Soumissionnaire: présentation de Gracélie Damille. Date de Soumisionnaire Tibandou Dorestin. Commune Une de Fort Liberté, Rue Saint Etienne. la demande 15 Nov. 1956. présentation de la demande 21 Nov. 1956. Nord par propriété la rue urbaine St. de 12m. 20,29, mt., bornée au
Commune de Grande Saline, Hab. Commune de St-Jean du Sud, Hab. Nan
Calixte p. p., à l'Est Etienne, par Magloire au Sid par Démosthènes Section. Une
Poteneau, lère. Une
2ème. Section. Merry,
l'Ouest Mme. Job Lamour Louis l'Etat et a cius propriété de 32 a. 25, bornée au Nord
Jn-Paul propriété et de 64a bornée au Nord
Nom #
p.
, mt., bornée au
Commune de Grande Saline, Hab. Commune de St-Jean du Sud, Hab. Nan
Calixte p. p., à l'Est Etienne, par Magloire au Sid par Démosthènes Section. Une
Poteneau, lère. Une
2ème. Section. Merry,
l'Ouest Mme. Job Lamour Louis l'Etat et a cius propriété de 32 a. 25, bornée au Nord
Jn-Paul propriété et de 64a bornée au Nord
Nom #
p. p. l'Etat Racine, au Sud par Solange Castelly, par Mer faite, Machoutie, à
P.P au Sud par Théodas
Date de Soumistionnatrer Clermonia Victor. M, et à I'Ouest par Fréjuste
à l'Est par et à l'Etat, l'Est par
par Alemand Déla
présentation de demande 20 O:t. 1956. m du 3 imissionnaire: Eliacin Janvier. Cajuste. Nom l'Ouest du par St-Germain Clervois Conseillent l'Etat
Commune de
Date de présentation de la
Soumisaionnaires Wagnac l'Etat. Une
Torbeck, Hab. La Colline, Sect. 4èmc. denande 15 Nov. 1956. Date de présentation de Saint-Taurent la demande Clermont. sud, à Rwef et à l'ouest rurale de 1ha. 29, bornée au nord, au
Commune de Grande Saline, Hab. Commune
22 Nov. 1C53. Nom du
par l'Etat vacant. Section. Poteneau, lère. de Grande Saline, Habitation
Date de Soumisaionnaire, Relius Néréus. Une propriété de 1 ha. 29, bornée
Une
lère Ssction. Poteneau,
présentation de la demande 21 Oct. 1956. Cajuste, min au Sud par l'Etat, à l'Est au par Nord par Eliacin
l'Est propriété et à de 32a. 25, bornée au Nord, au
et à lOuest
le Grand CheT'Ouest par l'Etat. Sud,
Commune de Torbeck, Hab. Vincent
Nom du par Célie Joseph. Nom du Soumiesionnaire
4ème. Dore, Section
Date de présentation Soumisionaire: Solange Castelly. Date 2. présentation de la Lafortune
Une propriété rurale de 21
de la demande 15 Nov. 1956. demande Nov. 1956. ERNE
nord par Hrs. Alequin privé, au ha. Sud environ, bornée au
Commune de
Commune des
ma privé, à l'est par l'Etat réservé, par à Receive LuxaUne propriété Chantal, Hab. Bois Clair, 7ème. section. Une propriété SME Iha Hab. 29 Balice, 10ème. Section. ceive Luxama privé. l'Ouest par Re. au Nord par rurale de 6 ha. 59 a. 25 ca.,
Philima Etianne, Privé, environ, bornée au Nord
Nom du
par
Raoul Condé et P. Bernabé bornés FTe par Iza
au Sudpar Picard, Privé,
Date de Soumissionnaire: Itane Toussaint. Sauveur Neptune l'Etat, à
l'Etat, au Sud
Duval, Privé, et à TOuest la
présentation de la demande 21 Oct. 1956. tilus et Sauveur Neptune l'Est par Dessalines No- putlique Nom du
par route
propriété occupée par Hrs. l'Etat, et l'Ouest par la
Date de Soumisionnaire: Philima
Commune de Torbeck, Hab. La
Nom du
Cius Maxéa. pésentation de la demande Etienne. 27
Une propriété rurale de 1ha., Col'iue, rue 4ème. Date de Soumissionnaire: Celouinor St. Louis. Nov. 1956.
6. tilus et Sauveur Neptune l'Est par Dessalines No- putlique Nom du
par route
propriété occupée par Hrs. l'Etat, et l'Ouest par la
Date de Soumisionnaire: Philima
Commune de Torbeck, Hab. La
Nom du
Cius Maxéa. pésentation de la demande Etienne. 27
Une propriété rurale de 1ha., Col'iue, rue 4ème. Date de Soumissionnaire: Celouinor St. Louis. Nov. 1956. sud, à lest et à l'ouest par l'Etat vecant. bornée au nord, au
présentation de la demande 15 Nov. 1956. Une Commune de St-Ls. du Sud Hab. Bigot,
Nom du
Dieuséus
Commune
à l'Est propriété et à de 1ha. 29, au 8ème Sect:
Date
Saint
de Soumisaionnatre: présentation
Louiséus. de Louis du Sud, Hab. l'Ouest par bornée Nord, au Sud,
de la demande 23 Oct. 1956. Martel, 2ème. Scction. Cartor dite Nom Date du Soumicionaires TELL
Commune de Vallières, Rue Grosse
Hts. Une propriété de 4 ha. enviton, bornée au
de présentation de la Imilien Tipierre 28
Une propricté urbaine de 8 m. 76, bornée Roche. par Chérilus Jusma Chery, P. P. au Sud par Dorvilus, Nord à par
demande Nov. 1956. par route conduisant à Vallières, au Sud au nord
Nom du et à l'Ouest par Hrts. Léonie l'Est
Commune de St-Jn du Sud,
duisant l'Etat à Vallières I'Etat, à l'Est par Saint par route conDate de Soumissionnsire Martes
Romain. Une
2ème. Section. Hab. Nan-Merry
à 1'Ouest par St. Paul Phanor Phéus Pierre
présentation de la demande Fleurantin. 16 Nov. propriété de 64a.,
Nom du Soumisionnaire:
l'Etat. 1956. l'Est Clermont, l'Etat, au bornée Sud par au Nord par St. LauDate
Adonis
F"
de présentation de la Guillaume. Commune de Grande Saline, Hab. par Clervois Conseillent, Plaisius Raynal, P. demande 26 Oct. 1956. Section. Poteneau, lère. Clervois Conseillent, l'Etat. l'Etat, à l'Ouest par
Commune de Grande Saline, Hab. Une propriété
Nom du Soumiscionnatre
Section. Poteneau, lère. Fleurancié Fleurant, indéterminée. au Sud par bornée au Nord par
Date de présentation da la Almande Defaite. Une propriété de
par
Mercius
demnade 30 Nov. 1956. à l'Est par 1Etat 64a. 50, bornée au Nord, au Sud,
Nom Solange Catelly et à l'Ouest par Racine, à l'Est
Nom du et à l'Ouest par le Grand Chemin. Date de du présentation Soumissionnsire: Doramann Siphon, Dorielan. Louilus. Commune de Dessalines Hab. Belle
Date de Soumissionnaire: présentation de la Degrace Joseph. de la demande 19 Nov. 1956. Une propriété 3ème Section,
Tourtenelle
demande 10 Nov. 1956. Commune de
tion Andrévil, au 1ha 29, bornée au Nord Pél'Arcahaie, Hab. par Mme 2ème. Commune de Saint Jean du Sud, Hab. Nan
Delices. Batiou, Section de
I'Etat t à l'Oucst par
Parfait, P l'Est
Section. Merry,
Une propriété
"E.T du
Rosa, EE connue. Une propriété de 64 a.
. Une propriété 3ème Section,
Tourtenelle
demande 10 Nov. 1956. Commune de
tion Andrévil, au 1ha 29, bornée au Nord Pél'Arcahaie, Hab. par Mme 2ème. Commune de Saint Jean du Sud, Hab. Nan
Delices. Batiou, Section de
I'Etat t à l'Oucst par
Parfait, P l'Est
Section. Merry,
Une propriété
"E.T du
Rosa, EE connue. Une propriété de 64 a. environ, bornée
Nom du rurale de 25cx. sans abornements. Date de présentation Soumistonnaire: Larose idomenée
St. Germain Wagnac, "Etat, au Sud
au Sud par
Date de Soumisionnaire Raynomme Guerrier. de la demande 9 Déc. 1956. P.P. à l'Est par Clervois Conseillent, par l'Etat Plaisius Raynal,
présentation de la demande 19 Nov. 1956. Commune des
par Pt. Maitre Adou, P. P. et à l'Ouest
Commune de
Une
Cayes, Banlieue
Nom
Fort-Bover
du Soumisionnaire: Alemande
Une propriété Jacmel, Rue de la Municipalité. chemin à Foetert Frères indeterminéen bornée au Nord par le
Date de présentation de la demande 10 Défaite. par la rue de la urbaine indéterminée, bornée au nord
l'Est Baptistin Bonnefil, au Sud parlElat inoccupé,
Nov. 1956. de Fernand Municipalité, au Sud par les
par
Louis, Jn-Franools, I'Etat et à l'Ouest
Commune de St. à
Hrs. T
TEtat. Section. Jean du Sud, Hab. Nan Merry, 2e. pestre, à l'Ouest Lhérisson, par les Héritiers FEst par Mme. Georges De. Nom Date du de soumisiomatter Douyon Clarel. Une propriété de 54
Nom du
Philippe, Nicolas. présentation de la demande 12
Théodas Jn. Paul, P. P., environ, bornée au Nord par
Date de présentation Soumissionnaires" de la Magloire demande Origène Eugène. Déc. 1956. et Clervois Conseillent, au sud Alemand Défaite
19 Nov. 1956. Une Commune de Chantal, Hab. Bois
Clermont, l'Etat et à l'Ouest l'Etat, à F par St. Laurent
Commune de Grande
Hab. au Nord, propriété au rurale de 3 ha. 70 Clair, a. 31 7e. section. Nom du
par Pt. Maitre Adou, P. P. Section. Saline, Poteneau, lère. cupé. Sud, à l'Est et à l'Ouest par ca., bornée
Date de Soumissionnaire: St. Germain Wagnac. Une propriété
l'Etat inocprésentation de la demande 10 Nov. 1956. Pierre Luthis, au indéterminée, Sud par Genescar bornée Géné, au Nord par St.-
Nom Date du de Soumisionnaire: Ercius St. Louis. Commune de St. Jean du Sud, Hab. Nan
St. Charles Dickenson et à
à l'Est par
présentation de la demande 17 Déc. 1936. Section. Merry, 2e. Nom du Soumissionnaire: TOuest par Damille. St. Une propriété de G4 a. environ, bornée
Date de présentation de la Exilmé. Louverture. 20
Commune de Chantal, Hab. Germain Wagnac, l'Etat, au Sud au Nord par
demande Nov. 1956.
. Commune de St. Jean du Sud, Hab. Nan
St. Charles Dickenson et à
à l'Est par
présentation de la demande 17 Déc. 1936. Section. Merry, 2e. Nom du Soumissionnaire: TOuest par Damille. St. Une propriété de G4 a. environ, bornée
Date de présentation de la Exilmé. Louverture. 20
Commune de Chantal, Hab. Germain Wagnac, l'Etat, au Sud au Nord par
demande Nov. 1956. Une propriété rurale de 1 ha. Rempart dit Bois Clair. à
P.F. l'Est par Alemand par Plaisius Raynal,
Commune de Grande
Nord, au Sud, à PEst et à 58a. 72 cn., bornée au
par Alemand Défaite, I'Etat. Defaite l'Etat et a l'Ouest Section. Saline, Hah. Poteneau, lère. Nom Date Soumisaionnatre l'Ouest par I'Etat. Nom
du
Clervoix
Une propriété de 29,
# présentation de la Gantilhomme demande: Jean. Date de Soumissionnatre: présentation de la demande Conseillent. Théodore, au Sud Iha. bornée au Nord Sainvit
17 Déc. 1956,
13 Nov. 1956. St. Charies Dickenson per Damille et à l'Ouet Louverture. thaus par
Commune Une de Chantal, Hab. Durand,
2ème. Commune de Saint Jean du Sud, Hab. Nan
verture. par Exilmé Lou- au propriété à l'Es ryrale de 64a. 50 ca., bornée 7ème. au section. Section. Merry,
Nom du
Sud, et'à l'Ouest l'Etat
Nord,
Une propriété de 3 ha. 87 environ, bornée
Date de présentation Soumissionnairer de la St. Pierre Luthis. Iom Date du de Sou-iniationnaires
inoccupé. Machoutte, P. P. au
demande 20 Nov. de
Sauveur,
LIEL
au Sud par Plaisius
Nord
1956. présentation la demande 17 Déc. 1956. Pet Laurent par Clermont Darius Défaite P.P.et à l'Ouest Raynal, par P. St. P. Cor, mune de Roche à Bateau, Rue
Commune de
Non du et Alemande Défaite, l'Etat. rue Une Amélia, propriété indéterminée bornée au St. Nord Michel. au Une propriété Chantal, rurale de Hab. 1 Durand, 7ème. section. Date de Soumnissionnaire Clervoix Conseillent. au Sud par la rue St. par la
Sud, à l'Est et-à
ha. 29, bornée au Nord,
présentation de la demande 13 Nov. 1956. IArmée l'Etat. d'Haiti, l'Etat et à I'Ouest par Michel. Monéclès à l'Est per Nom Date de du Soumisionnaire: l'Ouest Sainvilorme par l'Etat inoccupé. Petit
Commune de Port-au-Prince, Ruelle
Nom du
Mardy
présentation de la demande 17 Déc. Bois. Une propriété urbaine de 60 pieds Flambert Bolossa,
Date de Soumissionnairer Mme. Banarve Alexis. Commune de
1956. pieds, bornée au Nord par Vve. environ x 160
présentation de la demande 21 Nov. 1956. Une
Chantal, Hab. au
Sud par Mme. René Pape, à François Lespinasse,
propriété rurale de 2 ha. Durand, 7ème. section. à l'Ouest pre la Ruelle Flambert. l'Est par Hrs. Simonis,
Commune de Saint Louis du Sud." Hab. au Nom Sud, du à l'Est et à TOuest par env, l'Etat bornée inoccy au pé.
par Vve. environ x 160
présentation de la demande 21 Nov. 1956. Une
Chantal, Hab. au
Sud par Mme. René Pape, à François Lespinasse,
propriété rurale de 2 ha. Durand, 7ème. section. à l'Ouest pre la Ruelle Flambert. l'Est par Hrs. Simonis,
Commune de Saint Louis du Sud." Hab. au Nom Sud, du à l'Est et à TOuest par env, l'Etat bornée inoccy au pé. Nord. Nom du Soumisionnainet Vve. Section. Une
Bigot, 8ème. Date de Soumisionaire: Jesulorme Point
Date de présentation de la demande Francois 13 Lespinasse. Nov. l'Est et propriété à de Tha. 29, bornée au Nord, au Sud,
présentation de la demande 17 Déc. Jour. 1956. 1956. Nom du rOuest par l'Etat. Commune de
Commune de Grande Saline, Hab. Date de Soumissionnairer Altes Georges. Une propriété Chantal, Dupouilie, 7ème. Section. Poteneau, lère. présentation de la demande 21 Nov. 1956. au Sud, à l'Est et rurale à N 1 ha. 29, bornée au section. Nord,
au Une Sud propriété par de 2 ha. 58, bornée au Nord par l'Etat,
Commune de Saint Louis du
Nom du Soumisionnaire: lOuest l'Etat inoccupé. T'Allée, à l'Est par l'Etat
Sud, Hab. Date de
Section. Bigot,
FE.IE Dimanche. le Grand Chemin,
et à 1Ouest par
Une
8ème. présentation de la demande 17 Déc. 1956. Date Nom de du Soumissionnaire Solange Castelly,
à l'Est propriété et à I'Ouest de par 1 ha. l'Etat. 29, bornée au Nord, au Sud,
Commune de Chantal, Hab. présentation de la demande 15 Nov. 1956. Nom du
au Une propriété à rurale de 1 ha. Dupouilie, 29, 7ème. section. Datc de présentation Soumasionneire de la Tlagrand demande Zara. Nom Sud, TEst et à l'Ouest par l'Etat bornée inoccupé. au Nord,
21 Nov. 1956. Date de du Soumitsionnaire: Maxime Boisrond. Euprimerie de l'Etat Rue
présentation de la demande 20 Déc. 1956. Hammerton Killick