Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

BIB JOTE DE - à MO Directeur, a. i. JUSTIN PARFAIT D'HAITI Paraissant JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE le Lundi et le Jeudi Jeudi 31 Octobre 1957 PORT-AU-PRINCE 112ème Année No. 119 de IX du Budget du Département Article 3. - Il est créé au chapitre Texercice 57/58 un article SOMMAIRE TIntérieur de lexercice 56/57 prorogé pour PARTICULIER DU PRESIla par le additionnel 210, intitulé .CABINET néd'Etat de Présidence destiné à l'inscription des valeurs Loi supprimant et remplaçant la Secrétairerie et rattachant à la SecritaiDENT DE LA REPUBLIQUEet des frais de Cabinet Particulier du Président de d'Information la République de Presse et de Propagande. cessaires au paiement des appointements du Personnel rerie d'Etat de l'Intérieur le Service Publique aux exigences du dévelopfonctionnement de cet Organisme. -Loi adaptant les cadres T'Administration qui en résultent pour l'Etatet de Propagande pement économique et S nouvelles Ministériels obligations des dénominations plus approArticle 4.- Le Service d'Information de Presse du 8 donnant à certains Départements et rétablissant le Département du Tourisme. institué par ta loi du 26 octobre 1946 modifiée par celle Septem- Les vapriées à leurs nouvelles attributions Brevets d'invention. à la Secrétairerie d'Etat de l'Intérieur. -Secrétairerie d'Etat du Commerce: bre 1948 est rattaché de ce Service seront inserites au leurs nécessaires au fonctionnement de Presse et Avis. additionnel e) intitulé: <Service d'Information de 'Intéparagraphe de l'article 251 du Budget du Département de PropagandeT'exercice 57/58. LOI rieur 56/57 prorogé pour de 5.- La présente Loi abroge toutes lois ou dispositions ou Article de décrets-lois. tous décrets lois, tous décrets-lois ou dispositions et sera exécutée a la diliDr. FRANÇOIS DUVALIER dispositions de décrets qui lui sont !Intérieur contraires et des Financ: CS. chacun en Président de la République gence des Secrétaires d'Etat de Constituante en date du 19 Octobre ce qui le concerne. le 29 de Octobre Vu le Décret TAssemblée la Constitution de 1950 avec certaines Donné au Sénat de la République à Port-au-Prince. 1957 remettant en vigueur 1957, An 154ème de "Indépendance. modifications; Vu les articles 79, 90 et 139 de la Constitution; la Secrétairerie d'Etat de Le Président, a. i.: ULRICK ST-LOUIS Vu le décret du 23 Novembre 1950 créant a. i,: PAUL PEREIRA. DIEUDONNE LEGROS la Présidence: la Secrétairerie d'Etat de la Les Secrétaires, Considérant qu'il y a lieu de supprimer Particulier du Président de le des Députés à Port-au-Prince.

, 90 et 139 de la Constitution; la Secrétairerie d'Etat de Le Président, a. i.: ULRICK ST-LOUIS Vu le décret du 23 Novembre 1950 créant a. i,: PAUL PEREIRA. DIEUDONNE LEGROS la Présidence: la Secrétairerie d'Etat de la Les Secrétaires, Considérant qu'il y a lieu de supprimer Particulier du Président de le des Députés à Port-au-Prince. le 31 Octubre et de rétablir le Cabinet Fait à la Chambre Présidence et des Finances: 1957, An 154ème de lIndépendance. République; des Secrétaires d'Etat de TIntérieur Le Président: RAMEAU ESTIME Sur le rapport en Conseil des Secrétaires d'Etat; JEAN JULME Après délibération Les Secrétaires: ANDRE GAH ARNIER, A Proposé Loi suivante: AU NOM DE LA REPUBLIQUE Et le Corps Législatif a voté la Secrétairerie d'Etat à la Présidence est supprimée soit reArticle ler.- La Particulier du Président de la République. Président de la République ordonne que la Loi ci-dessus et remplacée par le Cabinet Particulier du Président de la vêtue Le du Sceau de la République, imprimée, publiée et exécutée. Article 2- Le personnel du Cabinet 1957. An comme suit: MMois le 31 Octobre Répr blique est composé Par Donné au Palais National à Port-au-Prince. Gdes 1.750.00 154ème de TIndépendance. Dr. FRANCOIS DUVAL LIER Chef de Cabinet 1.500.00 Snus-Chef de Cabinet Par le Président: SERVICE DE LA CORRESPONDANCE 1.125.00 Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur et de la Défense Nationale: 1 Chef du Service de la Correspondance 3.000.00 FREDE ERIC DUVIGNEAUD 4 Rédacteurs à G. 750.00 1.100.00 A. NICOLEAU 2 Sténo-Dactylos à G. 550 800.00 Le Secrétaire d'Etat de la Justice: THEODORE 2 Dactylos à G. 400 Le Secrétaire d'Etat des Finances: FRITZ ST-FIR MIN THEBAUD SERVICE DE TRADUCTION: 2.000.00 Le Secrétaire d'Etat de l'Agriculture: HENRI MARC CHARLES 2 Traducteurs d'anglais à G. 1.000.00 1.000.00 2.000.00 d'Etat du Comm merce et de l'Ec onomie Nationale: 2 Traducteurs d'espagnol à G. Le Secrétaire ANDRE THEAJ RD SERVICE DES ARCHIVES ET DE LA BIBLIOTHEQUE: 600.00 des Travaux Publics: MAR RCEL VA AVAL Bibliothécaire 400.00 Le Secrétaire d'Etat 1 Archiviste 150.00 d'Etat de l'Education Nationale: 1 Archiviste-Adjoint Le Secrétaire GEORGES 1 Messager 150.00 Révérend Père JEAN-BAPTISTE 1 Ménagère Le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures et des Cultes: DIVERS: Cabinet 500.00 VILFO ORT B BEAUVO DIR Frais de représentation du Chef de 2.000.00 Secrétaire d'Etat du Travail: ANTOIN NE PIE RE-PAUI Dépenses diverses 1.000.00 Le JEAN Frais de cable et de Télégrammes Le Secrétaire d'Etat de la Santé Publique: LA FONTANT Gdes 18.075.00

Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures et des Cultes: DIVERS: Cabinet 500.00 VILFO ORT B BEAUVO DIR Frais de représentation du Chef de 2.000.00 Secrétaire d'Etat du Travail: ANTOIN NE PIE RE-PAUI Dépenses diverses 1.000.00 Le JEAN Frais de cable et de Télégrammes Le Secrétaire d'Etat de la Santé Publique: LA FONTANT Gdes 18.075.00 LE MONITEUR SECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE LOI BREVET D'INVENTION No. 60 Reg. 2 DUVALIER DUREE 10 ans (Loi du 14 Décembre 1922) Dr. FRANÇOIS "Président de la République A TOUS CEUX A QUI IL APPARTIENDRA C Constituante en date du 19 Octobre termes de la loi du 14 Décembre 1922 les sieurs Vu le Décret de T'Assemblée de 1950 avec certaines Il est certifié qu'aux de nationalité espagnole, ingénieur 1957 remettant en vigueur la Constitution Pedro Marron Huidobro citoyen de nationalité espagnole, chimiste, modifications; et Juan. Nebrera Escobar, citoyen à Rue Concepcion Jéromina les articles 79 et 90 de la Constitution; des Dédemeurant et domiciliés respectivement représentée par Me. Vu 1945 fixant le nombre et Alvarado 10, à MADRID, ESPAGNE, Brevet Décret-Loi du 21 Septembre 18, Rue du du Commerce un Vu le Ludovic Samson ont sollicité Département D'UN COMpartements Ministériels; de TAdministration d'un .PROCEDE POUR LOBTENTION d'adapter les cadres pour Pinvention DINSECTICIDES- pour Considérant qu'il importe économique et aux nouvelles POSE ACTIF POUR LA PREPARATION Publique aux exigences du développement TEtat; une période de DIX ANS. ouigations qui en résultent pour de donner à certains Départese à un procédé d'une grande efficacité, pour Considérant qu'à cette fin il convient Cette invention rapporte actif destiné à la préparation d'insecticides de nouvelles dénominations; T'obtention d'un composé ments Ministériels du Secrétaire d'Etat de lIntérieur; solides et liquides. avec les Sur le rapport Conseil des Secrétaires d'Etat; actif est constitué par Tunion du C6H6CL6 Après délibération en Ce composé de la formule C10H16 dérivés de l'essence hydro carbures terpeniques A Proposé de térébenthine.

d'insecticides de nouvelles dénominations; T'obtention d'un composé ments Ministériels du Secrétaire d'Etat de lIntérieur; solides et liquides. avec les Sur le rapport Conseil des Secrétaires d'Etat; actif est constitué par Tunion du C6H6CL6 Après délibération en Ce composé de la formule C10H16 dérivés de l'essence hydro carbures terpeniques A Proposé de térébenthine. le talc, le kaoLoi suivante: à Vétat solide aux matières inertes comme des fins agriLégislatif a voté la Il s'ajoute d'une manière générale, à Et le Corps Extérieures est lin, la bentonite, etc, et s'utilise, et suceurs. La Secrétairerie d'Etat des Relations coles car il agit contre les insectes masticateurs Article ler. Département des Affaires Etrangères; se réalise, conformément aux particul: dénommée: Département En définitive cette invention les ci-dessous: d'Etat de JAgriculture est dénommée: Rural; du Mémoire descriptif par procédés La Secrétairerie Naturelles et du Dévetoppement rités techniques la des Ressources d'un composé actif préparation de TAgriculture, Santé Publique est dénommée: Départe 10) Le procédé de T'obtention C6H6CL6 à disde la de soumettre Ece La Secrétairerie d'Etat d'insecticides, caractérisé par l'action du La saPublique et de ta Population; du dérivés pétrole. merit de la Santé dénommée: Département solution et cristallisation en hydrocarbures terminée et la cristallisation d'Etat du Travail est turation du C6H6CL6 avec Thydrocarbure une solide composec La Secrétairerie Social; celle-ci, et il reste masse Travail et du Bien-être Publics est dénommée: Départeproduite, l'on récupère isomères alfa, beta, delta, et gamma. d'Etat des Travaux du mélange des La Secrétairerie des et Communications. est caractérisé par la Travaux Publics, Transports la clause précédente, ment des créé par ta Loi du 13 20) Le procédé, selon en partant de lessence de térébenArticle 2- Le Département du Tourisme, 1950 est et dede terpene ou terpenes, la densité peut osciller entre 0,856 par le Décret du 27 septembre préparation thine ou de la résine du pin, dont vaaoût 1947 et supprimé on traite l'essence de térébenthine avec un poureentage H2SO4 en agimeure rétabli. et de T'Econornic et 0,870, de 3 à 8% ou tout autre pourcentage adéquat de s'ajoute à d'Etat du Commerce riant ce que la totalité de l'acide Article 3. Les Secrétaireries Département du Comtant continuellement jusqu'à produits et l'on sous la dénomination on décante les goudrons Nationale sont réunies la masse liquide, après quoi avec des alcalis, dans le cas où il donnerait merce et de rIndustrie.

et 0,870, de 3 à 8% ou tout autre pourcentage adéquat de s'ajoute à d'Etat du Commerce riant ce que la totalité de l'acide Article 3. Les Secrétaireries Département du Comtant continuellement jusqu'à produits et l'on sous la dénomination on décante les goudrons Nationale sont réunies la masse liquide, après quoi avec des alcalis, dans le cas où il donnerait merce et de rIndustrie. Ministériels neutralise le liquide très obtenu, et l'on récupère le ou les terpènes 4.-Les Attributions nouve:les des Départements au plus tôt une réaction acide marquée, une couleur vive et possédant une odeur Article articles précédents seront déterminées leurs activités formés qui se présentent sous énumérées aux En attendant, ils exerceront très aromatique. le par des lois organiques. actuelles attributions. selon les clauses antérieures, se caractérise, par dans le cadre de leurs de 30) Le procédé, les lon procède à leur incor poLoi abroge toutes lois ou dispositions disfait qu" 'une fois obtenus le ou terpènes. formé est pendant Article 5.- La présente de décrets-*ois, tous décrets ou ration C6H6CL6 déjà traité et le mélange agité en excédent lois, tous décrets-lois ou dispositions et sera exécutée à la diliau quoi on élimine le liquide venant solide, de décrets qui lui sont contraires plusieurs heures, après et l'on récupère alors un corps positions d'Etat de TIntérieur. filtration ou centrifugation, et constitué par. gence du Secrétaire par et possédant une odeur terpénique C10H16. le 29 Octobre cristallisé humide, de la formule Sénat de la République à Port-au-Prince, le C6H6CL6 et les hydrocarbures terpéniques Donné au caractérisé par le fait que 1957, An 154ème de rIndépendance. 40) Le procédé, selon la clause précédente, son oxydation par Président, a. i.: ULRICK ST-LOUIS à l'air afin de produire Le le corps récupéré s'expose avec lequet se forme l'union PEREIRA, DIE EUDONNE LEGROS de T'oxygène de T'atmosphère les isomères alfa. Les Seciétaires, a, i,: PAUL l'absorption intime des hydrocarbures terpéniques avec l'on obtient ainsi un le 31 Octobre la plus du C6H6CL6. Chambre des Députés à Port-au-Prince, beta, delta, et spécialement gamma matière solide inerte pour fait à la en état de s'unir à n'importe quelle 1957. An 154ème de lIndépendance. produit un insecticide de la même nature. Le Président: RAMEAU ESTIME préparer antérieures caractérisé par une vaGARNIER, JEAN JULME 50) Le procédé, selon le., clauses obtenir un composé Les Secrétaires: ANDRE riante de réalisation, d'accord avec laquelle on peut solide est soumis à une à létat liquide. et à cet effet, le composé et en AU NOM DE LA REPUBLIQUE actif, terpeniques de la formule C10H16 la Loi ci-dessus soit resaturation en hydrocarbures les restes des isomères insolubles.

vaGARNIER, JEAN JULME 50) Le procédé, selon le., clauses obtenir un composé Les Secrétaires: ANDRE riante de réalisation, d'accord avec laquelle on peut solide est soumis à une à létat liquide. et à cet effet, le composé et en AU NOM DE LA REPUBLIQUE actif, terpeniques de la formule C10H16 la Loi ci-dessus soit resaturation en hydrocarbures les restes des isomères insolubles. il se récupère Le Président de la République ordonne que publiée et exécutée. séparant par filtration liquide, constituc spécialement par les C10H16 saturés restant vétue du Sceau de la République, imprimée, un concentré en sa majorité et d'isomères du C6H6CL6. le 31 Octobre 1957, An d'isomères gamma ce compose s'ajoute aux dissolvants adéquats. Donné au Palais National à Port-au-Prince, en proportion réduite, pétrole. alcool, huile de vaseline. 154ème de TIndépendance. Dr. FRANCOIS DUV TALIER selon les usages idésirés, comme la d'insecticides liquides. lanoline, huile de lin, etc, pour préparation Pedro Par le Président: à l'art. 5 de la loi sur la matière. les sieurs à cette VIntérieur et de la Défense Nationale: Conformément Nebrera Escobar ont déposé joint Le Secrétaire d'Etat FREDERIC de DUVIGNEAUD Marron Huidobro et Juan Mémoire décrivant la dite invention. ses d'Etat de la Justice: THEODORE A. NICOLEAU demande de concession un Du Mémoire descriptif qui acLe Secrétaire des Finances: FRITZ ST-FIRMIN THEBAUD et détails techniques. été découvert UN Le Secrétaire d'Etat T'Agriculture: HENRI MARC CHARLES particulartés la invention, il ressort quita POUR LA Le Secrétaire d'Etat de et de l'Economie Nationale: compagne présente D'UN COMPOSE Le Secrétaire d'Etat du Commerce THEARD PROCEDE POUR DINSECTICIDES- L'OBTENTION des ANDRE Travaux Publics: MARCEL VAVAL PREPARATION similaire ou pareille n'a Le Secrétaire Secrétaire d'Etat d'Etat de l'Education Nationale: vérification qu'aucune revendication faire droit à la demande Le GEORGES Après il est décidé de Révérend Père JEAN-BAPTISTE Extérieures et des -Cultes: été antérieurement déposée, les sieurs PEDRO MARRON HUIDOBRO Le Secrétaire d'Etat des Relations BEAUVOIR régulièrement présentée par VILFORT ANTOINE PIERRE-PAUL et JUAN NEBRERA ESCOBAR. Le Secrétaire d'Etat de du la Travail: Santé Publique: LAFONTANT JEAN Le Secrétaire d'Etat LE MONITEUR Marron aux sieurs Pedro Brevet est délivré sans examen En foi de quoi le Nebrera présent Escobar, ci-dessus qualifiés, valoir ce que de droit, Secrétaire d'Etat du Com Huidobro et leurs Juan et périls pour servir à et la réalité, à la nouveauté la qui Nous, et JUAN à risques soit quant de de ce pércede, HUIDOBRO de dix ans le préalable, du à la fidélité ou Texactitude En conséquence aux sieurs PEDRO MARRON pour la durée est sans garantie de Gouvernement.

ci-dessus qualifiés, valoir ce que de droit, Secrétaire d'Etat du Com Huidobro et leurs Juan et périls pour servir à et la réalité, à la nouveauté la qui Nous, et JUAN à risques soit quant de de ce pércede, HUIDOBRO de dix ans le préalable, du à la fidélité ou Texactitude En conséquence aux sieurs PEDRO MARRON pour la durée est sans garantie de Gouvernement. soit quant merce, concédons ESCOBAR, ci-dessus qualifiés, de linvention telle qu'elle ou mérite Vinvention, NEBRERA d'exploitation à leur profit description. du Commerce le 25 Septembre droit exclusif plus haut visé. d'Etat décrite dans le Mémoire délivré aux sieurs Pedro MARFait à. la Secrétairerie du Commerce: Daniel Heurtelou de présent Brevet est ESCOBAR sans examen Le Secrétaire d'Etat le 25 Septembre En foi de quoi et JUAN NEBRERA et valoir ce que de droit, d'Etat du Commerce RON HUIDOBRO risques et périls pour servir à la réalité, à la nouveauté de la Enregistré à la Secrétairerie d'Invention préalable, à leurs soit quant ou Texactitude 1953. Chef de Service des Brevets sans examen du Gouvernement, soit quant à la fidélité Le Jean L. Montès de Tinvention. ou mérite description. d'Etat du Commerce le 25/9/1953 Fait à la Secrétairerie Daniel HEURTELOU No. 64. Reg. Le Secrétaire d'Etat du Commerce: le 25/9/53 Durée: 10 ANS -d'Etat du Commerce TOUS CEUX A QUI IL APPARTIENDRA les sieurs Enregistré à la Secrétairerie- d'Invention: A de la loi du 14 Dtcembre 1922 Invendes Brevets termes POPPER, Le Chef de Service Il est certifié qu'aux GUTFELD et KAREL Jan L. MONTES. BLAS RUSSO C demeurant WALTER et domiciliés à CARACAS, Me. Ludovic REPUBLIQUE Samson teurs, tous trois et dûment représentés par Tinvention de .RECU- LES de VENEZUELA, comme leur propmiété exclusive EN UTILISANT du No 61 Reg. 2 PERATION revendiquent DES SUCRES DE LIQUEURS et sollicitent du Département période de DIX DUREE 10 ans EFFETS DE DESLECTROLYSE pour cette invention pour une TOUS CEUX A QUI IL APPARTIENDRA 1922 les sieurs Commerce un Brevet des solutions A de la loi du 14 Décembre nationalité espagnole ANS. se rapporte à Vextraction du sucre Dans chaque Ii est certifié qu'aux termes Ingénieur, citoyen de espagnole, La présente invention inhérentes à la cristatisation. ou de la solution Marron Huidobro, citoyen de nationalité contenant des impuretés de la canne à sucre toute autre soPedro Nebrera Escobar, chimiste, à Rue Concepcion jeronima par du traitement des liqueurs la betterave et en somme, de ainsi que et Juan et domiciliés "respectivement Espagne et dûment représentés identifié phase par la diffusion de des sources naturelles, soit demeurant Alvarado 10, à Madrid, de Port-au-Princen Exobtenue contenent du sucre cru provenant il y en a des impuretés.

impuretés de la canne à sucre toute autre soPedro Nebrera Escobar, chimiste, à Rue Concepcion jeronima par du traitement des liqueurs la betterave et en somme, de ainsi que et Juan et domiciliés "respectivement Espagne et dûment représentés identifié phase par la diffusion de des sources naturelles, soit demeurant Alvarado 10, à Madrid, de Port-au-Princen Exobtenue contenent du sucre cru provenant il y en a des impuretés. la 18, et Rue avocat du Barreau pour le même lution solution de sucre impur, et finalement empéchent Me. Ludovic Samson, 1952-53 au No. 2853 QQ et patenté du Commerce un Brede toute autre soit inorganiques qui altèrent Au fur et à mesure qu'on dans recu- les pour TExercice ont sollicité du Departement un produit insecticide organiques, du sucre par cristallisation. des impuretés ercice au No 8709, d'un Procédé pour obtenir de Dix ans. récupération de sucre, on augmente la le préparation commerce comme des amélassess vet pour Tinvention des Plantes pour une durée insecticide qui liquides père plus ou liqueurs connues de dans sucre. et et régénérateur objet un nouveau composé C10 H16 sacontenant environ 50% à tout moment à la mélasse Cette invention a pour terpéniques de la formule sont des dérivés de et Cette invention peut être appliquée fait possible P.botantelement forme s'obtient par les hydrocarburea chloratés. Ces terpènes ou résine de pin. dans sa forme entièrement développée. sucre contenu dans la mélasse réducteurs. sous turés par des composés qui s'extrait de la térenthine du à la récupération totale du de sucrose et de sucres l'essence de térébenthine générale, selon les caractéristiques ou sucre réducteurs ou d'un mélange dans le Mémoire descrip d'une façon ci-dessous: de comme il est établi de la mélasse ou Elle se descriptif réalise, par les deux procédés et régénéraPlusieurs procédés- pour la récupération du sucre des impuretés Mémoire T'obtention d'un produit insecticide de terébenthine tif-ont été proposés comprenant la précipitation d'échanges d'ions produilo Le procédé pour le traitement de T'essence des éléments des phases la procédant, à Taide des résines des impuretés organiteur des plantes s'obtient par produits, par la séparation se décantent organiques et inorganiques d'une certaine proportion avec du H2 SO4, les goudrons additionné et graduellement obtenu, (dipentène). se sant ainsi ionisés. la séparation des autres moyens résineux et de Tacide de a-pinène et a-pinène comme polimerisé le C14 H9 CL5, le C6 ques non d'une façon générale, differe des sucres de liqueurs et le mélange exprès quel composé chloré H6 CL6 dans les proportions Là présente invention, nouveau procédé del Textraction s'il est nécessaire, sature avec nimporte gamma du C6 chloré qui s'utiliet se réalise par un après dissolution Rer bien Tisomere avec le composé du liquide uns des constituants H6CL6 ou en accord ambiante.

14 H9 CL5, le C6 ques non d'une façon générale, differe des sucres de liqueurs et le mélange exprès quel composé chloré H6 CL6 dans les proportions Là présente invention, nouveau procédé del Textraction s'il est nécessaire, sature avec nimporte gamma du C6 chloré qui s'utiliet se réalise par un après dissolution Rer bien Tisomere avec le composé du liquide uns des constituants H6CL6 ou en accord ambiante. par le traitement de ce fait quelques descriptif. par la saturation, à la température en éliminant le Mémoire permises opération se réalise et régénéraVelectrolyse, compistement les sieurs BLAS se. Cette Tobtention d'un produit insecticide par le fait nisés comme Texplique à Part. 5 de la loi sur la POPPER matière ont déposé joint 20 Le procédé pour la clause précédente, est caractérisé le mélange Conformément GUTFELD et KAREL la dite Invention, des selon saturé en agitant toute la RUSSO C. WALTER un Mémoire décrivant teur ajoute plantes, de la colofane au composé à ce moment là on neutralise élevation de à cette demande de concession techniques il resqu'on totale, ce qui produit une et détails la présente invention jusqu'a son incorporation avec des alcalis dilués, et en même temps adéquat ses paricularités descriptif qui accompagne la DES à la réaction qui, L'ERECUPERATION masse liquide nécessaire résineux et liquide Du Mémoire un Procédé pour EFFETS DE qui est la colofane un savon liquide, transpasort qu'il a été découvert EN UTILISANT LES température qu'il se forme avec cités, produit un composé et SUCRES DE LIQUEURS n'a pour uni à tous les ingrédients avec une odeur torpénique cacarteristique Quand l'assimilaie ou pareill- réde couleur vive quelle propartion. de LECTROLYSE qu'aucune revendication de faire droit à la demande rent. dans Teau dans n'importe on le corrige en ajoutant Après vérification il est décidé sieurs BLAS RUSSO C. emulsionnable n'est pas parfait été anterieurement déposée, pour et aux noms des pect de transparence d'alcool réalisation de cette invengulierement présentée et KAREL POPPER. du Competites quantités les deux phases de le WALTER GUTFELD Nous, Secrétaire d'Etat Kare! et descriptif accompagnant de ce qui précede, Gutfeld et Les caractéristiques décrites au Mémoire En conséquence aux sjeurs Blas Russo C. Walter de DIX ANS le droit tion sont amplement sieurs Pedro merce, concédons et qualitiés, pour la durée telle qu'elle est décrite Memorandum. la loi sur 1a matière, les à cette dePopper, sus désignés à leur profit de Zinvention à l'art. 5 de Escobar ont déposé joint invention, ses exclusif desploitation haut visé. RUSSO Conformément Huidobro et Juan Nebrera décrivant la dite dans le Mémoire plus est délivré aux sieurs BLAS Marron un mémoire Brevet sans examen préalamande de concession il resEn foi de quoi le présent et KAREL POPPER de droit, sans particularités et détails techniques. la présente invention, insectiC. WALTER GUTFELD et périls pour servir et valoir ce à que la nouveauté ou mémoire descriptif qui accompagne pour obtenir un produit lable à leurs risques quant à la réalité, de la desDu découvert un procédé du fidélité ou Texactitude été à la Golvermenentaot sort qu'il a des plantes.

le présent et KAREL POPPER de droit, sans particularités et détails techniques. la présente invention, insectiC. WALTER GUTFELD et périls pour servir et valoir ce à que la nouveauté ou mémoire descriptif qui accompagne pour obtenir un produit lable à leurs risques quant à la réalité, de la desDu découvert un procédé du fidélité ou Texactitude été à la Golvermenentaot sort qu'il a des plantes. ou pareille n'a garantie de Tinvention, soit quant cide et segénerateur revendication similaire droit à la demande mérite le 8 Janvier 1954 Après vérification déposée, qu'aucune il est décidé de Marron faire Huidobro et Juan cription. d'Etat du Commerce été Emereurement les sieurs Pedro Fait à la Secrétairerie Daniel HEURTELOU. présentée par Le Secrétaire d'Etat du Commerce: le 8 Janvier 1954 regulierement Escobar. d'Etat du Comdu Commerce Nebrera précède, Nous, Secrétaire et Juan Nebrera à la Secrétairerie d'Etat L. MONTES de ce qui Pedro Marron Huidobro à leur Enregistré d'invention: Jan En conséquence concédons aux sieurs le droit exclusif Sexplostation haut Le Chef de Service des Brevets merce, la durée de dix ans décrite dans le mémoire pius Escobar pour Tinvention telle qu'elle est profit de visé. LE MONITEUR DEMANDES DE FERME PRODUITES (2) La publication dure 3 mois CONF ORMEMENT A LA LOI DU 26 JUILLET 1957 SITUATI ION DES BIENS ET CONTENANCES lère. publication 3 Commune de St. Louis du SITUATION DES BIENS ET Octobre 1957 section. Sud, Hab. Bigot, Sême. Commune CONTENANCES SITU UATION DES BIEN VS Une propriété rurale de 1ha. 29, de Saint Louis du Sud, Hab. ET CONTENANCES section. au Sud, à "'Eat et à 1'Ouest par l'Hab. bornée Bigot, au Nord, section. Une de Bigot, 8ème. Commune de Saint Louis du Nom du 8ème. à l'Est propriété et à 1Ouest par 1ha. l'Etat. 29, bornée au Nord, au Sud, Section. Sud, Hab. Bigot, 8àme. Date de Soumisionnaire: présentation de la Mérius demande Fleurius. 27 Nom Date du de Soumissionnaire: Lubin Alfred. Une l'Est propriété et à de 1ha. .29, bornée au Nord, au Sud. Sept. 1956. présentation de la demande 2 Oct. 1956. Nom du l'Ouest par l'Etat. section. Commune de St. Louis du Sud, Hab. Bigot, 8ème. Commune Date de. présentation Soumisionaire: de la Cédernier Inéus. Une de Saint Louis du Sud, Hab. 8ème. demande 6 Oct. 1956. Sud, à propriété l'Est et à rurale l'Ouest de par 1ha. IEtat, 29, bornée au Nord, au Section. Une propriété de 11 ha.29, Bigot, Commune de Saint Louis du Sud, Hab. Bigot, Nom du Benito Hab, Ti Bigot. l'Est et à lOuest bornée au Nord, au Sud, Section. 8ème. Date de présentation Soumissionnatrer de la demande Nom du par l'Etat. à Une propriété de 1ha,29, bornée au Nord, Fa Sept.

et à rurale l'Ouest de par 1ha. IEtat, 29, bornée au Nord, au Section. Une propriété de 11 ha.29, Bigot, Commune de Saint Louis du Sud, Hab. Bigot, Nom du Benito Hab, Ti Bigot. l'Est et à lOuest bornée au Nord, au Sud, Section. 8ème. Date de présentation Soumissionnatrer de la demande Nom du par l'Etat. à Une propriété de 1ha,29, bornée au Nord, Fa Sept. 1956. Date de Soumissionnaire: Sonson Douce. l'Est et à 1'Ouest par l'Etat. au Sud, Commune de St. Louis présentation de la demande 2 Oct. 1956. Nom du Soumissionnaire: section. du Sud, Hab. Bigot, Bème. Commune de Saint Date de présentation de la Biendelorme demande 6 Oct. Vieux Blanc. Une rurale de bornée Section. Louis du Sud, Hab. Bigot, 8ème. 1956. Sud, Nom à et à 1Ouest par 1ha.29, I'Etat, Hab. Bigot. au Nord, au Une propriété de 1ha. 29, bornée Commune de Saint Louis du Sud, Hab. Bigot, Date Soumistionnaire Mercidieu Auguste. l'Est et. à l'Ouest par l'Etat. au Nord, au Sud, Section. Une 8ème. présentation de la demande 27 Nom du propriété de 1ha,29, bornée au Fe Sept. 1956. Date de présentation Soumisionnaire: Lefanel Renaud. l'Est et à l'Ouest par i'Etat. Nord, au Sud. Une Commune de St. Louis du Sud, 8ème. de la demande 2 Octobre 1956. Nom du Soumissionnatre: Antonio propriété rurale de 1ha.29, section. de Date de présentation de la Francius. au Sud," I'Est et à l'Ouest l'Hab. bornée au Nord, Section. Commune Saint Louis du Sud, Hab. Bigot, 8ème. demande 6 Oct. 1956. Nom A Soumitsionnaire: Bigot, l'Etat. Une Commune de Saint Louis Date de présentation de la ELIES demande 27 Bernard. l'Est propriété et à de 1ha. 29, bornée au Nord, au Section. du Sud, Hab. Bigot, 8ème. Sept, 1956. Nom du l'Ouest par l'Etat. Sud, Une propriété de 1 ha. Commune de St. Louis du Sud, Hab. Date de Soumistonnaire Elites Louisius. à l'Est et à l'Ouest par l'Etat. 29, bornée au Nord, au Sud. section. Bigot, 8ème. présentation de la demande 2 Octobre 1956. Nom du Une rurale de 11 ha. 29, Date de Soumissionnairer Simpreus Espérance. au Sud, ATEE l'Est et à l'Ouest par I'Hab. bornée au nord, Commune de St. Louis du Sud, Hab. présentation de la demande 6 Oct. 1956. Nom du Soumisionnaire. Lifaite Bigot, l'Etat. Section. Bigot, 8ème. Commune de Date de présentation de la demande Mayant. 29 Sept. l'Est Une propriété à de 1ha. 29, bornée au Nord, au Section. Saint Louis du Sud, Hab. Bigot, 8ème. Commune 1956. et POuest par l'Etat. Sud, Une de 11 section. de St. Louis du Sud, Hab. Bigot, 8ème. Nom Date de du Soumisionnaire: Ilcéus Ilfaveur. a l'Est propriété et à l'Ouest par ha. l'Etat. .29, bornée au Nord, au Sud, Une propriété rurale de présentation de la demande 2 Oct.

au Nord, au Section. Saint Louis du Sud, Hab. Bigot, 8ème. Commune 1956. et POuest par l'Etat. Sud, Une de 11 section. de St. Louis du Sud, Hab. Bigot, 8ème. Nom Date de du Soumisionnaire: Ilcéus Ilfaveur. a l'Est propriété et à l'Ouest par ha. l'Etat. .29, bornée au Nord, au Sud, Une propriété rurale de présentation de la demande 2 Oct. 1956. Nom Soumissionnaire. Ilores au Sud, à l'Est et à l'Ouest 1ha. par l'Etat, 29, bornée Hab. au Nord, Commune de St. Louis du Date $ présentation de la demande Deloza. 6 Oct. 1956. Nom du Soumissionnaire: Bigot. Section. Sud, Hab. Bigot, 8ème. Date de présentation de la Montésume demande 29 Petit Frère. Une propriété de 1 ha. Commune de Saint Louis du Sud, Hab. Sept. 1956. à l'Est et à l'Ouest 29, bornée au Nord, au Sud, Section. Bigot, 8ème. 8ème. Commune de St. Louis du Sud, Hab. Bigot, Nom du par l'Etat. à Une propriété et à de 11 ha. 29, bornée au section Date de présentation Soumisionneire: Sténio Vaine. "'Est l'Ouest par l'Etat. Nord, au Sud, eu Une sud, l'est rurale de 11 ha. 29, bornée au de la demande 2 Octobre 1956. Nom du Soumisionnaire: Boul Cide. Nom FRETM du et à l'ouest par l'hab. Bigot, l'Etat. nord, Commune de Saint Louis du Date de présentation de la demande 6 Oct. 1956. Date de Soumisatonnaire présentation de la Augot Dorlius. Section. Sud, Hab. Bigot, 8ème. Coramune de demande 29 Sept. 1956. Une propriété de 1 ha. 29, bornée au Section. Saint Louis du Sud, Hab. Bigot, 8ème. section. Commune de St. Louis du Sud, Hab. l'Est à T'Ouest par l'Etat. Nord, au Sudi, Une propriété de 1ha. Bigot, 8ème. Nom : Soumissionnaire: Maurice l'Est et à 29, bornée au Nord, au Une propriété rurale de 1 ha. 29, Date de présentation de la Jeudy. Nom du l'Ouest par I'Etat. Sud, sud, à l'est et à l'Ouest par I'Hab. bornée au nord, au demande 2 Octobre 1956. Date de Soumitaionnaire: Timothé Georges. Nom du Soumissionnaire Bigot, l'Etat. Commune de St. présentation de la demande 6 Oct. 1956. Date de présentation de la Caristaire demande Bernard. Section. Louis du Sud, Hab. Bigot, 8ème. de 29 Sept. 1956. Une Commune Saint Louis du Sud, Hab. section. Commune de St. Louis du Sud, Hab. l'Est propriété et à 1'Ouest de 1ha. 29, bornée au Nord, au Sud, Section. Une Bigot, 8ème. Une Bigot, 8ème. Nom du par l'Etat. à l'Est et propriété à de 1ha: 29, bornée au Nord, au au Sud, propriété à rurale de 11 ha. 29, bornée au Date de Soumissionnaire de la Elifon Méus. Nom du l'Ouest par l'Etat. Sud, Nom du l'Est Sodmitaionnaire: et à l'Ouest l'hab. Bigot, l'Etat. Nord, présentation demande 2 Octobre 1956.

, 8ème. Nom du par l'Etat. à l'Est et propriété à de 1ha: 29, bornée au Nord, au au Sud, propriété à rurale de 11 ha. 29, bornée au Date de Soumissionnaire de la Elifon Méus. Nom du l'Ouest par l'Etat. Sud, Nom du l'Est Sodmitaionnaire: et à l'Ouest l'hab. Bigot, l'Etat. Nord, présentation demande 2 Octobre 1956. Date de Soumissionnaire: présentation de Omeslio la demande Thertulien. Date de présentation de la s.r demande Georgen 29 Section. Commune de Saint Louis du Sud, Hab. Bigot, 8ème. 6 Oct. 1956. Sept. 1956. Une Commune de Saint Louis du Sud, Une Commune de Camp Perrin, Hab. Castera. l'Est propriété et à l'Ouest de par 1 ha. l'Etat. 29, bornée au Nord, au Sud, Section. Une propriété de 1 Hab. Bigot, 8ème. nord, au propriété Sud, à l'Est rurale et à de 5ha, environ, bornée au Nom Date du Soumissionnatrer Treo Agenor. l'Est et à lOuest par ha. l'Etat. 29, bornée au Nord, au Sud. Nom du Soumissionnaire: l'Ouest Faustilon par l'Etat inoccupé. de présentation de la demande 2 Octobre Nom du Date de Austin. 1956. Date de Soumilaionnaire: Mericles Thermitus. présentation de la demande ler. Oct. 1956. Commune de Grande Saline, Hab. présentation de la demande 10 Oct. 1956. Commune de St. Louis du Sud, Section. Une Latapie lèrc. Commune de Saint Louis du Sud, Hab. section. Hab. Bigot, 8ème. par Cézer propriété St. rurale indéterminée, bornée au Nord Section. Une Bigot, 8ème. Une propriété de 1 ha. 29, bornée à l'Est par Hubert, au Sud par Lexandre à l'Est propriété et à de 1ha. 29, bornée au Nord, au l'Est et à l'Ouest par l'Etat, au Nord, au Sud, Dumous Mémé Dorcemann Dorléan l'Etat, à Chérilus, Nom l'Ouest par l'Etat. Sud, Nom du Soumitatonnaire Nom du l'Etat. I'Ouest par Date de du Soumitsionnaires Soinier Date de présentation de la Dieudilorme demande: Inoliam. Date de Soumissionnaire: présentation St. Armand Dazulme. présentation de la demande Réméus. 10 Oct. 1956. ler. Oct. 1956. de la demande 2 Oct. 1956. Section. Commune de St. Louis du Sud, Heb. Commune de Saint Section. Commune de Saint Louis du Sud, Hab. Bigot, Une Bigot, 8ème. Louis du Sud, Hab. Une 8ème. propriété de 1 ha. 29, Section. Bigot, 8ème. propriété de 11 ha. à l'Est et à T'Ouest par l'Etat. bornée au Nord, au Sud, Une propriété de 1ha.29, bornée à-l'Est et à 1'Ouest par l'Etat. 29, bornée au Nord, au Sud, Nom du Soumissionneine I'Est Nom et à FOuest par l'Etat. au Nord, au Sud, *Nom du Soumissionnaire: Antony Date de présentation de la demande Teleron Clerjuste. Date du de Soumissionnaire, Richelorme Date de présentation de la demande Salomon. 10 ler. Oct. 1956.

Nord, au Sud, Une propriété de 1ha.29, bornée à-l'Est et à 1'Ouest par l'Etat. 29, bornée au Nord, au Sud, Nom du Soumissionneine I'Est Nom et à FOuest par l'Etat. au Nord, au Sud, *Nom du Soumissionnaire: Antony Date de présentation de la demande Teleron Clerjuste. Date du de Soumissionnaire, Richelorme Date de présentation de la demande Salomon. 10 ler. Oct. 1956. présentation de la demande 3 Jolius. Oct. 1956. Commune de Oct. 1956. Une Commune propriété de Perrin, Hab. Une propriété Caracole, Rue Coeur. rurale SPE 15ha. Castera. Commune de St. Louis du Hab. par leurbaine de 10 mx 12, à Nord, au Sud, l'Est et à lOuest environ, bornée au Section. Sud, Bigot, 8ème. tat. Rue du Coeur, au Sud par bornée au Nord Nom du Soumisionnaire St. par I'Hab, Castera. Une propriété de 11 ha. aTEst Saint par Jean Baptiste Gislène l'Etat Lanaud, l'EDate de présentation de la demande Luc Auguste. l'Est et à l'Ouest par l'Etat. 29, bornée au Nord, au Sud. par Nom du Georges (Procession). Joseph et à l'Ousest ler. Oct. 1956. Nom du Soumissionnaire Commune de Fort Liberté, Rue Date de Soumisaionaire: présentation de Time Bazile. Date de préseptation de la Vaudinor Raymond. Une propriété urbaine de 12m. St, Charles. la demande 6 Oct. 1956. demande 15 Oct. 1956. Nicolas Nord par Alphonse Paul, l'Etat, sur au 23m., bornée au Commune de Saint Louis Commune de Rue l'Ouest l'Etat, à l'Est par la rue Saint Sud Charles par Bertin Section. du Sud, Hab. Bigot, 8ème. par Une un propriété Port-au-Prince, urbaine Macajoux. Nom par du une route. et à Une propriété de par passage conduisant indéterminée, à la rue bornée au Nord Date de présentation Soumisaionnaire: Léonard Antony. à l'Est et à F'Ouest par 1ha. l'Etat. 29, bornée au Nord, au Sud, nand, Mme. à T'Ouest Célia Bellegarde, à l'Est Macajoux, par Paillant au Fer- Sud de la demande 2 Oct. 1956. Date Nom de du Soumisionnaire Ilcera Elira. Nom du par Henri Narcisse. Commune Saint de Louis du Sud, présentation de la demande 6 Oct. 1956. Date de Soumissionnaire présentation de Gaspard la Georges,. Section. Hab. Bigot, 8e. demande 15 Oct. 1956. à I'Est Une propriété à de 1ha. 29, ornée au Nord, Section. Commune de Saint Louis du Sud, Hab. Commune de Jacmel, Angle des Rues Nom : 1'Ouest par l'Etat. au Sud, Une Bigot, 8ème. Sténio Une Vincent. Bourbon et Date de Soumissionnsire: Salien Larame. l'Est propriété et à de 1 ha. 29, bornée au Nord, au parla rue propriété urbaine indéterminée, présentation de la l'Ouest par l'Etat. Surl, Sténio Vincent, au bornée au nord demande 2 Oct. 1956. Nom du Al'est par la rue Bourbon et à Sud par André Bastien, Date de Soumissionnaire présentation de la Celebien demande Fanfan. tellus. l'Ouest par Horace Mé6 Octobre 1955. Nom Date de du Soumissionnaire: Emile Delince. Iuprimerie de l'Etat Rue présentation de la demande 16 Oct. 1956. Hammerton Killick