BIB JOTE HA DES
-
MO
Directeur, a. DHAITI
JUSTIN PARFAIT
Paraissa:
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE
ie Lundi et le Jeud:
Lundi 28 Octobre 1957
PORT-AU-PRINCE
112ème Année No. 118
Vu l'article 79 de la Constitution;
SOMMAIRE
l'article 3 de la Loi du 13 Juillet 1926 sur les jours fériés. moVu
Chef d'Etat-Major de T'Armée d'Haiti. difiée celle du 7 Juitlet 1931;
Arrote modifiant le Statut du des Services Publics le Samedi 2 Novembre 1957 à
par
le chômage aux Ser-
-Arrôté preserivant le chômage Finances: Avis de la franchise douanière accordée à
Considérant qu'il est de tradition de prescrire
-Sccretairerie d'Etat des Textile Industries pour le fil et la teinture similaires néoessaires de la
Publics à l'occasion de la fête des morts;
la Société Caribbenn d'ameublement, tapis ct autres articles
vices
la fabrication de tissus
du
d'Etat de l'Intérieur:
Petite Industric. Sur le rapport Secrétaire
Avis
Arrête:
ARRETE
Publics chômeropt le Samedi 2 Novembre
Article ler -Les Services
DUVALIER
prochain. Dr. Président FRANÇOIS de la République
Le
Arrêté sera publié à la diligence du Secrétaire
Article 2.- présent
les
d'Etat. chacun
146 de la Constitution de 1950;
"Intérieur et exécuté par tous Secrétaires
Va les articles 79. 145 et
d'Etat de le concerne. Vu larrêté du 5 Juin 1941;
la direction et T'Administraen ce qui
Vu la Loi du 16 Juillet 1954 confiant Général de T'Armée d'Haiti;
à Port-au-Prince, le 28 Octobre 1957,
I'Armée d'Haiti au Grand Quartier
Donné au Palais National,
tion de
Militaire de Gouvernement du 24 Juin
154ème de MIndépendance. DUVALI IER
Vu le Décret du Conseil
d'Etat-Major de TArmée d'Haiti;
An
Dr. FRANCOIS
1957 fixant les attributions du meilleure Chef organisation de l'Armée d'HaiPar le Président:
Considéran que, pour une l'article 3 de l'Arrêté du 5 Juin 1941 déterl'Intérieur et de la Défense Nationale:
ti, ily a lieu de modifier du Chef d'Etat-Major de TArmée d'Haiti;
Le Secrétaire d'Etat de
minant la durée du mandat
FREDERIC DUVIC GNEAUD
Arrête:
Le Secrétaire d'Etat de la Justice: THEOD DORE A. NICOLEAU
L'article 3 de T'Arrêté du 5 Juin 1941 est ainsi mu
Le Secrétaire d'Etat des Finances: FRITZ ST-I FIRM MIN THEBAUD
Article ler.-
HENRI MARC CHA ARLES
difié:
d'Haiti est choisi par le Président
Le Secrétaire d'Etat de lAgriculture:
Le Chef d'Etat-Major de cadre l'Armée des Colonels en service de ligne. du Commerce et de l'Economie Nationale:
de la République dars le de l'Armée d'Haîti n'est responsable que vis
Le Secrétaire d'Etat AN NDRE THEARD
Le Chef d'Etat-Major
à vis du Président de la Républiqué.
CHA ARLES
difié:
d'Haiti est choisi par le Président
Le Secrétaire d'Etat de lAgriculture:
Le Chef d'Etat-Major de cadre l'Armée des Colonels en service de ligne. du Commerce et de l'Economie Nationale:
de la République dars le de l'Armée d'Haîti n'est responsable que vis
Le Secrétaire d'Etat AN NDRE THEARD
Le Chef d'Etat-Major
à vis du Président de la Républiqué. de SIX (6) années, sans préjudice
d'Etat de la Santé Publique: LAF FONTANT JEAN
Il est nommé pour une période de services prévues par la ConsLe Secrétaire
VAV AL
de toutes autres causes de séparation de FArmée d'Haiti. Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics: MAI RCEL
titution. la loi et les Règlements le Président de la République peut confirmer
d'Etat de l'Educa cation Nationale:
En cas de nécessité, Chef d'Etat-Major pour une nouvelle période
Le Secrétaire
GE ORGES
dans ses fonctions le
Révérend Père JEAN-BAPTISTE
d'une année. ordres ou arrêtés qui sont conLe Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures et des Cultes:
Article 2.- Tous arrêté les Règlements, sont et demeurent abrogés. VILFORT BE UVOI IF
traires au présent
et exécuté à la diligence
Article 3.-Le présent Arrété sera publié
Le Secrétaire d'Etat du Travail: ANTOINE PIER PAUL
du Sccrétaire d'Etat de TIntérieur. 1957, An
Palais National. à Port-au-Prince, le 25 Octobre
Donné de au
DUVA LIER
D'ETAT DES FINANCES
1540me TIndépendance. Dr, FF RANCOIS
SECRETAIRERIE
Par le Président:
Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur:
Conformément aux dispositions de l'art. 4 de la loi du 29 juillet
FREDERIC DUVIGNEAUD
exonérant de tout droit de douane à l'importation, les matières reçues
pour les besoins de leurs ateliers et usines, par les fabricants d'articles
de la Petite Industrie ou par les exportateurs des dits articles la SecréARRETE
tairerie d'Etat des Finances porte à la connaissance des intéressés que
la franchise douanière a été accordée à la Société <Caribbean Textile
Industries* pour le fil et la teinture nécessaires à la fabrication de
Dr. FRANÇOIS Président de la DUVALIER République
tissus d'ameublement. tapis et autres articles similaires. Constituante en date du 19 Octobre
Vu Je Décret de T'Assemblée la Constitution de 1950 avec certaines moPort-au-Prince, le 26 Octobre 1957
1957 remettant en vigueur
difications;
LE MONITEUR A LA LOI DU 26 JUILLET
PRODUITES CONF ORMEMENT
3 Octobre 1957
DEMANDES DE FERME
lère. publication
dure 3 mois
SITUATION DES BIENS ET CONTENANCES
(1) La publication
DES BIENS ET CONTENANCES
Hab. 8ème. SITUA ATION
de St. Louis du Sud, Bigot,
SITUATION DES BIENS ET CONTENANCES
Ouanaminthe, Hab. Lespinasse, Sect. Acul- section. Commune
bornée au Nord,
Saline, Habitation Poteneau,
Com. de
Une propriété rurale de 1ha.29, l'Hab. Bigot. Commune de Grande
des-Pins.
SITUATION DES BIENS ET CONTENANCES
(1) La publication
DES BIENS ET CONTENANCES
Hab. 8ème. SITUA ATION
de St. Louis du Sud, Bigot,
SITUATION DES BIENS ET CONTENANCES
Ouanaminthe, Hab. Lespinasse, Sect. Acul- section. Commune
bornée au Nord,
Saline, Habitation Poteneau,
Com. de
Une propriété rurale de 1ha.29, l'Hab. Bigot. Commune de Grande
des-Pins. Une
de 1 ha., bornée au Nord par Noel, et : auSud, à l'Est et à l'Ouest par Léon Salien. ière. Section. bornée au Nord par Li--
propriété Charles, à l'Est par Margino
Nom du Soumissionnaire:
22 1956. Une
de 32 ares 25, Guillaume, à l'Est Sud par Altéus Silius Jn. Louis. Date de présentation de la demande Sept. sière de arai au Dickenson Sud par F.angoia et à i'Ouest par Lisière. l'Ouest Nom par du Soumisionnairer Joseph Jean. 31 Mars 1956. de St. Louis du Sud, Habitation Bigot,
par St. Charles
Piercilon Pierrevil. 1952. Date de présentation de la demande:
Commune
Nom "Soumisaionnatre: présentation de la demande: 17 Nov. 8ème. section. rurale de 1ha. 29, bornée au Nord,
Date *
Habitation Poteneau,
Commune de Dessalines, Rue Chanlate. au Nord T'E. au Une sud, propriété à l'Est et à l'Ouest par l'Hab. Bigot, l'Etat. Commune de Grande Saline,
Une propriéts indeterminée, la rue bornée Chanlate, à ME par
Nom du Soumisionnatire: Benoit Estima. 22 Sept. 1956. lère. Section. 64 ares 50, bornée au Nord tat, occupée, au Sud Philippe par età l'Ouest par Augustin
Date de la présentation de la demande
Une propriéts rurale de Vierge Racine, à l'Est hts. Mme. Numa
Noël Dérosier
Hab. 8ème. par Claricia Dathus, au Sud par par Rose Medulmé. Nom du Soumistionnaire: la demande: 7 Juillet 1956. Commue de St. Louis du Sud, Bigot,
par. Limirn Josoph et à l'Ouest Marc Dutrevil. Date de présentation de
section. de 1ha. 29, bornée au Nord,
Nom du Soumis ssionnaire: de la demande: 28 Mars 1954. de
Rue Christophe
Une p:opriété rurale a
l'Hab. Bigot l'Etat. Date de présentation
Commune indéterminée, Dossalines, bornée au Nord
au Sud, à l'Est et l'Ouest par Teliome Telusma. Cerca la Source, Habitation Lacahobas, Une propriété au Sud paria rue Christophe, à HEAt
Nom du Soumiasionnaire: de là demande 22 Sept. 1956. Commune de
Cajou Brûlé. Voltimus Etienne, et à l'Ouest par Qui de droit. Date de présentation
lère. de Section 1 ha. bornée au Nord par l'Etat, Ilermot b par_le Nom Marché du Soumissionnaire: Public Etienne Ménélas. 1956. Commune de St. Louis du Sud, Hab. Bigot, 8ème. Philippe, Une propriété Sud par le reste de la 1'Etat propriété, et à l'Ouest
Date de présentation de la demande: 7 Juillet
section. bornée au Nord, au
l'Est par # reste de la propriété,
7e. section. Une propriété rurale de 1ha. T'Hab.
Nord par l'Etat, Ilermot b par_le Nom Marché du Soumissionnaire: Public Etienne Ménélas. 1956. Commune de St. Louis du Sud, Hab. Bigot, 8ème. Philippe, Une propriété Sud par le reste de la 1'Etat propriété, et à l'Ouest
Date de présentation de la demande: 7 Juillet
section. bornée au Nord, au
l'Est par # reste de la propriété,
7e. section. Une propriété rurale de 1ha. T'Hab. 29, Bigot, l'Etat. par l'État. Elvancine Saintilus. Commune de Chantal, Hab. Bois clair, bornée au Nord Sud, à T'Est et à l'Ouest par Philistin
Nom du Soumissionnaire, de la demande: 19 Mars 1955. Une propriété rurale de 11 ha. 14,23 ca. Néréus Lorméus
Nom du Soumisionnaire: de la demande: Pierre-Louis. 22 Sept. 1956. Date de présentation
par Julius Jules l'Etat, au Sud et Julius par Jules l'Etat et
Date de présentation
Bigot,
la Source, Habitation Lacouleuvre, T'Etat, à I'Est par Jeantilorme l'Etat. Commune de St. Louis du Sud, Habitation
Commune de Cerca lère, Section Cajou Brôlé. la Gde.- à l'Ouest par Snumicsionnaire: Francois Dimanche Choubin St. Louis. 8ème. section. bornée au Nord,
de 1 ha. bornée au Nord par au Sud
Nom du de
de la demande 31 août 1956. Une propriété rurale de 1ha. 29,
l'Etat. Une proprièté conduit de Lascahobas à Saltadère, le reste
Date présentation
au Sud, à l'Est et à l'Ouest par T'Hab. Caille Bigot, Terme. Route le qui reste de la
l'Etat, à l'Est la colonie par Agricode Chantal," Hab. Bois clair, 7ème section. Nem du Soumissionnaire: la Derrière demande 22 Sept. 1956. et à l'Ouest par
Commune
de 9ha.17, bornée au Nord par
Date de présentation de
la propriéts,
rurale
Rartthd
E
Une propriété au Sud par Hrs. Lius Belgean
Hab. Bigot, 8ème. le de Saitadère. Cinélus Sylfra. Mars 1955. Lizène St. Vil l'Etat, Vaillant et à l'Ouest pa:
de St. Louis du Sud,
Nom du Soumissionnaire: de la demande: 26
l'Etat, à l'Est par Théodore
section. Commune
Nord,
Date de présentation
Henrilorme Henry l'Etat. Cefrançois François. Une propriété rurale de 1ha. 29, bornée Bigot, au l'Etat. la Source, Habitation Garde Augustin,
Nom du Soumisionaire: demande 31 août 1956. au l'Est et à l'Ouest par l'Habitation
Com. de Cerca. Section Cajou Bràlé. Date de présentation de la
Nom Sud,à1 du
Eliodore. Alfred. lère. et au Sud
bornée au Nord
Soumissionnaire de la demande 22 Sept. 1956. Une
de 1 ha. Philisma Delmy et à
de
Rue Mal-Passe. Date de présentation. Altéon proprieis Cassagnol, à T'Est par
Commune Ganthier, de 25m. 80, bornée au Nord à
St. Louis du Sud, 8ème. section. par Philisma Delmy. Une propriéts rurale Ganthier Mal-Passe,
Commune de de 29, bornée au Nord,
l'Ouest
Ogilus Delmy. Mars 1955. par TEtat,au Sud par route l'Etat. Une propriété rurale 1ha. l'Hab. Bigot, l'Etat. Nom Soumissionnaire: de la demande: 31
l'Est par l'Etat, à T'Ouest par
Charles.
ée au Nord à
St. Louis du Sud, 8ème. section. par Philisma Delmy. Une propriéts rurale Ganthier Mal-Passe,
Commune de de 29, bornée au Nord,
l'Ouest
Ogilus Delmy. Mars 1955. par TEtat,au Sud par route l'Etat. Une propriété rurale 1ha. l'Hab. Bigot, l'Etat. Nom Soumissionnaire: de la demande: 31
l'Est par l'Etat, à T'Ouest par
Charles. au Sud, l'Est et à l'Ouest par
Date
E présentation
Lafrance
Henriquez Alfred. Garde Augustin, Nom du Soumissionnaire: de la demande 17 Sept. 1956. Nom' Date 'du de Soumissionnaire de la demande 22 Sept. 1956. Com. de Cerca la Source, Habitation Brôlé. Date de présentation
8ème. présentation Louis du Sud, Hab. Bigot, 8ème. 1ère. Section
Nord par Philisma
Louis du Sud, Hab. Bigot,
Cominune de St. de 1 ha. CcuEnd au
Orvilus
Commune de St. Delmy, Une propriété au Sud par Orvilus Delmy, Delmy. à l'Est par
Monfiston. rurale de 1ha. 29, bornée au Nord, au section. Une propriété rurale de 1 ha. 29, bornée Bigot, au l'Etat. Nord,
Delmy et à TOuest par Orvilus Altéon, Cassagnol. Une à 1'Est proprièts et à l'Ouest par l'Hab. Bigot. au Sud, à l'Est et à l'Ouest par lHab. Nom Soumistionnairer de la demande: 29 Mars 1955. Sud Nom du Soumiasionnaire: Dieuquifait 19 Etijean. Sept. 1956. Nom du Soumissionnaire: Léonis demande Marancy. 23 Sept. 1956. Date : présentation
Date de présentation de la demande
Date de présentation de la
la Source, Habitation Morne Pinquoit,
Hab. 8ème. de Grande Saline, Hab. Poteneau, 1ère. Com. de Cerca lère. Section de Cajou Brôlé. à
Commune de St. Louis du Sud, Bigot,
Commune
Une propriste de 1 ha. bornée au Nord, au Sud, section. rurale de 1 ha. 29, bornés au Nord, Section. Une propriété de 64a.50, bornée l'Est au St. Nord Pierre par Luthis V'Etat,
T'Est et à rOuest par l'Etat. Silfréna Cénatus. Une propriété l'Est et à 1Ouest par T'Hab. Bigot. au Sud par qui de droit, à par
Nom du Soumissionnaire: de la demande: 30 Mars 1955. au Nom Sud, du Soumissionnaire: Tionton Tinais. 1956. et à l'Ouest par l'Etat. de
Date présentation
Date de présentation de la demande 19 Sept. Nom du Soumissionnaire de Gracélie la demande Damille. 24 Sept. 1956. Habitation Dupouille,
Date de présentation
Commune de Chantal, 7ème. Sectisn. de St. Louis du Sud, Hab. Bigot, 8e. Nord, sect. de St. Louis du Sud, Hab. Bigot, 8ème. rurale de 3 ha. 87 bornée au Nord, au
Commune Une propriété rurale de 11 ha. 29, bornée au l'Etat. Commune
au
Une
à l'Ouest par l'Etat inoccupé. a l'Est et à l'Ouest par l'Hab. Bigot
section. 1 ha. bornée au Nord,
a
Sud, FETEN et
Osias Délicieux.
8e. Nord, sect. de St. Louis du Sud, Hab. Bigot, 8ème. rurale de 3 ha. 87 bornée au Nord, au
Commune Une propriété rurale de 11 ha. 29, bornée au l'Etat. Commune
au
Une
à l'Ouest par l'Etat inoccupé. a l'Est et à l'Ouest par l'Hab. Bigot
section. 1 ha. bornée au Nord,
a
Sud, FETEN et
Osias Délicieux. au Sud,
Brevat Breval. Une propriété à rurale de l'hab. 29,, Bigot, section 8ème. Nom du Soumisionnaire: de la demande: 15-1-1956. Nom du Soumisionnaire: de la demande 19 Sept. 1956. Sud, à T'Est et l'Ouest par Ilores Deloze. Date de présentation
Date de présentation
Nom du "Soumiaionnairer de la demande 27 Sept. 1956. Habitation Durant,
section. Date de présentation
Commune de Chantal, Section. Commune de St. Louis de du Sud, 8e. 8e. section, bornéu
Louis du Sud, Hab. Bigot, 8ème. 7ème. de 64 a. 50 ca. bornée au Nord,
Une propriôté rurale 1ha. et à l'Ouest 29, par l'habitation
Commune de St. Une
rurale
l'Etat inoecupé. au Nord, au Sud, à l'Est
section. de tha. 29, bornée au Nord,
au Sud, Te T'Est et à l'Ouest par Petit Homme Beauger. Bigot, l'Etat. Exima. Une propriôté rurale par l'Etat, Hab. Bigot. Nom Soumistionnaire: de la demande: 8 Janvier 1956. Nom du Snumissionnaire: la Sindima demande 19 Sept. 1956. Sud, à l'Est et à 1'Ouest Inelio Darau. Date # présentation
Date de présentation de
Nom du de Soumissionnaire de la demande 27 Sept. 1956. Commune Carice, Rue
mt. de
Commune de St. Louis du Sud, Hab. Bigot, 8ème. Date présentation de Louis du Sud, Hab. Bigot 8ème. de : mt. de façade, Ces
Commune St. fondeur, Une propriéss bornée au Nord par Mme me Jean, l'Etat, dutr à l'Est section. Une
rurale de 1ha. 29, bornée au Nord, section. de 1ha. .29, bornée au Nord,
pt. privée, au Sud par, Fernand l'Ouest St. Castiven Castaing, au Sud, propriéts à l'Est et à l'Ouest par I'Hab. Bigot l'Etat. Une propriété rurale à l'Ouest par lHab. Bigot l'Etat. par la rue Carice et à
par
Nom du Soumissionnaire: Sainridonne demande 19 Cyril. Sept. 1956. Nom Sud, du à l'Est Soumissionnaire: et
Emmanuel Jeudy. 1956. T'Etet. Mercilia Jean. Date de présentation de la
Date de
de la demande 27 Sept. Nom du Soumisionnaire: de la demande: 16 Fév. 1956. Hab. 8ème. présentation
8ème. Date de présentation
Commune de St. Louis du Sud, Bigot,
Commune de St. Louis du Sud, Hab. Bigot,
Commune de Carice, Rue Carice. bornée au Nord section. rurale de 1 ha. 29, bornée au 8ème. Nord, section. rurale de 1 ha. 29, bornée au Nord,
Une propriéts de 8m. Pt. x 10, privée, mètres, au Sud par Charles au Une Sud, propriété à l'Est, à l'Ouest pur Phabitation Bigot,
au Un, sud, propriété à l'Est et à 1'Ouest par T'Hab.
Hab. Bigot,
Commune de Carice, Rue Carice. bornée au Nord section. rurale de 1 ha. 29, bornée au 8ème. Nord, section. rurale de 1 ha. 29, bornée au Nord,
Une propriéts de 8m. Pt. x 10, privée, mètres, au Sud par Charles au Une Sud, propriété à l'Est, à l'Ouest pur Phabitation Bigot,
au Un, sud, propriété à l'Est et à 1'Ouest par T'Hab. St. Bigot, l'Etat. par St. Armand Pierre, à l'Est par Mme. Camille Revenchel, section. Enfant Elora. Nom du Soumisionnaire: la Periguel 27 Cyrin. Sept. 1956. Audate, Pt. privée, Rue Carice. Nom du Soumissionnaire:
19 Sept. 1956. Date de présentation de demande
l'Etat et à l'Ouest par Alexis Ciceron. Dete de présentation de la demande
Sud, Hab. 8ème. Nom du Soumissionnaire: de la demande: 16 Février 1956. Bigot, section. Commune de St. Louis du
Bigot,
Date de présentation
Commune de St. Louis du Sud, Hab. bornée 8e au Nord, section. 11 ha. 29. bornée au Norl,
Vallières, Grosse Roche. Une propriété rurale de 11 ha. T'Hab. 29, Bigot. 8e. section. Une propriété rurale de par T'Hab. Bigot, l'Etat. Commune 6. m x 8 bornée Nord par au Sud, à I'Est et à I'Ouest par Chou. au Sud, à 1'Est et à l'Ouest Tinois Destin
Une propriété Sud par Rue TEglise. : l'Est par
Nom du Soumissionnaire de la Gedilien demande 19 Sept. 1956. Nom du Soumissionnaire: de la demande 27 Sept. 1956. Orismar Joseph, Disir, # 1'Ouest par Rue d Marché. Date de présentation
Date de présentation
Prévoyant Nom du Soumitsionnatire: Joseph demande: André. 17 Fév. 1956. de Chantal, Hab. Bois Clair, 7ème. section. Commune de St. Louis du Sud, Hab. Bigot, 8ème. Date de présentation de la
Une Commune propriétt. rurale de 3 ha. 85a. 23ca., Dorléorme bornée Dol ait section. 1 bornée au Nord,
Sect. Acul-desBelgean l'Etat et
Une propriété rurale de ha.20,
8ème. Com. de Ouanaminthe, Hab. Lespinasse. Nord par au Béjalien Sud par François Dimanche et Choubin St. et au Sud, a T'Est et à 1'Ouest par l'Hab. Bigot. Pins. de 1 ha. bornée au Nord par St-Vilus, Louis l'Etat, T'Etat, à l'Est par Jeannélormte Jean, l'Etat,
section. Saintanor Délius. Une proptiéts Altéus, à 1'Est par Silien Louis et à l'Ouest à l'Ouest par Gontilhomme Jean lEtat. Nom du Soumissionnaire: de la demnnde 27 Sept. 1956. au Sud Biline par Edmond. Nom du Srumitsaionnatrer de Jules. 20 Sept. 1956. Date de présentation
par
Nrê! Toussaint. Date de la
on demande
t
Nom du Soumissionnaire: de la demnnde: 13 Mars 1956. présentat'
Date de présentation
LE MONITEUR
DEMANDES DE
(5)
FERME
La
PRODUITES
publication dure 3 mois
CONFORMEMENT A
SITUATION DES BIENS ET
LA LOI DU 26
CONTENANOE
des
JUILLET
S propriété Cayes, hab.
Sept. 1956. Date de présentation
par
Nrê! Toussaint. Date de la
on demande
t
Nom du Soumissionnaire: de la demnnde: 13 Mars 1956. présentat'
Date de présentation
LE MONITEUR
DEMANDES DE
(5)
FERME
La
PRODUITES
publication dure 3 mois
CONFORMEMENT A
SITUATION DES BIENS ET
LA LOI DU 26
CONTENANOE
des
JUILLET
S propriété Cayes, hab. SITUATION DES
Première
TElat au Sud de 1ha, environ Pethe-dese 13ème Sect. BIENS ET
la
publication
l'Etat' à TOuest par par l'Etat Mer à TEst bornée' par Nord par Commune Une da
CONTENANCE
Octobre 1957
Nom
Re.ao Henry
propriéts rurale Hab. SITUATION DES
Date d SOLERLIERLOS présuntation Uteaan Surprice
Absolup Piema -et lEtat, Oha.64 laforestrie bornée 2ème Sect. BIET $ ET
de la demande' 27 Mars
par Melisainthe Pierre au Sud Résia au Nord par Commune de
CONTERANCE
de
1957. Celicourts I'Etat. l'Etat : à Daris, aTEst Elisés"
Dondon, Section
- propriété de Saline, Habitation
Nom du
l'Ouest par Elida Une
Bourg des
cidor Frengolis, au.Sud Pmt ares per 5C, borée au Nord Poteneau. Date de Soumieicanaler Joachim Pierre. mâtres au Erps urbaine dont la
champs
par Prangoss
François
par Alprementation de la
Nord profondetee et de 4 superficie
Piermevas Guillaume et à TOuest Guillnume à l'Est Comumune de
demande 30 Mars 1957. Charlerd Mme. mêtres de est de 6
Nom du
par Piereilon
Grande
range
par Moncoet Henry, facade,
FE
Date
Une
Hab. Jn-Gilles: Hercélie
Sud par bornée
de présentation Plevilus Mervilus. Menon propritte" Jn. Charles, de 84 a ares, bornée Potenesu au lère Seot. Nom
Pierre, " lOuest" par Louis Q. demands 27 Mars
PE par Delicier au Sud Nord par MaDate *
atet
Commune
1957. Silon
Anita
Saistesake
des Cayas, Hab. Anse Canot
c:iorme. Mérant et à RA par Piemervil à
présentation de la Legros,
nepmoeren d:2ha 58a. boinée 12ime Section
Non cuu S;
Similor Derde
demande" 13 Avril 1957,
au
Mangieren TEtet " TOuest Sud par la Mer,1 Est par Nord Vérinor par 1Etat Date de présentationn de Alcima Alcindor. Bomné. Une Commune propriété au Ceg-Peress du
LE
par l'Etat. Clerdemande 30
Nord ubains de
Marché. imhneit
Date d Neumene.Er
Commune Une de Grande
Mars 1957. TEst par Marche par Dieufort
présentation de la Vertihomme Douzemai. Salina, Hab. (Ravins du Sud). Public, à l'Ouest TEtat. iadéeminée au
S
Commune
demande" 29 Mars 1957. l'Est Nord par FIEL E rurals Sud idenerninee Potencau lèr Sect. Date Nom du
par lEtat Suger réser, e
Une
1ha. .29, hab. Dupouille,
Nom par du Mme. Stagne, et par à Jn-Charles bornée au
de
et
PMtt
T'ESt TOuest PR bornée au Nord, sect.
du Sud). Public, à l'Ouest TEtat. iadéeminée au
S
Commune
demande" 29 Mars 1957. l'Est Nord par FIEL E rurals Sud idenerninee Potencau lèr Sect. Date Nom du
par lEtat Suger réser, e
Une
1ha. .29, hab. Dupouille,
Nom par du Mme. Stagne, et par à Jn-Charles bornée au
de
et
PMtt
T'ESt TOuest PR bornée au Nord, sect. 7ème. TOuest par Thomas, à
prémensation la Gutlaumne
par l'Etat
au
Date de
demande
Ei
Nom du
inoccupé. Sud, à
présentation de Philemonet Alfred. Eailomme Comumune de
ALATT Avril 1957. Date de Soum.bisnes présentation Maxime Jules. demande 30 Mars
Une propriété Grands Hab. E
de la demande 29 Mars
Commune de
1957, par à Dorceus rurale de Puteneay lère
1957. Une
l'Est
Sect. earat
Comnmuns de Chantal,
propriété Marmelade Hab. par auvertens. au Sud aresso. Bornée au
Une
Hab. Absolue rurale de Laforestrie 2ème. Degrace"
Nord
TEstet TTEdt de 2 ha. 58, Dupouille 7ème Section. à l'Est par Piene TBtat, au Qha.64 bornée Nord Sect. surune Nom Baiser Mrcsiand : à Solange Canteiby
Nom FOuest par IEtat inocupé. borndenu Nord, au Sud, à ralie PL-FréreT Dumerle Etat. Pierre FE Elice et à TA
Date t
l'Ouest par LaDate
Her
aiattemaer
# SmeCREEet présentation Delvaus Delva. Nom du
TOuest par Céprésentation de la Marius Doreius. Commune
de la demande 29 Mars 1957. Date Gs présentation de Mme, Dauphin. Commune Une de Grands demande 15 Avril 1957. Un:
Chantal,
demande Mars
à
Soline, Hab. Airet
Sud,
TEstet aEut de ha tanta bornés Dupouills, sect 7ème. Coanratns Une de
A 1957. r2START et à rurale ds 1ha.20 Poteneau lère
Nom alOuest du par l'Eat ino occupé. au Nord, 2u Sud, à Joachim prepriété rurale Oha.64, Hab. Laforestrie 2ème Sect, Date Nom t, l'Ounst par lEtat Bomee au Nord, Sect. au
Date
Fierre TEtat,
bornée
shoceupe
en
de Snuniatemmut présentation de la Robest
l'Etat, à l'Est par au Sud
au Nord
presentation de Jules Aupunte
demande 29
1Ouest
Dametas Clermaus
demande" 15. ARLCETE
Cemmuno de Chantal,
san 1957. Noin R Aristins Jeanty Pret. tu Prat. Prop. CHLE et à Commune Une de Grands
Avril 1957. Hab. Dupouille
Soumisionnat ire:s
Saline, Hab,
à L propriété de 6 ha.45 bornée 7ème Section. Mercia et
rurale de 64 Poteneau lère Sect,
au
ares50,
irhern
de
Alténie
pEeSh Dercius
1Ouest
"&t
P
au
Nom
l'Etat inoceupé Nord, nu Sud,
présentation de la demande 31
Benicia Sud bornée au Nord
Date
Dasque
Mars 1957.
Dupouille
Soumisionnat ire:s
Saline, Hab,
à L propriété de 6 ha.45 bornée 7ème Section. Mercia et
rurale de 64 Poteneau lère Sect,
au
ares50,
irhern
de
Alténie
pEeSh Dercius
1Ouest
"&t
P
au
Nom
l'Etat inoceupé Nord, nu Sud,
présentation de la demande 31
Benicia Sud bornée au Nord
Date
Dasque
Mars 1957. Esperence T oesdumes Aceba,
Cima. Cemmune des
Nom
TOuest
E
présentation de la demands 29 Mars
Cayes,
Date
per Degrace
Commune
1957.
Sasmintomeukr Dorcius
Un:
Chantal, hab.
Une
Nsptune,
de la
L
propriété
presmnmationn
de 2
Durand
ntipsiem
demande Louverture
l'Est
par ha.58 ho.néc au Nord, 7ème Setion. au
propriétés des et cecupées par bornée au Nord
Commune de
15 Avril 1957.
CEST
Nom
l'Etat
Sud, à
Ch.
Mme. Vve.
les Ur:
TSA
Date 2 UmIOEenEHL inoccupé
la rueke Nspotoleme Bourfolly, au Sud par un Jannini Posieal à l'Est Ger- méus ort de ares Hab. Poteneau lère
de la
Cima.
et
au
Sect.
aat
présentation
inoecupo.
Neptune
par
Sud bornée
Arad
Eem drmonde Mars 1957.
Nom du
Toma lOust par Té Nom Montuma Adilem
Ticia Nord Dud: E
Cytmune
Date de Soumissionnaire:
Date
l'Est
E ES
Une riété de Chantal_Hab 22 Durand 7ème
présintation de la Georgette Duret. a OUERELEl Adéus" Rose Meduime
R fermiers ha.94 a. 10 ca. bornée Sect. demande 4 Avril 1957. Diesenfaticnn ds la
FL Poméus Gaillé FEtat. au Sud par divers au Nord Une Commune de
Commune de
demande Avril 1957. T
Hab. Grands
mizrs Nom Ti à IOuest par (Privé) à lEst divers fermiers fer- Sud, propriété 1Ost et à rurale 29, bornée Boucan-Ruffet. Une propriété Saline, de Hab, Poteneau
du
REMR
Date de
Dieuveulle
Nom du TOuest par TEtat au Nord, au PA Philemone par
au btareaso lère
la umieritenw.D
inoccupé. Sud Bornée
TARET
Servilma
Date de
FATE
me Estagns
par
de
présentation la
Seumsionnaper
Pierre
St
demande PUt-RLLEn 29 Mars
présentation de la Inozier Auguste. Geffrard Dathus, et à TOuest St- à
1957. demande 5
Nom
par
EE
Communs des
Avril 1957. Date
ExilhomUne
Dintelle 13ème
Une" Commune
a, numintenaie présentation de Jn-Charles
un
a Ea bornée au Section. proprieus de $ Selleou, x
Cimetière. la demande 16 Thomas. ER Eoma à FOues au Sud par la Mer, à Nord 1Est par lEtat Cmeticreon re IEtat et au à Sudie auo au Nord Rue Commune de Grands
Avril 1957.
Nom
par
EE
Communs des
Avril 1957. Date
ExilhomUne
Dintelle 13ème
Une" Commune
a, numintenaie présentation de Jn-Charles
un
a Ea bornée au Section. proprieus de $ Selleou, x
Cimetière. la demande 16 Thomas. ER Eoma à FOues au Sud par la Mer, à Nord 1Est par lEtat Cmeticreon re IEtat et au à Sudie auo au Nord Rue Commune de Grands
Avril 1957. Nom du
par TEtat. par Refus
T'Ouest
Picr- Une
Hab. ESE
Nom
par
Sme
propriété rurelle
G. Douyon. Soumisatonnatret Arnold
Date E saunnssingie Dezilen SEIE TEtat
REN.SCP lEst
ain ares
lère Sect. Date de
Wylvain et Dutes
présentation de la Brunel
par Lisière et à au Sud
au Nord
RER
présentation de la demande 29
demande n-Baptiste 6 Avril 1957. ne. par n-Chartion à
SATAREL
Mars 1957. Nom
Commune de
du
LTa Brigitte EtienUn: Commune propriété des Hab, Anse Canot
Une
2ème Marmelade, Hab. Laforestrie,
Dtae de prézentation Soumiastonnaire ds la Thomas
13ème
Section
Ovilmar. TElat, por au Sud par Mer, bornée au Nord Sect. par Absolue l'Etat, rursle au ds marth bornée au
Commune
demande 18 Avril 1957,
par
metet
Nord
ERUE
Nom avertinentes du Douzemai. FTEA T'Etat et à l'Ouest HELLSTES par
par Sud Datilus par Ja-Baptistas
Une de Grand> Seline, Hab. Date
Sintera Jn-Eepuiste lEtat et TLR
rurale
de présentation epumicionmatret Vérinor
Nom Remus, l'Etat. à T'Ouest Edmond" l'Est
de tha29 Poteneau, lère Sect. de la
Cierger. par
Sud Bornée au
SS
demande 29 Mars 1957. Dats d Soumeenaine présentation de la Datilia Datilus. Charles Alphonse baiti et à Thomas Ovime, Nord per
Commune de
demande 8 Avril
Nom
par
I
Marmelade, Hab. Laforestric
Un Commune de
1957. Date de du
Adéus JnCeralie" Une
rurale - Section. Oha.23
au Nord" emplacement Dessalines, Rue Christophe
presentation de demanda Cinna Charles. 22
Frère
Rue
Avril
et
el
TESt TEtat, au Sud par
Nord
Dort. Louis à R par Martin au alemmnthe Sud borné
Commune de
1957. par
ST
E
Farilia Duval l'Etat et de
Phamnon
et Francois Une à
Hab. E
Star
rurale
Nom AEE 1Etat. à TOuest Nom du
Jehalionas Feder par Sud, Nom FSedE à
Bomée Lacoote. Date 2 SmRebIent Autis
Michelle Casimir, Satumiscionnaire Claine
Date
TOuest par
au Nord, au
présentation de la demande"
Date de prés
Maryse et Marie-
# samntconaupe Montès inoccupé. TFEE
Commine
Tars Mars 1y57. mtation de la demande 11 Avril
présentation de la demande Elienns 22 Avril
FEst Une
de Hab. Dupouille 7ème S-etion. Valade. Commune de Dondon, Section Matador, 1957. de Ferrier, Hab. 1957. bornée
LATt
Nom du
l'Etat au Nord, au Sud, à Une propriété
Habitation Une
Section Mérands
FATST
Date de
Mme. inocrupé.
mine
Tars Mars 1y57. mtation de la demande 11 Avril
présentation de la demande Elienns 22 Avril
FEst Une
de Hab. Dupouille 7ème S-etion. Valade. Commune de Dondon, Section Matador, 1957. de Ferrier, Hab. 1957. bornée
LATt
Nom du
l'Etat au Nord, au Sud, à Une propriété
Habitation Une
Section Mérands
FATST
Date de
Mme. inocrupé. par Couta rurale d'un 1/2 ha.,
Jean, au propriste" Sud Iha. bornée Marterohten au
E
à Callcourtal au
bornée au
Julien S. Nord
RCSIELI
présentation de la demande' Dicujuste 29 Mars Pi- rre. par (l'Etat) J'Est par Lorinord Sud par Résius" St. Nord St-Jan Nom R par Julien, à FTRRT par
1957. Vulcinord St. Lionis
Farbre,
Julien St-Jeath. ARatr
Commune de Marmelade,
Nom du Parbre l'Etat. (l'Etot) à Ouest Date aneLteintie
fi
2ème Secticn. Hab. Laforestrie
Daté de ROUmESIE Avrius
présentntion de la lemercier demande" 22 Tassy. rurale de Oha. 64
présertation" de la demande Marcellus. 11 Avril
Commune de
Avril 1957. FEL à Pi.trel MBtat, eu Sud par bornée fu Nord Une Commune de Dondon, Section
1957. au propriété rurale St-Jean de 64 du Hab. Metry. 1Oumss
Dumerle
Fioricin
propriété
Haut du
et à
n
Pierre
aTest
Maa
Pierre
en
Pret. rurale
Trou. Nom
d'Ouest
Bornée
Nom t 2 Titus TEtat
Prop. et a bornée Gilles, au Nord por Ritsa d'un 1/2 carreau de
Date du de
FEtat inocoupé. au Nord,
Date de
Stella
St.
rurale St-Jean de 64 du Hab. Metry. 1Oumss
Dumerle
Fioricin
propriété
Haut du
et à
n
Pierre
aTest
Maa
Pierre
en
Pret. rurale
Trou. Nom
d'Ouest
Bornée
Nom t 2 Titus TEtat
Prop. et a bornée Gilles, au Nord por Ritsa d'un 1/2 carreau de
Date du de
FEtat inocoupé. au Nord,
Date de
Stella
St. alEt per Mme. François. auSud par superfieis,
Szumistoaernt présentaticn de la
FEE présentation de demande Rs Mers
Nom Cloud St. Fleur. Alciner Symbert, à l'Ouest Mertihis par
demande" Avril Clermont 1957. Commune de
1957. dy Une propriété Marmelade Hab.
Date de Soumisionnaire: présentation de Albert Monjeune.
au Une Commune rurale de Chantal, Hab.
Paul Emils Jean de Laforestrie 2ème. Suet.
: demande 11
Sud, à '3t ds 90 a. 12 Bois-Clair.
à
au
Avril 1957,
à
Bornée
COFATE
IFst Clovis FCt a
Nondpar Commune de Dondon, Section
Nom du
TOvest Fest au Nord
tin VAS I'Etat. Pierre Privé : REC à T'Ouest CENS l'Etat, 5 Une
urbaine de 6 Bourg Rue St. Féliv
Date de présentation Soumacionnstret de la R inoccupé.
Nom
par Jusdu
metres Fga profondeur, mêtres de façade et de
demande St-Ioun 24 Avril 1957.
Date de Sumimonnaser Présentation de la Dumarle Pierre.
Antoine, par la rue FEtat, St. au Sud par bornée" Marius au Cadet Nord par Colbert Commune de
demande 30 Mors 1957.
Nom du Félix, à l'Ouest par le Marché l'Etat, à l'Est par Une propriété Grande rurale de Hab. Poleneau lère
Dete de
Sect,
fatat
présentation saumintbnaiber de la Mme. Margarin Marcelin. Public. par Noeltant Jn.- Charles au Sud par Montleury ares 50. Bomés au Nord
demande 12 Avril 1957.
Nom du Thomes à l'Ovest par Fleurmond Louis Dort. l'Est
Date de présentation Sptumstommai.t de la demands Edmond Fleurimond
26 Avril 1957.
LE MONITEUR
DEMANDES DE FERME
(61
La
PRODUITES
publication dure 3 mois
CONFORMEMENT A LA LOI DU 26
SITUATION DES BIENS ET CONTENANCE
Première
JUILLET 1927
Commune Une Ferrier, Hab. Leroy, Sect. Maribaroux. SITUATION DES BIENS ET
publication 28 Octobre 1957
de Iha. Borés Nord Mme. CONTENANCE
par la Rivière Lamatrie au età Sud par # A. D. Une Comnune de Grande Saline
SITUATION DES BIENS ET
S
Nom Soumissionnaire 1Ouest par la EE H. A. D. C. Joseph propriété Isra rurale au de 33 a Hab. bornée Poteneau. au
CONTENANCE
Date : présentation de la Bayard Bayardelle. FELT par Fleurilus Sud par
Nord
Commune de la Tortue, Habitation Mender,
éemande 26
à
à
eal
Avril 1957. Nom
Edouard, T'Ouest Louvertured Joseph
Une propriété Section Source de Dalmerie.
Nom Soumissionnaire 1Ouest par la EE H. A. D. C. Joseph propriété Isra rurale au de 33 a Hab. bornée Poteneau. au
CONTENANCE
Date : présentation de la Bayard Bayardelle. FELT par Fleurilus Sud par
Nord
Commune de la Tortue, Habitation Mender,
éemande 26
à
à
eal
Avril 1957. Nom
Edouard, T'Ouest Louvertured Joseph
Une propriété Section Source de Dalmerie. Commune de Grande Saline, Hab. Poteneau,
Date # présentation Soumisionnaire: de la Htiers. Isra. Dieuneus Similien, rurale 0 ha. 64. Bornée au Nord
Elvéus Une
rurale 1 ha. 29, bornée au lère Nord Sect. demande 13 Mai Théodule. 1957. Pe l'Est par Dieuneussa au Sud par St-Julien Tesner,
Dufrêne ATM au ar Othan Darecus, à lEst par Une Commune de Ste. Suzanne,
Saint-Julien Tesner l'Etat. Simerlien et à l'Oucst par
Laurier iet
par
Nord
urbaine de
Marché,
Nom du
H
"LE Soumiseionnaire- ROOR Santo Elvéus Achelus. par ETEL
12m' PTANO x Bornée
Date de Soumisaionaire: Colbert Raphael. Date # présentation de la demande Mezidor. 28
lia Pierre P. P. à Jn-Louis l'Est I'Etat, au Sud par
présentation de la demande 4 Juillet 1957. Avril 1957. par
par rue
REL. Nom Dubrélia du Pierre. Marché et à l'Ouest
Commune de Vallières,
Une Commune de St-Louis du Sud, Hab. Bigot. Date de présentation Soumissionnaire ds la Elia Guerrier. Une propriété de 8m x at Torquette, façade, Sect. Bourg
l'Hab. rurale de Iha.29, au Nord
demande 20 Mai
Perena Adexis, TEtat, au
bornés Nord
Frt au Sud, à l'Est et FTot T'Ouest par
Com. de
1957. # l'Etat, à l'Est par Fernand Sud par Lecker
ihoccupé. par l'Etat
Hab. Félix, l'Ftat et à
m
Nom
Joselin Une propriété Densalines, rurale de 1ha.29. Hatte Gramont, 3e. Section. par Nom Alcius du Antoine, l'Etat. l'Ouest
Date # présentation de demande Occène Saintslai. 29. Avril
Mma Boté Bote, et à au Sud par Exilien, Bomée Nord par Date de Soumiscionnaire: présentation de la Estinor Joseph. Atit
1957. Nom
T'Ouest par T'Etat Céraut, : l'Est par
demande 6 Juillet 1957. Une Commune ds St-Louis du Sud, Hab. Bigot. Date 1 Soumbscionnaire présentation de la Edmond
Commune de Ganthier, Habitation
rurale
Une
Malpasse. à
de
Lamatete
Sud, ARESTHE et à 1'Ouest par Iha.29. I'Etat Bornée au Nord, au
Commune de
demande 24 Mai 1957. la route propriété conduisant rurale en de 129 ha., bornée au Nord
Nom du Soumissiennainea Elire Ti inoccupé. Un
Dessalines, Hab. Morne
l'Etat (Nan Borne), à Rép. Dominicaine, au Sud par
Date de présentation de la
Jour,
née au empiacement Nord de
Calvaine,
par
l'Est par l'Etat (Inglas), à par
demande 29 Avril 1957. ton, à l'Est par par Mme.
propriété conduisant rurale en de 129 ha., bornée au Nord
Nom du Soumissiennainea Elire Ti inoccupé. Un
Dessalines, Hab. Morne
l'Etat (Nan Borne), à Rép. Dominicaine, au Sud par
Date de présentation de la
Jour,
née au empiacement Nord de
Calvaine,
par
l'Est par l'Etat (Inglas), à par
demande 29 Avril 1957. ton, à l'Est par par Mme. LEtat, ALOTA indéterminée Augustin BorNom Thabitetion du Poisson. l'Ouest
Commune de Chantal,
l'Etat. Merzier EA à l'Ouest Monfis- par
Date de Soumissionnaire: présentation de la Siméon Levanus. Une propriété rurale de
Dupouille. Nom du
demande 15 Juillet 1957. Sud, à et à
Bornés au Nord, au
Com. Tu
Nom T'Ouest l'Est par TEtat inoccupé. Date de présentation Soumiscionnaire: de la St-Louis demande Bazile. 24 Mai
Une de P.-au-P, Sect. Martissant, Hab. Mathieu. Date " présentation de Florius demande Fleurimé. Commune Ferrier, Hab. 1957. par Mme. propriété Vve urbaine indétermince, Bornée au Nord
ELLTE 29 Avril 1957. Une propriété rurale de Mérande, lha, Sect. Maribaroux. Janvier (Htion. Luc
au à Sud par Desravines
Commune de
vière Lamatrie, au
Bornés au Nord
no, à T'Ouzst par
IEst Mme. GaSE
Une
rurale St-Louis de du Sud, Hab. Bigot. l'Est par Eymanuel Sud par Helvétius par Ri- a
Nom du E route de ttentine
Sud, à FES et à T'Ouest par 1ha.29. TEtat, Bornée Hab. au Nord, au Lematris. Joseph st à l'Ouest Jn-Baptiste, par Rivière
Date de présentation de Fritz Denizard. Nom
Bigot. Nom du
demande 31 Juillet 1957. FEiren
Date # présentation Soumiastionnairer de la Meltilerme Beltinois. Date de présentation Soumisionnaire: de la Cléophas Elie. Com. de Grande Saline, Habitation
demande 30 Avril 1957. demande 28 Mai 1957. Nord Une propriété C. rurale de 200 cx. Duclos dit Empereur
Commune de
Commune ds
par Therlonge, G. bornée au
Anse-Rouge, Hab. Grand Pert
Une propriété urbaine Terre-Neuve, 7
au Sud par Loute Canal Prévilon, NNm. Milord etc., P.P. Un propriété rurale lette de Section. Oha. kinson, Nord Joseph Jn-Charles, de au m sur 13. Bornée au à l'Est par St-Pierre, D. séparant Gilles I'Hab. Théard Duclos,
Octavius Elie
126., bornée au Nord
M l'Est par Légitime Er par Pasteur Wil- l'Etat, à TOuest par G. Gonel, P. P.P., Pétion Colimon,
Per par André NEtat, Destin I'Etat au Sud Gravil Fils lEtat, Anilus Nom Benoit. du
Jn-Boptiste à T'Ouest par
Date Nom du Soumiasionnaires Franck Etienne, Cavé. Atté fils P.P. Destin IEtat. TT T'Ouest par André Date de Soumisionnaire: Richard
de présentation de la demande: 10 Sept. Nom Date a Soumissionnaire: André Arthus. présentation de la demande Wilkinson. 30 Mai 1957. Commune de
1957. présentation de la demande 30 Avril 1957. Une Commune de Camp-Perrin, rue
Une propriété Grande urbaine Rivière non du Nord, Ruelle Carré.
par
Date Nom du Soumiasionnaires Franck Etienne, Cavé. Atté fils P.P. Destin IEtat. TT T'Ouest par André Date de Soumisionnaire: Richard
de présentation de la demande: 10 Sept. Nom Date a Soumissionnaire: André Arthus. présentation de la demande Wilkinson. 30 Mai 1957. Commune de
1957. présentation de la demande 30 Avril 1957. Une Commune de Camp-Perrin, rue
Une propriété Grande urbaine Rivière non du Nord, Ruelle Carré. Commune des
Bornée
urbaine de Concurrence. Nord par l'Etat
au déterminée, bornée au
Une propriété urbaine Gonaives, de 12m. rue de l'Egalité
bert Paulo argct au par la ruelle superficis au indéterminée. me, à l'Est par Ruelle vacant, Carré Sud par à Rosemine GuillauNord un couloir IEtat, au Sud sur par 15m, Delin bornée au parrue de l'Etat, la à l'Est par Rue Ninon, St-Charles, Sud GilNom du Soumistionairer Bias et l'Ouest Nérée. par l'Etat. Louis l'Etat, à
Pierre et
Date de
NEL
l'Est par
Nom Concurrencer
FYoOus
présentation de la
et à l'Ouest par l'Etat inoccupé. Phanie Pierre l'Etat
Date d Soumissionnaire: Maurice Constant. demande: 16-8-1956
Nom du Soumistionnaine Joffre
présentation de la demande 7 Juin
Commune de Pilate, Habitation
Date de présentation de la demande Georgilus. 3 Mai 1957. Commune Un de Fort Liberté, Rue St. Charles. 1957. par Une Raymond propriété rurale indéterminée, Seac, bornée Section au Margot. Nord
emplacement" de 15 m. sur 16 m., borné au Nord
à Cantave, l'Etat, au Sud par Elira
Une Commune de Grande Saline, Hab. Poteneau. REL. Yolande séparant Lamothe, des l'Etat, au Sud par un
TEtat, Maricia l'Est par Elira Oscar, l'Etat et à l'Ouest Oscar. par
Jn-Charles propriété fils, ruralle de 32 ares 25. bornée au Nord par Mme. Favori Héritiers Marc Jean l'Etat, corridor à l'Est
Nom du Estimond, l'Etat. f'ia TEst par Toman au Sud par Toussaint François, Charles. l'Etat, et à l'Ouest par la rue St. Date de Soumiasionnairer présentation de Edgard Cantave. Racine. Destin, et à 1'Ouest par Mercius
Nom du
la demande: 22-10-1956. Nom du Soumissionnaire: Guerrier
Date de présentation Soumissionnaire: de la Dalisso demande Joseph. Commune de Pilate, Habitation Duperrier. Date de présmtation de la demande 4 St-Pierre. Mai 1957. Commune des Cayes, Hab. aux Canots, 12 Juin 1957. I'ne propriété rurale Section de un Margot. demi
Une propriété rurale de ha. 13ème. section. par Ti Papa Paul, au Sud
ha, bornée au Nord
Commune de St-Louis du Hab Bigot. Nord par Vérinor
environ, bornée au tat, à l'Est par Vve. par Sinfilien Beaucéjour, I'E. au à et rurale de 1 ha. Sed Bornée au Nord, a l'Est par l'Etat et Clerger à l'Ouest l'Etat, au Sud par la mer, par Sinfilien Beaucéjour. Lamour Jn-Froncois et à l'Ouest
en Nom Ame à TOuest T'Hab. Bigot. may. par Vertilhomme DouzeNom du
Nom
Soumissionnaire:
du
Date de Soumisionnaire: Décius Délice.
Vve. par Sinfilien Beaucéjour, I'E. au à et rurale de 1 ha. Sed Bornée au Nord, a l'Est par l'Etat et Clerger à l'Ouest l'Etat, au Sud par la mer, par Sinfilien Beaucéjour. Lamour Jn-Froncois et à l'Ouest
en Nom Ame à TOuest T'Hab. Bigot. may. par Vertilhomme DouzeNom du
Nom
Soumissionnaire:
du
Date de Soumisionnaire: Décius Délice. Date # présentation de la E.LLS demande Joseph. 7 Mai
Date de Soumissionnaire: Antoinier Blanc. présentation de la demande: 12-11-1956. 1957. présentation de la demande 12 juin 1957. Commune de Camp
La
Commune Une de Chantal, Hab. Bois Clair, 7ème. section. Une Commune de Port-de-Paix, Hab. Une propriété urbaine Perrin, Rue Réforme. bornée
au Nord, propriété rurale de 1 ha. 89 a. 28 ca.,
Nord propriété d'une
Carenags-Gerbier
Lhérisson Guillaume, indétermince Dieufort
au Nord
au Sud, à l'Est et à l'Ouest par l'Etat bornée
Rivage aEe la Mer,, indéterminée. au Sud Borée FL du Marché, à l'Est par la Place Noel, au Sud par la
Nom Soumnistionnaire:
inoccupé. se f'k Nord,lEst par
Route T'Ouest par l'Etat. du Marché, à
Date : présentation de la Henrilorme demande
parTiti Florvil l'Etat. Agathe Couyon, : l'Ouest
Nom du
7 faon mai
Nom Date d Soumissionnaire: Lorilia Pompilus. Date de présentation Soumisionnaire: de la demande: Dieufort 17 Noel. Juin 1957. Une Commune propriété de St-Louis du Sud, Hab Bigot. présentation de la demande 17 Juin 1957. Commune de
au Sud,al 1'Est st talOuest rurale de Iha.29. Bornée au Nord,
Une Commune des Cayes, Banlieue des
Petite Rivière de Nippes, 3ème Sect. Nom
par I'Etat Hab. Bigot. Borr rnée Nord urbaine de superficie Ieaques. Une
rurale Habitation Dupuy. Previl
Date 2 Soumisionnaire? présentation de la demande Julma. mer, à ERCHFt l'Est par par l'Etat un chemin vieinal, au indéterminée. Sud par la
rivage mer, indéterminée, Sud la bornée au Nord
11 Mai
par
erent
1957. inoccupé. inoccupé, à T'Ouest par lEtat Patre vière par Saint-Val dangy et à TOuest route de Nippes. la riCommune de
Nom
Dupuy. par
Une propriété urbaine rue Concurrence. Date a présentation Soumissionnaire: de la Metzger Clerveau. Nom du
Dieuveu
Bornée au Nord
demande 21
de
par Saghrt Chemin
indéterminée. Grande
Juin 1957. D'je présentaion de
Pierre. Duquérès Pierre à
au Sud par Hrts. Rivière du Nord,
demande 16 Juillet 1957. Thmnat
à T'Ouest la rue privé, l'Est FETAST par un chemin public,
Une propriété urbaine Section Rue Ruelle Garre. Angle Commune de Port-au-Prince
Nom
Concurrence
par le Parc Communal, au indéterminée, Sud par bornée au Nord
Une Macajoux et Monseigneur
Date d ARRECET Luc Gerlus.
'je présentaion de
Pierre. Duquérès Pierre à
au Sud par Hrts. Rivière du Nord,
demande 16 Juillet 1957. Thmnat
à T'Ouest la rue privé, l'Est FETAST par un chemin public,
Une propriété urbaine Section Rue Ruelle Garre. Angle Commune de Port-au-Prince
Nom
Concurrence
par le Parc Communal, au indéterminée, Sud par bornée au Nord
Une Macajoux et Monseigneur
Date d ARRECET Luc Gerlus. par l'Etat, à l'Ouest par la
Charcuterie, à l'Est
propriété sise à l'angle Rues Guilloux. et
présentation de la demande 13 Mai 1957. Nom du
Ruelle Garre. Guilloux, Nom abornements
Macajoux Mgr. Date de- présentation Soumistonnaire: de la demande Losis Gabner. 21
Date Soumise onnaire: indeterminés St-Tean Dumesnil. Juin
$
1957. 1957. présentation de la demande: 20 Septembre
AVIS
de TEnregistrement de TAnse-a"Veau. Je soussigné,
l'article 71 de la loi régissant la ce, conformément au prescrit de
Odonel Fénestor, Collecteur des
omme de la mienne
en matière, et je réponds de sa
ragoâne, remplissant les fonctions de
Contributions de Mipropre ce qui concerne le dit Service. "gnature
trement et de la Conservation Directeur-Délégue de l'Enregischoix, pour la période du 15 au 29 Foncière, avise le public que j'ai fait
Miragoâne, le 15 Juillet 1957
sieur Antoine Descorbeth
Juillet 1957 inclusivement, de Monpour être mon
Commis-Signataire au Bureau
O. Fénestor
Inprimeric de TEtat Rue Hammerton
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