Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

BIB JOTE ne HA DES MO Directeur: JEAN A. MAGLOIRE D'HAITI Paraissant JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE le Lundi et le Jeudi Mardi 22 Octobre 1957 PORT-AU-PRINCE 112ème Année No. 116 Extraordinaire Numéro d'Etat à T'AgriLe citoyen Karl Bauduy est nommé Sous-Seerétaire SOMMAIRE culture; d'Etat au le Conseil des Secrétaires d'Etat. des marques de faLe citoyen Jacques Fourcand est nommé SousSerrétaire Anrété constituant d'Etat du Commerce: Extraits du registra Secrétairerie Travail; d'Etat au brique et de commerce. Le citoyen Lucien Chauvet est nommé SousScerétaire Avis Commerce. ARRETE Article 3. Le présent Arrêté sera imprimé. publié au Moniteur, officiel et exécuté. DUVALIER à Port-au-Prince, le 22 Octobre 1957. An Dr. FRANÇOIS Donné au Palais National, Président de la République 154ème. de lIndépendance. DUV ALIER de 1950 remise en vigueur Dr. FRANÇOIS Vu les articles 79 et 90 de la Constitution 1957 du Conseil Militaire de Goupar le Déeret Eleetoral du 28 Août D'ETAT DU COMMERCE SECRETAIRERIE vernement: Nationale confirVu le Déeret du 19 Octobre 1957 de TAssemblée à la mise en Service des Marques de Fabrique et de Conierce du Décret du 28 Août 1957 relatives mant les dispositions (Loi du 17 Juillet 1954) application provisoire de la Constitution: Secrétaires No. 3577 le Conseil des date du 24 Août 1957) Considérant qu'il y a lieu de ronstituer (Extrait de la requête de en la |loi sur les Marques de Fabrique Il est certifié qu'aux termes établi à Port-aud'Etat: Arrête: et de Commerce EMILE A. HAKIME, commerçant mandataire autorisé, a est nommé Sccrétaire Prince, représenté par Me. Jean P. Salès son Article I. Le citoyen Frédérie Duvigneaud une demande d'enregistrement de la marque: et de la Défense Nationale: présenté d'Etat de TIntérieur Secrétaire d' 'Etat de la .FRUIT KOLA CITADELLE.. Le citoyen Théodore A. Nicoleau est nommé appartenant à la classe 32 Justier: St-Firmin Thébaud est nommé Seerétaire d'Etat No. 3578 Le citoyen Fritz (Extrait de la requête en date du 28 Août 1957) des Finanees: Seerétaire d'Etat de T'Atermes de la loi jsur les Marques de Fabrique Ilenri Mare Charles est nomme Il est certifié qu'aux INC. sont des distribuLe citoyen et de Commerce, SCHENLEY INDUSTRIES société et existant sous le griculture: Scerétaire d'Etat du Commerer teurs de toutes sortes de liqueurs, une organisée Lr citoyen André Théard est nommé des lois de l'Etat de Delaware, E.U.A. ayant une place d'affaires Nationale: de Santé régime de New York, E. U. A., ayant pour t de TEronomie Jean eat nommé See Staire d'Etat la au 350 Fifth Avenue New York, Etat une demande Le eitoyen Lafontant avocat et mandataire Me.

teurs de toutes sortes de liqueurs, une organisée Lr citoyen André Théard est nommé des lois de l'Etat de Delaware, E.U.A. ayant une place d'affaires Nationale: de Santé régime de New York, E. U. A., ayant pour t de TEronomie Jean eat nommé See Staire d'Etat la au 350 Fifth Avenue New York, Etat une demande Le eitoyen Lafontant avocat et mandataire Me. Seymour F. Moise. a présenté Publique: Seerétaire d'Etat des Travaux de la marque: Marcel Vaval est nommé d'enregistrement Le citoyen .CORONET. Publics: Georges est nomme Secrétaire à la classe 33 Le eitoyen Révérend Père Jn.Baptiste appartenant d'Etat de T'Education Nationale; Secrétaire d'Etat des Relations No. 3579 du 28 Août 1957) Vilfort Beauvoir est nommé (Extrait de la requête en date Le citoyen loi sur les Marques de Fabrique Extéricures et des Cultes; nommé Secrétaire d'Etat du Il est certifié qu'aux termes de la INC., sont des fabricants Le citoyen Antoine Pierre-Paul est, et de Commerce, SCHENLEY INDUSTRIES organisée et existant sous le régime Travail. de liqueurs en gros, une- corporation, E. U. A, ayant une place d'affaires au Paul Blanchet est nommé SousSerrétaire des lois de l'Etat de Delaware Etat de New York, E. U. A., ayant pour Article 2. Le citoyen Nationale: 350 Fifth Avenue, New York, Moise, a présenté une demande 'Etat à l'Intérieur et à la Défense avocat et mandataire Me. Seymour nommé SonsSeeritaire d'Etat aux de la marque: Aurèle A. Joseph est d'enregistrement Le citoyen .COOKS IMPERIAL-. Finances: nomme SourSerrétaire d'Etat à TE33 Jean A. Magloire est appartenant à la classe Le citoyen conomie Nationale: LE MONITEUR DEMANDES DE FERME PRODUITES (2) La publication dure 3 mois CONF ORMEMENT A LA LOI DU 26 JUILLET SITU 1957JATION DES BIENS ET CONTENANCES lère. publication 3 Commune de St. Louis du Sud, SITUATIONN DES BIENS ET Octobre 1957 section. Hab. Bigot, Sème. Commune de CONTENANCES SITUATION DES BIENS Une propriété rurale de 11 ha. 29; bornée section. Saint Louis du Sud, Hab. Bigot, ET CONTENANCES section. au, Sud, à l'Est et à T'Ouegt par l'Hab. Bigot, au Nord, 8ème. Une propriété de 1ha. 29, bornée 8ème. Commune de Saint Louis du Sud, Hab. Nom du Soumissionnaire: l'Est et à FOuest par l'Etat. au Nord, au Sud, Section. Une Bigot, 8ème. Date de présentation de la Mérius Fleurius. Nom Date du Soumisionnaire: Lubin Alfred. l'Est propriété et à de 1ha. 29, bornée au Nord, au demande 27 Sept. 1956. de présentation de la demande 2 Oct. 1956. Nom du Soumisaionnaire: l'Ouest par I'Etat.

Sud, Hab. Nom du Soumissionnaire: l'Est et à FOuest par l'Etat. au Nord, au Sud, Section. Une Bigot, 8ème. Date de présentation de la Mérius Fleurius. Nom Date du Soumisionnaire: Lubin Alfred. l'Est propriété et à de 1ha. 29, bornée au Nord, au demande 27 Sept. 1956. de présentation de la demande 2 Oct. 1956. Nom du Soumisaionnaire: l'Ouest par I'Etat. Sud, Commune de St. Louis du Sud, Hab. Date de présentation de la Cédernier Inéus. section. Bigot, 8ème. Commune de Saint Louis du Sud, Hab. demande 6 Oct. 1956. Sud, Une à propriété l'Est et à rurale T'Ouest de 1ha. 29, bornée au Nord, au Section. Une propriété de 1 ha. .29, bornée Bigot, 8ème. Section. Commune de Saint Louis du Sud, Hab. Bigot, Nom du Soumissionnstre. par Benito l'Etat, Hab. Bigot. à l'Est et à T'Ouest par l'Etat. au Nord, au Sud, Une propriété de 8ème. Date de présentation de la demande Ti 27 Joseph. Nom du de Soumistionnaire: l'Est et à l'Ouest 1ha. 29, bornée au Nord, au Sud, Sept. 1956. Date présentation de la Sonson demande Douce. 2 Oct. Nom du par l'Etat. Commune de St. Louis du Sud, Hab. 1956. Date de Soumissionnairer de Biendelorme Vieux Blanc. section. Bigot, 8ème. Commune de Saint Louis du Sud, Hab. présentation la demande 6 Oct. 1956. Sud, Une FECHM et à rurale l'Ouest de 1ha. 29, bornée au Nord, au Section. Une propriété de Bigot, 8ème. Commune de Saint Louis du Sud, Hab. Nom du Soumietionnaires par Mercidieu l'Etat, Hab. Bigot. l'Est et à POuest par ha.29, l'Etat. bornée au Nord, au Sud, Section. Une de 1 Bigot, 8ème. Date de présentation de la demande Auguste. 27 Sept. Nom du Soumissionnaire: Lefanel l'Est propriété et à ha. 29, bornée au Nord, au Sud, 1956. Dats de présentation de In demande Renaud. 2 Nom du IOuest par l'Etat. Une Commune de St. Louis du Sud, 8ème. section. Octobre 1956. Date de Soumisaionnatre: présentation de la Antonio Francius. au propriété rurale de 1ha. 29, bornée au Nord, Cormune de Saint Louis du demande 6 Oct. 1956. Nom Sud,4Est du et à l'Ouest par T'Hab. Bigot, l'Etat. Section. Une Sud, Hab. Bigot, 8ème. Commune de Saint Louis du Sud, Date de Soumiastionnaire: présentation de la Dieulifaite demande Bernard. à l'Est et propriété à l'Ouest de ha. 29, bornée au Nord, au Sud, Saction. Hab. Bigot, 8èmo. 27 Sept. 1956. Nom du par l'Etat. l'Est Une propriété et à de 1 ha.29, bornée au Nord, au Commune de St. Louis du Sud, Hab. Date de présentation Soumissionnaire. de la Elites Louisius. I'Ouest par l'Etat. Sud, section. Bigot, 8ème. demande 2 Octobre 1956. Nom Date du de Soumissionnaire: Simpreus Une propriété rurale de 1ha.

. Hab. Bigot, 8èmo. 27 Sept. 1956. Nom du par l'Etat. l'Est Une propriété et à de 1 ha.29, bornée au Nord, au Commune de St. Louis du Sud, Hab. Date de présentation Soumissionnaire. de la Elites Louisius. I'Ouest par l'Etat. Sud, section. Bigot, 8ème. demande 2 Octobre 1956. Nom Date du de Soumissionnaire: Simpreus Une propriété rurale de 1ha. 29, Commune de présentation de la demande Espérance. 6 au Sud, à l'Est et à l'Ouest par I'Hab. bornée au nord, Section. St. Louis du Sud, Hab. Bigot, 8ème. Oct. 1956. Nom Date de du Soumissionnaire:" Lifaite Mayant. Bigot, l'Etat. Une propriété de 11 ha. 29, bornée Section. Commune de Saint Louis du Sud, Hab. Bigot, présentation de la demande 29 Sept. 1956. l'Est et à l'Ouest par l'Etat: au Nord, au Sud, Une propriété de 8ème. Commune de St. Louis du Sud, Hab. Nom Date de du Soumisionnaire: Ilcéus Ilfaveur. l'Est et à T'Ouest par 1ha. l'Etat. .29, bornée au Nord, au Sud, section. Bigot, 8ème. présentation de la demande 2 Oct. 1956. Nom Ilores Une rurale de 1ha. 29, Date # Soumilatonnaire: présentation de Deloza. au Sud, TRE. et à l'Ouest par l'Etat, bornée Hab. au Nord, Commune de St. Louis du Sud, Hab. la demande 6 Oct. 1956. Nom Soumissionnaire: Bigot. Section. Bigot, 8ème. Commune de Saint Louis Date # présentation de la Montésume demande 29 Petit Frère. Une propriété de 1 ha. 29, bornée au Section. du Sud, Hab. Bigot, 8ème. Sept. 1956. l'Est et à FOuest par l'Etat. Nord, au Sud, Une 8ème. Commune de St. Louis du Sud, Hab. Bigot, Nom du Soumissionnaire: Sténio à l'Est propriété et à de 1ha. 29, bornée au Nord, au Sud, section Date de présentation de la Vaine. Nom l'Ouest par l'Etat. Une demande 2 du rurale de 1 Octobre 1956. Date Soumissionnaire: Boul Cide. au sud, FREML et à T'ouest par 1ha.29, l'hab. Bigot, bornée au nord, Commune de Saint Louis de présentation de la demande 6 Oct. 1956. Date Nom de du Soumissionnatre Augot Dorlius. l'Etat. Section. du Sud) Hab. Bigot, 8ème. Coremune de Saint présentation de la demande 29 Sept. 1956. Une propriété de 1 ha. 29, Section. Louis du Sud, Hab. Bigot, Communé de St. Louis à l'Est et à l'Ouest par. l'Etat. bornée au Nord, au Sud, Une de 1 8ème. section. du Sud, Hab. Bigot, 8ème. Nom du Soumisionnaire: Maurice I'Est ETIOL et l'Ouest par ha. 29,, bornée au Nord, au Sud, Une Date de Jeudy. Nom l'Etat. sud, à l'est propriété et à I'Ouest rurale de 1 ha. 29, bornée au nord, au présentation de la demande 2 Octobre 1956. Date du de Soumisionaire, présentation de Timothé Georges. Nom du Soumisaionnatre par Caristaire I'Hab.

8ème. Nom du Soumisionnaire: Maurice I'Est ETIOL et l'Ouest par ha. 29,, bornée au Nord, au Sud, Une Date de Jeudy. Nom l'Etat. sud, à l'est propriété et à I'Ouest rurale de 1 ha. 29, bornée au nord, au présentation de la demande 2 Octobre 1956. Date du de Soumisionaire, présentation de Timothé Georges. Nom du Soumisaionnatre par Caristaire I'Hab. Bigot, l'Etat. Commune de St. Louis du Hab. la demande 6 Oct. 1956. Date de présentation de la demande Bernard. 29 Sept. Section. Sud, Bigot, 8ème. Commune de Saint Louis du Commune 1956. Une propriété de 11 ha. Section. Sud, Hab. Bigot, 8ème. section. de St. Louis du Sud, Hab. Bigot, 8ème. Nom l'Est du et à T'Ouest par l'Etat. 29, bornée au Nord, au Sud, à I'Est Une et propriété à de 1 ha. 29, bornée au Nord, Une rurale de 1ha. Date de Soumisionnaire: Elifon Méus. Nom du I'Ouest par l'Etat. au Sud, au Sud, ATTS à et à l'Ouest par l'hab. 29, bornée au Nord, présentation de la demande 2 Octobre 1956. Date de Soumisaionnatre: présentation Omeslio Thertulien. Nom du Soumissionnaire Bigot, l'Etat. Commune de Saint de la demande 6 Oct. 1956. Date de présentation de la Tyroil demande Georges. 29 Sept. Section. Louis du Sud, Hab. Bigot, 8ème. Commune de 1956. Une Saint Louis du Sud, Hab. Commune de Camp Perrin, Hab. l'Est propriété et à de 1 ha. 29, bornée au Nord, au Seetien. Une Bigot, 8ème. Une propristé rurale de Sha. Castera. Nom du l'Ouest par l'Etat. Sud, l'Est propriété et à de ha. 29. bornée au nord, au Sud, à l'Est et à l'Ouest environ, bornée au Date de présentation Soumissionnaire: Treo Agenor. Nom du TOuest par l'Etat. Nord, au Sud. Nom du par l'Etat inoccupé. de la demande 2 Octobre Soumissionnaire Mericles Date de Soumisionnaire: Faustilon Austin. 1956. Date de de la Thermitus. présentation de la demande ler. Oct. 1956. Section. Commune de Grande Saline, Hab. Commune présentation de Saint demande 10 Oct. 1956. Commune de St. Louis du Une Latapie lère. Section. Louis du Sud, Hab. 8ème. section. Sud, Hab. Bigot, 8ème. par Cézar propriété St. rurale indétorminée, bornée au Nord Une propriété de Bigot, Une propriété de 1 ha. 29, a l'Est Hubert, au Sud par l'Est et à 1ha. 29, bornée au Nord, a l'Est et à bornée au Nord, au Sud, par Dorcemann, Dorléan l'Etat, Lexandre Chérilus, TOuest par l'Etat. au Sud, Nem du TOuest par l'Etat. Dumous Nom Mémé l'Etat. à l'Ouest par Nom Date du de Soumissionnaire: Soinier Réméus. Date de Soumisionaire de Dieudilorme Inoliam. du Soumissionnaire: St. Armand présentation de la demande Oct. présentation la demande: ler. Oct. 1956. Date de présentation de la demande 2 Dazulme. Oct. 1956. Commy une de Saint Louis 10 1956. Section.

Sud, Nem du TOuest par l'Etat. Dumous Nom Mémé l'Etat. à l'Ouest par Nom Date du de Soumissionnaire: Soinier Réméus. Date de Soumisionaire de Dieudilorme Inoliam. du Soumissionnaire: St. Armand présentation de la demande Oct. présentation la demande: ler. Oct. 1956. Date de présentation de la demande 2 Dazulme. Oct. 1956. Commy une de Saint Louis 10 1956. Section. Commune de St. Louis du Sud, Hab. Bigot, 8ème. Commune de Saint Louis du Sud, Section. du Sud, Hab. Bigot, 8ème. Une Section. Hab. Bigot, 8ème. Unc propriété de 1ha. .29, à l'Est propriété et à de 1 ha. 29, bornée au Nord, au Sud, Une propriées de Tha. 29, bornée l'Est et à I'Ouest par l'Etat. bornée au Nord, au Sud. Nom du l'Ouest par l'Etat. l'Est et à FOuest par l'Etat. au Nord, au Sud, Date Nom du de Soumtsaionnairer Antony Date de Soumisaionnaire: Teleron Clerjuste. Nom du présentation de la demande Salomon. 10 Oct. présentation de la demande ler. Oct. 1956. Date de présentation Soumistionnaire: de la Richelorme Jolius. de 1956. demande 3 Oct. 1956. Coramune Caracole, Rue Une Commune propriété de Camp Perrin, Hab. Castera. Commune de St. Louis par Une la propriété urbaine de 10 m Coeur. x12, Nord, au Sud, à rurale de 15ha. environ, bornée au Section. du Sud, Hab. Bigot, 8ème. tat, à Rue du Coeur, au Sud par Gislène bornée au Nord Nom du I'Est et à l'Ouest par T'Hab. Castera. Une propriété de 1 ha. 29, par Saint l'Est par Jean Baptiste Joseph l'Etat Lanaud, et à I'EDate de Soumisaionnaine, St. Luc Auguste. l'Est et à bornée' au Nord, au Sud, Nom du Georges (Procession). l'Ouest présentation de la demande ler. Oct. 1956. Nom du lOuest par l'Etat. Date de Soumissionnaire Vaudinor Commune de Fort Date de Soumissionnaire: Time Bazile. présentation de la demande Raymond. Une propriété Liberté, Rue St. Charles. présentation de la demande 6 Oct. 1956. 15 Oct. 1956. Nord par Alphonse urbaine Paul, de l'Etat, 12m. sur 23m, bornée au Commune de Saint Une Commune de Port-au-Prince, Rue Nicolas l'Etat, à l'Est par la rue au Saint Sud par Bertin Section. Louis du Sud, Hab. Bigot, 8ème. par un propriété passage urbaine indsterminée, Macajoux. bornée au Nord l'Ouest une route. Charles et à Une propriété de 1ha. par Mme. Célia conduisant à la rue au Nom : l'Est et à .29, bornée au Nord, au Sud, nand, à Bellegarde, à l'Est Macajoux, Sud Date de Soumisionnaire: Léonard Antony. Nor lOuest par l'Etat. l'Ouest par Henri par Paillant Ferprésentation de la demande 2 Oct. 1956. Date de du Soumitatonnaire Ilcera Elira. Nom Date du de Soumissionnaire Narcisse. Gaspard Commune de Saint Louis du présentation de la demande 6 Oct. présentation de la demande Georges. Section. Sud, Hab. Bigot, 8e. 1956. Commune 15 Oct. 1956. à Une propriété de 1 ha. 29, vornée Commune de Saint Louis du Sud, Hab.

Henri par Paillant Ferprésentation de la demande 2 Oct. 1956. Date de du Soumitatonnaire Ilcera Elira. Nom Date du de Soumissionnaire Narcisse. Gaspard Commune de Saint Louis du présentation de la demande 6 Oct. présentation de la demande Georges. Section. Sud, Hab. Bigot, 8e. 1956. Commune 15 Oct. 1956. à Une propriété de 1 ha. 29, vornée Commune de Saint Louis du Sud, Hab. de Jacmel, Angle des Rues l'Est et à lOuest par l'Etat. au Nord, au Sud, Section. Une Bigot, 8ème. Sténio Une Vincent. Bourbon et Nom Date du de Soumissionnaire: Salien Larame. T'Est propriété et à l'Ouest de 1 ha. 29, bornée au Nord, au Surl, par la rue propriété Sténio urbaine indéterminée, bornée au nord présentation de la demande 2 Oct. Nora du par l'Etat. àl'est par la rue Vincent, au Sud par André 1956. Date de Soumiasionnairer Celebien Fanfan. tellus. Bourbon et à T'Ouest par Horace Bastien, Msprésentation de la demande 6 Octobre 1956. Nom du Soumissionnaire: Emile Inprimerie de l'Etat Date de présentation de la demande Delince. 16 Rue Hammerton Killick Oct. 1956.