Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

BIB LIOTHE HAI DES MON Directeur: JEAN A. MAGLOIRE D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Paraissant JOURNAL le Lundi et le Jeudi Jeudi 17 Octobre 1957 PORT-AU-PRINCE 112ème Année No. 114 aura notamment les pouvoirs Article 18- Le Directeur de PIDASH SOMMAIRE et attributions suivants: 18, 24, 40, 41 et 45 de la loi du 12 Septembre 1951 Gérer et administrer TInstitution; des membres du -Décret modifiant les articles 13, la nomination et la révocation dans les consur les Assurances Sociales. des articles 10 et 15 de la loi Ouvrières du 15 Septembre de faire b) Recommander de TInstitut au Conseil d'Administration aux Règle- -Décret renforçant les dispositions des Cités personnel PArt. 13 ci-dessus et conformément à l'Office a'Administration ditions prévues à 1951 permettre obligations. l'occasion de la céléde VIDASH; face Fr à nombreuses le jeudi 24 Octobre 1957, à ments Généraux et autoriser les dépenses en conior- -Arrêté le chômage. Unies.. (Mineral CorC) Préparer le Budget Annuel de l'année par le Conseil bration ea .Jour des Nations accordée à la Haytian de l'onyx mité du Budget approuvé au cours -Arrêté de forclusion la débitage et le finissage du marbre, pour Textraction, d'Administration. crmnte poration. NRE l'inscription des employeurs et des pierres ornementales. Prophète membre du Conseil d'Adminisd) Faire tous arrangements concernant des cotisations, la tenue des -Arrêté Banque le citoyen Nationale wet République d'Haiti. Vve. Raymond Pierre et des travailleurs, la perception des requêtes pour les prestatration IEe de des pensions de Mme. nécessaires, la réception le effet -Arrêté la liquidation registres autres actes administratifs requis pour plein et de M. PErEE Dufresne. le mardi 22 Octobre 1957, à l'occasion de élu la AOSC tions et tous Loi; -Arrêté chômage Excellence le Docteur François Duvalier, de cette d'assurer la prospérité de TInstitation Serment # Son e) Faire tous les actes susceptibles d'Administration; dent la République. Commission Communale à Jacmel. tution sur avis favorable du Conseil aux une nouvelle de la assister A -Arrêté nommant Avis de nationalité haitienne demoiselle contraire 'du Secrétaire d'Etat du Travail, Secrétairerie d'Etat de la Justice: Michel Chemaly. f) Sauf avis où il aura voix conéultative. Mirta Petoia et du sieur Joseph Extraits du registre des marques de fabrique réunions du Conseil d'Administration les -Secrétairerie d'Etat du Commerce: 24.- Tous les employeurs auront l'obligation forme de tenir et de commerce.

ité haitienne demoiselle contraire 'du Secrétaire d'Etat du Travail, Secrétairerie d'Etat de la Justice: Michel Chemaly. f) Sauf avis où il aura voix conéultative. Mirta Petoia et du sieur Joseph Extraits du registre des marques de fabrique réunions du Conseil d'Administration les -Secrétairerie d'Etat du Commerce: 24.- Tous les employeurs auront l'obligation forme de tenir et de commerce. Article des assurés, dans une qui permette listes de paye et un registre prescrites par TIDASH et de les conserver DECRET de fournir les informations L'IDASH pourra à n'importe quel no pendant au moins une année. feuilles de paie de même que les Livres de ment faire examiner ces en ce qui a trait notamment aux salaires. Comptabilité de l'Employeur payées aux employés. MILITAIRE DE GOUVERNEMENT et autres rémunérations LE CONSEIL date boni, commissions Listes de régulières et de Militaire de Gouvernement en les de tenir des paye du Conseil Faute par employeurs TIDASH pourra Vu la Proclamation modiles conserver durant la période ci-dessus déterminée, dues les en 1957: par employeurs du 14 Juin 1951 sur les Assurances Sociales fixer lui-même le montant des cotisations ou tous autres renVu la Loi du 12 Septembre 1955 sur les Assurances Sociales; en se fondant sur les cotisations antérieures fiée par celle du 14 Juillet certaines modifications à la défaut lui permettant de déterminer un montant équitable. la Considérant qu'il convient d'apporter chargé d'en assurer l'application seignements de toute indication, TIDASH pourra fixer le taux de dite Loi en vue de mettre T'Organisme En l'absence de la maximum qui est présumée en mesure de mieux accomplir sa tâche; du Travail; cotisation sur la base rémunération Sur le rapport de r'Officier chargé du Département chargés des différents être payée pour l'emploi en question. délibération en Conseil des Officiers les de travail occasionnant une incapaEt après Article 40.- Tous accidents à TIDASH d'après la Départements Ministériels; Décrète: cité d'une journée ou plus devront Les être déclarés soumettront en outre 41 et 45 de la Loi du 12 prescrite par PIDASH. employeurs survenus dans Les articles 13, 18, 24, 40, modifiés: procédure la liste de tous les accidents Article Sociales sont ainsi mensuellement à TInstitut sera à cet effet. Septembre 1951 sur les Assurances leurs établissements, dans la forme qui préparée d'accident sont notamou travailleur victime attributions du Conseil d'Administration L'employeur devra aider l'employé l'obtention des Art. 13.-Les des formalités requises pour ment les suivantes: année, un Vice-Président qui rempladans Taccomplissement en nature et en espèces. 1) Elire dans son sein, chaquà en cas d'absence, et un Secréprestations accidenté si cele Président de le travailleur cera temporairement L'employeur est tenu réembaucher dans les quinze jours suivant la fin de taire. Secrétaire d'Etat du Travail la nomination des lui-ci en formule la demande les six mois suivant la date de l'accident pourvu 2) Recommander au de TInstitut sur une liste de trois candison traitement et dans existe au moment de la présentation de membres du personnel Cet, e liste devra être accompagnée que la fonction qu'il occupait soit dans l'état physique et mental redats par fonction, si possible.

tenu réembaucher dans les quinze jours suivant la fin de taire. Secrétaire d'Etat du Travail la nomination des lui-ci en formule la demande les six mois suivant la date de l'accident pourvu 2) Recommander au de TInstitut sur une liste de trois candison traitement et dans existe au moment de la présentation de membres du personnel Cet, e liste devra être accompagnée que la fonction qu'il occupait soit dans l'état physique et mental redats par fonction, si possible. relatives à la qualification des candidats la demande et que le travailleur La fonction sera considérée comme existante de toutes les pièces quis pour la réoccuper. un autre travailleur. pour la fonction sollicitée. d'Exat du Travail la révocation des même si elle est occupée par sera 3) Recommander au Secrétaire écrit et motivé du Directeur 41.- Lindemnité prévue à l'article 39 ci-dessus égale Toumembres du personnel sur raprort Article 2/3 du salaire de base de l'assuré pour chaque jour ouvrable. Gdes. de TInstitut et après enquête. et T'exécution du proaux indemnité ne pourra, en aucun cas, être supérieure à 4) Approuver les plans pour le développement prescrits par la présente tefois cette mois ni être inférieure à Gdes. 70.00 par mois. gramme de lInstitut et les réglements barêmes d'incapacité présentés 1.000.00 par partielle, l'assuré aura droit Loi compris la fixation des, Si l'incapacité de travail est permanente sera au degré de dont le montant proportionnel par K Directeur. et les budgets de dépenses présenà une rente mensuelle 5) Approuver les bilans généraux les modifications et compléTincapacité. doit tés par le Directeur et y apporter Article 45.- Lorsque l'incapacité ne dépasse pas 10%, TIDASH à la vicments jugés nécessaires. annuel de s>s activités au Secrétaire d'Etat convertir la rente en un capital qui sera payé immédiatement 6) Présenter un rapport du Travail. LE MONITEUR suite de circonstances fortuites dûment 35%, Cependant dans le cas où par se trouve dans Timposabilité maà 10% n'atteint pas constatées, le contractant acquéreur il continuera à octime- Si T'incapacité, tout en étant supérieure la rente, ou bien la payer par des térielle d'acquitter les menshaitusiocation let dûes, pour le temps que VIDASH pourra ou bien capitaliser la maison à titre de locataire pur simple dûes 6 mois. seront.préleversements accumulés de 3 à de cuper dure cette impossibilité. Les mensualintsilocation versées. Si à l'épuisedécret abroge toutes lois ou dispositions ou dissur le montant des mensualités-vente déjà ne Article 2.- Le présent de décrets-lois, tous décrets vées de la valeur représentant les mensualisés-vente, l'occupant sera lois, tous décrets-lois ou dispositions et sera exécuté à la diligence ment à payer les menswalnés-location, le contrat de décrets qui lui sont contraires peut pas continuer notification de T'OACO. positions Secrétaire d'Etat du Travail. résilié, sur simple ou de du Militaire de Gouvernement, Décret abroge toutes lois dispositions Général du Conseil Article 3-Le présent de tous décrets ou au Donné Quartier le 11 Octobre 1957, An 154ème de lIndépendance. lois, tous décrets-lois ou daspositions lui sont contraires décrets-lois, et sera exécuté à la dilià Port-au-Prince, dispositions de décrets qui du Travail, ANTONIO TH.

, sur simple ou de du Militaire de Gouvernement, Décret abroge toutes lois dispositions Général du Conseil Article 3-Le présent de tous décrets ou au Donné Quartier le 11 Octobre 1957, An 154ème de lIndépendance. lois, tous décrets-lois ou daspositions lui sont contraires décrets-lois, et sera exécuté à la dilià Port-au-Prince, dispositions de décrets qui du Travail, ANTONIO TH. KEBREAU Président de l'Officier chargé du Département Général de Brigade, A. d'H., gence Général du Conseil Militaire EMILE ZAMOR Donné à Port-au-Prince, au Quartier An 154ème de TIndépendance. Colonel, A. d'H, Membre de Gouvernement, le 14 Octobre 1957, ADRIEN VALVILLE ANTONIO TH. KEBREAU Colonel, A. d'H., Membre Général de Brigade, A. d'H., Président EMILE ZAMOR Membre Conseil Militaire de Gouvernement: Colonel, A. d'H., Par le FAREAU, A. d'H. ADRIEN VALVILLE Capitaine ANDRE de la Justice et du Travail Colonel, A. d'H., Membre Chargé des Départements ALCINDOR, A. d'H. Militaire de Gouvernement: Colonel MAUREPAS des Finances Par le Conseil Chargé du Département A. d'H. GASTON GEORGES, Colonel, de A. la d'H. Défense Nationale Capitaine ANDRE de FAREAU, la Justice et du Travail des Départements de lIntérieur et Chargé des Départements d'H. Chargé Colonel LOUIS ROUMAIN, Extérieures A, d'H. et des Cultes MAUREPAS ALCINDOR, Colonel des Finances A. Chargé des Départements des Relations Chargé du Département OSWALD HYPPOLITE, Ing., A: d'H. ADRIEN VALVILLE, Colonel, A. d'H., a. i. Capitaine des Travaux Publics et de T'Agriculture du Commerce et de l'Economie Nationale, Chargé des "Départements VALVILLE, A. d'H. Chargé des Départements d'H. Colonel ADRIEN Commerce et de lEconomie Nationale, a. 1.: Colonel LOUIS ROUMAIN, A, et dcs Cultes Chargé des Départements du d'H. Chargé des Départemente des Relations Extérieures Capitaine, GERARD Santé BOYER, Publique SS, et A. de TEducation Nationale. GASTON GEORGES Chargé des Départements de la Colonel, l'Intérieur Armée d'Haiti et de la Défense Nationale Chargé des Départements de Capitaine GERARD BOYER, SS., A. d'H. Nationale. DECRET Chargé des Départements de la Santé Publique et de l'Education Capitaine OSW ALD HYPPOLITE, Ing.. A. d'H. des Travaux Publics et de T'Agriculture Chargé des Départements CONSEIL MILITAIRE DE GOUVERNEMENT LE Militaire de Gouvernement en date Vu la Proclamation du Conseil ARRETE du 14Juin 1957; 1951 créant P'Office d'Administration des Vu la Loi du 15 Septembre Cités Ouvrières; lieu de renforcer les dispositions des articles MILITAIRE DE GOUVERNEMENT Considérant qu'il y a 1951 en vue de permettre à l'Office LE CONSEIL Jate 10 et 15 de la Loi du 15!

OUVERNEMENT LE Militaire de Gouvernement en date Vu la Proclamation du Conseil ARRETE du 14Juin 1957; 1951 créant P'Office d'Administration des Vu la Loi du 15 Septembre Cités Ouvrières; lieu de renforcer les dispositions des articles MILITAIRE DE GOUVERNEMENT Considérant qu'il y a 1951 en vue de permettre à l'Office LE CONSEIL Jate 10 et 15 de la Loi du 15! Cités Septembre Ouvrières de faire face à ses nombreuses du Conseil Militaire de Gouvernement en d'Administration des Vu la Proclamation obligations; chargé idu Département du Travail; du 14 Juin 1957. du 13 Juillet 1926 modifiée par celle du 17 Sur le rapport de l'Officier des Officiers chargés des DéparteVu l'article 3 de la Loi fériés; Et après délibération en Conseil Juillet 1931 sur les jours Unies signée à San Francisco le'26. Juin ments Ministériels. Vu la Charte des Nations Décret du 8 Août 1945 de TAssemblée NatioDécrête: 1945 et sanctionnée par du 15 Septembre 1951 est ainsi nale: des Nations Unies, par sa ler-L/Article 10 de la Loi Considérant que TAssemblée Générale aux Etats memArticle sont résolution 168 (II) du 31 Octobre 1946, recommande année le *Jour des Nations modifié: Ouvrières sont T'objet de contrats qui ne bres de célébrer le 24 Octobre de chaque Les maisons des Cités sur les loyers en vigueur. Ces con- de Unies>. nécessaires pas règlementés par la législation entre T'O. A. C. O. et a) les travailleurs travailleurs Considérant qu'il convient de prendre sur les le dispositions national; trats peuvent être Publique passés et des entrepreneurs; b) les les salariés et trapour rendre effective cette Résolution des Départements territoire des RelaTAdministration exerçant un métier connu, pourvu que et justifient d'un Sur le Rapport des Of.ciers chargés non salariés soient déjà propriétaires d'une maison 250 Gdes. par mois. tions Extérieures et de l'Intérieur; vailleurs minimum, ne dont le montant ne dépassera pas agréer une derevenu Esceptionnellemens le Conseil de TOACO dont pourra le revenu dépasse Arrète: le Jour des Namande d'un salarié ou d'un travailleur Gdes. :500.00 et possédant une faArticle 1er. Pour célébrer avec un éclat particulier organiseront Gdes. 250.00 par mois, sans excéder La famille W'entend du père, de la tions Unies, les, Autorités Civiles, Militaires et Religieuses et prendront mille de plus de cinq (5) membres. tout mineur de moins de seize ans qui vit le 24 Octobre courant des manifestations appropriées de l'oeuvre humanitaire mère, de leurs enfants et de et à sa charge exclusive ainsi que des toutes mesures en vue d'exalter la haute portée dans la maison du contractant physique de travailler. entreprise par les Nations Unie; à cérémoascendants qui sont dans Tincapacité tiendra jun registre de tous les candidats Les organes de la Presse et de la Radio s'associeront ces des Nations La Direotion de TOACO nécessaires, notamment celles concernant nies pour rappeler les buts et les brincipes de P'organisation de la Charte de San avec toutes les indications profession, leurs salaires et Itous autres énoncés au Préambule et au Chapitre ler.

contractant physique de travailler. entreprise par les Nations Unie; à cérémoascendants qui sont dans Tincapacité tiendra jun registre de tous les candidats Les organes de la Presse et de la Radio s'associeront ces des Nations La Direotion de TOACO nécessaires, notamment celles concernant nies pour rappeler les buts et les brincipes de P'organisation de la Charte de San avec toutes les indications profession, leurs salaires et Itous autres énoncés au Préambule et au Chapitre ler. leur age, leur occupation ou Unies, entrée en vigueur le 24 Octobre 1945. revenus, la composition de leur famille. 1951 est ainsi Francisco, les Ecoles et le Commerce chôme2.-L'Article 15 de la Loi du 15 Septembre Article 2-Les services Publics, des Nations Unies>. modifié: Article devant trois (3) mois de loyers ou plus ront à Toccasion du *Jour et exécuté à la diligence Le contrat de tout locataire l'occupant de verser lintégralité Article 3-Le présent Arrêté sera publié Extérieures, de sera résilié de plein droit. Faute par les quinze (15) jours suivant la des Officiers chargés des Départements des Cultes, Relations du Commerce et du, des mensuaint-ipeation dûes TOACO, dans il sera procédé à son déguerpisselIntérieur, de TEducation Nationale, des notification à lui faite par Les menaunlitée-liecation dûes seront Travail, chacun en ce qui le concerne. ment sans formalité judiciaire. des mensualités-vente déjà versées. prélevées sur le montant LE MONITEUR Donné au Quartier Général du Conseil Port-au-Prince, le 12 Octobre 1957, An Militaire de Gouvernement, à ANTONIO TH. KEBRBAU 154ème de FIndépendance. Général de Brigade, A. d'H., Président ARRETE EMILE ZAMOR LE Colonel, A. d'H., Membre CONSEIL MILITAIRE DE GOUVERNEMENT ADRJEN VALVILLE Vu la Proclamation du Conseil Colonel, A. d'H., Membre du 14 Juin 1957; Militaire de Gouvernement en date Par le Conseil Vu Vu l'article l'arrêté 11 de la loi du 12 Juillet 195" Militaire de Gouvernement: Conseil en date du 11 Mars 1957 sur l'emprunt intérieur; d'Administration de la nommant les membres du Chargé des LOUIS ROUMAIN, Colonel A. d'H. d'Haiti; Banque Nationale de la Départements des République Relations Extérieures et des Cultes Robert Considérant qu'ily a lieu de pourvoir àu GASTON GEORGES, Colonel, A. d'H. Bonhomme, membre du remplacement de Monsieur Chargé des Départements de Nationale de la Conseil d'Administration de la PIntérieur et de :a Défense Nationale Da l'avis de rOfficier République d'Haiti, démissionnaire; Banque GERARD BOYER, chargé du Chargé des Départements de la Santé Capitaine SS., A. d'H. Département des Finances; Publique et de l'Education Nationale. Arrête: Chargé des Colonel ADRIEN VALVILLE, A.

de Monsieur Chargé des Départements de Nationale de la Conseil d'Administration de la PIntérieur et de :a Défense Nationale Da l'avis de rOfficier République d'Haiti, démissionnaire; Banque GERARD BOYER, chargé du Chargé des Départements de la Santé Capitaine SS., A. d'H. Département des Finances; Publique et de l'Education Nationale. Arrête: Chargé des Colonel ADRIEN VALVILLE, A. d'H. Article Départements du Ccmmerce et de l'Economie du Conseil ler.- Le citoyen Benjamin Nationale, a. Prophète est nommé ANDRE FAREAU, Capitaine A. d'H. d'Haiti, pour' d'Administration une de la Banque Nationale de la membre Chargé des Départements de la sieur Robert période de Cinq (5) ans, en République Justice et du Travail Bonhomme, démissionnaire. remplacement de MonArticle 2.- Une du soins du Département ampliation des Finances présent Arrêté sera remise par les Article 3.- Le présent au membre ci-dessus désigné. ARRETE de l'Officier chargé du Arrêté sera publié et exécuté à la diligence Département des Finances. Donné au Grand Quartier Général du nement, à Port-au.-Prince, le 16 Octobre Conseil Militaire de GouverLE CONSEIL pendance. 1957, An 154ème de PIndéMILITAIRE DE GOUVERNEMENT ANTONIO TH. KEBREAU Vu la Général de Brigade, A. d'H., Président du 14 Proclamation du Conseil Militaire de EMILE ZAMOR Juin 1957; Gouvernement en date Colonel, A. d'H., Membre Vu le Décret-loi du 21 Décembre 1943 ADRIEN A. VALVELLE carrières; sur les mines, minières et Colonel, d'H, Membre Par le Conseil Vu le contrat en date du 8 Juillet Militaire de Gouvernement: tien et la HAYTIAN MINERAL 1953, intervenu entre l'Etat haiColonel MAUREPAS Moniteur No. 94 du ler. Octobre 1953, CORPORATION, à S. A., publié au du ALCINDOR, A. d'H. du 25 Septembre de la même la suite de sa loi de sanction Chargé Département des Finances et aux articles: 1, 2, 3, 4, 13, 17, année, 21 ainsi avec modification au préambule tant le No. 23; que l'addition d'un article porvilège Considérant que le sus dit contrat accordait à la dite ARRETE exclusif d'extraction, Ide débitage et de du Société le pril'onyx et des pierres ornementales se trouvant finissage dans marbre, de auront été découvertes; les carrières qui Considérant que les conditions stipulées LE CONSEIL MILITAIRE DE Concession n'ont pas été exécutées; pour l'exécution de la dite Vu la GOUVERNEMENT Sur le rapport de l'Officier chargé de la du 14 Juin Proclamation 1957; du Conseil Militaire de Gouvernement en date Travaux Publics; Secrétairerie d'Etat des Vu les articles 2 et 32 du Et après délibération du Conseil des Officiers ment sur la pension civile; Décret du Conseil Militaire de Départements Ministériels; chargés des différents Sur le GouverneFinances; rapport de l'Officier chargé de la Secrétairerie d'Etat des Arrête: Et après délibération en Conseil des Officiers Article 1-Est Départements Ministériels; chargés des différents HAYTIAN MINERAL frappée de forclusion la concession accordée à la débitage et le finissage du CORPORATION, S.

ment sur la pension civile; Décret du Conseil Militaire de Départements Ministériels; chargés des différents Sur le GouverneFinances; rapport de l'Officier chargé de la Secrétairerie d'Etat des Arrête: Et après délibération en Conseil des Officiers Article 1-Est Départements Ministériels; chargés des différents HAYTIAN MINERAL frappée de forclusion la concession accordée à la débitage et le finissage du CORPORATION, S. A, pour Textraction, le Arrête: tales. marbre, de l'onyx et des pierres ornemenArticle ler. - Est approuvée la signées s'élevant ensemble à liquidation des pensions Article 2.-Le présent Arrêté sera imprimé, (Gdes: 600.00) savoir: la somme mensuelle de Six ci-après dédes la diligence Officiers chargés des publié et exécuté à Ceits Gourdes ces, des Travaux Publics et de lIntérieur, Secrétaireries chacrn d'Etat des FinanMadame Veuve en ce qui le concerne. Raymond Pierre, Gourdes Donné au Quartier-Général du Conseil capacité absolue de travail... . : Institutrice frappée d'inà Port-au-Prince, le 12 Octobre 1957, An 154ème Militaire de Gouvernement, Léon Dufresne, Instituteur 300.00 de PIndépendance. travail frappé d'incapacité absolue de ANTONIO TH. KEBREAU Article 2.- Ces pensions seront 300.00 Général de Brigade, A. d'H.. Président Pensions tenu à la Secrétairerie d'Etat inscrites dans le Grand Livre des être délivré aux des Finances, pour extrait EMILE ZAMOR sur la matière. bénéficiaires, conformément aux dispositions de la en Colonel, A. d'H., Membre Article loi ADREEN VALVEULE de l'Officier 3.-Le chargé présent du Arrêté sera publié et exécuté à la Colonel, A. d'H., Membre. Département des Finances. diligence Donné au Quartier Général du Par le Conseil Militaire de Gouvernement: Port-au-Prince, le 16 Octobre 1957, Conseil An Militaire de Gouvernement, à 154ème de FIndépendance. MAUREPAS ALCINDOR Général ANTONIO de Brigade, TH. A. KEBREAU d'H., Colonel, Armée dHaiti EMILE Président Chargé du Département des Finances Colonel, A. d'HL, ZAMOR Membre Capitaine Chargé du OSWALD HYPPOLITE, Ing., A. d'H. ADRIEN A. VALVILLE Département des Travaux Publics Par le Colonel, d'H., Membre Colonel GASTON Conseil Militaire de Chargé du Département GEORGES, de FIntérieur A; d'H. MAUREPAS Gouvernement: Colonel, Armée ALCINDOR d'Haiti Chargé du Département des Finances LE MONTTEUR SECRETAIRERIE D'ETAT DE LA JUSTICE. ARRETE de la Justice avise le public que la 1929, demoiselle Le Dénartement Haiti (Port-au-Prince) le 6 Avril ayant Mirta PETOIA, née en nécessaire à cette fin, a fait, le 8 Octobre 1957 obtenu Tautorisation Civil de Port-au-Prince, la déclaration d'option MILITAIRE DE GOUVERNEMENT au Parquet du Tribunal du 22 Août 1907, modifiée par le DécretLE CONSEIL prévue à l'article 4 de la loi Conseil Militaire de Gouvernement en date loi du 5 Juin 1944.

-au-Prince) le 6 Avril ayant Mirta PETOIA, née en nécessaire à cette fin, a fait, le 8 Octobre 1957 obtenu Tautorisation Civil de Port-au-Prince, la déclaration d'option MILITAIRE DE GOUVERNEMENT au Parquet du Tribunal du 22 Août 1907, modifiée par le DécretLE CONSEIL prévue à l'article 4 de la loi Conseil Militaire de Gouvernement en date loi du 5 Juin 1944. PETOIA est haîtienne Vu la Proclamation du la dite demoiselle Mirta du 14 Juin 1957; modiEn conséquence, à la loi. Loi du 13 Juillet 1926 sur les jours fériés, conformément Vu l'article 3 de la 1931; le 10 Octobre 1957. fiée par celle du 17 Juillet de Port-au-Prince, convient de permettre à tous les citoyens le Docteur partiConsidérant qu'il la de Serment du Citoyen DE LA JUSTICE ciper aux fêtes de prestation élu Président de la République; SECRETAIRERIE D'ETAT les pièces François DUVALIER, de lIntérieur; la avise le public que, d'après de l'Officier chargé du Département Le Département de Justice Michel CHEMALY est Sur le rapport qui lui ont été communiquées, le sieur Joseph Mil neuf cent trente cinq, Arrête: né en Haiti (Petit-Goave) le 29 Septembre sa mère, Madame Elias CHEMALY, 1957, les Services Publics et le et descend de la race africaine par Article ler-Le Mardi 22 Octobre des fêtes de la prestation de Serment née Héiène FONVERT. est haîtien Commerce chômeront à T'occasion DUVALIER. En le dit sieur Joseph Michel CHEMALY du Président le Docteur François : conséquence, à la loi. Arrêté sera exécuté à la diligence de tous les le conformément 1957. Article 2-Le présent Ministériels, chacun en ce qui Port-au-Prince, le 15 Octobre Officiers chargés des Départements concerne. Général du Conseil Militaire de Gouvernement, Donné au Quartier 1957, An 154ème de TIndépendance. DETAT DU COMMERCE le 16 Octobre. SECRETAIRERIE à Port-au-Prince, TH. KEBREAU de Fabrique et de Commerce ANTONIO Service des Marques Général de Brigade, A. d'H., Président (Loi du 17 Juillet 1954) EMILE ZAMOR Colonel, A. d'H., Membre ADRIEN VALVILLE No. 3453 Colonel, A. d'H., Membre (Extrait de la requête en date du 7 Mai 1957) Par le Conseil Militaire de Gouvernement: : termes de la loi sur les Marques de Fabrique GEORGES Il est certifié qu'aux NEW YORK (U. S. Areprésentée GASTON et de Commerce PARK DRUG demande de la Colonel, Armée d'Haiti Actéon Lambert, a présenté une d'enregistrement de l'Intérieur et de la Défense Nationale. par Chargé des Départements A. d'H. marque: Colonel MAUREPAS ALCINDOR, -MOROTOL-V. Chargé du Département des Finances Colonel LOUIS ROUMAIN, A. d'H. appartenant à la classe 5 des Relations Extérieures et des Cultes Chargé des Départements Capitaine GERARD BOYER, (SS), A.

Actéon Lambert, a présenté une d'enregistrement de l'Intérieur et de la Défense Nationale. par Chargé des Départements A. d'H. marque: Colonel MAUREPAS ALCINDOR, -MOROTOL-V. Chargé du Département des Finances Colonel LOUIS ROUMAIN, A. d'H. appartenant à la classe 5 des Relations Extérieures et des Cultes Chargé des Départements Capitaine GERARD BOYER, (SS), A. d'H. de la Santé Publique et de l'Education Nationale Nos. 3454 3455 3456 3457 Chargé des Départements FAREAU, A. d'H. de la en date du 21 Mars 1957) Capitaine ANDRE (Extrait requête de la Justice et du Travail de Fabrique Chargé des Départements termes de la loi sur les Marques ADRIEN VALVILLE, A. d'H. Il est certifié qu'aux 9. Rue Petitot-Dijon, Colonel de Nationale, a. et de Commerce LABORATOIRE FOURNIER une demande d'endes Départements du Commerce et 'Economie Actéon Lambert, a présenté Chargé France, représentée par Capitaine OSWALD HYPPOLITE, Ing., A. d'H. registrement des marques:" des Travaux Publics et de TAgriculture Chargé des Départements T ARRETE appartenant à la classe 5 No. 3510 LE CONSEIL MILITAIRE DE GOUVERNEMENT de la requête en date du 29 Juin 1957) (Extrait Vu la Proclamation du 14 Juin 1957; 1951 sur les Communes; termes de la loi sur les Marques de Fabrique za Va P'article 18 de la Loi du 27 Juillet Commission ComIl est certifié qu'aux La M: ison Koh-i-noor, spojené Kovoprumyslové Considérant qu'il y a lieu de former une nouvelle de Jacmel; et de Commerce, Fabriques réunies d'objets en mégérer les intérêts de la Commune de T'Intérieur; vody, natodni podnik/: Kok-i-noor, commerce entreprise nationale munale pour du Département nationale, fabrication et loi Sur le rapport de lOfficier chargé tal, entreprise et organisée conformément à la tchécoslovaque mandaArrête: dûment constituée social est à Prague, Tchécoelovaquie, ayant pour de Gérard TURdont le siège une demande d'enregistrement -Une Commission composée des citoyens Prétaire Me. Louis Montas a présenté Article ler A. et Gérard DELINCE, respectivement la marque: NIER, Pierre NEPTUNE gérer les intérêts de la Commune CKIN, (mot) sident et Membres est instituée pour élections. à la classe 6 de Jacmel, jusqu'aux prochaines exécuté à la diligence appartenant Article 2-Le présent Arrêté sera publié l'Intérieur. et de rOfficier chargé du Département de No. 3531 Général du Conseil Militaire de Gouvernement, (Extrait de la requête en date du 19 Juillet 1957) Donné au Quartier le 14 Octobre 1957, An 154ème de MIndépendance. de Fabrique à Port-au-Prince. certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques son ANTONIO TH. KEBREAU Il est M. Robin société anonyme ayant Général de Brigade, A. d'H., Président et de Commerce, Laboratoires au No. 55 Avenue Aristide Briand à Anthony EMILE ZAMOR Membre principal établissement Me. Louis Montas a présenté une deColonel, A. VALVILLE d'H., (Seine), France, représentés par ADRIEN de la marque: Colonel, A.

ifié qu'aux termes de la loi sur les Marques son ANTONIO TH. KEBREAU Il est M. Robin société anonyme ayant Général de Brigade, A. d'H., Président et de Commerce, Laboratoires au No. 55 Avenue Aristide Briand à Anthony EMILE ZAMOR Membre principal établissement Me. Louis Montas a présenté une deColonel, A. VALVILLE d'H., (Seine), France, représentés par ADRIEN de la marque: Colonel, A. d'H., Membre mande d'enregistrement .AMYBDINE <N> Par le Conseil Militaire de Gouvernement: d'H, à la classe 5 GASTON GPORGES, Colonel, et de A. la Défense Nationale appartenant Chargé des Départements de IIntérieur Killick Inprimerie de l'Etat Rue Hammerton