Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

IBLK DE MONT TL Directeur: JEAN A. MAGLOIRE D'HAITI DE LA REPUBLIQUE Paraissant JOURNAL OFFICIEL le Lundi et le Jeudi Mercredi 16 Octobre 1957 PORT-AU-PRINCE 112ème Année No. 113 Extraordinaire Numéro à la dliligenee de rOfficier chargé du traires et sC ra publie et exéenté SOMMAIRE Departement du Commerce. 1952 instituant en faveur de l'Etat le du Militaire de Gouvernement. Décret abrogeant la du 20 Septembre du Savon. Donné au Quartier Général Conscil privilège exclusif de # fabrication la Anonyme déle 16 Oetobre 1957, An 15lème. de Pindépendanoe. le contrat entre l'Etat Haitien et A. Société Contrat annexé. à Port-an-Prinee. -Décret nommée: sanetionnant National Industries Products Corporation, S. d'un local ANTONIO TH. KEBRE EAU -Décret à TEvêché de Port-de-Paix, la mtte Centre Saint- ComGénéral de Brigade, A. d'H., Président des infirmières desservant située à CRR affecté remet à résidence de Bonneau, la jouissance d'une propriété domaniale EMILE ZAMOR munautaire Louis du Nord. au sieur Fritz Salzmann. Colonel, A. d'H, Membre -Arrêté conférant la qualité d'Haitien de la pension de M. Lusignan Bastien, ancien ADRIEN VALVILLE -Arrêté Président la 2LLa liquidation d'Appel des Gonaives (Reproduction). et de M. Colonel, A. d'H., Membre Gustave Tewa des pensions de M. Laraque -Arrêté approuvant la liquidation Charles Muller. des pensions de M. Appolo Garnier, Mlle. Par le Conseil Militaire de Gouvernement: Arrêté approuvant ila liquidation Milord. Carmen "Villedrouin et M. Abélard MAUREPAS ALCINDOR, Colonel A. d'H. Avis. Chergé du Département des Finances GASTON GEORGES DECRET Colonel, Armée d'Halti de l'Intérieur et de la Défense Nationale Chargé des Départements Capitaine ANDRE FAREAU, A. d'H. MILITAIRE DE GOUVERNEMENT de la Justice et du Travail LE CONSEIL Chargé des Départements en datr Colonel LOUIS ROUMAIN, A, d'H. du Con-eil Militaire de Gonvernement des Relations Extérieures et des Cultes Vu la Proclamation Chargé des Départements du 14 Juin 1957: de PFtat Capitaine OSW ALD HYPPOLITE, Ing., A. d'H. du 20 Septembre 1952 instituant en faveur Publics et de TAgriculture Vn la loi en date du Savon: Chargé des Départements des Travaux le privilege exclusif de la fabrication interColonel ADRIEN VALVILLE, A.

il Militaire de Gonvernement des Relations Extérieures et des Cultes Vu la Proclamation Chargé des Départements du 14 Juin 1957: de PFtat Capitaine OSW ALD HYPPOLITE, Ing., A. d'H. du 20 Septembre 1952 instituant en faveur Publics et de TAgriculture Vn la loi en date du Savon: Chargé des Départements des Travaux le privilege exclusif de la fabrication interColonel ADRIEN VALVILLE, A. d'H. 1952 sanctionnant le contrat de l'Economie Nationale, a i.: Vu Ja loi en date du 20 Septembre la Soriété en nom collectif Chargé des Départements du Commerce et entre ke Gonvernement Haitien ct GER RARD BOYER, SS., A. d'H. venu à Tinstallation d'une ou plusieurs Capitaine Nationale. -THEBAUD & Co.> se rapportant de lessive en parde la Santé Publique et de l'Education la fabrication de savons de tous genres, Chargé des Départements usines pour de eentres agric ,les s'y rapportant: ticulier, et à Tétablissement de matières premières Considéiant que le développement des déterminant sourees de la loi en quesvégétables saponifiables a été le motif DECRET tion: dite loi ravit des droits acquis. il y Considérant eependant qque la Commerce de l'abroger: lieu dans T'intérêt supérieur de TIndustri et du LE CONSEIL MILITAIRE DE GOUVERNEMENT de rOfficier chargé di Département du Commeree: Sur le rapport des Départements 1957 du Conseil Militaire de Gouverdélihération en Conseil des Of ieiers chargés Vu la Proclamation du 14 Juin Après ministéricls: nement: contrat relatif à linstalDécrète Considérant qu'il y a Jieu de sanctionner le d'une Usine Sucrière dans la Valléc de T"Artibonite intervenu 1952 instituant en falation Alcindor Article ler. La loi en date du Septembre du Savon au détrientre l'Etat Haitien, représenté par le Colonel Maurepas de l'Etat le privilège exclusif de I fabrication des Finances ct du Colonel Adrien Valville. veur à ce ge ire d'activité est abrogée. chargé du Département el de T'Eronomie Nationale a.i.. ment de ceux qui s'adonnaient chargé des Départements du Commnerer Officiers toutes lois ou dispositions de à cette fin par une décision du Conseil des Article 2. Le présent Décret abrog Décrets-Lois qui lui sont condâment autorisés lois. tous Décrets-Lois ou dispositions de LE MONITEUR valeur les terres de Ja riche plaine du créer de T'emploi et de mettre en investis. Ministériels en date du 11 Octomais aussi de donner une rai-on d'être aux lourds I'Etal chargés des différents Départements même nom, été réalises pour le barrage de T'Artibonite: bre 1957 d'une part: sements qui ont T'exploitation de cette industrie dans et Haitien soucieux d'encourager une garantic totale INDUSTRIES PROcette région du pays. donne aux éventuelle concessionnaires dans leurs obligations vis-àLa Société Anonyme dénommée .NATIONAL social à Port-aupour parer à toute défaillance DUCTS CORPORATION, S. A., ayant son Président siège du Conseil d'Advis des tiers. Prince, représentée par M. Lesly BOGAT. Article 2.- 11 est entendu que si les concessionnaires demandent ne remplissent à T'Etat ministration, d'autre part; des tiers et que ceux-ei chargés des Départements du Commerce.

donne aux éventuelle concessionnaires dans leurs obligations vis-àLa Société Anonyme dénommée .NATIONAL social à Port-aupour parer à toute défaillance DUCTS CORPORATION, S. A., ayant son Président siège du Conseil d'Advis des tiers. Prince, représentée par M. Lesly BOGAT. Article 2.- 11 est entendu que si les concessionnaires demandent ne remplissent à T'Etat ministration, d'autre part; des tiers et que ceux-ei chargés des Départements du Commerce. pas leurs obligations vis-à-vis dans ce eas loisible à TEtat Sur le rapport des Officiers Hailien de se substituel à eux, il sera d'Etat des Finances de Nationale et des Finances; de la Secrétairerie de T'Economic des différentHaiticn par Tintermélliaire sera de la gestion du Conscil des Officiers chargés un contrôleur dont la mission superviser Et après délibération déléguer Socicté -NATIONAL. INDUSTRIES PRODUCTS Départements Ministériele: des affaires de la Déeréte: CORPORATION.. à reeruter le personnel sanctionné pour en sortir son plein et entier Article 3.- Les concessionnaire- w'engagent faite des ouArt. ler.- Est et demeure 1937 intervenu entre TEtat Haiburcaux et de l'usine parmi les Haitiens, excoption et dont effet, ke contrat en date du 11 Octobre Aleindor, chargé du Départedes ct techniciens qu'on ne peut recruter sur place l'entretien représenté par le Colonel Maurepas des Départevriers spécialises à la bonne marche de Adritn Valville, chargé seront jugés indiapensables ment des Finances ct du Colonel Nationale a.i., dûment autorisés les services ments du Commerce et de YEconomie dos Officiers chargés des difféprise. des visas d'entrée et permis de à cette fin par une décision du Conseil 11 Octobre 1957, d'une Article 4. L'Etat Haitien accordera mentionnés dans T'article Ministériels en date du spécialisés et techniciens rents Départemente dénommée: .NATIONAL INDUSséjour aux ouvriers part et la Société CORPORATION, Anonyme S. A., ayant son siège social à ci-lessus. de devenir TRIES PRODUCTS Bogat, Président du Conseil 5. L'Etat Haitien se réserve le droit propridtaire Port-au-Prince et représentéc par M. Losly Article à charge par lui d'en verse er le montant. Et la d'Administration, d'autre part. T'action- privilégites à lui accorder sur sa demande la cession et exécuté à la diligenee des Societé s'engage formellement de 15%. Art. 2.-Le présent Décret sera publié du Commercr et de des dites actions dans une proportion chargés des Départements des Finances, ont un délai de six mois, à partir Officiers Nationale, chacun en cc qui le concerne. Article 6. Les concessionnaires commencer la construction de T'Economie à de la signature du présent contrat pour dâment constaté. L'installaGénéral du Conseil Militaire de Gouvernement, suorière, sauf cas de force majeure de Donné au Quartier An 154ème de TIndépendance. Tusine devra être achevée dans un délai maximum Port-au-Prince le 15 Octobre 1957, tion de l'usine sucrière à T'expiration du délai de six mois à courir ANTONIO TH KEBREAU deux ans qui commencera de force majeure ou prolongation de délai Général de Brigade, A.

de Gouvernement, suorière, sauf cas de force majeure de Donné au Quartier An 154ème de TIndépendance. Tusine devra être achevée dans un délai maximum Port-au-Prince le 15 Octobre 1957, tion de l'usine sucrière à T'expiration du délai de six mois à courir ANTONIO TH KEBREAU deux ans qui commencera de force majeure ou prolongation de délai Général de Brigade, A. d'H., Président ci-dessus prévu sauf cae les convenu entre parties. EMILE ZAMOR expressément double et de bonne Colonel, A. d'H, Membre Fait et passé à Port-au-Prinee, Haiti, en original ADRIEN VALVILLH foi, ce 11 Octobre 1957. Colonel, A. d'H., Membre Pour la Société: Lesly BOGAT Par le Conseil Militaire de Gouvernement: Colonel MAUREPAS ALCINDOR, A. d'H. Pour le Gouvernement: VALVILLE Chargé du Département des Finances ADRIEN Colonel, A. d'H. Colonel LOUIS ROUMAIN, A, d'H. Commerce et de l'Economie Nationale, a. des Relations Extérieures et des Cultes Chargé des Départements du Chargé des Départements MAUREPAS ALCINDOR Capitaine GERARD BOYER, SS., A. d'E Nationala. Colonel, Armée d'Haiti de la Santé Publque et de lEducation des Finances Chareé des Départements Chargé du Département Capitaine ANDRE FAREAU, A. d'H. Chargé des Départements de la Justice et du Travail GASTON GEORGES, Colonel, A. d'H. DECRET de l'Intérieur et de la Défense Nationaie Chargé des Départements ADRIEN VALVILLE, Colonel, A. d'H., du Commerce et de l'Economie Nationale, a. i. DE GOUVERNEMENT Chargé des Dépurtements d'H. LE CONSEIL MILITAIRE Capitaine OSWALD HYPPOLITE, Ing, A. de Gouvernement en date des Travaux Publics et de TAgriculture du -Conseil Militaire Chargé des Départements Vu la Proclamation du 14 Juin 1957: les biens du Domaine National: CONTRAT Vu la Loi du 26 Juillet 1927 régissant T'eeuvre humanitaire de Considérant qu'il convient d'encourager se propose de Entre: sociale de r'Evèché de Port-de-Paix qui infirmières le Colonel Maurepas ALCINDOR. haute portée bâtinent destiné à loger les quatre b L'Etai Haitien représenté par Christophe MERconstruire a ses frais un de Bonneau des Finances et le Capitaine le du Centre Communautaine charge du Département Commerce et de P'Economic Nadevant desservir Di-pen-aire VILUS. charge-des Départements du du Conscil des Secrétaires (Saint-Louis u Nordl): de mettre à la disposition de tionale. agiseant en vertu d'une décision Con-idérant qu'il y a lieu. ette fin. de domaniale sur lauquelle date du 11 Octobre 1957. une éte: nduc terre Etat en FEvéché de Port-de-Paix d ont s'agit: doit ptre érigée la con-truction chargés de- Département- des Finaners Et PRODUCTS CORPORASur lc rapport dex Officier21 La Soriéte NATIONAL INDUSTRIES ayant son siège social à Portet de- Cultes: 1: TION.S. A.> (NAPCO) Société Anonyme Président de son Conseil Et apres délibération en Conse an-Priner.

. une éte: nduc terre Etat en FEvéché de Port-de-Paix d ont s'agit: doit ptre érigée la con-truction chargés de- Département- des Finaners Et PRODUCTS CORPORASur lc rapport dex Officier21 La Soriéte NATIONAL INDUSTRIES ayant son siège social à Portet de- Cultes: 1: TION.S. A.> (NAPCO) Société Anonyme Président de son Conseil Et apres délibération en Conse an-Priner. représentée par M. Lesly BOGAT, ci-apris dénommée les concessionnaires; Décrète: Administration T'Eveché de Port-de.Paix en lla été arrôté et convenu ce qui suit: Article ler. L'Etat Haitien oncede à à la résidenee des Infinnières Tétablisement d'une usine sucrière dans de la constraction d'un loci I affreté Article L. Considérant quc à un urgent besoin de vue la Vallér de TArtihonite répond non seulement LE MONITEUR Général du Conseil Militaire de Gouvernement, Bonneau la Donné au Quartier 10 Octobre 1957, An 154ème. de lIndépendance. du Centre Commnautaire de à Port-au-Prince, le desservant le Dispensaire illimitée d'une propriété domaniale situér ANTONIO TH. KEBREAU jouissaner pour une durée ares, bornée au Général de Brigade, A. d'H., Président à St-Louis du Nord mesurant un FAsile hectare des vingt-sept Pauvres; à l'Est par MoEMILE ZAMOR Nord par la Fabrique; au Sud par TAsile des Pauvres, selon plan et Çolonel, A. d'H., Memb 2 léon Telfort (IEtati; à TOucst par Voltaire Pierre-Louis en date du 17 ADRIEN VALVILLE procbe-verhal d'arpentage de J. B. Colonel, A. d'H., Membre Septembre 1957. changerait de desMilitaire de Gouvernement: : Article 2. Dans le cas oûr le terrain en question domaine de Par le Conseil d'H. et simplement au privé ANDRE FAREAU, Capitaine A. tination, il fera retour purement pourra enlever les constructions qui Chargé du Département de la Justice l'Etat et l'Evêché de Port-de-Paix entente. s'y trouvent ou les céder à l'Etat. après Déeret abroge toutes lois on dispositions de Article 3.-- Le présent de déerets-lois, tous décrets ou disloi , tous déretelois ou diapositions et sora exécuté à la dili- (Reproduction) de décrets qui lui sont coatraires Cultes, chacune en positions d'Etat des Finances ct des ARRETE gence des Scorétaireries ce qui la co oncerne. Général du Conseil Militaire de Gouvernement, à DE GOUVERNEMENT Donné au Quartier 1957. An 154ème de TIndépendance. LE CONSEIL MILITAIRE Port-au-Prince, le 15 Octobre Militaire de Gouvernement de la Ré ANTONIO TH. KEBREAU Vu la Proclamation du Conseil Général de Brigade, A. d'H., Président publique en date du 14 Juin 1957; Militaire de Gouvernement EMILE ZAMOR Vu les articles 2, 27 du Décret du Conseil Colonel, A. d'H, Membre civile; ADRIEN VALVILLE sur la pension d'Etat des Fide la Secrétairerie Colonel, A.

aire de Gouvernement de la Ré ANTONIO TH. KEBREAU Vu la Proclamation du Conseil Général de Brigade, A. d'H., Président publique en date du 14 Juin 1957; Militaire de Gouvernement EMILE ZAMOR Vu les articles 2, 27 du Décret du Conseil Colonel, A. d'H, Membre civile; ADRIEN VALVILLE sur la pension d'Etat des Fide la Secrétairerie Colonel, A. d'H, Membre Sur le rapport de r'Officier chargé Par le Conseil Militaire de Gouvernement: nances; Conseil des Officiers chargés des DéparteALCINDOR, A. d'H. Et après délibération en Colonel MAUREPAS des Finances ments Ministériols; Chargé du Département LOUIS ROUMAIN, Colonel A. d'H, Arrête: des Relations Extérieures et des Cultes Chargé des Départements Colonel, A. d'H. la à la somme de Neuf Cents GASTON GEORGES, et de la Défense Nationale Article ler. -Est approuvée liquidation de Monsieur Chargé des Départements de lIintérieur Gourdes (Gdes. 900.00) par mois, de la pension HYPPOLITE, Ing., Capitaine A, d'H. et 00/100 de la Cour d'Appel des Gonaives. OSWALD des Travaux Publics et de l'Agriculture Lusignan Bastien, ancien Président des PenChargé des Départements sera inscrite dans le Grand Livre Colonel ADRIEN VALVILLE, A. d'H, Nationale, a. i. Article 2.- Cette pension d'Etat des Financrs, pour extrait en être du Commerce et de l'Economie sions tenu à la Secrétaireric Chargé des Départements bénéficiaire. ANDRE FAREAU, Capitaine A. d'H, Travail délivré au exécuté à la diligence de des Départements de la Justice et du Arrêté sera publié et Chargé Article 3-Le présent GERARD BOYER, Capitaine SS, A. d'H. Nationale. la Secrétairerie d'Etat des Finances. de la Santé Publique et de l'Education à Chargé des Départements Général du Conseil Militaire de Gouvernement, Donné au Quartier 1957, An 154ème de TIndépendanee. Port-au-Prince, le 11 Octobre ARRETE ANTONIO TH. KEBREAU Général de Brigade, A. d'H., Président EMILE ZAMOR Colonel, A. d'H., Membre MILITAIRE DE GOUVERNEMENT VALVILLE LE CONSEIL ADRIEN Colonel, A.

à Chargé des Départements Général du Conseil Militaire de Gouvernement, Donné au Quartier 1957, An 154ème de TIndépendanee. Port-au-Prince, le 11 Octobre ARRETE ANTONIO TH. KEBREAU Général de Brigade, A. d'H., Président EMILE ZAMOR Colonel, A. d'H., Membre MILITAIRE DE GOUVERNEMENT VALVILLE LE CONSEIL ADRIEN Colonel, A. d'H., Membre Militaire de Gouvernement en date Vu la Proclamation du Conseil Par le Conseil Militaire de Gouvernement: du 14 Juin 1957; ALCINDOR, Colonel A. d'H, Vu la loi du 22 Août 1907 sur la Nationalité; MAUREPAS Chargé du Département des Finances Vu le Décret du 3 Juillelt 1941; du Département de la Justice; Vu le rapport de l'Officier chargé autrichienne. Attendu que le sieur Fritz SALZMANN de de nationalité la Justice, exprimé son cette adressée Département et, à ARRETE a, par requête haitienne par la naturalisation désir d'acquérir la S fin, a soumis les pièces exigées par la pi; de dix années le résidence en Haîti et que DE GOUVERNEMENT Qu'il a, en outre, plus de l'Intérieur sur sa moralité est favorable; LE CONSEIL MILITAIRE le rapport du Département du Département de la Justice; en date du 14 Juin 1957; Sur le rapport de I'Officier chargé Vu la Proclamation d'Haiti à Considérant que le citoyen Gustave Laraque, Amhassadeur cours desArrête: à fournir plus de trente années de carrière au Rome, a eu défendre les intérêts de PEtat: qu'il convient la d'Haiquelles il s'est appliqué à ler-Le sieur Fritz SALZMA NN acquiert qualité cette en de lui allouer une pen-ion spéciale: Article et charges attachés à qualité, con-équener Pays tien avec les droits, prérogatives des lois ce la République. qp'il convient de récompenser les services rendus au forcconformément aux dispositions Con-idérant Charles Muller qui a eu à apporter en sa qualité de après P. ccomplissement des formalipar le ritoyen inte lligente et dévouée Article 2.- Le présent Arrêté, a loi, sera publié et exécuté nan des Travaus Publics. une collaboration tés de prestation de serment prévues par irtement de la Justice. à la diligence de T'Officier chargé du Dép LE MONITEUR Militaire de Gouvernement à Général du Conseil la Donné au Quartier 154ème. de TIndépendaner. réali-és dans toute Républile 11 Oetobre 1957. An des grands travaux publies Port-au-Prince, à Texécution lieu de lui allouer une pension spéciale: TH. KEBREAU a que; qu'il y également des Finances: Général ANTONIO de Brigade, A. d'H., Président Sur le rapport de l'Officier chargé du Département EMILE ZAMOR Conseil des Officiers chargés des Départements MinisColonel, A. d'H., Membre Et de l'avis du VALVILLE ADRIEN tériels. Arrête: Colonel, A. d'H., Membre (Gdes. 1.000.00) par Par le Conseil Militaire de Gouvernement: : Article ler-Une allocation de Mille Gourdes à Monsicur Gustave LaMAUREI CPAS ALCINDOR, A. d'H. à titre de pension spéciale Colonel mois est accordéc Chargé du Département des Finances raque. Cents Gourdes (Gdes.

Et de l'avis du VALVILLE ADRIEN tériels. Arrête: Colonel, A. d'H., Membre (Gdes. 1.000.00) par Par le Conseil Militaire de Gouvernement: : Article ler-Une allocation de Mille Gourdes à Monsicur Gustave LaMAUREI CPAS ALCINDOR, A. d'H. à titre de pension spéciale Colonel mois est accordéc Chargé du Département des Finances raque. Cents Gourdes (Gdes. 200.001 par Article 2.-Une allocation de Deux à M. Charles Muller. à titre de pension spéciale AVIS mois est accordée Livre des Penscront inserites dans le Grand Article 3.- -Ces pensions des Finances, pour extrait en être Collecteur des Contributions de Mià la d'Etat Odonel Fenestor. de sions tenu Secrétairerie du 11 Octobre 1957. Je soussigné, les fonctions de Directeur-Délégué l'Enregisà partir que j'ai fait aux délivré bénéficiaires ragoâne, remplissant Foncière, avise le public de trement et de la Conservation de MonArrêté abroge toutes lois ou dispositions la période du 15 au 29 Juillet 1957 inclusivement, Article 1.-Le présent de décrets-lois qui lui sont conchoix. pour pour être mon Commis-Signataire au Bureau de lois, tous décrets-lois ou dispositions de rOfficier charge du sieur Antoine Descorbeth ce, conformément au preserit exécuté à la diligenoc de de TAnse-à-Veau, de se rgnature traires et sera publié et TEnregistrement 71 de la loi régissant la matière, et je réponils le dit Service. Département des Finances. Tarticle de la mienne propre en ce qui concerne du Conseil Militaire de Gouvernenent. comme le 15 Juillet 1957 Général Miragoine, Donné au Quartier Octobre 1957, An 154ème. de TIndépendance. à Port-an-Prinee, le 11 .O. Fénestor Collecteur ANTONIO TH. KEBREAU Général de Brigade, A. d'H., Président EMILE ZAMOR des Contributions de la Pte. Colonel, A. d'H., Membre Je, soussigné, Mery Arthur, préposé la fonction de Receveur de l'En. ADRIEN VALVILLE Rivière de TArtibonite, remplissant fais savoir à tous ceux à qui il apColonel, A. d'H., Membre registrement dans cette commune, de Mr. Gérard Grand-Pierre, pour être mon que j'ai fait choix ce conformément à Militaire de Gouvernement: partiendra, au service de TEnregistrement, sa signaPar le Conseil commissignataire la matière et que je réponds de MAUREPAS ALCINDOR l'article 71 de la loi régissant propre cn ce qui concerne ce service. Colonel, Armée d'Haiti ture comme de la micnne Chargé du Département des Finances Rivicre de r'Artibonite, le 16 Juillet 1957 Petite Méry Arthur ARRETE Préposé LE CONSEIL MILITAIRE DE GOUVERNEMENT AVIS Militaire de Gouvernement de la Vu la Proclamation du Conseil a l'ordre de MARIE ESTIMABLE République en date du 14 Juin 1957: Le chéque émis au No.156029 1957 et s'élevant a Gdes 97.50 étant égadu Conseil Militaire de Gouverne182-B) du 30 Juin Vu les articles 2 et 27 du Décret (Article déclaré nul duplicata devant en etre dressé.

DE GOUVERNEMENT AVIS Militaire de Gouvernement de la Vu la Proclamation du Conseil a l'ordre de MARIE ESTIMABLE République en date du 14 Juin 1957: Le chéque émis au No.156029 1957 et s'élevant a Gdes 97.50 étant égadu Conseil Militaire de Gouverne182-B) du 30 Juin Vu les articles 2 et 27 du Décret (Article déclaré nul duplicata devant en etre dressé. date civile; ré est 631-E en nient sur la pension dl'Etat des de méme des chèques suivants a T'Article de TOfficier chargé de la Secrétairerie Il eh est Sur le rapport du ler Juillet 1957: 154789 Gdes 233.75 Finances; No: Conseil des Secrétaires d'Etat. Delna Neptune 175.30 en No. 154790 Et apris délibération Marie St-Amand No. 154791 210.35 Evelyne Jones Arrête: la liquidation des pensions ci-apres au No 363022 a l'ordre de ALBERT Article ler. Est approuvée CENT est de même du cl. xque a Gdes 99.50. s'élevant ensemble à la somme de MILLE QUATRE IlI en en date du 3 Juillet 1957 et s'élevant désignées GOURDES SOIXANTE SIX CENTIMES (Gdes. RACSTER QUARANTE ET UNE 1.441.66) par mois, savoir: Gdes. 3766) à l'ordre de Max CanGénéral du SerLe chèque émis au No. 187502 (Article à Gdes. 350.60 étant ézaré Dr. Appolo GARNIER, ancien Directeur 875.00 tave en date du 31 Août 1957 et s'élevant être dressé. vice de la Santé Publique. est déclaré nul, duplicata devint en VILLEDROUIN, Infirmière attachéc au DeMle. Carmen 300.00 Carlo partement de la Santé Publique. No. (Article 310) à l'ordre de Santé Publique 266.66 Le chèque émis au 20#113 et s'élevant à Gdes. 467.50 étant Abélard MILORD, chauffeur attaché à la Mews en date du 30 Septembre 1957 en être dressé inscrites dans le Grand Livre des égaré est déclaré nul duplicata devant Article 2. Ces pensions seront d'Etat des Finances, pour extrait en Pensions tenu à la Secrétairerie de la loi conformément aux dispositions être délivré aux bénéficiaires. No. 363355 (Article 3723) à l'ordre de CAMILLE 74.60 sur la matière. Le chèque émis au 30 S. 1957 et s'élevant à Gdes. exéeuté à la diligener en date du ptembre en être dressé. Arrêté sera publié et DEROSIER ( devant - Artiele 3. Le présent étant égaré est déclaré nul, uplicata de la Sccrétaireric d'Etat des Finances' Iuprimerie de l'Etat Rue Hammerton Killick