Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

IBL DE S MON TL Directeur: JEAN A. MAGLOIRE D'HAITI Paraissant JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE le Lundi et le Jeudi Lundi 14 Octobre 1957 PORT-AU-PRINCE 112ème Année No. 111 déclarant l'état de Citons entre autres le décret du 14 Juin 1957 du Commerce, le décret SOMMAIRE siège, celui du 15 Juillet relatif à Texercice 1952 sur la retraite et 17 Mai 1957 modifiant la loi du 28 Juillet créant au DéparteAndré Fareau, A. d'H, chargé du Départe- le iundu militaires, celui du 20 Septembre 1957 le -Discours prononcé par Capitaine des Cours et Tribunaux, la pension d'Haiti avec un personnel qualific l'occasion de la réouverture ment du Travail l'Ecole Hôtelière des comptes. ment de la Justice, Excellencr M. visant à créer la Cour supérieure di 7 Octobre 1957. Remise des Lettres de Créance de: Son du Liet spécialisé, le projet du sabotage de notre Armée le Décret du cas Service du Protocole: Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire puis contre Tentreprise mise hors la loi qui permettra le John Francis Marshall, PlénipoSeptembre 1957 instituant la à la collaboration patriotique de tous béria, Franco Brenni, Envoyé Extraordinaire et Ministre échéant à T'Exécutif de recourir Son Exceilence de Suisse. M. domanial situé au Cap- Hailes citoyens. d'intentiaire la Mission Baptiste un terrain et mais très digne - Décret concédant à d'un grand Collège destiné à la formation moraie La tâche à remplir socialement est considérable et que SI la complètement tien pour construction de la Jeunesse Féminine du Nord. (Reproduction). des Relations Extétérêt. Elle ne sera accomplie convenablement nécessaires, elle s'imintellectuelle les Officiers chargés des Départements auprès des Autorités Cul'on y met toute la patience et toute l'intelligence heure. -Décret autorisant des démarches haîtiens, de en chaque jour, chaque rieures et des Finances entreprendre des valeurs appartenant des émigrés pose à nous, plus plus, baines pour opérer le retrait le exercice de ses droits gelées dans diverses Banques de Cuba. .Haitian Investments. S. A." Acte Notre loi du 25 Janvier 1957 accordant a été mise plein en pratique au cours des Arrêté autorisant la Société Anonyme: pclitiques à la femme haitienne aux allégations graconstitutif et statuts annexés. le Jeudi 17 Octobre 1957. à l'occasion du la 15ième Nation récentes consultations populaires. Contrairement L'expéle chômage de Fondateur révélée d'importance considérable. -Arrêté preserivant de la mort de Jean-Jacques Dessalines. tuites de certains, elle du s'est écoulé a démontré que les objecanniversaire Agririence des élections 22 Septembre au sujet de cette loi Haitiennk. Officiel accordé à la Société Coopérativve des esprits antiféministes Communiqu: rele: :if l'agrément dénommée .Pourcoop*. tions et les inquiétudes La femme ayant sa pleine capacité politique, cole et Caféière de Pourcine. n'étaient guère fondées. ne doivent-ils pas dès lors subir certaines Avia les régimes mstrimoniaux devenant plus indépendants Tun par rapport modifications?. Les époux, entre eux n'a plus sa raiA.

é à la Société Coopérativve des esprits antiféministes Communiqu: rele: :if l'agrément dénommée .Pourcoop*. tions et les inquiétudes La femme ayant sa pleine capacité politique, cole et Caféière de Pourcine. n'étaient guère fondées. ne doivent-ils pas dès lors subir certaines Avia les régimes mstrimoniaux devenant plus indépendants Tun par rapport modifications?. Les époux, entre eux n'a plus sa raiA. d'H., chargé du à l'autre, la prohibition de certains contrats légale de la femme mariée, les par le Capitaine André Fareau, des Cours et son d'étre. Par suite de T'émancipation les textes du code civil Discours prononcé à l'occasion de la réouverture législatives comprendront le Département de la Justice, 1957. prochaines réformes de vente entre époux, les textes qui concernent Tribunaux, le Lundi 7 Octobre relatifs au contrat les droits respectifs des époux. Puisque la femme, contrat de mariage et la capacité de jouissance et d'exercice Monsieur le Président, Militaire de Gouvernement, mariée ou non mariée, possède conserver légale sur les Messieurs les Membres du Conseil Ministériels, de tous ses droits, pourquoi lui Thypothèque une adéquation Messieurs les Officiers chargés des Départements biens de son mari?. La réforme comprendra aux obligations également conventionnelles Monsieur le Président, de Cassation, complète de tous les textes relatifs les contrats déguisés entre époux Messieurs les Juges de la Cour et aux donations, afin d'empécher matière commerciale. La réMonsieur le Commissaire du Gouvernement, afin d'éviter la fragilité des garanties sacro en saint de l'immutabilité des Messieurs les Substituts, forme comprendra enfin le principe De toutes façons, nous devons penser séMesdames, conventions matrimoniales. les textes vieillis de notre code civil de 1836, Messieurs, rieusement à modifier la femme mariée. Si l'on excepte la trop politico-sociaux enregistrés dans le pays depuis relativement à l'incapacité de la loi du 11 Janvier 1944, permetLes bouleversements une succession de Gouvernements protimide modification apportée par libre de la portion Décembre 1956 ont provoqué PArmée d'Haitit le 14 à la femme mariée qui travaille, la disposition du mévisoires et ont abouti à la prise du pouvoir honneur par de porter la parole tant de revenu non affectée à sa part contributoire aux charges Juin 1957. C'est ce qui me vaut l'insigne de lOuverture Solennelle des son les mêmes entraves d'autrefois subsistent encore en cette auguste Assemblée, à Y'occasion d Département de la Jusnage, criminelle, beaucoup Tribunaux, en ma qualité d'Officier chargé Notre code pénal et notre code d'Instruction en considéradu Conseil Militaire de Gouvernement. recevoir des mises à jour, tice et au nom rejet de la formule politique d'autres lois spéciales, doivent par la science pénale. Il est plus conséquence du dessus tout la tion des progrès immenses accomplis et plus comCes bouleversements, 1950, visaient un régime spécial plus satisfaisant du Gouvernement du 6 Décembre haîtien a il importait au que temps d'instituer des deux sexes. La majorité pénale doit libération matérielle et morale du peuple législatives la tendance plet pour les jeunes délinquants dix huit ans: des mesures éducatives ou rééduGouvernement d'appréhender par des réformes révolutionnaire de Décembre être portée au moins substituées à aux sanctions pénales.

ime spécial plus satisfaisant du Gouvernement du 6 Décembre haîtien a il importait au que temps d'instituer des deux sexes. La majorité pénale doit libération matérielle et morale du peuple législatives la tendance plet pour les jeunes délinquants dix huit ans: des mesures éducatives ou rééduGouvernement d'appréhender par des réformes révolutionnaire de Décembre être portée au moins substituées à aux sanctions pénales. Nos maisons de libératoire manifestée le mouvemen" science des masses populaires. catives devront être être et convenablement aménagées 1956, du point de vue M la prise de co réclamait les élections rééducation doivent augmentées sociale et la formation professionnelle Il fallait satisfaire aux désidérata du pe iple l'ordre qui et la paix dans la cité, afin de permettre la deux réintégration sexes. Mais malheureusement jusquirt, malgré présidentielles et législatives- exacert Rétabli ses, ramener la campagne élecde nos mineurs de des l'âge, ces mineurs sont encore en bon nombre, traités réfréner les passions politiques de dignité, de respect de T'autola tendresse diverses maisons d'incarcération à peu de chose pre conme torale dans une atmosphère empreinte notre structure éconodans nos les influences corruptrices. rité constituée et de la personne humair :, contrôle protéger rationnel des dépenses les adultes dont ils peuvent subir et financière afin d'assurer par u enseigner les diverses pourront ètre rendus à notre communauté par mique T'honnêteté dans T'Adm nistration, contribuer Des services éminents mineurs et adultes des et des recettes cadr s susceptibles de au Torganisation du traitement des délinquants, de liberdisciplines artistiques, former les rel ver le standard de vie de nos deux sexes. Les systèmes de probation anglaise ou américaine, être d'urdéveloppement de notre tourisme, l'e: ercice du commerce pour emté surveillée de lEurope Occidentale. bataillon devraient de techniciens appliqués que nos communautés rurales, réglementer ne moyen d'opposition au pouchez nous avec l'aide d'un bon conpêcher la simulation de la faillite com cré dans notre droit positif rézence en la matière auraient préparés par un entrainement voir etc., voilà ce que nous avons cons. spécialistes cent. LE MONITEUR de celle-ci ou encore en vue de favoriser assurer la bonne marche social et économiquela nécespour pour le progrès de part et d'autre existe compréhension le développement communautaire, d'un fonctionnement plus rationvenable, pourvu que des colleetivités rurales; qu'il s'agisse qu'il s'agisse d'harmoniser la en Haiti; saire. de la saisie immobilière, nel des Banques privées établies ou de modifier réforme de T'exécution provisoire et celle une sur la pension avec son mode d'application une meilleure La de suivre la procédure, permettraient législation Officiers de T'Armée d'Haiti, ou pour obtenir l'institution d'un juge chargé plus de simplicité le cadre des services publics. justice moins chère en faveur de nos justiciables, faudrait en même temps faire coordination des tâches dans certains TEtat et nos Avocats. Mais il salut de la société et de .et de rapidité pour corrélatives à notre enseignement du Droit. C'est ce qui nous a paru essentiel au dans la mesure de ses moyens subir les modifications certaines modifications afin que nous devions organiser. C'est ceque, a tâché de réaliser dans tous les constitution doit également subir démocratie.

ur de nos justiciables, faudrait en même temps faire coordination des tâches dans certains TEtat et nos Avocats. Mais il salut de la société et de .et de rapidité pour corrélatives à notre enseignement du Droit. C'est ce qui nous a paru essentiel au dans la mesure de ses moyens subir les modifications certaines modifications afin que nous devions organiser. C'est ceque, a tâché de réaliser dans tous les constitution doit également subir démocratie. Cellematériels et moraux. le Gouvernement économique et social. Notre parfaitement aux aspirations de notre du peuple par le domaines: législatif, administratif, judiciaire, le nouveau Gouvernede répondre le Gouvernement nous souhaitons sincèrement que de ci veut être une vraie démocratie, son salut, pour quil puisse trouC'est enfn ce que aussi dans tous les domaines, avec plus d'ampleur et peuple et pour le peuple. Ce sera sociale pour et exercer valablement réalise lui de l'Etat. ver les moyens de mener une vie convenable du peuple d'Haiti perfection, pour la prospérité Cette évolution, cette promotion FAREAU, ment ses droits. André doit être pour nous la chose essentielle. de Capitaine Armée d'Haiti une amélioration en profondeur S'il ne se réalise une évolution, jamais la vraie démocratie. Les Chargé du Département de la Justice. la classe laborieuse, nous n'aurons superficielles qui ne sont que de la changements et les améltorations jamais donner de bons résultats. poudre aux yeux, ne pourront seront du Protooals de ce nouveau développement Servics Dès que les bases législatives le gros effort des dirigeants, dans tous posées par nos parlementaires, fructueusement T'éducation et l'amélioration des conRemise des Lettres de Créance MARSHALL les domaines visera linstar du contrôle institué dans TAdministrotion de Son Exceilence Monsieur John Francis du Libéria ditions du travail. A créée par le Décret du 23 Sepet Plénipotentiaire des comptes Ambassadeur Extraordinaire par la Cour Supérieure le contrôle honnête des institutions pri 10 heures du matin, le Conseil Militembre 1957, il faudrait pour relevant à la fois des Le Mercredi 2 Octobre 1957, à Son Excellence vées et de la main d'oeuvre salariée, un organisme coopérant avec les commissions taire de Gouvernement a reçu en audience lui solennelle a présenté Ses Lettres autorités administratives et judiciaires, Monsieur John Francis MARSHALL Extraordinaire qui et Plénipotentiairs du paritaires. le travail. Nous n'avons pas de créance comme Ambassadeur Depuis 1946, nous tentons d'organiser Nous n'avons pas encore liLibéria. Port-au-Prince, le 3 Octobre 1957. encore achevé cette oeuvre considérable. de 1946, existait pour le travailleu béré le travailleur. Dès la constitution des conditions de travail. 1946 le droit de participer à la détermination de conscience du travailleur a été Theure du réveil, celle défendre de la ses prise intérêts par l'action syndicale. Remise des Lettres de Créance haitien. Celui-ci pouvait Son Excellence Monsieur Franco BRENNI de Suisse C'était un progrès immense C'est après 1946 de Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire de 1950 n'a pas été aussi libérale. Sociales ont le Conseil Mili La constitution et notre Institut d'Assurances Octobre 1957, à 11 heures du matin, notre Bureau du Travail et des déshérité à Le Mercredi 2 audience solennelle Son Excellencc que créés.

Excellence Monsieur Franco BRENNI de Suisse C'était un progrès immense C'est après 1946 de Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire de 1950 n'a pas été aussi libérale. Sociales ont le Conseil Mili La constitution et notre Institut d'Assurances Octobre 1957, à 11 heures du matin, notre Bureau du Travail et des déshérité à Le Mercredi 2 audience solennelle Son Excellencc que créés. C'est l'effort d'intégration du travailleur de notre Décret taire de Gouvernement a reçu en Ses Lettres de Créance été qui marqua la tendance consacrée Monsieur Franco BRENNI, qui lui a présenté de Suisse. la vie politico-sociale Extraordinaire et Ministre Plénipotentiarie électoral. purement comme Envoyé 1947. contenter d'une liberté et d'une égalité le 3 Octobre Devions-nous, nous lois, alors que politiquement et socialement Port-au-Prince, théoriques inscrites dans de nos légalité et de la liberté. Doit-on considérer, droit de nous ne pouvions comme jouir ayant le droit de voter, comme ayant leur le suffrage, par exemple, ceux que la faim oblige à vendre de leurs (Reproduction) soutenir leur candidature, des mêmes moyens pour le transport DECRET ceux qui ne disposent pas qu'une liberté théorique. Ils ne sont que électeurs. Ceux-là ne possèdent de leurs adversaires. théoriquement les égaux électoral du 28 Août lesquelles le Décret CONSEIL MILITAIRE DE GOUVERNEMENT Ce sont les raisons pour chances à tous les candidats. pauvres LE 1957, afin de laisser les mêmes Bureaux de vote iraient se placer près des du Conseil Militaire de Gouvernement en date ou riches, déclara que les des transports trop couteux; que le transVu la Proclamation électeurs, pour les dispenser Commune a été interdit non dans le but d'apporter du 14 Juin 1957; Natioport de Commune à individuelle mais plutôt pour éviter la traite loi du 26 Juillet 1927 régissant les biens du Domaine des restrictions à la liberté à une autre. C'est pour permettre le foncVu la des électeurs d'une Commune pour prévenir les injures granal; et tionnement normal des Bureaux les publics, principes de fair play et de respect Considérant qu'il convient d'encourager T'ceuvre d'évangélisation du Cap-Haituites qui ne cadraient pas avec électorales qu'avait été d'éducation du Pasteur S. KELLY de la Mission Baptiste Collège réciproque en honneur durant les compétitions n'avoir pas été bien comde construire en la sus-dite ville un grand dernier Décret sur la presse, lequel pour tien qui projette de la Jeunesse Fémipris le de morale et intellectuelle avait soulevé tant protestations. destiné à la formation pris rêvé dans notre démocratie sans l'inténine du Nord; de Il n'y aura jamais ce progrès du niveau de vie de la classe y a à cette fin, de mettre à la disposition des travailleurs, sans l'élevation les élites elles-mêConsidérant qu'il 1gu, domanial, sis au Cap-Haitien, gration La misère des masses, c'est le boulet que retarde l'évolution la Mission Baptiste un emplacement bâtiment devant loger le Collège en laborieuse.

rêvé dans notre démocratie sans l'inténine du Nord; de Il n'y aura jamais ce progrès du niveau de vie de la classe y a à cette fin, de mettre à la disposition des travailleurs, sans l'élevation les élites elles-mêConsidérant qu'il 1gu, domanial, sis au Cap-Haitien, gration La misère des masses, c'est le boulet que retarde l'évolution la Mission Baptiste un emplacement bâtiment devant loger le Collège en laborieuse. trainent à leurs pieds et qui sur lequel doit être construit le mes, sans le savoir, nationale tout entière. de question. Officiers des Départements des Finances, nécessaire, les divers organes Sur le rapport des chargés Pour atteindre le développement vives de la Nation doivent collaborer et non des Cultes et de T'Education Nationale; T'Etat, toutes les forces de Montesquieu d'après laquelle le pouen C nseil; rivaliser. La recette juridique cela afin que le pouvoir puisse arrêter Et après délibération voir doit être séparé du pouvoir, Il en est ainsi déjà dans plusieurs des Décrète: le pouvoir, doit être écartée. où triomphe le principe de l'étroite colladémocraties des contemporaines de l'Etat. C ncède à la Mission Baptiste, représenboration pouvoirs dans le droit positif les Article ler. L'Etat Haïtien situé au Cap-Haiauront à coeur d'insérer du tée par le Pasteur S. KELLY L 1 terrain domanial, Nos parlementaires nouveaux besoins, les nouvelles aspirations LLE QUATRE VINGT SIX METRES nouveaux principes, les tien, d'une superficie de SIX M CARRES (6086m2 VINGT Or ZE DECIMETRES peuple. le salut du Pays a toujours insCARRES QUATRE Rue 15; au Sud par la Rue 10; à l'Est par Quant à nous du Gouvernement que de progrès et de parfaite égalisa91). borné au Nord par de la Mer et à l'Ouest par le Quai Adhémar Aupirés, c'est toujours dans un but d'union, s'agisse d'amle Boulevard du Front de Sanous avons agi, qu'il T'Arpenteur tion des avantages et des charges que ou financier en réglemenguste, selon le plan et procès- verbal d'arpentage pêcher les perturbations d'ordre économique la Cour Supérieure Turenne en date du 3 Oc bbre 1957. l'exercice du commerce en Haiti ou en créant Publique, lens tant contentieux de rAdministration des comptes, un véritable LE MONITEUR d'Etat des Relations Extérieudes Officiers chargés chacun des Secrétaireries en ce qui le concerne. le cas oû T'emplacement domanial sus-désigné res et des Finances, à Article 2.-Dans et simplement au du Conseil Militaire de Gouvernement, changerait de destination, il fera retour purement pourra enlever les Donné au Quartier Général 1957, An 154ème de TIndépendance. domaine privé de l'Etat; et la Mission Baptiste à après entente. Port-au-Prine, le 14 Octobre s'y trouveraient ou les céder lEtat, ANTONIO TH. KEBREAU constructions qui de A. d'H., Président Décret abroge toutes lois ou dispositions Général de Brigade, Article 3.-Le présent de décrets-lois, tous décrets ou EMILE ZAMOR lois; tous décrets-lois ou dispositions et sera exécuté à la diliColonel, A.

Baptiste à après entente. Port-au-Prine, le 14 Octobre s'y trouveraient ou les céder lEtat, ANTONIO TH. KEBREAU constructions qui de A. d'H., Président Décret abroge toutes lois ou dispositions Général de Brigade, Article 3.-Le présent de décrets-lois, tous décrets ou EMILE ZAMOR lois; tous décrets-lois ou dispositions et sera exécuté à la diliColonel, A. d'H, Membre dispositions de décrets qui lui sont contraires, des Cultes et de l'EduADRIEN VALVILLE d'Etat des Finances, gence des Secrétaireries la concerne. Colonel, A. d'H., Membre cation Nationale, chacune en ce qui du Conseil Militaire de Gouvernement Par le Conseil Militaire de Gouvernement: Donné au Quartier Général 1957, An 154ème. de l'Indépendance. GEORGES, Colonel, A. d'H. le 7 Octobre GASTON de la Défense Nationale à Port-au-Prince, Chargé des Départements de lIntérieur et ANTONIO TH. KEBREAU ANDRE FAREAU, Capitaine A. d'H. Général de Brigade, A. d'H., Président des Départements de la Justice et du Travail EMILE ZAMOR Chargé Colonel MAUREPAS ALCINDOR, A. d'H. Colonel, A. d'H., Membre Chargé du Département des Finances ADRIEN VALVILLE LOUIS ROUMAIN, Colonel Extérieures A. d'H. et des Cultes Colonel, A. d'H., Membre Chargé des Départements des Relations Capitaine A. d'H. OSWALD HYPPPOLITE, Ing., et de l'Agriculture Par le Conseil Militaire de Gouvernement: Chargé des Départements des Travaux Publics MAUREPAS ALCINDOR, A. d'H. Colonel ADRIEN VALVKLLE, A. d'H. Nationale, a. Colonel des Finances du Commerce et de l'Economie Chargé du Département Chargé des Départements SS, A. d'H. Colonel LOUIS ROUMAIN, A, d'H. GERARD BOYER, Capitaine et de l'Education Nationale. des Relations Extérieures et des Cultes Chargé des Départements de la Santé Publique Chargé des Départements BOYER, SS., A. d'H. Capitaine GERARD Publique et de l'Education Nationale. Chargé des Départements de la Santé ARRETE Capitaine ANDRE FAREAU, A. d'H. Chargé des Départements de la Justicé et du Travail ADRIEN VALVILLE, Colonel, A. d'H., Nationale, a. i.: MILITAIRE DE GOUVERNEMENT du Commerce et de l'Economie LE CONSEIL Chargé des Départements de Gouvernement en date GEORGES, Colonel, A. d'H. du Conseil Militaire GASTON la Défense Nationale Vu la Proclamation Chargé des Départements de l'Intérieur et de du 14 Juin 1957: .HAITIAN OSWALD HYPPOLITE, Ing., A. d'H. l'acte constitutif et les statuts de la Société Anonyme: Capitaine des Travaux Publics et de l"Agriculture Vui au social de $10.000.00: Chargé des Départements INVESTMENTS, S.

il Militaire GASTON la Défense Nationale Vu la Proclamation Chargé des Départements de l'Intérieur et de du 14 Juin 1957: .HAITIAN OSWALD HYPPOLITE, Ing., A. d'H. l'acte constitutif et les statuts de la Société Anonyme: Capitaine des Travaux Publics et de l"Agriculture Vui au social de $10.000.00: Chargé des Départements INVESTMENTS, S. A., capital du Code de Commerce: Vu les articles 30 à 35 bis, 38, 41, 43 et 49 Vu la loi du 3 Août 1955 sur le contrôle des Sociétés; du du Commerec: DECRET Sur le rapport de T'Officier en charge Département Arrête: MILITAIRE DE GOUVERNEMENT dénommée: .HAITIAN LE CONSEIL Art. ler. Est autorisée la Société Anonyme formée à Porten date au social de $10.000.00, Militaire de Gouvernement S.A., capital Vu lg Proclamation du Conseil INVESTMENTS, au-Prince le 22 Novembre 1956. du 14 Juin 1957; de citoyens haiet dans les limites de la ConsConsidérant que, par suite de décès et d'expulsion eux à Art. 2. Sont approuvés, sous les réserves et les statuts de à Cuba, des fonds leur appartenant et déposés de par ces étatitution et des lois de la République, l'acte constitutif 1956, au tiens émigrés Banques de ce pays n'ont pu être retirés jusqu'ici dite société, constatés par acte public le 22 Novembre diverses la StS Collègue, notaires à Port-aublissements, faute de pièces; de Mes. Dieudonné Charles ct son aux Nos. 9827-D le Gouvernement Haitien d'entrerapport aux Nos. 71-AA et 310-AA. patentés Considérant qu'il y a lieu pour auprès des autorités Cubaines en Prince, identifiés le 23 Novembre 1956. prendre les démarches nécessaires fonds les remettre à qui de droit; et 8452-C. Enregistré vue d'obtenir le retrait de ces pour donnée pour sortir son plein et enchargés des Départements des Relations Art. 3.--La présente autorisation 2 ci-dessus, pourra être Sur le rapport des Officiers et des Finances; tier effet sous les conditions fixécs à T'article les conExtérieures, de la Justice, de lIntérieur les causes et motifs y contenus, pour activités des Départements révoquée pour la violation de ses statuts. eans prédélibération en Conseil des Officiers hargés traires au but de la Société et pour Après intérêts envers les tiers. Ministériels; judiee des dommages Décrète: Arrêté sera publié à la diligenee de rOfficier en Art. 4. -Le présont des Relations du Département du Commerce. Officiers chargés des Départements charge Article ler.- Les autorirés à entreprendre des démardu Militaire de Gouvernement. à Extérieures et des Finances sont le retrait des vaDonné au Quarticr Général Conseil de des autorités Cubaines en vue d'opérer Août 1957.

mages Décrète: Arrêté sera publié à la diligenee de rOfficier en Art. 4. -Le présont des Relations du Département du Commerce. Officiers chargés des Départements charge Article ler.- Les autorirés à entreprendre des démardu Militaire de Gouvernement. à Extérieures et des Finances sont le retrait des vaDonné au Quarticr Général Conseil de des autorités Cubaines en vue d'opérer Août 1957. An 154ème Tindépendanee. ches auprès haï ens, gelées dans diverses banPort-au-Prinee. le 29 ieurs appartenant à des émigrants d'ex ou autrement, faute de ANTONIO TH. KEBREAU ques de Cuba par suite de décès, pulsion Général de Brigade, A. d'H., Président pièces y relatives. érées seront déposées à la BanEMILE ZAMOR Article 2.- Les valeurs ainsi récur d'H: ti au crédit du Gouvernement Colonel, A. d'H., Membre que Nationale de la République non fiscal, aux ordres des intéADRIEN VALVILLE Haitien qui les tiendra dans un compt l ur être versées après examen de Colonel, A. d'H., Membre ressés ou de leurs ayants droit, débours pour généralement quelconques faits leurs titres, compte tenu des Par le Conseil Militaire de Gouvernement: à cette occasion. MEF CRVILUS, Capitaine A. d'H. Décret abrot e toutes lois ou dispositions dis- de CH HRISTOPHE du Commerce Article 3.- Le présent de 'écrets-lois, tous décrets ou Chargé du Département lois, tous décrets-lois ou dispositions lui sont contrair s et sera exécuté à la diligence positions de décrets qui LE MONITEUR statuts de la Sociélé ceux an DENOMMEE Article 7. -Les parties acceptent pour pour l'exécution des DE LA SOCIETE ANONYME nexés au présent acte de constitution ct déclarent, ACTE CONSTITUTIF INVESTMENTS, S. A.- élire domicile à Port-au-Prince. HAITIAN préesntes. Dieudonné Charles et son collègue, notaireDont Acte: Par devant Jean Joseph Nos. 71-AA et 310-AA. patentés aux No:. TEtude ce vingt deux Novembre à Port-au-Prince. identifiés aux Fait ct pass à Port-au-Prince. en 9827-D ct 8452-C, soussignés; mil neuf cent cinquante six. les notaires lecture, le comparant ès-qualité a signé avec ce A Comparu: Et, après Ethéart: Astrel Laforest fils et D. Charles notaires, de- (signé): Albert en suite de laquelle est écrit: Enregistré identifié au No. 1746-AA, propriétaire. dernier de la minute six. Monsieur Alhert Ethéart, dépositaire vingt trois Novembre mil neuf cent cinquante ineurant et domicilié en eette ville: à Port-au-Prince. le No. des Actcs Civils; Perçu: droil coI mme mandataire de folio case du Registre Le Directeur GéAgissant tant en son nom personnel que 9955-AA, defixe: deux gourdes: visa timbre: une gourde 55/100: Monsicur Gerald D.

de la minute six. Monsieur Alhert Ethéart, dépositaire vingt trois Novembre mil neuf cent cinquante ineurant et domicilié en eette ville: à Port-au-Prince. le No. des Actcs Civils; Perçu: droil coI mme mandataire de folio case du Registre Le Directeur GéAgissant tant en son nom personnel que 9955-AA, defixe: deux gourdes: visa timbre: une gourde 55/100: Monsicur Gerald D. Moore. identifié au No. (Etats-Unis propriétdire, d'Amérique du néral de TEnregihsirement (signé): V. Lavaud. meurant et domicilié à Evanston, Hlinois sous signatures privées Collationné Nordi aux termes de sa procuration spéciale Octobre mil neuf cent cinCharles, not. en iate à Evanston, Illinois du dix le Consul sept d'Haiti à Chicago et enreD. quante six, dûment légalisée par deux Novembre de la même année gistrée à Port-au-Prince le vingt des actes civils, au droit fixe de ANNEXE tolio case du Registre G No. 10 avoir été du comparant esSTATUTS deux gourdes; la dite procuration apris demeurée annexéc à la minute DENOMMEE: certifiée sincère ol véritable est DE LA SOCIETE ANONYME S.A.> qualité HAITIAN INVESTMENTS. des présentes: le but de sa comparution es-qualité a déclaré que SIEGE DU TREE Lequel comparant Anonyme suivant les Jois de la République établisest de former une Société suit les clauses et conditions: Société aura son siège social et son principal d'Haiti et d'en arrêter comme Article ler.-La Ce siège pourra être transporté dans toute le et le sieur Gerald D. sement à Port-au-Prinee. décision du Conscil d'Administration. Article ler-II est formé entre comparant acte et aux statuts y anautre ville de la République par contraire adhéreront au présent illimitée, sauf décision Moore et tous ceux qui une ou plusieurs des actions qui Article 2.- La duréc de la Société est nexés rn sowerivant ou en achetant être créées à l'avenir, une société anode PAssemblée Générale des Actionnaires. Dollars vont être créées ou qui pourront d'Haiti. Social est de Dix Mille ($10.000.00) conformément aux lois de la République Article 3.-La Capital Cent Dollars (/100.00) chacune. Il pournyme de .HAITIAN INdivisé en Cent (100) actions de de la Sociélé par deArtiele 2.- Cette Société prend la dénomination durée illimitée, sauf décira être augmenté au fur et à mesure des besoins aura tout pouvoir VESTMENTS. S. A." et est créée pour une La Société al cision de TAssemblée Générale des Aotionnaires qui fixer la valeur et déGénérale des Actionnaires. de nouvelles actions, d'en sion contraire de TA-semblée immeubles, ériger toutes cousde décider de l'émission but d'acheter et de vendre tous sur el les conditions de leur émission. pour consentir des prêts hypothèque terminer à souche et établie sous tructions, les louer ou les vendre, s'adonner à toutes entreprises agricoles. Article 4.-L'action scra tiréc d'un registre et d'un membre du immobilières, signé du Président autres garanties établir toutes manufactures, représenter la forme d'un titre nominatif, de l'action se fera par endossecommercialos, industrielles, faire en un mot, Le transfert livres.

ir des prêts hypothèque terminer à souche et établie sous tructions, les louer ou les vendre, s'adonner à toutes entreprises agricoles. Article 4.-L'action scra tiréc d'un registre et d'un membre du immobilières, signé du Président autres garanties établir toutes manufactures, représenter la forme d'un titre nominatif, de l'action se fera par endossecommercialos, industrielles, faire en un mot, Le transfert livres. ou commerciale industrichle, Conseil d'Administration. mention dans ses toute firme étrangère quelconquos, et de quelque nament ct devra être notifié à la société pour suivent le titre tous actes de commerce généralement d'Haiti. droits et obligations attachés à l'action autorisés par les lois de la République Article 5.- -Les d'une action est responture que ce soit, cependanl, en quolque main qu'il passe. Le souscripteur à l'égard de la 3.-Le siège socia' est à Port-au-f'rince. 1! pourra, qui poursable de son montant total. Toute action est indivisible devront Artiele ville de la République d'Haiti les indivis d'une action être transporté dans toute autre société: par conséquent, propriétaires seule et mêmc personne. La propriété être désignée par le Conscil d'Adiministration. faire représenter par une de la société. ra ($10.000.00) action de plein droit aghésion aux statuts faire Social est de Dix Mille Dollars d'une comporte voudrait les céder sera tenu d'en Article 4.--Le Capital Cent Dollars ($100).00) chacune. le Tout propriétaire d'actions qui la préférenee sera divisé en Cent (1001 actions de mesure des besoins de la sol'offre an Conscil d'Administration à qui. à prix égal. Capital pourra être augmenté au fur et à des Actionnaires qui aura acrordéc. ciété par décision de l"Assemblée Générale de nouvelles actions, d'en fixer OBLIGATIONS de décider de l'émission tout pouvoir de lour émission. par résolution du Conscil d'Administravaleur el de déterminer les conditions Article 6.- -La Société peut, émettre des la lAssembléc Générale des Actionnaires, administréc par un Conseil d'Administration approuvée par été arrêtécs, en titres nominaArticle 5-La Société sera Générale des Adtionnaires et obligations dans les formes qui auront T'existener de la Soannée par TAssemblée Seeri. au pair pendant tion élu chaque un Trésorier. un tifs ou au porteur. remoursables composé de: un Président, un Vice-Président, Conseillers. Plusieurs de ces foneciété et productives d'intérêts. taire, un Assistant Trésorier et deux seule ct même personne; mais en une ADMINISTRATION tions pourront être exercés par moins de trois personnes. Conscil d'Administraaucun cas. le Conseil ne pourra comporter du Con-eil Artiele 7.- -La Société est administrée par un un Trésorier: un nécossaire d'itre actionnaire pour faire partie tion de: un Président; un Vicc-Président: de ces 1I n'cst pas composé prier ct deux Conscillers.

ct même personne; mais en une ADMINISTRATION tions pourront être exercés par moins de trois personnes. Conscil d'Administraaucun cas. le Conseil ne pourra comporter du Con-eil Artiele 7.- -La Société est administrée par un un Trésorier: un nécossaire d'itre actionnaire pour faire partie tion de: un Président; un Vicc-Président: de ces 1I n'cst pas composé prier ct deux Conscillers. Plusieurs d'Administration. Générale des AcSecrétaire: un Assistant-Tré être exerc es par une seule et même personne; mais, la premiere réunion de TAssemblée fonctions pourront moins de trois personnes. En attendant d'Administration sera composé de la façon sui. en aucun cas, le Conseil ne P urra comporter être augmenté tionnaires. ke Conscil Le nombre des Administr: curs pourra toujours de TAsemblér Générale décision vante: suivant les hesoins de la Socié é, par Gerald D. Moore. Président-Trésorier: des Actionnaires. sur la propo ition du Conseil. Monsicur d'Administration sont nommés Moorc, Vice-Président et Assistan-Trésorier: membres di Conseil Monsieur Gerald L. Article 8.-Les Générale des Actionnaires. Lours fonctions durent un Alhert Ethéart, Secrétaire et Conseiller: par PAsemblée Il n'cst pas nécessaire d'être Monsicur (D an. Ils sont indéfiniment rééligibles. Arthur M. Herres, Conseiller. pour être membre du Conseil d'Administration. Monsieur actionnaire du Président, il est constituée dès la publiEn cas d'empé hement momentané Société sera définitivement Article 9. de ce dernier, Article 6-La d'autorisation du Président de la, Réle Vice-Préside it et en cas d'empéchement ration au -Moniteurs de T'Arrêté imméliatement. remplacé par publique el rommencera à fonclionner LE MONITEUR le Président du Conseil d'AdministraL'Assemblée est présidée par En cas de déle Secrétaire du Conseil. du Conseil que le Président aura désigné. tion ct a pour Secrétaire, il sera par le membre illimité du Président, il eera immédiu19.-A chaque réunion annuelle des Actionnaires, où mission, décès ou empéchement T'Assemblée Générale des AeArticle du Conseil d'Administration. Dans le cas cette à son rempalcoment par illimité de procédé à l'élection des Actionnaires tement pourvu de démission, décès ou empéchement n'aura pas pu se faire à la réunion annuelle les du tionnaires. En cas à son remplacement par élection eu lieu à la date fixée, membres membre du Conseil, il sera pourvu de T'Asseinou que cette élection n'aura pas ce que tout autre jusqu'à la réunion statutaire Conseil élus l'année précédente resteront en fonction jusqu'à le Conseil d'Administration Aotionnaires. aient été élus. blée Générale des des membres préleurs successeurs entend les rapports du Conseil; Les décisions du Conseil seront prises à la majorité des Artiole 20-L'Amemblée Générale et fixe les dividenLa présence en personne ou par procuration la validité elle discute et approuve, s'il y a lien, les cumptea elle nomme les sents ou représentés. membres du Conseil est nécessaire pour du, Conseil, d'Administration, deux tiers (2/3) des n'aura qu'une voix, quel des sur la proposition des fonds d'amortissement; Chaque membre du Conseil dans le Conseil.

des Artiole 20-L'Amemblée Générale et fixe les dividenLa présence en personne ou par procuration la validité elle discute et approuve, s'il y a lien, les cumptea elle nomme les sents ou représentés. membres du Conseil est nécessaire pour du, Conseil, d'Administration, deux tiers (2/3) des n'aura qu'une voix, quel des sur la proposition des fonds d'amortissement; Chaque membre du Conseil dans le Conseil. En cas elle déoide de Temploi de la Société: des délibérations remplit administrateurs; souveraine sur les intérêts soit le nombre des fonctions qu'il elle se prononce d'une façon même absents que la voix du Président est prépondérante. décisions prises par elle obligent tous les actiunaires side partage, aussi souvent que les constatées par des procès-verbaux se réunit Les décisions sont Article 10.-Le Conseil d'Administration du Conseil empêché ou dissidents. les intérêts de la Société. Tout membre membre gnés par les membres du bureau. de Société l'exigent s'y faire représonter par un autre Générale se réunit au siège la d'assister à une réunion peut sont constatées par des proArticle 21-L'Assemblée par le Conseil d'Administration. muni de sa procuration. Les délibérations de la société et signé ou dans tout autre lieu désigné cewverbaux dressés sur un registre tenu au siège DISSOLUTION du Conseil qui y ont pris part. ANNEE SOCIALE MODIFICATIONS par les membres effective de la Société. LIQUIDATION Artiele 11.- Le Président aura la direction et de toute administiation. (ler) Octobre de vis-à-vis de toute personne Il signe 22.- L'année sociale s'étend du premier 11 la représente qu'en défendant. Article de suivante. Excep. elle en justice tant en demandant tous au trente (30) Septembre l'année Il agit pour et de vente d'immeubles. chaque année anmée s'étendra de la date de la publicapour la Société tous actes d'acquisition néceesitent les affaires de la Sotionnellement, la première du Président de la Réou autres que consti- -Moniteur- de T'Arrêté d'autorisation contrats hypothécaires attributions, il pourra, au besoin, tion au suivant. ciété. Dans T'exercice de ves publique au trente (30) Septembre Gémandataire pour agir à sa place. lieu à modification des statuts, T'Assemblée tuer la garde des titres et fonds sociaux. Article 23.-S'ily Dans ce cas, elle ne sera constituée Article 12.-Le Trésorier aura des dans les livres nérale est autorisée à y pourvoir. muins du social exaol des recettes et dépenses et les trois quarts (3/4) au capital 11 tiendra un compte fonds et autres valeurs au nom que si elle ieprésente deux tiers (2/3) des membres préde la Société; il déposera tous les qui lui seront désignés souserit ct la majorité doit être des de la Société dans les éetablisements les fonds at crédit d'Administration. Il disposera sents. sera reconnue nécessaire, par le Président ou le Conseil remettre les pièle cas où une dissolution aura regues, en se faisant Article 24.-Dans constituée et votant suivant les instructions qu'il rendra au Président ou au elle sera décidée par lAssemblée Générale et compte Dans ce cas, TAsemblée res justificatives de ces dépenses Trésorier ainsi que de la eiil est à l'artiole 23 précédent.

ents. sera reconnue nécessaire, par le Président ou le Conseil remettre les pièle cas où une dissolution aura regues, en se faisant Article 24.-Dans constituée et votant suivant les instructions qu'il rendra au Président ou au elle sera décidée par lAssemblée Générale et compte Dans ce cas, TAsemblée res justificatives de ces dépenses Trésorier ainsi que de la eiil est à l'artiole 23 précédent. comme comme stipulé de la ses Conseil de toutes transactions réunions régulières du Conseil ou les liquidateurs et fixera les conditions liquidation. contuation financière de la Société aux faite. En cae d'empêchenommera durée de la les pouvoirs des Actionnaires la demande lui en aura été Pendant la liquidation, Société. toutes les fois que et tous les devoirs qui pendant T'existence de la du Trésorier, Bes fonctions tinueront'comme ment ou d'abeence TAssistant-Tr@sorier sont attachés seront assumés par afCONTESTATIONS y Conseil d'Administration délibère sur toutes les de d'un Actionnaire, il est Article 13.-Le de prendre toute décision sur Article 25. En cas de contestation la part domicile à Portfaires de la Société avec plein pouvoir de gestion ou de dimpositions obligé, pour les notifications et assignations d'élire peuvent d'administration, emtoutes assignations tous actes excoptionnels Il nomme et révoque les au-Prince. A défaut d'élection de domicile, lui soumettre. Civil de Port-au-Prince. que le Président pourra Il propose toutes modifications lui être faites au Parquet du Tribunal ployés et en fixe les appointements. de capital, toute création aux statuts de la Société ,toute augmentation ci-dessus énumérés ARTICLE TRANSITOIRE d'obligations et en règle les conditions. Les pouvoirs réunion de l'Assemblée Générale des Actionla première sont énonciatifs et non limitatifs. même étranJusqu'à d'Administration est composé de: 14-Le Conseil peut conférer à toute personne, la bonnaires, le Conseil Article spéciaux que rendrait nécessaire Gerald D. Moore, Président et Trésorier gère à la Société, des pouvoire Monsieur et Assistant-Trésorier marche de la Société. Monsieur Gerald L. Moore. Vice-Président ne membres du Conseil ne contraotent aucumne obligaAlbert Secrétaire et Conseiller Article 15.Les des affaires de la Société: ils ne Monsieur Ethéart, ou collective à cause Conseiller. tion personnelle Monsieur Arthur M. Herres, de l'exécution de leur mandat. répondent que Dont Acte: ASSEMBLEE GENEPALE deux Novembre mil neuf cent cinquante Générale des Aotionnaircs régulièrement Fait à Port-au-Prince, le vingt Gerald D. Moore; Alhert Article 16.- L'Assemblée Elle délibère à la six (signé): Albert Ethéart; par procuration le vingt trois constituée, roprésente l'universalité des Actionnaires. quinensuite est éerit: Enregistré à Port-au-Prince, Elle se réunit la première Ethéart; case du Registre majorité ahsoluc des votes exprimés. fixé le Conseil d'AdminieNovembre mil neuf cent cinquante six folio deux visa d'Octobre de chaque année au jour par le Actes Civils; Perçu: droit fixe: gourdes; zaine chaque fis qu'elle est convoquée par No.

l'universalité des Actionnaires. quinensuite est éerit: Enregistré à Port-au-Prince, Elle se réunit la première Ethéart; case du Registre majorité ahsoluc des votes exprimés. fixé le Conseil d'AdminieNovembre mil neuf cent cinquante six folio deux visa d'Octobre de chaque année au jour par le Actes Civils; Perçu: droit fixe: gourdes; zaine chaque fis qu'elle est convoquée par No. des 10/100; Le Dircoteur Général de l'Enregistretration et extraordinairement timbre: trois gourdes Conseil. droit membre de TAseembléc ment (signé): V. Lavaud. Article 17.-Tou actionnaire est de L'actionnaire empéché Générale. Il a autant de voix qu'il a d'actions. muni de sa procuration Pour copie conforme: not. faire par un ma idataire l'acD. Charles, peut se représenter aura les mêmes droits que spéciale. Dans ce cas, le mandataire notaires tionnaire qu'il représente. constituée quand Par devant Jean Joseph Dieudonné Charles et son collègue, aux L'Assemblée Générale € t régulièrement identifiés aux Nos. 71-AA et 310-AA, patentés Article 18.- représentent Port-au-Prince, les Actionnaires présents en personne ou par mandataires Si TAssembléc ne Nos. 9827-D et 8452-C, souseignée; moins les deux tiers (2/31 du ca ital souscrit. au No. 1746-AA. proau il sera procédé à une Albert Ethéart, identifié réunit pas cc nombre à la première co ivocation, que soit le A comparu Monsieur en cette ville; cette fois, l'ass mblée délibère quel priétaire demeurant et domicilié nouvelle convocation et, nombre des actionnaires représentés. LE MONITEUR Conseil Militaire de Gouvernement, Donné au Quartier Général du 1957, An 154ème de TIndépendance. dc T'un des fondateurs de la Société Anonyme a le 11 Octobre en sa Agissant qualité INVESTMENTS, S, A.> au capital de Dix Mille Port-au-Prince, ANTONIO TH. KEBREAU Président dénommée -HAITIAN Général de Brigade, A. d'H, Dollars, ayant son siège social à Port-au-Prince; déclaré que pour EMILE ZAMOR comparant es-qualité a, par Cos présentes, trois Août mil Colonel, A. d'H, Membre Lequel de TArticle 2 de la loi du ADRIEN VALVILLE satisfaire aux prescriptions la donstitution des Sociétés Anonymes, Colonel, A. d'H., Membre neuf cent cinquante cing'sur de la manière suivante: la moitié du Capital Social a été souscrite soit Mille le Conseil Militaire de Gouvernement: Gerald D. Moorc: seize aotions de Cent dollars, Par Colonel, A. d'H. Monsieur GASTON GEORGES, de Tintérieur et de la Défense Nationale Six Cents Dollars; actions de Cont dollars, soit Chargé des Départements A.

onymes, Colonel, A. d'H., Membre neuf cent cinquante cing'sur de la manière suivante: la moitié du Capital Social a été souscrite soit Mille le Conseil Militaire de Gouvernement: Gerald D. Moorc: seize aotions de Cent dollars, Par Colonel, A. d'H. Monsieur GASTON GEORGES, de Tintérieur et de la Défense Nationale Six Cents Dollars; actions de Cont dollars, soit Chargé des Départements A. d'H. Monsieur Gerald L. Moorc: dix sept EMILE ZAMOR, Colonel des Finances, a. i.: Cents Dollars; Chargé du Département Mille Sept aotions de Cent dollars, soit LOUIS ROUMAIN, A, d'H. Monsieur Robert A. Moore: dix sept Celonel des Relations Extérieures et des Cultes Chargé des Départements Mille Sept Cents Dollars. Mille Cinq Cents Dollare a Capitaine MARTIAL DAY, A. d'H, Nationale, a, Et le quart du Capital Sooial, soit Deux Nationale de la RéChargé des Départements du Commerce et de l'Economie été versé appert certificat délivré par la Banque six, deCapitaine ANDRE FAREAU, A. d'H. d'Haiti le vingt Novembre mil neuf cent cinquante Chargé des Départements de la Justice et du Travail publique à la minute des présentes. OSWALD HYPPOLITE, Ing,, A. d'H. meuré annexé Capitaine des Travaux Publics et de TAgriculture Dont Acte: Chargé des Départements GERARD BOYER, SS., A. d'H. Nationala deux Novembre Capitaine. la Santé Publique et de l'Education à Port-au-Princ, en T'Etude ce vingt Chargé des Départements de Fait et passé mil neuf cent cinquante eix. avec les notaires lecture, le comparant ès-qualité a signé D'ETAT DE LECONOMIE NATIONALE Et, après Astrel Laforest fils et D. Charles, notaires; SECRETAIRERIE (signé): Albert Ethéart; suite de laquelle est écrit: EnDE LA COOPERATION dépositaire dc la minute en cinCONSEIL NATIONAL ce dernier le vingt trois Novembre mil neuf cent registré à Port-au-Prince No. des Aotes Civils: COMMUNIQUE quante six folio case du Registre soixante dix centimes; le 7 octobre en cours, le Conseil NaPerçu: droit fixe: deux gourdes; visa timbre: Au cours d'une séance a, tenue, en vertu de la loi du 14 septembre 1953 (signél : V. Lavaud. tional de la Coopération accordé officiel à la Société Le Directeur Général de TEnregistrement sur Torganisation coopérative, de T'agrément Pourcine, dénommée -POURCollationné Coopérative Agricole et social Caféière à Pourcine, 2ème Section Rurale de la ayant son siège D. Charles, not. COOP>, des Roseaux, Arrondissement de Jérémie. deux Commune est inscrite dans le Registre enregistrées ont été au Département du Commerce La Coopérative Agricole de Pourcine Déposées et Société Anonyme: .HAITIAN INVESTde la au No.

nommée -POURCollationné Coopérative Agricole et social Caféière à Pourcine, 2ème Section Rurale de la ayant son siège D. Charles, not. COOP>, des Roseaux, Arrondissement de Jérémie. deux Commune est inscrite dans le Registre enregistrées ont été au Département du Commerce La Coopérative Agricole de Pourcine Déposées et Société Anonyme: .HAITIAN INVESTde la au No. E-15. de l'acte de la 1956. National Coopération expéditions le 22 Novembre le 8 octobre MENTS, S. A.> formée à Port-au-Prince Port-au-Prince, Société Anonyme Julien Lauture Enregistrée le 29 Août 1957. Président-Délégué National de la Coopération No. A-8 folio 2. du Conseil Port-au-Prinee. le 29 Août 1957. DHAITI DE LA REPUBLIQUE Mars'sel SYLVAIN BANQUE NATIONALE Secrétaire Général AVIS à la Loi du 25 Octobre 1954 autorisant 1954/1964, TEmprunt il sera Intérieur Conformément Haiti Série xAn 1954/1960 et 1957 Série à 8 wBs heures du matin et au ARRETE procédé publiquement le 15 Octobre tirage au sort des titres du dit local de la Loterie de l'Etat Haitien au Emprunt aux fins d'amortissement. MILITAIRE DE GOUVERNEMENT le 30 Septembre LE CONSEIL Port-au-Prince, D'HAITI 1957; DE LA REPUBLIQUE Vu la Proclamation du 14 Juin BANQUE NATIONALE 1926 sur les jours fériés, modiAGENT FISCAL Vu l'article 3 de la Loi du 13 Juillet fiée par celle du 17 Juillet 1931; c'est un devoir patriotiqué de commémorer des les AVIS Considérant que de notre Histoire et de perpétuer le souvenir grands anniversaires Nationale; de Max CanHéros de lIndépendance Le chèque émis au No. 187 502 (Article 3766) à l'ordre 350.60 étant ézaré Considérant qu'il convient d'honorer par une pieuse cérémonie de la la tave en date du 31 Août 195 et s'élevant être dressé. à Gdes. DESSALINES, Fondateur nul, duplicata dev int en mémoire de 'Immortel Jean-Jaeques est déclaré Nation: de T'Officier chargé du Département de l'Intérieur; à l'ordre de Carlo Sur le rapport Le chèque émis au No. 2( 3113 (Article 310) à Gdes. 467.50 étant Mews en date du 30 Septembi 1957 et s'élevant être dressé Arrête: égaré est déclaré nul duplicate devant en ler.- Le Jeudi 17 Octobre 1957, les Services Publics de la et mort le Article chômeront, à l'occasion du 151ème Anniversaire Commerce à l'ordre de CAMILLE de Jean-Jacques Dessalines. Le chèque émis au No. 362 355 (Article 1957 3723) et s'élevant à Gdes. 74.60 Le Arrêté sera publié et exécuté à la diligence DEROSIER en date du 30 eptembre en être dressé. Article 2- présent des Départements Ministériels, chacun en étant égaré est déclaré nul. duplicata devant de tous les Officiers chargés ce qui le concerne. LE MONITEUR A LA LOI DU 26 JUILLET 1957 PRODUITES CONFORMEMENT 3 Octobre 1957 DEMANDES DE FERME lère.

êté sera publié et exécuté à la diligence DEROSIER en date du 30 eptembre en être dressé. Article 2- présent des Départements Ministériels, chacun en étant égaré est déclaré nul. duplicata devant de tous les Officiers chargés ce qui le concerne. LE MONITEUR A LA LOI DU 26 JUILLET 1957 PRODUITES CONFORMEMENT 3 Octobre 1957 DEMANDES DE FERME lère. publication dure 3 mois SITUATION DES BIENS ET CONTENANCES (1) La publication CONTENANCES 8ème. SITUATION DES BIENS ET de St. Louis du Sud, Hab. Bigot, SITUATION DES BIENS ET CONTENANCES Hab. Lespinasse, Sect. Acul- section. Commune 29, bornée au Nord, Habitation Poteneau, Com. de Ouanaminthe, Une propriété rural de 1ha. Commune de Grande Saline, des-Pins. de 1 ha., bornée au Nord par Noel, et au à au Sud, à l'Est et à l'Ouest par l'Hab. Salien. Bigot. lère. Section. de 32 ares 25, bornée au Nord l'Est Li- Sud Une par propriété Altéus Jn. Charles, à l'Est par Margino Nom du Soumissionnaire: la Léon demande 22 Sept. 1956. Une propriété Guillaume, " Silius Louis. Date de présentation de sière de Charles l'Etat, au Dickenson Sud par François et à l'Ouest par Lisière. l'Ouest Nom par du Soumissionnaire: Joseph Jean. Mars 1956. de St. Louis du Sud, Habitation Bigot, par St. Piercilon Pierrevil. 1952. Date de présentation de la demande: 31 Commune Nom du Soumiasionnaire: de la demande: 17 Nov. 8ème. section. de bornée au Nord, Date de présentation Rue Chanlate, Une propriété rurale 1ha. I'Hab. 29, Bigot, 'Etat. Grande Saline, Habitation Poteneau, Commune de Dessalines, bornée au Nord par I'E- au sud, à l'Est et à l'Ouest par Estima. Commune de Une propriété indétermince, Sud par la rue Chanlate, à TEst par Nom du Soumissionnaire: de Benoit la demande 22 Sept. 1956. lère. Section. rurale de 64 ares 50, bornée au Nord tat, occupée, Numa au Philippe et à l'Ouest par Augustin Date de la présentation Une Dathus, au Sud par Vierge Racine, à l'Est hts. Nom Mme. du Noël Dérosier. de St. Louis du Sud, Hab. Bigot, 8ème. par Tasrt Elmira Joseph et à T'Ouest par Rose Medulmé. Date de Soumissionnaire: présentation de la demande: 7 Juillet 1956. Commune par Marc Dutrevil. section. bornée au Nord, Nom du Soumissionnaire: de la demande: 28 Mars 1954. de Rue Christophe Une propriété rurale à de 1ha.29, l'Hab. Bigot VEtat. Date de présentation Commune Dessalines, bornée au Nord par au Sud, à l'Est et l'Ouest par Teliome Telusma. la Source, Habitation Lacahobas, Une propriété indaterminée, au la rue Christophe, à 1'Est Nom du Soumissionnaire: de là 22 Sept. 1956. Commune de Cerca Cajou Brûlé. Voltimus Etienne, Sud et à par l'Ouest Qui de droit. Date de présentation demande lère. de Section 1 ha. bornée au Nord par Ilermot à par le Marché Public Etienne par Ménélas. de St. Louis du Sud, Hab. Bigot, 8ème. Philippe, Une propriété au Sud par le reste de la l'Etat propriété, et à l'Etat, l'Ouest Nom Date du de présentation Soumissionnaire: de la demande: 7 Juillet 1956.

Cerca Cajou Brûlé. Voltimus Etienne, Sud et à par l'Ouest Qui de droit. Date de présentation demande lère. de Section 1 ha. bornée au Nord par Ilermot à par le Marché Public Etienne par Ménélas. de St. Louis du Sud, Hab. Bigot, 8ème. Philippe, Une propriété au Sud par le reste de la l'Etat propriété, et à l'Etat, l'Ouest Nom Date du de présentation Soumissionnaire: de la demande: 7 Juillet 1956. section. Commune bornée au Nord, au l'Est par le reste de la propriété, Hab. Bois clair, 7e. section. Une propriété et à rurale l'Ouest de par 1ha. l'Hab. 29, Bigot, l'Etat. par l'Etat. Elvancine Saintilus. Commune de Chantal, ca. bornée au Nord Sud, à 1'Est Philistin Pierre-Louis. Nom du Soumissionnaire: de la demande: 19 Mars 1955. Une propriété rurale de 1ha. 14,23 Néréus Lorméus Nom du Soumissionnatre; de la 22 Sept. 1956. Date de présentation par Julius Jules l'Etat, au Sud et par Julius Jules l'Etat et Date de présentation demande: Sud, Habitation Bigot, de Cerca la Source, Habitation Lacouleuvre, l'Etat, à l'Est par Jeantilorme Dimanche T'Etat. Commune de St. Louis du Commune lère, Section Cajou Brûlé. la Gde.- à l'Ouest par François Choubin St. Louis. gèmc. section. bornée au Nord, de 1 ha. bornée au Nord par Sud Nom du Soumisaionnaire: la demande 31 août 1956. Une propriété rurale de 1ha. 29, l'Etat. Une propriété de Lascahobas à Saltadère, Date de présentation de à l'Est et à l'Ouest par l'Hab. Bigot, Route qui conduit l'Etat, à l'Est par : reste 7ème section. au Sud, Derrière Caille Terme. le reste de la propriété, la colonie Agricode Chantal, Hab. Bois clair, Nom du Soumistionnaire: 22 Sept. 1956. la propriété. l'Etat et à l'Ouest par Commune rurale de' '9ha. 17, bornée au Nord par Date de' présentation de la demande E de Saltadère. Cinélus Sylfra. Lizène Une propriété St. Vil l'Etat, au Sud par Hrs. et Lius à l'Ouest Belgean pa: Commune de St. Louis du Sud, Hab. Bigot, 8ème. Nom du Soumissionnaire: de la demande: 26 Mars 1953. l'Etat, à T'Est par Théodore Vaillant Nord, Date de présentation Henrilorme Henry l'Etat. Cefrançois François. section. Une propriété rurale de 1ha. 29, bornée Bigot, au l'Etat. de Source, Habitation Garde Augustin, Nom du Soumiastionnaire; 31 août 1956. au Sud,à I'Est et à l'Ouest par T'Habitation Com. Cerca 1ère. la Section Cajou Brôlé. Date de présentation de la demande Nom du Soumissionnaire Eliodore Alfred. 22 1956. de 1 ha. bornée au Nord et au Sud Date de présentation de la demande Sept. Une Altéon propristé Cassagnol, à l'Est par Philisma Delmy et à Commune de Ganthier, Rue 25m. Mal-Passe. 80, bornée au Nord St. du Sud, 8ème. section. par Philisma Delmy. Une propriété rurale de Ganthier Mal-I -Passe, à Commune de Louis au Nord, l'Ouest Ogilus Delmy.

22 1956. de 1 ha. bornée au Nord et au Sud Date de présentation de la demande Sept. Une Altéon propristé Cassagnol, à l'Est par Philisma Delmy et à Commune de Ganthier, Rue 25m. Mal-Passe. 80, bornée au Nord St. du Sud, 8ème. section. par Philisma Delmy. Une propriété rurale de Ganthier Mal-I -Passe, à Commune de Louis au Nord, l'Ouest Ogilus Delmy. l'Etat, au Sud par route Une propriété rurale de 1ha. 29, bornée Bigot, l'Etat. Nom a Soumissionnaire de la demande: 31 Mars 1955. par l'Est par l'Etat, à l'Ouest par l'Etat. au Sud, à l'Est et à l'Ouest par l'Hab. Alfred. Date de présentation Nom du Soumissionnaire: Lafrance Charles. 17 Sept. 1956. Nom du Soumissionnaire de la Henriquez demande 22 Sept. 1956. de Cerca la Source, Habitation Garde Augustin, Date de présentation de la demande Date de présentation Com. lère. Section Cajou Brûlé. Nord Philisma du Sud, Hab. Bigot, 8ème. Commune de St. Louis du Sud, Hab. Bigot, 8ème. Une propriété de 1 ha. bornée Delmy,, au à l'Est par par Orvilus Commune de St. Louis section. bornée au Nord, Delmy, au Sud par Orvilus Orvilus Delmy. Monfiston. rurale de 1ha. 29, bornée au Nord, au Une propriété rurale de 1ha. 29, Bigot, l'Etat. Delmy et à l'Ouest par Altéon Cassagnol. Une propriété et à l'Ouest par T'Hab. Bigot. au Sud, à l'Est et à T'Ouest par l'Hab. Marancy. Nom du Soumissionnaire: de la demande: 29 Mars 1955. Sud à l'Est Dieuquifait Etijean. 1956. Nom du Soumissionnaire: Léonis 23 Sept. 1956. Date de présentation Nom du Soumisionnaire: de la demande 19 Sept. Date de présentation de la demande Habitation Morne Pinquoit, Date de présentation Saline, Hab. Poteneau, 1ère. Com. de Cerca la Source, de Cajou Brûlé. de St. Louis du Sud, Hab. Bigot, 8ème. Commune de Grande 1ère. de Section 1 ha. bornée au Nord, au Sud, à section. Commune au Nord, Section. de 64a. 50, bornée au Nord par l'Etat, Une propriété l'Etat. rurale de 1 ha. 29, bornée Une propriété à par St. Pierre Luthis T'Est et à l'Ouest par Silfréna Cénatus. Une Sud, propriété à l'Est et à TOuest par l'Hab. Bigot. au Sud par qui de droit, l'Est Nom du Soumisionnaire: de la demande: 30 Mars 1955. au Nom du Soumissionnaire: Tionton Tinais. età TOuest par l'Etat. Damille. Date de présentation de de la demande 19 Sept. 1956. Nom du Soumissionnaire Gracélie 24 Sept. 1956. Dupouille, Date présentation Date de présentation de la demande Commune de Chantal, Habitation du Sud, Hab. Bigot, 8e. sect. Hab. Bigot, 8ème. 7ème. Section. bornée au Nord, au Commune de St. Louis 1ha. 29, bornée au Nord, Commune de St.

par l'Etat. Damille. Date de présentation de de la demande 19 Sept. 1956. Nom du Soumissionnaire Gracélie 24 Sept. 1956. Dupouille, Date présentation Date de présentation de la demande Commune de Chantal, Habitation du Sud, Hab. Bigot, 8e. sect. Hab. Bigot, 8ème. 7ème. Section. bornée au Nord, au Commune de St. Louis 1ha. 29, bornée au Nord, Commune de St. Louis du Sud, Une propriété rurale de 3 ha. l'Etat 87 inoccupé. Une propriété rurale à l'Ouest de l'Hab. Bigot T'Etat. section. de 1 ha. 29, bornée au Nord, au Sud, à l'Est et à l'Ouest par Osias Délicieux. au Sud, à l'Est et Brevat par Breval. Une propriété à rurale l'Ouest par l'hab. Bigot, section 8ème. Nom Soumisionnaire: de la demande: 15-1-1956. Nom du Soumissionnaire: de la demande 19 Sept. 1956. Sud, à 1'Est et Ilores Deloza. Date # présentation Date de présentation Nom du Soumissionnaire: de la demande 27 Sept. 1956. de Habitation Durant, Sud, 8e. section. Date de présentation Commune Chantal, 7ème. Section. Commune de St. rurale Louis de du 1h ha. 29, 8e. section, bornée Commune 'de St. Louis du Sud, Hab. Bigot, 8ème. Une propriété rurale de 64 a 50 ca. bornée inoccupé. au Nord, au Une Nord, propriété au Sud, à l'Est et à T'Ouest par l'habitation section. 29, bornée au Nord, au Sud, à l'Est et à 1'Ouest Petit par l'Etat Homme Beauger. Bigot, l'Etat. Sindima Exima. Une propriété et à rurale 1'Ouest de par 1ha. l'Etat, Hab. Bigot. Nom du Soumiasionnatre; de la 8 Janvier 1956. Nom du Soumisionnaire: 19 Sept. 1956. Sud, à l'Est Inelio Darau. Date de présentation demande: Date de présentation de la demande Nom du de Soumissionnaire: présentation de la demande 27 Sept. 1956. Commune Carice, Rue Carice. 10 mt. de prode St. Louis du Sud,. Hab. Bigot, 8ème. Date St. Louis du Sud, Hab. Bigot 8ème. Une propriésé de : par de façade, Mme Mirabeau sur Samson, section. Commune 29, bornée au Nord, Commune de Nord, fondeur, bornée Sud au par As Fernand St. Jean, l'Etat, à l'Est Une propriété rurale de 1ha. T'Hab. Bigot l'Etat. section. Une propriété rurale de 1ha. 29, bornée Bigot au lEtat. pt. privée, au et à l'Ouest par Castiven Castain", au Sud, l'Est et à TOuest par Cyril. à l'Est et à l'Ouest par l'Hab. par la rue Carice Nom du Soumissionnaire: Sainridonne 19 Sept. 1956. au Sud, du Émmanuel Jeudy. 1956. l'Etat. Mercilia Jean. Date de présentation de la demande Nom de Soumitaionnairei de la demande 27 Sept. Nom du Soumissionnsire: de la demande: 16 Fév. 1956. Date présentation Date de présentation Commune de St. Louis du Sud, Hab. Bigot, 8ème. Commune de St. Louis du Sud, Hab.

la rue Carice Nom du Soumissionnaire: Sainridonne 19 Sept. 1956. au Sud, du Émmanuel Jeudy. 1956. l'Etat. Mercilia Jean. Date de présentation de la demande Nom de Soumitaionnairei de la demande 27 Sept. Nom du Soumissionnsire: de la demande: 16 Fév. 1956. Date présentation Date de présentation Commune de St. Louis du Sud, Hab. Bigot, 8ème. Commune de St. Louis du Sud, Hab. Bigot, 8ème. Commune de Carice, Rue Carice, section. rurale de 1 ha. 29, bornée au Nord, section. de 11 ha. 29, bornée au Nord, de 8m. x 10 mètres, bornée au Nord Une propriété à l'habitation Bigot, 8ème. Une propriété rurale l'Hab. Bigot, l'Etat. Une propriété Pierre, Pt. privée, au Sud par Charles au Sud, à l'Est, l'Ouest par au sud, à l'Est et à l'Ouest par Cyrin. par St. Armand Camille Rev" nchel, Nom Periguel St. Audate, Pt. privée, à l'Est par Mme. section. Nom du Soumissionnaire: Enfant Elora. 1956. Date du Soumissionnaire: de la demande 27 Sept. 1956. l'Etat et à l'Ouest par Rue Carice. Date de de la demande 19 Sept. de présentation Nom Soumissionnnire: Alexis demande: Ciceron. 16 Févrir 1956. présentation Commune de St. Louis du Sud, Hab. Bigot, 8ème Date #: présentation de la Commune de St. Louis du Sud, Hab. Bigot, 8e section. Nord, section. au Nord, rurale de 1 ha. 29, bornée au rurale de 11 ha. 29, bornée Commune de Vallières, Rue Grosse Roc' rord e. Une propriété à l'Est et à l'Ouest par THab. Bigot, 8e. section. Une propriété à T'Est et à l'Ouest par l'Hab. Bigot, l'Etat. Une propriété de 6. m x 8 m., bornée au Est par par au Nom Sud, du Soumissionnaire Gedilien Chou. 1956. au Nom Sud, du Soumissionnaire: Tinois Destin. 27 Sept. 1956. Oriamar Joseph, au Sud par Rne T'Eglise, du March Date de présentation de la demande 19 Sept. Date de présentation de la demande Prévoyant Désir, à l'Ouest par Joseph Rue André. Bois Clair, 7ème. section. de St. Louis du Sud, Hab. Bigot, gème. Nom du Soumisionnaire: de la demande: 17 Fe 1956. Communé de Chantal, Hab. 23ca., bornée an Commune Date de présentation Une propriété rurale Belgean de 3 l'Etat ha. 85a. et Doriéorme Dol section. rurale de 1 ha.29, bornée au 8ème. Nord, de Ouanaminthe, Hab. Lespinasse, Sect. E tul-des- Nord par Béjalien et Choubin St. Une propriété à l'Est et à 1'Ouest par l'Hab. Bigot, Com. l'Etat, au Sud par François Dimanche Jean, rEtat, et au Sud, Pins. Une propriété de 1 ha.. bornée au Nord par S -Vilus, 'Ouest Louis l'Etat, à l'Est par Jeannélorme l'Etat. section. du Saintanor Délius. Altéus, à l'Est par Silien Louis et à à l'Ouest par Gentilhomme Jean Nom Soumissionnaire: de la demande 27 Sept.

1'Ouest par l'Hab. Bigot, Com. l'Etat, au Sud par François Dimanche Jean, rEtat, et au Sud, Pins. Une propriété de 1 ha.. bornée au Nord par S -Vilus, 'Ouest Louis l'Etat, à l'Est par Jeannélorme l'Etat. section. du Saintanor Délius. Altéus, à l'Est par Silien Louis et à à l'Ouest par Gentilhomme Jean Nom Soumissionnaire: de la demande 27 Sept. 1956. au Sud par Nom du Soumissionnaire: Jules. Sept. 1956. Date de présentation par Biline Edmond. Noël Toussaint. Date de la présentation de E demande 20 Nom Date du de Soumissionnaire: présentation de la demande: 13 Mars 956. LE MONITEUR DEMANDES DE FERME PRODUITES (2) La publication dure 3 mois CONF ORMEMENT A LA LOI DU 26 JUILLET SITUATION DES BIENS ET CONTENANCES lère. publication SITU 3 Octobre 1957 Commune de St. Louis du Sud, Hab. JATION DES BIENS ET CONTENANCES section. Bigot, Sème. Commune de Saint Louis SIT TUATION DES BIENS ET Une propriété rurale de 11 ha. 29, bornée section. du Sud, Hab. Bigot, 8ème. CONTENANCES au Sud, à l'Est et à l'Ouest par I'Hab. au Nord, Une propriété de Commune de Saint Louis du Sud, Hab. 8ème. section. Bigot, 8ème. l'Est et à T'Ouest 1ha. 29, bornée au Nord, au Sud, Section. Bigot, Nom du Soumissionnaire: Mérius Nom du par l'Etat. Une propriété de 1ha.29, bornée au Nord, au Sud, Date de présentation de la demande Fleurius. 27 Date de Soumisaionnaire: Lubin Alfred. l'Est et à l'Ouest par l'Etat. Sept. 1956. présentation de la demande 2 Oct. 1956. Nom Date du Soumissionnaire: Cédernier Inéus. section. Commune de St. Louis du Sud, Hab. Bigot, 8ème. Commune de Saint Louis du de pré ésentation de la demande 6 Oct. 1956. Une propriété rurale de 1ha. 29, bornée Section. Une Sud, Hab. Bigot, 8ème. Commune de Saint Louis du Sud, Hab. Sud, Nom à l'Est et à T'Ouest par l'Etat, Hab. Bigot. au Nord, au l'Est propriété et à l'Ouest de 11 ha. 29, bornée au Nord, au Sud, Section. Bigot, 8ème. Date du de Soumistionnaire Benito Ti Joseph. Nom du par l'Etat. l'Est Une propriété et à de 1 ha. 29, bornée au Nord, au Sud, présentation de la demande 27 Sept. 1956. Date de Soumissionnaire: présentation de la Sonson demande Douce. Nom du 1'Ouest par l'Etat. Commune de St. Louis du 2 Oct. 1956. Date de Soumissionnaire: présentation Biendelorme Vieux Blanc. section. Sud, Hab. Bigot, 8ème. Commune de Saint Louis du Sud, de la demande 6 Oct. 1956. Une propriété rurale de 1ha. 29, bornée Section. Hab. Bigot, 8ème. Commune de Saint Louis Sud, à l'Est et à l'Ouest par l'Etat, Hab. au Nord, au Une propriété de 1 ha. 29, bornée Section. du Sud, Hab. Bigot, 8ème. Nom du Soumisionnaire: Bigot.

. Sud, Hab. Bigot, 8ème. Commune de Saint Louis du Sud, de la demande 6 Oct. 1956. Une propriété rurale de 1ha. 29, bornée Section. Hab. Bigot, 8ème. Commune de Saint Louis Sud, à l'Est et à l'Ouest par l'Etat, Hab. au Nord, au Une propriété de 1 ha. 29, bornée Section. du Sud, Hab. Bigot, 8ème. Nom du Soumisionnaire: Bigot. l'Est et à l'Ouest par l'Etat. au Nord, au Sud, Une propriété de Date de présentation de la Mercidieu demande Auguste. 27 Nom du Soumissionnaire: lEst et à 1ha. 29, bornée au Nord, au Sud, Sept. 1956. Date de présentation de la Lefanel demande Renaud. Nom du l'Ouest par l'Etat. Commune de St. Louis du Sud, 8ème. 2 Octobre 1956. Date de Soumissionnaire: présentation de la Antonio Francius. 6 Une propriété rurale de 1ha. 29, bornée section. Commune de Saint Louis du demande Oct. 1956. au Sud, à l'Est et à l'Ouest par l'Hab. au Nord, Section. Sud, Hab. Bigot, 8ème. Commune de Saint Louis Nom du Soumissionnaire: Dieulifaite Bigot, l'Etat. Une propriété de 11 ha. .29, Section. du Sud, Hab. Bigot, 8ème, Date de présentation de la demande 27 Bernard. Sept. 1956. l'Est et à I'Ouest par l'Etat. bornée au Nord, au Sud, Une propriété de 1 ha. 29, Nom du Soumissionnaire: à l'Est et à l'Ouest bornée au Nord, au Sud, Commune de St. Louis du Sud, Hab. Bigot, 8ème. Date de présentation de la Elites Louisius. Nom du par l'Etat. section. demande 2 Octobre 1956. Date de Soumiasionaire: présentation Simpreus Espérance. Une propriété rurale de 1ha. 29, Commune de St. de la demande 6 Oct. 1956. au Nom Sud, à l'Est et à l'Ouest par l'Hab. Bigot, bornée au nord, Section. Louis du Sud, Hab. Bigot, 8ème. Commune de Saint du Lifaite l'Etat. Une Louis du Sud, Hab. Date de présentation Soumisaionnatre: de la demande Mayant. 29 Sept. à l'Est propriété et à de 1ha.29, bornée au Nord, au Sud, Section. Bigot, 8ème. 1956. Nom du l'Ouest par l'Etat. l'Est Une propriété et à de 1 ha. 29, bornée au Nord, au Sud, Commune de St. Louis du Sud, Hab. Date de Soumissionnaire: Ilcéus Ilfaveur. l'Ouest par l'Etat. section. Bigot, 8ème. présentation de la demande 2 Oct. 1956. Nom Soumiasionnaire: Ilores Deloza. Une propriété rurale de 1ha.29, Date $ présentation de la demande 6 Oct. au Sud, à l'Est et à l'Ouest par l'Etat, bornée Hab. au Nord, Commune de St. Louis du Sud, Hab. Bigot, 1956. Nom du Bigot. Section. 8ème. Commune de Saint Louis du Date de Soumissionnaire: présentation de la Montésume Petit Frère. Une propriété de 1ha. Section. Sud, Hab. Bigot, 8ème. demande 29 Sept. 1956. à l'Est et à l'Ouest par l'Etat. 29, bornée au Nord, au Sud, Une propriété de 1 ha.

'Etat, bornée Hab. au Nord, Commune de St. Louis du Sud, Hab. Bigot, 1956. Nom du Bigot. Section. 8ème. Commune de Saint Louis du Date de Soumissionnaire: présentation de la Montésume Petit Frère. Une propriété de 1ha. Section. Sud, Hab. Bigot, 8ème. demande 29 Sept. 1956. à l'Est et à l'Ouest par l'Etat. 29, bornée au Nord, au Sud, Une propriété de 1 ha. bornée Commune de St. Louis du Sud, Hab. Nom du Sténio l'Est et à T'Ouest 29, au Nord, au Sud, 8ème. Bigot, section Date de présentation Soumitaionnaire de la Vaine. Nom du par l'Etat. Une propriété rurale de 1ha. 29, demande 2 Octobre 1956. Date de Soumisionnaire: Boul Cide. au sud, à l'est et à l'ouest par l'hab. bornée au nord, Commune de Saint présentation de la demande 6 Oct. 1956. Nom du Bigot, l'Etat. Section. Louis du Sud, Hab. Bigot, Date de Soumisaionnatrel de Augot Dorlius. 8ème. Commune de Saint Louis du Sud, présentation la demande 29 Sept. 1956. T'Est Une propriété de 1 ha. 29, bornée au Nord, Section. Hab. Bigot, 8ème. Commune de St. Louis du Sud, et à 1Ouest par l'Etat. au Sud, Une propriété de 1ha. 29, bornée au section. Hab. Bigot, 8ème. Nom du l'Est et à l'Ouest par I'Etat. Nord, au Sud, Une propriété rurale de Date de présentation Soumissionnaire de la Maurice demande Jeudy. 2 Nom du Timothé 1ha.29, sud, à l'est et à 1Ouest par l'Hab. bornée au nord, au Octobre 1956. Date de Soumisaionnaire: présentation de la demande Georges. 6 Oct. 1956. Nom du Bigot, l'Etat. Commune de St. Louis du Hab. Date de présentation Soumiasionnaire de la Caristaire demande Bernard. Section. Sud, Bigot, 8ème. Commune de Saint Louis du Sud, 29 Sept. 1956. Une propriété de 11 ha. 29, bornée Section. Hab. Bigot, 8ème. Commune de St. Louis du Sud, Hab. l'Est et à l'Ouest par l'Etat. au Nord, au Sud, Une propriété de 1ha.29, bornée section. Bigot, 8ème. Nom du à l'Est et à TOuest par au Nord, au Sud, Une propriété rurale de 11 ha. Date de Soumissionnairer de la Elifon Méus. Nom du l'Etat. au Sud, à l'Est et à l'Ouest par l'hab. 29, bornée au Nord, présentation demande 2 Octobre 1956. Date de Soumissionnaire: présentation de Omeslio la Thertulien. Nom du Bigot, l'Etat. Commune de Saint demande 6 Oct. 1956. Date de présentation Soumissionnatre: de la Tyroil demande Georges. 29 Section. Louis du Sud, Hab. Bigot, 8ème. Commune de Saint Louis Sept. 1956. Une propriété de 1ha. Section. du Sud, Hab. Bigot, 8ème. Commune Une de Camp Perrin, Hab. Castera. T'Est Nom et à lOuest par l'Etat. 29, bornée au Nord, au Sud, à Une propriété de 1 ha. 29, bornée au Nord, nord, au propriété rurale de Sha.

la Tyroil demande Georges. 29 Section. Louis du Sud, Hab. Bigot, 8ème. Commune de Saint Louis Sept. 1956. Une propriété de 1ha. Section. du Sud, Hab. Bigot, 8ème. Commune Une de Camp Perrin, Hab. Castera. T'Est Nom et à lOuest par l'Etat. 29, bornée au Nord, au Sud, à Une propriété de 1 ha. 29, bornée au Nord, nord, au propriété rurale de Sha. du l'Est et à TOuest par l'Etat. au Sud, Nom Sud, à l'Est' et à l'Ouest par environ, bornée au Date de présentation Soumissionnairer de la Treo Agenor. Nom du du l'Etat inoccupé. demande 2 Octobre 1956. Date de Soumissionnaire: Mericles Date de Soumisionnaire: Faustilon Austin. présentation de la Thermitus. 10 présentation de la demande ler. Oct. 1956. Section. Commune de Grande Saline, Hab. Latapie lère. Commune de Saint Louis du demande Oct. 1956. Commune de St. Louis du Une Section. Sud, Hab. Bigot, 8ème. section. Sud, Hab. Bigot, 8ème. par Cézar propriété St. rurale au indéterminée, bornée au Nord Une propriété de 1 ha. .29, bornée Une propriété de 1ha. a l'Est par Hubert, Sud par Lexandre l'Est et à au Nord, au Sud, a l'Est et à l'Ouest par l'Etat. 29, bornée au Nord, au Sud, Dumous Mémé Dorcemann l'Etat. Dorléan I'Etat, à l'Ouest Chérilus, par Nom du Soumisaionnaire: TOuest par l'Etat. Soinier Nom du Nom du Date de présentation de la Réméus. Date de Soumiasionnaire présentation de la Dieudilorme demande: Inoliam. Date de Soumisionnaire: présentation de la St. Armand Dazulme. demande 10 Oct. 1956. ler. Oct. 1956. demande 2 Oct. 1956. Commune de Saint Louis du Sud, Hab. Section. Commune de St. Louis du Sud, Hab. Bigot, Commune de Saint Louis Section. Bigot, 8ème. Une 8ème. Section. du Sud, Hab. Bigot, 8ème. Une propriété de 1ha. 29, bornée au Nord, propriété de 1ha. "Est et à l'Ouest au Sud, à l'Est et à l'Ouest par l'Etat. 29, bornée au Nord, au Sud, l'Est Une propriété et à 1'Ouest de 1ha. 29, bornée au Nord, au Sud, Nom du Soumistionnairer par l'Etat. Nom du Soumisatonnaire Teleron Nom du par I'Etat. Date de présentation de la Antony Salomon. Date de présentation de la demande Clerjuste. Date de Soumissionnaire: Richelorme Jolius. demande 10 Oct. 1956. ler. Oct. 1956. présentation de la demande 3 Oct. 1956. Commune de Caracole, Rue Coeur. Une Commune propriété de rurale Perrin, Hab. Castera. Commune de St. Louis du Sud, Hab. par Une la Rue propriété du Coeur, urbaine au de 10 mx1 12, bornée au Nord Nord, au Sud, à l'Est Sg et à I'Ouest 15ha. environ, bornée au Section. Une Bigot, 8ème. tat, à l'Est par Jean Sud par Gislène Lanaud. IENom du St. par I'Hab. Castera. propriété de 1 ha. 29, bornée au par Saint Georges Baptiste Joseph l'Etat et à l'Ouest Date de Soumisaionnatre.

du Coeur, urbaine au de 10 mx1 12, bornée au Nord Nord, au Sud, à l'Est Sg et à I'Ouest 15ha. environ, bornée au Section. Une Bigot, 8ème. tat, à l'Est par Jean Sud par Gislène Lanaud. IENom du St. par I'Hab. Castera. propriété de 1 ha. 29, bornée au par Saint Georges Baptiste Joseph l'Etat et à l'Ouest Date de Soumisaionnatre. présentation de la demande Luc Auguste. l'Est Nom et à l'Ouest par l'Etat. Nord, au Sud, Nom du (Procession). ler. Oct. 1956. Date du de Soumisionnairer Time Bazile. Date le présentation Soumistionnaire de la Vaudinor Raymond. Une Commune propriété de Fort Liberté, Rue St. Charles. présentation de la demande 6 Oct. 1956. Comn ine demande 15 Oct. 1956. Nord par Alphonse urbaine Paul, de 12m. sur 23m., bornée au Commune de Une p de Port- t-au-Prince, Rue Nicolas l'Etat, à l'Est par l'Etat, la rue au Saint Sud par Bertin Section. Saint Louis du Sud, Hab. Bigot, 8ème. par un opriété 'ssage urbaine indéterminée, à Macajoux. bornée au Nord l'Ouest par une route. Charles et à Une propriété de par Mmr Célia conduisant la rue Macajoux, au à Nom du Soumisionnaire: Léonard TEst et à l'Ouest 1ha. 29, bornée au Nord, au Sud, nand, à Ouest par Bellegarde, Henri à l'Est par Paillant Fer- Sud Date de présentation de la demande Antony. Nom du par lEtat. Nom Narcisse. 2, Oct. 1956. Date de Soumiscionnaire présentation de Ilcera Elira. Date e Soumissionnaire Gaspard Georges. Commune de Saint Louis du Sud, la demande 6 Oct. 1956. présentation de la demande 15 Oct. 1956. Section. Une propriété de Hab. Bigot, 8e. Commune de Saint Louis du Sud, Hab. Sténio Comm v .ne de Jacmel, Angle des Rues l'Est à TOuest par 1ha. 29, bornée au Nord, au Sud, Section. Bigot, 8ème. Une ncent. Bourbon et Nom Date E Soumissionneire: I'Etat. Salien Larame. l'Est Une propriété et à T'Ouest de 1 ha. 29, bornée au Nord, au Sud, par la Tropriété ie Sténio urbaine Vincent, indéterminée, au bornée au nord présentation de la demande 2 Oct. 1956. Nom du par l'Etat. Celebien tellus. l'est ar la rue Bourbon et à Sud l'Ouest par André Bastien, Date de Soumisionnaire: Fanfan. par Horace Méprésentation de la demande 6 Octobre 1956. Nom Dat du Soumissionnaire: Emile Delince. Iprimerie de l'Etat de présentation de la demande 16 Oct. 1956. Rue Hammerton Killick