Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

IBL DE MO Directeur: JEAN A. MAGLOIRE D'HAITI Paraissant JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE le Lundi et le Jeudi Jeudi 10 Octobre 1957 PORT-AU-PRINCE 112ème Année No. 110 MODIFICATIONS SOMMAIRE Mes. Eustache Edouard KENOL et son collègue, 10.201 Nod'Automobiles S.A. Par devant patenté au No. Nationales à soussignés; le premier 5589, identifié Arrêté autorisant la Société Anonyme-Agences taires Port-au-Prince. No. 2900 BB et le second patenté au No. Acte constitutif et Statuts annexés. de' M, Lusignan Bastien. ancien A, identifié au Arrêté approuvant la liquidation de la pension au No. 4169 BB. Président de la Cour d' 'Appel des Gonaives. Ont Comparu: Avis CHARLIER, propriétaire, demeurant et domiciMonsieur Philippe identifié au No. 2451 KK. lié à Port-au-Prince, identifié au No- 582 CC. ARRETE TIPPENHAUER. Et Monsieur Harry à Port-au-Prince. propriétaire, demeurant et domicilié moditier, ces déclaré qu'ils désiraient Lesquels ont, par présents, de l'Acte Constitutif de la SoMILITAIRE DE GOUVERNEMENT de fait, ils modifient T'Article 6 S. A.x LE CONSEIL comme .AGENCES NATIONALES DAUTOMOBILES Militaire de Gouvernement en date ciété Anonyme des Statuts de la dite Société. Vu la Proclamation du Conseil et l'article transitoire est maintenant modifié l'article 6 de l'Acte Constitutif du 14 Juin 1957; les statuts de la Société Anonyme: AGENCES En effet, Vu l'acte constitutif DAUTOMOBILES et S. A, au capital social de $ comme suit: Générale des Actionnaires, NATIONALES Article 6.-Selon décision de l'Assemblée divisées 5.000.00; 41, 43 et 49 du Code de Commerce; être émis Cent Mille Dollars d'actions privillégiées Vu les articles 30 à 35 bis, 38, des Sociétés; il pourra de Cent Dollars chacune, nominatives, ne rapportant Vu la loi du 3 Août 1955 sur le contrôle du Commerce; en MILLE Actions l'an, remboursable annuellede l'Officier en charge du Département des intérêts de six pour cent (6%) du Sur le rapport que tirage au sort par tranche de dix pour cent (10%) Arrête: ment par ne pas de vue les dispositions de l'armontant initial, ce, en perdant Haîtien.- Ces actions ne rapporla Société Anonyme dénommée: AGENticle 35 bis du Code de Commerce Article ler-Est autorisée D'AUTOMOBILES S. A., formée à Port-au-Printant pas de dividendes. aussi modifié de la manière CES NATIONALES Et l'Article Transitoire des Statuts est ce. le 21 Août 1957. sous les réserves et dans les limites de suivante: Article 2-Sont approuvés, l'acte constitutif et les Année Sociale commencera à coula Constitution et des lois de la République, le 21 Août 1957, Article Transitoire -La première de la les dite société, constatés par acte public rir à la date de l'Arrêté du Président République Trente approuvant statuts de la sus KENOL et son collègue, notaires à PortStatuts de la Société et son Acte Constitutif, jusqu'au septemau rapport de Mes.

acte constitutif et les Année Sociale commencera à coula Constitution et des lois de la République, le 21 Août 1957, Article Transitoire -La première de la les dite société, constatés par acte public rir à la date de l'Arrêté du Président République Trente approuvant statuts de la sus KENOL et son collègue, notaires à PortStatuts de la Société et son Acte Constitutif, jusqu'au septemau rapport de Mes. Edouard Nos. 2900 BB et 4169 BB. patentés aux Nos. bre prochain. au-Prince, identifiés aux le 23 Août 1957. la réunion de l'Assemblée Générale des Actionnaires, 10.201 A et 5589. Enregistrés privilégiées ne pourront être émises qu'en Jusqu'à première est ainsi composé: Article 3.-Les actions de l'article 2 de la loi du 3 Août 1955 ayant le Conseil d'Administration :onformité des dispositions du quart du capital social et le versement Président. Philippe Charlier pour objet la souscription LES PORTrésorier et Secrétaire Général.. Harry Tippenhauer. de la moitié. statuts ainsi libellés: WSEULS Madame Yvonne Charlier. Article 4-L'article et les ONT D ROIT AU CONTROLE Membre. Carl Tippenhauer. TEURS D'ACTIONS ORDINAIRES au verso des actions. Membre. DE LA SOCIETE+ devra être reproduit donnée pour sortir son piein Dont Acte: Article 5.-La présente autorisation fixées à T'article 2 ci-dessus pourra en notre ce jour VINGT ET entier effet sous les conditions les activités Fait et passé à Port-au-Prince Etyde être et révoquée pour les causes et motifs y contenus, pour de ses statuts UN AOUT MIL NEUF CENT CINQUANTE SEPT. :ontraires au but de la Société et pour la violation les tiers. les parties ont signé avec les Notaires. deux mots des dommages intérêts envers de l'Ofiicier Et, après lecture, un bon. :ans préjudice Arrêté sera pub' é à la diligence rayés nuls. deux autres mots rayés nuls. renvoi en marge Article 6-Le présent endroit de la minute des présentes: P. Charlier; du Département du Commerce Ainsi signé en pareil Notaire. Ce en charge H. Tippenhauer; G. Vilmenay, notaire; Edouard Kénol, Général du Conse 1 Militaire de Gouvernement de la minute ensuite de laquelle est écrit: Donné au Quartier 1957, An 154ème. de TIndépendance. dernier dépositaire cent cinle 24 Septembre le vingt trois Août mil neuf à Port-au-Prince, Enregistré à Port-au-Prince, du I No- 10 des actes civils. ANTONIO TH. KE 3REAU Président quante Sept. Folio, Case, registre Général de EMILE Brigade, ZAM A. IR H., Perçu droit fixe: Deux Gdes. Colonel,A. atitembre LLE Visa timbre: 0 Gde 55 cts. Villèle LaADRIEN VALV Pour le Directeur Général de TEnregistrement (Signé): Colonel, A. d'H., M embre vaud. Militaire de Gouvernen ent Collationné: Par le Conseil Kénol, not.

Président quante Sept. Folio, Case, registre Général de EMILE Brigade, ZAM A. IR H., Perçu droit fixe: Deux Gdes. Colonel,A. atitembre LLE Visa timbre: 0 Gde 55 cts. Villèle LaADRIEN VALV Pour le Directeur Général de TEnregistrement (Signé): Colonel, A. d'H., M embre vaud. Militaire de Gouvernen ent Collationné: Par le Conseil Kénol, not. CHRISTOPHE MERV ILUS, ( apitaine A. d'H. E. Chargé du Département di Commerce LE MONITEUR aur entièrement charArticle 12ème.-Le Conseil d'Administration les opérations généralement DE LA SOCIETE ANONYME: des biens, affaires, intérêts, et conduira de les administrer et ACTE CONSTITUTIF NATIONALES D'AUTOMOBILES S. A.> ge de la Société avec pleins pouvoirs tels autres employés, a- -AGENCES Notaires quelconques Ce Conseil d'Administration nommera à la marche des affaires Edouard KENOL et son collègue. identigérer. qu'il croira nécessaire Par devant Mes. Eustache au No. 5589, gents et représentants soussignés; le premier patenté de la Société. acheter, vendre, à Port-au-Prince, a tous pouvoirs pour et faire fié au No. 4169 BB. Le Conseil d'Administration main levée, plaider, transiger Ont Comparu: payer, recevoir, donner quittance, intérêts de la Société. Il peut dé demeurant et dogénéralement tous actes relatifs aux à un ou plusieurs directeurs, si 10) Monsieur Philippe CHARLIER, No. propriétaire. 2451KK. léguer tout ou partie de ses pouvoirs T'exige. identifié au et des affaires de la Société micilié à Port-au-Prince, propriétaire, démeurant la bonne marche Mille 20) Monsieur Harry TIPPENHAUER, No. 582 CC. du capital social soit (S 1.250.00) Canaidentifié au entre 13èmer -Le quart la Royale du domicilié à Port-au-Prince, déclaré former Article Dollars a été versé à Banque Mars Lesquels comparants ont, par ces propriétaires présentes. des actions émises en Deux Cent cinquante certificat délivré par la dite Banque le premier eux et tous ceux qui deviendront la des présentes ou tous ceux qui da, ce, appert sept. la des vertu des Statuts annexés à minute à la minute des présentés par Mil neuf cent cinquante sera enregistré en même temps que minute éreront aux dits Statuts annexés Société Anonyme. Lequei certificat y demeurer annexé. transtert d'actions en leur faveur, une NAprésentes pour et est: Sociale de la Société .AGENCES Sociale commence le premier et Octobre Article ler-La Raison Article 14ème-L'Année Les reconnaissent acceptent S. A. (ANASA). finit le Trente Septembre. comparants TIONALES DAUTOMOBILES établissement sont à Statuts ceux annexés au présent acte constitutif. siège social et le principal pour les font élecArticle 2ème--Le dans n'importe quelle autre 15ème- -Pour l'exécution. des présentes, parties Ils peuvent être transportés dans Article social de la Société à Port-au-Prince. Port-au-Prince. La Société peut avoir des Bureaux et succursales à l'étrantion de domicile au Siège ville du pays.

ALES DAUTOMOBILES établissement sont à Statuts ceux annexés au présent acte constitutif. siège social et le principal pour les font élecArticle 2ème--Le dans n'importe quelle autre 15ème- -Pour l'exécution. des présentes, parties Ils peuvent être transportés dans Article social de la Société à Port-au-Prince. Port-au-Prince. La Société peut avoir des Bureaux et succursales à l'étrantion de domicile au Siège ville du pays. où besoin se fait sentir et meme Dont Acte: toutes les villes de Province Etats-Unis du Nord et en Europe etc. Etude ce jour Premier Mars ger. Notamment aux d'embrasser toutes opérations Fait et Passé à Port-au-Prince en notre Article 3ème-La Société a pour but celles reMil Neuf Cent Cinquante Sept. ont signé avec les Notaires. quatorze commerciales et industrielles, principalement Et, lecture, les parties en bons.- trois renvois et transactions automobiles, camions, mnoteurs et autres. après nuls.- trois mots rayés.- marge latives aux voitures vendra réparera, exportera des véhicules mots rayés bons.- des présentes: Ph. Charlier; Elle achetera, importera, choix. en marge endroit de la minute Cr tous autres articles de son tout Ainsi signé en pareil Edouard Kénol, Notairemoteurs ou les pièces détachées et représentera H. Tippenhauer; G. Vilmenay, Notaire; de laquelle est écrit: Elle importera et vendra STUDEBAKER Américaines et PEUGEOT dernier dépositaire de la minute le ensuite Mars mil neuf cent cinquante spécialement le marques étrangères dont les produits s'avéEnregistré à Port-au-Prince, Sept G No. 10 des actes civils. (Françaises) et toutes autres firmes sept. Folio 347, Case 2332, du registre reraient utiles à son développement. Perçu droit fixe: Deux Gdes. la faculté de remplir l'objet pour leUne Gde. 50 cts. Villèle LaArticle 4ème. La Société aura que pourrait Visa timbre: Général de YEnregistrement (signé): créée dans la mesure et aussi complètement Pour le Directeur quel elle a été intéressé, d'agent. d'enle faire une personne civile à titre de principal avec toutes vaud. Collationné: trepreneur ou autrement, soit seule, de soit commerce, conjointement syndicats ou indiE. Kénol not. autres sociétés, associations, maison à la sauvegarde des vidus et de faire tout ce qui sera nécessaire de la Société. ANONYME: intérêts MILLE DOLSTATUTS DE LA SOCIETE S. A.x (ANASA) 5ème. Le Capital Social est de CINQ NATIONALES DAUTOMOBILES Article Actions de Cent Dollars chacune .AGENCES Société Haîtienne, LARS ($5.000.00) divisés en cinquante être augmenté au fur et à mesure Article ler-II est fondé à Port-au.-Prince, une D'AUTOMOet nominatives Le capital pourra la création de nouvelles actions, par ayant pour raison sociale: -AGENCES social NATIONALES et son principal établissement des besoins de la Société par des BILES S.

Capital Social est de CINQ NATIONALES DAUTOMOBILES Article Actions de Cent Dollars chacune .AGENCES Société Haîtienne, LARS ($5.000.00) divisés en cinquante être augmenté au fur et à mesure Article ler-II est fondé à Port-au.-Prince, une D'AUTOMOet nominatives Le capital pourra la création de nouvelles actions, par ayant pour raison sociale: -AGENCES social NATIONALES et son principal établissement des besoins de la Société par des BILES S. A.s (ANASA). Son siège avoir des bureaux dans n'imdécisions de T'Assemblée Générale Actionnaires. Actions de Cent Dollars chaseront à Port-au-Prince. La Société pourra ou en dehors de la RépuEn conséquence, il sera émis Cinquante mais donneront droit à porte quelles autres villes de la République lesquelles ne produiront pas d'intérêt fiscaleselon décision du Conseil d'Administration. cune, dividendes tirés à des profits nets de chaque dans année les bénéfices et blique de la Société est illimitée, sauf décision de des action donne droit à une part égale et doivent Article 2ème-La durée Chaque de l'actif social. Les actions sont cessibles Générale des actionnaires. dans la propriêté membres de la Société. TAssemblée MILLE DOLLARS offertes aux autres Social est de CINQ Dollars. être d'abord Article 3ème.-Le Capital nominatives de Cent du Conseil d'Administration, il pourra divisés en Cinquante Actions Ces - dividendes Article 6ème -Selon décision divisées en Mille ($ 5.000.00) donnera droit à une part des dividendes. émis Cent Mille Dollars d'actions privilégiées des Chaque action le Conseil d'Administration être chacune, nominatives, ne rapportant que aux époques fixées par aux des actions Actions de Cent Dollars dix pour cent (10%) seront répartis aura été fait des intérêts porteurs droit à une part 6. intérêts de six pour cent (6%) l'an, Ces remboursable actions ne rapportant pas de diviaprès que paiement et de tous frais. Chaque action donne de plus sur le montant initial. privilégiées gale dans les bénéfices réalisés. ont droit au dendesà apporter leurs meilleurs Article 4ème Seuls léj porteurs d'actions ordinaires Article 7ème-Les comparants s'engagent contrôle de la Société. affaires de la Société. il pourra soins aux du de disSelon décision Conseil d'Administration. divisées en Mille sauf le cas Article 5ème. 8ème.-La Société a une durée illimitée, Cent Mille Dollars d'actions privilégiées, que des Article au présent acte. itre émis nominatives, ne rapportant solution prévu aux statuts annexés actions de Cent Dollars chacune, (10%) de plus sur le mondes actionnaires de la Société intérêts de six pour (6%) l'an remboursable des dividendes. Article 9ème. Les bierts personnels les dettes de la Société pour quelque :ant initial. Ces actions ne rap'ortant pas ct sera ne pourront pas servir à payer L'action sere tirée d'un registre à souche motif que ce soit. Article nom 6ème- du bénéficiaire. -La Société est administrée par un conseil composé du émise au à l'action suivent Article 10èmeLe nombre des membres 7ème- Les droits et bligations attachés d'une action est d'un Président et d'un Secrétaire-Trésorier décision de T'Assemblée Génétale Article main qu'il 1 asse, le Souscripteur de plein conseil pourra être augmenté par Conseil sont choisis par T'Assemblée le titre en quelque son montant.

iciaire. -La Société est administrée par un conseil composé du émise au à l'action suivent Article 10èmeLe nombre des membres 7ème- Les droits et bligations attachés d'une action est d'un Président et d'un Secrétaire-Trésorier décision de T'Assemblée Génétale Article main qu'il 1 asse, le Souscripteur de plein conseil pourra être augmenté par Conseil sont choisis par T'Assemblée le titre en quelque son montant. La rropriété d'une action emporte des Actionnaires. Les membres du les actionnaires ou en dehors d'eux responsable adhésion de aux Statuts de le Société. Générale des Actionnaires, parmi iroit indivisible et la Société ne reconsont nommés pour un an. Ils sont Article 8ème Chaque action est action. Tous les co-propriéArticle 11ème. Les 'administrateurs conseil déléguer à son Président ou nait qu'un seul propriétaire, po i chaque de la Société par une seule indéfiniment rééligibles. Le peut en dehors des actionnaires, taires d'une action seront représi atés auprès tous autres membres oul personnes prises et même action. de ses pouvoirs d'administration. de seront numérotés et signés par tout ou partie de prendre au préalable l'assentiment de ces Article gème. -Les titres d' sctions porteront le sceau Dans ce cas, il sera obligé et contrôlera le travail le Trésorier et 1e Secretaire-Géenéral. l'Assemblée Générale des actionnaires le Président. idministrateurs dont il se portera garant. LE MONITEUR réunion annuelle des actionnaires, il Article 25ème: Lors de la seront à souche ayant les des membres du Conseil d'Administration. ie la Société. Les livres des titres d'actions les détails des titres y corressera procédé à l'élection 1Siection des membrcs du Conseil d'Admiuistratien l'année numéros d'ordre et les souches porteront être remise, si elle n'est pas signée Dans le cas où à la date fixée, les membres du Conseil élus aient pondants. Aucune action ne pourra les fonctions sus-dites. n'aura pas lieu en fonction jusqu'à ce que leurs successeurs par les deux personnes remplissant doivent être offertes précédente resteront 10ème. -Les actiops sont cessibles et endosété élus. Générale entend le rapport du Conseil Article de la Société. Leur cession s'opère par Article 26eme-1'Asembiée a lieu les comptes d'abord aux actionnaires dans les livres de la Société. Eile discute et approuve, s'il y sement du titre dûment enregistré d'Administration. des membres du Conseil d'Admisera tenu de payer le montant fixe les dividendes sur la proposition Elle se d'une - et Article 11ème- Chaque souscripteur être appelé sous Elle nomme les membres du Conseil. prononce des actions qu'il aura souscrites et il ne pourra nistration. de la Société. Les décisions prises par total à faire aucun autre paiement.

et approuve, s'il y sement du titre dûment enregistré d'Administration. des membres du Conseil d'Admisera tenu de payer le montant fixe les dividendes sur la proposition Elle se d'une - et Article 11ème- Chaque souscripteur être appelé sous Elle nomme les membres du Conseil. prononce des actions qu'il aura souscrites et il ne pourra nistration. de la Société. Les décisions prises par total à faire aucun autre paiement. façon souveraine sur les intérêts ou dissidents. Les déaucun prétexte perdu son titre ne pourra, tous les actionnaires même absents membres actionnaire qui aura délielle obligent signés des Article 12ème-Toute la de son titre, s'en faire sont constatées par des proces-verbaux en justifiant de sa propriété et de perte duplicata, qu'après insertion au cisions présents ou représentés à TAssemblée Générale- des membres présents ou reprévrer par le Conseil d'Administration, pendant un mois et une fois par semaine Les décisions sont prises à la majorité nominatives que les Moniteur, journal Officiel, le numéro du titre adiré, Toutefois, la sentés. Une liste contenant le nombre et d'actions à chaque réunion de au moins d'un avis indiquant délivrer un nouveau certificat qu'après la actionnaires possèdent, sera dressée présentée le Trésorier Société ne sera obligée de d'indemnité lui soit donnée dans la forme et l'Assemblée Générale Cette liste certifiée par le Président, social et pourra être condition qu'une garantie le Conseil d'Administration sera déposée au siège pour le montant déterminé par et le Secrétaire Général, d'actions qui le requiert. ADMINISTRATION communiquée à tout porteur Générale est appelée à délibérer sur administrée par un Conseil composé Article 27ème.- L'Assemblée social ou la dissolution de la Article 13ème -La Société est Général. Le nombre ou diminution du capital de T'actif, d'un Trésorier et d'un Secrétaire 1'Asr'augmentation des Statuts, sur T'aliénation d'un Président, Conseil pourra être augmenté par décision de élus, Société ou sur la modification, du fond social ou sous des membres du Les membres du Conseil sont sous forme d'hypothèques ou de nantissement semblée Générale des actionnaires. Le Conseil peut déléguer ou du matériel industriel, commercial an et sont indéfiniment rééligibles. du Conseil forme de vente, nantissement aura lieu, au moins pour un de ses pouvoirs, les membres la l'avis de convocation qui à son Président tout ou partie ou agricole de Société; dans Tun des quotidiens de la capitale, en ne sont pas forcément des actionnaires. de démission, de décès d'un huit jours avant la réunion T'Assemblée Générale ne sera valableArticle 14ème-En cas d'empéchement, le Conseil d'Adminisspécifiera T'objet. Dans ce cas les deux tiers des membre, il sera pourvu à son remplacement de l'Assemblée par Générale. Les dément constituée que par un quorum représentant seront prises à la tration jusqu'à la réunion Statutaire des membres présentsactions en circulation. Les décisions cisions du Conseil sont prises à la majorité nominatives des deux tiers des membres votants. -Le Conseil d'Administration se réunit aussi souvent majorité Article 15ème. intérêts de la Société. Les délibérations seront consDIVIDENDES BENEFICES que l'exigent les dressés en un registre tenu au siège de INVENTAIRE tatées par des procès-verbaux membres du Conseil présents.

union Statutaire des membres présentsactions en circulation. Les décisions cisions du Conseil sont prises à la majorité nominatives des deux tiers des membres votants. -Le Conseil d'Administration se réunit aussi souvent majorité Article 15ème. intérêts de la Société. Les délibérations seront consDIVIDENDES BENEFICES que l'exigent les dressés en un registre tenu au siège de INVENTAIRE tatées par des procès-verbaux membres du Conseil présents. Sociale commence le premier Octobre et la Société et signé par les membre du Conseil d'Administration pourArticle 28ème-L'année de année. La première année fiscale Article 16ème.- Chaque à un autre membre, de le représenter finit le trente Septembre chaque la constitution définitive ra, par écrit, donner un mandat à quelle réunion. de temps, entre la date de à T'effet de voter, en son lieu et place, n'importe Il comprendra T'espace et le trente et un Décembre qui suivra immédiatement. -Le Président a la direction de la Société. la de la Société de la situation Article 17ème de toute administration. Il agit dressé année un état représente vis-à-vis de toute personne, qu'en défendant, et cela par Article 29ème. II sera chaque et son un compte des profits pour elle en justice tant en demandant de la Société, indiquant son actif passif, Société mobide la République. de tous les biens de la devant tous les Tribunaux et pertes et un inventaire général à TAssemblée d'Administration est investi des pouvoirs Ces documents devront être soumis de Article 18ème. -Le Conseil de la Société. Il est autorisé à liers et immobiliers. annuelle et dix jours avant l'ouverture cette les plus étendus pour l'administration d'administrations, Générale à sa réunion à la disposition de tout propriétaire d'acprendre toute décision sur tous actes exceptionnels lui soumettre- Il réunion, ils doivent être mis de gestion ou de disposition que Statuts le Président de la pourra Société, toute augmentions qui désirera les examiner. les nets propose toute modification aux et en règle les conditions faite de toutes les dépenses, tation du Capital, toute création d'obligations limitatifs. Article 30ème-Déduction pour les dividendes à réparci-dessus énumérés ne sont pas constitueront le profit disponible le Les pouvoirs produits sera fait à l'époque fixée par Conseil Conseil peut conférer à une ou plusieurs persontir. Le paiement des dividendes Article 19ème-Le à la Société des pouvoirs spéciaux que rendrait d'Administration. nes nécessaire même la étrangères bonne marche de la Société. Le fonds de réserves est constitué par l'accumula- aux du Code de ComArticle 31ème.-I bénéfices annuels conformément Article 20ème. Conformément aux stipulations ne contractent aucune tion des sommes prélevées sur les nerce, les membres du Conseil d'Administration à cause des affaires de la Société. décisions de l'Assemblée Générale. sbligation personnelle ou collective de leur mandat. de la Société et à la liquidation de Ils ne répondent que de l'exécution Article 32ème. -A la dissolution sera partagé entre les porteurs ASSEMBLEE GENERALE ses engagements, le fonds de réserves par le Conseil d'Adminisd'actions.

ulations ne contractent aucune tion des sommes prélevées sur les nerce, les membres du Conseil d'Administration à cause des affaires de la Société. décisions de l'Assemblée Générale. sbligation personnelle ou collective de leur mandat. de la Société et à la liquidation de Ils ne répondent que de l'exécution Article 32ème. -A la dissolution sera partagé entre les porteurs ASSEMBLEE GENERALE ses engagements, le fonds de réserves par le Conseil d'Adminisd'actions. Le fonds de réserves sera employé Générale des actionnaires régulièretration au mieux des intérêts de la Société. Article 21eme-LAmemblée tous les actionnaires de la Société. Elle ment constituée représente des votes exprimés conformément à l'article CONTESTATIONS délibère à la majorité statuts. Elle e réunit au cours du 'mois de vingt deux (22) des présents chaque fois qu'elle cas de contestation, tout porteur d'actions noSeptembre, de chaque année et extraordinairement. Article 33ème-En à Port-au-Prince et toutes significations est convoquée par le Conseil d'Administration. minatives devra élire domicile faites au domicile par lui élu, Tout actionnaire est de droit membre de l'Assemou communications seront valablement Le domicile élu comporte comArticle 22ème. autant de voix qu'il a d'actions. L'actionnaire emsans considération de son domicile réel. de I! blée Générale. II a par un membre qui aura les les Tribunaux de la Juridiction Port-au-Prince. pêché aura le droit de se faire représenter pétence pour convenu qu'aucun actionnaire ne pourra intenter une mêmes droits que lui. est expressément sa réclamation ait été d'abord L'Assemblée Gér érale est régulièrement constituée, action à la Société sans qu'au préalable avis de à l'Assemblée Article 23ème. ou représentés représentent au moins par lettre recommandée avec réception, quand les actionnaires présents des actions en circulation. Dans le présentée Un délei de dix jours devra être observé avant l'introduction cinquante et un pour cent (51%) tion P'Assemblée ne réunit pas ce Générale. d'irrécevabilitécas où lors de la première convoc le convocation. Cette fois T'Assemde toutes actions, sous peine nombre, il est procédé à une le nouv bre des actionnaires présents. Les DISSOLUTION blée délibère quel que soit noi se font an, publiées dans un MODIFICATIONS DES STATUTS convocations de l'Assemblée Génér e la par LIQUIDATION Quotidien de la Capitale, huit jou : avant réunion. d'apporter aux Gé érale est présidée par le Président 34ème-Si l'expérience démontre la nécessité Article 24ème. -L'Assemblée le remplace. Le Secrétaire GéArticle sur l'initiative du Conseii d'Administration. du Conseil d'Administration ou celu qui d'AdministrationStatuts des Modifications néral de l'Assemblée est le Secréte re du Conseil LE MONITEUR endroit de la minute des présentes: P. Charlier; Ce est autorisée et a le Ainsi signé en pareil G. Vilmenay, Notaire; Edouard Kénol, Notaire. T'Assemblée Générale en session extraordinaire à l'article 27 H.

'initiative du Conseii d'Administration. du Conseil d'Administration ou celu qui d'AdministrationStatuts des Modifications néral de l'Assemblée est le Secréte re du Conseil LE MONITEUR endroit de la minute des présentes: P. Charlier; Ce est autorisée et a le Ainsi signé en pareil G. Vilmenay, Notaire; Edouard Kénol, Notaire. T'Assemblée Générale en session extraordinaire à l'article 27 H. Tippenhauer; de la minute ensuite de laquelle est écrit: d'effectuer ces modifications en se conformant dernier dépositaire Mars mil neuf cent cinquante pouvoir du Président de la République. Enregistré à Port-au-Prince, le Sept G des actes civils. sauf r'approbation Folio' 348, Case 2339, du registre No. 10 d'Administration peut, à tout moment sept. Article 35ème-Le Conseil à TAssemblée Générale, en Perçu droit fixe: deux gdes. et pour n'importe quelle dissolution raison, proposer et la liquidation de la Société en Visa timbre: 0 gde 30 cts. session extraordinaire, la Général de (signé): V. Lavaud à l'article 27. Pour le Directeur TEnregistrement ce conformément C de la Société, le Conseil d'AdCollationné: Article 36ème-En cas de dissolution effectuera la liquidation, à moins qu'il E. Kénol not. ministration alors en fonction, T'Assemblée Générale et jusqu'à complète du Commerce deux soit décidé autrement par et ont été au Département la Société conservera son caractère propre. Déposées enregistrées de la liquidation, de la liquidation, les pouexpéditions de l'acte 37ème Pendant toute la période Nationales d'Automobiles Article continueront comme par le passé. Société Anonyme dénommée Agences voirs de T'Assemblée Générale formée à Port-au-Prince le 21 Août 1957. DISPOSITION TRANSITOIRE Société Anonyme Enregistrée le 23 Août 1957 à courir à la date de T'arrêté No. A-14 folio 2 La première année sociale commencera les. Statuts de la Société et du Président de la République approuvant trente Septembre prochain. Port-au-Prince, le 24 Septembte 1957 son Acte Constitutif, jusqu'au Générale des actionnaiJusqu'à la première réunion de TAssemblée Mars'sel Sylvain res. le Conseil d'Administration est ainsi composé. Secrétaire Général Philippe Charlier Président Général Harry Tippenhauer Trésorier et Secrétaire élisent domicile en leurs ARRETE Pour l'exécution des présentes, les parties demeures actuelles à Port-au-Prince. Dont Acte: MILITAIRE DE GOUVERNEMENT Mars LE CONSEIL à Port-au-Prince en notre étude ce jour premier de de la Fait et passé du Conseil Militaire Gouvernement Mil Neuf Cent Cinquante Sept. dix huit Vu la Proclamation du 14 Juin 1957; lecture, les parties ont signé avec les Notaires. République en date Gouverne Et, après nuls. trois renvois en marge bons. les 27 du Décret du Conseil Militaire de mots rayés Vu articles 2, en pareil endroit de la minute des présentes: ment sur la pension civile; Ainsi signé G.

Fait et passé du Conseil Militaire Gouvernement Mil Neuf Cent Cinquante Sept. dix huit Vu la Proclamation du 14 Juin 1957; lecture, les parties ont signé avec les Notaires. République en date Gouverne Et, après nuls. trois renvois en marge bons. les 27 du Décret du Conseil Militaire de mots rayés Vu articles 2, en pareil endroit de la minute des présentes: ment sur la pension civile; Ainsi signé G. Vilmenay, Notaire; de la Secrétairerie d'Etat des Philippe Charlier; Harry Tippenhauer; de la minute ensuite Sur le rapport de l'Officier chargé Edouard Kénol, Notaire. Ce dernier dépositaire Finances; est écrit: des Officiers chargés des Départe- "de laquelle Mars mil neuf cent cinquante Et après délibération en Conseil Enregistré à Port-au-Prince, le Sept G No. 10 des actes eivils. ments Ministériels: sept Folio, 347, Case 2332, du registre Arrête: Perçu droit fixe: Deux Gdes. la liquidation à la somine de SIX CENT Une gde 55 cts. Artiele ler -Est approuvée (G. 675.00) par mois, Visa timbre: (signé): V. Lavaud SOIXANTE QUINZE ET 00/100 GOURDES Président de la Général de YEnregistrement Bastien ancien Pour le Directeur de la pension de Monsieur Lusignan Collationné: Cour d'Appel des Gonaives. des E. Kénol not. pension sera inscrite dans le Grand Livre Article 2.-Cette d'Etat des Finances. pour extrait en Notaires Pensions tenu à la Secrétairerie Mes. Eustache Edouard Kénol et son collégue. 8.139 C, idenêtre délivré au bénéficiaire. Par devant soussignés; le premier patenté au No. identifié au No. sera et exécuté à la diligence à Port-au-Prince, 2900 BB et le second patenté au No. 5589, Article 3.- Le présent Arrêté publié fié au No. de la Secrétairerie d'Etat des Finances. 4169 BB. Militaire de Gouvernement. Ont Comparu: Donné au Quartier Général du Censeil 154ème de lIndépendance. demeurant et domicià Port-au-Prinee. le ler Octobre 1957. an 1o) Monsieur Philippe Charlier, No. propriétaire, 2451 KK. ANTONIO TH. KEBREAU cilié à Port-au-Prince. identifié au demeurant et domiGénéral de Brigade, A. d'H., Président 20) Monsieur Harry Tippenhauer, propriétaire, 582 CC. EMILE ZAMOR identifié au No. d'H., Membre cilié à Port-au-Prince. déclaré que pour salis Colonel, A. Lesquels comparants ont, par ces présentes, alinéa du code de ComADRIEN VALVILLE de l'article 45 deuxième dénommée: xAgend'H., Membre faire aux prescriptions du Social de la Société Colonel,. merce, la totalité Capital S. A.n a été souscrite et est ainsi répartie. de Ge avernement: res Nationales d'Automobiles de S 100.00. . S 2.500.00 Par le Conseil Militaire Charlier 25 actions EMILE ZAMO Colonel A. d'H. Mr. Philippe 25 Actions de $ 100.00.. 2.500.00 de la Secrétaire d'Etat des Finances. a. Mr. Harry Tippenhauer Chargé 50 Actions de $ 100.00 S 5.000.00 A TIS Dont acte: de Max CanMars 3766) à Tordre en notre Etude ce jour premier émis au No.

.500.00 Par le Conseil Militaire Charlier 25 actions EMILE ZAMO Colonel A. d'H. Mr. Philippe 25 Actions de $ 100.00.. 2.500.00 de la Secrétaire d'Etat des Finances. a. Mr. Harry Tippenhauer Chargé 50 Actions de $ 100.00 S 5.000.00 A TIS Dont acte: de Max CanMars 3766) à Tordre en notre Etude ce jour premier émis au No. 187602 Article Gdes. 350.60 étant ézaré Fait et passé à Port-au-Prince Le chèque date du 31 Août 1957 et s'élevant à Mil Neuf Cent Cinquante Sept. huit tave en devant en être dressé. ont signé avec les Notaires. est déclaré nul. duplicata Et, après lecture, les comparants renvoi en marge bon. mots rayés nuls. un LE MONITEUR LOI DU 26 JUILLET 1957 CONF ORMEMENT A LA PRODUITES 3 Octobre DEMANDES DE FERME 1ère. publication La publication dure 3 mois SITUATION DES BIENS ET CONTENANCES (1) SITUATION DES BIENS ET CONTENA VANCES de St. Louis du Sud, Hab. Bigot, 8ème. SITUATION DES BIENS ET CONTENANCES Hab. Lespinasse, Sect. Acul- section. Commune 1ha. bornée au Nord, Saline, Habitation Poteneau, Com. de Ouanaminthe, Une propriété rurale de 29, Commune de Grande des-Pins. de 1 ha., bornée au Nord par Noel, et au à au Sud, à l'Est et à I'Ouest I'Hab. Salien. Bigot. lère. Section. au Nord LiUne propriété par ELNE Une propristé de 32 ares 25, bornée Guillaume, "" l'Est Sud par Altéus Jn. Charles, à lEst Margino Nom du de Soumissionnaire: de la demande 22 Sept. 1956. sière de l'Etat, au Sud par et François à l'Ouest par Lisière. l'Ouest Silius Louis. Joseph Jean. Date présentation Habitation Bigot, par St. Charles Dickenson Piercilon Pierrevil. Nom de demande: 31 Mars 1956. Commune de St. Louis du Sud, Nom du 1952. Date de présentation mEat de Soumistionnaire, de la demande: 17 Nov. 8ème. section. 29, bornée au Nord, Date présentation Rue Chanlate. Une propriété rurale de 1ha. Bigot, l'Etat. Grande Saline, Habitation Poteneau, Commune de Dessalines, bornée au Nord par 1'E- au sud, à l'Est et à l'Ouest par I'Hab. Commune de Une propriété indéterminée, Sud par la rue Chanlate, à l'Est par. Nom du Soumissionnaire: Benoit Estima. Sept. 1956. lère. Section. rurale de 64 ares 50, bornée au Nord tat, occupée, au et à l'Ouest par Augustin Date de la présentation de la demande 22 Une Claricia propriété. Dathus, au Sud par Vierge Racine, Medulmé. à l'Est hts. Nom Mme. du Numa Philippe Noël Dérosier. 1956. de St. Louis du Sud, Hab. Bigot, 8ème. par Elmira Joseph et à T'Ouest par Rose Date de Soumisaionnaire: de la demande: 7 Juillet Commune par Marc Dutrevil. présentation section. bornée au Nord, Nom du Soumissionnaire: de la demande: 28 Mars 1954. De ssalines, Rue Christophe Une propriôts rurale de 1ha.29, T'Hab. Bigot l'Etat. Date de présentation Commune de bornée au Nord au Sud, à l'Est eta l'Ouest Telusma.

ira Joseph et à T'Ouest par Rose Date de Soumisaionnaire: de la demande: 7 Juillet Commune par Marc Dutrevil. présentation section. bornée au Nord, Nom du Soumissionnaire: de la demande: 28 Mars 1954. De ssalines, Rue Christophe Une propriôts rurale de 1ha.29, T'Hab. Bigot l'Etat. Date de présentation Commune de bornée au Nord au Sud, à l'Est eta l'Ouest Telusma. Lacahobas, Une propriété indéterminée, à HE Nom du 1956. ELNA Habitation Soumissionnairer Commune de Cerca la Source, Brûlé. Voltimus Etienne, au Sud par la rue Christophe, de droit. Date de présentation de la demande 22 Sept. lère. Section bornée Cajou au Nord par Ilermot par le Marché Public et à T'Ouest par Ménélas. Qui Sud, Hab. 8ème. Une propriété de 1 le ha. reste de la propriété, l'Etat, b Nom du Soumisionnaire: la Etienne. 7 Juillet 1956. Commune de St. Louis du Bigot, Philippe, au Sud la propriété, l'Etat et à l'Ouest Date de présentation de demande: section. ai Nord, au l'Estpar le reste P2 clair, 7e. section. Une propriété rurale de Iha. l'Hab. 29, bornée Bigot, l'Etat. par l'Etat. Elvancine Saintilus. Commune de Chantal, Hab. Bois ca. bornée au Nord Sud, à l'Est et à l'Ouest par Pierre-Louis. Nom du Soumissionnaire: de la demande: 19 Mars 1955. Une propriété rurale de Tha.14,23 Néréus Lorméus Nom du Soumisionnaire: Philistin 22 Sept. 1956. Date de présentation par Julius Jules lEtat, au Sud par Jules l'Etat et Date de présentation de la demande: la Habitation Lacouleuvre, T'Etat, à l'Est par Jeantilorme et Julius de St. Louis du Sud, Habitation Bigot, Commune de Cerca lère, Section Source, Cajou Brûlé. à I'Ouest par Francois Dimanche I'Etat. St. Louis. Commune Nord, de 1 ha. bornée au Nord par la Gde.- Nom du Soumisionnaire: de la Choubin demande 31 août 1956. 8ème. Une section. rurale de 1ha. 29, bornée au Une propriété de Lascahobas à Saltadère, au Sud Date de présentation propriété à 1'Est et à l'Ouest par THab. Bigot, l'Etat. Route qui cenduit de la à l'Est par le reste Hab. 7ème section. au Nom Sud, du Soumissionnaire: Derrière Caille Terme. par le reste l'Etat propristé.TEtat. et à l'Ouest par la colonie AgricoCommune de Chantal, Bois bornée clair, au Nord par Date de de la demande 22 Sept. 1956. de la propriété, Saltadère. Une propriété rurale de 9ha.17, Hrs. Lius Belgean présentation 8ème. le de Cinélus Sylfra. Lizène St. Vil l'Etat, au Sud par et à T'Ouest par de St. Louis du Sud, Hab. Bigot, Nom du Soumissionnaire: de la demande: 26 Mars 1953. l'Etat, à l'Est par Théodore Vaillant Commune Nord, Date de présentation Henrilorme Henry l'Etat. François. section. Une rurale de 1ha. 29, bornée Bigot, au l'Etat. la Habitation Garde Augustin, Nom du Soumiaaionnaire: Cefrançois 31 août 1956.

uest par de St. Louis du Sud, Hab. Bigot, Nom du Soumissionnaire: de la demande: 26 Mars 1953. l'Etat, à l'Est par Théodore Vaillant Commune Nord, Date de présentation Henrilorme Henry l'Etat. François. section. Une rurale de 1ha. 29, bornée Bigot, au l'Etat. la Habitation Garde Augustin, Nom du Soumiaaionnaire: Cefrançois 31 août 1956. et à l'Ouest par THabitation Com. de, Cerca Source, Brûlé. Date de de la demande au Eliodore Alfred. Em lère. Section bornée Cajou au Nord et au Sud présentation Nom du Soumissionnaire de la demande 22 Sept. 1956. Une Cassagnol, de 1 à ha. l'Est par Philisma Delmy et à Commune de Ganthier, Rue 25m. Mal-Passe. 80, bornée au Nord Date de présentation St. du Sud, 8ème. section. par AEO Philisma Delmy. Une propriéts rurale de Ganthier Mal-Passe, à Commune de Louis bornée au Nord, l'Ouest Ogilus l'Etat, au Sud par route Une rurale de 1ha. 29, l'Etat. Nom # Soumistionnaire: de la demande: ReST Mars 1955. par l'Est par l'Etat, à l'Ouest par l'Etat. au Sud, propriété à l'Est et à l'Ouest par T'Hab. Alfred. Bigot, Date de présentation Nom du Soumistionnaire: Lafrance Charles. 17 Sept. 1956. Nom du Soumissionnaire de la Henriquez 22 Sept. 1956. la Source, Hatitation Garde Augustin, Date de présentation de la demande Date de présentation demande Com. de Cerca Section Cajou Brûlé. Philisma du Sud, Hab. Bigot, 8ème. de St. Louis du Sud, Hab. Bigot, 8ème. Une propriéts " 1 ha. bornée au Nord par Orvilus Commune de St. Louis Commune Nord, Delmy, au Sud par Orvilus Delmy, à l'Est par Monfiston. rurale de 1ha. 29, bornée au Nord, au section. Une rurale de 1ha. 29, bornée au l'Etat. Delmy et à l'Ouest par Orvilus Altéon Delmy. Cassagnol. Une à 1'Est propriété et à l'Ouest par T'Hab. Bigot. au Sud, propriété à l'Est et à 1'Ouest par Léonis T'Hab. Marancy. Bigot, Nom du Soumissionnairer de la demande: 29 Mars 1955. Sud du Dieuquifait Etijean. Nom du Soumistionnaire: Sept. 1956. Date de présentation Nom Soumisionnaire: de la demahde 19 Sept. 1956. Date de présentation de la demande 23 Habitation Morne Pinquoit, Date de présentation 8ème. Saline, Hab. Poteneau, 1ère. Com. de Cerca lère. la Section Source, de Cajou Brûlé. de St. Louis du Sud, Hab. Bigot, Commune de Grande Une de 1 ha. bornée au Nord, au Sud, à section. Çommune bornée au Nord, Section. de 64 a. 50, bornée au Nord par l'Etat, Luthis par l'Etat. Une rurale de 1 ha. 29, Une propriété à T'Est par St. Pierre 1'Est et AETEUE TOuest Silfréna Cénatus. propriété à l'Est et à l'Ouest par l'Hab.

Hab. Bigot, Commune de Grande Une de 1 ha. bornée au Nord, au Sud, à section. Çommune bornée au Nord, Section. de 64 a. 50, bornée au Nord par l'Etat, Luthis par l'Etat. Une rurale de 1 ha. 29, Une propriété à T'Est par St. Pierre 1'Est et AETEUE TOuest Silfréna Cénatus. propriété à l'Est et à l'Ouest par l'Hab. Bigot. au Sud par qui de droit, Nom du Soumisionnaire: de la demande: 30 Mars 1955. au Nom Sud, Tionton Tinais. et à l'Ouest par TEtat. Date de présentation du Soumiscionnairer de la demande 19 Sept. 1956. Nom du Soumissionnaire Gracélie Damille. 24 Sept. 1956. Habitation Dupouille, Date de présentation Date de présentation de la demande Commune de Chantal, 7ème. Section. de St. Louis du Sud, Hab. Bigot, 8e. Nord, sect. de St. Louis -du Sud, Hab. Bigot, 8ème. Une propriété rurale de 3 ha. 87 bornée au Nord, au Une Commune propriété rurale de 1 ha.29, l'Hab. bornée Bigot au l'Etat. section. Commune au Nord, au Sud, à l'Est et à l'Ouest par l'Etat Délicieux. inoccupé. au Sud, à l'Est et à l'Ouest Brevat par Brevai. Une propriété rurale de 1 ha. 29, bornée section 8ème. Osias l'hab. Bigot, Nom du Soumissionnaire: de la demande: 15-1-1956. Nom dn Soumissionnaire: de la demande 19 Sept. 1956. Sud, à l'Est et à l'Ouest par Ilores Deloza. Date de présentation Date de présentation Nom du "Soumisaionnaire: de la demande 27 Sept. 1956. Commune de Chantal, Habitation Durant, Commune de St. Louis du Sud, 8e. section. section, bornée Date de présentation du Sud, Hab. Bigot, 8ème. 7ème. Section. rurale de 1 ha. 29, 8e. de St. Louis Une propriété rurale de 64 a. 50 ca. bornée inoccupé. au Nord, au Une Nord, propriété au Sud, à l'Est et à l'Ouest par l'habitation section. Commune bornée au Nord, au Sud, à l'Est et à l'Ouest Petit par l'Etat Homme Beauger. Bigot, PEtat. Sindima Exima. Une propriété à rurale de par 1ha. l'Etat, 29, Hab. Bigot. Nom du Soumissionnaire: de la demande: 8 Janvier 1956. Nom du Soumissionnaire: la demande 19 Sept. 1956. Sud, à l'Est et T'Ouest Inelio Darau. Date de présentation Datride présentation de Nom du "Soumisatonnaire de la demande 27 Sept. 1956. Cammune de Carice, Rue Carice. 10 mt. de proCommune de St. Louis du Sud, Hab. Bigot, 8ème. Date de présentation Louis du Sud, Hab. Bigot 8ème. Une proprièws de 8 mt. de façade, Mme sur Mirabeau Samson, section. au Nord, Commune de St. fondeur, bornée au Nord Fernand par St. Jean, I'Etat, à lEst Une propriété rurale de 1ha. 29, bornée 1'Etat. section. rurale de 1ha.29, bornée au Nord, pt.

St. Louis du Sud, Hab. Bigot, 8ème. Date de présentation Louis du Sud, Hab. Bigot 8ème. Une proprièws de 8 mt. de façade, Mme sur Mirabeau Samson, section. au Nord, Commune de St. fondeur, bornée au Nord Fernand par St. Jean, I'Etat, à lEst Une propriété rurale de 1ha. 29, bornée 1'Etat. section. rurale de 1ha.29, bornée au Nord, pt. privée, au Sud par Castiven à l'Est et à l'Ouest par T'Hab. Bigot Une propriété T'Hab. Bigot l'Etat. par la rue Carice et à l'Ouest par Castaing, au Sud, du Sainridonne Cyril. 1956. au Sud, à 1'Est et à l'Ouest Émmanuel par Jeudy. T'Etat. Nom Soumissionnaire: de la demande 19 Sept. Nom du Soumissionnaire: la demande 27 Sept. 1956. Nom du Soumissionnaire: Mercilia Jean. 16 Fév. 1956. Date de présentation Date de présentation de Date de présentation de la demande: Commune de St. Louis du Sud, Hab. Bigot, 8ème. Commune de St. Louis du Sud, Hab. Bigot, 8ème. Commune de Carice, Rue Carice. au Nord section. rurale de 1 ha. 29, bornée au Nord, section. de 1ha. 29. bornée au Nord. propriété de 8m. x 10 mètres, bornée 'Charles Une propriété à à l'Ouest par l'habitation Bigot. 8ème. Une propriété rurale à par T'Hab. Bigot, l'Etat. Armand Pierre, Pt. privée. au Sud par Revenchel, au Sud, T'Est, au sud, à l'Est et 1'Ouest Cyrin. par Audate, P'EL Pt. privée, à l'Est par Mme. Camille section. du Enfant EloraNom du Soumissionnatre: de la Periguel demande - Sept. 1956. l'Etat et à l'Ouest par Rue Carice. Nom de Soumissionnaire: de la demande 19 Sept. 1956. Date de présentation Alexis Ciceron. Date présentation Hab. Bigot, 8ème Nom Soumissionhaire: de la demande: 16 Féyr er 1956. Sud, Bigot, 8e section. Commune de St. Louis du Sud, Date # présentation Commune de St. Louis de du 11 ha. Hab. 29, bornée au Nord, section. rurale de 1ha. .29, bornée au Nord Commune de Vallières, Rue Grosse Ror ford 1e. Une propriété l'Est et rurale à l'Ouest par THab. Bigot. 8e. section. Une propriété à l'Est et à l'Ouest par l'Hab. Bigot, l'Etat. Une propriété de 6. m X 8 Rue m., bornée I'Eglise, au à 'Est par par au Nom Sud,a1 du" Soumissionnaire Gedilien Chou. 19 Sept. 1956. au Nom Sud, du Soumissionnaire: Tinois Destin. 27 Sept. 1956. Orismar Joseph, Sud par Rue du Marc é. Date de présentation de ta demande Date de présentation de la demande Prévoyant Désir. Soumissionnatre: # l'Orest par Joseph André. Bois 7ème. section. St. Louis du Sud, Hab. Bigot, 8ème Nom de la demande: 17 I 1956. Commune de Chantal, Hab. Clair, 23ca. bornée Commune de Date # présentation Une propriété rurale de 3 ha. 85a. et Dorléorme pel section. de 1 ha. 29, bornée au Nord, Ouanaminthe, Hab.

demande Prévoyant Désir. Soumissionnatre: # l'Orest par Joseph André. Bois 7ème. section. St. Louis du Sud, Hab. Bigot, 8ème Nom de la demande: 17 I 1956. Commune de Chantal, Hab. Clair, 23ca. bornée Commune de Date # présentation Une propriété rurale de 3 ha. 85a. et Dorléorme pel section. de 1 ha. 29, bornée au Nord, Ouanaminthe, Hab. Lespinasse. Sect. Acul-des- Nord par Béjalien Belgean lEtat et Choubin St. Une propriété rurale l'Ouest l'Hab. Bigot, 8ème. Com. de l'Etat, au Sud par François Dimanche Jean, l'Etat, et au Sud, à T'Est et à par Pins. Une de 1 ha., bornée au Nord par St-Vilus, l'Ouest Louis l'Etat, à l'Est par Jeannélorme l'Etat. section. Saintanor Délius. propriété Altéus, à l'Est par Silien Louis et à l'Ouest par Gentilhomme Jean Nom du Soumisionaire: la demande 27 Sept. 1956. au Sud par Nom du Soumissionnaire:. Julius Jules. 20 Sept. 1956. Date de présentation de par Biline Edmond. Soumissionnaire: Noë! Toussaint. Date de la présentation de la demande Nom Date de du présentation de la demande: 13 Mars 1956. LE MONITEUR DEMANDES DE FERME (2) La PRODUITES CONF ORMEMENT publication dure 3 mois A LA LOI DU 26 JUILLET SITUATION DES BIENS ET CONTENANCES lère. publication 3 Commune de St. Louis du Sud, Hab. SITUATION DES BIENS ET CONTENANCES Octobre 1957 section. Une Bigot, Sème. Commune de Saint Louis SITUATION DES BIENS ET au Sud, propriété à l'Est et rurale de 1ha.29, bornée au Nord, section. du Sud, Hab. Bigot, 8ème. CONTENANCES section. à l'Ouest par l'Hab. Bigot, 8ème. l'Est Une propriété de 1ha. 29, bornée au Section. Commune de Saint Louis du Sud, Hab. Bigot, 8ème. Nom du Soumissionnaire: Mérius Nom et du à l'Ouest par l'Etat. Nord, au Sud, Une propriété de Date de présentation de la demande Fleurius. 27 Date de Soumitaionnsire. Lubin Alfred. l'Est et à l'Ouest 1ha. 29, bornée au Nord, au Sud, Sept. 1956. présentation de la demande 2 Oct. 1956. Nom du par l'Etat. Commune de St. Louis du Date de Soumissionnaire: Cédernier Inéus. section. Sud, Hab. Bigot, 8ème. Commune de Saint Louis du Sud, Hab. présentation de la demande 6 Oct. 1956. Sud, Une à l'Est propriété et à rurale l'Ouest de 1ha. 29, bornée au Nord, au Section. Une propriété de 1 ha. 29, Bigot, 8ème. Commune de Saint Louis du Sud, Hab. Nom du par Benito l'Etat, Hab. Bigot. l'Est et à T'Ouest bornée au Nord, au Sud, Section. Bigot, 8ème. Date de Soumissionnaire" Ti Joseph. Nom du par l'Etat. Une propriété de 1ha. 29, présentation de la demande 27 Sept. 1956. Date de Soumisionnaire: Sonson Douce. l'Est et à l'Ouest par l'Etat. bornée au Nord, au Sud, Commune de St. Louis du présentation de la demande 2 Oct. 1956.

. l'Est et à T'Ouest bornée au Nord, au Sud, Section. Bigot, 8ème. Date de Soumissionnaire" Ti Joseph. Nom du par l'Etat. Une propriété de 1ha. 29, présentation de la demande 27 Sept. 1956. Date de Soumisionnaire: Sonson Douce. l'Est et à l'Ouest par l'Etat. bornée au Nord, au Sud, Commune de St. Louis du présentation de la demande 2 Oct. 1956. Nom Date du Soumissionnairer Biendelorme section. Sud, Hab. Bigot, 8ème. Commune de Saint Louis de présentation de la demande 6 Vieux Oct. 1956. Blanc. Sud, Une à l'Est propriété et à rurale de lha. .29, bornée au Nord, au Section. du Sud, Hab. Bigot, 8ème. Commune de Saint Louis du Nom du Soumissionnaire: l'Ouest par l'Etat, Hab. Bigot, à l'Est Une propriété et à POuest de 1 ha. .29, bornée au Nord, au Sud, Section. Sud, Hab. Bigot, 8ème. Date de présentation de la Mercidieu demande Auguste. Nom du par l'Etat. Une propriété de 1ha. 29, bornée au 27 Sept. 1956. Date de Soumissionnaire: Lefanel Renaud. l'Est et à l'Ouest par l'Etat. Nord, au Sud. Commune de St. Louis Sud, présentation de la demande 2 Octobre 1956. Nom Date du Soumissionnaire: Antonio Une rurale de du 1ha. 29, 8ème. section. Commune de de présentation de la demande Francius. 6 Oct. au Sud, ATELE l'Est et à l'Ouest par I'Hab. bornée au Nord, Section. Saint Louis du Sud, Hab. Bigot, 8ème. 1956. Nom Date de du Soumissionnatre: Dieulifaite Bigot,Etat. Bernard. Une propriété de ha. 29, bornée Section. Commune de Saint Louis du Sud, Hab. Bigot, 8ème. présentation de la demande 27 Sept. 1956. l'Est Nom et à l'Ouest par I'Etat. au Nord, au Sud, Une propriété de 1 ha. Commune de St. Louis du Sud, Hab. Date de du présentation Soumisionnaire Elites Louisius. l'Est et à l'Ouest par l'Etat. 29, bornée au Nord, au Sud. section. Bigot, 8ème. de la demande 2 Octobre 1956. Nom Date du Soumissionnatire: Une de Simpreus au Sud, propriété à l'Est et rurale à I'Ouest de 1 ha. 29, bornée au nord, Commune de St. Louis du Sud, présentation de la demande Espérance. 6 Oct. 1956. Nom du Soumistionneite. par Lifaite I'Hab. Bigot, l'Etat. Section. Une Hab. Bigot, 8ème. Commune de Saint Louis du Date de présentation de la demande Mayant. 29 l'Est propriété et à de 11 ha. 29, bornée au Nord, au Section. Sud, Hab. Bigot, 8ème. Sept. 1956. I'Ouest par I'Etat. Sud, Une propriété de' Commune de St. Louis du Sud, Hab. Nom. Date du de Soumiasionnaire: Ilcéus Ilfaveur. l'Est et à I'Ouest 1ha. 29, bornée au Nord, au Sud, section. Bigot, 8ème. présentation de la demande 2 Nom par l'Etat. Une propriété rurale de 1ha.29, Oct. 1956. Date $ Soumissionnaire: Ilores Deloza.

6. I'Ouest par I'Etat. Sud, Une propriété de' Commune de St. Louis du Sud, Hab. Nom. Date du de Soumiasionnaire: Ilcéus Ilfaveur. l'Est et à I'Ouest 1ha. 29, bornée au Nord, au Sud, section. Bigot, 8ème. présentation de la demande 2 Nom par l'Etat. Une propriété rurale de 1ha.29, Oct. 1956. Date $ Soumissionnaire: Ilores Deloza. au Sud," à 1'Est et à l'Ouest par l'Etat, bornée au Nord, Commune de St. Louis du Hab. présentation de la demande 6 Oct. 1956. Nom Soumisionnaire: Hab. Bigot. Section. Sud, Bigot, 8ème. Date # présentation de la Montésume demande Petit Frère. Une propriété Commune de Saint Louis du Sud, Hab. 29 Sept. 1956. l'Est et à TOuest de 1ha. 29, bornée au Nord, au Sud, Section. Une Bigot, Bème. 8ème. Commune de St. Louis du Sud, Hab. Bigot, Nom du Soumissionnaire: par l'Etat. T'Est propriété et à de 1 ha. 29, bornée au Nord, au section Date de présentation de Sténio Vaine. l'Ouest par l'Etat. Sud. Une rurale de 1ha. 29, la demande 2 Octobre 1956. Nom du Soumisionnairer Boul au sud, FTEARE lest et à l'ouest par l'hab. bornée au nord, Commune Date de présentation de la demande Cide. 6 Nom du Soumissionnairer Augot Dorlius. Bigot, l'Etat. de Saint Louis du Sud, Hab. Oct. 1956. Date de présentation de la demande Section. Bigot, 8ème. Cormune de Saint Louis 29 Sept. 1956. à Une propriété de 1 ha. 29, bornée au Section. du Sud, Hab. Bigot, 8ème. section. Commune de St. Louis du Sud, Hab. Bigot, T'Est Nom du et à l'Ouest par l'Etat. Nord, au Sud, Une propriété de 1ha. 29, bornée au 8ème. Soumissionnaire: Maurice l'Est et à I'Ouest par Nord, au Sud. Une propriété rurale de 1 ha.29, Date de présentation de la Jeudy. Nom dw l'Etat. sud, à l'est et à l'Ouest par I'Hab. bornée au nord, au demande 2 Octobre 1956. Date de Soumiationnaire présentation de Timothé Gearges. Nom du Soumiasionnaire Caristaire Bigot, l'Etat. Commune de St. Louis du la demande 6 Oct. 1956. Date de présentation de la demande Bernard. 29 Section. Sud, Hab. Bigot, 8ème. Commune de Saint Louis du Commune de St. Sept. 1956. Une propriété de 1ha. 29, bornée Section. Sud, Hab. Bigot, 8ème. section. Louis du Sud, Hab. Bigot, 8ème. à Nom l'Est et du à T'Ouest par l'Etat. au Nord, au Sud, a l'Est Une et propriété à de 1ha. 29, bornée au Nord, au Sud. Une propriété rurale de 1ha. Date de Soumissionnaire Elifon Méus. Nom du 1'Ouest par l'Etat. au Nom Sud, à l'Est et à l'Ouest par l'hab. 29, bornée Bigot, au Nord, présentation de la demande 2 Octobre 1956. Date de Soumisaionnaire: Omeslio Thertulien. Date de du Soumissionnaire Tyroil Georges.

'Est Une et propriété à de 1ha. 29, bornée au Nord, au Sud. Une propriété rurale de 1ha. Date de Soumissionnaire Elifon Méus. Nom du 1'Ouest par l'Etat. au Nom Sud, à l'Est et à l'Ouest par l'hab. 29, bornée Bigot, au Nord, présentation de la demande 2 Octobre 1956. Date de Soumisaionnaire: Omeslio Thertulien. Date de du Soumissionnaire Tyroil Georges. l'Etat. Commune de Saint Louis du présentation de la demande 6 Oct. 1956. présentation de la demande 29 Sept. 1956. Section. Sud, Hab. Bigot, 8ème. Commune de Saint Louis du Hab. Commune de Camp Perrin, Une propriété de 1ha. 29, bornée au Section. Sud, Bigot, 8ème. Une propriété rurale de Hab. Castera. l'Est Nom et à T'Ouest par l'Etat. Nord, au Sud, Une propriété de 1 ha. 29, bornée nord, au Sud, à l'Est et à l'Ouest 5ha. environ, bornée au Date de du Soumissionnaire: Treo Agenor. l'Est et à l'Ouest par l'Etat. au Nord, au Sud. Nom Date du Soumissionnairer Faustilon par l'Etat inoccupé. présentation de la demande 2 Octobre 1956. Nom du Soumiatonnairer Mericles de Austin. Date de Thermitus. présentation de la demande ler. Oct. 1956. Section. Commune de Grande Saline, Hab. Commune présentation de la demande 10 Oct. 1956. Communc de St. Louis du Sud, Une Latapie lère. de Saint Louis du Sud, Hab. section. Hab. Bigot, 8ème. propriété rurale Sccticn. Bigot, 8ème. Une par Cézar St. au indsterminée, bornée au Nord Une propriété de 1 ha. propriété de 1ha. à Hubert, Sud par 29, bornée au à I'Est et à l'Ouest 29, bornée au Nord, au Sud, l'Est par Dorcemann Dorléan Lexandre Chérilus, I'Est et à l'Ouest par l'Etat. Nord, au Sud. Nom du par l'Etat. Dumous Mémé l'Etat. l'Etat, à l'Ouest per Nom du Soumissionnaire, Date de Soumissionnaire Dieudilorme Inoliam. Nom du St. Date de présentation de la Soinier Réméus. présentation de la demande: ler. Oct. 1956. Date de Soumiasionnaire: présentation de la demande Armand 2 Dazulme. demande 10 Oct. 1956. Commune de St. Louis Oct. 1956. Commune de Saint Louis du Sud, Hab. Section. du Sud, Hab. Bigot, 8ème. Section. Commune de Saint Louis du Sud, Hab. Section. Une Bigot, 8ème. Une propriété de Bigot, 8ème. à propriété de 11 ha. 29, a l'Est et à l'Ouest 1ha. 29, bornée au Nord, au Sud, Une propriété de 1 ha. 29, l'Est et à l'Ouest par l'Etat. bornée au Nord, au Sud. Nom du Soumisatonnairer par l'Etat. l'Est et à F'Ouest par l'Etat. bornée au Nord, au Sud, t Date Nom du de Soumissionnairer Antony Date de présentation de la Teleron demande Clerjuste. Nom Date du de Soumissionnairere Jolius. présentation de la demande Salomon. 10 Oct. 1956. ler. Oct. 1956. présentation de la Richelorme demande 3 Oct. 1956. C2-mune de Caracole, Rue Une Commune propriété de rurale Camp de Perrin, 15.ha.

F'Ouest par l'Etat. bornée au Nord, au Sud, t Date Nom du de Soumissionnairer Antony Date de présentation de la Teleron demande Clerjuste. Nom Date du de Soumissionnairere Jolius. présentation de la demande Salomon. 10 Oct. 1956. ler. Oct. 1956. présentation de la Richelorme demande 3 Oct. 1956. C2-mune de Caracole, Rue Une Commune propriété de rurale Camp de Perrin, 15.ha. Hab. Castera. Commune de St. Louis du par Une la Rue prôpricté urbaine de 10 m: Coeur. x 12, bornée Nord, au Sud, à l'Est et' a 1'Ouest environ, bornée au Section. Sud, Hab. Bigot, 8ème. tat, à l'Est Dar du Coeur, au Sud par Gislène au Nord Nom du l'Hab. Castera. Une propriété de 29, par Jean Baptiste l'Etat Lanaud, l'EDate de Soumisionnaire: St. EA Auguste. l'Est et à 1ha. bornée au Nord, au Sud, Saint Georges Joseph et à l'Ouest présentation de la demande ler. Oct. 1956. Nom du F'Ouest par l'Etat. Nom Date du Soumissionnaire (Procession). Vaudinor Commune de Fort Liberté, Rue Date de Soumisionnaire: présentation de Time Bazile. de présentation de la Raymond. 15 Une propriété urbaine de 12m. St, Charles. la demande 6 Oct. 1956. demande Oct. 1956. Nicolas Nord par Alphonse Paul, I'Etat, sur au Sud 23m., bornée au Commune de Saint Cor Une mune de Port-au.Prince Rue 1'Ouest l'Etat, à l'Est par la rue Saint Charles par Bertin Section. Louis du Sud, Hab. Bigot, 8ème. par ur propriété urbaine indéterminée, Macajoux. bornée au Nom une route. et à Une propriété de 1 ha. 29, par M ne. passage Célia conduisant à la rue Macajous, au Nord Date E de Soumissionnaire: Léonard Antony. à l'Est et à l'Ouest par l'Etat. bornée au Nord, au Sud. nand, i l'Ouest par Bellegarde, Henri à l'Est par Paillant Fer- Sud présentation de la demande 2 Oct. 1956. Nom Date de du Soumissionnaire Ilcera Elira. Nom du Soumisionnaire Narcisse. Commune de Saint Louis du Sud, Hab. présentation de la demande 6 Oct. 1956. Date de présentation de Gaspard la demande Georges. 15 Section. Bigot, 8e. Oct. 1956. Une propriété de Iha. Commune de Saint Louis du Comi sune de Jacmel, Angle à l'Est et à lOuest par l'Etat. 29, bornée au Nord, au Sud, Section. Sud, Hab. Bigot, 8ème. Sténio 'incent. des Rues Bourbon et Nom Date de du Soumissionnairer Selien Larame. à l'Est Une propriété à de 1 ha. 29, bornée au Nord, au par Une la ue propriété urbaine indéterminée: au présentation de la demande 2 Oct. Nom T'Ouest par l'Etat. Sudl, à l'est par la Sténio Vincent, au Sud bornée nord 1956. : Soumiaionnaire: tellus. rue Bourbon et à par André Bastien. Date de présentation de la Celebien demande Fanfan. 6 Nor du T'Ouest par Horace MéOctobre 1956. Da : de Soumissionnaire: présentation de la Emile Delince. demande 16 Oct. 1956. LE MONITEUR DEMANDES DE FERME PRODUITES (3) La publication dure 3 mois CONFORMEMENT A LA LOI DU 26 JUILLET 1957 SITUATION DES BIENS ET CONTENANCES lère.

à par André Bastien. Date de présentation de la Celebien demande Fanfan. 6 Nor du T'Ouest par Horace MéOctobre 1956. Da : de Soumissionnaire: présentation de la Emile Delince. demande 16 Oct. 1956. LE MONITEUR DEMANDES DE FERME PRODUITES (3) La publication dure 3 mois CONFORMEMENT A LA LOI DU 26 JUILLET 1957 SITUATION DES BIENS ET CONTENANCES lère. publication 3 Octobre Commune de Grand Bois, Hab. St. SITUATION DES BIENS ET CONTENANCES Section, Une Plaine Céleste. Martin, 2ème. Commune de SITUATION DES BIENS ET propriété de 1ha. 29, bornée au Nord Section. Grande Saline, Hab. Poteneau, lère. CONTENANCES l'Est Dupin, au Sud par Hyppolite P. Jean, par 1'Hab, Une propriété de 32 Commune de St-Louis du Sud, Nom par du Ca-Pierre et à IOuest par Savago. (propriétaire) à Joseph, au Sud a. 25, bornée au Nord par Célie Une 8ème Section. Habitation Bigot, Date de Soumiasionnaire: Pierre Jean. et à l'Ouest par E Dégrace Joseph, à l'Est par l'Etat T'Est et popriété à ds tha 29, bornés au Nord, présentation de la demande 18 Oct. 1956. Nom du Soumisaionnaire: Grand Chemin. Gracélie Nom du l'Ouest par l'Etat. au Sud, à Commune de Fort Liberté, Rue Date de présentation de la demande Damille. 15 Nov. 1956. Date de Soumistionnaire: présentation de la Tibandou Dorestin. Une propriété de Saint Etienne. demande 21 Nov. 1956. Nord par la rue urbaine St. Etienne, 12m. au Sud x 20,29 mt., bornée au Commune de Grande Saline, Hab. Poteneau, Commune de St-Jean du Sud, Hab. T'Ouest Calixte p. P., à l'Est par Magloire Louis par Démoathènes l'Etat Section. Une propriété de lère. Une de 2ème. Section, Nan Merry, Nom " Mme. Job Lamour p. p. et à cius Racine, au Sud 32 par a. 25, bornée au Nord Mer Jn-Paul propriété et Machoutte, bornée au au Nord par Théodas Soumistionnatrer Clermonia l'Etat et à Solange Castelly, à faite, Sud ETF Dcte de Victor. l'Ouest par FEM par l'Etat, à l'Est par par Alemand Déprésentation de la demande 20 Oct. 1956. Nom du Soumiasionaire Fréjuste Janvier. et Nom à l'Ouest par St-Germain Clervois Conseillent, l'Etat Commune de Torbeck, Date da présentation de la Eliacin demande Cajuste. Date du Soumistionmnaise Wagnac, l'Etat. Une propriété rurale de Hab. La Colline, Sect. 4ème, 15 Nov. 1956. de présentation de Saint-Laurent la Clermont. sud, à l'est et à l'ouest par 1ha. l'Etat 29, bornée au nord, au Commune de Grande Saline, Hab. Poteneau, lère. Commune de demande 22 Nov. 1:33. Nom du Seumissionnaire Relius vacant. Section. Une Grande Salinz, Habitation Date de présentation de la demande Néréus. 21 Oct. propriété au Sud de 1 ha. 29, bornée au Nord par Eliacin à Une propriété de 32a.

mont. sud, à l'est et à l'ouest par 1ha. l'Etat 29, bornée au nord, au Commune de Grande Saline, Hab. Poteneau, lère. Commune de demande 22 Nov. 1:33. Nom du Seumissionnaire Relius vacant. Section. Une Grande Salinz, Habitation Date de présentation de la demande Néréus. 21 Oct. propriété au Sud de 1 ha. 29, bornée au Nord par Eliacin à Une propriété de 32a. lère Saction. 25, Poteneau, 1956. Cajuste, min et à l'Ouest par l'Etat, à l'Est par le Grand Che1iEst à TOuest par bornée au Nord, au Sud, 4ème. Commune de Torbeck, Hab. Vincent Dore, Nom du par Célie Joseph. Nom l'Etat. Section Soumistionnaire: Date Soumnkctonnaire Lafortune de Solange - Une propriété rurale de 21 ha. Date présentation de la demande Castelly. 15 Nov. 1956. présentation de la demande ERE Nov. 1956. ma nord privé, par Hrs. à l'est Alequin privé, au Sud environ, Receive bornée Luxa- au Commune de Chantal, Hab. Commune des Cayes, Hab. Balice, ceive Luxama privé. par l'Etat réservé, f l'Ouest par ReUne propriété rurale de 6 ha. Bois 59 Clair, a. 7ème. section. Une de Iha29 environ, bornée 10ème. Section. Nom au Nord Raoul 25 ca., Etienne, au Nord PROSEE du Soumibseionnairer Itane par par Condé et P. Bernabé bornés Fet par Iza Duval, Privé, au Sud_par Date de de Toussaint. Sauveur Neptune l'Etat, à Etat, au Sud Privé, et à Picard, Privé, présentation la demande 21 ,Oct. 1956. tilus et Sauveur Neptune l'Etat, l'Est par Dessalines No- publique. Nom T'Oucst par la route Cemmune de Torbeck, Hab. propriété occupée par Hrs. Cius Maxéa. et à l'Ouest par la Date d: Soumisionnaire: Philima Unc La Colline, rue 4ème. Nom du pésentation de la demande Etienne. 27 sud, à et à l'ouest rurale de 1ha, bornée au nord, au Date de Soumissionnaire: présentation de la Celouinor demande St. Louis. Commune de Nov. 1956. par ert Nom du l'Etat vacant. Nov. 1956. Une propriété St-Ls. du Sud Hab. Bigot, Date de Soumissionnaire: Dieuséus Louiséus. Commune de Saint Louis du à l'Est eta de 1ha. bornée au Nord, 8ème au Sect. présentation de la demande 23 1956. Martel, 2ème. Sud, Hab. Cartor dite Nom l'Ouest par Sud, Commune de Vallières, Rue Oct. Une propriété Section. de 4 ha. enviton, Date du de Coumustionnaire présentation la Imilien Tiptsrre Une propriété urbaine de 8m. Grosse 76, bornée Roche. par Hts. Jusma Chery,, P. P. au Sud par bornée au Nord par de demande 28 Nov. 1956. par route conduisant à Vaflières, au nord Chérilus et à l'Ouest Hrts. Dorvilus, à T'Est Commune de St-Jn duisant à Vallières T'Etat, à l'Est au Sud par route conNom du Soumissionnaire par Martes Léonie Romain. du Sud, Hab. Nan-Merry l'Etat à 1'Ouest par St. Paul par Saint Phéus Pierre Date de présentation de la demande Fleurantin. 16 Nov. Une de 64a., 2ème.

à Vaflières, au nord Chérilus et à l'Ouest Hrts. Dorvilus, à T'Est Commune de St-Jn duisant à Vallières T'Etat, à l'Est au Sud par route conNom du Soumissionnaire par Martes Léonie Romain. du Sud, Hab. Nan-Merry l'Etat à 1'Ouest par St. Paul par Saint Phéus Pierre Date de présentation de la demande Fleurantin. 16 Nov. Une de 64a., 2ème. Section. Nom du Soumissionneire: Adonis Phanor l'Etat. 1956. rent TEtat, au bornée au Nord par St. LauDate P.à PERONN de présentation de la Guillaume. Commune de Grande Saline, l'Est par Clervois Sud par Plaisius P. demande 26 Oct. 1956. Section. Hab. Poteneau, lère. Clervois Conseillent, Conseillent, l'Etat, à Raynal, l'Ouest par Commune de Grande Saline, Hab. UJne pronriété Nom l'Etat. Section. Poteneau, lère. Fleurancié indéterminée, bornée au Nord par Date # Sotminonmatte Almande Une propriété de 64a. 50, par Solange Fleurant, au Sud par Mercius Racine, à présentation de la demnade 30 Defaite. 1956. à l'Est par l'Etat et à bornée au Nord, au Sud, Nom du Catelly et à l'Ouest par Siphon l'Est Nov. Nom du Soumissionnsirer l'Ouest par le Grand Chemin. Date de présentation Soumisionnaire: de Doramann Dorielan. Louflus. Commune de Dessalines Hab. Belle Date de présentation de la Degrace demande Joseph. la demande 19 Nov. 1956. Une 3ème Section. Tourtenelle 10 Nov. 1956. Commune de tion propriété au tha 29, bornée au Nord Commune de Saint Jean du Sud, l'Arcahaie, Hab. Batiou, par Mme par Péa 2ème. Hab. Nan Delices. Section de l'Etat Parfait, à l'Est VEEST Section. Merry, Une du 1Ouest par Rosa, Une TEL rurale MES propriété de d4 a. Nom de 25cx. sans Date de Sgunbsion.atr. connue. St. Larose Germain Wagnac, environ, bornée au Sud par Date Soumisaionnaire abornements. présentation de la Idomenée. P.P., à l'Est par l'Etat, au Sud par Plaisius Raynal, présentation de la Raynomme 19 Guerrier. demande 9 Déc. 1956. R par Pt. Maitre Adou, Clervois P. P. Conseillent, l'Etat et à l'Ouest demande Nov. 1956. Une Commune des Cayes, Banlieue Nom du Soumistionnaire Alemande Une Commune de Jacmel, Rue de la chemin propriété des imdeterminée, bornée Fort-Boyer. au Date de Défaite. propriété Municipalité. à Frères Bonnefil, Nord par le présentation de la demande 10 Nov. 1956. par la rue de la urbaine indéterminée, bornée au nord l'Est Baptistin auSud inoccupé, Commune de St. Jean de Fernand Municipalite, à au Sud par les Hrs. par Louis, 1'Etat. Jh.Prangols, et à NLRAT du T FOuest Section. Sud, Hab. Nan Merry, 2e. pestre, à l'Ouest Lhérisson, par les Héritiers l'Est par Mme. Georges De. Date Nom * Soumissionaire: Douyon Une propriété de 54 a.

ée au nord l'Est Baptistin auSud inoccupé, Commune de St. Jean de Fernand Municipalite, à au Sud par les Hrs. par Louis, 1'Etat. Jh.Prangols, et à NLRAT du T FOuest Section. Sud, Hab. Nan Merry, 2e. pestre, à l'Ouest Lhérisson, par les Héritiers l'Est par Mme. Georges De. Date Nom * Soumissionaire: Douyon Une propriété de 54 a. environ, bornée Nom Date du Soumissionnaire: Philippe Nicolas. présentation de la au Théodas Jn. Nord de Magloire Origene Eugène. demande Déc. 1956. Sb Clervois Conseillent, Paul, P.P., au sud par Alemand Défaite par présentation de la demande 19 Nov. 1956. Commune de l'Etat, à l'Est par St. Une Chantal,Hab. Bois Clair, à a. Nom I'Etat et l'Ouest par Pt. Maitre Laurent Section. Commune de Grande Saline, Hab. au Nord, propriété au Sud, ruralede à 3 ha. 70 a. 31 7e. section. du St. Adou, P.P. Poteneau, lère. l'Est et à ca., bornée Date de Soumissionnatre: présentation Germain Wagnac. Une cupé. l'Ouest par l'Etat de la demande 10 Nov. 1956. Pierre Luthis, proprié:é au indéterminée, Sud par bornée au Nord par St.- Date Nom du de Soumissionosire: Ercius St. inocSection. Commune de St. Jean du Sud, Hab. Nan St, Charles Dickenson et à Genescar Géné, à l'Est par présentation de la Louis. Merry, 2e. Nom du lOuest par Damille. demande 17 Déc. 1956. Une Soumisionnaire: Exilmé St. Germain propriété de 64 a. environ, bornée au Nord Date de prézentation de la demande Louverture. 20 Nov. Commune de Chantal, Hab. P. P. Wagnac, Etat, au Sud par 1956. Une propriété rurale de 1 Rempart dit Bois a l'Est par Alemand Défaite par l'Etat Plaisius Raynal, Commune de Nord, au Sud, à l'Est et à ha. 58a. 72 ca., bornée Clair, au par Alemand Défaite, l'Etat. et à l'Ouest Section. Grande Saline, Hab. Poteneau, lère. Nom T'Ouest par l'Etat. Nom Soumisionnatre du Soumissionnairer Clervoix Une propriété Date # présentation de Gantiliomme la Jean. Date de présentation de la demande Conseillent. 13 Nov. Théodore, au Sud de par Iha. Damille 29, bornée au Nord Sainvil demande: 17 Déc. 1956. Commune 195u. St. Charles Dickenson et à Louverture, Ia par Commune de Chantal, Hab. 2ème. Section, de Saint Jean du Sud, Hab. Nan Merry, verture. l'Ouet par Exilmé Lou- au Une Sud, propriété à l'Est rurale de 64a. 50 Durand, ca., 7ème. section. Une Nom du Soumissionnaire: et à l'Ouest bornée au Nord, propriété de 3 ha. 87 environ, bornée Date de présentation de St. Pierre Luthis. Nom du par l'Etat inoccupé. P. P. au Nord la Date de Souminubanobet Machoutte, au Sud par Plaisius demande 20 Nov. 1956. présentation de la Dieudonne 17 Sauveur. reir par Darius Défaite P. P. et à Raynal, P.P.

du Soumissionnaire: et à l'Ouest bornée au Nord, propriété de 3 ha. 87 environ, bornée Date de présentation de St. Pierre Luthis. Nom du par l'Etat inoccupé. P. P. au Nord la Date de Souminubanobet Machoutte, au Sud par Plaisius demande 20 Nov. 1956. présentation de la Dieudonne 17 Sauveur. reir par Darius Défaite P. P. et à Raynal, P.P. Commune demande Déc. 1956. Laurent Clermont et Alemande 1'Ouest par St. Une de Roche à Bateau, Rue St., Commune de Chantal, Hab. Nom Date du Soumissionnsiree Clervoix Défaite, l'Etat rue Amélia, propriété a1l indéterminée, bornée au Michel. Une propriété rurale de 1 Durand, 7ème. section. de présentation de la demande Conseille t. T'Armée d'Haiti, Sud par la rue St. Nord à par la au Sud, à l'Est et à l'Ouest ha. 29, bornée au Nord, 13 No 1956. l'Etat. l'Etat et à lOuest par Michel, l'Est par Nom, du Soumisionnairer par l'Etat inoccupé. Commune de Port-au-Prinee, Ruelle Nom Monéclès Mardy Date de présentation de la Sainvilorme" Petit Bois. Une propriété urbaine de 60 Flamber Bolosse. Dite du de Soumifisionaire: Mme. demande 17 Déc. 1956. pieds, bornée au Nord par Vve. pieds enyir a x 160 présentation de la demande Banarve 21 Alexis. Commune de Chantal, au Sud par Mme. René à François I spinasse, Nov. 1956. Une propriété rurale Hab. Durand, 7ème. à l'Ouest par la Ruelle Pape, Flambert. l'Est par Hrs Simonis, Commune de Saint Louis du Sud, au Sud, à l'Est et à de 2 ha. env., bornée au section. Nord. Nom du Section. Hab. Bigot, 8ème. Nom du T'Ouest par l'Etat inoccupé. Date de Soumitaionraite Vve. François Le pinasse. Une propriété de Date de Soumisaionnatrer Jesulorme Point présentation de la demande 13 N. 1956. l'Est et à lOuest par 1ha. l'Etat. 29, bornée au Nord, au Sud, présentation de la demande 17 Déc. Jour. 1956. Commune de Grande Nom du Commune de Chental, Hab. Section. Saline, Hab. Poten au, lère. Date de Soumissionnaire: présentation de la Altes Georges. au Une propriété à rurale de 1 ha. Dupouilie, 7ème. section. Une demande 21 Nov. Sud, l'Est et à 29, bornée Nord, au Sud propriété de 2 ha. 58, bornée au Nord l'Etat, Commune de Saint Louis 1956. Nom du I'Ouest l'Etat au par à du inoccupé. le Grand Chemin. l'Allée, l'Est par l'Etat et à 1 iest Section. Sud, Hab. Bigot, 8ème. Date de Soumisaionnaire de la Dimanche. EELIE par Une présentation demande 17 Nom Date * Soumisionnaire Solange Castelly. l'Est propriété et à l'Ouest de par 1 ha. 29, bornée au Nord, au Sud, Commune de Chantal, Hab. Déc. 1956. présentation de la demande 15 Nov 1956.

l'Allée, l'Est par l'Etat et à 1 iest Section. Sud, Hab. Bigot, 8ème. Date de Soumisaionnaire de la Dimanche. EELIE par Une présentation demande 17 Nom Date * Soumisionnaire Solange Castelly. l'Est propriété et à l'Ouest de par 1 ha. 29, bornée au Nord, au Sud, Commune de Chantal, Hab. Déc. 1956. présentation de la demande 15 Nov 1956. Nem du Soumiasionnairet l'Etat, au Une propriété à rurale de 1 ha. Dupouilie, 29, 7ème. section. Date de présentation de la Tlagrand demande Zara. 21 Nov. Nom Sud, du l'Est et à l'Ouest "'Etat bornée au Nord, 1956. Date de Soumissionnaiter incccupé. de la Boisrond. E.EM présentation demande 20 Déc. 1956. LE MONITEUR DU 26 JUILLET A LA LOI CONF ORMEMENT 3 Octobre PRODUITES 1ère. publication DEMANDES DE FERME DES BIENS ET CONTENANCES dure 3 mois SITUATION Hab. Laguise, Section Lamielle. (4) La pualication SITUATION DES BIENS ET CONTENANCES Commune de Borneeau Nord Dervilma IEtat, Mont Archer. Une STNT Pgure ET CONTENANCES propmnta au Sud par l'Ouest par FleriSITUATION DES BIENS de Fort-Liberts de sur 19 mètres Mont- Gérard TEtat, Joseph l'Etat ENUES et Commune ialier Angle rues Dauphine Une propriste de Bornée métres au Nordpar à la TEst Rue par Té- l'Est Méus par Altéacs l'Etat. Mérancier Décembre Commune de Jaemel, Enfants. par 30 de protenduta Myrtil, Jean TEtat, qui mon 9 Mars 1957. & Bons bornée au Nord Archer au Sud par et à TOuest. un corridor Nom du Emmtn la demande indéterminse à T'Est lucia Duelos lÉtat TEtat. Date de présentation Hab. Lamine Une Sud k. rue Dauphine. Bonsde Jacques T Démosau par la rue des le terrain Lunia Charles. 1957. Commune Quanaminthe, au Nord Occéan Designe EL Henry et à TOLE sépare Nom du er de demande 13 Fév. Une : 2ha. par bornbe de 1'Est Gens- par Denis. de propeete Sud Régine in ErLREs Mme. Odette 1956. Date présentation thène Antoine, au et à par la rivière Nom Soumissionnalrts de la demande 26 Déc. de St-Louis du Sud, Hab. Nord, Bigot. au Sud, à Altazard Zéphyr FOuest Date # presentation section. Commune de 1 ha. 29, bornée au Sainterme. Déméus Antoine. 9 Mars 1957. Hab. Dupouilie, 7ème. au Nord, Une propeaete par l'Etat Bigot Blubrus Arrt Nom de Soumbsdennaieri de la demande Commune de Chantal, rurale de 2 ha. 58, bornée inoccupé. lEst et à YOuast Blubrus Sainterme, 14 Fév. 1957. Date petsmntaten Hab. Guignon 2ème. Sect. par Une propriéts et à TOuest par l'Etat Nom Date du de TOmamtisenairi de la demande de TAnse bornée au Nord au Sud, à T'Est Dieudonne 31 Délicieux. Déc. 1956. presentation Figue N. Marron Commune Une propriété rurale trareal Oha. au Manise Lebrun par Nom 'du Soumistionnaire, de la demande de Hab.

7. Date petsmntaten Hab. Guignon 2ème. Sect. par Une propriéts et à TOuest par l'Etat Nom Date du de TOmamtisenairi de la demande de TAnse bornée au Nord au Sud, à T'Est Dieudonne 31 Délicieux. Déc. 1956. presentation Figue N. Marron Commune Une propriété rurale trareal Oha. au Manise Lebrun par Nom 'du Soumistionnaire, de la demande de Hab. Partilus Norgaisse TEtat, et à l'Ouest Date de présentation Grands-Bois, Section. André Destin SAE Marché Commune Boucan Bois '3ème. au Nord par Boizien JEtat,a TEst par rue du bornée au Nord, au Une de E bornée Ferve Henrilus aTEst Millien par Chérilia du Chéry l'Etat. Raphael Lebrun. 14 Mars 1957. comre * AMYS m x m, Henrisca proppete rEtat, au Sud par Meristil Nom Eunestionnatire de la demande T'Etat. lEtat et / TOutest Date de présentation Sect. Sud, MP FEHI et à T'Ouest par Philomène Jacques. 1957. Ramy Pierrilus Hab. Latapie 1ère au Nord Nom du Saumniauommarta de la demande 4 Janvier l'Etat. Exil Je-Baptisten 18 Février 1957. Commune de Grande ares Bornéc Obily Jeanty Date de présentation Nom du Soumisionatires de la demande Une Grand rarale me par section. Date de présentation Re Hab. Dupouilie, 7ème. au Nord, 1ère Section. au Tragelant Viergalant. Norzile. Commune de Chantal, rurale de 1 ha. 29, bornée inoccupé. de Verrettes, Hab. Paysn, au Nord par Hrs S TOuest Nom la François demande 14 Mars 1950. Une broprists et à TOuest VEtat Alcéus. Commune bornée Estrai à T'Est Date # presentation de à TEst Victoire Miibemien E au Sud, St 15 Janvier 1957. Une propriets au Sud par TAllée à TOuest par TARE de Marmelade, Hab. Tamise. 07. ca Nom du Soumiaionnaires de la demande Emilcar Jacques, Jacques lEtat et Commune d'une Stendue de Oha au Date de présentation Hrs. Emilcar Une propeiste rurale Noel Pret. Prop. Pret. 7ème. section. Sénat Charles 19 Fév. 1957. bornée au Nord Emanue à 1Est par Emmanuel Noel de Chantal, Hab. Dupouilie, bornée au Nord, au du demuade Jérome E Louis et Asse, l'Etat. a. 50, Sud "ge Commune de semret Une propriste, rurale de l'Etat inoceupé. Date pmtentntion Prop. P l'Ouest par Geordany Odavid Raphael. Mars 1957. Sud, à T'Est et à l'Ouest par Sainfélix Félix. 1957. Trou du Nord, rue du 16m70 Palais: de Nom Csem.tet.emasri. de la demande 14 Nom du smsumemit de la demande 15 Janvier Commune $ de façade sur Kampman, TIELA Date # peésentation Courbe Sect, Bourg. Date de présentation section. Une propriene Bornée au E par Charles à TEst par la rue Commune de Ouaneminethe 10m rue de fagade bornée au Hab. Dupouilie. 7àme. au Nord, fondeur. Sud par Elvira Fils-Aime TBlat, Hermann Salvant. Une de 8m x par Marianne de Chantal, 1 29, bornée par les époux & Edpropeteié auSud à per.

Courbe Sect, Bourg. Date de présentation section. Une propriene Bornée au E par Charles à TEst par la rue Commune de Ouaneminethe 10m rue de fagade bornée au Hab. Dupouilie. 7àme. au Nord, fondeur. Sud par Elvira Fils-Aime TBlat, Hermann Salvant. Une de 8m x par Marianne de Chantal, 1 29, bornée par les époux & Edpropeteié auSud à per. aLrt Commune rurale de ha. : Palais T'Ouest Daniel Assas Nordparia ruel Bepagnole, et TOuest Une propriste et à T'Ouest par l'Etat inoccupé. Noms Joontimnaire à T'Est par Anatelie "Alphonse à 1957. ne, - au Sud, TEst Fortune Forticia. 15 Janvier 1957. mond Séraphin. de la demande 19 Février rue Courbe. Antoine François, 15 Mars 1957. Nom du Et.aininanait. de la demande Date de présentation Nom du Soumissionnaine de la demande Date de présentation Figue N. Marron, Date de présentation Sect. Hab. Dupouilie. 7ème. au section. Nord, Commune de Grand-Bois, Pin. de Ouanaminthey rue Courbe, au Nord teate Commune de Chantal, de 1 ha. 29, bornée Sect. Boucan Mt bomée au Nord par Genera Nor- Commune adesermins met Une proprnete rurale par l'Etat inoccupé. de 1 ha29 Sud Une propeiets Sud par in.Boptuarts Charles. à au au Michel MA au Sud, AEst et TOuest Celouinise St. Louis. 1957. mil emte Mare-Roues Génélus TEtat, Pierre Mur et à rue Ropagnole, Raphael et à TOuest par Siméon Nom du Soumintionneinei. de la demande 15. janvier Pierre Ht l'Etat à TEst par par Nom Antartus du attaarai de la Chercilin demande 18 Mars 1957. Date de préentation TOuest par Genace Normil Jeune ler. Analysse Mars 1957. Datie de pecsentation 13ème. Section. Liberté, Hab. Chalopin. Nord Nom du Soumimionmainge de knt demande Hab. Dentelle, Nord un Commune de Fort rurale de 2 hes., bornée Rochenel au I Date de presentation Commune des Cayes, de 1 ha. bornée E par KUE Une propriété P. P., au Sud par à l'Ouest rue Grosse Roche la Une prvpriets au Sud par Louis

. Analysse Mars 1957. Datie de pecsentation 13ème. Section. Liberté, Hab. Chalopin. Nord Nom du Soumimionmainge de knt demande Hab. Dentelle, Nord un Commune de Fort rurale de 2 hes., bornée Rochenel au I Date de presentation Commune des Cayes, de 1 ha. bornée E par KUE Une propriété P. P., au Sud par à l'Ouest rue Grosse Roche la Une prvpriets au Sud par Louis Marion, Vallières, TEtat, lEst Albert Difficile Rivière au Nord G. Douyon, manglier Preux TEtat, à T'Est TEtat. par Une Communs # 81 x 6 au par REEA lEtat Sylvinia et Dutes à Maroelin. LE par Albert Difficile Antoine Sévère. 21 janvier 1957. route ontis Célicourt Déjole. Relus 20 Mars 1957. du à Sumarais du Soumissionnairts E Nom Dubhesamesmerr de la demande TEtat, T'Eet par Guerrier lEtat. Nom de présentation de la demande Date de présentation section. Simprevil et à T'Ouest par Bravéus Nathan Stenor. ler Mars 1957. Date Hab. Tenacre. 2ème Nord Section. par Hab. 7ème. au Nord, Nom sieminineair de la demande de Marmelade, de Oha bornée au de Chantal, bornée Date # présentation Commune rurale Sud Germéus Commune rurale de 2 pat ha. TEtat inoccupé. rue Eglise, Une propristé Philippe Pret. Prop. Une et à T'Ouest par de Vallièsres, Nord Zou- Damilus, a aE Attslus, au TEst IEtat. au Sud, ee Sonumistionnaite, Fleury 22 Janvier 1957. 8rn x 6m, bornée Muler l'Etat, Garçon TEtat, par Cherfits la Une CmTe Nom de demande m présentation propriete IEtat, au Sud par et à TOuest par' Ravine eta TOuest Sintilien Mars 1957. Date # Nom demande ErSILA 7ème. Sec- l'Est Phanor Olervéus Lucien du de EntnE Habitation Durant, r par Antoine, Date presentation Sans Nom, Commune de Chantal, bornée au Nord. Troquetie. Nom la Accius demande ler Mars 1957. Commune de Ousnaminthe 29, Quartier Pele tion. rurale de 1 ha. l'Etat inocupé. Date $ enitein présentation lère Sect. Section, 10m de facade sur 10m au de Une à par de de TOuest Une Jean, Sud, à et Attelus. Saline, Poteneau Nord au Nord par Betimus et à TOuest M au Fleury 1957. TREr de Grande Chanson 'du Soumissionnata 22 Janvier Commune 64 ER à e feur, à T'Est par cuE Nom de la demande Une de F Re.i Démétrius Elizé Date de présentation Jean Nicolas, au Fe lEtat. Canovard Jean. Victor 1957. et alOuest Mars SETE Hab. Nord Solange Castelly, Jean ETUE Nicolas. 1957. Nom du Sounisntoadbatt de la demande trert Commune du rurale Borgne; de 11 ha2 EMEOE 29, Louis au Moise ARI par Nom du cmtaeir de la demande 4 Mars Date de présentation 2ème Sect.

Démétrius Elizé Date de présentation Jean Nicolas, au Fe lEtat. Canovard Jean. Victor 1957. et alOuest Mars SETE Hab. Nord Solange Castelly, Jean ETUE Nicolas. 1957. Nom du Sounisntoadbatt de la demande trert Commune du rurale Borgne; de 11 ha2 EMEOE 29, Louis au Moise ARI par Nom du cmtaeir de la demande 4 Mars Date de présentation 2ème Sect. Une au Sud Petit par Petit Louis Date de présentation lère Sect. de Marmolade, hab. saimet par DieuSER Mereina Fils et R l'Ouest de Grande Saline, Hab. Poteneau au Nord As- Commune U"e de Oha17 au Sud bornée vite Nesius Dauphin à TOuest I'Est par Justime. Commune iété de 64 ares 50, bornée Michaud, " l'Est donie ERate TEtat, A2.a T'Etat et Etienne. demande François 23 Janvier 1957. Une au par 3n-Charles Toussaint François. TEtat, à TEst par, Floricia lEtat, Nom # smtnt de sez SLETE et à l'Ouest par Vertus. par Farialia Duval, Elies Frère. 1957. Date présentation par Iose Maurice 4 1957. Nom soumistionnait Mars CEL Carrefour les Pères. Sud, Nom du la demande Mars de la demande LEST Milot, Hab. Nord, au Date de Date a presentation paent de presentation 7ème. Section Commune, de 5m, X 7, vicinale, bornée : lEst par l'Etat Rue Espagnole. de "Hab. Bois au Nord par Une au Sud Route de Ouanaminthes x 4m., borné au Nord Commune Chantal, de Iha. 69a. 90ca. lEtat C ScE Publie. Anahise. Commune de 4m. 50 Dubois Jn. Baotiste, Une Sud Destima Noncent Jeum TOuest par Eeir Dieudonnge 24 Janvier 1957. Un hemplacement Rue Espagnole, au Sud par par Michel Ray- Samuel Tessier au PRRAE et à T'Ouest par à CIEIRE Nom shoreonnalta de la demande par Agoutine Pierre, YOuest àlEst par Pliodor Date # présentation Pat Jeudy T'Etat. Charles Habitation Tamise. Ravi- my. Pricien Raymond. 7 mars 1957. dius Nom du Lomisionnair de la Romélus demande 26 Mars 1957. Commune, de de Marmelade 4ares. Bornée au 1Etat, Nord, à SAn par Nem Date du de Soumisioninaire présentation de la demande Date de) 1 Ssentation 7ème Sect. Une St-Pierre Maxime Ravine l'Etat. rue Guerrier Tanice. Chantal, 41a. Hab. bornée au Nord par au et à TOuest de Marmelade 58m33 (figure irCommun. de 2 ha. François APER Se ERaS 1957. Commune. urbaine de 4m50 Maxi- Une propi # re l'Etat, au Sud par et à 25 Janviar rtEt Marcellus Dorméus St-Louis Soumneacnnsrti présentation de la demande Une, mropriete Bornée Nord par. "Effrael Blvariste, et Assé Dieuvithom: Etat, a l'Est Ercius E Figue N. Marron. régulière), Pret.

François APER Se ERaS 1957. Commune. urbaine de 4m50 Maxi- Une propi # re l'Etat, au Sud par et à 25 Janviar rtEt Marcellus Dorméus St-Louis Soumneacnnsrti présentation de la demande Une, mropriete Bornée Nord par. "Effrael Blvariste, et Assé Dieuvithom: Etat, a l'Est Ercius E Figue N. Marron. régulière), Pret. Prop. au L par 1'Etat et à T'Ouest Dimanche TOuest cannéus Jean FELE Dorméus, Hab. me de Grands bornée au Nord l'Etal. à T'Est par Odavid Raphael : Sumistonnatta la ainedems 26 Mars 1957. Commune rurale Et 1 ha. 29 par Oritus CouRue Tamice. Nom Date de F ésentation de demande Sect. Une Meristil Bropriste Timilien TEtat, au u Donarus l'Etat, à par Nom du la Geordany demande Tt Mars 1957. hab. 13ème. Nord par par à l'Est Louissaint l'Etat. Date de Etentn presentation es, Cayes, 1 env. au à rede peau TEtat, Cerdisant R.IE Noeléus. Habitation Lamine, Commune Une mer, IEst par l'Etat et rOuest l'Ouest Noel : 28 Janv. 1957. de Nord par Déméus TEtat, par Oaanamiptber E Nom M Soumistionnaire de la demande Commune de 1 ha. bornés au à l'Est par Altaarprice. Mme. Yacinthe. - Date de présentation Une propriste au Sud Nortil Cénor, Antoine. par Nom Smntaiennaii de la Mars 1951. Marché. Antoine, Aeal de Milot, rue au Nord, au Sud, et à TOuest E Déméus Montilus. Date présentation a proptiétt Commune de 5m x bornée zard Nom du Soamiscionnairei de la Montilsaint demande 9 Mars 1967. par TAA Date de présendation à HEt rTOuest Sotmiscionmauei Lubin Lucie: 2 Fév. 1957. Killick Nom du de la demande l'Etat Rue Hlammerton Date de présentation Imprimerie de