Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

IBL DE / INI a I MOT Directeur: JEAN A. MAGLOIRE D'HAITI Paraissant JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE le Lundi et le Jeudi Lundi 7 Octobre 1957 PORT-AU-PRINCE 112ème Année No. 109 établies en Haiti dispensaires, écoles, service social etc... ou et autres dont le but sera le bien SOMMAIRE pour le compte du' Gouvernement Haîtien haitienne recevront le même Missionnaires de I'Imspirituel, moral et social de la population mêmes droits et privilèges que les T'Ete: Haitien et l'Institut des Oblates annuel et jouiront des similaires. -Convention entre traitement de lEtat Haitien affectés à des ceuvres les maculée Vierge Marie. domanial situé au Cao-Haiemployés à payer un terrain morale et Le Gouvernement d'Haiti s'engage _Décret concédant à la Mission Baptiste destiné à la formation Article Huitièmede toute Oblate étrangère tien. pour la construction d'un Féminine grand Collège du Nord. frais de voyage aller et retour soit G. 937.50 L'Oblate en congé aura intellectuelle de la Jeunesse apportées aux Statuts de la Société Anoqui aura mérité un congé pour causes légitimes. le temps de son congé qui sera --Arrêté approuvant les Dauphin- modifications S. A.- Modifications annexées, droit à la moitié de son traitement durant expiration d'une année, nyme: La Plantation Premier Conseiller à la Cour Supéde six mois renouvelable de 3 en 3 mois jusqu'à nommant le citoyen Jules Blanchet Massillon Coicou, son cessera de lui être accordé. -Arrêté et Conseillers les citoyens Hervé Boyer, passé lequel délai traitement d'Haiti à donner des rieure des Comptes, Gouvernement s'engage Narsès D. Day, Marcel Daumec. 1957 autorisant la Société AnonyArticle Neuvième-Le quand il le jugera néces- -Arrêté rapportant T'Arrêté du 25 Septembre régionale du Tourisme (Cipango). bourses de perfectionnement ou spécialisation un diplôme d'une école ou d'une me: .Corporation Interne pour Tamélioration saire aux Oblates Haitiennes détenant leurs premiers voeux. d'un autre et ceci après Avis faculté d'Haîti ou pays des Oblates en Haiti a Article Dixième-La. Directrice du District des Instituts Relila même autorité que les supérieures provinciales des mêmes privilèges accordés CONVENTION gieux. Elle et son conseil doivent jouir DES OBLATES aux autres Instituts Religieux. Convention sera ratifiée à Port-auENTRE LETAT HAITIEN ET LINSTITUT Article Onzième- -La présente P. Q. Canada. MISSIONNAIRES DE LIMMACULEE Prince, Haiti, et au Cap-de-is-Madeleine des Cultes, le Haiti, 1er. Octobre 1957. Louis Roumain, chargé du Département de FEducation Fait en double original à Port-au-Prince. le Capitaine Le. Colonel Gérard Boyer, chargé des Départements décision du Conseil du des Cultes: Nationale et de la Santé Publique. autorisés par Ministériels en date Le Chargé Colonel Département Louis ROUMAIN, A. d'H. des Officiers chargés des différents Départements sept et Mademoiselle Luce (Signé). cent Mil neuf cinquante des de l'Education Nationale du 25 Septembre des Oblates Missionnaires Le Chargé Départements Gérard BOYER, A.d'H.

, chargé des Départements décision du Conseil du des Cultes: Nationale et de la Santé Publique. autorisés par Ministériels en date Le Chargé Colonel Département Louis ROUMAIN, A. d'H. des Officiers chargés des différents Départements sept et Mademoiselle Luce (Signé). cent Mil neuf cinquante des de l'Education Nationale du 25 Septembre des Oblates Missionnaires Le Chargé Départements Gérard BOYER, A.d'H. Lacombe, Présidente Générale de TInstitut Officielle munie des pleins et de la Santé Publique (Signé): Capitaine de l'Immaculée, représentée par sa Mademoiselle Déléguée Rita Viau, Directrice Générale des Oblates Missionnaires de IImmapouvoirs en bonne et due forme, des Oblates Missionnaires Pour la Présidente Rita O. M. I. du Conseil du District d'Haiti de lInstitut les conditions d'Etablisseculée Vierge Marie (signé): VIAU, Vierge Marie, désirant régler Vierge de "immaculée lInstitut des Oblates Missionnaires de TImmaculée suivante: Pour copie conforme: ment de d'Haiti ont arrêté la Convention de Division du des Cultes: Marie dans la République Missionnaires de TImmaculée Le Chef Département Article Premier. r-LInstitut des Oblates dans la République d'Haiti afin Alcide EDOUARD Vierge Marie est autorisé à s'établir moral et social du peuple Haîtien. de promouvoir le bien spirituel, Missionnaires de TImmaArticle Detsiéme--tlestitut des Oblates en Haiti des Maisons de forDECRET culée est autorisé à établir et à maintenir de vocation, Aspirat et Probamation telles que: Ecole d'Orientation en ce pays. tion, pour assurer son recrutement Oblates Missionnaires de l'ImArticle Troisième- -L'Institut des en Haîti des ceuvres de LE CONSEIL MILITAIRE DE GOUVERNEMENT maculée est autorisé à établir et à des maintenir ceuvres sociales afin de promoupresse, des ceuvres de jeunesse et de la haîtienne. du Conseil Militaire de Gouvernement en date voir le bien spirituel, moral et social population Missionnaires de l'ImmaVu la Proclamation Quatrième. LInstitut des Oblates a du 14 Juin 1957; Article et à posséder en Haiti, conformément les biens du Domaine Natioculée est autorisé à acquérir mobiliers. Vu la loi du 26 Juillet régissant la loi haitienne, des biens mobiliers et ir biliers et immobiliers servant nal; Article Cinquième- -Tous les biens mi ceuvres des Oblates en Haiti convient d'encourager l'ceuvre d'évangélisation et des Considérant qu'il à l'entretien et au développement de la part du Gouvernement d'éducation du Pasteur S. KELLY de la Mission Baptiste du Cap-Haiseront exempts de tous taxes et impôts de construire en la sus-dite ville un grand Collège Haîtien. et tout matériel scolaire tien qui projette et intellectuelle de la Jeunesse Fémiles objets rel gieux Vierge Madestiné à la formation morale Article Sixième-Tous Missionna res de TImmaculée et hospitalier que les Oblates tous objets qu'elles recevront pour nine du Nord; de rie importeront en Haiti ainsi que ains objets affectés à leur usage y a lieu, à cette fin, de mettre à la disposition distribution gratuite aux indigents et cer: droits de la Considérant qu'il un domanial, sis au Cap-Haitien, seront exempts de tous taxe 'et d'importation la Mission Baptiste être construit emplacement le bâtiment devant loger le Collège en personnel Haîtien.

les Oblates tous objets qu'elles recevront pour nine du Nord; de rie importeront en Haiti ainsi que ains objets affectés à leur usage y a lieu, à cette fin, de mettre à la disposition distribution gratuite aux indigents et cer: droits de la Considérant qu'il un domanial, sis au Cap-Haitien, seront exempts de tous taxe 'et d'importation la Mission Baptiste être construit emplacement le bâtiment devant loger le Collège en personnel Haîtien. sur lequel doit part du Gouvernement Oblates Miss onnaires de lImmaculée emquestion. Article Septième-Les Haîtien à toute oeuvre sociale: Hôpitaux, ployées auprès du peuple LE MONITEUR DAULA PLANTATION portées aux statuts de la Société Anonym:: 16 Avril 1957 au rapport de Mes. des Officiers chargés des Départements des Finances, PHIN S. A. suivant acte en date du idenSur le rapport et son collègue, notaires à Fort-Liberté. des Cultes et de l'Education Nationale; Lucknet HENRIQUEZ Nos. 11 et 5, patentés aux Nos. 202 E et 51 E. Conseil; tifiés aux son plein Et après délibération en Article 2-La présente approbation donnée l'article pour ler. sortir ci-dessus, pourra Décrète: et entier effet sous is conditions fixées motifs à y contenus, pour les Activités être révoquée pour lés causes et et la violation de ses statuts, sans Haitien concède à la Mission Baptiste, représencontraires au but de la Société pour les tiers. Article ler.-L'Etat terrain domanial, situé au Cap-Haipréjudice des dommages intérêts envers tée par le Pasteur S. KELLY un VINGT SIX METRES Arrêté sera publié à la diligence de l'Officier d'une superficie de SIX MILLE QUATRE Article 3-Le présent tien, VINGT ONZE DECIMETRES CARRES (6086m2 en charge du Département du Commerce. CARRES QUATRE Sud la Rue 10; à l'Est par de Gouvernement la Rue 15; au par du Conseil Militaire 91), borné au Nord par par le Quai Adhémar AuDonné au Quartier Général An 154ème de TIndépendance. le Boulevard du Front de Mer et à l'Ouest de l'Arpenteur Saà Port-au-Prince, le 29 Août 1957, selon le plan et procès-verbal d'arpentage ANTONIO TH. KEBREAU guste, en date du 3 Octobre 1957. Général de Brigade, A. d'H., Président lens Turenne domanial sus-désigné EMILE ZAMOR Article 2.-Dans le cas oû T'emplacement et simplement au Colonel, A. d'H., Membre changerait de destination, il fera retour purement enlever les de l'Etat; et la Mission Baptiste pourra après entente. ADRIEN VALVILLE Membre domaine privé ou les céder à lEtat, Colonel, A. d'H., constructions qui s'y trouveraient de de Décret abroge toutes lois ou dispositions Par le Conseil Militaire Gouvernement: Article 3-Le présent de décrets-lois, tous décrets ou MERVILUS, Capitaine A. d'H. lois; tous décrets-lois ou dispositions et séra exécuté à la diliCHRISTOPHE du Commerce dispositions de décrets qui lui sont contraires, des Cultes et de l'EduChargé du Département d'Etat des Finances, gence des Secrétaireries chacune en ce qui la concerne. MODIFICATIONS cation Nationale, Militaire de Gouvernement et le Mardi seizième jour du mois Donné au Quartier Général du Conseil 154ème. de lIndépendance.

is; tous décrets-lois ou dispositions et séra exécuté à la diliCHRISTOPHE du Commerce dispositions de décrets qui lui sont contraires, des Cultes et de l'EduChargé du Département d'Etat des Finances, gence des Secrétaireries chacune en ce qui la concerne. MODIFICATIONS cation Nationale, Militaire de Gouvernement et le Mardi seizième jour du mois Donné au Quartier Général du Conseil 154ème. de lIndépendance. L'an mil neuf cent cinquante sept le 7 Octobre 1957, An d'Avril. à Port-au-Prince. et Stéphen JACQUES-ANANTONIO TH. KEBRBAU Président Par devant Mes. Luckner HENRIQUEZ de patentés et identifiés Général de Brigade, A. d'H., TOINE, notaires à la résidence Fort-Liberté, 202-E et 51-E pour l'exercice en EMILE ZAMOR respectivement aux Nos. 11 et 5, Colonel, A. d'H., Membre cours, soussignés. A Comparu: ADRIEN VALVILLS deColonel, A. d'H., Membre Donald LUNGWITZ, identifié au No 6688-E, aux Monsieur Commune de Terrier-Rouge et domicilié Militaire de Gouvernement: meurant à Phaëton, et Directeur Par le Conseil Dubuque, Iowa, Vice-Président ALCINDOR, A. dH. Etats-Unis d'Amérique, *La Plantation Dauphin>, agissant pour Colonel MAUREPAS des Finances Général de la Société Anonyme Chargé du Département au nom de cette Société. LOUIS ROUMAIN, A, d'H. et communiColonel Extérieures et des Cultes ès-qualités nous a par ces présentes, des Actiondes Relations Lequel comparant de T'Assemblée générale Chargé des Départements d'H. le de la Séance Phaëton le quatorze GERARD BOYER, SS., A. qué procès-verbal Dauphin S. A. tenue à P. Capitaine et de l'Education Nationale. naires de la Plantation six sous la Présidence de Monsieur des Départements de la Santé Publique Mars mil neuf cent cinquante Me. Jean Claude LEGER, Chargé ANDRE FAREAU, A. d'H. Bradley CLARK, assisté de son Secrétaire suivantes ont été portées Capitaine Départements de la Justice et du Travail au cours de laquelle séance les modifications de la dite Plantation Dauphin Chargé des MERVILUS, A. d'H. dans les Statuts et dans l'Acte de Constitutif Mes. Eustache Edouard KENOL et son Capitaine CHRISTOPHE de Nationale formée par acte au rapport neuf cent trente six, enregistré du Commerce et lEconomie en date du quatorze Août mil de la Commune de PortCharee des Départements Collègue 711 du D No 6 GEORG GES, Colonel, A. d'H. Folio 152-153 Case Registre les minutes des réuGASTON et de la Défense. Nationale au-Prince. Ces modifications sont constatées par Février mil Charge des Départements de lIntérieur Directeurs tenues le dix Janvier et vingt-trois OSWALD HYPPOLITE, Ing. A. d'H. nions dcs six et consistent en ceci: Capitaine Publics et de TAgriculture neuf cent cinquante Chargé des Départements des Travaux Acte Constitutif. dans les intérêts de la Compagnic que Il est jugé nécessaire et ce soit modifié de façon à éliminer ARRETE l'acte constitutif de la dite Société de T'Article 5 de membre de phrase du second paragraphe le premier la charte.

d'H. nions dcs six et consistent en ceci: Capitaine Publics et de TAgriculture neuf cent cinquante Chargé des Départements des Travaux Acte Constitutif. dans les intérêts de la Compagnic que Il est jugé nécessaire et ce soit modifié de façon à éliminer ARRETE l'acte constitutif de la dite Société de T'Article 5 de membre de phrase du second paragraphe le premier la charte. ainsi libellé: s'il n'est du Conseil d'Administration DE GOUVERNEMENT <Nul ne peut étre "nembre de la Socitté, et peur qu'il LE CONSEIL MILITAIRE porteur au moins d'une action ordinaire la de son mandat. Militaire de Gouvernement en date agir en cette qualité durant toute péricde d'ètre du Conseil puisse devra continuer porVu la Proclamation tout Membre du Conseil d'Administration du 14 Juin 1957; 41, 43 et 49 du Code de Commerce: teur d'une ou de piusieurs actions>. Vu les articles 30 à 35 bis, 38, Vu la loi du 3 Acût 1955 sur le contrôle des Sociétés; dénommée: STATUTS Vu T'Acte Constitutif et les statuts de la société Société formée Anonyme par acte public les DAUPHIN S. A., dans les intérêts de la Société que LA PLANTATION Ile est aussi jugé nécessaire d ce le 14 Août 1936; 1936; dite Société so'ent modifiés comme ci-après: Vu l'Arrêté en date du 18 Septembre Avril 1957: Statuts de la phraen date du 16 membres- dans la premiere Vu l'expédition de l'Acte authentique Mr. D. J. LUNG10-Eliminer les mots "paimi ses et faire le nouveau texte se du 29 Juillet 1957 par laquelle du second de 'Article 10, Vu la requête modifications apportées aux statuts se paragraphe WITZ sollicite T'approbation des lire comme suit: générale de la PLANTATION DAUPHIN S. A; du Commerce; Année, aussi tôt fue possible, après Président, l'Assemblée un Vice- Pré de l'Officier en charge du Département wChaque élira un le Conseil d'Adminitration Sur rapport annuelle, le Secrétaire et un T ésorier. Arrête: sident, un les avis de convocation aux 20.-Changer le délai de p jours délai sera de 2 jours et la deret dans les limites des Dir acteurs. Coda ler-Sont approuvées, sous les réserves apMembres du Conseil Article et des lois de la République, les modifications de la Constitution LE MONITEUR ARRETE de T'Article 12 sera modifiée pour se nière phrase du ler. paragraphe lire comme suit: par lettre au moins Président enverra des Avis de Convocation LE CONSEIL MILITAIRE DE GOUVERNEMENT 2 jours *Le avant la date fixée pour la réunion.- en date télégrammes après les mots <par Vu la du Conseil Militaire de Gouvernement 30.-Ajouter les mots xou par 12.

Constitution LE MONITEUR ARRETE de T'Article 12 sera modifiée pour se nière phrase du ler. paragraphe lire comme suit: par lettre au moins Président enverra des Avis de Convocation LE CONSEIL MILITAIRE DE GOUVERNEMENT 2 jours *Le avant la date fixée pour la réunion.- en date télégrammes après les mots <par Vu la du Conseil Militaire de Gouvernement 30.-Ajouter les mots xou par 12. Le paragraphe ainsi moJuin Proclamation de TArticle du 14 1957; écrits au second paragraphe 1957 instituant la Cour Supérieure difié se lira comme suit: Vu le décret-loi du 23 Septembre des membres pourra par écrit ou par télégramme des Comptes; N'importe Président lequel de lui envoyer des Avis de Convocation.- à la nomination des Condispenser le suit: Considérant qu'il y a lieu de pourvoir 40.-Modifier T'Article 14 qui se lira comme seillers prévus par le décret-loi du 23 Septembre 1957; d'Administration seront constatées par des Finances; Les résolutions du Conseil tenu aux Bureaux de la Société et De l'avis de l'Officier chargé du Département des minutes inscrites dans un livre signées par le Secrétaire de la Réunion. il en sera Arrête: et des extraits de ces Minutes seront, quand Blanchet est nommé Premier ConDes copies Article ler. -Le citoyen Jules requis, certifiés par le Secrétaire. Annuelle des Actionseiller à la Cour Supérieure des Comptes. 5o-Changer la date de l'Assemblée générale du mois d'Octobre de chaque Hervé est nommé Conseiller à la Cour Supérieure après le ler"Lundi au jour Le citoyen Boyer naires au ler. Mardi, n'est pas un jour de congé légal, et s'il l'est, de T'Article des année, si ce Mardi modification de la première phrase Comptes. est Conseiller à la Cour Supéouvrable suivant. La Le citoyen Massillon Coicou nommé 19 se lira comme suit: au premier Mardi rieure des Comptes. à la Cour Supé- -L'Assemblée générale se réunira d'Octobre, annuellement si ce Mardi n'est pas un Le citoyen Narsès D. Day est nommé Conseiller après le premier Lundi du lest, mois au jour ouvrable suivant, au bureau rieure des Comptes. jour de congé légal, et s'il dans l'avis Conseiller à la Cour Supéou à toute autre place indiquée Le citoyen Marcel Daumec est nommé principal de la Compagnie de Convocation.- rieure des Comptes. Présidents et après les mots -Minutes arrêté sera remise par les 60.- Eliminer les mots aLe de T'Article 23 qui se lira comme Article 2.-Une ampliation du présent des Finances à chaeun des signées par> dans la première phrase soins de T'Officier chargé du Département suit: générale seront constatées par Conseillers ci-dessus désignés. wLes délibérations de l'Assemblée Secrétaire ad hoc de TAssemblée générale.- sera et exécuté à la diligence de des Minutes signées par le 23 ainsi liArticle 3.-Le présent arrêté publié entièrement la seconde phrase de T'Article T'Officier chargé du Département des Finances. 70-Eliminer du Militaire de Gouverbellée: doit être certifié par Donné au Grand Quartier-Général Conseil de 1IndépenMinutes il sera nécessaire, le 7 Octobre 1957, An 154ème Extrait de ces quand nement, à Port-au-Prince, le Président.

ées par le 23 ainsi liArticle 3.-Le présent arrêté publié entièrement la seconde phrase de T'Article T'Officier chargé du Département des Finances. 70-Eliminer du Militaire de Gouverbellée: doit être certifié par Donné au Grand Quartier-Général Conseil de 1IndépenMinutes il sera nécessaire, le 7 Octobre 1957, An 154ème Extrait de ces quand nement, à Port-au-Prince, le Président. fiscale de la Société dance. TH. KEBREAU 80.-Changer la date d'ouverture de l'année de année, en ANTONIO A. d'H, Président année, au ler. Juillet chaque Général de Brigade, du ler. Janvier l'Article de 26 chaque qui se lira comme suit: EMILE ZAMOR amendant Juillet de chaColonel, A. d'H., Membre <Article 26. L'année fiscale commencera le premier ADRIEN VALVILLE année et finira le trente Juin.> Colonel, A. d'H., Membre que La Plantation Dauphin, S. A. Conseil Militaire de Gouvernement: (signé): D. J. Lungwitz Par le ALCINDOR MAUREPAS Vice-Président et Directeur général. Colonel, Armée d'Haiti des Finances en l'Etude de Me. Luckner Chargé du Département Dont Acte: Fait et passé à Fort-Liberté, de la minute, les jour, date, mois HENRIQUEZ, Notaire dépositaire le ès-qualités a signs le et an que dessus Et lecture faite, Sur la comparant minute, trois mots rayés nuls, ARRETE présent acte avec les Notaires. un prolongement de ligne bon. not. la minute: D. J. LUNGWITZ, S. J. ANTOINE Ont ainsi signé DE not. MILITAIRE GOUVERNEMENT et L. HENRIQUEZ suivante: LE CONSEIL fin de la minute, se trouve la mention de Gouvernement en date A la Juillet mil neuf cent cinquanVu la Proclamation du Conseil Militaire Enregistré à Fort-Liberté le vingt sept No. 5B des actes civils. Perçu du 14 Juin 1957: te sept Folio 40 Case 111 du Proportionnel Registre ou Amende Dix gourdes, l'acte constitutif et les statuts de la Société Anonyme dénom- REDroits fixe Deux gourdes, Vu INTERNE POUR LAMELIORATION Visa timbre soixante centimesmée: CORPORATION (Cipango), au capital social de $ 2.000.00; de Enregistrement: GIONALE DU TOURISME Pour le Directeur-Délégué 38, 41, 43 et 49 du Code de Commerce; Volt. Gilles Vu les articles 30 à 35 bis, conforme à la minute. loi du Aoûut 1955 sur le contrôle des Sociétés: Pour copie Vu la 3 1957 autorisant la dite Société; Collationné: Vu l'Arrété en date du 25 Septembre L. Henriquez. not. lieu de rapporter T'Arrêté en date du Sepdeux Considérant quil y a CORPORAdu Commerce dénommée: ont été au Département 1957, autorisant la Société Anonyme DU TOU. Déposées et enregistrées tembre POUR LANELIORATION REGIONALE expéditions de l'acte de la Pla ntation Dauphin S. A. TION INTERNE social de $ 2.000.00 Société Anonyme dénommée La RISME (CIPANGO). au capital Conmerce: modifié le 16 Avril 1957. de T'Officier chargé du Département du Société Anonyme.. Sur le rapport Enregistrée le 29 Août 1957 Arrête: No.

bre POUR LANELIORATION REGIONALE expéditions de l'acte de la Pla ntation Dauphin S. A. TION INTERNE social de $ 2.000.00 Société Anonyme dénommée La RISME (CIPANGO). au capital Conmerce: modifié le 16 Avril 1957. de T'Officier chargé du Département du Société Anonyme.. Sur le rapport Enregistrée le 29 Août 1957 Arrête: No. BB-6 Folio 300. la Port-au-Prince. le 9 Août 1957. en date du 25 Septembre 1957 autorisant POUR Art. ler-L'Arrêté INTERNE Mars'sel Sylvain Société Anonyme dénommée: CORPORATION Secrétaire Général LE MONITEUR contre la dite succession: six mois au plus tard, leurs titres de créance de leur et est REGIONALE DU TOURISME (CIPANGO) il prendra note de ces titres, au fur et à mesure présentation, L'AMELIORATION les rendra revêtus de son visarapporté, de remettre, s'il le préfère, à la diligence de l'Officier tout créancier aura la faculté la succesArt. 2.-Le présent Arrêté sera publié Néanmoins. titres de créance au curateur du lieu de Pouverture de à qui il en du Département du Commerce. ses et, dans ce cas, le curateur en charge sion, ou à tout autre curateur lui en donner récépissé et d'en faire Général du Conseil Militaire de Gouvernement, aura fait la remise, sera tenu de avoir pris note et les avoir Donné au Quartier 1957, An 154ème de rIndépendance. l'envoi au curateur principal qui, après en être ci-après parlé. le 7 Octobre dont il va à Port-au-Prince, visés. les fera remettre à la commission ANETONIO TH. KEBREAU le ler Août 1957 Général de Brigade, A. d'H., Président Port-au-Prince, EMILE ZAMOR André E. SAINT-LOT Colonel, A. d'H., Membre Curateur Principal ADRIEN VALVILLE Membre aux Successions vacantes Colonel, A. d'H., Par le Conseil Militaire de Gouvernement: ADRIEN VALVILLE, Colonel, A. d'H, Chargé du Département du Commerce, a. i. AVIS 148.947 (Art. P.C) à l'ordre de Vve. MARAVIS Le chèque émis au No. 1957 et s'élevant à Gdes. 83,33 étant CELIN JOCELYN, du 30 Juin devant en être dressé, Préposé des Contribuitons de la Marégaré est déclaré nul, duplicata Je soussigné Mathias Pierrelus de receveur de TEnregistremnt avise à TArt. 631-E en. date du 31 melade exerçant les fonctions de Monsieur Paul Legros pour être mon II est de même des chèques suivants, le public que j'ai fait choix Juillet en 1957: de 'de la Commune de Gdes. 243,75 Commis-Signataire au Bureau TEnregistrement 71 de la Loi régissant la Marie ST-AMAND No. 171600 la Marmelade. ce, conformément à l'article comme de la mienne propre no 171601 G.

en. date du 31 melade exerçant les fonctions de Monsieur Paul Legros pour être mon II est de même des chèques suivants, le public que j'ai fait choix Juillet en 1957: de 'de la Commune de Gdes. 243,75 Commis-Signataire au Bureau TEnregistrement 71 de la Loi régissant la Marie ST-AMAND No. 171600 la Marmelade. ce, conformément à l'article comme de la mienne propre no 171601 G. 219,35 de sa signature JONES matière et que je réponds Evelyne en ce qui concerne le Srvice de l'Enregistrement. Delna NEPTUNE no. 171599 G. 243,75 Marmelade, 30 Juillet 1957. suivantes étant égarés, sont déclarés Mathias Pierrelus Les chèques émis aux références dressé: nuls duplicata devant en être Préposé des Contributions Art. Mont. Gdes Date No. 150723 604 187.00 30-6-57; 31-8-57; Yvon Pierre 182862 604 280.50 François Lceoin Préposé des Contributions de Anse-RouErnest Jn-Baptiste 152442 604 20.00 30-6-57: Je soussigné avise le public 31-5-57; les fonctions de receveur de TEnregistrement Bertin Toussaint 141379 604 12.50 ge exerçant choix de Monsieur Luc Lcoin pour être mon commis-SiHubbermann St-Victor 604 12.50 30-6-57; que j'ai fait de la Commune de l'Anse-Rouge, St-Victor 31-8-57gnataire au Bureau de YEnregistrement la matière et que je Hubbermann 375325 3731 348.25 corformément à l'article 71 de la loi régissant René Lemoine ce, comme de la mienne propre en ce qui concerne réponds de sa signature le Service de TEnregistrement. Anse-Rouge, le 30 Juillet 1957 de Gdes. 99.50 émis sur la B.N.R.H. en Le chèque au No 363022 du Commerce, faveur de Albert Racster, Inspecteur au Département devant en être François Lecoin le 4 Juillet 1957, est déclaré nul, duplicata étant adiré Préposé des Contributions dressé. 604 à l'ordre de ROCK LACROIX GENERALE DES CONTRIBUTIONS Le chèque au No. 150926 (Article à Gdes. 233.75 étant égaré est ADMINISTRATION en date du 30 Juin 1957 et s'élevant déclaré nul, duplicata devant en être dressé. AVIS Général des Contributions, exerçant les fonctions de 604) à l'ordre de FORTUNE Le Directeur Vacantes, informe qu'il a été déLe chèque au No. 152-16 (Article à Gdes. 30.00 étant Curateur Principal aux Successions décédé à Lévi, en date du 30 Juin 1957 et s'élevant noncé à la vacance la succession de Duvivier Georges, née Cécile ChéLUDGER nul, duplicata devant en être dressé. le 11 Avril 1957, la commune en biens, Tribunal Civil égaré est déclaré Camp-Perrin, restal, ayant fait, les 15 et 27 Avril 1957, au Greffe communauté du et succesdes Cayes, la déclaration de renonciation aux enfants mineurs, de tant pour elle que pour ses cinq (Art. P. c.) à l'ordre de Vve. MARC sion du cujus, Duvivier, Gérard et Marie Georges. Le chèque émis au No.

1957, la commune en biens, Tribunal Civil égaré est déclaré Camp-Perrin, restal, ayant fait, les 15 et 27 Avril 1957, au Greffe communauté du et succesdes Cayes, la déclaration de renonciation aux enfants mineurs, de tant pour elle que pour ses cinq (Art. P. c.) à l'ordre de Vve. MARC sion du cujus, Duvivier, Gérard et Marie Georges. Le chèque émis au No. 181328 à Gdes. 200. étant savoir: Yvon, Mireille, Louis en date du 31 Aoi t 1957 et s'élevant être dressé. les dispositions des arFRANCOIS Hevant en Il est rappelé en conséquance aux intéressés vacantes. égaré est déclaré nul, duplicata ticles 9 & 15 de la loi du 14 Juin 1841 sur les successions ainsi libellés: liquidation effectuée le curateur invitera Article 9.- Cette première de la succession à verser, :ticle 309) à Tordre de GEORGES sans délai, par un avis public, les débiteurs tard le montant de ce Le chèque au No. 192355 31 (A: ût 1957 et s'élevant à Gdes. 199.00, dans le délai d'un mois au plus en date du Ac entre ses mains, voie de saisie et même HUDICOURT devant en être dressé. quils lui doivent. à peine d'y être contraints par étant égaré est déclaré nul dupl bata BARJON au No. du de Mr. LUCIEN à par corps. avis qu'une Il en est de même chèqu date u 12 Septembre 1957 et s'élevant 15.- Dès que le curateur principal aura reçu tous 361121 (Article 103) en Article échue à la vacance, il invitera, par un avis public, le délai de Gdes. 45.00. succession est à lui représenter, dans les créanciers de cette succession Hammerton Killick Imprimerie de l'Etat Rue