Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

DES MOT Directeur: JEAN A. MAGLOIRE D'HAITI Paraissant JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE le Lundi et le Jeudi Jeudi 3 Octobre 1957 PORT-AU-PRINCE 112ème Année No. 108 30 à 35 bis, 38, 41, 43 et 49 du Code de Commerce; Vu les articles des Sociétés; SOMMAIRE Vu la loi du 3 Août 1955 sur le contrôle du du ComJuge à la Cour de CassaSur le rapport de l'Officier en charge Département Arrête nommant le citoyen Pierre Juvigny Vaugues merce; tion de la République dénommée: Natianal Industries Products Arrête: Arrêté autorisant la Société Anonyme Acte constitutif et statuts annexés. la Société Anonyme dénommée: NACorporation. S.A. (Napco), ARTICLE ler.Est autorisée, CORPORATION S.A. (NAPPRODUCTS Avis. TIONAL INDUSTRIES le 12 Septembre 1957. CO), formée h Port-au-Prince être émises qu'en ARTICLE 2.- -Les actions privilégiées l'article 2 de ne la pourront loi du 3 Août,1955 a; an: ARRETE conformité des dispositions de du capital social et le versement pour objet la souseription du quart de la moitié. sous les réserves et dans les limites MILITAIRE DE GOUVERNEMENT ARTICLE 3.-Sont approuvés, et les LE CONSEIL et des lois de la République. l'acte constitutif de la Constitution acte le 12 SeptemVu la Proclamation du 14 Juin 1957; il convient statuts de la sus-dite société constatés par et son public collègue, notaires à Considérant qu'à la Cour de Cassation de la République, suite de bre 1957, au rapport de Mes. E. Brisson 5BB 56467 patentés aux Nos. de la fonction de Juge produite par identifiés aux Nos. et de combler la vacance Port-au-Prince. la mise à la retraite de M. Félix CARRIE; de la Justice: 4632A et 6326A. autorisation donnée pour sortir son plein de l'Officier chargé du Département ARTICLE 4. -La présente 3 ci-dessus pourra Sur le rapport entier effet sous les conditions fixées à l'article et les et motifs y contenus, pour les activités Arrête: être révoquée pour causes Société et pour la violation. de ses statuts. sans VAUGUES est nommé contraires au but de la Article ler-Le citoyen Pierre Juvigny de des dommages intérêts envers les tiers. Cassation de la République. en remplacement préjudice sera publié à la diligence de l'OfJuge à la Cour de ARTICLE 5-Le présent Arrêté Monsieur Félix Carrié mis à la retraite. ficier en charge du Département du Commerce. du présent Arrêté sera remise à l'intéMilitaire de Gouvernement Article 2. Une ampliation du Département de la Justice. Donné au Quartier Général du Conseil ressé par les soins de l'Officier chargé à Port-au-Prince. le 3 Octobre 1957, An 154ème de lIndépendance. Arrêté sera publié et exécuté à la diligence KEBREAU Article 3. Le présent de la Justice. Général ANTONIO de Brigade, TH. A. d'H., Président de r'Officier chargé du Département EMILE ZAMOR Général du Conseil Militaire de Gouvernement Colonel,A.

ressé par les soins de l'Officier chargé à Port-au-Prince. le 3 Octobre 1957, An 154ème de lIndépendance. Arrêté sera publié et exécuté à la diligence KEBREAU Article 3. Le présent de la Justice. Général ANTONIO de Brigade, TH. A. d'H., Président de r'Officier chargé du Département EMILE ZAMOR Général du Conseil Militaire de Gouvernement Colonel,A. VALVILLE d'H., Membre Donné au Quartier 1957, an 154ème de VIndépendance. Colonel, ADRIEN A. d'H., Membre Port-au-Prince, le 30 Août ANTONIO TH. KEBREAU Par le Conseil Militaire de Gouvernement: Général de Brigade, A. d'H., Président CHRISTOPHE MERVILUS. Capitaine A. d'H. EMILE ZAMOR Chargé du Département du Commerce Colonel, A. d'H., Membre DE LA SOCIETE ANONYME ACTE CONSTITUTIF ADRIEN VALVILLP .NATIONAL INDUSTRIES Colonel, A. d'H., Membre PRODUCTS CORPORATION,, S.A. (NAPCO) Par le Conseil Militaire de Gouvernement: devant Emmanuel Brisson et son collègue, notaires à Port-auANDRE FAREAU, A. d'H. Par identifiés aux Nos. 5BB, 56467, patentés aux Capitaine de la Justice Prince, respectivement Chargé du Département Nos 4632A, 6326A, soussignés; Ont comparu: ARRETE -Monsieur Lesly L. Bogat, identifié au No 6354AA, 2-Monsieur Daloz Beaulieu, identifié au No 2886EE, Bernadel, identifié au No 5833BB, 3- Monsieur Raymond et domiciliés à Port-au-Prince: MILITAIRE DE GOUVERNEMENT Tous trois propriétaires,, demeurant LE CONSEIL ont, par ces présentes déclaré qu'ils désirent former une Militaire de Gouvernement en date Lesquels lois haîtiennes et en ont à Vu la Proclamation du Conseil Société Anonyme. conformément aux du 14 Juin 1957: NATIOcette fin, adopté la constitution suivante: adhéreront aux et les statuts de la Société Anonyme: 1-Entre les comparants et les personnes qui Vu l'acte constitutif PRODUCTS CORPORATION S.A. (NAPCO); Article. souscrivant des actions suivant le mode prescrit dans les KAL INDUSTRIFS présentes en au rapital social de $2.000.00; LE NITEUR quelque motif que ce soit, les biens personnels des de Société Article 10-Pour à payer des dettes il est formé une Anonyn:e, de la Société ne pourront servir Statuts ou toute autre manière, actionnaires sous la dénomination de: S.A. la Société. ou créanciers d'un actionPRODUCTS CORPORATION, Article 11-Les héritiers, représentants dans les affaires de la NATIONAL INDUSTRIES naire ne pourront, en aucun cas, intervenir ni demander, par-- (NAPCO). Etablissement de la SoSociété, ni saisir SC-S archives, effets biens ou et titres propriétés, d'un actionnaire. Ils deArticle 2-Le Siège Social et le principal Société pourra cependant, tage amiable ou judiciaire des des droits qu'avait leur auteur ou ciété seront établis à Port-au-Prince.

11-Les héritiers, représentants dans les affaires de la NATIONAL INDUSTRIES naire ne pourront, en aucun cas, intervenir ni demander, par-- (NAPCO). Etablissement de la SoSociété, ni saisir SC-S archives, effets biens ou et titres propriétés, d'un actionnaire. Ils deArticle 2-Le Siège Social et le principal Société pourra cependant, tage amiable ou judiciaire des des droits qu'avait leur auteur ou ciété seront établis à Port-au-Prince. Générale La des actionnaires, les vront se contenter de l'exercice qu'aux inventaires de la Sol'hutorisation de l'Assemblée d'Haiti débiteur et ne pourront s'en rapporter de avec quelle autre ville de la République du Conseil d'Adminigtration et l'Assemblée transférer dans n'importe Bureaux ou succursales ciété et aux décisions ayant port ouvert, et avoir un ou décision plusieurs du Conseil d'Administration générale des actionnaires. ses héritiers se feront reHaîti ou à l'étranger, d'après cas de mort d'un associé, en Article 12-En de la Société par un seul mandataire. Cette formade la Société. industrielles et présenter auprès dans le délai d'un mois de la date du décès. 3-Les activités de la Société seront agricoles, à lité devra être remplie des membres du Conseil à la Article elle se livrera à l'achat et l'exploita13-En attendant l'élection casnerciales:' Pour y parvenir échelle de toutes les denrées Article de l'Assemblée Générale des actionnaires ordinait.on des terres, à la culture sur une grande exploiter spus première réunion dans les huit jours qui suivront la publication au de la canne à sucre qu'elle pourra res qui aura lieu l'acte de base, notamment raffiner et vendre à d'autres CompaMoniteur de T'Arrêté du Président de la République approuvant sera admitoutes ses formes, transformer, ferant la demande. les Statuts annexés aux présentes, la Société gnies et à tous particuliers qui en elle pourra constitutif et de: au but qu'elle se propose, nistrée par un Conseil formé Pour arriver, en général, d'autres Sociétés; acqué. Président, en qualité d'agent ou de représentante tous biens meubles Monsieur Lesly L. Bogat, agir d'achat, bail, échange ou autrement, maMonsieur Dalloz Beaulieu, Secrétaire-Trésorier, rir au moyen établir une ou plusieurs usines ou Bernadel, Vice-Président. et immeubles. Elle pourra du territoire de la république, trans. Monsieur Raymond l'exécution des présentes, les parties élisent domichines sur n'importe quel point de la canne à sucre, tels Article 14-Pour former et vendre les produits et sous produits cile en leur demeure respective, à Port-au-Prince. clairin, rhum, mélasse et autres. à Port-au-Prince, en notre étude, ce douze que alcool, soit seule, soit à titre d'agent Dont acte. Fait et passé Elle pourra s'adonner à ces opérations avec d'autres Sociétés, partiseptembre mil neuf cent cinquante-sept. de l'ont fait aveq ou d'entrepreneuse. soit Commerce. conjointement Pour activer le développement de Et après lecture faite, les parties requises signer, nuls. Trois culiers ou Maisons de intérêts, elle pourra en général, taire les Un renvoi en marge bon; trois mots rayés et protéger ses notaires.

Elle pourra s'adonner à ces opérations avec d'autres Sociétés, partiseptembre mil neuf cent cinquante-sept. de l'ont fait aveq ou d'entrepreneuse. soit Commerce. conjointement Pour activer le développement de Et après lecture faite, les parties requises signer, nuls. Trois culiers ou Maisons de intérêts, elle pourra en général, taire les Un renvoi en marge bon; trois mots rayés et protéger ses notaires. ses entreprises n'est pas interdit par les lois haîtiennes. lettres retouchées bonnes. L. ce Bogat; tout qui fixé à Deux mille dollars Signé: Dalloz Beaulieu, R. Bernadel, L. en suite de Article 4-Le Capital de la Société est roprésentés par Emm. Brisson, not, ce dernier dépositaire de la minute ($2000) monnaie légale des Etats Unis d'Amérique, de cinquante dollars est écrit: neuf cent cinquarante actions (40) privilégiées au porteur ordinaires au porteur sans laquelle à le treize septembre mil civils. Mille (1000) actions Enregistré Port-au-Prince, No des actes ($50) chacune, et de quante sept. Folio Case du Registre G. 1.25. valeur nominale. cents ($500) dollars a été conDroit fixe Deux gourdes Visa timbre Lavaud. dont le quart, soit Cinq Canada pourra Perçu de YEnregistrement: (S) V. Ce Capital à la Banque Royale du Pour le Directeur Général formément à la loi, déposé Générale des ActionEmmanuel Brisson, not. suivant décision de l'Assemblée auront Collationné: être augmenté l'émission d'autres actions. Les actions privilégiées Ces dits naires, par intérêt annuel au taux de six pour cent (6%). ANNEXE droit à un accumulables ret seront prélevés sur les proiits DE LA SOCIETE ANONYME intérêts ne seront pas dividende ne soit réservé STATUTS CORPORATION S.A. de année fiscale avant qu'aucun ne INDUSTRIES PRODUCTS nets chaque ordinaires. Les dites actions privilégiées NATIONAL (NAPCO) ou payé sur les actions aucun droit particulier dans l'Assemblée SOCIAL conféreront à leurs porteurs Les Actions privillégiées pourront ACTIVITES CAPITAL générale de la Société Anonyme. à n'importe quel moment. OBJET DENOMINATION aux il est forêtre remboursées au pair par la Société le contrôle de la Société. Article ler-Par l'Acte Constitutif annexé présentes, déd'actions ordinaires ont et futurs, une Société Anonyme Seuls les porteurs de dissolution mé entre les actionnaires actuels CORPORATION 5-La Société ést à durée illimitée sauf le cas nommée NATIONAL INDUSTRIES PRODUCTS haîtiennes et par les préArticle Statuts annexés aux présentes. S. A. (NAPCO) qui sera régie par les lois prévu aux qu'en soit le nombre, ensents statuts. Article 6-La propriété des actions, quel aux Statuts de la la Société sont agricoles, industrielles traîne de plein droit l'adhésion. du propriétaire Générale Article 2-Les activités de se livrera à l'achat et à l'exaux décisions de l'Assemblée Pour y parvenir elle Société, à son acte constitufif, et commerciales.

qui sera régie par les lois prévu aux qu'en soit le nombre, ensents statuts. Article 6-La propriété des actions, quel aux Statuts de la la Société sont agricoles, industrielles traîne de plein droit l'adhésion. du propriétaire Générale Article 2-Les activités de se livrera à l'achat et à l'exaux décisions de l'Assemblée Pour y parvenir elle Société, à son acte constitufif, et commerciales. sur une grande échelle de toutes et à celles du Conseil d'Administrationploitation des terres, à la culture sucre qu'elle des actionnaires de base, de la canne à pourra par un Conseil composé les denrées de notarpment raffiner et vendre à Article 7-La Société sera administrée un Secrétaire-Tri. sous toutes ses formes, transformer. la demende. membres: un Président, un Vice-Président, exploiter et à tous particuliers qui en feront cinq d'autres compagnies se elle pourra agir sorier. deux Conseillers. Société toujours deux Pour arriver, en général, au but qu'elle propose, émanées de la porteront d'autres Sociétés; acquérir Toutes les pièces Trésorier et celle-du Président ou en qualité d'Agent ou de Représentante tous biens meubles et signatures: celle du Secrétaire au moyen d'achat, bail, échange ou autrement usines ou machines établir une ou plusieurs du Vice-Président. pourra toujours être immeubles. Elle pourra du tenitoire de la République; transformer Article 8-Le nombre des Administrateurs de la Société et par décision de l'Assur n'importe quel point et sous de la canne à sucre, tels que' des besoins les produits en augmenté fonction ordinaires; mais ce nombre nie et vendre produits mélasse etc. Elle pourra s'adonner à ces opérasemblée Générale des Actionnaires alcool. clairin, rhum. ou soit conjoindevra pas être supérieur à neuf. élus une année tions soit seule, soit à titre d'Agent d'entrepreneuse, ou Maisons de Comnierce. du Conseil d'Administration sont pour tement avec d'autres Sociétés, particuliers ses inLes membres ordinaires. Ils sont indéde ses entreprises et protéger par T'Assemblée Générale des Actionnaires la Société qui fixe leurs Pour activer le développement en faire tout ce qui n'est pas interdit par finiment rééligibles et sont rétribués par des actionnaires térêts. elle pourra. général. émoluments. Ils peuvent être choisis en dehors les lois haîtiennes. la Société a pour membres du Conseil d'Administration, conforméArticle 3-Outre son titre de Société Anonvme, CORPORAArticle 9-Les du Code de Commerce, ne contractent aucune dénomnination NATIONAL INDUSTRIFS PRODUCTS ment aux preseriptions icollective relativement aux affaires de la S. A. (NAPCO). obligation personnelle ou de l'exécution de leur mandat. TION Société. Ils ne répondent que LE MONITEUR du Conseil d' l'Administration sont élus par de la date Article 16.- Les Membres dure une année, ils sont indéfijà fonetionner à partir IAssemblée Générale et leur mandat dont montant Article 4-La Société commencera son acte Conset ils reçoivent des émoluments le du Président de la République approuvant nument rééligibles en dehors des Actionde T'Arrêté illimitée, mais elle peut cesser fixé la Société.

Administration sont élus par de la date Article 16.- Les Membres dure une année, ils sont indéfijà fonetionner à partir IAssemblée Générale et leur mandat dont montant Article 4-La Société commencera son acte Conset ils reçoivent des émoluments le du Président de la République approuvant nument rééligibles en dehors des Actionde T'Arrêté illimitée, mais elle peut cesser fixé la Société. Ils peuvent être choisis titutif et ses Statuts. Sa durée est des Actionnaries. est par d'exister par décision de l'Assemblée générale Il naires. se réunit soit au Siège Social de la Société est à Port-au-Prince. Article 17-Le Conseil d'Administration de Société et sur convocaArticle 5-Le Siège de l'Assemblée Générale des actionSocial, soit ailleurs, suivant les besoins le mandat écrit, se: peut, cependant, par autorisation quelle autre ville de la Répudu Un membre du Conseil peut, par naires, être transféré dans n'importe ou succurtion Président. par un autre Membre du Conseil. d'Haiti ayant port ouvert. Des bureaux, agences le Confaire représenter à une réunion du nombre des Membres du blique également être établis en Haiti ou ailleurs par Article 18-La présence de la moitié de la sales pourront nécessaire pour la validité des réunions seil d'Administration. mille dollars Conseil plus un est qu'à la majorité des Capital de la Société est fixé à Deux Société, et les décisions ne peuvent être prises déparArticle 6-Le Unis représentés par En cas de ballotage, la voix du Président ($2.000) monnaie légale des Etats d'Amérique, dollars ($50) inembres présents. quarante actions privilégiées au porteur de cinquante sans valeur tage. démission ou autreactions ordinaires au porteur vacance produite par décès, chacune, et de mille (1000) Aiticle 19.-Toute sera comblée par d'un Membre du Conseil d'Administration, du nominale. soit Cinq cents dollars ($500) a été, conment nouveau mandat sera pour le temps qui restait Ce Capital dont le quart, du Canada, pourra les autres et ce formément à la loi, déposé à la Banque Royale Générale des acmandat du prédécesseur. des nésuivant déclaration de l'Assemblée d'Administration est nanti pouvoirs être augmenté, actions. Artiole 20.-Le Conseil Il peut, quand il est l'émission d'autres les de la Société. par tionnaires nuls. cessaires pour gérer intérêts Générale des Actionnaires Deux mots et une lettre rayés droit à un intérêt annuel au taux autorisé par une décision de TAssemblée ou vendre tout bien, meuLes Actions privilégiées auront accumulables émettre des obligations, faire des échanges la SoCent (6%). Ces dits intérêts ne seront pas céder ou exploiter, en obligeant de Six pour nets de chaque année fiscale avant bles et immeubles, acquérir, tout emprunt, donner sur et seront prélevés sur les profits sur les Actions Ordinaires. ciété, tout fonds de commerce, contracter qu'aucun dividende ne soit réservé ou payé aucun biens sociaux hypothèques ou autres privilèges. ne conféreront à leurs porteurs les consentir des assurances, accepter Les dites actions privilégiées l'Assemblée Générale de la Société Anonyme.

fiscale avant bles et immeubles, acquérir, tout emprunt, donner sur et seront prélevés sur les profits sur les Actions Ordinaires. ciété, tout fonds de commerce, contracter qu'aucun dividende ne soit réservé ou payé aucun biens sociaux hypothèques ou autres privilèges. ne conféreront à leurs porteurs les consentir des assurances, accepter Les dites actions privilégiées l'Assemblée Générale de la Société Anonyme. Le Conseil d'Administration: peut tous autres effets de, commerce; se droit particulier dans être remboursées au pair par la tout traité, Jettre de change ou dans n'importe quelle Les Actions privilégiées pourront d'Actions orditout compte courant ou autres, de quel moment. Seuls les porteurs faire ouvrir droit de nomination et révocation Société à n'importe Banque de sa convenance; il a détermine naires ont le contrôle de la Société. leur transfert se fera par de tous directeurs, agents et employés de la Société; il repréArticle 7.-Les Actions étant au porteur, leurs attributions, fixe leurs traitements et appointements; tant en notamment en Justice simple tradition. ainsi les certificats d'Actions seront sente la Société partout où besoin est, comTous les titres de la Société que de la signature du qu'en défendant, et faire à ce sujet, tout désistement, Mandat de cahiers à souches, numérotés et revêtus demandant Il peut à l'occasion, donner tirés du Conseil d'Adminisou transaction nécessaire. de le Trésorier et du Président ou du Vice-Président promis Président. ou, en cas d'empêchement à un autre membre, Géà son année, il présente à l'Assemblée tration. d'une action entraîne de plein droit adhéreprésenter en Justice. Chaque les comptes et l'état de Article 8-La propriété aux décisions du Conseil d'Adnérale des Actionnaires un Rapport détaillé, moment sion à l'Acte Constitutif, aux Statuts, également se reserve le droit, à n'importe quel à celle de l'Assemblée Générale, et donne sa gestion. T'Assemblée et un Rapministration et de requérir que les Comptes du Conseil d'Administration du Conseil d'Admidroit à une voix. et la Société ne reconnaît soient soumis pour examen. Les Membres Article 9.-Les Actions sont indivisibles d'une port contractent aucune obligation personnelle ou collective pour chaque action. Les co-propriétaires nistration ne qu'un- seul propriétaire à n'importe quel titre ne peuvent en ce qui est des affaires de la Société. de Sociémême Action et les ayants-droit une seule et même du Conseil d'Administration la auprès de la Société que par Article 21.-Le Président du Conseil d'Adminisêtre représentés té la représente en Justice avec l'autorisation Générale en arrêpersonne. représentants ou créanciers d'un actiontration. Il convoque aux réunions de l'Assemblée par le Article 10.-Les héritiers, de scellés sur En cas d'empéchement, il est remplacé en aucun cas, provoquer d'apposition tant l'ordre du jour.

rès de la Société que par Article 21.-Le Président du Conseil d'Adminisêtre représentés té la représente en Justice avec l'autorisation Générale en arrêpersonne. représentants ou créanciers d'un actiontration. Il convoque aux réunions de l'Assemblée par le Article 10.-Les héritiers, de scellés sur En cas d'empéchement, il est remplacé en aucun cas, provoquer d'apposition tant l'ordre du jour. 1 un meibre naire ne pourront, intervenir dans ses affaires, ni saisir ses archiVice-Président, en cas d'empêchement de ce dernier, par Le Président les biens de la Société, amiable ou judiciaire le Conseil pour tenir la place du Président. avec ves, effets ou propriétés, ni demander partage contenter de lexerdésigné par le Vice-Président, signera conjointement biens et titres d'un Actionnaire. Ils devront se ou, à son empéchement avec le Trésorier. des leur auteur ou débiteur et ne pourront s'en le Trésorier, les certificats d'actions. Conjointement titres, accice des droits qu'avait du Condes valeurs pécuniaires des fonds, qu'aux inventaires de la Société et aux décisions le Président a la garde Il les déposera dans telle banrapporter et de l'Assemblée Générale des Actionnaires. tions et autres garanties de la Société. Pour être seil d'Administration constitue la concert avec le Trésorier, il jugera nécessaire. Article 11.-Le montant des Actions des Actionnaires que que, de émis par la Société devront toujours comporter Sous aucun prétexte, ils ne pourront valables les chèques limite de leurs engagements. la Signature du Président et celle du Trésorier. être apoelés à faire des paiements supérieurs. à l'Action et la PARTAGE DE DIVIDENDES Article 12.-Les droits et obligations sont uttachés ASSEMBLEE GENERALE suivront en quelques mains qu'elle se trouve. être Générale constituée statutairement repréd'une duplicata pourra en Article 22.L'Assemblée décisions les obligent tous, Article 13.- En cas de perte Action, par n'importe sente l'universalité des Actionnaires et ses qui établira son identification ou dissidents? délivré au propriétaire délivrance ne sera faite que dans qu'ils soient absents, incapables quel mode de preuve, mais cette dans le <Moniteur> Article 23.-La réunion de l'Assemblée Générale des Actionnaires un délai de trois mois et après trois publications dans des Quotidiens de la année à la date fixée par le Conseil d'Administration de la République d'Hait. et a lieu chaque le nécessaire. Journal Officiel sera suspenet chaque fois que le Conseil jugera Capitale. Le paiement de tout diridende dans,'intervalle: bénéexceptionnellement, de convocation pour les Assemblées Générales de décès, ses héritiers, légataires ou ayants-cause Article 24.-Les avis du, et en cas devront être publiés pendant jours ficieront du délai déjà couru. ordinaires ou dans extraordinaires deux (2) quotidiens de la Capitale et indiqueront REUNION VACANCES conséeutifs CONSEIL DADMINISTRATION l'objet de la réunion.

tout diridende dans,'intervalle: bénéexceptionnellement, de convocation pour les Assemblées Générales de décès, ses héritiers, légataires ou ayants-cause Article 24.-Les avis du, et en cas devront être publiés pendant jours ficieront du délai déjà couru. ordinaires ou dans extraordinaires deux (2) quotidiens de la Capitale et indiqueront REUNION VACANCES conséeutifs CONSEIL DADMINISTRATION l'objet de la réunion. moins huit(8) GESTION REDDITION DE COMPTES Le dernier avis de convocation devra paraitre au Société est administrée par un Conseil composé de: jours avant la date fixée pour Ia réunion. d'acArticle 14.-La et deux le avis de convocation, les porteurs Président. un Vice-Président, un Secrétaire-Trésorier Article 25.-Dès premier Un desireront participer à la réunion projetée, pourConseillers. tions ordinaires qui de la en vue de faire vérides Administrateurs pourra être augmenté ront se présenter au Secrétariat Société un consAiticle 15. -Le nombre Générale des Actitres. En il leur sera délivré certificat décision de T'Assemblée fier leurs consequence, suivant les nécessités par supérieur à neuf. tionnaires, mais ne sera jamais LE MONITEUR douze septembre mil neuf cent cinquanieFait à Port-au-Prince, ce et les numéros des actions effectivement en leur possept. une lettre retoutatant le nombre SIGNE: Dalloz Beaulieu, R. Bernadel, L. L. Bogat, R. Bruny, not., Emm. session. revêtu de la signature et du sceau un mot et six chiffres rayés nuls; La présentation de ce certificat à la réunion projetée de chée bonne, donnera droit de participation Brisson, not. mil neuf cent cindu Secrétaire à Port-au-Prince, le treize septembre des l'Assemblée Générale des Actionnaires. rempli les formaliEnregistré Case du Registre No Toutefois, tout porteur d'actiohs qui n'aura pas de l'Assemquante sept, Folio toujours prendre part à Ia réunion actes civils. Trois 75 (3g.75) tés ci-dessus, pourra avec ses acVisa timbre gourdes qu' se présente au jour indiqué PERCU Droit fixe Deux gourdes Lavaud. : blée Générale pourvu Général de lEnregistrement (S) V. tions en vue d'établir sa qualité. est valablement constituée Le Directeur Générale Article 26-L'Assemblée ou par mandataire, repré. Pour copie conforme Emm. Brisson, not. quand les membres présents, en personne ordinaires. sentent au moins 51% des actions être arrêté par le Conseil d'Adminotaires à Port-auArticle 27.-L'ordre du jour doit actionnaires, dans l'avis de Par devant Emmanuel Brisson et son collègue, aux nistration et porté à la connaissance des décider de discuter ou de Prince respectivement identifiés aux Nos.5BB, 56.467 patentés conavocation. Cependant, TAssemblée celles peut soumises.

, not. quand les membres présents, en personne ordinaires. sentent au moins 51% des actions être arrêté par le Conseil d'Adminotaires à Port-auArticle 27.-L'ordre du jour doit actionnaires, dans l'avis de Par devant Emmanuel Brisson et son collègue, aux nistration et porté à la connaissance des décider de discuter ou de Prince respectivement identifiés aux Nos.5BB, 56.467 patentés conavocation. Cependant, TAssemblée celles peut soumises. Nos 4.632A. 6.326A soussignés; statuer sur des questions autres Générale que annuelle entend les rapports Ont comparu : Article 28. L'Assemblée la le bilan et les comptes sur situation, identifié au No. 6354AA, du Conseil d'Admninistration du Conseil d'Ad1 Lesly L. Bogat, de Ia Société, fixe les dividendes, sur la proposition élections du Conseil -Monsieur au No. 2886EE, ministration, procède, s'il; y a lieu, à de nouvelles de cinquante 2- -Monsieur Dalloz Beaulieu, identifié, Elle ne peut décider qu'à la majorité de Bernadel, identifié au No. 5833BB. d'Administration. à apporter aux Statuts, 3-Monsieur Raymond à Port-au-Prince, et un pour cent des voix des modifications de tout ce qui concerne les Tous trois propriétaires, demeurant et: domiciliés de la Anonyme, déla fusion, de la dissolution et en général en leurs qualités de fondateurs Société CORPORAintérêts et la bonne marche de la Société. Générale sont constatées agissant nommée : *NATIONAL INDUSTRIES PRODUCTS mille dollars, ayant Article 29.-Les décisions de T'Assemblée et rédigés par TION> S. A. (NAPCO) au Capital Social de Deux procès verbaux consignés dans un registre spécial du Conseil désigné son siège Social à Port-au-Prince; déclaré par le Secrétaire ou en son absence, par un membre les membres es-qualités, ont par ces présentes, verbaux seront signés par Lesquels comparants. de l'article trente-cinq bis(35bis) par le Président. Les procès la Les copies et extraits des délibéque pour satisfaire aux prescriptions de la loi du trois août présents ou représentés à séance. seront certifiés conformes du Code de Commerce et de l'article deux (2) du douze septembre rations à produire en justice ou ailleurs ou celui qui le remplace. mil neuf cent cinquante cinq, publiée au Moniteur la Constitution des Sociétés par le Président du Conseil d'Administration de la Somil neuf cent cinquante cinq, No. 82, sur Article 30.-I1 sera prélevé des revenus de puis T'exportation les bénéfices de la Anonymes; été souscrite ciété, les frais généraux, charges et réserves, aux actionnaires, dans moitié du Capital Social, soit mille dollars, a Société seront employés à servir de dividendes et agréées de 1-La la suivante, par: proposées par le Conseil d'Administration manière dix actions de cinquante dollars chacune, les conditions Monsieur Lesly L. Bogat: $ 500 par l'Assemblée Générale. d'exerciee sociale commence le premier octosoit Cing cents dollars actions de cinquante Article 31.-L'année le premier exerMonsieur Dalloz Beaulieu, cinq dollars.. $ 250 bre et finit le trente septembre. Exceptionnellement, entre la date de constitution de la dollars chacune, soit. Deux cent cinquante cice comprendra le temps à courir Monsieur Raymond Bernadel, cinq actions dollars.

at: $ 500 par l'Assemblée Générale. d'exerciee sociale commence le premier octosoit Cing cents dollars actions de cinquante Article 31.-L'année le premier exerMonsieur Dalloz Beaulieu, cinq dollars.. $ 250 bre et finit le trente septembre. Exceptionnellement, entre la date de constitution de la dollars chacune, soit. Deux cent cinquante cice comprendra le temps à courir Monsieur Raymond Bernadel, cinq actions dollars. de cinquante $ 250 Société et le trente septembre prochain. dollars chacune, soit. Deux cent cinquante CONTESTATIONS Mille dollars. $ 1000 entre un actionnaire et la Société Total des actions souscrites cents dollars a été Article 32. Toute contestation de la Société sera soumise à l'arbitrage. Et 2-le quart du Capital Social, soit Cinq la Banque Royale du relativement aux affaires leur constitution, les certificat délivré par Chacune des parties choisira un arbitre. Après En versé en espèces, appert mil neuf cent cinquante sept. délai de quinze jours pour se prononcer. Canada le douze septembre deux arbitres auront un tirage au sort fait sur en notre étude, ce douze de un tiers arbitre sera nommé par Dont acte. Fait et passé à Port-au-Prince, cas partage, chacune des parties. La décision adoptée par neuf cent par deux noms donnés en cassation. Le tirage au septembre mil cinquante-sept. de signer, le tiers arbitre sera sans appel, ni pourvoi Et après lecture faite, les comparants, és-qualités, requis sort sera fait par les deux arbitres. Société et les tiers seront soumises à la l'ont fait avec les notaires. L. trois lettres reLes contestations entre la Toute partie qui aura provoqué Signé: Dalloz Beaulieu, R. Bernadel, L. Bogat; juridietion des tribunaux doit compétents. faire élection de domicile à Port-au-Printouchées bonnes. de la minute en suite de une pareille contestation le Siège Social de la Société, et Emm. Brisson, not. ce dernier dépositaire ce ou dans la ville où sera transporté valablement faites au domicile par elle élu laquelle est écrit: cent cintoutes significations seront à Port-au-Prince, le treize septembre mil neuf des sans égard au domicile réel. les et autres significaEnregistré Folio Case du Registre No A défaut d'élection de domicile, assignations Parquet du tribunal civil quante sept tions judiciaires seront valablement faits au civil de la ville où aura actes civils. Visa timbre Gde. 0.30. de Port-au-Prince ou au Parquet du Tribunal Perçu Droit fixe Deux gourdes (S) V. Lavaud. le siège social de la Société. Directeur général de T'Enregistrement été transporé -DISSOLUTION . Collationné: Emm. Brisson, Not. MOURCARONSE-LRNDATOS du Conseil d'Administration, l'Assemont été au Département du Commerce Article 33. --Sur l'initiative Statuts les modifications Déposées et enregistrées de la dénommée NATIOpeut apporter aux présents deux de l'acte Société Anonyme blée Générale expéditions PRODUCTS CORPORATION S.A.

général de T'Enregistrement été transporé -DISSOLUTION . Collationné: Emm. Brisson, Not. MOURCARONSE-LRNDATOS du Conseil d'Administration, l'Assemont été au Département du Commerce Article 33. --Sur l'initiative Statuts les modifications Déposées et enregistrées de la dénommée NATIOpeut apporter aux présents deux de l'acte Société Anonyme blée Générale expéditions PRODUCTS CORPORATION S.A. formée à qu'elle jugera utiles. Société est estimée nécéssaire, le Conseil NAL INDUSTRIES le 1957. Si la Dissolution de la Générale extraordinaire aux Port-au-Prince 12 Septembre CORconvoquera une réunion en Assemblée Société Anonyme NATIONAL INDUSTRIES PRODUCTS A, folio 3. fins de statuer sur cette demande. de dissolution, arrête le S.A. le 3 Octobre 1957, No cas Générale, en PORATION, enregistrée Article 34-L'Assemblée les liquidateurs. réalise l'actif et éteint le 3 Octobre 1957. mode de liquidation et nomme privilégiées toucheront le montant au Port-au-Prince, le passif. Les porteurs d'actions montant ne soit payé au porteur Mars'sel Sylvain pair de leurs actions avant qu'ancun la balance de l'actif et des fonds de Secrétaire Général des actions ordinaires et ensuite, d'actions ordinaires. la Société sera repartie entre les porteurs LE MONITEUR DEMANDES DE FERME (1) La publication PRODUITES CONF dure 3 mois ORMEMENT A LA SITUATION DES BIENS ET LOI DU 26 Commune CONTENANCES JUILLET lère. Section. de Grande Saline, Habitation SITUATION DES BIENS lère. Une Poteneau, ET publication de 32 a Octobre sière de TEAL au Sud ares par 25, bornée au Nord par Li- des-Pins. Com. de Ousnaminths, Hab. CONTENANCES SITUATION DES parSt. Nom Charles du Dickenson François et à l'Ouest Guillaume, à l'Est Une propriété de 1 Lespinasse, Sect. AculBIENS ET CONTENANCES Date de Soumissionmaires Piereilon par Lisière. Sud par Altéus Jn. ha., bornée au Nord par section. Commune de St. Louis du présentation de la demande:" Pierrevil. 17 Nov, 1'Ouest Nom par Silius Louis. Charles, à l'Est par Noel, au Une Sud, Hab. Bigot, 8ème. Cummune de Grande 1952. Date du Margino et à au Sud, propriété à l'Est rurale le lère. Section. Saline, Habitation de presentation umintcntairer de la Joseph Jean. Nom du et à l'Ouest 1ha.29, par l'Hab. bornée au Nord, Une propriété rurale de 64 Poteneau, demande: 31 Mars 1956. Date de Soumimtentaret Léon Salien. Bigot. R Claricin Elmira Dethus, au Sud par ares 50, bornée a Nord Une Commune de Dessalines, Rue présentation de la demande 22 Num du Joseph et à IOuest par Vierge Rose Racine, Medulmé. à I'Est tat, occupée, propriété au idrami. Sud bornée Chanlate. au 8ème. Commune section. de St. Louis du Sud, Sept. 1956. Dute de Saummattiou Marc Dutrevil, hts. Mme. Numa par la rue Nord par l'E. Une Habitation présentation de la demande: 28 Mars Nom du Philipne et à Chanlata à l'Est par au sud, propriété à rurale de 1ha. Bigot, Commune de 1954. Date de emauenitpre. Noël T'Ouest. par Augustin Nom du l'Est et à TOuest 29, bornée au lère.

du Sud, Sept. 1956. Dute de Saummattiou Marc Dutrevil, hts. Mme. Numa par la rue Nord par l'E. Une Habitation présentation de la demande: 28 Mars Nom du Philipne et à Chanlata à l'Est par au sud, propriété à rurale de 1ha. Bigot, Commune de 1954. Date de emauenitpre. Noël T'Ouest. par Augustin Nom du l'Est et à TOuest 29, bornée au lère. Cerca la Source, Habitation présentation" de la demande: Dérosier, 7 Juillet Date de soumtenamt la par Benoit l'Hab. Bigot, l'Etat. Nord, Une propriété de Section 1 ha. bornée Cajou Brûlé. Lacahobas, Une Comimune de 1956. présentation de la demande Estime. 22 Sept. Paillpnpe l'Est par Sud par le reste de la au Nord par Ilermot propriété Desalines Rue Christ tuphe Cemmune de St. Louis 1956, parTEtat. # reste de la propriété, propriété, l'Etat l'Etat, b Voluimn par le Marché Etienne, indepuminter au Sud la bornée rue au Nord par section. Une du Sud, Hab. Bigot, 8èrie. Nom du et à l'Ouest Nom du Public et à IFur par Chritopher à lEst au Sud, D:opriété à l'Est et rurale à de 1ha.29, Date de Soumnisionnsire: présentation Elvancine Date de saumienste.l Etienne Quide droit. Nom du TOusst par bornée au Nord, de la demande: Saintilus. 19 Mars présentation de la demande: Menélas 7 Date de Samistceoamet Teliome l'Hab. Bigot l'Etat. Commune de Cerca la 1955. Commune de Juillet 1956. présentation de là demande Telusma. lère, Section Source, Habitation Une propriété Chontal, Hab, Bois clair, Commune de St. 22 Sept. 1956. Route Une propriété de ha. bornée Cajou Brûlé. Lacouleuvre, par Julius Jules rurale de 1ha. 14,23 ca. bornée 7e. section. au section. Louis du Sud, Hab. Bigot, par le qui reste conduit ' Lascahobas : Nord par la Gdc.- TEtat. à l'Est par l'Etat, au Sud par Néréus Nord Sud, Une à propriété rurale de 8ème. del la de la propriété, Saltadère, Sud TOuest par Jesntilorme et Julius Lorméus l'Est et à 1ha. 29, bornée au l'Etat, à Nom Francois" Jules l'Etat Nom "'Ouest Nord, au le de propriété, Saltadère. l'Etat et à l'Ouest par l'Est la colonie par : reste Date de du Samtaiomn.ber Dimanche Choubin I'Etat. St. et Date de du Srumsiomma.te par Philistin T'Hab. Bigot, I'Etat. Nom du Agricoprésentation de la demande 31 Louis. présentation" de la demande: Pierre-Louis. 22 Date de Soumitsionnaire: présentation de la Cinélus Sylfra. Commune de août 1956. Sème. Commune de St. Louis du Sud, Sept. 1956. Com. de demande: 26 Mars 1953. Lizène Une propriété Chantal, rurale Hab. Bois clair, 7ème Une section. Habitation Bigot, Cerca la Source, Habitation l'Etat, à St. Vil l'Etat, au de 9ha.17, bornée au Nord section.

22 Date de Soumitsionnaire: présentation de la Cinélus Sylfra. Commune de août 1956. Sème. Commune de St. Louis du Sud, Sept. 1956. Com. de demande: 26 Mars 1953. Lizène Une propriété Chantal, rurale Hab. Bois clair, 7ème Une section. Habitation Bigot, Cerca la Source, Habitation l'Etat, à St. Vil l'Etat, au de 9ha.17, bornée au Nord section. au Sud," propriété à l'Est et rurale à de Iha. 29, Une lère. Section Cajou Brûlé. Garde Augustin, l'Est par Théodore Sud par Hrs. Lius par Nom du lOuest par l'Hab. bornée au Nord, Altéon propriété de 1 ha. bornée au Nord Heprilorne Nom du Henry l'Etat. Vaillant et à TOuest Belgean Date de Saumisuienoere Derrière Bigot, l'Etat. RRLAN Camagnol, lEst par Philisma et au Sud Date de soumisionsaire pa: présentation" de la demande 22 Caille Terme. Nom # Philma Delmy. Delmy et à présentation de la Cefrancois demande' Francois. Commune de St. Louis du Sept. 1956. Date de Seumnmtatetny présentation de Ogilus 31 août 1956. section. Une Sud, Hab. Bigot, la demande: Mars Une Commune de Ganthier, Rue au propriété rurale 8ème. Com. de Cerca 2r 1955. propriété rurale de Mal-Passe. Sud,A l'Est et à de 1ha. 29, la Source, Habitation par l'Est l'Etat, au Sud par 25m. 80, bornée au Nom du TOuest par bornée au Nord, lère. Une Section Cajou Brûlé. Garde Augustin, par l'Etat, à route Nord Date de Soumintbnnsts Eliodore Habitatien Bigot, l'Etat, de 1 propriété ha. Nom du T'Ouest par I'Etat. Ganthier Mal.Paseo à présentation de la Alfred. Delmy. au Sud par Orvilus bornée au Nord par Date de RnmanemtEe Commune demande 22 Sept. 1956: Delmy à TOuest par Delmy, à l'Est par Philisma Orvilus présentation de la Lafrance Charles. Une propriété de St. du Sud, Nom % Orvilus Delmy. demande 17 Sept. 1956. au Sud, à rurale 1ha. 8ème. section. Date de it de présentation" saummucnt.Dal de la Altéon Cassagnol. Monfistomn Commune St. Louis du Sud, Hab. Nom du l'Est et à TOuest par IHab. 29, bornée au Nord, Com. demande: 29 Mars 1955. Une Bigot, 8ème. Date de Sauminatbnoue Bigot, l'Etat. de Cerca la Source, Habitation Sudà TATHE et à rurale de Iha. 29, bornée au présentation de la Henriquer demande Alfred. 22 Sept. Une lère. Section de Cajou Brûlé. Morne Pinquoit, Nom du l'Ouest par I'Hab. Bigot. Nord, au Commune de St. Louis du 1956. l'Est et propriété à lOuest de 1 ha. bornée au Nord, Date de présentation Somhatet.te Dieuquifait section. Une Sud, Hab, Bigot, 8ème. Nom du par l'Etat. au Sud, à de la demande 19 Etijean. Sept. 1956. au Sud, propriété à et rurale de 1ha. 29, Date de Soumistionairet présentation de la Silfréna Cénatus. section. Commune de St.

Louis du 1956. l'Est et propriété à lOuest de 1 ha. bornée au Nord, Date de présentation Somhatet.te Dieuquifait section. Une Sud, Hab, Bigot, 8ème. Nom du par l'Etat. au Sud, à de la demande 19 Etijean. Sept. 1956. au Sud, propriété à et rurale de 1ha. 29, Date de Soumistionairet présentation de la Silfréna Cénatus. section. Commune de St. Louis du Sud, Hab. Nom du T'Est à TOuest I'Hab. bornée Bigot, au Nord, demande:" 30 Mars 1955. Une propriété Bigot, 8ème. Date de présentation saumintcnoare de EZL.I l'Etat. Commure de Chantal, Habitation au Nom Sud," à l'Est et rurale à l'Ouest de 1 ha. 29, bornés au Nord, Commune de la demande Maraneyr 23 Sept. 1956. Une rurale 7ème. Sectinn. Dupouille, du I'Hab. Bigot. Section. Grande Saline, Hab. Sud, à reRK et à T'Ouest de 3 ha. 87 bornée, au Nord, Date de présentation" ReUmHnstoeTt de la TINS Tinais. Une propriété de 64 a. Poteneau, lère. Nom du par l'Etat inoecupé. au demande 19 Sept. 1956. au : Sud par qui de 50, bornée au Nord Dnte de Ssoumaubone.te Osias Commune de St. Louis et l'Ouest droit, à l'Est par par I'Etat, présentation de la demande: Délicieux. Une propriété rurale du Sud, Hab. Nom du par l'Etat. St. Pierre Luthis Commune de Chantal, 15-1-1956. au Nom Sud, du à l'Est et à l'Ouest de 1ha. par PHab. 29, bornée Bigot, au 8e. Nord, sect. Date de Soumitaiomnaire présentation de la Gracélie Damille. .. Une 7ème. Section. Habitation Durant, Date de Saminbenarer de Brevat Bigot l'Etat. Commune de St. demande 24 Sept. 1956. au Sud, ATTrE à et rurale à l'Ouest de 64 a. 50 ca. bornée présentation la demande" Breval. 19 Sept. section. Louis du Sud, Hab. Nom du l'Etat inoecupé. au Nord, Commune de St. 1956. Une propriété rurale de 1 Bigot, 8ème. Date de Saumiautontorme présentation de la E demande" Homme Boauger au Une Nord, propriété rurale Louis de du 1H ha. Sud, 8e. section. SunFEr Nem du et à F'Ouest par ha. l'hab. 29, bornée au Nord, au Commune 8 Janvier 1956. Bigot, l'Etat. au Sud, à l'Est et à lOuest 29, 8e. section, bornée Date de Samisomiter présentation Ilores Deloza. Bigot, secti-n 8ème. Une propriété de : mt.de Carice, Rue Carice. Nom du par Thabitation de la demande 27 Sept. fondeur, bornée au facade, sur 10 Date de Ssuminionaire Sindima Commune de St. Louis 1956. pt. privée, au Sud par Nord par Mme mt. de proprésentation de la demande Exima. 19 section. du Sud, Hab. Bigot, la rue Carice et à Fernand T'Ouest St. Jean.TEnat Mirabest Samson, à L"at Commune de St.

.de Carice, Rue Carice. Nom du par Thabitation de la demande 27 Sept. fondeur, bornée au facade, sur 10 Date de Ssuminionaire Sindima Commune de St. Louis 1956. pt. privée, au Sud par Nord par Mme mt. de proprésentation de la demande Exima. 19 section. du Sud, Hab. Bigot, la rue Carice et à Fernand T'Ouest St. Jean.TEnat Mirabest Samson, à L"at Commune de St. Louis Sept. 1956. Sud, Une à propriété rurale de 8ème. FRAt par Castiven section. du Sud, Hab. l'Est et à 1ha. 29, bornée au Nom du Castaing, Une Bigot, 8ème. Nom du FOuest par FEtat, Hab. Pigpt. Nord, Dute de présentation" Soumisnionnaire: de la Mercilia Jean. au Sud," propriété à l'Est et rurale à de 1ha. .29, bornée au Date de saminirena.ter présentation de la Inelio Darau. demande:" 16 Fév. 1956. Date Nom du "'Ouest par l'Hab. Bigot Nord, Commune de St. Louis demande 27 Sept. 1956. Une Commune de Rue de samtibint présentation' de la Sainridonne Cyril, I'Etat. section. du Sud, Hab. par St. propriété Armand de 8m. Srian x mêtres, Carice. bornée Commune de St. demande" 19 Sept. 1956. au Une Sud, propriété à rurale de Bigot 8ème. Audate. FEtal privée, Pierre. àl'Est Pt. privée, au Sud au Nord section. Louis du Sud, Hab. Nom du l'Est et à FOuest 1ha. 29, bornée au Nord, et à lOuest par Rue par Mme, Camille " Charles Une propriété Bigot, 8ème. Date de sominaibmnerer par I'Hab. Bigot l'Etat. Nom Date Carice. :venchel, au Sud, à l'Est, à rurale l'Ouest de 1 ha. 29, présentation de la Emmaniuel demande Jeudy. # Saumt.ienthe présentation de la Alexis Ciceron. section. par Thabitation" bornée au Nord, Commune de St. 27 Sept. 1956. demande: : 16 Février 1956. Nom du Bigot, 8ème. section. Louis du Sud, Hab. Commune de Date de Soumisionnairer de Enfant Elora. Une Bigot, 8ème. Une propriété de Vallières, 6. Rue Grosse - nésentation la demande 19 au sud, rurale de 1ha. m x Roche. 1'Est 29, ATEL Orismar Joseph. au Sud 8 m., bornée au Commune de Sept. 1956. Nom du et à TOuest par T'Hab. bornée au Nord, Prevoyant Désir, à par Rue T'Eglise, à Nord l'Est par Une propriété St. Louis du Sud,Hab. Date de Souminionnstre: Periguel Bigot, "'Etat. Nom du FOusst par Rue du Mar: :hé. par au Sud, à l'Est et rurale de 1ha. 29, Bigot, 8e section. présentation de la demande St. Cyrin. Date de Soumnuboran.r présentation' de Joseph André. Nom du alOuest par THab. bornée au Nord, Commune de 27 Sept. 1956. Com. la demande: 17 Fév. Date de Soumistionete Gedilien Bigot, 8e. section. section. St. Louis du Sud, Hab. Pins. de Ouanaminthe, Hab. 1956. présentation de la demande Chou. 19 Sept. au Une propriété rurale Bigot, 8ème.

présentation de la demande St. Cyrin. Date de Soumnuboran.r présentation' de Joseph André. Nom du alOuest par THab. bornée au Nord, Commune de 27 Sept. 1956. Com. la demande: 17 Fév. Date de Soumistionete Gedilien Bigot, 8e. section. section. St. Louis du Sud, Hab. Pins. de Ouanaminthe, Hab. 1956. présentation de la demande Chou. 19 Sept. au Une propriété rurale Bigot, 8ème. Une Lespinasse, Sect. Acul-des. Commune de 1956. Sud, à l'Est et à de 1ha. 29, bornée au au Sud" propriété de 1 ha., bornée Une Chantal, Hab. Bois Clair, Nom du TOuest par l'Hab. Bigot, Nord, per Biline par Altéus, à l'Est par Silien au Nord pa. St-Viluts, Nord par rurale de 3 ha. 85a. 23ca, 7ème. section. Date de présentation Soumissionnstret de la Tinois Destin. l'Etat. Edmond. Louis et à r'Etat, Belgean Ait FERE Nom du l'Ouest Louis rEtat, AI Sud par François I'Etat et Doridormee bornée Dol Commune de St. demande 27 Sept. 1956. Date de Somismionaire présentations de la Noël Toussaint. à TOuest par à l'Est par Jeannélorme Dimanche Jean, et Choubin St. section. Une Louis du Sud, Hab. Bigot, 8ème. demande: 13 Mars 1956. Date Nom du Gentilhomme Jean I'Etat. l'Etat, et au Sud," propriété à rurale de 1 ha. de Sounnatiacooe la Julius l'Est et à 29, bornée au présentation de la demande Jules. 20 section." Nom P'Ouest par l'Hab. Bigot. 8ème. Nord, Sept. 1956, Date de du Soumisionnaire: Saintanor présentation de la demande 27 Délius. Sept. 1956. LE MONITEUR DEMANDES DE FERME PRODUITES (2) La publication dure 3 mois CONF ORMEMENT A LA LOI DU 26 JUILLET 1957 SITUATION DES BIENS ET CONTENANCES lère. publication 3 Octobre Commune de St. Louis du Sud, Hab. SITUATION DES BIENS ET CONTE TENANCES section. Une Bigot, Sème. Commune de Saint SIT TUATIC ON DES BIENS ET au propriété rurale de 1ha.29, bornée section, Louis du Sud, Hab. CONTENANCES section. Sud, à l'Est et à l'Ouesf par I'Hab. Bigot, au 8âme. Nord, Une propriété de 1ha. 29, bornée Bigot, 8ème. Commune de Saint Louis du Sud, Hab. Nom du l'Est et à T'Ouest par l'Etat. au Nord, au Sud, Section. Une Bigot, 8ème. Date de Soumissionnatre: présentation de la Mérius demande Fleurius. 27 Nom Date du de Soumisaionnsire. Lubin Alfred. l'Est propriété et à de 1ha.29, l'Etat. bornée au Nord, au Sud. Sept. 1956. présentation de la demande 2 Oct. 1956. Nom du FOuest par Commune de Soumissionnaire: Cédernier section. St. Louis du Sud, Hab. Bigot, 8ème. Commune de Saint Louis du Date de présentation de la demande Inéus. 6 Oct. 1956. Une propriété rurale de 11 ha. 29, Section. Sud, Hab. Bigot, 8ème. Sud, Nom à l'Est et à l'Ouest par l'Etat, bornée Hab, au Nord, au à l'Est Une propriété et à de 1 ha. 29, bornée au Nord, Section. Commune de Saint Louis du Sud, Hab.

St. Louis du Sud, Hab. Bigot, 8ème. Commune de Saint Louis du Date de présentation de la demande Inéus. 6 Oct. 1956. Une propriété rurale de 11 ha. 29, Section. Sud, Hab. Bigot, 8ème. Sud, Nom à l'Est et à l'Ouest par l'Etat, bornée Hab, au Nord, au à l'Est Une propriété et à de 1 ha. 29, bornée au Nord, Section. Commune de Saint Louis du Sud, Hab. Bigot, 8ème. Date du de Soumissionnaire: Benito Ti Joseph. Bigot. Nom du l'Ouest par I'Etat. au Sud, Une propriété de 1ha. 29, présentation de la demande 27 Sept. 1956. Date de Soumisaionnairer de Sonson Douce. l'Est et à 1'Ouest par l'Etat. bornée au Nord, au Sud, Commune de St. Louis présentation la demande 2 Oct. 1956. Nom du Soumisasionnaire: section. du Sud, Hab. Bigot, 8ème. Commune de Saint Louis Date de présentation de la Biendelorme demande 6 Oct. Vieux Blanc. Une propriété rurale de lha. 29, Section. du Sud, Hab. Bigot, 8ème. 1956. Sud,à Nom l'Est et à 1'Ouest par I'Etat, bornée Hab. Bigot, au Nord, au Une propriété de 1 ha. 29, bornée au Section. Commune de Saint Louis du Sud, Hab. Bigot, 8ème. Date du de Soumissionairer Mercidieu Auguste. l'Est Nom et du à l'Ouest par l'Etat. Nord, au Sud, Une propriété de présentation de la demande 27 Sept. 1956. Date de Soumisionnaite: Lefanel Renaud. l'Est et à l'Ouest par 1ha. l'Etat. 29, bornée au Nord, au Surl, Commune de St. Louis du Sud, présentation de la demande 2 Octobre 1956. Nom du Soumissionnairer Antonio Une propriété rurale de 1ha. .29, 8ème. section. Commune de Saint Date de présentation de la demande Francius. 6 Oct. au Sud, à l'Est et à 1'Ouest par l'Hab. bornée au Nord, Section. Louis du Sud, Hab. Bigot, 8ème. 1956. Nom Date de du Soumissionnatre: Dieulifaite Bigot, Bernard. l'Etat. Une propriété de 1 ha. 29, bornée au Section. Commune de Saint Louis du Sud, Hab. Bigot, présentation de la demande 27 Sept. 1956. l'Est Nom et à FOuest par l'Etat. Nord, au Sud, Une de 8ème. Commune de St. Louis du Soumisionnsire Elites à l'Est propriété et à 1 ha. 29, bornée au Nord, au section. du Sud, Hab. Bigot, 8ème. Date de présentation de la demande Louisius. 2 Octobre Nom du T'Ouest par I'Etat. Sud, 1956. Soumistionnaire: Une Date de Simpreus Espérance. au'Sud, propriété à l'Est et rurale à l'Ouest de 1 ha. 29, bornée' au nord, Commune de St. Louis du Sud, Hab. présentation de la demande 6 Oct. 1956. Nom du Soumissionnaire." par Lifaite I'Hab. Bigot, l'Etat. Section. Une Bigot, 8ème. Commune de Saint Louis Date de présentation de la demande Mayant. 29 l'Est propriété et à de ha. 29, bornée au Nord, au Sud, Section.

, propriété à l'Est et rurale à l'Ouest de 1 ha. 29, bornée' au nord, Commune de St. Louis du Sud, Hab. présentation de la demande 6 Oct. 1956. Nom du Soumissionnaire." par Lifaite I'Hab. Bigot, l'Etat. Section. Une Bigot, 8ème. Commune de Saint Louis Date de présentation de la demande Mayant. 29 l'Est propriété et à de ha. 29, bornée au Nord, au Sud, Section. du Sud, Hab. Bigot, 8ème. Commune Sept. 1956. Nom du I'Ouest par l'Etat. Une propriété de 1 ha. section. de St. Louis du Sud, Hab. Bigot, 8ème. Date de Soumisionnaire: Ilcéus Ilfaveur. l'Est et à I'Ouest par l'Etat. 29, bornée au Nord, au Sud, Une présentation de la demande 2 Oct. 1956. Nom Ilores rurale propriété de ha. 29, Date # Soumiscionnaire: Deloza. au Sud, à T'Eat et à l'Ouest par l'Etat, bornée Hab. au Nord, Commune de St. Louis du Sud, Hab. présentation de la demande 6 Oct. 1956. Nom du Soumisionnaire: Bigot. Section. Bigot, 8ème. Commune de Date de présentation de la Montésume demande 29 Petit Frère. Une propriété de 1 he. 29, Saint Louis du Sud, Hab. Sept, 1956. l'Est et à l'Ouest par bornée au Nord, au Sud, Section. Bigot, 8ème. 8ème. Commune de St. Louis du Sud, Hab. Bigot, section Nom Date du Soumisionnaire: l'Etat. Sténio Vaine. l'Est Une et propriété à l'Ouest de 1 ha. 29, bornée au Nord, au Sud, Une rurale de présentation de la demande 2 Nom du par l'Etat. au sud, et à T'ouest de 11 ha. 29, bornée au nord, Octobre 1956. Date de présentation Soumissionnaire: de la Boul Cide. par l'hab. Nom RTEE du Bigot, l'Etat. Commune de Saint Louis du Sud, Hab. demande 6 Oct. 1956. Date de Soumbaionnaire présentation de la Augot demande Dorlius. Section. Bigot, 8ème. Conmune de Saint Louis 29 Sept. 1956. Une propriété de 1 ha. 29, bornée au Section. du Sud, Hab. Bigot, 8ème. Commune de St. Louis du Sud, Hab. l'Est Nom et à l'Ouest par l'Etat. Nord, au Sud, Une propriété de 11 section. Bigot, 8ème. du Soumisionnaire: Maurice l'Est et à l'Ouest ha. 29, bornée au Nord, au Sud, Une propriété rurale de 1 ha. 29, bornée Date de présentation de la demande Jeudy. 2 Nom du par l'Etat. sud, à l'est et à 1'Ouest par l'Hab. Bigot, au nord, au Octobre 1956. Date de Soumisionnairer présentation de la Timothé Georges. Nom Date du Soumisionnaire Caristaire I'Etat. Commune de St. Louis du demande 6 Oct. 1956. de présentation de la demande Bernard. 29 Section. Sud, Hab. Bigot, 8ème. Commune de Saint Sept. 1956. Une propriété de Louis du Sud, Hab. section. Commune de St. Louis du Sud, Hab. Bigot, l'Est et à l'Ouest 1ha. par l'Etat. 29, bornée au Nord, au Sud, Section. Une propriété de Bigot, 8ème.

I'Etat. Commune de St. Louis du demande 6 Oct. 1956. de présentation de la demande Bernard. 29 Section. Sud, Hab. Bigot, 8ème. Commune de Saint Sept. 1956. Une propriété de Louis du Sud, Hab. section. Commune de St. Louis du Sud, Hab. Bigot, l'Est et à l'Ouest 1ha. par l'Etat. 29, bornée au Nord, au Sud, Section. Une propriété de Bigot, 8ème. Une 8ème. Nom du Elifon à l'Est et à 1ha. 29, bornée au Nord, au Sud, au Sud, à rurale de 1ha. 29, bornée au Date de présentation Soumissionnaire de la Méus. Nom du T'Ouest par l'Etat. Nom ATTE. du et à l'Ouest par Phab. Bigot, l'Etat. Nord, demande 2 Octobre 1956. Date de Soumisaionnaire: présentation de Omeslio la demande Thertulien. Date de présentation Soumissionnaire: de la Tyroil Georges. Commune de Saint Louis du Hab. 6 Oct. 1956. demande 29 Sept. 1956. Section. Une Sud, Bigot, 8ime. C mune de Saint Louis du Sud, Hab. Commune Une de Camp Perrin, Hab. Castera. l'Est propriété et à TOuest de 1ha. par l'Etat. 29, bornée au Nord, au Sud, Section. Une propriété 1 Bigot, 8ème. nord, au propriété rurale de 5 5ha. environ, Nom du de ha. 29, bornée au Sud, à l'Est et à l'Ouest bornée au Date de Soumitsionnaire, Treo Agenor. l'Est et à I'Ouest par l'Etat. Nord, au Sud. Nom Soumissionnaire: par l'Etat inoccupé. présentation de la demande 2 Octobre Nom du Soumisionnaire Mericles Date # présentation de la Faustilon demande Austin. Commune de 1956. Date de présentation de la demande Thermitus. 10 ler. Oct. 1956. Section. Grande Saline. Hab. Latapie lère. Commune de Saint Oct. 1956. Commune de St. Louis du Sud, Hab. Une propriéti rurale Section. Louis du Sud, Hab. Bigot, 8ème. section. Une Bigot, 8ème. par Cézar St. au inditerminéo, bornée au Nord Une propriété de 1 l'Est et de 1. ha. 29, bornée au Nord, al l'Est par Dorcemann Hubert, Sud par Lexandre Chérilus, TEst et à I'Ouest ha. .29, bornée au Nord, au Sud, Nem ETHR FOuest par l'Etat. au Sud, Dumous Mémé l'Etat. Dorléan l'Etat, à TOuest par Nom du par l'Etat. du Soumisionsire Nom du Dnte de Soumisaionnaire- Soinier Réméus. Date de présentation de la Dieudilorme demande: Inoliam. Date de Soumiscionnaire: St. Armand présentation de la demande 10 Oct. 1956. ler. Oct. 1956. présentation de la demande 2 Dazulme. Oct. 1956. Commune de Section. Commune de St. Louis du Sud, Hab. Bigot, Commune de Saint Louis Section. Saint Louis du Sud, Hab. Bigot, 8ème. Une 8ème. Section. du Sud, 8ème. Une de de 11 Hab.-Biget, propriété 1ha. à l'Est propriété et à T'Ouest ha. 29, bornée au Nord, au Sud, Une propriété de 1ha.29, bornée a.l'Est et à I'Ouest par l'Etat.

Commune de Section. Commune de St. Louis du Sud, Hab. Bigot, Commune de Saint Louis Section. Saint Louis du Sud, Hab. Bigot, 8ème. Une 8ème. Section. du Sud, 8ème. Une de de 11 Hab.-Biget, propriété 1ha. à l'Est propriété et à T'Ouest ha. 29, bornée au Nord, au Sud, Une propriété de 1ha.29, bornée a.l'Est et à I'Ouest par l'Etat. 29, bornée au Nord, au Sud, Nom du par l'Etat. T'Est Nom et à IOuest par l'Etat. au Nord, au Sud, Date Nom du de Soumiastionnaire: Antony Date de présentation Soumistionatre: de la demande Teleron Clerjuste. Date de du Soumissionnaire: présentation de la demande Salomon. 10 ler. Oct. 1956. présentation de la Richelorme demande 3 Jolius. Oct. 1956. Commune de Camp Oct. 1956. Commune de Caracole, Rue Coeur. Une propriété rurale de Perrin, 15ha. Hab. Castera. Commune de St. Louis du par Une la Rue propriété urbaine de 10 mx12, bornée Nord, au Sud, à l'Est et à l'Ouest environ, bornée au Section. Sud, Hab. Bigot, 8ème. tat, à l'Est du Coeur, au Sud par Gislène au Nord Nom Soumisaionneire: St. par I'Hab. Castera. Une propriété de 1 ha. par Jean Baptiste l'Etat Lanaud, l'E. Date # présentation de Luc Auguste. l'Est et à 29, bornée au Nord, au Sud, par Saint Georges Joseph et à l'Ouest la demande ler. Oct. 1956. Nom du TOuest par l'Etat. Nom "du (Procession). Soumusionnaire: Date de Soumissionnaire Vaudinor Commune Une de Fort Liberté, Rue St. Charles. Date de présentation de la Time demande Bazile. 6 présentation de la demande Raymond. 15 Oct. 1956. Nord par propriété Alphonse urbaine Paul, de 12m. sur 23m., bornée au Commune Oct. 1956. Commune de Nicolas l'Etat, à l'Est par "Etat, la au Sud par Bertin de Saint Louis du Sud, Hab. Une propriété Port-au-Prince, urbaine Rue Macajoux. l'Ouest par une route. rue Saint Charles et à Section. Une Bigot, 8ème. par un passage conduisant indéterminée, à la bornée au Nord Nom du Soumisionnaire: Léonard l'Est propriété et à de 1ha. 29, bornée au Nord, au par Mme. Célia Bellegarde, à rue Macajoux, au Sud Date de présentation de la demande Antony. Nom du T'Ouest par l'Etat. Sud, nand, à IiOuest par Henri Narcisse. l'Est par Paillant Fer2 Oct. 1956. Date de Soumisionnaire Ilcera Elira. Nom Date ou Soumissionnaire Commune de Saint Louis du Sud, présentation de la demande 6 Oct. op présentation de Gaspard la Georges. Section. Hab. Bigot, 8e. 1956. demande 15 Oct. 1956. Une propriété de 1 ha. 29, "ornée au Commune de Saint Louis du Sud, Hab. Commune de Jacmel, Angle à l'Est I'Ouest par l'Etat. Nord, au Sud, Section. Bigot, 8ème Sténio Vincent. des Rues Bourbon et Nom Date : de Soumisaionnaire, Salien Larame. l'Est Une propriété et à de 1 ha. 29, bornée au Sur, Une la F"opriété rde Sténio urbaine indéterminée, bornée au nord présentation de la demande 2 Oct.

Commune de Saint Louis du Sud, Hab. Commune de Jacmel, Angle à l'Est I'Ouest par l'Etat. Nord, au Sud, Section. Bigot, 8ème Sténio Vincent. des Rues Bourbon et Nom Date : de Soumisaionnaire, Salien Larame. l'Est Une propriété et à de 1 ha. 29, bornée au Sur, Une la F"opriété rde Sténio urbaine indéterminée, bornée au nord présentation de la demande 2 Oct. 1956. Nom du T'Ouest par I'Etat. Nord,*au FTat; par la rue Bourbon Vincent, et au à Sud par André Bastien, Date de Soumitaionnaite, présentation de la Celebien Fanfan. tellus. l'Ouest par Horace Médemande 6 Octobre 1956. Nom Date de du Soumisionnaire: Emile Delince. présentation de la demande 16 Oct. 1956. LE MONITEUR DEMANDES DE FERME (3) La PRODUITES publication dure 3 mois CONFORMEMENT A SITUATION DES BIENS ET LA LOI DU 26 CONTENANCES de JUILLET Commune Grand Bois, lère: Section, Une Plaine Céleste. Hab. St. Martin, 2ème. SITUATION DES BIENS ET publication 3 Octobre Dupin, propriété au Sud par de 1ha. 29, bornée au Nord Commune de Grande CONTENANCES SITUATION DES 'Est par Ca-Pierre et Hyppolite à P. Jean, par I'Hah, à Section. Uxe Salime, Hab, Poteneau, lère. BIENS ET Nom du TOuest par Savego. (propri@taire) Joseph, propriété au de 32 a. 25, Commune de CONTENANCES Date de Souminionnatre presentation de la Pierre demande Jean, et à T'Ouest Sud par par le Dégrace Joseph, bornée au à Nord l'Est par Célie Une St-Louis 8âme du Sud, Habitation Bigot, Cummune 18 Oct. 1956. N.m du Grand Chemin, par l'Etat I'Est et popriété ds Iha 29, Section. au Une de Fort Liberté, Rue Date de Somicsen.Ch Gracélie Nom alOuest du par l'E.at. bornés Nord, au Sud, à Nord par propriété la urbaine de 12m.x 20,29 Saint Etiento, présentation de la demande Damille. 15 Nov. Date de Soumitionnata rue St. mt., bornée au e de 1956. présentation de la Tibandou Dorestin. Calixte 'Ouest p. F., à l'Est Etienne, par au Sud par Section. Commune Grande Saline, Hab. Commune de demande 21 Nov. 1956. Nom par du Soumiss:. Mme. Job Lamour" Magloire p. p. Louis Demosthènes I'Etat et a cius Une propriété de 32 a. 25, Poteneau, lère. Une St-Jean 2ème. du Sud, Hab. Nan Date de présentation -nnaire: de la Clermonia Victnr. l'EIt Racine, et à au Sud par Solange" bornée au Nord par Mer Jn-Paul propriété et de 64a., bornée Section. au Merry, Commune demands 20 Oct. 1956. I: m du MOuest S par Préjuste Janvier, Castelly,, à l'Est par faite, et à l'Etat, Machoussnp à l'Est par au Sud Nord par par Théodas Une propriété de Torbeck, Hab. La Colline, Date de présentation imisionnaired de la Eliacin Cajuste.

et à au Sud par Solange" bornée au Nord par Mer Jn-Paul propriété et de 64a., bornée Section. au Merry, Commune demands 20 Oct. 1956. I: m du MOuest S par Préjuste Janvier, Castelly,, à l'Est par faite, et à l'Etat, Machoussnp à l'Est par au Sud Nord par par Théodas Une propriété de Torbeck, Hab. La Colline, Date de présentation imisionnaired de la Eliacin Cajuste. Nom TOuest par St-Germain Clervois Alemand l'Etat Déà rurale conaeilente ud, l'est et à Touest de 1ha. 29, bornée au Sect. nord, 4èmo. de demande 15 Nov. 1956. du de Sostianedert Wagnac, l'Etat Nom du par I'Etat vacant. au Section. Commune Grande Saline, Datg presentations de la Clermont Date de Soumiasionnaine. Relius Hab. lère. demande Nov. 1553. présentation de la Néréus. Une Poteneau, Commune de ad demande 21 Oct. 1956. Cajuste, propriété au Sud de 1 ha. 29, bornée au Nord Grande Saline, Habitation lème. Commune de Torbeck, Hab. Vincent min età POuest par par Célie l'Etat, à l'Est par le Grand par Eliacin Che- à 1'Est Une de 324.2, lère Ssction. bornée Poteneau, Une Dore, Section Nom du Joseph. l'Ouest au ATHK propriété rurale Date de Nom : par T'Etat. Nord, au Sud, Simintncatre 1ord par Hrs. Alequin de ha. environ, bornée présentation de la Solange Castelly. Date 2 eunieenet de Lafortune na privé, à l'est par I'Etat privé, au Sud Receive au demande 15 Nov. 1956. présentation la demande 23 Baisse. Nov. :eive Nom Luxama privé. réservé, Ta l'Ouest par Luxa- ReUne Commune propriété de Chantal, Hab. Bois Clair, Commune Une des Cayes, 1956. Date de du Soumissionaire: Itane au Nord par Raoul rurale Condé de 6 ha. 59 a. 25 7ème. section. propriété de Iha 29 Hab. Balice, 10ème. présentation de la demande Toussaint. par Sauveur Neptune et P. Bernabé l'Etat, ca., bornés Philima par Iza Elienne, Privé, au environ, bornée Section. au Nord 21 Oct. Me Commune de 1956. tilus et Sauveur Neptune l'Etat, l'Etat, à l'Est par Dessalines au Sud No- publique. Duval, Privé, et Picard, Privé, Une Torbeck, Hab. La propriété et à Nom par la TALA sud, à l'est et rurale de 1ha, Colline, rue 4ème: Nom du occupée par Hrs. Cius Maxéa. T'Ouest par le Date de du Seumiasbonnairer route Nom et du louest par l'Etat vacant. bornée au nord, au Date de semutentate présentation de la Celouinor St. Louis. pésentation de la demande Philima Etienne. 27 Nov. Date de Saumatetie Dieuséus demande 15 Nov. 1956. Commune de 1956. présentation de la demande Louiséus. 23 Oct. Commune de Saint Louis à Une propriété St-La. de Iha. du Sud Hab. Bigot, Commune de Vallières, 1956. Hfartel." Une 2ème. Section. du Sud, Hab.

, au Date de semutentate présentation de la Celouinor St. Louis. pésentation de la demande Philima Etienne. 27 Nov. Date de Saumatetie Dieuséus demande 15 Nov. 1956. Commune de 1956. présentation de la demande Louiséus. 23 Oct. Commune de Saint Louis à Une propriété St-La. de Iha. du Sud Hab. Bigot, Commune de Vallières, 1956. Hfartel." Une 2ème. Section. du Sud, Hab. Cartor dite TEst Nom à 1Ouest par 29, bornée au Nord, 8ème au Sect. Une propriété Rue Grosse Roche. propriété de 4 ha. : FELaL Sud, par route conduisant urbaine à de 8m. .76, bornée au par Hts. Jusma Chery, P. P. au enviton, bornée au Nord Date da UNELENIEN prés.niation Imilien duisant à Vellières l'Etat, Vallières, à au Sud par route nord Nom Chérilus du et à l'Ouest Sud" par Dorvilus, à de la demande Nov, VEtat à l'Est conpar 1956. UT Nom l'Ouest par St. Paul par Saint Phéus Pierre Date de Soumitasionnasir. Hrts. Léonie Romain. E Commune de St-Jn du Phanor l'Etat. présentation de la Martes Fleurantin. Uze du Sud, Hab. Date de Sammnicnt.fel Adonis demande 16 Nov. propriété de 2emp. Section. Nan-Merry présentation de la demande Guillaume. 26 Oct. Commune de Grande 1956. Clermonte 64a, bornée au Nord Commune we Grande 1956. Section. Saline, Hab. F l'Est par Clervois l'Etat, au Sud par Plaisius par St. LauSection. Saline, Hab. Poteneau, lère. Une propriété Poteneau, lère. Clervois Conseillent l'Etat, à Raynal, P. Une Fleurancié Nom Copaeillento l'Etat. I'Ouest par l'Est propriété de 64a. 50, bornée au par Fleurant, indéterminée, Sud bornée au Nord par Date à par # l'Etat Solange SOUmESLEEIE Nom E et l'Ouest par le Grand Nord, au Sud, Nom du Catelly : à l'Ouest Mercius par Siphon Racine, à I'Est prementationn de la Al-mande demnade Defaite, 30 Nov. Date de Saumintonaper Degrace Joseph. Chemin. Date de saumiatemao Doramann Lounlus. Commune 1956. présentation de la demande 10 Nov. présentation de la demande" Dorielan. de Dessalines Hab. Commune de Saint Jean 1956. Commune 19 Nov. 1956. Une 3ème Section. Belle Tourterslle 2ème. Section, du Sud, Hab. Nan Delices. de T'Arcahaie, Hab. Batiou, tion Andrévil, propriété au de tha 29, bornée au Une propriété de 64 a. Merry, Une propriété, rurale Section de l'Etat let à T'Ouest Sud Mme Mercy Nord par PéGermain Wagnac, environ, bornée au Sud Nom du de 25cx. sans "LR du a Rosa, Parfait, à l'Est # P,à l'Est par Clervois TEtat, au Sud par Plaisius par Date de Sauminens.te abornements Date de seumssonnat connue. parPt. Maitre Adou, P. P. Conseillent, l'Etat et à Raynal, présentation de la Raynomme demande 19 Guerrier.

me Mercy Nord par PéGermain Wagnac, environ, bornée au Sud Nom du de 25cx. sans "LR du a Rosa, Parfait, à l'Est # P,à l'Est par Clervois TEtat, au Sud par Plaisius par Date de Sauminens.te abornements Date de seumssonnat connue. parPt. Maitre Adou, P. P. Conseillent, l'Etat et à Raynal, présentation de la Raynomme demande 19 Guerrier. Nov. présentation de la demande 9 Nom lOuest Déc. du Commune 1956. Commune des 1956. Date de présentation Soumintionnatre: de la Alemande Défaite. Une propriété de Jacmel, Rue de la Une Cayes, Banlieue demande 10 Nov. 1956. par la rue de la urbaine Municinalité à chemin" EE Frères nemn.den bornée Fort-Bover au de St. Commune Jean du de Fernand indéterminée au bornée nord l'Est Bonnetine au Sud Nord par le Section. Sud, Hab. Nan 2e. pestre, à Lherinone Manicipeliter à I'Est Sud : Hrs. par Baptistin parlEtati f'Etat Une propriété Merry, T'Ouest par les par Mme. Nom T Louis, l'Etat. n.Pranoas et inpcupé à Théodas Jn. de 54 a. environ, Nom du Héritiers EE De. Date du de T'Ouest Paul, P. bornée au Nord Date Philippe MeeLent Clervois Conseillent, P., au sud par Alemand de présentation Soumincionnatnser de la Magloire Origene Nicolas, présentation de la Douyon demande Clarel. c.SEtr l'Etat et à T'Ouest Etat, à TEst par St. sist: demande 19 Nov. Eugène. 1956. Commune de 12 Déc. 1956. Date Nom de du Soumintbntae St Germain Pt. Maitre Adou, Laurent P.P. Section. Commune de Grande Saline, Hab, au Une Nord, propriété au Chantal, rurale de Hab. 3 ha. Bois Clair, 7e. présentation" de la demande 10 Wagnac. Nov. Une propriété Poteneau, lère. cupé, Sud, à l'Est et à 70 a. 31 ca., section. Commune de St. Jean du Sud, 1956. Pierre St. Luthis, au indéterminée, Sud par bornée au Nord Nom du T'Ouest par l'Etat bornée inocSection. Une Hab. Nan Merry, 2e. Nom Charles du Dickenson et à Genescer Géné, à l'Est par par St.- Date de Soumisiomnaire Ercius St. St. Germain propriété de 64 a. environ, bornée Date de Soumissionnsine T'Ouest Exilmé. par Damille. présentation de la demande Louis. 17 P. P. à l'Est Wagnac, I'Etat, Sud par au Nord par présentation de la Louventunle Commune de Déc. 1936. par Alemand par Alemand R l'Etat Plaisius Raynal, Commune demande 20 Nov. 1956. Une Chantal, Hab. dit Nom du Defatte," l'Etat. et à l'Ouest Section. de Grande Saline, Hab, Nord, Nom HES au Sud, rurale l'Est et de à 1 ha.-58a. Rempart 72 ca., Bois bornée Clair. Date de Sominomustiet Clervoix Une de Poteneau, lère. du T'Ouest par I'Etat. au présentation de la demande Conseillent. 13 Nov. Théodore, propriété au Sud 1ha. 29, bornée au Nord Date de presentation SemieELeta de la Gantiliomnse Jean. Commune de Saint 1956. St. Charles par Damille par Sainvil demande." 17 Déc.

Rempart 72 ca., Bois bornée Clair. Date de Sominomustiet Clervoix Une de Poteneau, lère. du T'Ouest par I'Etat. au présentation de la demande Conseillent. 13 Nov. Théodore, propriété au Sud 1ha. 29, bornée au Nord Date de presentation SemieELeta de la Gantiliomnse Jean. Commune de Saint 1956. St. Charles par Damille par Sainvil demande." 17 Déc. 2ème. Section. Jean du Sud, Hab. Nan verture. Dickenson et à l'Ouet Louverture. par à l'Est par Commune Une de Chantal, Hab. 1956. par Une propriété de 3 ha. 87 Merry, Nom Date du Exilmé Lou- au Sud, propriété à l'Est rurale de 64a. Durand, 7ème. section. à l'Est Machonte. par P. P. au Sud par environ, Plaisius bornée au Nord de présentation Spumisionnaire de la St. Pierre Luthis. I:om du età TOuest par S0ca. l'Etat bornée au Nord, saurent" Clermont Darius Défaite P. P. et à Raynal, P.. Cor, demande 20 Nov. 1956. Date de Somtabanorer de Dieudonse snoccupk Nom du et Alemande Défaite, TOuest l'Etut. par St. Une mune de Roche à Bateau, Rue présentation la demande 17 Sauveur. Déc. 1956. Dele de Soumnisinnarens Clervoix rue propriété St. Michel. Commune de présentation de la demande Conseillent. 13 Nov. 19 TArmée Amélia, d'Haiti, au Sud inditerminder par la rue bornée St. au Nord par la au Une propriété à Chantal, rurale de Hab, 1 Durand, 7ème. Commune de 6. l'Etat. l'Etat et à 1'Ouest Michel, à l'Est per Nom Sud, l'Est et à I'Ouest ha. 29, bornée au section. Nord, Une propriété Port-au-Prince, urbaine de Ruelle Flambert Nom du par Monécles Mardy Date de du par l'Etat inoceupé. sieds, Bolosse, saumiuiboarer u Sud bornée par Mme. au Nord par Vve. pieds François environ x 160 Date de Somisionairer présentation de la Mme. Banarve Alexis. présentation de la Sainsilormen demande" 17 Petit Déc. Bois. TOuest pi la Ruelle René Pape, à l'Est par Hrs. Leapitiasse, Commune demande 21 Nov. 1956. Commune Une de Hab. 1956. Nom Date du Flambert. Vvc. Sintonis, Section. de Saint Louis du Sud, Hab. au Sud, propriété à rurale 2 ha. Durand, 7ème. section. de l'Est Pe Soumiummaiie François et à env., de présentation la Lespinrs sse. Une propriété Bigot, 8ème. Nom du l'Ouest par bornée au Nord demande 13 Nov. 1)56. TEst et à de Iha. 29, bornée au Date de sumincenoue FEtat inoccupe. de iection. Commune Grande Saline, Nom du I'Ouest par l'Etat. Nord, au Sud, présentation de la Jesulorme demande Jour. Une Hab. Poteneau, lère. Date de Soaminomnate Altes Commune de PE Déc. 1956. u Sud propriété par de 2 ha. 58, bornée au présentation de la demande Georges. 21 au Une propriété Chantal, rurale Hab. 1 Dupouilie, e Grand Chemin.

de iection. Commune Grande Saline, Nom du I'Ouest par l'Etat. Nord, au Sud, présentation de la Jesulorme demande Jour. Une Hab. Poteneau, lère. Date de Soaminomnate Altes Commune de PE Déc. 1956. u Sud propriété par de 2 ha. 58, bornée au présentation de la demande Georges. 21 au Une propriété Chantal, rurale Hab. 1 Dupouilie, e Grand Chemin. T'Allée, à l'Est par l'Etat et Nord à par l'Etat, Commune de Saint Louis du Nov. 1956. Nom Sud, à l'Est et à T'Ouest de ha. 29, bornée" 7ème. au section. Nord. Nom du l'Ouest pa: Section. Une Sud, Hab. Bigot, 8ème. Date de da seumimnibooarer par l'Etat inocupé. Date de Soumisionnaire présentation de la Solange Castelly, l'Est et Bropriété à l'Ouest de 1 ha. 29, bornée au présentation de la Pierrius demande Dinanehee 17 Déc. demande 15 Nov. 1956. Nom du par l'Etat, Nord, au Sud, Une Commune de Chantal, Hab. 1956. Date de sauminomiR présentation de la demande Ilagrand Zara. au Sud, propriété à TEst et rurale à de 1 ha. Dupouilie, 29, 7ème. section. 21 Nov. 1956. Nom du 1'Ouest nar IEtat hornée au Nord. Date de saumatonoare inoccupé. présentation" de le Masims demande Boisrond. 20 Déc. 1956 LE MONITEUR JUILLET 1957 DU 26 A LA LOI CONFORMEMENT 3 Octobre PRODUITES 1ère. publication DEMANDES DE FERME DES BIENS ET CONTENANCES dure 3 mois SITUATION Hab. Laguise, Ssetion Lamielle. (4) La pualication SITUATION DES BIENS ET CONTENANCES Commune de Carice, de 1ha. Bornée au Nord Dervilma TEtat, à Archer. Une proprieté PE DES BIENS ET CONTENANCES Commune de Fort-tiberté, de rue fagade Mont 19 mètres Mont- Gévard Tktat, Joseph Sud par lEtat ENES et l'Ouest par FleriSITUATION rues Dauphine Une propriété de Bornée 8 mètres au Nord par à N TEst Rue par Té- I'Est Feu AtLE l'Etat. Mérancier Décembre. Communs de & Nord, par 30 de profendeur. Sud Myrtil, Jean IEtat, un corridor qui mon Nom Esthusionnari. la demande 9 Mars 1957. indéteminte iet AIAL bornée au à VEst Archer au e et à TOuest. par T'Etat. Date 3: présentation de Lamine Une propriéué au Sud parela rue par Dauphine. la rue des Bons- lucia sépare Duclos le terrain de Jacques Hélénus Lunia Charles, de Ouanaminthe, au Hab. Nord DémosOccéan Désigné Jeanty, Henry et à YOuest Nom la demande 13 Fév. 1957. Une Commune de 2ha. par bornée L TEst Gens- par Mme. Denis. Date # ACLE présntation au Sud Régine rivière de Déc. 1956. Bigot. thène et à TOuest par ERNE ca tet Nom # -tri présentation demande SMSnd de St-Louis du Sud, au Hab. Nord, au Sud, à Altazard Zéphyr Antoine: Date 7ème. section. Une Commune propnetes de 1 ha. l'Etat 29, Bigot bornée Elubrus Sainterms.

L TEst Gens- par Mme. Denis. Date # ACLE présntation au Sud Régine rivière de Déc. 1956. Bigot. thène et à TOuest par ERNE ca tet Nom # -tri présentation demande SMSnd de St-Louis du Sud, au Hab. Nord, au Sud, à Altazard Zéphyr Antoine: Date 7ème. section. Une Commune propnetes de 1 ha. l'Etat 29, Bigot bornée Elubrus Sainterms. de-Nante. Nom du la Déméus demande 9 Mars 1957. Hab. Dupouille, au Nord, par e Commune de Chantal, rurale de 2 ha. 58, bornée inoccupé. lEst et aTouset Euabrus Sainterme, 14 Fév. 1957. Date de presentation Hab. Guignon 2ème. Sect. Une propriets et à TOuest par l'Etat Délicieux. Nom Camnaenen la demande de l'Anse Rouge, bornée au Nord par au Sud, à l'Est Dieudonne 31 Déc. 1956. Date : présentation N. Marron Commune Une propriste rurale.de Oha. Manise Lebrun du Figue lEtat, au par a Nom la demande Hab. Pertilus Norgaisse Destin et, à TOuest Date de de Faran TE presentation Commune Pin, '3ème. au Section. Nord Boizien TBtat,a T'Est par André du Marché Boucan Lebrun. oetil rue bornée au Nord, au Une de Tha29 bornée Ferve Henrilus " lEst Millien par Chérilia Chéry TEist Raphael 14 Mars 1957. omrt * MU m x T'Etat. m, l'Etat, au Sud et l'Ouzst par Meristil Nom du de tn demand: Une TEtat m Date presentation lère Sect. à et TOuest Jacques. Pierrilus Latapis e Sud, Art Philomène 4 Janvier 1957. Ramy Exil de Grande Hab. Bornée au Nord Nom EAR de la demande l'Etat. du In-Baptisten 18 Février 1957. Commune rurale eare 32 ares à par Obily Jeanty Date # presentation Nom Souminionnsit de la demande Une Chemin, T 7ème. section. Date de présentation au Grand Viorgelant. de Chantal, Hab. Dupouille. bornée au Nord, lère Section. S TOusst Tragelant François Norzile. Commune de 1 ha. 29, Hab. Paysn, par Hrs 14 Mars 1950. FLE Une propriete rurale TEtat inoccupé. Commune de Verrettes, bornée au Nord à T'Est Nom Soumbscionnairts de la demande au Sud, PTEat et à TOuest E Victoire Alcéus. 1957. Une prepriste indetemmines au Sud par TAllée Estrai par TARES Date : présentation Hab. Nom du "Estaindaait. de la demande 15 Janvier Emilcar Jacques. Jacquas l'Etat ev à rOuest Commune de Marmelade, d'une etendue Taa 07. ca au Date de presentation Hrs. Emilcar Une rurala Noel ft Prop. Hab. Dupouilie,, 7ème. Nord, section. au Paven. Sénat Charles 19 Fév. 1957. bornée L au Emmanuel à TEstpar Emmanuel Noel lEtat. Pret. de Chantal, a. bornée au Nom Saumisidionumins la demude Jérome et Asse, E Commune rurale de 64 50, inoccupé. Date # présentation de Sud par à YOuest par Geordany Louis Raphael. Une et à TOuest par l'Etat Félix. rue du Palais. Prop. Odavid 14 Mars 1957. Sud; à AFEEN Soumisstonnatre.

. bornée L au Emmanuel à TEstpar Emmanuel Noel lEtat. Pret. de Chantal, a. bornée au Nom Saumisidionumins la demude Jérome et Asse, E Commune rurale de 64 50, inoccupé. Date # présentation de Sud par à YOuest par Geordany Louis Raphael. Une et à TOuest par l'Etat Félix. rue du Palais. Prop. Odavid 14 Mars 1957. Sud; à AFEEN Soumisstonnatre. Sainfélix 15 Janvier 1957. Commune du sur 16m70 de Date Nom Duet.hasommerri. de la demande la d: presentation Nom de demande $ Ea de Nehr Kampman ECA Courbe Sect, Bourg. Date : présentation section. Une propries Bornée au Nord Charles lEtat, à l'Est par la rue Commune de Ouanaminther rue fagade bormée au Hab. Dupouilie, 7ème. au Nord, fondeur. Sud par Elvira FEE Hermann Salvant. Ed- Une de 8m x 10m de par Marianne Commune de Chantal, rurale de 1 ha. 29, bornée inoccupé. : Palais et à TOuest par les époux Daniel Assas & Nordr parla propaiétt rue Espagnole, auSud et à l'Ouest Euris par Une bropriote et à T'Ouest par T'Etat Noms des, Aumnmomnaires à IEst par Anatelie Alphonse au Sud, à T'Est soumitaionnsines Fortune Forticia. 15 Janvier 1957. mond Séraphin. de la demande 19 Février 1957. rue ne, Courbe. Antoine François. 1957. Nom : présentation de la demande Date de presentation Nom du Soumissionnairs de la demande 15 Mars Date 7ème. section. Hab. Figue N. Marron, Date de préentation Courbe, Sect. Bours: de Chantal, Hab. Dupouilie, 29, bornée au Nord, Commune de Grand-Bdis Boucan, Bois Pin. Nor- Commune de Ousnaminthe, rue bornée au Nord Commune rurale de 1 ha. au Nord par indetermins me Une par TEtat inocupé. L 1 ha.29 bornée Sud par Genera Une propriété Sud Dubois In-Baptister Charles. propristé TEat et à TOuest St. Louis. Une l'Etat, au TEtat et à rue Espagnola TOuest Michel au Sud, Célouinise 1957. Mare-Rouge 15. Janvier mil Ls. Génélus Pierre NS m Siméon à Antartus Tent Nom a Soumistonnaise, la demande T'Est par par Mars 1957. Ra Date de présentation de TOuest Pierre l'Etat par Genace Normil Louis Jeune Analysse Mars 1957. Nom Date du de presentation Soumiscionnaitei de la demande 13ème. 18 Section. Liberté, Hab. Chalopin., au Nord Nom du .omtasenmait de la demande ler. Hab. Dentelle, un Commune de Fort de 2 has., bornée Rochenel LE Date de présentation Commune des Cayes, de 1 ha. bornée Nord pat Amnold par par Roche Une proprieté Fen Une FT au Sud Marion, à l'Ouest Vallières, rue Grosse au Nord la TEtat, au Sud par : mer,à et à l'Est par Louis Albert EmRS 1'Etat, T'Est "par Rivière Communs 8 m x 6 m, bornée manglier et Dutes G.

2 has., bornée Rochenel LE Date de présentation Commune des Cayes, de 1 ha. bornée Nord pat Amnold par par Roche Une proprieté Fen Une FT au Sud Marion, à l'Ouest Vallières, rue Grosse au Nord la TEtat, au Sud par : mer,à et à l'Est par Louis Albert EmRS 1'Etat, T'Est "par Rivière Communs 8 m x 6 m, bornée manglier et Dutes G. Douyon, Preux # Sud RRER par, Albert Difficile TEtat. Antoine Sévère. 1957. route Une à Vallieres Dumarsais au Politc.lies T'Etat Sylvinia Déjoie. Relus Marcelin. Mars 1957. du 21 janvier à l'Est par du Soumisionnaire ER Nom Entbctmomnarei de la demande Simprevil T'Etat, Guerrier l'Etat. Nom de la demande Date de presentation et à l'Ouest par Bravéus Nathan Stenor. Mars 1957. Datc de présentation "Tencere, 2ème Section. Hab. Durand, 7ème. section. au Nord, Nom soomissionaire de la demande ler de Marmelads, de Hab. boinée au Nord par Commune de Chantal, rurale de 2 ha. 58, bornée inoccupé. Date # presentation Coumune Une propriéte rurale Pret. Prop. Oha * Sud Pret. Germéus Prop. Une propsets l'Est et à 1'Ouest par TEtat de Vailières, rue Zou- Damilus Fhilippe Padre POREFN au à Fleury Attélus. 1957. Commune 8m 6m, bornée EAtEa au l'Etat, Garçon PEtat, à TEst l'Etat. du Soumtsionnsir de la demande 22 Janvier Une de Muler à Cherfils, E e propriéte et Enen Ravine TOurst Sintilien 1957. de au eur par Date présentation SecPhanor TEtat, Clervéus et à TOuzst Nom du de demande Ertia Mars 7ème. ER Durant, M T'Est par de RE Habitation Date présantation Nom, Commune de Chantal, Nord. Troquette. Accius Antoine, ler Mars 1957. de Ouenaminthe rue Sans tion. de 1 ha. 29, bornée au Nom du Soumionienalri de la demande Commune Quartier Capotille. de Une rurale l'Etat inoccupé. Date de prezentation lère Sect. Section, de 10m de facade sur 10m au et à T'Ouest Jean, oe au Sud, Te T'Est FENE Attelus. 1957. de Grande Saline, Hab, Poteneau au Nord Une Nord par Bstimus et à TOusst M du Soumistionnaire 22 Jenvier Communz de 50, bornée à feur,, Chanson rem Nom de la demande Une Mereil Denis, VRRE aa à T'Est par Date de présentation Jean Nicolas, au età a e T'Etat. Démétrius Canovard Jean. Jean.Baptiatse Mars Victor 1957. du 3E du Hab. au Nord par Solange Castelly, Jean ER 4 Nicolas. Mars 1957. Nom Boumissionnaite de la demande 23 Commune 11 MATE Louis Moise et RI Nom du Soumissionnaire de la demande Date de présentation 2ème Sect. Une de présentation AEA Laurent, au Sud TOuest Patit par Petit Louis Dat: lère Sect. Commune de Marmelads, hab. lamtoa par DieuLN Mercina, Fils et TR Hab. Poteneau Nord As- Une de Ohal7 bornée Nesius, Dauphin l'Est par de par vies Etienne.

Boumissionnaite de la demande 23 Commune 11 MATE Louis Moise et RI Nom du Soumissionnaire de la demande Date de présentation 2ème Sect. Une de présentation AEA Laurent, au Sud TOuest Patit par Petit Louis Dat: lère Sect. Commune de Marmelads, hab. lamtoa par DieuLN Mercina, Fils et TR Hab. Poteneau Nord As- Une de Ohal7 bornée Nesius, Dauphin l'Est par de par vies Etienne. François Justime. Communc iété Grande de 64 ATTAN bornée, Michaud, au "f l'Est " donne TEtat, au Pierre lEtat et à T'Ouest 1957. Une Ee Nom la demande 23 Janvier par 3n-Charles François. à FEst par ark présentation Soumisnionaits de sez TEt età TOuest Tousaint Vertus. l'Etat, Duval, lEtat, Frère. Date # par Rose RaL 1957. par, soumiscionnaine Elies Mars 1957. Pères, 4 Mars la TEEN Carrefour, les Nom soumissionnaine de la demande Nom de ERESE Milot, Hab. Nord, au Sud, Date présentation Date presentation Commune X au En Une de 5m. hAt vicinale, bornée à T'Est par J'Etat Rue Espagnole. borné au Nord de Chantal, Hab. 90ca. Bois bornée Clair, 7ème. au Nord Section par au Public. Anahise.

Pères, 4 Mars la TEEN Carrefour, les Nom soumissionnaine de la demande Nom de ERESE Milot, Hab. Nord, au Sud, Date présentation Date presentation Commune X au En Une de 5m. hAt vicinale, bornée à T'Est par J'Etat Rue Espagnole. borné au Nord de Chantal, Hab. 90ca. Bois bornée Clair, 7ème. au Nord Section par au Public. Anahise. Commune de Ousnaminthe, de 4m. 50 x 4m, Jn. Baotiste, Commune Une de 1ha. 69a. Noncent T'Etat TOuest SE par Dieudonne hemplacement Dubois Sud Destima par JeuFERER # 24 Janvier 1957. Rue Espagnole, au Sud par Michel Ray- Samuel AELR et à T'Ouest Nom la à RteE reart demande Pierre, FOULEE alEt par Eliodor Tessier Date 3 préentation Tamise. TEst par Agoutine dius l'Etat. Romélus Chorles 1957. Commune Marmelade Bornée Habitation" au Nord par Ravi- my. Nom du Soumisionnaire de la Pricien demande Raymond. 7 mars 1957. Ere Vauemibsdennairi de la demande 26 Mars Une 4 ares. Maxime TEtat, à lEst par Date de présentation Date de présentation 7ème Sect. au" Ravine l'Etat. de Chantal, Hab. Bois-Clair bornée au Nord pai a à TOuest Guerrier irCoremune ha. 41a. 97 ca. M Euet St.- Naer et Thomas. 1957. Commune de Marmelnde, .Se 58m33 Te Une, propriété de 2 1'Etat, au Sud par François et à Nom ERLLEET la Tm demande 25 Janvier Une. proprieie "Bornée urbaine au ma Elvariste Marcellus et Maxi: Assé Dieuvthomme l'Etat, Dorméus à T'Est Ercius St-Louis Date d presentation Figue N. Marron. régulière), Pret. Prop. au Sud par PELIS l'Etat et à TOuest Dimautche Jeannéus Jean FEal Dorméus. Commune de Grands de Bois, 1 ha. Hab. 29 a., bornée au Nord Cou- me l'Etat, a T'Est par Odavid Raphael TOues! Non; * de Sires demande Mars 1957. rurale domminartria Une Méristil propriété Timilien T'Etat, au Sud Donarus par Oritus l'Etat, à par Rue Tamice. Somistionnaire Geordany Louis. 9 Mars 1957. Dati de presentation 13ème. par à T'Est par Louissaint Nom de la demande Cayes, au par TaTe peau l'Etat, l'Etat. Date # présentation Commune des de 1 et à TOuest Aetne rOuest par Cerdisant Norisseaux, Noel Noeléus. 1957. Habitation Laming Déméus Un" par la mer, à TEa par l'Etat Nom du Soumistionnaire demande 28 Janv. Ouanaminthe, au Nord par T'Eta au

à T'Est par Louissaint Nom de la demande Cayes, au par TaTe peau l'Etat, l'Etat. Date # présentation Commune des de 1 et à TOuest Aetne rOuest par Cerdisant Norisseaux, Noel Noeléus. 1957. Habitation Laming Déméus Un" par la mer, à TEa par l'Etat Nom du Soumistionnaire demande 28 Janv. Ouanaminthe, au Nord par T'Eta au Date de présentation de la Commune Une de 1 ha. Nortil bornée "Cénor, à l'Est par Alta- par Surprice. Mme. Yacinthe. Mars 1957. per ee Hara Milot, rue Marché Antoine, au Sud par Déméus Antoine. Nom oetasenaii de la demande Commune de au Nord. au Sud, et à TOuest Montilus, Date présentation - Une de 5m Taut x bornés zard Nom du Goumisionnainei de la Montileaint, demande 9 Mars 1957. AEste par) Lubin Lucie. 1957. Date de présentation Nom eatia la demande 2 Fév. de l'Etat Rue Elammerton Klick Dabe presentation Inprimerle