IBL
DE
MO
Directeur
JEAN A, MAGLOIRE
D'HAITI
DE LA REPUBLIQUE
Paraiss.nt
JOURNAL OFFICIEL
le Lundi et le Jeudi
Samedi 28 Septembre 1957
FORT-AU-PRINCE
112ème Année No. 106
Extraordinaire
Numéro
AVISSOMMAIRE
de Mile ommé Shibly Jean Talamas. de
Odonel Fénestor, Collecteur des Contributions
-Arrêté expulsant du Territoire d'Haiti
Je soussigné, les fonctions de Directeur-Déléqué de l'Enregis- fait
nationalité Américaine. ragoâne remplissant
Foncière, avise le public que jai
Avis. trement et de la Conservation 29
1957 inclusivement; de Monchoix, pour la période du 15 au Juillet
au Bureau
Antoine Descorbeth pour ètre mon Commis-Signataire
de
sieur
ce. conformément au prescrit
ARRETE
de TEnregistrement de TAnse-à-Veau. ia matière. et je réponds de sa signature
T'article 71 de la loi régissan:
ooncerne le dit Service. comme ce ia mienne propre en ce qui
Miragoâne, le 15 Juillet 1957. MILITAIRE DE GOUVERNEMENT
LE CONSEIL
du Conseil Militaire de Gouvernement en date
O. Fénestor
Vu la Proclamation
Collecteur
du 14 Juin 1957;
1953 sur TImmigration et T'Emigration:
Vu la Loi du 19 Septembre
est un attribut de la SouveConsidérant que le droit d'expulsion
raineté de T'Etat;
Etat, dans les limites de son Territoire,
Considérant que chaque
sa sûreté intérieure et extérieure,
édicte des mesures garantissant
tout étranger dont les menées
de la Pte.-
qu'en conséquence il a le droit d'expulser
cette sécurité, parce
Mery Arthur, préposé des Contributions de l'Ennational sont de nature à compromettre
Je soussigné,
la fonction de Receveur
sur lc sol
social ou politique établi;
Rivière de l'Artibonite, remplissant
à tous ceux à qui il apque subversives de T'ordre
Gouvernement Haîtien de garantir à
registrement dans cette commune, Gérard fais savoir Grand-Pierre, pour être mon
Considérant que le devoir du
des familles se doubie
que j'ai fait choix deMr. à
le maitien de l'ordre et de la. sécurité
amé
partiendra, au service de TEnregistrement. ce conformément
l'intérieur
d'assurer la sauvegarde de l'ordre continental
commis-signataire loi
la matière et que je réponds de sa signaencore de celui
l'article 71 de la régissant en ce qui concerne ce service. ricain:
de nationalité
ture comme de la mienne propre
Considérant que le nommé Shibly Jean TALAMAS
Petite-Rivière de T'Artibonite, le 16 Juillet 1957. Américaine est indésirable;
du Département de PIntérieur:
Sur le rapport de TOfficier chargé
Méry Arthur
ARRETE:
Préposé
Jean TALAMAS. de nationalité 2Article ler- Le nommé Shibly d'Haiti. méricaine est expulsé du Territoire
par la première occasion en partance
Article 2.- Il sera embarqué
l'étranger. de la Marpour
et exécuté à la diligence
Mathias Pierrelus Préposé des Contributions avise
Article 3.- Le présent Arrêté sera publié
Je soussigné les
de receveur de TEnregistrement
de PIntérieur.
:
Préposé
Jean TALAMAS. de nationalité 2Article ler- Le nommé Shibly d'Haiti. méricaine est expulsé du Territoire
par la première occasion en partance
Article 2.- Il sera embarqué
l'étranger. de la Marpour
et exécuté à la diligence
Mathias Pierrelus Préposé des Contributions avise
Article 3.- Le présent Arrêté sera publié
Je soussigné les
de receveur de TEnregistrement
de PIntérieur. fonctions
mon
chargé du Département
melade exerçant
Paul Legros pour être
de r'Officier
le public que j'ai fait choix de Monsieur
de la Commune de
Général du Conseil Militaire de Gouvernement,
au Bureau de TEnregistrement 71 de Loi régissant la
au
Commis-Signataire
la
Donné Quartier
1957, An 154ème de rIndépendance. ce, conformément à l'article
le 28 Septémbre
la Marmelade,
de la mienne propre
a
Port-au-Prince,
matière et que je réponds de sa signature comme
ANTONIO Th. KEBREAU
en ce qui concerne le Service de Enregistrement. Général de Brigade, A. d'H,, Président
EMILE ZAMOR
Colonal.A. d'H., Membre
Marmelade, 30 Juillet 1957. ADRIEN VALVILLE Membre
Coloncl.. A. d'H,
Militaire de Gouvernement:
Mathias Pierrelus
Par le Conseil
GASTON GEORGES
Préposé des Contributions
Colonel, l'Intérieur Armée d'Haiti et de la Défense Nationale
Chargé des Départements de
LE MONITEUR
ADMINISTRATION GENERALE DES CONTRIBUTIONS
BC 105 bis:
Nos 57101
BC 108 A:
Nos. 57300- ( 2Carnets)
AVIS
89901 90900-P (10
99901 100000 -P ( 1
)
II est porté à la connaigsance du Public que les carnets de récépissés
1 1900- Q (19
)
ci-dessous, en service à T'Abattoir de Port-au-Prince, ont été brûlés
14501 - 16500- - Q (20
)
dans l'incendie qui détruisit le local le 16 Juin 1957. 22001 24500- Q (25
27001 29000- Q (20
)
BC 53
Nos. 501-5500-F (100 carn.) ex. 55-56
42001 44000- Q (20
)
5001-10000-FF (100 s ) ex. 56-57
BC 108 A:
Nos. 45001 47500- -U (25 Carnets)
BC 54
Nos. 92101 92600-R ( 5 Carnets)
51501 53500- -Q (20
)
BC 101 A:
Nos. 3701 4700-U (10
)
53701 55700- Q (20
)
32701 34700-U (20 99 )
59301 61300- -Q (20
)
47201 49200-U (20
)
76301 77800- -Q (15
55801 58300-U (25
85101 87600-Q (25
)
69801 72800-U (30
)
7601 9600-R (20
)
85001 - 87500-U (25
)
19101 21100-R (20
)
4001 6G00-V (20
)
BC 108 B:
Nos.
- Q (20
)
32701 34700-U (20 99 )
59301 61300- -Q (20
)
47201 49200-U (20
)
76301 77800- -Q (15
55801 58300-U (25
85101 87600-Q (25
)
69801 72800-U (30
)
7601 9600-R (20
)
85001 - 87500-U (25
)
19101 21100-R (20
)
4001 6G00-V (20
)
BC 108 B:
Nos. 32101 34100- -R (20
)
27001 29000-V (20
)
43801 44400-M ( 6
)
35001 37000-V (20
)
47101 - 47600-M (5
)
65001 - 66500-V (15
)
57501 - 58500-M (10 9, )
83501 86000-V (25
)
66401 - 67400-M (10
)
99401 100000- -V ( 6
)
73101 - 73600-M (5
)
1- 1400-W (14
)
82701 - 83700-M (10
)
15801 18300- W (25
)
85601 86500-M ( 9
24901 26900-W (20
)
66301 66400-M ( 1
37901 39900-W (20
)
89901 90900-M (10
51401 52400-W (10 99 )
94401 95400-M (10
BC 101 B:
Nos. 29201 29600-M (4
3401 3900-N (5
)
24601 25600-N
29701 29800-M (1
)
25601 26100-N (10
45301 46300- -M (10
)
(5
60301 60800-M ( 5
)
BC 108 C:
Nos. 95701 30600-N (15
70601 71100-M (5
)
96200-Q (5
76101 - 77100-M (10 99 )
11301. - 11800-R (5
91501 - 92500-M (10
34201 35200-R (10
)
95901 96900-M (10
44701 45700-R (10
1901 - 2900-N (10 s
48601 - 49100-R ( 5
9901 10900-N
56101 - 57100-R (10
(10
)
60801 - 61300-R
52801 - 53300-N (5
(5
56901 57400-N
57101- - 57200-R (1
)
( 5
)
-
61401 61900-N
64601 65500-R ( 9
BC 101 C:
Nos. (5
)
79301 - 80300-R
-
84901 85700-R (8 Carnets)
87001 88000-R (10
-
8701 10200-S (15
(10
29401 30900-S (15
4100-S ( 5
)
16901 17400- -S ( 5
38101 38600-S (5
)
28401 29400- -S (10
57101 58600-S (15
)
64501 - 65000-S ( 5
)
46801 43900-S 47800-S ( 5
68901 69900-S (10
)
(10
85101 86100-S (10
)
96101 96600-S (5
)
Les dits Carnest de récépissés sont déclarés nuls.
4100-S ( 5
)
16901 17400- -S ( 5
38101 38600-S (5
)
28401 29400- -S (10
57101 58600-S (15
)
64501 - 65000-S ( 5
)
46801 43900-S 47800-S ( 5
68901 69900-S (10
)
(10
85101 86100-S (10
)
96101 96600-S (5
)
Les dits Carnest de récépissés sont déclarés nuls. 98801 99800- S (10
)
En conséquence, toute personne qui s'en servirait pour percevoir des
25801 26800-T (10
)
valeurs ou dans tout autre but frauduleux, serait poursuivie pour faux
35801 36300-T (5
)
en écriture publique. 51801 52800-T (10
)
65901 66400-T ( 5
)
Port-au-Prince, le 20 Juillet 1957. 71401 72400-T (10
)
91401. 91900-T ( 5
)
André E .Saint-Lot
BC 102
Nos 24701 24800-JJ ( 1
)
Directeur Général
90701 - 90800-JJ ( 1
92301 92400-JJ ( 1
)
77801 78800-KK(10
)
10901 12900-LL (20
AVIS
30901 32900-LL (20
)
43501 46000-LL (25
)
Le chèque émis au No. 156029 à l'ordre de MARIE ESTIMABLE
67501 69500-LL (20
)
(Article 182-B) du 30 Juin 1957 et s'élevant à Gdes. 97.50 étant éga58301 58400-LL ( 1
)
ré est déclaré nul duplicata devant en être dressé. 85701 87600-LL (19
)
Il en est de même des chèques suivants
93801 96300-LL (25
)
du ler Juillet 1957:
à l'Article 631-E en date
99001 100000-LL (10
)
1- 1000-MM(10
)
Delna Neptune
No. 154789 Gdes 233.75
3501. - 5500-MM(20
)
Marie St-Amand
No. 154790
175.30
9101 11100-MM(20
)
Evelyne Jones
No. 154791
210.35
23201 24700-MM(15
)
33901 36400-1 -MM(25
)
46301 48000- -MM(17
)
50001 52300-MM(23 Carnets)
Le chèque émis au No. 104889 (Article 191) à l'ordre de JN BAP65001 67000-MM(20
)
TISTE JN MARIE en date du 31 Mars 1957 et s'élevant à Gdes 50.00
76401 78400-MM(20
étant égaré est déclaré nul duplicata devnat en être dressé. 81901 83900-I -MM(20
Il en est de même du chèque au No. 363022 à l'ordre de ALBERT
89101 91100-MM(20
)
RACSTER en date du 3 Juillet 1957 et s'élevant à Gdes. 99.50. Tuprimen de I'Etat Rue Hammertoi. Killick