Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

IBLK DE UT IMT - - I O Directeur: JEAN A. MAGLOIRE D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Paraissant JOURNAL le Lundi et le Jeudi Jeudi 26 Septembre 1957 PORT-AU-PRINCE 112ème Année No. 105 Extraordinaire Numéro ARRETE SOMMAIRE du Territoire d'Haiti le nommé René Frans Kenswill, de naArrêté expulsant tionalité Hollandaise. Nasr Nassim Bou Halloun, de nationalité Libanaise. DE le nommé GOUVERNEMENT Arrêté expulsant toute l'étendue du territoire de la RépubliLE CONSEIL MILITAIRE -Arrêté déclarant la loi martiale sur de Gouvernement en date que. Vu la Proclamation du Conseil Militaire, -Avis. du 14 Juin 1957; ARRETE Vu la Loi du 19 Septembre 1953 sur lImmigration et l'Emigration; le Droit d'expulsion est un attribut de la SouveConsidérant que MILITAIRE DE GOUVERNEMENT raineté de l'Etat;' LE CONSEIL en date dans les limites de 'son Territoire, du Conseil Militaire de Gouvernement Considérant que chaque Etat, et extérieure, Vu la Proclamation édicte des mesures garantissant sa sûreté intérieure les menées du 14 Juin 1957; et l'Emignation; il a le droit d'expulser tout étranger dont Vu la Loi du 19 Septembre 1953 sur rImmigration attribut de la Souvequ'en conséquence de nature à cette sécurité, parce le Droit d'expulsion est un sur le sol national sont compromettre établi; Considérant que subversives de l'ordre social ou politique raineté de l'Etat; Etat, dans les limites de son Territoire, que le devoir du Gouvernement Haïtien de garantir à Considérant que chaque sa sûreté intérieure et extérieure, Considérant que de l'ordre et la sécurité des familles se double édicte des mesures garantissant tout étranger dont les menées l'intérieur le maintien de l'ordre continental améqu'en conséquence il a le droit d'expulser cette sécurité, parce encore de celui d'assurer la sauvegarde sur le sol national sont de nature à compromettre établi; ricain; que subversives de l'ordre social ou politique Haîtien de garantir à le nommé Nasr Nassim Bou HALLOUN de natioConsidérant que le devoir du Gouvernement Considérant que de l'ordre et la sécurité des familles se double nalité Libanaise est indésirable; l'intérieur le maintien de l'ordre continental amédu de l'Intérieur: encore de celui d'assurer la sauvegarde Sur le rapport de l'Officier chargé Département ricain; le nommé RENE FRANS KENSWIL de nationalité ARRETE: Considérant que Hollandaise est indésirable; du Département de l'Intérieur: BOU HALLOUN de nationaSur le rapport de l'Officier chargé Article ler. Le nommé Nasr Nassim ARRETE: lité Libanaise est expulsé du Territoire d'Haîti. de nationalité HolArticle 2.-I sera embarqué par la première occasion en partance Article ler. -Le nommé René Frans KENSW'L, landaise est expulsé du Territoire d'Haiti. pour l'étranger. et exécuté à la diligence première occasion en partance Article 3-Le présent Arrêté sera publié Article 2.-I1 sera embarqué par la de l'Officier chargé du Département de l'Intérieur.

é du Territoire d'Haîti. de nationalité HolArticle 2.-I sera embarqué par la première occasion en partance Article ler. -Le nommé René Frans KENSW'L, landaise est expulsé du Territoire d'Haiti. pour l'étranger. et exécuté à la diligence première occasion en partance Article 3-Le présent Arrêté sera publié Article 2.-I1 sera embarqué par la de l'Officier chargé du Département de l'Intérieur. pour l'étranger. et exécuté à la diligence Donné au Quartier Général du Conseil Militaire de Gouvernement, Article 3.-Le présent Arrêté sera publié le 26 Septembre 1957, An 154ème. de Vindépendance. de l'Officier chargé du Département de l'Intérieur. à Port-au-Prince, Général du Conseil Militaire de Gouvernement, KEBREAU Donné au Quartier 1957, An 154ème. de lindépendance. Général ANTONIO ds TH. A. dH, Président à Port-au-Prince, le 26 Septembre Brigade, ANTONIO TH. KEBREAU EMILE A. ZAMOR Membre Général de Brigade, A. d'H., Président Colonel, d'H., ADRIEN VALVILLE Colonel, EMILE A. d'H., ZAMOR Membre Colonel, A. d'H, Membre ADRIEN VALVILLE Colonel, A. d'H, Membre Par le Conseil Militaire de Gouvernement: Par le Conseil Militaire de Gouvernement: GASTON GEORGES GASTON GEORGES Colonel, de T'Intérieur Armée dHait et de la Défense Nationale. Colonel, Armée dHait Nationale. Chargé des Départements Chargé des Départements de T'intérieur et de la Défense LE MONITEUR ADMINISTRATION GENERALE DES CONTRIBUTIONS ARRETE AVIS MILITAIRE DE GOUVERNEMENT Général des Contributions, exerçant les fonctions de LE CONSEIL Le Directeur Vacantes, informe qu'il a été déJuin 1957 du Conseil Militaire de GouCurateur Principal aux Successions décédé à Lévi, Vu la Proclamation du 14 noncé à la vacance la succession de Duvivier Georges, biens, née Cécile Chévernement; est de le 11 Avril 1957, la commune en Civil le nremier devoir de tout Gouvernement Camp-Perrin, fait, les 15 et 27 Avril 1957, au Greffe du Tribunal Considérant que l'ordre et la sécurité des familles; restal. ayant de renonciation aux communauté et succesgarantir le maintien de politique, non content d'avoir en des Cayes, la déclaration elle pour ses cinq enfants miaeurs, Considérant que certain secteur et administrative, sion du de cujus, tant Louis pour Duvivier, que Gérard et Marie Georges. circonstances paralysé la vie commerciale savoir: Yvon, Mireille, maintes vivant dans le Pays, avait les des ardes éléments étrangers aux intéressés dispositions avec le concours et législatives du 22 Septembre Il est rappelé en conséquance 1841 sur les successions vacantes dès avant les élections présidentielles à la rébellion et au déticles 9 & 15 de la loi du 14 Juin excité le peuple 1957, dans sa proclamaion, ainsi libellés: invitera sordre; avoir tenté le 25 Mai 1957 de désorganiser Article 9.- Cette première liquidation effectuée de la succession le curateur à verser.

islatives du 22 Septembre Il est rappelé en conséquance 1841 sur les successions vacantes dès avant les élections présidentielles à la rébellion et au déticles 9 & 15 de la loi du 14 Juin excité le peuple 1957, dans sa proclamaion, ainsi libellés: invitera sordre; avoir tenté le 25 Mai 1957 de désorganiser Article 9.- Cette première liquidation effectuée de la succession le curateur à verser. Considérant qu'après la civile, ce même secteur, en raison sans délai, par un avis public, les débiteurs montant de ce l'Armée et de déclencher guerre dés opérations ses mains, dans le délai d'un mois au plus tard le et même de quelques-uns des procèsverbaux entre être contraints par voie de saisie de la publication 'son échec aux compétitions qu'ils lui doivent, à peine d'y de dépouillement du scrutin, pressentant à certains éléments étrangers et napar corps. électorales, de nouveau, fait appel publique, d'affamer le peuple, le principal aura reçu avis qu'une tionaux dans le but de troubler la paix déjà précaire, et de ruiArticle 15.- Dès que curateur il invitera. par un avis public, tous davantage la situation financière succession est échue à la vacance, à lui dans le délai de d'aggraver et l'Etat; les créanciers de cette succession représenter, la dite succession: ner ainsi le Gouvernement toutes les opérations électorales, conmois au plus tard, leurs titres de créance contre leur et Considérant cependant que presse, ont été effectuées six de ces titres, au fur et à mesure de présentation, d'une certaine il prendra note trairement aux allégations gouvernementales et adminisles rendra revêtus de son visa. des autorités cans'il le sans aucune intervention les seuls représentants des aura la faculté de remettre, préfère. tratives, civiles ou militaires, mais par Néanmoins. tout créancier du lieu de l'ouverture de la succestitres de créance au curateur à qui il en didats déclarés; de sabotage de nos institutions puses à tout autre curateur et, dans ce cas, le curateur et d'en faire Considérant que cette entreprise contre la sureté de sion, ou de lui en donner récépissé constitue des actes criminels afin aura fait la remise, sera tenu en avoir pris note et les avoir bliques et privées et de sanctionner au plus tôt, curateur principal qui, après de parlé. qu'il importe faire cesser l'envoi au la dont il va être ci-après l'Etat, sanglantes et de sauvegarder le patrimoivisés. les fera remettre à commission de prévenir des repressions Port-au-Prince, le ler Août 1957 ne national menacé; chargé du Département de l'Intérieur Sur le rapport de T'Officier André E. SAINT-LOT et de la Défense Nationale; des Officiers chargés des Départements Midu Conseil Principal de l'avis Curateur Et Successions vacantes nistériels. aux Arrête: est déclarée sur toute l'étendue du terArticle ler- -La loi martiale ritoire de la République. politiques et des associations AVIS Article 2. Les activités des partis moyennant T'autorisation du 99.50 émis sur la B.N.R.H. en quelles qu'elles soient qui s'exerçaient suspendues jusqu'à Le chèque au No 363022 de Gdes. du Commerce, Département de l'Intérieur sont et demeurent faveur de Albert Racster, Inspecteur au Département devant en être nouvel ordre.

La loi martiale ritoire de la République. politiques et des associations AVIS Article 2. Les activités des partis moyennant T'autorisation du 99.50 émis sur la B.N.R.H. en quelles qu'elles soient qui s'exerçaient suspendues jusqu'à Le chèque au No 363022 de Gdes. du Commerce, Département de l'Intérieur sont et demeurent faveur de Albert Racster, Inspecteur au Département devant en être nouvel ordre. périodiques qui étant adiré le 4 Juillet 1957, est déclaré nul, duplicata Article 3-La publication des écrits quotidiens l'ordre ou public sera indressé. de nature à exciter les esprits ou à troubler sont terdite par décision de l'autorité compétente. dès dix heures du soir et s'éArticle 4-Le couvre-feu sera sonné références suivantes étant égarés. sont déclarés tendra jusqu'à quatre heures du matin. la voie publique Les chèques émis aux être 5.-Les réunions et les attroupements sur nuls duplicata devant en dressé: Article sont prohibés. et exécuté à la diligence Art. Gdes Article 6r-Le présent arrêté sera publié Mont. Date de l'Officier chargé du Département de l'Intérieur. Militaire 187.00 30-6-57: Général du Conseil No. 150723 604 Donné à Port-au-Prince, au Quartier An 154ème de l'IndépenYvon Pierre 182862 604 280.50 31-8-57: de Gouvernement ,le 26 Septembre 1957, Ernest Jn-Baptiste 152442 604 20.00 30-6-57: Bertin Toussaint 604 12.50 31-5-57: dance. ANTONIO TH. KEBREAU St-Victor 141379 604 12.50 30-6-57: Général de Brigade, A. d'H., Président Hubbermann Hubbermann St-Victor 152445 3731 348.25 31-8-57. EMILE ZAMOR Colonel,. d'H, Membre René Lemoine ADRIEN VALVILLE Colonel, A. d'H., Membre Par le Conseil Militaire de Gouvernement: P.C) à l'ordre de Vve. MARColonel GASTON GEORGES, A. d'H. Nationalc Le chèque émis au No. 148.947 (Art. et à Gdes. 83,33 étant de lIntérieur et de la Défense du 30 Juin 1957 s'élevant Chargé des Départements Capitaine ANDRE FAREAU, A. d'H. CELIN JOCELYN, déclaré nul, duplicata devant en être dressé. Chargé des Départements del la Justice etdu Travail égaré est EMILE ZAMOR, Colonel Finances, A. d'H. i.: suivants. à l'Art. 631-E en date du 31 Chargé du Département des Il en est de même des chèques LOUIS Cololnel, ROUMAIN A. d'H Juillet 1957: des Relations Extérieures et des Cultes No. 171600 Gdes. 243,75 Chargé des Départements ADRIEN VALVILLE, Colonel, A. d'H., Marie ST-AMAND du Commerce et de l'Economie Nationale, a. i.: no 171601 G. 219,35 Chargé des Départements OSWALD HYPPOLITE, Ing., A. d'H. Evelyne JONES Capitaine des Travaux Publics et de TAgriculture no. G. 243,75 Chargé des Départements GERARD BOYER, SS., A. d'H. Delna NEPTUNE 171599 Capitaine de l'Education Nationale et de la Santé Publique. Chargé des Départemnts Killick Imprimerie de l'Etat Rue Hammerton