Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

BUOTHE QUE HAITIENE INE DES IRITAINS I A - MOT Paraissant le Lundi ct le Jeucir JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI JEAN Directeur: A. MAGLOIRE 112ème Année No. 104 PORT-AU-PRINCE Jeudi 26 Septembre 1957 SOMMAIRE DECRET 30 Arrêté prescrivant le deuil officiel sur tout le territoire de la République. du Septembre au 2 Octobre 1957, à l'occasion du décès de Sa Majesté Haakon VII Roi de Norvège. LE CONSEIL MILITAIRE DE Décret prorogeant pour T'Exercice 1957-1958 et en attendant le vote d'un budGOUVERNEMENT get définitif par les Chambres Législatives, la loi sur le budget et la Comptabilité Vu Publique de l'Exercice 1956-1957. la proclamation du Conscil Militaire de Gouvernement en date des Motifs du 14 Juin 1957: Exposé du Décret sur les Voies et Moyens de l'Exercice 1957-1958. Décret sur la perception des impôts pour l'Exercice 1957-1958, laquelle sera Vu le déerct du 21 Juin 1957, rolatif à l'exécution du de faite conformément aux lois existantes ou qui pourront être votées ultérieure- -labilisation économique et financière; programme ment. Avis. Considérant qu'il convient d'assurer da continuité de fonctionnement de T'Administration Publique durant l'excrcice fiscal s'ouvrant le ler. Detobre 1957: ARRETE Sur le rapport de l'Officier chargé de la Seerétairerie d'Etat des Finances; Et après délibération du Conseil des Officiers des LE CONSEIL MILITAIRE DE GOUVERNEMENT Départements ministériels: chargés différents Vu la Proclamation du Conseil Militaire de Gouvernement en date Décrète: du 14 Juin 1957; Article Jer. La loi sur le Budget ct la Comptabilité de Considérant qu'à l'occasion du décès de Sa Majesté HAAKON VII, l'exercice 1956-57 reprend force et vigueur du ler. Publique Roi de Norvège, il convient d'associer le Gouvernement et le Peuple sauf en dispositions contraires à à partir Octobre 1957. Haitiens au deuil qui frappe le Gouvernement et le Peuple Norvégiens; celles stipulées au présent décret. Sur le rapport des Officiers chargés des Départements de l'Intérieur Article 2. A partir du ler. Octobre 1957, et en attendant le vote et des Relations Extérieures; dun budget définitif par les Chambres Législatives, les dépenses mensuclles autorisées pour chaque ministériel Arrête: à Falloration d'un douzième provisoire Département calculé correspondront sur la bhase des crédits Article ler.-Le deuil Officiel sera observé sur tout le territoire de ouverts aux différents départements pour l'exercice 1956-57 et de leur la République du 30 Septembre au 2 Octobre 1957, à l'occasion du répartition par chapitres et articles.

Législatives, les dépenses mensuclles autorisées pour chaque ministériel Arrête: à Falloration d'un douzième provisoire Département calculé correspondront sur la bhase des crédits Article ler.-Le deuil Officiel sera observé sur tout le territoire de ouverts aux différents départements pour l'exercice 1956-57 et de leur la République du 30 Septembre au 2 Octobre 1957, à l'occasion du répartition par chapitres et articles. décès de Sa Majesté HAAKON VII, Roi de Norvège. Néanmoins en vue d'arriver à un budget sincère des dépenses, traArticle 2.-Pendant ces trois jours, le Drapeau National sera mis en duisant le roût de fonctionnement réel de TAdministration berne sur tous les Edifices Publics. la Scerétairerie d'Etat des Finances procédera, s'il Pablique. probation du Conscil des y échet, après apArticle 3-Le présent Arrêté sera publié et exécuté à la diligence zieme de Sccrétaires d'Etat, à des ajustements au doudes Officiers chargés des Départements de l'Inté-ieur et des Relations provisoire tout Département en vue: Extérieures. a) de tenir compte des ajustenents déjà réalisés en verti du décret Donné au Quartier Général du Conseil Militaire de du 31 juillet 1957 et reconnus compatibles avec le fonctionnement réà Port-au-Prince, le 25 Septembre 1957, An 154ème de l'Indépendance. Gouvernement gulier du Département intéressé; ANTONIO TH. KEBREAU bi d'intégrer aux crédits ouverts à tout Département le montant des Général de Brigade, A. d'H., Président valeurs accordées durant l'exercice fiscal écoulé par crédit taire ou extraordinaire aux fins de à supplémenEMILE ZAMOR pourvoir la marche d'un servior Colonel, A. d'H., Membre permanent ayant fonctionné au cours de l'exercice 1956-57, ou établi par la loi: ADRIEN VALVILLE Colonel, A. d'H., Membre e) d'adapter le budget des dépenses au mouvem ment des recettes suivant l'évolution de la conjoncture Par le Conseil Militaire de Gouvernement: économique et financière. Article 3. Les crédits supplémentaires et les GASTON GEORGES venant en augmentation des dépenses crédits extraordinaires Colonel, Armée d'Haiti ront être pris si la budgétaires autorisées, ne pourChargé des Départements de lIntérieur et de la Défense Nationale. sur des bases que réévaluation des prévisions de reeettes, faite Colonel LOUIS ROUMAIN, A. d'H. de la conjoncture, statistiques acceptables ct d'après les tendances réelles Chargé du Département des Relations Extérieures et des Cultes nale de la République permet d'Haiti. de conclure, avec l'avis de la Banque Natioque le total des encaissements couvrira. LE MONITEUR IV.- -Recettes internes des dépenses budgétaires courantes, lcs crédits supplémentaires V.- diverses en plus Recettes et extraordinaires envisagés. servir VI-Recettes provenant de l'emprunt. budêtre désaffectée et rendue disponible pour avant l'ouverture de l'exercice Toutefois, pourra ou extraordinaires, la Chaque année, six mois environ, la prochaine année de voics ct moyens à ces crédits supplémentaires ou devenus sans un tableau doit être préparé donnant les six pour ci-dessus débalance de tout crédit ou soldc, de crédit non dépensés gétaire, fiscale les estimations de recettes dans catégories objet.

'emprunt. budêtre désaffectée et rendue disponible pour avant l'ouverture de l'exercice Toutefois, pourra ou extraordinaires, la Chaque année, six mois environ, la prochaine année de voics ct moyens à ces crédits supplémentaires ou devenus sans un tableau doit être préparé donnant les six pour ci-dessus débalance de tout crédit ou soldc, de crédit non dépensés gétaire, fiscale les estimations de recettes dans catégories objet. nombrées. La liste des Exporta maximum de dépenses mensuelles qui pourra lère Catégorie- Recettes à YExportation.- dans 4 grands Article 4. Le montant douzième ne pourdu Pays comprend 55 produits différents répartis opérés au provisoire, tions être autorisé, après ajustements de Gdes. 12.000.000,00. groupes: ra en aucun cas dépater la somme de 1.- Produits agricoles Le décret abroge toutes lois ct dispositions Groupe Article 5. présent dc décrets, décrets-lois qui Groupe 2.- Produits industriels lois, tous décrets, décrets-lois et dispositions cxécuté à la diligenee de T'Officier autres produits non mentionnés lui sont contraires et sera publié et Officiers chargés Groupe 3-Tous chargé de la Seerétaireric d'Etat des Financcs, ct des concerne. Groupe 4. Réexportation. Secrétaireries d'Etat, chacun en ce qui le en sous-groupe. Ainsi le groupe des différentes Chaque grand groupe se subdivise en 3 sous-groupes. Général du Conseil Militaire de Gouvernement. des Produits Agricoles se décompose Donné au Quartier 1957, An 154ème de l'indépendance. A- Elevage à Port-au-Prinee, le 26 Septembre Sous-groupe ANTONIO TH. KEBREAU Sous-groupe B.- -Cultures. Général de Brigade, A. d'H., Président Sous-groupe C.-Forêts. EMILE ZAMOR effectuer la prévision des recettes du à T'exportation I En pri:cipe, pour culture Groupe pouColonel, A. d'H., Membre d'une ennée à l'autre, il faudrait pour le rendement chaque par hectare, et le prix ADRIEN VALVILLE voir estimer la superficie cultivée, Colonel, A. d'H., Membre de vente à lextérieur. différents de "Exporta- I Dans la pratique, parmi les 55 paragraphes notable chaque année. En tête Par le Conseil Militaire de Gouvernement: tion, seuls 5 ou 6 varient de manière se trouve la pite et après se place le suZAMOR, Colonel A. d'H. vient le café; en seconde place chiffres pour les 3 produits sont EMILE les Département des Finances, a. i.: cre. Pour l'Exercice (1955-1956), Chargé du les suivants: Kilos Valeur Colonel LOUIS ROUMAIN, A. d'H. en gourdes des Relations Extérieures et ies Cultes 167.994.035 Chargé des Départements Café. 31.135.265 GASTON GEORGES, Colonel, A. d'H. 35.962.477 31.614.212 de l'Intérieur et de la Défense Nationale: Pite. 12.573.191 Chargé des Départements HYPPOLITE, Ing. A. d'H. Suère. 32.821.269 Capitaine OSWALD des Travaux Publics et de T'Agriculture 99.919.011 211.381.438 Chargé des Départements Total.. Capitaine ANDRE FAREAU, A. d'H. les trois produits ci-dessus repré- l'im Départements de la Justice et du Travail Sur un total de Gdse.

ale: Pite. 12.573.191 Chargé des Départements HYPPOLITE, Ing. A. d'H. Suère. 32.821.269 Capitaine OSWALD des Travaux Publics et de T'Agriculture 99.919.011 211.381.438 Chargé des Départements Total.. Capitaine ANDRE FAREAU, A. d'H. les trois produits ci-dessus repré- l'im Départements de la Justice et du Travail Sur un total de Gdse. 232,638.483, 91% à près. C'est-à-dire Chargé des Gdes. 211.381.438, c'est-à-dire Commerce Extérieur A. d'H. sentent sucre dans :: Colonel ADRIEN VALVILLE, Nationals, a. 1.: du café, de fa pite et du du Commerce et de l'Economie portance Chargé des Départements d'Haiti. de En SS., GERARD BOYER, A. d'H. directement ces exportations. Capitaine Publ.que et de lEducation Nationale. Quels revenus l'Etat tire-t-il à ont été de: Chargé des Départements de la Santé 1955-1956, les recettes douanières T'exportation valeur des produits donne 12.46% de la Gdes. 228.987.107.98, ce qui EXPOSE DES MOTIFS DU exportés. tirer de dans VOIES DECRET SUR LES calculer les revenus que l'Etat peut de la TExportation manière suivante. DE L'EXERCICE (1957- 1958) Pour on peut raisonner ET MOYENS T'année fiscale 1957-1958, de café de 250.000 sacs de kilogrs. de 20 représentent ce que avec une récolte été de l'ordre du Budget de la République En (1954-1955). à Texportation, ont 400.000 Les Voies et Moyens des revenus des particuliers en paiement environ les recettes douanières la récolte ayant été de l'Etat prélève de l'ensemble millions de gourdes: en (1955-1956), à 29 millions de gourdes sont rendus par le Gouvernement. à sont montées sacs, mais des services qui économique formée d'une sacs, les recettes récolte Texportation de (1957-1958) est évaluée à 350.000 sur le marDans un modèle simplifié de collectivité la force de travaii de environ. La des 100 kilogrs a baissé d'environ 7 dollars chefs de famille représentant les biens comme le prix le café étant en partie proportionnels part de 100.000 des différentes Entreprises produisant serait ché de New-York, les droits sur il semblerait prucent TEntité et d'autres part l'Intérieur de la Collectivité, PEtat valeurs pour les quantités exportées, des recettes douales consommés à 100.000 chefs de famille aux reçues Gdes. 25.000.000, le total et services vendant aux des fixer aux environs de de l'année fiscale (1957exuctement une des Entreprises qu'il produit. Si, par exemple, 20% nières de à espérer sous cewe rubrique au cours du modèle choisi, les services au paiement des Services de l'Etat, de Gdes. budgets familiaux etaient consacrés du Budget de l'appareil de 1958). à Cette valeur et formeraient les Voies Moyens 2ème.

000.000, le total et services vendant aux des fixer aux environs de de l'année fiscale (1957exuctement une des Entreprises qu'il produit. Si, par exemple, 20% nières de à espérer sous cewe rubrique au cours du modèle choisi, les services au paiement des Services de l'Etat, de Gdes. budgets familiaux etaient consacrés du Budget de l'appareil de 1958). à Cette valeur et formeraient les Voies Moyens 2ème. TImportation- représente 12.469 ces 20% Catigorie-Recettes fixée, on fait T'hypothèse qu'elle Gouvernement de T'Entité économique. 25.000.000 une fois de 1957-1958. Divisant sur le revenu de l'ordre de 15, 20 du total en valeur du Commerce d'exportation à de chose près 200.000.000. Ce Un impôt généralisé et unique serait de la sorte le moyen 25.000.000 par 12.46, on trouve peu il ne semble pas exagéré ou 25' du total des revenus des particuliers des services qu'il rend chiffre à l'examen. paraissant un peu faible, de (1957-1958) atl'Etat de recevoir la compensation intérieure, la total du Commerce extérieur 232 millions, idéal pour de la défense nationale, la sécurité sécurité de supposer que le entre 200 millions et dans les domaines les travaux publics, la santé la teindra 215 millions, à mi-chemin de 1955-1956. Sur la base de 215 millions, justice, léducation nationale, ce dernier chiffreetant celui et importations. atteind:ait sociale et autres choses encore. commerce extérieur total, exportations et moyens même dans les cas, en aple Cependant, bien que les Voies toujours à un prélèvement 430 millions de gourdes. 215 millions représenteraient la valeur parence, les plus complexes se ramènent courante, les Voies et Moyens De ces 430 millions gourdes, la valeur des importations. En effet, individuel, dans la pratique directs et 215 millions en vasur le revenu forme d'un amas d'impôts des exportations années à on voit que le rapport sous la enchevêtrée une de dix peu-près, de l'unité. se présentent de tous genres. sur période aux oscille autour et indirects et de taxes six leur des importations exportations à 215 millions de les sources des voies et moyens sont de On donc placer le total des importations le tarif douanier peut-il Dans le cas d'Haiti, gourdes. pourrait Quel chiffre de taxes à T'importation, des taxes à limportat on su catégories: alors tirer de ces importations. Le rapport n'est pas très éloigné de 35.203. I-Recettes à TExportation total des valeurs des importations donnent à peu près 76 mill ons. 35%; 35% de 215.000.000. II- Recettes à IImportation Adoptons III- Recettes douanières diverses LE MONITEUR l'exercice 1957-58, les droits et taxes sur le les Sont aussi prorogés, pour loi du 4 Décembre 1946, modifiée par -Nous avons ainsi Gdes. 25.000.000, pour café prévus par T'article 14 de la le susdit exercice, Les autres catégories.- pour celles de Timportation.

000. II- Recettes à IImportation Adoptons III- Recettes douanières diverses LE MONITEUR l'exercice 1957-58, les droits et taxes sur le les Sont aussi prorogés, pour loi du 4 Décembre 1946, modifiée par -Nous avons ainsi Gdes. 25.000.000, pour café prévus par T'article 14 de la le susdit exercice, Les autres catégories.- pour celles de Timportation. du 1952, Iesquols seront, pendant et Gdes. 76.000.000 la loi 15 Soptembre de l'Etat. recettes à Texportation à environ; Gdes. versés à la masse générale des Recettes internes de (1957-1958) établissant une Mettons les recettes la base des prévisions de TAdministrala loi du 28 Septembre 1954 32.000.000:-chifte arrondi sur Est également prorogée le café. sur tion intéressée. des Voies et Moyens pour taxc provisoire exceptionnelle Internes suivant des Taxes Nous arrivons ainsi au Tableau Article 3.-Les prévisions des Revettes Douanières, 1957-58 sont établies T'Exerciçe 1957-1958. Valeurs et des Recettes Diverses pour l'annér hudgétaire Catégorie de Recettes 25.000.000 comme suit: Gourdes 1. Recettes à Texportation 76.000.000 103.100.000.00 2. Recettes à Timportation 2.100.000 Recettes douanières diverses Recettes Douanières.. 3. 32.000.000.00 Gdes. 103.100.000 Recettes Internes.. 9.900.000.00 Total recettes douanières 32.000.000 Recettes Divereee.. 4. Recettes internes 9.900.000 145.000.000.00 5. Recettes diverses Total.. Gdes. 145.000.000 toutes lois et dispositions de Total 5:000.000 Artitele 4.- Le présent décret abroge de décrcts, décret-lois qui Surplus probable 150.000.000 Lsis. tous déerets, déercts-lois et dlispositions à la diligenee de rOfficier Total Voies et Moyens 1957-1958 Gdes. lui sont contraires et sera publié et exécuté et des Officiers chargés le chiffre retenu pour recettes internes chargé de la Secrétaireric d'Etat dcs Finances, ce le concerne. Dans le Tableau précédent, du fait que depuis plusieurs d'Etat, chacun on qui pas exagéré en tenant compte de par an. des différentes Secrétairerics ne parait recettes varient entre 30 et 33 millions gourdes de Gouvernement, années, ces annuels des EntrepriDonné au Quartier Général du Conscil Militaire Les recettes diverses expriment les versements comme la Régie du Tale 26 Septembre 1957, An 154ème de TIndépendance. ses gérées ou contrôlées par le Gouvernement ou les rentrées de l'Etat Port-au.Prinee, bac, le Service des Télégraphes et Téléphones, Les recettes provenant de l'emANTONIO TH. A. KEBREAU d'H., Président en de tout autre source. 6ème n'ont pas été enviGénéral de Brigade, provenance c'est-à-dire les recettes de la catégorie EMILE ZAMOR prunt, Colonel, A. d'H, Membre sagées. les statistiques du Produit NaVALVILLE Conclusion. -Au fur et à mesure que il sera possible d'éADRIEN d'H., Membre tional et du Revenu National seront perfectionnées, du Trésor Public sur des bases Colonel, A.

ésident en de tout autre source. 6ème n'ont pas été enviGénéral de Brigade, provenance c'est-à-dire les recettes de la catégorie EMILE ZAMOR prunt, Colonel, A. d'H, Membre sagées. les statistiques du Produit NaVALVILLE Conclusion. -Au fur et à mesure que il sera possible d'éADRIEN d'H., Membre tional et du Revenu National seront perfectionnées, du Trésor Public sur des bases Colonel, A. tablir l'estimation des Voies et Moyens, de en plus près, les réalités du de Gouvernement: de serrer plus Par le Conseil Militaire de plus en plus précises, Les de développement économiques système finencier du Pays. plans à le Produit National à un EMILE ZAMOR, Colonel A d'H. pourront être élaborés de manière porter à TEtat de bénéficier en Chargé du Département des Finances, a. niveau de plus en plus élevé, ce qui permettra ira au Budget de fonctionneROUMAIN, Colonel A. d'H. retour, de revenus plus élevé dont plus partie important, dont un pourcentage LOUIS des Relations Extérieures et des Cultes ment, mais, ce qui est infiniment être affecté au Budget annuél d'investisseChargé des Départements Colonel, A. d'H. de plus en plus grand pourra d'investissement qui conditionne le dé GASTON GEORGES, de la Défense Nationale ment, vu que c'est la politique des Départements de l'Intérieur et veloppement économique de la Nation. Chargé HYPPPOLITE, Ing, Capitaine A. d'H. OSWALD des Travaux Publics et de P'Agriculture Chargé des Départements DECRET ANDRE FAREAU, Capitaine A. d'H. Chargé des Départements de la Justice et du Travail Colonel ADRIEN VALVILLE, A. d'H. du Commerce et de l'Economie Nationale, a. 1. MILITAIRE DE GOUVERNEMENT Chargé des Départements LE CONSEIL GER RARD BOYER, Capitaine SS., A. d'H. Militaire de Gouvernement en date de la Santé Publique et de l'Education Nationale. du Conseil Chargé des Départements Vu la Proclamation du 14 Juin 1957: de régler la perception des impôts et taxes. Considérant q'il convient l'Exercice fiscal s'ourvrant le ler. AVIS et de fixer les voies et moyens pour Octobre 1957: de la Secrétairerie d'Etat des FiOdonel Fénestor, Collecteur des Contributions de MiSur" 'le rapport de rOfficier chargé Je soussigné, les fonctions de Directeur-Délégué de l'Enregisragoâne, remplissant avise le que j'ai fait nances: des Officiers chargés des différenttrement et dè la Conservation Foncière, public Et après délibération du Conseil la période du 15 au 29 Juillet 1957 inclusivement, de Monministériels: choix, pour Descorbeth pour être mon Commis-Signataire au Bureau Departements Décrète: sieur Antoine ce, conformément au prescrit de de TEnregistrement de T'Anse-à-Veau, matière, et je réponds de sa vgnature T'Exercice 1957-58 sera l'article 71 de la loi régissant la le dit Service. Article ler-la perception des impôts pour être votées ulcomme de la mienne propre en ce qui concerne aux lois existantes ou qui- pourront faite conformément téricurement. Miragoâne, le 15 Juillet 1957 Texercier 1957-58 la loi du 24 Octobre Article 2. Sont prorogés pour Direetes, tele qu'clle a été rétablic 1876 sur la Régic des Impositions déeret-loi du 23 Septembre 1935 aména- .O.

perception des impôts pour être votées ulcomme de la mienne propre en ce qui concerne aux lois existantes ou qui- pourront faite conformément téricurement. Miragoâne, le 15 Juillet 1957 Texercier 1957-58 la loi du 24 Octobre Article 2. Sont prorogés pour Direetes, tele qu'clle a été rétablic 1876 sur la Régic des Impositions déeret-loi du 23 Septembre 1935 aména- .O. Fénestor par la Joi du 13 Août 1903, le ainsi la classification et le tarif y Collecteur geant les Recettes Coimunales 1922 établiseant quc les taxes sur les véhiannexés. la loi du 21 Décembre Août 1928 instituant les délais et forme cules. les lois des 19 Mai et 13 Directes. la loi de prorédure pour le rreourrement des tabac Impo-itions en ce qui n'est pas conde Pte. Taleool et le des Contributions la du 5 Août 1931 imposant décret-loi du 29 Novembre 1937 qui porte Je. soussigné, Mery Arthur, préposé la fonction de Receveur de T'Entraire à la loi sur la Régic. le total de tout bordercau de Rivière de T'Artibonite, remplissant fais savoir à tous ceux à qui il apà 20%, la surtaxe établie sur le montant fiscales ct tous tarifs et registrement dans cette commune, pour être mon ainsi que toutes les lois que j'ai fait choix de Mr. Gérard Grand-Pierre, à donane à T'importation des taxes ou partiendra, de ce conformémel en vigueur comportant au service TEnregistrement, dispositions de lois actuellement cemmis-signataire impôts en faveur de IEtat ou des Communes. LE MICNITEUR l'article 71 de la loi régissant la matière et que je réponds de sa ture comme de la mienne propre en ce,qui concerne ce service. signal'envoi eu curateur principal qui, après en avoir pris note et les avoir visés, les fera remettre à la commission dont il va être ci-après parlé. Petite Rivière de l'Artibonite, le 16 Juillet' 1957 Port-au-Prince, le ler Août 1957 Méry Arthur André E. SAINT-LO1 Préposé Curateur Principal aux Successions vacantes Je soussigné Mathias Pierrelus Préposé des Contribuitons de la Marmelade exerçant les fonctions de receveur de T'Enregistremnt avise AVIS le public que j'ai fait choix de Monsieur. Paul Legros pour être mon Le chèque émis au No. 148.947 (Art. P. C) à l'ordfe de Vve. MARCommis-Signataire au Bureau de lEnregistrement de la Commune de CELIN JCCELYN, du 30 Juin 1957 et s'élevant à Gdes. 83,33 étant la Marmelade, ce, conformément à l'article 71 de la Loi régissant la égaré est déclaré nul, duplicata devant en être dressé. matière et que je réponds de sa signature comme de la mienne en ce qui concerne le Srvice de TEnregistrement propre Il en est de même des chèques suivants, à l'Art.

rement de la Commune de CELIN JCCELYN, du 30 Juin 1957 et s'élevant à Gdes. 83,33 étant la Marmelade, ce, conformément à l'article 71 de la Loi régissant la égaré est déclaré nul, duplicata devant en être dressé. matière et que je réponds de sa signature comme de la mienne en ce qui concerne le Srvice de TEnregistrement propre Il en est de même des chèques suivants, à l'Art. 631-E en date du 31 Juillet 1957: Marmelade, 30 Juillet 1957. Marie ST-AMAND No. 171600 Gdes. 243,75 Evelyne JONES no 171601 G. 219,35 Mathias Pierrelus Delna NEPTUNE no. 171599 G. 243,75 Préposé des Contributions Les chèques émis aux références suivantes étant égarés, sont déclarés nuls duplicata devant en être dressé: Je soussigné François Lceoin Préposé des Contributions de Anse-1 Rouge exerçant les fonctions de receveur de T'Enregistrement avise le Art. que j'ai fait choix de Moasieur Luc Lcoin pour être mon commis-Si- public Mont. Gdes gnataire au Bureau de TEnregistrement de ia Commune de T'Anse-Rouge, Date ce, corformément à l'article 71 de la ioi régissant la matière et que Yvon Pierre No. 150723 604 187.00 réponds de sa signature comme de la mienne propre en ce qui concerne je Ernest Jn-Baptiste 182862 604 280.50 30-6-57; le Service de Enregistrement. Bertin Toussaint 152442 604 20.00 31-8-57; 30-6-57: Hubbermann St-Victor 141379 604 12.50 31-5-57; Anse-Rouge, le 30 Juillet 1957 Hubbrmann St-Victor 152445 604 12.50 30-6-57; René Lemoine 375325 3731 348.25 31-8-57. François Lecoin Préposé des Contributions Le chèque au No 363022 de Gdes. 99.50 émis sur la B.NR.H. en faveur de Albert Racster, Inspecteur au Département du Commerce, étant adiré le 4 Juillet 1957, est déclaré nul, duplicata devant en être ADMINISTRATION GENERALE DES CONTRIBUTIONS dressé, AVIS Le Directeur Général des Contributions, exerçant les fonctions de que Eu No. 15C926 (Article 604 à l'ordre de ROCK LACROIX Curateur Principal 'aux Successions Vacantes, informe en date du 30 Juin 1957 et s'élevant à Gdes. 233.75 noncé à la vacance-la succession de Duvivier qu'il a été dédécle ré nul, duplicata devant en être étant égaré est Georges, décédé à Lévi, dressé, Camp-Perrin, le 11 Avril 1957, la commune en biens, née Cécile Chérestal. ayant fait, les 15 et 27 Avril 1957, au Greffe du Tribunal Civil des Cayes, la déclaration de renonciation aux communauté et st:ccession du de cujus, tant pour elle que ses enfants Lc chèque au No. 152516 (Article 604) à l'ordre de FORTUNE savoir: Yvon, Mireille, Louis Duvivier, pour Gérard cinq mi ours, LUDGER en date du 30 Juin 1957 et s'élevant à Gdes. étant et Marie, Georges. 30.00 égaré est déclaré nul, duplicata devant en étre dressé. II est rappelé en conséquance aux intéressés les dispositions des articles 9 & 15 de la loi du 14 Juin 1841 sur les successions vacantes.

'ordre de FORTUNE savoir: Yvon, Mireille, Louis Duvivier, pour Gérard cinq mi ours, LUDGER en date du 30 Juin 1957 et s'élevant à Gdes. étant et Marie, Georges. 30.00 égaré est déclaré nul, duplicata devant en étre dressé. II est rappelé en conséquance aux intéressés les dispositions des articles 9 & 15 de la loi du 14 Juin 1841 sur les successions vacantes. ainsi, libellés: Le chèque émis au No. 181328 (Art. P. C.) à l'ordre de Vve. MARC Article 9.- Cette première liquidation effectuée le curateur invitera FRANCOIS en date du 31 Août 1957 et s'élevant à Gdes. 200. étant sans délai, par un avis public, les débiteurs de la succession à verser, égaré est déclaré nul, duplicata devant en être dressé. entre ses mains, dans le délai d'un mois au plus tard le montant de ce qu'ils lui doivent, à peine d'y être contraints par voie de saisie et méme par corps. Le chèque au No. 192355 (Article 309) à l'ordre de GEORGES Article 15.- Dès le HUDICOURT en date du 31 Août 1957 et s'élevant à Gdes. que curateur principal aura reçu avis qu'une étant 199.00, succession est échue à la vacance, il invitera, par un avis public, tous égaré est déclaré nul duplicata devant en être dressé. les créanciers de cette succession à lui représenter, dans le délai de Il en est de même du chèque de Mr. LUCIEN six. mois au plus tard, leurs titres de créance contre la dite succession: 361121 (Article 103) en date du 12 BARJON au No. il prendra note de ces titres, au fur et à mesure de leur présentation. et Gdes. 45.00. Septembre 1957 et s'élevant à les rendra revétus de son visa. Néanoins. tout créancier aura la faculté de remettre, s'il le préfère, ses titres de créance au curateur du lieu de l'ouverture de la succesLe chèque au No. 319310 à l'ordre de Mr. Félix sionp ou à tout autre curateur et, dans ce cas, le curateur à qui il en en date du 20 Septembre 1957 et s'élevant Baker (Article 682) aura fait la remise, sera tenu de lui en donner récépissé et d'en faire égaré est déclaré nul duplicata devant en être dressé. à Gdes. 1.910.00 étant LE MONITEUR DEMANDES DE FERME (5) PRODUITES La publication dure 3 mois CONFORMEMENT A LA LOI DU 26 JUILLET SITUATION DES BIENS ET CONTENANCE Premiere ComSITUATION publication de St-Louis du Nord, Hab. DES BIENS ET CONTKNANCE Mai 1957 Jne propriété rurale de 48 ares. Philippe ca. 4ème Section. Com. des UATION DES BIENS au Nord par Augustine Daniel, JEtat, 02 50, bornée Une Gonaives, Hab. Coupe, 3ème Sect. ET CONTENANCE Tesilia Timaitre, l'Etat, à P'Est au Sud par par propriété rurale de 0 ha. 25, bornée Bayonnais. au Nord Com. des Gonaives, Hab.

TKNANCE Mai 1957 Jne propriété rurale de 48 ares. Philippe ca. 4ème Section. Com. des UATION DES BIENS au Nord par Augustine Daniel, JEtat, 02 50, bornée Une Gonaives, Hab. Coupe, 3ème Sect. ET CONTENANCE Tesilia Timaitre, l'Etat, à P'Est au Sud par par propriété rurale de 0 ha. 25, bornée Bayonnais. au Nord Com. des Gonaives, Hab. Morne priété privée), à I'Ouest par Dorestal par Hts, Desséu (pro- Alexis, Deshomme I'Etat, à Salomen, l'Est T'Etat, au Sud par Ducasse Une propriété rurale de 0 Bourrique, (Bayannais). Num du Soumisionnaire: Décilia Décilas, l'Etat. Morne. Morne l'Etat, et à l'Ouest par (Morne Bourrique) pr ha, 75, bornée au Nord Date de Dérème. par Paul Dieujuste Brutus, l'Etat, au prééseutation de la demande 22 Mai 1956, Nom du Soumissionnaire: Dieujuste T'Est par Petit-Hiomme (Morne Bourrique), l'Etat, Sud Dete de présentation Septembre. Hermann Sajous, l'Etat, à à Commune de Roche-à-Bateau, Rue Saint de la demande 2 Juin 1956. IEtat, l'Ouest par Morne, Une propriété indéterminée, bornée au Nord Michel. Com. des Gonaives, Hab. Nom du Soumissionnaire: Grégoire, (p. P), Sud par Mme. par Saul Une propriété rurale de Coupe, 0 3ème Soct, Bayonnais, Date de présentation de la Rémilus Brutus. IEtat, à PEst par # rue St-Michel Adam Duclosel, par Ducasse ha. 50, bornée au Nord demande 2 Juin 1956. rivage de la mer. et à I'Ouest par le l'Etat, à l'Est Alexis, par l'Etat, l'Etat, et au à Sud par Marius Joseph, Commune des Gonaives, Nom du Soumisionnaire: Guerrier Nom du Soumissionnaire: l'Ouest par Morne, I'Etat. Une propriété rurale de Habitation 0 Morne Bourrique. Date de présentation de la demande Racilien. Date de présentation Occius Silencieux. par à Morne, l'Etat, au Sud ha. 50, bornée au Nord 23 Mai 1956. de la demande 2 Juin 1956. l'Est par Derismé par Oréus Dieujuste, l'Etat, Com. de Mirebalais, Hab. Com. des Gonaives, Oréus Dieujuste, l'Etat. Dieujuste, l'Etat, à l'Ouest par Une propriété de 5 ha. 16 Desvatieux, ares, bornée Sect. Gascogne, Une propriété rurale Hab. de Margot, 0 3ème Sect. Bayonnais, Nom du la Gde-Route de Lascahobas, les au Nord par par,Ferdina ha. 50, bornée au Nord Date de Soumistionnaire: Hermann Sajous. par la route hrts. Jeanty, au Sud Merzier, TEtat,.au Sud présentation de la demande 2 conduisant à Abeille poléon, à I'Est et à par Bolivar NapJuin 1956. a l'Est par Cius Charleston et Arnold (Marché ainsi Canards), Nom du l'Ouest par Morne, l'Etat. Commune des Gonaives, Hab. privée) et à l'Ouest par Labbé Labranche connu, (PropDate de présentation Soumissionnaitrer la Augustin Petit Cousin. des Margot, 3ème Section Jeanty. ct les hrta de demande 2 Juin 1956. Une propriété rurale Bayonnais. de 0 Nom du Soumiasionnaire: Douze Com.

par Cius Charleston et Arnold (Marché ainsi Canards), Nom du l'Ouest par Morne, l'Etat. Commune des Gonaives, Hab. privée) et à l'Ouest par Labbé Labranche connu, (PropDate de présentation Soumissionnaitrer la Augustin Petit Cousin. des Margot, 3ème Section Jeanty. ct les hrta de demande 2 Juin 1956. Une propriété rurale Bayonnais. de 0 Nom du Soumiasionnaire: Douze Com. des Gonaives, Hab. par Rosius Tyette, l'Etat, au ha. 75, bornée au Nord Date de présentation de la demande Charles. 23 Une propriété rurale de Margot, 0 ha. 3ème Sect. Bayonnais, l'Est par Morne et à l'Ouest Sud par Dumarsais, l'Etat Mai 1956. par Ferdina 75, bornée au Nord Nem Au par Morne. C" mmune de Chantal, Hab: l'Etat, à l'Est Merzier, par PEtat, *au Sud par Méridieu, Date de Soumisionnaire: présentation de la Ferdina Merzier. Use propriété de 3 ha. 87 ares, Durand, 7ème Section, Fleurencique, l'Etat. Dumaisais, l'Etat, et à TOuest par demande 2 Juin 1956., Sud, à TEst et,à l'Ouest par l'Etat, bornée inoccupée. au Nord, au Nom du, Soumissionnaire: Lexius Commune Une: des Gonaives, Habitation Nom du Soumissionnaire: Despagner Date de" présentation de la Alcy. par propriété rurale de 0 ha. Morne Bourrique. Date de présentation de la demande: Rapane. demande 2 Juin 1956. Crjus Brutus. l'Etet, àu 75, bornée au Nord 26 Mai 1956. Com. des Gonaives, Hab. l'Est par Oréus Brutus, T'Etat, Sud à par Morne, l'Etat, à Commune de Grands-Bois, Une propriété rurale de Margot, 1 ha.. 3ème Sect. Bayonnais. Brutus. l'Ouest par Renélus Section Plaine Habitation St-Martin, Occilas Dieujuste, l'Etat, au bornée au Nord par Nom du Paul à Soumisiumnaire: Une propriété de 1 ha. 29, bornée Céleste. l'Est par Morne, l'Etat, et à Sud par Horatius Fénelon, Date de rrésentation de la' Fetit-Homme. au Sud par chemin au Nord par Dupin, Nom du l'Ouest, inoccupé, l'Etal, demande 2 Juin 1956. Fond- Volo, et a I'Ouest conduisant à Mirebalais, a l'Est par Date de Soumisionsairer Bolivar Nappoléon. Com. des Gunaives, Hab. die. par chamin conduisant à Melaprésentation de la demande 2 Juin 1956. Une prop. rurale de 1 ha., Daly, bornée 3ème Sect. Bayonnais, Nom du Soumissionnaire: Com. des Gonaives, Hab. l'Etat, au Sud par Zemor Brutus, au Nord par Morne, Date de Décembre Nicolas. Une Margot, 3ème Sect. Bayonnais. Estimé Destind," l'Etet, à l'Etat, à l'Est présentation de la demande 28 Mai 1956.

la demande 2 Juin 1956. Une prop. rurale de 1 ha., Daly, bornée 3ème Sect. Bayonnais, Nom du Soumissionnaire: Com. des Gonaives, Hab. l'Etat, au Sud par Zemor Brutus, au Nord par Morne, Date de Décembre Nicolas. Une Margot, 3ème Sect. Bayonnais. Estimé Destind," l'Etet, à l'Etat, à l'Est présentation de la demande 28 Mai 1956. par propriété rurale de 0 ha. 75. bornée au Nord Nom du l'Ouest par Morne, l'Etat. par 1Est Fieurencique, et à l'Ouest l'Etat, par au Sud par Morne, T'Etat, à Date de présentation Soumisionnaire: de la Joseph Josué. Commune de Nom du l'Etat, inoccupée. Ccm. demande 2 Juin 1956. Gran-Gou, Port-à-Piment, 2ème Hab. Potu ou Moine Date de présentation Soumissionnaire: de la Octamar demande Septembre. Ure des Gonsives, Hib. Margot, 3ème Une propriété Section. 2 Juin 1956. preprict rurale de 1 ha., Sect. Bayonnais gois St-Dic (privée), indéterminée, au Sud bornée au Nord par Fran- Com. des Gonsives, Hab. Mme, A. Sgcus, Et:t, au Sud bornée E. au Nord par à l'Est par l'Etat par Louis Pluviose (privée), Une Margot, 1 3èmeSect. Bayonnais. TEst per F. Na: sléon, par Napoléon, l'Etat, cupée. inoccupée et à l'Oucst par l'Etat, inoc- Merina propriéts St-llus, l'Etat, rurale de ha., bornée au Nord par Celn. l'Etat et à I'Ouert par Occius Nom du Soumissionnaire: l'Est par Fleurencin Orvil, au l'Etat Sud par Morne, l'Etat, a Nom da Soumisviondeis ire: Date de Millacoix Isidor. lony Day, PEtat. et à r'Ouest par Ce- D.ts de pre tentation la Miridicu Saintilus. présentation de la demande 28 Mai 1956. Nom du de demande 2 Juin 1956. Com. de St-Louis du Sud, Hab. Date de présentation Soumissionnaire: de la Cela Louisdor. Com. Une des Gonaives, Hab. Margot, 3ème Sect. Une propriété indéterminée, Bigot 8ème Section. tlemande 2 Juin 1956. Augusma propriété rurala dé 1 ha., bornée Bayonnais, IEst et à l'Ouest par l'Etat, bornée au Nord, au Sud, Com. des Gonaives, Hab. Margot, 3ème Sect. à l'Est par Dicius, l'Etat, au Sud par au Nord par Nom du Soumissionnsire: Ernest inoccupée. Une propriété rurale de 0 ha. 25, Bayonnais: l'Etat, inoccupée, l'Etat et à l'Ouest Thélémaque, par F. T'Etat, Dpte de présentation de la demande Télus. 30 Mai par Destiné, l'Etat, au Sud. à l'Est et bornée à au Nord Nom du Fenelon, 1956. inoccupée. l'Etat. l'Ouest par Date de Soumistionnaire: Norvilus Nom du Soumisionnaire: Séradieu présentation de la demande 2 Dorilus. Coromune de la Tortue, Hab. Pointe Dete de présentation la Jeanty. Juin 1956. Une prop. rurale de 0 ha. 64 ca., aux Oiseaux. de demande 2 Juin 1956. Com. des Gonaives, Hab. Margot, 3ème Filisner Vil, l'Etat, au Sud bornée au Nord par Une propriété rurale de 0 Sect.

isionnaire: Séradieu présentation de la demande 2 Dorilus. Coromune de la Tortue, Hab. Pointe Dete de présentation la Jeanty. Juin 1956. Une prop. rurale de 0 ha. 64 ca., aux Oiseaux. de demande 2 Juin 1956. Com. des Gonaives, Hab. Margot, 3ème Filisner Vil, l'Etat, au Sud bornée au Nord par Une propriété rurale de 0 Sect. Bayonnais. à l'Est par Mme. Mervilus par Anathas Michel, l'Etat, Com. des Gonaives, Hab. Margot, 3ème par A. Destiné, l'Etat, au Sud, ha. à 50, bornée au Nord par Anathas Michel. l'Etat. Michel, I'Etat, à POuest Une propriété rurale de 0 ha. 25, bornée Sect. Bayonnais, TEtat, Ncm inoccupée. du l'Est et à l'Ouest par Nom du Soumiasionnaire: Ervilien par l'Etat, Octamar Septembre. au Sud, à au Nord Date de Soumissionnaire: Date de JarilienT'Ouestepar l'Etat. l'Est et à la Joseph Ludier. présentation de la demande 31 Mai 1956. Nom du Soumissionnaire: présentation de demande 2 Juin 1956. Date de présentation de la Elifane demande Merzier. 2 Une Commune de Port-de-Paix, Rue Sténio Commune de la Tortue Hab. Juin 1956. Nord propriété dont l'étendue est inconnue Vincent. Une Pointe Oiseaux. par Francilia bornée au au Nord propriété par Saintilien rurale de 0 hectares 53 ares, bornée Com. Une des Gonaives, Hab. Margot, 3ème Timothée, Don National, Guerrier, à l'Est l'Etat, au Sud par Luxélia Davilmar, l'Etat. à l'Est Parice, l'Etat, au Sud par Samue) F. propriété rurale de 1 ha., bornée Sect. au Bayonnais. I'Ouest par Fortunat par Célie Joseph, l'Etut, à l'Ouest per Saintilien Napoléon. l'Etat. au Sud Nord par Nom du Poliard, (prét. par une portion rocailleuse Parice, I'Ltat, l'Est et à I'Ouest nar par H. Fénelon, l'Etat. à Date de Soumissionnairer Timothée propriétaire). Nom da Salomé inoccupée, l'Etat. Nom du l'Etat, inoccunée. présentation de la Luxelia, Date de Soumisionnairer Pierre Snumisionaire: demande 5 Juin 1956. présentation de la demande 31 Mai Philippe. 1956. Date de présentation de la Lormilus demande Milice, 2 Juin 1956. Com. de la Gde.-Rivière du Nord, Habitation C-mmune des Gonaives, Habitation Une propriété dont Section Dubreuil. Lory. Use Commune de Ferrier, Rue Ferrier. Section Une propriété ruralé 0 ha. 75, la Coupe. bornée au Nord l'étendue n'a pas été propriété de Nord 40 m. X 40 m. de façade, Bourg. Hab. La Coupe, l'Etat, au à bornée au Nord par par l'Etat, à par l'Etat, au Sud par I'Etat, mentionnée, à par une rue, au Sud rar Rivière bornée au T'Hab. La Coupe. I'Etat. Sud, l'Est et à l'Ouest par Nom du 1'Ouest par l'Etat.

Coupe. bornée au Nord l'étendue n'a pas été propriété de Nord 40 m. X 40 m. de façade, Bourg. Hab. La Coupe, l'Etat, au à bornée au Nord par par l'Etat, à par l'Etat, au Sud par I'Etat, mentionnée, à par une rue, au Sud rar Rivière bornée au T'Hab. La Coupe. I'Etat. Sud, l'Est et à l'Ouest par Nom du 1'Ouest par l'Etat. l'Est I'Est par l'Etat et à I'Ouest par l'Etat. Lamartine, à No du Date de Soumissionnaire: Oberto Dorsainvil, Nom du Soumissionnaire: Date de Soumivoionnaire: Charlestin Senécharles. présentation de la demande 6 Date de présentation de la demande Vergniaud Joseph. présentation de la demande 2 Juin 1956. Commune de Juin 1956. ler Juin 1956. Une rrorriéts urbaire Plaine de du 8 Nord. Rue Edmond. Une Cammuns des Gonaives, Habitation Nord par Egmanuel m, x 10 m., bornée au Commune des Gonnives, Hab. Daly, par propriété rurale de 0 ha, 75, Daly. l'Est par la rue Jeseph, PU Sud par Orélus Ure proprié:é rurale de 0. ha. 75," 3ème Section. Celhomme, l'Etat, au Sud par bornée au Nord Nom du Edmond, à l'Ouest par l'Etat. Jean, au Sud, à l'Est et à POuest par l'Etat bornse au Nord, Samayet Nom et à 1'Ousst par Samayet, Danguy, l'Etat. à l'Est par Date de présentation Soumissionnairer Antoine Augustin. Nom Date du Soumiasionnaire: Rosius Dumel. inoccupée, l'Etat. Date de du Soumisionnaire: Nordéus de la demande 8 Juin 1956. de présentation de In demande 2 Juin 1956. présentation de la demande Mnvdélus. 2 Juin 1956. Com. Une de St-Louis du Sud, Hab. Bigrt, 8ème Nord, au propriété Sud, à rurale de 1 ha. 29 environ, bornée Section. au Com. des Gonaives. Hab. Coupe, Une Commure den Gonaives. Habitation Nom du I'Est et à l'Ouest par I'Etat. Une pronriété rurele de 0 ha. 3ème 5n, Sect. Bayonnais par Marilien propriété rurale de 0 ha, 75, bornée Daly. eu Date de présentation Soumissionnaire: Eliodore Termonfils, au Sud, à l'Est et à l'Ouest rar l'Etat. Mornés au Nord. à "Est par l'Etat, Succis, l'Etat, au Sud par Morne. PEtat, Nord de la demande 9 Juin 1956. Nom Date de du Soumissionnaire Ernest Merzier. inoccupée. inoccupé. inoccupée, et à 1'Ouest par l'Etat, Com. de St-Louis du Sud, Hab. présentation de la demandn 2 Juin 1956 N-m du 7. missio au Une Sud, propriété à rurale de 1 ha. Bigot. 20, hornée 8ème Section. Datn risartation de la demande Orhng. 2 Nom du 1'Est et à POuest par l'Etat. au Nord, Juin 1955. Date de Soumistionnaire: Julien Voley. inoccupée. présentation de la demande 9 Juin 1956. LE MONITEUR A LA LOI DU 26 JUILLET PRODUITES CONFORMEMENT 16 Mai 1957 DEMANDES DE FERME Première publication dure 3 mois DES BIENS ET CONTENANCE (6) La publication SITUATION SITUATION DES BIENS ET CONTENANCE Fort-Liberté, Rue St-Charles.

au Nord, Juin 1955. Date de Soumistionnaire: Julien Voley. inoccupée. présentation de la demande 9 Juin 1956. LE MONITEUR A LA LOI DU 26 JUILLET PRODUITES CONFORMEMENT 16 Mai 1957 DEMANDES DE FERME Première publication dure 3 mois DES BIENS ET CONTENANCE (6) La publication SITUATION SITUATION DES BIENS ET CONTENANCE Fort-Liberté, Rue St-Charles. SITUATION DES BIENS ET CONTENANCE Rue des Guerriers, Commune de de 10 m. 97 et 10 m, 04 sur 23 l'Etat, m. 54 Ferrier, Section Bourg. Commune des Cayes, bornée au Nord Un epropriété au Nord par Anaira Etienne, Commune de Ferrier, Rue bornée au Une propriété urbaine indéterminée, Sud par Beaufils et 23 m. 41, bornée à l'Est par la rue StUne propriété de 4 m. * 30 m. de façade, Pierre, à par Mme. Rossla Alexandre, l'Etat, au des Guerriers, à au Sud par l'Etat, inoccupé, route. Aaane Prévil, au Sud par Jeantilus à l'Est par la rue Charles, à l'Ouest par une Edouard. Nord par Kucilia César et à l'Ouest par une rue, Nauzil (privé), Beaufils Nauzil (privé). Nom du Soumissionnaire: Dagenso 20 Juillet 1956. 1'Est par Auguste Pierre. l'Ouest par Beaufils Nauzil. 1956. Date de présentation de la demande Nom du Seumisionnsire: de la demande 11 Juin 1956. Nom du Seumissionnatre: de la demande 5 Juillet Date de présentation Date de présentation Commune de Fort-Liberts, Rue St-Churles. m. sur 22,60 Terrier-Rouge, Rue Saint-Paul, Sect. Bourg. par Fort-Liberté, Rue St-Charles. m. 54 Une propriété urbaine de 12 m. et 11 St-Vil, Com. de de 122 m. 2 45, bornée au Nord Bruno, Commune de de 10,99 et 10.04, 24 et 23 m. 00. bornée au Nord par St.Pierre Une propriété par Hts. Francesca Une propriéts urbaine Nord Paul, l'Etat. la 7ème parcelle encore inoccupée, la Rue St-Paul, au Sud Rivière, l'Etat et à l'Ouest et 24.00, bornée au par Rodolphe à l'Est par Rue l'Etat, au Sud par St- -Charles, à T'Ouest par une route. VEtat, à l'Est par Nancilia l'Etat. au Sud par Dagen:o Edouard, l'Etat, en projet. l'Est par la rue Bertin Nicolas. 1956. par Andromarque Brutus, Joseph Bruno. St-Charles, à l'Ouest par une Anaira route Etienne. Nom Date du de Soumicsionnatre: présentation de la demande 23 Juillet Nom du Soumisionnaire: de la demande 13 Juin 1956. Nom du Soumiasionnaire: de la demande 9 Juillet 1956. Date de présentation Date de présentation de Caracol, Rue de l'Eglise. Hab. Mercy, 9ème Section. Hab. 8ème Sect. Commune de 8 x 8. bornée au Nord par Commune des Cayes, au Nord par Théode St- -Louis du Sud, Bigot, Une propriété urbaine T'Etat. o Une propriété de 1 a. 70, bornée l'Etat, inoccupée, à Commune rurale de 1 ha, 29, bornée au Nord, terrain vacant, au Sud par l'Ouest Justina Joseph, rue de la Saline.

ise. Hab. Mercy, 9ème Section. Hab. 8ème Sect. Commune de 8 x 8. bornée au Nord par Commune des Cayes, au Nord par Théode St- -Louis du Sud, Bigot, Une propriété urbaine T'Etat. o Une propriété de 1 a. 70, bornée l'Etat, inoccupée, à Commune rurale de 1 ha, 29, bornée au Nord, terrain vacant, au Sud par l'Ouest Justina Joseph, rue de la Saline. phane Bamath, PEtat, au Sud par et à l'Ouest par la Une Sud, propriété à l'Est et à l'Ouest par l'Etat. l'Est par Rue de T'Eglise, à Eunise par Pierre. 1'Es par Orémil conduisant Fanfan (Privé) aux Cayes. au Nom du Soumisiannatre: demande Dunalus Sévère. 9 1956. Nom du Sommissionnaire: de la demande 23 Juillet 1956. route publique Viard Sémery. Date de présentation de la jyuillet Date de présentation Nom du Soumisionnaire: de la demande 23 Juin 1956. Hab. Bigot, 8ème -Sect. Gde- -Rivière du Nord, Ruelle Carré. Date de présentation Commune de St-Louis du Sud, 29, bornée au Nord, Commune de urbaine indéterminée, bornée au Nord, des Cayes, Hab. Mercy, 9ème Section. Une propriété rurale de 1 ha. Une propriéte l'Etat,à l'Ouest par ruelle Carré. Commune de 1 ha, 70, bornée au Nord par Léger au Sud, à T'Est et à 1'Ouest par l'Etat. Elius. au Sud, à I'Est par Rosemine Guillaume. Louis-Jeune. Une propriete l'Etat, au Sud par Banath Théophane, l'Ouest Nom du Soumisionaaire: de la Léoncio demande 9 Juillet 1956. Nom Date de du Soumissionnaire: de la demande 24 Juillet 1956. l'Etat, à l'Est par Orémil Fanfan (Privé) Cayes. et Date de présentation présentation par la route publique conduisant Mme. aux Charlot Chrisostomne. Commune de Grande Rivière du Nord, Ruelle au Carré. Nord, Commupe de Limonade, de 6 m. Rue * 5, St-Joseph. bornée au Nord Nom du Soumistiennaire: de la demande 23 Juin 1956, Une urbaine indéterminée, bornée Carré. Uie propriété arbaine l'Etat, au Sud par le Date de présentation propriété à T'Est par l'Etat, à l'Ouest par ruelle pa: le reste du terrain vacant, l'Etat. Hab. Mercy, 9ème Section. au Sud, Renélus Mompremier. rue juseph, "Etat, a l'Est par Arsène Mompoint. Commune des Cayes, bornée au Nord par Mme. Nom du Soumisionnaire: de la demande 11 Juillet 1956. T'Onest par Hrts, Matin Jn-Baptiste. Une propriété de 1 a, 70, Piard, Date de présentation du Soumissionnaire: Simutyl Charles. 1956. Charlot Chrisostome, T'Etat, au Sud par Sémery et à l'Ouest Ferrier, Rue Ferrier. Nom Dute de de la demande: 27 Juillet l'Etat, à l'Est par Orémil conduisant Fanfan, aux (Privé) Cayes. Commune de de 4 m. 30 *, 4 m. 30, bornée présentation St-Charles. par la route publique Banatte Théophane. Une propriété urbaine Runale de Ferrier, au Sud par VerCommune de Fort-Liberté: Rue et 10 m, 23 m. 17 Nom du Soumisionnaire: la demande 23 Juin 1956, au Nord par Ecole l'Est Denis Lamour, et à l'Ouest Une proyriété urbaine de 11 m.

Cayes. Commune de de 4 m. 30 *, 4 m. 30, bornée présentation St-Charles. par la route publique Banatte Théophane. Une propriété urbaine Runale de Ferrier, au Sud par VerCommune de Fort-Liberté: Rue et 10 m, 23 m. 17 Nom du Soumisionnaire: la demande 23 Juin 1956, au Nord par Ecole l'Est Denis Lamour, et à l'Ouest Une proyriété urbaine de 11 m. au Date de présentation de niaud Joseph. à par et 23 m. 24. bornée au Nord l'Etat, Dar l'Etat, à l'Est inoccupé, par la Rue Hab. Rivière Dorée, par l'Etat. Charles Nicoleau Néison. par St-Pierre Saint Vil, Commune de Marmelade, Section Nom du Soumitrionaire: de la 11 Juillet 1956. Sud à l'Ouest par une route. 2ème rurale. au Nord Date de présentation demande St.Charles, du Alphonse Paul, Une propriéts rurale de 10 ha. 22, bornée au Sod par Bigot Sème Sect. Nom Date de Soumisionnaire: présentation de le demande 30 Juillet 1956. par Jn-Pierre File-Aimé, Octavian l'Etat, N IEet propristaine), par Ti-Jean Flosee- Commune de St-Louis du de Sud, 1 ha. Hab, 29, bornée au Nord, Habitation Bricourt. Verdieu à 1'Ouest par Petit St-Ville Une prapriéts rurale l'Etat Commune de Terrier Rouge, 1 borée au Nord par tant (prét. propriéeaite), au Sud, à TER et à TOuest Louines par Exéus. Une propridts rurale Sud de ha., Gaston Josoph, rEtat, a (préc Verdioux Fils-Aimé. Nom du Soumisionnaire: la demande 11 Juillet 1956. route publique, au par Hts. Vincent. Nom Soumistionnaire: de la demande 23 Juin 1956. Date de présentation de IEet par Colonis, à l'Ouest par Prophite Date RE de présentation Sud, Hab. Bigot, Bime Sect. (prét propristaire). Idalie Casimir. dee Cayes, Hab. Mercy, gàme Section. Commune de St-Louis du 1 ha. 27, bornée au Nord, Nom du Soumistionnaire: 30 Juillet 1956. Commune de 1 a. 70 ca; bornbs au Nord par Uoe propeiéts rurale de T'Etat. Date de préentation de la demande Uso peopriets Plard, 1Etat, au Sud par 1Etat, inoccupé, la à au Sud, à T'Eet et à T'Oust par Petit Manis Raynald. Rue Boulevard. Simtry IRt par Orémil Fanfan (Privé) et à T'Ouest par Nom du Soumistionnaine: de la domande 14 Juillet 1956. Commune de Port-a-Piment, bornés au Nord Date de condulsant aux Cayes. présentation lIne r-opriôté urbaine inditerminse, Sud rar Mme. Démétrius. route publique Kitis Zamy. 7ème Sect. ror la Rue du Boulevard. au (privé). Nom du Soumissiennaire: de la demande: 26 Juin 1956. de St-Louis du Sud Hab. Sinaé au Sud, "Etat. à 1'Est par les Hrts. Landin Françoie Date de présentation Comamune Une prop. rurale de 1 ha. 29, bornés au Nord, a T'Ouest par Antony Lubin, Mme. l'Etat. Démétrius Figaro. Commane de Port Salut, Rue Lafosse. Nord 1'Eat et à l'Ouest par lEtat. Silius. Nom du Soumisionnatine: la demande 31 Juillet 1956.

Sinaé au Sud, "Etat. à 1'Est par les Hrts. Landin Françoie Date de présentation Comamune Une prop. rurale de 1 ha. 29, bornés au Nord, a T'Ouest par Antony Lubin, Mme. l'Etat. Démétrius Figaro. Commane de Port Salut, Rue Lafosse. Nord 1'Eat et à l'Ouest par lEtat. Silius. Nom du Soumisionnatine: la demande 31 Juillet 1956. rurale indétarminés, bornée au au Nom da Seumissionnnire: Silinor 14 1956. Date de présentation de Une propriéts Jocelyn (prét, propristaire), Date de présentation de la demande Juillet Hab. les Hre. Porcenna Viaud, lEtat, à VEst par Camille Sect. Commune de T'Anee à Foleur, Verpre. indés" par Larrieux Marc Douyon, I'Etat. du Sud Hab. Sinaé 7ème Une propriété rurale de 1ha. 24 abornements Sterver, l'Etat, à 1Ouest par Rameau Denis. Commune de St-Louis de 1 ha. 29, bornée au Nord, au Sud. terminés. Nom du Soumiasionsire: de la demande 28 Juin 1956. Une propriéré et à l'Ouest par l'Etat. Nom du Soumissionnaire: Lifaite Lima, 2 Août 1956. Dete de présentation VEst Dumier Boniphat. Date de présentation de la demande de Port Salut, Rue La Gosse. Nom Date de du présentation Soumissionnaire: de la demande 14 Juillet 1956. Mamboucot. Commune bornée au Nord Commune de la Tortue, Habitation 64, au Nord Uns propriéts rurale indstareninée. Rameau Denis, Rue Gaétan. Une rurale de 0 ha. bornée par Marc Douyon, lEtat, au vicinal, Sud par à l'Ouest par Marc Commune de Port-à-Piment, bornée au Nord au Sud, propriéts à T'Est et à l'Ouest par l'Etat. l'Etat, à 1'Est par un chemin Une propriété urbaine indétermince, Alexis Théodore. don Nom du Soumissionnaire: jean Baptiste Cadet. 1956. Douyon, rEtat. Larrieux Viaud. par la rue Gaétan, au Sud Desriveaux par l'Etat, à l'Ouest Date de présentation de la demande 2 Août Nom du Soumissionnaire: de la demande 28 Juin 1956. national, Vve. l'Est Dalius par Lefrane Vital. Citron. Date de présentation par Mme. Dunor Louis. Commune de la Tortue. Habitation nan bornée au Nord Hab, Liaud. lère Section. Nom du Soumissionnaire: de la demande 16 Juillet 1956. Une propriéts rurale de 0 ha. 64 ares, Estima LaurisCom. de Chardonniires, bornée au Nord par AnDate de présentation Péricier Bonheur. l'Etat. 2u Sud par VEtat, à Une propriéts de 1 ha. 29, Estamier Ossé, l'Etat, : Banlieue, Les Icaques. par ton, 1'Etat. à l'Est par Estima Lauriston. toine Guerrier, l'Etat, au Sud par à l'Ouest l'Etat. vaCommune dos Cayes, bornée au Nord l'Ouest par R. P. Roger Riou, l'Etat. à l'Est par l'Etat, inoccupé et par Une propriété rurale indéterminée, à l'Est par Harry Nom du Soumissionnaire: Dernier Bonheur.

: Banlieue, Les Icaques. par ton, 1'Etat. à l'Est par Estima Lauriston. toine Guerrier, l'Etat, au Sud par à l'Ouest l'Etat. vaCommune dos Cayes, bornée au Nord l'Ouest par R. P. Roger Riou, l'Etat. à l'Est par l'Etat, inoccupé et par Une propriété rurale indéterminée, à l'Est par Harry Nom du Soumissionnaire: Dernier Bonheur. 2 Acût 1956. cant. Pauldama Blaise. et au Sud par un No. chemin 2, à l'Ouest public. par l'Etat, inoccupé. Date de présentation de la demande Nom du Soumissionnaire: de la demande 30 Juin 1954. Neptune, "Etat, Harry Neptune. Date de présentation Ncm du Soumissionnaire: de la demande 16 Juillet 1956. Commune de Caracol. 7 Rue m. St-Augustin. 60 sur 16 m. 60. Rue Boisrond Tonnerre. Date de présertation Une propriété urbaine de au Sud par StCommune de Miragoine, de 35 m. de facade sur 43 m. Banlieue, Les Icaques. bornce ru Nord per Rue Procnssien. a lOuest par Rosilis Une propriété urbaine Nord par Thermo Belly (priCommu: e des Cayes. au Nord Auoustin, à T'Est par fermée. de profondeur, bornée au (privé), à l'Est par Une propricté urbain indetermince. bornée Morisset. Germain. l'Etat. vée), au Sud par Fabius Forestal par la Rue Boisrond. * un chemin public. à l'Est par Jeanie à l'Ouest par Nom d Coumiscionnairer Irène Morency. : 1956. Rivage de la mer et à l'Ouest par l'Etat, au Sud par un chemin publis. rt Date de présentation de la demande Anût Tonnerre, Lhérisson Milbin. Harry Nept" :: :e, l'Etat. ire: No. Harry 3. Neptune Ltd. 4ème Sect Nom du Soumissionnaire: de la demande 30 Juin 1956. Nom du Soum: issionn demande 16 Juillet 1956. C: de St-Lovis du Nord. Hab, Philippe. ca. vornér Date de présentation Date de présentation de la Ue propriôti rurale de 5 ha. (E. 29 aree.77 R. F.). au Sud pa: Commune I de Carice, Habitation Lagoua. Sinoé 7ème, Sect. Nord par Brizinord (B, Olibrice R. F.). l'Est nar Rigissien rurale de 1 ha., bornée au Nord par Commune de St-Louis du Sud. 1 Hab. 29. bornéc au Nord, Mandestil Prédestin à lOuest par Hts. Lague (pt. privé) Une propriété TEtat, au Sud par l'Etat, inoccupé, Une prnpricta murale de ha. Rit C. C.). nt Oeréan Or reima. Altéas Joseph. Métus Jean (pt. privé), à T'Ouest à T'Est ctl'Oet rar l'Etat. Nm du S-umi-siannairer A-e 036 l'Etat, à TEst par au Nom Sud, du Soumissions coire: Céide Savère. 1956. Date de nrésentation de la demande par le grand Soumissionnaire: chemin. Servilus Edouard. Date de présentation le la demande 17 Juillet Nom de la demande ler Juillet 1956. Date d présentation

Métus Jean (pt. privé), à T'Ouest à T'Est ctl'Oet rar l'Etat. Nm du S-umi-siannairer A-e 036 l'Etat, à TEst par au Nom Sud, du Soumissions coire: Céide Savère. 1956. Date de nrésentation de la demande par le grand Soumissionnaire: chemin. Servilus Edouard. Date de présentation le la demande 17 Juillet Nom de la demande ler Juillet 1956. Date d présentation LE MONITEUR EMENT A LA LOI DU 26 JUILLET 1927 PRODUITES CONFORM DEMANDES DE FERME 16 Mai 1957 Première publication dure 3 mois SITUATION DES BIENS ET CONTENANCE (7) La pablication SITUATION DES BIENS ET CONTENANCE du Sud, Hab. Bigot, 8ème Section. DES BIENS ET CONTENANCE Hab. La Source, 12ème Section. Com. de St-Louis rurale de 1 ha. 29, bornée au Nord, SITUATION Jacquot Commune de la Tortue rurale de 1 ha. 29 ares, bornée Louis au au une Sud, propriété à PEst et à l'Ouest par Prenes fils, l'Etat, Hab. Commune de la Tortue, Habitatiox bornée au Nord Une propriéts Oriscar Pierte, l'Etat, pu Sud par à rurale de 0 ha, 64 ares, Nord par Mme. Cilénie Atenor, T'Etat. Bigot. Prenès Fils. Une propriété Mertyl Myrtil, l'Etat, au Sud par Di-Do, l'Etat, à l'Est par Nom du Soumissionnaire: Août 1956. Colonie Agricole et Chaine rocailleuse. Mme. Oriscar Pierre, l'Etat, Date de présentation de la demande 25 Vve. Sainvil, l'Etat, à T'Ouest par l'Ouest Nom par du Soumisaionnaire: Unseul demande Toussaint 16 Août 1956. Hab. Grand' Port lère Sect, Stat. Guerriélus François. Date de présentation de la Commune de l'Anse- -Rouge, 30 X 40 bornée au Nord Nom du Soumissionnairer de la demande 2 Août 1956. Rue Ferrier. Une propriété rurale de Sud m. Fils, l'Etat, à de au Gauvil Date présentation Commune de Ferrier, de 4 m. x 5 m., bornée au par l'Etat, André inoccupé, Arthus, l'Etat par et à l'Ouest par reste de la Tortue, Habitation Moreau. bornée au Une propriété Charles, urbaine l'Etat, au Sud par une ruelle, l'Est par l'Etat. Une Commune propriété rurale de 1 ha. 29 ares, Frère, l'Etat, Nord par à F'Est Jean Eunise Gilles, l'Etat, à l'Ouest par terrain, Nom du Soumissionnsire: Antoine Métayer. 1956. l'Etat, au Sud par Exélus Petit par l'Etat, par de la demande 26 Août Nord par Bissainthe, l'Etat, à l'Ouest Irène Telfort. l'Etat. Elmontus Dieudonné. Date de présentation à 1'Est Clément, par Norcius l'Etat, Nom du Soumissionnaiser de la demande 17 Août 1956. de St-Louis du Sud, Hab. Bigot, 8ème Section, Nord, Emile Benoit Louissaint. 1956. Date de présentation Com. rurale de 1 ha, 29, bornie au Nom du Soumissionnaire: de la demande 2 Août Rue Ferrier. Une propriété l'Est et à l'Oucst par Ermius Télusma, Hab.

'Est Clément, par Norcius l'Etat, Nom du Soumissionnaiser de la demande 17 Août 1956. de St-Louis du Sud, Hab. Bigot, 8ème Section, Nord, Emile Benoit Louissaint. 1956. Date de présentation Com. rurale de 1 ha, 29, bornie au Nom du Soumissionnaire: de la demande 2 Août Rue Ferrier. Une propriété l'Est et à l'Oucst par Ermius Télusma, Hab. Date de présentation Commune de Ferrier, de 4 m. x 5 m:; bornée au au Sud,à des Cayes, Rue des Guerriers. Une propriété urbaine Pierre, au Sud par une rue, à l'Est Bigot, l'Etat. Soumissionnaire: Ermius Télusma. Commune urbaine indéterminée, bornée au Nord Nord par Isména par Paulimus Charles. Nom du de la demande 27 Août 1956. Une propriété occupée par Benjamin Porsenne, des au par l'Etat, à l'Ouest Arnold Pierre. Date de présentation par la propriéts Beaufils Nozil, l'Etat. à l'Est par la rue Nom du Soumisionnaire: de la demande 17 Août 1956. Com. de St-Louis du Sud, Hab. Bigot, 8ème Section. Sud par Irolia Jn-Baptiste (privé). Date de présentation de 1 ha, 29, bornée au Nord. Guerriers. à l'Ouest par Mme. Rosela Alexandre. du Sud, Habitation Bigot. Une propriété à. à rurale l'Ouest par Dieulorme Gérôme. Hab. Nom du Soumisionnaire: de la demande 3 Août 1956. Commune de St-Louis de 1 ha. 29, bornée au Nord. zu Sud, 1Est. Date de présentation Une propriété rurale a T'Etat, Hab, Bigot. Bigot, l'Etat. Dieulorme Gécôme. Rue Gaétan, au Sud, à l'Est et lOuest par Nom du Soumissionnaire: la demande 28 Août 1956. Commune de Port-à-Piment, indéterminée, bornée au Nord Nom du Soumissionnaire: Montil demande Alcine. 18 Août 1956. Date de présentation de Une propriété urbaine Sud Alexis Théodore, don Date de présentation de la R:e St-Charles, par ta rue Gaetan, au Dunor par Louis, T'Etat, a l'Ouest Duricy, 7ème Section. Commune de Fort-Liberté, 10 m. x 20 m., bornée au national, à 1'Est par Commune de Limbé. Habitation de e m. x 5 m., bornée au Une propriôte urbaine de l'Etat, au Sud par Dalisse, par Pluviose Soumissionnaire: Père (privé). Mme. Vve. Dalius Vital. Une propriété rurale vicinal. au Sud par terrain .(pré- Nord ser à l'Est Camélia Augustin. l'Etat (non cadastré), Nan Paille, à Nom du de la demande 6 Août 1956. Nord par un chemin à P'Est par un terrain de l'Etas, l'Etat, par St-Charles. Date de présentation tendue propriété privée). Abattoir, l'Etat. l'Ouest par la rue Yola-de Lamothe. de Milot," Rie Rivière. (zone réservée), à l'Ouest par Lafortnne. Nom du Soumissionnaire: de la demande 29 Août 1956. Commune de 10 m. * lb, bornee au Nord pur Nom du Soumissionnaire: de la demarde Rodrigue 20 Août 1956. Date de présentation Une propriété Claudia Rouçnon, à TEst Date de présentation 8ème Section.

, l'Etat. l'Ouest par la rue Yola-de Lamothe. de Milot," Rie Rivière. (zone réservée), à l'Ouest par Lafortnne. Nom du Soumissionnaire: de la demande 29 Août 1956. Commune de 10 m. * lb, bornee au Nord pur Nom du Soumissionnaire: de la demarde Rodrigue 20 Août 1956. Date de présentation Une propriété Claudia Rouçnon, à TEst Date de présentation 8ème Section. un chemin vicina, au Sud par Malheur, Com. de St-Louis du Sud, Hab. Bigot, Desnoyers Paul, à l'Ouest par Philise des Cayes, Habitation ies Icaques. Nord Une rurale de 1 ha. 29, bo:née au Nord, par C.ristian Uetain. Communes urbaine l.ornée au proprièté à 1'Ouest par l'Etat, Hab. Bigot. Nom du Soumissionnaire de la demande o Aout 1956. Une propriéts indéterminée, Sud par la mer, à l'Est au Sud, à T'Est et Lemia Célestin. Date de présentation per Neptune Harry, l'Etat, au Rose Lissaint, l'Etat. Nom du Sri um.ssionnaire: demande 29 Août 1956. par l'Etat, inoccupé, a l'Ouest Recilien par Nady. Date de présentation de la Commune de Terrier Rouge, Rue 13 du m, Calvaire. boinée au Nom du soumissionnaire: de la demande 20 Août 1956. Com. de St-Louis du Sud, Hab. Bigot, 8ème Section. Une propriété urbaine de 10 m: par Leonie, FEtat, Date de présentation U ro, e uraie de 1 ha, 29, bornée au Nord Nord par T'Etat, inoccupé, au Sud reste du du Sud, Habitation Bigot, Sème Sect. àTEst ct à 1'Ouest par l'Etat, Hab. Bigot. Jn-Louis, a l'Ouest par Com. de St-Louis bornée au Nord, au Sud, Célimon, a l'Est par Inélysse Une propriété rurale de 1 ha. 29. Bernard, l'Etet, Num du Soummissionnaire: la Clairius demande 29 Août 1956. terrain. Fernand Pierre, au Sud, à l'Est, à l'Ouest par Bessaron Bernard. Date de présentation de Nom du Soumissionnaire: de la demande 9 Août 1956. Nom du Squmissionaire: Bessaron 24 Août 1956. Hab. Bigot, 8ème Section. Date de présentation Date de présentation de la demande Com. de St-Louis rurale du Sud, de 1 ha, 29, bornée au Nord, Bigot, 8ème Sect. St-Louis du Sud, Habitation Bigot. au Une Sud. propriôté A T'Est et à 1'Ouest par Saliba Dugers, Hab Com. de St-Louis du Sud. indeterminée, Habitation bornee au Nord, Commune de rurale de 1 ha. 29, bornée au Nord, Bigot, l'Etat. Une propriété rurale Jerançon, Une propriété par Alcimé Tilius, l'Etat. du Saliba Dugers. à T'Est et a l'Ouest par Dégilorme au Sud, à l'Est et à l'Ouest Tilius Nom Snumissionnaire: la demande: 30 Août 1956. au Sud, Alcine Date de présentation de l'Etat. Dézilorm Jerancon. Nom du Soumissionnaire: de la demande 24 Août 1956. Hab. Bigot 8ème, Sect. Nom du Soumissionnaire: demande 11 Août 1956. Date de présentation Commune de St-Louis du Sud bornée au Nord, Date de présentation de la du Sud, Hab Bigot, 8ème Sect. Une propriété rurale de 1 ha. 29, l'Etat, Commune de St-Louis rurale de 1 ha.

ation de l'Etat. Dézilorm Jerancon. Nom du Soumissionnaire: de la demande 24 Août 1956. Hab. Bigot 8ème, Sect. Nom du Soumissionnaire: demande 11 Août 1956. Date de présentation Commune de St-Louis du Sud bornée au Nord, Date de présentation de la du Sud, Hab Bigot, 8ème Sect. Une propriété rurale de 1 ha. 29, l'Etat, Commune de St-Louis rurale de 1 ha. 29. bornée au Nord, au Sud, à 1'Est et à l'Ouest par Levoy Hyppolite, Commune de St-Louis du Sud, bornée Habitation au Nord, Bigot, au au Une Sud, propriété à l'Est et à l'Ouest par Lucanor Louisome, Louisome. l'Etat, Hab, Bigot. Nom du Levoy Hyppolite. bâtie, Une propriété rurale non l'Etat. Nom du Soumissiennaire: demande Lucanor 24 Asût 1956. Date de présentation Soumissionnaire: de la demande: 30 Août 1956. Sud, à l'Est, et à l'Ouest par Gédinor Norzius. Date de présentation de la de St-Louis du Sud, Habitation Bigot. Nom du Soumisionnaire: de la demande 11 Août 1956. Habitation Bigot, 8ème. Sect. Commune de bornée au Nord, Date de présentation Com. de St-Louis du rurale Sud, de 1 ha. 29. bornée au Nord, Une propriété rurale 1 ha. Métrelor 29, Météus. l'Etat, Une propriété par PEtat, Hab. Eigot. au Sud, à T'Est et à l'Ouest par Commune de Fort-Liberté, Rue St-Charles. 22.23 et au Sud. à 1Est, et à T'Ouest Pressoir Estilane. Hab. Bigot. Métrelor Météus. urbaine de 10.00 et 10.94 x Nom du Soumisionnsire: demande 24 Aofit 1956. Nom du Soumissionnaire: 30 Août 1956 Une propriété Nord par Dagenso Edouard, l'Etat, Date de présentation de la Date de présentation de la demande: 23.14, bornée Alphonse au Paul, l'Etat. à l'Est par la rue de St-Louis du Sud, Hab. Bigot, gème Sect. au Sud Charles, par à l'Ouest par une route, Commune de St-Louis du Sud, Hab. Bigot, Bème Commune rurale de 1 ha, 29, bornes au Nord. Saint Antoine Antony. rurale de 1 ha. 29, bornée au Nord, Une propriéts à l'Ouest Lespérance, Nom du Soumisionnaire: de la demande 16 Août 1956. Une propriété et à l'Ouest par PEtat, Hab. Bigot. au Sud, à l'Est et par Gaspard Date de présentation au Sud, à l'Est, Janéus Tijean. l'Etat. Hab. Bigot, Gaspard Espérance. Nom du Soumissionnaire: de la demande 24 Août 1956. Nom du Soumissionnaire: de la demande: 30 Août 1956. Habitation Mamboucot 12ème Sect, Date de présentation Date de présentation Com. de la Tortue, rurale de 0 ha. 64 ares, bornée au de St-Louis du Sud, Hab, Bigot. 8ème Sect. Une propriété l'Etat, au' Sud par Bané du Sud, Hab. Bigot 8ème Sect. Commure 1 ha, 29, bornée au Nord, Nord par Jeansurin Etienne, Mérilien Mémé. T'Etat, a Commune de St-Louis de 1 ha. 29. hornée au Nord, Une propriéts rurale de Hab. Rocher, 1'Etat, à l'Est par l'Etat. TT ité rurgle par l'Etat, Hab.

propriété l'Etat, au' Sud par Bané du Sud, Hab. Bigot 8ème Sect. Commure 1 ha, 29, bornée au Nord, Nord par Jeansurin Etienne, Mérilien Mémé. T'Etat, a Commune de St-Louis de 1 ha. 29. hornée au Nord, Une propriéts rurale de Hab. Rocher, 1'Etat, à l'Est par l'Etat. TT ité rurgle par l'Etat, Hab. Bigot. au Sud, à l'Est et à l'Ouest par Raguel Lysius. l'Ouest Mitial Démélien. Jean Fleurimont. au Sud, à l'Est, et à l'Ouest Oxerne Brunéus, Bigot, l'Etat. Lysius. Nom " Soumisionnaire: de la demande 16 Août 1956. Nom du Soumissionnaire: de la demande 24 Août 1956. Nom du Soumissionnaire: Raguel 30 Aout :956. Date de présentation Date de présentation Date de présentation de la demande: Hab. Nan Citron, 12ème Sect, du Hab. Bigot 8ème Sect, Commune de Ferrier, 4 Bourg. X m.. bornée au Commune de la Tortue, de 0.64 ares. bornée au Nord Commune de St-Louis de Sud, 1 ha. 29. bornée au Nord, Une propriété urbaine de m. 5 le reste du Une propriété rurale Sud per. .1'Etat, à 1'Est par Une peonristé rurale lEtat, Hab. Bigot. Nord, au Sud, à l'Est et à l'Ouest par par Roger Riou. l'Etat, au Lorréus Joseph, au Sud, à l'Est, et à l'Ouest par Lorame. terrain, l'Etat. Joseph Nocent, l'Etat. à 1'Ouest par Nom du Soumissionnaire: de la Admila demande 24 Août 1956. Nom du Soumissionnaire: Stémis Charles. 31 Anût 1956, 1'Etat. Wilson François. Date de présentation Date de présentation de la demande Nom du Squmissionnaire: de la demande 16 Août 1956. Rue Concurrence. les Icaques. Date de présentation Commune de Camo-Perrin, bornée au Nord Commune des urbeine Cayes. indéterminée, Banlieue. bornée au Nord Section. Une propriéts urbaine indéterminée, l'Etat. inoccupé, à Une pronrité PEtat. au Sud par la mer, à l'Est Cem. de la Tortue, Hab. Aux Plaines, 12ème bornée au nar Rolande Morisset. au Sud et par à l'Ouest par l'Etat par Neotune Herry, l'Etet. à l'Ouest par Fleuraus LauUne propriéts rurale de 0 ha, 64 ares, Sud per 1'Etat, 1'Est Dar la rue Concurrence nar Récilien l'Etat. Nady. Nord par Hercule Leconte, l'Etat, l'Etat. au à l'Ouest par Clé- réservé. Institut Haitien de Crédit rentin, Nom du Rose Liseaint. 1956, Leconte, Nom du Soumissionnaire: Soumisionnaire: 31 Août # 1'Est par Herenle Date de présentation de la demande danor Etienne, l'Etat. Louissius Alcy. Agricola. Date de présentation de la demande 25 Aeût 1956. Nom du Soumissionnaire: de la demande 16 Août 1956. Date de présentation LE MCNITEUR A LA LOI DU 26 JUILLET PRODUITES CONFORMEMENT 16 Mai 1957 DE FERME . DEMANDES Première publication dure 3 mois DES BIENS ET CONTENANCE (8) La publication SITUATION SITUATION DES BIENS ET CONTENANCE de St-Louis du Sud, Habitation Bigot.

ation de la demande 25 Aeût 1956. Nom du Soumissionnaire: de la demande 16 Août 1956. Date de présentation LE MCNITEUR A LA LOI DU 26 JUILLET PRODUITES CONFORMEMENT 16 Mai 1957 DE FERME . DEMANDES Première publication dure 3 mois DES BIENS ET CONTENANCE (8) La publication SITUATION SITUATION DES BIENS ET CONTENANCE de St-Louis du Sud, Habitation Bigot. SITUATION DES BIENS ET CONTENANCE du Sud, Habitation Bigot. Commune Une rurale de 1 ha, 29, bornée au etc.. Nord, Sect. Commune de St-Louis 29, bornée au Nord, propriété et à l'Ouest par l'Etat Bigot, Commune de St-Louis du Sud, Hab Bigot, 8ème Nord, Une propriété rurale de 1 ha, Bigot. au Sud, à l'Est Ilerès Iléus Tijou, Une propriété rurale de 1 ha, 29, bornée au au Sud, à l'Est et à l'Ouest par Céledois l'Etat, Célestin, Nom, du de Soumissionnaire: de la demande 15 Septembre Sud, à l'Est et à l'Ouest par Dilorme Espérance. Nom du Soumissionnaires 5 Septembre Date présentation au Date de présentation de la demande 1956. Hab. Bigot, Iilorme Espérance. 1956. de St-Louis du Sud, Habitation Bigot. Nom du Soumissionnaire: de la demande ler Septembre Commune rurale de 1 ha, 29, bornée au Nord, Date de présentation Commune de St-Louis du Sud, Habitation au Bigot. Nord, Uno propricté à et à 1'Ouest par l'Etat. 1956. Sud, Habitation Bigot. Une propriété rurale de 1 ha, 29, bornée au Sud, du FEst Wanlisque Anilus. Commune de St-Louis du ha. 29, bornée au Nord, à l'Est et à l'Ouest par l'Etat, Bigot. Nom Soumissionnaire: de la demande 15 Septembre Une propriété rurale de 1 l'Etat, Hab, Bigot. au Nom Sud, du Soumissionnaire: Ossé Annilus Francisco. Date de présentation au Sud, à PEst et à l'Ouest Serilorme par Dulus. Date de présentation de la demande 5 Septembro 1956. Habitation Bigot. Nom du Soumissionnsire: de la demande ler Septembre 1956. Commune de St-Louis du Sud, 29, bornée au Nord, Dàte de présentation Bigot. Une proprièté rurale de 1 ha. Bigot, etc. 1956. Commune de St-Louis du Sud. Habitation au Nord, au Sud, à 1'Est. et à l'Ouest par l'Etat. Hab. Commune des Cayes. Banlieue, les bornée Icaques. au Nord Une propriété rurale de 1 ha, l'Etat, 29, bernée Bigot, Cervilus Nom du Soumissionnaire: Etonant Aréus. 15 Septembre Une propriéts urbaine indéterminée, par la mer, à 1'Est au Sud, à l'Est et à I'Ouest par Date de présentation de la demande par Harry Neptune, T'Etat, r'Etat, à l'Ouest au Sud par l'Etat, inoccupé. Idéus. Cervilius Idéus. 1956. Sect. 8ème. par Rose Lissaint, Laurentin Fieurius. Nom du Soumissionnaire: de la demande 8 Septembre de St-Louis du Sud, Hab, Bigot Nom du Soumissionnaire: la demande 4 Septembre 1950. Date de présentation Commune rurale de 1 ha. 29, bornée au Nord, Date de présentation de Habitation Bigot. 1956. Une Sud, propriété à l'Est et à l'Ouest par l'Hab.

Idéus. 1956. Sect. 8ème. par Rose Lissaint, Laurentin Fieurius. Nom du Soumissionnaire: de la demande 8 Septembre de St-Louis du Sud, Hab, Bigot Nom du Soumissionnaire: la demande 4 Septembre 1950. Date de présentation Commune rurale de 1 ha. 29, bornée au Nord, Date de présentation de Habitation Bigot. 1956. Une Sud, propriété à l'Est et à l'Ouest par l'Hab. Bigot l'Etat. Commune de St-Louis du Sud, au Nord, Habitation Bigot. au Antonio Horalius. Une propriété rurale de 1 ha. 29, bornée Bigot, Ossé EsCommune de St-Louis du 1 Sud, ha, 29, bornée au Nord, Nom du de Soumissionnaire: présentation de la demande 15 Septembre au Sud, à l'Est et à l'Ouest par l'Etat, Une propriété et rurale à l'Ouest de par l'Etat, Bigot, Timisère Date 1956. pérance, Ossé Espérance. au Clarius, Sud, fermier. à l'Est du Habitation Bigot. Nom du Soumissionnaire: de la demande 5 Septembre du Soumissionnaire: Timisère Clairius. Commune de St-Louis Sud, bornée au Nbrd, Date de présentation Nom de présentation de la demande 8 Septembre Une propriété rurale de 1 ha, 29, Hab. Bigot, etc. 1956. Habitation Bigot. Date au Sud, à l'Est, et à l'Ouest par l'Etat, Aréus. Commune de St-Louis rurale de du 1 Sud, ha. 29, bornée au Nord, 1956, Bigot. Nom du Soumissionnaire: la Tius demande 15 Septerabre Une propriété T'Etat, Bigot, Sexius de St-Louis da Sud, Habitation Date de présentation de au Sud, à l'Est et à l'Ouest par Commune Une propriété rurale de 1 ha, 29, bornée Bigot, au Oxerve Nord, 1956. Jedius, fermier. Soumissionnaire: Sexius Jedius. au Sud. a l'Est et à l'Ouest par Hab. Sud, Habitation Bigot. Nom du de la demande 5 Septembre Brunéus fermier. Commune de St-Louis de du 1 ha, 29, bornée au Nord, Date de présentation Nom du Soumissionnaire: Oxerve Brunéus, S Septembre Une propriété et rurale à 1'Ouest par l'Etat. Hab. Bigot, etc. 1956. Rue Bourbons. Date de présentation de la demande au Sud, à 1'Est, Réjilim Béjil. Commune de urbaine Ousnaminthe, de 8 m. x 10 m., bornée au 1956. Nom Date du de présentation Soumissionnaire: de la demande 15 Septembre Nord Une par propriété L. Nancilia P. P., au Sud Bruno, par Mme à 1'Ouest Luména par Commune de Ss-Louis du Sud, Habitation au Bigot. Nord, 1956. l'Etat, à 1'Est par Mme. Hérard Une propriété rurale de 1 ha, 29, l'Etat, bornée Bigot, Robert du Sud,-Hab. Bigot, 8ème Section. la rue Bourbons. Mme. Eribert Joseph. au Sud, à P'Est et a l'Ouest. par Com, de St-Louis rurale de 1 ha, 29, bornée au Nord, Nom du Soumisionnaire: de la demande 5 Septembre Astrel fermier. Robert Astrel, Une propriété à l'Est et à 1'Ouest par I'Hab. Bigot l'Etat. Date de présentation Nom du Soumiss: oninaire: la 8 Septembre au Sud, du Phalante Exima.

. la rue Bourbons. Mme. Eribert Joseph. au Sud, à P'Est et a l'Ouest. par Com, de St-Louis rurale de 1 ha, 29, bornée au Nord, Nom du Soumisionnaire: de la demande 5 Septembre Astrel fermier. Robert Astrel, Une propriété à l'Est et à 1'Ouest par I'Hab. Bigot l'Etat. Date de présentation Nom du Soumiss: oninaire: la 8 Septembre au Sud, du Phalante Exima. 1956. Habitation Bigot. Date de présentation de demande Nom de S-umissionnaire: de la demande 15 Septembre Commune de St-Louis du Sud, 29, bernée au Nord, 1956. Date présentation Une propriété rurale de 1 ha. l'Etat, Bigot, Eltimo Habitation Bigot. 1956. au Sud, à l'Est et à l'Ouest par Commune de St-Louis rurale de du 1 Sud, ha, 29, bornée au Nord, Com, de St-Louis du Sud, Hab. Bigot, bornée 8ème au Section. Nord, Nozius. Altimo Nozius. Une propriété et à l'Ouest par l'Etat, Bigot, Beltidorme Une propriété rurale de 1 ha. 29, Bigot, l'Etat Nom du Soumissionsaire: de la demande 5 Septembre au Sud, à l'Est au Sud, à l'Est et à l'Ouest par Habitation Elia. Date de présentation Beltinois. Beltilorme Beltinois. Nom du Soumisionnaire: Titaine 15 Septembre 1956. Sud, Habitation Bigot. Nom du Soumissionnaire: de la demande 8 Septembre Date de présentation de la demande Commune de St-Louis du bornée au Nord, Date de présentation 1956. Une propriété rurale de 1 ha. 29, l'Etat. Bigot, Tibais 1956. Section. au Sud, à T'Est et à T'Ouest par de St-I. Louis du Sud, Habitation Bigot. Com, de St-Louis du Sud, 1 Hab. ha. Ligot. 29, bornée Sème au Nord, d'Homme Dorzin, fermier. Ti Bois d'Homme Dorzin. Commune rurale de 1 ha, 29, bornée au Nord, Une propriété rurale de Bigot. Nom du Soumissionnaire: de la demande 5 Septembre Une propriété à l'Est ct à 1'Ouest par T'Etat Bigot, Macilorme i Est ct à l'Ouest par T'Etat, Date de présentation au Sud, Nom: du Soumisionnaire: Victor demande Espérance, 15 Septembre 1956. Sud, Habitation Bigot. Dylus. Nom du Squmissionnaire: Malilorme Tilus. Date de présentation de la Commune de St-Louis du au Nord, de la demande 8 Septembre 1956. Une propriété rurale de 1 ha. l'Etat, 29, bornée Bigot, Montalan Date de présentation Hab. 8ème ,Section. au Sud, à TEst et à l'Ouest par 1956. du Sud, Habitation Bigot. Com, de St-Louis rurale' du Sud, de 1 ha. 29, Bigot, bornée au Nord, Sincyrin, Montalan Sincyrin. Commune de St-Lcuis rurale de 1 ha, 29, bornée au Nord, Une propriété à l'Est et à l'Ouest par T'Etat, Bigot. Nom du Soumissionnaire: de la demande 5 Septembre Une propricté 1'Ouest par l'Etat Bigot, Ilnord au Sud, Rilius Eléus. Date de présentation eu Sud, à 4'Ect, et Nom du Soumisionnaire: de la demande 15 Septembre 1956.

alan Sincyrin. Commune de St-Lcuis rurale de 1 ha, 29, bornée au Nord, Une propriété à l'Est et à l'Ouest par T'Etat, Bigot. Nom du Soumissionnaire: de la demande 5 Septembre Une propricté 1'Ouest par l'Etat Bigot, Ilnord au Sud, Rilius Eléus. Date de présentation eu Sud, à 4'Ect, et Nom du Soumisionnaire: de la demande 15 Septembre 1956. Bigot. Fanfan. Ilnord Fanfan. Date de présentation Commune de St-Louis rurale de du 1 Sud, ha. 29, Habitation bornée au Nord, Nom du Soumissionnaire: de la demande 8 Septembro 1956. Une propriété Bigot. Date de présentation Bigot, 8ème Section. au Sud, à l'Est et à l'Ouest Mérius par l'Etat, Cius. 1956. Com, de St-Louis rurale du Sud, de Hab. 1 ha. 29, bornée au Nord. Nom du Soumissionnaire: de la demande 5 Septembre Commune de St-Louis du Sud, Habitation au Biget. Nord, Une propriété a 1'Est et à l'Ouest par l'Etat, Hab. Bigot. Date de présentation Une rurale de 1 ha, 29, bornée Hab. au Sud, Elzius Tijeseph. 1956. propriété à par T'Etat, Bigot. Nom du Soumiccionnaire: 15 Septembre Commune de St-Louis du Sud, Habitation Bigot. au Sud, à I'Est et l'Ouest Dieulifaite D'Haiti. Date de présentation de la demande Une propriété rurale de 1 ha. 29, bornée Bigot. au Nord, Nom du Soumissionnaire: de la demande 12 Septembre 1956. à l'Est et à l'Ouest par l'Etat, Date de présentation Bigot, 8ème Section. au Sud, Tifrançois Nozulné. 1956. Com, de St-Louis du Sud, Hab. bornée au Nord Nom du Soumissionnaire: de la demande 5 Septembre du Sud, Habitation Bigot. Une propriété rurale de 1 ha. 29, Date de présentation Commune de St-Louis srale de 1 ha, 29, bornée au Nord, au Sud. à l'Est et à l'Ouest par Prélabre Hab, Bigot. Estitalie. 1956. de St-Louis du Sud, Habitation Bigot. Une propriété à PEst et à l'Ouest par lEtat, Hab. Bigot etc. Nom du Soumissionnaire: la demande 15 Septembre Commune 1 ha. 29, bornée au Nord, au Sud, Izéma. Date de présentation de Une propriété rurale de l'Etat, Bigot. Nom du Soumisionnaire: de Izemar la demande 12 Septembre 1956. au Sud, à l'Est et à l'Ouest Létaius par Vitalien. Date de présentation Sud, Hab. Bigot, 8ème Section. Nom du Soumissionnaire: de la demande 5 Septembre 1956. Com, de St-Louis rurale du de 1 ha. 29, bornée au Nord. Date de présentation Commune de St-Louis du Sud, 29, Habitation bornée au Bigot. Nord, Une Sud, propriété à l'Est et à l'Ouest par l'Etat Bigot, Tergeron 1956. de St-Louis du Sud, Habitation Bigot. Une propriété rurale de 1 ha, l'Etat. Bigot, Alaport au Commune rurale de 1 ha. 29. bornée au Nord. au Sud, à l'Est et à 1'Ouest par Maxillon. du Tergeron Maxilon. Une proprieté l'Etat, Bigot. Tijoseph fermier.

Une Sud, propriété à l'Est et à l'Ouest par l'Etat Bigot, Tergeron 1956. de St-Louis du Sud, Habitation Bigot. Une propriété rurale de 1 ha, l'Etat. Bigot, Alaport au Commune rurale de 1 ha. 29. bornée au Nord. au Sud, à l'Est et à 1'Ouest par Maxillon. du Tergeron Maxilon. Une proprieté l'Etat, Bigot. Tijoseph fermier. Nom Soumisionaire: la demande 15 "Septembre du Sud, à l'Est et à l'Ouest Astrel par Pierre Louis, Nom du Soumissionnaire: Alapart Tijoseph. 12 Septembre Date 1956. de présentation de Nom du Soumissionnaire: de la demande 5 Septembre, Date de présentation de la demande Date de présentation 1956. de "St-Louis du Sud, Hab. Bigot, Nord. 1956. du Sud, Habitation Bigot. de St-Louis du Sud, Habitation Bigot. Com, Une rurale de 1 ha. 29, bornée au Commune de St-Louis au Nord, Commune 1 ha, 29, bornée au Nord, propriété à et à 1'Ouest par T'Etat. Une propriété rurale de 1 ha. 29, bornée Une propriété rurale de Félius au Sud, l'Est Exius. à l'Ouest par 1'Etat, Bigot, Lessage à l'Est t à 1'Ouest par l'Etat, Bigot, Nom du Soumissionnaire: Esilerme au Sud, à l'Est et au Sud, Date de présentation de la demande: 16 Saptembre Célestin. Soumissionnaire: Lessage Célestin. Iléus Nom fermier. du Soumissionnaire: Félius Iléus. 1956. Nom du de la demande 5, Septembre Date de présentation de la demande Septembre Date de présentation 1956. Imprimerie de l'Etat Rue Hammerton Killick