OTH
-
MO
Directeur:
D'HAITI
JEAN A. MAGLOIRE
Paraissant
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE
le Lundi et le Jeudi
Vendredi 20 Septembre 1957
PORT-AU-PRINCE
112ème Année No. 102
Extraordinaire
Numéro
allocation de DEUX CENT CINQUANTE GOURArticle 2.-Une
à titre de pension spéciale
SOMMAIRE
DES (Gdes. 250.00) par mois est accordée
spéciale une allocation de Gdes. 500 à M. à Mademoiselle Thérèse Kébreau. Décret accordant à titre de pension 250 à Melle Thérèse Kébreau et de Gdes. 150 à
Emmamuel Leconte, de Gdes. de Cent
Gdes. (Gdes. 150.00)
M. Vallez Hérard. Beaux Arts, rattachée au DéparArticle 3.-Une allocation
Cinquante
Vallez
une Ecole des
à Monsieur
Décret fondant à Port-au-Prince
autonomie complète. mois est accordée à titre de pension spéciale
tement de l'Education Nationale et ayant une M. Francis Salgado. par
la liquidation de la pension de
Hérard. Arrêté approuvant conférant la qualité d'Haitien au sieur Nekleh Talames. Livre des
-Arrêté
l'Orphelinat de
seront inscrites dans le Grand
-Arrêté déclarant d'Utilité Publique l'Ecole de Commerce Mixtes Pigier, de Mime. Edith Sorel
Article 4. -Ces pensions
des
pour extrait en
l'Eglise de Dieu en Christ, les Cours Secondaires à
et le Lycée musical. Pensions tenu à la Secrétairerie d'Etat Finances,
Gaetjens. le Collège de la Tête de l'Eau Pétion-Ville
à du ler Septembre 1957. nouvelle Commission Communale à Camp-Perrin. être délivré aux bénéficiaires partir
-Arrêté instituant une
haitienne de M. Maric
Secrétairerie d'Etat de la Justice: Avis de nationalité Lazarine Louis et de M. toutes lois ou dispositions de
Pierre Walter Woolley, de la dame Marie Joséphine
Article 5.-Le présent Décret abroge de Décrets-Lois qui lui sont
Sydney Milbrook Cawley. lois. tous Décrets-Lois ou dispositions
de l'Officie: chargé
à la diligence
Avis. contraires et sera publié et exécuté
du Département des Finances. DECRET
Général du Conseil Militaire de Gouvernement
Donné au Quartier
le ler Septembre 1957. An 154ème de l'Indépendance. LE CONSEIL MILITAIRE DE GOUVERNEMENT
ANTONIO TH. KEBREAU
date du 14 Juin 1957:
Général de Brigade, A. d'H., Président
Vu la Proclamation en
d'Afle citoyen Emmanuel Leconte, ancien chargé
EMILE ZAMOR
Considérant que
des Consulats et Légafaires d'Haiti à Bruxelles, ancien Inspecteur
a fourni à T'Etat
Colonel, A. d'H., Membre
ancien Membre du Conseil de Gouvernement,
son
tions,
de laquelle il s'est distingué par
ADRIEN VALVILLE
une longue carrière au cours des intérêts de l'Etat; qu'il conA. d'H., Membre
zèle et son dévouement et la défense
spéciale;
Colonel,
de lui allouer une pension
vient en conséquence,
frappée de cécité,
Militaire de Gouvernement:
Considérant que Mademoiselle Thérèse Kébreau, carrière et qu'il
Par le Conseil
à fournir à l'Enseignement National une longue
et
ALCINDOR, A.
au cours des intérêts de l'Etat; qu'il conA. d'H., Membre
zèle et son dévouement et la défense
spéciale;
Colonel,
de lui allouer une pension
vient en conséquence,
frappée de cécité,
Militaire de Gouvernement:
Considérant que Mademoiselle Thérèse Kébreau, carrière et qu'il
Par le Conseil
à fournir à l'Enseignement National une longue
et
ALCINDOR, A. dH. a eu
les services qu'elle a rendus à la jeunesse
Colonel MAUREPAS des Finances
y a lieu de récompenser
Chargé du Département
de lui allouer une pension spéciale;
à
GASTON GEORGES, Colonel, A. d'H. Vallez Hérard, frappé de cécité, a eu
de T'Intérieur et de la Défense Nationale
Considérant que Monsieur
carrière en cours de
Chargé des Départements
fournir à l'Administration Publique une longue des intérêts de VECapitaine ANDRE FAREAU, A. d'H. il s'est distingué par son zèle et la défense
des Départements de la Justice et du Travail
laquelle convient de lui allouer une pension spéciale:
Chargé
A. d'H. tat. et qu'il
des Finances:
Colonel LOUIS ROUMAIN,
et des Cultes
de l'Officier chargé du Département
des Relations Extérieures
Sur le rapport
MiChargé des Départements
des Officiers chargés des Départements
OSWALD HYPPOLITE, Ing., A. d'H. Et de l'avis du Conseil
Capitaine des Travaux Publics et de l'Agriculture
Chargé des Départements
ni ériels. CHRISTOPHE MERVILUS, A. d'H. Décrète:
Capitaine du Commerce et de lEconomie Nationale
Chargé des Départements
de CINQ CENTS GDES. (G: 500.00;
GERARD BOYER, SS., A. d'H. Article ler. Une allocalion
à Monsieur EmmaCapitaine de la Santé Publique et de TEducation Nationale. mois est accordée à titre de pension spéciale
Chargé des Départements
par
nuel Leconte.
LE MONITEUR
Général du Conseil Militaire de Gouvernement
Donné au Quartier
1957, An 154ème de l'Indépendance. DEGRET
àl Port-au-Prince, le 13 Septembre
ANTONIO' TH. KEBREAU
Général de Brigade, A. d'H., Président
MILITAIRE DE GOUVERNEMENT
EMILE ZAMOR
LE CONSEIL
Colonel, A. d'H., Membre
en date du 14 Juin 1957 du Conseil Militaire de
ADRIEN VALVILLE
Vu la proclamation
Colonel, A. d'H, Membre
Gouvernement;
Octobre 1950 rattachant le Musée du Peuple
Par le Conseil Militaire de Gouvernement:
Vu le décret du lef
de l'Education
d'H. Haîtien et le Palais des Beaux Arts au Département
GERARD BOYER, Capitaine SS, et $ l'Education Nationale. Chargé des Départements de la Santé Publique
Nationale;
national les
MAUREPAS ALCINDOR
Considérant qu'il convient d'offrir à l'art populaire
Colonel, Armée d'Haiti des Finances
favorables à son évolution;
Chargé du Département
conditions
dans le cadre d'un système
GASTON GEORGES, Colonel, et de A.
Palais des Beaux Arts au Département
GERARD BOYER, Capitaine SS, et $ l'Education Nationale. Chargé des Départements de la Santé Publique
Nationale;
national les
MAUREPAS ALCINDOR
Considérant qu'il convient d'offrir à l'art populaire
Colonel, Armée d'Haiti des Finances
favorables à son évolution;
Chargé du Département
conditions
dans le cadre d'un système
GASTON GEORGES, Colonel, et de A. la d'H, Défense Nationale
Considérant que la nécessité de réunir
disciplines artisChargé des Départements de 'Intérieur
éducationnel autonome l'enseignement des diverses
ANDRE FAREAU, Capitaine A. et d'H. Travail
architecture, peinture, dessin, décoration, gravure,
Chargé des Départements de la Justice du
tiques: seulpture, la création d'une Ecole Nationale des Beaux-Arts;
LOUIS ROUMAIN, Colonel A. d'H. et des Cultes
rend urgente
des Relations Extérieures
du Département de l'Education
Chargé des Départements
Sur le rapport de l'Officier chargé
OSWALD HYPPPOLITE, Ing., Publics Capitaine et A. de d'H. T'Agriculture
Nationale;
Chargé des Départements des Travaux
du Département des
Capitaine A. d'H. De l'avis écrit et motivé de l'Officier chargé
CHRISTOPHE MERVILUS, du Commerce et de T'Economie Nationale
Chargé des, Départements
Finances;
des différents
délibération en Conseil des Officiers chargés
Après
Départements Ministériels;
ARRETE
Décrète:
une Ecole des Beaux-Arts. DE GOUVERNEMENT
est fondé à Port-au-Prince
LE CONSEIL MILITAIRE
Art. ler.-II
de l'Education Natiode la
Cette Institution est rattachée au Département d'administration
du Conseil Militaire de Gouvernement
d'une autonomie complète en matière
Vu ia Proclamation
nale. Elle jouit
en date du 14 Juin 1957;
de Gouverde
et fonctionnement. des artisRépublique 2 et 25 du Décret du Conseil Militaire
Ecole des Beaux-Arts assure la préparation
Vu les Articles civile;
Art. 2.-Cette
d'exprimer les tendances artistiques du
nement sur la pension
de la Secrétairerie d'Etat des Fites et des artisans capables
Sur le rapport de l'Officier chargé
peuple haîtien. la durée des études et le pronances:
des Secrétaires d'Etat;
Art. 3.Les conditions d'admission, les règlements intérieurs de
Et après délibération en Conseil
gramme d'enseignement seront fixés par
de l'EduArrête:
seront conformes à ceux du Département
l'Ecole - lesquels
à conférer aux diplômes de l'Ecole le
à la somme de MILLE
cation Nationale de manière
Article ler. Est approuvée la liquidation de Monsieur Francis
caractère d'un diplôme d'Etat. GOURDES (G: 1.000.00) par mois, de la pension
de l'Ecole sera nommé par recommandation
ancien Secrétaire d'Etat. Art. 4-Le Directeur Nationale pour une durée de quatre anSALGADO
dans le Grand Livre des Pendu Ministre de l'Education
hautement qualifiée en manière
Article 2.- - Cette pension sera inserite
pour extrait en être
être une
nées.
de Monsieur Francis
caractère d'un diplôme d'Etat. GOURDES (G: 1.000.00) par mois, de la pension
de l'Ecole sera nommé par recommandation
ancien Secrétaire d'Etat. Art. 4-Le Directeur Nationale pour une durée de quatre anSALGADO
dans le Grand Livre des Pendu Ministre de l'Education
hautement qualifiée en manière
Article 2.- - Cette pension sera inserite
pour extrait en être
être une
nées. Il devra
personnalité
sions 'enu à la Secrétairerie d'Etat des Finances de la loi sur la
aux dispositions
d'Art. du choix du
délivri au bénéficiaire, conformément
Art. 5.-Le Directeur de T'Ecole sera seul responsable le Département de
matière. à la diligence
de l'Ecole. Le personnel approuvé par
admiArrêté sera publié et exécuté
personnel
selon les règlements
Article 2-Le présent
l'Education Nationale sera commissionné
d'Etat des Finances. de la Secrétairerie
nistratifs de ce Département. Directeur,
du Conseil Militaire de Gouvernement,
de l'Ecole sera élaboré par son
Donné au Quartier Général
154ème de l'Indépendance. Art. 6.- Le budget annuel
Nationale. Il couvrira
le ler Septembre 1957, an
approuvé par le Département de lEducation administratif, ainsi
à Port-au-Prince,
KEBREAU
émoluments du Corps Enseignant, du personnel
ANTONIO TH. A. d'H., Président
les
Général ds Brigade. que les frais de fonetionnement. des revenus suppléEMILE ZAMOR
de se créer
d'H. Membre
Art. 7. -L'Ecole aura le privilège de développement général,
Colonel. A. mentaires d'accord avec son programme d'oeuvres des élèves suivant les
ADRTEN VALVILLE Membre
ventes
Colonel. A. d'H. et ce. au moyen d'expositions,
intérieur. modalités à établir par un réglement
et reçoit en
le Conseil Militaire de Gonvernement:
l'Ecole en Justice. acquiert
Par
Art. 8. -LEtat représente
par donation, legs. MAUREPAS ALCINDOR
biens, meubles et immeubles. Colonel, Armée d'Haiti
son nom: titres,
des Finances
cotisation ordinaire, etc... Chargé du Département
actuellement occupé par l'atelier de seulnArt. n-L'emplacement Rue Mgr. Guilloux à Port-au-Prince et le
ture et de fonderie situé à la affectés au fonetionnement de l'Eseront
ARRETE
matériel qui y est installé,
cole. d'achat permettant
Art. 10.-L'Ecole aura sa propre coopérative
prix de
MILITAIRE DE GOUVERNEMENT
d'acheter le matériel nécessaire au plus juste
LE CONSEIL
a
en date
ainsi aux élèves
du Conseil Militaire de Gouvernement
revient. des
Vu la Proclamation
Décret sera publié et exécuté à la diligence des
du 14 Juin 1957:
Art. 11. Le présent
de l'Education Nationale et
Vu la loi du 22 Août 1907 sur la Nationalité;
Officiers chargés des Départements
Finances, chacun en ce qui, le concerne.
LE MONITEUR
Général du Conseil Militaire de Gouvernement,
Donné au Quartier
1957, An 154ème. de TIndépendance. Décret du 3 Juillet 1941;
àl Port-au-Prince, le 14 Septembre
Vu le
du Département de la Justice;
ANTONIO TH. KEBREAU
e
Vu le rapport de l'Officier chargé
PalestiGénéral de Brigade, A.dH, Président
le sieur Nakleh TALAMAS de nationalité
EMILE ZAMOR Membre
Attendu que
de la Justice, exprimé
Colonel, A.
1957, An 154ème. de TIndépendance. Décret du 3 Juillet 1941;
àl Port-au-Prince, le 14 Septembre
Vu le
du Département de la Justice;
ANTONIO TH. KEBREAU
e
Vu le rapport de l'Officier chargé
PalestiGénéral de Brigade, A.dH, Président
le sieur Nakleh TALAMAS de nationalité
EMILE ZAMOR Membre
Attendu que
de la Justice, exprimé
Colonel, A. d'H,
nienne, a, par requête adressée au Département la naturalisation ut,
ADRIEN VALVILLS
désir d'acquérir la nationalité haîtienne par
Colonel, A. d'H., Membre
son à cette fin, a soumis les pièces exigées par la loi;
Conseil Militaire de Gouvernement:
de dix années de résidence en Haîti et que
Par le
Qu'il a, en outre, plus
sur sa moralité est favorable;
GASTON GEORGES
ler rapport du Département de l'Intérieur
Colonel, Armée d'Haiti
l'Officier
du Département de la Justice. du
de lIntérieur
Sur le rapport de
chargé
Chargé Département
Arrête:
TALAMAS acquiert la qualité d'HaiARRETE
Article ler. -Le sieur Nakleh
attachés à cette qualité
tien avec les droits, prérogatives et charges
des lois de la République. conformément aux dispositions
des formaLE CONSEIL MILITAIRE DE GOUVERNEMENT
Article 2.-Le présent Arrêté, après Taccomplissement loi, sera publié et exécuté
du Juin 1957;
de
de serment prévues par la
Vu la Proclamation 14
Communes:
lités prestation
chargé du Département de la Justice. 18 de la Loi du 27 Juillet 1951 sur les
à la diligence de l'Officier
Vu l'article
de former une nouvelle Commission ComMilitaire de Gouvernement,
Considérant qu'ily a lieu
de la
de Camp-Perrin;
Donné au Quartier Général du Conseil 154ème de lIndépendance. munale chargée de gérer les intérêts Commune de lIntérieur;
le 13 Septembre 1957, an
Sur le
de l'Officier chargé du Département
à Port-au.Prince,
rapport
ANTONIO TH. KEBREAU
Arrête:
Général de Brigade, A. d'H., Président
des citoyens Anatole JOEMILE ZAMOR
Article ler-Une Commission composée
respectiveColonel, A. d'H., Membre
LIVERT, William DAGUILLARD et Arnold DELIMOND, les intérêts de la
ADRIEN VALVILLE
ment Président et Membres est instituée pour gérer élections. Colonel, A. d'H, Membre
Commune de CAMP-PERRIN, jusqu'aux prochaines
sera
et exécuté à la diligence
Conseil Militaire de Gouvernement:
2-Le présent Arrêté publié
Par le
Artièle chargé du Département de l'Intérieur. ANDRE FAREAU
de l'Officier
Militaire de Gouvernement,
Capitaine, A. d'H. Donné au Quartier Général du Conseil
de
la
lIndépendance. Chargé du Département de Justice:
à Port-au-Prince, le 20 Septembre 1957. An 154ème
ANTONIO TH. KEBREAU
Général de Brigade, A. d'H., Président
ARRETE
EMILE ZAMOR
Colonel, A. d'H., Membre
ADRIEN VALVILLE
Colonel, A.
icier
Militaire de Gouvernement,
Capitaine, A. d'H. Donné au Quartier Général du Conseil
de
la
lIndépendance. Chargé du Département de Justice:
à Port-au-Prince, le 20 Septembre 1957. An 154ème
ANTONIO TH. KEBREAU
Général de Brigade, A. d'H., Président
ARRETE
EMILE ZAMOR
Colonel, A. d'H., Membre
ADRIEN VALVILLE
Colonel, A. d'H., Membre
MILITAIRE DE GOUVERNEMENT
Militaire de Gouvernement: :
LE CONSEIL
Par le Conseil
GASTON GEORGES
du 14 Juin 1957;
Armée d'Haiti
Vu la Proclamation
d'Utilité Publique;
Colonel, de l'Intérieur et de la Défense Nationale. 1921 sur la, déclaration
Chargé des Départements
Vu la Loi du 8 Juillet
sersuivantes rendent de grands
Considérant que les Organisations
DE LA JUSTICE
Haitienne:
D'ETAT
vices à la Communauté
à la
SECRETAIRERIE
les pièces
Pigier, dirigée par M. Jean Magloire,
de
avise le public que, d'après
1) Ecole de Commerce
Le Département la Justice le sieur Marie Pierre Walter WOOLLEY
Capitale;
qui lui ont été communiquées, et descend de la race africaine par
en Christ à Martissant, dirigé par
est né en Haiti (Port-at-Prihce) née Louise SALADIN. 2) Orphelinat de l'Eglise de Dieu
sa mère Mme. William WOOLLEY. Pierre Walter WOOLLEY est
Pasteur Louis Sauveur St-Juste;
En conséquence, le dit sieur Marie
le Révérend
Sorel GEATJENS
à la loi. Secondaires Mixtes de Mme. Edith
Haitien conformément
Août 1957. 3) Les Cours
Port-au-Prince, le 31
dirigés par cette Dame à la Capitale;
de la Tête de l'Eau à Pétior ville, dirigé par Mme. 4) Le Collège
avise le public que, d'après les pièces
Hervé BOYER;
à
Le Département de la Justice dame Marie Joséphine Lazarine
Mme. Lucienne Mathon DENIS,
ont été
la
de la race
par
Musical, dirigé
qui lui
communiquées
1897) et descend
5) Le Lycée
LOUIS est née en Haîti (le 2 Septembre LOUIS. la Capitale;
en
africaine par son père, le sieur Joseph Joséphine Lazarine LOUIS est
de les déclarer d'Utilité Publique
En conséquence, la dite dame Marie
Qu'il convient, en conséquence confère la personnalité civile;
Haïtienne, conformément à la loi. vue de jouir des droits que
de IIntérieur;
Port-au-Prince, le 3 Septembre 1957
de l'Officier chargé du Département
Sur le rapport
des Dépardélibération en Conseil des Officiers chargés
Et après
avise le public que, d'après les pièces
tements Ministériels;
Le Département de la Justice
Sydney Milbrook CAWLEY
Arrête:
qui lui ont été communiquées, Mil Monsieur Neuf Cent Trente-Cinq) et descend OLdésignées sont déclarées
est né en Haîti (le 24 Octobre sa mère, madame Sydney CAWLÉY, née
Article ler-Les Organisations ci-dessus
de cet Arrêté, ces
de la race africaine par
d'Utilité Publique.
le public que, d'après les pièces
tements Ministériels;
Le Département de la Justice
Sydney Milbrook CAWLEY
Arrête:
qui lui ont été communiquées, Mil Monsieur Neuf Cent Trente-Cinq) et descend OLdésignées sont déclarées
est né en Haîti (le 24 Octobre sa mère, madame Sydney CAWLÉY, née
Article ler-Les Organisations ci-dessus
de cet Arrêté, ces
de la race africaine par
d'Utilité Publique. Dès la publication au Moniteur attachés à la personnaliga LUMARQUE. Milbrook CAWLEY est haitien,
auront la jouissance des droits
En conséquence, le dit sieur Sydney
Organisations
conformément à la loi. té civile. et exécuté à la diligence
le 17 Septembre 1957
2-Le présent Arrêté sera publié
Port-au-Prince,
Article
de TIntérieur. de r'Officier chargé du Département
LE MONTTEUR
ADMINISTRATION GENERALE DES CONTRIBUTIONS
BC 105 bis:
Nos 57101
BC 108 A :
57300- (2 Carnets)
AVIS
Nos 89901 90900-P (10
)
II est porté à la connaissance du Public
99901 100000- -P ( 1
)
ci-dessous,
que les carnets de récépissés
en service à PAbattoir de Port-au-Prince, ont été bralés
1900- -Q (19
dans l'incendie qui détruisit, le local le 16 Juin 1957.
22001 24500- 16500-Q Q (25 (20
BC 53
Nos 501- 5500-F (100 carn.) ex. 55-56
27001 29000- -Q (20
5001-10000-FF (100 ) ex. 56-57
BC 108 A
Nos 45001 42001 47500- 44000-Q Q (20 (25
BC 54
Nos 92101 92600-R ( 5 Carnets)
51501 - 53500- Q (20 Carnets) )
BC 101 A
Nos 3701 4700-U
53701 - 55700-Q (20
)
(10
)
59301 - 6130032701 - 34700-U (20
)
Q (20
47201 49200-U
77800-Q (15
55801 58300-U (20
)
85101 87600- Q (25
69801 72800-U (25
)
7601 - 9600-R (20
(30
)
19101 -
85001 87500-U (25
)
32101 21100-R (20
4001 6000-V (20
)
BC 108 B
Nos 43801 - 34100-R (20
27001 29000-V (20
j
47101 44400-M ( 6
35001 37000-V (20
)
57501 47600-M ( 5
65001 66500-V (15
)
66401 58500-M (10
83501 86000-V (25
)
73101 67400-M (10
99401 - 100000-V ( 6
)
82701 73600-M ( 5
1 1400-W (14
)
85601 83700-M (10
15801 18300-W (25
)
66301 86500-M 66400-M (9
24901 26900-W (20
)
89901 90900-M ( 1
37901 39900-W (20
(10
51401 52400-W (10
95400-M (10
3900-N (5
BC 101 B :
Nos 29201 29600-M (4
)
24601 25600-N (10
29701 29800-M ( 1
25601 26100-N (5
45301 46300-M (10
)
3C 108 C
29101 30600-N (15 :
60301 60800-M ( 5
)
:
Nos 95701 96200- Q (5
7:601 71100-M ( 5
)
11301 11800-R (5
76101 - - 77100-M (10
)
34201 - 35200-R (10
91501 92500-M (10
44701 - 45700-R (10
95901 96900-M (10
)
48601 49100-R (5
1901 2900-N (10
)
56101 - 57100-R (10
9901 10900-N (10
)
60801 61300-R (5
52801 53300-N (5
)
57101 57200-R ( 1
56901 57400-N (5
64601 - 65500-R ( 9
61401 61900-N ( 5
)
79301 80300-R (10
BC 101 C
Nos 84901 85700-R ( 8 Carnets)
87001 88000-R (10
8701 10200-S (15
3601 - 4100-S (5
29401 30900-S
16901 - 17400-S (5
(15
)
52801 53300-N (5
)
57101 57200-R ( 1
56901 57400-N (5
64601 - 65500-R ( 9
61401 61900-N ( 5
)
79301 80300-R (10
BC 101 C
Nos 84901 85700-R ( 8 Carnets)
87001 88000-R (10
8701 10200-S (15
3601 - 4100-S (5
29401 30900-S
16901 - 17400-S (5
(15
) 29400-S (10
38600-S (5
)
43401 - 43900-S
57101 58600-S (15
)
46801 - 47800-S (5 (10
)
64501 65000-S ( 5
)
68901 - 69900-S (10
)
Les dits Carnets de récépissés sont déclarés nuls.
85101 86100-S 10
)
En conséquence, toutc p:rsonne qui s'en servirait pour percevoir des
96101 96600- S (5
)
valeurs ou dans tout autre but frauduleux, serait poursuivie pour faux
98801 99800-S (10
)
en écriture publique.
25801 26800- -T (10
Port-au-Prince, le 20 Juillet 1957
35801 36300- -T (5
)
51801 52800-T (10
)
André E. Saint-Lot
65901 66400-T ( 5
)
Directeur Général
71401 72400-T (10
)
91401 91900-T (5
)
3C 102
Nos 24701 24800-JJ ( 1
)
AVIS
90701 90800-JJ ( 1
)
Le
au No.
92301 92400- JJ 1 s )
chèque
150926 (Article 604 à l'ordre de ROCK LACROIX
77801 78800- -KK 10
)
en date du 30 Juin 1957 et s'élevant à Gdes. 233.75 étant égaré est
10901 12900-LL (20
)
déclaré nul, duplicata devant en être dressé.
30901 32900- -LL (20
)
43501 46000- LL (25
)
Le chèque au No. 152516
67501 69500-LL (20
LUDGER
(Article 604) à l'ordre de FORTUNE
58301 58400-LL ( 1
)
en date du 30 Juin 1957 et s'élevant à Gdes. 30.00 étant
85701 87600- -LL (19
)
égaré est déclaré nul, duplicata devant en être dressé.
93801 96300-LL (25
)
99001 100000- LL (10
)
1 1000-MM(10
)
Le chèque émis au No. 181328 (Art. P. C.) à l'ordre de Vve. MARC
3501 5500-MM(20
)
FRANCOIS en date da 31 Août 1957 et s'élevant à Gdes. 200. étant
9101 11100-MM(20
égaré est déclaré nul, duplicata devant en être dressé.
23201 24700-MM(15
)
33901 - 36400-MM(25
46301 48000- -MM(17
)
Le chèque au No. 192355 (Article 309) à l'ordre de GEORGES
50001 52300- -MM(23 Carnets)
HUDICOURT en date du 31 Août 1957 et s'élevant à Gdes. 199.00,
65001 67000-MM(20
)
étant égaré est déclaré nul duplicata devant en être dressé.
76401 78400-MM(20
81901 83900-MM(20
)
II en est de même du chèque de Mr. LUCIEN BARJON au No.
361121 (Article 103) en date du 12 Septembre 1957 et
91100-MM(20
)
Gdes. 45.00.
s'élevant à
Imprimerie de l'Etat Rue Hammerton Killick