Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

On TN - MO Directeur: JEAN A. MAGLOIRE D'HAITI Paraissant JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE le Lundi et le Jeudi Joudi : Septombre 1957 PORT-AU-PRINCE 112èmc Année No. 101 doit être les opérations de la journée. Ce récipient nécessaire pour d'altérer T'encre. La Préfecture SOMMAIRE dépouillé de toute matière susceptible autant de sachets de deux onces Circulaires aux Officiers chargés des Préfera avoir à chaque Administration les différentes Sections de -Secrétairerie d'Etat de T'Intérieur: Communaux de TArrondissement de Port-au-Prinee. qu'il y a de Bureaux de Vote prévus dans fectures et aux Magistrats l'érection Ecole, une portion -Décret concédant à Mgr. Cousineau et de faire partie Aurt. domaine public. Vote. de Vote seront de terrain sise au Cap-Haitien PALESTA la Société Anonyme formée votre attention sur le fait que les Bureaux Arrêté cutorisant, à farre ses opérations -Caribbean en Haiti, Enterprises Incorporated, S.A. J'appelle m. et fermés à 61 hres. p. m. Donc, il vous faut prenà Port-au-Prince et dénommée: ouverts à 61 hres. a. tous ces Bureaux soient Acte constitutif et Statuts annexés. la Société Anonyme: Lykes dre des dispositions pour qu'avant 6 hres. a. m., des Arrêté autorisant, à faire ses opérations et en statuts Haiti, annexés. de tout ce qui est nécessaire à la bonne marche opérations Lines Agency, Inc.. Acte constitutif Antoine Celicour, G. C. d'H., pourvus -Arrêté mettant à la retraite l'Adjudant de Marine électorales. vous rappelant que et liquidant sa pension. Communale aux Anglais. Je vous confirme mes précédentes instructions 23 du Décret ElecArrêté nommant une nouvelle Commission Communales, selon l'article les Administrations deux dans la quinzaine Avis. toral sont tenues de rappeler par publications précédente: SECRETAIRERIE D'ETAT DE LINTERIEUR 1) la date des élections, CIRCULAIRES 2) Theure de l'ouverture des opérations AUX OFFICIERS 3) le but de la convocation. 5 jours au de 30 du Décret Eléctoral que CHARGES DES PREFECTURES Il résulte aussi l'article les Membres des Bureaux de COMMUNAUX tard avant la date des élections, ET AUX MAGISTRATS plus Leur composition et leur désignaVote et les locaux seront désignés. DE LAMKRONDISBEMENT immédiatement publiques. tion rendues DE PORT-AU-PRINCE j'ai sollicité le concours des différents Départements Messieurs les Magistrats, A ce sujet, à la disposition des Communes les Messieurs les Officiers, Ministériels pour qu'ils mettent En cas d'insuffisance, dans les Circulaire concern nant les Elections. La locaux qui logent leur Service Public. de Bureaux de Vote, vous Référence notre dernière sur la base d'un gallon d'eau Communes où il y a un très grand nombre poudre d'encre indélébile sera préparée d'encre. L'encre, si elle est les loger les maisons privées. Mon Département poursachet de deux onces de poudre en utiliserez pour pour un sera conservée dans un récipient voira aux frais y relatifs. préparée la veille des opérations Concernant les deux registres de convotre attention sur l'article 36 du Décret.

sur la base d'un gallon d'eau Communes où il y a un très grand nombre poudre d'encre indélébile sera préparée d'encre. L'encre, si elle est les loger les maisons privées. Mon Département poursachet de deux onces de poudre en utiliserez pour pour un sera conservée dans un récipient voira aux frais y relatifs. préparée la veille des opérations Concernant les deux registres de convotre attention sur l'article 36 du Décret. Vous en donfermé. J'appelle et ruraux verre hermétiquement 34 du Décret Electoral. Ces registres large publicité dans tous les centres urbains trôle, je vous réfère à l'article Après que chaque nerez la plus surtout chaque électeur doit laisser l'ongle deux Assesseurs de groupe opposé. et vous ferez ressortir que être seront tenus par son paraphe en regard de que le jour du Vote il puisse Assesseur apposera du doigt droit long façon électeur aura voté, chaque qu'i. détient. Les nom et petit celui du petit doigt de la main gauche. Si cet du numéro d'ordre porté dans le registre coupé ras ou à défaut comme ayant déjà voté. ne seront pas portés dans les registres. est ras, l'electeur sera considéré prénom de l'électeur ongle déjà de Contrôle, l'article 34 du Décret est Considération distinguée. Concernant les deux Registres suffisamment explicite quant à leur usage. GASTON GEORGES, Colonel A. d'H, les articles 49 et 50 concernant les Chargé du Département de lIntérieur Je vous rappelle également seront dressés au quadruple original. Procès-Verbaux électoraux qui non remplis à cette fin. Je vous envoie un lot de Procès-Verbaux original sont imprimés sur l'Officier, Monsieur le Magistrat, Ceux-là qui seront dressés en quadruple remis Candidat qui en fera Monsieur de deux onces du papier Bond, les autres qui seront au envoie dans des urnes bien scellées des sachets du 22 de sont imprimés sur du papier journal Je vous d'encre indélébile pour les élections la demande de Urnes, etc.. chacun de la poudre donnent un gallon d'encre liquide. Vous trouverez un lot fournitures, ce mois. Ces deux onces de poudre Bureau de Vote dans je vous remets le tableau y annexé qui comporte C'est cette quantité qui sera utilisée pour chaque électorales de toute la jourPour vos directives, selon les dernières données du Département, le pour les opérations Dans approximativement. Commune de votre Circonsvotre Circonscription cette encre est sujette à évaporation. de Bureaux de Vote pour chaque née. Je dois vous dire que que chaque Bureau nombre vous et aux Magistrats Communaux de diminuer immédiatement avant les opérations cription. Il revient à ce cas, c'est La Préfecture mettra chaque Adle nombre. Egalement expédiés la liste des naturalisés de Vote préparera l'encre en liquide. aux différents bureaux ou d'augmenter un tampon, un flacon d'encre pour tampon Communale en mesure de fournir de 1907 à 1947, un Sceau, ministration d'un gallon donnant la quantité d'encre de Vote le récipient en verre

les opérations cription. Il revient à ce cas, c'est La Préfecture mettra chaque Adle nombre. Egalement expédiés la liste des naturalisés de Vote préparera l'encre en liquide. aux différents bureaux ou d'augmenter un tampon, un flacon d'encre pour tampon Communale en mesure de fournir de 1907 à 1947, un Sceau, ministration d'un gallon donnant la quantité d'encre de Vote le récipient en verre LE MUNITEUR ARRETE de sceller les Registres pour les Bureaux de en vue de vous permettre Electoral. Vote, conformément au Décret expédier tout le nécessaire aux MagisMILITAIRE DE GOUVERNEMENT Vous vous en inspirerez pour LE CONSEIL trats Communaux. du Conseil Militaire de Gouvernement en date Vu la proclamation Veuillez en accuser réception. du 14 Juin 1957; seront exécutées strictement, je vous les de la Société Anonyme: Caribbean Persuadé que les présentes Vu l'acte constitutif et statuts l'assurance de ma considération distinguée. S. A. (C. E. I. S. A.); renouvelle, Enterprises Incorporated 49 du Code de Commerce; GASTON GEORGES, Colonel A. d'H., Vu les articles 30 à 35 bis, 38, 41, 43 et Chargé du Département de l'Intérieur Vu la loi du 3 Août 1955 sur le contrôle des Sociétés; de l'Officier en charge du Département du Commerce; Sur le rapport Arrète: DECRET Société ler-Est autorisée, à faire ses opérations en Haiti, la Article -Caribbean Enterprises Incorporated S. An, au Anonyme dénommée. le 16 Octobre 1956. social de $ 6.000.00, formée à Port-au-Prince, MILITAIRE DE GOUVERNEMENT capital les limites de LE CONSEIL Article 2.-Sont approuvés, sous les réserves et dans et les Militaire de Gouvernement en date la Constitution et des lois de la République, l'acte constitutif Octobre du Conseil acte le 16 la public Vu Prociamation statuts de la sus dite société constatés par à du 14 Juin 1957; Domaine National; de Mes. Edouard Kénol et son collègue, notaires 1927, régissant les biens du 1956, au rapport 2900 BB et 4169 B, patentés aux Vu la Loi du Juillet les bienPort-au-Prince, identifiés aux Nos. dans le noble motif de propager le 8 Novembre 1956. Considérant qu'il y a lieu, de concéder un terNos. 8.139, 7723. Enregistrés et dans la Ville du Cap-Haitien, donnée pour sortir son plein faits de TInstruction Térection d'une Ecole; 3.-La présente autorisation Cousineau en vue de Article fixées à T'article 2 ci-dessus, pourra rain à Monseigneur de façade et enentier effet sous les conditions pour les activités qu'une portion de terrain de 141m,70 en être révoquée pour les causes et motifs y contenus, sans Considérant à cette fin; qu'il convient Société et pour la violation de ses statuts.

plein faits de TInstruction Térection d'une Ecole; 3.-La présente autorisation Cousineau en vue de Article fixées à T'article 2 ci-dessus, pourra rain à Monseigneur de façade et enentier effet sous les conditions pour les activités qu'une portion de terrain de 141m,70 en être révoquée pour les causes et motifs y contenus, sans Considérant à cette fin; qu'il convient Société et pour la violation de ses statuts. globant les Rues 19, 20, 21 et répond contraires au but de la intérêts envers les tiers. conséquence d'en changer la destination; préjudice des dommages de l'Officier des Départements de r'Education arrêté sera publié à la diligence Sur le rapport des Officiers chargés Publics et de l'Intérieur; Article 4-Le présent du Commerce. Nationale, des Finances, des Travaux en charge du Département des Départements Mide Gouvernement, Et de l'avis du Conseil des Officiers chargés Donné au Quartier Général du Conseil Militaire de Mindépendance. le 29 Août 1957, An 154ème nistériels; Décrète: à Port-au-Prince, ANTONIO TH. KEBREAU de 141m,70 de façade sise au d: Brigade, A. d'H, Président Article ler-Une portion de terrain 21 et 22 cesse de faire partie Général FMILE ZAMOR Cap-Haitien et englobant les Rues 19, 20, Cousineau pour Colonel, A. d'H., Membre Domaine Public et est concédée à Monseigneur du ADRIEN VALVILLE lérection d'une Ecole. Colonel, A. d'H., Membre Décret abroge toutes Lois ou dispositions Article 2-Le présent de Décrets qui y sont contrares Par le Conseil Militaire de Gouvernement: de Lois, tous Décrets ou dispositions chargés des Départements MEI RVILUS, Capitaine A. d'H. exécuté à la diligence des Officiers CHRISTOPIE et sera de lIntérieur, des Finances et des Travaux Chargé du Département du Commerce de TEducation Nationale, Publics, chacun en ce qui le concerne. DE LA SOCIETE ANONYME: .CARIBBEAN Militaire de Gouvernement, ACTE CONSTITUTIFI Général du Conseil S. A.x (CEISA) Donné au Quartier 154ème de TIndépendance. ENTERPRISES INCORPORADED, le 10 Septembre 1957, An Kénol et son Collègue, Notaires ANTONIO TH. KEBREAU Par devant Mes. Eustache Edouard au No. 8.139 C, identifié Général de Brigade, A. d'H., Président à Port-au-Prince, soussignés; le premier patenté au No. 7723, identifié au No. EMILE ZAMOR au No. 2900 BB et a second patenté Colonel, A. d'H., Membre 4169 B. ADRIEN VALVILLE Ont comparu: Colonel, A. d'H., Membre demeurant et domicilié Monsieur Georges Baussan fils, propriétaire, en qualité de mandaConseil Militaire de Gouvernement: au No. 70 KK, agissant Par le à Port-au-Prince, identifié mandat de ce dernier fait GASTON GEORGES, Colonel, A. d'H. Nationale taire de Monsieur Arthur Shapiro, appert S. le quinze Octobre mil de lIntérieur et de la Défense à Détroit, Michigan (U. A.) Chargé des Départements sous-seing privé sera enregistré à Port-au-Prince. Capitaine GERARD BOYER, SS, A. d'H. Nationale.

70 KK, agissant Par le à Port-au-Prince, identifié mandat de ce dernier fait GASTON GEORGES, Colonel, A. d'H. Nationale taire de Monsieur Arthur Shapiro, appert S. le quinze Octobre mil de lIntérieur et de la Défense à Détroit, Michigan (U. A.) Chargé des Départements sous-seing privé sera enregistré à Port-au-Prince. Capitaine GERARD BOYER, SS, A. d'H. Nationale. neuf cent cinquante six, lequel mandat pour y demeurer annexé, de la Santé Publique et de l'Education en même temps. que la minute des présentes Chargé des Départements ALCINDOR, A. d'H. demeurant et domcilié Colonel MAUREPAS Georges Deslandes, propriétaire, Chargé du Département des Finances Monsieur identifié au No. 131 B. Capitaine OSWALD HYPPOLITE, Ing., A. d'H. à Port-au-Prince, ces présentes. déclaré que des Travaux Publics et de TAgriculture comparants es-qualités ont, par conforChargé des Départements Lesquels former une Société Anonyme Colonel LOUIS ROUMAIN, A. d'H. Cuites le but de leur comparution est de et aux lois de la République d'Haiti. des Relations Extérieures et des mément au Code de Commerce Chargé des Départements MERVILUS, A. d'H. es-qualités et tous Capitaine CHRISTOPHE Nationale est formé entre les comparants du Commerce et de FEconomie Article ler-II souscrivant des actions ou eil Chargé des Départements aux présentes en Capitaine ANDRE FAREAU, A. d'H. ceu qui adhéreront Chargé des Départements de la Justice et du Travail LE MONITEUR STATUTS DE LA SOCIETE ANONYME: une Société Anonyme S. A- CEISA) transfert ou autrement INCORPORATED par ENTERPRISES devenant actionnaires (-CARIBBEAN étaest: social et son principal dont la dénomination Article ler-La Société aura son siège dans d'auINCORPORATED S. A. (CE.ISA). Elle pourra avoir des bureaux les .CARIBBEAN ENTERPRISES blissement à Port-au-Prince. de la dans établissement de la de la ou en dehors République 2ème-Le siège social et le principal des bureaux tres villes République Article La Société pourra avoir lieux choisis par le Conseil d'Administration. sauf décision Société sont à Port-au-Prince. et en dehors de la République, durée de la Société est illimitée dans d'autres villes de la République le Conseil d'Adminis Article 2ème-La être choisis par T'Assemblée Générale. ccla dans les lieux qui pourront de de la Société est T'achat de voitures, la lotration. des voitures, la Article 3ème -Lobjet touristes ou autres ou toute ende la Société est: l'achat à cation de voitures à toutes personnes, d'un Garage Article 3ème-L'objet touristes ou auttes, ou circuler en Haiti, Forganisation de voitures à toutes personnes, d'un treprise.

2ème-La être choisis par T'Assemblée Générale. ccla dans les lieux qui pourront de de la Société est T'achat de voitures, la lotration. des voitures, la Article 3ème -Lobjet touristes ou autres ou toute ende la Société est: l'achat à cation de voitures à toutes personnes, d'un Garage Article 3ème-L'objet touristes ou auttes, ou circuler en Haiti, Forganisation de voitures à toutes personnes, d'un treprise. qui désireraient et d'une façon générale, location désireraient circuler en Haiti, Torganisation avec le matériel nécessaire à son exploitation toute entreprise, qui et d'une façon de par les lois Haitiennes. le matériel nécessaire à son exploitation faire tous actes commerce permis Garage avec par les lois Haitiennes. de la Société est de SIX MILLE générale faire tous actes de commerce permis, Article 4ème-Le Capital Social Actions de Cent Dollars est illimitée, sauf décision de divisé en (60) 4ème-La durée de la société DOLLARS ($6.000.00) social pourra être augmenté suivant Article actionnaires. (S100.00) chacune. Le Capital Générale des AcT'Assemblée Générale des MILLE besoins de la Société par décision de TAssemblée Capital Social de la Société est de SIX les Article Sème-Le Soixante (60) actions de Cent Doltionnaires. à et établie en ($ 6.000.00) divisé suivant 5ème L'action sera tirée d'un registre souche DOLLARS Social pourra être augmenté Article du Président et lars ($ 100.00) chacune. Le Capital Générale des Actionsous la forme d'un titre nominatif. Elle sera signée nom du titulaire de FAssemblée et le les besoins de la Société par décision du Trésorier de la Société. Le numéro de l'action tenu à cette fin au siège dans un registre spécial naires. à souche et établie seront enregistrés Article 6ème L'action sera tirée d'un registre du Président et du social de la Société. vendre son ou ses forme d'un titre nominatif. Elle sera signée du où Tun des actionnaires désirerait sous la Le numéro de l'action et le nom titulaire Dans le cas d'en faire l'offre aux autres associés proportionTrésorier de la Société. spécial tenu à cette fin au siège social actions, il sera tenu détiennent. Ceux-ci auront un dans un registre nombre d'actions qu'ils l'actionseront enregistrés nellement au cette offre. Passé ce délai, de la Société. désirerait vendre son ou ses délai de deux mois pour accepter de son ou ses actions à sa guise. Dans le cas où l'un des actionnaires associés naire sera libre de disposer suivent tenu d'en faire l'offre aux autres proportionnelattachés à l'action actions, il sera détiennent. Ceux-ci auront un délai Article 6ème-Les droits et obligations Le d'une action lement au nombre d'actions qu'ils offre. Passé ce délai l'actionnaire sera le titre en quelques maias qu'il passe. souscripteur d'une action emporte de de deux mois pour accepter cette de son montant. La propriété de son ou ses actions à sa guise. est responsable de la Société. libre de disposer d'Admiplein droit adhésion aux Statuts Société sera administrée par un Conseil Article 7ème-La Générale des Actionnaires CONSEIL PADMINISTRATION nistration élu chaque année par TAssemblée dont un Président, un Vicepar le Conseil d'Admide trois membres au moins, Article 7ème-La Société est administrée un et composée et un membre.

. La propriété de son ou ses actions à sa guise. est responsable de la Société. libre de disposer d'Admiplein droit adhésion aux Statuts Société sera administrée par un Conseil Article 7ème-La Générale des Actionnaires CONSEIL PADMINISTRATION nistration élu chaque année par TAssemblée dont un Président, un Vicepar le Conseil d'Admide trois membres au moins, Article 7ème-La Société est administrée un et composée et un membre. de trois membres au moins dont un Président, Président, un SeerétaireTrésorier Générale. La Sonistration composé un Membre. la réunion de TAssemblée un Secrétaire-Tresorier, suiEn attendant première suivant: Vice-Président, toujours être augmenté par le Conseil d'Administration Le nombre des administrateurs pourra ciété sera administrée décision de l'Assemblée Générale vant les besoins de la Société par Georges DESLANDES: Président. des actionnaires, sur la proposition du Conseil. T'Assemblée GéArthur SHAPIRO: Vice-Président. Article 8ème - Les administrateurs sont nommés par rééligibles. Secretaire-Trisorière durent un an. Ils sont indéfiniment Madame Georges DESLANDES: nérale. Leurs fonctions GRANDAL: Membre. Ils ne sont pas forcément actionnaires. de décès d'un Georges constituée dès la pu9ème-En cas d'empêchement, de démission, Société sera définitivement Article il sera pourvu à son remplaceArticle 8ème--La du Président de la Rémembre du Conseil d'Administration, de de l'Arrêté d'autorisation la réunion statutaire blication au Moniteur le Conseil d'Administration, jusqu'à la made suite à fonctionner. ment par Conseil seront à et publique commencera r'Assemblée Générale. Les décisions du prises gème-Les Statuts de la Société seront annexés au présent de membres présents. Article .déclarent élire domicile à Port-aujorité se réunit aussi souvent Acte Constitutif, les comparants Article 10ème-Le Conseil d'Administration Les sont consl'exécution des présentes. les de la Société. délibérations Prince, pour que l'exigent intérêts dressés sur un registre tenu au siège de Dont Acte: tatées par des procès-verbaux du Conseil présents. bureau ue Me. Georges Baussan la Société et signé par les membres la à au direction de la Société, il reFait et Passé Fort-au-Prince NEUF CENT CINQUANTE SIX. Article 11ème-Le Président a la SEIZE OCTOBRE MIL toute administration. Il agit pour fils ce jour avec les Novis à vis de toute personne, même devant la es-qualités ont signé présente qu'en défendant Et, après lecture, les comparants deux renvois en marge bons.- elle en justice tant en demandant Il est autorisé à transférer tout taires.- deux mots rayés nuls.- G. Baussan cour de Cassation de la République. son choix. endroit de la minute des présentes: de ses pouvoirs au mandataire de Ainsi signé en pareil Notaire; Edouard Kénol, Notaire. ou partie est investi des pouvoirs Deslandes; G. Vilmenay, Article 12ème-Le Conseil d'Administration sur fils; Georges de la minute ensuite de laquelle est écrit: étendus pour l'administration de la Société. Il délibère Ce dernier dépositaire les plus de toute Novembre mil neuf cent cinaffaires de la Société avec plein pouvoir prendre à Port-au-Prince, le Huit civils.

pareil Notaire; Edouard Kénol, Notaire. ou partie est investi des pouvoirs Deslandes; G. Vilmenay, Article 12ème-Le Conseil d'Administration sur fils; Georges de la minute ensuite de laquelle est écrit: étendus pour l'administration de la Société. Il délibère Ce dernier dépositaire les plus de toute Novembre mil neuf cent cinaffaires de la Société avec plein pouvoir prendre à Port-au-Prince, le Huit civils. toutes les de gestion ou Enregistré Case 262, du registre G No. 10 des actes décision sur tous actes exceptionnels d'Administration, toute quante six. Folio 36, le Président pourra lui soumettre. Il propose droit fixe: Deux Gdes. de disposition que de la Société; toute augmentation du Capital; Perçu € modification aux Statuts conditions. Les ciAmende: Dix Gdes. toute création d'obligation et en règle les pouvoirs Visa timbre: Une Gde. 55 cts. dessus énumérés ne sont pas limitatifs. Général de TEnregistrement conférer à une ou plusieurs perPour le Directeur Article 13ème-Le Conseil peut que ren- (signé): Villèle Lavaud. même étrangères à la Société, des pouvoirs spéciaux Collationné: sonnes, la bonne marche de la Société. drait nécessaire E. Kénol not. LE MONITEUR es-qualités ont signé avec les Node ComEt, après lecture, les comparants 14ème. Conformément aux stipulations du Code taires.- un mot rayé nul.- Article aucune obligation perdes G. Baussan ne du Conseil contractent en pareil endroit de la minute présentes: merce, les membres de la Société; Ils ne réponAinsi signé Notaire. Ce à cause des affaires Notaire; Edouard Kénol, sonnelle ou collective sous réserves des dispositions fils; G. Deslandes; G.Vilmenay, de est écrit: de l'exécution de leur mandat, de la minute en marge laquelle dent que dernier dépositaire Novembre mil neuf cent cinlégales, en la matière. Enregistré à Port-au-Prince, le Huit G No. 10 des actes civils. ASSEMBLEE GENERALE quante six. Folio 27, Case 262 du registre Générale des actionnaires régulièrement Perçu droit fixe: Deux Gdes. Article 1Seme-L'Ausgmblée des actionnaires. Elle délibère à la Une Gde. 55 cts. constituée représente luniversalité du mois d'Octobre Visa timbre: (signé): Villèle Lades votes exprimés. Elle se réunit au cours est convoquée Pour le Directeur Général de TEnregistrement majorité chaque fois qu'elle de chaque année et extraordinairement vaud. Collationné: par le Conseil. est de droit membre de l'Assemnot. Article 16ème. -Tout actionnaire L'actionnaire emE. Kénol blée Générale. Il a autant de voix qu'il a d'actions. mandataire qui aura aura le droit de se faire représenter par un KENOL et son collègue, pêché son mandant. devant Mes. EUSTACHE EDOUARD au No. 8.139 les mêmes droits que Générale est régulièrement constituée Par soussignés; le premier patenté Numéro 7723, Notaires à Port-au-Prince, au Article 17eme.-L.Asmembile représentent au moins 2900 BB et le second patenté quand les actionnaires présents ou représentés, réunit ce nombre à C, identifié au No. du souscrit. Si TAssemblée ne pas identifié au No.

DOUARD au No. 8.139 les mêmes droits que Générale est régulièrement constituée Par soussignés; le premier patenté Numéro 7723, Notaires à Port-au-Prince, au Article 17eme.-L.Asmembile représentent au moins 2900 BB et le second patenté quand les actionnaires présents ou représentés, réunit ce nombre à C, identifié au No. du souscrit. Si TAssemblée ne pas identifié au No. 4169 BB. la moitié capital à une nouveile convocation: Ont comparu: a première convocation, -il est procédé soit le nombre des actionnanes et domicilié catte fois l'Assemblée délibère quel que Georges Baussan fils, propriétaire, demeurant de mandaMonsieur au No.70 KK, agissant en qualité presents. Générale est présidée par le Présiden: à Port-au-Prince, iientifié mandat de ce dernier fait sousArticle 18ème.- L'Assembiée Secrétaire le Secrétaire de Monsieur Arthur Shapiro, appert mil neuf a Octobre Conseil ou celui qui le remplace. Elle pour taire (U. S. A.) le quinze en du seing privé à Détroit, Michigan mandat sera enregistré à Port-au-Prince du Conseil. des actionnaires il sera procédé cent cinquante six, lequel demeurer annexé à la Article 19ème-A le réunion annuelle Dans le cas ou même temps que la minute des présentes pour à l'élection des membres du Conseil d'Administration d'Administration. n'aura pu se faire à minute de T'Acte Constitutif. et domicilié à l'élection des membres du Conscil cette réunion n'aura pas eu Deslandes, propriétaire, demeurant ia réunion annuelle des actionnaires ou que élus l'année précédente Monsieur Georges identifié au No. 131 B. lieu à la date fixée, les membres du Conseil successeurs aient été élus. Port-au-Prince, ont, par ces présentes, déclaré que du ionction jusqu'à ce que leurs comparants, es-qualités, 45, deuxième alinéa resteront en Générale entend le rapport du Conseil; Lesquels satisfaire aux prescriptions de Y'article de la Société dénommée: Article 20eme.-LAssemblée les comptes et fixe les dividendes pour la totalité du capital sccial eile discute et approuve s'il y a lieu elle nomCudc de Commerce, S. A.n a été sousdes membres du Conseil d'Administration; sur INCORPORATED: sur la proposition enfin d'une façon souveraine .CARIBBEAN ENTERPRISES me les administrateurs; elle prononce prises par elle obligent tous crite et est ainsi répartie: 3.500.00 les intérêts de la Société. Les décisions Ses décisions sont cons35 Actions de $ 100.00... S même absents ou dissidents. Monsieur Arthur Shapiro: 2.500.00 les actionnaires signés par les membres du Bureau. 25 Actions de $ 100.00.. tatées par des procès-verbaux se réunit au siège de la SoMonsie eur Georges Deslandes: -L'Assemblée Générale 6.000.00 Article 21ème.- 60 Actions de $ 100.00... lieu désigné par le Conseil c'Administration. ciété ou dans tout autre Dont Acte: T'AsMaitre Georges Baussan - lieu à modification des Statuts, au Bureau.de Article 22eme-Lorsquil y a Dans ce cas, elle ne sera Fait et passé à Port-au-Prince Mil Neuf Cent Cinquante Six.

ège de la SoMonsie eur Georges Deslandes: -L'Assemblée Générale 6.000.00 Article 21ème.- 60 Actions de $ 100.00... lieu désigné par le Conseil c'Administration. ciété ou dans tout autre Dont Acte: T'AsMaitre Georges Baussan - lieu à modification des Statuts, au Bureau.de Article 22eme-Lorsquil y a Dans ce cas, elle ne sera Fait et passé à Port-au-Prince Mil Neuf Cent Cinquante Six. semblée Générale est autorisée à y pourvoir. du Sofils ce jour Seize Octobre ont avec les Notrois quarts au moins Capital es-qualités signé constituée que si elle représente tiers des membres présents ou reEt, après lecture, les comparants cial ct la majorité doit être des deux taires. ua mot rayé nul. G. Baussan endroit de la minute des présentes: Ce préscntés. une dissolution serait reconn nue néAinsi signé en pareil Kénol, Notaire. Article 23ème-Dans le cas où Générale constituée et vofils: G. Deslandes; G. Vilmenay, Notaire: de Edouard est écrit: cessaire, elle sera décidée par l'Assemblée deux Il sera dans ce dernier dépositaire de la minute ensuite laquelle cent cinil est stipulé à l'article vingt (22). Novembre mil neuf tant comme Générale des liquidateurs et les conditions à Port-au-Prince, le Huit G No. 10 des actes civils. cas nommé par T'Assemblée Les des actionnaires pendant Enregistré Folio 36, Case 263, du registre seront fixées. pouvoirs quante six. de la liquidation lexistence de la Société. continueront comme pendant Deux Gdes. la liquidation Perçu: CONTESTATION Amende: Dix Gdes. de contestation de la pert d'un actionnaire, Visa timbre: 0 Gde 30 cts. Villèle Artiçle 24ème-En cas les notifications ct Général de IEnregistrement (signé): d'élire domicile à Port-au-Prince pour Pour le Directeur il est obligé pourront lui être faites au Parquet assignations. Toutes significations Lavaud. Collationné: du Tribunal Civil de Port-au-Prince. E. Kénol not. ARTICLE TRANSITOIRE Générale des actionnaires, et son collègue. Jusqu'à la première réunion de PAssemblée Par devant Mes. EUSTACHE EDOUARD KENOL au No. 8.139 d'Administration est ainsi composé: à soussignés; le premier patenté 7723. le Conseil Notaires Port-au-Prince, 2900 BB et le second patenté au Numéro Président: Georges Deslandes. C, identifié au No. Arthur Shapiro. identifié au No. 4169 BB. Vice-Président: Deslandes. Ont comparu: smothuarehendselecle Georges demeurant et domicilié Grandall. Georges Baussan fils, propriétaire, de manda- . Membre: Georges Monsieur identifié au No.70 KK, agissant en qualité fait sousDont acte: à Por-an-Prince, Monsieur Arthur Shapiro, appert mandat de ce dernier mil neuf de Maitre Georges Baussan taire de (U.

Arthur Shapiro. identifié au No. 4169 BB. Vice-Président: Deslandes. Ont comparu: smothuarehendselecle Georges demeurant et domicilié Grandall. Georges Baussan fils, propriétaire, de manda- . Membre: Georges Monsieur identifié au No.70 KK, agissant en qualité fait sousDont acte: à Por-an-Prince, Monsieur Arthur Shapiro, appert mandat de ce dernier mil neuf de Maitre Georges Baussan taire de (U. S. A.) le quinze Octobre à au bureau SIX. seing privé à Détroit, Michigan Fait et passé Port-au-Prince, MIL NEUF CENT CINQUANTE fils ce jour SEIZE OCTOBRE LE MONITEUR donnée pour sortir son plein et Article 3.- La présente autorisation ci-dessus, être à Port-au-Prince en fixées à T'article pourra six, mandat sera enregistré entier effet sous les conditions les concent cinquante lequel et demeurera annexé à la les causes et motifs y contenus, pour activités même temps que la minute des présentes révoquée pour et pour la violation de ses statuts, sans au but de la Société minute de l'Acte Constitutif. demeurant et domicilié à traires intérêts envers les tiers. Monsieur Georges Deslandes, propriétaire, préjudice des dommages de T'Officier Port-au-Prince, identifié au No. 131 B. Article présent Arrêté sera publié à la diligence es-qualités ont, par ces présentes, déclaré que 4-Le du du Commerce. Lesquels comparants de PArticle 35 bis du Code de Comen charge Département pour satisfaire aux prescriptions Nationale de la République Général du Conseil Militaire de Gouvernement, merce Haitien avoir déposé, à la Banque dénommée: Donné au Quartier An 154ème de FIndépendance. d'Haiti, le quart du Capital souscrit de la Société Anonyme certificat délivré à Port-au-Prince, le 29 Août 1957, -Caribbean Enterprises Incorporated S. A.; ce appert six. ANTONIO TH. KEBREAU la dite Banque le Six Novembre mil neuf cent cinquante minute des Général de Brigade, A. d'H., Président par en même temps que la Lequel certificat sera enregistré EMILE ZAMOR présentes pour y demeurer annexé. Colonel, A. d'H., Membre VALVILLA Dont Acte: Colonel, ADRIEN A. d'H., Membre au Bureau de Maitre Georges Baussan Fait et passé à Port-au-Prince Six. de Gouvernement: Seize Octobre Mil Neuf Cent Cinquante Par le Conseil Militaire fils ce jour es-qualités ont signé avec les NoCH HRISTOPHE MERVILUS, Capitaine A. d'H. Et, après lecture, les comparants Chargé du Département du Commerce taires. endroit de la minute des présentes: G. Baussan DE LA SOCIETE ANONYME Ainsi signé en pareil Notaire; Edouard Kénol, Notaire. Ce ACTE CONSTITUTIF ET STATUTS fils; G. Deslandes; G. Vilmenay, de est écrit: -LYKES LINES AGENCY, INC.>. dernier dépositaire de la minute ensuite laquelle DENOMMEE: le Huit Novembre mil neuf cent cinLaforest fils et son confrère, notaires à la réEnregistré à Port-au-Prince, G No.

DE LA SOCIETE ANONYME Ainsi signé en pareil Notaire; Edouard Kénol, Notaire. Ce ACTE CONSTITUTIF ET STATUTS fils; G. Deslandes; G. Vilmenay, de est écrit: -LYKES LINES AGENCY, INC.>. dernier dépositaire de la minute ensuite laquelle DENOMMEE: le Huit Novembre mil neuf cent cinLaforest fils et son confrère, notaires à la réEnregistré à Port-au-Prince, G No. 10 des actes civils. Par devant Mes. Astrel et 409-KK et six. Folio 36, Case 264, du registre sidence de identifiés aux Nos. 310-AA quantr Port-au-Prince, et 6314-A soussignés. Perçu droit fixe: Deux Gdes. patentés aux Nos 10897-A Amende: Dix Gdes. A Comparu: Visa timbre: 0 Gde 30 cts. Villèle Khawly, identifié au No. 517-AA, propriétaire, Général de lEnregistrement (signé): Mr. Edouard Jaboul Pour le Directeur demeurant et domicilié à Port-au-Prince. Pun fils, Lavaud.. déposé à Mes. Astrel Laforest Collationné: Lequel a, par ces présentes, étre mise au rang de ses minutes la copie E. Kénol not. des notaires soussignés, pour dénommée: *Lykes Lines Agency, du Commerce deux de l'acte constitutif de la société Me. William Waller Young, notaire Déposées et enregistrées ont été au Département dénommée: Caribbean EnterInc*, lequel acte a été reçu par Etat de Louisiane, le cinq Septembre expéditions de l'acte.. Société Anonyme formée à Port-au-Prince, le 16 public, pour la Paroisse d'Orléans, au dit lieu le même jour au S. A. (C. E. I. S. A.) mil neuf cent quarante sept et enregistré 1723, Feuillet prises Incorporated des dans le Registre 1956. Hypothèques Octobre 2. Bureau Enregistreur par le Consul d'Haiti à Nouvelle Enregistrée le 29 Août 1957 No. A-12 Folio 362. La dite copie a été légalisée Société Anonyme. Orléans. Port-au-Prince, le 29 Août 1957 Dont Acte: en létude et en minute ce jourd'hui Mars'sel Sylvain Fait et passé à Port-au-Prince, sept; après lecture faite, le Secrétaire Général vingt sept Mars mil neuf cent cinquante comparant a signé avec nous notaires. Michaud notaire et Astrel Ainsi signé: Edouard Jaboul Khawly; Ls. au dos de laquelle ARRETE Laforest fils, ce dernier dépositaire de la minute Mars mil neuf cen: est écrit: Enregistré à Port-au-Prince, le vingt-huit G No. 10 des actes cinquante sept folio 410 Case 2718 du Registre 0 gde 30 cts. Deux Visa timbre MILITAIRE DE GOUVERNEMENT civils. Perçu: droit fixe gourdes. LE CONSEIL signé: V. Lavaud. de Gouvernement en date Directeur Général de TEnregistrement, Vu la proclamation du Conseil Militaire Collationné: du 14 Juin 1957; 38, 41, 43 et 49 du Code de Commerce; Astrel Laforest fils, not.

io 410 Case 2718 du Registre 0 gde 30 cts. Deux Visa timbre MILITAIRE DE GOUVERNEMENT civils. Perçu: droit fixe gourdes. LE CONSEIL signé: V. Lavaud. de Gouvernement en date Directeur Général de TEnregistrement, Vu la proclamation du Conseil Militaire Collationné: du 14 Juin 1957; 38, 41, 43 et 49 du Code de Commerce; Astrel Laforest fils, not. Vu les articles 30 à 35 bis, Sociétés Anonymes; Vu la loi du 3 Août 1955 sur les de la Sociét: Anonyme dénommée: de Vu l'acte constitutif et les statuts Orléans, Etat de Etat Louisiane LINES AGENCY, INC, établie à la nouvelle LYKES selon les lois en vigueur; Paroisse d'Orléans Louisiane, Etats-Unis d'Amérique, Vu la traduction légale de ces documents; date du 27 Mars 1957; Ville de la Nouvelle-Orléans Vu Texpédition de l'acte authentique en du Commerce; de l'année de Notre Seide TOfficier en charge du Département du mois de Septembre Sur le rapport Ce cinquième jour sept, mil neuf cent quarante Arrête: gneur William Waller Young, Notaire public dûment en Haiti, la Société Par devant nous, la Paroisse d'Orléans, Etat de LouiArticle ler-Est autorisée, à faire ses opérations établie à la Nouvelle assermenté et autorisé, en et pour soussignés, Anonyme: .LYKES LINES AGENCY INC.>, de Mes. Astrel siane et en la présence des témoins compétents Orléans, Etats Unis d'Amérique, appert acte, au rapport identifié aux présentées: notaires à Port-au-Prince, Se sont personnellement tous Laforest Fils et son collègue, 10897 A et 6313 A. dont les noms sont inscrits ci-dessous, Nos. 310 AA et 409 KK, patentés aux Nos. de Les diverses personnes se des droits qui leur les réserves et dans les limites qui ont déclaré prévaloir Article 2.-Sont approuvés, sous l'acte constitutif et les majeurs, séparément les lojs de YEtat de Louisiane, et particulirement et et des lois de la République, le 27 Mars 1957. sont accordés par 1928 à l'organisation de corporations, que, la Constitution constatés par acte public TActe 250 de relatif statuts de la sus dite société, Laforest Fils et son collègue. par au rapport de Mes. Astrel LE MONITEUR qui pourrait être fixée de temps tion n'ayant pas moins de la valeur pair et se lient ainsi que toutes autres le Comité de Directeurs. par ces présentes, ils sont d'accord, leurs associées, à former et en temps par personnes qui pourraient plus tard devenir objets et buts ce qui suit, sous Article V constituer une corporation ayant pour suivant, c'est-à-dire: de cette corporation seront investis en, les corporés de condition des articles et stipulations Tous pouvoirs seront dirigées par un Comité et les affaires de la corporation ni de sept (T) Article 1 pas moins des trois (3) plus Directeurs ne comprenant des actionnaires.

associées, à former et en temps par personnes qui pourraient plus tard devenir objets et buts ce qui suit, sous Article V constituer une corporation ayant pour suivant, c'est-à-dire: de cette corporation seront investis en, les corporés de condition des articles et stipulations Tous pouvoirs seront dirigées par un Comité et les affaires de la corporation ni de sept (T) Article 1 pas moins des trois (3) plus Directeurs ne comprenant des actionnaires. Une et le titre de cette corporation sera: qui ne seront pas obligatoirement la tranLe nom, la raison sociale personnes, du Comité de Directeurs constituera un quorum pour absent d'une LINES AGENCY, INC. majorité Tout directeur qui se trouverait LYKES saction de toute affaire. faire par. un autre de tous les droits, avantages et pridu Comité de Directeutr, peut se représenter accord avec et sous ce nom elle aura et jouira et elle existera pour le réunion celui-ci pourra voter pour le directeur absent en accordés par la loi aux corporations, de directeur; du dit directeur absent. vilèges, de vingt dix-neuf ans à compter les instructions écrites, générales ou spéciales, terme entier de la période quatre Orléans, Etat de un Président, un ou pluSon domicile sera la ville de la Nouvelle Le comité de Directeurs élira annuellement Vice-Président cette date. Elle aura le pouvoir de traiter, pourl'un d'eux étant connu comme de Louisiane, Etats-Unis d'Amérique. de faire et se servir d'un sieurs Vice-Présidents, Trésorier. A l'exception du poste Pré et être poursuivie en justice; un Secrétaire et un suivre en justice briser à volonté; de tenir, recevoir, louer, Exécutif, de cette ne devront pas obligatoirele changer ou sa sidents, les officiers corporation aussi élire, sceau et, de ainsi quthypothéquer et cautionner des directeurs. Le Comité de Directeurs peut acheter, vendre et transporter, matérielle et immatérielle; ment être et des trésorers-adjoints immobilière, personnelle et mixte, que de temps en temps, des secrétaires-adjoints cependant, propriété, tels officiers et agents et autres employés Ces secrétaires-adjoints et trésoriers-adjoints, de nommer et désigner nécessiter, et de faire établir, s'il le désire. être des actionnaires ou des membres son intérêt ou sa convenance pourraient tous statuts, règles et ne devront pas obligatoirement lequel des deux postes mentionnés et changer; de temps en temps, Comité de Directeurs. N'importe mais un ainsi qu'altérer de l'Etat de Louisiane, ainsi que du combiné et tenu par une seule personne; règlements non conformes aux lois nécessaire-et utile pour la direcci-dessus pourra être n'est un directeur ne peut pas succéder au poste lorsque cela deviendra Vice-Président qui pas un *Chairmans, leurs provisions, convenable des affaires de la dite corporation. Président. Le Comité de Directeurs peut aussi élire tion et le gouvernement de autorité et pouvoir et exécutera tels devoirs qui pour- Le Article II qui aura toute fixés de temps en temps par le Comité de Directeurs. la est dès lors fixé raient étre aussi nommer tels officiers ou agents qui Le domicile du bureau enregistré de corporation Louisiane, Etats-Unis Comité de Directeurs peut la bonne marche des affaires de la corEtat de être nécessaires à dans la ville de la Nouvelle-Orléans, dudit bureau enregistré est dès lors pourraienr d'Amérique et l'adresse postale Bank Building, La Nouvelle-Orléans.

de temps en temps par le Comité de Directeurs. la est dès lors fixé raient étre aussi nommer tels officiers ou agents qui Le domicile du bureau enregistré de corporation Louisiane, Etats-Unis Comité de Directeurs peut la bonne marche des affaires de la corEtat de être nécessaires à dans la ville de la Nouvelle-Orléans, dudit bureau enregistré est dès lors pourraienr d'Amérique et l'adresse postale Bank Building, La Nouvelle-Orléans. poration. de cinq (5) personnes, déclarée être le No. 325 Whitney Le premier Comité de Directeurs consistera une réunion qui aura lieu dans Louisiane. et leurs adresses postales et sera choisi par les actionnaires à le 8 1947, quand Les agents enregistrés de la corporation la Ville de la Nouvelle-Orléans, Louisiane, Septembre ou à n'imlors déclarés être ainsi qu'il suit: de cette corporation n'aura été perfectionnée, sont dès Adresse Torganisation à condition que la dite réunion d'acporte quelle réunion ajournée, lieu dans les soixante (60) Nom 925 Whitney Bank Building pour Télection de directeurs aura Solon B. Turman.. New Orleans, Louisiana tionnaires T'exécution de ces articles. Ces directeurs seront en fonctions leurs Bank Building jours après de 1948, ou jusqu'à ce que 925 Whitney deuxième mardi Janvier ne sera Frank A. Nemec. New Orleans, Louisiana jusqu'au aient été dûment élus et autorisés. La corporation mais requises successeurs n'avoir pas eu une élection au jour indiqué, légale et autres notifications et demandes pas dissoute pour jusqu'à ce que leurs et toute procédure seront notifiées à Tun ou l'autre ou les directeurs garderont leurs postes respectifs de ou permises à cette corporation successeurs aient été dûment élus et autorisés. aux deux de ces dits agents enregistrés. du Comité de Directeurs peuvent avoir lieu dans quelLes réunions soit choisi de Article III lieu, soit dans TEtat de Louisiane, ou ailleurs, qui est établie et la que la des directeurs. Les objets et buts pour lesquels cette corporation être les temps en temps par majorité les directeurs, due au dont elle traitera sont dès lors déclarés Toute vacance pouvant avoir lieu parmi nature des affaires ou autre cause de Tun d'entre' eux, sera comblée décès, à la démission avec la loi. suivants: générale de navigation, de courtage inachevé par les autres directeurs, en accord Faire les affaires d'une agence général et de transport, pour le terme seront élus à la première d'arrimage, y inclus celles de consignataire à l'exLes premiers officiers de la corporation réuet des dites affaires dans le monde entier, du Comité de Directeurs. Ces officiers élus à la première dans tous les domaines d'agir réunion en fonctions jusqu'au second clusion des Etats-Unis continentals, et plus particulièremeat à l'exclusion nion du Comité de Directeurs resteront successeurs aient été surveillant dans le monde entier, mais mardi de Janvier 1948, ou jusqu'à ce que leurs comme agent continentals, des compegnies de navigation, d'agents dûment élus et autorisés.

Ces officiers élus à la première dans tous les domaines d'agir réunion en fonctions jusqu'au second clusion des Etats-Unis continentals, et plus particulièremeat à l'exclusion nion du Comité de Directeurs resteront successeurs aient été surveillant dans le monde entier, mais mardi de Janvier 1948, ou jusqu'à ce que leurs comme agent continentals, des compegnies de navigation, d'agents dûment élus et autorisés. des Etats-Unis et autres, et à cette fin agir par ses succursales soit comme e Article VI de navigation de navires de tout genre et descripdes directeurs agents, directeurs ou surveillants des compagnies de navigation, agents La réunion annuelle des actionnaires pour l'élection tion, appartenant à ou loués par service incident à l'action le mardi de Janvier de chaque année, à moins que ou autres, et de rendre tout aura lieu second sera remise au mardi de navigation de faire n'importe et toute chose nécessaire cette date ne soit un jour férié, et dans ce cas-là avoir de navires, et généralement manière appartenant à ou comsuivant. Les réunions des actionnaires peuvent lieu n'importe à, ou en rapport avec, ou en aucune hors de l'Etat de Louisiane. Au moins une réunion d'actionplémentaire aux objets et buts décrits ici. où en ou annnée. naires doit avoir lieu chaque aura droit à une voix par acArticle IV A toutes les élections, tout actionnaire de la il cette corporation est fixé de stock inscrite à son nom dans les livres corporation; Le nombre total d'actions autorisées pour de Cent doilars tion ou par écrite. La majorité de actions de la valeur pair voter en personne procuration à deux mille cinq cents (2500) pourra voix sera nécessaire pour élire. (S 100.00) chacune. cette corporation comaprès son nom, son adresse postale Le montant payé des capitaux avec lesquels Chacun des soussignés indiquera accepte de prenaffaires est fixé à la somme de Cent cinquante une du nombre d'actions de stock qu'il mencera à faire ses et déclaration mille dollars (S 150.000.00). de l'argent dre dans la dite corporation. Les actions de cette corporation ne seront émises que pour des services Article VII biens, matériels ou immatériels, et/ou pour de la et/ /ou des et ou vendre ses propres actions actuellement rendus dans cette corporation. des actions pourront La corporation peut acheter pourvues par les Sections 23 et 45 de Sans nécessité d'action par les actionnaires, manière et dans les conditions la corporation de temps en temps pour telle considéraêtre émises par LERONITEUR le quatre Avril mil neuf cent cinquante à Enregistré à Port-au-Prince, 10 des actes civils. Perçu:" Des actions ainsi acquises, 423 2785 du Registre G No. Act de 1928. sept, folio Case Une 55 cts. la Business Corporation les règlements des dits articles Quatre gourdes. Visa timbre gourde moins qu'elles ne soient annulées par et pourront être droit proportionnel signé: V. Lavaud. considérées être des actions de la trésorerie, être anDirecteur Général de TEnregistrement, seront cédées ainsi qu'autorisées par la loi, ou pourront de Direcré-émises ou réduit ainsi que décidé par le Comité Pour copie conforme: nulées et le capital Astrel Laforest fils, not. teurs de temps en temps. Article VIII du Commerce deux et enregistrées ont été au Département se trouverait en posDéposées Si à n'importe quelle date, cette corporation dans le cours ordinaire des expéditions de l'acte.

énéral de TEnregistrement, seront cédées ainsi qu'autorisées par la loi, ou pourront de Direcré-émises ou réduit ainsi que décidé par le Comité Pour copie conforme: nulées et le capital Astrel Laforest fils, not. teurs de temps en temps. Article VIII du Commerce deux et enregistrées ont été au Département se trouverait en posDéposées Si à n'importe quelle date, cette corporation dans le cours ordinaire des expéditions de l'acte. d'actif épuisé destiné à être vendu Lines, Agency Inc. session biens un terme limité, elle pourra payer Société Anonyme dénommée Lykes 19.. affaires, ou aurait des pour accrus de cet actif sans déduction Etablie à Nouvelle Orléans, La. le. des dividendes sur les profits nets de l'actif ainsi soutenu. Anonyme. ou amoindrissement Société pour dépréciation le 29 Août 1957. Article IX Enregistré bénéfice des provisions de la No. A 13 folio 2 Cette corporation réclame et aura le Port-au-Prince, le 29 Août 1957 Section 63 du dit Acte No. 250 et 1928. Mars'sel Sylvain Article X Général changés ou altérés, ou cette corSecrétaire Ces articles peuvent être modifiés, des actionnàires ayant poration peut être dissoute avec le consentement le droit de vote à une réunion du stock qui auraient alors qu'un préavis ce but, après deutiers dans ARRETE générale des actionnaires convoquée donné à chaque actionnaire, qui lui sera écrit de dix jours aura été adresse connue. adressé par la poste à sa dernière LE CONSEIL MILITAIRE DE GOUVERNEMENT Article XI Proclamation du 14 Juin 1957; la d'actions de cette corporation Vu la 1952 et le Décret du 17 Août 1957 sur Aucun souscripteur ou propriétaire concerne ces actions. auVu la Loi du 28 Juillet à la corporation en ce qui et la Pension Militaires; G. ne sera responsable soumettre aux termes de la sousRetraite de Marine Antoine CELICOUR, trement que par l'obligation de se rendu responsable personnelConsidérant que T'Adjudant être mis à la retraite; cription, et aucun actionnaire ne sera Cd'H., remplit les conditions pour de l'Intérieur et de la corporation. chargé du Département lement pour toute dette ou engagements Sur le rapport de T'Officier XII de la Défense Nationale. Aricle Arrête: selon les lois de l'Etat de Louisiane, CELICOUR, GCd'H, La corporation est organisée 250 de 1928, et les soussignés, en leurs ler. -LAdjudant de Marine Antoine et sa liquide r'Acte directeurs Article du ler. Octobre 1957 pension et particulièrement et en ceux de ses officiets, est mis à la retraite à partir noms, en celui de la corporation faisant partie de cette charte et dée à la somme de G. 345.00. acceptent, comme pricet Arrêté sera tirée el actionnaires, tous les droits, pouvoirs, de la valeur prévue par comme conditions de cette corporation, et accordés et conférés Art: cle 2.-Le montant de T'Armée d'Haîti. vilèges et immunités accordés aux corporations, par les dites de la Caisse des Pensions de corporations et exécuté à la diligence officiers, directeurs et actionnaires Arrêté sera publié aux étant aussi entière, complèArticle 3.- -Le présent et de la Défense lois et.

irs, de la valeur prévue par comme conditions de cette corporation, et accordés et conférés Art: cle 2.-Le montant de T'Armée d'Haîti. vilèges et immunités accordés aux corporations, par les dites de la Caisse des Pensions de corporations et exécuté à la diligence officiers, directeurs et actionnaires Arrêté sera publié aux étant aussi entière, complèArticle 3.- -Le présent et de la Défense lois et. le dit acte; cette acceptation privilèges et immunités de l'Officier chargé du Département de T'Intérieur te et obligatoire que les dits droits, pouvoirs, décrits entièrement dans ce document. Nationale. de étaient Militaire Gouvernement bureau de Notaire, en la Ville de la Donné au Quartier-Général du Conseil de lIndépendance. Ceci Fait et Passé dans mon la des témoins le 14 Septembre 1957, An 154ème ci-dessus, en présence les à Port-au-Prince, Nouvelle-Ortéans mentionnée sur ce affixé leurs signatures, avec ANTONIO TH. KEBREAU soussignés, qui ont date dessus. Général de Brigade, A. d'H., Président compétents et moi, Notaire, les jours et que dites personnes EMILE ZAMOR Membre (L'original a été signé) Colonel, A. d'H, Délégué ADRIEN VALVILLE Membre Turman 8 actions par F. A. Nemec, Colonel, A. d'H., Solon B. Building New Orléans, La. Militaire de Gouvernement: : 925 Whitney Par le Conseil d'H, F. A. Nemec-1 action GASTON GEORGES, Colonel A. Building New Orléans, La. Chargé du IDépartement de l'Intérieur 925 Whitney Ralph Morse-1 action Building New Orléans, La. 925 Whitney ARRETE H. Arata N. Williams MILITAIRE DE GOUVERNEMENT Notaire Public LE CONSEIL W. W. Young, du 14 Juin 1957; en et pour la Paroisse Vu la Proclamation du Juillet 1951 sur les Communes; Enregistreur des Hypothèques d'Incorporation Vu T'article 18 de la Loi 27 Commission ComJe. sousssigné, Louisiane, certifie que les articlès qu'il y a lieu de former une nouvelle d'Orléans, Etat de précèdent ont été dûment enregisConsidérant les intérêts de la Commune des ANGLAIS: la Lykes Lines Agency, Inc, qui 1723, Feuillet 362, munale chargéc de gérer du de l'Intérieur: de mon bureau dans le Registre le de l'Officier chargé Département trés ce jour dans 1947, à 2 hres. Sur rapport Louisiane. le Septembre Arrête: La Nouvelle-Orléans, D. R. Raphaël LUm. (signé J. O'Hanlon, composée des citoyens p. ler. Une Commission respectiveConsul d'Haiti à Nouvelle-Orléans. Article et Lefranc PIERRE-LOUIS. Légalisé par le BIN, Rubin GUILLAUME signé: (illisible) LE MONITEUR ment Président et Membres est instituée Commune des ANGLAIS, jusqu'aux pour gérer les intérêts de la Article prochaines élections.

signé J. O'Hanlon, composée des citoyens p. ler. Une Commission respectiveConsul d'Haiti à Nouvelle-Orléans. Article et Lefranc PIERRE-LOUIS. Légalisé par le BIN, Rubin GUILLAUME signé: (illisible) LE MONITEUR ment Président et Membres est instituée Commune des ANGLAIS, jusqu'aux pour gérer les intérêts de la Article prochaines élections. ADMINISTRATION de 2.-Le présent Arrêté sera GENERALE DES l'Officier chargé du publié et exécuté à la diligence CONTRIBUTIONS Département de l'Intérieur. Donné au Quartier AVIS àF Port-au.Prince, le 16 Général du Conseil Militaire de Le Directeur Septembre 1957, An 154ème. de Gouvernement, Curateur Principal Général des Contributions, exerçant les ANTONIO TH. KEBREAU TIndépendance. noncé à la vacance aux la Successions Vacantes, informe qu'il fonctions de Général de Brigade, A. d'H., Président Camp-Perrin, le 11 Avril succession 1957, de Duvivier Georges, décédé a à été déEMILE ZAMOR restal, ayant fait, les 15 et 27 Avril la commune en biens, née Cécile Lévi, Ché. Colonel, A. d'H, Membre des Cayes, la déclaration de 1957, au Greffe du Tribunal Civil ADRIEN VALVILLE sion du de cujus, tant pour renonciation elle aux communauté et succesColonel, A. d'H., Membre savoir: Yvon, Mireille, Louis Duvivier, que pour Gérard ses cinq enfants mineurs, Par le Conseil Militaire de Il est rappelé en et Marie Georges. Gouvernement: ticles 9 & 15 de la conséquance loi du 14 aux intéressés les des arGASTON GEORGES ainsi libellés: Juin 1841 sur les successions dispositions vacantes. Chargé des Colonel, Armée d'Haiti Article Départements de l'Intérieur et de la Défense sans 9.- Cette première liquidation Nationale. délai, par un avis public, les effectuée Je curateur invitera entre ses mains, dans le délai d'un débiteurs mois de la succession à verser, AVIS qu'ils lui doivent, à peinc d'y être contraints au plus tard le montant de ce par corps. par voie de saisie et Je soussigné, Odonel Fénestor, méme ragoâne, remplissant les' Collecteur des Article 15.- Dès trement et de la fonctions de Contributions de Misuccession que le curateur principal aura Conservation Directeur-ibeleue de est échue à la, il reçu avis qu'une choix, pour la période du 15 au 29 Foncière, avise le public que T'Enregis- j'ai fait lcs créanciers de catte succession vacance, invitera. par un avis public, tous sieur Antoine Descorbeth pour Juillet 1957 inclusivement, de six mois au plus tard, leurs titres à lui représenter, dans le délai de étre mon Monil de créance de TEnregistrement de Commis-Signataire" au Bureau prendra note de ces titres, au fur et à contre la dite succession: l'article 71 de la loi TAnse-a-Veau, la ce, conformément au les rendra revêtus de son mesure de leur CO mme de la mienne régissant matière, et je réponds de sa prescrit de visa.

six mois au plus tard, leurs titres à lui représenter, dans le délai de étre mon Monil de créance de TEnregistrement de Commis-Signataire" au Bureau prendra note de ces titres, au fur et à contre la dite succession: l'article 71 de la loi TAnse-a-Veau, la ce, conformément au les rendra revêtus de son mesure de leur CO mme de la mienne régissant matière, et je réponds de sa prescrit de visa. présentation, et propre en ce qui concerne le dit Service. sgnature Néanmoins: tout créancier aura la faculté de ses titres de créance au curateur du lieu de remettre, s'il le préfère, Miragoâne, le 15 Juillet 1957 sion, ou à tout autre curateur et, dans ce l'ouverture de la succesaura fait la remise, sera tenu de lui en donner cas, le curateur à qui il en .O. Fénestor l'envoi au curateur principal qui, après récépissé et d'en faire Collecteur. visés. les fera remettre à la commission en avoir pris note et les avoir dont il va être ci-après parlé. Je, soussigné, Mery Arthur, Rivière de T'Aptibonite, préposé des Contributions de la Pte. Port-au-Prince, le ler Août 1957 registrement dans cette commune, remplissant fais la fonction de Receveur de l'En. partiendra, que j'ai fait choix de Mr. Gérard savoir à tous ceux à qui il apAndré E. SAINT-LOT cemmissignataire au servicé de Grand-Pierre, pour ètre mon Curateur l'article 71 de la loi régissant la TEnregistrement, ce conformément à aux Principal ture comn me de la mienne matière et que je réponds de sa Successions vacantes propre en ce qui concerne ce service. signaPetite Rivière de T'Artibonite, le 16 AVIS Juillet 1957 Le chèque au No 363022 de Gdes. 99.50 faveur de Albert Racster. émis sur la B.N.R.H. eli Méry Arthur étant adiré le 4 Juillet Inspecteur au Département du dressé. 1957, est déclaré nul, Commerce, Préposé duplicata devant en être Je soussigné François Lceoin Préposé des ge exerçant les fonctions de receveur de Contributions de Anse-Rouque j'ai fait choix de Monsieur Luc Lcoin TEnregistrement avise le public Les chèques émis aux gnataire au Bureau de TEnregistrement de la pour étre mon commis-Sinuls duplicata devant en références être suivantes étant égarés, sont déclarés ce, corformément à l'article 71 de la loi Commune de TAnse-Rouge, dressé: réponds de sa signature comme de la régissant la matière et que je le Service de T'Enregistrement. mienne propre en ce qui concerne Art. Mont. Gdes Anse-Rouge, le 30 Juillet 1957 Yvon Pierre No. 150723 604 Date Ernest Jn-Baptiste 187.00 30-6-57. François Lecoin Bertin Toussaint 152442 182862 604 280.50 31-8-57: Hubbermann St-Victor 604 20.00 30-6-57: Préposé des Contributions Hubbermann St-Victor 141379 604 12.50 31-5-57: René Lemoine 152445 604 12.50 30-6-57: 375325 3731 348.25 31-8-57.

187.00 30-6-57. François Lecoin Bertin Toussaint 152442 182862 604 280.50 31-8-57: Hubbermann St-Victor 604 20.00 30-6-57: Préposé des Contributions Hubbermann St-Victor 141379 604 12.50 31-5-57: René Lemoine 152445 604 12.50 30-6-57: 375325 3731 348.25 31-8-57. melade Je soussigné Mathias Pierrelus Préposé des le exerçant les fonctions de receveur Contribuitons de de la Marpublic que j'ai fait choix de Monsieur Paul TEnregistremnt avise Commis-Signataire au Bureau de Legros pour être mon Le chèque émis au No. 148.947 la Marmelade, ce, conformément à TEnregistrement de la Commune de CELIN JOCELYN, du 30 Juin (Art. P.C) à l'ordre de Vve. MARmatière et que je réponds de sa l'article 71 de la Loi régissant la égaré est déclaré nul, duplicata devant 1957 et s'élevant à Gdes. 83.33 étant en ce qui concerne le Srvice de signature comme de la mienne propr. en être dressé. TEnregistrement llen est de même des chèques suivants. Juillet 1957: à l'Art, 631-F. en date du Marmelade, 30 Juillet 1957. SI Mathias Pierrelus Maric ST-AMAND No. 171600 Gdes. 243.75 Préposé des Contributions Evelyne JONES no 171601 G. 219.35 Delna NEPTUNE no. 171599 G. 243,75 Imprimerie de l'Etat Rue Hammerton Killick