OTH
$
I
MO
Dirccteur:
D'HAITI
JEAN A. MAGLOIRE
Paraissant
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE
le Lundi et le Jeudi
Mardi 17 Sept ambie 1957
PORT-AU-PRINCE
112ème Année No. 100
Extraordinaire
Numéro
Général du Conseil Militaire de Gouvernement. Donné au Quartier
1957, An 154ème de TIndépendance. SOMMAIRE
à Port-au-Prince. le 17 septembre
extraordinaire
ANTONIO TH. KEBREAU
au Département de l'Economie Nationale un crédit
-
Décret ouvrant
Général de Brigade, A. d'H., Président
de Gdes. 774.265.80. de 34.000 aérogrammes de la quotité de Gde. 0.50. EMILE ZAMOR
Arrêté autorisant une émission
Communale à Chardonnières. Arrèté instituant une nouvelle Commission Communale à St-Michel de l'AtColonel, A. d'H., Membre
Arrêté instituant une nouvelle Commission
ADRIEN VALVILLE
talaye. Colonel, A. d'H., Membre
Avis. Par le Conseil Militaire de Gouvernement:
Capitaine CHRISTOPHE MERVILUS, A. d'H. Nationale
DECRET
Chargé des Départements du Commerce et de T'Economie
Colonel MAUREPAS ALCINDOR, A. dH. Chargé du Département des Finances
Capitaine OSWALD HYPPOLITE, Ing, A. d'H. MILITAIRE DE GOUVERNEMENT
des Départements des Travaux Publics et de T'Agriculture
LE CONSEIL
Chargé
A, d'H. Colonel LOUIS ROUMAIN, Extérieures et des Cultes
Proclamation en date du 14 juin 1957:
Chargé des Départements des Relations
Vu la
le
et la comptabilité puGASTON GEORGES, Colonel. A. d'H. Vu les articles 4 et 5 de la loi sur budget
de l'Intérieur et de la Défense Nationale
Chargé des Départements
blique:
ANDRE FAREAU, A.
de T'Agriculture
LE CONSEIL
Chargé
A, d'H. Colonel LOUIS ROUMAIN, Extérieures et des Cultes
Proclamation en date du 14 juin 1957:
Chargé des Départements des Relations
Vu la
le
et la comptabilité puGASTON GEORGES, Colonel. A. d'H. Vu les articles 4 et 5 de la loi sur budget
de l'Intérieur et de la Défense Nationale
Chargé des Départements
blique:
ANDRE FAREAU, A. d'H. de l'Economie
Capitaine
Considérant qu'ily a lieu de mettre le Département
Chargé des Départements de la Justice et du Travail
Nationale en mesure de payer une partie des obligations contractés et de
GERARD BOYER, SS., A. d'H. exécutés pour son compte
Capitaine
de
Nationale. à l'occassion de travaux d'impression Générale des Transports,
Chargé des Départements de la Santé Publique et l'Education
livraisons de carburant faites à la Division
durant les précédents exercices budgétaires:
de valeurs prévues à cette fin au budget
Considérant qu'il n'y a pas
ARRETE
de l'Exercice en cours et qu'il est urgent d'y pourvoir;
de l'Officier chargé du Département de l'Economie
Sur le rapport
MILITAIRE DE GOUVERNEMENT
Nationale:
des
LE CONSEIL
l'avis écrit et motivé de T'Officier chargé du Département
en date
Dè
Vu la Proclamation du Conseil Militaire de Gouvernement
Finances:
conseil des Officiers chargés des Départedu 14 Juin 1957;
Après délibération en
Vu la loi du 6 Août 1919 réorganisant le Service Postal;
ments ministériels:
Présidentiel du 31 Juillet 1956 portant les spécifications
Décrête:
Vu l'Arrêté
relatives aux Aérogrammess;
aéde l'Economie Nationale
le
de la correspondance par poste
Article ler.-I1 est ouvert au Département
Mille Deux
Considérant que transport
extraordinaire de Sept Cent Soixante Quatorze
rienne a pris une grande extension;
un crédit
Gourdes 80/100 (G.774.265.80) pour paiement
en faciliter et assurer le développement il y a
Cent Soixante Cinq
de carburant faites à la
Considérant que pour
et livraisons
l'émission de 34.000 aérogrammes;
partiel des travaux d'impression durant les exercices précédents. lieu d'autoriser
du
du ComDivision Générale des Transports
Sur le rapgort de l'Officier en charge Département
voies et moyens de ce crédit seront tirés des dispomerce;
Article 2.-Les
Arrête:
nibilités du Trésor Public. 34.000 aérogrammes de la
et exécuté à la diligence
I autorisé. une émission de
Article 3-Le présent Décret sera publié l'Economie Nationale et
Art. ler. est 0.50
des Départements de
quotité de Gde. des Officiers chargés
concerne. des Finances, chacun en ce qui le
LE MONITEUR
les intérêts de la Commune de StMembres est instituée pour gérer
de la feuille de papier qui constitue l'AéroMichel de l'Attalaye, jusqu'aux prochaines élections. Art. 2-La partie recto
la mention eAérogrammes;
et
à la diligence
à l'adresse et portera
présent Arrêté sera publié exécuté
gramme est réservée cadre approprié y sera représenté.
chacun en ce qui le
LE MONITEUR
les intérêts de la Commune de StMembres est instituée pour gérer
de la feuille de papier qui constitue l'AéroMichel de l'Attalaye, jusqu'aux prochaines élections. Art. 2-La partie recto
la mention eAérogrammes;
et
à la diligence
à l'adresse et portera
présent Arrêté sera publié exécuté
gramme est réservée cadre approprié y sera représenté. Article 2-Le du
de I'Intérieur. de plus un avion dans un
des
de l'Officier chargé Département
Arrêté sera publié et exécuté à la diligence
Général du Conseil Militaire de Gouvernement,
Art. 3-Le présent
du Commerce et des Finances. Donné au Quartier
An 154ème de lIndépendance. Officiers chargés des Départements
àl Port-au-Prince. le 17 Septembre 1957,
Général du Conseil Militaire de Gouvernement
ANTONIO TH. KEBREAU
-Donné au Quartier
1957, An 154ème de lIndépendance. Général de Brigade, A. d'H., Président
à Port-au-Prince le 29 Août
EMILE ZAMOR
ANTONIO TH. KEBREAU Président
A. d'H., Membre
Général de Brigade, A. d'H,
Colonel,
ADRIEN VALVILLB
EMILE ZAMOR Membre
Colonel, A. d'H;, Membre
Colonel, A. d'HL,
ADRIEN VALVILLE
Par le Conseil Militaire de Gouvernement:
Colonel, A. d'H., Membre
GASTON GEORGES
Calonel, Armée d'Haiti
Par le Conseil Militaire de Gouvernement:
Chargé des Départements de lIntérieur et de la Défense Nationale. CHRISTOPHE MERVILUS, Capitaine A. d'H. Chargé du Département du Commerce
MAUREPAS ALCINDOR, Colonel A. d'H. AVIS
Cbargé du Département des Finances
de MiOdonel Fénestor, Collecteur des Contributions
Je soussigné, les fonctions de Directeur-Délégué de lEnregisragoâne, remplissant Conservation Foncière, avise le public que j'ai fait
ARRETE
trement et de la
1957 inclusivement, de Monchoix, pour la période du 15 au 29 Juillet Commis-Signataire au Bureau
sieur Antoine Descorbeth pour être mon
au prescrit de
de TAnse-à-Veau, ee, conformément
MILITAIRE DE GOUVERNEMENT
de YEnregistrement 71 de la loi régissant la matière, et je réponds de sa vgnature
LE CONSEIL
l'article
en ce qui concerne le dit Service. comme de la mienne propre
Vu la Proclamation du 14 Juin 1957;
le 15 Juillet 1957
18 de la Loi du 27 Juillet 1951 sur les Communes;
Miragoâne,
Vu Farticle
de former une nouvelle Commission Com-
.0. Fénestor
Considérant qu'ily a lieu
de CHARDON. munale chargée de gérer les intérêts de la Commune
Collecteur
NIERES;
du Département de l'Intérieur;
Sur le rapport de l'Officier chargé
de la Pte. Mery Arthur, préposé des Contributions l'EnArrête:
Je, soussigné,
remplissant la fonction de Receveur de
Lamoussay
Rivière de l'Artibonite,
fais savoir à tous ceux à qui il apCommission composée des citoyens
dans cette commune,
pour être mon
Article ler-Une
Eberle
respectiveregistrement fait choix de Mr. Gérard Grand-Pierre,
Urbain MOUSSIGNAC et
LAFOREST,
de
partiendra, que j'ai
ce conformément à
ANDRE,
Membres est instituée pour gérer les intérêts
au service de TEnregistrement,
de sa signament Président et
jusqu'aux prochaines élections.
ais savoir à tous ceux à qui il apCommission composée des citoyens
dans cette commune,
pour être mon
Article ler-Une
Eberle
respectiveregistrement fait choix de Mr. Gérard Grand-Pierre,
Urbain MOUSSIGNAC et
LAFOREST,
de
partiendra, que j'ai
ce conformément à
ANDRE,
Membres est instituée pour gérer les intérêts
au service de TEnregistrement,
de sa signament Président et
jusqu'aux prochaines élections. commis-signataire l'article 71 de la loi régissant la matière et que je réponds ce service. la Commune de CHARDONNIERES,
ture comme de la mienne propre en ce qui concerne
Arrêté sera publié et exécuté à la diligence
Article 2-Le présent
de lIntérieur. de
le 16 Juillet 1957
de l'Officier chargé du Département
Petite Rivière T'Artibonite,
Général du Conseil Militaire de Gouvernement,
Méry Arthur
Donné au Quartier
1957, An 154ème de lIndépendance. à Port-au-Prince le 17 Septembre
Préposé
ANTONIO TH. KEBREAU
Général de Brigade, A. d'H., Président
de Anse-H -RouEMILE ZAMOR
Je soussigné François Lceoin Prépcsé des Contributions avise le public
Colonel, A. d'H., Membre
exerçant les fonctions de receveur de TEnregistrement être mon commis-SiADRIEN VALVILLA
ge que j'ai fait choix de Monsieur Luc Lcoin de la Commune pour de TAnse-Rouge. Colonel, A. d'H., Mombre
gnataire au Bureau de TEnregistrement
la matière et que je
à l'article 71 de la loi régissant
concerne
Militaire de Gouvernement:
ce, corformément
de la mienne
en ce qui
Par
le Conseil
réponds de sa signature comme
propre
GASTON GEORGES
le Service de TEnregisfrement. le 30 Juillet 1957
Ccionel, Armée d'Haitl
-
Anse-1 -Rouge,
de l'Intérieur ct de la Défense Nationalc. Chargé des Départements
François Lecoin
Préposé des Contributions
ARRETE
réfirences suivantes étant égarés, sont déclarés
MILITAIRE DE GOUVERNEMENT
Les chéous émis aux
LE CONSEIL
nuls duplicati devant en être dressé:
Vu la Proclamation du 14 Juin 1957:
Art. Vu l'article 18 de la Loi du 27 Juillet 1951 sur les Communes;
Mont. Gdes
Considérant qu'ily a lieu de former une nouvelle Commission ComDate
chargée de gérer les intérêts de la Commune de St-Miche! de
No. 150723 604 187.00 30-6-57,
munale
Yvon Pierre
604 280.50 31-8-57;
l'Attalaye;
du Département de IIntérieur:
Ernest Jn-Baptiste
182862 604 20.00 30-6-57:
Sur le rapport de l'Officier chargé
Bertin Toussaint
31-5-57:
141379 604 12.50
Arrête:
Hubbermann St-Victor
152445 604 12.50 30-6-57;
des citoyens Letroy CoiHubbermann St-Victor
3731 348.25 31-8-57. Article ler-Une Commission composée
Président et
René Lemoine
cou, Etiche Joseph et Emidor Robert, respectivement
Imprimerie de l'Etat Rue Hammerton Killick