Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LIC OT / I S IN N MO Directeur: JEAN A. MAGLOIRE D'HAITI OPFICIEL DE LA REPUBLIQUE Paraissant JOURNAL le Lundi et le Jeudi Lundi 9 Septembre 1957 PORT-AUPRINCE 112ème Année No- 97 Conseil Militaire de Gouvernement, Donné an Quartier Général du 1957, An 154ème de lIndépendance. le 9 Septembre SOMMAIRE à Port-au-Prince, ANTONIO" TH. KEBREAU tirée de T'article 491 du Budget. de A. d'H., Président Décret désaffectant la somme d- Gdes. amunication- 12.000 et ouvrant à l'art. 492 un Général Brigade, ZAMOR Télégraphes. Téléphones de Gdes. et Radioco" 12.000. Colonel, EMILE A. d'H., Membre erédit supplémentaire des pensions de MM. Yreck Châtelain, Geor- Mme ADRIEN VALVILLE Arrèts approuvant la liquidation St Eloi Dorsinville. Mathieu Darius Magloire, Colonel, A. d'H, Membre "es Antoine Honorat, Vaval. Louis née Milord, Sulia Solide. Extéricures un crédit d'Etat des Relations Militaire de Gouvernement: Arrêté ouvrant à la Seerétairerie 690.000. Par le Conseil A; d'H. extrordinaire de Gdes. Commissions Communales à Bonbon, DameCapitaine OSWALD HYPPOLITE, Publics Ing., et de TAgriculture Arrétés instituant de nouvelles Chargé des Départements des Travaux A. d'H. Maric. (Reproduction). Communales à Belladère et BomColonel MAUREPAS ALCINDOR. des Finances de nouvelles Commissions Chargé du Département - Arrêtés formant Colonel LOUIS ROUMAIN, A. d'H. et des Cultes hardopolis. du Département des Relations Extérieures Avis. Chargé GASTON GEORGES, Colonel. A. la d'H. Défenee Nationale Chargi des Dépertemeots de lIntériour et de Capitaine ANDRE FAREAU, A. d'H. DECRET Chargé des Départements de la Justice et du Travail CHRISTOPHE MERVILUS, A. d'H. Capitaine du Commerce et de TEconomie Nationale Clargé des Départements GERARD BOYER, SS., A d'H. Nationale. DE GOUVERNEMENT Capitaine de la Santé Publique et de TEducation LE CONSEIL MILITAIRE Chargé des Départements Vu la Proclamation du 14 Juin 1957; ARRETE les articles 3 et 5 de la loi sur le Budget et la Comptabilité Vu Publique: qu'il y a lieu de po arvoir a l'insuffisance jument consLE CONSEIL MILITAIRE DE GOUVERNEMENT Considérant du crédit de l'article 492 du budget: -Télégrapher. Téléphones :atée entretien et fonctionnements etc.; du Conseil Militaire de Gouvernement Ce la :t Kadio-Commumicatione Vu la Proclamation du 14 Juin 1957; les fonds nécessaires ily a lieu de désafRépublique en date GouConsidérant que pour trouver valeur de G. 12.000.00 tirée de l'article articles 24, 25, 28, du Décret du Conseil Militaire de lecter et de rendre disponible la AdministraVu les 2, civile; Téléphones t Radiscemmunicationvernement sur la pension 491 Télégraphes.

Gouvernement Ce la :t Kadio-Commumicatione Vu la Proclamation du 14 Juin 1957; les fonds nécessaires ily a lieu de désafRépublique en date GouConsidérant que pour trouver valeur de G. 12.000.00 tirée de l'article articles 24, 25, 28, du Décret du Conseil Militaire de lecter et de rendre disponible la AdministraVu les 2, civile; Téléphones t Radiscemmunicationvernement sur la pension 491 Télégraphes. de l'Officier chargé de la Secrétairerie d'Etat des tion; Sur le rapport du Département des Travaux Finances; Sur le rapport de l'Officier chargé Arrête: Publics: des motivé de T'Officier charg' du Département ler- 1 Est approuvée la liquidation des pensions ci-après De l'avis écrit et Article s'élevant ensemble à la somme de Quatre Mille Cent Trente Finances; des Départelésignées Gourdes Cinquante Centimes (Gdes. 4.137.50) par mois, savoir: Conseil des Officiers chargés Sept Après délibération en Gdesnents ministériels: CHATELAIN, ancien Secrétaire d'Etat. 1.000.00 Décrète: Yreck ancien Secrétaire d'Etat.. 1.000.00 Georges HONORAT, 900.00 la valeur de Douze Louis MILORD, ancien Député du Peuple. 437.50 et rendue disponible Communal.. Article ler. - Est désaffectée tirée de l'article 491 du budget: -TéléSt-Eloi DORSINVILLE, ancien Magistrat Consul d'Haiti Mille Gourdes (G. 12.000.00) administration. Mathieu Darius MAGLOIRE. ancien 500.00 praphes, Téiéphones & Radicommunicationse Dajabon 300.00 ouvert à l'article 492 du budget *Télégraphes, VAVAL, née Sulia SOLIDE, infirmière.. Article 2.- Il est entretien et fonctionnement Mme. Antoine dans le Grand Livre des Téléphones & Radiocommunicationse Mille Gourdes (G. 12:000.00) Article 2.- - Ces pensions seront inscrites extrait en de Douze d'Etat des Finances, pour un crédit supplémentaire Pensions tenu à la Secrétairerie aux de la loi de ce crédit seront couverts par la être aux bénéficiaires, conformément dispositions Article 3- Les voies et moyens délivré de l'article 491 et rendue disponible. sur la matière. à la diligence valeur désaffectée Le Arrêté sera publié et exécuté Décret sera publié et exécuté à la diligence FiArticle 3- présent des Finances. Article 4. - Le présent des Travaux Publics et des ie la Secrétairerie d'Etat des Officiers chargés des Départements nances, chacun en ce qui le concerne. LE MONITEUR (Reproduction) Général du Conseil Militaire de Gouvernement, ARRETE Donné au Quartier 1957, An 154ème de rIndépendanceà Port-au-Prince, le 9 Septembre ANTONIO" TH.

3- présent des Finances. Article 4. - Le présent des Travaux Publics et des ie la Secrétairerie d'Etat des Officiers chargés des Départements nances, chacun en ce qui le concerne. LE MONITEUR (Reproduction) Général du Conseil Militaire de Gouvernement, ARRETE Donné au Quartier 1957, An 154ème de rIndépendanceà Port-au-Prince, le 9 Septembre ANTONIO" TH. KEBREAU Général de Brigade, A. d'H., Président LE CONSEIL MILITAIRE DE GOUVERNEMENT EMILE ZAMOR Colonel, A. d'H, Membre du 14 Juin 1957: ADRIEN VALVILLE Vu la proclamation Colonel, A. d'H, Membre l'article 18 de la Loi du 27 Juillet 1951 sur kes Communes: Vu ComMilitaire de Gouvernement: Commission Par le Conseil Considérant qu'ily a lieu de former une nouvelle de Bonbon; MAUREPAS ALCINDOR de gérer les intérêts de la Commune Colonel, Arméc d'Haiti munak chargée de lIntérieur: Chargé du Département des Finances Sur le rapport de rofficier chargé du Département Arrête: ARRETE composée des citoyens Luceéus LacouArticle ler.- -Une Commission Lestin Rémy, respectivement Préside, Mme. Honoré Germain et Jean les intérêts de la Commune dent ct Membres est instituée pour gérer MILITAIRE DE GOUVERNEMENT éleotions. LE CONSEIL de Bonhon. jusqu'aux prochaines en date sera ot exécuté à la diligenee de Gouvernement 2.- Arrêté public Vu la Proclamation du Conseil Militaire Article -Le présent de TIntérieur. T'Officier charge du Département du 14 Juin' 1957; 5 de la Loi sur le Budget et la Comptabilite de de à Vu les articles 4 et Général du Conseil Militaire Gouvernement. Donné au Quartier 154ème de TIndépendaner. Publique; la Secrétairerie d'Etat des Releke 19 Aont 1957, An Considérant qu'il y a lieu de mettre de de cerPort-au-Prinee. en mesure de payer les frais déplacement ANTONIO TH. KEBREAU tions Extérieures et des obligations urgentes telles que: Général de Brigade, A. d'H, Président tains Agents à l'étranger à effectuer à l'immeuble acheté EMILE a) le coût partiel des réparations Haitien à New-York pour loger ses repréColonel, A. ZAMOR d'H., Membre par le Gouvernement sentations en cette ville; de la visite à Port-su ADRIEN VALVILLE dépenses engagées à l'occdsion Colonel, A. d'H., Membre b) certaines étrangères; Prince de personnalités Conseil Militaire de Gouvernement: Considérant qu'il est nécessaire d'y pourvoir; d'Etat des RePar le de la Secrétairerie GASTON GEORGES Sur le rapport de T'Officier chargé Colonel, Armée d'Haiti Nationale.

; de la visite à Port-su ADRIEN VALVILLE dépenses engagées à l'occdsion Colonel, A. d'H., Membre b) certaines étrangères; Prince de personnalités Conseil Militaire de Gouvernement: Considérant qu'il est nécessaire d'y pourvoir; d'Etat des RePar le de la Secrétairerie GASTON GEORGES Sur le rapport de T'Officier chargé Colonel, Armée d'Haiti Nationale. lations Extérieures; de la Secrétairerie d'Etat de l'Intérieur et de la Défense De l'avis écrit et motivé de l'Officier chargé Chargé des Départements des Finances; Conseil des Officiers chargés des DéparteAprès délibération en (Reproduction) ments Ministériels; Arrête: ARRETE à Secrétairerie d'Etat des Relations Article ler- - Il est ouvert la de Six Cent Quatre Vingt Dix MilDE GOUVERNEMENT Extérieures un crédit extraordinaire de lui de payer les frais de LE CONSEIL MILITAIRE le Gourdes (Gdes- 690.000) afin à l'étranger permettre et des obligations urgentes du Juin 1957: déplacement de certains Agents Vu la proclamation 14 les Communes; telies que: à limmeuble acheté 18 de la Loi du 27 Juillet 1951 sur le coût partiel des réparations à effectuer Vu Tarticle Coma) Haîtien à New York pour loger ses repréy a lieu de former une nouvelle Commission par le Gouvernement Considérant qu'il les intérêts de la Commune de Dame-Marie; sentaions à New-York; à l'ccasion de la visite à Port-au-Primunale chargée de gérer de lIntérieur; U) certaines dépenses engagéts de l'Officier chargé du Département ce de personnalités étrangères. Sur le rapport Article 2.- Les voies et moyens de ce crédit serunt tires ues dispoArrête: nibilités du Trésor Publicet exécuté à la diligence Ch. MorArticle 3.-- Le présent Arrêté sera publié d'Etat des Relations ExtérieuArticle ler. Une Commission composée des citoyens Sénermil et Memdes Officiers chargés des Secrétaireries Pelon, Président le concerne. ef respectivement chacun en ce qui St-Louis Exama Israël Dame-Maric, res et des Finances, quet, gérer les intérêts de la Commune de Général du Conseil Militaire de Gouvernement, bres est instituée pour Donné au Quartier 1957, An 154ème de FIndépendance. prochaines élections. le 7 Septembre jusqu'aux la diligenee a Port-au-l -Prince, Arrêté sera publié et exécuté à ANTONIO TH KEBREAU Article 2.-Le présent Général de Brigade, A d'H., Président de rOfficier chargé du Départoment de lIntérieur. EMILE ZAMOR Militaire de à d'H, Membre Coneeil Gouvernement. Colonel, A. Donné au Quartier Général du de ADRIEN VALVILLE Membre le 19 Août 1957, An 154ème TIndépendance. Colonel, A. d'H., Port-au-Prinee, ANTONIO TH. KEBREAU Par le Conseil Militaire de Gouvernement: Général de Brigade, A. d'H., Président LOUIS ROUMAIN, Colonel Extérieures A. d'H. et des Cultes EMILE ZAMOR Charge des Départements ALCINDOR, des Relations Colonel A. d'H. Colonel, A. d'H., Membre MAUREPAS des Finances Chargé du GBORGES, Dépertement Colonel, A; dH, ADRIEN VALVILLE GASTON de FIntérieur et de la Défense Nationale Colonel, A.

de Gouvernement: Général de Brigade, A. d'H., Président LOUIS ROUMAIN, Colonel Extérieures A. d'H. et des Cultes EMILE ZAMOR Charge des Départements ALCINDOR, des Relations Colonel A. d'H. Colonel, A. d'H., Membre MAUREPAS des Finances Chargé du GBORGES, Dépertement Colonel, A; dH, ADRIEN VALVILLE GASTON de FIntérieur et de la Défense Nationale Colonel, A. d'H., Membre Chargé des Départements ANDRE FAREAU, Capitaine A. d'H. des Départements de la Justice et du Travail Par le Conseil Militaire de Gouvernement: Chargé GERARD BOYER, Capitaine SS., de A. d'H. Nationale. des Départements de la Santé Publique et l'Edwation A. d'H. GASTON GEORGES Chargé OSWALD HYPPPOLITE. Ing. Publics Capitaine et de l'Agriculture Colonel, Armée d'Haiti National. Chargé des Départements MERVILUS, des Travaux Capitaine A. d'H. Chargé des Départements de l'Intérieur et de la Défense CHRISTOPHE du Commerce et de l'Economie Nationale Chargé des Départements LE MONITEUR AVIS ARRETE Fénestor, Collecteur des Contributions de MiJe soussigné, Odonel de de l'Enregisragoâne, remplissant les fonctions Directeur-Délégué avise le public que j'ai fait trement et de la Conservation Foncière, de MonLE CONSEIL MILITAIRE DE GOUVERNEMENT choix, pour la période du 15 au 29 Juillet 1957 inclusivement, au Bureau sieur Antoine Descorbeth pour être mon Commis-Signataire au prescrit de du 14 Juin 1957; de de T'Anse-à-Veau, ce, conformément de sa Vu la proclamation TEnregistrement la matière, et je réponds vgnature Loi du 27 Juillet 1951 sur les Communes; l'article 71 de la loi régissant le dit Service. Vu T'article 18 de la com mme de la mienne propre en ce qui concerne lieu de former une nouvelle Commission Com15 a Considérant qu'ily de Belladère; Miragoâne, le Juillet de gérer les intérêts de la Commune munale chargée de l'Intérieur; .O. Fénestor Sur le rapport de TOfficier chargé du Département Collecteur Arrête: composér des citoyens Valvil A. GasPte. Article ler. -Une Commission Président et Mery Arthur, préposé des Contributions de la Brissonor Cameau ot Gesner Denaud, respectivement BellaJe, soussigné, la fonction de Receveur de l'Enlon, gérer les intérêts de la Commune de Rivière de l'Artibonite, remplissant fais savoir à tous ceux à qui il apMembres est instituée pour registrement dans cette commune, Grand-Pierre, pour être mon prochaines élections. fait choix de Mr. Gérard à dére, jusqu'aux partiendra, que j'ai de ce conformément Arrêté sera publié et cxécuté à la diligener commissignataire au service TEnregistrement, et que je réponds de sa signaArticle 2.-Le présent 71 de la loi régissant la matière rOfficier chargé du Département de T'Intérieur. l'article de la mienne propre. en ce qui concerne ce service. de à ture comme Général du Conseil Militaire de Gouvernement, Donné au Quartier 154ème de lIndépendance.

'ai de ce conformément Arrêté sera publié et cxécuté à la diligener commissignataire au service TEnregistrement, et que je réponds de sa signaArticle 2.-Le présent 71 de la loi régissant la matière rOfficier chargé du Département de T'Intérieur. l'article de la mienne propre. en ce qui concerne ce service. de à ture comme Général du Conseil Militaire de Gouvernement, Donné au Quartier 154ème de lIndépendance. Petite Rivière de T'Artibonite, le 16 Juillet Port-au-Prinee, le 6 Septembre 1957, An Méry Arthur ANTONIO TH. KEBREAU Général de Brigade, A. d'H., Président Préposé EMILE ZAMOR Colonel, A. d'H, Membre ADRIEN VALVILLE des Contributions de Anse-RouColonel, A. d'H., Membre Je soussigné François Lceoin Préposé de TEnregistrement avise le public Gouvernement: ge exerçant les fonctions de receveur Luc Lcoin pour être mon commis-SiPar le, Conseil Militaire de que j'ai fait choix de Monsieur de la Commune de TAnse-Rouge, GASTON GEORGES gnataire au Bureau de TEnregistrement 71 de la loi régissant la matière et que je Colonel, Armée d'Haiti ce, corformément à l'article comme de la mienne propre en ce qui concerne de lIntérieur et de la Défense Nationale. réponds de sa signature Chargé des Départements le Service de TEnregistrement. Anse-Rouge, le 30 Juillet 1957 ARRETE François Lecoin MILITAIRE DE GOUVERNEMENT Préposé des Contributions LE CONSEIL Vu la Proclamation du 14 Juin 1957; Vu l'article 18 de la Loi du 27 Juillet 1951 sur les Communes; des Contribuitons de la Marde former une nouvelle Commission ComMathias Pierrelus Préposé avise Considérant qu'ily a lieu BOMBARJe soussigné les fonctions de receveur de TEnregistremnt être mon chargée de gérer les intérêts de la Commune.de melade exerçant choix de Monsieur Paul Legros pour de munale le public que j'ai fait Bureau de 1Enregistrement de la Commune la DOPOLIS; de l'Intérieur; Commis-Signataire au à l'article 71 de la Loi régissant le de l'Officier chargé du Département la Marmelade. ce, conformément comme de la mienne propre Sur rapport matière et que je réponds de sa signature Srvice de TEnregistrement. Arrête: en ce qui concerne le Commission composée des citoyens Augustin Marmelade, 30 Juillet 1957. 'Article ler.-Une Casimir ESTTIPHIL, respectivement EXEUS, Gaston JOACHIN et gérer les intérêts de la ComPrésident et Membres est instituée pour prochaines élections. Mathias Pierrelus mune de BOMBARDOPOLIS, jusqu'aux Contributions Arrêté sera publié et exécuté à la diligence Préposé des Article 2.- -Le présent de l'Intérieur. de T'Officier chargé du Département Général du Conseil Militaire de Gouvernement Donné au Quartier 1957, An 154ème de lIndépendance. Vve. MARle 9 Septembre à l'ordre de à Portau-Prince. Le chèque émis au No. 148.947 (Art. P.C) s'élevant à Gdes. 83.33 étant ANTONIO TH. KEBREAU CELIN JOCELYN, du 30 Juin 1957 et être dressé.

icier chargé du Département Général du Conseil Militaire de Gouvernement Donné au Quartier 1957, An 154ème de lIndépendance. Vve. MARle 9 Septembre à l'ordre de à Portau-Prince. Le chèque émis au No. 148.947 (Art. P.C) s'élevant à Gdes. 83.33 étant ANTONIO TH. KEBREAU CELIN JOCELYN, du 30 Juin 1957 et être dressé. Général de Brigade, A. d'H., Président égaré est déclaré nul, duplicata devant en EMILE ZAMOR suivants, à l'Art. 631-E en date du 31 Colonel, A. d'H., Membre I en est de même des chèques ADRIEN VALVILLE Juillet 1957: Colonel, A. d'H., Membre Marie ST-AMAND No. 171600 Gdes. 243.75 le Conseil Militaire de Gouvernement: JONES no 171601 G. 219.35 Par Evelyne GASTON GEORGES Delna NEPTUNE no. 171599 G. 243,75 Colonel, Armée d'Haiti Nationale. de l'Intérieur ct de la Défense Chargé des Départementse LE MONITEUR LOI DU 26 JUILLET A LA publication 6 Mai CONFORMEMENT Première PRODUITES DE FERME DES BIENS ET CONTENANCIS DEMANDES 3 mois SITUATION Rue du Calvaire, La publication dure SITUATION DES BIENS ET CONTENANCIES Commune de Terian-Bosst Section Bourg. façade sur 13 m. de (1) Rue de la Manidipealuf Nord par de 10 m, de Sylvia Charies, FEtat, DES BIENS ET CONTEMRANCES Commune de Jacmel, indsterminee, bornée la au Une proprisé bornée au Nord à par lEst par l'Etat, inoccupe SITUATION Concurrenc Une propeists au Sud par la rue de Samndigalit par Claude profondeur, Sud par l'Etat, inoceupé, l'Etat Rue bornte au Nord Alexandre, et a 1'Ouest au Nézida Joseph, B. Aimé. Commune de Canp-tustte Piard, YEtat,, à Dilaus Octavius jncBaptiste et à TOuest par Lhérisson Mars 1956. Une mroprite urbaine au Sud YOuest Jean par la :ue de àl l'Est par Etienne Fritz Jean. 1956. Nom Es.hmseeaiti de la demande 31 Lonia, George Daguerre, Nom du Soumisionaie, la demande 28 Mars Date * prémentation du Calvaire. la rue Comeurrence, de Rue SERE Ssincinise Abélard. 1956. Date de présentation Bourg. Commune de TenterBRoset. de la 22 Mars Rue Ferrier, Section. de Section Bourg. sur 13 m. la demande FE Nom "saumisaioensitrt de Commune de Ferrier, façade sur 30 m. Sud proion- par de 10 m, de facade inoccupé. au Date : prtamiaton Boyer, Section Garein. les Une propriéte de 4 ms par de Lwueilia César, au par l'Etat Une proprists bornée au Nerd par par TEtat, Olivier Elie, TEtat de Trou du, Nord, Oha.

de Section Bourg. sur 13 m. la demande FE Nom "saumisaioensitrt de Commune de Ferrier, façade sur 30 m. Sud proion- par de 10 m, de facade inoccupé. au Date : prtamiaton Boyer, Section Garein. les Une propriéte de 4 ms par de Lwueilia César, au par l'Etat Une proprists bornée au Nerd par par TEtat, Olivier Elie, TEtat de Trou du, Nord, Oha. Hab, 50, bornee au Nord deur, bornée au T'Est Nord par une Rue et a l'Ouest profandeute par l'Etat, inoccupé, à TEst l'Etat. CARe de au Sud par Georges de famille) et Pierre Previl,àl Jeantolus 28 Pierre. Mars 1956. Sud et à TOuest par Elvéus Altreld, Elusca St-Louis. 1956. HuSt Olivier, Hts. Etienne (Bien rural Nom du Messemnceart de la demande Nom du .oemisionnalt. de la demande 31 Mars aTEat un ravin. Léon. Date de présentation Grand-Pré Date de présentation M à TS par Lemercier demande Joseph 23 Mars 1956. de Quartier -Morin Habitation Pelé. Rue Ferrier, Section, Bourg. au Nom du SEEunt de Commune Section Morne au Nord par la Commune de Ferrier, 4 x 30 m. de façade, bornée à TEst Date de presentation St-Louis, Sect. Ville. de 6 m: x 7 m., bornée Vincent.atat, Une propristé de Almonord, m, au Sud par l'Etat. Mouton. du Cap-Hloteg Rue de Reur sur de profon- une rue Une propriété Gd-Pré, au Sud par Eliomar l'Etat, et à l'Ouest par Nord par Exantus et à T'Ouest par Francius Com. Une propriste 5m. par FEtat. au EUTP par par Fré- GrandeRue Daufeuille Théodore par Exantus Almonord Adèle Raphacl. Mars 1956. deur, bemnée au t par TEtat et à YOuest à l'Est par Blanc. Nom du Ammissoesit. de la demande 31 dénommétr à l'Est Nicolas T'Etat. Saide 28 Mars 1956. Date de présentation Réforme. non déric Magny, lEtat. Desroches Albert. 28 Mars 1956. Nom du de Mecumiaioeneis, de la demande de Rue La au Nord pur Nom : bimiastonairt. de la demande Date présentation -BoissHab. Figue N. Marron Commune Camp-Perine indéterminse bornée un terrain réservé, a Date prtsmtaion Rue du Fort St-Joseph, Commune de Grands- Boucan Bois.Pin. Désilus Rochenand Une propriété Constant, au Sud par et à l'Ouest par l'Etat Commune de Section Port-tadhest, Baniieue Bom.taarte sur 10m. de proSection de 1 ha. 29, bornée au à Nord l'Est par par Oxinord T'Est par la rue la Réforme de 10m. de Saline, Sud Une propriéte au par Desilus Vincent, réservé: Joubert D. Jolivert. 1956. Une propriéte au Nord par H Doréma Ters f Déjoie, Sud l'Ouest par Dieu Tirené. Nom du Soumistionnaire: la demande 31 Mars fondeur, bornée, Jean, T'Etat, à TEst mene au Fort Saint- Aubrulan et a Texinice Pierritus. 28 Mars 1956. Date de présentation de Bourg. Alphonse par le chemin # Nom du oummtenaaits de la demande Sect et à T'Ouest Fauvetts Date de présentation 2ème Section. Commune de QuanterMerig. 7 m. de Rue façade Calvaire, sur 10 m.

mistionnaire: la demande 31 Mars fondeur, bornée, Jean, T'Etat, à TEst mene au Fort Saint- Aubrulan et a Texinice Pierritus. 28 Mars 1956. Date de présentation de Bourg. Alphonse par le chemin # Nom du oummtenaaits de la demande Sect et à T'Ouest Fauvetts Date de présentation 2ème Section. Commune de QuanterMerig. 7 m. de Rue façade Calvaire, sur 10 m. de pro- au m Nom tt/ demande Sardtota Mars 1956. de T'Anse Rouge, Hab. ha. Coridan (morceau de terre Une propriété de au Nord par la rue du Calvaire, par Mme. Date # présentation Nègse Marron, Commune rurale de 0.28 par Péluxin Norgaisse fondeur, bornée "Etat, à lEst Pierre-Louis Habitation Une propriete salant). bornée au Nord l'Etat. à T'Est par Antoine Sud par Sylvie Augustin, l'Etat, et à lOuest par Com. de Grande-boia Section bomnée atest au Nord par Dieu une marais au Sud par Macius façade de la mef. Alexandre Augustin, l'Etat. Une de 1 LL ha. Fonterné; à l'Est par Durat l'Etat, T'Etat, à TOuest par Dérilien Augustin. 1956. Morency, du Véus Benoit. 31 Mors 1956. Tironné, reriar par Renevil Massy Sénat Aubrulan. Nom du soumimomatti de la demande 29 Mars Nom Date de Symiaionnaiei prlaenuation de la demande falaise : YOuest Oexinor dc 26 Mars 1956. Date de présentation 2ème Sect. Hab, Ducelier 2ème Section. StNom : Rean de la demand Hab. Grand Port, Adrien de Marmelade bornée au Nord par Date de présentation 3èmne Section des Bayonnais, Commune de Anse-1 Rouge, 0 ha. 32, bornée au Nord par à l'Est Commune Une proprièté de 1 ha. Hts. 29, Gisnaud Registre, FEtat, Commune des Gonaives Hab. La Coupe au Nord par Une propriété l'Etat, au de Sud par le reste du terrain, Jacques, Gilles, l'Etat, Saint-Gilles, au Sud par l'Etat et à l'Ouest par Stime ruraie de 1/2ha, Sud bornée Derice Charleron, Sterling le littoral et à l'Ouest par Jacques-Cius àl'Est par Une au TEtat, * TOuest par morne, par Métayer. Gombet Michel Vilsaint. 31 Mars 1956. Derice AEE chemin. l'Etat. Jn-Pierre 1956. Nom du Soumisisnnairer la demande l'Etat, à T'Est par Cicéron, Nom du Soumistionnaire, de la demande 29 Mars Date de présentation de Oiseau 12ème Sect. lEtat. Nom du Fleurissaint demande 27 Mars 1956. Date de présentation Ferrier Hab. Petite Gourde de la Tortue. de Hab. Pointe 54 a. 70 ca. 70, bornée Date de Mmis préentation Commune de Commune Une rurale 2 ha. R. F., au Sud par Habitation Mare bornée Berger., âu Section ha. Maribarouz. bornée au Nord par Noribert propriété Carmôus Sainvil, B. TEtat, à 1'Est Commune de La rurale Tortue, 2 ha. 59 ares, Une propriété de 1 Pierre. à l'Est par Lucilia au Nord et Durant Lubin, Saintilien Price.

Date de Mmis préentation Commune de Commune Une rurale 2 ha. R. F., au Sud par Habitation Mare bornée Berger., âu Section ha. Maribarouz. bornée au Nord par Noribert propriété Carmôus Sainvil, B. TEtat, à 1'Est Commune de La rurale Tortue, 2 ha. 59 ares, Une propriété de 1 Pierre. à l'Est par Lucilia au Nord et Durant Lubin, Saintilien Price. TEtat. Lucienne à 1'Ouest par RSTET Une au l'Est et t TOuest Escarne par An-E -Baptiste. Pierre, au Sud par Jeantélus l'Etat. par Samuel Daviimar, Philippe Nord, E Ci Mars 1956. Cézar et à TOuest par Anne Prévil 1956. B. R. F. et Salomé Pierre Parice. Nom nemansiT de la demande Nom du bomtaloenait de la demande 29 Mars Num du Soumienionnaire: Saintilien 31 Mars 1956. Date # preentation Rue Ferner, Section Bourg. bornée Date de présentation des Bayonnu:s Date de présentation de la demande Carice. Commune de Ferrier, de 4m. X 30m. de par Villeneuve des Gogaives. 3ème Clavin. Section de Carice, Ssction Bourg été de mentionnee. Une Maurice Jacques, au FTe età ['Ouest par Commune Habitation bornée au Nord par Commune dont l'étendue n'a pas au Sud par au Nord par Vergniaud Joseph rurale de Ya ha. Sené- Une propriété par Odias Pierre, l'Etat, Bordes, à Une propriété privée, au Sud par T'Etat. Joachim a T'Ouest bornée au Nord à par Mme. Mirabeau Samson. ETRE Oscar Joseph. Denis Lamour 27 Mars 1956. Albert Sajour prop. à l'Est par Morne Mercilia Jean, l'Est Castin. Nom du de demande charles prop. privée, par Castimène St-Jean. de Date anteewuti preentation Figue Nègre Marron, par Morne TEtat. Jacob Florvil. 1956. l'Ouest Nom du Soumistionnaire; de la Fernand demande 2 Avril 1956. Commune de Grands-Bols Boucan Hab. Bois-Pin. ArNom du la Soumisionnaire, de la demande 30 Mars Date de présentation Lagoiie. Section Nord Date de présentation 3ème. Lamielle. Habitation de 1 ha. bornée Exil, E l'Est Hab. Laurette, de Carice bornée au Nord par Nolbète Une TEtat, au E par hl Pierzilus Tibry. Commune de Terier-Ronte Grand Bassin. Jn- Commune Une de 1 ha. au Sud par Orisna Hilaire. mand Falestil ECtts Henrisca et à TOuest Exil Eaa de Section 1 ha. bornée au Nord par Ismélis lEtat, à propriste prétendu privé, Méus, T'Etat, à l'Ouest par par Nom Soumisionaire de la demande 27 Mars 1957. Une propriété l'Etat. au Sud par Henrius Méronard l'Etat et à T'Ouest Consepturne NEtat, à l'Est par l'Etat: Revellus Date : présentation Figue Nègre Marron. Louis les Hrts, Dumornay Jn-Louis Devilma du Genard, Antoine, Méus 2 Avril 1956. Habitation l'Est par Agricole. Nom "Soumissionaire: de la demande Com. de Grands-Bois, Section, Boucan Bois-Pin, au Nord par Pier- par la Colonie du Amélia Décélia 31 Mars 1956. Date de présentation Section des Bayunnais. Une propriéts de 1 ha. 29. Falestil bornée Henrisca, à l'Est TE- par Date Nom de Senwuomnate, présentation de la demande Bourg.

Avril 1956. Habitation l'Est par Agricole. Nom "Soumissionaire: de la demande Com. de Grands-Bois, Section, Boucan Bois-Pin, au Nord par Pier- par la Colonie du Amélia Décélia 31 Mars 1956. Date de présentation Section des Bayunnais. Une propriéts de 1 ha. 29. Falestil bornée Henrisca, à l'Est TE- par Date Nom de Senwuomnate, présentation de la demande Bourg. Commune des Gonaives 3ème Fort Bayonnais zilus Tibry, l'Etat au Sud et àl par TOuest par Annard Elismé, Rue Calvaire, 13 Sect. m. de proHabitation rurale de 34 ha. bornée au Nord lEtat, par a Alexil Exil, Aricie. Commune de Terriar.Rouge, de 10 m. de façade sur Bien- Aimé l'Etar. Une propriété l'Etat, au Sud par Saintilus, Pierre tat. Soumissionnainti Paul 27 Mars 1956. Une propriété au Nord par Lhérisson a l'Est par l'Etat Elionor Facil. Cérilus, l'Etat, a l'Ouest par Nom de la demande fondeur. bornée Charles l'Etat, T'Est par Sertilus Date # préentation Hab. Bourg. au Sud par Andianna par T'Etat, inoccupé. vilus Pierre. lEtat, Estinel Lormitus. 1956. Commune de 10m, St-Raphasl. de façade sur 15m. Bell, de TE inoccupé et à l'Ouest Nézida Borgella. 31 Mars 1956. Nom du sueisionnaie de la demande 5 Avril Une proprist de Nord par Vve. Lormeus Mme. Nom du Soumisionnairer de la demande Date de la présentation lère Section fondeur, bornée la au Gd-Rue Sylvestre. à l'Est Anesta par LaDate de présentation Rue du' Celvaire, de Marmelade Hab. Tamise, au Nord par tat, au Sud Charles, par l'Etat et à TOuest par Commune de Terrier-Rouge, Bourg. Crmmue Une propriété de 0 ha. 645, par bornée S. N. P. A., T'Etat. Sylvain rEtat Section 10 m. de façade sur 13 m. de pro. Sud Titus, l'Etat, au Sud. et à T'Ouest par guerre, Nom du Soumiasionnaire, de la Frangoise demande H Mars 1956. Une propriété de au Nord par Seintellin Joseph. l'Etat au et a Samson à l'Est par Arthus l'Etat. Maxime, TEtat Date de présentation Sect. des Bayonnais, fondeur, bornée Ruelle, à l'Est par Olivier Elie. Etienne Jacques. Estée Siméon- 1956. Com. des Gonaives, 3ème Bijon. par une Elvéus Alfrile, T'Etat. Etienne. Nom du ERsbauet de la demande 7 Avril Habitation bornée au Nord, au 1'Ouest Dévius 31 Mars 1956. Date de présentation Bourg. Une rurale de 1/2ha. lEtat inoccupe. Nom e Soumisaionnatirer de la demande Calvaire. de Ferrier, Rue Ferrier, Section au Nord par à TOuest par Date de présentation -Rouge, Rue du Commune 4m, * 30 m., bornée Marché Sud, AFERETLO Soumisaionnaire Augustin Mars 1956. Commune de Terrier-k Bourg. de Une propriété de au Sud' par la route par Nom présentation de a 'demande AR2E Section facade sur 13 m.

Etat inoccupe. Nom e Soumisaionnatirer de la demande Calvaire. de Ferrier, Rue Ferrier, Section au Nord par à TOuest par Date de présentation -Rouge, Rue du Commune 4m, * 30 m., bornée Marché Sud, AFERETLO Soumisaionnaire Augustin Mars 1956. Commune de Terrier-k Bourg. de Une propriété de au Sud' par la route par Nom présentation de a 'demande AR2E Section facade sur 13 m. le Gd.Chemin de PEtat, Jean. T'Etat et a 1'Ouest Date # du Nord: Ruelle Garre, Une propriété de au 10 Nord m. de par l'Etat. inoccupé. la rue au Public. à l'Est par Agénor Commune de Grande Rivière Bourg: le nrofondeu". bornée Bartiste. No. 2. à l'Est par l'Etat vacant. du Isanc Pierre. 9 Avril 1956. Section bornée au Nord par I'Etat, Sud nar 1a Mission et à Y'Ouse rar Eunide St-Juste. Cimar. Nom Date de prémentation "soumisionairer de la demande Une propriets indéterminie, au Sud par l'Etat. à PEst par du Nom Calvrire d Snumistionnsirg, Mme. In-Pierre 31 Mars 1956. Parc Communal, la ruelle Garre. Dota as nriuentgtion de la demande et Nom à T'Ouest du Somisticanaire; par Novella Ange. 28 Mars 1956. Killick de la demande T'Etat Rue Hammerton Date de présentation Imprimerie de