Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

OTH ) - MO Directeur: D'HAITI JEAN A. MAGLOIRE DE LA REPUBLIQUE Paraissant JOURNAL OFFICIEL le Lundi et le Jeudi Jeudi 5 Sepetmbre 1957 FORT-AU-PRINCE 112ème Année No. 96 de Décret abroge toutes lois ou dispositions Article 3.- Le présent de décrets-lois, tous décrets ou disSOMMAIRE lois, tous décrets-lois ou dispositions contraires et sera exécuté à la diligence positions de décrets qui lui sont et des Cultes, chacune en ce qui la de Port-de-Paix, en vue de l'établissement d'un Coldes d'Etat des Finances à Secrétaireries Décret concédant l'Evêché domaniale, fonds et batisses, située à l'enlège de Jeunes -Morne Gens aux une Pères>, proprieté banlieue de la ville de Port-de-Paix. (ReproducconcerneMilitaire de appelé Gouvernement. droit au Général du Conseil -Arrêté tion). conférant la qualité d'haîtien au sieur Félix Walter Carrié, Adler. Juge à la Cour de CassaDonné Quartier le 27 Août 1957, an 154ème de TIndépendance. Arrêté mettant à la retraite les Tribunal citoyens Civil de Jérémie; Robert Laraque, Juge à Port-au-Prince, TH. KEBREAU tion; Roger Hilaire, Doyen du ANTONIO au Tribunal Civil de jérémic. aux statuts de la Société Anonyme: Général de Brigade, A. d'H., Président -Arrêté approuvant les modifications Modifications apportées annexées. -Sinclair Cuba Oil, S. A Commission Communale à Hinche. (Reproduction). EMILE ZAMOR Arrêté instituant une nouvelle nouvelles Commissions Communales. Membre - Arrêté instituant de nouvelle Commission Communale à Savanette. (ReproducColonel, A. d'H., -Arrêté formant une citoyens des ADRIEN VALVILLE -Arrêté tion). de T'Administration Communale 22 Pétionville Septembre invitant 1957 pour les les Élections Colonel, A. d'H., Membre deux sexes de la Commune à venir voter : Présidentielle et Législatives invitant les citoyens -Arrêté de TAdministration Communale de Septembre 1957, a l'effet le Conseil Militaire de Gouvernement: des sexes de la à venir du Département et les Par EANE d'élire Président SRE République, les Sénateurs MAUREPAS ALCINDOR d'Haiti Députés des deux etnet scrintion Avis de nationalité haitienne des sieurs RayColonel, Armée Secrétairerie d'Etat de la Justice: Chargé du Département des Finances mond Koury et Jacob J.

, a l'effet le Conseil Militaire de Gouvernement: des sexes de la à venir du Département et les Par EANE d'élire Président SRE République, les Sénateurs MAUREPAS ALCINDOR d'Haiti Députés des deux etnet scrintion Avis de nationalité haitienne des sieurs RayColonel, Armée Secrétairerie d'Etat de la Justice: Chargé du Département des Finances mond Koury et Jacob J. Talamas. Extraits du registre des marques de fabrique Seerétairerie d'Etat du Commerce: LOUIS Armée ROUMAIN d'Haiti et de commerce. Colonel, des Relations Extérieures et des Cultes Avis. Chargé des Départements GASTON GEORGES Colonel, Armée d'Haiti de l'Intérieur et de la Défense Nationale (Reproduction) DECRET Chargé des Départements LE CONSEIL MILITAIRE DE GOUVERNEMENT ARRETE Militaire de Gouvernement de la RéVu la proclamation du Conseil publique en date du 14 Juin 1957; National, DE GOUVERNEMENT 1927 régissant les biens du Domaine LE CONSEIL MILITAIRE Vu la loi du 26 Juillet l'oeuvre humanitaire de haude Gouvernement en date Considérant qu'il convient d'encourager qui se propose d'ouvrir à Vu la proclamation du Conseil Militaire te portée sociale de l'Evêché de Port-de-Paix Gens; du 14 Juin 1957; Port-de-Paix un Collège de lieu. Jeunes à cette fin de mettre à sa disposition le Vu la Loi du 22 Août 1907 sur la nationalité; Considérant qu'il y a était destiné à ariter une Ecole Profes. du 3 1941; local en construction et qui Vu le Décret-Loi Juillet chargé du Département de la Justice; sionnelle; des Départements des Finances Vu le rapport de rofficier ADLER, de nationalité Allemande a, Sur le rapport des Officiers chargés Attendu que le sieur Walter de la Justice exprimé son désir et des Cultes; Conseil des Officiers chargés des Départepar requête adressée au Département et. à cette fin, Et après délibération en darquérir la nationalité haitienne par la naturalisation ments Ministériels; Décrête: a soumis les pièces exigées par la loi: en Haiti prévus à T'article 4 Qu'il a.. en outre, les 5 ans de résidence de l'IntéHaitien concède à l'Evéché de Port-de-Paix, du dit Décret-Loi et que le rapport du Département Article ler-- L'Etat Collège de Jeunes Gens, la jouissance modifié est favorable; de d'un rieur sur sa moralité de la Justice; en vue T'établissement d'une propriété domaniale, fonds et batisses, de TOfficier chargé du Département pour une durée iilimitée Pères>, banlieue de la ville de Sur le rapport située à l'endroit appelé wMorne aux ares. Bornée au Nord EmArrête: Port-de-Paix, mesurant Un hectare Bonhomme, vingt l'Etat; au Sud par E Hérid'haitien manuel Paul. lEtat; Merzius Elie Alexandre, l'Etat, suivant plan sieur Walter ADLER acquiert la qualité Forestil, l'Etat et Article ler.-Le confortiers Mompremier J. B. Voltaire Pierre-Louis. droits, et charges attachés à cette qualité, d'Arpentage de l'Arpenteur avec les prérogatives et procès-verbal des Lois de la République.

vingt l'Etat; au Sud par E Hérid'haitien manuel Paul. lEtat; Merzius Elie Alexandre, l'Etat, suivant plan sieur Walter ADLER acquiert la qualité Forestil, l'Etat et Article ler.-Le confortiers Mompremier J. B. Voltaire Pierre-Louis. droits, et charges attachés à cette qualité, d'Arpentage de l'Arpenteur avec les prérogatives et procès-verbal des Lois de la République. en date des 7 et 8 Mai 1956. mément aux dispositions des formalités le cas où le terrain en question changerait de desArticle 2.- 1 Le présent Arrêté, après Tacomplinsement à Article 2-I -Dans au domaine privé de de par la Loi, sera publié et exéouté et simplement serment prévues tination, il fera retour purement enlever les constructions qui s'y de prestation de POfficier chargé du Département de la Justice. l'Etat. Et le concessionnaire pourra entente. la diligence trouvent, ou les céder à l'Etat, après LE MONTTEUR dénommée: Vu l'acte constitutif ct les statuts de la Société Anonyme le 10 du Conseil Militaire de Gouvernement, à CY. S. A. >. société formée par acte public Donné au Quartier Général -SINCLAIR CUBAOIL Port-au-Prince, le 23 Août 1957, An 154ème de lIndépendance. Novembre 1937: ANTONIO TH. KEBREAU Vu T'Arrêté en date du 19 Novembre 1937; Général de Brigade, A. d'H., Président en date du 15 Octobre 1956; EMILE ZAMOR Vu T'expédition des actes authentiques Colonel, A. d'H., Membre du 3 Décembre 1956 par laquelle Mc. Hervé ALFRED de VALVILLE Vu la requête apportées aux statuts la ADRIEN des modifications Colonel, A. d'H, Membre sollicite Tapprobation CUBA OIL CY. S. A.; SINCLAIR Par le Conseil Militaire de Gouvernement: le de TOfficier en charge du Département du Commerce; Sur rapport ANDRE FAREAU, Capitaine A. d'H. Chargé du Département de la Justice Arrête: sous les réserves et dans Jes limites de 'Art. ler. -Sont approuvécs, les modifications apporARRETE la Constitution et des Lois de la République, -SINCLAIR CUBA OILS. A.", tées aux statuts de la Société Anonyme: de Me. Edouard suivant acte en date du 15 Octobre 1956 au rapport identifiés aux Nos. notaires à Portan-Prince, MILITAIRE DE GOUVERNEMENT Kénol et son Collègue, Nos. 8139-C et 7723. LÉ CONSEIL 2900-BB et 4169-BB, patentés aux du 14 Juin 1957; donnée pour sortir son plein et enVu la Prodamation Art. 2.-La présente approbation pourra être du 31 Juillet 1957 sur la pension civile; sous les conditions fixées à T'article ler ci-dessus, Vu l'article 11 du Décret tier effet et motifs y contenus, pour lcs activités conde mettre à la retraite les fonctionnaires révoquée pour les causes violation de ses statute, sans préConsidérant qu'il importe traires au but de la Société et pour la de l'Ordre judiciaire ci-après désignés: judiee des dommages intérêts envers les tiers.

illet 1957 sur la pension civile; sous les conditions fixées à T'article ler ci-dessus, Vu l'article 11 du Décret tier effet et motifs y contenus, pour lcs activités conde mettre à la retraite les fonctionnaires révoquée pour les causes violation de ses statute, sans préConsidérant qu'il importe traires au but de la Société et pour la de l'Ordre judiciaire ci-après désignés: judiee des dommages intérêts envers les tiers. Félix CARRIE, Juge à la Cour de Cassation Arrêté sera publié à la diligence de l'Officier en Doyen du Tribunal Civil de Jérémie Art. 3.- Le présent du Commerce. Roger HILAIRE, Civil de Jérémie charge du Département à Robert LARAQUE, Juge au Tribunal la loi à 60 ans; Général du Conseil Militaire de Gouvernement, qui ont atteint la limite d'âge fixée par. Donné au Quartier 1957, An 154ème de l'Indépendance. du Département de la Justice; Port-au-Erince, le 29 Août Sur le rapport de l'Officier chargé ANTONIO TH. KEBREAU des Officiers chargés des différents Président Et après délibération en Conseil Général de Brigade, A. d'H., Départements Ministériels; EMILE ZAMOR Arrête: Colonel, A. d'H, Membre Juge à la Cour de CassaADRIEN VALVILLE Article ler. -Le citoyen Félix CARRIE, la loi, est mis à la retraite. Colonel, A. d'H., Membre tion ayant atteint la limite d'âge fixée par Civil de Militaire de Gouvernement: Roger HILAIRE, Doyen du Tribunal Par le Conseil d'H. Article 2r-Le citoyen fixée par la loi, est mis à la reMERVILUS, Capitaine A. Jérémie, ayaint atteint la limite d'âge CHRISTOPHE du Commerce Chargé du Département traite. Robert LARAQUE, Juge au Tribunal Civil Article 3.-Le citoyen fixée par la loi, est mis à la MODIFICATIONS de Jérémue, ayant atteint la limite d'âge Notaires Edouard KENOL et son Collègue, retraite. Par devant Mes. Eustache au No. 8139-C, identià la liquidation de leur pension. le premier patenté Article 4-I1 sera procédé à Port-auPrince, soussignés; au No. 7723, identifié au No. et exécuté à la diligence No. 2900-BB et le second patenté Article 5-Le présent Arrêté sera publié fié au du Département de la Justice. 4169-BB; de l'Officier chargé A Comparu: Général du Conseil Militaire de Gouvernement, demeurant et domiciDonné au Quartier 1957, An 154ème de lIndépendance. Joe PIERRE LOUIS, propriétaire, le 27 Août Monsieur 5951-CC, assisté de son avocat, à Port-au-Prince, identifié au No. ANTONIO TH. KEBR REAU lié à Port-au-Prince, deumeurant ct domicilié à PortGénéral de Brigade, A. d'H., Président Maître Hervé ALFRED, propriétaire 11743-C, identifié au No. 2049-TT; au-Prince, patenté au No. EMILE ZAMOR de Procurateur de la SINColonel, A.

Monsieur 5951-CC, assisté de son avocat, à Port-au-Prince, identifié au No. ANTONIO TH. KEBR REAU lié à Port-au-Prince, deumeurant ct domicilié à PortGénéral de Brigade, A. d'H., Président Maître Hervé ALFRED, propriétaire 11743-C, identifié au No. 2049-TT; au-Prince, patenté au No. EMILE ZAMOR de Procurateur de la SINColonel, A. d'H., Membre Lequel comparant, agissant en sa qualité Société Anonyme de commerce, VALVILLE OIL COMPANY S: A., ADRIEN CLAIR CUBA Havane, Cuba, et lun de ses principaux Colonel, A. d'H., Membre ayant son siège social à la Haiti, oùr elle est établie comme négoétablissements à Port-au-Prinet, d'entreMilitaire de Gouvernement: en gros et détail, propriétaire Par le Conseil ciant consignataire, marchand au No... L'Officier chargé du Département de la Justice: pôts de produits pétrolifères, patentée Maître ANDRE FAREAU a, par ces présentes, déposé à Capitaine, A. d'H. Lequel comparant, ès-qualités, Notaires soussignés pour être mis ce jour au Edouard Kénol, l'un des rang de ses minutes. Extraordinaire des ARRETE Une résolution adoptée à la Réunion Générale neuf mil neuf cent ténue le dix juin Direoteurs de cette Compagnie, laquelle résolution consiste à augcinquante six avec le quorum légal, -Sinclair Cuba Oil Company S. A., à MILITAIRE DE GOUVERNEMENT menter lc Capital Social de la dite DOLLARS à UN MILLION DE DOLLE CONSEIL Port-au-Prince de CENT MILLE Militaire de Gouvernement en date du Conseil LARS. MonVu la proclamation de l'Espagnol en Français par du 14 Juin 1957; de Commerce; Cette résolution a été traduite nommé par ordonnance 30 à 35 bis, 38, 41, 43 et 49 du Code sieur Raymond Carducci, traducteur expert Vu les articles le contrôle des Sociétés; Va la Loi du 3 Août 1955 eur LE MONITEUR Foi de quoi ai expédié la présente que j'ai signée, paraphée date du vingt huit Et en le Huit Juillet Mil Neuf Cent Civil de Port-au-Prince en ct scelléc en la ville de la Havane Vingt du Doyen du Tribunal six, enregistré, et sera soumise aux six. Septembre mil neuf cent cinquante même que ces présentes pour cinquante Signature: formalités de lEnregistrement en temps soussignés du Collège et du District de demeurer annexé. Nous Notaires comme y Légalisation: la signature et la paraphe qui précèdent Dont Acte: la Havanc, légalisons le Dr. Joaquin Pedroso Y Pequeno. étant celles de notre confrère au Bureau du sieur Joe Pierre-Louis, La Havane, 2 Août 1956. Fait et passé à Port-au-Prinee, Mil Neuf Cent Cinquante Six. et Sceaux. Ootobre Signatures ce jour Quinze Hervé Alfred ont signé avec DE CUBA lecture, le comparant et Maître REPUBLIQUE Et, après renvoi en marge bon.

anc, légalisons le Dr. Joaquin Pedroso Y Pequeno. étant celles de notre confrère au Bureau du sieur Joe Pierre-Louis, La Havane, 2 Août 1956. Fait et passé à Port-au-Prinee, Mil Neuf Cent Cinquante Six. et Sceaux. Ootobre Signatures ce jour Quinze Hervé Alfred ont signé avec DE CUBA lecture, le comparant et Maître REPUBLIQUE Et, après renvoi en marge bon. Ministère de la Justice les Notaires.Un minute des présentes: J. Pierreet du Notariat: signé en pareil endroit de la Notaire. Direction Générale de T'Enregistrement Ainsi Notaire; Edourad Kénol, Chef de la Division des Affaires Louis; Hervé Alfred; G. Vilmenay, ensuite de laquelle est écrit: EnJe, Docteur Juan C. Alvarez Witle, sont authentiques les précéCe dernier dépositaire de la minute Octobre mil neuf cent cinquante Notariales, certifie que, de toute évidence leur résidence à la le Dix huit Perçu et des Notaires ayant registré à Port-au-Prince, D No. 10 des Actes Civile. dentes signatures paraphes Y Minoso. six. Folio 483, Case 3005 du Registre cts. Pour le Directeur Havane: Angel Diz Soto et Danel C. Acevedo fixe: Deux gdes. Visa timbre: Quarante le oertificat au bas duquel j'ai droit (signé): Viallèle Lavaud. En foi de quoi j'ai délivré présent Direction de I'EnreGénéral de l'Enregistrement ma signature et le sceau de ce Ministère. Collationné apposé La Havane, le 6 Août 1956. gistrement et du Notariat. E. Kénol, not. (Sceau et Signature) REPUBLIQUE DE CUBA SUIT LA TENEUR DE L'ANNEXE: Ministère de la Justice CUBA OIL COMPANY S. A. d'Etat de la Justice certifie SINCLAIR Je, Dr. Roselio Cameron, Sous-Secrétaire celle du Chef de la Division des que la précédente signature, qui est Witle, est authentique. La La Havane, Cuba Affaires Notariales, le Dr. Juan C. Alvarez Avecat, agisHavane, le 6 Août 1956. (S) Dr. Roselio Cameron. H. BRITO Y MEDEROS, soussigné, .SINCLAIR Je, WILFREDO de Secrétaire de la Société dénommée: (sceau) et fidele à T'original sant en qualité S. A.> Pour Traduction conforme CUBA OIL COMPANY, Carducci, Traducteur-interprite au Département Signé: Raymond CERTIFIE de la Présidence. désigné par orindéfinie appert Jc, soussigné, Raymond Carducci, expertaraducteur. de le 28 Seppour une durée du Doyen du Tribunal Càvil Port-au-Prince, QUE cette Société a été constituée à la date du Dix sept Avril donnance la traduction ci-dessus est conforme à l'originuméro cent quatre vingt dix, passé de la Havane Docteur tembre 1956 certifie que acte six devant le Notaire nal du document ci-annexé. mil neuf cent vingt par trouve actuollement en vigueur, Ootobre mil neuf cent cinBlanco, lequel acte se dans lcs à Port-au-Prince, le Dix-huit civile. Marino Lopez été dâment acquittés, et a été inscrit Enregistré six. Folio 682, Case 3003, du registre D no des actes lee droits fiscaux ayant correspondants. quante Visa timbre: Quarante cts. Registres Central et Commercial Perçu droit fixe: Deux Gdes.

ouve actuollement en vigueur, Ootobre mil neuf cent cinBlanco, lequel acte se dans lcs à Port-au-Prince, le Dix-huit civile. Marino Lopez été dâment acquittés, et a été inscrit Enregistré six. Folio 682, Case 3003, du registre D no des actes lee droits fiscaux ayant correspondants. quante Visa timbre: Quarante cts. Registres Central et Commercial Perçu droit fixe: Deux Gdes. Villèle LaExtraordinaire des Directeurs de cette Pour le Directeur Général de T'Enregistrement (signé: QU'A la Réunion Générale jour de Juin mil neuf cent cinquante vaud. Compagnie, tenue le dix neuvième à l'unanimité, entre'autros Collationné: six, avec le quorum légal, il a été adopté Pour copie conforme: choses, le suivant accord: TOrdre MiliE. Kénol, not. conformité avec les dispositions de de ratifier ont été au Département du Commerce deux -ACCORD:--En 1900, il est convenu Déposées et enregistrées dénommée taire No. 400 du vingt huit Septembre dans la République expéditions de l'acte de modifications de la Société Anonyme 1956. création d'une succursale de cette Compagnic il lui est alloué Cuba Oil Co. S. A. modifiée le 15 Octobre la exécution de cds mêmes dispositions légales de Sinclair 4 Folio 300. d'Haiti et en Dollars ($ 1.000.000.00) à titre Capital Enregistrée le 29 Août 1957 No. BB la somme de <Un Million de avec lequel elle répondra Sqciété Anonyme. 1957. Social autorisé, émis, versé et en circulation, la Compagnie fait en la dite Port-at-Prince, le 29 Août à toutes les opérations ct affaires que Mars'sel Sylvain, Secrétaire Général République d'Haiti.- T'exactitude de tout ce Je Certifie de même, sous ma responabilité, en pleine vigueur et que qui est consigné, que le dit Accord se trouve ainsi que le Secrétaire sousM. le sieur Léonard Berger de nos fonctions ARRETE le Président, et en jouissance légale scellé. signé, sommes en possession certifiant le précédent Accord est dâment DE GOUVERNEMENT respectives ct que l'acte LE CONSEIL MILITAIRE du 14 Juin 1957; Vu et Approuvé: Wilfredo H. Brito Secrétaire. Vu la Proclamation 18 de la Loi du 27 Juillet 1951 sur les Communes; ComLéonard M. Berger, Président; Vu l'article de former une nouvelle Commission Si Public qu'il y a lieu de Ouanaminthe; Y PEQUENO, Avooat et Notaire Considérant de gérer les intérêts de la Commune l'Intérieur; Docteur Joaquin Pedroso munale chargée de l'Officier chargé du Département de de la Havane. Sur le rapport des signatures qui précèdent et qui sont Y Arrête: Fait FOI: de T'authenticité BERGER et Dr. Wilfredo H. Brito des Julio BORcelles des Sieurs Léonard M. de la Société -SINCommission composée citoyens Présirespectivenent Président et Secrétaire identique à celles Article ler-Une et Jules LAMOUR, respectivement MEDEROST OIL COMPANY S. A. pour paraitre DES, Bernard JOACHIM CLAIR CUBA Thabitude de se servir dans tous les actes. dont ile ont LE MONITEUR dent et Membres est instituée de Ouanaminthe, jusqu'aux pour gérer les intérêts de la Commune Article 2-Le prochaines élections.

ésirespectivenent Président et Secrétaire identique à celles Article ler-Une et Jules LAMOUR, respectivement MEDEROST OIL COMPANY S. A. pour paraitre DES, Bernard JOACHIM CLAIR CUBA Thabitude de se servir dans tous les actes. dont ile ont LE MONITEUR dent et Membres est instituée de Ouanaminthe, jusqu'aux pour gérer les intérêts de la Commune Article 2-Le prochaines élections. sident et Membres est instituée de l'Officier présent Arrêté sera publié et exécuté à de Thomassique, pour gérer les intérêts de la Commune chargé du Département de la diligence jusqu'aux prochaines élections. Donné au Quartier lIntérieur. Article 2-Le Arrêté à Général du Conseil Militaire de de l'Officier présent sera publié et exécuté à la Port-au-Prince, le 3 Septembre Gouvernement, chargé du Département de diligence 1957, An 154ème de l'Intérieur. ANTONIO TH. KEBREAU TIndépendance. Donné au Quartier Général du Général de Brigade, A. d'H., Président à Port-au-Prince, le 3 Septembre Conseil Militaire de Gouvernement, EMILE ZAMOR 1957, An 154ème de IIndépendance. Colonel, A. d'H, Membre ANTONIO TH. KEBREAU ADRIEN VALVILLE Général de Brigade, A. d'H, Colonel, A. d'H., Membre Président Par le Conseil Militaire de EMILE ZAMOR Gouvernement: : Colonel, A. d'H., Membre GASTON GEORGES ADRIEN VALVILLE Chargé des Colonel, Armée d'Haiti Colonel, A. d'H., Membre Départements de lIntérieur et de la Défense Nationale. Par le Conseil Militaire de Gouvernement: GASTON GEORGES ARRETE Colonel, Armée d'Haîti Chargé des Départements de l'Intérieur et de la Défense Nationale. LE CONSEIL MILITAIRE DE GOUVERNEMENT Vu ARRETE la Proclamation du 14. Juin 1957; Vu l'article 18 de la Loi du 27 Juillet 1951 Considérant qu'il y a lieu de former sur les Communes: LE CONSEIL munale chargée de gérer les une nouvelle Commission ComMILITAIRE DE GOUVERNEMENT Sur le rapport de l'Officier intérêts de la Commune de T'ASILE; Vu la Proclamation du 14 Juin 1957; chargé du Département de T'Intérieur; Vu l'article 18 de la Loi du 27 Juillet 1951 sur les Communes; Arrête: Consigérant qu'ily a lieu de former une nouvelle munale chargée de gérer les de Commission ComArticle ler.-Une intérêts la Commune de la GOURDET, Commission composée des Sur le de GONAVE; Camsès SAUL et Robillard citoyens Rouzier rapport l'Officier chargé du de Président et Membres MESIDOR, Département l'Intérieur; est instituée pour respectivement mune de l'ASILE, jusqu'aux gérer les intérêts de la ComArrête: prochaines élections. Article 2-Le présent Article ler. Une Commission de l'Officier Arrêté sera publié et exécuté à MAXAN, Jn. Louis composée des citoyens Raoul chargé du Département de l'Intérieur. la diligence Président et Membres SAUVEUR et Joseph Estimphil, respectivement est instituée pour les Donné au Quartier Général du mune de la Gonave, jusqu'aux gérer intérêts de la Comà Conseil Militaire de prochaines élections.

Une Commission de l'Officier Arrêté sera publié et exécuté à MAXAN, Jn. Louis composée des citoyens Raoul chargé du Département de l'Intérieur. la diligence Président et Membres SAUVEUR et Joseph Estimphil, respectivement est instituée pour les Donné au Quartier Général du mune de la Gonave, jusqu'aux gérer intérêts de la Comà Conseil Militaire de prochaines élections. Port-au-Prince, le 3 Septembre 1957, An 154ème de Gouvernement, Article 2-Le présent Arrêté lIndépendance. de l'Officier chargé du sera publié et exécuté à la ANTONIO TH. KEBREAU Département de l'Intérieur. diligence Général de Brigade, A. d'H., Président Donné au Quartier EMILE ZAMOR à Général du Conseil Militaire de Colonel, A. d'H., Membre Port-au-Prince, le 3 Septembre 1957, An 154ème de TIndépendance. Gouvernement, ADRIEN VALVILLE ANTONIO TH. KEBREAU Colonel, A. d'H., Membre Général de Brigade, A. d'H, Par le Conseil Militaire de Président Gouvernement: EMILE ZAMOR GASTON GEORGES Colonel, A. d'H., Membre Colonel, Armée d'Haiti ADRIEN VALVILLE Chargé des Départements de l'Intérieur et de la Défense Colonel, A. d'H., Membre Nationale. Par le Conseil Militaire de Gouvernement: ARRETE GASTON GEORGES Colonel, Armée d'Haiti Chargé des Départements de l'Intérieur et de la Défense Nationale. LE CONSEIL MILITAIRE DE GOUVERNEMENT (Reproduction) Vu la Proclamation du 14 Juin 1957; ARRETE Vu l'article 18 de la Loi du 27 Juillet 1951 sur les Communes; Considérant qu'il y a lieu de former une nouvelle LE CONSEIL munale chargée de gérer les intérêts de la Commission ComMILITAIRE DE GOUVERNEMENT QUE; Commune de THOMASSI Vu la Proclamation du 14 Juin 1957; Sur le rapport de l'Officier Vu l'article 18 de la Loi du 27 Juillet 1951 sur chargé du Département de lIntérieur; Considérant qu'ily a lieu de former une les Communes; munale chargée de gérer les intérêts de la nouvelle Commission ComArrête: Sur le rapport de l'Officier chargé du Commune de HINCHE; Département de PIntérieur; Article ler. -Une Commission composée des Arrête: TRE, Appolon ISIDORE et Althacas ST-PREUX, citoyens Jacques MAArticle ler-Une respectivement Pré. Commission composée des cruz, Odelin Nicolas et Paul Antoine, citoyens Milius Delarespectivement Président et LE MONITEUR che, Membres est instituée pour gérer les intérêts de la jusqu'aux prochaines élections. Commune de Hinbres est instituée Article 2. -Le Bateau, pour gérer les intérêts de la Commune de Roche-àde l'Officier présent Arrêté sera publié et exécuté à la jusqu'aux pochaines élections. chargé du Département de l'Intérieur. diligence Article 2-Le présent Donné au Quartier Général de l'Officier du Arrêté sera publié et exécuté à la àl du Conseil Militaire de chargé Département de l'Intérieur. diligence Port-au-Prince, le 4 Septembre 1957, An 154ème de Gouvernement, Donné au Quartier lIndépendance.

et exécuté à la jusqu'aux pochaines élections. chargé du Département de l'Intérieur. diligence Article 2-Le présent Donné au Quartier Général de l'Officier du Arrêté sera publié et exécuté à la àl du Conseil Militaire de chargé Département de l'Intérieur. diligence Port-au-Prince, le 4 Septembre 1957, An 154ème de Gouvernement, Donné au Quartier lIndépendance. Général du Conseil de ANTONIO TH. KEBREAU APort-au-Printce le 4 Septembre Militaire Gouvernement Général de Brigade, A. d'H., Président 1957, An 154ème de TIndépendance. EMILE ZAMOR ANTONIO TH. Colonel, A. d'H., Membre Général de Brigade, A. KEBREAU d'H., Président ADRIEN VALVILLE Colonel, A. d'H., Membre EMILE ZAMOR Par le Conseil Militaire de Colonel, A. d'H, Membre Gouvernement: ADRIEN VALVILLH GASTON GEORGES Colonel, A. d'H, Membre Chargé des Colonel, Armée d'Haiti Départements de l'Intérieur et de la Défense Par le Conseil Militaire de I Nationale. Gouvernement: GASTON GEORGES ARRETE Colonel, Armée d'Haiti Chargé des Départements de l'Intérieur et de la Défense Nationale. LE CONSEIL MILITAIRE DE GOUVERNEMENT ARRETE Vu la Proclamation du 14 Juin 1957; Vu l'article 18 de la Loi du 27 Juillet 1951 LE sur les Communes; CONSEIL MILITAIRE DE Considérant qu'ily a lieu de former une nouvelle Vu la GOUVERNEMENT munale chargée de gérer, les intérêts de la Commission ComProclamation du 14 Juin 1957; Sur le Commune de Saint-Raphaël; Vu l'article 18 de la rapport de l'Officier chargé du Loi du 27 Juillet 1951 sur les Département de "Intérieur; Considérant qu'il y a lieu de Communes; Arrête: munale chargée de gérer les former une nouvelle Commission Comintérêts de la Article ler.-Une Commission Sur le rapport de l'Officier Commune de CHANTAL; Joseph, Oralus Dorvil et Augustin composée des citoyens Esmangart chargé du Département de PIntérieur; sident et Membres est instituée Jean-Prangois, respectivement Pré. de Saint-Raphaël, jusqu'aux pour gérer les intérêts de la Commune Arrête: prochaines élections. Article ler -Une Article 2.- -Le présent Arrêté Christome Commission composée des de l'Officier chargé sera publié et exécuté à la seph, Chabon et Minerve citoyens Nogeron Jodu Département de l'Intérieur. diligence et Membres est instituée Alcena, respectivement Président Chantal, jusqu'aux pour gérer les intérêts de la de Donné au Quartier Général du Conseil prochaines élections. Commune à Port-au-Prince, le 4 Septembre 1957, Militaire de Gouvernement Article 2-Le présent Arrêté sera An 154ème de lIndépendance. de l'Officier chargé du publié et exécuté à la diligence Département de ANTONIO TH. KEBREAU PIntérieur. Général de Brigade, A. d'H., Président Donné au Quartier Général du à Conseil Militaire de EMILE ZAMOR Port-au-Prince, le 4 Septembre 1957, An Gouvernement Colonel, A.

Article 2-Le présent Arrêté sera An 154ème de lIndépendance. de l'Officier chargé du publié et exécuté à la diligence Département de ANTONIO TH. KEBREAU PIntérieur. Général de Brigade, A. d'H., Président Donné au Quartier Général du à Conseil Militaire de EMILE ZAMOR Port-au-Prince, le 4 Septembre 1957, An Gouvernement Colonel, A. d'H, Membre 154ème de "Iindépendance. ADRIEN VALVILLH ANTONIO TH. KFBREAU Colonel, A. d'H., Membre Général de Brigade, A. d'H., Président Par le Conseil Militaire de EMILE ZAMOR Gouvernement: Colonel, A. d'H, Membre GASTON GEORGES ADRIEN VALVILLH Chargé Colonel, Armée d'Haiti Colonel, A. d'H, Membre des Départements de lIntérieur et de la Défense Nationale. Par le Conseil Militaire de Gouvernement: GASTON GEORGES ARRETE Chargé des Colonel, Armée d'Haiti Départements de l'Intérieur et de la Défense Nationale. LE CONSEIL MILITAIRE DE GOUVERNEMENT ARRETE Vu la Proclamation du 14 Juin 1957; Vu l'article 18 de la Loi du 27 Juillet 1951 LE Considérant sur les Communes; CONSEIL MILITAIRE DE munale qu'ily a lieu de former une nouvelle Vu la GOUVERNEMENT chargée de gérer les intérêts de la Commission ComVu Proclamation du 14 Juin 1957; Bateau; Commune de Roche-à. l'article 18 de la Loi du 27 Juillet 1951 sur les Sur le rapport de l'Officier munale Considérant qu'ily a lieu de former une nouvelle Communes; chargé du Département de lIntérieur; chargée de gérer les intérêts de la Commune Commission ComPIMENT; de PORT-A. Arrête: Sur le rapport de l'Officier chargé du I Département de l'Intérieur; Article ler. -Une Commission Abner Tessono et Mozart Antoine, composée des citoyens Oscar Julien, Article Arrête: respectivement Président et Mem. ler.-Une Commission composée des Dic, André Pierre et Chapana Musac, citoyens Fougère St. respectivement Président et LE MONITEUR Membres est instituée pour gérer les intérêts de la C Port-à.Piment, jusqu'aux prochaines élections. Commune de Membres est instituée Article 2-Le beck, jusqu'aux pour gérer les intérêts de la Commune de Torde l'Officier présent Arrêté sera publié et exécuté à la prochaines élections. chargé du Département de l'Intérieur. diligence Article 2-Le présent de Arrêté sera publié Donné au Quartier Général du l'Officier chargé du et exécuté à la diligence à Conseil Militaire de Département de l'Intérieur. Port-au-Prince, le 4 Septembre 1957, An 154ème de Gouvernement Donné au Quartier lIndépendance. Général du Conseil Militaire de Général ANTONIO da TH. KEBREAU aPort-au.Prince, le 4 Septembre Gouvernement Brigade, A. d'H., Président 1957, An 154ème de lIndépendance. EMILE ZAMOR ANTONIO TH. KEBREAU Colonel, A. d'H, Membre Général de Brigade, A. d'H., Président ADRIEN VALVILLB Colonel, A. d'H., Membre EMILE ZAMOR Par le Conseil Militaire de Colonel, A.

KEBREAU aPort-au.Prince, le 4 Septembre Gouvernement Brigade, A. d'H., Président 1957, An 154ème de lIndépendance. EMILE ZAMOR ANTONIO TH. KEBREAU Colonel, A. d'H, Membre Général de Brigade, A. d'H., Président ADRIEN VALVILLB Colonel, A. d'H., Membre EMILE ZAMOR Par le Conseil Militaire de Colonel, A. d'H., Membre Gouvernement: ADRIEN VALVILLN Colonel, GASTON Armée GEORGES Colonel, A. d'H., Membre Chargé des Départements de l'Intérieur d'Haiti et de la Défense Par le Conseil Militaire de Gouvernement: Nationale. GASTON GEORGES Colonel, Armée d'Haiti ARRETE Chargé des Départements de l'Intérieur et de la Défense Nationale. LE CONSEIL MILITAIRE DE GOUVERNEMENT ARRETE Vu la Proclamation du 14 Juin 1957; Vu l'article 18 de la Loi du 27 Juillet 1951 sur les LE Considérant Communes; CONSEIL MILITAIRE DE qu'ily a lieu de former une GOUVERNEMENT munale chargée de gérer les intérêts de la nouvelle Commission ComVu la du de l'Attalaye; Commune de St. Michel Proclamation 14. Juin 1957; Vu l'article 18 de Sur le rapport de l'Officier la Loi du 27 Juillet 1951 sur les chargé du Département de Considérant Communes; lIntérieur; munale qu'ily a lieu de former une nouvelle Arrête: chargée de gérer les intérêts de la Commune Commission des Com- - Article ler. Une Commission Sur le rapport de l'Officier chargé du Anglais; seph, Emédor Robert et Achile composée des citoyens Etiche JoDépartement de l'Intérieur; Phanor, Membres est instituée pour gérer les respectivement Président et Arrête: St. Michel de l'Attalaye, jusqu'aux intérêts de la Commune de prochaines élections. Article ler. --Une Commission Article 2-Le présent bin, Florian composée des citoyens Raphaël Lude l'Officier Arrêté sera publié et exécuté à la dent et Deltor et Lefranc du chargé Département de l'Intérieur. diligence Membres est instituée pour Pierre.Louis, gérer les respectivement Présides Anglais, jusqu'aux prochaines intérêts de la Commune Donné au Quartier Général du élections. à Port-au-Prince, le 4 Septembre Conseil Militaire de Gouvernement Article 2-Le présent Arrêté sera 1957, An 154ème de FIndépendance. de l'Officier chargé du publié et exécuté à la diligence Département de l'Intérieur. ANTONIO TH. KEBREAU Général de Brigade, A. d'H., Président à Donné au Quartier Général du Conseil Militaire de EMILE ZAMOR Port-au.Prince, le 4 Septembre 1957, An 154ème de Gouvernement Colonel, A. d'H., Membre IIndépendance. ADRIEN VALVILLE Général ANTONIO TH. KEBREAU Colonel, A. d'H., Membre de] Brigade, A. d'H., Président Par le Conseil Militaire de EMILE ZAMOR Gouvernement: Colonel, A. d'H., Membre GASTON GEORGES ADRIEN VALVILLA 'Colonel, Armée d'Haiti Colonel, A. d'H., Membre Chargé des Départements de lIntérieur et de la Défense Par le Conseil Militaire de Nationale.

ANTONIO TH. KEBREAU Colonel, A. d'H., Membre de] Brigade, A. d'H., Président Par le Conseil Militaire de EMILE ZAMOR Gouvernement: Colonel, A. d'H., Membre GASTON GEORGES ADRIEN VALVILLA 'Colonel, Armée d'Haiti Colonel, A. d'H., Membre Chargé des Départements de lIntérieur et de la Défense Par le Conseil Militaire de Nationale. Gouvernement: GASTON GEORGES ARRETE Chargé des -Colonel, Armée d'Haitt Départements de lIntérieur et de la Défense Nationale. LE CONSEIL MILITAIRE DE ARRETE GOUVERNEMENT Vu la Proclamation du 14 Juin 1957; LE CONSEIL Vu l'article 18 de la Loi du 27 Juillet MILITAIRE DE GOUVERNEMENT Considérant sur les Communes; Vu la Proclamaton du 14 Juin munale chargée qu'il y a: lieu de former une nouvelle Vu l'article 18 de la Loi du 1957; de gérer les intérêts de la Commune Commission ComConsidérant qu'il y a lieu de 27 Juillet 1951 sur les Sur de former Communes; le rapport de l'Officier Torbeck; munale chargée de une nouvelle chargé du Nord; gérer les intérêts de la Commission ComDépartement de l'Intérieur; Commune de St. Louis du Arrête: Sur le rapport de l'Officier chargé du Département de Article ler. -Une Commission lIntérieur; guerre, Rutil Blaise et Pelon composée des citoyens Gabriel Arrête: Jn. Simon, respectivement LaArticle ler. --Une Président et GERARD, Duchesnes Commission composée des citoyens Clément CHERENFANT, Pradel ST. LAFRANCE, respec- LE MONITEUR Arrêté sera publié et exécuté à la diligence de Article 2.- Le présent gérer les intérêts du de l'Intérieur. Président et Membres est instituée pour élections. de l'Officier chargé Département tivement DU NORD, jusqu'aux prochaines de Gouvernement, la Commune de St LOUIS Donné au Quartier Général du Conseil Militaire et exécuté à la diligence 1957, An 154ème de l'Indépendance. Article 2.-Le présent Arrêté sera publié, àl Port-au.-Prince, le 5 Septembre l'Officier chargé du Département de l'Intérieur. ANTONIO TH. KEBREAU de de Gouvernement, Général de Brigade, A. d'H., Président Général du Conseil Militaire Donné au Quartier 1957, An 154ème de lIndépendance. EMILE ZAMOR Membre à Port-au-Prince, le 5. Septembre Colonel, A. d'H., ANTONIO TH. KHBRBAU ADRIEN VALVILLA Général de Brigade, A. d'H., Président Colonel, A. d'H, Membre EMILE ZAMOR Par le Conseil Militaire de Gouvernement: Colonel, A.

., Président Général du Conseil Militaire Donné au Quartier 1957, An 154ème de lIndépendance. EMILE ZAMOR Membre à Port-au-Prince, le 5. Septembre Colonel, A. d'H., ANTONIO TH. KHBRBAU ADRIEN VALVILLA Général de Brigade, A. d'H., Président Colonel, A. d'H, Membre EMILE ZAMOR Par le Conseil Militaire de Gouvernement: Colonel, A. d'H., Membre ADRIEN VALVILLA Colonel, GASTON Armée GEORGES d'Haiti Colonel, A. d'H, Membre de l'Intérieur et de la Défense Nationale. Chargé des Départements Par le Conseil Militaire de Gouvernement: GASTON GEORGES Colonel, Armée d'Haila Nationale. ARRETE de lIntérieur et de la Défense Chargé des Départements ADMINISTRATION COMMUNALE DE PETIONVILLE ARRETE du 28 Août 1957 modifié par le Décret du 30 Vu le Décret Electoral Août 1957; CONSEIL MILITAIRE DE GOUVERNEMENT 1957 accordant le droit de vote à la femme LE Vu la Loi du 25 Janvier Vu la Proclamaton du 14 Juin 1957; haitienne; Loi du 27 Juillet 1951 sur les Communes; Vu la Loi du 30 Juillet 1951 sur les Communes; Vu l'article 18 de la Commission ComMilitaire de Gouvornement du 31 Août 1957 Considérant qu'il y a lieu de former une nouvelle de Ferrier; Vu l'Arrêté du Conseil Primaires à l'effet d'élire: le Président de chargée de gérer les intérêts de la Commune convoquant les Assemblées munale de lIntérieur; la les Sénateurs et les Députés; de l'Officier chargé du Département République, Sur le rapport Arrête: Arrête: composée des citoyens Bayard BAler.- Les citoyens des deux sexes de la Commune de PétionArticle ler. -Une Commission Cléonord TOUSSAINT, resArticle électorale, sont invités à venlr voter le 22 YARDELLE, Thélémaque RAPHAEL et gérer les intéville jouissant de la capacité Primaires qui seront tenues dans la Président et Membres est instituée pour élections. Septembre 1957 aux Assemblées ultérieurement à l'effet d'épectivement Commune de FERRIER, jusqu'aux prochaines Commune, aux lieux qui scront indiqués et rêts de la à la diligence de la Répuhlique, lcs Sénateurs du Département Arrêté sera publié et exécuté lire: le Président Article 2.- Le présent de lIntérieur. le Député de la Circonscription. de l'Officier chargé du Département candidats déclarés à l'une ou l'autre de ces Fonctions Général du Conseil Militaire de Gouvernement, Article 2.-Les à fournir à TAdministration Donné au Quartier 1957, An 154ème de l'Indépendance. Electives ci-dessus désignées sont invités du .choix par tirage à Port-au-Prince, le 5 Septembre Communale lcs listes de leurs délégués aux fins ANTONIO TH. KHHREAU Membres à adjoindre aux Président et Vice-PrésiGénéral de Brigade, A. d'H., Président au sort, des quatre les Burcaux de Vote prévus aux article: 27, 28, 30 EMILE ZAMOR dent pour former ci-dessous: Çolonel, A. d'H., Membre du Décret Electoral en vigueur, reproduits ADRIEN VALVILLB Bureau sera composé d'un Président, d'un Colonel, A. d'H., Membre <Article 27.-Chaque Assesseurs.

ident et Vice-PrésiGénéral de Brigade, A. d'H., Président au sort, des quatre les Burcaux de Vote prévus aux article: 27, 28, 30 EMILE ZAMOR dent pour former ci-dessous: Çolonel, A. d'H., Membre du Décret Electoral en vigueur, reproduits ADRIEN VALVILLB Bureau sera composé d'un Président, d'un Colonel, A. d'H., Membre <Article 27.-Chaque Assesseurs. Vice-Président et de quatre Par le Conseil Militaire de Gouvernement: le Vice-Président el les. Membrs des BuGASTON GBORGES Article 28.- Le Président, voie de au Bort par TAdmiColonel, Armée d'Haitl Défense Nationale. reaux de Vote seront choisis par tirage lire et écrire, préde l'Intérieur et de la parmi les électeurs sachant Chargé des Départements nistration Communale sentés par les Candidats déclarés. de délégués des Candidats pour le tirage au sort seront Les noms eux-mêmes. (Reproduction) ARRETE écrits par les représentants des Candidats des lieu du tirage au sort pour la formation Les date, jour, heure, Administration Communale la bureaux de vote recevront de chaque MILITAIRE DE GOUVERNEMENT large publicité. LE CONSEIL plus de défaillance des représentants des CanEn cas d'insuffisance ou et l'un de leurs Assesseurs, Vu la Proclamaton du 14 Juin 1957; didats déclarés les Magistrats Communaux et l'un des Membres de la Com18 de la Loi du 27 Juillet 1951 sur les Communes; ou à défaut de ceux-ci le Président et Vice-Président des Vu l'article nouvelle Commission Commission Communale seront de droit Président Considérant qu'il y a lieu de former une Commune de SAVANETTE; Bureaux de Vote. de gérer les intérêts de la candidature ou autre, munale chargée de l'Intérieur: A défaut de ces fonctionnaires, pour raison de de la A dédu Département de Paix localité. Sur le rapport de r'Officier chargé le tirage au sort sera présidé par le Juge des de la localité Arrête: faut de ce dernier, il y sera pourvu par un notables les Candidats présents ou leurs représentants. Commission composée des citoyens Robelin LAU. désigné par Communale annonArticle ler-Une et Elie BOBO, respectivement Pré- <Article 30.-A une séance de T'Administration tard 5 jours avant la date REDENT, Devèze LAVENTURE gérer les intérêts de la Commune cée Avis publié et qui aura lieu au plus sident et Membres est instituée pour élections. par de SAVANETTE, jusqu'aux prochaines LE MONITEUR des Bureaux de vote et leur composition Article 4- La désignation différents Bureaux de vote. par la voie des journaux. les élections, les Membres des les sections seront rendues également publiques fixée pour scront désignés et répartis entre 1957 pendant toute de même que les locaux, Article 5.-Les votes seront reçus matin le à six Septembre (6) heures de l'après midi. de vote de la Circonscription. seront immédiatela journée de six (61 heures du des Burcaux ct leur composition affiché et exécuté à la diLa désignation Article 6--Lr présent Arrêté sera publié, Port-au-Prince.

seront rendues également publiques fixée pour scront désignés et répartis entre 1957 pendant toute de même que les locaux, Article 5.-Les votes seront reçus matin le à six Septembre (6) heures de l'après midi. de vote de la Circonscription. seront immédiatela journée de six (61 heures du des Burcaux ct leur composition affiché et exécuté à la diLa désignation Article 6--Lr présent Arrêté sera publié, Port-au-Prince. ment rendues publiques. du vote, un Assesseur se ligenee de la Commission Communale de Si, à n'importe quelle phase des opérations le Président du Bureau de vode ce 8 Septembre 1957. ou abandonne le Bureau, dans TAssenFait à l'Hôtel de Ville Port-au-Prince, trouve empéché en prenant Edner Cantave d'office procéder à son remplacement TAssesseur emLuc Beauboeuf te peut le Capdidat que réprésentait Adrien Pierre-Antoine Membre bleé un éleeteur désigné par A défaut de désignation par Membre le du dit Candidat. le Président du Président péché ou représentant conblée d'autorité par le Candidat, la vacanee sera Bureau. dans un Bureau ainsi que SECRETAIRERIE D'ETAT DE LA JUSTICE effectué Mention de tout remplacement inscrite au Procès-verbal. Quatre le Monsieur Rayl'auront motivé sera Le de la Justice avise public que le 17 des causes qui doivent être toujours présent pendant Département le 17 Août 1936, a fait, Membres du Bureau au moins fermeture ct le dépouillement du mond KOURY né en Haiti (Miragoâne) Civil des Cayes, la déclaration d'Ople cours des opérations précédant la Août 1957 au Parquet du 4 de Tribunal la Loi du 22 Août 1907. tion prévue à l'article Scrutin. 1957 pendant sieur KOURY est haîtien conformévotes seront reçus le 22 Septembre En conséquence le dit Raymond Article 3.-Les de 6 heures a. m. à 6 heures p. m. ment à la Loi. le 23 Août 1957. toute la journée de Vote à Port-au-Prince, à la formation des Bureaux Article 4.-I1 sera procédé le 17 Septembre 1957 à 3 Heures THotel-de-Ville de PETIONVILLE P. m. qui voudra voter devra sc de la avise le public que Monsieur Jacob J. Article 5.-Le citoyen ou la citoyenne Le Département Justice le 3 Juillet 1936, a fait, le 23 TALAMAS né en Haîti (Port-au-Prince) la déclaraprésenter on personne. 13 du Décret Electoral du 28 Août 1957 au Parquet du Tribunal Civil de Port-au-Prince, 1907. .Les fonetionnaires visés à T'article candidats à l'une des fonctions tion d'Option prévue à l'article 4 de la loi du 22 Août Août 1957 et qui désirent se dans porter lee trois jours de la parution dudit le dit sieur Jacob J TALAMAS est haitien conforélectives devront démisionner En congéquence mément à la loi. le 23 Août 1957. Arrêté. Port-au-Prince, Arrêté sera publié et exécuté à la diligence Article 6-Le présent du Conseil Communal. DU COMMERCE le 4 Septembre 1957. D'ETAT Fait à l'Hôtel de Ville de Pétionville, SECRETAIRERIE E. Massa Hamorton Lacrête de Fabrique et de Commerce Maurice Lafontant Mme. Denyse Membre Service des Marques F. Membre Président de la (Loi du 17 Juillet 1954) Commission Communale No.

exécuté à la diligence Article 6-Le présent du Conseil Communal. DU COMMERCE le 4 Septembre 1957. D'ETAT Fait à l'Hôtel de Ville de Pétionville, SECRETAIRERIE E. Massa Hamorton Lacrête de Fabrique et de Commerce Maurice Lafontant Mme. Denyse Membre Service des Marques F. Membre Président de la (Loi du 17 Juillet 1954) Commission Communale No. 3535- (Extrait de la requête en date du 26 Juillet 1957.) termes de la loi sur les Marques de Fabrique à ARRETE Il est certifié qu'aux Co, Inc. Société de Commerce établie et de Commerce La Merck & Etat de New Jersey, U.S.A., re. 126 Lincoln Avenue, City of Rahway, pour mandataire Me. présentée par Mr. Anthony R. DeSimone ayant de une demarde d'enregistrement COMMUNALE DE PORT-AU-PRINCE Georges Baussan Fils a présenté COMMISSION 1957 modHié par lc Décret du la marque: -DIURILVu le Décret Electoral du 28 Août 30 Août 1957; la femme appartenant à la classe 5 1957 accordant le droit de vote à Vu la loi du 25 Janvier haitienne; de Gouvernement du 31 Août 1957 No- 3539Vu lArrêté du Conseil Militaire à l'effet d'élire le Président de en date du 3 Août 1957.) les Assemblées Primaires (Extrait de requéte convoquant République. les Sénateurs et les Députés; termes de la loi sur les Marques de Fabrique la Il est certifié qu'aux Pharma S.A. Belgo-Canadienne, Arrête: et de Commerce La Firme Continental établie à Bruxelles où elle a son siège social une Société Commerciale 151 de TAvenue Louise et où elle établissement au No. des 2 sexes relevant des 2 circonscriptions et son principal Isidore Prosmans et André Feher, ayant pour Article ler.-Les citoyens joui-sant de la capacité requise, est représentée par Mes. Mes. Rouzier et Edouard Blanélectorales, chef-lieu Port-au-Prince, 1957 aux mandataires spéciaux Gérard-Raoul de la marque: invités à venir voter le vingt deux (22) Septembre chard fils a présenté une demande d'enregistrement sont seront tenues dans la Commune, à l'effet Assemblécs Primaires qui les Sénateurs du Département .VITAMYCETIN. d'élire: le Président de la République, et les Députés des deux circonsoriptions. appartenant à la classe 5 -Les candidats déclarés à l'une ou l'autre de ces fonctions Article 2.- sont invitée à fournir à T'Administration électives ci-deseus désignées, aux fins du choix par tirage AVIS Communale les listes de leurs délégués Bureaux de vote prévus aux sort des porsonnes qui forment les de Gdes. 99.50 émis sur la B.N.R.H. en au 27, 28 et 30 du Décret électoral en vigueur. Le chèque au No 363022 au Département du Commerce, articles à I'Hôtel de Ville, en faveur de Albert Racster, Inspecteur devant en être Bureaux de vote seront formés adiré le 4 Juillet 1957, est déclaré nul, duplicata Article 3-Les 1957 à trois (3) heures de étant séance publique le Mardi 17 Septembre dressé. T'après midi. Killick Imprimerie de IEtat Rue Hammerton

PRINCE Georges Baussan Fils a présenté COMMISSION 1957 modHié par lc Décret du la marque: -DIURILVu le Décret Electoral du 28 Août 30 Août 1957; la femme appartenant à la classe 5 1957 accordant le droit de vote à Vu la loi du 25 Janvier haitienne; de Gouvernement du 31 Août 1957 No- 3539Vu lArrêté du Conseil Militaire à l'effet d'élire le Président de en date du 3 Août 1957.) les Assemblées Primaires (Extrait de requéte convoquant République. les Sénateurs et les Députés; termes de la loi sur les Marques de Fabrique la Il est certifié qu'aux Pharma S.A. Belgo-Canadienne, Arrête: et de Commerce La Firme Continental établie à Bruxelles où elle a son siège social une Société Commerciale 151 de TAvenue Louise et où elle établissement au No. des 2 sexes relevant des 2 circonscriptions et son principal Isidore Prosmans et André Feher, ayant pour Article ler.-Les citoyens joui-sant de la capacité requise, est représentée par Mes. Mes. Rouzier et Edouard Blanélectorales, chef-lieu Port-au-Prince, 1957 aux mandataires spéciaux Gérard-Raoul de la marque: invités à venir voter le vingt deux (22) Septembre chard fils a présenté une demande d'enregistrement sont seront tenues dans la Commune, à l'effet Assemblécs Primaires qui les Sénateurs du Département .VITAMYCETIN. d'élire: le Président de la République, et les Députés des deux circonsoriptions. appartenant à la classe 5 -Les candidats déclarés à l'une ou l'autre de ces fonctions Article 2.- sont invitée à fournir à T'Administration électives ci-deseus désignées, aux fins du choix par tirage AVIS Communale les listes de leurs délégués Bureaux de vote prévus aux sort des porsonnes qui forment les de Gdes. 99.50 émis sur la B.N.R.H. en au 27, 28 et 30 du Décret électoral en vigueur. Le chèque au No 363022 au Département du Commerce, articles à I'Hôtel de Ville, en faveur de Albert Racster, Inspecteur devant en être Bureaux de vote seront formés adiré le 4 Juillet 1957, est déclaré nul, duplicata Article 3-Les 1957 à trois (3) heures de étant séance publique le Mardi 17 Septembre dressé. T'après midi. Killick Imprimerie de IEtat Rue Hammerton