Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LIC OTH % IA A MOT Directeur: JEAN A. MAGLOIRE D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Paraissant JOURNAL le Lundi et le Jeudi, Lundi 2 Septumbre 1957 FORT-AUPRINCE 112ème Année No/95 seront couverts par la Article 3.-Les voies et moyens de ce crédit du 14 Mai 1957 ct rendue du crédit extraordinaire SOMMAIRE valeur désaffectée la somme de Gdes. 362.299,10 tirée disponible. et exécuté à la diligence Décret désaffectant et rendant disponible 3761, et ouvrant au DéparteDécret sera publié Défense du crédit extraordinaire du 14 Mai 1957, article de Gdes. 362.299,10 pour frais des Article 4.-Le présent de TIntérieur et de la ment de l'Intérieur un crédit seront estraordinaire tenues le 22 Septembre 1957. des Officiers chargés des Départements le concerne. Assemblées Primaires qui Communales à Grand-Bois, Grande et des Finances. chacun en ce qui Arrêtés instituant de nouvelles Commissions Nationale Militaire de Gouvernement. à Saline, Ranquitte, Kenscoff. Donné au Quartier Général du Conseil 154ème de T'Indépendaner. Avis. Port-au-Prince. le 2 Septembre 1957, An ANTONIO TH. KEBREAU Général de Brigade, A. d'H., Président DECRET EMILE ZAMOR Colonel, A. d'H, Membre MILITAIRE DE GOUVERNEMENT ADRIEN VALVILLE LE CONSEIL Colonel, A. d'H., Membre en date du 14 Juin 1957; Vu la proclamation de Gouvernement: 4 et 5 de la loi sur le budget et la comptabilité publiPar le Conseil Militaire Vu les articles GASTON GEORGES, Colonel, A. d'H. Nationale que: les des de VIntérieur et de la Défense Militaire de Gouvernement convoquant Chargé Dépertements A. d'H. Vu T'Arrêté du Conseil 1957 pour les élections présiANDRE FAREAU, Capitaine et du Travail Assemblées Primaires le 22 Septembre Chargé des Départements de la Justice dentielle et législatives; MAUREPAS ALCINDOR, Colonel A. d'H. 1951 sur les Communcs de la République; Chargé du Département des Finances Vu la loi du 27 Juillet l'une ROUMAIN, Colonel A. d'H. des Assemblées Primaires constituent LOUIS et des Cultes Considérant que lcs frais Chargé des Départements des Relations Extérieures des dépenses obligatoires des Communcs; OSWALD HYPPPOLITE, Ing., Capitaine A. d'H. les Communes ne disposent pas de fonds des Travaux Publics et de TAgriculture Considlérant d'autre part que d'Arretés de erédits Chargé des Départements A. d'H. leur permettant de couvrir ces dépenses au moyen CHRI RISTOPHE MERVILUS, Commerce Capitaine et de Y'Economie Nationale estraordinaires: Chargé des Départemerts du les valeurs nécessaires et BOYER, Capitaine SS., A.

. d'H. les Communes ne disposent pas de fonds des Travaux Publics et de TAgriculture Considlérant d'autre part que d'Arretés de erédits Chargé des Départements A. d'H. leur permettant de couvrir ces dépenses au moyen CHRI RISTOPHE MERVILUS, Commerce Capitaine et de Y'Economie Nationale estraordinaires: Chargé des Départemerts du les valeurs nécessaires et BOYER, Capitaine SS., A. d'H. Considérant qu'il) y lieu de leur avancer GERARD de la Santé Publique et de l'Education Nationale. d'allocation prévue au budget; Chargé des Départements qu'il n'y a pas il convient de pour trouver les fonds à cette fin, du Considérant que disponible la somme 23 G. 362,299.10 tirée et de rendre ARRETE désaffecter du 14 Mai 1957. article 3761 <Frais des Assemblées crédit extraordinaire Primaires du 16 Juin 1957; du de TIntérieur el DE GOUVERNEMENT de rOfficier chargé Département LE CONSEIL MILITAIRE Sur le rapport de la Défense Nationale: du Département des FiProclamation du 14 Juin 1957; De T'avis éerit et motivé de TOfficierychargé Vu la Loi du 27 Juillet 1951 sur les Communes; Vu Tartiele 18 de la nances; des différentformer une nouvelle Commission Comdélibération en Conseil des Officiers chargés Considérant qu'il y a lieu de intérêts de la Commune de Grand-Bois: Après Ministériels; munale chargée de gérer les Départements Décrête: de l'Officier chargé du Département de l'Intérieur; Sur le rapport rendue la somme de Gdes. Article ler-Est désaffectée ct du disponible 14 Mai 1957, article 3761. Arrête: 362.299.10 tirée du crédit extraordinaire crédit des Louis Jh. Géde l'Intérieur un ler.- Une Commission composée citoyens PrésiArticle 2.-I1 est ouvert au Département Deux Mille Deux Cent Quatre Article Paulémon et Labissière Ambroise, respectivement extraordinaire de Trois Cent Soixante frais des Assemdéon, Achille gérer les intérêts de la Commune de 10/100 (G. 362.299.10) pour dent et Membres est instituée pour Vingt Dix Neuf Gourdes le 22 Soptembre 1957. Cette valeur prochaines élections. blées Primaires qui seront tenues de 60%. Grand.Bois, jusqu'aux les Communcs dans la proportion sera remboursée par LE MONITEUR Militaire de Gouvernement, à Donné au Quartier Général du Conseil de T'Indépendance. et exécuté à la diligence 1957, An 154ème Arrête sera publié Port-an-Prinee, le Septembre Article 2.-Le présent du de l'Intérieur. ANTONIO TH. KEBREAU de TOfficier chargé Département à Général de Brigade, A. d'H., Président Général du Conseil Militaire de Gouvernenent, ZAMOR Donné au Quartier 30 Août 1957. EMILE Port-au-Prince, An 154ème de lIndépendande. Colonel, A. d'H, Membre ANTONIO TH. KEBREAU ADRIEN VALVILLE Général de Brigade, A. d'H., Président Colonel, A.

EBREAU de TOfficier chargé Département à Général de Brigade, A. d'H., Président Général du Conseil Militaire de Gouvernenent, ZAMOR Donné au Quartier 30 Août 1957. EMILE Port-au-Prince, An 154ème de lIndépendande. Colonel, A. d'H, Membre ANTONIO TH. KEBREAU ADRIEN VALVILLE Général de Brigade, A. d'H., Président Colonel, A. d'H, Membre EMILE ZAMOR Par le Conseil Militaire de Gouvernement: : Colonel, A. d'H., Membre GEORGES ADRIEN VALVILLE Colonel, GASTON Armée d'Haiti Nationale. Colonel, A. d'H, Membre des Départements de l'Intérieur et de la Défense Chargé Par le Conseil Militaire de Gouvernement: GASTON GEORGES Colonel, Armée d'Haiti ARRETE de l'Intérieur et de la Défense Nationale Chargé des Départemnts MILITAIRE DE GOUVERNEMENT LE CONSEIL ARRETE Vu la Proclamation du 14 Juin 1957; 18 de la Loi du 27 Juillet 1951 sur les Communes; Vu T'article ComMILITAIRE DE GOUVERNEMENT de former une nouvelle Commission LE CONSEIL Considérant qu'il y a lieu de la Commune de Kenscoff; 1957; munale chargée de gérer les intérêts Vu la Pruclamation du 14 Juin de T'Officier chargé du Département de lIntérieur; 18 de la Loi du 27 Juillet 1951 sur les Communes; Sur le rapport Vu T'article nouvelle Commission ComArrête: Considérant qu'il y lieu de former une Commune de Grande Saline: Antoine, de gérer les intérêts de la composée des citoyens Brutus munale chargée de lIntérieur; Article ler-Une Commission Petit, respectivement Président et de YOfficier chargé du Département Méristil Dumésil et Joseph Thomas Commune de KensSur le rapport Membres, cst instituée pour gérer les intérêts de la Arrête: coff, jusqu'aux prochaines élections. Ultère Désir. Arrête publié et exécuté à la diligence Commission composée des citoyens Article 2-Le présent gera de Article ler-Une Président et Membres de rOfficier chargé du Département T'Intérieur. Binira Mondésir et Méra Alexis, reapeetivement de la Commune de Grande Saline, de à les intérêta Général du Conseil Militaire Gouvernement, et instituée pour gérer élections. Donni att Quartier 1957, An 154ème de MIndépendance. jusqwaux prochaines exéenté à la diligence Port-au-Priner, Ir 2 Sepiembre Arrêté sera publié et ANTONIO TH. KEBREAU Article 2.-Le présent du Département de lIntérleur. Général de Brigade, A. d'H., Président de r'Officier chargé à Général du Conseil Militaire de Gouvernement, EMILE ZAMOR Donné au Quartier 1957. An 154ème de TIndépendance.

. jusqwaux prochaines exéenté à la diligence Port-au-Priner, Ir 2 Sepiembre Arrêté sera publié et ANTONIO TH. KEBREAU Article 2.-Le présent du Département de lIntérleur. Général de Brigade, A. d'H., Président de r'Officier chargé à Général du Conseil Militaire de Gouvernement, EMILE ZAMOR Donné au Quartier 1957. An 154ème de TIndépendance. Colonel, A. d'H., Membre Port-an.Prince. le 2 Septembre ADRIEN VALVILLE ANTONIO TH. KEBREAU Colonel, A. d'H., Membre Général de Brigade, A. d'H., Président : EMILE ZAMOR Par le Conseil Militaire de Gouvernement: Colonel, A. d'H., Membre GASTON GEORGES ADRIEN VALVILLE Colonel, Armée d'Haîti Nationale. Colonel, A. d'H., Membre Charré des Départements de TIntérieur et de la Défense Militaire de Gouvernement: Par le Conseil GASTON GEORGES AVIS Colonel, Armée d'Haiti Défense Nationale de la Pte. de l'Intérieur et de la Mery Arthur, préposé des Contributions Chargé des Départements Je, soussigné, la fonction de Receveur de TEn Rivière de l'Artibonite, remplissant commune, fais savoir à tous ceux à qui il apregistrement dans cette Grand-Pierre, pour ètre mon ARRETE partiendra, que j'ai fait choix de Mr. Gérard ce conformément à commis-signataire au service la de matière TEnregistrement, et que je réponds de sa signal'article 71 de la loi régissant en ce qui concerne ce service. ture comme de la mienne propre LE CONSEIL MILITAIRE DE GOUVERNEMENT Rivière de T'Artibonite. le 16 Juillet 1957 Petite du 14 Juin 1957: Méry Arthur Vu la Proclamation 18 de la Loi du 27 Juillet 1951 sur les Con.munes: Préposé Vu Tartiele Commission ComConsidérant qu'il y a lieu de former une Commune nouvelle de Ranquitte: de gérer les intérêts de la suivante. à P'Art. 631-E en date du 31 munale chargée de lIntérieur; II eny est de même des chèques Sur le rapport de T'Officier chargé du Département Juillet 1957: No. 171600 Gdes. 243.75 Arrête: Marie ST-AMAND des citoyens Napoléon CaEvelyne JONES no 171601 G. 219,35 Article ler. Une Commision composée Vincent est instituée pour gérer no. 171599 G. 243.75 lixte. Archange Marcellus et Christian prochaines élerDelna NEPTUNE de la Commune de Ranquitte. jusqu'aux (Art. P.C) à l'ordre de Vve. MARles intérits Le chèque émis au No. 148.947 1957 et s'élevant à Gdes. 83,33 étant tions. exécuté à la diligence CELIN JOCELYN, du 30 Juin en être dressé. 2.-Le présent Arrêté Ara publié et égaré est déclaré nul, duplicata devant Article du Département de TIntérieur.

Commune de Ranquitte. jusqu'aux (Art. P.C) à l'ordre de Vve. MARles intérits Le chèque émis au No. 148.947 1957 et s'élevant à Gdes. 83,33 étant tions. exécuté à la diligence CELIN JOCELYN, du 30 Juin en être dressé. 2.-Le présent Arrêté Ara publié et égaré est déclaré nul, duplicata devant Article du Département de TIntérieur. de rOfficier chargé LE MONITEUR LOI DU 26 JUILLET A LA 6 Mai 1957 CONFORMEMENT Première publication PRODUITES DEMANDES DE FERME DES BIENS ET CONTENANCIS dure 3 mois SITUATION Rue du Calvaire, La publication DES BIENS ET CONTENANCES Commune de Terien-Rouge, Section Bourg. m. de (1) SITUATION de la Municigelit de 10 m, de façade sur 13 PEtat, DES BIENS ET CONTENANCES Commune de jacmel, Rue bornée au Nord par Une propriété bornée au Nord par Sylvia Charles, l'Etat, inoccupé SITUATION Une indétermine la rue de la "Municipalits, profondeur, à I'Est par ran, de Camp-Me:r ue oncurrencN bommée au Nord Alexandre, propriété au Sud par et à T'Ouest par Claude au Sud par TEtat, inoccupé, TEut Commune urhaine inosterminee Piard, TEtat, a Dilaus Jn-Baptiste et à YOuest par Nésida Josph, Lhérisson B. Aimé. Une propriété Georges: au Sud par jean par la ;ue de à TEst par Octavius Frits Jean. Nom du pohstomoait de la demande 31 Mars 1956: par Louis à YOuest Daguerre, Etienne 28 Mars 1956. Date de présentation TEst par la rue Comeurrence, Abélard. Nom 'du Souminicener, de la demande Rue du Calvaire, la Réforme. Saincinise 22 Mars 1956. Date de présentation Section Bourg. Commune de TerriarRouge Bourg. de Nom du semtteran. la demande de Ferrier, Rue Ferrier, 30 m. de profonSection de façade sur 13 m. au Date de présentation Garein. Commune de 4 m. de façade sur César, au Sud par Une propriété de 10 Nerd m, par lEtat, inoccups. de Trou du, bornés Boyer, au reta par Marc, les Une bornée propriété au Nord par Lucilia otàl l'Ouest par l'Etat. profondeue bornée au à T'Est par Olivier Elie, T'Etat Com. Une de E Sud par Georges Elie et deur, Prévil, àl l'Est par une Rue Pierre. Sud par lEtat, inoccupé, Elvéus Alfreld, l'Etat. Olivier, rural de famille) Pierre Jeantilus 28 Mars 1956. et à TOuest par St-Louis. Et Hts. St. E les Hts. Euenne (Bien Nom du soumisionnaire: de la demande Nom du "soamismionnaires de la demande Elusca 31 Mars 1956. TE TESt par un ravin. Lemercior Mars Léon. 1956. Date de présentation Habitation Grand-Pré Date de présentation Bourg. Nom PSoumissionnairi de la demande de Section se Commune Quartar4onit Morne Pelé. par la de Ferrier, Rue Ferrier, bornée au Date : présentation Sect. Ville. Section 7 bornée au Nord Commune de 4 m. de facade, à T'E* Quai St-Louis, im. de profon- Une de 6 m.

ercior Mars Léon. 1956. Date de présentation Habitation Grand-Pré Date de présentation Bourg. Nom PSoumissionnairi de la demande de Section se Commune Quartar4onit Morne Pelé. par la de Ferrier, Rue Ferrier, bornée au Date : présentation Sect. Ville. Section 7 bornée au Nord Commune de 4 m. de facade, à T'E* Quai St-Louis, im. de profon- Une de 6 m. x m.. Eliomar Vincent, l'Etat, Une proprieua m.x30 au Sud par l'Etat, Mouton. Com. du Cap-Hantien, de 5m. " façade sur Sud par une rue propriaus -Rue Gd-Pré, au Sud par l'Etat, et à l'Ouest par Nord par Exantus Alimonond, et à l'Ousst par Francius Une proptias Nord l'Etat, au par Fré- Grande-F Théodore Exantus Almonord Adèle Raphacl. deur,, bornée au lEtat et à TOuest a l'Est par Daufeuille par du Soumistionaire 31 Mars 1956. à l'Est a Nicolas YEtat. Saide Blanc. 1956. Nom de de la demande - non denommétt lEtat. Nom du 28 Mars Date présentation déric Magny, Desroches Mars 1956. aceumiesionngit de la demande Rue La Réforme. yir Nom PEimisonairt. de la demande atth Date de présentation N, Marron Commune de Camp-Perrin, bornée au Nord Date # présentation Rue du Fort St-Joseph, de Grands-Bois Hab. Figue Une propriéts inditermintn, au Sud par un terrain réservé, l'Etat Commune de Fort-Liberts, Sort-Labersen 10m. de pro- Commune Section Boucan Bois.Pin. au Nord par Désilus Rochenand Constant, la Rétorme et à l'Ouest par Section de aien 10m. Saline, sur au Sud Une proprite de Dézilus 1 ha. 29, Vincent, bornée à lEst par Ozinord T'Est par la rue D. Jolivert. Une propciets bornée, au Nord E Doréma Pierre, E Déjoie, au Sud par par Dieu Tirené. réservé Nom du Soumisionnsire: Joubert 31 Mere 1956. fondeur, Jean. l'Etai, ENae mene au Fort Saint. Aubrulan et à T'Ouest Texinice Piarrilus. 1956. Date de préventation de la demande Alphonse par le chemin E Nom du aaienant. la 28 Mars Sect Bourg. tat PoesTouest Fauvette Charles. Date de présentation de demande de QuantiarMorin Rue Calvaire, 10 m. de proJoseph. Nom du Soumissisnnairt de la demande 26 Mars 1956. Rouge, Hab. Coridan 2ème Section. de terre Commaune Une propriéts de 7 m. de facade la rue sur du Calvaire. au Date de presentation Figue Nègre Marron, Commune de I'Anse rurale de 0.28 ha. (morceau Péluxin Norgaisse fondeur, bornée au Nord par "Etat, à l'Est par Mme. Com. de Grants-Bois, Habitation Boucan Bols-Pin, Dieu marais Une propriéts sslant), bornée au Nord l'Etat. par à l'Est par Antoine Sud par Sylvie Augustin, l'Etat, et à TOuest par Pierre-Louis Section 1] ha. 29, bomée au Nord par une au Sud par Macius de la mer Alexandre Augustin, Une de Fonterné, à l'Est par VEtat, l'Etat, à l'Ouest par façade Morency, T'Etat.

Bois, Habitation Boucan Bols-Pin, Dieu marais Une propriéts sslant), bornée au Nord l'Etat. par à l'Est par Antoine Sud par Sylvie Augustin, l'Etat, et à TOuest par Pierre-Louis Section 1] ha. 29, bomée au Nord par une au Sud par Macius de la mer Alexandre Augustin, Une de Fonterné, à l'Est par VEtat, l'Etat, à l'Ouest par façade Morency, T'Etat. Véus Benoit. Tironné, Sud par Renevil Massy Sénat. Durat du Dérilien Augustin. 29 Mars 1956. Nom du Eoenaiadennairet la demande 31 Mors, 1956. falaise et TOuest par Oexinor Aubrulan. 1956. Nom de "stuminsnmaiti .de la demande Data de présentation de 26 Mars Date présentation. CSE Nom du stoaretomari de la demande Port, 2àme Sect. Hab. Ducelier 2ème Section. StDate de presentation Section Jes Bryonnais, de Anse-1 -Rouge, Hab. Grand au Nord par Adrien Commune de Marmalade de 1 ha. 29, bornés au Nord par FEtat, Commune des Gonaives 3iine Commune "de 0 ha. 32, bornée du terrain, à l'Est Une propriété Sud par Hts. Gisnaud Registre, Stimo Hai Coupe L.a., bornée au Nord par Une proprieta's au Sud par le reste Jacques, Gilles, lEtat, su l'Etat et à l'Ouest par rurale - 1/21 Derce Charleron, Sterling TEtat, et à l'Ouest par Jaoques-Cius à I'Est par Saint-Gilles, Derice Une EEEET wU TEtat, Sud par à YOuest par morne, par le littoral Métayer. Gombet Michel Vilsaint. Mars 1956. l'Etat, à T'Est par chemin, l'Etat. Nom du Soumisionnairer Jn-Pierre 29 Mars 1956. Nom du Soumissionnaire: de la demande 31 T'Etat. Fleurissainl Cicéron, Mars 1956. Date de présentation de la demande Date de présentation Oisesu 12ème Sect. Nom Soumiscionnaing préentation de le demande 27 Ferrier Hab. Petite Gourde de la Tortue, de Hab. 2 ha. Pointe 54a. 70 ca. 70, bornée Date # Habitation Mare Berger. Commune de Section Maribaroux. Noribert Commune Une propriété rurale B. R. F., au Sud par Commune de La Tortue, 2 ha. 58 ares, bornée au de 1 ha. bornée au Nord à T'Est par par Lucilia au Nord par Carméus et Ssinvil. Durant Lubin, rEtat, à Price, TEst Une rurale TEst et $ YOuest TEtat. Une propriété Jeantélus Pierre. Lucienne Pierre-Louis à l'Ouest par Saintilien Nord, Aeent au à DE In-Baptiste, Mars 1956. Pierre, au Sud par par l'Etat. Samual Davilmar, Pierre Philippe Nom Soumiemonnairg, de la demande I Cézar et à T'Ouest Anne Prévil. Mars 1956. E R. F. et Salomé Saintilien Parice. Date # préentation, Section Bourg. Nom du Soumisionnaire: de la demande 29 Nom du Soumiaionnsire de la demande 31 Mars 1956.

ien Nord, Aeent au à DE In-Baptiste, Mars 1956. Pierre, au Sud par par l'Etat. Samual Davilmar, Pierre Philippe Nom Soumiemonnairg, de la demande I Cézar et à T'Ouest Anne Prévil. Mars 1956. E R. F. et Salomé Saintilien Parice. Date # préentation, Section Bourg. Nom du Soumisionnaire: de la demande 29 Nom du Soumiaionnsire de la demande 31 Mars 1956. Commune de Rue bornée Date de présentation des Bayonnws Date de présentation Carice. c 4m. x 30m. IVETE au Villeneuve des Gmnaives. 3ème Section de Carice, Section Bourg de Une Jacques, I'Ouest par Commune Clavin. pas été mentionnes. ETA au Nord C5paRE Maurice Vergniaud Joseph Habitation Va ha. bernée au Nord par Une Commune propriété dont létendue n'a l'Etat, au Sud par Bordes, à TEst par Une propriété rurale de au Sud par Joachim Senéau Nord par Odias Plerre, Mirabeau Samson. Oscar Joseph. Denis Lamour. 27 Mars 1956. Albert Sajour prop. privée, à 1'Est par Morne l'Etat, à rOuest bornée Mercilia Jean, à 1'Est par Mme. Nom du de demande charles prop. privée, Castimane Castin. de eemmt Date preentation Figue Nègre Marron, par Morne T'Etat. Jacob Florvil. l'Ouest par Soumniaionneire Fernand St-Jean. 2 Avril 1956. Conmune de Grands-E Hab. Bola-Pin. Nom du Soumisionnaise, de la demande 30 Mars 1956. Nom Date du de présentation de la demande Section del bornée au Nord " T'Est Ar- Date de la présentation Laurette, 3ème. Lamielle. Habitation Lagoire. Une Alexil Exil, Terrier- Rouge, Hab. de Carice au Nord par Nolbôte E TEtat, S par Pierzilus Tibry. Commune de Bassin. Commune de 1 ba. bornée Orisna Hilaire, mand Falestil ctte Henrisca : à TOuest Section Grand au Nord par Ismélis Jn: Une propriéts privé, su Sud per l'Ouest par par Exil EAE 27 Mars 1957. de 1 ha. hornée TEtat. à Consepturne, prétendu Méus, PEtat, à Nom du lemiseanart de la demande Une propriété au Sud par Honrius Méronard l'Etat et à l'Ouest l'Etat, à VEst par l'Etat Révellus Date de présentation Figue Nègre Marron. Louis TEtat, les Hrts, Dumornay Jn-Louis Devilma Genard, Antoine Méus 1956. Habitation FEst par Nom du Soumisationnaire: 2 Avril Com. de Grands-Bois Section Boucan Bois-Pin, par Pier- par la Colonie Agricole. Amélia DécéliaDate ue présentation de la demande de 11 ha. 29. bomée au Nord à TEst pi.: Nom du Soumistionnairer de la demande 31 Mars 1956. 3ème Section des Bayonnais, Une Tibry. propriété su Sud par Falestil Henrisca. Annard Elismé, l'EDate de présentation Sect. Bourg. Commune des Habitation Gonsives Fort Bayonnais. par zilus Alexil Exil, l'Etat et àlOuest par de Terrier.Rouge, Rue Calvaire, sur 13 m. de prorurale de 34 ha. bornée au Nord T'Etat, à tat. Paul Aricie. Commune Une propriété de 10 m. de façade Bien-Aimé IEtat.

Sud par Falestil Henrisca. Annard Elismé, l'EDate de présentation Sect. Bourg. Commune des Habitation Gonsives Fort Bayonnais. par zilus Alexil Exil, l'Etat et àlOuest par de Terrier.Rouge, Rue Calvaire, sur 13 m. de prorurale de 34 ha. bornée au Nord T'Etat, à tat. Paul Aricie. Commune Une propriété de 10 m. de façade Bien-Aimé IEtat. Ue propristé l'Etat, au Sud par à Ssintilus, Piorre Nom du smat? de demande 27 Mars 1956. bornée au Nord par Lhérisson l'Etat. à l'Est par l'Etat Elionor Facil, Sertilus Cérilus, l'Etat, l'Ouest per Date de préentation Hab. Bourg. fondeur, au Sud per Andianna Charles l'Etet, inoccupé. vilus l'Est par Pierre, TEtat, Estinel Lormitus. Commune de 10m. St-Raphaal de facade 15m. de inocrupé. et à 1'Ouest par Nézida Borgella. 1956. Nom du Soumisionaire, de la demande 5 Avril 1956. Une propriéte de Nord Vve. AE ME Mme. Nom du Srumistionnatrer de la demande 31 Mars Date de la présentation fondeur, bornée Gà-Rue à T'Est par LaDate de présentation Rue du Calvaire, Hab. Tamise, lère Section par tat, au Sud Charles, par " l'Etat et l'Ouest par Anesta Commune de Terrisr-Rouse, C-mmune de Marmelade de 0 ha. 645, bornée S. N. au P. Nord A, T'Etat. HET Sylvain, zuerre, T'Etat. Eugène. Section de Bourg: façade sur 13 m. de pro- Une propriété Titus, TEtat, au Sud par et à l'Ouest par Nom Soumissionnaiter de le Françoise demande 27 Mars 1956 Une propriéts de Nord 10 m. par Saintellin Joseph, au et Sud à Samson à l'Est par Arthus Maxime, l'Etat Date # présentation fondeur, bornée au VEst Olivier Elie. l'Etat Jacques, PEtat. 3ème Sect. des Bayonnais, une Ruelle, à per Etienne Estée Bimbon: 7 Avril 1956. Com. des Gonalves, Bijon. par Elvéus Alfrèle. TEtat. Nom du Soumissionnaire; de la demande Habitation, de 1/2 ha, bornée au Nord, au 1'Ouest Soumissionnaire: Dévius, Etienne. Mare 1956. Date de présentation Bourg. Une rurale par T'Etat inoccupe. Nom a de la demande 31 du de Ferrier, Rue Ferrier, Section au Nord par Sud, à arerat et à YOuest Augustin Auguste. Date de prisentation de Terrier -Rouge, Rue Calvaire, Commune de 4m, * 30 m., bornée Marché Nom sounioennare, de a demande 28 Mars 1956. Commune Section Bourg. sur 13 m. 'de le Une Chemin propeitts de l'Etat. au Sud TEtat par la et route à l'Ouest par Date # présentation Ruelle Garre, de 10 m, de façade au Gd. à YEst par Agénor Jean, de Grande Rivière du Nord, The oropriété bornée au Nord Dar l'Etat, à l'Est inoecupé, par la rue Public. Commune Section Bourg. Nord le nrofondeur, la Baptiste. No. 2. l'Etat vacant. Isaac Pierre. 1986. bornée au Sud nar Mission par Eunide St-Juste. Nom du Soumisaionnaire: de la demande 9 Avril Une propriété indétarminée, 1'Etat.

énor Jean, de Grande Rivière du Nord, The oropriété bornée au Nord Dar l'Etat, à l'Est inoecupé, par la rue Public. Commune Section Bourg. Nord le nrofondeur, la Baptiste. No. 2. l'Etat vacant. Isaac Pierre. 1986. bornée au Sud nar Mission par Eunide St-Juste. Nom du Soumisaionnaire: de la demande 9 Avril Une propriété indétarminée, 1'Etat. à T'Est par F du Calvaire et à TOuest Mme. In-Pierre Cimar. Date de préeentation Parc Communal, au la Sud ruelle par Garre. Nrm d caumisaionnaire: de la demande 31 Mars 1956. et à l'Ouest par Novella Ange. 1956. Date de présentation Nom du soomissinnairer de la demande 28 Mars Date de présentation ITEUR G96 A LA LOI DU 26 JUILLET PRODUITES CONFORMEMENT 6 Mai 1957 DEMANDES DE FERME Première publication dure 3 mois ATION DES BIENS ET CONTENANCES (2) La publication ET CONTENANCES SITUA SITUATION DES BIENS des Gonaives, 3ème Section des Bayonnais, SITUATION DES BIENS ET CONTENANCES de Fort-Liberté Hab. Minière Sect. Bayaha Commune Habitation Coupe. au Nord, au Rue Ferrier, Section Bourg. Commune Une propriété de Va ha. bornée au Nord par Séjour, Mme. Une propriété rurale de 3/4 l'Etat, ha bornée Commune de Ferrier, de 4 m. x 30 m, bornée au Nord par Aristide Valbrun, T'Etat, au Sud par Amaré Sud, à l'Est et à l'Ouest par Pierre Assérilus. Une proprièté l'Etat, au Sud par l'Etat, à lEst l'Etat, à l'Est par Amaré Séjour et Nicolas I'Etat. Palvétus, Nom du Soumisionaire: la demande 24 Avril 1956. Clermont Toussaint, TEtat. et à l'Ouest par Fénélus Charles, Date de pre csentation de par l'Etat et à r'Ouest par' Isaac Pierre. l'Etat, Nom du Soumissionnaire: Walesky Forest. Avril 1956. 3ème Section. Nom du Soumicstonnaire: de la demande 9 Avril 1956. Date de présentation de la demande: 17 Commune des Gouaives, Hab. Daly au Nord par Date de présentation Section. Une propriété rurale de 3/4 ha. bornée l'Etat. à l'Est pa: Commune des Gonaives, Rue Paul-Prompt. sur 30 m. de pro- Commune de Fort.-Liberté, Hab. Garatte, lère Alphaide Nordéus, FEtat, au Sud par Joseph, Morne, l'Etat. Une proprièté de 41 m. de façade Paul Prompt, au Une propriété de 1 ha. bornée au Nord par PEtat, Aleste, lEtat, à l'Ouest par Présumé Siméus. fondeur, borrée au Nord Phasseaux, par la rue l'Etat, à l'Est par Souverain, l'Etat, au Sud par Dessalines l'Etat, et Joseph. à l'Ouest par Nom du de Seumisionnaire: de la demande 24 Avril 1956. Sud par Hts. Valcius Gustin, l'Etat et à l'Ouest par Cora à l'Est par Dessalines Joseph, privée. Date présentation Rigaud Charlin Clodius, (Hab. Donneau) prétendue Pierre-Louis Pierredes Gonaivese.

'Etat, à l'Est par Souverain, l'Etat, au Sud par Dessalines l'Etat, et Joseph. à l'Ouest par Nom du de Seumisionnaire: de la demande 24 Avril 1956. Sud par Hts. Valcius Gustin, l'Etat et à l'Ouest par Cora à l'Est par Dessalines Joseph, privée. Date présentation Rigaud Charlin Clodius, (Hab. Donneau) prétendue Pierre-Louis Pierredes Gonaivese. 3ème Section des Bayonnais Fisl, (prétendu propristaire). Joseph Philogène Badestin. Nom du Soumissionnaire: de la demande 17 Avril 1956, Commune Nom du Soumissionnaire: de la demande 12 Avril 1956. Date de présentation Habitation Une Daly. rurale de 1 ha. bornée au Nord par Date de présentation Section des Bayonnais, propriôté l'Etat, au Sud par Francius François, de Trou du Nord, Rue Perles. pro- Commune des Gonaives, 3ème Dézulien Destiné, l'Etat, et à l'Ouest par Morne, Commune de 4 m. de façade sur 6 m. de Habitation Daly. au Nord pa: l'Etat. à l'Est par Morne, Une propriété bornée au Nord par la rue des Perles, au et Sud à Une propriété rurale de 1/4 ha. Monissé bornée Brunet, l'Etat. l'Etat. Montina Ostina. fondeur, St-Fleur, à l'Est par Anévil Geerges Josué Joseph, l'Etat, au Sud par l'Ouest par Morne, l'Etat. Nom du Soumissionnaire: de ia demande 25 Avril 1956. par Luc le Parc Communal. l'Est par Morne lEtat, à Brutus Zamor. Date de présentation T'Ouest Nom par du Soumisionnsire: Antoine demande Pierre-Louis. 12 Avril 1956. Nom du Soumissionnaire: de la demande 18 Avril 1956. de Hab. Sources-Chaudes, 2ème Sect. de la Date de présentation Com. Anse-Rouge, au Nord et Date de présentation Hab. Rave. Section Bourg. Une propriété de 13 m, à 22 l'Est m., par bornée la rue St-Joseph Com. des Gonaives, Section des 1 Bayonnais, au Nord par Commune de Ferrier, Rue Ferrier, bornée au Nord par au Sud par 1Etat, inoccupé, l'Etat. Une propriété rurale de ha. bornée Fénélus Nelson, à Une propriété de 4 m. x 30 m- Septimus Edouard, et à T'Ouest par Mme- Derijuste, André Destin. terrain inoccupé, l'Etat, au Sud par terrain inoccupé. Samuel Chéry, l'Etat, au Sud par l'Etat et à l'Ouest par Nom du Soumisionnaire: demande 25 Avril 1956. l'Est par Morne, à l'Ouest par Alcius Fortulus. l'Etat à l'Est par Altéon Jean. Date de présentation de la Nom du Soumissionnsire: de la demande 13 Avril 1956. Julien Jules, Soumissionnaire: lEtat. Licius Charles. de Dessalines, Hab. Vanoce, 3ème Section. Date de présentation Hab. Margot Nom du de la demande 19 Avril 1956. Commune bornée au Nord par à 3ème Sect., Date de présentation Une propriété indéterminé. Sud la de l'Estère, Com. des Gonaives rurale Bayonnais, de 1 ha. bornée au Nord par Figue N. Marren, TEtat, inoccupé, au et par à l'Ouest Rivière par Philippe LaUne propristé au Sud par le Morne, à T'Est Commune de Grands-) -Bois, Hab.

Nom du de la demande 19 Avril 1956. Commune bornée au Nord par à 3ème Sect., Date de présentation Une propriété indéterminé. Sud la de l'Estère, Com. des Gonaives rurale Bayonnais, de 1 ha. bornée au Nord par Figue N. Marren, TEtat, inoccupé, au et par à l'Ouest Rivière par Philippe LaUne propristé au Sud par le Morne, à T'Est Commune de Grands-) -Bois, Hab. T'Est p.F Céus Samedi le chemin Célony, hab. Margot, à TOsest par Saintaniel Jn-Marie. Section Boucan 29, bornée Bois-Pin. au Nord par Présent borrière. Claire E. St-Jean. par Day Arilus Dorilus. 1956. Une propriété de 11 haà l'Est Ti-Désir Nom du Soumissionnaire: la demande 25 Avril 1956. Nom du Soumissionnaire: de la demande 13 Avril Vil, au Sud par Achille Ambroise, Déjoie. gar Date de présentation de Date de présentation des Bayonnais, Vincent et à l'Ouest par Dézilis Estimé Seintara. Vanoce, 3àme Section. Commune des Gonaives, 3ème Section Nom du Soumistionnaire: de la demande 20 Avril 1955. Commune de Dossalines, Hab. bornée au Nord par Habitation La Coupe. au Nord pa: Date de présentation Une probriats indéterminée. inoccupé, à l'Est rurale de 1 ha. bornée 2ème Section, l'Etat, inoccupé, eu Sud par l'Etat, Une propriété In-Maris, l'Etat, au Sud par Morne inoccupé, TEtat, Conmune de Anse-1 -Rouge, Hab. Bonald, Exuma Exumé et à l'Ouest par Rosemet Jn-Baptiste àEats Salntaniel par I'Etat, inoccupé, àl lOuest par Elius. T'Etat, Port-a.Piment bornée au Nord par Veuve EE W Jn-Bepeiste, Nom Soumisionnaire: Moise 13 Avril 1956. Une propriéts de 1 ha. au Sud Chemin public, Nom du Soumisionsire: la Raphaël 25 Avril 1956. de la demande Atius Jacques, l'Etat. par de de demande Date : présentation Mme Ledix, l'Etat et à l'Ouest par lEtat. Date présentation Carice, Section Bourg, Habitation Bourg. l'Est par Vilbrun Louivil Simexant. Hab. Vanoce, 3ème Section. Commune de dont l'étendue n'a pas été mentionnée Sud Nom du Soumissionnaire: de la demande 21 Avril 1956. Commune de. Dessalines, 32 a 25, bornée au Nord par NorUne propriété Mesurus Phirlostin, l'Btat, au Date de présentation Une propriété de à l'Est par les bornée au Nord par à l'Ouest phat au Sud par l'Etat, Mercélia Jean, à I'Eet par F. St-Jean, de St-Michel de 1'Attalaye, Rue Guerrier. Exumé Jn-Baptiste, et à l'Ouest par Ovilma. par St-Amend Pierre, prétendue privée. Commune de 38 m. de façade sur 40 m. 50 de Hts. Eliodor Dévariste. par Castivène Castin. Une propriété Nord par Ansème Jn-Charles et Nom du Soumistionnaire: de la demande 25 Avril 1956. Nom du Boumiationaise: de la demande 14 Avril 1956. profondeur, bornée au Sud par AlDate de présentation Date de la présentation Marron, Demiraille (prétendu proprietaire). : rue Alexandre Bourg.

une de 38 m. de façade sur 40 m. 50 de Hts. Eliodor Dévariste. par Castivène Castin. Une propriété Nord par Ansème Jn-Charles et Nom du Soumistionnaire: de la demande 25 Avril 1956. Nom du Boumiationaise: de la demande 14 Avril 1956. profondeur, bornée au Sud par AlDate de présentation Date de la présentation Marron, Demiraille (prétendu proprietaire). : rue Alexandre Bourg. Habitation Figue N: Pradel et consorts, à l'Est par de Ferrier. Rue Ferrier, Section Commune de Grands-Bois, Section Boucan Bois-Pin. phonse et à l'Ouest par la rue Guerrier. Une Commune rroprieté de 4 m. X 30 m. bornée au Nard par de 1 ha. 29, bornée au Nord par SainNom du Soumissionnaire: Marc Jacques. 23 Avril 195C. Ismélia Jean, l'Etat, au Sud par Datius Joseph, l'Etat, l'Etat. Une propriété Sud par Renévil Fontenel, à l'Est Date de présentation de la demande a la Route Publique et à l'Ouest par silus Plumelle. Tibri au et à l'Ouest par le reste de la proHab. Gardère. varant T'Est rar par Pierrilus Commune de Carice, Section Lamelle, Nord Bertélus Nom du Soumissionnsire: Ismélia Jean. Avril 1956, priété du Orinvil Dorsainvil. Une propriété de 1 ha. bornée au par à l'Est Date de présentation de la demande 26 Nom Soumitsionnaire: de la demande 16 Avril 1956. Marcellus, l'Etat, au Sud par A. Jn-Baptiste. Date de présentation Renéus Fénélus, à l'Ouest par Cherenfant Cénenfant. Hab. Duplanté 2ème Sect. Commune de Plaine du Nord. Habitation Bourg. par Nom éu Soumissionnaire: Doyen DavisCommune de Portà-Pimest, de 18 ha. environ, bornée au Nord par Une propriété de 5 m. de façade sur 7 m. de Sud profon- par Date de présentation de la demande 23 Avril 1956. Une folaise. propriété au Sud par Antilla Edmond (prétendue deur, bornée au Nord par Orélus Jean, au par une à l'Est Antilla Edmond (prét. prop.) l'Etat, à l'Est par Joachim Dorléan et à l'Ouest Commune des Gonaives, 3ème Section des Bayonnais. propri@uaire), et à l'Ouest par Antilla par Edmond, l'Etat. Laurent Jean. Osirus Petit Frère, Habitation V2 Coupe ha. bornée au Nerd par Nom du Soumisionanaire: Léon Edmond. Nom du Soumissionnaire: demande 16 Avril 1956. Une propriété rurale de l'Etat, à Date de de la demande 26 Avril 1956, Date de présentation de la Sabrius Salomon, l'Etat, au Sud par le Elius, Morne, l'Etat. présentation Commune de Grands-Bois, Habitation Figue N. Marron, FEst par le Morne, l'Etat, à l'Ouest Sinéus par Arilus. Commune de Anse-Rouge, Hab. Sources-Chaudes. Section Boucan bornée Bois-Pin- au Nord par FalesNom du Soumisionnaire: de la demande 24 Avril 1956. 2ème Section. Nord Une propriété de 1 ha. 29, Boizieu Henrisca, à l'Est par Date de présentation Une propriété de 12 m.

Bois, Habitation Figue N. Marron, FEst par le Morne, l'Etat, à l'Ouest Sinéus par Arilus. Commune de Anse-Rouge, Hab. Sources-Chaudes. Section Boucan bornée Bois-Pin- au Nord par FalesNom du Soumisionnaire: de la demande 24 Avril 1956. 2ème Section. Nord Une propriété de 1 ha. 29, Boizieu Henrisca, à l'Est par Date de présentation Une propriété de 12 m. x 30 m., bornée au ile Henrisca, au Sud par Hys: Pachoute. Gonaives, 3ème Section des Bayonnais, l'Etat. au Sud par la Fabrique de Sources- Chaudes. Bajon Tino et à TOuest par Timule Ramilus. Commune des Habitation Daly. par l'Etat, à l'Est pa: Borgella St-Armand, l'Etat et à T'OuNom du de Soumissionnairer de la demande 16 Avril 1956. Une rurale de 1 ha. bornée au Nord l'Est par par la route publique. Date présentation Bayonnais, Hab. Margot. Montina, propriété l'Etat, au Sud par Morne, l'Etat, à par est Nom du Soumisionnaire: Aréus Doréus. Com. des Gonaives, Section de 3/4 des ha. bornée au Nord par Monissé, l'Etat, à l'Ouest par Ravine, FEtat. Date de présentation de la demande 26 Avril 1956, Une propriété Cela. l'Etat, rurale au Sud par Josué Joseph, lEtat, Nom du Soumissiannaire: de la Francius demande François. 24 Avril 1956. Calvaire: Occius à l'Ouest par Morne, l'Etat. Date de présentation de Terrier-Rouge, Rue a 1'Est par Estimé Destiné, Jeannite Facy. Pères. Une Commune de 10 m. de façade sur 13 m. de proNom du Soumissionnaire: de la demande: 17 Avril 1956. Commune de Milot, Hab- Carrefour des propriété bornée au Nord par Hortensius Raphacl, 1'Etat. Date de présentation Génipaillé. fondeur, la rue du Commune des Gonaïves, 3ème Section des Bayonnais, de Section 10 m. x 15 m. bornée au Nord par au Sud par Ganty Jean, l'Etat. à l'Est Raphaël, par 1'Etat. Habitation DalyUne propriété au Sud par l'Etat, à l'Est par l'Etat Calveire et à TOuest par Hortensius Une propriété rurale de 1 ha. bornée au Nord par Fran- à un tt à chemin l'Ouest vicinal. par l'Etat. Nom du Soumissionnaire: Modius Toutoute. 26 Avril 1956. cius François, l'Etat, au Sud par Anacius Anassé, Nom du Soumissionnaire: Clermézine Séide, Avril 1956. Date de présentation de la demande T'Est par Morne, à l'Ouest par Monisse Morne. Brunet. Date de présentation de la demande 24 Hab. Duplanté 2ème Sect. Nom du Soumisnionnsire: de la demande: 17. Avrii 1956. Commune de Port-à-Piment, ha. env, au Nord par de Date présentation Commune des Cayes, Banlieue les Icaques Une propriété de 18 bornée l'Etat, à rEst de Fort-dLiberté, Hab. Garatte, 1ère Section. Une indéterminée, bornée au Nord par une falaise, au Sud par Luc Piorre-Louis, Commune de 2 ha. bornée au Nord par Adhémar propriété l'Etat, au Sud par la mer, à l'Est par Léon Edmond, l'Etat et à l'Ouest par Luc Pre-Louis, Une propriété Edouard, VEtat, Mercilon Wagnac, Clena.

'Etat, à rEst de Fort-dLiberté, Hab. Garatte, 1ère Section. Une indéterminée, bornée au Nord par une falaise, au Sud par Luc Piorre-Louis, Commune de 2 ha. bornée au Nord par Adhémar propriété l'Etat, au Sud par la mer, à l'Est par Léon Edmond, l'Etat et à l'Ouest par Luc Pre-Louis, Une propriété Edouard, VEtat, Mercilon Wagnac, Clena. l'Etat et à 1'Ouest par Odigène "Etat. Pierre, i'Etat, au Sud par Pierre-Antoine Edouard (prétendue privée) par Alverdius lEtat. Nom du Soumissionnsire: Antilla Edmond: 26 Avril 1956. à VEat Destouches par Prerre-Antoine et à l'Ouest par la rivière Marion. Charles, Nom du Soumissionnairer Rhéau Elizaphat. Date de présentation de la demande Hab. Pierre-Antoine Edouard. Date de de la demande 24 Avril 1956. Nom du Soumissionnsire: de la demande: 17 Avril 1956. présentation Date de présentation Hammerton Killick Imprimerie de l'Etat Rue