SLOTH
MO
Directeur:
JEAN A. MAGLOIRE
D'HAITI
OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE
Paraissant
JOURNAL
le Lundi et le Jeudi
Dimanche ler. Septembre 1957
PORT-AU:-PRINCE
112ème Année No. 94
Extraordinaire
Numéro
les jour, lieu et heure de la
Les Arrêtés Communaux indiqueront
SOMMAIRE
tenue des Assemblées Primaires. Com1957,
doit être donnée à l'Arrêté
Assemblécs Primaires, le Dimanche 22 Septembre au
Article 4.-La plus large publicité
Officiel et dans les
Arrêté convoquant les élections presidentielle et législatives, conformément
de convocation. Il sera publié au Journal affiché dans les enDécret cn vue électoral des prochaines du 28 Août 1957. crédit
de
inunal de la localité, lorsqu'il y en a. Il sera
du Commerce un supplémentaire
journaux
à la porte prin-
-Décret ouvrant au Département
droits les plus importants de la Commune, de notamment des résidences des
Gdes. 552.400.23. Commission Communale à Limon-de (Reprode Ville, des Justices Paix,
-Arrêté instituant une nouvelle
cipale de T'Hotel
duction). liquidation des
de MM. Louis Bazin, Para Georges acelse
Agents de la Police Rurale. de
Dans les
-Arrêté
Loubeau, la Démosthène PRE Calixte,, Louis Prophate,n Lélio Dalencour,
publications à distance huitaine. de tromCauvin, Reert Léopol Pinchinat, Charles kombrun, Paul Edmond Péreira, Mangonès, etc. (RcIl sera rappelé par
la
sera faite à son
Pélissicr,, Magloire, Victor Cauvin, Félix Cuvilly,
Bourgs et les Sections Rurales, publication
Jacques
Rivière du Nord et
les soins de l'Armée d'Haiti. production). Communales à Grande
pe, par
-Arrêté, instituant des Commissions
dans les cinq jours au plus tard, avant
àl Hinche. Article 5.- Il sera procédé
des Bureaux de vote et à la déAvis. la date des élections, à la formation
à ce qui est prescrit
signation des locaux de ceux-ci, conformément du 28 Août 1957. au chapitre IV du Décret électoral
séance de TAdARRETE
s'effectueront à une
Ces opérations préliminaires
P'Avis de convocation des
ministration Communale annoncée par comme il est prévu à l'article
Candidats déclarés, lequel sera publié
LE CONSEIL MILITAIRE DE GOUVERNEMENT
ci-dessus. Militaire de Gousera
et exécuté à la diligence
du 14 juin 1957 du Conseil
Article 6. Le présent arrêté publié l'Intérieur. Vu la proclamation
l'Officier chargé du Département de
vernement;
de
du 28 Août 1957;
du Conseil Militaire de Gouvernement
Vu le Décret électoral
dans le plus bref délai les
Donné au Quatier-Général 1957, An 154ème. de l'Indépendance. Considérant qu'il importe de convoquer élections présidentielle
à Port-au-Prince, le 31 Août
Assemblées Primaires en vue des prochaines électoral du 28 Août 1957;
ANTONIO TH. KEBREAU
dans le cadre du Décret
Général de Brigade, A. d'H., Président
et législatives,
Gouvernement de pourvoir à I'acConsidérant qu'il incombe à ce
roncernant la tenue de
EMILE ZAMOR
complissement des opérations préliminaires
Colonel, A.
ielle
à Port-au-Prince, le 31 Août
Assemblées Primaires en vue des prochaines électoral du 28 Août 1957;
ANTONIO TH. KEBREAU
dans le cadre du Décret
Général de Brigade, A. d'H., Président
et législatives,
Gouvernement de pourvoir à I'acConsidérant qu'il incombe à ce
roncernant la tenue de
EMILE ZAMOR
complissement des opérations préliminaires
Colonel, A. d'H., Membre
Primaires;
ADRIEN VALVILLE
ces Assemblées
du Département de lIntérieur;
Colonel, A. d'H., Membre
Sur le rapport de l'Officier Chargé
Chargés des difféEt après délibération en conseil des Officiers
Militaire de Gouvernement:
Ministériels;
Par le Conseil
rents Départements
GASTON GEORGES, Colonel, A. d'H. Arrête:
Chargé des Départements de l'Intérieur et de la Défense Nationale
dans toute l'éANDRE FAREAU, A. d'H. Article ler. Les Assemblées Primaires se tiendront 22 Septembre 1957. Chargé Capitaine des Départements de la Justice et du Travail
tendue du territoire de la République, le Dimanche
Colonel MAUREPAS ALCIN NDOR, A. d'H. auront, pour mission d'élire, selon les conditions
Chargé du Département des Finances
Article 2.-Elles électoral du 28 Août 1957:
ROUMAIN, A. d'H. prévues dans le Décret
Colonel LOUIS Relations Extérieures et des Cultcs
Chargé des Départements des
1) Le Président de la République;
OSWALD HYPPOLITE, Ing., A. d'H. Les Sénateurs de la République;
Capitaine
des Travaux Publics et de l"Agriculture
2)
Chargé des Départements
CHRISTOPHE MERVILUS. A. d'H,
3). Les Députés. devront, dès le 8 SepCapitaine du Commerce et de l'Economie Nationale
Communales
Chargé des Départements
Article 3.- Les Administrations Arrêté, convoquer les citoyons des deux
Capitaine GERARD BÔYER, sS., A. d'H. tembre 1957 au plus tard, par. électorale, à se réunir pour former les
de la Santé Publique et de l'Education Nationale. de la capacité
vote. Chargé des Départements
sexes, jouissant Primaires des différentes Sections de
Assemblées
LE
TEI
Commission ComConsidérant qu'il y a lieu do former une Commune nouvelle de LIMONADE:
DECRET
munale chargée de gérer lès intérêts de la
de TIntérienr;
de TOfficier chargé du Département
Sur le rapport
Arrêté:
MILITAIRE DE GOUVERNEMENT
des citoyens Marc PERILE CONSEIL
Articie ler-Une Commission composée CHARLES, respectivement Préen date du 14 Juin 1957;
Henriquez JEROME et Polvérel
de la Commune
Vu la Proclamation
CLES,
est instituée pour gérer les intérêts
la Loi sur le Budget ct la Comptabilité
sident et Memibres
élections. Vu les articles 3 et 5 de
de LIMONADE, jusqu'aux prochaines
de
Publique;
Arrêté sera publié et exécuté à la diligence
à T'insuffisance dâment collsArticle 2.-Le présent
de
Considérant qu'ily y a lieu de pourvoir
TOfficier chargé du Département T'Intérieur. tatér du crédit des articles:
Général du Conseil Militaire de Gouvernement, à
Postales
Donné au Quartier
An 154ème de lIndépendance.
de
de LIMONADE, jusqu'aux prochaines
de
Publique;
Arrêté sera publié et exécuté à la diligence
à T'insuffisance dâment collsArticle 2.-Le présent
de
Considérant qu'ily y a lieu de pourvoir
TOfficier chargé du Département T'Intérieur. tatér du crédit des articles:
Général du Conseil Militaire de Gouvernement, à
Postales
Donné au Quartier
An 154ème de lIndépendance. 182-B Agences
le 28 Août 1957,
Location des Bureaux Postaux
Port.au-Prince,
des Denrées d'Es. ANTONIO TH. KEBREAU
197 Office de Contrôle et de Developpement
Général de Brigade, A. d'H, Président
portation du Tourisme
EMILE ZAMOR
198 Office National
Colonel, A. d'H, Membre
du Budget en cours:
du Département du Commerce;
ADRIEN VALVILLE
Sur le rapport de l'Officier chargé
nt des
Colonel, A. d'H., Membre
De l'avis écrit et notivé de TOfficier chargé du Déparaemer
Par le Conseil Militaire de Gouvernement:
Finances:
conseil des Officiers chargés des Départements
GASTON GEORGES, Colonel, A. d'H. Après délibération en
de l'Intérieur et ae la Défense Nationale
Chargé des Départements
Ministéricls;
Décrète:
du Commerce, un CréArticle ler- Il est ouvert au Département Deux Mille Quatre Cent
(Reproduction)
ARRETE
de Cing Cent Cinquame
dit Supplémentaire (G. 552.409.23) réparti aux articles suivants:
Meuf Gourdes 23/100
.G. 644.00
ART. 182-B Agences Postales
1.820.09
LE CONSEIL MILITAIRE DE GOUVERNEMENT
183 Location des Bureaux Postaux
des
de la
Office de Contrôle et de Développement
Militaire de Gouvernement
81.769.33
Vu la Proclamation du Conseil
Denrécs dEsportation
468.175. 90
en date du 14 Juin 1957;
198 Office National du Tourisme
République
23, 24, 25, 28 et 32 du Décret du Conseil
552.409.23
Vu les Articles 2, 8, 11,
civile;
Militaire de Gouvernement sur la pension
de cc crédit seront tirés des dispod'Etat des
Article 2. - les voies et moyens
de TOfficier chargé de la Secrétairerie
Sur le rapport
nibilités du Trésor Publie. Finances;
Décret sera publié et exécuté à la diligence
d'Etat:
Article 3.- Le présent
du Commerce et des Finances,
Et après délibération en Conseil des Secrétaires
des Officiers chargés des Départements
ehacun en ce qui le concerne. ARRETE:
Général du Conseil Militaire de Gouvernement, à
Donné au Quartier 1957, An 154ème de TIndépendance. des pensions suivantes,
Port-an-Prince. le 30 Août
Article ler.-Est approuvée la liquidation MILLE SOIXANTE
ANTONIO TH. KEBREAU
s'élevant ensemble à la somme de VINGT TROIS mois savoir:
Général de Brigade, A. d'H., Président
GOURDES 38/100 (Gdes. 23.065.38) par
EMILE ZAMOR
CINQ
Gdes. Colonel,. d'H., Membre
1.000.00
ADRIEN VALVILLE
ancien Membre du Corps Législatif..
Août
Article ler.-Est approuvée la liquidation MILLE SOIXANTE
ANTONIO TH. KEBREAU
s'élevant ensemble à la somme de VINGT TROIS mois savoir:
Général de Brigade, A. d'H., Président
GOURDES 38/100 (Gdes. 23.065.38) par
EMILE ZAMOR
CINQ
Gdes. Colonel,. d'H., Membre
1.000.00
ADRIEN VALVILLE
ancien Membre du Corps Législatif.. Colonel, A. d'H., Membre
Louis BAZIN,
Secrétaire d'Etat.. 1.000.00
Georges CAUVIN, ancien
1.000.00
Par le Conseil Militaire de Gouvernement:
ancien Membre du Corps Législatif.. CHRISTOPHE MERVILUS, A. d'H. Rameau LOUBEAU,
d'Haiti en
Capitaine du Commerce et de TEconomie Nationale
Démosthène P. CALIXTE, ancien Ambassadeur
1,000.00
Chargé des Départements
ALCINDOR, A. d'H. Espagne. 1.000.00
Colonel MAUREPAS des Finances
Sénateur de la République. Chargé du Département
Luc PROPHETE, anaien
du Peuple.. 1.000.00
Capitaine ANDRE FAREAU, A. d'H. Paracelse PELISSIER: ancien Député
1.000.00
des Départements de la Justice et du Travail
uncien Membre du Corps Législatif. Chargé
Lécpol PINCHINAT,
du
Législatif. 1.000.00
Colonel LOUIS ROUMAIN, A, d'H. Cultes
ancien Membre Corps
des Relations Extérieures et des
Charles FQMBRUN, Membre du Corps Législatif.. 1.000.00
Chargé des Départements
Paul PEREIRA, ancien
1.000.00
GASTON GEORGES, Colonel, A. d'H. Nationale
ancien Secrétaire d'Etat.. de l'Intérieur et de la Défense
Lélio DALENCOUR,
du
Législatif.. 1,000.00
Chargé des Départements
ancien Membre Corps
OSWALD HYPPOLITE, Ing.. A. d'H. Jacques MAGLOIRE,
du
1.000.00
Capitaine
des Travaux Publics et de l'Agriculture
Victor CAUVIN, ancien Député Peuple.. CommuChargé des Départements
ancien Président de la Commission
GERARD BOYER, sS., A. d'H. Félix CUVILLY,
750.00
Capitaine de la Santé Publique et de l'Education Nationale. nale de Port-au-Prince. du
700.00
des
Législatif... Chargé Départements
ancien Membre Corps
Edmond MANGONES, Professeur de la Faculté de Droit. 650.00
Joubert DOUGE, ancien SANSARICQ, au droit de feu son époux
Mme. Vve. Walter
500.00
(Reproduction)
ARRETE
ancien Membre du Corps Législatif. des Télégraphes.. 483.32
Destiné DAMBREVILLE, ancien Employé Civil de Pt-au-Prince 450.00
Alfred VIAU,ancien. Juge au Tribunal Terrestres.. 416.65
des Télégraphes
CONSEIL MILITAIRE DE GOUVERNEMENT
Lélien RIVETTE, Employé
du Tribunal Civil des
LE
Marc GRAND PIERRE, ancien Juge
400.00
Vu la Proclamation du 14 Juin 1957:
Communes:
Gonaives.. 18 de la Loi du 27 Juillet 1951 sur les
Vu T'article
LE MONITEUR
Considérant qu'il y a lieu de former une nouvelle de Commission GRANDE
Gdes.
416.65
des Télégraphes
CONSEIL MILITAIRE DE GOUVERNEMENT
Lélien RIVETTE, Employé
du Tribunal Civil des
LE
Marc GRAND PIERRE, ancien Juge
400.00
Vu la Proclamation du 14 Juin 1957:
Communes:
Gonaives.. 18 de la Loi du 27 Juillet 1951 sur les
Vu T'article
LE MONITEUR
Considérant qu'il y a lieu de former une nouvelle de Commission GRANDE
Gdes. Communale chargée de gérer les intérêts de la Commune
BONCY, Chef de Service de la Correspondance à la
RIVIERE DU NORD;
de lIntérieur;
Mare
375.00
Sur le
de rOfficier chargé du Département
Direction Générale de la Santé Publique.. 375.00
rapport
Maurice ST. COME, Archiviste au Département des Finances
Arrête:
Mme. Vve. Sénéide AUGUSTIN, née Eugénie GAUTIER, aux 366.66
des citoyens Jeanty CEIngénieur de District.. Commission composée
droits de feu son époux, ancien
325.00
Article ler-Une
et Archange BELLOTE, respectiveDirectrice d'Ecole.. Tucydide T. JASMIN
de
Mme. Joseph SERGILE,
350.00
LESTIN,
est instituée pour gérer les intérêts
Amicle BONCY, ancien Conseiller d'Etat.. Publics 300.00
ment Président et Membres
DU NORD, jusqu'aux prochaines
KILLICK, Employé au Département des Trav. a Commune de GRANDE RIVIERE
Raoul PIERRE-LOUIS, Infirmière. 300.00
élections. exécuté à la diligence
Joséphine
Conducteyr des. Travaux au Département
.Article 2-Le présent Arrêté sera publié et
Frédéric ETIENNE,
300.00
r'Officier chargé du Département de rIntérieur. des Travaux Publics.. Douanière 275.00
ie
de
ancien Employé à l'Administr. Général du Conseil Militaire Gouvernement,
Laurent PLACIDE,
250.00
Donné au Quartier
An 154ème de 'indépendance. Romania DESIRE, Institutrice. 250.00
à Port-au-Prince, le 30 Août 1957,
Odette LEBLANC, Dactylographe au Conservatoire. Institut. 250.00
ANTONIO TH. KEBREAU
BELLEGARDE, née Emma Policard,
Général de Brigade, A. d'H., Président
Mme. Georges ancien Délégué de TEnregistrement et de
EMILE ZAMOR
Gaston FOUCHE,
de l'Anse-à-Veau.. 225.00
Colonel, A. d'H., Membre
la Conservation Foncière
des Travaux Publics 200.00
ADRIEN VALVILLE
Charles Paul BIAMBY, ancien Employé
200.00
Colonel, A. d'H., Membre
Félix VALLES, Chef de Poste Télégraphique.. des Travaux Publics 200.00
de Gouvernement: :
Francillon PIERRE-NOEL, ancien Emp. Par le Conseil Militaire
Employée au Département des Finances
GASTON GEORGES
Alcine MARTINEAU,
200.00
Colonel, Armée d'Haiti
frappée d'incapacité de travail
Publics 500.00
de lIntérieur et de la Défense Nationale. Employé au Dépt. des Travaux
Chargé des Départements
Albert LABRIERRE,
aux droits de feu son époux
Mme. Vve. Daniel MONSANTO, Communale de Jacmel 187.50
ancien Président de la Commission
de T'Agriculture 175.00
ARRETE
Vocène BATON, ancien Employé au Départ.
'Haiti
frappée d'incapacité de travail
Publics 500.00
de lIntérieur et de la Défense Nationale. Employé au Dépt. des Travaux
Chargé des Départements
Albert LABRIERRE,
aux droits de feu son époux
Mme. Vve. Daniel MONSANTO, Communale de Jacmel 187.50
ancien Président de la Commission
de T'Agriculture 175.00
ARRETE
Vocène BATON, ancien Employé au Départ. de travail 150.00
Mme. Gérard ELIE, Institutrice frappée dincapacité de Travail... 150.00
Demesvar RUIZ, Instituteur frappé d'incapacité
150.00
MILITAIRE DE GOUVERNEMENT
R. P.Guillaume M. CLEGUÉR. Publics. 150.00
LE CONSEIL
Edner ST. ELOI, ancien Employé des Travaux
100.00
du 14 Juin 1957:
Juge de Paix des Anses-à-Pitres.. Vu la Proclamation
Maurice BRUDENT,
ancien Employé des TéVu Tarticle 18 de la Loi du 27 Juillet 1951 sur les Communes: ComJean Philippe Polica MOMPLAISIR,
100.00
qu'il y a lieu de former une nouvelle Commission
légraphes.. Postal d'Aquin.. 100.00
Considérant de les intérêts de la Communc de HINCHE:
DAVID, Directrice du Bureau
munale ohargée gérer
de TIntérieur:
Andréa
Central de Fournitures
Sur le
de TOfficier chargé du Département
Jean CHARLES, Employé au Dépôt
75.00
rapport
des Travaux Publics.. Anorilia dite Honoria NorArrête:
Mme Vve. Carnot PHANORD, née
des TraMilius DELAdroits de feu son époux, ancien Employé
des citoyens
aux
cius
56.25
Article ler-Une Commission composée Paul ANTOINE, respectivement Prévaux Publics. Régina MERCRUZ, Marc-Aurèle LACROIX et
les intérêts de la Commune
Mme. Vve. Joseph MOISE, née Marie-Thérèse
au
sident et Membres est instituée pour gérer
LAIN, aux droits de feu son époux, ancien Employé
40.00
de HINCHE, jusqu'aux prochaines élections. tie
District Sanitaire des Cayes.. 40.00
2.-Le présent Arrêté sera publié et exécuté à la diligence
Article
Sulfida THOMAS. Institutrice.. Livre des
TOfficier chargé du Département de TIntérieur. seront inscrites dans le Grand
de
à
2.- _Ces
en
Article
pensions d'Etat des Finances, pour extrait
Donné au Quartier Général du Conseil Militaire Gouvernement. pensions tenu à la Secrétairerie conformément aux dispositions de la
Port-au-Prince, le 30 Août 1957, An 154ème de TIndépendance. être délivré aux bénéficiaires,
ANTONIO TH. KEBREAU
loi sur la matière. à la diligence
Général de Brigade, ZAMOR A. d'H, Président
3.-Le présent Arrêté sera publié et exécuté
EMILE A. d'H., Membre
Article
Colonel, VALVILLE
d'Etat des Finances. ADRIEN
de Ja Secrétairerie
Colonel, A. d'H., Membre
Général du Conseil Militaire de Gouvernement,
Donné au Quartier
1957, an 154ème.
IO TH. KEBREAU
loi sur la matière. à la diligence
Général de Brigade, ZAMOR A. d'H, Président
3.-Le présent Arrêté sera publié et exécuté
EMILE A. d'H., Membre
Article
Colonel, VALVILLE
d'Etat des Finances. ADRIEN
de Ja Secrétairerie
Colonel, A. d'H., Membre
Général du Conseil Militaire de Gouvernement,
Donné au Quartier
1957, an 154ème. de T'indépendance. Par le Conseil Militaire de Gouvernement:
le 28 Août
à Port-au-Prince,
GASTON GEORGES
ANTONIO TH. KEBREAU
Colonel, Armée d'Haiti
Nationale
Général de Brigade, A. d'H., Préident
des Départements de l'Intérieur et de la Défense
EMILE ZAMOR
Chargé
Colonel, A. d'H., Membre
ADRIEN VALVILLE
AVIS
Colonel, A. d'H, Membre
No. 135999 (Art. 182) à l'ordre de MARIE ESTILe chèque émis au
95,50 étant égar
Par le Conseil Militaire de Gouvernement:
en date du 31 Mai 1957 et s'élevant à Gdes. MAUREPAS ALCINDOR, A. d'H. MABLE
devant en être dressé. Colonel
des Finances
est déclaré nul duplicata
0 *
Chargé du Département
snivants. à l'Art. 631-E en date du 31
1I en est de même des chèques
Juillet 1957: ST-AMAND No. 171600 Gdes. 243.75
ARRETE
Marie JONES no 171601 G. 219,35
Evelyne NEPTUNE no. 171599 G. 243,75
Delna
à T'ordre de Vve. MARCONSEIL MILITAIRE DE GOUVERNEMENT
Le chèque émis au No. 148.947 (Art. P.C) à Gdes. 83,33 étant
LE
du 30 Juin 1957 et s'élevant
CELIN JOCELYN,
devant en être dressé. du 14 Juin 1957;
égaré est déclaré nul, duplicata
Vu la Proclamation
1951 sur les Communes;
Vu Tarticle 18 de la Loi du 27 Juillet
LE MONITEUR A LA LOI DU 26 JUILLET
PRODUITES CONFORMEMENT
16 Mai 1957
DEMANDES DE FERME
Première publication
dure 3 mois
SITUATION DES BIENS ET CONTENANCE
(5)
La publication
SITUATION DES BIENS ET CONTKNANCE
Hab. Morne Bourrique, (Bayonnala),
DES BIENS ET CONTIKANCE
3àme Sect. Bayonnais. Com. des Gonaives, rurale de 0 ha. 75, bornée au Nord
SITUATION
Com. des Gonaives. Hab. Coupe,
au Nord Une propriéts Dieujuste Brutus, l'Etat, au Sud
du Nord, Hab. Philippe 4ème Section. bornée Une propriéts rurale de 0 ba. 25, Sud bornée par Ducasse (Morne Bourrique) par (Morne Bourrique), lEtat, à
Com de St-Louis rurale de 48 ares. 02 ca. 50,
Salomen, lEtat, au à T'Ouest par par Paul Petit-Homme l'Etat, à l'Ouest par Morne,
Une propriéts
Daniel, 1'Etat, au Sud par par Deshomme lEtat, à lEst Morne l'Etat, et
l'Est par Hermann Sajous,
au Nord Timaitre, par Augustine l'Etat, à IEst par Hta. Desséu 1Etat. (pro- Alexis, Morne. Septembre. 1Etat, du Soumissionnaire: Rémilus Brutus.
at, au à T'Ouest par par Paul Petit-Homme l'Etat, à l'Ouest par Morne,
Une propriéts
Daniel, 1'Etat, au Sud par par Deshomme lEtat, à lEst Morne l'Etat, et
l'Est par Hermann Sajous,
au Nord Timaitre, par Augustine l'Etat, à IEst par Hta. Desséu 1Etat. (pro- Alexis, Morne. Septembre. 1Etat, du Soumissionnaire: Rémilus Brutus. 1956. Tésilia
Doreetal Décilas,
du
Dieujuste
Nom
demande 2 Juin
priété privée), à l'Ouest par Décilia Dérème. Nom de Soumissionnairer de la demande 2 Juin 1956. Date de présentation de la
Nom du Soumisionnaire; de la demande 22 Mai 1956,
Dete présentation
3ème Sect. Bayonnais. Habitation Morne Bourrique. Date de préésentation
Com. des Gonaives, Hab. de Coupe, 0 ha. 50, bornée au Nord Commune des Gonaives, rurale de 0 ha. 50, bornée au Nord
de Roche-à-Batesu. Rue Saint Michel. Saul Une propriété rurale Sud par Marius Joseph, Une propriété au Sud Oréus Dieujuste, lEtat,
Commune indéteroninée, bornée au Nord par
par Ducasse Alexis, l'Etat, au par Morne, T'Etat. par Morne, T'Etat,
par l'Etat, à l'Ouest par
Une propriété Sud par Mme. Adam Duclosel, l'Etat, à l'Est par l'Etat, et à T'Ouest
l'Est par Derismé Dieujuste,
Grégoire, (p. p), au
et à l'Ouest par le
Nom du Soumisionnaire: Occius Silencieux. 1956. Oréus Dioujuste, l'Etat. lEtat, à TEst par la rue St-Michel
Date de présentation de la demande 2 Juin
Nom du Soumisionnaire: la Hermann demande Sajous. 2 Juin 1956. rivage de la mer. Guerrier Racilien. 3ème Sect. Bayonnais,
Date de présentation de
Nom du Soumissionnaire: de la demande 23 Mai 1956. Com. des Gonaives, Hab. Margot, bornée au Nord
Hab. Margot, 3ème Section
Date de présentation
Une propriété rurale de 0 ha. Sud 50, Bolivar Nap- Commune des Gonaives,
Hab. Desvatieuz, Sect. Gasoogne, par Ferdina Merzier, l'Etat, au Morne, par lEtat. des Bayonnais. 0 ha. 75, bornée au Nord
Com. de Mirebalais, de 5 ha. 16 ares, bornée au Nord Sud par poléon, à T'Est et à l'Ouest par Petit Cousin. Une propriété rurale de au Sud par Dumarsais, TEtat
Une propriété de Lascahobas, les hrts. Jeanty, au
Nom du Soumisionnaire: de la Augustin demande 2 Juin 1956. par Rosius Tyette, Morne l'Etat, et à l'Ouest par Morne. la Gde-Route conduisant à Abeille (Marché Canards), Date de présentation
àl'Est par
Merzier. la route
par
et Arnold ainsi connu, (PropBayonnaia,
Nom du Soumissionnaire: Ferdina demande 2 Juin 1956. àlEst par Cius Charleston Labbé Labranche et les hrts Com. des Gonaives, Hab. Margot, 3ème Sect. bornée au Nord
Date de présentation de la
privée) et à l'Ouest par
Une propriété rurale de 0 ha.
-Route conduisant à Abeille (Marché Canards), Date de présentation
àl'Est par
Merzier. la route
par
et Arnold ainsi connu, (PropBayonnaia,
Nom du Soumissionnaire: Ferdina demande 2 Juin 1956. àlEst par Cius Charleston Labbé Labranche et les hrts Com. des Gonaives, Hab. Margot, 3ème Sect. bornée au Nord
Date de présentation de la
privée) et à l'Ouest par
Une propriété rurale de 0 ha. 75, Méridieu,
Habitation Morne Bdurrique. Jeanty. Douze Charles. par Ferdina Merzier, PEtat, au Sud et par à 1'Ouest par Commune des Gonaives, de 0 ha. bornée au Nord
Nom du Soumissionnaire: de la demande 23 Mai 1956. l'Etat, à l'Est par Dumaisais, l'Etat,
Une propriété rurale
75, Morne, VEtat, à
Date de présentation
Fleurencique, FEtat. Alcy. par Oréus Brutus. Brutus, l'Etat, l'Etat, au Sud à par l'Ouest par Renélus
de Chantal, Hab. Durand, 7ème Section,
Nom du Soumissionnaire: Lexius 2 Juin 1956. l'Est par Oréus
Commune de 3 ha. 87 ares, bornée au Nord, au
Date de présentation de la demande
Brutus. du
Paul Petit-Homme. Une propriété
l'Etat, ineccupée. Nom Soumissionnaire:
2 Juin 1956. Sud, à l'Est et à l'Ouest par Despagne Rapane. Com. des Gonaives, Hab. Margot, 3ème Sect. au Bayonnsis. Nord par Date de présentation de la demande
Nom du Soumiasionnaine: de la demande: 26 Mai 1956. Une propristé rurale de 1 ha.. bornée Horatius Fénelon,
Hab. Daly, 3ème Sect. Bayonasis,
Date de présentation
Occilas Disujuste, l'Etat, l'Etat, au et à Sud l'Ouest, par inoceupée, l'Etat. Com. des Gonaives, rurale de 1 ha., bornée au Nord par Morne,
Habitation St-Martin, àlEst par Morne,
Une prop. Brutus, l'Etat, à l'Eat par
Commune de Grands-Bois,
Nom du Soumissionnaire: Bolivar Nappoléon. 1956. l'Etat, au Sud par Zamor
Morne, lEtat. Section Plaine Céleste. Dupin,
de
de la demande 2 Juin
Estimé Destiné, l'Etat, à l'Ouest par
Une propriété de 1ha. 29, bornée au Nord par par Date présentation
Nom du Soumissionnaire: Joseph Josué. 1956. chemin conduisant à Mirebalais, TEst à MelaHab. Margot, 3ème Secte Bayonnais. Date
de la demande 2 Juin
au Sud par
par chemin conduisant
Com. des Gonaives,
75, bornée au Nord
de présentation
Fond-Volo, et à 1'Ouest
Une propriété rurale de 0 Sud ha. par Morne, l'Etat, a
Hab. Margot, 3ème Sect. Bayonnais. die. Décembre Nicolas. par Fleurencique, l'Etat, au inoccupée. Com. des Gonaives, rurale de 1 ha., bornée au Nord par
Nom du Soumissionnaire: de la demande 28 Mai 1956. l'Est et à l'Ouest par lEtat, Octamar Septembre. Une propriété l'Etat, au Sud par E. Napoléon, l'Etat,
Date de présentation
Nom du Soumissionrs naire: de la demande 2 Juin 1956.
onnais. die. Décembre Nicolas. par Fleurencique, l'Etat, au inoccupée. Com. des Gonaives, rurale de 1 ha., bornée au Nord par
Nom du Soumissionnaire: de la demande 28 Mai 1956. l'Est et à l'Ouest par lEtat, Octamar Septembre. Une propriété l'Etat, au Sud par E. Napoléon, l'Etat,
Date de présentation
Nom du Soumissionrs naire: de la demande 2 Juin 1956. Mme, A. Sajous, F. Napoléon, l'Etat et à l'Ouest par Occius
Date de présentation
l'Est par
Hab. Potu ou Moine
Hab. Margot, 3ème Sect. Bayonnais. Celo. du
Méridieu Saintilus. Commune de Gran-Gou, Porta-Piment, 2ème Section. Com. des Gonaives, rurale de 1 ha., bornée au Nord par Nom Date de présentation Soumisionnaire: de la demande 2 Juin 1966. indétermince bornée au Nord par FranUne propriété St-Ilus, T'Etat, au Sud par Morne, l'Etat, à
Une propriété au Sud par Louis Pluviose (priv6e), Merina
Orvil, l'Etat et à l'Ouest par CeGonaives, Hab. Margot, 3ème Sect. Bayonnais. St-Dic (privée), inoccupée et à l'Ouest par l'Etat, inoc- l'Est par Fleurencin
Com. des rurale de 1 ha., bornée au Nord par
rha par l'Etat
lony Day, FEtat. Cela Louisdor. Une propriété Décius, l'Etat, au Sud par Thélémaque, l'Etat,
cupée. Millacoix Isidor. Nom du Soumissionnaire: de la demande 2 Juin 1956. Augusma
l'Etat et à l'Ouest par F. Fenelon,
Nom du Soumissionnsire: .de la demande 28 Mai 1956. Date de présentation
alEst par inoccupée,
Date de présentation. Gonaives, Hab. Margot, 3ème Sect. Bayonnais. l'Etat, Nom du Soumissionnaire: Norvilus Dorilus. 1956. du Sud, Hab. Bigot 8ème Section. Com. des
de 0 ha. 25, bornée au Nord
Date
de la demande 2 Juin
Com. de St-Louis indéterminée, bornée au Nord, au Sud, Une propriété l'Etet. rurale au Sud, à l'Est et à l'Ouest par
de présentation
Sect. Une propristé
l'Etat, inoccupée. par Destiné,
Hab. Margot, 3ème Bayonnais. à l'Est et à l'Ouest par Ernest Télus. inoccupée. l'Etat. Séradieu Jeanty. Com. Une des Gonaives, rurale de 0 ha. 50, bornée au Nord
Nom du Soumisionnaire: de la demande 30 Mai 1956. Nom du Soumissionnaire: la demande 2 Juin 1956. A. propriété Destiné, l'Etat, au Sud, à l'Est et à 1'Ouest par
Date de présentation
Dete de présentation de
par
l'Etat, inoccupée. Joseph Ludier. Hab. Pointe aux Oiseaux. 3ème Sect. Bayonnais. Nem du Soumissionnaire: la demande 2 Juin 1956. Coromune de la Tortue, 0 ha. 64 ca., bornée au Nord par Com. des Gonaives, Hab. Margot, 0 ha. 25. bornée au Nord
Date de présentation de
Une prop. rurale de
Michel, l'Etat, Une propriété rurale de au Sud, à 1'Est et à
Rue Sténio Vincent.
ier. Hab. Pointe aux Oiseaux. 3ème Sect. Bayonnais. Nem du Soumissionnaire: la demande 2 Juin 1956. Coromune de la Tortue, 0 ha. 64 ca., bornée au Nord par Com. des Gonaives, Hab. Margot, 0 ha. 25. bornée au Nord
Date de présentation de
Une prop. rurale de
Michel, l'Etat, Une propriété rurale de au Sud, à 1'Est et à
Rue Sténio Vincent. Filisner Vil, T'Etat, au Sud par Michel, Anathas l'Etat, à l'Ouest nar T'Etat, Octamar Septembre. Commune de Port-de-Paix, est inconnue bornée au
à l'Est par Mme. Mervilus
l'Ouest l'Etat. Une propriété dont l'étendue Sud Luxélia
Anathas Michel. l'Etat. Nom e Soumissionnaire: Elifane Merzier. 2 1956. Nord par Francilia Guerrier, l'Etat, au par l'Etat
par. Nom du Soumiesionnaire: Ervilien Jarilien- Mai 1956. Date de présentation de la demande Juin
Timothée, Don National, à l'Est par Célie Joseph,
de la demande 31
à
Fortunat Poliard, (prét, propriétaire). Date de présentation
l'Ouest par
Timothée Luxélia. des Gonaives, Hab. Margot, 3ème Sect. Bayonnais. Nom du Soumissionnaire: la
5 Juin 1956. Pointe Oiseaux. Com. rurale de 1 ha., bornée au Nord par
Date de présentation de demande
Commune de la Tortue Hab. ares, bornée Une propriété au Sud par H. Fénelon, l'Etat. à
Lory. Une propriété rurale de 0 hectares 53 Samuel F. Napoléon, l'Etat. l'Etat, inoccupée. Com. de la Gde.-Rivière du Nord, Habitation
Nord par Saintilien Parice, l'Etat, au Sud par
l'Est et à l'Ouest par Lormilus Milice,
Section Dubreuil. au Davilmar, l'Etat, à l'Est par Saintilien Parice, l'Etat. l'Etat,
Nom du Soumissionnaire: la demande 2 Juin 1956. Une propriété dont l'étendue n'a pas été mentionnée, à l'Est
une portion rocailleuse inoccupée,
Date de présentation de
au Nord par l'Etat, au Sud par l'Etat,
à l'Ouest par
Salomé Pierre Philippe. la
bornée à l'Ouest par l'Etat. Nom du Soumissionnaire: de la demande 31 Mai 1956. Cammune des Gonaives, Habitation Coupe. Nord par par l'Etat,
Oberto Dorssinvil. Date de présentation
Une propriété rurale 0 ha. 75, bornée au à l'Ouest
Ncm Date du de Soumisiosnaire: de la demande 6 Juin 1956. Hab. La Coupe. l'Etat, au Sud. à l'Est et
par
présentation
de Ferrier, Rue Ferrier. Section Bourg. I'Hab. La Coupe. l'Etat. Senécharles. Commune de Plaine du Nord, Rue Edmond. au
Commune de 40 m. X 40 m. de façade, bornée au à
Nom du Soumissionnaire: la Charlestin demande 2 Juin 1956. Une
urhaine de 8 m, x 10 m., bornée
Une propriété rue, au Sud par Rivière Lamartine,
Date de présentation de
propriété Emmanuel Joseph, au Sud par Orélus Jean. Nord par une
l'Etat. Nord par
à l'Ouest par l'Etat. l'Est par l'Etat et à 1'Ouest par Vergniaud Joseph.
m. X 40 m. de façade, bornée au à
Nom du Soumissionnaire: la Charlestin demande 2 Juin 1956. Une
urhaine de 8 m, x 10 m., bornée
Une propriété rue, au Sud par Rivière Lamartine,
Date de présentation de
propriété Emmanuel Joseph, au Sud par Orélus Jean. Nord par une
l'Etat. Nord par
à l'Ouest par l'Etat. l'Est par l'Etat et à 1'Ouest par Vergniaud Joseph. Habitation Daly. à l'Est par la rue Edmond. Antoine Augustin. Nom du Soumissionnatre: de la demande ler Juin 1956. Commune des Gonaives, 0 75, bornéc cu Nord Nora Date du de Soumisionnatire: de la demande 8 Juin 1956. Date de présentation
Une propriété rurale de ha, Danguy, à l'Est par
présentation
par Celhomme, l'Etat, au Sud par l'Etat. du Sud, Hab. Bigot, 8ème Section. Daly 3ème Section. Somayet et à T'Ouest par Samayet, Mnrdélus. Com. de St-Louis de 1 ha. 29 environ, bornée au
Commune des Gonaives, rurale de Hab. 0. ha. 75, bornée au Nord, Nom du Soumissionnsire: de la Nordéus demande 2 Juin 1956. Nord. Une au propeisté Sud. à rerale l'Est et à l'Ouest par 1'Etat. Une propriété
l'Etat inoccupée, l'Etat. Date de présentation
Eliodore Termonfils. au Sud, à l'Est et à P'Ouest par Dumel. Nom du Soumissionnaire: de la demande 9 Juin 1956. Nom du Soumissionnaire: de la Rosius demande 2 Juin 1956. Commune des Gonaives, Habitation Daly. Date de présentasion
Date de présentation
rurale de 0 ha, 75, bornée eu Nord Com. de
du Sud, Hab. Bigot, 8ème Section. Une pronriété Succis. l'Etat, au Sud par Morne. l'Etat,
Une propriété St-Louis rurale de 1 ha. 29.. bornée au Nord. Hab. Coupe, 3ème Sect. Bayonnais. par à "'Est Marilien par l'Etat. inoccupée. et à l'Ouest par l'Etat, au Sud, à 1'Est et à 1'Ouest Dar Julien l'Etat. Volcy. inoccupée. Com. des Gonaives: rurale de 0 ha. 50. bornée au Nord, inoccupé. Oréus. Nom du Soumissionnaire: demande S Tuin 1956. Une propriété à l'Est et à l'Ouest par lEtat. inoccupée. Nom du Poumisionnairer Méus 2 Juin 1956. Date de présentation de la
au Nom Sud, du Soumissionnaire: Ernest Merzier. 1956. Date dr urésentation de la demande
Date de présentation de la demande 2 Juin
Killick
Imprimerie de l'Etat Rue Hammerton