IOTHE
NE DES SP
- S
MO
Directeur:
JEAN A. MAGLOIRE
D'HAITI
OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE
Paraissant
JOURNAL
le Lundi et le Jeudi
Vendredi 30 Août 1957
PORT-AU-PRINCE
112: me Année No. 93
Extraordinaire
Numéro
du Conseil Militaire de Gouvernement,
Donné au Quartier-Général le 30 Août 1957, An 154ème de TIndépendance. SOMMAIRE
àl Port-au-Prince,
transitoires du Décret électoANTONIO TH. A. KEBREAU d'H., Président
Décret complétant l'article 78 des dispositions
Général de Brigade,
ral du 28 Août 1957. Colonel, EMILE A. d'H., ZAMOR Membre
Avis. ADRIEN VALVILLE
Colonel, A. d'H., Membre
DECRET
Par le Conseil Militaire de Gouvernement:
GASTON GEORGES, Colonel, et de A. la d'H. Défense Nationale
Chargé des Départements ANDRE de lIntérieur FAREAU, A. d'H. Capitaine Départements de la Justice et du Travail
DE GOUVERNEMENT
Chargé des
ALCINDOR, A. d'H. LE CONSEIL MILITAIRE
Colonel Chargé MAUREPAS du Département des Finances
1957 du Conseil Militaire
Colonel LOUIS ROUMAIN, A. d'H. et des Cultes
en date du 14 Juin
des Relations Extérieures
Vu la proclamation
Chargé des Départements OSWALD HYPPOLITE, Ing., A. d'H. Gouvernement;
Capitaine
Publics et de T'Agriculture
die
Chargé des Départements des Travaux
A. d'H. électoraux de Juillet 1930 à Mai 1957;
Capitaine CHRISTOPHE MERVILUS, et de TEconomie Nationale
Vu les Lois et Décrets
Chargé des Départements GERARD du Commerce BOYER, SS, d'H. Nationale. Août 1957;
Capitaine. Publ.que et 4 T'Education
Décret électoral en date du 28
Chargé des Départements de la Santé
Vu le
convient d'accorder à tous les fonctionnaires visés
Considérant qu'il
la faculté de se porter candidat aux
AVIS
Tarticle 13 dudit Décret électoral
qu'il y a lieu, par
prochaines élections présidentielle et législatives; transitoires du
des Contributions de Anse-Roude compléter T'article 78 des dispositions
Je soussigné François Lceoin Préposé
avise le public
conséquent,
1957;
de receveur de TEnregistrement
Iécret électoral du 28 Août
ge exerçant les fonctions
Luc Lcoin pour être mon commis-Side lIntérieur
que j'ai fait choix de Monsieur de la Commune de T'Anse-Rouge,
des Officiers chargés des Départements
au Bureau de TEnregistrement
et je
sur le rapport
gnataire
à l'article 71 de la loi régissant la matière concerne que
de la Justice;
ce, corformément comme de la mienne propre en ce qui
des différents
réponds de sa signature
délbération en Conseil des Officiers chargés
le Service de TEnregistrement.
être mon commis-Side lIntérieur
que j'ai fait choix de Monsieur de la Commune de T'Anse-Rouge,
des Officiers chargés des Départements
au Bureau de TEnregistrement
et je
sur le rapport
gnataire
à l'article 71 de la loi régissant la matière concerne que
de la Justice;
ce, corformément comme de la mienne propre en ce qui
des différents
réponds de sa signature
délbération en Conseil des Officiers chargés
le Service de TEnregistrement. Ei après
le 30 Juillet 1957
Ministériels;
Anse-Rouge,
Départements
Décrète:
François Lecoin
transitoires du Décret ElecPréposé des Contributions
Article ler L'Article 78 des dispositions
oral du 28 Août 1957 se lira comme suit:
Primaires se réuniront dans cha-
-Exceptionnellement les Assemblées conditions fixées par T'Arrêté de
Pierrelus Préposé des Contribuitons de la MarCommune à la date et suivant les
la
des SénaJe soussigné Mathias
de receveur de T'Enregistremnt avise
que
de l'élection du Président de République,
melade exerçant les fonctions
être mon
TExécutif en vue
le public que j'ai fait choix de Monsieur Paul Legros de la pour Commune de
teurs et des Députés. Commis-Signatsire au Bureau de TEnregistrement 71
Loi
la
électoral du 28 Août
ce, conformément à l'article de la régissant
visés à l'article 13 du Décret
électives
la Marmelade,
de sa signature comme de la mienne propre
Les fonetionnaires
candidats à l'une des fonctions
matière et que je réponds
;957 et qui désirent se porter
de la parution dudit Arrêté. en ce qui concerne le Srvice de TEnregistrement. devront démissionner dans les trois jours
30 Juillet 1957. de
Marmelade,
rticle 2.-Le présent Décret abruge tous décrets ou dispositions toutes lois ou
:
ou dispositions de décrets-lois, diligence
Mathias Pierrelus
décrets. tous décrets-lois
et sera 'exécuté à la
dispositions de lois qui lui sont contraires de l'Intérieur et de la Justice,
Préposé des Contributions
des Officiers chargés des Départements
chacun en ce qui le concerne.
LE MONITEUR
ADMINISTRATION GENERALE DES CONTRIBUTIONS
BC 105 bis:
Nos 57101 57300- 2
Carnets)
AVIS
BC 108 A
Nos 89901 90900-P (10
II est porté à la connaissance du Public que les carnets de récépissés
99901 100000-P (1
)
ci-dessous, en service à l'Abattoir de Port-au-Prince, ont été bralés
1 1900- -Q (19
)
dans l'incendie qui détruisit le local le 16 Juin 1957.
BC 105 bis:
Nos 57101 57300- 2
Carnets)
AVIS
BC 108 A
Nos 89901 90900-P (10
II est porté à la connaissance du Public que les carnets de récépissés
99901 100000-P (1
)
ci-dessous, en service à l'Abattoir de Port-au-Prince, ont été bralés
1 1900- -Q (19
)
dans l'incendie qui détruisit le local le 16 Juin 1957. 14501 - 16500- Q (20
22001 24500-Q (25
BC 53
Nos 501- 5500-F (100 carn.) ex.55-56
27001 29000- -Q (20
5001-10000-FF (100 s ) ex. 56-57
42001 44000-Q (20
)
BC 54
Nos 92101 92600-R ( 5 Carnets)
BC 108 A :
Nos 45001 47500-Q (25 Carnets)
BC 101 A
Nos 3701 - 4700-U (10
51501 53500-Q (20
)
53701 - 55700-Q (20
)
34700-U (20
)
47201 49200-U (20
61300-Q (20
55801 - 58300-U (25
76301 77800- Q (15
69801 - 72800-U (30
7601 87600-Q (25
85001 87500-U (25
)
19101 9600-R (20
4001 - 6000-V (20
)
32101 34100-R 21100-R (20
27001 29000- V (20
(20
35001 37000-V (20
)
BC 108 B :
Nos 43801 44400-M (6
65001 - 66500-V (15
)
47101 - 47600-M (5
83501 86000-V (25
)
57501 58500-M (10
99401 100000-V ( 6
66401 67400-M (10
1 1400-W (14
)
73101 - 73600-M (5
15801 18300-W (25
82701 83700-M (10
24901 26900-W (20
)
85601 86500-M ( 9
37901 39900-W (20
66301 - 66400-M ( 1
51401 52400-W (10
89901 - 90900-M (10
BC 101 B :
Nos 29201 29600-M ( 4
94401 - 95400-M (10
29701 29800-M ( 1
3900-N (5
24601 - 25600-N (10
46300-M (10
)
25601 26100-N
60301 60800-M ( 5
29101 - 30600-N (5
70601 71100-M ( 5
)
(15
76101 77100-M (10
)
3C 108 C :
Nos 95701 96200-Q (5
)
91501 92500-M (10
)
11301 11800-R (5
95901 - - 96900-M (10
)
34201 - 35200-R (10
1901 - 2900-N (10
)
44701 - - 45700-R (10
9901 10900-N (10
)
48601 49100-R (5
52801 53300-N (5
)
56101 - 57100-R (10
56901 57400-N ( 5
)
60801 - 61300-R (5
61401 61900-N (5
)
57101 57200-R (1
BC 101 C :
Nos 84901 85700-R ( 8 Carnets)
64601 65500-R ( 9
79301 80300-R (10
10200-S (15
)
87001 88000-R
29401 30900-S (15
3601 4100-S (10 ( 5
38101 38600-S ( 5
16901 - 17400-S (5
57101 58600-S (15
28401 - 29400-S (10
64501 65000- -S ( 5
)
43401 43900-S (5
68901 69900-S (10
46801 - - 47800-S (10
85101 86100-S 10
96101 96600-S ( 5
Les dits Carnets de récépissés sont, déclarés nu.s.
4100-S (10 ( 5
38101 38600-S ( 5
16901 - 17400-S (5
57101 58600-S (15
28401 - 29400-S (10
64501 65000- -S ( 5
)
43401 43900-S (5
68901 69900-S (10
46801 - - 47800-S (10
85101 86100-S 10
96101 96600-S ( 5
Les dits Carnets de récépissés sont, déclarés nu.s. 98801 99800-S (10
En conséquence, toute personne s'en
25801 26800-T (10
valeurs ou dans tout autre but frauduleux, qui servirait pour percevoir des
35801 36300-T (5
en écriture publique. serait poursuivie pour faux
51801 52800-T (10
65901 65400-T ( 5
Port-au-Prince, le 20 Juillet 1957
71401 72400-T (10
André E. Saint-Lot
91401 91900-T (5
3C 102
Nos 24701 24800-JJ(1
Directeur Général
90701 90800-JJ(1
92391 92400-JJ
77801 - 78800-KK 10
AVIS
10901 12900-LL (20
30901 - 32903-LL (20
Le chèque émis au No.156029 a l'ordre de
43501 45000-LL (25
(Article 182-B) du 30 Juin 1957 et s'élevant a MARIE ESTIMABLE
67501 69500-LL (20
ré est déclaré nul duplicata devant
Gdes 97.50 étant ega
58301 - .58400-LL( 1
en etre dressé,
85701 - 87600-LL(19
II en est de méme des chèques suivants a l'Article 631-E en date
93801 96300-LL (25
du ler Juillet 1957:
99001 100000-LL (10
Delna Neptune
1 1000-MM(10
No. 154789 Gdcs 233.75
3501 5500-MM(20
Marie St-Amand
No. 154790
175.30
9101 11100-MM(20
Evelyne Jones
No. 154791
23201 24700-MM(15
210.35
33901 36400-MM(25
46301 480C0-MM(17
50001 - 52300-MM(23 Carnets)
Le chèque émis au No 104889 (Article 191) a l'ordre de JN BAP65001 67000-MM(20
TISTE JN MARIE en date du 31 Mars 1957 et s'élevant a Gdes 50.00
76401 78400-MM(20
étant égaré est déclaré nul duplicata devant en être dressé
81901 89101 91100-MM(20 83900-MM(20
Il en est de même du chèque au No 363022 a l'ordre de ALBERT
RACSTER en date du 3 Juillet 1957 et s'élevant a Gdes 99.50. Imprimerie de l'Etat Rue Hammerton Killick