Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

SLOTH - a TN A MO Directeur: JEAN A. MAGLOIRE D'HAITI Paraissant JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE le Lundi et le Jeudi Jeudi 29 Août 1957 FORT-AU-PRINCE 112imc Annie Io. 01 Militaire de Gouvernement, Donné au Quartier Général du Conseil 154ème de TIadépendance. SOMMAIRE à Port-au-Prince, le 27 Août 1957, an l'établissement d'un ColANTONIO TH. KEBREAU -Décret concédant à l'Evêché de Port-de-Paix, en vue fonds de et batisses, située à l'en. Général de Brigade, A. d'H., Président lège de Jeunes .Morne Filles, aux une Pères., propriété banlieue domaniale, de la ville de Port-de-Paix. (gdes. ZAMOR droit appelé la liquidation à la somme de Mille cina, cents ancien gourdes, Président EMILE -Arrêté 1.500) de approuvant la de M. Joseph Nemours Pierre-Louis, Colonel, A. d'H., Membre Provisoire de TTIA Réplublique. la revision de la pension de M. Ferne Sajous. ADRIEN VALVILLE Arrêté approuvant Communales. -Arrêtés instituant de nouvelles Commissions de MM. Louis Bazin, Georges Colonel, A. d'H., Membre -Arrêté la liquidation des P. Calixte, Luc Prophete, Paracelse Cauvin, Loubeau, Péreira, Lélio Dalencour, de Gouvernement: EREFE Pélissier, Pinchinat, Cauvin, Charles Félix Edmond Mangonès, etc. Par le Conseil Militaire Jacques Victor Je RICECANSE Extrait du registre des marques fabrique MAUREPAS ALCINDOR d'Etat du Commerce: Armée d'Haiti aa -Secrétairerie Chargé Colonel, du Département des Finances Avis. LOUIS ROUMAIN d'Haiti Colonel, des Armée Relations Extérieures et des Cultes Charge des Départements DECRET GASTON GEORGES C. nel, Armée d'Haiti Nationale de VIntérieur et de la Défense Chargé des Départements MILITAIRE DE'OOUVERNEMENT LE CONSEIL de Gouvernement de la RéVu la proclamation du Conseil Militaire ARRETE publique en date du 14 Juin 1957; Vu la loi du 26 Juillet 1927 régissant les biens du Domaine National; l'ceuvre humanitaire de hauLE CONSEIL MILITAIRE DE GOUVERNEMENT Considérant qu'il convient d'enccurager de qui se propose d'ouvrir à de la Réte portée sociale de l'Evêché Port-de-Paix du Conseil Militaire de Gouvernement Port-de-Paix un Collège de Jeunes Gens; Vu la proclamation 14 1957; lieu.

Juin 1957; Vu la loi du 26 Juillet 1927 régissant les biens du Domaine National; l'ceuvre humanitaire de hauLE CONSEIL MILITAIRE DE GOUVERNEMENT Considérant qu'il convient d'enccurager de qui se propose d'ouvrir à de la Réte portée sociale de l'Evêché Port-de-Paix du Conseil Militaire de Gouvernement Port-de-Paix un Collège de Jeunes Gens; Vu la proclamation 14 1957; lieu. à cette fin de mettre à sa disposition le publique en date du Juin Considérant qu'il y a destiné à abriter une Ecole Profes23 du Décret du Conseil Militaire de Gouvernement sur locil en construction et qui était Ju T dle du 31 Juillet 1957; sionnelle; : pension civile en date comn me Officiers chergés des Départemenu: Ces Cinor de Monsieur Joseph Nemours Pierre-Louis Sur le rapport des Vu la démission Provisoire de la République; et des Cultes; des DépartePrésident Pierre T awis comme délibération en Conseil des Officiers chargés Vu la démission de Monsieur Joseph Nemours Et après Ministériels; de la Cour de Cassation; ments Décrète: Président de la Secrétairerie d'Etat des FiSur le rapport de T'Officier chargé ler- L'Etat Haîtien concède à l'Evéché de Port-de-Paix. nances; Article d'un Collège de Jeunes Filles, la jouissance en Conseil des Officiers chargés des Départe. en vue de létablissement domaniale, fonds et batisses, Et après délibération pour une durée illimitée d'une propriété aux Pères>, banlieue de la ville de ments Ministériels; située à l'endroit appelé <Morne hectare vingt ares. Bornée au Nord par EmPort-de-Paix, mesurant Un Bonhomme, l'Etat; au Sud par les HériArrête: manuel Paul, l'Etat; Forestil, Merzius l'Etat et Elie Alexandre, l'Etat, suivant plan la liquidation à la somme de Mille Cinq tiers Mompremier de l'Arpenteur J. B. Voltaire Piarre-Leuit. Article ler Est approuvée 1.500-00) mois, de la pension de Monsieur Joet procès-verbal d'Arpentage Cents Gourdes (Gdes. par Provisoire de la Répucn date des 7 et 8 Mai 1956. seph Nemours Pierre-Louis. ancien Président terrain en question chengerait de desblique. Article 2- -Dans le cas où le au domaine privé de Livre des et simplement dans le Grand tination, il fera retour purement enlever les constructions qui s'v Article 2- Cette pension sera inscrite des Finances, pour extrait en "Etat. Et le concessionnaire pourra entente. Pensions tenu à la Secrétairerie d'Etat de la trouvent, ou les céder à l'Etat, après délivré au bénéficiaire, conformément aux dispositions loi Décret abroge toutes lois ou dispositions de sur zire la matière. Article 3-Le présent de décrets-lois, tous décrets ou disla lois, tous décrets-lois ou dispositions contraires et sera exécuté à la diligence - recte 3- Le présent Arrôté sera publié et exécuté à diligence positions de décrets qui lui des sont Finances et des Cultes.

les céder à l'Etat, après délivré au bénéficiaire, conformément aux dispositions loi Décret abroge toutes lois ou dispositions de sur zire la matière. Article 3-Le présent de décrets-lois, tous décrets ou disla lois, tous décrets-lois ou dispositions contraires et sera exécuté à la diligence - recte 3- Le présent Arrôté sera publié et exécuté à diligence positions de décrets qui lui des sont Finances et des Cultes. chacune en cequi la de la Secrétairerie d'Etat des Finances. des Secrétaireries d'Etat concet rne. LE MCHITEUR Commission ComConsidérant qu'ily a lieu de former une nouvelle Militaire de Gouvernement à les intérêts de la Commune de QUARTIERGénéral du Conseil munale chargée de gérer Donné au Quartier le 27 Août 1957, an 154ème de TIndépendance. MORIN; Pert-au-Prince, du Département de l'Intérieur; ANTONIO TH. KEBREAU Président Sur le rapport de l'Officier chargé Général de Brigade, A. d'H., Arrête: Colonel, EMILE A. d'H, ZAMOR Membre des citoyens Bourand MomADRIEN VALVILLE Article ler-Une Commission composée Maisonneuve, respectivement PrésiColonel, A. d'H., Membre point, Jacques Fils et Raymond gérer les intérêts de la Commune Militaire de Gouvernement: : dent et Membres est instituée pour élections. Par le Conseil de Quartier-Morin, jusqu'aux prochainesMAUREPAS ALCINDOR et exécuté à la diligence Colonel, Armée d'Haiti Article 2-Le présent Arrêté sera publié Chargé du Département des Finances de l'Officier chargé du Département de l'Intérieur. Général du Conseil Militaire de Gouvernement, Donné au Quartier le 27 Août 1957, An 154ème de lindépendance. ARRETE à Port-au-Prince, ANTONIO TH. KEBREAU Général de Brigade, A. d'H., Président EMILE ZAMOR MILITAIRE DE GOUVERNEMENT Colonel, A. d'H., Membre LE CONSEIL ADRIEN VALVILLE Militaire de Guovernement de la RéColonel, A. d'H., Membre Vu la proclamation du Conseil publique en date du 14 Juin 1957; daté Par le Conseil Militaire de Gouvernement: Provisoire de la République. Vu T'Arrêté du Président Moniteur du 7 du même mois, No.

., Président EMILE ZAMOR MILITAIRE DE GOUVERNEMENT Colonel, A. d'H., Membre LE CONSEIL ADRIEN VALVILLE Militaire de Guovernement de la RéColonel, A. d'H., Membre Vu la proclamation du Conseil publique en date du 14 Juin 1957; daté Par le Conseil Militaire de Gouvernement: Provisoire de la République. Vu T'Arrêté du Président Moniteur du 7 du même mois, No. 21 liGASTON Armée GEORGES d'Haiti du ler Mars 1957. publié au par mois, la pension de Monsieur Colonel, et de la Défense Nationale quidant à la somme de Gdes. Contributions 230.79 à Saint Michel de l'Attalaye; Chargé des Départements de l'Intérieur Ferne Sajous, Préposé des à Monsieur Ferne Sajous a été Considérant que la pension attribuée de Gdes. 461.58, reestimée sur la base de la moitié des appointements Direction Générale des ContriARRETE présentant son salaire moyen fixé par la 1933 au 30 Septemla période s'étendant de Novembre outions, pour 1950; de la pension de l'intéressé MILITAIRE DE GOUVERNEMENT Considérant que le service de paiement le montant et qu'à la suite L CONSEIL ajourné, sur son refus d'en acecpter docua été dossier auquel a été versé d'autres du 14 Juin 1957; d'une nouvelle étude de son à Gdes 324.80, Vu lal Proclamation du 27 Juillet 1951 sur les Communes; il y a lieu de porter la dite pension Vu l'article 18 de la Loi une Commission Corn. ments justificatifs, 649.00 une nouvelle estimation dy qu'il y a leu de former nouvelle de soit la moitié de Gdes. représentant Monsieur Ferne Sajous pendant l'exer: Cons' dérant de les intérêts de la Commune BAINET; pourcentage moyen perçu par munale chargée gérer du Département de lIntérieur; cice 1955 1956. d'Etat des FiSur le rapport de l'Officier chargé le de r'Officier chargé de la Secrétairerie Sur rapport Arrête: nances; des Officiers chargés des Départements MiAlberony BarEt de l'avis du Conseil Article ler. Une Commission composée des citoyens Président et, nistériels; Arrête: jon, André Piervil et Pierre Heurtelou, respectivement de la Commune de Baide Monsieur Membres est instituée pour gérer las intérêts ler.-Est approuvée la revision de la pension du 7 Mars prochaines élections. Article Gdes. 230.79 par mois, publiée au Moniteur net, jusqu'aux et exécuté à la diligence Ferne Sajous de élevée de Gdes. 230.79 à Gdes. 324.80 présent Arrêté sera publié 1957, No. 21. Cette pension est Article 2-Le chargé du Département de l'Intérieur. de T'Officier par mois. Grand Livre des Pensions, Militaire de Gouvernement, Article 2- Cette pension sera inscrite au extrait en être déliDonné au Quartier Général du Conseil An 154ème de lIndépendance. tenu à la Secrétairerie d'Etat des Finances, pour de la loi sur la à Port-au-Prince, le 27 Août 1957, conformément aux dispositions TH.

Article 2-Le chargé du Département de l'Intérieur. de T'Officier par mois. Grand Livre des Pensions, Militaire de Gouvernement, Article 2- Cette pension sera inscrite au extrait en être déliDonné au Quartier Général du Conseil An 154ème de lIndépendance. tenu à la Secrétairerie d'Etat des Finances, pour de la loi sur la à Port-au-Prince, le 27 Août 1957, conformément aux dispositions TH. KEBREAU vré au bénéficiaire Général ANTONIO de Brigade. A. d'H., Président matière. et exécuté à la diligence EMILE ZAMOR Membre Articlc 3.- Le préesnt Arrêté sera publié d'Etat des Finances. Colonel.A. ADRIEN d'H. VALVILLE de t'officier chargé de la Secrétairerie Colonel, A. d'H., Membre Général du Conseil Militaire de Gouvernement, de Gouvernement: Donné au Quartier 1957, An 154ème de TIndépendancePar le Conseil Militai 2 à Port-au-Prince, le 27 Août GASTON GEORGES ANTONIO TH. KEBREAU d'H, Président Colonel, Armée d'Haiti de la Défense Nationale Général de Brigade, A. Chargé des Départements de l'Intérieur et EMILE ZAMOR Colonel, A. d'H., Membre ADRIEN VALVILLE ARRETE Colonel. A. d'H.; Membre Par le Conseil Militaire de Gouvernement: MILITAIRE DE GOUVERNEMENT MAUREPAS ALCINDOR LE CONSEIL Colonel, Armée d'Haili des Finances du 14 Juin 1957; Chargé du Département Vu lal Proclamation du 27 Juillet 1951 sur les Communes; Vu l'article 18 de la Loi Commission ComConsidérant qu'ily a lieu de former une nouvelle de LA TORTUE; ARRETE munale chargée de gérer les intérêts de la Commune de l'Intérieur; Sur le rapport de l'Officier chargé du Département Arrête: MILITAIRE DE GOUVERNEMENT des citoyens Timoléon LE CONSEIL Article ler.-Une Commission composée Préet Hercule Leconte, respectivement du 14 Juin 1957; Bastien. Victorin Sylvestre Vu la Proclamation Loi du 27 Juillet 1951 sur les Communes: Vu l'article 18 de la LE MONITEUR les intérêts de la Commune de Jean-Rabres est instituée pour gérer les intérêts de la Comélections. sident et Membres, est instituée pour gérer bel, jusqu'aux prochaines et exécuté à la diligence mune de La Tortue. Article 2-Le présent Arrêté sera publié l'Intérieur. Arrêté sera publié et exécuté à la diligence de T'Officier chargé du Département de Article 2-Le présent de l'Intérieur. de Gouvernement, de l'Officier chargé du Département Donné au Quartier Général du Conseil Militaire de Tindépendance. Général du Conseil Militaire de Gouvernement, à le 27 Août 1957, An 154ème Donné au Quartier le 27 Août 1957, An 154ème de lindépendance.

et exécuté à la diligence de T'Officier chargé du Département de Article 2-Le présent de l'Intérieur. de Gouvernement, de l'Officier chargé du Département Donné au Quartier Général du Conseil Militaire de Tindépendance. Général du Conseil Militaire de Gouvernement, à le 27 Août 1957, An 154ème Donné au Quartier le 27 Août 1957, An 154ème de lindépendance. Port-au-Prince, ANTONIO TH. KEBREAU àl Port-au.Prince, Général de Brigade, A. d'H, Président ANTONIO Brigade, TH. A. KEBREAU d'H., Président EMILE ZAMOR Général de EMILE ZAMOR Colonel, A. d'H., Membre Colonel, A. d'H., Membre ADRIEN VALVILLE Colonel, ADRIEN A. VALVILLE d'H., Membre Colonel, A. d'H., Membre Par le Conseil Militaire de Gouvernement: Par le Conseil Militaire de Gouvernement: GASTON GEORGES GASTON GEORGES Colonel, Armée d'Haiti Défense Nationale Colonel, Armée d'Haiti Défense Nationale de l'Intérieur et de la de l'Intérieur et de la Chargé des Départements Chargé des Départements ARRETE ARRETE LE CONSEIL MILITAIRE DE GOUVERNEMENT LE CONSEIL MILITAIRE DE GOUVERNEMENT Vu lal Proclamation du 14 Juin 1957; Vu la Proclamation du 14 Juin 1957; du 27 Juillet 1951 sur les Communes; 18 de la Loi du 27 Juillet 1951 sur les Communes; Vu l'article 18 de la Loi une nouvelle Commission ComVu l'article qu'il y a lieu de former des ANGLAIS; Commission ComConsidérant de la Commune Considérant qu'il y a lieu de former une nouvelle des COTES DE munale chargée de gérer les intérêts du de lIntérieur; de gérer les intérêts de la Commune Sur le de l'Officier chargé Département munale chargée rapport FER; de lIntérieur: Arrête: Sur le rapport de l'Officier chargé du Département composée des citoyens Raphaël LuArticle ler. Une Commission Président Arrete: bin, Jean Téjardin et Lefranc Pierre-Louis, respectivement de la Commune des composée des citoyens Duranton et Membres est instituée pour gérer les intérêts Article ler.- Une Commission Président prochaines élections. Sylvain, Raymond Germain et Joseph Coby, respectivement de la Commune des Anglais, jusqu'aux et exécuté à la diligence gérer les intérêts sera publié est et Membres instituée pour Article 2.-Le présent Arrêté de l'Intérieur. Côtes de Fer, jusqu'aux prochaines élections. de l'Officier chargé du Département et exécuté à la diligence Militaire de Gouvernement, Article 2-Lf présent Arrêté sera publié Donné au Quartier Général du Conseil de l'Intérieur. 154ème de lIndépendance. de l'Officier chargé du Département à Port-au-Prince, le 27 Août 1957, An Général du Conseil Militaire de Gouvernement, ANTONIO TH KEBREAU Donné au Quartier Août 1957, An 154ème de lIndépendance.

é à la diligence Militaire de Gouvernement, Article 2-Lf présent Arrêté sera publié Donné au Quartier Général du Conseil de l'Intérieur. 154ème de lIndépendance. de l'Officier chargé du Département à Port-au-Prince, le 27 Août 1957, An Général du Conseil Militaire de Gouvernement, ANTONIO TH KEBREAU Donné au Quartier Août 1957, An 154ème de lIndépendance. Général de Brigade, A. d'H., Président à Port-au-Prince, le 27 EMILE ZAMOR ANTONIO TH. KEBREAU Colonel,A. d'H, Membre Général de Brigade, A. d'H., Président Colonel, ADRIEN A. d'H., VALVILLE Membre EMILE ZAMOR Membre Colonel, A. d'H, Par le Conseil Militaire de Gouvernement: ADRIEN VALVILLE GEORGES Colonel, A. d'H., Membre GASTON Colonel, Armée d'Haiti Militaire de Gouvernement: l'Intérieur et de la Défense Nationale Par le Conseil Chargé des Départements de GASTON GEORGES Colonel, Armée d'Haiti Nationale Chargé des Départemnts de l'Intérieur et de Ir Défense ARRETE ARRETE LE CONSEIL MILITAIRE DE GOUVERNEMENT Vu la Proclamation du 14 Juin 1957; MILITAIRE DE GOUVERNEMENT Vu l'article 18 de la Loi du 27 Juillet 1951 sur les Communes; LE CONSEIL nouvelle Commission Coma lieu de former une du 14 Juin 1957; Considérant qu'ily Commune de T'ANSEVu la Proclamation munale chargée de gérer les intérêts de la Vu l'article 18 de la Loi du 27 Juillet 1951 sur les Communes; ROUGE; nouvelle Commission Comde chargé du Département de l'Intérieur; Considérant qu'il y a lieu de former une de JEAN-RASur le rapport l'Officier munale chargée de gérer les intérêts de la Commune Arrête: BEL; du Département de l'Intérieur: des citoyens Pierre BruSur le rapport de l'Officier chargé Article ler. -Une Commission composée Président et tus, Pierre Jn-François et Luc Gustave, respectivement de l'AnArrête: Membres est instituée pour gérer les intérêts de la Commune Commission composée des citoyens Gesner Franse-Rouge, jusqu'aux prochaines élections. Article ler.-Une respectivement Présdient et Memçois, Gaston Atis et Julien Labonté, LE MONITEUR Arrêté sera publié et exécuté à la diligence Article 2.- -Le présent Arrêté sera publié et exécuté à la diligence de r'Officier chargé du Département de l'Intérieur. Artiale 2.-Le présent de T'Intérieur. de Gouvernement, de l'Officier chargé du Département Donné au Quartier Général du Conseil Militaire de l'indépendance. à le 27 Août 1957, An 154ème. Général du Conseil Militaire de Gouvernement, Port-au-Prince, Donné au Quartier An 154ème de l'Iindépendance. ANTONIO TH. KEBREÀU Président à Port-au-Prince, le 27 Août 1957, Général de Brigade, A.

de Gouvernement, de l'Officier chargé du Département Donné au Quartier Général du Conseil Militaire de l'indépendance. à le 27 Août 1957, An 154ème. Général du Conseil Militaire de Gouvernement, Port-au-Prince, Donné au Quartier An 154ème de l'Iindépendance. ANTONIO TH. KEBREÀU Président à Port-au-Prince, le 27 Août 1957, Général de Brigade, A. d'H., EMILE ZAMOR ANTONIO TH. KEBREAU Colonel, A. d'H., Membre Générat de Brigade, A. d'H., Président ADRIEN VALVILLE EMILE ZAMOR Colonel, A. d'H., Membre Colonel, A. d'H., Membre Militaire de Gouvernement: : ADRIEN VALVILLE Par le Conseil Colonel, A. d'H., Membre GASTON Armée GEORGES d'Haiti Colonel, de lIntérieur et de la Défense Nationale. Par le Conseil Militaire de Gouvernement: Chargé des Départements GASTON GEORGES Colonel, Armée d'Haiti ARRETE Chargé des Départements de l'Intérieur et de la Défense Nationale LE CONSEIL MILITAIRE DE GOUVERNEMENT ARRETE Vu la Proclamation du 14 Juin 1957; Vu l'article 18 de la Loi du 27 Juillet 1951 sur les Communes; LE CONSEIL MILITAIRE DE GOUVERNEMENT former une nouvelle Commission ComConsidérant qu'ily a lieu de de la Commune de MIRAGOANE; Vu la Proclamation du 14 Juin 1957; munale chargée de gérer les intérêts 18 de la Loi du 27 Juillet 1951 sur les Communes; Sur de T'Officier chargé du Département de lIntérieur; Vu l'article Comle rapport Considérant qu'ily a lieu de former une nouvelle Commune Commission de T'ANSE-AARRETE: munale chargée de gérer les intérêts de la des citoyens Jean MONTCommission composée VEAU; Article ler-Une et André COMPAS, respectivement du Département de lIntérieur; Dessalines COUPET les de la ComSur le rapport de T'Officier chargé PEIROUS, Président et Membres est instituée pour gérer élections. intérêts ARRETE: mune de MIRAGOANE, jusqu'aux prochaines à la diligence composée des citoyens Esope MIL2-Le présent Arrêté sera publié et exécuté Article ler. Une Commission DOREL, respective.ent PrésiArticle l'Offcier chargé du Département de lIntérieur. FORT, Etienne HUBERT et Zafénus gérer les intérêts de la Commune de Militaire de Gouvernement, dent et Membres est instituée pour élections. Donné au Quartier Général du Conseil de lIndépendance. jusqu'aux prochaines le 27 Août 1957, An 154ème. de TANSE-A-VEAU,: et exécuté à la diligence hl Part-au-Prince, Article 2Le présent Arrêté sera publié ANTONIO TH. KEBREAU du Département de l'Intérieur. Général de Brigade, A. d'H., Président de T' Officier chargé EMILE ZAMOR Général du Conseil Militaire de Gouvernement.

de lIndépendance. jusqu'aux prochaines le 27 Août 1957, An 154ème. de TANSE-A-VEAU,: et exécuté à la diligence hl Part-au-Prince, Article 2Le présent Arrêté sera publié ANTONIO TH. KEBREAU du Département de l'Intérieur. Général de Brigade, A. d'H., Président de T' Officier chargé EMILE ZAMOR Général du Conseil Militaire de Gouvernement. d'H., Membre Donné au Quartier 1957, An 154ème. de lIndépendance. Colonel, A. Pert-su-Prince, le 27 Août ADRIEN VALVILLE ANTONIO TH. KEBREAU Colonel, A. d'H, Membre Général del Brigade, A. d'H., Président Militaire de Gouvernement: : EMILE ZAMOR Par le Conseil Colonel, A. d'H., Membre GASTON GEORGES d'Haiti ADRIEN VALVILLE Colonel, de l'Intérieur Armée et de la Défense Nationale. Colonel, A. d'H, Membre Chargé des Départements Par le Conseil Militaire de Gouvernement: : GASTON Armée GEORGES d'Haiti ARRETE Colonel, de l'Intérieur et de la Défense Nationale. Chargé des Départements ARRETE LE CONSEIL MILITAIRE DE GOUVERNEMENT Vu la Proclamation du 14 Juin 1957; de la Loi du 27 Juillet 1951 sur les Communes: CONSEIL MILITAIRE DE GOUVERNEMENT Vu l'article 18 ComLE a lieu de former une nouvelle Commission 1957; Considérant qu'ily la Commune de CHANTAL: du 14 Juin de gérer les intérêts de Vu la Proclamation Juillet 1951 sur les Communes; munale chargée de TIntérieur: Vu l'article 18 de la Loi du 27 Commission ComSur le rapport de l'Officier chargé du Département Considérant qu'il y a lieu de former une nouvelle de PORT-MARchargée de gérer les intérêts de la Commune ARRETE: munale des citoyens Nogeron JOGOT; du Département de l'Intérieur; Article ler. Une Commission composée PrésiSur le rapport de l'Officier chargé SEPH, Eustache HENRI et Minerve ALCEMA, les intérêts respectivement de la Commune ARRETE: dent et Membres est instituée pour gérer élections. prochaines des citoyens Antoine ST de CHANTAL, jusqu'aux à la diligence Article ler.-Une Commission composée JACQUES, respectivement présent Arrêté sera publié et exécuté PIERRE, Duranton PLUVIOSE et Ury les intérêts de la ComArticle 2.-Le chargé du Département de TIntérieur. Membres est instituée pour gérer de l'Officier Président et jusqu'aux prochaines élections. mune de Port-Margot, 5S3 LE MONITEUR Général du Conseil Militaire de Gouvernement, Donné au Quartier An 154ème de lIndépendance. Général du Conseil Militaire de Gouvernement. à Port-au-Prince, le 28 Août 1957, Donné au Quartier An 154ème. de Vindépendance. ANTONIO TH. KEBREAU à Port-au-Prince," le 27 Aofit 1957, Général de Brigade, A. d'H, Président ANTONIO TH. KEBREAU EMILE A. d'H., ZAMOR Membre Général de Brigade, A. d'H., Président Colonel, ADRIEN VALVILLE EMILE ZAMOR Colonel, A. d'H., Membre Colonel, A. d'H., Membre Militaire de Gouvernement: : ADRIEN VALVILLE Par le Conseil Colonel, A.

-Prince," le 27 Aofit 1957, Général de Brigade, A. d'H, Président ANTONIO TH. KEBREAU EMILE A. d'H., ZAMOR Membre Général de Brigade, A. d'H., Président Colonel, ADRIEN VALVILLE EMILE ZAMOR Colonel, A. d'H., Membre Colonel, A. d'H., Membre Militaire de Gouvernement: : ADRIEN VALVILLE Par le Conseil Colonel, A. d'H, Membre Colonel, GASTON Armée GEORGES dHaiti Nationale. et de la Défense Militaire de Gouvernement: : Chargé des Départements de lIntérieur Par le Conseil GASTON GEORGES Colonel, Armée d'Haiti et de la Défense Nationale. ARRETE Chargé des Départements de l'Intérieur ARRETE LE CONSEIL MILITAIRE DE GOUVERNEMENT Vu la Proclamation- du 14 Juin 1957; MILITAIRE DE GOUVERNEMENT LE CONSEIL Vu l'article 13 de la Loi du 27 Juillet 1951 sur les Communes; Vu la Proclamation du 14 Juin 1957; Considérant qu'il: y a lieu de former une nouvelle Commission Comdu 27 Juillet 1951 sur les Communes; les de la Commune de PLAISANCE; Vu T'article 18 de la Loi munale chargée de gérer intérêts Commission Comde l'Intérieur; Considérant qu'ily a lieu de former une nouvelle de LIMONADE; Sur le rapport de l'Officier chargé du Département de gérer les intérêts de la Commune munale chargée de l'Intérieur; ARRETE: Sur le rapport de l'Officier chargé du Département composée des citoyens Jean ST.- Article ler.-Une Commission PrésiARRETE: Edouard VERDIER et Carl LEROY, respectivement LOUIS, gérer les intérêts de la Commune Commission composée des citoyens Marc PERIdent et Membres est instituée pour Article ler.- Une CHARLES, respr -tivement de PLAISANCE, jusqu'aux prochaines élections. CLES, Henriquez, JEROME et Polveul gérer les intérêts de la Comsera publié et exécuté à la diligence Président et Membres est instituée pour élections. Article 2-Le présent Arrêté de l'Intérieur. jusqu'aux prochaines l'Officier chargé du Département mune de LIMONADE, de de Gouvernement, et exécuté à la diligence Général du Conseil Militaire Article 2-Le présent Arrêté sera publié Donné au Quartier An 154ème de l'Indépendance. de l'Intérieur. le 28 Août 1957, de l'Officier chargé du Département à Port-au-Prince, KEBREAU Général du Conseil Militaire de Gouvernement, ANTONIO de TH. A. d'H., Président au Donné Quartier An 154ème de l'Indépendance. Général Brigade, le 28 Août 1957, EMILE ZAMOR àl Port-au.Prince, KEBREAU Colonel, A. d'H, Membre ANTONIO TH. Général de Brigade, A. d'H., Président Colonel, ADRIEN A. VALVILLE d'H., Membre EMILE ZAMOR : Colonel, A. d'H., Membre Par le Conseil Militaire de Gouvernement: ADRIEN VALVILLE GASTON GEORGES Colonel, A. d'H., Membre Colonel, de lIntérieur Armée d'Haliti et de la Défense Nationale. des Départements Militaire de Gouvernement: : Chargé Par le Conseil GASTON GEORGES Colonel, Armée d'Haiti Nationale.

A. VALVILLE d'H., Membre EMILE ZAMOR : Colonel, A. d'H., Membre Par le Conseil Militaire de Gouvernement: ADRIEN VALVILLE GASTON GEORGES Colonel, A. d'H., Membre Colonel, de lIntérieur Armée d'Haliti et de la Défense Nationale. des Départements Militaire de Gouvernement: : Chargé Par le Conseil GASTON GEORGES Colonel, Armée d'Haiti Nationale. ARRETE de l'Intérieur et de la Défense Chargé des Départements MILITAIRE DE GOUVERNEMENT ARRETE LE CONSEIL Militaire de Gouvernement de la Vu la Proclamation du Conseil République en date du 14,Juin 1957; LE CONSEIL MILITAIRE DE GOUVERNEMENT 23, 24, 25, 28 et 32 du Décret du Conseil Vu les Articles 2, 8, 11, civile; du 14 Juin 1957; de Gouvernement: sur la pension Vu la Proclamation Militaire d'Etat des la Loi du 27 Juillet 1951 sur les Communes; de l'Officier chargé de la Secrétairerie Vu l'article 18 de ComSur le rapport une nouvelle Commission Considérant qu'il) y a lieu de former de ST. LOUIS Finances; d'Etat; de gérer les intérêts de la Commune délibération en Conseil des Secrétaires munale chargée Et après DU NORD; de l'Intérieur; ARRETE: de l'Officier chargé du Département Sur le rapport ARRETE: approuvée la liquidation des pensions suivantes, Article ler-Est de VINGT TROIS MILLE SOIXANTE composée des citoyens Clément ST. s'élevant ensemble à la somme par mois savoir: Article ler-Une Commission CHAMOINE, respectiGOURDES 38/100 (Gdes. 23.065.38) GERARD, Merlet DOMINIQUE et Horacius gérer les intérêts de CINQ Gdes. Président et Membres est instituée pour élecdu Législatif.. 1.000.00 vement LOUIS DU NORD. jusqu'aux prochaines ancien Membre Corps la Commune de ST. Louis BAZIN, ancien Secrétaire d'Etat.. 1.000.00 CAUVIN, tions. exécuté à la diligence Georges ancien Membre du Corps Législatif...

Horacius gérer les intérêts de CINQ Gdes. Président et Membres est instituée pour élecdu Législatif.. 1.000.00 vement LOUIS DU NORD. jusqu'aux prochaines ancien Membre Corps la Commune de ST. Louis BAZIN, ancien Secrétaire d'Etat.. 1.000.00 CAUVIN, tions. exécuté à la diligence Georges ancien Membre du Corps Législatif... 1.000.00 2.-Le présent Arrêté sera publié et Rameau LOUBEAU, Article chargé du Département de l'Intérieur. de l'Officier LE MONITEUR Général du Conseil Militaire de Gouvernement, Gdes. Donné au Quartier le 28 Août 1957, an 154ème. de TIndépendance. d'Haiti en à Port-au-Prince, Démosthène P. CALIXTE, ancien Ambassadeur 1.000.00 ANTONIO TH. KEBREAU Général de Brigade, A. d'H., Président Espagne. ancien Sénateur de la République.. 1.000.00 EMILE ZAMOR Luc PROPHETE, ancien Député du Peuple.. 1.000.00 Colonel, A. d'H., Membre Paracelse PELISSIER, 1.000.00 ancien Membre du Corps Législatif.. ADRIEN VALVILLE Léopol PINCHINAT, Membre du Corps Législatif... 1.000.00 Colonel, A. d'H, Membre Charles FOMBRUN, ancien du Législatif.. 1.000.00 ancien Membre Corps Par le Conseil Militaire de Gouvernement: Paul PEREIRA, Secrétaire d'Etat. 1.000.00 ALCINDOR, A. d'H. Lélio DALENCOUR, ancien 1.000.00 Colonel MAUREPAS MAGLOIRE, ancien Membre du Corps Législatif.. Chargé du Département des Finances Jacques 1.000.00 Victor CAUVIN, ancien Député du Peuple. Commuancien Président de la Commission 750.00 Félix CUVILLY, SECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE nale de Port-au-Prince. Membre du Corps Législatif... 700.00 Edmond MANGONES, ancien de Droit.. 650.00 Extrait du des Marques de Fabrique: ancien Professeur de la Faculté Registre Joubert DOUGE, droit de feu son époux ( Me. Louis Montas et enregistré le Octobre Mme. Vve. Walter SANSARICQ, au 500.00 Ila été déposé 15 par pour une durée de 20 ans la marque: ancien Membre du Corps Législatif.. 483.32 au No. 74 Reg. Destiné DAMBREVILLE, ancien Employé des Télégraphes.. 450.00 <6-12 LABELAlfred VIAU, ancien Juge au Tribunal Civil de Terrestres.. Pt.-au-Prince 416.65 AND CARBON Lélien RIVETTE, Employé des Télégraphes Juge du Tribunal Civil des Cette marque est la propriété de UNION CARBIDE et le commerce de la Marc GRAND PIERRE, ancien 400.00 CORPORATION. Elle s'applique dans l'industrie insectes -Insect repellents Gonaives. à la déposante à un article pour repousser les Chef de Service de la Correspondance 375.00 Marc BONCY, (Classe 5) Direction Générale de la Santé Publique.

élien RIVETTE, Employé des Télégraphes Juge du Tribunal Civil des Cette marque est la propriété de UNION CARBIDE et le commerce de la Marc GRAND PIERRE, ancien 400.00 CORPORATION. Elle s'applique dans l'industrie insectes -Insect repellents Gonaives. à la déposante à un article pour repousser les Chef de Service de la Correspondance 375.00 Marc BONCY, (Classe 5) Direction Générale de la Santé Publique. des Finances 375.00 Maurice ST. COME, Archiviste au Département GAUTIER, aux Mme. Vve. Sénéide AUGUSTIN, née Eugénie de District.. 366.66 droits de feu son époux, ancien Ingénieur 325.00 AVIS Mme. Joseph SERVICE, Directrice d'Etat... d'Ecole. 350.00 des Contributions de Anse-RouAmicle BONCY, ancien Conseiller des Trav. Publics 300.00 Je soussigné François Lceoin Préposé avise le public Raoul KILLICK, Employé au Département 300.00 ge exerçant les fonctions de receveur Lac de Lcoin TEnregistrement pour être mon commis-SiJoséphine PIERRE-LOUIS, Infirmière.. que j'ai fait choix de Monsieur de Commune de TAnse-Rouge, ETIENNE, Conducteur des Travaux au Département 300.00 gnataire au Bureau de TEnregistrement la la matière et que je Frédéric à T'article 71 de la loi régissant des Travaux Publics.. à l'Administr. Douanière 275.00 ce, corformément de sa comme de la mienne propre en ce qui concerne Laurent PLACIDE, an.cien Employé 250.00 réponds signature DESIRE, Institutrice.. 250.00 le Service de TEnregistrement. le 30 Juillet 1957 Romania Dactylographe au Conservatoire. 250.00 Anse-Rouge, Odette LEBLANC, née Emmia Policard, Institut. Mme. Georges BELLEGARDE, Délégué de TEnregistrement et de François Lecoin Gaston FOUCHE, ancien de T'Anse-à-Veau.. 225.00 des Contributions la Conservation Foncière des Travaux Publics 200.00 Préposé Charles Paul BIAMBY, ancien Employé 200.00 Félix VALLES, Chef de Poste Télégraphique.. Emp. des Travaux Publics 200.00 Francillon PIERRE-NOEL, ancien des Finances Employée au Département 200.00 Pierrelus Préposé des Contribuitons de la MarAlcine MARTINEAU, Mathias avise frappée d'incapacité de travail. des Travaux Publics 500.00 melade Je soussigné exerçant les fonctions de receveur de IEnregistremnt être mon Albert LABRIERRE, Employé au Dépt. droits de feu son époux le public que j'ai fait choix de Monsieur Paul Legros de la pour Commune de Mme. Vve. Daniel MONSANTO, aux Communale de Jacmel 187.50 Commis-Signataire au Bureau de TEnregistrement à l'article 71 de la Loi régissant la ancien Président de la Commission de l'Agriculture 175.00 la Marmelade. ce, conformément de la mienne propre Vocène BATON, ancien Employé au Départ. de travail 150.00 matière et que je réponds de sa signature comme Gérard ELIE, Institutrice frappée d'i lincapacité 150.00 en ce qui concerne le Srvice de TEnregistrement.

ignataire au Bureau de TEnregistrement à l'article 71 de la Loi régissant la ancien Président de la Commission de l'Agriculture 175.00 la Marmelade. ce, conformément de la mienne propre Vocène BATON, ancien Employé au Départ. de travail 150.00 matière et que je réponds de sa signature comme Gérard ELIE, Institutrice frappée d'i lincapacité 150.00 en ce qui concerne le Srvice de TEnregistrement. Mme. Instituteur frappé d'incapacité de Travail... Demesvar RUIZ, 150.00 Marmelade, 30 Juillet 1957. R. P. Guillaume M. CLEGUER.. des Travaux Publics.. 150.00 Edner ST. ELOI, ancien Employé de Paix des Anses-à-Pitres.. 100.00 Mathias Pierrelus Maurice BRUDENT, MOMPLAISIR, Juge ancien Employé des Tédes Contributions Jean Philippe Polica 100.00 Préposé légraphes.. Directrice du Bureau Postal d'Aquin.. 100.00 Andréa DAVID, Central de Fournitures Jean CHARLES, Employé au Dépôt 75.00 des Travaux Publics.. dite Honoria NorFénestor, Collecteur des Contributions de MiVve. Carnot PHANORD, née Anorilia Je soussigné. Odonel de l'EnregisMme ancien Employé des Trales fonctions de Directeur-Délégué cius aux droits de feu son époux, : 56.25 ragoâne; trement et remplissant de la Conservation Foncière, avise le public que de j'ai Mon- fait vaux Publics.. Régina MERchoix, pour la période du 15 au 29 Juillet 1957 inclusivement, au, Mme. Vve. Joseph MOISE, née Marie-Thérèse ancien Employé au sieur Antoine Descorbeth pour être mon Commis-Signataire au Bureau de LAIN, aux droits de feu son époux, 40.00 de TEnregistrement de T'Anse-à-Veau, ce, conformément de sa prescrit gnature District Sanitaire des Cayes.. 40.00 l'article 71 de la loi régissant la matière, concerne et je réponds le dit Service. Sulfida THOMAS, Institutrice.. comme de la mienne propre en ce qui seront inscrites dans le Grand Livre des Article 2.- Ces pensions d'Etat des Finances, pour extrait en Miragoâne, le 15 Juillet pensions tenu à la Secrétairerie conformément aux dispositions de la être délivré aux bénéficiaires, .0. Fénestor loi sur la matière. et exécuté à la diligence Collecteur Article 3.-Le présent Arrêté sera publié de la Secrétairerie d'Etat des Finances. LE MON: LOI DU 26 JUILLET A LA 16 Mai 1957 CONFORMEMENT publication PRODUITES Premiere DE FERME DES BIENS ET CONTENANCE DEMANDES dure 3 mois CONTENANCE SITUATION Morne Bourique, (Bayonnais), La publication DES BIENS ET Com. des Gonaives, Hab. de 0 ha, 75, bornée au Nord (5) SIIUATION 3ème Sect. Bayonnais, Une propriéts rurale Dieujuste Brutus, T'Etat, au Sud à BIENS ET CONTENANCE Hab. Coups, au Nord par IEtat, DES SITUATION Section. Com. des Gonaives. rurale de 0 ha. 25, Sud bornée par Ducasse (Morne Paul Bourrique) Petitc-tionme (Morne I'Etat, Bourrique), à T'Ouest par Morne, Nord. Hab. Philippe 4ème bornée Une proprieté Salomen, TEtat, au et à TOuest par par par Hernann Sajous, Com: de St-Louis du rurale de 48 ares. 1Etat, 02 ca.

par IEtat, DES SITUATION Section. Com. des Gonaives. rurale de 0 ha. 25, Sud bornée par Ducasse (Morne Paul Bourrique) Petitc-tionme (Morne I'Etat, Bourrique), à T'Ouest par Morne, Nord. Hab. Philippe 4ème bornée Une proprieté Salomen, TEtat, au et à TOuest par par par Hernann Sajous, Com: de St-Louis du rurale de 48 ares. 1Etat, 02 ca. au 50, Sud par par. Deshomme l'Etat, à l'Est' Mor:e lEtat, TEtat, T'Est Rémilus Brutus. 1956. Une proprists Augustine Daniel, Hts. Desséu (pro- Alexis, Septembre., Nom du Soumisnionnaire: de la demande 2 Juin au Nord Timaitre, par l'Etat, à VEst Dorestal par Décilas, l'Etat. Morne. Nom du Soumistionnaire, de la Dieujuste demande 2 Juin 1956. Date de présentation Morne Bourrique, Tésilia priété privée), à JOuest par Décilia Dérème. 1956, Dike de présentation 3ème Sect. Bayonnais, des Gonsives, Habitation 0 50, bornée au Nord Nom du inteeatri de la demande 22 Mai des Gonsives. Hab. Coupe, 0 ha. 50, bornée au Nord Commune Une rurale de ha. Oréus Dieujuste, l'Etat, Date de présentation Michal. Com. Une propriété rurale de Sud par Marius Joseph, Morne, propriete TEtat, au Sud par l'Etat, à l'Ouest par Rue Saint Nord par Saul Ducasse Alexis, T'Etat, et au à YOuest par Morne, l'Etat. par à l'Est par Derisme Dieujuste, Commune de Roche3-Dtent indetermints, bornée au Adam Duclosel, par T'Etat, à 1'Est parYElat. Occius Silencieux. 1956. Oréus Dieujuste, l'Etat. Hermann Sajous. 1956. Une propristé au Sud par Mme. par le Nom du Soomitatonnaire, la demande 2 Juin Nom du Soumistionnaire; la demande 2 Juin Grégoire, (p. p), la rue St-Michel et à YOuest Date de présentation de Date de présentation de l'Etat, à FEst par 3ème Sect, Bayonnais, 3ème Section rivage de la mer. Guerrier Racilien. 1956. des Gonaives, Hab. Murgot, 0 ha. 50, bornée au Nord Napdes Gonaives, Hab. Margot. Nom du sommieioenis de la demande 23 Mai Cor. Une rurale de au Sud par Bolivar Commune des Bayonnsis. 0 he. 75, bornée au Nord Date de présentation Sect. Gascogno, par Ferdina propriete Merzier, FEtat, par Morne. TEtat. Cousin. Une propristé rurate l'Etat, de au Sud par Dumarsais, PEtat Hab. Desvatieux, bornée au Nord par yoléon, à 1Est et à YOuest Augustin Petit 1956. par Rosius Tyette, et à TOuest par Morne. Com. de Mirebalsis, de 5 ha. 16 ares, Jeanty. au Sud Num du Soumistunnaire de la demande 2 Juin àl'Est par Morne Ferdina Merzsier. 1956. Une propriats de Lascahobat les hrts. Canards), Date de pesentation Nom du Soumisionnaire de la demande 2 Juin la Gde-1 -Route conduisant à Abeille (Marché ainsi connu, (Prop Margot, 3ème Sect.

Morne. Com. de Mirebalsis, de 5 ha. 16 ares, Jeanty. au Sud Num du Soumistunnaire de la demande 2 Juin àl'Est par Morne Ferdina Merzsier. 1956. Une propriats de Lascahobat les hrts. Canards), Date de pesentation Nom du Soumisionnaire de la demande 2 Juin la Gde-1 -Route conduisant à Abeille (Marché ainsi connu, (Prop Margot, 3ème Sect. Bayoanais, au Nord Date de présentation par ia route Cius Charleston et Arnold Labranche ct les hrts Crm. des Gonsives: rurale Hab. de 0 ha. 75, bornée Méridieu, Habitation Morne, Bourrique. au Nord àl'Est par à 1'Ouest par Labbé Une propriété au Sud par Commune des Gonaives, de 0 ha. 75, bornée à privée) et Ferdina Merzier, FEtat, lEtat, et " l'Ouest Une propriete rurale au Sud par Morne, l'Etat, Jeanty. Douze Charles. 23 Mai 1956. IEtet, par à V'Est par Dumaisis, par Oréus Brutus, l'Etat, T'Etat, à l'Ouest par Renélus Nom du Soumissionnaire, de la demande T'Etat. Lexius Alcy. l'Est par Oréus Brutus, Date de présentation 7ème Section. Fieurencique Nom du Soumisionnaire de la demande 2 Juin 1956. Brutus. Paul Petit-Homme, 2 1956. de Chantal, Hab. Durand, bornée au Nord, au Date de présentation Beyonnsis. Nom du Soumissionnaire; de la demande Juin Commune de 3 ha. 87 ares, ineccupée. Hab. Margot, 3ème Sect. Nord par Date de présentation Une propriété et à TOuest par TEtat. Rapane. Com. des Gonsives, de 1 ha.. bornée au Pénslon, Hab. Daly, 3ème Sect. Bayonnais. Sud, à TEst Despagne 26 Mai 1956. Une propristé rurale l'Etat, au Sud par Horatius l'Etal. Com. des Gonaives, de 1 ha., bornée au Nord par à TEst Morne, par Nom du Soemicomnit de la demande: Occilas Dieujuste, et à T'Ouest, inoccupée, Une prop. rurale Brutus, T'Etat, Date de présentation Morne, TEtt, Nappolson., au Sud par Zamor Morne, VEtat. Habitation St-Martin, à T'Est par du Bolivar 2 Juin 1956. TEtat, Estiraé Destine, l'Etat, à T'Ouest Ioseph par Josué. de Grands-Bois Nom domiainenaie de la demande 2 Juin 1956. Commune Section Plaine Célests. Nord par Dupin, Date de préeentation Ncm du Soumistionnaire de la demande de 1ha. 29, bornée au a1Est par Hab. Margot, 3ème Sect. bornée Bayonnsis, au Nord Date de présentation Bayonnais. Une propriété chemin conduisant à Mirebalais, à Mela- Com. des Gonaives, rurale de 0 ha. 75. Morne, T'Etat, a Hab. Margot, 3ème Sect. Nord par au Sud par chemin conduisant Com. des Gonsives, 1 ha., bornée au Volo. et a l'Ouest per Une proprists TEtat, au Sud par rurale de E. Napoléon. TEtat, FondNicoles. par Fleurancique, par l'Etat, inoccupie. Une proptits l'Etat, au Sad par l'Ouest par Occius die.

. Morne, T'Etat, a Hab. Margot, 3ème Sect. Nord par au Sud par chemin conduisant Com. des Gonsives, 1 ha., bornée au Volo. et a l'Ouest per Une proprists TEtat, au Sud par rurale de E. Napoléon. TEtat, FondNicoles. par Fleurancique, par l'Etat, inoccupie. Une proptits l'Etat, au Sad par l'Ouest par Occius die. Dicembre 28 Aai 1956. 1Est et à TOuest Octamar Septembre: 1956. Mme, A. Sajous, l'Etat et à Nom du Souminionairt, de la demande Nom du Camiuionaie de la demande 2 Juin à TEst par F. Napoléon, Date de présantation Date de prisantation Sect. Bayonnais. Celo. Soumisionnsire; Méridieu Saintilui. 2 Juin 1956. Potu ou Moine Hab. Margot, 3ème au Nord par Non. de la demande Hab. Date Com. des Gonsives, de 1 ha, bornée YEtat, : présentation Commune de Porta-Piment, 2ème Section. Fran- Une propriste rurale au Sud par Morne, CeHab. Margot, 3àme Sect. Bayonnais. Nord par Gran-Gou, indéterminée. bornée au Nord par (privée), Marina St-llus, IEtat, Orvil, VEtat et à l'Ouest par Con. des Gonsives, rugale de 1 ha., bornée au IEtat, Une propriés au Sud par Louis Pluviose l'Etat, inoc- l'Est par Fleurencin Une propriéts Décius, IEtat, au Sud par Tailéemaque, F. Fenslon, çois StDic (privée), inoccupée et a l'Ouest par lony Day, VEtat. Cela Louisdor. 1956. Augusma 1'Etat et à TOusst per àlEst par Y'Etat Isidor. Nom du Smmiaisenaiei de la demande 2 Juin à l'Est par inoccupée, Dorilus. cupée. Millacoix 28 Mai 1956. Date de présentation Bayonnais, l'Etat, Norvilus 2 Juin 1956. Nom du Soumisionnaire de la demande Hsb. Margot, 3ème Sect. au Nord Nom du de Soumisionnsire de la demande Date de prisantation 8ème Section. Com. des Gonsives, rurale de 0 ha. 25, et bornée à l'Ouest par Date présentation 3ème Sect. Bayonnasis, du Sud, Hab. Bigot au Nord, au Sud, Une propriéts l'Etat, au Sud, à YEst Hab. Margot, au Nord de Com. StLouis inoltsrminte, bornée par Destiné, Com. des Gonsives, rurale de 0 ha. 50, bornée et à T'Ouest par Une propriéts par l'Etet, inoccupée. iroccupée. l'Etat. Séradieu Jeanty. 1956. Une propriété FEtat, au Sud, à l'Est à l'Est et à T'Ouest Ernest Télus. 1956. Nom du Soumisionnaire, de la demande 2 Juin par A. Destiné, Nom du Soumistionnaire: de la demande 30 Mai Drte de présentation l'Etat, inoccupée. Joseph Ludier. 2 1956. Date de présentation 3ème Sect. Bayonnais, Nom du de rapemaiasionmnaiei de la demande Juin aux Oiseauz Gonsives, Hab. Margot, bornée au Nord Date présentation Vincent. de la Tortue, Hab. Pointe au Nord par Com.

Soumisionnaire, de la demande 2 Juin par A. Destiné, Nom du Soumistionnaire: de la demande 30 Mai Drte de présentation l'Etat, inoccupée. Joseph Ludier. 2 1956. Date de présentation 3ème Sect. Bayonnais, Nom du de rapemaiasionmnaiei de la demande Juin aux Oiseauz Gonsives, Hab. Margot, bornée au Nord Date présentation Vincent. de la Tortue, Hab. Pointe au Nord par Com. des rurale de 0 ha. au 25, Sud, à l'Est et à de Port-de-F -Paix, Rue Sténio borsée au Coremune rurale de 0 ha. 64 ca., bornée Michel, l'Etat, Une propriété Octamar Septembre. Commune dont Tétendue est inconnue Luxilia Une prop. l'Etat, au Sud par Anathas l'Etat, à YOuest rar l'Etat, 1'Etat. Une proprite Guerrier, l'Etat, au Sud par Filisner vil, Mervilus Michel. 1Ouest par Elifane Merzier. 2 1956. Nord par Francilia àl'Est par Célie 3.0h.YEul. à l'Est par Mme: l'Etat. Nom du Soumisionnaire; de la demande Juin Timothée, Don National, Poliard, (prét. propristaire). pur Anathes Michel. Ervilien Jarilien 1956. Date de présentation à 1Ouest par Fortunat Timothée Lusslle, Nom du soemidonnatii de la demande 31 Mai 3ème Sect. Bayonnais. Nom du Soumistionnaire de la demande 5 Juin 1956. Date de présentation Com. des Gonaives. Hab. Margot. ha., bornée au Nord par Date de présentation Lory. rurale de 1 H. Fénelon, T'Etat. a du Nord, Habitation Hab. Pointe Oiseaux. Une proprité l'Etat. au Sud par Com. de la Gde-Riviare Dubreuil. Commune de rurale la Tortue de 0 hectares 53 ares, bornée F. Napoléon à T'Ouest par T'Etat, inoccupée. Milice. Section Tétendue n'a pas été mentionnée, à l'Est Une propriété Parice, T'Etat, au Sud par Samuel 1'Etat, TEst Nom et du Gnumistionnaire; Lormilus 2 Juin 1956. Une propriété dont l'Etat, au Sud par lEtat, au Nord par Saintilien à l'Est par Saintilien Parice, l'Etat. Date de prémentation de la demande bornée au Nord à par par l'Etat. Davilmar, l'Etat. rocailleuse inoccupée, la Coupe. par l'Etat, TOuest Oberto Dorssinvil. 1956. à TOuest par une portion Salomé Pierre des Gonsives, Habitation bornée au Nord par Ncm du stoat.enairi. de la demande 6 Juin Nom du "Soumisionnatire: de la demande 31 Mai E Commune rurale 0 ha. 75, à l'Est et à T'Ouest par Date de présentation Date de présentation Une propriété TEtat, au Sud, du Nord, Rue Edmond. au Hab. La Coupe, Coupe. l'Etat. Senécharles Commune de Plaine de 8 m, x 10 m., bornée Jean, Rue Ferrier. Section, Bourg. T'Hab. La Charlestin 2 Juin 1956. Une propriété urbaine au Sud par Orélus de Ferrier, 40 m. de façade. bornée Nom du Coshmstsioenaini de la demande Nord par Emmanuel Joseph, à par l'Etat. Commune de 40 m. x Rivière Lamartine, : Date de presentation à par la rue Edmond, 1'Ouest Augustin.

de 8 m, x 10 m., bornée Jean, Rue Ferrier. Section, Bourg. T'Hab. La Charlestin 2 Juin 1956. Une propriété urbaine au Sud par Orélus de Ferrier, 40 m. de façade. bornée Nom du Coshmstsioenaini de la demande Nord par Emmanuel Joseph, à par l'Etat. Commune de 40 m. x Rivière Lamartine, : Date de presentation à par la rue Edmond, 1'Ouest Augustin. Une propriété une rue, Eu Sud par YEtat. Daly. 'Est Antoine 8 Juin 1956. Nord par par Habitation Nom du Soumisonnanei de la demande T'Est per l'Etat et à TOuest Vergnisud Joseph. 1956. Commune des Gonsives, 0 ha, 75, bornée au Nord par Date de présentation Nom du Soumistionnaire: de la demande 1er Juin Une propristé rurale au de Sud par Danguy. a l'Est du Sud, Hab. Bigot. 8ème bornée Section. au Date de présentation rar Celhomme, T'Etat, par Samayet, lEtat. Com. de St-Louis rurale de 1 ha. 29 environ, TEtat. Section. Samayet et à T'Ouest Nordéus Mox délus. 1956. Une progriétt au Sud, à T'Est et à r'Ouest par Termonfila, des Gonnives, Hah. Daly bornée 3ème au Nord, Nom du Souminitonnaire; de la demande 2 Juin Nord, Nom du ad.tmintomnalsi Eliodore 9 Juin 1956. Commune rurale de 0. ha. 75, l'Etat. Date de présentation Date de présentation de la demande Une propriets et à VOuest par l'Etat inoccupée. Daly. 8ème Section. au Sud, à PEst Rosius Dumel. 195C. des Gonaives, Habitation au Nord du Sud, Hab. Bigot, bornée au Nord, Nom du Saumissiontaie, de la demand" 2 Juin Commune rurale de 0 ha, 75. bornfe Morne. T'Etat, Com. de propricté St-Louis rurale de 1 ha. 29.. YEtat. inoceupée. Date de présentation Une Marilien propriété Succis. l'Etat. au Sud à 1'Ouest par per l'Etat. au Une Sud, à T'Est et à l'Ouest par Voley. Sect. Bayonnais par Dar lEtat. inoccupée, et Nom du Eatatisisenai Julien 9 Juin 1956. Hab. Coupe, 3ème au Nord, à "'Est de présentation de la demande Com. des propriété Gonaives. rurale de 0 ha. 50, bornée inoccupée. inocups. N-m du 7 sumissionnaire: Méus Oréus. 2 Juin 1956. Date Une AlEst et à T'Ouest par T'Etat. Morzier. Date d s-antation de la demande AUI Nom Sud. du Soumistionnaire de la Emest demande 2 Juin 1950 Date de présantation LE NITEUR EC3 EMENT A LA LOI DU 26 JUILLET PRODUITES CONFORMI 16 Mai 1957 DEMANDES DE FERME Première publication La publication dure 3 mois SITUATION DES BIENS ET CONTENANCE (6) SITUATION DES BIENS ET CONTENANCE de Rue St-Charles.

d s-antation de la demande AUI Nom Sud. du Soumistionnaire de la Emest demande 2 Juin 1950 Date de présantation LE NITEUR EC3 EMENT A LA LOI DU 26 JUILLET PRODUITES CONFORMI 16 Mai 1957 DEMANDES DE FERME Première publication La publication dure 3 mois SITUATION DES BIENS ET CONTENANCE (6) SITUATION DES BIENS ET CONTENANCE de Rue St-Charles. SITUATIONI DES BIENS ET CONTENANCE Rue des Guorriers. Commune de Fort-Liberts, 10 m. 97 et 10 m, 04 sur 23 m. 54 Ferrier, Section Bourg. Commune des Cayes, bornée au Nord Un 23 spropriété m. 41, bornée au Nord par Anaira. Etienne, VEtat, StCommune de Ferrier, Rue m. de façade, bornée au Une propriété urbaine indétarminée, l'Etat, au Sud par Boaufils et lEtat, inoccupé, à l'Est par la rue Une propriéte-de 4 m. * 30 Jeantilus Pierre, à par Mme. Roséla Alexandre, la rue des Guerriers, à au Sud par à l'Ouest par une route. Nord par Anne Prévil, au Sgd à 1'Ouest par par une rue, Nauzil (privé), à l'Est par Charles, du Dagenso Edouard. César et Beaufils Nauzil (privé). Nom Soumiasionnsire: 20 Juillet 1956. l'Est par Kucilia Auguste Pierre. l'Ouest par Beaufils Nauzil. Date de présentation de la demande Nom du Seumistionnaire: de la demande 11 Juin 1956. Nom du Seumissionnaire: de la demande 5 Juillet 1956. Date de présentation Date de présentation Commune de Fort-Liberté, Rue St-Charles. sur 22,60 Rue Saint-Paul, Sect. Bourg. Rue St-Charles. Ure urbaine de 12 m. et 11 m. Com. de Terrier-E -Rouge, m.2 45, bornée au Nord par Commune de FortLiberts, et 10.04, 24 m. 54 propriété bornée au Nord par St.Pierre St-Vil, Une propriété de 122 Hts. Francesca Bruno, Une propriété urbaine de 10,99 Paul, lEtat. et 23 m. 00, la 7ème parcelle encore inoccupée, la Rue St-Paul, au Sud par l'Etat et à l'Ouest et 24.00, bornée au Nord par Rodolphe à PEst par Rue l'Etet, eu Sud par St- -Charles, à TOuest par une route. PEtat, à l'Est par Nancilia l'Etat. Rivière. au Sud par Dagenco Edouard, une route l'Etat, en projet. à l'Est par du la rue Bertin Nicolas. 1956. par Andromarque Brutus, Joseph Bruno. St-Charles, à lOuest par Anaira Etienne. Nom Date de Soumisionnaire: rrésertation de la demande 23 Juillet Nom du Soumiasionnaire: de la demande 13 Juin 1956. Nom du Soumisionnsire: de la demande 9 Juillet 1956. Date de présentation Date de présentation Commune de Caracol, Rue de l'Eglise. Hab. Mercy, gème Section. Hab. Bigot, 8ème Sect. urbaine de 8 * 8, bornée au Nord par Commune des Cayes, au Nord par Théode St-Louis du Sud, au Nord, Une propriété Joseph, l'Etat, b Une propriété de 1 a. 70, bornés l'Etat, inoccupée, à Commune Une rurale de 1 ha, 29. bornée terrain vacant, au Sud par, Justina rue de la Saline, phane Bamath, l'Etat, au Sud et à 1'Ouest par la au Sud, propriété à T'Est et à l'Ouest par T'Etat.

des Cayes, au Nord par Théode St-Louis du Sud, au Nord, Une propriété Joseph, l'Etat, b Une propriété de 1 a. 70, bornés l'Etat, inoccupée, à Commune Une rurale de 1 ha, 29. bornée terrain vacant, au Sud par, Justina rue de la Saline, phane Bamath, l'Etat, au Sud et à 1'Ouest par la au Sud, propriété à T'Est et à l'Ouest par T'Etat. Sévère. l'Est par Rue de l'Eglise, à l'Ouest Eunise par Pierre. Orémil Fanfan Dunalus Nom du ms Soumisaionnaire: 1956. l'Est par corduisant aux Cayes. Nom du Soumissiennaire: de la demande 9 Juillet 1956. Date de présentation de la demande 23 Juillet route publique Viard Sémery. 1956, Date de présentation Nom du Soumisnionnaire: de la demande 23 Juin Sud, Bigot, 8ème Sect. -Rivière du Nord, Ruelle Carré. Date de présentation Commune de St-Louis du Hab. au Nord, Commune de Gde-) indéterminée, bornée au Nord, Hab. Mercy, 9ème Section. Une propriété rurole de 1 ha. 29, bornée Une propriété urbaine à l'Ouest par ruelle Carré. Commune des de Cayes, 1 ha. 70, bornée au Nord par Léger au Sud, à 1'Est et à l'Ouest par lEtat. Elius. au Sud, à l'Est par lEtat, Rosemino Guillaume. Uno propriété au Sud par Banath Théophane, Nom du Soumisionnaire: Léoncio 9 Juillet 1956. Nom du Soumissionnaire: de la demande 24 Juillet 1956. Louis-Jeune, l'Etat, Orémil Fanfan (Privé) et à l'Ouest Date de présentation de la demande Date de présentation l'Etat, à 1'Est par conduisant aux Cayes. Ruelle Carré. de Rue St-Joseph. par la route publique Mme. Charlot Chrisostome. Commune de Grande Rivière du Nord, bornée au Nord, Commune urbaine Limonade, de 6 m. x 5, bornée au Nord Nom du Somissionnaire: de la demande 23 Juin 1956, Une propricté urbaine indéterminée, ruelle Carré, Une propriété l'Etat, au Sud par le Date de présentation au Sud, à T'Est par l'Etat, à T'Ouest par pa: le reste du terrain vacant, Arsène Mompoint, l'Etat, Hab. Mercy, 9ème Section. Nom du Renélus Mompremier. rue joseph, "Etat, à l'Est par Commune des Cayes, au Nord par Mme. Sounthsionnaire: de la demande 11 Juillet 1956. T'Ouest per Hrts, Matin Jn-Baptiste. Une propriété de 1 a, 70, bornée Sud Sémery Piard, Date de présentation Nom du Soumissionnaire: Simutyl Charles. Charlot Chrisostome, l'Etat, au (Privé) par et à P'Ouest de Forrier, Rue Ferrier. Date de présentation de la demande: 27 Juillet 1956. 1Etat, à l'Eet par Orémil conduisant Fanfan, aux Cayes. Une propriété Commune urbaine de 4 m. 30 x, 4 m 30, bornée VerRue St-Charles. par la route publique Banatte Théophane. Nord par Ecole Rurale de Ferrier, au Sud à par 1'Ouest Commune de Fort-Liberté. 11 m. et 10 m, 23 m. 17 Nom du Soumistionnaire: de la demande 23 Juin 1956.

1Etat, à l'Eet par Orémil conduisant Fanfan, aux Cayes. Une propriété Commune urbaine de 4 m. 30 x, 4 m 30, bornée VerRue St-Charles. par la route publique Banatte Théophane. Nord par Ecole Rurale de Ferrier, au Sud à par 1'Ouest Commune de Fort-Liberté. 11 m. et 10 m, 23 m. 17 Nom du Soumistionnaire: de la demande 23 Juin 1956. au Joseph. à l'Est par Denis Lamour, et Une progriété urbaine de l'Etat, inoccupé, au Date de présentation nisud et 23 m. 27, bornée au Nord par à l'Est par la Rue Hab. Rivière Dorée, par l'Etat. Charles Nieoleau Néison. St-Pierre Saint vil, lEtat, Commune ds Marmelade, rurale. Nom du Soumissionnaire: de la demande 11 Juillet 1956. Sud St- par à l'Ouest par une route. 2ème Section 10 ha. 22, bornée au Nord Date de présentation -Charles, Nom Alphonse Paul, rurale de du Soumisaionnsire: 30 Juillet 1956. Une, .propriété Octavien (prit. propriétaire), au Sud par St-Louis du Sud, Hab, Bigot 8ème Sect. Date de présentation de la demande par Jn-Pierre l'Etat, à l'Est par Ti-Jean Flores- Commune de de 1 ha. 29, bornée au Nord, Bricourt. Verdieu Fils-Aimé, Petit St-Ville Une rurale Terrier Rouge, Habitation tant (prét. propristaire). à I'Ouest par au Sud, prspriéts à l'Est et à 1'Ouest par l'Etat. Exéus. Une Commune de té rurale de 1 ha., bornée au Nord par à (prét. propristaire). Verdieux Fils-Aimé. Nom du Soumisaionnaire: la Louines demande 11 Juillet 1956. route publique, propri: au Sud par Gaston Joseph, l'Etat, Vincent. Nom du Soumistionnaire: de la demande 23 Juin 1956. Date de présentation de l'Est par Colonie, à l'Ouest par Hts. Prophète Date de présentation du Sud, Hab. Bigot, 8ème Sect. (prét. propriétaire). Casimir. Hab. Mercy, gème Section. Commune de St-Louis au Nord, Nom du Soumissionnaire: Idalie 1956, Commune des Cayes, au Nord par Une rurele de 1 ha. 27, bornée de la demande 30 Juillet Une propriété de 1 a. 70 ca; bernée l'Etat, inoccupé, à au Sud, propriété à l'Est et à l'Ouest par l'Etat. Date de présentation Séméry Piard, l'Etat, au Sud (Privé) par et à l'Ouest par la Nom du Soumissionnaire: Petit Manès 14 Juillet Raynald. 1956. Cemmune de Port-à-Piment, Rue Boulevard. Nord l'Est par Orémil Fanfan aux Cayes. Date de présentation de la demande Une urbaine indéterminée, bornée au conduisant propriété Mme. Démétrius, route publique Eltis Zamy. Sinaé 7ème Sect. par la Rue du Boulevard, au Sud rar (privé), Nom du Soumissionnaire: de la demande: 26 Juin 1956. Commune de St-Louis du Sud Hab. au Sud, l'Etat. à 1'Est par les Hrts. Landin François Date de présentation Une rurale de 1 ha.

la demande Une urbaine indéterminée, bornée au conduisant propriété Mme. Démétrius, route publique Eltis Zamy. Sinaé 7ème Sect. par la Rue du Boulevard, au Sud rar (privé), Nom du Soumissionnaire: de la demande: 26 Juin 1956. Commune de St-Louis du Sud Hab. au Sud, l'Etat. à 1'Est par les Hrts. Landin François Date de présentation Une rurale de 1 ha. 29, bornée au Nord, à T'Ouest par Antony Lubin, Mme. l'Etat. Démétrius Figaro. Commune de Port Salut, Rue Lafosse. au Nord l'Est MR et l'Ouest par lEtat. Silinor Silius. Nom du Soumisionnaise: de la demande 31 Juillet 1956. Une propriété rurale indétermince, propriétaire), bornée au Nom du Soumisionnaire: de la demande 14 Juillet 1956. Drte de prézentation Hrs. Porcenna Jocelyn (prét, Date de présentation Hab. Verpre. par les Viaud, lEtat, à T'Est par Camille Sect. Corrmune de r'Anss à Foleur. indéSud par Larrieux Marc Douyon, l'Etat. de St-Louis du Sud Hab. Sinaé 7ème rurale de 1ha. 24 abornements Sterver, l'Etat, à 1'Ouest par Rameau Denis. Commuae de 1 ha. 29, bornéa au Nord, au Sud, terminés. Une propriété Nom du Soumisionaire: de la demande 28 Juin 1956. à Une propricts et à Ouest par l'Etat. Nom du Soumissionnaire: Lifaite Lima, Août 1956. Date de présentation l'Est Soumissionnaire: Dumier Boniphat. Date de présentation de la demande 2 de Port Salut, Rue La Gosse. Nom Date du de présentation de la demande 14 Juillet 1956. Habitation Mamboucot. Commune rurale indéterminée. bornée aa Nord Commune de la Tortue, 0 ha. bornée au Nord. Une propriété l'Etat, au Sud par Rameau Denis, Commune de Port-à-Piment, Rue Gaétan, Nord Une propriéts rurale de 64, par Marc Douyon, un chemin vicinal, à l'Ouest par Marc urbaine indéterminée, bornée au au Sud, à l'Est et à l'Ouest par l'Etat. l'Etat, à l'Est par Une propriété Gaétan, au Sud par Alexis Théodore, don Nom du Soumisionnaire: Jean Baptiste Cadet. 1956. Douyon, rEtat. Larrieux Viaud. par la rue à l'Est par Lefrane Desriveaux l'Etat, à l'Ouest Date de présentation de la demande 2 Août Nom de du Soumissionnaire: de la demande 28. Juin 1956. national, Mme. Vve. Dalius Vital. Citron. Date présentation par Nom du Soumissionnaire: Dunor Louis. 1956. Commune de la Tortue, 0 ha. Habitation 64 ares, bornée nan au Nord Hab, Liaud, lère Section. Date de présentation de la demande 16 Juillet Une propriété rurale de Estima LaurisCom. de Chardonnières, ha. bornée au. Nord par Anpar Péricier Bonleur, l'Etat, au Sud par à Une propriété de 1 29, Estamier Ossé, l'Etat, Banlieue, Les Icaques. ton, l'Etat, à l'Est par Estima Lauriston, l'Etat. toine Guerrier, l'Etat, au Sud et par à l'Ouest par T'Etat, vaCommune des rurale Cayes, indéterminée, bornée au Nord l'Ouest par R, P.

ée au. Nord par Anpar Péricier Bonleur, l'Etat, au Sud par à Une propriété de 1 29, Estamier Ossé, l'Etat, Banlieue, Les Icaques. ton, l'Etat, à l'Est par Estima Lauriston, l'Etat. toine Guerrier, l'Etat, au Sud et par à l'Ouest par T'Etat, vaCommune des rurale Cayes, indéterminée, bornée au Nord l'Ouest par R, P. Roger Riou, l'Etat. à l'Est par l'Etat, inoccupé Une propriété un chemin public, à l'Est par Harry Nom du Soumissionnsire: Dernier Bonheur. 2 Acut 1956. cant. Soumissionnaire: Pauldama Blaise. et Neptune, au Sud PEtat, par No. 2, à 1Ouest par rEtat, inoccupé. Date de présentation de la demande Nom du de la demande 30 Juin 1954. Soumissionnaire: Harry Neptupe. Date de présentation Nom du de la demande 16 Juillet 1956. Commune de Caracol. Rue St-Augustin. Tonnerre. Date de présentation urbaine de' 7 m. 60 sur 16 m. 60, Commune de Miragoine, Rue Boisrond 43 m. Une propriété Rue Procassien, au Sud par StUne propriété urbaine de 35 m. de façade Belly sur (prides Cayes, Banlieue, Les Icaques. bornée au à Nord par fermée, a l'Ouest par Rosilia bornée au Nord par Thermo Commune indéterminée, bornée au Nord Augustin, T'Est par de profondeur, Fabius Forestal (privé), à T'Est par Une propriété urbaine à l'Est Morisset, Germain, l'Etat. vée), au de Sud la par mer et à 1'Ouest par la Rue Boisrond par un chemin public, chemin publie, par et Jeanie à 1'Ouest par Nom du Soumissionnaire: Irène demande Morency. 2 Août 1956. Rivage l'Etat, au Sud par un Date de présentation de la Tonnerre, Nom du Soumissionnaire: Lhérisson Milbin. Harry Neptune, l'Etat, No. Harry 3. Neptune Ltd. 4ème Sect. Date de présentation de la demande 30 Juin 1956. Nom du Soumissionnaire: de la demande 16 Juillet 1956. Com. de St-Louis du Nord, Hab, Philippe, 77 ca., bornée Date de présentation Une prrpriété rurale de 5 ha. (B. 29 ares R. F.). au Sud par Commune de Carice, Habitation Lagoua. Nord Sud, Sinoé 7ème, Sect. au Nord par Brizinord Olibrice à l'Est par Régissien Une propriété rurale de 1 ha., bornée au inoccupé, par Commune de St-Louis du 1 ha. Hab. 29. bornée au Nord, Mondestil Prédestin C.), et à (B, l'Ouest R. F.), par Hts. Lagué (pt. privé). Altéas Joseph. l'Etat, au Sud privé), l'Etat, à l'Ouest Une propriété et rurale à T'Ouest de par l'Etat. Registre Nom (C. Occéan Occéma. ('Etat, à l'Est par Métus Jean PAr at1 Sud, l'Est Céide Sévère: Date du de Srumissionnaire: nrésentation de la demande 2 A: at 1956 par le grand chemin. Servilus Edouard. Nom du de Soumissionnaira: de la demande 17 Juillet 1956. Nom du Soumissionnaire: de la demande ler Juillet 1956. Date présentation Date de présentation de l'Etat Rue Hâmmerton Killick Imprimerie