LIC OTH
1e
-
1L
INI
MOT
Directeur:
D'HAITI
JEAN A. MAGLOIRE
Paraissant
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE
le Lundi et le Jeudi
Mardi 27 Aoit 1957
PORT-AU-PRINCE
112ème Année No. 90
Extraordinaire
Numéro
électorale ne pourra être faite par la
ARTICLE 4.-La propagande
de travail des Bureaux de
des heures
SON MMAIRE
voie de la Radio qu'en dehors
commencer dès 8 heures du
Elle pourra
du Décret du 13 Juin 1950 sur la durant Presse, #
T'Administration Publique. fériés. En aucun cas elle ne pourra
Décret renforçant les l'ordre et paix publique, particulièrement
matin les dimanches et les jours du soir. de
setntt
vue sauvegarder
au-delà de neuf heures
campagne électorale. se prolonger
lancées par la voie de
-Avis. Les injures, les expressions outrageantes seront, en raison de leur publila Radio à l'adresse des particuliers à la pudeur. cité, assimilées à l'outrage public
électorale ou à l'inDECRET
Les infractions à la limitation de la propagande la
entraîne
les
et les outrages par Radio,
terdiction - lancer injures de la station de Radiodiffusion de
de plein droit, la fermeture
sans
DE GOUVERNEMENT
ront,
outrageantes
LE CONSEIL MILITAIRE
laquelle émanent les dit. injures articles ou expressions 7, 8 ou 9 du susdit Décret
du 14 Juin 1957 du Conseil N ilitaire de Goupréjudice des peines prévues aux
Vu la Proclamation
du 13 Juin 1950. le
de
vernement;
Militaire, procédera, avec concours
Vu les articles 313 et suivants du Code Pénal;
la
ARTICLE 5.-L'Autorité
fermeture de toute station de Radu 13 Juin 1950 de la Junte de Gouvernement sur
l'Officier de justice compétent, à la
de tout <SOUND
Vu le Décret
diodiffusion, de tout Journal, à la confiscation
de
diffusion de
subversifs
Presse;
de la pensée par
qui auraient servi à la
propos
Considérant que l'exercice du droit d'expression porter atteinte à la
TRUCK, ce jusqu'à décision judiciaire. la voie de la Radio et de la Presse ne doit jamais
Natiol'Ordre public,
le Pays des journaux ou
des personnes, au respect qui est dû aux Institutions
L'entrée, la circulation ou la vente dans
les dits
dignité
la stabilité politique de l'Etat;
édités à l'étranger et tendant à répandre Toute
nales, ou compromettre droit d'expression de la pensée qui enécrits périodiques l'Ordre public, sont également interdites. Considérant que l'abus du
des causes du bouleversepropos subversifs de
sera punie d'un mois à six mois d'emgendre l'excitation des esprits a été l'une
de ce
infrr à cette interdiction
de Vingt-cinq (25)
connu le Pays de Décembre 1956 à linstauration
prisonnement et d'une amende pouvant s'élever
ment qu'a
à Deux Mille Cinq Cents (2.500.00) Gourdes.
interdites. Considérant que l'abus du
des causes du bouleversepropos subversifs de
sera punie d'un mois à six mois d'emgendre l'excitation des esprits a été l'une
de ce
infrr à cette interdiction
de Vingt-cinq (25)
connu le Pays de Décembre 1956 à linstauration
prisonnement et d'une amende pouvant s'élever
ment qu'a
à Deux Mille Cinq Cents (2.500.00) Gourdes. Gouvernement;
de
l'ordre et la Paix publisera
et exécuté à la diliConsidérant qu'il importe sauvegarder électorale, qu'il y a lieu
ARTICLE 6. Le présent Décret publié
et d la
durant la Campagne
Juin
des Départements de l'Intérieur
que particulièrement
les dispositions du Décret du 13
gence des Officiers chargés
par conséquent de renforcer
Justice, chacun en ce qui le concerne. 1950 sur la Presse;
du Département de l'Intérieur;
du Conseil Militaire de Gouvernement
Sur le rapport de l'Officier chargé
chargés des différents
Donné au Quartier Général
154ème de l'Indépendance. délibération en Conseil des Officiers
à
ce 26 Août 1957, An
Et après
Port-au-Prince,
Départements Ministériels:
ANTONIO TH. A. KEBREAU d'H., Président
DECRETE:
Général de Brigade,
les diffamations et les outrages comColonel, EMILE A. d'H., ZAMOR Membre
TTICLE ler. Les injures,
soit envers les Membres
mis par la voie de la Radio ou de la Presse Militaires, ne sont pas
ADRIEN d'H., VALVILLE Membre
des Pouvoirs de l'Etat, soit envers les Autorités de droit commun. Colonel, A. des infractions politiques et sont passibles des peines
Conseil Militaire de Gouvernement:
Militaire se saisira sur le champ de la
Par le
ARTICLE 2.- L'Autorité
des infractions
GASTON GEORGES, Colonel, A. la d'H. Nationale
de quiconque aura perpétré l'une quelconque
Chargé des
de l'Intérieur etde Défensc
personne
le faire juger par le Tribunal
Départements Capitaine ANDRE FAREAU, A. d'H. visées à l'article premier ci-dessus pour
prévues par le Décret
Chargé des Dénartements de la Tustice et du Travail
compétent. S'il s'agit de l'une des infractions le double de celle
Colonel MAUREPAS ALCINDOR. des Finances A. d'H. du 13 Juin 1950, la peine applicable sera toujours
Colonel Chargé du LOUIS Département ROUMAIN, A. d'H. qui est prévue au dit, Décret. les
Chargé des Départements des HYPPOLITE. Relations Extérieures Ing., A. d'H. et les Cultes
les dessins, les gravures, les peintures,
Capitaine OSWALD des Travaux Puhlics et de l'Agriculture
ARTICLE 3.-Lorsque
de la pensée, ont pour but de
Chargé des Départemente CHRISTOPHE MERVILUS. A. d'H. écrits ou tout autre mode d'expression Membres des Corps constitués
Chargé des Capitaine Départementedu Comme erreet de l'Economie Nationale
miner l'autorité d'un ou de plusieurs
aux artiCapitaine GERARD BOYER, SS., et d'H.
aine OSWALD des Travaux Puhlics et de l'Agriculture
ARTICLE 3.-Lorsque
de la pensée, ont pour but de
Chargé des Départemente CHRISTOPHE MERVILUS. A. d'H. écrits ou tout autre mode d'expression Membres des Corps constitués
Chargé des Capitaine Départementedu Comme erreet de l'Economie Nationale
miner l'autorité d'un ou de plusieurs
aux artiCapitaine GERARD BOYER, SS., et d'H. l'Education Nationale. leurs auteurs seront passibles des peines portées
Chargé des Départements de la Santé Publique :
de l'Etat, du Décret du 13 Juin 1950. selon le cas. cles 7. 8 ou 9
LE MONITEUR
BC 105 bis:
Nos 57101 57300- 2 Carnets)
ADMINISTRATION GENERALE DES CONTRIBUTIONS
BC 108 A :
Nos 89901 90900-P (10
AVIS
99901 100000-P ( 1
)
1 1900-Q (19
)
Il est porté à la connaissance du Public que les carnets de récépissés brûlés
14501 16500-Q (20
ci-dessous, en service à PAbattoir de Port-au-Prince, ont été
22001 24500- Q (25
dans l'incendie qui détrqisit le local le 16 Juin 1957. 27001 29000- Q (20
Nos 501- 5500-F (100 carn.) ex. 55-56
42001 44000- Q (20
BC 53
5001-10000-FF (100 ) ex. 56-57
BC 108 A
Nos 45001 47500- Q (25 Carnets)
53500-Q
)
-
Nos 92101 92600-R ( 5 Carnets)
(20
BC
53701 55700-Q (20
)
BC 101 A
Nos 3701 4700-U (10
59301 61300-Q (20
32701 - 34700-U (20
)
76301 77800-Q (15
47201 49200-1 U (20
)
85101 87600-Q (25
55801 58300- U (25
)
7601 9600-R (20
69801 - 72800- U (30
19101 21100-R (20
85001 87500- U (25
)
32101 34100-R (20
4001 6000-V (20
)
27001 29000-V (20
)
BC 108 B :
Nos 43801 44400-M ( 6
35001 37000-V (20
)
47101 47600-M (5
65001 - 66500-V (15
)
57501 58500-M (10
83501 86000-V (25
)
66401 - 67400-M (10
99401 100000-V ( 6
)
73101 - 73600-M ( 5
1 1400-W (14
)
82701 83700-M (10
15801 - 18300-W (25
)
85601 86500-M (9
24901 26900-W (20
)
66301 66400-M ( 1
37901 39900-W (20
)
89901 90900-M (10
51401 52400-W (10
)
94401 95400-M (10
3401 3900-N (5
BC 101 B :
Nos 29201 29600-M (4
)
24601 25600-N (10
29701 29800-M (1
25601 26100-N (5
45301 46300-M (10
)
29101 30600-N (15
60301 60800-M (5
)
70601 - 71100-M (5
)
BC 108 C:
Nos 95701 - - 96200-Q(5
76101 77100-M (10
)
11301 11800-R (5
91501 92500-M (10
)
34201 35200-R (10
95901 96900-M (10
)
44701 - - 45700-R (10
1901 2900-N (10 - )
48601 49100-R (5
9901 10900-.
00-N (15
60301 60800-M (5
)
70601 - 71100-M (5
)
BC 108 C:
Nos 95701 - - 96200-Q(5
76101 77100-M (10
)
11301 11800-R (5
91501 92500-M (10
)
34201 35200-R (10
95901 96900-M (10
)
44701 - - 45700-R (10
1901 2900-N (10 - )
48601 49100-R (5
9901 10900-. (10
)
56101 57100-R (10
52801 - 53300-N (5
)
60801 61300-R (5
569". 57400-N (5
)
57101 - - 57200-R ( 1
61401 61900-N ( 5
)
64601 65500-R (9
79301 80300-R (10
BC 101 C:
Nos 84901 85700-R ( 8 Carnets)
87001 - 88000-R (10
8701 10200-S (15
3601 4100-S (5
29401 30900-S (15
16901 17400-S ( 5
38101 38600-S ( 5
)
28401 29400-S (10
57101 58600-S (15
)
43401 43900-S (5
)
64501 65000 S ( 5
)
46801 47800-S (10
)
68901 69900-S (10
)
85101 86100-S 10
)
Les dits Carnets de récépissés sont déclarés nuls.
3601 4100-S (5
29401 30900-S (15
16901 17400-S ( 5
38101 38600-S ( 5
)
28401 29400-S (10
57101 58600-S (15
)
43401 43900-S (5
)
64501 65000 S ( 5
)
46801 47800-S (10
)
68901 69900-S (10
)
85101 86100-S 10
)
Les dits Carnets de récépissés sont déclarés nuls. 96101 96600- -S (5
)
toute
s'en servirait
des
98801 99800- S (10
)
En conséquence,
personne qui
pour percevoir faux
25801 26800-T (10
)
valeurs ou dans tout autre but frauduleux, serait poursuivie pour
35801 36300-T (
)
en écriture publique. 51801 52800-T (10
)
Port-au-Prince, le Juillet
65901 66400-T (5
)
André E. Saint-Lot
71401 72400-T (10
)
/
Directeur Général
91401 91900-T (5
)
3C 102
Nos 24701 24800-JJ(1
)
90701 90800-JJ(1
)
92301 92400-JJ(1
)
AVIS
77801 - 78800-KK10
)
10901 12900-LL (20
)
Le chèque émis au No.156029 a l'ordre de MARIE ESTIMABLE
30901 32900-LL 46000-LL (20 (25
(Article 182-B) du 30 Juin 1957 et s'élevant a Gdes.97.50 Csu
)
ré est déclaré nul duplicata devant en etre dressé,
67501 69500-LL (20
58301 58400-LL(1
)
Il en est de même des chèques suivants a l'Article 631-E en date
85701 87600-LL (19
)
du ler Juillet 1957:
93801 - 96300-LL (25
)
No. 154789 Gdes 233.75
99001 100000-LL (10
Delna Neptune
1 1000-MM(10
)
Marie St-Amand
No. 154790
175.30
3501 5500-MM(20
)
Evelyne Jones
No. 154791
210.35
9101 11100-MM(20
)
23201 24700-MM(15
)
33901 36400-MM(25
46301 - 48000-MM(17
Le chèque émis au No 104889 (Article 191) a l'ordre de JN BAP50001 52300-MM(23 Carnets)
TISTE JN MARIE en date du 31 Mars 1957 et s'élevant a Gdes 50.00
65001 67000-MM(20
étant égaré est déclaré nul duplicata devant en être dressé
76401 78400-MM(20
) )
Il en est de même du chèque au No 363022 a l'ordre de ALBERT
81901 83900-MM(20 91100-MM(20
)
RACSTER en date du 3 Juillet 1957 et s'élevant a Gdes 99.50.
Imprimerie de l'Etat Rue Hammerton Killick