Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LIC OT E I MO Directeur: D'HAITI JEAN A. MAGLOIRE Paraissant JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE le Lundi et le Jeudi Lundi 26 Août 1957 PORT-AU-PRINCE 112ème Année No. 89 Arrête: AnSOMMAIRE composée des citoyens Brutus Article ler. Une Commission Petit, respectivement PrésiArrêtés instituant de nouvelles Commissions Communales. toine, Zulmé Guelcé et Joseph Thomas les intérêts de la Commune dent et Membres est instituée pour gérer -Avis. de Kenscoff, jusqu'aux prochaines éleetions. Arrêté sera publié et exécuté à la diligence Article 2-Le présent de lIntérieur. de l'Officier chargé du Département ARRETE Général du Conseil Militaire de Gouvernement Donné au Quartier 1957, An 154ème de l'Indépendance. à Port-au.Prince, le 26 Août ANTONIO TH. KHBREAU MILITAIRE DE GOUVERNEMENT Général de Brigade, A. d'H., Président LE CONSEIL EMILE ZAMOR Colonel,A. d'H., Membre Vu la Proclamation du 14 Juin .957; ADR'EN VALVILLS 18 de la Loi du 27 Juillet 1951 sur les Communes; Colonel, A. d'H., Membre Vu l'article former une nouvelle Commission Considérant qu'il y a lieu de intérêts de la Commune de Port-à. Par le Conseil Militaire de Gouvernement: Communale chargée de gérer les GASTU: LCORGES Piment; du Départeme t de TIntérieur; Colonel, de Armée dHaitl et de la Défense Nationale. Sur le rapport de l'Officier chargé Chargé des Départements l'Intérieur Arrête: Commission composée des citoyens Fougère St. Article ler-Une Président et ARRETE Dic, André Pierre et Robert Marsan, respectivement de la Commune de Membres, est instituée pour gérer les intérêts Port-à-Piment, jusqu'aux prochaines élections. CONSEIL MILITAIRE DE GOUVERNEMENT Arrêtésera publié et exécuté à la diligence LE Article 2-Le présent du Département de l'Intérieur. la Proclamation du 14 Juin 1957; de l'Officier chargé Vu 1951 sur les Communes; de Gouvernement, TY le 18 de la Loi du Juillet Général du Conseil Militaire a lieu de former une nouvelle Commission Donné au Quartier An 154ème de lIndépendance. Considérant qu'il y la Commune des Côteaux; à Port-au-Prince. le 26 Août 1957, Communale chargée de gérer les intérêts de de l'Intérieur: ANTONTO TH. KEBREAU Sur le rapport de l'Officier chargé ue. Département Général de Brigade, A.dH, Président EMILE ZAMOR Arrête: Colonel,. d'H., Membi des citoyens Nicodème ADRMEN VALVILLE Article ler. -Une Commission composée Joint, PréColonel, A. d'H., Membre Grégoire, Rochefort Salomon et Laforest respectivement de la Comsident et Membres est instituée pour gérer les intérêts Par le Conceil Militaire de Go, vernement: mune des Côteaux, jusqu'aux prochaines élections.

.dH, Président EMILE ZAMOR Arrête: Colonel,. d'H., Membi des citoyens Nicodème ADRMEN VALVILLE Article ler. -Une Commission composée Joint, PréColonel, A. d'H., Membre Grégoire, Rochefort Salomon et Laforest respectivement de la Comsident et Membres est instituée pour gérer les intérêts Par le Conceil Militaire de Go, vernement: mune des Côteaux, jusqu'aux prochaines élections. ASTON GEORGES dHaitl présent Arrêté sera publié et exécuté à la diligence Colonel. de lIntérieur Armse et de la Défense Nationale. Article 2-Le du de l'Intérieur. narg de des Départements de T'Officier chargé Département Donné au Quartier Général du Conseil Militaire de Gouvernement, à Port-au-Prince, le 26 Août 1957, An 154ème de l'Indépendance. ARRETE ANTONTO TH. KEBREAU Général da Brigade, A. d'H., Présidens FMILE ZAMOR Colonel,A. d'H, Membre MILITAIRE DE GOUVERNEMENT ADRTEN VALVILLE LE CONSEIL Colonel, A. d'H., Membre Vu la Proclamation du 14 Juin 1957; Juillet 1951 sur les Communes; Par le Conseil Militaire de Gouvernement: Vu l'article 18 de la Loi du 27 Commission Considérant qu'il y a lieu de former une nouvelle GASTON GEORGES d'Haity chargée de gérer les intérêts de la Commune de Kenscoff; des Colonel, de TIntérieur Armée et de la Défense Nationale. Communale du Département de l'Intérieur; Chargé Départements Sur le rapport de l'Officier chargé LE MONITEUR ARRETE: composée des citoyens' Bazelais LEARRETE Article ler. Une Commission Beauté JN-CHARLES, respectiveVEQUE, Paul MONT-LOUIS et instituée pour gérer les intérêts de ment Président et Membres est prochaines élections. la Commune de l'Anse d'Hainault, jusqu'aux MILITAIRE DE GOUVERNEMENT et exécuté à la diligence LE CONSEIL Article 2-Le présent Arrêté sera publié l'Intérieur. du 14 Juin 1957; de lOfficier chargé du Département de Vu la Proclamation Loi du 27 Juillet 1951 sur les Communes; Militaire de Gouvernesnent, Vu l'article 18 de la Commission au Quartier Général du Conseil Considérant qu'il y a lieu de former une nouvelle de CayesDonné le 26 Août 1957, An 154ème. de lIndépendance. chargée de gérer les intérêts de la Commune à Port-au-Prince, Communale ANTONIO TH. A. KBBREAU d'H., Président Jacmel; du Département lde l'Intérieur; Général de EMILE Brigade, ZAMOR Sur le rapport de l'Officier chargé Colonel,A. d'H., Membre ADRIEN VALVELLH Arrête: Colonel, A. d'H., Membre Une Commission composée des citoyens Colbert CaPar le Conseil Militaire de Gouvernement: Article ler. Célestin et Robert Bélizaire, respectivement Président de GASTON GEORGES mille, André gérer les intérêts de la Commune Colonel, Armée dHaiti et del Défense Nationale.

Sur le rapport de l'Officier chargé Colonel,A. d'H., Membre ADRIEN VALVELLH Arrête: Colonel, A. d'H., Membre Une Commission composée des citoyens Colbert CaPar le Conseil Militaire de Gouvernement: Article ler. Célestin et Robert Bélizaire, respectivement Président de GASTON GEORGES mille, André gérer les intérêts de la Commune Colonel, Armée dHaiti et del Défense Nationale. est et Membres instituée pour élections. Chargé des Départements de lIntérieur la Cayes-Jacmel, jusqu'aux prochaines et exécuté à la diligence Article 2-Le présent Arrêté sera publié lIntérieur. ARRETE de T'Officier chargé du Département de Quartier Général du Conseil Militaire de Gouvernement, Donné au le 26 Août 1957, An 154ème de l'Indépendance. LE CONSEIL MILITAIRE DE GOUVERNEMENT à Port-au-Prince, ANTONIO TH. KHBREAU la Proclamation du 14 Juin 1957; Général de Brigade, ZAMOR A d'H., Président Vu 18 de la Loi du 27 Juillet 1951 sur les Communes; EMILE Vu l'article Commission ComColonel,A. d'H., Membre Considérant qu'il y a lieu de former une nouvelle des ROSEAUX; ADRIBN VALVILLE intérêts de la Commune Colonel, A. d'H., Membre munale chargée de gérer les du Département de l'Intérieur; Sur le rapport de l'Officier chargé Par le Conseil Militaire de Gouvernement: ARRETE GASTON GEORGES d'Haitl des citoyens Mentor LUColonel, de l'Intérieur Armée et de la Défense Nationale. Article 'er--Une Commission composée Préaident Chargé des Départements BIN, François PIERRE et Marion LOUIS, respectivement de la Commune des est instituée pour gérer les intérêts et Membres prochaines élections ARRETE ROSEAUX, jusqu'aux Arrêté sera publié et exécuté à la diligence Article 2-Le présent de l'Intérieur. de l'Officier chargé du Département Militaire de Gouvernement, MILITAIRE DE GOUVERNEAENT Donné au Quartier Général du Conseil LE CONSEIL ce, le 26 Août 1957, An 154ème. de lIndépendance. à Port-au-Pri Vu la Proclamation du 14 Juin 1957; Communes; ANTONO TH. KEBREAU 18 de J-Loi du 27 Juillet 1951 sur les Général deBrigade, A. d'H., Président Vul l'article lieu de former une nouvelle Commission ComEMILE ZAMOR Considérant qu'il y a de 'la Commune de TERREColonel,. VALVILLA dH,Membre saunale chargée de gérer les intérêts Colonel, ADRIEN A. d'H., Membre NEUVE; de l'Officier chargé du Département de l'Intérieur; le Conseil Militaire de Gouvernement: Sur le rapport Par GASTON GEORGES ARRETE: Colonel. de T'Intérieur Armée dHaitl et de la Défense Nationale. composée des citoyens Noé JEANChargé des Départemerts Article ler-Une Commission NORCAISSE, Mille. Altagrâce PHILIPPE, resBAPTISTE, Léonidas est instituée pour gérer les intérêts ARRETE pectivement Président et Membres jusqu'aux prochaines élections.

: Sur le rapport Par GASTON GEORGES ARRETE: Colonel. de T'Intérieur Armée dHaitl et de la Défense Nationale. composée des citoyens Noé JEANChargé des Départemerts Article ler-Une Commission NORCAISSE, Mille. Altagrâce PHILIPPE, resBAPTISTE, Léonidas est instituée pour gérer les intérêts ARRETE pectivement Président et Membres jusqu'aux prochaines élections. de la Commune de TERRE-NEUVE, et exécuté à la dilgen. DE GOUVERNEMENT sera Article 2-Le présent Arrêté publié LE CONSEIL MILITAIRE l'Officier chargé du Département de l'Intérieur. Vu du 14 Juin 1957; de de la Proclamation 27 Juillet 1951 sur les Communes; Géneral du Conseil Militaire Gouvernement, Vu Iustinle 18 de la "oi du une Commission ComDonné au Quartier Août 1957, An 154ème. de lIndépendance. qu'ily a lieu de former nouvelle de SAUT-D'EAU; - -D- xce, ie Considérant de la Commune a munale chargée de gérer les intérêts du de l'Intérieur; ANTONIO TH. KEBREAU de l'Officier chargé Département Général de Brigade, ZAMOR A. d'H, Président Sur le rapport Colonel, EMILE A. d'H., Membre ARKETE: des Thomas ST. ADRIEN VALVILLA Membre Commission compos- citoyens Colonel, A. d'H., Article ler.- -Une LEOPOLD et Benoit (DESCANTES, - ront de la Comintérêts Militaire de Gouvernement: SURIN, Magloire pour gérer les Par le Conseil GBORGES Président et Membres est instituée élections. GASTON dHait D'EAU, jusqu'aux prochaines Colonel, l'Intérieur Armée et de la Défense Nationale. mune de SAUT et exécuté à la diligence Chargé des Départements' "de Article 2-Le présent Arrêté sera de publié l'Intérieur. de T'Officier chargé du Département Militaire de Gouvernement, Général du Conseil ARRETE Donné au Quartier le 26 Août 1957, An 154ème. de TIndépendance. à Port-au-Prince, ANTONIO TH. KFBREAU Général de Briende, ZAMOR A. d'H., Président MILITAIRE DE GOUVERNEMENT EMILE d'H, Membre LE CONSEIL VALVILLE 1957; CAETAA du 14 Juin Communes; Colonel, A. d'H., Membre Vu la Proclamation Loi du 27 Juillet 1951 sur les ComVu l'article 18 de la de former une nouvelle Commission Par le Conseil Militaire de Gouvernement: Considérant qu'il) y a lieu intérêts de la Commune de L'ANSEGASTON Armée GEORGES dHait Nationale. chargée de gérer les Colonel, de Tintérieur et de la Défense munale de lIntérieur; Chareé des Départements D'HAINAULT; de l'Officier chargé du Département Sur le rapport LE MONITEUR ARRETE: ARRETE Unc Commission composée des citoyens Fritzner Henri, Article ler. Saintelmy, respectivement Président et Christian Neptune et Alphonse les intérêts de la Commune de MariMembres cst instituée pour gérer MILITAIRE DE GOUVERNEMENT prochaines élections. LE CONSEIL got, jusqu'aux et exécuté à la diligence Lc Arrêté sera publié Vu la Proclamation du 14 Juin 1957; Article 2.

ITEUR ARRETE: ARRETE Unc Commission composée des citoyens Fritzner Henri, Article ler. Saintelmy, respectivement Président et Christian Neptune et Alphonse les intérêts de la Commune de MariMembres cst instituée pour gérer MILITAIRE DE GOUVERNEMENT prochaines élections. LE CONSEIL got, jusqu'aux et exécuté à la diligence Lc Arrêté sera publié Vu la Proclamation du 14 Juin 1957; Article 2. présent de PIntérieur. Vu l'article 18 de la Loi du 27 Juillet 1951 sur les Commission Communes; Comde TOfficier chargé du Département à Considérant qu'ily a lieu de former une nouvelle Commune de ROCHEGénéral du Conseil Militaire de Gouvernement, munale chargée de gérer les intérêts de la Donné au Quartier le 26 Août 1957, An 154ème. de l'Indépendance. Port-au-Prince, A-BATEAU; du Département de lIntérieur; TH. KHHREAU Sur le rapport de l'Officier chargé Général ANTONIO de Brigade, A. d'H, Président ARRETW: Colonel,. EMILE d'H., ZAMOR Membre ler-Une Commission composée des citoyens Oscar JUADRIEN VALVILLA Article ANTOINE et Mozart ANTOINE, respectivement Colonel, A. d'H, Membre LIEN, Eccehomo pour gérer les intérêts de la ComPrésident et Membres est instituée jusqu'aux prochaines élections. Par le Conseil Militaire de Gouvernement: mune de ROCHE-A-BATEAU, Arrêté sera publié et exécuté à la diligence GASTON GEORGES Article 2-Le présent de l'Intérieur. Coloncl, Armée d'Haitl la Défense Nationale. de l'Officier chargé du Département Chargé des Départements de l'Intérieur et de Général du Conseil Militaire de Goyvernement, Donné au Quartier le 26 Août 1957, An 154ème. de l'Indépendance. à Port-au-Prince, ARRETE Général ANTON:O de Brigade, TH A. KSBREAU d'H, Président EMILE ZAMOR Colonel, A. VALVILLA d'H, Membre MILITAIRE DE GOUVERNEMENT Colonel, ADPIEN A. d'H, Membre LE CONSEIL Conseil Militaire de Gouvernement: Vu la Proclamation du 14 Juin 1957; 1951 sur les Comhmunes; Par le GASTON GEORGES Vu l'article 18 de la Loi du 27 Juillet Commission ComColonel, Armée dHaitl et de la Défense Nationale. y a lieu de former une nouvelle Chargé des Départements de Tintérieur Considérant qu'il de gérer les intérêts de la Commune des Abricots; munale chargée de l'Officier chargé du Département de TIntérieur; Sur le rapport ARRETE ARRETE: des citoyens Luc Lancivette, Article ler. - Une Commission composée Président et Membres MILITAIRE DE GOUVERNEMENT Brénor Lubin et Alain Nicolas, respectivement des Abricots, jusLE CONSEIL gérer les iutérêts de la Commune 1957; est instituée pour Vu la Proclamation du 14 Juin 1951 sur les Co nmunes; qu'aux prochaines élections.

é du Département de TIntérieur; Sur le rapport ARRETE ARRETE: des citoyens Luc Lancivette, Article ler. - Une Commission composée Président et Membres MILITAIRE DE GOUVERNEMENT Brénor Lubin et Alain Nicolas, respectivement des Abricots, jusLE CONSEIL gérer les iutérêts de la Commune 1957; est instituée pour Vu la Proclamation du 14 Juin 1951 sur les Co nmunes; qu'aux prochaines élections. Vu larticle 18 de la Loi du 27 Juillet nouvelle Commission Comprésent Arrêté sera publie ct exécuté à la diligence Considérant qu'ily a lieu de former une de St. Jcan du Sud; Article 2. Le du de TIntérieur. de gérer lcs intérêts de la Commune de TOfficier chargé Département munale chargée chargé du Département de PIntérieur: de à de Gouvernement, Sur le rapport TOfficier Donné au Quartier Général du Conseil Militaire de TIndépendance. ARRETE: Port-au-Prince, le 26 Août 1957, An 154ème. composér des citoyens Laurent ROUSANTONIO de TH. A. KEBREAU d'H, Président Article ler. line Commission DECOSTE, reapeetivement PrésiGénéral Brigade, SEAU, Gandry LOUBEAU et Jacob gérer les intérêts de la Commune'de Colonel, EMILE A. d'H, ZAMOR Membre dent et Membres est instituée pour prochaines élections. ADREEN VALVILLE St. JEAN DU SUD, jusqu'aux et exéeuté à la diligence Colonel, A. d'H, Membre Article 2. Le présent Arrêté scra publié chargé du Département de lIntérieur. de Gouvernement: de T'Officier de à Par le Conseil Militaire Général da Conseil Militaire Gouvernement, GASTON GEORGES Donné au Quartier le 26 Août 1957, An 154ème. de TIndépendance. Colonel, de T'Intérieur Armée dHaiu et de la Défense Nationale. Port-au-Prinee. KEBREAL Chargé des Départements Général ANTONIO da Brigade,A. TH d'H, Président EMILS ZAMOR Colonel, A. d'H., Membre ARRETE ADFIEN VALVILLH Colonel, A. CH, Membre Par le Conseil Militaire L Gouvernement: DE GOUVERNEMENT GASTON GEORCES LE CONSEIL MILITAIRE Colonel, de Tintérieur Armée dHaitl et de la Défense Nationale. du 14 Juin 1957; Chargé des Départements Vu la Proclamation la Loi du 27 Juillet 1951 sur les Communes; Vu l'article 18 de une nouvelle Commission ComARRETE Considérant qu'il y a lieu de former de la Commune de Mirebalais; munale chargée de gérer les intérêts de T'Intéricur: Sur le rapport de rOfficier chargé du Département CONSEIL MILITAIRE DE GOUVERNEMENT ARRETE: LE composée des citoyens Aurèle Désir, du 14 Juin 1957; Article ler. Une Commision Président et Vu la Proclamation du 27 Juillet 1951 sur les Communes; Dubuiseon et Isnard Charles, respectivement de MireVui Tarticle 18 de la Loi Commission ComSeymour lcs intérêts de la Commune former une nouvelle est instituée pour gérer Considérant qu'il y a lieu de de la Commune de Marigot: Membres halais, prochaines élections. munale chargée de gérer les intérêts de lIntérieur: jusqu'aux Sur le rapport de l'Officier chargé du Département

les Communes; Dubuiseon et Isnard Charles, respectivement de MireVui Tarticle 18 de la Loi Commission ComSeymour lcs intérêts de la Commune former une nouvelle est instituée pour gérer Considérant qu'il y a lieu de de la Commune de Marigot: Membres halais, prochaines élections. munale chargée de gérer les intérêts de lIntérieur: jusqu'aux Sur le rapport de l'Officier chargé du Département LE MONITEUR et exécuté à la diligence de Anse-RouArticle 2. Le présent Arrêté scra publié François Lceoin Préposé des Contributions le du Département de l'Intérieur. Je soussigné de receveur de TEnregistrement avise public de rOfficier chargé à ge exerçant les fonctions Monsieur Luc Lcoin pour être mon commis-SiGénéral du Conseil Militaire de Gouvernement, que j'ai fait choix de de Commune de TAnse-Rouge, Donné au Quartier 1957, An 154ème. de T'Indépendance. au Bureau de TEnregistrement la la matière et que je Port-au-Prince. le 26 Août gnataire à l'article 71 de la loi régissant ANTONIO TH. KBBRBAU ce, corformément comme de la' mienne propre en ce qui concerne Général de Brigade, AdH, Président réponds de sa signature EMLLE ZAMOR Membre le. Service de TEnregistrement. CNOTAA VALVELLE d'H., Anse-Rouge, le 30 Juillet 1957 Colonel, A. d'H., Membre Par lc Conseil Militaire de Gouvernement: François Lecoin Colonel, GASTON Armée GEORGES dHaitl Nationale. Préposé des Contributions des de TIntérieur et de la Défense Chargé Départements ARRETE des Contribuitons de la MarJe soussigné Mathias Pierrelus Préposé de avise melade exerçant les fonctions de receveur Paul Legros TEnregistremnt pour être mon MILITAIRE DE GOUVERNEMENT que j'ai fait choix de Monsieur de Commune de LE CONSEIL le public au Bureau de IEnregistrement la Loi la Commis-Signataire à l'article 71 de la régissant Vu la Proclamation du 14 Juin 1957; la Marmelade, ce, conformément comme de la mienne propre 18 de la Loi du 27 Juillet 1951 sur les Communes; matière et que je réponds de sa signature Vu Particle nouvelle Commission Comle Srvice de TEnregistrement Considérant qu'il y a lieu de former une de Port-Salut; en ce qui concerne munale chargée de gérer les intérêts de la Commune de l'Intérieur; Marmelade, Juillet 1957. de T'Officier chargé du Département Sur le rapport ARRETE: Mathias Pierrelus composée des citoyens André Price, Article ler. Une Commission Président et Membres Préposé des Contributions Evil Ligondé et Vallon Dorissan, respectivement de la Commune de Port-Salut, jusest instituée your gérer les intérêts qu'aux prochaines élections. Arrêté scra publié et exécuté à la diligence Article 2. - Le présent de lIntérieur.

chargé du Département Sur le rapport ARRETE: Mathias Pierrelus composée des citoyens André Price, Article ler. Une Commission Président et Membres Préposé des Contributions Evil Ligondé et Vallon Dorissan, respectivement de la Commune de Port-Salut, jusest instituée your gérer les intérêts qu'aux prochaines élections. Arrêté scra publié et exécuté à la diligence Article 2. - Le présent de lIntérieur. GENERALE DES CONTRIBUTIONS de FOfficier chargé du Département ADMINISTRATION Général du Conseil Militaire de Gouvernement à Donné au Quartier An 154ème. de l'Indépend- ace. AVIS Port-au-Prince, le 26 Août 1957, ANTONIO THL KEBREAU des Contributions, exerçant les fonctions dé de Général ds A. dH, Président Le Directei r Général Vacantes, informe qu'il a été BE ZAMC Curateur Principal aux Successions décédé à Lévi, Colonel, A. VALVILLE d'H., Membre noncé à la vacance la succession de Duvivier Georges, biens, née Cécile ChéL Colonel, ADRIEN A. d'H., Membre le 11 Avril 1957, la commune en Greffe du Tribunal Civil Camp-Perrin, ayant fait, les 15 et 27 Avril 1957, au et succesPar le Conecil Militaire de Gouvernement: restal, la déclaration de renonciation aux communauté enfants GASTON GEORGES des Cayes, tant pour elle que pour ses cinq mineurs, Colonel, Armée dHaitl de la Défense Nationale. sion du de cujus, Gérard et Marie Georges. de lIntérieur et Yvon, Mireille, Louis Duvivier, Chargé des Départements savoir: les dispositions des arIl est rappelé en conséquance aux 1841 intéressés sur les successions vacantes. ticles 9 & 15 de la loi du 14 Juin AVIS ainsi libellés: Fénestor, Collecteur des Contributions de Mieffectuée le curateur invitera Je soussigné, Odonel de de l'EnregisArticle 9.- Cette première liquidation de la succession à verser, ragoâne, remplissant les fonctions Directeur-Délégué avise le public fait sans délai, par un avis public, les débiteurs mois au tard le montant de ce trement et de la Conservation Foncière, 1957 inclusivement, de Monentre ses mains, dans le délai d'un plus voie de saisie et méme choix, pour la période du 15 au 29 Juillet au Bureau qu'ils lui doivent, à peine d'y être contraints par sieur Antoine Descorbeth pour être mon Commis-Signataire au prescrit de de TEnregistrement de TAn.e-à-Veau, ce, conformément de sa vgnature par corps. aura reçu avis qu'une l'article 71 de, Ja loi régissant la matière, et je réponds le dit Service. Article 15.- Dès yue le curateur principal un avis public, tous en ce qui concerne il invitera. par comm. 1 mienne propre succession est échue à la vacancé, à lui dans le délai de Miragoâne, le 15 Juillet 1957 les créanciers de cette succession représenter, contre la dite succession: six mois au plus tard, leurs titres de créance à de leur présentation, et O.

issant la matière, et je réponds le dit Service. Article 15.- Dès yue le curateur principal un avis public, tous en ce qui concerne il invitera. par comm. 1 mienne propre succession est échue à la vacancé, à lui dans le délai de Miragoâne, le 15 Juillet 1957 les créanciers de cette succession représenter, contre la dite succession: six mois au plus tard, leurs titres de créance à de leur présentation, et O. Fénestor note de ces titres, au fur et mesure il prendra Collecteur lec rendra revêtus de son visa. sil le préfère, aura la faculté de remettre, Néanmoins. tout créancier du lieu de T'ouverture de la successes titres de créance au curateur dans ce cas, le curateur à qui il en sion, ou à tout autre curateur et, récépissé et d'en faire de la Pte. la remise, sera tenu de lui en donner les avoir Mery Arthur, préposé des Contributions de l'Enaura fait qui, après en avoir pris note et Je, soussigné, la fonction de Receveur l'envoi au curateur principal dont il va être ci-après parlé. Rivière de l'Artibonite, remplissant fais savoir à tous ceux à qui il apvisés, les fera remettre à la commission dans cette commune, Grand-Pierre, pour être mon registrement partiendra, que j'ai fait choix de Mr. Gérard ce conformément à le ler Août 1957 de Port-au-Prince, commis-signataire au service TEnregistrement, et que je réponds de sa signar'article 71 de la loi régissant la matière concerne ce service. comme de la mienne propre en ce qui ture André E: SAINT-LOT Rivière de l'Artibonite, le 16 Juillet 1957 Principal Petite Curateur Méry Arthur aux Successions vacantes Préposé de l'Etat Rue Hammerton Killick Imprimerie