LIC OT
-
-
MOT
Direeteur:
JEAN A. MAGLOIRE
D'HAITI
OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE
Paraissant
JOURNAL
le Lundi et le Jeudi
Mardi 20 Août 1957
PORT-AU-PRINCE
112ème Année No. 87
Extraordinaire
Numéro
Commission ComConsidérant y a lieu de former une nouvelle de GRESSIER:
chargée qu'il de gérer les intérêts de la Commune
SOMMAERE
mumale
du Département de lIntérieur;
Communales à Dessalines, Gressier, Limo-
.Sur le rapport de l'Officier chargé
-Arrêté nommant des Dame-Marie, Commissions Bonbon, Lascahobas, Milôt, Ouanaminthe,
Arrête:
nade, Corail, Irois,
Mont-Orgenisé. des citoyens Molière DE-
-Avie. Article ler. Une Commission composée NELSON, respectivement
ETJEN, Dieubon LABORDE et Felder gérer les intérêts de la Com. Président et Membres est instituée prochaines pour élections. ARRFTE
mu. de Gressier, jusqu'aux
à la diligence
nrésent Arrêté sera publsé et escécuté
Anticle 2r
du Département de l'Intérieur. de FOfficier charge
MILITAIRE DE GOUVERNEMENT
LE CONSEIL
Général du Lume LAA ire de Gouvernement,
Donné au Quartier
1957, An 154ème de -dépendance. Vu la Proclamation du 14 Juin 1957:
à Port-au-Prince, le 16 Août
18 de la Loi du 27 Juillet 1951 sur les Communes;
ANTONIO TH KEBREAU
Vu T'article
nouvelle Commission ComGénéral de Brigade, A d'H., Président
Considérant qu'il y a lieu de former de une la Commune de DESSALIEMILE ZAMOR
munale chargée de gérer les intérêts
Colonel, A. d'H, Membre
NES;
du Département de VIntérieur;
ADRIEN VALVILLE
Sur le rapport de l'Officier chargé
Colonel, A. d'H., Membre
Arrête:
Marius
Par le Conseil Militaire de Gouvernement:
Article ler.- Une Commission composée DORLEANS, des citoyens respectiveGASTON GEORGES
GEORGES, Chamil VINOENT et Clément
les intérêts de la
Colone., Armée d'Haiti
ment Président et Membres est instituée pour gérer élections. de l'Inte.. et de la Défense Nationale
Commune de Dessalines, jusqu'aux prochaines
Chargé des Départements
Arrêté sera publié et exécuté à la diligence
Article 2.- Le présent
de l'Intéri ur. de l'Officier chargé du Département
Général du Conseil Milituire 2 vouvernement. ARRETE
Donné au Quartier le 12 Août 1957. An 154ème r'indépendance. a Port-au-Prinee. ANTONIO TH. KETSAU J'H., Président
Général de Brigade,
LE CONSEIL MILITAIRE DE GCJUVERNEMENT
L ZAMOR Membre
el, A. d'H.,
Proclamation du 14 Juin 1957;
ADRIEN d'H., VALVILLE Membre
Vu la
1951 sur les Communes;
Colonel, A. Vu l'article 18 de la Lri du Juillet
Commission Comire de Gouvernement:
Consilierant qu'il y a lieu de former une nouvelle de LIMONADE:
de les intérêts de la Commune
GASTON GEORGES
munale chargée gérer
du Département de l'Intérieur;
Loionel, Aric.Mir. de la Défense Nationale
Sur le rapport de l'Officier chargé
Chargé des Départements de l'Intérieur et
Arrête:
ARRETE
composée des citoyens Marc PERI- PréArticle ler.- Une JEROME Commission et Léon St.
ant qu'il y a lieu de former une nouvelle de LIMONADE:
de les intérêts de la Commune
GASTON GEORGES
munale chargée gérer
du Département de l'Intérieur;
Loionel, Aric.Mir. de la Défense Nationale
Sur le rapport de l'Officier chargé
Chargé des Départements de l'Intérieur et
Arrête:
ARRETE
composée des citoyens Marc PERI- PréArticle ler.- Une JEROME Commission et Léon St. PREUX, respectivement Commune
CLES, Henriquez instituée pour gérer lea intérêts de la
sident et Membres est
élections. MILITAIRE DE GOUVERNEMENT
de Limonade, jusqu'aux prochaines
LE CONSEIL
Arrêté sera publié et exécuté à la diligence
du 14 Juin 1957;
Article 2-Le présent du Département de lIntérieur. Vu la Proclamation
Communes;
de l'Officier chargé
18 de la Loi du 27 Juillet 1951 sur les
Vu l'article
LE MUNITE EUR
du Conseil Militaire de Gouvernement,
Donné au Quartier Général Août 1957, An 154ème de FIndépendance. Général du Conscil Militaire de Gouvernement,
à Port.au-Prince, le 19
Donné au Quartier le 17 Août 1957, An 154ème de TIndépendance. à Port-au-Prince,
Général ANTONIO de Brigade, TH. A. KEBREAU d'H., Président
ANTONIO TH. KEBREAU
Général de Brigade, A. d'H., Président
EMILE ZAMOR
EMILE ZAMOR
A. d'H., Membre
Colonel, A. d'H., Membre
Colonel,
ADRIEN VALVILLE
ADRIEN VALVILLE
Colonel, A. d'H., Membre
Colonel, A. d'H., Membre
Par le Conseil Militaire de Gouvernement:
Militaire de Gouvernerient:
GASTON GEORGES
Par le Conseil
Colonel, Armée d'Haiti Défense Nationale
GEORGES
de T'Intérieur et de la
GASTON Armée d'Haiti
Chargé des Départements
Colonel,
Nationale
de l'Intérieur et de la Défense
Chargé des Départements
ARRETE
ARRETE
MILITAIRE DE GOUVERNEMENT
LE CONSEIL
LE CONSEIL MILITAIRE DE GOUVERNEMENT
Vu la Proclamation du 14 Juin 1957;
l'article 18 de la Loi du 27. Juillet 1951 sur les Communes;
Vu la Proclamation du 14 Juin 1957;
Vu
Commission Comdu 27
1951 sur les Communes;
Considérant qu'il y. a lieu de former une la nouvelle Commune de CORAIL;
Vu l'article 18 de la Loi
Juillet
Communale chargée de gérer les intérêts de
y a lieu de former une nouvelle Commission de DAME-MAdu Département de FIntérieur;
Considérant qu'il les intérêts de la Commune
Sur le rapport de l'Officier chargé
munale chargéc de gérer
RIE;
chargé du Département de rIntérieur;
Arrête:
Sur ic r-pport de rOfficier
Lafette EDArrête:
Une Commission composée des citoyens
des citoyens Sénervil
Article ler.-
et François VINCENT, respectivement de la Comler- Une Commissi-n composée
PréMOND, Wilnor DIMANCHE instituée pour gérer les intérêts
Article St.
de la Commune
Sur le rapport de l'Officier chargé
munale chargéc de gérer
RIE;
chargé du Département de rIntérieur;
Arrête:
Sur ic r-pport de rOfficier
Lafette EDArrête:
Une Commission composée des citoyens
des citoyens Sénervil
Article ler.-
et François VINCENT, respectivement de la Comler- Une Commissi-n composée
PréMOND, Wilnor DIMANCHE instituée pour gérer les intérêts
Article St. Louis EXAMA et Israel PELON, respectiveent de la Commune
Président et Membres est
élections. MORQUET, est instituée pour gérer les intérêts
mune de Corail, jusqu'aux prochaines
à la d:".sençe
sident et Membres jusqu'aux prochaines élections. Arrêté sera publié et exéouté
dc Dame-Maric,
sera publé et exécuté à la diligence
Article 2.-Le présent
de l'Intérieur. Arrêté
chargé du Département
Article 2.-Le présent
de l'intérieur. de lOfficier
Militaire de Gouvernement,
de lOfficier C argé du Département
de Gouvernement. Général du Conseil
du
Militaire
au
A
Donné Quartier le 19 Août 1957 .Jteme de TIndépendance. Donné au Q artier Général 1957, Conseil An 154ème de Findépendanet. à Port.au-Prince,
Port.au-Printe, le 19 Août
ANTONIO" TH. KEBREAU Président
TH. KEBREAU
Général de Brigade, A. d'H.,
Général ANTONIO de Brigade, A. d'H, Président
EMILE ZAMOR Membre
EMILE ZAMOR
Colonel, A. d'H.,
Colonel, A. d'H, Membre
ADRIEN VALVILLE
ADRIEN VALVILLE
Colonel, A. d'H., Membre
Colonel, A. d'H., Membre
Par le Conseil Militaire de Gouvernement:
Par le Conseil Militaire de Gouvernement:
GASTON GEORGES
GASTON GEORGES
Colonel, Armée d'Haiti Défense Nationale
Colonel. Armée d'Haiti
Nationale
de lIntérieur et de la
de l'Intérieur et de la Défense
Chargé des Départemnts
Chargé des Départements
ARRETE
ATAETE
CONSEIL MILITA. E DE GOUVERNEMENT
MILITAIRE DE GOUVERNEMENT
LE
LE CUINSEIL
la
du 14 Juin 1957;
1957;
Vu Proclamation
tr
Vu la Proclamation du 14 Juin
18 de la Loi du 27 Juillet 1951 sur
la Loi du 277. Tuillet 1951 sur les Communes;
Vu l'article
une nouv
Vu r'article 18 de
nouvelle Commission ComConsidérant qu'il y a lieu intérêts de former de la Com
JN;
y. a lieu de former m.e
des IROIS;
munale chargée de gérer les
Considérant qu'il les intérêts de la Co:mmune
du
de l'Intérieur:
munale chargée de gérer
de rInténéu:r
Sr" e apport" dé ifrireshage Departénient
de r'Officier chargé du Département
Sur le rapport
Arrête:
Arrête:
des citoyens Lucéus LAClément LAArticle ler--Une Commission composée et Lestin REMY.
. a lieu de former m.e
des IROIS;
munale chargée de gérer les
Considérant qu'il les intérêts de la Co:mmune
du
de l'Intérieur:
munale chargée de gérer
de rInténéu:r
Sr" e apport" dé ifrireshage Departénient
de r'Officier chargé du Département
Sur le rapport
Arrête:
Arrête:
des citoyens Lucéus LAClément LAArticle ler--Une Commission composée et Lestin REMY. respectivecomposée des citoyens
Prési. Mme Honoré GERMAIN Jean
les intérêts de la
Article ler- Une Commission Arthur OXILE, respectivement
COUDE, et Membres est instituée pour gérer
RAQUE. Ivène VILSAINT et gérer les intérêts de la Commune
ment Président
jusqu'aux prochaines élections. est instituée pour
Commune de BONBON,
la diligence
dent et Membres prochaines élections. Arrêté sera publié et exécuté à
des Trois, jusqu'anx
Article 2. Le présent du
de l'Intérieur. et exécuté à la diligence
de l'Officier chargé Département
Article 2-Le présent Arrêté sera l'Intérieur. du
rM
de l'Officier chargé Département
LE MONITEUR
Donné au Quartier Général du Conseil
Port-au-Prince, le 19 Août 1957, An Militaire de Gouvernement, à
154ème de l'Indépendance. Donné au Quartier Général du Conseil
ANTONIO
à
le
Militaire de
TH. KEBREAU
Port-au-Prince, 19 Août 1957, An
de Gouvernement,
Général de Brigade, A. d'H., Président
154ème TIndépendance. ANTONIO TH. KEBREAU
EMILE ZAMOR
Général de Brigade, A.d'H, Président
Colonel, A. d'H, Membre
Colonel, EMILE A. ZAMOR d'H.,
ADRIEN VALVILLE
ADRIEN VALVILLE Membre
Colonel, A. d'H, Membre
Colonel, A. d'H, Memb.e
Par le Conseil
Par le Conseil Militaire de
Militaire de Gouvernement:
Gouvernement:
GASTON
GASTON GEORGES
Colonel, Armée GEORGES d'Haiti
Chargé
Colonel, Armée d'Haiti
Chargé des Départements de
des Départements de PIntérieur
l'Intérieur et de la Défense
et de la Défense Nationale
Nationale
ARRETE
ARRETE
LE CONSEIL MILITAIRE DE
LE CONSEIL MILITAIRE
Vu la Proclamation du 14
GOUVERNEMENT
DE GOUVERNEMENT
Vu l'article 18 de
Juin 1957;
Vu la Proclamation du 14 Juin
Considérant la Loi du 27 Juillet 1951 sur les
1957;
qu'il y a lieu de
une
Communes;
Vu l'article 18 de la Loi
munale chargée de gérer les former nouvelle Commission
du 27 Juillet 1951 sur les
THE;
intérêts de la Commune de
ComConsidérant
Com. OUANAMINmunale
qu'il y a lisu de former une nouvelle
nunes;
Sur le rapport de l'Officier
du
chargée de gérer les intérêts de la Commune Commission Comchargé Département de lIntérieur;
Sur le rapport de l'Officier
de LASCAHOBAS;
Arrête:
chargé du Département de l'Intérieur;
Article ler Une Commission
PIERRE, Urbain
composée des citoyens
Président
POISSON et Beauvin
Cécilien
Arrête:
et Membres est instituée NARCISSE, respectivement
mune de
pour gérer les intérêts de la ComArticle ler.
gérer les intérêts de la Commune Commission Comchargé Département de lIntérieur;
Sur le rapport de l'Officier
de LASCAHOBAS;
Arrête:
chargé du Département de l'Intérieur;
Article ler Une Commission
PIERRE, Urbain
composée des citoyens
Président
POISSON et Beauvin
Cécilien
Arrête:
et Membres est instituée NARCISSE, respectivement
mune de
pour gérer les intérêts de la ComArticle ler. -
QUANAMINTHE,
Une Commissicn
Article 2-Le
Arrêté jusqu'aux prochaines élections. BUISSON, Camille JOLY et Dunois composée des citoyens Masst... - DUde l'Officier présent
sera publié et exécuté à la
dent et Membres
chargé du
diligence
de
est instituée pour érer SAPINT, les respectivement Prés. Département de l'Intérieur. LASCAHOBAS, jusqu'aux prochaines intérêts de la Commune
Donné au Quartier Général du Conseil
Article
élections. à Port-au-Prince, le 19 Août 1957, An Militaire de Gouvernement. de 2-Le présent Arrêté sera
154ème de
l'Officier
lIndépendance. chargé du
publié et exécuté à la diligence
ANTONIO TH KEBREAU
Département de l'Intérieur. Général de Brigade, A. d'H., Président
Donné au Quartier Général du
EMILE ZAMOR
à Port-au-Prince, le 19 Août Conseil Militaire de louvernement,
Colonel, - A. d'H., Membre
1957, An 154ème de l'Indé
-TEN VALVILLE
pendance. Colonel, A. ANTONIO TH. KEBREAU
Par le Conseil Militaire de
Général de Brigade, A. d'H., Président
Gouvernement:
EMILE ZAMOR
GASTON Colonel. GEORGES A. d'HL,
Colonel, A. d'H., Membre
Chargé des Départements de l'Intérieur et de la Défense
Nationale
ADRIEN VALVILLE
Colonel, A. d'H, Membre
Par le Conseil Militaire de
ARRETE
Gouvernement: :
GASTON GEORGES
Tr CONSEIL
Colonel, Armée d'Haiti
MILITAIRE DE
Chargé des Départements de "'Intérieur et de la Défense Nationale
Vu la Proclamation du 14 J. n 1957: GOUVERNEMENT
Vu l'article 18 de la Loi du 27 J- "let 1951 sur les
munale Considérant qu'il y a lieu de former U... "velle Communes;
ARRETE
chargée de gérer les intérêts de la Co... Commission ComORGANISE;
no de MONT. Sur le rapport de l'Officier chargé du
Département de
LE CONSEIL MILITAIP" DE
l'Intérieur;
GOUVERNEMENT
Arrête:
Va la Proclamation
Juin 1957;
Article ler-Une Commission
Vu
SEPH,
composée des
l'article 18 de la Loi du 27
François ST.-VIL et Philomé
citoyens Antoine JOJuillet 1951 sur les Communes;
et Membres est instituéc
REMY, respectivement Président
Considérant qu'il y a lieu de former
pour gérer les intérêts de la
munale
une nouvelle
MONT-ORGANISE, jusqu'aux
Commune de
chargée de gérer les intérêts de la Commune Commission ComArticle 2- Le présent prochaines élections.
l'article 18 de la Loi du 27
François ST.-VIL et Philomé
citoyens Antoine JOJuillet 1951 sur les Communes;
et Membres est instituéc
REMY, respectivement Président
Considérant qu'il y a lieu de former
pour gérer les intérêts de la
munale
une nouvelle
MONT-ORGANISE, jusqu'aux
Commune de
chargée de gérer les intérêts de la Commune Commission ComArticle 2- Le présent prochaines élections. Sur le
de MILOT;
de
Arrêté sera publié et exécuté à
rapport de l'Officier chargé du
l'Officier chargé du Département de
la diligence
Département de FIntérieur;
Donné au Quartier
PIntérieur. à Port-au-Prince, le 19 Général Août du Conseil Militaire de Gouvernement. Arrête:
1957, An 154ème de lIndépendance. Article ler- Une Commission
Général ANTONIO de Brigade, TH A. KEBREAU d'H.,
chel, Elysée BELIZAIRE et Kercius composée des citoyens Hyppolite MiEMILE ZAMOR Président
et Membres est instituée
CONZE, respectivement Président
Colonel, A. d'HL, Membre
LOT, jusqu'aux
pour gérer les intérêts de la Commune de MIADRIEN VALVILLE
prochaines élections. Colonel, A. d'H., Membre
Par le Conseil
Article 2-Le présent Arrêté
Militaire de Gouvernement:
de l'Officier chargé du
sera publié et exécuté à la diligence
Département de l'Intérieur. GASTON GEORGES
Chargé des Départements Colonel. de l'Intérieur A. d'HL,
et de la Défense Nationale
LE MONITEUR
ADMINISTRATION GENERALE DES CONTRIBUTIONS
BC 105 bis:
Nos 57101 57300- 2 Carnets)
AVIS
BC 108 A :
Nos 89901 90900-P (10
Ile est porté à la connaissance du Public que les carnets de récépissés
99901 100000-P ( 1
)
ci-dessous, en service à l'Abattoir de Port-au-Prince, ont été brûlés
1 1900- Q (19
)
dans l'incendie qui détruisit le local le 16 Juin 1957.
14501 - - 16500- Q (20
22001 - 24500- Q (25
BC 53
Nos 501- 5500-F (100 carn.) ex.55-56
27001 29000- Q (20
5001-10000-FF (100 ) ex. 56-57
42001 44000- Q (20
)
BC 54
Nos 92101 92600-R ( 5 Carnets)
BC 108 A
Nos 45001 47500-Q (25 Carnets)
BC 101 A
Nos 3701
51501 53500-Q (20
4700-U (10
)
53701 55700-Q
)
-
32701 34700-U (20
)
59301 61300-Q (20 (20
47201 49200-U (20
76301 7780055801 - 58300-U (25
)
85101 87600- Q Q (15 (25
69801 72800-U (30
)
7601 9600-R (20
85001 87500-U (25
)
19101 21100-R
4001 6000-V (20
)
(20 *,
27001 29000-V (20
j
34100-R (20
)
35001 37000-V (20
BC 108 B
Nos 43801 44400-M (6
65001 - 66500-V (15
)
47101 47600-M ( 5
83501 86000-V (25
)
57501 58500-M (10
99401 100000-V (6
66401 67400-M (10
1 - 1400-W (14
)
21100-R
4001 6000-V (20
)
(20 *,
27001 29000-V (20
j
34100-R (20
)
35001 37000-V (20
BC 108 B
Nos 43801 44400-M (6
65001 - 66500-V (15
)
47101 47600-M ( 5
83501 86000-V (25
)
57501 58500-M (10
99401 100000-V (6
66401 67400-M (10
1 - 1400-W (14
) 73600-M
-
(5
15801" 18300-W (25
82701 83700-M (10
24901 26900-W (20
)
85601 86500-M ( 9
37901 39900-W (20
)
66301 66400-M ( 1
51401 52400-W (10
)
89901 90900-M (10
)
:
BC 101 B
Nos 29201 29600-M ( 4
)
94401 3401 95400-M 3900-N (10
29701 29800-M ( 1
24601 25600-N (5
45301 46300-M (10
)
25601 26100-N (10
60301 - - 60800-M ( 5
)
29101 30600-N (5 (15
70601 71100-M ( 5
)
BC
o C
Nos
76101 77100-M (10
)
95701 96200-Q (5
)
91501 - 92500-M (10
)
11301 11800-R (5
)
95901 96900-M (10
"4201 - 35200-R (10
1901 2900-N (1n
)
44701 45700-R (10
9901 10900-N J
)
48601 - 49100-R (5
52801 53300- (5
)
56101 - - 57100-R (10
56901 37400-N (5
)
60801 61300-R (5
)
4401 61900-N (5
)
57101 57200-R (1
BC 101 C
Nos 84901 85700-R (8 Carnets)
64601 65500-R ( 9
79301 80300-R (10
10200-S (15
)
87001 88000-R (10
29401 30900-S (15
)
3601 - 4100-S (5
)
38101 38600-S (5
)
16901 - 17400- S
)
57101 58600-S (15
(5
64501 65000-S ( 5
)
29400-S .(10
)
68901 69900-S (10
)
43401 - 43900-S (5
)
85101 86100-S 10
)
46801 - 47800-S (10
96101 96600-S ( 5
)
Les dits Carnets de récépissés sont déclarés nuls. 98801 99800- S (10
)
En conséquence, toute
s'en
25801 26800-T (10
)
valeurs ou dans tout autre personne but qui servirait pour percevoir des
35801 36300-T ( 5
en écriture publique. frauduleux, serait poursuivie pour faux
519:1 52800-T (10
05901 66400-T (5
)
Port-au-Prince, le 20 Juillet 1957
71401 72400-T (10
)
91401 91900-T ( 5
)
André E Saint-Lot
3C 104
Nos 24701 24800-JJ ( 1
)
Directeur Général
1 90701 - 90800-JJ ( 1
1 92301 - 92400-JJ ( 1
)
77801 78800-KK 10
)
AVIS
10901 - 12900-LL (20
)
30901 - 32900-LL (20
)
Le chèque émis au No.156029 a l'ordre
43501 - 46000-LL (25
)
(Article 182-B) du 30 Juin 1957 et s'élevant MARIE ESTIMABLE
67501 - 69500-LL (20
)
ré est déclaré nul duplicata devant en etre a Uucs
58301 58400-LL ( 1
)
dressé.
K 10
)
AVIS
10901 - 12900-LL (20
)
30901 - 32900-LL (20
)
Le chèque émis au No.156029 a l'ordre
43501 - 46000-LL (25
)
(Article 182-B) du 30 Juin 1957 et s'élevant MARIE ESTIMABLE
67501 - 69500-LL (20
)
ré est déclaré nul duplicata devant en etre a Uucs
58301 58400-LL ( 1
)
dressé. 85701 87600- LL (19
)
Il en est de même des chèques suivants a l'Article 631-E en date
93801 I 96300-LL (25
)
du ler Juillet 1957:
99001 - 100000-LL (10
)
Delna Neptune
No. 154789
1 1000- -MM(10
)
Gdes 233.75
3501 - 5500- -MM(20
)
Marie St-Amand
No. 154790
175.30
9101 11100-MM(20
)
Evelyne Jones
No. 154791
210.35
23201 24700-MM(15
)
33901 - 36400-MM(25
)
46301 48000-MM(17
)
50001 52300-MM(23 Carnets)
Le chèque émis au No 104889 (Article 191) a l'ordre de
65001 - 67000- -MM(20
TISTE JN MARIE en date du 31 Mars 1957 et s'élevant a Gdes JN BAP- 50.00
76401 78400-MM(20
)
étant égaré est déclaré nul duplicata devant en être dressé
81901 83900-MM(20
)
Il en est de même du
No
89101 - 91100-MM(20
)
chèque au 363022 a l'ordre de ALBERT
RACSTER en date du 3 Juillet 1957 et s'élevant a Gdes 99.50. imprimerie de l'Etat Rue Hammerton Killick