Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

OTH MO Directeur: D'HAITI JEAN A. MAGLOIRE OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Paraissant JOURNAL le Lundi et le Jeudi Lundi 19 Août 1957 PORT-AU-PRINCE 112ème Année No. 86 ARRETE SOMMAIRE Arrétés conférant la qualité d'haitien aux sieurs David J. Tlamas et Kalil MILITAIRE DE GOUVERNEMENT LE CONSEIL Nader. Séance du lundi 21 Mars 1949. de Gouvernement en date Chambre des Députés: Extreits du registre des maraes de fabrique Vu le Proclamation du Conseil Militaire -Secrétairerie d'Etet du Commerce: du 14 Juin 1957; et de Commerce. billets de banque à la B. N.R.H. < de brûlement Vu la Loi du 22 Août 1907 sur la nationalité; Procès- Verbaur de remise de gourdes de de la B.N. R. H. 1941; de billets détérinrés Industriel: Résumé de 1 Situation au Vu le Décret-Loi du Juillet du de la Justice: Institut Haitien de Crédit Agricole et Vu le rapport de l'Officier chargé Département a, 28 Juin 1957. Habitations le sieur Kalil NADER, de nationalité libanaise, par Tistricr Cadestrnl de la Vallée de "Artibonite: Liste des parcelle: <Belle Communes Attendu que au Département de la Justice, exprimé son désir Caramel- Fabias Daubèze-. Bellanerr Poterie-. requête adressée haitienne par la naturalisation et a soumis, à de Dessalines ct des Verrettes. d'acquérir la nationalité la Loi; les pièces exigées par Avis. cette fin, dix années de résidence en Haiti et que le "a. en outre, plus de moralité est favorable; = k "épartement de l'Intérieur sur sa iapport C du Département de la Justice: ARRETE Sur le rappore lo r'Officier chargé LE CONSEIL MILITAIRE DE GOUVERN EMENT Le sieur Kalil Nader acquiert la qu lité d'haitien avec Article ler.- attachés à cette q. lité, conforméVu' la Proclamation du Conseil Militaire de Gouvarnement en date les droits, prérogatives des et Lois charges de la République ment aux dispositions des formadu 14 Juin 1957; Le Arrêté, après Taccomplissement exécuté Vu la Loi du 22 Août 1907 sur la nationalité; Article 2- de présent serment prévues par la Loi. sera de publié la Justice. lités de prestation Vu le Décret-Loi du 3 Juillet 1941; à la diligence de rOfficier chargé du Département Vu le rapport de l'Officier chargé du Département de la Justice; Général du Conseil Militaire de Gouvernement, Attendu que le sieur David J- TALAMAS, de nationalité palestinienDonné au Quartier Août 1957, An 154ème de TIndrpendance. adressée au Département de la Justice, exprimé son à Port-au-Prince, le 12 ne, a, par requête la nationalité haitienne par la naturalisation et a souTH. KEBREAU désir ANTONIO d'acquérir les par la Loi; néral de Brigade, A. d'H., Président mis. à cette fin, pièces exigées en Haiti et que le "ILE ZAMOR Qu'il a, en outre, plus de dix années de résidence #H, Membre du Département de IIntérieur sur sa moralité est favoraile: Colonel, trapport chargé du de la Just: e: ADRIEN VAL Sur le rapport de l'Officier Département Colonel, A.

acquérir les par la Loi; néral de Brigade, A. d'H., Président mis. à cette fin, pièces exigées en Haiti et que le "ILE ZAMOR Qu'il a, en outre, plus de dix années de résidence #H, Membre du Département de IIntérieur sur sa moralité est favoraile: Colonel, trapport chargé du de la Just: e: ADRIEN VAL Sur le rapport de l'Officier Département Colonel, A. d'H, Membre Arrête: Par le Conseil Militaire de Gouvernement: Talamas uert la qu e d'haiCapitaine A. d'H. Article ler. - Le sieur David J -tachés à cette qualité, conANDRE FAREAU. de la Justice tien avec les droits, prérogatives et charger e la République. Chargé du Département torn mément aux dispositions des Loie des formaArticle 2- Le présent A: Lré, après l'accomplissement la Loi, sera publié et exécuté der unt prévues par DES DÉPUTES lités de prestation Ulticier chargé du Département de la Justice. CHAMBRE Don. au GL. Général du Conseil Militaire de Gouvernement, Fort- u-Princ : e 12 Août 1957, An 154ème de lIndépendance. 34ème LEGISLATURE ANTONIO TH. KEBREAU Session Extraordinaire Général de Brigade, A. d'H., Président Séance du Lundi 21 Mars 1949 EMILE ZAMOR > Joseph Loubeau, assisté de MM. Colonel, A. d'H, Membre Présidence de Mr. le député Fritz Dr. ler. et 2ème secrétaires. les Luc Stéphen et Dr. Moise, AD DRIEN VALVILLE députés la de T'Assemblée. la Colonel. A. d'H., Membre L'appel nominal ayant fait constater majorité séance est déclarée ouverte. Par le Conseil Militaire de Gouvernement: point de l'ordre du jour: sanction des procès-verbaux. ANDRE FAREAU, Capitaine A. d'H. Au premier secrétaire-rédacteur donne lecture du procès-verMr. Arthur Bastien Chargé du Département de la Justice LE EUR du mercredi 2 février 1949, dont la rédaction est adopNo. 3517 du bal de la séance (Extrait de la requête en date 8 Juillet) tée. la lecture de la corresde la loi sur les Marques de Fabrique Le second point de l'ordre du jour appelant Il est certifié qu'aux termes INC; une Société anonyme organile bureau donne lecture des pièces suivantes: à de Commerce LA TRAVEL TOUR ayant son siège pondance, lequel le Sénat informe qu'il a voté et expédié sée et existant sous les lois des Etats-Unis d'Amérique and Street, Philaun Chesnut 1) message par des Travaux Publics un au No. 822 Land Title Building Broad Mr. Anthony l'Exécutif la loi qui- ouvre au département la des divers social P. où elle est par son président pour de 138.000 gourdes poursuite delphia 10, A. représentée Me Gérard-Raoul Rouzier, crédit extraordinaire N. Doria; ayant pour mandataire spécial de la marque: travaux au Cap-Haitien: de laquelle la Chambre des Comptes transune demande d'enregistrement une lettre sous le couvert entre l'Etat et la International a présenté <TOUR> met son rapport relatif au contrat signé .VAGABOND- de SERVICE.

par son président pour de 138.000 gourdes poursuite delphia 10, A. représentée Me Gérard-Raoul Rouzier, crédit extraordinaire N. Doria; ayant pour mandataire spécial de la marque: travaux au Cap-Haitien: de laquelle la Chambre des Comptes transune demande d'enregistrement une lettre sous le couvert entre l'Etat et la International a présenté <TOUR> met son rapport relatif au contrat signé .VAGABOND- de SERVICE. Automatic Electric Corporation; a voté en y apporappartenant à la classe. Marque 3) un message par lequel le Sénat informe qu'il le contrat signé entre tant une légère modification, la loi sanctionnant Corporation pour l'afferl'Etat et la Haitian American Development de Fort-Liberté; No. 3532 de la en date du 18 Juillet 1957. de 7.000 hectares de terre dans les environs de (Extrait requête de Fabrique mage de la accusant réception de la loi sur les Marques 4) un message du Président République un crédit extraordinaire Il est certifié qu'aux termes AND COMPANY, société la loi qui ouvre au département de T'Intérieur de l'Armée d'Haiti: et de Commerce BECTON DICKINSON des lois de l'Etat de gdes destiné à la réparation du matériel de anonyme organisée et opérant sous le régime Etat de de 25.000 de la République accusant réception ayant son siège social à Rutherford, 5) un message du Président relative à la cession d'un New Jersey, E.U./, par Me. Jean P. Salès son mandala résolution de la Chambre des Députés pour la Défense NaNew Jersey, E.U.A, représcntée de la marque: des indemnités des Députés taire autorisé, a présenté une demande d'enregistrement certain pourcentage WACE> tionale. rapport de la Chambre des Comptes sera classés. aà a classe 10 Mr. le Président-Le les accusés de réception seront appartenant cheminé au comité compétent; sur la modification apportée par Jattire l'attention de l'Assemblée passé entre l'Etat et la Haitian YERBAL DE REMISE DE BILLETS DE BANQUE le Sénat à la Loi sanctionnant le contrat A l'article 2, le Sénat a ajouté PROCES LA BANQUE NATIONALE DE LA REPUBLIQUE D'HAITI American Development Corporation. utile de nationaux A les sousde phrase suivant: xou non en possession se lit: wArticle 2ruf cent cinquante sept et le Mardi 16 Juillet, le membre d'un an et un jours; de sorte que l'article loués à la L'An-Mil depuis plus mille hectares de terre (8.000 hectares)déjà signés: de la Outre les huit Corporation, l'Etat haitien convient Jan Méhu, Administrateur de, la Banque Nationale Haitian American Development une quantité de sept mille 1-Mr. d'Haiti de donner à ferme à la dite compagnie mille hectares (15.000 hecRéputique T Sous-Directeur, hectares (7.000) formant en tout quinze de et non 2.- Mr. ger Heurtelou, le Ministre des Finances. dans les environs Fort-Liberté, 3.-M ste Toulmé, représentant d'Haiti à tares) de son domaine privé utile des nationaux depuis plus au 5 Nationale de la République affermée ou non en possession rér.

ite compagnie mille hectares (15.000 hecRéputique T Sous-Directeur, hectares (7.000) formant en tout quinze de et non 2.- Mr. ger Heurtelou, le Ministre des Finances. dans les environs Fort-Liberté, 3.-M ste Toulmé, représentant d'Haiti à tares) de son domaine privé utile des nationaux depuis plus au 5 Nationale de la République affermée ou non en possession rér. 3 au local s cent Mille gourdéjà Haiti, ont proce. Mille Gourd'un an et un jour. adoptée.) rort-au-Prince. des (G. 300.000.- en billets de UNE Gourde, Deux-cent Trois cent Mille du Sénat est régulièrement en billet de DEUX Gourdes, cent Milie (La modification des comités et cr: des (G. 200.000.-) billets de CINQ Gourdes, Deux de lordre du jour: rapports (G. 300.000.-- en Deux cent Mille Les autres points d'intérêt général restent sans matière. Gourdes en billets de DIX Gourdes. Gourdes missions et quesions Gourdes (G. 200.000.-) Gourdes, Cinq cent Mille nous somm- - a la vélle de la Gourdes en bille $ dc CINQUANTE ci-dessous pour comme Messieurs, a de CENT Gourdes, énumérés Mr. le Président.- pct siciarée. (G. 500.000-) billets à la loi et tirés des compartifermeture de la session, la permanence être mis en cirei lation conformément est levér ments suivants: . et contenant G. La séance Midouin Avin, René No. 1 (scellé le 6 Juin 1957 Messieur les députés: Fernand Alcindor, HerCOMPARTIMENT en billets de Une Gourde) (S) Castel Démesmin, Dijon Jean-Gilles, 1.100.000 Gourde Balmir, Philir e Charlier, Letroy Ménard, DuG. 300.000.-en billet de UNE Francius Julien, Dr. Justin Latortue, à AW-1000000 man Jéromg Edgard Numa, Duverna Pierre-Louis, Rossini Pierre-Louis. No. AW--900001 à AX-200000 mas Micly, Pierre Tardieu, Dr. Watson Telson, Salnave Zamor. No. AX--000001 GOURDES Danielrudent, TROIS CENT MILLE Le Président: No. 10 (scellé le 16 Avril 1957 et contenant GourDr. Joseph Loubeau Les Secrétaires: COMPARTIMENT G. 800.000-en billets de DEUX Luc Stéphen, Dr. Fritz Moise des) Gourdes G. 200.000 en billets de DEUX Le Secrétaire-rédacteur No. AA-1 100001 à AA-200000 Antoine ALEX' GOURDES Pour Copie Conforme DEUX CENT MILLE Gdes Rédacteur en Chef: 6 Juin 1957 et contenant Le Chef dr CI vice COMPARTIN. T No. 3 (scellé le --en billets de CINQ Gourdes; Desmaly Pierre, av. 1.500.000.- Gourdes G. 300.000 ei. sillets de CINQ No. J-400u02 J-460000 4 (scellé Teraa Février 1957 et contenant SECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE COMPARTIMENT No. Gdes. 5.900.0. 2n billets de DIX Service des Marques de Fabrique et de Commerce Gourdes.

--en billets de CINQ Gourdes; Desmaly Pierre, av. 1.500.000.- Gourdes G. 300.000 ei. sillets de CINQ No. J-400u02 J-460000 4 (scellé Teraa Février 1957 et contenant SECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE COMPARTIMENT No. Gdes. 5.900.0. 2n billets de DIX Service des Marques de Fabrique et de Commerce Gourdes. Gourdes billets de DIX (Loi du 17 Juillet 1954) G. 200.000.-en No. C-760.001 à C-780.000 le 6 Juin 1957 et contenant No. 3513 1957) No. 16 (scellé de cinquante de la requête en date du 3 Juillet COMPARTIMENT G. 6.200.000 en billets billets de (Extrait de Fabrique et et G. 5.800.000-en certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques gourdes Cent gourdes. Il est Continental Pharma S. A. Belgo-CanadienGourdes La Firme où elle a son billets de CINQUANTE et de Commerce, commerciale établie à Bruxelles, Belgique, 151 de lAvenue G. 200.000 en à 280000 ne, une société établissement au No. Nos. A-276001 siège social et son principal par Mes. Isidore Prosmans et André CENT MILLE GOURDES Louise et où elle est repréentée spéciaux Mes. Gérard Raoul Rouzier DEUX billets de CENT Gourdes Feher; ayant pour mandataires une demande d'enregistrement G. 500.000.-en à A-137000 Blanchard Fils, a présenté Nos. A- 132001 et Edouard MILLE GOURDES de la marque: .DIOCTYLALCINQ CENT appartenant à la classe ..5... LE MONITEUR PROCES VERBAL DE BRULEMENT ci-dessus ont été de nouve eau scellés et leur conteDE GDES 400.000 DE DETERIOREES LA D'HAITI Les REPUBLIQUE compartiments DE LA BANQUE NATIONALE nu est à présent: No. 1 937ème BRULEMENT en préCOMPARTIMENT 800-000- en billets de UNE Gourde cent cinquante sept et le mercredi Juillet, Gdes: L'an mil neuf Nos. AX-2000001 à AX-1000000 sence des soussignés: Nationale de la MILLE GOURDES 1Méhu, Administrateur de la Banque HUIT CENT Mr. Jean République d'Haiti COMPARTIMENT No. 10 Gourdes 2.- Mr. Roger Heurtelou, Sous-Directeur des Finances, Gdes: 600.000.- en billets de DEUX 3.- Mr. Auguste Toulmé, représentant le Ministre de la République Nos. AA-200001 à AA-500000 il a été tiré des caveaux de la Banque Férou Nationale à Port-au-Prince. pour être MILLE GOURDES des rues Américaine et SIX CENT 'Haiti Angle et Onze paquets (271) contenant: incinérés, Deux cent soixante COMPARTIMENT No. 3 Gourdes QUATRE CENT MILLE GOURDES Gdes: 1.200.000- en billets de CINQ de la Banque Nationale de la République d'Haiti.

il a été tiré des caveaux de la Banque Férou Nationale à Port-au-Prince. pour être MILLE GOURDES des rues Américaine et SIX CENT 'Haiti Angle et Onze paquets (271) contenant: incinérés, Deux cent soixante COMPARTIMENT No. 3 Gourdes QUATRE CENT MILLE GOURDES Gdes: 1.200.000- en billets de CINQ de la Banque Nationale de la République d'Haiti. Nos. J-460.001 à J-700.000 en billets détériorés a effectué le contrôle minutieux des pa- le GOURDES Après que la commission établissant que DEUX CENT MILLE des fiches attachées à chaque paquet, dâment UN MILLION quets ainsi que du 9 Mars 1956 a été COMPARTIMENT No. 4 Gourdes requis par les règlements suit: Gdes: 5.700.000.- en billets de DIX triple >uservé, comptage les dits paquets se décomposant comme de Nos. C-780.001 à C-1.000.000 Billets de G. 5.- 100.000 Billets D-000001 à D-350.000 GOL RDES Billets de G. 2- 250.000 de G. 100- 20.000 CINQ MILLIONS SEPT CENT MILLE G. 50.- 30.000 - Billets No. 16 CENT MILLE GOURDES COMPARTIMENT Ge urdes QUATRE 6.000.000 en billets de CINQUANTE Nationale de la RépuGdes. à A-400.000 dans le four de la Banque à dix heures du Nos. A-2.800.001 GOURDES ont été incinérés qui a duré de huit heures SIX MILLIONS DE Gourd s Slique d'Haiti, opération Gdes: 5.300.000 en billets de CENT natin. que les memNos. A-137.001 à A-190.000 GOURDES En foi de quoi, il a été dressé le présent lecture. procès-verbal CINQ MILLIONS TROIS CENT MILLE en pres ci-dessus nommés ont signé après mois et an que ont dressé le présent procès-verbal les jour, En foi de quoi les soussignés Fait à en trois exemplaires.

'Haiti, opération Gdes: 5.300.000 en billets de CENT natin. que les memNos. A-137.001 à A-190.000 GOURDES En foi de quoi, il a été dressé le présent lecture. procès-verbal CINQ MILLIONS TROIS CENT MILLE en pres ci-dessus nommés ont signé après mois et an que ont dressé le présent procès-verbal les jour, En foi de quoi les soussignés Fait à en trois exemplaires. les jour, mois et an que dessusPort-au-Prince, trois exemplaires iessusHeurtelou, Auguste Toulmé Après lecture, les parties ont signé. Jean Méhu, Roger Jean Méhu Roger Heurte! nus- foulmé AGRIL. T & INDUSTRIEL INSTITUT HAITIEN DE CREDIT Résumé de la Situation au 28 Juin 1957 Gdes 25.000.000.00 Gdes PASSIF 10901.385.15 ACTIF 3.103.608.45 Capital Autorisé à Souscrire moins Capital Caisse et Banque 14.098.614.85 Prêts et Placements: 3.413.307.77 200.711.72 Avances à Moyen Terme 3.194.577.45 Capital & Versé Pertes au 28 Juin 1957 34.293.58 Avances à Long Terme 1.451.798.95 Profits Créances Douteuses Avances Echues & Impayées 4.963.333.84 Provision pour Avances en Comrptes Courants 66.036.04 Obligations: 1957 Divers 35.710-00 Compte des Sociétés Coopératives 148.842.74 4% 1958 Divers 37.672.10 Compte Entreprise d'Aviculture Agricole Institut 308.923.02 4% 2% 1957 Café 1.806:587.50 1.482.95 Compte Exploitation 4.090.000.00 17.636.819.81 1% 1957 Sisal 590.709.28 Placements 1% 10K0 cionl 784.947.91 10 1959 Sisal 600.467.48 1% 1960 Sisal 787.836.71 1% 1961 Sisal n8.800.70 236.341.25 1% Sisal Intérêts Acquis non Perçus 55' 331.99 Reçus Provisoires 5% sur Avances Consenties 395.19Débiteurs Divers .131.09 u.404.33 Compte Spécial Profit BNRH Avancés Fonds à 4% 57.730-00 Frais faveur Gouvernement Haitien 138.017-88 Fonds Travaux Irrigation 29.598.03 Economique Fonds de Développement Figue-Banane 42-111.27 384.720.02 Fonds de Développement 2 1/2% 1.875.000.00 7.212.471-56 Garantie Cautionnement Compte des Séclioirs Immeubles 2.709.40 Autres Biens Menk' 29.356.56 416.785.98 Matener & Mobilier Intérêts à Payer 89.338.40 321.526.86 Provision pour 232.188.46 Créditeurs Divers 2.894.555.91 2.894-555.91 Comptes d'Ordre d'Ordre Total Gourdes 24-862:174.48 Comptes Total Gourdes 24-862.174.48 Certifié sincère et conforme à nos livres Port-au-Prince, le 10 Juillet 1957 HAITIEN DE CREDIT AGRICOLE & INDUSTRIEL Marcel Ed.

321.526.86 Provision pour 232.188.46 Créditeurs Divers 2.894.555.91 2.894-555.91 Comptes d'Ordre d'Ordre Total Gourdes 24-862:174.48 Comptes Total Gourdes 24-862.174.48 Certifié sincère et conforme à nos livres Port-au-Prince, le 10 Juillet 1957 HAITIEN DE CREDIT AGRICOLE & INDUSTRIEL Marcel Ed. Dupuy INSTITUT Directeur Camille Castera Chef du Service Bancaire LE MONITEUR CADASTRAL DE LA VALLEE DE LARTIBONITE DISTRICT LISTE No. 98 de THabitation le Cadastre de la Vallée de l'Artibonite, la liste des parcelles aux Archives du Articles 2. 3 et 4 de la Loi du 30 Octobre 1954 sur est publiée, suivant les documents recueillis En application des Dessalines 2ème section rurale de Fossé Naboth ci-dessous CARAMEL, Commune de Bureau Cadastral, ce aux fins de droit. HABITATION CARAMEL 0) emeure Superficie Superficie Nos. Parcelles Nom de l'Occupant 2 ha 174 Nos. Parcelles Nom de rOccupant Bertrand) Caramel Demeure 1 ha 711 22758 Hrs Félicité Jeannoute (Rosalina Bertrann) Caramel 2 ha 413 9932 Hrs Félicité Jeannoute (Charles (Rosalina Nite) Oha. 1 ha.324 284 7 22760 Hrs Pierre Michel (Orius Justin Petit Fils) 0 ha 219 2 9945 Hrs Thermitus Brutus Philippeau (Lamercie Lexius 0 ha 516 22762 Hrs Eméza Placilmé (Napoléon Marseille) Fabias 12601 Hrs Jn-Charies Gilbert Alexandre) Laraque 2 ha 619 12627 Dalias Jean-Charles (Milhomme Jnha 014 22771 Mme, Excellent Faro (Eliézer 5 22754 Hrs Chrisostome Jn-Charles Laraque Vu: le Charles Coordonnateur Certitié correct Gérard D'MEZA, Ing. Vu: FArchiviste Clotaire BESSE EXCELLENT, av. Guy A. NONEZ Chef du Service Contentieux CADASTRAL DE LA VALLEE DE LARTIBONITE DISTRICT LISTE No. 99 liste des de lHabitation le de la /allée de l'Artibonite, la parcelles aux Archives du la Loi du 30 Octobre 1954 sur Cadastre pl oliée, suivant les documents recueilis des Articles 2, 3 et 4 de rurale de Fossé Naboth, est ci-dessous En application Commune de Dessalines 2ème section .FABIAS", Bureau Cadastral, ce aux fins de droit. HABITATION FABIAS : Demeure Superficie Superficie Nos. Parcelles Nom de (Marseille l'Occupant Exilus) Gilbert 0 ha,581 Demeure 5 23116 Hrs Mihe Exilus 0ha.645 Parcelles Nom de Y'Occupant Fabias 1 ha.290 23149 Alcius Edouard Fabias 0 ha.520 Nos. Aristilde) 0 ha.426 Bellus 2 ha.245 1 9169 Hrs (Joseph 1 ha.398 24223 Mme Hrs Pierre-Louis Chérubin (Dormilus Exilus) Deseaux 9592 Thérèse Joseph Saint-Jean (Disilia Désir) Laraque (.

23116 Hrs Mihe Exilus 0ha.645 Parcelles Nom de Y'Occupant Fabias 1 ha.290 23149 Alcius Edouard Fabias 0 ha.520 Nos. Aristilde) 0 ha.426 Bellus 2 ha.245 1 9169 Hrs (Joseph 1 ha.398 24223 Mme Hrs Pierre-Louis Chérubin (Dormilus Exilus) Deseaux 9592 Thérèse Joseph Saint-Jean (Disilia Désir) Laraque (. ha.176 8 24224 Georges 3 9921 Hrs Jeantine Alexis (Emmanuel Milzo) Vu: le Coordonnateur 4 9942 Hrs Lafie Certifié correct Gérard D'MEZA, Ing. Vu: TArchiviste Clotaire BESSE EXCELLENT. Content Guy A. NONEZ Chef du Service CADASTR' DE LA VALLEE DE LARTIBONITE DISTRICT LISTE No. 100 la liste des parcelles de THabitation 1954 sur ie Cadastre de la Va 'ée de T'Artibonite, les documents recueillis aux Archives du des Articles 2,3 et 4 dr au Loi du '30 Octobre Fossé Naboth est ci-dessous public 3 suivant En application Commune dr s 2ème section rurale de .DAUBEZE-, Bureau Cadastral, CP aux fins de droit. HABITATION DAUBEZE Demeure Superficie 0 Nos. Parcelles Nom de l'Occupant Saintil) Daubèze 0 ha.157 Demeure Superficie 22 20505 Hrs Saintil Faro (Clercia Pierre) Bérard 2 ha.654 Nos. Parcelles Nom de l'Occupant Daubèze 0 ha.345 23 20819 Hrs Louis Lubin (Elvire (Sénexant Joseph) Pierambeau 0 ha.508 20706 H Jn-Baptiste Jean (Charlotte Joseph) Clédostin) 0 ha,368 24 20823 Hrs. Frazilia Cincombe Daubèze 0 ha.160 ha,156 20707 ArS Clédostin Nonsan St-Louis (Ténésia (Télémaque Siha,116 25 20830 Fertile Charies 2071 - Hrs. Marie Claire 26 20831 Juliana Hrs Frazelia Dieujuste Sincombe (Mme Esperance ha.929 mon) Démosthène Louisdort, née Jeanne Joha,219 27 20832 Pierre) 0 ha.635 20717 Vve 0 ha,250 28 20833 Valéus Dauphin Pierseph Jean 0 ha,312 29 20335 Hrs Pauline In-Louis-Hrs Dieudimène Sannoix ha.645 20722 Elisia Jean 0 ha,212 re (Philippe Pierre) Daubèze 0 ha143 6 20723 Saint-Jean 0 ha,043 Démosthène 2 ha.234 20725 Mme Etienne Philippe (Sylvie Elisca) La698 30 20349 20837 Anosthène Hrs Louis Lubin (Elvire Pierre) Simon) 0 ha,342 Louis Daubeze 8 20727 Hrs (Annesline Salomon) Hrs Viergélia Gustama (Télémaque 0 ha.656 9 20734 Hrs Salomon Lubin Joseph (Actionnel Charles) ha,991 32 20867 20886 Onier Pierre 1 ha472 10 20735 Hrs Louis Florestal Elysée (Stecker F" estal) 0 ha,300 34 n393 Hrs Louis Lubin Elvire Pierre) 0 ha.240 11 20736 Hrs Délorme Dextra 0 ha,168 35 209 Constantin Dauphi.

Salomon) Hrs Viergélia Gustama (Télémaque 0 ha.656 9 20734 Hrs Salomon Lubin Joseph (Actionnel Charles) ha,991 32 20867 20886 Onier Pierre 1 ha472 10 20735 Hrs Louis Florestal Elysée (Stecker F" estal) 0 ha,300 34 n393 Hrs Louis Lubin Elvire Pierre) 0 ha.240 11 20736 Hrs Délorme Dextra 0 ha,168 35 209 Constantin Dauphi. 0 ha192 12 20745 Dme Démosthène 0 ha.501 36 23207 Am... "harles Ena) 0 ha119 13 20747 Anne D n (Lucien Dauphin). ha,083 37 23208 Hrs Elmin uis (Alcinat 2 ha929 14 20751 Hrs Régis Li.irent (Evarisse Pierre) 0 ha.297 38 23323 Hrs Clédoslin N. (Ténésia Clédostin) 01 ha.229 1: 10755 Hre cee Dimosthène ha,137 20 23401 Dieujuste Dauphin Gilbert 0 ha758 16 2v. éne Lubin (Lovinsca Elisca) 40 23416 Guerrier Joseph Pieric Duvallon 0 ha207 17 20759 Hrs Louis Ti-Teannoute Jeannoute (Jeanniton 0 ha,121 41 23419 Servéus Pierre (Jeantilus Oha.271 18 20762 Hrs. Si- Sanoix 0 ha.631 42 23420 Mères Louis Jean nhèze 0 ha314 Jeannoute) St-Louis (Télémaque 43 23432 Emile Jeanniton Lhe 19 20764 Hre Marie-Claire ha.133 44 23438 Onier Pierre mon) Démosthène Daubèze 0 ha.528 Vu: le Coordonnatear 20 20769 Anosthène Clausine Marcelin (Jeanne Joseph) Gérard DMEZA, Ing, 21 20772 Hrs Certifié correct av. Clotaire BESSE EXCELLENT. Vu: TArchiviste Chef du Service Contentieux Guy A. NONEZ DE LA VALLEE DE L'ARTIBONITE DISTRICT CADASTRAL LISTE No. 101 la liste des parcelles de THabitation du de la Vallée de TArtibonite, recueillis aux Archives du 30 Octobre 1954 sur le Cadastre publiée, suivant les documents des Articles 2, 3 et 4 de la Verrettes Loi 1ère section rurale. est ci-dessous En application POTERIE-. Commune des POTERIE Superficie .BELANGER aux fins de droit. BELANEGR Demeure 0 ha.868 Bureau Cadastral, ce HABITATION Nos. Parcelles Nom Dorcé de TOccupant (Justin Jn-Pierre) Pont Poterie Sondé 0 ha.554 Demeure Superficie 3 17030 Hrs Dorzile Nom de l'Occupant Poterie 0 ha.240 4 17031 Mme Josephine Isoliesa Batraville Nos.

POTERIE Superficie .BELANGER aux fins de droit. BELANEGR Demeure 0 ha.868 Bureau Cadastral, ce HABITATION Nos. Parcelles Nom Dorcé de TOccupant (Justin Jn-Pierre) Pont Poterie Sondé 0 ha.554 Demeure Superficie 3 17030 Hrs Dorzile Nom de l'Occupant Poterie 0 ha.240 4 17031 Mme Josephine Isoliesa Batraville Nos. Parcelles Aurélien Pont Sondé 0 ha372 1 17025 Christian Dorzile Dorcé (Justin In-Pierre) 2 17026 Hrs. LE MONITEUR Nos. Parcelles Nom de HABITATION BELLANGER POTERIE 5 6 17033 Christian Aurélien l'Occupane Demeure (suite) 7 17034 17036 Hrs Hrs Dessables Estime Estimé (Eristil Estime) Poterie Superficie 0 ha.387 30 Nos. 17104 Parcelles Nom de l'Occupant 8 17037 Hrs Justin Sylvestre (Francius Altidor) Drouette 0 ha330 Hrs Olymptia Charléus Démos- Demeure Superficie 17051 Hrs Altidor Jn-.Pierre Dessables (Joseph Jn-Pierre) Pont Sondé 0 ha899 31 17109 Hrs thène) (Julienise Poterie Altidor) Sylvestre (Francius 2 ha024 32 17110 Hrs Jolina Florestal (Dérisseau St 0 ha348

17037 Hrs Justin Sylvestre (Francius Altidor) Drouette 0 ha330 Hrs Olymptia Charléus Démos- Demeure Superficie 17051 Hrs Altidor Jn-.Pierre Dessables (Joseph Jn-Pierre) Pont Sondé 0 ha899 31 17109 Hrs thène) (Julienise Poterie Altidor) Sylvestre (Francius 2 ha024 32 17110 Hrs Jolina Florestal (Dérisseau St 0 ha348 Udoxie Aristilde Drouette 33 17115 Vergin Jn-Pierre (François Germe) 0ha196 11 17067 Nelcia Félix Pont Sondé 0 ha839 34 17116 Hrs Jolina Florestal (Eugène Cius) Antoine) 0 ha590 12 17068 Hrs Joseph Poterie 0 ha312 Hrs. Mme. Noël Préval 0 ha480 13 17073 Hrs. Germain Jn-Pierre (Joseph Jn-Pierre Fils) 0 ha512 vestre) Marguerite (Elvéus Syl14 17075 Hrs Germain Charlot Charlot (Monestime Estime) Pont Sondé 0 ha865 35 Poterie 15 17080 Francina Bozier (Justin Jn-1 -Pierre) 0 ha960 36 17117 Hrs Charles Florival (Klébert ha738 16 17082 Hrs Jn-Baptiste 0 ha740 17125 Pierrilus Charles) 17 17083 Hrs Germain Aristilde (Julien Dorzilmé) Belanger Poterie 0 ha088 37 17164 Hrs Dazius Jn-Baptiste 2 ha.496 18 17084 Hrs Germain Charlot (Pressoir Céus) Pont-Sondé 0 ha780 38 17165 Venise Démosthène Dalméus (Jérôme Dalméus) 0 ha220 19 17088 Hrs Enseide Aristil Charlot (Idoxie Aristilde) 0 ha832 39 17171 Hrs Oscilla Oreste 0 ha938 20 17089 Pierre-Louis (Elise Charles) Bélanger Poterie 0ha724 40 17172 Hrs Mme Farestal Pierre (Atanite Dalméus) 0 ha780 21 17090 Hrs St-Fort Aristilde Dorzilmé Mont-Rouis Pont-Sondé 0 ha200 Lubérisse) (Mme Fariolap ha064 mé) (Marc-Aurel Dorzil0 ha208 42 41 17174 Hrs Oscilla Oreste 0 ha900 22 17092 Hrs St-Fort Dorzilmé ha182 43 17180 17177 Tulhiomme Félix (Stanite Dalméus) 0 ha718 mé) (Marc-Aurel Dorzil44 17182 Gabius Hrs Cajuste 0 ha618 23 17093 Dieugrand Altidor o 45 17192 Pierre Daréus Aurélien (David 0 ha336 24 17095 Dorélia Cadet ha266 46 17193 Jénor Notl-Jeune Aurélien) 0 ha732 25 17096 Hrs St-Fort 0 ha104 47 17.194 Hrs Jérôme 0 ha542 26 17100 Philomène Dorzilmé (Julius Dorzilmé) 0 ha146 48 17359 Hrs Fortuné Charles (Rosana Fortuné) 0 ha354 27 17101 Hrs. Charléus Félisdor 0 ha300 49 17484 Justin Hélène Hérissé (Samuel Céus) 0 ha413 28 17102 Venice Démosthène Métellus (Klébert Charles) Poterie 0 ha412 50 17489 Hrs Jean-Pierre Latour 0 ha780 29 17103 Hrs Altina Augustin 0 he188 51 17491 Sultane Dme Jn-Baptiste (Saint-Jean Jeanty), Pont- -Sondé 0 ha422 (Lazarre Oscar) 0 ha056 52 17494 Hrs.

17484 Justin Hélène Hérissé (Samuel Céus) 0 ha413 28 17102 Venice Démosthène Métellus (Klébert Charles) Poterie 0 ha412 50 17489 Hrs Jean-Pierre Latour 0 ha780 29 17103 Hrs Altina Augustin 0 he188 51 17491 Sultane Dme Jn-Baptiste (Saint-Jean Jeanty), Pont- -Sondé 0 ha422 (Lazarre Oscar) 0 ha056 52 17494 Hrs. Intervol Innocent Pont- Poterie 1 ha026 Vu: 0 ha214 53 17496 Hrs Ociline Oreste Joseph (Sidora (Monestime Estime) Sondé 0 ha968 l'Archiviste Sylvestre) Poterie 0 ha386 Guy A. NONEZ Certifié correct ha.256 Clotaire BESSE EXCELLENT, av. Vu: le Chef du Service Contentieux Gérard Coordonnateur D'MEZA, Ing. DISTRICT CADASTRAL DE LA VALLEE DE LARTIBONITE En application das Artic'ne 2,3 LISTE No. 102 *BELLANGER., Commune dés et 4d ia LOI uu 30 Octobre 19s. rur le Bureau Cadastral, ce aux fins de droit. .tes section rurale de Bellanger + Cadastre ci-dessous de la Vallée de TArtibonite, la liste des publiée, suivant les documents recueillis parcelles de T'Habitation Nos. Parcelles Nom de HABITATION: aux Archives du 12772 Cilise Cineas "'Occupant Demeure Superficie BELLANULT :3508 hirs Souffrance Compère (Vilbrun Souf- Maugé 0 ha518 Nos. 41 Parcelles de france) 16897 Hrs Véronise l'Occupant 3 :3510 Hrs. Souffrance Bellange 42 16898 Hrs Ovilmé Ft-I ouis (Bellanger Bélizaire) Demeure Superficie ce) Compère (Vilbrun Souffranha188 mé) Dieu-Ri.. /Rlisemène C.i- Bellanger 0 ha194 4 13511 Hrs Accéus Youte 43 16899 Hrs Anestine 5 13513 Hrs Télisma Dorsan (Nézifort Youte) Coupon 0 ha068 ha256 na) Pierre-Louis (Annelor Lorvaha312 13514 Hrs Télisma Dorsan (Germain Toro) Bellanger 44 16940 Moise 13515 Cémédo Louissaint (Germain Toro) ha080 45 22957 Hrs Acco Jean.Baptiste 0 ha177 8 13519 Hrs. Accéus Youte (Nézifort Pte. Riv, Artb. 2 0 ha774 46 22961 Hrs Destéril Toussaint (Amancine Acco) Borel 0 ha810 9 13521 Hrs Rose Youte (Hélène Youte) Coupon 1 ha199 47 22964 Hrs Delsina Dérinor Bellanger Chandelle 0 ha521 10 13523 Cémédo Louissaint Estigène) Pte. Riv, Artb. 0 ha708 ha112 48 22971 Fraccitène Doré Sant (Mercy Lubin) 0 ha730 11 13524 Hrs Rinette Pte.

il Toussaint (Amancine Acco) Borel 0 ha810 9 13521 Hrs Rose Youte (Hélène Youte) Coupon 1 ha199 47 22964 Hrs Delsina Dérinor Bellanger Chandelle 0 ha521 10 13523 Cémédo Louissaint Estigène) Pte. Riv, Artb. 0 ha708 ha112 48 22971 Fraccitène Doré Sant (Mercy Lubin) 0 ha730 11 13524 Hrs Rinette Pte. Riv, Artb. 0 49 22974 Hrs Major Beilanger 0 ha464 12 13526 Hrs Antoine Jn-Louis (Lugénor Dorsainville) ha772 phile Colbert (Solon Altidor Théo9 ha299 ligène) Fortuné (Mme Clerjeune Té- Bellanger 0 ha.779 50 22977 Chérinette Joseph Dodard 13 13527 Hrs St-Pierre Fortuné Coupon 51 22978 Mercegrace ha' "09 14 13529 Hrs Souffrance Cempère (Fatton Guillaume) Coupon 0 ha158 52 22980 Hrs Servilus Ormil Bellanger Borel 0 ha09 15 13531 Hrs Ormil (Iloria Souffrance) Bellanger 0 ha288 53 22985 Hrs Fermillia Dotjilus (Servilus Dorjilus) Pitrail ha07 16 13538 Cémédo Louissaint Compère (Mercegrace Ormil) Borel 0 ha188 54 42992 Hrs Camélia Fermil (Ethélien Andre) 0 ha278 17 13539 Hrs Jeantine Pte. Riv. Artb. 0 ha496 55 22994 D.. Fils-Aimé (Fleurina Fleurestan) Coupon 0 ha691 18 13540 Mme Zulémise Compère (Cilise Cinéas) Verrettes 0 ha516 56 eiritus Delva Bellanger 1 ha026 19 13541 Hrs Ormil Compère Benoît Bellanger 0 ha619 22998 Pierrilus Dorsainvil (Mfercidieu Pierrilus) Bellanger o ha874 père) (Mme Vve. Ormil Comha666 58 22999 Pierrilus Dorsainvil (Merc.. ' Pierrilus) Chandelle 0 ha530 20 13552 Jeanneville oupon r 59 24410 Hrs Dorsainvil (Mercidieu "errilus) 0 ha560 211 13557 Monestime Génestime Dorneville Jellanger 0 -a892 60 24412 Hrs Antoine Tony (Klébert Colin, 0 ha374 tiste et Anastasie Jn-Bapha674 61 24425 Christian Antoine Tony (Klébert Colin) Bellanger 1 ha956 22 13565 Thélucia Louissaint 62 24432 Bellanger Narcisse Versailles 1 ha154 23 13568 Hrs Pierre Pte. Riv. Artb. 1 ha484 63 24435 Joresca Bélizaire 0 ha.14r 24, 13571 Hrs. Titon Jean-Noel Porpotte (Imose (Pierrilus Pi e) Bellanger 1 ha020 ha017 64 24436 Hrs Dame Joseph s2 25 13578 Mercy Pierrilus n-Noel). 0 ha542 65 24437 Terlonge Tulna Daniel (Mme Cyrius Saint-Surin) Couson 0 ha526 26 13586 Joresca Joseph Chandelle 0 ha238 66 67 24439 Hrs Tilna Jean-Marie Bellanger 0 ha300 13592 Hrs Pier- eil re-Jacques Coupon 0 ha260 68 24440 Hrs Tilna (Terlonge Tilna) 0 2 ha820 nzaire) (François Bé24442 Hre Dme.

0 ha542 65 24437 Terlonge Tulna Daniel (Mme Cyrius Saint-Surin) Couson 0 ha526 26 13586 Joresca Joseph Chandelle 0 ha238 66 67 24439 Hrs Tilna Jean-Marie Bellanger 0 ha300 13592 Hrs Pier- eil re-Jacques Coupon 0 ha260 68 24440 Hrs Tilna (Terlonge Tilna) 0 2 ha820 nzaire) (François Bé24442 Hre Dme. Jean-Marie (Terlonge Tilna) ha218 28 13598 Hrs Emma Dauphin Bellanger Aimé) Joseph Bien-Aimé (Joseph Bien1 ha780 29 13599 Hrs. Ormil Compère (Joseph Philogène) 0 ha407 69 24446 Hrs Macus Castra 30 13600 Hrs. Ormil Comoère (Morcegniee Ormil) Borel 0 ha920 Laure) Toussaint (Dme Sauveur Jeanha476 31 16848' Hrs Boriou Pierre (Mercorrice Ormil) ha076 70 24449 Hrs 32 16852 H-s (Mme. Eliantine Robin) Oha080 Mme. Vve, Cius Milor (Annélie Verrettes 33 16865 Hrs Matonne Fafa Pierre (Lutéreste Lhoriston) Bellanger 1 ha292 71 24458 sailles) Verha929 34 16866 Hrs. Toseph (Adélina Joseph) 0 ha460 Hrs Dorsainvil FAançois Coupon 35 16873 H-s Pierrilus Veléus Dorinvil (Vérilus Pierrilus) 0 ha256 72 24460 Louis) Mme. (François Jeanha.439 36 16884 Hre. Iwbin Delva (Amona Delva) 0 ha134 73 24465 Cyrius Joicéus Pte. Riv. Artb. 2 Lubin) A-toine (Mercy Lubin et Nenise 1 ha384 4 24457 Hrs Cidoine Pierrilus Ovilmé Bellanger ha817 ha492 37 16885 Mme, Elisemène Mercy Bellanger 75 24458 Hrs Dorinvil (Victor Pierrilus) Cortnon 0 ha619 38 16889 Mme. Ornélie Lubin ha0in 76 24470 Térôme Narcisse Versailles (Cenaise Versailles) Chanel 0 ha516 30 16890 Mme Ornélie Jean-Baptiste Counon 0 ha604 77 24477 Hrs Mme. Augustin Coumon 0 ha503 40 16894 Hrs Milfort Antoine Tean-Baotiste 0 ha707 lumea) Andrs Jn-Baptiste (Salomon Cha- Bellanger Oha. 431 (Klébert Colin) Bellanger 0 haf39 78 37493 Vve. 0 ha551 70 33070 Hrs Major Ormil Colbert Compère Borel Couron 0 ha399 Vu: l'Archiviste (Emilia Lolo) Borel 1 1 ha652 ha465 Guy A. NONEZ Certifié correct Clotaire BESSE EXCFLLENT. av. Vu: le Chef du Service Contentieux Gérard Coordonnateur D'MEZA, Ing. LE MONITEUR ADMINISTRATION GENERALE DES CONTRIBUTIONS BC 105 bis: Nos 57101 57300- 2 Carnets) AVIS BC 108 A : Nos 89901 90900-P (10 Ile est porté à la connaissance du Public que les carnets de récépissés 99901 100000-P ( 1 ci-dessous, en service à l'Abattoir de Port-au-Prince, ont été brûlés 1900-Q (19 dans l'incendie qui détruisit le local le 16 Juin 1957.

GENERALE DES CONTRIBUTIONS BC 105 bis: Nos 57101 57300- 2 Carnets) AVIS BC 108 A : Nos 89901 90900-P (10 Ile est porté à la connaissance du Public que les carnets de récépissés 99901 100000-P ( 1 ci-dessous, en service à l'Abattoir de Port-au-Prince, ont été brûlés 1900-Q (19 dans l'incendie qui détruisit le local le 16 Juin 1957. 14501 16500-Q (20 22001 24500-Q (25 BC 53 Nos 501- 5500-F (100 carn.) ex. 55-56 27001 29000- -Q (20 5001-10000-FF (100 9 ) ex. 56-57 42001 44000- Q (20 ) BC 54 Nos 92101 92600-R ( 5 Carnets) BC 108 A : Nos 45001 47500-Q (25 Carnets) Bc 101 A Nos 3701 4700-U 51501 53500- Q (20 (10 ) 53701 - - 55700-Q 32701 - 34700-U (20 ) 59301 - 61300-Q (20 (20 47201 49200-U (20 76301 77800- Q 55801 58300-U (25 ) (15 69801 72800-U (30 ) 87600-Q (25 85001 87500-U 7601 - 9600-R (20 (25 ) 19101 - - 21100-R 4001 6000-V (20 ) 32101 - 34100-R (20 27001 29000-V (20 ) (20 35001 37000-V (20 ) BC 108 B : Nos 43801 44400-M ( 6 65001 66500-V (15 ) 47101 - 47600-M ( 5 83501 86000-V (25 ) 57501 58500-M (10 99401 100000-V ( 6 ) 66401 67400-M (10 1 1400-W (14 ) 73101 73600-M (5 15801 - 18300-W (25 ) 82701 83700-M (10 24901 26900-W (20 ) 85601 86500-M ( 9 37901 39900-W (20 ) 66301 66400-M ( 1 ) 51401 52400-W (10 ) 89901 90900-M (10 ) : BC 101 B Nos 29201 29600-M (4 94401 95400-M (10 29701 29800-M ( 1 ) 24601 3401 3900-N (5 25600-N (10 46300-M (10 ) 25601 26100-N (5 60301 60800-M (5 ) 29101 - 30600-N 70601 71100-M ( 5 ) (15 76101 77100-M (10 ) BC C Nos 95701 96200-Q(5 91501 92500-M (10 ) 11301 11800-R ( 5 ) 95901 96900- -M (10 242"1 35200-R (10 1901 2900-N (10 ) 44701 45700-R (10 9901 10900-N J 48601 49100-R ( 5 52801 53300 56101 57100-R (10 56901 59400-N ( 5 60801 61300-R (5 ) JI 61900-N (.

01 96200-Q(5 91501 92500-M (10 ) 11301 11800-R ( 5 ) 95901 96900- -M (10 242"1 35200-R (10 1901 2900-N (10 ) 44701 45700-R (10 9901 10900-N J 48601 49100-R ( 5 52801 53300 56101 57100-R (10 56901 59400-N ( 5 60801 61300-R (5 ) JI 61900-N (. 5 9 ) 57101 57200-R ( 1 BC 101 C Nos 84901 85700-R ( 8 Carnets) 64601 79301 65500-R (9 ) 8701 10200-S (15 87001 80300-R 88000-R (10 29401 30900-S (15 ) (10 4100-S (5 ) 38600-S (5 ) 16901 17400-S (5 57101 58600-S (15 ) 28401 - 29400-S ) 64501 65000-S (5 ) 43401 43900-S (10 (5 ) 68901 69900-S (10 ) 46801 - 47800-S (10 85101 86100-S 10 96101 96600-S ( 5 ) Les dits Carnets de récépissés sont déclarés nuls. 98801 99800-S (10 ) En conséquence, toute personne qui s'en 25801 26800-T (10 ) valeurs ou dans tout autre but frauduleux, servirait pour percevoir des 35801 36300- - ) en écriture publique. serait poursuivie pour faux 519ri 52800-T (10 J3901 66400-T ( 5 ) Port-au-Prince, le 20 Juillet 1957 71401 72400-T (10 ) André 91401 91900-T ( 5 ) E. Saint-Lot 3L Nos 24701 24800-JJ ( 1 ) Directeur Général 90701 90800-JJ ( 1 ) 92301 92400-JJ ( 1 ) 77801 78800-KK 10 ) AVIS 10901 - - 12900-LL (20 ) 30901 - 32900-LL (20 Le chèque émis au No.156029 a l'oru de 43501 46000-LL (25 ) (Article 182-B) du 30 MARIE ESTIMABLE 67501 - 69500-LL (20 Juin 1957 et s'élevane - 07 5n btn ré est déclaré nul devant 58301 - 58400-LL ( 1 ) duplicata en etre dressé, 85701 87600-LL (19 ) Il en est de même des chèques suivants a l'Article 631-E en date 93801 96300- LL (25 ) du ler Juillet 1957: 99001 - - 100000-LL (10 ) Delna Neptune No. 154789 1 1000-MM(10 ) Gdes 233.75 3501 5500-MM(20 ) Marie St-Amand No. 154790 175.30 9101 - 11100-MM(20 ) Evelyne Jones No. 154791 210.35 23201 24700-MM(15 ) 33901 36400-MM(25 ) 46301 48000-MM(17 50001 52300-MM(23 Carnets) Le chèque émis au No 104889 (Article 191) a l'ordre de JN BAP65001 67000-MM(20 ) TISTE JN MARIE en date du 31 Mars 1957 et s'élevant a Gdes 50.00 76401 78400-MM(20 étant égaré est déclaré nul duplicata devant en être dressé 81901 83900-MM(20 ) Il en est de même du chèque au No 363022 89101 - 91100-MM(20 ) RACSTER en date du 3 1957 et s'élevant a l'ordre de ALBERT Juillet a Gdes 99.50.

) TISTE JN MARIE en date du 31 Mars 1957 et s'élevant a Gdes 50.00 76401 78400-MM(20 étant égaré est déclaré nul duplicata devant en être dressé 81901 83900-MM(20 ) Il en est de même du chèque au No 363022 89101 - 91100-MM(20 ) RACSTER en date du 3 1957 et s'élevant a l'ordre de ALBERT Juillet a Gdes 99.50. LE MONITEUR LOI DU 26 JUILLET A LA 6 Mai 1957 CONFORMEMENT Première publication PRODUITES DE FERME BIENS ET CONTIOMAINCIES DEMANDES SITUATION DES dure 3 mois Rue du Calvaire, La publication DES BIENS ET CONTENANCES Commune de Terdan-BRosgeh Bourg. de (1) SITUATION Section de façade sur 13 m. BIENS ET CONTEMANCES de Jacmel, Rue de la Municipaline au Nord par Une de 10 m, Sylvia Charles, YEtat, SITUATION DES Commune bornée propriété bornée au Nord per par l'Etat, inoccupé Kue Concurrene Une proprieté indstermine, Sud par la rue de la Seunoipalts, Claude profondeur, l'Etat, inocupé, à TEst Commune de Camp-Perrin, indeterminé. bornee au TEtat, Nord à Dilaus Alexandre, au Jn-Baptiste et à T'Ouest par au et à Sud lOuest par par Nérida Joseph, I'Etat B. Aimé. Une propeiete urhaine Jean Piard, de par Octavius Lhérisson 31 Mars 1956. Louis Georges, au Sud : TOuest par la :ue Daguert. alEst Etienne Fritz Jean. 1956. Nom de du Seioenart de la demande TRa par la rue Concurrence, Nom du Soumissionairer, de la demande 28 Miars Date prisentation Rue du Calvaire, la Reforme. Saincinise 22 Abélard. Mars 1956. Date de présentation Section Bourg. Commune de Tenden-Roseh, Bourg. m. de Nom farin présentation la demande de Ferrier, Rue Ferrier, 30 m. de prototSection 10 de façade sur 13 au Date a Garein. Commune de 4 m. de façade sur au Sud par Une propriété de m, par l'Etat, inoccupé. de Trou du, Nord, 50, Hab. bornée Boyer, au taa par Marc, les Une proprieté au Nord par Lucilia et à César, l'Ouest par l'Etat. profondeur. bornée au Nerd à lEst par Olivier Elie, YEtat Com. Une Uha. au Sud Georges Elie et deur, bornée Prévil, àlEst par une Rue Pierre. Sud par lEtat, inoccupé, Elvéus Alfreld, l'Etat aiten rural de famille) Pierre Jeantélus Mars 1956. à TOuest par Elusca St-Louis. Hts. St. eene les Hts. Euenne Prar Nom du ssumacemart de la demande 28 et Nom du "somisonoaite la demande 31 Mars 1956. aTEst par un ravin. Léon. Date de présentation de de à one Lemercier Mars 1956. Habitation Grand-Pré Date présentation Bourg. Nom du Peoumiasans de la demande de Section, avel Quartier-Morin Pelé. la Ferrier, Rue Ferrier, bornée au Date de presentation Sect. Ville. Commune Section Morne bornée au Nord par Commune de de 4 m, * 30 m. de façade, à lEst St-Louis, im.

. Léon. Date de présentation de de à one Lemercier Mars 1956. Habitation Grand-Pré Date présentation Bourg. Nom du Peoumiasans de la demande de Section, avel Quartier-Morin Pelé. la Ferrier, Rue Ferrier, bornée au Date de presentation Sect. Ville. Commune Section Morne bornée au Nord par Commune de de 4 m, * 30 m. de façade, à lEst St-Louis, im. de profon- Une propriéts de 6 m: x7 m.. Eliomar Vineent,TEtat, Une proprists Almonord, au Sud par l'Etat, Mouton. Com. du Caringrt." de " Raur sur Sud par une rue -Rue Gd-Pré, au Sud par l'Etat, et a YOuest par Nord par Exantus et à YOuest par Francius Une propriat au Nord TEtat. et au à l'Ouest par Fré- Grande-F Daufeuille Théodore par Exantus Almonord Adèle Raphaël. deur, dénommée, bornée à l'Est a l'Etat à l'Est par lEtat. Saide Blanc. Nom du Summinceaait de la demande 31 Mars 1956. non déric Magny, l'Etat Desroches Albert. 1956. Nicolas Nora du Saumissionairer de la demande 28 Mars 1956. Date de présentation Réforme. Nom du Polmiesionairt de la demande 26 Mars Date de prisentation N. Marron Commune de Cemp-Perin, Rue bornée La au Nord par Date de presentation Rue du Fort St-Joseph, de Grands-Bois Hab. Figue Une proprists indsterminse, un terrain réservé, Conmune Fort-Liberté, Comm ne Section Boucan Bois-Pin. Dézilus Constant, au Sud par et à l'Ouest par l'Etat tt Banlieue de Port-Liberato façade sur 10m. de prode 1 ha. 29, bornée au Nord par Oxinord Rochenand l'Est par la rue la Réforme Une propriété de 1um. la Saline, au Sud Une prc, priété par Desilus Vincent, a lEst par réservé D. Jolivert. bornée au Pierre, e au Sud Dieu Tirené. Joubert 1966. fondeur, Jean, l'Etat, Fe à par mene Dorema au Fort Saint- Aubrulan Déjoie, et à lOuest par Texnice Pierritus. Nom de du Soumisionnaire: de la demande 31 Mars Alphonse à lOuest par le chemin qui Nom du 28 Mars 1956. Date présentation Bourg. ei la tat shummueneaits de demande Rue Calvaire, Sect Joseph. Fauvetts Charles. Mars 1956. Date de présentation 2èrne Section. de Quartier.Morin, façade sur 10 m. de proNom du Soumissienaire. de la demande 26 TAnse Rouge, Hab. Coridan de terre Commune Une propriété de 7 m. de la du Calvaire. - au Date de présentation Figue Nègre Marron, Commune de rurale de 0.28 ha. (morceau Péluxin Norgaisse fondeur, bornée au Nord par l'Etat, rue à I'Est par Mme. Com. de Grands-Bois, Habitation Boucan Bois-Pin. Dieu Une prepriéts salant). bornée au Nord l'Etat. par à lEst par Antoine Sud par Sylvie Augustin, l'Etat, et à rOuest par Pierre-Louis Section au Nord par marais Macius Augustin, Une de 1 ha. 29, bomée à l'Est par une FEtat, au Rud par par taçade de la mer Alexandre T'Etat. Tironné, reareh au par Kenevil Fonterné, Senat.

itation Boucan Bois-Pin. Dieu Une prepriéts salant). bornée au Nord l'Etat. par à lEst par Antoine Sud par Sylvie Augustin, l'Etat, et à rOuest par Pierre-Louis Section au Nord par marais Macius Augustin, Une de 1 ha. 29, bomée à l'Est par une FEtat, au Rud par par taçade de la mer Alexandre T'Etat. Tironné, reareh au par Kenevil Fonterné, Senat. Durat TE à l'Ouest Dérilien Augustin. 1956. Morency. Nom du Sonmistonnaire; Véus Benoit. 31 Mors 1956. falaise lOuest par Massy Oexinor Aubrulan. Nom missionnaire: de la demande 29 Mars Date de présentation de la demande Nom lomtansaniri présentation de la demanre 26 Mars 1956. .e de présen. Grand Port. 2ème Sect. Hab, Ducelier 2ème Section. StDate Jes Bayon a, ho Adrien de Marmelade bornée au Nord par : Section Commune de Anse-1 Rouge, 0 ha. 32, bornee Nord par l'Est Commune de 1 ha. 29, FEtat, Commune des Gonaives, Hai. Co. Nord Une propriété de le reste du - ain wes, Une propriété l'Etat, au Sud par Hts. Gianaud Registre, Stime de ae 1/21 la, hornée au Sterling TEtat, au Sud par Gillea, l'Etat et à TOuest par Une propriété ruraie au Sud par Der:ce ECtE morne, le littoral et à l'Ouest par Jeoques-Cius à TEst par Saint-Gilles, Deriee ororeronioat TEtat, à 1Ouest par par Métayer. Gr-mhat Michel Vilssint. l'Etat, a l'Est par chemit. l'Etat. du Soumisionnaire, Jn-Pierre 29 Mars 1956. Nom prése. tesionnaire: lemande 31 Mars 1966. l'Etat. Fleurissaint Cicéron, Mars 1956. Nem de présentation de la demande Date de 12ème Sect. Nom du de demande 27 Dat Petite Gourde de la Tortue. Hab. Pointe -iseau bornée de Date smret? préentation Berger. Commune de Ferrier Hab. Commune rurale de 2 ha. 54a. ca. 70, par de La Tortue, Habitation ares, Mare bornée au Section Maribaroux. bornée au Nord par Noribert Une propriété Carméus Sainvil, B. R. * Ia su "at, Sud à TEst Commune rurale de 2 ha. 58 T'Etat. Une propriété de 1 ha. à lEst par Lucilia eu Nord par -Louis et Durant Lubin, Price. Une à FEst et à TOuest par au Sud par Jeantélus Pierre. Lucienne Piorre-I à 1'Ouest par Saintiuen Nord, Era au Soumiemonnaire, Escarte demande in-Baptistes Ci Mars 1956. Pierre, et à l'Ouest par l'Etat. Prévil. nar Samusl Daviimar. Pierre Philippe Nom préentation de la Cézar Soumisaionnaire Anne 29 Mars 1956. B. R. F. et Salomé Saintilien Parice. Date #: Section Bourg.

et à TOuest par au Sud par Jeantélus Pierre. Lucienne Piorre-I à 1'Ouest par Saintiuen Nord, Era au Soumiemonnaire, Escarte demande in-Baptistes Ci Mars 1956. Pierre, et à l'Ouest par l'Etat. Prévil. nar Samusl Daviimar. Pierre Philippe Nom préentation de la Cézar Soumisaionnaire Anne 29 Mars 1956. B. R. F. et Salomé Saintilien Parice. Date #: Section Bourg. Nom du de la demande Nom du Soumisionnsirer la 31 Mars 1956. Commune de Ferrier, Rue Fernier, Je bornée Date de présentation des Bayonnuis Date de présentation de demande Une propriets de 4m. x 30m. au prafondeufin Sud par Villeneuve des Gonaives. 3ème Section de Carice, Section Bourg de Carice. au Nord, Maurice Jacques, Joseph eta r'Ouest par Commune Habitation Clavin. ha. bornée au Nord par Commune dont l'étendue n'a pas été mentionnee, au Sud par Bordes, à VTAN par vergniaud Une propriété rurale de V2 Sud par Joachim Sené- Une proprièté Nord par Odias Plerre, l'Etat, Samson, a Oscar Joseph. Denis Lamour. 27 Mars 1956. Albert Sajour prop. au Morne T'Etat, à T'Ouest bornée au à l'Est par Mme. Mirabeau Nom du Boumissionnaires de la demanda prop. privée, FH l'Est par Mercilia Jean, Castin. Date de preentatiuu Figue Nègre Marron, charles Morne TEtat. Jacob Florvil. l'Ouest par Castimène Fernand St-Jean. 1956. Hab. par du Soumiasionnaire: 2 Avril Commune de Grands-Bois. Boucan Bois-Pl. ArNom du Eamisodonairni de la demande Nom Date u nrésentation de la demande ET ha. bornée au Nord l'Est Date de la présentation Laurette, Rime. Lamielle. Habitation Lagoile. Une lEtat, au m Alexil Pierzilus PEAT Tibry. Commune de Terrier-Rou riab. Commune de Ca.. de A rnée au Nord par Nolbète mand Falestil Es Henrisca et à Soction Gr Bassin. Nord par Ismilis Jn- Une propriété privé, au par Orisna Hilaire, par Nom Fator 27 Mars 1957. ité de 1ha urrée au à Consepturne. prétendu Méus, PEla. RE du Soumissionnaire: de la demande Une propri S Henrius Méronard TEtat. à TEst par Révellus Date de présentation Nègre Marron. Louis T'Etat, au par Jn-Louis lEtat et à lOuest l'Etat, Genard, I'Etat Méus de Habitation Figue -Pin. VEst par lor Dumornay Devilma Nom du Soumsistionnaire; Antoine 2 Avril 1956. Com. Grands-Bois, Section Boucan Bois- au Nord par Pier- par colonie Agricole. Amélia Décélia 1956. Date de présentation de la demande Une propriété de 1 ha. 29, Falestil bornée Henrisca, à TEst par .som du Seuntntonnait de la demande 31 Mars Gonaives 3ème Section des Bayonnais, zilus Tibry. Sud par Annard Elismé, T'E- Date de présentation Sect. Bourg. Commune des Fort Bayonnais.

, Section Boucan Bois- au Nord par Pier- par colonie Agricole. Amélia Décélia 1956. Date de présentation de la demande Une propriété de 1 ha. 29, Falestil bornée Henrisca, à TEst par .som du Seuntntonnait de la demande 31 Mars Gonaives 3ème Section des Bayonnais, zilus Tibry. Sud par Annard Elismé, T'E- Date de présentation Sect. Bourg. Commune des Fort Bayonnais. Nord Alexil Exil, Feat et à l'Ouest par de Teriar.Rouge, Rue Calvaire, sur 13 m. de proHabitation rurale de 34 ha. bornée au l'Etat, par a tat. Paul Commune de 10 m. de façade lEtar. Une propriété l'Etat, au Sud par Saintilus, PierreNom smmat la demande AEE M- 1956. Une propriété bornée au Nord par Lhérisson Bien-Aimé à l'Est par l'Etat Elionor Facil. Cérilus, l'Etat, à l'Ouest par Date # préentation fondeur. Charles l'Etat, l'Est par Sertilus Commune de St-Raphaël, Hst Jourg. 15m. de au Sud par Andianna à par lEtat, inoccupé. vilus Pierre, TEtat, Estinel Lormitus. 1956. de de $n sur Bell, TE inoccupé et YOuest Nérida Borgella. Mars 1956. Nom du Soumitsitonnaire de la demande 5 Avril Une proprieue bornée a11 RC ,ve. Lormeus Mme. Nom du Soumistionnaire de la demande 31 Date de la présentation Sylvestre, à l'Est par La- Date de présentatjon Hab. Tamise, lère Section tat, au ia l'Etat ud-Rue et à l'Ouest par Anesta de Terrier-1 Rouge, Rue du Calvaire, Crmmune de Marmelade de 0 ha. 645, bornée N. au P. Nord A, l'Etat. par Sylvain wuerre. a l'Etat. Francoise Eugène. Commune Section de Bourg: façade sur 13 m. de pro- Une propriété Titus, l'Etat, au Sud par S. et à T'Ouest par Nom du Sonumissionnaiej de la demande 27 Mars 1956. Une propriété de Nord 10 m. Saintellin Joseph. au et Sud à Samson à l'Est par Arthus Maxime, I'Etat Date de présentation Sect. des Bayonnais, fondeur, bornée au à PEst par par Olivier Elie. l'Etat Etienne Jacques. lEtat. Estée Siméon: Com. des Gonaives, 3ème Bijon. par une Ruelle, Elvéus Alfrèle, l'Etet. Nom du Soumisionnaire; de la demande 7 Avril 1956. rurale Habitation de 1/2 ha., bornée au Nord, au l'Ouest Nom a Soumissionnaire: Dévius Etienne. 31 Mars 1956. Date de présentation Section Bourg. Cne l'Etat inoccupe. de la demande Ferrier, Rue Ferrier, Sud, à FEREL et à YOuest par Augustin Auguste. Date de présentation de Terrier- -Rouge, Rue du Calvaire, Commune de de 4m, x 30 m., bornée au Nord Marché par Nom du Soumisaionnaire de a demaade 28 Mars 1956. Commune Section Bourg. m. de Une propriéts de l'Etat, au Sud par la route par Date de présentation Ruelle Garre, de 10 m, de façade sur 13 au. le Gd.-Chemin à l'Est par Agénor Jean/TEtat et à l'Ouest de Grande Rivière du Nord, Une propriété au Nord par l'Etat, inoccups, la rue Public.

m., bornée au Nord Marché par Nom du Soumisaionnaire de a demaade 28 Mars 1956. Commune Section Bourg. m. de Une propriéts de l'Etat, au Sud par la route par Date de présentation Ruelle Garre, de 10 m, de façade sur 13 au. le Gd.-Chemin à l'Est par Agénor Jean/TEtat et à l'Ouest de Grande Rivière du Nord, Une propriété au Nord par l'Etat, inoccups, la rue Public. Commune Section Bourg. Nord le nrofondeur. bornée Mission Baptiste, No. 2, à l'Est par T'Etat vacant. Isaac Pierre. 4956. bornée au Sud par la par Eunide St-Tuste. Nom du Soumisionnaire: de la demande 9 Avril Une propriété indétarminée, par l'Etat. à TEst par Feut du Calvaire et à TOuest Mme. In-Pierre Cimar. Date de présentation Parc Communal, au la Sud ruelle Garre. Nom du Soumistionnaire de la demande 31 Mars 1956. et à TOvest par Novella Ange. Mars 1956. Date de présentation Nom du Soumisionaire, de la demande 28 Date de présentation LE MONITEUR JUILLET 1927 A LA LOI DU 26 PRODUITES CONFORMEMENT 6 Mai 1957 DEMANDES DE FERME Première publication dure 3 mois DES BIENS ET CONTENANCES La publication ET CONTENANCES SITUATION SITUATION DES BIENS 3ème Section des Bayosnais, ET CONTENANCES Sect. Commune des Gonaives, ATION DES BIENS : Commune de Fort-Liberté Hab. Minière au Nord par Bayaha Mme. Habitation Coupe. de 3/4 ha. bornée au Nord, au Commune de Ferrier, Rue Ferrier, bornée Section au Nord Bourg. par Une propriété de l'Etat, % ha. au bornée Sud par Amaré Séjour, Une à proptiété l'Est et à rurale l'Ouest par 1'Etat. Une de 4 m. x 30 m, l'Etat, à l'Est Aristide Valbrun, Séjour et Nicolas Palvétus, Sud, Pierre Assérilus. propriété Toussint, l'Etat, au Sud par lEtat, à l'Est par Amaré Fénélus Charles, l'Etat. Nom du Soumisionneire: de la demande 24 Avril 1956. Clermont et à rOuest par VEtat. l'Etat, et à l'Ouest par Forest. Date de presentation per l'Etat Isaac Pierre. 1956. Nom du Soumissionnaire: Walesky 17 Avril 1956. Daly, 3ème Section. Nom du Soumissionnaire: de la demande 9 Avril Date de présentation de la demande: Commune des Gonsives, Hab. bornée au Nord par Date de présentation Paul-Prompt. lère Section. Une propriété rurale de 3/4 Joseph, ha. l'Etat. à l'Est pa: Commune des Gonaives, Rue 30 m. de prode Fort- -Liberté, Hab. Garatte, par Alphaide Nordéus, l'Etat, au Sud par Morne, l'Etat. Une propriété de 4 m. de façade sur Paul Prompt, au Commune Une propriété de 1 ha. bornée au Nord PEtat, Aleste, l'Etat, à l'Ouest par Présumé Siméus. fondeur, bornée au Nord par la rue l'Etat, à lEst par Souverain, l'Etat, au Sud par Dessalines l'Etat, et Joseph. à l'Ouest par Nom du Soumisionaire: de la demande 24 Avril 1956. Sud par Hts. Valcius Phasseaux, l'Etat et à 1'Ouest par Cora à l'Est par Dessalines Donneau) Joseph, prétendue privée. Date de présentation Rigaud Charlin Gustin, Clodius, (Hab.

bornée au Nord par la rue l'Etat, à lEst par Souverain, l'Etat, au Sud par Dessalines l'Etat, et Joseph. à l'Ouest par Nom du Soumisionaire: de la demande 24 Avril 1956. Sud par Hts. Valcius Phasseaux, l'Etat et à 1'Ouest par Cora à l'Est par Dessalines Donneau) Joseph, prétendue privée. Date de présentation Rigaud Charlin Gustin, Clodius, (Hab. Pierre-Louis Pierredes Gonaivese. 3ème Section des Bayonnais Fisl. (prétendu proprictaire). Joseph Philogène Badestin. Nom du Soumisionnaire: de la demande 17 Avril 1956, Commune Daly. Nord par Nom du Soumisionnaire: de la demande 12 Avril 1956. Date de présentation Habitation rurale de 1 ha. bornée au Date de présentation 3ème Section des Bayonnais, Une propriété Destiné, l'Etat, au Sud par Francius François, de Trou du Nord, Rue Perles. Commune des Gonaives, Dézulien Morne, l'Etat, et à l'Ouest par Morne, Commune de 4 m. de façade sur 6 m. de pro- Sud Habitation Daly. au Nord pa: l'Etat. à l'Est par Une propriété bornée au Nord par la rue des Perles, au et à Une propriété rurale de 1:4 ha. Monissé bornée Brunet, l'Etat. l'Etat. Montina Ostina. 1956. fondeur, à TEst par Anévil Georges Josué Joseph, l'Etat, au Sud par Morne, l'Etat. Nom du Soumisionaire: de ia demande 25 Avril par Luc St-Fleur, Communal. l'Est par Morne PEstat, à l'Ouest par Date de présentation l'Ouest le Parc Antoine Pierre-Louis. Nom du Soumisionnaire: Brutus Zamor. 18 Avri! 1956. 2ème Sect. Nom a Soumissionnaire: de la demande 12 Avril 1956. Date de présentation de la demande Com. de Anse-Rouge, 13 Hab. Sources-Chaudes x 22 m., bornée au Nord et Dete de présentation Hab. Rave. Sectior Bourg. Une propriété de m, à l'Est par la rue St-Joseph Com: des Gonaives. Section des Bayonnais, au Nord par Commune de Ferrier, Rue Ferrier, bornée av Nord par au Sud par T'Etat, inoccupé, l'Etat. Une propricté rurale de 1 ha. bornée Féxélus Nelson. à Une propriété de 4 m. x 30 mEdouard, et à l'Ouest par Mme Derijuste, André Destin. terrain inoccupé, l'Etat, au Sud par terrain inoccupé. Samuel Chéry, l'Etat, au Sud par T'Etat Septimu? et à l'Ouest par Nom du Soumistionnaire: de la demande 25 Avril 1956. l'Est par Morne, à l'Ouest par Alcius Fortulus. l'Etat à l'Est par Altéon Jean. Date de présentation Nom du Soumisionnairer de la demande 13 Avril 1956. Julien Jules, lEtat. Licius Charles. de Hab. Vanoce, 3ème Section. Date de présentation Nom du Soumissionnaire: la demande 19 Avril 1956. Commune Dessalines, bornée au Nord par Bayonnais, 3ème Sect., Hab. Margot. Date de présentation de Une propriete au indéterminée. Sud par la Rivière de l'Estère, Com. des Gonaives rurale de 1 ha. bornée au Nord par Hab. Figue N. Marren, VEtat, inoccupé, et à l'Ouest par Philippe LaUne propriéts Margot, au Sud par le Morne, à TEst Commune de Grands-Bois, T'Est per Céus Samedi le chemin hab.

par Bayonnais, 3ème Sect., Hab. Margot. Date de présentation de Une propriete au indéterminée. Sud par la Rivière de l'Estère, Com. des Gonaives rurale de 1 ha. bornée au Nord par Hab. Figue N. Marren, VEtat, inoccupé, et à l'Ouest par Philippe LaUne propriéts Margot, au Sud par le Morne, à TEst Commune de Grands-Bois, T'Est per Céus Samedi le chemin hab. Jn-Marie. Section Boucan Bois-Pin. borrière. par Day Célony, à l'Ouest par Saintaniel Dorilus. Une de 1 ha 29, bornée au Nord "ar Présent Nom du Soumisionnaire: Claire E. St-Jean. Avril 1956. Arilus propriété à l'Est Ti-Désir de la demande 25 Nom du Soumisionnairer da la demande 13 Avril 1956. vil, au Sud par Achille Ambroise, Déjo: Date de présentation Date de présentation Vincent et à 1'Ouest par Dézilis 3ème Section. 3ème Section des Bayonnais, Nom du Soumusionnaire: Estim: uintara. de Dessalires, Hab. Vanoce, Nord par Commune des Gonaives. La Coupe. Date de présentation de la - .nande 20 Avril 1955. Conmune Une priété inaeterminée. bornée au à lEst Habitation rurale de 1 ha. bornée au Nord l'Etat, pa: 2ème Section, l'Etat, inoccupé, au Sud par l'Etat, par Rosemet inoccupé, Jn-Baptiste Une propriété Jn-Marie, l'Etat, au Sud par Morne inoccupé. Commune de Ar ouge, Hab. Bonald, par Exuma Exumé et à TOuest Saintaniel IEtat, inoccupé, à l'Ouest par l'Etat, Port-a.Piment Nord Veuve tuaac. W Jn-Beptiste, à 1'Est par Moise Elius. de 1 ha. bornée au par Nom du Soumisionnsire: Raphaël Avril 1956. Nom du Soumissionnaire: de la demande 13 Avril 1956. Atius propriété Jacques, l'Etat. au Sud par Chemin public, Date de présentation de la demande 25 Date de présentation Ledix, l'Etat et à l'Ouest par./Etat. Section Bourg, Habitation Bourg. a l'Est par Vilbrun Leuivil Sémexant. Hab. Vanoce, 3ème Section. Commune de Carice, Tétendue n'a pas été ment- née Nom du Soumissionnsire: de la demande 21 Avril 156. Commune de Dessalines. 25, bornée au Nord par NorUne propriété dont Mesurus Phirlau Sud Date de présentation Une propriété de au 32a Sud par l'Etat. à l'Est par les bernée Mercélia au Nord Jean, par à par r. st-J -Jean, à l'Ouest Commune de St-Michel de T'Attalaye. Rue Gue, de phat Exumé Jn-Baptiste, et à POuest par Ovilma. par St-Amand Pi .e, prétendue privée. Une propriété de 38 m. de facade sur 40 m. f et Hts. Nom du Soumiasionnaire: Eliodor Dévariste. 25 Avril 1956. par Nom du Se issionnaise: Castivène demande Castin. 14 Avril 1956. profondeur, bornée au Nord par Ansème Jn-Charles Al- Date de présentation de la demande Date de Ir résentation de la Demiraille (prétendu propristaire). au la rue Sud Alexandre par Bourg. Grands-Bois, Habitation Figue N Marron, phonse Pradel et consorts, à l'Est par Commune de Ferrier, Rue Ferrier, bornée Section au Nord par Commung/de Section Bouran Bois-Pin. Sain- et à l'Ouest par la rue Guerrier.

profondeur, bornée au Nord par Ansème Jn-Charles Al- Date de présentation de la demande Date de Ir résentation de la Demiraille (prétendu propristaire). au la rue Sud Alexandre par Bourg. Grands-Bois, Habitation Figue N Marron, phonse Pradel et consorts, à l'Est par Commune de Ferrier, Rue Ferrier, bornée Section au Nord par Commung/de Section Bouran Bois-Pin. Sain- et à l'Ouest par la rue Guerrier. Marc JacquesUrr r-noriéti de 4 au m. 30 m. r ins Joseph, T'Etat. de 1 ha. 29, bornée au Nord par à l'Est Nom du Soumisionnaire: de la demande 23 Avril psc. Ismélia Jean, l'Etat, Publique Sud par et à T'Ouest par l'Etat silus Une/proprists Plumelle. au Sud par Renévil Fontenel, de la proDate de présentation à l'Est par la Route par Pierrilus Tibri et à 1'Ouest par le reste Commune de Carice, Section Lamelle, Hab. Gardère. Bertélus vrrart. No-1 du Soumissionnaire: Ismélia Jean. 26 Avril 1956, priété Soumitsionnaire: Orinvil Dorsainvil. Une propriété de 1 ha. bornée au Nord Lar à 1'Est Date de présentation de la demande Nom du de la demarde 16 Avril 1955. Marcellus, l'Etat, au Sud par A. Jn-Baptiste. Cénenfant. Sect. Date de présentation Renéus Fénélus, à 1'Ouest par Cherenfant Davis de Porta-Pimeat, Hab. Duplanté 2ème de Plaine du Nord. Habitation Bourg. par missionnaire: Doyen 1956. Commune 18 ha. environ, bornée au Nord par Commune de 5 m. de facade sur 7 m. de profon- par Date de pi n de la demande 23 Avril Une fnt propriété 2'1 de Sud par Antilla Edmond (prétendue Une propriété bornée au Nord nar Orélus Jean, au Sud ue Edmond (prét. prop.) danr Antilla Joachim Dorléan et > .uest par des Gonaives, me Section des Bayonnais, propriétaire), à lEst par Edmond, l'Etat. TEtat, à l'Est par Commune Habitation "oupe et à l'Ouest par Ansilla Léon Edmond. Laurent Jean. .us Petit Frère, de V2 ha. rnée au Nord par Nom du Soumisionanaire: 26 Avril 1956, Nom du Soumissionnaire 16 Avril 1956. Une propriété rurale "Etat, de de la demande Date de présentation d uemande Sabrius Salomon, l'Etat, au Sud par le - Morne, at. Date présentation .ands-Bois, Habitation Figue N. Marron, PEst par le Morne, T'Etat, à 1'Ouest Sinéus par Arilus. Commune de Anse-Rouge, Hab. Sources-Chaudes. Section Boucan bornée Bois- -Pin- au Nord par FalesNom du Soumissionnaire: de la demande 24 Avril 1956. 2ème Section. au Nord Une propriété de 1 ha. 29, Boizien Henrisca, à l'Est par Date de présentation Une -oriété de 12 m. 30 m., bornée ile Henrisca, au Sud par Hys. Pachoute. des 3ème Section des Bayonnais, l'Etat. au Sud par la Fabrique de Sources.Chaudes Bajon Tino et à l'Ouest par Commune Gonaives, Daly. par -ella St-Armand, l'Etat et à l'OuNom du Soumissionnaire: de la Timule demande Ramilus. 16 Avril 1956. rurale Habitation de 1 ha. bornée au Nord par l'Etat, à la l'Est route pa: Date de présentation Hab.

Pachoute. des 3ème Section des Bayonnais, l'Etat. au Sud par la Fabrique de Sources.Chaudes Bajon Tino et à l'Ouest par Commune Gonaives, Daly. par -ella St-Armand, l'Etat et à l'OuNom du Soumissionnaire: de la Timule demande Ramilus. 16 Avril 1956. rurale Habitation de 1 ha. bornée au Nord par l'Etat, à la l'Est route pa: Date de présentation Hab. Margot. Montina, Une propriété 1'Etat, au Sud par Morne, l'Etat, à l'Est par est Nom par du Soumissionnaire: publiy- Aréus Doreus. Com. des Gonaives, Section des Bayonnais, ha. au Nord par Monissé, l'Etat, à l'Ouest par Ravine, TEtat. Date de de la demande 29 Avril 1356. Une propriété rurale de 3/4 Josué bornée Joseph, l'Etat, Nom du Soumissiennaire: Francius François. 1956. présentation Occius Cela. l'Etat, au Sud par l'Etat. de la demande 24 Avril Rue Calvaire: aEst par Estimé Destiné, à 1'Ouest par Morne, Date de présentation Commune de Terrier-Rouge, 13 m. de proNom du Soumissionnaire: Jeannite Facy. 1956. Milot, Hab Carrefour des Pères. Une propriété de 10 m. de façade sur Raphail. l'Etat, Date de présentation de la demande: 17 Avril Commune de Section Génipaillé. fondeur, bornée au Nord par Hortensius l'Est la rue du Commune des Gonaives. 3ème Section des Bayonnais, Une propriété de 10 m. x 15 m. bornée au Nord l'Etat par au Sud par Ganty Jean, l'Etat. à Raphaël. par l'Etat. Habitation Daly. vicinal, au Sud par l'Etat, à l'Est par Calveire et à TOuest par Hortensius Une propriété rurale de 1 ha. bornée Anacius au Nord Anassé, par Fran- à un tt à chemin 1'Ouest par l'Etat. Séide, Nom du Soumissionnaire: Modius Toutoute. 26 Avril 1956. cius François, l'Etat, au Sud par Morne. Nom du Soumissionnaire: Clermézine 1956. Date de présentation de la demande l'Est par Morne, à l'Ouest par Monisse Brunet. Date de présentation de la demande 24 Avril Duplanté 2ème Sect. Nom du Soumisionnaire: de la demande: 17 Avrii 1956. Commune de Port-a.-Piment, Hab. bornée au Nord par Date de présentation 1ère Section. Commune des Cayes, Banlieue les Icaques Nord par Une propriété de 18 ha. env, l'Etat, à FEst Commune de Fort-Liberté, Hab. Garatte, Une propriété indéterminée, bornée au à l'Est une falaise, au Sud par Luc Pierre-Louis, par Luc Pre-Louis. Une propriété de 2 ha. bornée au Nord par Adhémar l'Etat, Mercilon Wagnac, l'Etat, au Sud par la mer, par Léon Edmond, l'Etat et à T'Ouést Pierre, l'Etat, au Sud par Pierre-Antoine Edouard, privée) par Alverdius Clona. l'Etat et à l'Ouest par Odigène "Etat. Antilla EdmondEdouard (prétendue T'Etat. Nom du Soumissionnaire: 1956. a l'Est par Pierre-Antoine la rivière Marion. Charles, Rhéau Elizaphat. de ia demande 26 Avril Hab. Destouches et à l'Ouest Pierre-Antoine par Edouard. Nom du Soumissionneire: de la demande 24 Avril 1956. Date de présentation Nom du Soumisionnaire: de la demande: 17 Avril 1956.

igène "Etat. Antilla EdmondEdouard (prétendue T'Etat. Nom du Soumissionnaire: 1956. a l'Est par Pierre-Antoine la rivière Marion. Charles, Rhéau Elizaphat. de ia demande 26 Avril Hab. Destouches et à l'Ouest Pierre-Antoine par Edouard. Nom du Soumissionneire: de la demande 24 Avril 1956. Date de présentation Nom du Soumisionnaire: de la demande: 17 Avril 1956. Date de présentation Date de présentation de T'Etat Rue Hammerton Killick Imprimerie