OT
-
S
MO
Directeur:
D'HAITI
JEAN A. MAGLOIRE
Paraissant
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE
le Lundi et le Jeudi
Jeudi 15 Août 1957
PORT-AU-PRINCE
112ème Année No. 85
ARRETE
SOMMAIRE
-Arrété approuvant la liquidation de la pensian des mineures au droit Loi de 'se leur Marie feu père Mi
DE GOUVERNEMENT
chèle et Marie Rose Philomème Jacqueline Appolon,
LE CONSEIL MILITAIRE
le Capitaine Théojuste Appolon, A. d'H. Président de la Cour de Cassation
Militaire de Gouvernement en date
-Arrêté nommant le citoyen Lélio Vilgrain
Vu la Proclamation du Conseil
de la République. Bonhomme Vice-Président d la Cour de
du 14 Juin 1957;
de la fonction de
-Arrêté nomment le citoyen Colbert
Considérant qu'il convient de combler la vacance la
de Mr. Cassation de la République. Emile Saint (lair et Justin
Président de la Cour de Cassation produite par démission
-Arrêté inommant les citoyens Léonce Pierre Antoine,
Laurent Juges à la Cour de Cassation de la République. Joseph Nemours PIBRRE-LOUIS;
de la Justice;
-Secrétairerie d'Etat du Commerce: Exrtait du registre des marqu de fabrique
Sur le rapport de l'Officier chargé du Département
et de commerce. Arrête:
-Avis. de
.elles des Habitatio.. Président
District Cadastrel de la Vallée T'Artibonite Poteries, *Bellanger>, Communes
ARTICLE ler. Le citoyen Lélio VILGRAIN est nommé
.Caramel>, *Fabias
la
en remplacement de Mr. de Dessalines et des Verrettes. de la 2 de Cassation de République démissionnaire. Joseph Ne. PIERRE-LOUIS,
à
2.-Une 3liation du présent Arrêté sera remise la
ARRETE
ARTICLE les soins de TUI awaé du Département de
T'intéressé par
Justice. Arrêté sera publié et ex "ité à la diliCONSEIL MILITAIRE DE GOUVERNE MENT
ARTICLE 3-Le présent
de la Justice. LE
de T'Officier chargé du Département
gence
Vu la Proclamation en date du 14 Juin 1957;
Quartier Général du Conseil Militaire de Gouver: enient,
du 28
1952 sur la retraite et la pension militaires;
Donné au
de lindépendance. Vu la loi Juillet
APPOLON. le 14 Août 1957, An 154ème
Considérant que, de par le mariage de la Vve. Théojuste Ad'H, Louise
ANTONIO TH KEBREAU
les filles mineures de feu le Capitaine Théojuste Appolon, Appolon, bénéfiGénéral de Brigade, A. d'H., Président
Marie Michèle et Marie Rose Philomène Jacqueline décédé;
cient de droit de la moitié de la pension de leur père
EMILE ZAMOR Membre
du Département de rIntérieur et
Colonel, A. d'H,
Sur le rapport de l'Officier chargé
As. -TEN VALVILLE
de la Défense Nationale; Arrête:
Colonel, A. *"H., Membre
à du ler Septembre 1957, la lile Conseil Militaire de Gouverneni
Article ler. Est approuvée, partir de la sension des minenes
Par
du Département de la Justice:
quidation à la somme de Gdes. 145,80 Philomi
.ppolon. L'Officier chargé FAREAU
Louise Marie Michèle et Marie Rose
e Jacquelin-.
é
As. -TEN VALVILLE
de la Défense Nationale; Arrête:
Colonel, A. *"H., Membre
à du ler Septembre 1957, la lile Conseil Militaire de Gouverneni
Article ler. Est approuvée, partir de la sension des minenes
Par
du Département de la Justice:
quidation à la somme de Gdes. 145,80 Philomi
.ppolon. L'Officier chargé FAREAU
Louise Marie Michèle et Marie Rose
e Jacquelin-. ANDRE
tiré
Capitaine, A. d'H. Article 2.- Le montant de la valeur prévue cet Arrété sera
de la caisse des Pensions de T'Armée d'Hr.. Le
Arrété ra publié et exécuté à la diligence
ARRETE
Article 3- présent
de TIntérieur et de la Défense
dc r'Officier chargé du De- ement
tionale. Conseil Militaire de Gouvernement,
LE
MILITAIRE DE GOUVERNEMENT
Général du
CONSEIL
Donné au Quartier
1957, An 154ème de TIndépendance. de
en date
le 12 Août
du Conseil Militaire Gouvernement
àl Port-au-Prince,
Vu la Proclamation
ANTONIO TH. KEBREAU Président
du 14 Juin 1957;
la vacan de la fonction de
Général del Brigade, A. d'H.,
Considérant qu'il convient de combler
EMILE ZAMOR
Vice-Président à la Cour de Cassation;
de la Jusiice:
Colonel, A. d'H., Membre
Sur le rapport de l'Officier chargé du Département
ADRIEN VALVILLE
Arrête:
Colonel, A. d'H., Membre
nommé ViceColbert BONHOMME est
Par le Conseil Militaire de Gouvernement:
ARTICLE ler-Le citoyen Cassation de la République. GEORGES, Colonel, A. d'H. Président de la Cour de
GASTON de lIntérieur et de la Défense Nationale
Chargé des Départements
LE MONITEUR
en Haiti établie à Port-auà
Miami Florida E.U.A. dûment patentée Me. Lélio Joseph, a présenté une
2.-Une ampliation du présent Arrêté sera remise
Prince ayant pour mandataire spécial
ARTICLE
chargé du Département de la
demande
de la marque:
l'intéressé par les soins de l'Officier
d'enregistrement
Justice. et exécuté à la diliARTICLE 3. -Le présent Arrêté sera publié Justice. "pur-0-tane"
de T'Officier chargé du Département de la
gence
.PUR-O-TANE. Général du Conseil Militaire de Gouvernement. Donné au Quartier le 14 Août 1957, An 154ème de l'Indépendance. à la classe 4
à Port-au-Prince,
appartenant
ANTONIO TH. KEBREAU
Général de Brigade, A. d'H., Président
GENERALE DES CONTRIBUTIONS
EMILE ZAMOR
ADMINISTRATION
Colonel, A. d'H., Membre
AVIS
ADRIEN VALVILLE
exerçant les fonctions de
Colonel, A. d'H, Membre
Le Directeur Général des Contributions, Vacantes, informe qu'il a été déCurateur Principal aux Successions Duvivier
décédé à Lévi,
Par le Conseil Militaire de Gouvernement:
noncé à la vacance la succession de
en Georges, biens, née Cécile ChéL'Officier chargé du Département de la Justice:
Camp-Perrin, le 1 Avril 1957, la commune 1957, au Greffe du Tribunal Civil
ANDRE FAREAU
restal, ayant fait.
Le Directeur Général des Contributions, Vacantes, informe qu'il a été déCurateur Principal aux Successions Duvivier
décédé à Lévi,
Par le Conseil Militaire de Gouvernement:
noncé à la vacance la succession de
en Georges, biens, née Cécile ChéL'Officier chargé du Département de la Justice:
Camp-Perrin, le 1 Avril 1957, la commune 1957, au Greffe du Tribunal Civil
ANDRE FAREAU
restal, ayant fait. les 15 et 27 Avril aux communauté et succesde renonciation
Capitaine, A. d'H. des Cayes, la réclaration elle que pour ses cinq enfants mineurs,
sion du de c jus, tant pour Duvivier, Gérard et Marie Georges. savoir: Yvor, , Mireille, Louis
les dispositions des arARRETE
Il est raj pelé en conséquance aux 1841 intéressés sur les successions vacantes. ticles 9 & L5 de la loi du 14 Juin
ainsi libellé 3:
effectuée le curateur invitera
Article C Cette première liquidation de la succession à verser,
MILITAIRE DE GOUVERNEMENT
avis
les débiteurs
de ce
LE CONSEIL
sans délai, par un public, délai d'un mois au plus tard le montant
de Gouvernement en date
entre ses r. ains, dans le
voie de saisie et même
Proclamation du Conseil Militaire
à d'y être contraints par
Vu la
av'ils lui dwivent, peine
du 14 Juin 1957;
trois vacances à
par corps. aura reçu avis qu'une
Considérant qu'il existe à la Cour de Cassation
Artic! Dès que le curateur il invitera. principal par un avis public, tous
surr sur. est ne à la vacance, ren-ésente", dans le délai de
combler;
de la Justice;
de Leue sue. sion à lui
dite succession:
de l'Officier chargé du Département
.ec créanciers
t. cale are la
et
Sur le rapport
six mois au plus tard, titres, leurs au fur et à mesure de leur présentation,
Arrête:
il prendra note de ces
Emile
le: rendra revêtus de son visa- la faculté de remettre, s'il le préfère,
Léonce PIERRE-ANTO
iout créancier aura
de la succesler. Les citoyens
-s à la Cour
Néanmoins.,
curateur du lieu de l'ouverture
ARTICLE
LAURENT sont nommés -
ses titres de C éance au
ce cas, le curateur à qui il en
SAINT-CLAIR et Justin
IC de Messieurs Yrech
sion, CU à tou: autre curateur et, dans
et d'en faire
de la République en remplacs" CINEAS. la rei nise, sera tenu de lui en donner récépissé et les avoir
de Cassaation
KFPDV vean-Baptiste
aure. fait
qui, après en avoir pris note
CHATELAIN, Eugène
renise à
Tenvoi au cura: eur principal
dont il va être ci-après parlé. du présent Arrêté sera
fera remettre à la commission
ARTICLE 2. Une ampliation l'Officier chargé du Départevisés, les
le ler Août 1957
des : éressés par les soins de
Port-au-Prince,
checun
André E. SAINT-LOT
mert de k Justice. : la diliet exécuté
Curateur Principal
ARTELI 3. -Le présent Arrêté sera publié de la Justice. aux Successions vacantes
de TOfiicier chargé du Département
gepe
Militaire de Gouvernel: ent,
Général du Conseil
Donné au Quartier le 14 Août 1957, An 154ème de TIndépendance. AVIS
à Port-au-Prince. l'ordre de Gé
ANTONIO TH.
INT-LOT
mert de k Justice. : la diliet exécuté
Curateur Principal
ARTELI 3. -Le présent Arrêté sera publié de la Justice. aux Successions vacantes
de TOfiicier chargé du Département
gepe
Militaire de Gouvernel: ent,
Général du Conseil
Donné au Quartier le 14 Août 1957, An 154ème de TIndépendance. AVIS
à Port-au-Prince. l'ordre de Gé
ANTONIO TH. KEBREAU
83941 et 95469 (Article 199) à
A. d'H., Pus. Les chèques aux Nos. 28 Février 1957 et s'élevant
Général de Brigade,
rard A. Dabady en date du 31 Janvier et
nuls duplicata devant
EMILE 7. MOR
chacun à Gdes. 716.25 étant égarés, sont déclarés
Cnt- A. d'H, Membre
ene edressés. ADRIEN VALVILLE
à l'ordre de Miermont St
Colonel, A. d'H., Membre
Le chèque portant le *uméro 14193 émis à Gdes 159.17 (Article 603)
:
en date du 31 Mars 19u: et s'élevant
être dressé. Par le Conseil Militaire de Gouvernement
Joy
déclaré nul, dupie ta devant en
étant égaré est
L'Officier chargé du Département de la Justice:
ANDRE FAREAU
Capitaine. A. d'H. No. 141135 (Art. 631-E) a l'ordre de PIERVY FLER- est
Le chèque au 31 Mai 1957 et s'élevant a Gde. 214.85 étant égaré
GIN en date du devant en être dressé. D'ETAT DU COMMERCE
déclaré nul duplicata
SECRETAIRERIE
Service des Marques de Fabrique et de Commerce
No. 173094 à l'ordre de Tezan Lauture en date
1954)
Le chèque émis au
100-00 étant égaré est déclaré
(Loi du 17 Juillet
du 31 Juillet 1957 et s'élevant à Gdes
(Reproduction)
nul, duplicata devant en être dressé. No 3309
(Extrait de la requête en date du 22 Février 1957)
émis No. 471532 (Article CCM) à l'ordre de Pierre est
de
Le chèque au
à Gdes. 238.75 étant égaré
qu'aux termes de la loi sur les Marques Fabrique
du 31 Juille 1957 et s'élevant
Il est certifié
Gas Company Inc. société anonyme ayant
Joeph, nul. duplicata devant en être dresté. et de Commerce, Tropical
de Panama, et ses bureaux à
déclaré
sor siège social à Panama. République
DISTRICT CADASTRAL DE LA VALLEE DE
L'ARTIBONITE
En application des
LISTE No. 98
CARAMEL, Commune Articles de Dessalines 2.3 et 4 de la Loi du 30 Octobre 1954 sur le
Bureau Cadastral, ce aux fins de droit. 2ème section rurale de Fossé Naboth est Cadastre ci-dessous de la Vallée de PArtibonite, la liste des
publiée, suivant les documents parcelles de IHabitation
Nos. Parcelles
HABITATION
recueillis aux Archives du
Nom de l'Occupant
CARAMEL
9932 Hrs Félicité Jeannoute
Demeure
2 9945 Hrs Brutus
(Rosalina Bertrand) Caramel
Superficie 1
Nos. 3 12601 Hrs Thermitus Philippeau (Charles Nite)
0 ha. ha 711 284
Parcelles Nom de l'Occupant
12627 Dalias Jean-Charles Jn-Charles (Lamercie Lexius
22758 Hrs Félicité Jeannoute
Demeure
Superficie
5 22754 Hrs Chrisostome Jn-Charles
Gilbert
0 ha.
é Jeannoute
Demeure
2 9945 Hrs Brutus
(Rosalina Bertrand) Caramel
Superficie 1
Nos. 3 12601 Hrs Thermitus Philippeau (Charles Nite)
0 ha. ha 711 284
Parcelles Nom de l'Occupant
12627 Dalias Jean-Charles Jn-Charles (Lamercie Lexius
22758 Hrs Félicité Jeannoute
Demeure
Superficie
5 22754 Hrs Chrisostome Jn-Charles
Gilbert
0 ha. ha 516 324 7 22760 Hrs Pierre Michel (Orius (Rosalina Bertrann) Caramel
2 ha 174
Charles
(Milhomme Jn22762 Hrs Eméza Placilmé Justin Petit Fils)
2 ha 413
Laraque
1 ha 014 22771 Mme, Excellent Faro (Napoléon Marseille) Fabias
Vu: "Archiviste
(Eliézer Alexandre) Laraque
ha 219
Guy A. NONEZ
Certifié correct
2 ha 619
Clotaire BESSE EXCELLENT, av. Vu: le
Chef du Service Contentieux
Gérard Coordonnateur DMEZA,
Ing. =
DISTRICT CADASTRAL DE LA VALLEE DE
L'ARTIBONITE
LISTE No. 99
-FABIAS-, En application des Articles 2, 3 et 4 de la Loi du 30 Octobre 1954
Bureau Commune de Dessalines 2ème section rurale le Fossé sur le Cadastre de la Vallée de
Cadastral, ce aux fins de droit. Naboth, est ci-dessous publiée, suivant "'Artibonite, la liste des parcelles de
les documents recueillis PHabitation
aux
du
Nos. Parcelles Nom de l'Occupant
HABITATION FABIAS
Archives
9169 Hrs (Joseph Aristilde),
Demeure Superficie Nos. Parcelles
9592 Thérèse Joseph
Fabias
11 ha.290 5 23116 Hrs Mme Nom de lOccupant
9942 9921 Hrs Jeantine Saint-j Jean (Désilia Désir)
0 ha.426 6 23149
Exilus (Marseille Exilus)
Demeure
Hrs Lafie Alexis (Emmanuel Milzo) Laraque
1 ha.398 24223 Mme Alcius Pierre-Louis Edouard
Gilbert
Superficie 0 ha,581
ha.176 8 24224 Hrs
Bellus
0 ha.645
Vu: PArchiviste
Georges Chérubin (Dormilus Exilus) Deseaux Fabias
0 ha.520
Guy A. NONEZ
Certifié correct
21 ha.245
taire BESSE EXCELLENT, av. Vu: le
"ef du Service Contentieux
Gérard Cordonnateur D'MEZA,
Ing. DISTRICT CADASTRAL DE LA VAU FE DE
LARTIBONITE
LISTE No. 100
En upplication des Articles 2, 3 et 4 de la Loi du 2) Octobre 1954 sur
-DAUBEZE-, Bureau
Commune de Dessalines 2ème section ru ale de Fossé
le Cadastre de la Valléë
Cadastral, ce aux fins de droit. Naboth est ci-dessous publiée, suivant" nrArpitonite leu la liste des parcelles de "Habitation
4rvments recueillis
Nos. Parcelles Nom de
HABITATION DAUBEZE
aux Archives du
1 20706 Hrs Jn-Baptiste Jean l'Occupant (Charlotte
Demeure
Superficie Nos. 20707 Hrs Clédostin Nonsan
Joseph) Daubèze
Parcelles Nom de
3 20715 Hrs. Marie Claire St-Louis (Ténésia Clédostin)
0 ha.345 ha,368 23 22 20805 Hrs Saintil Faro (Clercia "'Occupant
Demeure
mon)
(Télémaque Si20819 Hrs Louis Lubin (Elvire Saintil)
Daubèze
Superficie
20717 Vve Démosthène
24 20823 Hrs.
ie Nos. 20707 Hrs Clédostin Nonsan
Joseph) Daubèze
Parcelles Nom de
3 20715 Hrs. Marie Claire St-Louis (Ténésia Clédostin)
0 ha.345 ha,368 23 22 20805 Hrs Saintil Faro (Clercia "'Occupant
Demeure
mon)
(Télémaque Si20819 Hrs Louis Lubin (Elvire Saintil)
Daubèze
Superficie
20717 Vve Démosthène
24 20823 Hrs. Frazilia Cincombe Pierre)
Bérard
0 ha.167
seph
Louisdort, née Jeanne Joha,116 25 20830 Fertile Charies
(Sénexant Joseph)
0 ha.654
20722 Elisia Jean
26 20831 Juliana Dieujuste
Pierambeau Daubèze
2 ha.508
6 20723 Saint-Jean Jean
0 ha,219 27 20832 Hrs Frazelia
ha.160
20725 Mme Etienne
0 ha,250
Pierre) Sincombe (Mme Espérance
0" .156
8 20727 Hrs Louis Daubèze Philippe
0 ha,312 28 20833 Valéas Dauphin
9 20734 Hrs Salomon Joseph (Sylvie Elisca)
0 ha,043 ha,212 29 20835 Hrs Pauline
ha.929
10 20735 Hrs Louis Lubin (Actionnel (Annesline Salomon)
re (Philippe Jn-Louis-Hrs Dieudimène Pierha.635
11 20736 Hrs Florestal Elysée (Stecker Charles)
ha,698 30 20837 Anosthène Pierre)
Sannoix
12 20745 Dme Délorme
Florestal)
ha,465 31
Démosthène
Daubèze
ha.645
13 20747 Anne
Dextra
1 ha,99.1 33 U8b7 Hrs Viergélia Flvire Pierre)
0 ha143
14 20751 Hrs Régis Démosthène Dauphin
0 0 ha,800 34 20886 20893 Onier Pierre Gustama "émaque Simon)
2 ha.234
15 20755 Hrs Cadégé Laurent (Lucien (Evarisse Dauphin)
hasli 35 20900 Hrs Louis Lubin (Elvire
0 0 ha,342
16 20756 Nosthène Démosthène
Pierre)
P ha,083 36
Constantin Dauphin Pierre,
I ha.656
17 20759 Hrs Louis Lubin
0 ha,297 37 23207 Amissia
0 ha472
Charles
20762 Hrs. Ti-Jeannoute (Lovinsca Jeannoute Elisca)
0 ha,137 38 23328 23208 Hrs Hrs Elmina Louis
0 ha.240 ha192
Teannoute)
(Jear
Clédoslin (Alcénat Ena)
19 20764 Hrs Marie-Claire
aque Si- Sanoix
ha,121 40 23401 Dieujuste Nonsan (Ténésia Clédostin)
mon)
St-Louis
) ha.631 41 23416 Guerrier Joseph Dauphin
20 20769 Anosthène Démoe*. an (Jeanne
Daubèze
42 23419 23420 Servéus Pierre (Jeantilus
Gilbert
0ha.220 ha929
Vu:
Joseph)
0 ha.133 43
Mères Louis
Pierre)
PArchiviste
0 ha.528 44 23432 Emile Jeanniton Jean
Duvallon
0 ha758 ha207
Guy A. NONEZ
23438 Onier Pierre
Daubèze
0 ha.271
Clotaire BESSE Certifié correct
01 0 ha314
Chef du Service EXCELLENT, av.
ubèze
42 23419 23420 Servéus Pierre (Jeantilus
Gilbert
0ha.220 ha929
Vu:
Joseph)
0 ha.133 43
Mères Louis
Pierre)
PArchiviste
0 ha.528 44 23432 Emile Jeanniton Jean
Duvallon
0 ha758 ha207
Guy A. NONEZ
23438 Onier Pierre
Daubèze
0 ha.271
Clotaire BESSE Certifié correct
01 0 ha314
Chef du Service EXCELLENT, av. Vu: le
ha.870
Contentieux
Gérard Coordonnateur
D'MEZA, Ing. DISTRICT CADASTRAL
DE LA VALLEE DE
En
L'ARTIBONITE
-BELANGER" application des Articles 2. 3 et 4 de la Loi
LISTE No. 101
Bureau Cadastral, POTERIETE ce
Commune des du 30 Octobre 1954 sur le
aux fins de droit. Verrettes lère section rurale. Cadastre de la Vallée
est ci-dessous
de
la
Nos. TArtibonite, liste
Parcelles Nom
publiée, suivant les
des
de
17025 Christian de lOcupant
HABITATION
documents parcelles PHabitation Aurélien
BELANEGR
recueillis aux
Hrs. Dorzile
Demeure
POTERIE
Archives du
Dorcé (Justin
Poterie
Superficie Nos.
In-Pierre) Pont Sondé
0 ha.240 3 17030 Parcelles Hrs Nom de "'Occupant
0ha372 4 17031 Mme Dorzile Josephine Dorcé (Justin Jn-Pierre) Demeure
Beliead Batraville
Poterie Pont Sondé Superficie 0 ha.868
0 ha.554
LE MONITEUR
HABITATION BELLANGER POTERIE (suite)
Superficie
Demeure
Superficie Nos. Parcelles Nom de Charléus r'Occupant (Julienise Démos0 ha348
Nom de l'Occupant
Demeure
0 ha.387 30 17104 Hrs thène) Olymptia
Poterie
0 ha196
Nos. Parcelles Aurélien
Poterie
0 ha330
St Germe)
5 17033 Christian Estime Estimé (Eristil Estime)
0 ha899 31 17109 Hrs Jolina Florestal (Dérisseau Antoine)
0 ha590
Hrs
(Franciue Altidor) Drouette
2 ha024 32 17110 Hrs Vergin Jn-Pierre (François Cius) Préval
ha480
7 17036 Hrs Dessables Jn.Pierre Sylvestre (Joseph Jn-Pierre) Pont Sondé
33 17115 Hrs Jolina Florestal (Eugène
Syl8 17037 Hrs Justin Dessables Sylvestre (Francius
0 ha839 34 17116 Hrs. Mme. Marguerite Noël (Elvéus Poterie
ha738
9 17051 Hrs Altidor
Drouette
0 ha312
vestre)
Altidor)
Pont Sondé
0 ha512
ha.496
10 17052 Udoxie Aristilde
Poterie
0 ha865 35 17117 Hrs Charles Florival (Klébert Charles)
2 ha220
11 17067 Nelcia Félix Jn-Pierre (Joseph Jn-Pierre Fils) Sondé
0 ha960 36 17125 Pierrilus Jn-Baptiste
0 ha938
12 17068 Hrs Joseph Charlot (Monestime Estime) Pont
0 ha740
17164 Hrs Dazius Dalméus (Jérôme Dalméus)
0 ha780
13 17073 Hrs.
Poterie
0 ha865 35 17117 Hrs Charles Florival (Klébert Charles)
2 ha220
11 17067 Nelcia Félix Jn-Pierre (Joseph Jn-Pierre Fils) Sondé
0 ha960 36 17125 Pierrilus Jn-Baptiste
0 ha938
12 17068 Hrs Joseph Charlot (Monestime Estime) Pont
0 ha740
17164 Hrs Dazius Dalméus (Jérôme Dalméus)
0 ha780
13 17073 Hrs. Germain Charlot (Justin Jn-Pierre)
0 ha088 37 17165 Venise Démosthène
0 ha064
14 17075 Hrs Germain
Belanger Poterie 0 ha780 38
Hrs Oscilla Oreste (Atanite Dalméus)
15 17080 Francina Bozier Aristilde (Julien Dorzilmé)
0 ha832 39 40 17171 17172 Hrs Mme Farestal Pierre (Mme Fariolan
0 ha900
16 17082 Hrs Jn-Baptiste Charlot (Pressoir Céus) Pont-Sondé Poterie 0 ha724
Lubérisse)
0 ha718
17 17083 Hrs Germain Germain Charlot (Idoxie Aristilde) Mont-Rouis Bélanger
0 ha200 41 17174 Hrs Oscilla Oreste (Stanite Dalméus)
0 ha618
18 17084 Hrs
Aristil (Elise Charles)
0 ha208 42 17177 Tulhiomme Félix
0 ha336
19 17088 Hrs Enseide Aristilde
Pont-Sondé
43 17180 Gabius Cajuste
Aurélien)
0 0 ha732
20 17089 Pierre-Louis St.Fort Dorzilmé (Marc-Aurel Dorzil0 ha182 44 17182 Hrs Daréus Aurélien (David
ha542
21 17090 Hrs
45 17192 Pierre Noël-Jeune
0 ha354
mé)
Dorzilmé (Marc-Aurel Dorzil0 ha266 46 17193 Jérôme Charles (Rosana Fortuné)
0 ha413
22 17092 Hrs St-Fort
0 ha104 47 17.194 i Fortuné. Hérissé (Samuel Céus) Latour
0 0 ha780
mé)
0 ha146 48 17359 Hrs Hélène
Pont-Sondé
ha422
23 17093 Dieugrand Altidor
0 ha300 49 17484 Jenf-Pierre (Saint-J -Jean Jeanty) Poterie
1 ha026
24 17095 Dorélia Cadet
(Julius Dorzilmé)
0 ha412 50 17489 Hb Dme/Jn-Baptiste
Pont- -Sondé
0 ha968
25 17096 Hrs St-Fort Félisdor Dorzilmé
0 ha188 51 17491 Sultane Hrs. Ir ervol nnocent Joseph (Monestime Estime)
0 0 ha386
26 17100 Philomène Métellus (Klébert Charles) Poterie
01 ha056 52 17494 17496 Hrs Giline Oreste (Sidora Sylvestre) Poterie
ha.256
27 17101 Hrs. Charléus
0 ha214 53
28 17102 Venice Hrs Altina Démosthène Augustin (Lazarre Oscar)
Vu: le Coordonnateur
29 17103
Certifié correct
Gérard D'MEZA, Ing. BESSE EXCELLENT, a. Vu: TArchiviste A. NONEZ
Clotaire Chef du Service Contentieux
Guy
CADASTRAL DE LA VALLEE DE L'ARTIBONITE
DISTRICT
LISTE No. 102
la liste des parcelles de THabitation
1954 sur le Cadastre Vallée de TArtibonite,
recueillis aux Archives du
2, 3 et 4 de la Loi du 30 Octobre
est c: Lssous pub.. sivro* es documents
des Articles
section rurale de Bellanger
En application Commune des Verrettes
.BELLANGER-, ce aux fins de droit.
Chef du Service Contentieux
Guy
CADASTRAL DE LA VALLEE DE L'ARTIBONITE
DISTRICT
LISTE No. 102
la liste des parcelles de THabitation
1954 sur le Cadastre Vallée de TArtibonite,
recueillis aux Archives du
2, 3 et 4 de la Loi du 30 Octobre
est c: Lssous pub.. sivro* es documents
des Articles
section rurale de Bellanger
En application Commune des Verrettes
.BELLANGER-, ce aux fins de droit. HABITATT BELLANGER
Demeure
Superficie
Bureau Cadastral,
superficie Nos. Parcelles Nom de l'Occupant (Bellanger Bélizaire) Bellanger
0 ha194
Demeure
0 ha518 41 16897 Hrs Véronise Pt-Louis Dieu-Riclair (Elisemène OvilParcelles Nom de l'Occupant
Maugé
42 16898 Hrs Ovilmé
ha312
Nos. 1 12772 Cilise Cinéas Compère (Vilbrun Souf- setfanger
0 ha188 43 16899 mé) Hrs Anc tine Pierre-Louis (Annelor Lorva0 ha177
2 13508 Hrs france) Souffrance
ran0 ha068
na)
Borel
0 ha810
13510 Hrs. Souffrance Compère (Vilbnuso
0 ha256 44 16940 Moise Je n-Baptiste (Amancine Acco) Bellanger
0 0 ha521
ce) xoute (Nézifort Youte) Coupon Bellanger
1 ha080 45 22957 Hrs Hrs Acco Desteril Toussaint Dérinor
Chandelle
0 ha730 ha464
13511 Hrs Dorsan (Germain Toro)
0 ha774 47 46 22961 22964 Hrs Delsina Sant (Mercy Lubin)
Beilanger
0 ha299
13513 Hrs Dorsan (Germain Toro) Pte. Riv. Artb. 2 ha199 48 22971 Fraccitène Doré
Hr
1 ha112
DM
13514 Louissaint
Coupon
49 22974 Hrs Major Colbert (Solon Altidor Théoha399
13515 Accéus Youte (Nézifort Youte) Pte. Riv, Artb. 0 0 ha708
rhile
Dodard
0 ha086
Rose Youte (Hélène Estigène) Pte. Riv, Artb. ha772 50 22977 Chérinette Joseph
Bsilanger Borel
ha070
Louisssint
Bellanger
0 ha.779
0 ha278
EEE
10 Cémédo Jn.Louis (Lugénor Dorsainville)
51 22978 Mercegrâce Servilus Ormil Dorjilus (Servilus Dorjilus) Pitrail
0 ha691
11 .3524 Hrs Rinette Fortuné (Mme Clerjeune Té0 ha158 52 22980 Hrs
(Ethélien André) Coupon
13526 Hrs Antoine
Coupon
0 ha288 53 22985 Hrs Fermillia Fermil
ha026
-
ligène)
(Fatton Guillaume) Coupon
0 ha188 54 22992 Hrs Camélia Fils-Aimé (Fleurina Fleurestan) Bellanger Bellanger
o ha874
13 13527 Hrs St.Pierre Fortuné (Iloria Souffrance) Bellanger
0 ha496 55 22994 Providence Delva (Mercidieu
Chandelle
0 ha530
14 13529 Hrs Souffrance Compère (Mercegrace Ormil) Borel Riv.
rs Fermillia Fermil
ha026
-
ligène)
(Fatton Guillaume) Coupon
0 ha188 54 22992 Hrs Camélia Fils-Aimé (Fleurina Fleurestan) Bellanger Bellanger
o ha874
13 13527 Hrs St.Pierre Fortuné (Iloria Souffrance) Bellanger
0 ha496 55 22994 Providence Delva (Mercidieu
Chandelle
0 ha530
14 13529 Hrs Souffrance Compère (Mercegrace Ormil) Borel Riv. Artb. 0 ha516 56 22997 Pierrilus Dorsainvil (Mercidieu Pierrilus) Pierrilus)
0 0 ha560
15 13531 Hrs Ormil Compère
Pte. 0 ha619 57 22998 Pierrilus Dorsainvil (Mercidieu Pierrilus)
1 ha374
16 13538 Cémédo Louissaint Compère (Cilise Cinéas) sellanger Vesrattas
666 58 22999 Pierrilus Antoine Dorsainvil Tony (Klébert Colin) Bellanger
1 ha956 ha154
17 13539 Hrs Jeantine Benoit
59 24410 Hrs
(Klébert Colin)
18 13540 Mme Zulémise (Mme Vve umil Com0 ha892 8O 24412 Hrs Antoine Tony Versailles
0 ha.140
19 13541 Hrs Ormil Compère
Coupon
0 ha674 24425 Christian Narcisse
1 ha.332
père)
Bellanger
62 24432 Bellanger Béliza 3
Coupon
0 ha526
Jeanneville Dorn"
0 ha484 63
0 ha300
20 13552
..estime et Anastasie Jn-Bap1
64 24436 Hrs" L.Joseph Taniel (me Cyrius Saint-Surin) Bellanger
Q ha820
21 13657 Monestime
Riv. Artb. ha020 65 24437 Terlonge
tio+
Pte. Bellanger
1 ha017 66 24439 Hrs Tilna Jean-. (Terlonge Tilna)
2 I ha218 ha780
elucia Louissaint
Pierre)
0 ha542 67 24440 Hrs Tilna Jean-Man. Tilna)
22 13568 Hrs Pierre Porpotte (Pierrilus (Imose Jean-Noel)
0 ha238
24442 Hrs Dme. Joseph Bien-Aturlonge nseph Bien1
23 13571 Hrs. Titon Jean-Noel
Chandelle
0 ha260 68
Aimé)
(Dme Sauv. Castra
ha476
24 13578 Mercy Pierrilus
Coupon
69 24446 Hrs Macus Toussaint
Joseph
Béha407
Leure)
(Annélie VerQ ha£439
26 13586 Joresca Pierre-jaques (François Bellanger
0 ha920
Mme. Vve. Cius Milor
Coipsi
27 13592 Hrs Pierresilie
0 ha076 70 24449 Hrs
Jean2 ha492
lizaire)
(Joseph Philogène) Borel
Oha080
sailles)
FAançois (Prançois Pte. Riv. Arth. 1 ha817
Hrs Emma Dauphin
Ormil)
24459 Hrs Dorsainvil
28 13598
Compère (Mercegrice
1 ha292 71
Bellanger
0 ha619
29 13599 Hrs. Ormil Compere (Mercegrace Ormil) Bellanger
0 ha460
Louis) Cyrius Joicéus
Coupon
a ha516
30 13600 lirs. Bossou Ormil Pierre (Mme. Eliantine Robin)
0 ha266 72 24460 Mme.
Riv. Arth. 1 ha817
Hrs Emma Dauphin
Ormil)
24459 Hrs Dorsainvil
28 13598
Compère (Mercegrice
1 ha292 71
Bellanger
0 ha619
29 13599 Hrs. Ormil Compere (Mercegrace Ormil) Bellanger
0 ha460
Louis) Cyrius Joicéus
Coupon
a ha516
30 13600 lirs. Bossou Ormil Pierre (Mme. Eliantine Robin)
0 ha266 72 24460 Mme. Ovilmé
Chonel
n ha503
31 16848 Hrs
Pierre (Lutéreste Lhoriston)
o ha134 73 24465 Cidoine Pierrilus Dorinvil (Victor Pierrilus) Counon
Oha. 431
Hrs
32 16862 Matonne Joseoh (Adélina Josepa)
1 ha384 74 24467 Hrs Narcisse Versailles (Cenaise Versailles) Bellanger
33 16865 Hrs Fafa. Dorinvil (Vérilus Pierrilus)
75 24468 Hrs Augustin
Cha0 ha399
34 168. J Hrs. Pierrilus Valéus Delva (Amona Delva) et Nenise
ha019 76 24470 Térôme Mme. André Jn-Baptiste (Salomon Coupon
Hrs
35 16873
Antoine (Mercy Lubin
Bellanger
0 ha604 77 24477 Hrs
Borel
1 ha652
36 16884 Hrs. Lubin
0 ha707
lumeau) Ormil Compère
Borel
ha465
Lubin) Elisemène Mercy Lubin
Coupon
0 ha639 78 32483 Vve. Major Colbert (Emilia Lolo)
37 16885 Mme, Ornélie
0 ha551 79 33079 Hrs
38 16889 Mme. Ornélie Jean.Baptiste peEotints Colin) Bellanger
Conrdonnateur
39 16890 Mme Milfort Antoine (Klébert
Vu: le
Ing. 40 16894 Hrs
Cettifié correct
Gérard D'MEZA,
av. Clotaire BESSE EXCELLENT. Vu: TArchiviste
Chef du Service Contentieux
Guy A. NONEZ
Killick
fuprhaerie de 1Etat Rue Hammerton