Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

OT MO Directeur: D'HAITI JEAN A. MAGLOIRE Paraissant JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE le Lundi et le Jeudi Lundi 12 Aicât 1957 PORT-AU-PRINCE 112ème Année No. 84 publics et d) entrer en contact avec les divers Organismes étudier la de leurs activités; SOMMAIRE privés, en vue de coordination étudier les modalités des produ Travail un Organisme dénomm:. .Office Nales besoins des communautés, et les Décret créant au Département assisté d'un Conseil. ont Jeur bien-être; examiner proposer tional de Communautauiren des fonctionnaires de l'Ordre Judic aire qui jets concernant de favoriser une ac- -Arrêté mettant ENDrmE retraite fixée la loi à 60 ans. à Sav nette, Portmoyens de communication susceptible atteint la limite Commissions Communales tion efficace; de -Arrêtés instituant SE.Ea le mode financeMargot, Pilate, Pignon, Dondon. e) étudier avec les Organismes intéressés le cadre des disponabilités Avis. ment du plan de travail, dans budgétaires; de budget de fonetionnement et admiDECRET f) préparer les projets nistrer les fonds alloués. Chapitre II MENT LE CONSTIL MILITAIRE DE Du Conseil date du 14 Juin 1957 du Conseil Militaire en de CommunauVu la Proclamation Article Le Conseil. National Développement des de Gouvernement; Juin 1957 rattachant le Bureau de taire est fori. dne au plus haut échelon possible, en date du 25 Minister- représentants, de T'Agriculture, de la Santé Vu le Décret-Loi du r ravail; Départements 1s du Travail, au Département éconoINutiu... dor Publics, de l'EcoDéveloppement Communautaire le progrès S ocial et Publique, (e l'Education qu'il importe de favoriser Naltionale, ides Cultes, de T'Organisme" Tryms de la Considérant rurales; nomie de IIstitut Haîtien de Craltloppemant et Inmique des collectivités les plus efficace: pour atteindre Vallée de l'Artibonite, la de Aemvole Chambre de Considérant que lun des moyens nant collectivedu Conseil National de Coopération, de les (aider à s'aider elles-mêmes en pr le dustriel, ce but est besoins et de leurs aspirations, en tirant Commerce d'Haîti. les représentant. d'autres ment conscience de leurs et des services mis à leur Le Conseil pourra au besoin s'adjoindre meilleur parti possible de leurs ressources Cigarismes publics ou privés. d'office Président du Con- 1 disposition; d'entr'aide et d'enLe Secrétaire d'Etat du Travail est Considérant qu'il y a lieu de développer l'esprit collective; National. Tunion des efforts dans l'action une fois par. mois courager inciter les Communautés à participer pleiAnticle 3.- Le Conseil se réunit obligatoirement sur demande Considérant que pour de rechercher, d'encourager et du Président, et pour affaire urgente nement à la vie nationale il convient sur convocation moins. de guider les bonnes volontés locales; publies d'assister les A re Memvico Considérant qu'il est du devoir des pouvoirs services et Article 44 Le Conseil a poui rache de: de l'action à leur disposition des appropriés dans le domaine en collectivités mettant dont le rôle essentiel sera de a) élaborer la politique natione' qu'il importe de créer un Organisme et e coordonner les noticommunautaire; en contrôl 19.

guider les bonnes volontés locales; publies d'assister les A re Memvico Considérant qu'il est du devoir des pouvoirs services et Article 44 Le Conseil a poui rache de: de l'action à leur disposition des appropriés dans le domaine en collectivités mettant dont le rôle essentiel sera de a) élaborer la politique natione' qu'il importe de créer un Organisme et e coordonner les noticommunautaire; en contrôl 19. Lion; stimuler les initiatives d'action collective b) établir le plan général d'action et et diverses à l'échelle régionale et nation: ; effective des Organismes publics vités du Départeent d'Etat du Trac) assurer la participation du plan; Sur le rapport de l'Officier chargé privés, intéressés à l'exécution progessive vail; chargés des Départed) approuver les projets de Budget. Et après délibération en Conseil der Jfficiers Ministériels; Chapitre III ments De l'Office Décrète: National de Développemen --munautaire Chapitre I Article 5.-L'Office comprend: ler. est créé au Département du Travail un Organisme a) Une Direction; Article I NATIONAL DE DEVELOPPEMENT COMMUb) Des Comités techniques. dénommé .OFFICE d'un Conseil. Cet Organisme a pour tâche de: NAUTAIRES assisté Chapitre IV nationale dans le domaine de l'aca) coordonner la politique De la Direction de l'Office tion communautaire; b) proposer le programme; Article 6-La Direction a pour tâche de : rurales T'utilisation des motoutes les info: c) stimuler dans les collectivités ressources a) recueillir et compiler à satisfaire leurs besoins avec les conditions sociales et les besoins des yens propres dont elles disposent: LE MONITEUR modalités des projets visant à assurer le des lectivités et à améliorer leurs conditions de bien-être colvent se faire soit b) entrer en contact avec les divers vie; dans d'autres dans les Centres fonctionnant sous son contrôle sai vés, en vue de favoriser une action Organismes publics et priles établissements déjà existants sur la base d'accords marche des projets et collaborer à coordonnée; suivre la Organismes intéressés. aver cueillir toutes données sur la marche l'exécution des du plan; reArticle 14.-Pour être à gner les Organismes intéressés; travaux et renseil'article précédent, il faut admis participer à l'entrainement prévu i c) examiner et proposer les moyens de Pour participer à ce prendre il part faut: à un concour ns. à favoriser une action efficace; communication propres concours, d) assurer la diffusion du plan 10) être haitien; dettres circulaires, de par le moyen d'affiches, de 20) résider effectivement, au moment du d'émissions démonstrations, de réunions, de films, région rurale et avoir concours, dans une radiophoniques et tout autre parcouru le cycle e) étudier avec les Organismes moyen; maire ou être un ancien élève d'une d'enseignement pri nancières relatives à l'exécution intéressés les dispositions fisupérieure, ou avoir milité pendant école rurale primaire f) préparer les projets de progressive du plan; comme agent d'extension ou cing ans au moins fonds Budget de l'Office, cole rurale ou comme agricole comme instituteur d'é budgétaires et autres ressources administrer les auxiliaire médical ou de l'Office; mises à la disposition teur sanitaire.

d'une d'enseignement pri nancières relatives à l'exécution intéressés les dispositions fisupérieure, ou avoir milité pendant école rurale primaire f) préparer les projets de progressive du plan; comme agent d'extension ou cing ans au moins fonds Budget de l'Office, cole rurale ou comme agricole comme instituteur d'é budgétaires et autres ressources administrer les auxiliaire médical ou de l'Office; mises à la disposition teur sanitaire. Pour les candidats de oes ccmme Inspec. g) préparer des rapports ditions de résidence prévues catégories, les conseil National et de Gouvernement. périodiques qui renseignent le Con30) satisfaire à un examen médical ci-dessus dans ne les sont pas requises; gnées par l'Office. conditions désiArticle 7.-La Direction se compose: Article 15 a) du Bureau Central; -Le présent Décret b) de techniciens (dans lois; tous r écrets, abroge toutes lois ou de les divers domaines en qui lui sc it décrets-lois ou dispositions de dispositions activités; rapport avec ses ficier ch. contraires et sera publié et exécuté à décrets, la décrets-lois c) d'agents spécialisés. argé de la Secrétairerie d'Etat du Travail. diligence de l'Of. Don :6 au Quartier Général du Chapitre V à Port au-Prince, le 12 Août 1957, Conseil An 154ème Militaire de Gouvernement de lIndépendance. Des Comités techniques ANTONIO TH. KEBREAU Général de Anticle 8-Les Service nationaux Brigade, A. d'H, Président veloppement Communautaire dés intéressés au programme de DéColonel, EMILE A. d'H, ZAMOR mités techniques qui, aux divers échelons, gneront des représentants aux CoADRIEN Membre l'Office dans la préparation et assisteront la Direction de Colonel, A. VALVILLE d'H, l'exécution du plan. Membre Article Conseil Militaire de 9-Les attributions des Comités sont de: Gouvernement: a) étudier des projets réclamés par les Capit. ANDRE 1 posés par les comités communautés nu proChargé des De, ue la d'M. sibilités d'exécution, régionaux, et en dét uer les posColouel MAUREPAS wusice et du Trav. priées; et faire les reçr ndations approClargé Colonel du Départemes. ALCINDOR, nt des Finances A. u H. b) assurer dans l'exéne: uu plan établi, la Chagge des Départements LOUIS des ROUMAIN, A, d'H. activité ues services nationaux. coordination des Char des GASITON GEORGES, Relations Colonel, Extérieures A. d'H. et des ('uites Capitaine Departcments OSWALD de TInturieur et de la Defense Nationale Chargt des Départements des HYPPOLITE, Ing, A. d'H. Chapitre VI Chargé Capitaine CHRISTOPHE Travaux Publics et de TAgriculture Départements du MERVILUS. A. Des Comités des Communautés Chargé - Capitaine GERARD Commerce et de FEconomie d'H, Nationale des Départerients de la Santé BOYER.

. d'H. et des ('uites Capitaine Departcments OSWALD de TInturieur et de la Defense Nationale Chargt des Départements des HYPPOLITE, Ing, A. d'H. Chapitre VI Chargé Capitaine CHRISTOPHE Travaux Publics et de TAgriculture Départements du MERVILUS. A. Des Comités des Communautés Chargé - Capitaine GERARD Commerce et de FEconomie d'H, Nationale des Départerients de la Santé BOYER. SS. A. d'H. Article 10.- -Les collectivités Publiqu et de l'Education Nationale. encouragées à s'organiser. Elles intéressées à leur relèvement seront réuniront en comités. désigneront des représentants qui se Le mode d'organisation et de fonetionnement ARRETE jet d'une étude par le Conseil Nation al, es Crmités fera lobRéographiques, économiques et social- compt: tent des eunditions Article a) 11.-Les comités annt pour tâche de: LE CONSEIL stimuler pt .ntenir chez les MILITAIRE DE GOLVERNEMENT grès par l'action collective; populations le désir de proVu la du 14 ) Proclamation Juin assurer la tenue de réunions Vu l'article 11 lu Décret du 31 1957; commun des problèmes et des régulières décisions pour l'examen en Consict ont Juillet 1957 sur la Pension civile; l'exécution de leur en rapport avec de l'Ordre juui. qu'i. taire importe de mettre à la retraite les c) entrer en contact avec programme; les Yrech Chatelain, ci-après désignés: fonctionnaires veloppement représentants de l'Oifice de DéJuà à la Cour de Cassation; représentants Commnunautaire des Services les Comités techniques et tous Jean-Baptiste Eugène Kerby, Cinéas, Juge à Jue" la à la Cour de Cassation; ou matérielle éventuelle; publics pour une aide technique Christian Mitton, Président Ccur de de Cassation; d) établir et Stephen Laguerre, Juge à la la Cur d'Appel de ments de développer des rapports avec d'autres Georges Léon, Cour aapzel du Port-au-Prince; façon à réaliser la groupeLusignan Président de la Cour Cap-Haitien de la formation de Bastien, Président d'Appel des Commune, de comités, à l'échelle Charles Riboul, de la Cour d'Appel des Cayes; TArrondissement oli du Département. Léon Cassion, Juge à la Cour d'Appel de Gonaives: qui ont atteint la Doyen limite du Tribunal Civil des Port-au-Prince. Cayes. Chapitre VII Sur le d'âge fixée par la loi à 60 ans; rapport de l'Officier chargé du Du personnel spécialisé Et après délibération en Département de la Justice; Départements Conseil des Officiers Article 12.-Les agents ministériels; chargés des différents nés d'un centre de formation spécialisés de base. seront recrutés parmi les diploArrête: Article 13-Néenmoins, la Article ler-Le d'agents spécialisés et préparation des candidats aux fonctions tion ayant atteint la citoyen limite Yrech Chatelain, Juge à la Cour l'entrainement du personnel de l'Office Article d'âge fixée par la loi est mis à la de Cassapeu. tion 2-Le citoyen retraite. ayant atteint la limite Jn-Baptiste d'âge fixée Cinéas, Juge à la Cour de Cassapar la loi est mis à la retraite.

, la Article ler-Le d'agents spécialisés et préparation des candidats aux fonctions tion ayant atteint la citoyen limite Yrech Chatelain, Juge à la Cour l'entrainement du personnel de l'Office Article d'âge fixée par la loi est mis à la de Cassapeu. tion 2-Le citoyen retraite. ayant atteint la limite Jn-Baptiste d'âge fixée Cinéas, Juge à la Cour de Cassapar la loi est mis à la retraite. LE MONITEUR ARRETE 3.-Le citoyen Eugène Kerby, Juge à la Cour à de retraite. CassaArticle atteint la limite d'âge fixée par la loi est mis la tion ayant Christian Mitton, Président de la Cour d'ApArticle 4-Le citoyen atteint la limite d'âge fixée par la loi, est LE CONSEIL MILITAIRE DE GOUVERNEMENT pel de Port-au-Prince, ayant mis à la retraite. Juge de la Cour d'Appel Vu la Proclamation du 14 Juin 1957; Article 5-Le citoyen atteint Stephen. la limite Laguerre, d'âge fixée par la loi est mis 18 de la Loi du 27 Juillet 1951 sur les Communes; du Cap-Haitien ayant Vu l'article. nouvelle Commission Comà la retraite. Président de la Cour d'Appel Considérant qu'il y a lieu de former de une la Commune de Port-Margot; Article 6-Le citoyen Georges Léon, d'âge fixée par la loi est mis à la munale chargée de gérer les intérêts des Cayes, ayant atteint la limite du Département de I'Intérieur; retraite. Cour d'ApSur le rapport de r'Officier chargé Article 7-Le citoyen Lusignan Bastien, Président d'âge fixée de par la la loi est pel des Gonaives, ayant atteint la limite Arrête: mis à la retraite. Riboul, Juge à la Cour d'Appel des citoyens St. Martin Article 8-Le citoyen Charles la limite d'âge fixée par la loi est Article ler.- Une Commission composée et Ury respectivement ayant atteint PLUVIOSE JACQUES, de Port-au-Prince, ANTOINE, Duranton est instituée pour gérer les intérêts de la Commis à la retraite. du Tribunal Civil des Président et Membres prochaines élections. Article 9-Le citoyen Léon Cassion, fixée Doyen la kc' est mis à la retraite. mune de PORT-MARGOT. jusqu'aux à la diligence atteint la limite d'âge par Arrêté sera publié et exécuté Cayes, ayant de la pension de ceux Article 2-Le présent de YIntérieur. Article 10-I1 sera procédé à la liquidation mis à la retrai. % dont la pension de rOfficier chargé du Département ci-dessus désignés Militaire de Gouvernement, des fonctionnaires au Quartier Général du Conseil n'a pas encore été liquidée. et exécu. 6 à la diligence Donné le 7 Août 1957, An 154ème de TIndépendance. Article 11-Le présent Arrêté sera de publié la Justice. à Port-au-Prince, de r'Officier chargé du Département ANTONIO TH. KEBREAU Président Général du Conseil Militaire de Gouvernement, Général de Brigade, A.

Gouvernement, des fonctionnaires au Quartier Général du Conseil n'a pas encore été liquidée. et exécu. 6 à la diligence Donné le 7 Août 1957, An 154ème de TIndépendance. Article 11-Le présent Arrêté sera de publié la Justice. à Port-au-Prince, de r'Officier chargé du Département ANTONIO TH. KEBREAU Président Général du Conseil Militaire de Gouvernement, Général de Brigade, A. d'H., Donné au Quartier An 154ème de FIndépendance. EMILE ZAMOR le 12 Août 1957, KEBREAU Colonel, A. d'H, Membre ANTONIO TH Général de Brigade, A. d'H., Président Colonel, ADRIEN A. VALVILLE d'H., Membre EMILE ZAMOR Colonel, A. d'H., Membre Par lc Conseil Militaire de Gouvernement: ADRIEN VALVILLE GASTON GEORGES, Colonel, A. d'H. Nationale Colonel, A.d'H Chargé des Départements de PIntérieur et de la Défense an: Par le Conseil Militaire de Uvu vernement: FAREAU, A. d'H Capitaine ANDRE de la Justice ARRETE Chargé du Département ARRETE MILITAIRE DE GOUVERNMENT LE CONSEIL MILITAIRE DE GOUVE RNEMENT du 14 Juin 1957; LE CONSEIL Vu la Proclamation 1951 sur les Commus; du 14 Juin 1957; Vu l'article 18 de la Loi du 27 Juillet ComVu la Proclamation les une nouvelle Commission 1951 sur Communes; y a lieu de former de Pilate; 18 de la Loi du 27 Juillet Considérant qu'il les intérêts de la Commune Vu Tarticle nouvelle Commission Communale chargée de gérer de TIntérieur; qu'il y a lieu de former une Commune de Savanette; rannort de rOfficier chargé du Département Considérant les intérêts de la Sur le munale chargée de gérer de lIntérieur; Arrête: chargé du Département Sur le rapport de rOfficier e itoyens fean-iap ler. Une Commission compc. Mime. Lour. sespecArrête: LauArticle SLLOUIS et les de Rot un tiste Ludovic insi i1 e pour gérer intérêts Commission composée .es citoyens Président THEVENOT, Président et Membres est élections. Article ler-Une Bol. J, resn- avement de tivement de PILATE, jusqu'aux prcchnines Devèze Laventure et Massillon jnets de la Commune la Commune et exécuté à la "iligence redent, instituée pour gérer les présent Arrêté sera publié et Membres est precha.nes "ections. Article 2-Le du Département de l'Intérieur. SAVANETTE, jusqu'aux et exécuté à la diligence de rOfficier chargé présent Arrêt sera publié du Conseil Militaire de Gouvernement. Article 2-Le - de rIntérieur. Donné au Quartier Général de Tindépendance. de r'Officier chargé di partement Militaire de Gouvernement, le 8 Août 1957, An 154ème Général du Conseil à Port-au-Prince, Duuné au Quartier 1957, An 154ème de Hindépendance.

et exécuté à la diligence de rOfficier chargé présent Arrêt sera publié du Conseil Militaire de Gouvernement. Article 2-Le - de rIntérieur. Donné au Quartier Général de Tindépendance. de r'Officier chargé di partement Militaire de Gouvernement, le 8 Août 1957, An 154ème Général du Conseil à Port-au-Prince, Duuné au Quartier 1957, An 154ème de Hindépendance. ANTONIO TH. KEBREAU le 7 Août de Brigade, A. d'H., Président a Port-au.Prince, Général ZAMOR ANTONIO TH. KEBREAU EMILE d'H, Membre Général del Brigade, A. d'H., Président Colonel, A. ADRIEN VALVILLE EMILE ZAMOR Colonel, A. d'H., Membre Colonel, A. d'H, Membre ADRIEN VALVILLE Conseil Militaire de Gouvernement : Colonel, A. d'H., Membre Par le GEORGES, Colonel, A. d'H. Nationale GASTON de et de la Défense Militaire de Gouvernement: des Vintérleur le Conseil Départements Par Colonel, A. d'H. Chargé GASTON GEORGES, et de la Défense Nationale de lintérieur Chargé des Départements LE MONITEUR ARRETE ADMINISTRATION GENERALE DES CONTRIBUTIONS LE CONSEIL MILITAIRE DE A VI S GOUVERNEMENT Vu la Proclamation du' 14 Juin 1957; rettes, Je soussigné Emilius Gaspard Préposé des exerçant les fonctions de Contributions des VerVu l'article 18 de la Loi du 27 le public que j'ai fait choix de Receveur de avise Juillet 1951 IEnregistrement, sur les Communes; Commis Signataire au Bureau Monsieur de Kerhizan César, pour étre mon Considérant qu'il y a lieu de former une nouvelle ticle 71 de la Loi la TEnregistrement, au prescrit de l'Armunale chargée de gérer les intérêts de la Commission Comcomme la mienne régissant en matière et je réponds de sa signature Commune de Pignon; propre, ce qui concerne le Sur le rapport de l'Officier Service. chargé du Département de l'Intérieur; Emmanuel GASPARD Préposé Arrête: Je soussigné, CHARLES Article ler.- Une Commission à Jacmel, remplissant les BASTIEN, Collecteur des CASIMIR, Prévilus ROCK composée des citoyens Frédérick trement et de la fonctions de Directeur Contributions et Daniel Conservation Délégué de l'Enregissident et Membres est instituée St-LOUIS, respectivement Préde Monsieur BERYYER Foncière, avise le public que j'ai fait de PIGNON, jusqu'aux pour gérer lels intérêts de la Commune taire au Bureau ce THEBAUD pour être mon Commis choix prochaines élections. l'article 71 de le Loi IEnregistrement, ce, conformément au SignaArticle 2.-Le présent Arrêté sera publié et exécuté re comme de 4 régissant la matière, et je de prescrit sa de de l'Officier chargé du à la diligence mienne propre en ce qui concerne réponds signatuDépartement de l'Intérieur. ledit Service. Donné au Quartier Général du Conseil Militaire de Jacmel, le 17 Juin 1957 a Port-au-Prince, le 8 Août 1957, An 154ème de Gouvernement, FIndépendance.

Arrêté sera publié et exécuté re comme de 4 régissant la matière, et je de prescrit sa de de l'Officier chargé du à la diligence mienne propre en ce qui concerne réponds signatuDépartement de l'Intérieur. ledit Service. Donné au Quartier Général du Conseil Militaire de Jacmel, le 17 Juin 1957 a Port-au-Prince, le 8 Août 1957, An 154ème de Gouvernement, FIndépendance. C. Bastien Collecteur ANTONIO TH. KEBREAU Général de Brigade, A. d'H., Président Le souss gné, André E. Saint-Lôt, EMILE ZAMOR lions, exerçent les fonctions de Directeur Directeur Général des ContribuColonel, A. d'H, Membre de la Cons' "rvation Foncière, informe le Général de 'Enregistremente et ADRIEN VALVILLE l'article 71 e la Loi du 4 Juillet 1933 sur public que conformément a Colonel, A. d'H, Membre mis-e choix de nsieur Ernst Pasquet, Sous-Chef HEarogistrement, de il a fait Par le Conseil second au Bureau de Service, comme ComMilitaire de Gouvernement: lalte t-au-Prince. l'Enregistrement et de la GASTON GEORGES, Colonel, A. d'H. onservation Fonc. uc Sr Chargé des Départements de l'Intérieur et de la DéfenEn conséquence, il fonale répond de sa signature comme de la sienne propre. Port-au-Prince, le ler Juillet 1957 ARRETE André E. Saint-Lôt Directeur Général 5 LE CONSEIL MILITAIRE DE Vu ADMINISTRATION la GOUVERNEMENT Proclamation du 14 Juin GENERALE DES 1957; Vu CONTRIBUITIONS l'article 18 de la Loi du 27 Le A VIS Considérant Juillet 1951 sur les rateur Directeur Générai des qu'il y a lieu de former Communes; Principal aux Contributions, exerçant munale chargée de gérer une nouvelle à la vacance la Successions les fonctions de Cules Vacantes, intérêts de la Com- Commission Comnia Phanor, succession des époux David informe qu'l a été Sur le dénoncé rapport de l'Officier - - au degré décédés à Cuba, ab intestat. Peterson, la femme née Géchargé uu successible. sans postérité ni Département de l'Intérieur; Il est aucun héritier Arrête: cies 9 et rappelé 15 de la en loi conséquence du 14, aux intéressés les Article ler.- - Une si libellés. Juillet 1841 sur les dispositions des artitiste, Commiseion successions Michaël, composée des vacantes, ainet Membres Jn-Prançoise et. Auteur Métellus, citoyens Fénelon BapAruslo 9 -Cette P. est instituée pour sans délai, par n mière liquidation les Dondon, jusqu'aux gérer intérêts respectivement de la Président entre ses mains, dan. avis public, les débiteurs effectuée de le curateur invitera prochaines élections. Commune de qu'ils lui 'a délai d'un mois la succession à verser, Article 2-Le présent par doivent, à peine d être au plus tard le de lOfficier Arrêté sera publié corps.

uée pour sans délai, par n mière liquidation les Dondon, jusqu'aux gérer intérêts respectivement de la Président entre ses mains, dan. avis public, les débiteurs effectuée de le curateur invitera prochaines élections. Commune de qu'ils lui 'a délai d'un mois la succession à verser, Article 2-Le présent par doivent, à peine d être au plus tard le de lOfficier Arrêté sera publié corps. contraints par voie de montant de ce chargé du et exécuté à la saisie et même Département de PIntérieur. diligence Article 15.-Dès Donné au Quartier cession est que le curateur pri. inal à Général du Conseil échue à la vacance, il aura reçu avis Port-au-Prince, le 8 Août 1957, Militaire de créanciers de cette invitera, b- "n qu'une sucAn 154ème de Gouvernement au plus tard, leurs succession titres à lui représenter, dans avis le public, tous les ANTONIO fIndépendance. dra note de ces de créance contre la uelai ue sia IUIS TH. KEBREAU dra titres, au fur et à dite succession: Général de Brigade, revêtus de son visa. mesure de leur il prenA. d'H., Président présentation, et les renEMILE ZAMOR ses Néanmoins, titres de tout créancier aura la faculté de Colonel, A. d'H, Membre sion, ou à tout créances autre au curateur du lieu de remettre, s'il le préfére, ADRIEN VALVILLE aura fait la remise, sera curateur et, dans ce cas, l'ouverture le de la succesColonel, A. d'H, voi au curateur tenu de lui donner récépissé curateur et à qui il en Par le Conseil Membre les fera remettre principal à la qui, après an avoir pris note d'en faire l'enMilitaire de Gouvernement: commission dont il va être et les avoir visés, GASTON ci-après parlé. Chargé des GEORGES, Colonal, A. d'H. Départements de TIntérieur Port-au-Princs, le 17 et de Juillet la Défense Nationale ANDRE E. SAINT-LOT Curateur Impr-merie de F'Erat Rue Hammerton aux successions Principal Killick Vacantes

CONTRIBUITIONS l'article 18 de la Loi du 27 Le A VIS Considérant Juillet 1951 sur les rateur Directeur Générai des qu'il y a lieu de former Communes; Principal aux Contributions, exerçant munale chargée de gérer une nouvelle à la vacance la Successions les fonctions de Cules Vacantes, intérêts de la Com- Commission Comnia Phanor, succession des époux David informe qu'l a été Sur le dénoncé rapport de l'Officier au degré décédés à Cuba, ab intestat. Peterson, la femme née Géchargé uu successible. sans postérité ni Département de l'Intérieur; Il est aucun héritier Arrête: cies 9 et rappelé 15 de la en loi conséquence du 14, aux intéressés les Article ler.- - Une si libellés. Juillet 1841 sur les dispositions des artitiste, Commiseion successions Michaël, composée des vacantes, ainet Membres Jn-Prançoise et. Auteur Métellus, citoyens Fénelon BapAruslo 9 -Cette P. est instituée pour sans délai, par n mière liquidation les Dondon, jusqu'aux gérer intérêts respectivement de la Président entre ses mains, dan. avis public, les débiteurs effectuée de le curateur invitera prochaines élections. Commune de qu'ils lui 'a délai d'un mois la succession à verser, Article 2-Le présent par doivent, à peine d être au plus tard le de lOfficier Arrêté sera publié corps. contraints par voie de montant de ce chargé du et exécuté à la saisie et même Département de PIntérieur. diligence Article 15.-Dès Donné au Quartier cession est que le curateur pri. inal à Général du Conseil échue à la vacance, il aura reçu avis Port-au-Prince, le 8 Août 1957, Militaire de créanciers de cette invitera, b- "n qu'une sucAn 154ème de Gouvernement au plus tard, leurs succession titres à lui représenter, dans avis le public, tous les ANTONIO fIndépendance. dra note de ces de créance contre la uelai ue sia IUIS TH. KEBREAU dra titres, au fur et à dite succession: Général de Brigade, revêtus de son visa. mesure de leur il prenA. d'H., Président présentation, et les renEMILE ZAMOR ses Néanmoins, titres de tout créancier aura la faculté de Colonel, A. d'H, Membre sion, ou à tout créances autre au curateur du lieu de remettre, s'il le préfére, ADRIEN VALVILLE aura fait la remise, sera curateur et, dans ce cas, l'ouverture le de la succesColonel, A. d'H, voi au curateur tenu de lui donner récépissé curateur et à qui il en Par le Conseil Membre les fera remettre principal à la qui, après an avoir pris note d'en faire l'enMilitaire de Gouvernement: commission dont il va être et les avoir visés, GASTON ci-après parlé. Chargé des GEORGES, Colonal, A. d'H. Départements de TIntérieur Port-au-Princs, le 17 et de Juillet la Défense Nationale ANDRE E. SAINT-LOT Curateur Impr-merie de F'Erat Rue Hammerton aux successions Principal Killick Vacantes