SUOTHEC ITIENNE DES SPIRIT *
MO
Paraissant
le Lundi et le Jeudi
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI
JEAN Directeur:
A. MAGLOIRE
112ème Année No. 83
PORT-AI-PRINCE
: 5 vût 1957
SOMMAIRE
Sur le rapport de l'Officier chargé du Département de l'Intérieur;
Arrêtés Grande Rivière nomn nant du des Nord, Commissions Communales à Trou du Nord, Grand-Bois,
libonite, Arcahaie, Fort-Liberté, Saut D'Eau, Jérémie, Caracol, La Cabaret, Petite J ivière de l'ArArrête:
Arrêtés mettant à la retraite
Victoire, St. Març. Article ler.- -Une Commission
des
Louis
Madame Jean Lopez, OA. A. l'Employé d'H., et civil Léon Angibeau, A. d'E : et l'Adjudant
Gédéon, Achille Paulémon et composée citoyens
Jh,
liquidant leurs pensions. Edgard Sannon, respectivement PrésiSecrétairerie d'Etat de la Justice: Avis de natianalité haîtienne d
dent et Membres est instituée pour gérer les intérêts de la Commune
Marie Madeleine Lovelace. la demoiselle
de Grand-Bois, jusqu'aux (prochaines éléctions. Avi is. Amticle 2, Le présent Arrêté sera publié et exécuté à la diligence
de l'Officier chargé du Département de l'Intérieur. Donné au Quartier Général du Conseil Militaire de Gouvernement,
ARRET"
à Port-eu-Prince, le 6 Août 1957, An 154ème de l'Indépendance. ANTONIO TH. KEBREAU
Général de Brigade, A. d'H., Président
LE CONSEIL MILITAIRE DE GOUVERNEMENT
EMILE ZAMOR
Colonel, A. d'H., Membre
Vu la Proclamation du 14 Juin 1957;
ADRIEN
Vu l'article 18 de la Loi du 27 Juillet 1951 sur les Communes;
Colonel, A. d'H., VALVILLE Membre
Considérant qu'il y a lieu de former une nouvelle Commission ComPar le Conseil Militaire de Gouvernement:
munale chargée de gérer les intérêts de la Comm ne de Trou du
Nord;
GASTON GEORGES
Sur le rapport de l'Officier chargé du
Colonel, Armée d'Haiti
Départeme at de l'Intérieur;
Chargé des Départemnts de l'Intérieur et de la Défense Vationale
Arrête:
Ant el ler. Une Commissi cn nosée des ci oyens Crésus LaARRETE
mour, Oreste Petit-Maitre et Vély Dorsainvil,
dent et Membres, est instituée pour gérer les intérêts respectivement de la Prési-
' Tren dr Nord, iiusqu'aux
Commune
LE CONSEIL MILITAIRE DE GOUVERNEMENT
prochaines élections. Arti-le 2-Le
Vu la Proclamation du 14Juin 1957;
do POfficier chargé présent du Arrêté sera publié et exécuté à la diligence
Vu l'artic!. - 1a Loi du 27 Juillet 1951
Département de l'Intérieur. Considérant qu'ily a lieu C former une nouvelle sur les Communes;
Douné au Quartier Général du Conseil Milite: re de Gouvernement,
murale chargée de gérer les intérêts de la Commune Commission de la Grande ComAPor-on-Prince. le 6 Août 1957, An 154ème e IIndépendaner. Rivière du Nord;
ANTONTO TH. KFRREAL
Sur le rapport de l'Officier chargé du Département de
Général de Bricade, A.
Considérant qu'ily a lieu C former une nouvelle sur les Communes;
Douné au Quartier Général du Conseil Milite: re de Gouvernement,
murale chargée de gérer les intérêts de la Commune Commission de la Grande ComAPor-on-Prince. le 6 Août 1957, An 154ème e IIndépendaner. Rivière du Nord;
ANTONTO TH. KFRREAL
Sur le rapport de l'Officier chargé du Département de
Général de Bricade, A. d'H., Président
l'Intérieur;
EMILE ZAMOR
Arrête:
Colonel. A. d'H., Mambre
Article Jer, -Une Comnission
ADRIEN VALVILLE
composée des citoyens Antoine BeColonel, A. d'H., Membre
lony, Tucydide T Jasmin et Archange Bellote, respectivement PrésiPar le Conseil Militaire de Gouvernement:
Pant et Membres est instituée pcur gérer les intérête de la Commune
de la Grande Rivière du Nord. GASTON GEORGES
Colonel, Armée d'Haîti
Article 2.-Le présenit Arrêté sera publié et
Chargé des Départements de I'Intérieur et de la Défense Nationale
de l'Officier chargé du Département de l'Intérieur. exécuté à la diligence
Donné au Quartier Général du Conseil Militaire de
à Port-au-Prince, le 7 Août 1957, An 154ème de Gouvernement,
ARRETE
lIndépendance. Général ANTONIO de Brigade, TH. A. KEBREAU d'H, Président
LE CONSEIL MILITAIRE DE GOUVERNEMENT
Colonel, EMILE A. d'H, ZAMOR Membre
Vu la Proclamation du 14 Juin 1957;
Colonel, ADRIEN A. VALVILLE d'H., Membre
Vu l'article 18 de la Loi du 27 Juillet 1951 sur les Communes;
Par le Conseil Militaire de
Considérant qu'ily a lieu de former une nouvelle Commission
Gouvernement:
munale chargée de gérer les intérêts de la Commune de
ComGASTON GEORGES
Grand-Bois;
Colonel, Armée d'Haiti
Chargé des Départements de l'Intérieur et de la Défense Nationale
LE MONITEUR
une nouvelle Commission ComConsidérant qu'il y a lieu de former de la Commune de CABARET;
ARRETE
munale chargée de gérer les intérêts
de TIntérieur;
Sur le rapport de TOfficier chargé du Département
Arrête:
LE CONSEIL MILITAIRE DE GOUVERNEMENT
des citoyens Marc DEL1957;
ler- - Une Commission composée
PréVu la Proclamation dr 14 Juin
Article
et Hermann SAINTIL, respectivement de Commune
1951 sur les Communes;
VA, Antony BIEN-AIME,
les intérêts la
Vu l'article 18 de la Loi du Juillet
Commission Comsident et Membres est instituée pour gérer
Considérant qu'il y a lieu de former une nouvelle de SAUT D'EAU;
de Cabaret, jusqu'aux prochsines élcctions. de gérer les intérêts de la Commune
et exécuté à la diligence
munale chargée
du Département de Tintérieur;
2. -Le présent Arrêté sera publié lIntérieur. Sur té rapport de rOfficier chargé
de Articla T'Officier chargé du Département de
Militaire de Gouvernement,
Arrête:
Donné au Quartier Général du Conseil An 154ème de lIndépendance. composée des citoyens Adam JEANà
le 7 Août 1957,
Article ler- Une Commission
respectivement
Port-au-Prince, ANTONIO TH.
ale chargée
du Département de Tintérieur;
2. -Le présent Arrêté sera publié lIntérieur. Sur té rapport de rOfficier chargé
de Articla T'Officier chargé du Département de
Militaire de Gouvernement,
Arrête:
Donné au Quartier Général du Conseil An 154ème de lIndépendance. composée des citoyens Adam JEANà
le 7 Août 1957,
Article ler- Une Commission
respectivement
Port-au-Prince, ANTONIO TH. KEBREAU
PAUL, Magloire LEOPOLD et Benoit DESCARTES, les intérêts de la Comde Brigade, A. d'H., Président
Président et Membres est instituée pour gérer élections. Sénéral EMILE ZAMOR
mune de Saut d'Eau," jusqu'aux prochaines exécuté à la diligence
Colonel, A. d'H., Membre
Article 2.-Le présent Arrêté sera l'Intérieur. et
ADRIEN VALVILLE
du
E
de l'Officier chargé Département
Colonel, A. d'H., Membre
Général du Conseil Militaire de Gouvernement,
Donné au Quartier le 7 Août 1957, An 154ème de IIndépendance. Par le
Militaire de Gouvernement:
à
Port-au-Prince,
Conseil
GEORGES
ANTONIO TH. KEBREAU
GASTON Armée d'Haiti
Général de Brigado, A. dH, Piecident
Colonel, lIntérieur et de la Défense Nationale
EMILE ZAMOR
Cha: té des D: ipartements de
Colonel, A. d'H., Membre
ADRIEN VALVILLE Membre
Colonel, A. d'H.,
ARRETE
Par le Conseil Militaire de Gouvernement:
GASTON GEORGES
Colonel, Armée d'Haiti
"TAIRE DE GOUVERNEMENT
de l'Intérieur et de la Défense Nationale
LE CU. Chargé des Départements
4957;
Vu la Proclamation du 14 J
les Communes;
18 de la Loi du 27 Juillet 1951 sur
ComARRETE
Vu r'article
une nouvelle Commission
qu'il y a licu de former
de la Petite Rivière
Considérar de gérer les intérêts de la Commune
munale chargee
MILITAIRE-DE GOUVERNEMENT
de TARTIBONITE:
de VIntéricur;
LE CONSEIL
r'Officier charg? du Départament
du 14 Juin 1957;
Sur 1 12p t de
Vu la Proclamation du 27 Juillet 1951 sur les Communes;
Arrête:
Vu l'articl 18 de la Loi
nouvelle Commission Com
Max BELOT. Considé ant qu'il y a lieu de former une Commune de CARACOL;
composée des citoyens
de
Président
de gérer les intérêts la
Article ler- Une Commission
respectivement de la
munale hargée
du Département de TIntérieur;
EDWARD et Ernest JEAN-MARIE les intérêts de la Commune
S . le rapport de rOfficier chargé
Eberle Membres est instituée pour gérer prochaines élections. et
de TArtibonite, jusqu'aux
Arreie:
Petite Rivière
et exéouté à la diligence
composée des citoyens Louis MEME
Article 2. Le présent Arrêté sera de publié Vintérieur. Article ler- Une Commission CELESTIN, respectivement Préside T'Officier chargé du Departement
de
Alcius JEAN-BAPTISTE. et Pascal gérer les intérêts de la Commun:
Général du Conseil Militaire Gouvernement,
dent et Membres est instituée pour électionDonné au Quartier 7 Août 1957, An 154ème de Tinadépendance.
composée des citoyens Louis MEME
Article 2. Le présent Arrêté sera de publié Vintérieur. Article ler- Une Commission CELESTIN, respectivement Préside T'Officier chargé du Departement
de
Alcius JEAN-BAPTISTE. et Pascal gérer les intérêts de la Commun:
Général du Conseil Militaire Gouvernement,
dent et Membres est instituée pour électionDonné au Quartier 7 Août 1957, An 154ème de Tinadépendance. de Caracol, jusqu'aux prochaines
exécuté à la diligence
à Fort-au-Prince, le
KEBREAU
2-Le présent Arrété sera publié et
ANTONIO TH. A. d'H, Président
Aurticle chargé du Département de Tintérieur
Gi éral de Brigade,
de l'Officier
Militaire de Gouvernement,
EMILE ZAMOR
Général du Conseil A. d'H., Membre
Donné al Quartier Août 1957, An 154ème de l'Indépendance.
Colonel,
à Port-au-Prince, le 7
ADRIEN VALVILLE d'H., Membre
ANTONIO TH. KEBREAU
Colon.d A.
Général de Brigade, A. d'H., Président
de Gouvernement:
EMILE ZAMOR
Par le Conseil Militaire
GEORGES
Colonel, A. d'H., Membre
GASTON Colonel, Armée d'Haiti
Nationale
ADRIEN VALVILLE
de TIntérieur et de la Défense
Colonel, 'A. d'H., Membre
Chargé des Départements
Mlitaire de Gouvernement :
Par le Conseil
GASTON GEORGES
ARRETE
Colonel, Armée d'Haiti
Nationale
de lIntérieur et de la Défense
Chargé des Départements
MILITAIRE DE GOUVERNEMENT
LE CONSEIL
ARRETE
du 14 Juin 1957;
Vu la Proclamation
1951 sur les Communes;
Vu l'article 18 de la Loi du 27 Juillet
Commission ComMILITAIRE DE GOUVERNEMENT
qu'il y a lieu de former une nouvelle de TARCAHAIE:
LE CONSEIL
Considérant chargée de gérer les inténttn.de le Commune
du 14 Juin 1957;
mrnale
Vu la Proclamation 18 de la Loi du 27 Juillet 1951 sur les Communes;
Vu l'article
LE MONITEUR
les intérêts de la Commune de JéMembres est instituée pour gérer
de TIntérieur;
élections. de l'Officier chargé du Département
rémie, jusqu'aux prochaines
Sur le rapport
Arrêté sera pubhé et exécuté à la diligence
Article 2.-Le présent
de l'Intérieur. Arrête:
de l'Officier changé du Département
composée des citoyens Barthelemy
du Conseil Militaire de Gouvernement,
Article ler. Une Commission
Président
Donné au Quartier Général An 154ème de 1'Indépendance. Charles, Jeannot Avin et Salim Antoine, respectivement de la Commune de
à Port-au-Prince, le 8 Août 1957,
et Membres est instituée pour gérer les intérêts
ANTONIO TH. KEBREAU Président
T'Arcahaie, jusqu'aux prochaines élections. Général de Brigade, A. d'H.,
Arrêté sera publié et exécuté à la diligence
EMILE ZAMOR
Article 2.-Le présent
de l'Intérieur.
pendance. Charles, Jeannot Avin et Salim Antoine, respectivement de la Commune de
à Port-au-Prince, le 8 Août 1957,
et Membres est instituée pour gérer les intérêts
ANTONIO TH. KEBREAU Président
T'Arcahaie, jusqu'aux prochaines élections. Général de Brigade, A. d'H.,
Arrêté sera publié et exécuté à la diligence
EMILE ZAMOR
Article 2.-Le présent
de l'Intérieur. Colonel, A. d'H, Membre
de l'Officier chargé du Département
ADRIEN VALVILLE
Général du Conseil Militaire de Gouvernement,
Colonel, A. d'H., Membre
Donné au Quartier Août 1957, An 154ème de lindépendance. à Port-au-Prince, le 7
Militaire de Gouvernement:
ANTONIO TH KEBREAU
Par le Conseil
Général de Brigade, A. d'H, Président
GASTON Armée GEORGES d'Haiti
Colonel,
EMILE ZAMOR Membre
de l'Intérieur et de la Défense Nationale
Colonel, A. d'H,
Chargé des Départements
ADRIEN VALVILLE
Colonel, A. d'H., Membre
a
Conseil Militaire de Gouvernement:
ARRETE
Par le
GASTON GEORGES
Colonel, Armée d'Haiti Défense Nationale
de l'Intérieur et de la
DE GOUVERNEMENT
des
Chargé Départements
LE CONSEIL MILITAIRE
Vu la Proclamation du 14 Juin 1957;
les
ARRETE
18 de la Loi du 27 Juillet 1951 sur Communes;
Vu l'article
de
une nouvelle Commission ComC
Considérant qu'il y a lieu former de la Commune de la VICTOIRE;
munale chargée de gérer les intérêts
de lIntérieur;
de r'Officier chargé du Département
DE GOUVERNEME "T
Sur le rapport
TPARE
Arrête:
:
du 14 Juin 1957;
des citoyens Marc AUDAVu Proclamation
ler.- Une Commission composée
Vu T'article 18 ' la T : Au 27 Juille
ComTE, Article Constant CHARLES, et Barnabas ANTOINE, respectivement de la Comde torna se nouvelle Cominjssion
instituée. gérer les intérêts
Considérant qu'tly a neu
la Commune de Fort-Liberté;
Presiu.. Membres est
pour élections. munale chargée de gérer les inténêts de
de 1Intérieur;
mune de le "rtoire, jusqu'aux prochaines
la
du Département
ci
à diligence
Sur le rapport de l'Officier chargé
Autiele 2. -- e :
1613 s:. de pi Une lIntérieur. oxécu:é
Arrête:
de l'Ofiicier chargé du Déparce.. Gérard CaGénéral du Conseil Militaire de Gouvernement,
Commission composée des citoyens
Donné au Quartier
154ème de l'Inde, andance. Article ler. Une
respectiveme it Président et
à Port-au-Prince, le 8 Août 1957, An
lxte, Marc Dorvil, Gédéon Manigat, les intérêts de a Commune de
ANTONIO TH. KEBREAU Président
Membres est instituée pour gérer élections. Général de Brigade, A. d'H.,
FORTLIBERTE. jusqu'aux prochaines
EMILE ZAMOR
Arrêté sera publié et exéouté à la diligence
Colonel, A. d'H., Membre
Article 2.- -Le présert
de l'Intérieur. de l'Officier chargé du Département
ADRIEN A. VALVILLE d'H., Membre
Général du Conseil Militaire de Gouvernement,
Colonel,
Donné au Quartier
An 154ème de l'Indépendanos. de Gouvernement:
à Port-au-Prince, le 8 Août 1957,
Par le Conseil Militaire
ANTONIO TH.
é et exéouté à la diligence
Colonel, A. d'H., Membre
Article 2.- -Le présert
de l'Intérieur. de l'Officier chargé du Département
ADRIEN A. VALVILLE d'H., Membre
Général du Conseil Militaire de Gouvernement,
Colonel,
Donné au Quartier
An 154ème de l'Indépendanos. de Gouvernement:
à Port-au-Prince, le 8 Août 1957,
Par le Conseil Militaire
ANTONIO TH. KEBREAU
GASTON GEORGES
Général de Brigade, A. d'H., Président
nel, Armée d'Haiti Défense Nationale
ZAMOR
de l'Intérieur et de la
EMILE
Chargé des Départements
Colonel, A. d'H., Membre
ADRIEN VALVILLE
Colonel, A. d'H., Membre
ARRETE
Par le Conseil Militaire de Gouvernement:
GASTON GEORGES
MILITAIRE DE GOUVERNEMENT
Colonel, Armée .aiti
LE CONSEIL
de l'Intérieur et de la Défense Nationale
1957;
Chargé des Départements
Vu la Proclamation du 14 Juin
18 de la Loi du 27 Juillet 1951 sur les Ccmmunes; de
Vu V'article convient de dissoudre le Conseil Communal
Considérant qu'il
chargée de gérer les intérêts
ARRETE
St-MARC et de former une Commission élections;
de cette Commune, jusqu'aux prochaines
de TIntérieur;
de T'Officier chargé du Dépaitement
MILITAIRE DE GOUVERNEMENT
Sur le rapport
LE CONSEIL
Arrête:
Vu la] Proclamation du 14 Juin 1957;
les Communes;
de St-Marc est dissous
18 de la Loi du 27 Juillet 1951 sur
Article ler.- Le Conseil Communal
Vu l'article
Commission ComRamyr DALENCOURT,
Considérant qu'ily a lieu de former une nouvelle de Jérémie;
Une Commission composée des citoyens
Président et
chargée de gérer les intérêts de la Commune
Vertot NICOLAS et Homère ELIACIN, respectivement de cette Commune jusqu'aux
munale
T'Officier chargé du Département de WIntérieur:
Membres est chargée de gérer les intérêts
Sur le rspport de
élections. prochaines
et exécuté à la diligence
Arrête:
Article 2.- -Le présent Arrêté sera de publié l'Intérieur. Commission composée des citoyens Raoul Cedras,
de T'Officier chargé du Dépantement
Article ler. -Une
respectivement Président et
Louis Martineau et Antonin Compas,
LE MONITEUR
Arrêté sera publié et exécuté à la diligence
Article 3.- Le présent
d'Etat de rIntérieur et de la
Général du Conseil Militaire de Gouvernement,
de l'Officier chargé de la Secrétairerie
Donmé au Quartier 1957, An 154ème de l'indépendance. Défense Nationale. à Port-au-Prince, le 8 Août
du Conseil Militaire de Gouvernement,
ANTONIO TH. KEBREAU
Donné au Quartier Général
de TIndépendance. Général de Brigade, A. d'H., Président
à Port-au-Prince, le 7 Août 1957, An 154ème
EMILE ZAMOR
ANTONIO TH KEBREAU Président
Colonel, A. d'H., Membre
Général de Brigade, A. d'H.,
ADRIEN VALVILLE
Colonel, EMILE A.
8 Août
du Conseil Militaire de Gouvernement,
ANTONIO TH. KEBREAU
Donné au Quartier Général
de TIndépendance. Général de Brigade, A. d'H., Président
à Port-au-Prince, le 7 Août 1957, An 154ème
EMILE ZAMOR
ANTONIO TH KEBREAU Président
Colonel, A. d'H., Membre
Général de Brigade, A. d'H.,
ADRIEN VALVILLE
Colonel, EMILE A. d'H., ZAMOR Membre
Colonel, A. d'H., Membre
ADRIEN VALVILLE
Militaire de Gouvernement:
Colonel, A. d'H., Membre
Par le Conseil
GASTON Armée GEORGES d'Haiti
Par le Conseil Militaire de Gouvernement:
Colonel, de l'Intérieur et de la Défense Nationale
GASTON GEORGES
Chargé des Départements
Colonel. A. d'H,
des Départements de l'Intérieur et de la Défense Nationale
Chargé
ARRETE
SEC KETAIRERIE D'ETAT DE LA JUSTICE
MILITAIRE DE GOUVERNEMENT
ment de la Justice avise le public que, d'après les pièces
LE CONSEIL
Le Départ
la demoiselle Marie Madeleine LOVEqui lui ont été communiquées
descend de la race africaine
Vu la Proclamation du 14 Juin 1957; retraite de lEmplo;é Civil Léon
LACE est née en Haiti (Port-au-Prince) et
Considéract la. demande de mise à la
fourni à PArSA m're Mme. Gabriel Lovelace, nés Louise Martelly. ANGIBEAU Ad"H, après trente deux années de service
par
Marie Madeleine Lovelace est
les
En con équence, la dite demoiselle
mée d'Haiti;
Civil Léon Angiboau Ad'H, remplit
à la loi. Considérant que TEmployé
haîtienne sonformément
conditions pour être mis à la retraite;
d'Etat de lInPort-au-Prince, le 31 Juillet
le
de r'Officier chargé de la Secrétairerie
Sur rapport Défense Nationale;
térieur et de la
Arrête:
AVIS
Civil Léon Arigibeau Ad'H, est mis à la
estor, Colletteur des Contributions de MiArticle ler- L'Employé 1957 et sa pension liquidée à la somme de
elégué de l'Enregisretraite à partir du ler Juin gourdes (G. 495.00) par mois. rag- 30 issant les fo
avise le public que j'ai fait
Quatre Cent Quatre vingt quinze
trement et de la Conservatiou roncière,
de Moncet Arrêté sera tirée de la caisse
la
du 15 2u 29 Juillet 1957 inclusivement,
Article 2- La valeur prévue par
choix, pour période pour être mon Commis-Signataire au Bureau
de l'Armée d'Haiti. sieur Antoine Descorbeth
au prescrit de
des pensions
et exér la diligence
de PEnregist-ement de TAnse-à-Veau, ce, conformément de sa wgnature
Article 3.- Le présent Arrèté sera publié t l'Intérieur et de la
T'article 71 du la loi régissant la matière, et je réponds le dit Service. chargé de la Secrétairerie d'Eta*
de
en ce qui concerne
de l'Officier
comme la mienne propre
Défense Nationale. le 15 Juillet 1957
Général du Conseil Militaire de Gouvernement,
Miragoâne,
Donné au Quartier 7 Août 1957, An 154ème de rIndépendance. Fénestor
à Port-au-Pr. uce, le
.0. ANTONIO TH KEBREAU
Collecteur
Général de Brigade, A.
la Secrétairerie d'Eta*
de
en ce qui concerne
de l'Officier
comme la mienne propre
Défense Nationale. le 15 Juillet 1957
Général du Conseil Militaire de Gouvernement,
Miragoâne,
Donné au Quartier 7 Août 1957, An 154ème de rIndépendance. Fénestor
à Port-au-Pr. uce, le
.0. ANTONIO TH KEBREAU
Collecteur
Général de Brigade, A. d'H., Président
EMILE ZAMOR
Colonel, A. d'H., Membre
ADRIEN VALVILLE
ct 95469 (Article 199) à l'ordre de Gé
Colonel, A. d'H., Membre
Les chèques aux Nos. 83941
et 28 Février 1957 et s'élevant
rard A. Debady en date du 31 Janvier sont déclarés nuls duplicata devant
Par le Conseil Militaire de Gouvernement:
chacun à Gdes. 716.25 étant égarés,
GASTON GEORGES
en être dressés. Colonel. A. d"
Défense Nationale
Chargé des Départements de Tinjérfeur et de la
St
14193 émis à l'ordre de Miermont
Le chèque portant : numéro s'élevant à Gdes 159.17 (Article 603)
Joy en date du J: Mars 1957 et devant en être dressé. ARRETE
étant égaré est déclare l, duplicata
MILITAIRE DE GOUVERNEMENT
LE CONSEIL
(Art. 631-E) a T'ordre d PIERVY FLERLe chèque au No. 141135
étant égaré est
Vu la Proclamation du 14 Juin 1957;
de T'Adjudant Mme J. en date du 31 Mai 1957 et s'élevant a Gde. 214.85
Considérant la demende de mise à ia retraite années et neuf mois de
GIN déclaré nul duplicata devant en être dressé. LOPEZ, OA, Ad'H, après avoir fourni vingt
service dans l'Armée d'Haiti; Mme. Jean Lopez, OA. Ad'H, remplit les
Considérant que TAdjudant
conditions requises pour être mis à la retraite;
d'Etat de l'Inl'ordre de Tezan Lauture en date
de r'Officier chargé de la Secrétairerie
émis au No. 173094 à
déclaré
Sur le rapport
Le chèque
s'élevant à Gdes 100.00 étant égaré est
térieur et de la Défense Nationale. du 31 Juillet 1957 et
nul, duplicata devant en être dressé. Arrête:
Mme- Jean Lopez est mis à la retraite à
Article ler- L'Adjudant
liquidée à la somme de
à l'ordre de Pierre
du ler Septembre 1957 et sn pansion
Le
émis au No. 471532 (Article CCM) étant égaré est
partir
chèque
1957 et s'élevant à Gdes. 238.75
Gdes. 287.50 par mois. de la caisse
Joeph, du 31 Juille devant en être dressé. La valeur prévue par cet Arrêté sera tirée
déclaré nul, duplicata
Article 2.- de l'Armée d'Haitides pensions
de 1'Etat Rue Hammerton Killick
imprimerie
l'Armée d'Haiti; Mme. Jean Lopez, OA. Ad'H, remplit les
Considérant que TAdjudant conditions requises pour être mis à la retraite; d'Etat de l'Inl'ordre de Tezan Lauture en date de r'Officier chargé de la Secrétairerie émis au No. 173094 à déclaré
Sur le rapport
Le chèque s'élevant à Gdes 100.00 étant égaré est térieur et de la Défense Nationale. du 31 Juillet 1957 et nul, duplicata devant en être dressé. Arrête:
Mme- Jean Lopez est mis à la retraite à
Article ler- L'Adjudant liquidée à la somme de à l'ordre de Pierre du ler Septembre 1957 et sn pansion
Le émis au No. 471532 (Article CCM) étant égaré est partir chèque
1957 et s'élevant à Gdes. 238.75
Gdes. 287.50 par mois. de la caisse
Joeph, du 31 Juille devant en être dressé. La valeur prévue par cet Arrêté sera tirée déclaré nul, duplicata
Article 2.- de l'Armée d'Haitides pensions de 1'Etat Rue Hammerton Killick imprimerie