OTH
-
K
MO
Directeur:
JEAN A. MAGLOIRE
D'HAITI
Paraissant
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE
le Lundi et le Jeudi
Lundi 5 Août 1937
PORT-AU-PRINCE
112ème Année No. 82
Extraordinaire
Numéro
Membres est instituée pour gérer les intérêts de
ment Président et
prochaines élections. la Commune de STLOUIS DU SUD, jusqu'aux
SOMMAIRE
et exécuté à la diliCommissions Comumunales à Ag in, St-Louis
2-Le présent Arrêté sera publié
Arrétés instituant de Thomazeau nouvelles et Petit-Trou de Nippes. ARTICLE
du Département de lIntérieur. du Sud, Baradères,
gence de l'Officier chargé
Militaire de Gouvernement,
Avis. Donné au Quartier Général du Conseil 154ème de l'Indépendance
ARRET"
à Port-au-Prince, le 5 Août 1957, An
ANTONIO TH. KEBREAU Président
Général de Brigade, A. d'H.,
DE GOUVERNEMENT
EMILE ZAMOR
LE CONSEIL MILITAIRE
Colonel,A. d'H., Membre
du 14 Juin 1957;
Colonel, ADRIEN A. VALVILLE C, Membre
Vu la Proclamation du 27 Juillet 1951 sur les Communes;
Vu. l'article 18 de la Loi
Commission ComConsidérant qu'il; y a lieu de former une nouvelle d'Aquin;
Par le Conseil Militaire de Gouvernement:
de gérer les intérêts de la Commun lIntérieur;
GASTON GEORGES, Colonel, A. d'H. ionale
munale chargée l'Officier chargé du Départeme t de
de lIntérieur et de la Défense N. Sur le rapport de
Chargé des Départementa
ARRETE:
composée des citoyens Jérôme
ARTICLE ler. - Une Commission
C HARLOTIN, resARRETE
ST-JULIEN, Essex LABASTILLE et Pourcely instituée puur gérer les intépectivement Président et Membres est prochaines élections. rêts de la Commune d'AQUIN, jusqu'aux
à la diliLE CONSEIL MILITAIRE DE GOUVERNEMENT
2.-Le présent Arrêté sera publié et exécuté
ARTICLE
du Département de l'Intérieur. Vu la Proclamation du 1 Juin 1957;
gence de l'Officier chargé
18 de la Loi du 27 Juillet 1951 sur les Communes;
Général du Conseil Militaire de Gouvernement. Vu l'article
former une nouvelle Commission ComDonné au Quartier
An 154ème de l'Indépendance. Considérant qu'ily a lieu de
des Baradères;
le 5 Août 1957,
les intérêts de la Commune
à Port-au-Prince. munale pour gérer
du
de lIntérieur;
ANTONIO TH. KEBREAU
Sur le
de l'Officier chargé Département
Général de] Brigade, A. d'H, Pr dent
rapport
EMILE ZAMOR
Colonel, A. d'H, Membre
ARRETE:
ADRIEN VALVILLE
Colonel, A. d'H., Membre
ler.-Une Commission composée des citoyens Franck:
ARTICLE
Conseil Militaire de Gouvernement:
Samuel
et Beauvais PIERRE, respectiPar le
MADSEN, Mme. ETIENNE
de
GEORGES, Colonel,.
l'Officier chargé Département
Général de] Brigade, A. d'H, Pr dent
rapport
EMILE ZAMOR
Colonel, A. d'H, Membre
ARRETE:
ADRIEN VALVILLE
Colonel, A. d'H., Membre
ler.-Une Commission composée des citoyens Franck:
ARTICLE
Conseil Militaire de Gouvernement:
Samuel
et Beauvais PIERRE, respectiPar le
MADSEN, Mme. ETIENNE
de
GEORGES, Colonel,. d'H. vement Président et Membres est instituée pour gérer les intérêts
GASTON de l'Intérieur et de la Défense Nationale
prochaines élections. Chargé dec Départements
la Commune des BARADERES, jusqu'aux
ARTICLE 2.- Le présent Arrêté sera publié et exécuté à la diliARRETE
gence de l'Officier chargé du Département de l'Intérieur. Donné au Quartier Général du Conseil Militaire de Gouvernement,
DE GOUVERNEMENT
le 5 Août 1957, An 154ème de l'Indépendance. LE CONSEIL MILITAIRE
à Port-au-Prince,
Vu la Proclamation du 14 Juin 1957;
Communes;
ANTONIO TH. KEBREAU
l'article 18 de la Loi du 27 Juillet 1951 sur les
Général de Brigade, A. d'H., Président
Vu
former une nouvelle Commission ComEMILE ZAMOR
Considérant qu'ily a lieu de
de la Commune de St-Louis du
Colonel, A. d'H., Membre
munale chargée de gérer les intérêts
ADRIEN VALVILLE
Sud;
de lIntérseur;
Colonel, A. d'H., Membre
de T'Officier chargé du Département
Sur le rapport
de Gouvernement :
ARRETE:
Par le Conseil Militaire
GASTON GEORGES,
A. d'H. Une Commission composée des citoyens Dieudondes
de TIntérieur SA et la Défense Nationale
ARTICLE ler.- DOROTHEE et Martirius PETIT, respectiveChargé Départements
né NAZAIRE, Célan
LE MONITEUR
qui s'en servirait pour percevoir des
En conséquence, toute personne frauduleux, sserait poursuivie pour faux
ARRETE
valeurs ou dans tout autre but
en écriture publique. Port-au-Prince, le 15 Juillet 1957
André E. Saint-Lot
Général des Contributions
MILITAIRE DE GOUVERNEMENT
Directeur
LE CONSEIL
Vu la Proclamation af 14 Juin 1957;
les Communes;
GENERALE DES CONTRIBUITIONS
18 de la Loi du 27 Juillet 1951 sur
ComADMINISTRATION
Vu l'article
a lieu de former une nouvelle Commission
Considérant qu'ily
de la Commune de Thomazeau;
AVIS
de
munale chargée de gérer les intérêts
de lIntérieur;
exerçant les fonctions Cudu Département
Général des Contributions,
de l'Officier chargé
Le Directeur
informe qu'il a été dénoncé
Sur le rapport
rateur Principal aux Successions Vacantes, David Peterson, la femme née GéARRETE:
à la vacance la succession des époux sans postérité ni aucun héritier
nia Phanor, décédés à Cuba, ab intestat,
Commission composée des citoyens Pierre
au degré successible.
intérêts
de lIntérieur;
exerçant les fonctions Cudu Département
Général des Contributions,
de l'Officier chargé
Le Directeur
informe qu'il a été dénoncé
Sur le rapport
rateur Principal aux Successions Vacantes, David Peterson, la femme née GéARRETE:
à la vacance la succession des époux sans postérité ni aucun héritier
nia Phanor, décédés à Cuba, ab intestat,
Commission composée des citoyens Pierre
au degré successible. les
des artiARTICLE ler.-Une
respectiaux intéressés dispositions
Cauvin JOSEPH et Alcidas CHERISME, les intérêts de
II est rappelé er conséquence 1841 sur les successions vacantes, ainDESSOURCES, et Membres est instituée pour gérer
cies 9 et 15 de la oi du 14 Juillet
vement Président
jusqu'aux prochaines élections. si libellés. la Commune de THOMAZEAU,
effectuée le curateur invitera
Arrêté sera publié et exécuté à la diliArticle 9.Cette première liquidation les débiteurs de la succession à verser. ARTICLE 2-Le présent
de lIntérieur. sans délai, par un avis public,
au tard le montant de ce
gence de l'Officier chargé du Département
entre ses mains, dans le délai d'un contraints mois plus par voie de saisie et même
vent, à d'y être
ANTONIO TH. KEF CBREAU
qu'ils lui dc"
peine
Général de Brigade, A. d'H., Président
par corps. Dès le curateur principal aura reçu avis qu'une suc- les
EMILE ZAMOR
Article 1
que
il invitera, par un avis public, tous
Colonel, A. d'H, Membre
cession est ichue à la vacance,
dans le délai de six mois
ADRIEN VALVILLE
créanciers e cette succession à lui représenter, contre la dite succession: il prenColonel, A. d'H, Membre
au plus tat 1, leurs titres de créance de leur
et les rendra note de ces titres, au fur et à mesure
présentation,
Par le Conseil Militaire de Gouvernement:
dra revêtr de son visa. le
Colonel, A. d'H,
aura la faculté de remettre, s'il préfère. GASTON GEORGES, de lIntérieur et de la Défense Nationale
Néar. tout créancier teur lieu de Touverture de la succesChargé des Départements
ses titres de crêw
du
urateur à qui il en
sion, ou à tout autre curateu. lui donner récépissé et d'en faire l'enaura fait la remise, sera tenu de
note et les avoir visés. curateur principal qui, après en avoir pris
ARRETE
voi au
à la commission dont il va être ci-après parlé. les fera remettre
Port-au-Prince, le 17 Juillet 1957
ANDRE E. SAINT-LOT
Curateur Principal
LE CONSEIL MILITAIPE DE COUVERNEMENT
aux successions Vacantes
Vu la Proclemation du 14 Juin 1957;
du 27 Juillet 1951 sur les Communes,
Vu: l'artic' : 18 de la Loi
Commission ComGENERALE DES CONTRIBUTIONS
Considé ant qu'il y: a lieu de former une nouvelle de Petit-Trou
ADMINISTRATION
de gérer les intérêts de la Commune
AVIS
munale nargée
l'Intérieur:
les fonctions de Cude N ppes;
du Département de
Général des Contributions exerçant
our le rapport de l'Officier chargé
Le Directeur
Vacantes informe qu'il a été dénoncé
rateur Principal aux Successions
Théodore décédé à Port-auARRETE:
à la vacance la succession de Marcellus ni aucun héritier au degré succesFarid MUPrince, ab-intestat, sans postérité,
ARTICLE ler.
AVIS
munale nargée
l'Intérieur:
les fonctions de Cude N ppes;
du Département de
Général des Contributions exerçant
our le rapport de l'Officier chargé
Le Directeur
Vacantes informe qu'il a été dénoncé
rateur Principal aux Successions
Théodore décédé à Port-auARRETE:
à la vacance la succession de Marcellus ni aucun héritier au degré succesFarid MUPrince, ab-intestat, sans postérité,
ARTICLE ler. Une Commission composée des citoyens Présible. dépend principalement une propriété de
BENJAMIN et Edner MONDE- sespectivement
De cette succession vacante
sise à Source Barreau, secRAD, Weber
instituée pour géfer les intérêts de la Commune
la contenance d'un carreau de terre environ
borné par Masident etl Membres est
prochaines élections. tion rurale de Martis. nt, Commune de Port-au-Prince, Rosaire, JeanDE NIPPES, jusqu'aux
Madame Tina Major, Ti-Ca
de PETIT-TROU
et exécuté à la dilidame Emmanuel Tran ille,
ARTICLE 2. -Le présent Arrêté sera publié
Louis et Estin (ainsi counu). les articles 9 et 15
chargé du Département de l'Intérieur. En
il est rappelé aux intéressés
gence de T'Officier
conséquence, du 14 1841 aigsi conçus:
Conseil Militaire de Gouvernement. de la loi
Juin
invitera
Général du
le curateur
Donné au Quartier Août 1957, An 154ème de l'Indépendance. Article 9.- <Cette première liquidation effectuée, la
à verser, enle 5
les débiteurs de succession
à Port-au-Prince,
sans délai, par un avis public, délai d'un mois au plus tard, le montant de ce
ANTONIO TH. KEBREAU
tre ses mains, dans le être
par voie de saisie et même
Général de Brigade, A. d'H., Président
qu'ils lui doivent, à peine d'y contraints
EMILE ZAMOR
par corps>. Colonel, A. d'H., Membre
le curateur Principal aura reçu avis qu'une sucADRIEN VALVILLE
Article 15.- Dès que
par un avis public, tous les créColonel, A. d'H, Membre
cession est échue à la vacance, il invitera, dans le délai de six mois au
anciers de cette succession à lui représenter, contre la dite succession: il prendra note
Par le Conseil Militaire de Gouvernement:
plus tard, leurs titres de créance de leur
et les rendra revèGASTON GEORGES, Colonel, d'H. Défense Nationale
de ces titres, au fur et à mesure
présentation,
Chargé des Départements de lIntérieur et de A
tus de son visa. la
de remettre, s'il le préfère. Néanmoins, tout créancier aura du faculté lieu de l'ouverture de la successes titres de créances au curateur dans ce cas, le curateur à qui il en aura
AVIS
sion, ou à tout autre curateur lui et, en donner récépissé et d'en faire lenvor
fait la remise, sera tenu de
note et les avoir visés,
du public que le ca arnet de récépissés. principal qui, après en avoir pris
Il est porté à la connaissance
série P, utilisés jusqu'au No. au Curateur à la Commission dont il va être ci-après-parlé. formule BC-101-C, Nos 27301-27400. de Ça-Ira, où il était en
les fera remettre
inclusivement, a été égaré au Bureau
Port-au-Prince, le 13 Mars 1957
usage. à
série P, du dit carnet sont déclarés nuls. Les Numéros 27375 27400,
Killick
Imprimerie de TEtat Rue Hammerton