DES MO
Directeur
JEAN A. MAGLOIRE
D'HAITI
OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE
Paraissant
JOURNAL
le Lundi et le Jeudi
Jeudi ler. Août 1957
PORT-AU-PRINCE
112ème Année No. 79
Général du Conseil Militaire de Gouvernement. Donné au Quartier
1957, An 154ème de Mindépendance
le 31 Juillet
SOMMATRE
à Port-au-Prince,
Jnseph Gomsz. AlANTONIO TH. KEBREAU
Guillaume Théodore,
Salomon
de
A. d'H., Président
-Arrété accordant grâce aux condamnés Voltaire, et commuant la peine de Louis Jh. Général Brigade,
phonse Guillaume, Thévenot
EMILE ZAMOR
or Edys Charles. Extraits du registre des marques de fabrique. Coloncl, A. d'H., Membre
Secrétairerie d'Etat du Commerce:
Liste des parcelies des Habitations
ADRIEN VALVILLE
District Cadastral de la Vallée Daubèze-. de l'Artibonite: Bellanger Poterie*, Bellangers, Communes
Colonel, A. d'H, Membre
.Caramela, de Dessalines Fabias", et des Verrettes. Militaire de Gouvernement:
Par le Conseil
Avis. ANDRE FAREAU. Capitaine, A. d'H. Chargé du Département de la Justice
ARRETE
SECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE
MILITAIRE DE GOUVERNEMENT
et de Commerce
LE CONSEIL
Service des Marques de Fabrique
du 14 Juin 1957:
(Loi du 17 Juillet 1954)
Vu la Proclamation
du droit de grâce;
3506.-
Vu la Loi du 24 Septembre 1860 sur l'exercice
No. 1957. de
il convient de
de la
en date du 29 Juin
Considérant qu'à T'occasion du Jour des l'Armée, condamnés signalés a
Extrait requête
loi sur les Marques de Fabrique et
de clémence en faveur
qu'aux termes de la
prendre une mesure
leur bonne cone uite;
1l est certifié
ROCHE INC. société anonyme orgal'attention du Pouvoir Exécutif pour
de Commerce HOFFMANN-LA des lois de l'Etat de New Jersey, E.U.A. du Secrétaire d'Etat de la Justice;
nisée et opérant sous le régime Etat de New
E.U.A, repréSur le rapport
ayant son siège social à Nutley, mandataire autorisé, Jersey, a présenté une
sentée par Me. Jean P. Salès son
Arrête:
demande d'enregistrement de la marque:
est accord e les droits des
-ROVIMIX.. Article ler. Grâce pleine et entière
su vants:
si aucuns sont aux condamnés
à la classe
tiers réservés,
appartenant
THEODORE, condamné à 3 ans d'emprisonnement date
1o. Guillaume
de la Cour Martiale Générale en
aux travaux forcés par jugement
No. 3507
du 3 Octobre 1956. aux trade la requéte en date du 29 Juin 1957. GOMEZ, condamné à 3 ans d'r nprisonnement en date du 3
Extrait
loi sur les
de Fabrique et
20. Joseph jugement de la Cour Martiale Générale
Il est certifié qu'aux termes de la
Marques
orgavaux forcés par
ROCHE INC, société anonyme
Octobre 1956.
en
aux travaux forcés par jugement
No. 3507
du 3 Octobre 1956. aux trade la requéte en date du 29 Juin 1957. GOMEZ, condamné à 3 ans d'r nprisonnement en date du 3
Extrait
loi sur les
de Fabrique et
20. Joseph jugement de la Cour Martiale Générale
Il est certifié qu'aux termes de la
Marques
orgavaux forcés par
ROCHE INC, société anonyme
Octobre 1956. de Commerce HOFFMANN-LA le
des lois de l'Etat de New Jersey, E.U.A. Guillaume, condamné à 9 ans d'emprisonnement Août aux
nisée et opérant sous régime Nutley, Etat de New Jersey, E.U.A, repré30. Alphonse
Cour de Cassation en date du 29
ayant son siège social à
a présenté une
travaux forcés par arrêt de la
sentée par Me. Jean P. Salès son mandataire autorisé,
1955. demande d'enregistrement de la marque:
Voltaire, condamné à 9 ans d'emprisonnement du 29 Août aux
-ROVIMIX-. 4o Thévenot arrêt de la Cour de Cassation en date
travaux forcés, par
à la classe 31
1955. appartenant
Article 2.- La peine des travaux forcés à perpétuité prononcée Générale con- en
de la Cour Martiale
tre Louis Jh. Salomon, par jugement commuée en celle de 15 ans de travaux
date du 30 Juillet 1956, est
No. 1957. forcés. Charles,
Extrait de la requête en date du 29 Juin
des travaux forcés à 5 ans prononcée contre Edys est comla loi sur les Marques de Fabrique et
La peine
en date du 12 Avril 1956,
Il est certifié qu'aux termes de
jugement de la Cour Martiale
ROCHE INC, société anonyme orgapar celle de 4 ans de travaux forcés. de Commerce HOFFMANN-LA
l'Etat de New
E.U.A. en
muée
nisée et opérant sous le régime des lois de
E.U.A. Jersey,
et exécuté à la diligence
Etat de New Jersey,
repréLe présent Arrêté sera publié
ayant son siège social à Nutley,
Article 3.-
du Secrétaire d'Etat de la Justice.
LE MONITEUR
Monsieur Marcel Sicardi a
social à Chicago, représentés en Haîti par la marque:
autorisé, a présenté une
une demanile d'enregisirement de
Me. P. Salès son mandataire
présenté
sentée par Jean de la marque:
*TRAL*
demande d'enregistrement
.ROVIFLAV. appartenant à la classe 5
appartenant à la classe 5
Nos. 3519 3520 3521 3522 3523
Extrait de la requête en date du 17 Juillet 1957. No. 3509.-
de la loi sur les Marques de Fabrique et
Etrait de la requête en date du 28 Juin 1957. Il est certifié qu'aux CROOKES termes LABORATORIES LIMITED, société
de Fabrique
de Commerce The
à Gorst Road, Park Royal, London, Entermes de la loi sur les Marques
ayant son siège social
a préest
Il certifié qu'aux
COMPANY, société anonyme oranglaise
par Me Jean P. Salès son mandataire autorisé,
et de Commerce BRISTOL-MYERS des lois de lEtat de Delaware, E. U. gland, représentée
des marques:
ganisée et opérant sous le régime
New York, Etat de New
senté une demande d'enregistrement
A., ayant son siège social à 630 Fifth Avenue P. SALES son mandataire au-
.COLLOTONEYork, E. U. A, représentée par Me Jean
de la marque:
torisé, a présenté une demande d'enregistrement
.HALIMALT,
.THERADERM..
isé,
et de Commerce BRISTOL-MYERS des lois de lEtat de Delaware, E. U. gland, représentée
des marques:
ganisée et opérant sous le régime
New York, Etat de New
senté une demande d'enregistrement
A., ayant son siège social à 630 Fifth Avenue P. SALES son mandataire au-
.COLLOTONEYork, E. U. A, représentée par Me Jean
de la marque:
torisé, a présenté une demande d'enregistrement
.HALIMALT,
.THERADERM.. .HALYCITROL-
.FERROMALT. appartenant à la classe 3
.VEROXIL-
.CROOKESNo. 3512
à la classe 5
(Extrait de la requête en date du 28 Juin 1957)
appartenant
termes de la loi sur les Marques de Fabrique
Il est certifié qu'aux
Company, société de commerce ayant
Nos. 3525 3526 3527
et de Commerce The Upjohn
à Kalamazoo, Michigan,
en date du 15 Juillet 1957. son siège social et sof pincipal établissement Me. Jean Claude N. Léger a présenté
Extrait d la requête
et
E. U. A., ayant pour mandataire de la marque:
termes de la loi sur les Marques de Fabrique
une demande d'enregistrement
11 est certifié ALLEN qu'aux & HANBURYS, LIMITED, une compagnie Green
-ALBASULFA. de Commerce siège social à Three Colts Lane, Bethnal
anglaise ayant son
par Me. Jean P. Salès son mandataire
London, England, représentée
des marques:
appertenant à la classe 5
autorisé, a présenté une demande d'enregistrement
.DEQUADIN-
.GUANIMYCIN. -
.HELMEZINE-. No. 3514
(Extrait de la requête en date du 5 Juillet 1957)
appartenant à la classe 5
termes de la loi sur les Marques de Fabrique
Il est certifié qu'aux
North Chicago. Illinois, USA. et de Commerce, Abbott des Laboratories lois de TEtat de rIllinois, ayant leur siège
No. 3528.-
opérant sous le régime
Haîti Monsieur Marcel Sicard a
social à Chicago, représentés en
par de la marque:
Extrait de la re: uête en date du 15 Juiliet 1957. présenté une demande d'enregistrement
de la ioi sur les Marques de Fabrique et
.GERIXIl est certifié qu', ux termes
DISTILLERS CORPORATION. de Commerce PARK & TILFORD sous le régime des lois de l'Etat de
organisée et opérant
New
appartenant à la classe 5
société Delaware, anonyme E. U. A., ayant son siège social à 485 Fifth Me. Avenue, Jean P. Salès
York, Etat de New x rk, E. U. A, représentée demande par d'enregistrement de
autoris a présenté une
son mandataire
la marque:
No. 3515
-PARK & TILFORD.. (Extrait de la reuête en date du 5 Juillet 1957)
de Fabrique
à la classe 33
qu'aux termes de la Joi sur les Marques U.S.A. appartenant
Il est certifié
Laboratories North Chicago, Illinois,
et de Commerce, Abbott des lois de l'Etat de rIllinois, ayant leur siège
opérant sous le régime
Haiti Monsieur Marcel Sicard a
social à Chicago, représentés en par de la marque:
Nos. 3529-3530.-
présenté une demande d'enregistrement
Extrait de la requête en date du 15 Juillet 1957. -DIASONEternes de Ja loi sur les Marques de Fabrique et
Il est certifié qu'aux
anonyme organisée et opérant
de Commerce HEUBLEIN, INC. société
U. A, ayant son
appartenant à la classe 5
sous le régime des lois de l'Etat de Connecticut," Etat E. de Connecticut,
siège social à 330 New Park Avenue, Hartford
autorisé.
ésenté une demande d'enregistrement
Extrait de la requête en date du 15 Juillet 1957. -DIASONEternes de Ja loi sur les Marques de Fabrique et
Il est certifié qu'aux
anonyme organisée et opérant
de Commerce HEUBLEIN, INC. société
U. A, ayant son
appartenant à la classe 5
sous le régime des lois de l'Etat de Connecticut," Etat E. de Connecticut,
siège social à 330 New Park Avenue, Hartford
autorisé. E. U. A. représentée par Me. Jean P., Salès son mandataire
une demande d'enregistrement des marques:
a présenté
No. 3516
.SMIRNOFF. (Extrait de la rquête. en date du 5 Juillet 1957)
SMIRNOFF*. .PIERRE
termes de la loi sur les Marques de Fabrique U.S.A. Il est certifié qu'aux Laburatories North Chicago, Illinois,
à la classe 33
et de Commerce, Abbott des lois de lEtat de PIllinois, ayant leur siège
appartenant
opérant sous le régime
LE NONITEUR
CADASTRAL DE LA VALLEE DE L'ARTIBONITE
DISTRICT
LISTE No. 98
de THabitation
de la Vallée de T'Artibonite, la liste des parcelles
du
Loi du 30 Octobre 1954 sur le Cadastre
suivant les documents recueillis aux Archives
des Articles 2. 3 et 4 de la section rurale de Fossé Naboth est ci-dessous publiée,
En application Ccramune de Dessalines 2ème
CARAMEL, ce aux fins de droit. HABITATION CARAMEL
Superficie
Bureau Cadastral,
Nos. Parcelles Nom de l'Occupant Demeure
Demeure
Superficie
Bertrann) Caramel
2 ha 174
Parcelles Nom de 1'Occupant
Caramel
1 ha 711 6 22758 Hrs Félicité Jeannoute (Rosalina
2 ha 413
Nos. 9932 Hrs Félicité Jeannoute (Rosalina Nite) Bertrand)
0 ha. 284
Pierre Michel (Orius Justin Petit Fils)
Hrs Brutus Philippeau (Charles
1 ha. 324 22760 Hrs
Marseille) Fabias
0 ha 219
Jn-Charles (Lamercie Lexius Gilbert
0 ha 516 22762 Iirs Eméza Placilmé (Napolson
2 ha 619
12601 Hrs Thermitus
Faro (Eliézer Alexandre) Laraque
12627 Dalias Jean-Charles Jn-Charles (Milhomme Jn1 he 014 22771 Mme, Excellent
5 22754 Hrs Chrisostome
Lar que
Vu: le Coordonnatear
Charles
Certitié correct
Gérard D'MEZA, Ing. Vu: TArchiviste
Clotaire BESSE EXCELLENT, av. Guy A. NONEZ
Chef du Service Conteatieux
DE LA VALLEE DE LARTIBONITE
DISTR. T CAD.ASTRAL
LISTE No. 99
la liste des parcelles de THabitation
1954 sur le Cadastre de la Vallée de TArtibonite, documents recueillis aux Archives du
2, 3 et 4 de la Loi du 30 Octobre
est ci-dessous publiée, suivant les
En application des Articles
2ème section rurale de Fossé Naboth,
Commune de Dessalines
FABIAS
.FABIAS-, ce aux fins de droit.
VALLEE DE LARTIBONITE
DISTR. T CAD.ASTRAL
LISTE No. 99
la liste des parcelles de THabitation
1954 sur le Cadastre de la Vallée de TArtibonite, documents recueillis aux Archives du
2, 3 et 4 de la Loi du 30 Octobre
est ci-dessous publiée, suivant les
En application des Articles
2ème section rurale de Fossé Naboth,
Commune de Dessalines
FABIAS
.FABIAS-, ce aux fins de droit. HABITATION
Demeure
Superficie
Bureau Cadastral,
Nos. Parcelles Nom de l'Occupant Exilus)
Gilbert
0 ha,581
Demeure
Superficis 5 23116 Hrs Mme Exilus (Marseille
o ha.645
Nom de Y'Occupant
Fabias
1 ha.290 6 23149 Alcius Edouard
Fabias
0 ha.520
Nos. 9169 Parcalles Hrs (Joseph Aristilde)
01 ha.426 7 24223 Mme Pierre-Louis Bellus
Exilus) Deseaux
2 ia.245
9592 Thérèse Joseph
Désir) Laraque
1 ha.398 8 24224 Hrs Georges Chérubin (Dormilus
Saint-Jean (Désilia
C ha.176
3 9921 Hrs Jeantine Alexis (Emmanuel Milzo)
Vu: le Coordonnateur
4 9942 Hrs Lafie
Certifié correct
Gérard D'MEZA, Ing. Vu: T'Archiviste
Clotaire BESSE EXCELLENT, Contentieux av. Guy A. NONEZ
Chef du Service
CADASTRAL DE LA VALLEE DE LARTIBONITE
DISTRICT
LISTE No. 100
des
de THabitation
le Cadastre de la Vallée de T'Artibonite, la liste parcelles aux Archives du
la Loi du 30 Octobre 1954 sur
suivant les documents recueillis
des Articles 2, 3 et 4 de
rurale de Fossé Naboth est ci-dessous publiée,
En application Commune de Dessalines 2ème section
.DAUBEZE-, ce aux fins de droit. HABITATION DAUBEZE
Demeure
Superficie
Bureau Cadastral,
Nom de l'Occupant
Daubèze
0 ha.157
Demeure
Superficie 22 Nos. 20805 Parcelles Hrs Saintil Faro (Clercia Saintil)
Bérard
01 ha.654
Nos. Parcelles Nom de I'Occupant Joseph) Dai bèze
0 ha.345 23 20319 Hrs Louis Lubin (Elvire Pierre)
Pierambeau
2 ha.508
Hrs Jn-Baptiste Jean (Charlotte
0 ha,368
20823 Hrs. Frazilia Cincombe (Sénexant Joseph)
0 ha.160
1 20706 Hrs Clédostin Nonsan (Ténésia Clédostin) Si24 20830 Fertile Charies
Daubèze
0 ha,156
3 20707 Marie Claire St-Louis (Télémaque
ha,116 25
3 20715 Hrs. 26 20831 Juliana Frazelia Dieujuste Sincombe (Mme Espérance
1 ha.929
mon) Démosthène Louisdort, née Jeanne Joha,219 27 20832 Hrs
0 ha.635
20717 Vve
0 ha,250
Pierre)
seph
0 ha,312 28 20833 Valéus Dauphin
Dieudimène.
ha,156
3 20707 Marie Claire St-Louis (Télémaque
ha,116 25
3 20715 Hrs. 26 20831 Juliana Frazelia Dieujuste Sincombe (Mme Espérance
1 ha.929
mon) Démosthène Louisdort, née Jeanne Joha,219 27 20832 Hrs
0 ha.635
20717 Vve
0 ha,250
Pierre)
seph
0 ha,312 28 20833 Valéus Dauphin
Dieudimène. Pier0 ha.645
5 20722 Elisia Jean
ha,212 29. 20835 Hrs Pauline Jn-Louis-Hrs
Sannoix
Jean
ha143
20723 Saint-Jean Philippe
ha,043
re (Philippe Pierre)
Daubèze
2 ha.234
7 20725 Mme Etienne
Elisca)
ha,698 30 20837 Anosthène Démosthène Pierre)
Hrs Louis Daubèze (Sylvie
Louis Lubin (Elvire
0 ha,342
8 20727 Hrs Salomon Joseph (Annesline Salomon)
ha.465 31 20949 Hrs
Gustama (Télémaque Simon)
0 ha.656
9 20734
(Actionnel Charles)
ha,991 32 20867 Hrs Viergélia
10 20735 Hrs Louis Lubin Elysée (Stecker Florestal)
0 ha,800 33 20886 Onier Pierre Lubin
Pierre)
0 ha472
11 20736 Hrs Florestal Dextra
0 ha,168 34 20893 Hrs Louis
(Elvire
ha.240
12 20745 Dme Délorme
0 ha.501 35 20900 Constantin Dauphin
0 ha192
13 20747 Anne Démosthène (Lucien Dauphin)
2 ha,083 35 22707 Amissia Charles
Ena)
0 ha119
14 20751 Hrs Régis Dauchin Laurent (Evarisse Pierre)
0 ha,297 37 23208 Hrs Elmina Lnuis (Aleénat (Ténésia Clédostin)
2 ha929
15 20755 Hrs Cadéré
0 ha,137 38 23328 Hrs Clédoslin Nonsan
0 0 h:.229
16 20756 Nosthène Démosthère Elisca)
39 23401 Dieujuste Dauphin
Gilbert
ha758
17 20759 Hrs Louis Lubin (Lovinsca jnnnnoute (Jeanniton
0 ha,121 40 23416 Guerrier Joseph
Pierre)
Duvallon
0 ha207
19 20762 Hrs. Ti-Tearnoute
0 ha.631 41 23410 Sorvius Pierre Jean (Jeantilus
0 0 ha.271 ha314
Teanneute) St-Louis (Télémaque Si- Sanoix
42 23A00 Meres Louis
Daubèze
19 20754 Hre Marie-Clire
43 n3432 Emile Jeanniton
ha.370
mon)
Daubèze
0 0 hr.133 ha.528 44 23438 Onier Pierre
20 20769 Anesthène. Dimosthène Mor-olin (Jeanne Joseph)
Vu: le Coordonnatelr
21 20772 Hrs Clansire
Certifié correct
Cérard D'MEZA, Ing. Vu: T'Archiviste
Clotaire BESSE EXCELLENT, av. Guy A. NONEZ
Chef du Service Contentieux
CADASTRAL DE LA VALLEE DE L'ARTIBONITE
DISTRICT
LISTE No. 101
THabitation
de la Vallée de T'Artibonite, la liste des parcelles de
du
Loi du 30 Octobre 1954 sur le Cadastre
suivant les documents recueillis aux Archives
des Articles 2, 3 et 4 de la Verrettes lère section rurale, est ci-dessous publiée,
En application POTERIE*.
LENT, av. Guy A. NONEZ
Chef du Service Contentieux
CADASTRAL DE LA VALLEE DE L'ARTIBONITE
DISTRICT
LISTE No. 101
THabitation
de la Vallée de T'Artibonite, la liste des parcelles de
du
Loi du 30 Octobre 1954 sur le Cadastre
suivant les documents recueillis aux Archives
des Articles 2, 3 et 4 de la Verrettes lère section rurale, est ci-dessous publiée,
En application POTERIE*. Commune des
.BELANGER Cadastral, ce aux fins de droit. BELANEGR POTERIE
Bureau
HABITATION
Demeure
Superficie
Superficie Nos. Parcelles Nom Dorcé de r'Occupant (Justin Jn-Pierre) Pent Sondé
0 ha.<8
Nom de l'Occupant
Poterie Demeure
0 ha.240 3 17030 Hrs Mme Dorzile Boileau Batraville
Poterie
0ha.55. Nos. Parcelles Christian Aurélien
Pont Sondé
0 ha372 4 17031 Josephine
1 17025 Hrs. Dorzile Dorcé (Justin In-Pierre)
2 17026
LE MONITEUR
HABITATION
Nos. Parcelles Nom de
BELLANGER POTERIE
(suite)
17033 Christian Aurélien "'Occupane
Demeure
6 17034 Hrs Estime Estimé (Eristil
Poterie
Superficie 0 ha.387 Nos. Parcelles Nom de
17036 Hrs Dessables
Estime)
30 17104 Hrs Olymptia "'Occupant
Demeure
8 17037 Hrs Justin Jn-Pierre Sylvestre (Francius Altidor) Drouette
ha330
thène)
Charléus (Julienise DémosSuperficie
9 17051 Hrs' Altidor Dessables (Joseph Sylvestre Jn-Pierre) Pont Sondé
2 0 ha024 ha899 31 17109 Hrs Jolina Florestal
Poterie
0 ha348
Altidor)
(Francius
32 17110 Hrs
(Dérisseau St Germe)
10 17052 Udoxie Aristilde
Drouette
33 17115 Hrs Vergin Jn-Pierre (François Antoine)
Oha196
11 17067 Nelcia Félix
Pont Sondé
0 ha839 34 17116 Hrs.
Joseph Sylvestre Jn-Pierre) Pont Sondé
2 0 ha024 ha899 31 17109 Hrs Jolina Florestal
Poterie
0 ha348
Altidor)
(Francius
32 17110 Hrs
(Dérisseau St Germe)
10 17052 Udoxie Aristilde
Drouette
33 17115 Hrs Vergin Jn-Pierre (François Antoine)
Oha196
11 17067 Nelcia Félix
Pont Sondé
0 ha839 34 17116 Hrs. Jolina Florestal (Eugène Cius)
0 ha590
12 17068 Hrs Joseph Jn-Pierre (Joseph
Poterie
0 ha312 ha512
Mme. Marguerite Noël (Elvéus Préval
0 ha480
13 17073 Hrs. Germain Charlot Jn-Pierre Fils)
vestre)
Syl14 17075 Hrs Germain Charlot (Monestime Estime) Pont Sondé
0 ha865 35 17117
Poterie
0 ha738
15 17080 Francina Bozier (Justin Jn-Pierre)
0 ha960 ha740 36 17125 Hrs Charles Florival (Klébert Charles)
16 17 17082 17083 Hrs Jn-Baptiste Aristilde (Julien Dorzilmé) Belanger Poterie 0 ha088 37 17164 Pierrilus Hrs Dazius Jn-Baptiste
0 ba.496
18 17084 Hrs Hrs Germain Charlot (Pressoir Cêus) Pont0 ha780 38 17165 Venise Démosthène Dalméus (Jérôme Dalméus)
0 2 ha220
19 17088 Hrs Enseide Germain Charlot (Idoxie Aristilde) -Sondé
0 ha832 39 17171 Hrs Oscilla
0 ha938
20 17089 Pierre-Louis Aristil (Elise Charles) Mont-I Bélanger -Rouis Poterie 0 ha724 40 17172 Hrs Mme Farestal Oreste Pierre (Atanite Dalméus)
0 ha780
21 17090 Hrs St-Fort Aristilde
Pont-Sondé
0 ha200
Lubérisse)
(Mme Fariolan
ha064
mé)
Dorzilmé (Marc-Aurel Dorzil0 ha208 41 42 17174 Hrs Oscilla Oreste (Stanite
0 ha900
22 17092 Hrs St-Fort Dorzilmé
0 ha182 43 17177 17180 Tulhiomme Félix
Dalméus)
0 ha718
mé)
(Marc-Aurel Dorzil44 17182 Gabius Cajuste
0 ha618
23 17093 Dieugrand Altidor
45 17192 Hrs Pierre Daréus A rélien (David Aurélien)
0 ha336
24 17095 Dorélia Cadet
ha104 ha266 45 17193 Jénor Noel-Jr ne
0 ha732
25 17096 Hrs St-Fort Dorzilmé
47 17194 Hrs Jérôm
0 ha542
26 17100 Philomène Félisdor (Julius Dorzilmé)
0 0 ha145 48 17359 Hrs Fortune Charles (Rosana Fortuné)
0 ha354
27 17101 Hra. Charléus Métellus
0 ha300 ha412 49 17494 Justin Hélène Hérissé (Samuel Céus) Latour
0 ha413
28 17102 Venice Démosthène (Klébert Charles) Poterie
50 174S9 Hrs Dme Jean-Pierre
0 ha780
29 17103 Hrs Altina
0 ha188 51 17491
Jn-Baptiste (Saint-J -Jean
Pont-Sondé
o ha422
Augustin (Lazarre Oscar)
0 ha056 52 17494 Hrs.
Métellus
0 ha300 ha412 49 17494 Justin Hélène Hérissé (Samuel Céus) Latour
0 ha413
28 17102 Venice Démosthène (Klébert Charles) Poterie
50 174S9 Hrs Dme Jean-Pierre
0 ha780
29 17103 Hrs Altina
0 ha188 51 17491
Jn-Baptiste (Saint-J -Jean
Pont-Sondé
o ha422
Augustin (Lazarre Oscar)
0 ha056 52 17494 Hrs. Sultane Intervol Innocent
Jeanty) Poterie
1 ha026
0 ha214 53 17496 Hrs Ociline Joseph (Monestime Estime) Pont- -Sondé
0 ha968
Vu: l'Archiviste
Oreste (Sidora Sylvestre) Poterie
0 ha386
Guy A. NONEZ
Certifié correct
o ha.256
Clotaire Chef BESSE EXCELLENT, av. Vu: le Coordonnateur
du Service Contentieux
Gérard D'MEZA, Ing. DISTRICT CADASTRAL DE LA VALLEE DE
"ARTIBONITE
En application des
LISTE No. 102
-BELLANGER., Commune Articles 2, 3 et 4 de la Loi du 30 Octobre 1954
Bureau Cadastral, ce aux fins de des droit. Verrettes section rurale de Bellanger sur est le Cadastre ci-dessous de la Vallée de P'Artibonite, la liste des
publiée, suivant les documents recueillis parcelles de THabitation
Nos. Parcelles
HABITATION
aux Archives du
1 12772 Cilise Cinéas Nom de l'Occupant
Demeure
BELLANGER
2 13508 Hrs Souffrance Compère (Vilbrun Souf- Maugé
Superficie 0 ha518 41 Nos. Parcelles Nom de l'Occupant
france)
42 16897 Hrs Véronise Pt-Louis
Demeure
13510 Hrs. Souffrance Compère (Vilbrun Souffran- Bellanger
0 ha188
16893 Hrs Ovilmé Dieu-Riclair (Bellanger Bilizaite) Bellanger
Superficie 0
ce)
mé)
(Ellsomène C. ha194
13511 Hrs Accéus Youte (Nézifort
43 16899 Hrs Anestine
13513 Hrs Télisma Dorsan
Youte) Coupon
ha068
na)
Pierre-Louis (Annelor Lorvaha312
5 13514 Hrs Télisma Dorsan (Germain (Germain Toro) Bellanger
0 ha256 ha080 44 16940 Moise
13515 Cémédo Louissaint
Toro)
45 22957 Hrs Acco Jean-laptiste T
0 ha177
8 13519 Hrs. Accéus Youte
Pte. Riv, Artb. 2 ha774 45 2. I Hrs
ussaint (Amancine Acco) Borel
0 ha810
9 13521 Hrs Rose Youte (Hélène (Nézifort Youte) Coupon
ha199 ha112 47 22964 Hrs Destéril Delsina Dérinor
Bellanger
0 ha521
10 13523 Cémédo Louissaint
Estigène) Pte. Riv, Artb. 0
43 22971 Fraccitène D ré Sant (Mercy Lubin)
Chandelle
0 ha730
11 13524 Hrs Rinette Jn-Louis
Pte.
orel
0 ha810
9 13521 Hrs Rose Youte (Hélène (Nézifort Youte) Coupon
ha199 ha112 47 22964 Hrs Destéril Delsina Dérinor
Bellanger
0 ha521
10 13523 Cémédo Louissaint
Estigène) Pte. Riv, Artb. 0
43 22971 Fraccitène D ré Sant (Mercy Lubin)
Chandelle
0 ha730
11 13524 Hrs Rinette Jn-Louis
Pte. Riv, Artb. 0 ha708 49 22974 Hrs
(
Beilanger
0 ha464
12 13526 Hrs Antoine Fortuné (Lugénor (Mme Dorsainville) Bellanger
0 ha.779 ha772
phile Major olbert, (Solon Altidor Théo0 ha299
ligène)
Clerjeune Té50 22977 Chérinette
13 13527 Hrs St-Pierre Fortuné
Coupon
51 22978
Jo: 'ph
Dodard
1 ha399
14 13529 Hrs Souffrance Compère (Fatton Guillaume) Coupon
O ha158 52 22980 Mercegrace Hrs Servilus O 1 nil
Dellanger
0 ha086
15 13531 Hrs Ormil Compère (Iloria Souffrance) Bellanger
0 ha288 53 22985 Hrs Fermillia "oajilus (Servilus Dorjilus) Borel Pitrail
ha070
16 13538 Cémédo Louissaint (Mercegrace Ormil) Borel
0 ha496 ha188 5-1 22992 Hrs Camélia Fermil (Ethélien André)
0 ha278
17 13539 Hrs Jeantine
Pte. Riv. Artb. 55 22994
Fin-Aimé (Fleurina
Coupon
0 ha691
18 13540 Mme Zulémise Compère (Cilise Cinéas) Verrettes
0 0 ha516 56 22997 Providence Delva
Fleurestan) Bellanger
1 ha026
19 13541 Hrs Ormil Benoit
Bellanger
ha619 57 22998 Pierrilus Dorsainvil (Mercidieu
Bellanger
0 ha874
père) Compère (Mme Vve. Ormil Com0 ha666 58 22999 Pierrilus Pierrilus Dorsainvil (Mercidieu Pierrilus) Pierrilus) Chandelle
0 ha530
20 13552 Jeanneville Dorneville
Coupon
59 24410 Hrs Dorsain 1 (Mercidieu
0 ha56021 13557 Monestime
ha892 60 24412 Antoine Ton, (Klébert Pierrilus)
Génestime et Anastasie
Bellanger
0 ha674
Hrs Antoine Tony
Colin)
ha374
tiste
Jn-Bap61 24425
(Klébert Colin) Bellanger
1 ha956
22 13565 Thélucia Louissaint
62 24432 Christian Narcisse ersailles
1 ha154
23 13568 Hrs Pierre Porpotte
Pte.
1 (Mercidieu
0 ha56021 13557 Monestime
ha892 60 24412 Antoine Ton, (Klébert Pierrilus)
Génestime et Anastasie
Bellanger
0 ha674
Hrs Antoine Tony
Colin)
ha374
tiste
Jn-Bap61 24425
(Klébert Colin) Bellanger
1 ha956
22 13565 Thélucia Louissaint
62 24432 Christian Narcisse ersailles
1 ha154
23 13568 Hrs Pierre Porpotte
Pte. Riv. Artb. 1 ha484 63 24435 Bellanger Bélizaire
0 ha.140
24 13571 Hrx. Titon Jean-Noel (Pierrilus Pierre) Bellanger
1 ha020 64 24436 Joresca Hrs Dame Joseph 13578 Mercy Pierrilus (Imose Jean-Nol)
0 ha017 65 24437 Terlonge Daniel (Mme Cyrius Saint-Surin) Coupon
0 ha.332 ha526
26 13586 Joresca Joseph
Chandelle
0 ha542 66 24439 Hrs Tulna
Bellanger
0 ha300
27 13592 Hrs Pierresilie
Coupon
0 ha260 ha238 67 24440 Hrs Tilna Tilnn Tean-Me-e (Terlonge Tilna)
0 ha820
lizaire) Pierre.Jacques (François Bé68 24442 Hrs Dme. Jean-Marie Terlonge Tilra)
2 ha218
28 13598 Hrs Emma Dauphin
Bellanger
Aimé) Joseph Bien-Aimé (Joseph Bien1 ha780
20 13500 Hrs. Ormil Compère (Joseph Philogène)
0 ha407 69 24446 Hrs Macus To
30 13600 Hrs. Ormil Compère (Mercegrice Ormil) Borel
0 ha920
Laure) oussaint (Dme Sauveur Jean- Castra
ha476
31 16848 Hrs Bossou Pierre (Mme. (Merceerace Ormil)
ha076 70 24449 Hrs Mme.
32 16852 Hrs Matonne Pierre Eliantine Robin) Bellanger
1 Oha080
sailles) Vve, Cius Milor (Annélie Verrettes
ha920
33 16865 Hrs Fafa Tosenh (Lutéreste Lhoriston)
0 ha292 71 24453 Hrs
Ver.
34 16866 Hrs. Pierrilus Dorinvil (Adélina Tosena)
0 ha400
Dorsainvil FAincois (Francois Coupon
35 16873 Hrs Valéus
(Vérilus Pierrilus)
ha266 72
Louis)
Jeanha.439
36 16884 Hrs. Lubin Antoine Delva (Amona Delva)
( ha134 "3 244-6 24450 Cidoine Mme. Cyrius Joicéus
Prp. Riv. Arth. 2
Lubin)
(Mercy Lubin et Nenise
ha384 74 24467 Hrs Ovilmé
Bellangér
1 ho492
37 16885 Mme, Elisemène Mercy
75 24459 Hs Pierrilus Dorinvil (Victor
Coupon
0 ha817
38 16800 Mme. Ornélie
Lubin
Bell-nger
1 ha019 76 24470 Narcisse Versailles (Cenaise Pierrilus) Chanel
ha619
39 16890 Mme Ornélie Jean-Bantiste
Counon
0 ha604 77 24477 Térôme Hrs Mme. Augustin
Versailles) Coupon
0ha516 0 ha503
40 16894 Hrs Milfort Antoine Jean-Bantiste
01 0 ha707
lumeau) André Jn-Baptiste (Salomon Bellanger
Oha.431
(Klébert Colin) Bellanger
0 ha551 ha639
20483 Vve. Ormil Compère
Cha- Counon
33070 Hre Maior Colhert (Emilia
Borel
0 ha399
Vu: T'Archiviete
Lolo)
Ra, rel
1 ha652
Guy A. NONEZ
Cettifié correet
1 ha465
Clotaire Chef RFSCE RXCETLRNT av.
Vu: le
du Service Contentieux
Gérard Coordonnateur D'MEZA, Ing.
Oha.431
(Klébert Colin) Bellanger
0 ha551 ha639
20483 Vve. Ormil Compère
Cha- Counon
33070 Hre Maior Colhert (Emilia
Borel
0 ha399
Vu: T'Archiviete
Lolo)
Ra, rel
1 ha652
Guy A. NONEZ
Cettifié correet
1 ha465
Clotaire Chef RFSCE RXCETLRNT av.
Vu: le
du Service Contentieux
Gérard Coordonnateur D'MEZA, Ing.
LE MONITEUR
JUILLET 1927
A LA LOI DU 26
Mai 1957
CONFORMEMENT
publication 16
PRODUITES
Première
DE FERIE
DES BIENS ET CONTIENANCE
DEMANDES
dure 3 mois
SITUATION
Bourrique, (Bayonaio),
La publication
DES BIENS ET CONTKNANCE
Com. des Gonaives, Hab. de Morne 0 75, bornée au Nord
(5)
SITUATION
3ème Sect. Bayonnais. Une proprists rurale he. Brutus, l'Etat, a Sud à
DES BIENS ET CONTENANCE
Gonsives. Hab. Coupe, bornée au Nord (Morne Bourrique) par Dieujuste Bourrique), YEtat,
SITUATIOK
4ème Section. Com. des rurale de 0 ha. au 25, Sud par Ducasse par Paul Petit-tiomame (Morne l'Etat, à T'Ouest par Morne,
du Nord, Hab. Philippe 02 ca. 50, bornée Une propriété Salom.n, FEtat, et à l'Ouest par 1'Est par Hermann Sajous,
Com: de St-Louis rurale de 48 ares. 1'Etat, au Sud par par Alexis, Deshomme T'Etat, à l'Est Morne l'Etat,
l'Etat,
Rémilus, Brutus. 1956. Une propriété par
Daniel, Hts. Desséu (proSeptembre
Nom du Soumistionnaire: de la demande 2 Juin
au Nord Tumaitre, Auguatines, T'Etat, à FEst Dorestal par Décilas, l'Etat. Morne. Nom du Soumisaionnaire la Dieujuste demande 2 Juin 1956. Date de présentation
Tésilia à l'Ouest par
Dérème. Dete de présantaton de
Bayonnais. Habitation Morne Bourrique. au Nord
priété privée), Soumistonnaise Décilia 22 Mai 1956,
Hab. 3ème Sect. Nord Commune des Gonsives, rurale de 0 ha. 50, bornée
Nom du
de la demande
Com. des Gonaives. Coupe, 0 ha. 50, bornée au
Une
Oréus Dieujuste, lEtat,
de
Date préésentation
Michel. rurale de Sud par Marius Joseph,
proprises lEtat, au Sud par l'Etat, à l'Ouest par
Rue Saint Saul Une propriéts Alesis, l'Etat, au par Morne, l'Etat. Morne, par Derismé Dieujuste,
Commune de Roxbea-Batent bornée au Nord par
par Ducasse par lEtat, et à l'Ouest Silencieux. m T'Est
l'Etat. Sajous. Une propriéta indsterminte Sud par Mme. Adam Duclosel, le l'Etat, à T'Est
Occius 2 Juin 1956. Oréus Disujuste, du
Hermann 2 Juin 1956. Grégoire, (p. P), au St-Michel et à l'Ouest par
Nom du imiuscenaisi de la demande
Nom de Soumistionaire; de la demande
l'Etat, à T'Est par la rue
Date de presantation
3àme Sect. Bayonnais, Date présentation
3ème Section
rivage de la mer.
el, le l'Etat, à T'Est
Occius 2 Juin 1956. Oréus Disujuste, du
Hermann 2 Juin 1956. Grégoire, (p. P), au St-Michel et à l'Ouest par
Nom du imiuscenaisi de la demande
Nom de Soumistionaire; de la demande
l'Etat, à T'Est par la rue
Date de presantation
3àme Sect. Bayonnais, Date présentation
3ème Section
rivage de la mer. Guerrier Racilien. 1956. des Gonaives, Hab. Margot, ha. 50, bornée au Nord
des Gonsives, Hab. Margot. Nom du "soumissionaire, de la demande 23 Mai
Com. rurale de 0 Sud par Bolivar Nap- Commune
des Bayonnais. 75, bornée au Nord
Date de présentation
Gascogne. Une propriété Mersier, lEtat, au Morne, l'Etat. Une propriété rurate de 0 he. par Dumarsesis, VEtat,
Hab. Desvatieuz, Sect. Nord par nar Ferdina à T'Est et à TOuest par Petit Cousin. Tyette, TEtat, au Sud Morne. Com. de Mirebalais, 16 ares, bornés au Sud léon,
Augustin
1956. par Rosius Morne et à l'Ouest par
de 5 ha. les hrts. Jeanty, au
Nom du Soumistionnaire de la demande 2 Juin
Est par
Ferdina Merzior. 1956. Une propristé de "Lascabobat (Marché Canards), Date de presantation
Nom du Soumistionnaire de la demande 2 Juin
la Gde-Route route conduisant à Abeille ainsi connu, (Prop3ème Sect. Bayonnais, tu Nord Date de présentation
par la Cius Charteston et Arnold et les hrta Ccm. des Gonaives. Hab. Margot, 0 ha. 75, bornée
Morne Bourrique. par
àlEst l'Ouest par Labbé Labranche
Une
rurale de au Sud par Méridieu,
des Gonsives, Habitation 0 ha. 75, bornée au Nord
privée) et à
Ferdina propriets Mersier, VEtat, l'Etet, et à TOuest par Commune Une proptiété rurale de Sud par Morne, lEtat, à
Jeanty. Douze Charles, Mai 1956. par à I'Est par Dumaissis,
Oréus Brutus. l'Etat, au à lOuost par Renélus
Nom du Swumisionneire, de la demande 23
l'Etat, T'Etat. Lexius Alcy. par Oréus Brutus, l'Etat,
de
Pleurencique,
1956. E. Date prisentation
7ème Section,
Nom du Souminionnerni de la demande 2 Juin
Brutus. Paul Petit-Homme 1966. de Chantal, Hab. Durand, bornée au Nord, au Date de présentation
Nom de du Soumissionnsirer de la demande 2 Jain
Commune de 3 ha. 87 ares, ineccupée. Hab. Margot, 3àme Sect. au Bayonnais. Nord par Date présentation
Une proprite et à l'Ouest par l'Etat, Rapane. Com. des Gonsives, de 1 ha.. bornée
Hab. Daly, 3ème Sect: Beyonnais,
Sud, à TEst
Despagne 26 Mai 1956. Une propriéts rurale au Sud par Horatius Fénelon, T'Etat. Com. des Gonaives, 1 ha., bornée au Nord par Morne,
Nom du Soantutonmait, de la demande:
Dieujuste, l'Etat, à inoceupée,
Une prop. rurale de
l'Etat, a T'Eet par
Date de présentation
St-Martin, Occilas àlEst par Morne, TEtat, et Bolivar YOuest, Nappolcon. 1956. l'Etat, au Sud par lEtet, Zamor à T'Ouest Brutus, par Morne, YEtat.
, 1 ha., bornée au Nord par Morne,
Nom du Soantutonmait, de la demande:
Dieujuste, l'Etat, à inoceupée,
Une prop. rurale de
l'Etat, a T'Eet par
Date de présentation
St-Martin, Occilas àlEst par Morne, TEtat, et Bolivar YOuest, Nappolcon. 1956. l'Etat, au Sud par lEtet, Zamor à T'Ouest Brutus, par Morne, YEtat. Habitation
Nom tu sosmiaiomnaie de la demande 2 Juin
Eatimé Destiné,
Joseph Josué. Commune de Section Grsods-Bois Plaine Céleste. Dupin, Date 9 présantation
Nom du oumistionnaire: de la demande 2 Juin 1956. bornée au Nord per
Sect. Bayonnais, Date de présentation
Une propriété de 1 ha. .29, à Mirebalsis, TEs Mele- par
des Gonsives, Hab. Margot, 0 ha. 3ème 75. bornée au Nord à
3ème Sect. Bayonnsis. su Sud par chemin conduisant chemin conduisant à
Com. Une propriété rurale de Sud par Morne, T'Etat, Com. des Gonaives, Hab. Margot, 1 ha., bornée au Nord par
Fond-Volo, et à l'Ouest par
Tieurencique, I'Etat, au inoccupse. Une proptiété rurala de au Sud par E. Napoléon. YEtat. Occius
die. Décembre Nicolas. Mai 1956. 1'Est par et à TOuest par 1Etat, Octamar Septembre., 1956. Mme, A. Sajous, l'Etat, l'Etat et à l'Ouest par
Nom du Soumnisionneirer de la demande 26
Nom du "Oumistemnaisi. de la demande 2 Juin
à IEst par F. Napoléon,
Date de présantation
Date de présentation
Sect. Bayonnais. Celo. Nom du Soumistionnaire; Méridieu Saintilus. 2 Juin 1966. Hab. Potu ou Moine
Gonaives, Hab. Margot, 3àme au Nord
Date de prisentation de la demande
Commune de Ponta-piewt Section. Com. des rurale de 1 ha., bornée Morne, LE
3ème Sect. Bayonnais. Oran-Got, 2ème bornse au Nord par Fran- Merina Une propriétt St-Tlus, lEtat, au Sud lEtat par et à T'Ouest par Ce- Com. des Gonsives, Hab. de Margot, 1 ha. bornée au Nord per
Une proprilus ineétemminie, Sud par Louis Pluviose (privee), inocFleurencin Orvil,
Une propriété rurale par Thélémaque, TEtat,
çois St-Dic (privbe), inoccupée au et à l'Ouest par lEtat,
lony l'Est par Day, PEtat. Cela Louisdor. 1956. Augusma Décius, lEtat, l'Etat au Sud et à FOusst par F. Fenelon,
àl 1'Est par YEtat
Isidor. Nom du Soumistionnaire de la demande 2 Juin
Alzat par inoccupée,
Dorilus. cupée. Millacoix 28 Mai 1956. Date de présentation
lEtat,
Norvilus 2 1956. Nom du Souminioosiy, de la demande
Hab. Margot, 3ème Sect. Bayonnais, au Nord Nom du Soumistionnaire de la demande Juin
Date de prisantation
8àme Section.
. Fenelon,
àl 1'Est par YEtat
Isidor. Nom du Soumistionnaire de la demande 2 Juin
Alzat par inoccupée,
Dorilus. cupée. Millacoix 28 Mai 1956. Date de présentation
lEtat,
Norvilus 2 1956. Nom du Souminioosiy, de la demande
Hab. Margot, 3ème Sect. Bayonnais, au Nord Nom du Soumistionnaire de la demande Juin
Date de prisantation
8àme Section. Cm. des Gonsives, de 0 ha. 25, bornée par Date de présentation
du Sud, Hab. Bigot au Sud, Une propriété rurale au Sud, à Y'Est et à VOuest
Hab. Margot, 3ème Sect. Bayonnais. au Nord
Com. de St-Louis inddtarminten bornée au Nord,
T T Dostine. lEtat. Com. des Gonsives. rurale de 0 ha. 50, bornée et à Y'Ouest par
Une proprists par T'Etst, inoccupée. occupée. l'Etat. Séradieu Jeanty,
Une propriéts TEtat, au Sud. à T'Est
à TEst et à T'Ouest Ernest Télus. 1956. Nom du Seumistionaire: de la demande 2 Juin 1956. par A. Destiné,
Nom du sauaeisemaii. de la demande 30 Mai
Dre de peisontation
l'Etat, inocupée. Joseph Ludier. 1956. Date de présentation
Sect. Bayonnais, Nom du csoumissinnaire: de la demande 2 Juin
Hab. Pointe aux Oiseaux
Com. des Gonsives, Hab. Margot, 0 ha. 3ème 25, bornée au Nord et
Date de prisentation Rue Sténio Vincent. Coromune de la Tortue, ca., bonnie au Nord par Une propriéts rurale de au Sud. à T'Est
de Port-de.Pais inconnue bornée au
rurale de 0 ha. 64
Micbel, lEtat,
Octamar Septembre. Commune dont l'étendue est
Lusélia
Une prop. Vil,1Et, au Sud per Anathas l'Etat, à FOuest rar TEtat. 1'Etat. Merzier. Une propriété Guerrier, l'Etat, au Sud par r'Etar,
Filisner
Mervilus Michel,
l'Ouest par
Elifane
1956. Nord par Francilia à T'Est par Célie Joseph,
à T'Est par Mme. Michel. l'Etat. Nom du Soumisionnaire, de la demande 2 Juin
Timothée, Don National, Poliard, (. rét. proprietaire). par Anathas
Ervilien Jarilien Mai 1956. Date de présentation
T'Ouest par Fortunat Timothée Luxelis. 1956. Nom du soemiscensiri de la demande 31
3ème Sect. Bayonnais. Nom du Soumitaionnaire: de la demande 5 Juin
Date de présentation
Hab. Margot. su Nord par Date de présentation
Lory. Com. des Gonsives. rurale de 1 ha. bornée l'Etat. à
du Nord, Habitation
Tortue Hab. Pointe Oiseaux. Ure propriftf lEtet. au Sud par H. Pénslon. Com. de la Gde-Rivière
la
Commune de
0 hectares 53 ares, bornée F. Nanaléon, nar l'Etat, inoccunée. Section Dubreuil. n'a pas été mentionsée,
Une proprists rurale de
Sud par Samuel IF-t et à POuest
Lormilus Milice. 1956. Une propriété dont Vétendue au Sud par TEtat, à PEet
Nord par Saintilien Parice, Etat,u Parice, TEtat, Nom dn Soumiscinansire, de la demande 2 Juin
au Nord par T'Etat,
Davilroar, au l'Etat.
on, nar l'Etat, inoccunée. Section Dubreuil. n'a pas été mentionsée,
Une proprists rurale de
Sud par Samuel IF-t et à POuest
Lormilus Milice. 1956. Une propriété dont Vétendue au Sud par TEtat, à PEet
Nord par Saintilien Parice, Etat,u Parice, TEtat, Nom dn Soumiscinansire, de la demande 2 Juin
au Nord par T'Etat,
Davilroar, au l'Etat. à l'Est rocailleuse par Saintilien inoccupée, I'Etat. Date de présentation
la Coupe. bornée par T'Etat, à l'Ouet par rEut Oberto Dorsainvil. par une portion
Pierre Philippe. Habitation
Soumisnionnaine
6 Juin 1956. a TOuest
Salomé 31 Mai 1956. Commune des Gonsives, 0 75, bornée au Nord par Nom de du
de la demande
Nom du Soumistonnaire: de la demande
Une propriété rurale ha. à T'Est et à T'Ouest par Date présentation
Dete de pritentation
Hab. La Coupe, T'Etat, au Sud. de Plaine du Nord, X Rue m., Edmoad. bornie an
Section Bourg. T'Hab. La Coupe. lEtat. Charlestin Senécharles. Commune urbsine de 8 m, 10 Orélus Jean,
Rue Ferrier. au
du
2 Juin 1956. Une propristé
au Sud par 1'Etat. Cummune de Ferrier, m. x 40 m. de façade. bornée à Nom de présentation Cosomtinuioenaint de la demande
Nord par Emmanuel Jossph, à IOuest par
Une propriets de 40 Sud par Rivière Lamartine,
Date
à l'Est par la rue Edmond. Antoine Augustin. Nord par une rue. .au l'Ouest par l'Etst. Habitation Daly. Nora du Sonmisslonaire, de la demande 8 Juin 1956. T'Est par TEtat et à
Vergniaud Joseph. 1956. Commune des Gonsives, de 0 ha, 75, bornée au Nord par Date de présentation
Nom du Soumisaionnairer de la demande ler Juin
Une propriété l'Etat, rurale au Sud par Danguy. à T'Eet
du Sud, Hab. Bigot, 8ème bornée Section. a
Date de présentation
par Celhomme,
Samayet, lEtat. Com. de St-Louis rurale de 1 ha. 29 environ,
Samayet et à TOuest par Nordéus Mordélus. 1956. Une propriété Sud, à TEst et à T'Ousst par T'Etat. Gonaives. Hab. Daly 3ème Section. au Nord, Nom du Seumistionnsire: de la demande 2 Juin
Nord, au du
Eliodore Termonfils, 9 Juin 1956. den
Soumistinnatre:
Commune rurale de 0. ha. 75, inoccupée, bornée l'Etat. Date de présentation
Nom Date de présentation de la demande
Une Sud. propriété à l'Est evà "'Ouest par l'Etat Dumel. Habitation Daly. Hab. Bigot, 8ème Section. au Nom du Soumisionnalre, Rosius 2 Juin 1956. Commune des Gonaives, 0 75, bornée su Nord Com. de St-Louis du Sud, 1 ba. 29., bornée au Nor"
de la demande
rurale de ha. Morne. VEtat,
rurale, de
de
Date présentation
Une propriéts Succia, TEtat, au Sud par l'Ouest par l'Etat, Une propeiéts à TEat et à l'Ouest par 1Etat.
Section. au Nom du Soumisionnalre, Rosius 2 Juin 1956. Commune des Gonaives, 0 75, bornée su Nord Com. de St-Louis du Sud, 1 ba. 29., bornée au Nor"
de la demande
rurale de ha. Morne. VEtat,
rurale, de
de
Date présentation
Une propriéts Succia, TEtat, au Sud par l'Ouest par l'Etat, Une propeiéts à TEat et à l'Ouest par 1Etat. Voley. inoccupée. rar Marilien lEtat. inoccupée. et à
au Sud, du Soumissionaine Julien 9 Tuin 1956. Hab. Coupe, 3àme Sect. Bayonnais. Nord, A 1'Est par
Nom de présentation de la demande
Com. des Gonaives. rurale de 0 ha. 50, bornée inoccupée. au
inoccopé. Nom du Poumisionnaire Méus Oréus. 2 Juin 1956. Date
Une propriéts et à l'Ouest par 1Etat,
de yrirentation de la demande
au Sud, à l'Eat
Ernest Marsier. 1956
Date
Nom du Soemistionaire, de la demande 2 Juin
Date de présantation
LE MONITEUR EMENT A LA LOI DU 26 JUILLET
PRODUITES CONFORM
16 Mai 1957
DEMANDES DE FERME
Premiere publication
dure 3 mois
DES BIENS ET CONTENANCE
(6)
La publication
ET CONTENANCE
SITUATION)
SITUATIONI DES BIENS
de Fort-Liberté, Rue St-Charles. SITUATION DES BIENS ET CONTENANCE
Cayes, Rue des Guerriers,
Commune de 10 m. 97 et 10 m, 04 sur 23 m. 54
Ferrier, Section Bourg. Ccmmune des
bornée au Nord
Un epropriété au Nord par Anaira Etienne, l'Etar,
Commune de Ferrier, Rue
bornée au Une propriété urbaine indéterminée, au Sud par Beaufils et 23 m. 41, bornée
à l'Est par la. rue StUne propriété de 4 m. X 30 m. de façade, Pierre, à par Mme. Roséla Alexandre, l'Etat, la rue des Guerriers, à au Sud par l'Etat, inoccupé, une route. Anne Prévil, au Sud par Jeantilus rue,
Nauzil (privé), à l'Est par
Charles, à 1'Ouest par
Edouard. Nord par Kucilia César et à l'Ouest par une
l'Ouest par Beaufils Nauzil (privé). Nom du Soumisionnaire: Dagenso 20 Juillet 1956
l'Est par
Auguste Pierre:
Boaufils Nauzil. Date de présentation de la demande
Nom du Seumistionnsire de la demande 11 Juin 1956. Nom du de S.umissionnaire: de la demande 5. Juillet 1956. Date de présentation
Date présentation
Commune de Fort-Liberté, Rue St-Churles. Rue Saint-Paul, Sect. Bourg. de
Rue St-Charles. urbaine de 12 m. et 11 m. sur 22,60
Com. de Teriar-Rouge, de 122 m. 2 45, bornée au Nord par
Commune Fort-Libertés, de 10,99 et 10.04, 24 m. 54 Une propristé m. 00. bornée au Nord par St-Pierre St-Vil,
Une propriété Sud par Hta. Francesca Bruno, Une propriéts urbaine Nord par Rodolphe Paul, lEtat, et 23
la 7ème parcelle encore inoccupée,
la Rue St-Paul, au Riviàre. 1'Etat et à l'Ouest et 24.00, bornée au
l'Etat, à FEet par Rue l'Etat, au Sud la par
à TOuest par une route. 1Etat, à l'Est par Nancilla IEtat.
Nord par St-Pierre St-Vil,
Une propriété Sud par Hta. Francesca Bruno, Une propriéts urbaine Nord par Rodolphe Paul, lEtat, et 23
la 7ème parcelle encore inoccupée,
la Rue St-Paul, au Riviàre. 1'Etat et à l'Ouest et 24.00, bornée au
l'Etat, à FEet par Rue l'Etat, au Sud la par
à TOuest par une route. 1Etat, à l'Est par Nancilla IEtat. au Sud par Dagenco EAoward, une route en projet. à 1'Est par du Soumissionnsire: rue St-Charles, Bertin Nicolas. 1956. par Andsemarque Brutus, Joseph Bruno. St-Charles, à l'Ouest par Anaira Etienne. Nom Date de présentation de la demande 23 Juillet
Nom du Soumistionnaire: de la demande 13 Juin 1956. Nom du Soumisionnaire: de la demande 9. Juillet 1956. Date de présontation
Section. Date de présentation
Commune de Caracol, Rue de YEglise. Nord ar
des Cayes, Hab. Mercy, gàme Nord par Théode St-le du Sud, Hat. Pigot, 8ème Sect. cprié -bri 5 x 8, 1 orr au 1 itat, à
Commame de 1e. bornée au
à Comr
29. b rnés au Nor. Ci t, au J par J. a.na
Une propriées l'Etat, au Tr par T'Etat, inoccupé". . l viS à l'Ouast par ITtat
rain Rue de l'Eglise, à l'Ouest par a rue la Saline. phane Bamath, Fanfan (Privé) et l'Ouest per
at sud, Est ut
Dunalus Sévère. l'Est par
Eunise Pierre. 1'Bst par Orémil conduisant aux Cayen
Nom du Soumissienoaire: de la demande 9 Juillet 195,
Nom Date du de présentation Soumisionnatre: de la demande 23 Juillet 1956. routo publique
Viard Sémery. Date de présentation
Nom du Soumisionaaire: de la demande 23 Juin 1956,
Hab. 8ème Sect. Ruelle Carré. Date de présentation
Commune de St-Louis du Sud, Bigot, bornée au Nord, Commune de Gde-Rivière du Nord, bornée au Nord,
Hab. Mercy, gàme Section. Une proprists rurale de 1 ha. 29,
Une propriéts urbaine indéterminée, à l'Ouest ruelle Carré. Commune des Cayes, bornée au Nord par Léger au Sud, à 1'Est et à l'Ouest l'Etat. au Sud, à l'Est par l'Etat,
par Guillaume. Use propriéts de 1 ha. 70, Sud Banath Théophane,
du Seumisionnsire: ELE Elius. 1956. Nom du Soumisionnaire: Rosemine
1956. Lonis-Jouns. VEtat, au par (Priv6) et à l'Ouest Nom Date de présentation de la demande 9 Juillet
Date de présentation de la demande 24 Juillet
TEtat, à l'Est par Orémil condulsant Fanfan aux Cayes. Ruelle Carré. Limonade, Rue St-Joseph. PE la route publique Moe. Charlot Chrisostome. 1956, Commune de Grande Rivière du Nord, bornée au Nord,
Comr: une de de 6 m. x 5, bornéo au Nord
Nom du simniaienaaie, de la demande 23 Juin
Une propriété urbaine indéterminée,
Carré,
Une propriété. urbaine
l'Etat, au Sud lu
Date de présentation
au Sud, à TEst par l'Etat, à l'Ouest par ruelle
pa: le resto du terrain vacant,
PEL
Hab.
Charlot Chrisostome. 1956, Commune de Grande Rivière du Nord, bornée au Nord,
Comr: une de de 6 m. x 5, bornéo au Nord
Nom du simniaienaaie, de la demande 23 Juin
Une propriété urbaine indéterminée,
Carré,
Une propriété. urbaine
l'Etat, au Sud lu
Date de présentation
au Sud, à TEst par l'Etat, à l'Ouest par ruelle
pa: le resto du terrain vacant,
PEL
Hab. Mercy, gàme Section. du
Renélus Mompremier. 1956. rue joseph, "Etat, à 1'Est par Arsène Mompoint. Comomune des Cayee, bornés au Nord par Mme. Nom de Soumisationnaire: de la demande 11 Juillet
rOuest par Hrts, Matin Jn-Baptiste. Une propriéts de 1 a. 70, Sud Sémery Piard,
Date présentation
Nom du Soumissionnaire: Simutyl Charles. Charlot Chrisostome, T'Etat, Fanfan, au (Privé) par et à TOuest
de Ferrier, Rue Ferrier. Dete de présentation de la demande: 27 Jaillet 1956. l'Etat, à lEst par Orémil conduisant aux Cayes. Commune urbaine de 41 m. 30 x, 4 m. n0, bornée
par la route publique Banatte Théophans. Une Nord propriéts par Ecole Rurale de Ferrier, au Si par Ver. Commune de Fort-Liberté. Rue et 10 St-Charles. m, 23 m. 17
Nom du Soumissionnaire de la demande 23 Juin 1956, au Joseph. à l'Est par Denis Lamour, e à l'Ouest
Une pro:riété urbaine de 11 m. l'Etat, inoccupé, au
Date de présentation
niaud T'Etat. et 23 m. 24, bornée au Nord l'Etat, par à l'Est par la Rue
Marmalade, Hab. Rivière Dorée,
par
Charles Nieoleau Néison. St-Pierre Saint Vil,
Commune de
rurale. Nom du Soumissionnaire: la
11 Juillet 1956. Sud par à 1'Ouest par une route. 2ème Section
au Nord
Date de présentation de demande
St-Charles. Alphonse Paul,
rurale de 10 ha. 22, bornée
Nom du Snumissionnaire:
30 Juillet 1956. Une Jn-Pierre propriéts Octavien (prét. propriétaire), au Sud Flores- par
St-Louis du Sud, Hab, Bigot 8ème Sect. Date de présentation de la demande
par Fils-Aimé, l'Etat, à TEat par Ti-Jean Petit St-Ville Commune de rurale de 1 ha. 29, bornée au Nord,
Habitation Bricourt. Verdieu tant (prét. propribtaire), à l'Ouest par
Une prspriété à l'Est et à 1'Ouest par l'Etat. Commune de Terrier rurale de Rouge, 1 ha.. bornée au Nord par
au Sud,
Louines Exéus. Une propriété
Gaston
l'Etat, a
(prét. propristaire). Verdieux Fils-Aimé. Nom du Soumissionnaire: la demande 11 Juillet 195B. routa publique, au Sud par
Joseph, Vincent. Nom du Soumissionnaire: de la demande 23 Juin 1956,
Date de présentation de
l'Est par Colonie, à l'Ouest par Hts. Prophète
Date de présentation
gème Section. de St-Louis du Sud, Hab. Bigot, 8ème Sect. (prét. propriétaire). Idalic Casimir. Commune des Cayes, Hab. Mercy, au Nord par Commune rurale de 1 ha. 27, bornée au Nord,
Nom du Soumissionnaire: de la demande 30 Juillet 1956,
Une propriété de 1 a.
23 Juin 1956,
Date de présentation de
l'Est par Colonie, à l'Ouest par Hts. Prophète
Date de présentation
gème Section. de St-Louis du Sud, Hab. Bigot, 8ème Sect. (prét. propriétaire). Idalic Casimir. Commune des Cayes, Hab. Mercy, au Nord par Commune rurale de 1 ha. 27, bornée au Nord,
Nom du Soumissionnaire: de la demande 30 Juillet 1956,
Une propriété de 1 a. 70 ca, bornée l'Etat, inoccupé, à au Une Sud, propristé à l'Est et à l'Ouest par l'Etat. Date de présentation
Séméry Piard, l'Etat, au Sud par et à l'Ouest par la
Nom du Soumisionnatire: Petit Manès 14 Raynal: 1: 56. de Port-à-Piment, Rue Boulevard. 1'Est par Orémil Fanfan (Privé) aux Cayes. Date de présentation de la demande Juillet
U:e Cammune urbaine indéterminée. bornée au Nord
coxduisant
propriété
Mme. Démétrius,
route publique
Eltis Zamy. Sinaé 7ème : ict. Rue du Boulevard. au Sud par sti
Nom du Soumisionnatire: de la demande: 26. Juin 1956. Commune de St-Louis du Sud Hab. au
TE.: par
François (pris,
Date de présentation
Une prop. rurale de 1 ha. 29, bornée au Nord,
à rOurt por Antenv Lubir. 1E:
Figaro. Commune de Port Salut, Rue Lafosse. au Nord à l'Est et à T'Ouest par l'Etat. Silius. Nom du Soumissiounaire: Mme. Dimétrius 31 Juillet 1956. Une propriété rurale indéterminée, propiétaire), bornée au
Nom da Soumissionnaire: de la damande Silinor 14 Juillet 195
D:te de présentation de la demande
par les Hrs. Porcenna Jocelyn l'Etat, (prét, à l'Est par Camille
Dete de présentation
mune e :Anse a Foleur, Hab. Verpre. Sud par Larrioux Viaud, par Marc Douyon, l'Etat. St-Louis du Sud Hab. Sinaé 7ème Se :. propriété rurale de 1ha. 24 abornements indéSterver, l'Etat, à T'Ouest Rameau Denis. Commune de de 1 ha. 29, bornée au Nord, au Sud. Une S
Nom du Soumisionnaire: de la demande 23 Juin 1956. l'Est Une propriéts et à 1Ouest par I'Etat. tormin' No-1 du Snummisitonnoire: Lifaite Lima, 1956. Date de présentation
Soumissionnaire: Dumier Boniphat. Dete de présentation de la demande 2 Août
de Port Salut, Rue La Gosse. Nom Date de du prcsentation de la demande 14 Juillet 1956. Ces mmune rurale indétermince. bornés au Nord
Cemmune de la Tortue, Habitation Mamboucot. au Nord
Une propriété l'Etat, au Sud par, Rameau Denss,
de
Rue Gaétan,
Urs propriétô rurale da 0 ha. 64, bornée
par Marc Douyon,
à l'Ouest par Marc
Commune Porta-Piment. bornée au Nord - en à TEst et à T'Ouest par 1'Etat. l'Etat, à l'Est par un chemin vicinal,
Une proptiété urbaine Sud indéterminée, Alexis Théodore, don Nom Sud, du Soumistionnaire: Jean Baptiste Cadet. Douyon, rEtet. Larrieux Viaud. par la rue Gaétan, Lefrane au Desriveaux par l'Etat, à 1'Ouest
Dete de présentation de la demande 2 Avàt 1956.
. bornée au Nord - en à TEst et à T'Ouest par 1'Etat. l'Etat, à l'Est par un chemin vicinal,
Une proptiété urbaine Sud indéterminée, Alexis Théodore, don Nom Sud, du Soumistionnaire: Jean Baptiste Cadet. Douyon, rEtet. Larrieux Viaud. par la rue Gaétan, Lefrane au Desriveaux par l'Etat, à 1'Ouest
Dete de présentation de la demande 2 Avàt 1956. Nom du Soumissionnaire: de la demande 28 Jein 1956. national, Mmc. à Vve. T'Est par Dalius Vital. Date de présentation
par
Dunor Louis. Ccmmune de la Tortue. Habitation nan Citron. Nord
Liaud. lère Section. Nom du Soumisionnairo; de la demande 16 Juillet 1956. rurale de 0 ha. 64 ares, bornée au
Com. de Chardonnières. Hab, au Nord par Ar- Date de présentation
nor Une P ricier propricti Bonheur, 1'Etat, e Sud par Estima Lauris- à
Une propricté da 1 ha. 29, hornée Estamier Ossé, l'Etet. Banlieue, Les Icaques. l'Etet, à l'Est par Estima Lauriston, TEtat. toine Guerrier, l'Etat, inoccupé au Sud et par à l'Ouest par l'Etat. vaCommune des rurale Cayes. bornée au Nord 1os, l'Ouest par R, P. Roger Riou, l'Etat. à l'Est par l'Etat,
Une propriété indéterminée, a I'Est par Harry
Nom da Caumisciannaire: Dernier Bonheur. 1956
cant. Pauldama Blaise. et au Sud l'Etet, par un No. chemin 2, à 1'Ouest public, par l'Etat, inoccupé,
D-t: de rrésentation de la damande 2 Acut
Nom du Soumissionnaire: de la demande 30 Juin 1954. Neptune,
Harry Neptune. Date de présentation
Nom du Soumissionnairo: de la demande 16 Juillet 1956. C mmune de Chraenl. Rue St-Augustin. m. :0. Rue Boisrond Tonnerre. Date de présentation
Une prooriité urhoins de 7 m. 60 sur 16 rar StCommune de Miragoâne, urbaine de 35 m. de façade sur 43 m. Les Icsques. hornée ou Nord per Rue Procassien. in à etl Snd Rosilia
Une propriôté bornée au Nord par Thermo Belly (priCommune des Cayes. Banlieue, hornée 2u Nord Aumrti. à l'Est prr fo- 1'Ouest par
de vée), profondeur, au Sud par Fabius Forestal (privé), à l'Est par
Une propricté urbaine indétermince. à l'Est par Jeanie Morisset. C nin. l'Etnt. Irène
Rivage de la mer et à l'Ouest par la Rue Boisrond par un chemin Sud par public, un chemin publie, et à l'Ouest par
Nom du de Soumissionnaire: de la demande Mrrency. : Août 1956
Tonnerre. Lhérisson Milbin. l'Etat. Harry Neptune, au l'Etat, No. 3. Ltd. Dnte présentation
Nom du Soumissionnaire: de la demande 30 Juin 1956. Nom du Soumissionnaire: Harry Neptune 1956. du Nord, Hab, Philippe, 4ème Sect. Date de présentation
Date de présentation de la demande 16 Juillet
Com. Une de prepriété St-Louis rurale de 5ha. 29 ares77 ca., bornée par
Commune de Carice, Habitation Lagoua. a11 Nord Der Brizinord Olibrice (B. R.F). au Sud
rurale de 1 ha., bornée au Nord par
de St-Louis du Sud. Hab. Sinoé 7ème, Sect.
: Harry Neptune 1956. du Nord, Hab, Philippe, 4ème Sect. Date de présentation
Date de présentation de la demande 16 Juillet
Com. Une de prepriété St-Louis rurale de 5ha. 29 ares77 ca., bornée par
Commune de Carice, Habitation Lagoua. a11 Nord Der Brizinord Olibrice (B. R.F). au Sud
rurale de 1 ha., bornée au Nord par
de St-Louis du Sud. Hab. Sinoé 7ème, Sect. Mondestil Prédestin (B, R. F.). à l'Est par Régissien
Une propriété l'Etat, au Sud par 1'Etat, inoccupé, Commune rurale de 1 ha. 29. bornée au Nord,
C.), et à l'Ouest par Hts. Lagué (pt. privé). Altéas Joseph, Métus Jean (pt. privé), à 1'Ouest Une prorriété à l'Est et à T'Ouest par l'Etat. Registre Nom du (C. S-umiationnaire: Ocréan Occéma. l'Etat, à 1'Est par
AU Sud,
Céide Sévère. Date de nrésentation de la demande 2 Acnt 1956
par le grand chemin. Servilus Edouard. Nom du Soumissionnaire: de la demande 17 Juillet 1956. Nom du Soumissionnaire: de la demande ler Juillet 1956. Date de présentation
Date de présentation
LE MUNITEUR
LOI DU 26 JUILLET
A LA
CONFORMEMENT
16 Mai 1957
FERME PRODUITES
Première publication
DE
DEMANDES
SITUATION DES BIENS ET CONTENANCE
dure 3 mois
BIENS ET CONTENANCE
du Sud, Hab. Bigot, 8ème Section. (7)
La publication
SITUATION DES
12ème Section. Com. de St-Louis rurale de 1 ha. 29, bornée au Nord, Hab. BIENS ET CONTENANCE
la Tortue Hab. La Source. bornée au Une propriété à PEst et à l'Ouest par Prenes fils, l'Etat,
SITUATION DES
Commune de rurale de 1 ha. 29 au ares, Sud par Louis au Sud,
Fils. Habitatiox Jacquot Nord Une proprists Oriscar Pierre, l'Etat,
TEtat, à Bigot. Prenès
1956. de la Tortue, ares, bornée au
Nord par Mme. Cilénie Atenor,
Nom du Soumisionaire: la demande 25 Août
Commune rurale de 01 ha, 64 TEtat, au Sud par Di-Do, TEtat, à lEst par Pierre, JEtat,
Date de présentation de
Sect,
Une propriété et Mertyl Myrtil, Chaine rocailleuse. l'Ouest par Mme. Oriscar Unseul Tousssint Août 1956. Hab. GrandPort lère Nord
Colonie PAericola l'Etat, à TOuest par
Nom du bonmiamonnit la demande 16
Commune de TAnse-Rouge, de 30 x 40 m. bornée au a
Vve. Sainvil,
Frangois,
Date de présentation de
Une propriété rurale au Sud par Gauvil Fils, l'Etat,
Ctat. Nom du Soumisionnaire Guerriélus 2 Août 1956. de Ferrier, Rue Forrier. bornée au par rEtat, André inocupé, l'Etat et à l'Ouest par reste
de
de la demande
Commune de 4 m.
Commune de TAnse-Rouge, de 30 x 40 m. bornée au a
Vve. Sainvil,
Frangois,
Date de présentation de
Une propriété rurale au Sud par Gauvil Fils, l'Etat,
Ctat. Nom du Soumisionnaire Guerriélus 2 Août 1956. de Ferrier, Rue Forrier. bornée au par rEtat, André inocupé, l'Etat et à l'Ouest par reste
de
de la demande
Commune de 4 m. * 5 m., ruelle, 1'Est par Arthus,
Date présentation
Moresu. Une propriété urbaine YEtat, au Sud par une par terrain, l'Etat. Antoine Métayer. de la Tortue, Habitation 29 ares, bornée au Nord Jeax Charles. Gilles, PEtat, à l'Ouest
Nom du Soumissionaire de la demande 26 Août 1956. Commune rurale de 1 ha. Petit Frère, IBtat, 1'Etat, " FEst Eunise
Date de présentation
Une propriété VEtat, au Sud par EsÉlus l'Etat, à TOuest par Irène Telfort. Fut Elmontus Dieudonné, 1956. Sud, Hab. Bigot, 8ème Section. Nord par Norcius Bisainthe,
Nom du Soumisiongit la demande 17 Aolt
Com. de St-Louis du de 1 ha, 29, bornée au Nord. à l'Est par I'Etat,
Date de présentation de
Une propriété rurale par Ermius Télusma, Hab. Emile Clément,
Benoit Louissint 2 Aolt 1956. Rue Forrier. au au Sud, à lEat et à T'Ouest
Nom du soumistionaire de la demande
Communa de Perrier, de 4 m. x 5 m., bornée à PEst Bigot, T'Etat. Télusma. Date de
présentation
Guerriers. "Jne propriété urbaine Pierre. au Sud par une rue,
Nom du Soumissionnsirer de la Ermius demande 27 Août 1956. Commune des Cayes, Rue des bornée au Nord No.1 par isména à l'Ouest par Paulimus Chorles. Pierre. Date de présentation
8ème Section. Une propriété urbaine indsterminse Benjamin Porsenne, des au par l'Etat, du
Arnold 17 Août 1956. de St-Louis du Sud, Hab. Bigot, bornée au Nord,
occupse par
la rue
Nom Soumiasionnaire, de la demande
Com. de 1 ha, 29,
par la praprets Beaufils Nozil, lEtat, à l'Est par (privé). Date de présentation
Bigot. Une propriété à lEst, à rurale l'Ouest par Dieulorme Gérôme, Hab. Sud Guerriers. par à T'Ouest par Irolia Mme. In-Baptiste, Rosela Alexandre. de St-Louis du Sud, 29, Habitation bornée au Nord, au Sud, l'Etat. Gérôme. Nom du stoeiseii de la demande 3 Août 1956. Commune Une propriété rurale de 1 par ha. rEtat, Hab, Bigot. Bigot, Nom du Soumitsionnaire: de la demande Dieulorme 28 Août 1956. Date de présantation
au Sud, à T'Est et à l'Ouest Montil Alcine. 1956. Date de présentation
Commune de Porta-Pument, Rue bornée Gaétan. au Nord
Nom du Soumisionnaire de la demande 18 Août
de Fort-Liberté, Rze St-Charles, bornée au
urbaine indstermince, Alexis Thédore, don Date de présentation
7ème Section. Commune urbaine de 10 m. * 20 m., Dalisse,
Une propriété Gaetan, au Sud par l'Etat, à l'Ouest
Habitation Duricy, bornée au Une propriéte
l'Etat, au Sud par à
par la rue par Dunor Louis,
Commune de Limbé.
Nom du Soumisionnaire de la demande 18 Août
de Fort-Liberté, Rze St-Charles, bornée au
urbaine indstermince, Alexis Thédore, don Date de présentation
7ème Section. Commune urbaine de 10 m. * 20 m., Dalisse,
Une propriété Gaetan, au Sud par l'Etat, à l'Ouest
Habitation Duricy, bornée au Une propriéte
l'Etat, au Sud par à
par la rue par Dunor Louis,
Commune de Limbé. de 6 m. * 5 m., (pré- Nord par Camélia Augustin, (non cadastré), Nan Paille,
national, à 1'Est Père (privé). Dalius Vital. Une propriété rurale vicinal. au Sud par terrain de TEtat, l'Etat, à l'Est par l'Etat
par Pluviose
Mme. Vve. 6 Août 1956. Nord pas un chemin à FEst par un terrain
l'Oueet par la rue St.Charles. Yolande Lamothe. Nom du Soomistionnatre de la demande
tendue propriété privée). par Abattoir, l'Etat. Nom du Soumistionnaire de la demande 29 Août 1966. Date de prisentation
Rivière:
(zone ré arvée), à T'Ouest Rodrigue Lafortnne, 1956. Date de présentation
Commune de Milot, Rue bornée au Nord par Nom Soumiationneires de la demarde 20 Août
du Sud, Hab. Bigot, gème Section. au Nord,
de 10 m. x 16. Rouchon, à 'Est Date : présentation
les Icaques. Com. de St-Louis rurale de 1 ha. 29, bornée Bigot:
Une propriete vicina, au Sud par Claudia Philise Malheur,
des Cayes, Habitation ornée au Nord Une propriété à TEst et à l'Ouest par l'Etat, Hab. un chomin Desnoyers Paul, à TOuest Christian par Germain. Communes urbaine indéterminée. la mer, à l'Est au Nom Sud, du
Lemia Célestin. 29 Août 1956. par du
demande 6 Août 1956. Une propriets l'Etat, au Sud par
VEtat. de Soumissionaire de la demande
Nom shumtsisnaiti de la
par Naptune Harry, à l'Ouest par Rose Lisssint,
Date présentation
Date de présentation
per lEtat. inoccupé, Recilien Nady. 20 Août 1956. de St-Louis du Sud, Hab. Bigot, 8ème au Section. Nord
Rouge, Rue du Caivaire. Nom du soumiteionmaire,, de la demande
Com. rurale de 1 ha. 29, bornée
Commune de Terrier de 10 m. x 13 m., bornée VEtat, au Da'e de présentation
Bigot, 8àme Sect. Une propriété à l'Est et à l'Ouest par l'Etat, Célimon, Hab. Bigot. Une propriste urbaine inoccupé, au Sud par Léonie, reste du
de St-Louis du Sud, Habitation 1 ha. 29. bornée au Nord, au Nom Sud, du Soumistionnstre: Clairius demande 29 Août 1956. Nord par TEtat, Jn-Louis, à l'Ouest par
Com. rurale de
Bernard, l'Etat,
Date de présentation de la
a l'Est par Inélysse
Une propriété à 1'Est, à l'Ouest par Bessaron Bessaron Bernard. Hab. Bigot, 8ème Section. terrain. Farnand Pierre, 1956. au Sud, du
24 Août 1956.
au Nord, au Nom Sud, du Soumistionnstre: Clairius demande 29 Août 1956. Nord par TEtat, Jn-Louis, à l'Ouest par
Com. rurale de
Bernard, l'Etat,
Date de présentation de la
a l'Est par Inélysse
Une propriété à 1'Est, à l'Ouest par Bessaron Bessaron Bernard. Hab. Bigot, 8ème Section. terrain. Farnand Pierre, 1956. au Sud, du
24 Août 1956. Com. de StLouis du Sud, de 1 29, bornée au Nord,
Nom du Soumisaionnaire: de la demande 9 Août
Nom de Sumiuoeoait de la demande
Une proptiété rurale he, par Saliba Dugers, Hab
Date de préeentation
Pate présentation
Habitation Bigot. au Sud, à TEst et à l'Ouest
Habitation Bigot, 8ème Sect. 'ommune de St-Louis de du 1 Sud, ha. 29, bornée au 1'Etat. Nord, Bigot. l'Etat. Saliba Dugers. Août 1956. Com. de St-Louis du Sud. bornee au Nord,
Jne propriété rurale par Alcimé Tilius,
Nom du de Soumiasioonsire: de la demande: 30
Une
rurale inditerminées Dézilorme Jerançon,
Sud, à l'Est et à 1'Ouest Alcine Tilius
Date présentation
8ème, Sect. Sud, propriets à TEat et à 1'Ouest par
Nom du Soumisdionnaire:
24 Août 1956. de St-Louis du Sud Hab. Pigot au Nord,
au
de présentation de la demande
Commune rurale de 1 ha. 29, bornée r'Etat,
V'Etat. du Soumisionnaicer Dézilorm Jerancon, 11 Août 1956. Date
Hab Bigot, 8ème Sect. Unc propritté à l'Est et à l'Ouest par Levoy Hyppolite,
Nom
de la demande
St-Louis du Sud,
au Nord, au Sud. Date de présentation
cmmune de rurale de 1 ha. 29. bornée Louisome, l'Etat, Hab. Bigot. Levoy Hyppolite. 1956. Habitation Bigot,
Une propritts 1Est et à TOuest par Lucanor Louisome. Nom du Soumissionnaire: de la demande: 30 Aolt
Commune de SL-Louis du bitie, Sud, bornée au Nord, au u Nom Sud,à du Esoumistiennaire la Lucanor demande 24 Asût 1956. Date de présentation
Bigot. Une propristé rurale non par l'Etat. Date de présestation de
Commune de St-Louis du 1 Sud, 29, Habitation bornée au Nord,
Sud, à l'Eet, et à TOuest Gédinor Norzsius. 1956. Habitation Bigot, 8ème. Nord, Sact. Une propristé rurale de ha, Métrelor Météus. l'Etat,
Nom du Soumisionstite de la demande 11 Août
Com. de St-Louis rurale du Sud, de 1 ha. 29, bornéa Bigot. au
au Sud. à1Est et à l'Ouest par
Date de présentation
Une propriété et à lOuest par VEtat, Estilane. Hab. Hab. Bigot. Métrelor Météus. 30 1956
Rue St-Charles. au Sud. alEst,
Pressoir Août 1956. Nom du Soumistionnaire: de la demande: Août
Commune de Fort-Libertén et 10.94 x 22,23 et Nom du Eataitioanairt. de la demande 24
Date de présentation
Sème Sect.
Est et à l'Ouest par
Date de présentation
Une propriété et à lOuest par VEtat, Estilane. Hab. Hab. Bigot. Métrelor Météus. 30 1956
Rue St-Charles. au Sud. alEst,
Pressoir Août 1956. Nom du Soumistionnaire: de la demande: Août
Commune de Fort-Libertén et 10.94 x 22,23 et Nom du Eataitioanairt. de la demande 24
Date de présentation
Sème Sect. urbaine de 10.00 Edouard, l'Etat, Date de présentation
du Sud, Hab. Bigot, au Nord,
Une propeite au Nord par Degenso
la rue
Bème
Commune de St.Louis de 1 ha, 29, bornée
23.14, bornée Alphonse Paul, l'Etat, à l'Est par
de St-Louis du Sud, Hab. bornée Bigot, au Nord, Une propriété rurale et à POuest par Gaspard Lespérance,
au Sud par à T'Ouest par une route,
Commune rurale de 1 ha. 29. Hab. Bigot. au Sud, à T'Est
Saint Charles,
Antoine Antony. 16 Août 1956. Une propriéts et à l'Ouest par YEtat,
l'Etat, Hab. Bigot,
Gaspard Espérance. Nom du Soumismtonasiter de la demande
au Sud, à l'Est,
Janéus Tijean. 1956. Nom du Soumistionnaise la demande: 30 Août 1956. Date de présentation
Nom du TEstuataulonnatt, de la demande 24 Août
Date de présentation de
Bigot, 8ème Sect. Mamboucot 12ème Sect, Date de présentation
de St-Louis du Sud, Hab. au Nord,
Com. de la Tortue. Habitation 0 ha. 64 ares, bornée au
Hab. Bigot 8ème Sect, Commune rurale de 1 ha, 29, bornée Lysius. Hab. Une
rurale de lEtat, au Sud par Bané
de St-Louis du Sud, 29. bornée. au Nord, Une propriété TEst et à T'Ouest par Raguel
proprtsts Etianne,
lEtat, à Commune
de 1 ha. Hab. Bigot. au Sud, à
Nord par l'Etat, Jeanaurin à l'Eat par Mérilien Mémé. Une propriété et rurale à TOuest par PEtat,
Bigot, l'Etat. Raguel Lysius. 1956. Rocher. Mitial Démélien, lEtat. au Sud, à l'Est,
Oxarne Brunéus, 24 Août 1956. Nom du Soumistionnaire de la demande: 30 Aoit
T'Ouest par Soumissionnaire: Jean Fleurimont. 16 AoGt 1956. Nom du Soumistlonnaire de la demande
Date de présentation
Nom du
de la demande
Date de présentation
de Ferrier, Bourg. au
Date de présentation
Hab. Bigot 8ème Sect,
Commune urbaine de 4 m. x 5 m.. le bornée reste du
Nan Citron, 12àme Sect,
de St-Louis du Sud, 29. bornée au Nord, Une au propristé Sud, à l'Est et à l'Ouest par
Commune de, la Tortue, de Hab. 0.64 ares, bornée au Nord Commune Une propristé rurale de 1ha. par VEtat, Hab. Bigot. Nord, I'Etat. Charles. Une proprists l'Etat, rurale au Sud per T'Etat, à TES Joseph, par au Sud, à l'Est, et à l'Ouest Admila Lorame. 1956. terrain, Nom du "Soumissionnairer la Stémis 31 Août 1956,
nar Roger Riou. l'Etat. a,1Ouest par Lorréus
Nom du Soumistionnaire de la demande 24 Aodt
Date de présentation de demande
Joseph Nocent,
Date de présentation
Cayes, Banlieue.
l'Etat, rurale au Sud per T'Etat, à TES Joseph, par au Sud, à l'Est, et à l'Ouest Admila Lorame. 1956. terrain, Nom du "Soumissionnairer la Stémis 31 Août 1956,
nar Roger Riou. l'Etat. a,1Ouest par Lorréus
Nom du Soumistionnaire de la demande 24 Aodt
Date de présentation de demande
Joseph Nocent,
Date de présentation
Cayes, Banlieue. les Icaques. au Nord
l'Etot. Wilson François. 1956. Rue Concurrence,
Commune des
bornée
Nom du Soumissionnaire la
16 Août
de
Nord
urbaine inditermninée la mer, à YEst
de demande
Commune Camp-Perin, bornée au à Une propriété l'Etat. au Sud par
Date de prisentation
Une propriéts urbaine inditerminéer Sud I'Etat, inocaupt l'Etat par Neptine Harry, l'Etat, à l'Ouest par Fleuraus Lav
Plaines, 12ème Section. par Rolande Morisset. au et : 1'Ouest par
par Réellien Nady. Com. de la Tortue, Hab. de Aux 0 ha, 64 ares, bornée l'Etat, au T'Est par la rue Concurrence
de Crédit rentin, l'Etat. du
Rose Lissint. 31 Août 1956,
rurale
Une propriété
T'Etat, au Sud par Clé- réservé. Institut Haitien
N-m Soumissionaire de la demande
Nord par Hercule Leconte, lEtat. à 1Ouest par
Nom du Soumistionnaire:
Aolt 1956. Date de prisentation
à l'Est par Hercule l'Etat. Leconte,
Mgricole. de présentation de la demende 25
danor Esienne,
Louiséias Alcy. Asût 1956. Date
Nom du Soumistionnaire de la demande 16
Date de présentation
LE MONITEUR
DEMANDES DE
(8)
FERME
La publication
PRODUITES
dure 3 mois
A
SITUATION DES
CONFORMEMENT
BIENS ET
LA LOI DU 26
Commune de St-Louis
CONTENANCE
JUILLET 1927
Une propriété rurale du Sud, Hab Bigot,
SITUATION DES BIENS
Premiere
au Sud, à l'Est et de 1 ha, 29, Sème Sect. ET
publication
à
Hab. Bigot,
POuest par Dilorme bornee au Nord, Une Commune de StLouis du Sud, CONTENANCE
SIECATION DES
Mai 1957
Nom du
Espérance. au Sud, propriété à rurale de 1 ha, 29, Habitation Bigot. BIENS ET
Date de Soumisionnaire: Dilorme
Nom l'Eat et à l'Oust
bornée au Nord, Commune de
CONTENANCE
1956. présentation de la demande Espérance, ler
Date du
par TEtt, Bigot. Une propriété St-Louis du Sud,
Septembre
de Soumistionnatren de Celedois
au Sud," à rurale de 1 ha, 29, Habitation Bigot. Commune de
1956. presentation la Célestin,
l'Est et à l'Ouest
bornée au
Une propriété StLouis du Sud,
demande 5 Septembre Nom du
par I'Etat Bigot, Nord,
au Sud, à "'Est et rurale à de 1 ha. 29, Habitation bornée au Bigot. Commune de
Date 1956. de présentation Soumisionnairer de la Ilerès Iléus Tijou, etc.. Nom du
I'Ouest par lEtat, Hab, Bigot. Nord, Une propriété St.Louis du Sud, Habitation
demande 15 Septembre
Date 1956. de Sommistomneset présentation de la Serilome Dulus. au Sud, à l'Est et rurale à de 1 ha, 29, bornée au Bigot. Commune de
demande ler Septembre Nom du
l'Ouest par lEtat, Bigot.
ation Soumisionnairer de la Ilerès Iléus Tijou, etc.. Nom du
I'Ouest par lEtat, Hab, Bigot. Nord, Une propriété St.Louis du Sud, Habitation
demande 15 Septembre
Date 1956. de Sommistomneset présentation de la Serilome Dulus. au Sud, à l'Est et rurale à de 1 ha, 29, bornée au Bigot. Commune de
demande ler Septembre Nom du
l'Ouest par lEtat, Bigot. Nord, Une propriété St-Louis rurale de du Sud, Habitation
Une Commune des Cayes,
Date 1956. de Soumistionnairert présentation de la Ossé Annilus Francisco. au Sud, à I'Est et à 1 ha, 29, bornée au Bigot. Nord,
propriété urbaine Banlieue, les Icaques. demande 5
Nom du
I'Ouest par I'Etat. par Harry Neptune, indétarminis, bornée au
Septembro Date de Soumistionnairer présentation
Anilus. par
Wanlique
Rose Lissaint, FEtt, au Sud par la Nord Commune de
1956. de la demande
Nom du TEtat, à TOuest par I'Etat, mer, à l'Eat Une propriéts St-Louis rurale de du Sud, Habitation
15 Soptembre
Date de présentation Eouminstomtatdo de la Laurentin Fiearius. inoceupé. Idéus. au Sud," à l'Est et à l'Ouest 1 ha, 29, bornéo au Bigot. Commxne Une de St.Louis du
Commune de St-Louis demande 4 Septembre 1956. Nom
par lEtat, Bigot, Cervilus Nord, au Sud, propriété à rurale de 1 Sud, ha, Habitation Bigot. Une propriété rucale du Sud,
du
l'Est, et à l'Oueet 29, bornée au Nord,
au Sud, à l'Est et à de 1 ha. 29, Habitation bornée Bigot. Date 1956. de Soumisionnaire: présentation de Cervilius Idéus. Nom du Soumistionnaire. par l'Etat. Hab. Bigot, etc. pérance,
"'Ouest par lEtat, Bigot, au Oss6 Nord,
la demande 8 Septem re
Date 1956. de présentation de la Etonant Aréus. Nom du
Es. demande 15 Septembre
Date 1956. de Souminsisnnaire présentation de C. demande Eepérance. Commune Une propriécs de St-Louis du Sud, Habitation
Commune Une de St-Louis du Sud,
5 Septembre au Sud, à I'Eet et rurale à do 1 ha, 29,
Bigot. au propriété à rurale de 1 Hab, Bigot Sect. 8ème. Une Commune de St-Louis du Sud,
Clarius, fermier. T'Ouest par l'Etat, bornée Bigot, au Nord, Nom Sud, du l'Est et à l'Oueet par ha, 29, bornés au Nord,
au Sud, propriéts à rurale do 1 ha. Habitation Bigot. Nom du
Timisère
l'Hab. Bigot l'Etat. et à
Jedius, l'Est l'Ouest 29, bornée au Nord, Date de Soumistionnaire: Timisbre
Date 1955. de présentation Soumistanaet de la Antonio Horaliua
Nom du fermier. par l'Etat, Bigot, Sexius
1956, présentation de la demande Clairius. 8 Septembre
demande 15 Septembre
Date 1956. de Somistonaire présentation de Sexius la demande Jedius. Commune de
Une Commune de St-Louis du Sud,
5 Soptambre au Une propriéts St.Louis nurale de du 1 Sud, Habitation
au Sud, propriété à rurale de 1 ha, 29, Habitation Bigot.
anaet de la Antonio Horaliua
Nom du fermier. par l'Etat, Bigot, Sexius
1956, présentation de la demande Clairius. 8 Septembre
demande 15 Septembre
Date 1956. de Somistonaire présentation de Sexius la demande Jedius. Commune de
Une Commune de St-Louis du Sud,
5 Soptambre au Une propriéts St.Louis nurale de du 1 Sud, Habitation
au Sud, propriété à rurale de 1 ha, 29, Habitation Bigot. Une Commune de Ouaneminthe
Sud, à l'Est et à l'Ouest ha, 29, bornée au Bigot. Nord, Nom du TEst, et à l'Ouese par l'Etat, bornée Hab. au Nord,
Nord parL, propriéts urbaine de 8 m. Rue X 10 Bourbons. Brunéus Nom fermier. par Hab. Bigot, Oxerve Date de Coumisionnstre. Tius Aréus. Bigot, etc. FEtat," à 1'Est Nancilia par Mme. P. P, au Sud par m, Mme bornée au Date du de Soumiseionasire
1956. présentation de la demande 15
la rue Bourbons. Hérard Bruno, à l'Ousst Luména 1956. présentation de la Ozerve demande Brunéus, 8
Septembre
Nom du
par
ieptembre Commune Une de St-Louis du
Dato de Sopmietonaire Mane. Eribert
Commune de
au propriété rurale de 1 Sud, Habitation
1956. présentation de la demande 5 Josoph. Une propriété SsLouis rurale du Sud,
Nom Sud, l'Est, et à l'Ouese par ha, 29, bornée au Bigot. Nord,
Communs de St-Louis
Septembre Astrel au Sud, à l'Est et à de 1 ha, 29, Habitation bornée au Bigot. Date du de semintonnate l"Etat, Hab. Bigot, etc. Une propriété rurale du Sud,
fermier. "'Ouest par I'Etat,
Nord, 1956. présentation de la Réjilim Béjil. au Sud, à l'Est de 1 ha. Habitation Bigot. Nom du
Bigot, Robert
demande 15
Noslon
et à I'Ouest par l'Etat, 29, bernée Bigot, au Nord, Date de Somistonaire Robert Astrel,
Com, de
Septembre
Nom du
Eltimo
1956. présentation de la demande 8
Une St-Louis da Sud. Hab. Dato de Soumniseionsaire: présentation Altimo Nozius. Septembre au Sud, propriéts à rurale de 1 ha, Bigot, 8ème Section. 1956. de la demande 5
Commune de
Nom du l'Eet et à l'Ouest par 29, bornés au Nord,
Comeune de
Septembre au Une propriété St-Louis rurale de du Sud, Habitation
Date de Smintonnaret T'Hab. Bigot "'Etat
Uns propriéts Stdouis rurale du Sud,
Sud, à I'Est et à
1 ha, 29, bornée au Bigot. 1956. prémentation de la Phalante Exima. au Sud, à lEat et à de 1 ha. 29, Habitation Bigot. Beltinois. l'Ouest par l'Etat, Bigot, Nord,
demande 15 Septembre
d'Homma Dorzin, F'Ouest par l'Etat. bornée Bigot, au Nord, Nom Date du
Beltidorme Com, de St-Louis du's
Nom du fermier. Tibais
1956. de présentation Spumindiannaire de la Beltilorme Beltinoir
au Une propriété rurale Sud, Hab. Bigot, 8ème
Date de Soumisionmatre présentation Ti Bois d'Homme
demande 8 Septs abre Sud, à I'Bet età de 1 ha.
embre
d'Homma Dorzin, F'Ouest par l'Etat. bornée Bigot, au Nord, Nom Date du
Beltidorme Com, de St-Louis du's
Nom du fermier. Tibais
1956. de présentation Spumindiannaire de la Beltilorme Beltinoir
au Une propriété rurale Sud, Hab. Bigot, 8ème
Date de Soumisionmatre présentation Ti Bois d'Homme
demande 8 Septs abre Sud, à I'Bet età de 1 ha. 29, bornés Section. 1956. de la demande 5 Dorzin. Commune
Nom du T'Ouest par Habitation Bigot, au I'Rtat. Nord,
Commune de ScLouis
Septembre t'ne propriété de St-Louis du Sud,
Date 1956. de Soumisionsaie présontation de la Titaine Elia. Une propriété
du Sud, Habitation
au Sud, à rurale de 1 Habitation Bigc
demande 15
au Sud, à "'Eat et rurale à l'Ouest de 1 ha. 29, bornés au Bizot. Nord, Dylus. l'Est et à l'Ouest par ha, l'Etat 29, bornée au N rd, Com, de
Septembre
Sincyrin, Nom
par TEtat, Bigot, Montalan
Nom du
Bigot, Maciloi ne Une St-Louis du Sud, Hab. du
Date de Seumisionnaire:
propriéts rurale de 1 ha. Bigot, Sème Sectinn. Date de Soaminiannaiter présentation de Montalan Sincyrin. 1956. présentation de la Malilorme Tilus. Nom Est et à I'Ouest 29, bornés au Nord. 1956. la demande 5 Septembre
demande 8 Septemt
Date da de Souminionnairert Victor par FEtat, Bigot. Commune Une de StLouis du Sud,
Commune Une propriété de St-Louis du Sud,
1956. présentation de la demande Eapérance. 15
au Sud, propriéts à 'Est et rurale à de 1 ba. 29, Habitation bornée Bigot. au Sud, l'Est, et rurale à de 1 ha, 29, Habitation bornée au Bigot. Septembre
Nom du
l'Ouest par FEtat, Bigot. au Nord, Fanfan. l'Ouest par l'Etat Bigot, Ilnord Nord, Com, Une de St-Louis du Sud, Hab. Date de Sopmistbanaher Mérius Cius. Nom du
au propriété rurale de 1 ha. Bigot, 8ème Section. 1956. présentation de la demande 5
Date de Soumisionnaire: Ilnord Fanfan. Sud, à F'Est et à l'Oueet 29, bornée au Nord. Communs
Septembre 1956. présentation de la demande 8
Nom du
par IEtat, Bigot. Une propriéts de StLouis du Sud,
Septembre Date 1956. de Somisibsinaher présentation de la Rilius Eléus. au Sud, à PEat et rorale à de 1 ha. 29, Habitation Bigot. Une Commune de SL-Louis du
demande 15 Septembre
Nom du
I'Ouest par TBtat bornée Bigot. au Nord, au Sud, propriété à l'Eet et rurale de 1 Sud, ha, 29, Habitatian Biget. Com, de
Date de Somtesbenaret présentation de Tilrangais
Nom du à FOuest par l'Eeat, bornée au Nord, Une St-Louis du Sud, Hab. 1956. la demande Nomulns. 5 Septembre
Date de Smumintestane Dieulifeite Hab. Bigot. AU Sud, propriété à l'Est et rurale à de 1 ha. 29, Bigot, 8ème Section.
, propriété à l'Eet et rurale de 1 Sud, ha, 29, Habitatian Biget. Com, de
Date de Somtesbenaret présentation de Tilrangais
Nom du à FOuest par l'Eeat, bornée au Nord, Une St-Louis du Sud, Hab. 1956. la demande Nomulns. 5 Septembre
Date de Smumintestane Dieulifeite Hab. Bigot. AU Sud, propriété à l'Est et rurale à de 1 ha. 29, Bigot, 8ème Section. Commune de St-Louin
1956. prémentation de la demande 12 DHait. Nom du
l'Ouest par l'Etat, bornée Hab. au Nord. Une propriéts rurale du Sud,
Septembre Dote de Soumistionnaire: Elrius
Bigot. Au Sud, à T'Eet et à de I ha. 29, Habitation bornée Bigot. Commune de
1956. présentation de la demande Tijoseph. Nom du
TOuest l'Etat, Bigot. au Nord, au Une propriété St.Louis rurale de du Sud, Habitation
15 Septembre
Date do Somitstasobent
Sud, à TEW et à 1 ha, 29, bornée au Bigot. Com, de St-Louis du
de
E
1956. préentation la demanda Vitalioen. 5
Nom du
l'Ouest iEtat, Hab. Bigot Nord, Une propriété rurale Sud, 1 Hab. Bigot, 8àme
Commune de
Septembre
Date de Somisiosnater préeentation de E Izéma. etc. au Sud, à I'Eet et à de ha. 29, bornée au Section. Nord
Une propriété St-Louis du Sud,
1956. la demande 12
Nom du
l'Ouest par Hab, Bigot. au Sud, à l'Est et rurale à de 1 ha. 29. Habitation bornée au Bigot. Commune de
Septembre 1956. Date de présentation Soumisionnaire: de la Prélabre Estitalie. Nom du
T'Ouest par TEtat, Nord, Une propriété StLouis du Sud,
demande 15 Septembre
Date 1956. de Smmiecesote présentation. de Astrel la Pierre Bigot. Louis,
au Sud, à l'Eet et rurale à de 1 ha, 29, Habitation bornée au Bigot. Com, de St-Louis du
demande 5 Septembre Tijomph Nom formier. l'Ouest par l'Etat. Bigot, Nord, Une propriéts rurale Sud, Hab. Bigot, 8àme
Commune Une de St-Louis du
Date du
Alaport au Sud, à l'Est et à de 1 ha. 29, bornée au Section. propriéts rurale Sud,
de Sominionnaie Alapart
Mesillon. l'Ouest par l'Etat
Nord
au Sud, à l'Est et à de 1 ha. 29, Habitation bornée Bigot. 1956. précentation de la demande Tijsseph, 12
Nom du
Bigot, Tergeron
Célsetis. l'Ouest par l'Etat, Bigot, au Nord,
Septembre Date de Soumisionnainet
Nom du
Lesnage Commune Une de St-Louis du
1956. présentation de la Tergeron demande Maxilon 15
Date 1956. de présentation Soumiasionnatrer de la Lesage Célestin. au Sud, propriété à l'Eet et rurale à de 1 Sud, ha, 29, Habitation Bigot. Com,
Sepbembre
demande 5 Saptembre Iléus fermier. "'Ouest par l'Etat, bornée Bigot, au Nord, Une de St-Louis du Sud, Hab. Nom Date de du Smemiesonasier Félius
Félius au Sud, propriété à l'Eat et rurale à de 1 ha. 29, Bigot, bornée au
préantation de la demande Iléus. Nom du Soumisionnaire I'Ouest par l'Etat. Nord,
Septambre 1956
Dete 1956. de présentation de la Esilerme demande: Exius. 16 Septembre