Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

OT - - I MO Directear DHAITI JEAN A. MAGLOIRE OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Paraissant JOURNAL le Lundi et le Jeudi Mardi 30 Juillet 1957 PORT-AU-PRINCE 12ème Annéel No. 78 Extraordinaire Numéro GENERALE DES CONTRIBUTIONS ADMINISTRATION SOMMAIRE Internationales -SerAVIS à l'article 26-B budget la Santé des Publique- Institutions un crédit supplémentaire les foactions de Cu- -Décrot Interaméricain # Le Directeur Général des Contributions exerçant vice rceti informe a été dénoncé Gdes. qu'il de 300.000.00. rateur Principal aux Successions Vacantes Théodore décédé à Port-au- -Avis. à la vacance la succession de Marcellus ni aucun héritier au degré succesPrince, ab-intestat, sans postérité, DECRET sible. de vacante dépend principalement une propriété De cette succession de terre environ sise à Source Barreau, sec. MILITAIRE DE GOUVERNEMENT la contenance d'un carreau Port-au-Prince, borné par MaLE CONSEIL date tion rurale de Martissant, Commune de JeanMilitaire de Gouvemnement en Madame Tina Major, Ti-Ca Rosaire, du Conseil dame Emmanuel Tranquille, Vu la Proclamation PuLouis et Estin (ainsi connu). u14J Juin 1957; et la Comptabilité les articles 9 et 15 Vu les articles 3 et 5 de la loi sur le.E .Budget En conséquence, il est rappelé aux intéressés dûment consde la loi du 14 Juin 1841 ainsi conçus: ilique; de à T'insuffisance invitera Considérant qu'il y a lieu pourvoir des Institutions InternaArticle 9.- <Cette première liquidation effectuée, le curateur endu crédit de T'article 26-B du budget Sar té Publiques; les débiteurs de la succession à verser, atée Coopératif Interaméricain de la Finances; sans délai, par un avis public, d'un mois au plus tard, le montant de ce ionales <Service l'Officier chargé du Département des des tre ses mains, dans le délai par voie de saisie et même Sur le rapport de chargé du De gartement lui doivent, à peine d'y être contraints De l'avis écrit et motivé de l'Officier qu'ils par corpsm. sucFinances; dos Officiers chargé: : des DéparteDès que le curateur Principal aura reçu avis qu'une délibération en Conseil Article 15.- un avis public, tous les créAprès cession est échue à la vacance, il invitera, par dans le délai de six mois au nents Minibtériels; DECRETE: anciers de cette succession à lui représenter, contre la dite succession: il prendra note 26-B du 1 udget des Instiplus tard, leurs titres de créance de leur et les rendra revêARTICLE ler.- II est ouvert à l'article Interaméricain de la Sande ces titres, au fur et à mesure présentation, utions Internationales eService Coopératif de Trois Cent Mille Gourdes tus de son visa. s'il le é Publiques un crédit supplémentaire Néanmoins, tout créancier aura la faculté de l'ouverture remettre, de la préfère, succesG. 300,000.00). de ce crédit eront tirés des disses titres de créances au curateur du lieu de à il en aura ARTICLE 2.- Les voies et moyens à tout autre curateur et, dans ce cas, le curateur qui faire l'envoi sonibilités du Trésor Public. et exécuté à la dilision, la ou sera tenu de lui en donner récépissé et d'en avoir visés.

faculté de l'ouverture remettre, de la préfère, succesG. 300,000.00). de ce crédit eront tirés des disses titres de créances au curateur du lieu de à il en aura ARTICLE 2.- Les voies et moyens à tout autre curateur et, dans ce cas, le curateur qui faire l'envoi sonibilités du Trésor Public. et exécuté à la dilision, la ou sera tenu de lui en donner récépissé et d'en avoir visés. 3.-Le présent Décret sera publié fait remise, en avoir pris note et les ARTICLE chargé du Département des Finances. au Curateur principal qui, après dont il va être ci-après-parlé. tence de l'Officier du Conseil Militaire de Gouvernement les fera remettre à la Commission Donné au Quartier Général le 13 Mars 1957 Juillet 1957, An 154ème de l'Indépendance. Port-au-Prince, C 29 ANTONIO TH. KEBREAU Général de Brigade, A. d'H., Président EMILE ZAMOR Colonel, A. d'H, Membre AVIS ADRIEN VALVILLE Colonel. A. d'H., Membre de Mme. Carmen Par le Conseil Militaire de Gouvernement: Le au No. 125337 (Article 604) à l'ordre 60.00 étant MAUREPAS ALCINDOR, A. d'H. chèque et s'élevant à Gdes. égaré Colonel des Finances en date du 30 Avril 1957 Chargé du Département ROUMAIN, A, d'H. Joseph déclaré nul, duplicata devant en être dressé. Colonel LOUIS Relations Extérieures et des Cultes est Chargé des Départements -Colonel des GASTON GEORGES, A. d'H, Nationale Lieutenant- de lIntérieur et de la Défense Chargé des Départements Capitaine ANDRE FAREAU, A. d'H. des Départements de la Justice et du Travail ACAH) émis a l'ordre de la Suc Chargé Capitaine CHRISTOPHE MERVILUS. A. d'H, Nationale Le cher ue au No. 337105 (Article du 8. 1957 et s'ele. du Commerce et de l'Economie FREHEL ANDRAL COLON en date Juillet Chargé des Départements Os! ALD HYPPOLITE, Ing., A. d'H. session 5.000.00 étant égaré est déclaré nul, duplicata devant en Capitaine Départements des Travaux Publics et de TAgriculture vant à Gdes. Chargé des Capitaine GERARD BOYER, SS., A. d'H. l'Education Nationale. itie dressé. de la Santé Publique et de Ohar rgé des Départements LE MONITEUR JUILLET 1927 A LA LOI DU 26 FERME PRODUITES CONFORMEMENT Première 6 Mai 1957 DEMANDES DE publication dure 3 mois SITUATION DES BIENS ET CONTENANCES '(2) La publication SITUATION DES BIENS ET CONTENANCES 3ème Section des Bayonnais, ET CONTENANCES Bayaha Commune des Gonaives, SITUATION DES BIENS Commune de Fort-Liberté Hab. Minière au Nord Sect. par Mme. Habitation Coupe. 3/4 ha. bornée au Nord, au Rue Ferrier, Section Nord Bourg, par Une propriété de Ya ha. bornée Amaré Séjour, Uhe propriété rurale de par T'Etat. Commune de Ferrier, x 30 m, bornée au Valbrun, l'Etat, au Sud par Sud, à l'Est et à l'Ouest Une propriêté de 4 m. par T'Etat, à TEst Aristide Amaré Séjour et Nicolas Palvétus, Nom du Soumissionnaire: Pierre Assérilus.

, au Rue Ferrier, Section Nord Bourg, par Une propriété de Ya ha. bornée Amaré Séjour, Uhe propriété rurale de par T'Etat. Commune de Ferrier, x 30 m, bornée au Valbrun, l'Etat, au Sud par Sud, à l'Est et à l'Ouest Une propriêté de 4 m. par T'Etat, à TEst Aristide Amaré Séjour et Nicolas Palvétus, Nom du Soumissionnaire: Pierre Assérilus. Avril 1956. Clermont Toussaint, l'Etat, au Sud 'Etat, à l'Est à l'Ouest par par Fénélus Charles, l'Etat. Date de présentation de la demande 24 par l'Etat et à TOuest par l'Etat. Isaac Pierre. l'Etat, Nom et du Soumissionnaire: Walesky Forest. 17 Avril 1956. 3ème Section. Nom du Soumistionnairne de la demande 9 Avril 1956. Date de présentation de la demande: Commune des Gonaives, 3/4 Hab. ha. Daly bornée au Nord par Date de présentation Garatte, lère Section. Une propriété rurale Sud de l'Etat. à l'Est pa: Commune des Gonaives, Rue Paul-Prompt sur 30 m. de pro- Commune de Fort-Liberté, Hab. au Nord par Alphaide Nordéus, l'Etat, à au l'Ouest par par Joseph, Morne, l'Etat. Une propriété de 4 m. de fagade la rue Paul Prompt, au Une propristé de 1 Sud ha. bornée par Joseph, l'Etat, Aleste, l'Etat, Présumé Siméus. fondeur, bornée au Nord par l'Etat, à l'Est par Souverain, l'Etat, au Dessalines lEtat, et à l'Ouest par Nom du Soumisionnaire: de la demande 24 Avril 1956. Sud par Hts. Valcius Phasseaux, l'Etat et à l'Ouest par Cora à l'Est par Dessalines Donneau) Joseph, prétendue privée. Date de présentation Rigaud Charlin Gustin, Clodius, (Hab. Pierre-Louis Pierredes Gonaivese. 3ème Section des Bayonnais Fisl. (prétendu propriétaire). Joseph Philogène Badestin. Nom du Soumissionnaire: de la demande 17 Avril 1956. Commune Daly. Nom du Soumissionnaire: de la demande 12 Avril 1956. Date de présentation Habitation Une rurale de 1 ha. bornée au Nord par Date de présentation Perles. 3ème Section des Bayonnais,, propriété Destiné, l'Etat, au Sud par Francius Françoia, Commune de Trou du Nord, Rue 6 m. de pro- Commune des Gonsives, Daly. Dézulien à l'Est par Morne, l'Etat, et à l'Ouest par Morne. Une propriété de 4 m. de façade des sur Perles, au Sud rurale Habitation de 1/4 ha. bornée au Nord P l'Etat. l'Etat. fondeur, bornée au Nord par la rue Anévil Georges et à Une propriété l'Etat, au Sud par Monissé Brunet, T'Et 6 Nom du Soumisionnaire: Montina Ostina. 25 1956. à Luc St-Fleur, TEst par Josué Joseph, Morne PEtat, à T'Ouest par Morne, l'Etat. Date de présentation de la demande Avril par l'Ouest par le Parc Communal. Antoine Pierre-1 Louis. àl'Est Nom par du Soumissionnsire: Brutus Zamor. 18 Avril 1956. 2ème Sect. Nom du Soumisnionnaire: de la demande 12 Avril 1956. Date de présentation de la demande Com. de Anse-Rouge, Hab.

à Luc St-Fleur, TEst par Josué Joseph, Morne PEtat, à T'Ouest par Morne, l'Etat. Date de présentation de la demande Avril par l'Ouest par le Parc Communal. Antoine Pierre-1 Louis. àl'Est Nom par du Soumissionnsire: Brutus Zamor. 18 Avril 1956. 2ème Sect. Nom du Soumisnionnaire: de la demande 12 Avril 1956. Date de présentation de la demande Com. de Anse-Rouge, Hab. Sourees-Chaudes, x bornée au Nord et Date de présentation de. 13 m, 22 m., Section des Bayonnais, Hab. Rave. de Ferrier, Rue Ferrier, Section Bourg. au Une Sud propriété par l'Etat, inoccupé, à l'Est par la rue St-Joseph Com: des Gonaives, rurale de 1 ha. bornée au Nord par à Commune de 4 m. x 30 m: bornée au Nord par et à l'Ouest par Mme- Derijuste, l'Etat. Une propriété inoccupé, lEtat, au Sud par Fésélus Nelson. Samuel Une proprité Chéry, TEtat, au Sud par Septimus et à l'Ouest Edouard, par Nom du Soumissionnaire: André Destin. 25 Avril 1956. terrain Morne, à 1'Ouest par terrain inoccupé. l'Etat à l'Est par Altéon Jean. TEtat Date de présentation de la demande T'Est Nom par du Soumisionnatre: Alcius Fortulus. 13 Avril 1956. Julien Jules, YEtat. Licius Charles. Hab. Vanoce, 3ème Section. Date de présentation de la demande Margot Nom da Soumisionnaire: de la demande 19 Avril 1956. Commune de Dessalines, bornée au Nord per Bayonnais, 3ème Sect, Hab. Date de présentation Une propriété indéterminée. Sud la Rivière de l'Estère, a Com. des Gonaives rurale de 1 ha. bornée au Nord à TEst par Hab. Figue N. Marren, Etat, inoccupé, Céus Samedi au et par à l'Ouest par Philippe LaUne propristé hab. Margot, au Sud par le Morne, Commune de Grands-Bois, Boucan Bois-Pin. l'Est per le chemin à l'Ouest par Saintaniel Ja-Marie. Section 11 29, bornée au Nord par Présent borrière. Claire E. St-Jean. par Day Célony, Arilus Dorilus. Une proprieté de ha: à l'Est par-" -Ti-Désir Nom du Soumissionnaire: de la demande 25 Avril 1956. Nom du Soumistionnaire de la demande 13 Avril 1956. Vil, au Sud par Achille Ambroise, Dézilis Déjoie. Date de présentation Date de présentation des Bayonnais, Vincent et à l'Ouest par Saintara. Vanoce, 3ème Section. Commune des Gonsives. 3ème Section Nom du Soumismonnaire: de la Estimé demande 20 Avril 1955. Commune de Dessalines, Hab. bornée au Nord par Habitation La Coupe. Date de présentation Une propriété indéterminée. à l'Est rurale de 1 ha. bornée Morne au Nord l'Etat, pa: 2ème Section, 'Etat, inoccupé, au Sud par l'Etat, Rosemet inoccupé, Une propristé Jn-Marie, l'Etat, au Sud par Commune de Anse- Rouge, Hab. Bonald, par Exuma Exumé et à l'Ouest par Jn-Baptiste Saintanial PEtat, inoccupé, à l'Ouest par PEtat, inoccupé, Porta-Piment Nord Veuve Fsasc.

de 1 ha. bornée Morne au Nord l'Etat, pa: 2ème Section, 'Etat, inoccupé, au Sud par l'Etat, Rosemet inoccupé, Une propristé Jn-Marie, l'Etat, au Sud par Commune de Anse- Rouge, Hab. Bonald, par Exuma Exumé et à l'Ouest par Jn-Baptiste Saintanial PEtat, inoccupé, à l'Ouest par PEtat, inoccupé, Porta-Piment Nord Veuve Fsasc. à I'Est parl Moise Elius. Une de 1 ha. bornée au par Nom du Soumissionnaire: Raphaël w Jn-Baptiste. Nom du Soumisaionnsire: de la demande 13 Avril, 1956. Mme Atius proptisté Jacques, l'Etat. au Sud par Chemin public, Date de présentation de la demande 25 Avril 1956. Date de présentation Habitation Bourg. l'Est par Vilbrun Ledix, l'Etat et à l'Ouest Samexant. par "Etat. 3ème Section. Commune de Carice, Section l'étendue Bourg, n'a pas été mentionnée Nom du Soumisionnaire: de la Leuivil demande 21 Avril 1956. Commune de Dessalines. a He'. bornée Vanoce, au Nord par NorUne propriété dont Mesurus Phirlostin, lEtat. au Sud Date de présentation Unc propriété de 32 Sud 25, T'Etat. à l'Est par les bornée au Nord par par F. St-Jean, à l'Ouest Rue Guerrier. phat Jn-Baptiste, au pur par Mercélia Jean, à l'Est privée. Comraune de St-Michel de l'Attalaye, sur 40 m. 50 de Hts. Exumé et à l'Ouest par Ovilma. Eliodor Dévariste. par St- -Amand Pierre, prétendus Castivène Castin. Une propriété de 38 m. de façade Anaème Jn-Charles et Nom du Soumisionaire: la demande 25 Avril 1950. Nom du Soumisionnaise: de la demande 14 Avril 1956. profondeur, bornée au Nord par Sud par Al- Dute de présentation de Date de la présentation Figue N- Marron, Demiraille (prétendu et propristaire). à l'Est par # rue Alexan re Rue Section Bourg. de Grands-Bois, Habitation phonse Pradel consorts, Commune de Ferrier, Ferrier, au Nard par Commune Section Boucan Bois-1 Pin. Sain- et à l'Ouest par la rue Guerrier. Marc Une propriété de 4 m. X 30 m. bornée l'Etat, 1 ha. 29, bornée au Nosd par l'Est Nom du Soumilsionnaire: Jacques 23 Avril 195C. Tem "in Tran, 1'Etat, au Sud par Datius Joseph, l'Etat Une propriété de Renévil Fontenel, à Date de présentation de la demande TESt la Route Publigre ct à l'Ouest par silus Plumelle, au Sud à par par le reste de la propar Pierrilus Tibri et 1'Ouest Commune de Carice, Section Lamelle, Hab. Gardère. Bertélu vacant. Nom du Soumissionnaire: Ismélia Jean. Avril priété Orinvil Dorsainvil. Une propriété de 1 ha. bornée au Nord par à l'Est Date de présengation de la demande 26 1956, Nom du Soumiscionnaire: de la demande 16 Avril 1954. Marcellus, l'Etat, au Sud par A. Jn-Baptisto, Cénenfant. Date de présentation Bourg. par Renéus Fénélus, à l'Ouest par Cherenfant Commune de Port-à-Pimest, Hab.

Jean. Avril priété Orinvil Dorsainvil. Une propriété de 1 ha. bornée au Nord par à l'Est Date de présengation de la demande 26 1956, Nom du Soumiscionnaire: de la demande 16 Avril 1954. Marcellus, l'Etat, au Sud par A. Jn-Baptisto, Cénenfant. Date de présentation Bourg. par Renéus Fénélus, à l'Ouest par Cherenfant Commune de Port-à-Pimest, Hab. Duplanté 2ème Sect. Commune de Plaine du Nord. Habitation 7 m. de profon- Nom du Soumissionnaire: Doyen demande Davis- 23 Avril 1956. - Une propriété de 18 ha. environ, bornée au Nord pa: Une propriété de 51 m. de façade sur Sud par Date de présentation de la falaise, au Sud par Antilla Edmond (prétendue bornée au Nord par Orélus Jean, au par une à Antilla Edmond (prét. prop. deur.. Joschim Dorléan et à T'Ouest 3ème Section des Bayonnais. propristaire), l'Est par Edmond, l'Etat. l'Etat, à 1'Est par Commune des Gonaives, Habitation Coupe et à l'Ouest par Antilla Edmond. Laurent Jean. Osirus Petit Frère, de Va ha. bornée au Nerd par Nom du Soumisionanaire: Léon 26 Avril 1956. Nom du Soumissionnaire: de la demande 16 Avril 1956. Une propriété rurale au Sud par Elius, l'Etat, a Date de présentation de la demande Date de présentation Habitation Figue N. Marron, Sabrius l'Est Salomon, le Morne, l'Etat, l'Etat, à 1'Ouest par le Morne, l'Etat. Hab. Sources-Chaudes. Commune de Grands-Bois, Section Boucan Bois- -PinNom par du Soumissionnaire: Sinéus Arilus. 1956. Commune de Anse-Rouge, 2ème Section. Une de 1 ha. 29, bornée au Nord par l'Est Fales- par Date de présentation de la demande 24 Avril de m. X 3p m., bornée au Nord jle Henrisca, propriété au Sud par Boizieu Henrisca, Pachoute. à 3ème Section des Bayonnais, Une l'Etat, propriété au Sud par 12 la Fabrique de Sources-Chaudes à Bajon Tino et à T'Ouest par Timule Hys. Ramilus. Commune des Gonaives, Habitation Daly. per l'Etat, à l'Est pa: Borgella St-Armand, l'Etat et 1'OnNom du Soumissionnaire: de la demande 16 Avril 1956. Une propriété rurale de 1 ha. bornée au à Nord l'Est par par est par la route publique. Date de présentation Hab. Margot. Montina, 1'Etat, au Sud par Morne, l'Etat. Nom du Soumissionnaire: Aréus Doréus. Com. des Gonaives, Section des Bayonnais, ha. au Nord par Monissé, l'Etat, à l'Ouest par Ravine, l'Etat. Date de de la demande 25 Avril 1956, Une propriéts rurale de 3/4 Josué bornée Joseph, T'Etat, Nom du Soumissis nnaire: Francius François. Avril 1956. rrésentation Occius Cela. l'Etat, au Sud par Morne, l'Etat. Date de de la demande 24 de Terrier-) -Rouge, Rue Calvaire à l'Est par Estimé Destiné, à TOuest Jeannite par Facy, présentation Pères.

25 Avril 1956, Une propriéts rurale de 3/4 Josué bornée Joseph, T'Etat, Nom du Soumissis nnaire: Francius François. Avril 1956. rrésentation Occius Cela. l'Etat, au Sud par Morne, l'Etat. Date de de la demande 24 de Terrier-) -Rouge, Rue Calvaire à l'Est par Estimé Destiné, à TOuest Jeannite par Facy, présentation Pères. Une Commune de 10 m. de façade sur 13 m. de proNom du Soumissionnaire: de la demande: 17 Avril 1956. Commune de Milot, Hab- Carrefour des propriété bornée. au Nord par Hortensius Raphacl, l'Etat. Date de présentation des Section Géaipaillé. fondeur, l'Etat, a l'Est par la rue du Commune des Gonsives, 3ème Section Bayonnais, Une de 10 m. x 15 m. bornée au Nord par au Sud par Ganty Jean, Hortensius Raphacl, T'Etat. Habitation Daly. Nord par Franchemin propriété vicinal, au Sud par l'Etat, à l'Est par l'Etat Calveire et à l'Ouest par Toutoute. Une propriété rurale de 1 ha. bornée au Anassé, à un et à l'Ouest par l'Etat. Nom du Soumissionnaire: Modius 26 Avril 1956, cius François, l'Etat, au Sud par Anacius Nom du Soumissionnaire: Clermézine Séide, Date de présentation de la demande T'Est par Morne, à l'Ouest par Morne. Brunet. Date de présentation de la demande 24 Avril 1956. 2ème Sect. Monisse Hab. Duplanté Nom du Soumissionnaire: de la demande: 17 Avrit 1956. Commune de Port-à-Piment, de 18 env, bornée au Nord pat Date de présentation Commune des Cayes, Banlieue les Icaques Une propriéts ha. T'Etat, à rEst Hab. Garatte, lère Section. Une indéterminée, bornée au Nord par falaise, au Sud par Luc Pierre-Louis, Commune de For-diberté, bornée au Nord par Adhémar propriété l'Etat, au Sud par la mer, à l'Est une Edmond, l'Etat et à l'Ouest par Luc Pre-Louis. Une propriété de 2 ha. Pierre-Antoine Edouard, VEtat, Mercilon Wagnac, Clona, l'Etat et à l'Ouest par Odigène par Léon Pierre, IEtat, au Sud pat privée) par Alverdius "Etat. Soumissionnaire: Antilla Edmond. à lEst par Pierre-Antoine Edouard (prétendue Marion. Charles. l'Etat. Elizaphat. Nom du de la demande 26 Avril 1956 Hah. Destouches et à l'Ouest par la rivière Edouard. Nom du Soumissionnaire: de la demande Rhéau 24 Avril 1956. Date de présentation Nem du Soumissionnaire: de la Pierre-Antoine demande: 17 Avril 1956. Date de présentation Date de présentation Ilammerton Killick Imprimerie de P'Etat Rue