Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

SUOTHEC UE AITIENNE DES SPIRIT - AAP A Paraissant le Lundi et le Jeudi JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Directeur JEAN A. MAGLOIRE 112ème Année No. 77 PORT-AU-PRINCE Lundi 29 Juillet 1957 SOMMAIRE ARRETE Arrété prescrivant le deuil officiel sur tout le territoire de la République, du Lundi 29 Juillet au Mercredi 31 Juillet 1957, à l'occasion du décès de Son Excellence le Colonel Carlos Castillo Armas, Pésident de la République amie de Guatemala. -Arrêté ouvrant a la Secrétairerie d'Etat des Relations Extérieures un crédit exLE CONSEIL MILITAIRE DE traordinaire de Gdes. 250.000. GOUVERNEMENT Avis. Vu la Proclamation du Conseil Militaire de Gouvernement en date du 14 Juin 1957; ARRETE Vu les articles 4 et 5 de la Loi sur le Budget et la Comptabilité Publique; Considérant qu'il y a lieu de mettre la Secrétairerie des ReLE d'Etat CONSEIL MILITAIRE DE GOUVERNEMENT iations Extérieures en mesure de payer les frais de déplacement de certains Agents à l'étranger et des obligations urgentes telles Vu la Proclamation du Consril Militaire de Gouversement en date que: du 11 Juin 1957: a) les frais de location de la résidence de T'Ambassadeur d'Haiti à Con-idérant qua l'ovcasion du décès de Son Excellenee le Colonel Washington pour les mois de Juin à Septembre 1957; Carlos Castillo Armas. Président de la République amir du Guatemala. D) ceux des Délégations haîtiennes aux cérémonies il convient d'associer le Gousernement et le Pruple Haîtiens au deuil dc serment du Président de la de la prestation nui frappe le Gouvernement et le Pruple Gnatémaltèques: Conférence du Conseil République Dominicaine et à la Economique et Social qui se tiendra à Sur le rapport des Officiers chargés des Départem nts de l'Intérieur Buenos-Aires à partir du 15 Août prochain; et des Relations Extérieures; Considérant qu'il est nécessaire d'y pourvoir; Arrête: Sur le rapport de l'Officier chargé de la Secrétairerie d'Etat des ReIrticle ler. Le deuil Officiel -era observé sur out le territoire de lations Extérieures; h République du Lundi 29 Juillet au Mereredi 31 Juillet 1957.à l'orca-ion du décès de Son Excellenee le Colonel Carlos Castillo Armas. De l'avis écrit et motivé de r'Officier chargé de la Secrétairerie d'Etat Président de la République amie du Guatemala. des Finances; Article 2.- Pendant ee trois jours. le Draper National sera mis en Après délibération en Conseil des Officiers chargés des Départements berne sur tous les Edifices Publios. Ministériels; Artiele 3.- Le présent Arrôté sera publié el exécuté à la diligenee Arrête: des Officiers chargis des Départements de lIntérieur et des RelationExtéricures. Article ler.- II est ouvert à la Secrétairerie d'Etat des Relations Extérieures un crédit extraordinaire de Deux Cent Cinquante Mille Donné au Quartier Général du Conscil Militaire de Gouvernement Gourdes (Gdes. 250.000) afin de lui permettre de les frais I payer de Port-au-Prinee.

el exécuté à la diligenee Arrête: des Officiers chargis des Départements de lIntérieur et des RelationExtéricures. Article ler.- II est ouvert à la Secrétairerie d'Etat des Relations Extérieures un crédit extraordinaire de Deux Cent Cinquante Mille Donné au Quartier Général du Conscil Militaire de Gouvernement Gourdes (Gdes. 250.000) afin de lui permettre de les frais I payer de Port-au-Prinee. le 27 Juillet 1957. An 154ème de TIndépendanee. déplacement de certains Agents à l'étranger et des obligations urgentes telles que: ANTONIO TH. KEBREAU Général de Brigade, A. d'H., Président a) les frais de location de la résidence de T'Ambassadeur EMILE ZAMOR Washington pour les mois de Juin à Septembre 1957; d'Haiti à Colonel, A. d'H., Membre ADRIEN VALVILLE b) ceux des Délégations haitiennes aux cérémonies de la Colonel, A. d'H., Membre de serment du Président de la République Dominicaine prestation Conférence du et à la Par le Conseil Militaire de Gouvernement: Conseil Economique et Social qui se tiendra à Buenos-Aires à partir du 15 Août prochain. GASTON GEORGES Lt.-Colonel, A. d'H., Article 2.- Ls voies et moyens de ce crédit seront tirés des Chargé des Départements de l'Intérieur et de la Défense Nationale nibilités du Trésor Public. dispoLOUIS ROUMAIN Article 3.- Le présent Arrêté sera publié et Cololnel, A. d'H des Officiers exécuté à la des Chargé Départements des Relations Extérieures et des chargés des Secrétaireries d'Etat des Relations diligence Cultes res et des Finances, chacun en ce qui le concerne. Extérieu- LE MONITEUR Foncière, informe le public que conformément à de la Conservation il a fait Général du Conseil Militaire de Gouvernement, l'article 71 de la Loi du 4 Juillet 1933 sur TEnregistrement, ComDonné au Quartier 1957, An 154ème de TIndépendance. Ernst Pasqyet, Sous-Chef de Service, comme le 27 Juillet choix de Monsieur et de la à Port-au-Prince, en second au Bureau de TEnregistrement ANTONIO TH. KEBREAU mis-Signataire Foncière de Por -au-PrinceGénéral de Brigade, A. d'H., Président Conservation d comme de la sienne propre. il répond de sa signature EMILE ZAMOR En conséquence, le ler Juillet 1957 Colonel, A. d'H, Membre Poit-au-Prince, André E. Saint-Lôt ADRIEN MALVILLE Général Colbnel. A. dH, Membre Directeur Par le Conseil Militaire de Gouvernement: de récép' fesde Colonel LOUIS ROUMAIN, A, d'H. à la conngissance du public que le cernet No. des Relations Extérieures et des Cultes Il est porté Ncs 27301-27400, série P, utilisés jusqu'au Chargé des Départements formule BC-101-C, au Bureau de Ça-Ira, où il était en Colonel MAUREPAS ALCINDOR, A. d'H. 27374 inclusivement, a été égaré Chargé du Département des Finances usage. déclarés nuls. GAST TON GEORGES, A. d'H, Les 273 5 à 27400, série P, du dit carnet sont Lieutenant-Colesel de l'Intérieur et de la Défense Nationale Numéros pour des Chargé des Départements toute cui s'en servirait percevoir Capitaine ANDRE FAREAU, A. d'H.

d'H. 27374 inclusivement, a été égaré Chargé du Département des Finances usage. déclarés nuls. GAST TON GEORGES, A. d'H, Les 273 5 à 27400, série P, du dit carnet sont Lieutenant-Colesel de l'Intérieur et de la Défense Nationale Numéros pour des Chargé des Départements toute cui s'en servirait percevoir Capitaine ANDRE FAREAU, A. d'H. En censéquence, personne frauduleux, sserait poursuivie pour faux de la Justice et du Travail valeurs ou dans tout autre but Chargé des Départements SS., A. d'H. en écriture pubiique. le 15 Juillet 1957 Capitaine GERARD BOYER, Nationale. Port-au-Prince, de la Santé Publique et de l'Education Chargé des Départements André E. Saint-Lot Capitaine OSWALD HYPPOLITE, Ing., A. d'H. Directeur Général des Contributions des Travaux Publics et de l'Agriculture Chargé des Départements CHRISTOPHE MERVILUS, A. d'H, Capitaine Départements du Commerce et de l'Economie Nationale DES CONTRIBUTIONS Chargé des ADMINISTRATION GENERALE A VIS GENERALE DES CONTRIBUITIONS les fonctions de CuADMINISTRATION Le Direct ur Général des Contributions, exerçant informe qu'il a été dénoncé Vacantes, AVIS rateur Princ pal aux Successions Peterson, la femme née Géde Cuà la vacance "la succession des époux David sans ni aucun héritier les fonctions à Cuba, ab intestat, postérité Le Directeur Général des Contributions exerçant informe qu'il a été dénoncé nia Phanor, décédés rateur Principal aux Successions Vacantes Théodore décédé à Port-auau degré sucdessible. les des artila succession de Marcellus aux intéressés dispositions à la vacance ni aucun héritier au degré succesII est rappelé en conséquence successions vacantes, ainPrince, ab-intestat, sans postérité, cies 9 et 15 deia loi du 14 Juillet 1841 sur les sible. une propriété de si libellés. le curateur invitera De cette succession vacante dépend environ principalement sise à Source Barreau, secCette première liquidation effectuée à verser. la contenance d'un carreau de terre borné par MaArticle 9.- avis les débiteurs de la succession de ce Commune de Port-au-Prince, sans délai, par un public, tard le montant tion rurale de Martissant, Madame Tina Major, Ti-Ca Rosaire, Jeanentre ses mains, dans le délai d'un mois au plus voie de saisie et même dame Emmanuel Tranquille, qu'ils lui doivent, à peine d'y être contraints par Louis et Estin (ainsi connu). les articles 9 et 15 par corps. En conséquence, il est rappelé aux intéressés le principal aura reçu avis qu'une suc1841 ainsi conçus: Article 15-D. S que curateur tous les de la loi du 14 Juin invitera est échue à la vacance, il invitera, par un avis le délai public, de six mois liquidation effectuée, le curateur cession cette à lui représenter, dans Article 9.- xCette première débiteurs de la succession à verser, encréanciers de succession de contte la dite succession: il prensans délai, par un avis public, les tard, le montant de ce au plus tard, leurs titres créance de leur et les renmois au dans le délai d'un plus et même titi 'S, au fur et à mesure présentation, tre ses mains, être contraints par voie de saieie dra note de ces qu'ils lui doivent, à peine d'y dra revêtus de son visa.

encréanciers de succession de contte la dite succession: il prensans délai, par un avis public, les tard, le montant de ce au plus tard, leurs titres créance de leur et les renmois au dans le délai d'un plus et même titi 'S, au fur et à mesure présentation, tre ses mains, être contraints par voie de saieie dra note de ces qu'ils lui doivent, à peine d'y dra revêtus de son visa. de remettre, s'il le préfére. par corps>. sucNéanmoins, tout créancier aura la faculté de r'ouverture de la succes15.- Dès que le curateur Principal aura reçu avis qu'une les crétitres de créances au curateur du lieu cas, le curateur à qui ii en Article il par un avis public, tous ses curateur et, dans ce l'encession est échue à la vacance, invitera, dans le délai de six mois au sion, ou à tout autre 1 tenu de lui donner récépissé et d'en faire anciers de cette succession à lui représenter, il note aura tait la remise, sei avoir note et les avoir visés. de créance contre la dite succession: prendra 1 qui, après en pris plus tard, leurs titres et les rendra revèvoi au curateur princip: dont il va être ci-après parlé. de ces titres, au fur et à mesure de leur présentation, les fera remettre à la commission Juillet tus de son visa. Port-au-Prince, le 17 créancier aura la faculté de remettre, s'il le préfère, Néanmoins, tout du lieu de l'ouverture de la succesANDRE E. SAINT-LOT ses titres de créances au curateur cas, le curateur à qui il en aura Principal sion, ou à tout autre curateur et, dans ce et d'en faire l'envoi Curateur sera tenu de lui en donner récépissé aux successions Vacantes fait la remise, après en avoir pris note et les avoir visés. au Curateur principal qui, dont il va être ci-apràs-parlé. les fera remettre à la Commission Port-au-Prince. le 13 Mars 1957 AV13 125337 (Article 604) à l'ordre de Mme. Carmen AVIS Le chèque au No. 1957 et s'élevant à Gdes. 60.00 étant égaré Joseph en date du 30 Avril être dressé. de 5% de MILLE CINQ CENTS GOURDES Indusest déclaré nul, duplicata devant en L'Obligation spéciale TInstitut Haîtien de Crédit Agricole et (G. 1.500.-) émise par CHAUVET le 11 Mars 1954 étant égaré, riel"en faveur de M. Pierre Sucnulle. le 27 Mars 1957 émis a l'ordre de la est déclarée Port-au-Prince, Le chèque au No. 337105 (Article ACAH) en date du 8 Juillet 1957 et s'éle- :ession FREHEL ANDRAL COLON est déclaré nul, duplicata devant en vant à Gdes. 5.000.00 étant égaré Directeur Général des Contribuêtie dressé. Le soussigné, André E, Saint-Lot, Directeur Général del TEnregistremente et tions, exerçant les fonctions de

est déclarée Port-au-Prince, Le chèque au No. 337105 (Article ACAH) en date du 8 Juillet 1957 et s'éle- :ession FREHEL ANDRAL COLON est déclaré nul, duplicata devant en vant à Gdes. 5.000.00 étant égaré Directeur Général des Contribuêtie dressé. Le soussigné, André E, Saint-Lot, Directeur Général del TEnregistremente et tions, exerçant les fonctions de LE MONITEUR DEMANDES DE FERME PRODUITES (1) La publication dure 3 mois CONFORMEMENT A LA LOI DU 26 JUILLET SITUATION DES BIENS ET CONTENANCES Première publication 6 Mai 1957 Une Commune de Camp-Pecrin, Kze Concurrence. SITUATION DES BIENS ET CONTENANCES SITUATION DES par Louis propriété Georges, urbaue au Sud indeterminee, bornie au Nord Une Commune de Jacmel, Rue de la BIENS ET CONTENANCES l'Est la par la rue Coneurrence, par à l'Ouest Jean Piard, la l'Etat, à Dilaus propriété indéterminée, bornée Municipalité. au Nord Conamune de du iélorme. par ;ue de Est par Alexandre, au Sud par la rue de la par Terrier-Rouge, Section Rue Calvaire, Nom du Soumissionnaire: Saincinise Octavius Jn-Baptiste et à l'Ouest Municipalité, Une propriété de 10 m, Bourg. de Date de présentation de la demande Abélard. Daguerre, Nom par Claude profondeur, bornée au Nord façade sur 13 m. de 22 Mars 1956. du Soumissionnaire: Etienne au Sud par l'Etat, par Sylvia Charles, PEtat, Com. cie Trou au Nord, Hab. Boyer, Date de présentation de la demande 28 Fritz Mars Jean. ct à l'Ouest par Nézida inoccupé, à l'Est par l'Etat, inoccupé une proprieté de Uhg. bornée Section Garcin. 1956. Nom du Joseph, l'Etat lis.L ilnord Olivier, au par au Nord par les Commune de Ferrier, Rue Date de Soumisionnaine- Lhérisson B. Aimé, a lest par les His. Georges Elie Marc, Une proprieté de 4 m. Ferrier, Section Bourg. présentation de la demande 31 Mars 1956. it 10ucSt par un ravin. stienne (Bien rural de famille) et deur, bornée au Nord par de façade. Lucilia sur 30 m. de profonCommune de Nom Soumisionnaire: Pierre Prévil, l'Est une à César, au Sud par Terrier-Rouge, Rue du Calvaire, Date d présentation de la Lemercier demande Mars Léon. Nom du Soumissionnaire: par Rue et l'Ouest par l'Etat. Une propriété de Section Bourg. Tase 1956. Date de Jeantélus Pierre. 10 m, de façade Cum. du Cap-Haitien, Rue présentation de la demande 28 Mars 1956. profondeur, bornée au Nerd par sur 13 m. de une propriété de Sm. de façade Quai St-Louis, sur Sect. Ville. Commune de Sud et à par l'Etat, inoccupé, à l'Est par l'Etat, Olivier inoccupé, au dcur, bornée au Nord par l'itat.. au Sud Tm. de profonQuartier-Morin Habitation Grand-Pré T'Ouest par Elvéus Alfreld, I'Etat. Elie, lEtat H0a dévie donommée, à TEst par T'Etat et a par une rue Une de Section 6 Morne Pelé. Nom Date du Soumitsionnaire: Elusca Mlagny, l'Etat. lOuest par Fré- Grande-Rue propriété m. x7 m., bornée au Nord par la de présentation de la demande St-Louis.

onQuartier-Morin Habitation Grand-Pré T'Ouest par Elvéus Alfreld, I'Etat. Elie, lEtat H0a dévie donommée, à TEst par T'Etat et a par une rue Une de Section 6 Morne Pelé. Nom Date du Soumitsionnaire: Elusca Mlagny, l'Etat. lOuest par Fré- Grande-Rue propriété m. x7 m., bornée au Nord par la de présentation de la demande St-Louis. 31 Mars Date Non du de Soumiseionnaire: Desroches Alhert. l'Est par Daufeuille Gd-Pré, au Sud par Eliomar Vincent, l'Etat, Commune 1956. présentation de la demande 26 Mars 1956. Nicolas l'Etat. Théodore l'Etat, et a l'Ouest par Cae propriété da Ferrier, 4 Rue Ferrier, Section Bourg. Cerunune de Fort-L-herté, Rue du Fort Nom du Scumissionnaire: Saide Nord par Exantus de m, x 30 m. de façade, bornée au Section Date de Blanc. Almonord, .au L St-Joseph, pa: Sud e propriété de Baniieue 10m. de Fort-Liberté. présentation de la demande 28 Mars 1956. Nom Exantus Aimorord et à l'Ouest par par T'Etat, à l'Est funccur, bornee au Nord par sur 10m. proCommune de Date du Soumisionnaire: Adèle Raphadl. Francius Mouton. Alphionse Jean. l'Etat, a"TEst F Saline, t par Grand:-Bois Hab. Figue N, Marron de présentation de la demande lat à l'Ouest par le chemin par Doréma Euns T'EUne Section Boucan Bois.Pin. 31 Mars 1956. Joueph. qui mene au Fort Saint- Déjoie, propriété au Sud de 1 ha. 29, bornée au Nord par Commune de Camp-Perrin, Rue Nom par Dézilus Vincgnt, à l'Est Dézilus Une propriété La Réforme. Date d; présentation Soumissionnaire: de la Fauvetts demande Charles. Aubrulan Nom et à l'Ouest par Dieu" Tirené. par Oxinord Rochenand Constant, indéterminée au Sud bornée au Nord par Com. de 26 Mars, 1956. Date du de Soumissionnsire: Texinice Pierritus. TEst par la rue la Réforme per et à un l'Ouest terrain réservé, à Grands-Bois, Section Habitation Figue Nègre Marron, présentation de la demande 28 Mars 1956. réservé- Nom du par l'Etat Tironne, Une propriété de 1 ha. bomée Bois-Pin, au Nord Commune de l'Ansé Rouge, Hab. Date de Scumissionnaire: de Joubert D. Jolivert falaise Sud par à par Dieu I Une p-epriété rurale de 0.28 Coridan 2èmne Section, présentation la demande 31 Mars et * TOuest Fonterné, l'Est par une marais ha. 1966. Nom du Soumistionnairer par Massy Sénat. FEtat, ar ant), Sud bornée au Nord par (morceau Péluxin de terre Commune Une de Quartier-Morin, Rue Date de présentation de la Ocxinor Aubrulan. Durat l'ktat, à par Macius l'Etat, à l'Est par Norgaisse propriété de 7 m. de Calvaire, Sect Bourg. demande 26 Mars 1956. Nom du l'Ouest par façade de la Antoine fondeur, bornée au Nord façade la sur 10 m.

énat. FEtat, ar ant), Sud bornée au Nord par (morceau Péluxin de terre Commune Une de Quartier-Morin, Rue Date de présentation de la Ocxinor Aubrulan. Durat l'ktat, à par Macius l'Etat, à l'Est par Norgaisse propriété de 7 m. de Calvaire, Sect Bourg. demande 26 Mars 1956. Nom du l'Ouest par façade de la Antoine fondeur, bornée au Nord façade la sur 10 m. de proCommune des Gonaives, 3èine Date Soumisionnaire: mer. Sud par Sylvie par rue du Hab. La Coupe Section des Bayonnais, de présentation de la demande Dérilien 29 Augustin. Alexandre Augustin, Augustin, l'Etat, l'Etat, à l'Est Calvaire,au par Mme. Une propriété rurale de Mars 1956. Morency, l'Etat. et à l'Ouest par Derice au 1/2La, sud bornée au Nord par Commune de Anse-Rouge, Ncm du Pierre-Louis l'Etat, l'Etat. Cherimonieae à l'Est par chemin. l'Etat, par à Ouest Derice Charleron, Une propriété de 0 ha. 32, Hab. bornée Grand au Port, 2ème Sect. Date de présentation Soumisionnsire: de la Véus Benoit. Nom du par morne, Far Sterli- le z l'Etat, au Sud par le reste du Nord par à Adrien demande 31 Mars 1956. Datc de littoral et à l'Ouest par terrain, l'Est Commune de Marmelade PmeTt préentation de Eleuriesaunt dumande 27 Cicéron. Mars l'Etat. Jacques-Cius Jacques, Une propriété de 1 ha. Hab, Ducelier 2ème Section. Commune de La Tortue, 1956. Nom Date du Soumissionnaire: à Gilles, l'Etat, au Sud par Hta. 29, bornée au Nord par StUne propriété rurale de Habitation 2 Mare Berger. de présentation de la Jn-Pierre Métayer. l'Est par Saint-Gilles, l'Etat Gisneud et à Registsa, FEtst, Nord, au Sud, à l'Est et à l'Ouest ha. 59 ares, bornée au Commune demande 29 Mars 1956. Gombat l'Ouest par Stime Nom par TEtat. de Ferrier Hab. Petite Nom du Date # Soumiasionnaire Escarne Gourde Date Soumissionnaire: Michel Vilaeint. préentation de la demande Jn-Baptiste 27 Mars 1956. T'ne propriété de Section 1 ha. Mariberouz. bornée de présentation de la demande 31 Mare Commune Une de Ferrier, Rue Ci Pic: re, au Sud par Jeantélus Pierre, au à Nord par Noribert Commune de la Tortue, Hab. 1056. au Nord propriété de 4m. X 30m. Ferner, de profondeur, Section Bourg. Nom ar et à 1'Ouest par l'Etat. l'Est par Lucilia au Une propriété rurale de 2 ha. Pointe 54 Oiseau 12àme Sect. Bordes, Jacques, Sud bornée du Soumiasionnaire: Nord par Carméus 70 ca. 70, bornée Tarea par Vergniaud Villeneuve Date de de Anne PrévilLucienne Sainvil, B. RF, au Sed Oscar. Joseph. St et r'Ouest par présentation la demande 29 Mars 1956. par Pierre-Louis et Durant Lubin, par Nom du Soumisionnaire: C mmune des B, R. Samuel F. et Davilmar, à 1'Ouest par l'Etat, à PEst Date de préentation de la Denis Lamour. Gonaives 3ème Section des Bayonnais Nom du Salomé Pierre Saintilien Price, Commune de demande Mars 1956. Une propriété rurale Habitation de %a Clavin.

et r'Ouest par présentation la demande 29 Mars 1956. par Pierre-Louis et Durant Lubin, par Nom du Soumisionnaire: C mmune des B, R. Samuel F. et Davilmar, à 1'Ouest par l'Etat, à PEst Date de préentation de la Denis Lamour. Gonaives 3ème Section des Bayonnais Nom du Salomé Pierre Saintilien Price, Commune de demande Mars 1956. Une propriété rurale Habitation de %a Clavin. Date de Soumisionnsire Philippe Saintilien Parice. Grands-E Section Bois, Hab. Fizue Nègre Marron, Ibert Sajour prop. privée, au ha. Sud bornée au Nord par présentation de la demande 31 Mars 1956. Une de 1 ha. Boucdn Bois-Pin. Far harles prop. privée, à l'Est par Morne par Joachim SenéCommune de Carice, Section mand l'Etat, au E bornée au Nord ArMorne l'Etat. l'Etat, à l'Ouest bornée Une propriété dont l'étendue n'a Bourg pas de Carice. Hienrisea et à par Alexil Exil, " l'Est Nom du Soumisionnaire: Jacob au Nord par Odias été mentionnée, Nom Date de -E du TOuest Exil Pierzilus Tibry. la présentation de la Florvil. Mercilia Jean, à l'Est par Plerro, TEtat, au Sud par Date de présentation Soumissionnaire de la Ratitee demande 30 Mars 1956. l'Ouest par Castimène Mme. Mirabeau. Samson, à Com. de demande 27 Mars 1957. Commune de Terrier-) Rouge, Hab. Laurette, Nom du Soumisionnsire: Castin, Grands-Bois, Section Habitation Boucan Figue Nègre Marron, Une propristé del Section ha. Grand Bassin. Date de présentation de la Fernand demande St-Jean. 2 Avril zilus Une propriété de 1 ha. 29, bornée Bois-Pin. au Nord Louis l'Etat, au Sud par bornceau Nord par Ismélis Jn- Commune de Carice 3ème. 1956. Alexil Tibry. Exil, au Sud par Falestil par Pier- PEst par les Firts, Henrius Méronard l'Etat, à Une propriété de 1 ha. Lamielle, Habitation Legoire, l'Etat et àl T'Ouest Henrisca. à I'Est par par la Colonie Dumornay Jn-Louis l'Etat et à l'Ouest bornée au Nord tat. par. Annard Elismé, l'E- Nom du Agricole. l'Etat, Cansepturne. à l'Est prétendu privé, au Sud per par Nolbère Nom du Dste de Soumisionnstire: Amélia DécéliaDevilma par Révellus Méus, PEtat, Orisna à Hilaire, Date de préentation Soumissionnaire: de la Paul Aricie. présentation de la demande 31 Mars 1956. Num du Genard, l'Etatl'Ouest par Commune demande 27 Mars 1956. Commune de Daite ce Saureisionaire: Antoine Méus Une de S-Raphail, Hab. Une propricté Terrier-Rouge, de 10 m. Rue Calvaire, Sect. Bourg. Frisentation de la demande 2 Avril fondcur. rropriété hernée au de 10m. de fagade sur Bourg. 15m. de fondcur. bornée au Nord de façade sur 13. m. de pro- Commune des Gonaïves 3ème 1956. tat, au Sud par la Cd-Rue Nord par Vre. Lormaus Bell, TR : Sud rar Anciana Cha:les par Lhérisson Bien-Aimé à l'Eta:, Habitation Section des Bayonnais, Sylain Charles, l'Etat et Selveatre.

. rropriété hernée au de 10m. de fagade sur Bourg. 15m. de fondcur. bornée au Nord de façade sur 13. m. de pro- Commune des Gonaïves 3ème 1956. tat, au Sud par la Cd-Rue Nord par Vre. Lormaus Bell, TR : Sud rar Anciana Cha:les par Lhérisson Bien-Aimé à l'Eta:, Habitation Section des Bayonnais, Sylain Charles, l'Etat et Selveatre. à à l'Est par Mme. ocrupé et à l'Ouest par IEta t. l'Etat, l'Est par l'Etat Une propriété rurale de Fort ha. Bayonnais. guerre, l'Etat. "Ouest par Anesta LaNom du Soumiterionnaire: inocruré. Elionor Facil, l'Etat, au 34 bornée au Nord par Nom du Soumissionnaire: Date de présentation de. la Nézida Borgelle. T'Est par Sertilus Cérilus, Sud par Saintilus, I'Etat, à Date de présentation de la Frangoise Eugène. demande' 31 Mars 1955. vilus Pierre, PEtat, l'Etat, à l'Ouest par Pierredemande 27 Mars 1956. Commune de Nom du Com. des Gonaives, 3ème des Terrier-Rouge, Section Bourg. Rue du Calvaire, Date de la Soumisionnaire: pr risentation de Estinel Lermitus. Une Habitation aae Eayonnais. Une propriété de 10 m. de façade 13 la demant's 5 Avril 1956. Sud,a à urale de 1/2 ha., bornéc au fondeur, bornée au Nord par sur m. de pro- C-mmune de Marmelade Hab. Nom Fertt du T'Ouest par l'Etat inoccupé. Nord, au Ter une Ruelle, à P'Est par Saintellin Olivier Elie. Joseph. au Sud S- Une Fropriété de 0 ha. 645, Tamisn, lère Section Date" de Saumisonntfar Augustin TOuest par Elvéus Alfrèle, l'Etat. l'Etat et à à mron Titus, lEtat. au Sud bornén au Nord par présentation do a demande Auguste. 28 Mars Nom du l'Est nar Arthus Maxime, par S. N. P. A., l'Etat, Commune de Grande 1956. Dete de présentation Soumissionnatre: de la Dévius Etienne. Etienne Jacques. l'Etat. l'Etat et à l'Ouest par Section Rivière du Nord. Ruelle Garre, Commune de demande Rue 31 du Mars 1956. Nom du Estée Une Date propriété Bourg Terier-Rouge Section Calvaire, de présentation Soumistionnsire: de la SiméonParc Communal, indéterminée, Sud par bornée au Nord le Une propriété de 10 m, Bourg. de façade demande 7 Avril 1956. et à l'Ouest par # ruelle Garre. IEtat. l'Est par F rrofondeur, Sud bornée au Nord par l'Etat, sur 13 m. de Commune Une de Ferrier, Rue Ferrier, Section Nom du Soumissionnaire: Novella du par la Mission Baptiste, No. 2. à inoccupé, au le propriété de de 4m, x 30 m., bornée au Bourg. Date de présentation de la Ange. Nom Calvaire et à l'Ouest par Eunide l'Est par la rue Public, Gd.-Chemin à l'Est l'Etat, au Sud Dar la Nord, par demande 28 Mars 1956. du St-Juste. par Agénor Jean, route Marche Date de présentation Sourmiasionnatner de la Mme. In-Pierre Cimar.

2. à inoccupé, au le propriété de de 4m, x 30 m., bornée au Bourg. Date de présentation de la Ange. Nom Calvaire et à l'Ouest par Eunide l'Est par la rue Public, Gd.-Chemin à l'Est l'Etat, au Sud Dar la Nord, par demande 28 Mars 1956. du St-Juste. par Agénor Jean, route Marche Date de présentation Sourmiasionnatner de la Mme. In-Pierre Cimar. l'Etat Nom vacant. l'Etat et à l'Ouest par demande 31 Mars 1956. Date de du Soumisionnaire: Isaac Pierre. présentation de la demande 9 Avril 1956. LE MONITEUR A LA LOI DU 26 JUILLET FERME PRODUITES CONFORMEMENT 6 Mai 1957 DEMANDES DE Première publication dure 3 mois DES BIENS ET CONTENANCES (2) La publication ET CONTENANCES SITUATION SITUATION DIS BIENS des Gonaives, 3ème Section des Bayonnais, SETUATION DES BIENS ET CONTENANCES Commune de Fort-Liberté Hab. Minière Nord Sect. Bayaha Mme. Hybitation Commune Coupe. 3/4 ha bornée au Nord, au Rue Ferrier, Section Bourg. Une de Va ha. bornée au par Séjour, Une propriété rurale de l'Etat. Commune de Ferrier, 4 * 30 m, bornée au Nord par propriété l'Etat. au Sud par Amaré Sud, à T'Est et à l'Ouest par Une propriété de m. l'Etat, à l'Est Aristide Valbrun, Séjour et Nicolas Palvétus, Nom Pierre Assérilus. Toussaint, T'Etate au Sud par l'Etat, à l'Est par Amaré l'Etat. du Soumisionnatre: la demande 24 Avril 1956. Clermont par l'Etat. l'Etat, et à l'Ouest par Fénélus Charles, Date de présentation de par l'Etat et à YOuest Isaac Pierre. 1956. Nom du Soumisionnaire: Walesky Forest. 17 Avril 1956. 3ème Section. Nom du Soumissionnaire: de la demande 9 Avril Date de présentation de la demande: Commune des Gonaives,, Hab. Daly bornée au Nord par Date de présentation Paul-Prompt. lère Section. Une propriété rurale de 3/4 ha. l'Etat, à l'Est pa: Commune des Gonsives, Rue sur 30 m. de pro- Commune de Fort-Liberts, Hab. Garatte, Alphaide Nordéus, l'Etat, au Sud par Joseph, Morne, l'Etat. Une propristé de 4 m. de façade Paul Prompt, au Une propriété de 1 ha. bornée au Nord par PEtat, Aleste, l'Etat, à l'Ouest par Siméus. fondeur, bornée au Nord par la rue 1'Etat, à 'Est par Souverain, l'Etat, au Sud par Dessalines l'Etat, et Joseph. à l'Ouest par Nom du Seumissionnaire: de la Présumé demande 24 Avril 1956. Sud par Hts. Valcius Phasseaux, l'Etat et à l'Ouest par Cora à l'Est par Dessalines Joseph, privée. Date de présentation Rigaud Charlin Gustin, Clodius, (Hab.

ondeur, bornée au Nord par la rue 1'Etat, à 'Est par Souverain, l'Etat, au Sud par Dessalines l'Etat, et Joseph. à l'Ouest par Nom du Seumissionnaire: de la Présumé demande 24 Avril 1956. Sud par Hts. Valcius Phasseaux, l'Etat et à l'Ouest par Cora à l'Est par Dessalines Joseph, privée. Date de présentation Rigaud Charlin Gustin, Clodius, (Hab. Donneau) prétendue Pierre-Louis Pierredes Gonaivese, 3ème Section des Bayonnais Fisl. (prétendu propriétaire). Joseph Philogène Badestin. Nom du Soumissionnaire de la demande 17 Avril 1956, Commune Nom du Soumissionnaire: 12 Avril 1956. Date de présentation Habitation Daly, bornée au Nord par de la demande rurale de 1 ha. Date de présentation Rue Perles. 3ème Section des Bayonnai - Une propriété Destiné, l'Etat, au Sud par Francius François, Commune de Trou du Nord, sur 6 m. de pro- Commune des Gonaives, Habitation Daly. Dézulien l'Etat. a l'Est par Morne, l'Etat, et à 1'Ouest par Morne; Une propriété de 4 m. de la façade rue des Perles, au Sud Une rurale de 1/4 ha. bornée au Nord par l'Etat. fondeur, bornée au Nord par Anévil Geerges et à propriété l'Etat, au Sud par Monissé Brunet, lEtat, Nom du Soumissionnaire: Montina Ostina. 1956. Luc St-Fleur, à T'Est par Josué Josoph, à l'Ouest par Morne, 1'Etat. de de la demande 25 Avril par le Parc Communal. l'Est Morne lEtat, Brutus Zamor. Date présentation 1'Ouest Antoine Pierre-Louis. 1956. Nom " Soumissionnaire: la demande 18 Avril 1956. 2ème Sect. Nom a Soumianionnaire: de la demande 12 Avril Date de présentation de Com. de Anse- Rouge, Hab. Soures-Chaudes, x au Nord et Date de présentation Rave. de 13 m. 22 m., bornée Section des Bayonnais, Hab. de Ferrier, Rue Ferrier, Section Bourg. Une Sud propriété l'Etat. inoccupé, à l'Est par la rue St-Joseph Com- des Gonaives. rurale de 1 ha. bornée au Nelson. Nord par à Commune de 4 m. x 30 m. bornée au Nord par au et à l'Ouest par par Mme Derijuste, l'Etat. Une proyriété inoccupé, l'Etat, au Sud par Féxélus Samuel Une propriété Chéry, l'Etat, au Sud par Septimus à Edouard, par Nom du Soumissionnaire: André Destin. 1956. terrain terrain inoccupé. l'Etat et l'Ouest de la demande 25 Avril l'Est par Morne, à 1'Ouest par Alcius Fortulus. l'Etat à l'Est par Altéon Jean. Date de pr: Esentation Nom du Sosmissionnaire: de la demande 13 Avril 1956. Julien Jules, F'Etat. Licius Charles. Dessalines, Hab. Vanoce, 3ème Section. Date de présentation Margot Nom du Soumissionnaire: de la demande 19 Avril f956. Commune de bornée au Nord par Bayonnais, 3ème Sect., Hab. Date de présentation Une propriété au indéterminée. Sud par la Rivière de l'Estère, a Com. Une des Gonaives rurale de 1 ha. bornée au Nord à l'Est par -Bois, Hab.

F'Etat. Licius Charles. Dessalines, Hab. Vanoce, 3ème Section. Date de présentation Margot Nom du Soumissionnaire: de la demande 19 Avril f956. Commune de bornée au Nord par Bayonnais, 3ème Sect., Hab. Date de présentation Une propriété au indéterminée. Sud par la Rivière de l'Estère, a Com. Une des Gonaives rurale de 1 ha. bornée au Nord à l'Est par -Bois, Hab. Figue N. Marren, F'Etat, inoccupé, Céus Samedi et à l'Ouest par Philippe Lapropriété hab. Margot, au Sud par le Morne, Commune de Grands-1 Boucan Bois-Pin. l'Est par le chemin Day Célony, à l'Oxest par Saintaniel Ja-Marie. Section 11 ha. 29, bornée au Nord rar Présent borrière. Nom du Claire E. St-Jean. par Nom du Soumissionnaire: Arilus Dorilus. 1956. Une proprièté de Ambroise, à l'Est p Ti-Désir Soumissionnaire: de la demande 25 Avril 1956. de la demande 13 Avril Vil, au Sud par Achille Date de présentation Date de présentation Vincent et à l'Ouest par Dézilis Déjoie. Section. des Gonaives. 3ème Secticn des Bayonnais, Nom du Soumisionnaire: Estimé Saintara." 20 Avril 1955. Cr mmune de Dessalines, Hab. Vanoce, 3ème au Nord par Commune Habitation La Coupe. Date de présentation de la demande Une indéterminée. bornée à l'Est rurale de 1 ha. bornée au Nord pa: 2ème Section, T'Etat. iroccupé, proprièté au Sud par l'Etat, inoccupé, Une propriété Jn-Marie, T'Etat, au Sud par Morne l'Etat. Commune de Anse-Rouge, Hab. Bonald, Lar Exuma Exumé et à l'Ouest par Rosemet Jn-Baptiste Saintaniel PEtat, inoccupé. à l'Ouest par T'Etat, inoccupé, Port-à-Piment Veuve Isaac. à1 l'Est par Moise Elius. Une propriété de 1 ha. bornée au Nord par. public, Nom du Soumissionnaire: Raphacl w Jn-Baptiste. 1956. Nom du Soumissionnaire: de la demande 13 Avril 1956. Mme Atius Jacques, l'Etat. au Sud par Chemin. Date de présentation de la demande 25 Avril Date de présentation Bourz. à l'Est par Vilbrun Ledix, l'Etat et à l'Ouest par l'Etat. Commune de Carice, Section Bourg, Habitation été mentionnée Nom du Soumissionnaire: Leuivil Sémexant. 21 Avril 1956. Crmmune de Dessalines, Hab. Vanoce, 3ème Section. NorUne proprite dont l'étendue n'a pas l'Etat. au Sud Date de présentation de la demande Une de 32 a: 25, bornée au a Nord par les bornée au Nord par Mesurus Phirlostin, à l'Ouest propricté au Sud par l'Etat. l'Est par Mercélia Jean, à l'Est par F. St-Jean, St-Michel de l'Attalaye, Rue Guerrier. phat Jn-Baptiste, et à l'Ouest par Ovilma. par St-Amand Pierre, prétendue privée. Castin. Commune Une de de 38 m. de façade sur 40 m. 50 de Hts. Exumé du Eliodor Dévariste. 1956. par Castivène propriété Anaème Jn-Charles et Nom Soumisionnaire: la 25 Avril Nom du Soumisionnatre: de la demande 14 Avril 1956.

alaye, Rue Guerrier. phat Jn-Baptiste, et à l'Ouest par Ovilma. par St-Amand Pierre, prétendue privée. Castin. Commune Une de de 38 m. de façade sur 40 m. 50 de Hts. Exumé du Eliodor Dévariste. 1956. par Castivène propriété Anaème Jn-Charles et Nom Soumisionnaire: la 25 Avril Nom du Soumisionnatre: de la demande 14 Avril 1956. profondeur, bornée au Nord par au Sud par Al- Date de présentation de demande Date de la présentation Figue N. Marron, Demiraille Pradel (prétendu et consorts, propriétaire). à T'Est par la rue Alexai dre de Ferrier, Rue Ferrier, Section Bourg. Commune de Grands- Bois. Boucan Habitation Bois-Pin. phonse à par la rue Guerrier. Co"mune de 4 m. X 30 m. hornée au Nord par Scction 29, bornée au Nord par Sain- ct l'Ouest du Soumissioanaire: Marc Jacques Urc r-opriété l'Etat. au Sud par 1 T1s Joseph, T'Etat, Une propricté de 1ha. Fontenel, à l'Est Nom de la demande 23 Avril 195€ Ismélia Jean, Route et a T'Ouest par l'Etat. silus Plamells, au Sud rar Renévil de la proDate de présantation à T'Est par la Publique per Pierrilus Tibri et à l'Ouest par le reste de Carice, Section Lamelle, Hab. Gardèr acant. du Soumisionnaire: Ismélia Jean. priété Orinvil Doresinvil. Commune Unc de 1 ha. bornée au Nord Lar Bertél à Nen Date de de la demande 26 Avril 1956, Nom du Soumissionnaire: de la demande 16 Avril 1956. Marceilus, propriété T'Etat. au Sud par A. Jn-Baptista. I'E présentation Date de présentation Bourg. par Renéus Fénélus, à l'Ouest rar Cherenfant Cénenfan, Commune de Hab. Duplanté 2ème Sect. Nord. Commune de Plaine du Habitation 7 m. de profon- Nom cu Seumissionnaire: Doyen Davis- 23 Avril 1956. Une Portà-Piment. de 18 ha. environ. bornée au Nord pa: Une propriété de 5 m. de facade Orélus sur Jean, au Sud par Date de présentation de la demande une fnlaise. propriété aul Sud par Antilla Edmond (prétendue deur. bornée au Nord par Dorléan et à l'Ouest par 3ème Section des Bayonnais. propriétaire), à l'Est par Antilla Edmond l'Etat. (prét. prop.) l'Et-*. à l'Est ror Toachim Commune des Gonaives, Habitation Coupe et à l'Ouest par Ansilla Edmond, Léon Edmond. Laurent Nom Jean. du Soumisionnaire: Osirus Petit Avril Frère, 1956. Une rurale de V2 ha. bornée au Nerd par Nom du Soumissionanaire: de la demande 26 Avril 1956. Date de présentation de la demande 16 Sabrius propriété Salomon, l'Etat, au Sud par Elius, l'Etat, l'Etat. à Date de présentation Habitation Figue N. Marron, le Morne,Etat, à l'Ouest par le Morne. Commune de Grands-Bois, Bois-PinPEst par Sinéus Arilus. Commune de Anse-Rouge, Hab. Sources.Chaudes. Section Boucan bornée au Nord par FalesNom du Soumissionnaire: de la demande 24 Avril 1956. 2ème Section. Nord Une propriété de 1 ha. 29, Henrisca, à 1'Est par Date de présentation Une de 12 m.

. Marron, le Morne,Etat, à l'Ouest par le Morne. Commune de Grands-Bois, Bois-PinPEst par Sinéus Arilus. Commune de Anse-Rouge, Hab. Sources.Chaudes. Section Boucan bornée au Nord par FalesNom du Soumissionnaire: de la demande 24 Avril 1956. 2ème Section. Nord Une propriété de 1 ha. 29, Henrisca, à 1'Est par Date de présentation Une de 12 m. x 30 m., bornée au ile Henrisca. au Sud par Boizieu Hys. Pachoute. des Gonaives, 3ème Section des Bayonnais, propriété au Sud par la Fabrique de Sources- Chaudes. Bajon Tino et à 1'Ouest par Timule Ramilus. Commune Habitation Daly. par l'Etat. T'Etnt. à l'Est Borgella St-Armand. l'Etat et à l'OuNom de du Soumissionnsire: de la demande 16 Avril 1956. Une propriété rurale de 1 ha. bornée au Nord l'Est par par la route pa: publique, Date présentation des Bayonnais, Hab. Margot. Montina, 1Etat, au Sud par Morne, l'Etat, à par est Nom du Soumisionnaire: Aréus Doréus. Com. des Gonaives, Section de 3/4 ha. bornée au Nord par Monissé, l'Etat, à l'Ouest par Ravine, TEtat. Date de grésentation de la demande 23 Avril 1956, Une propriété Cela. l'Etat, rurale au Sud par Josué Joseph, l'Etat, Nom du Soumissionnaire: la Francius demande François. 24 Avril 1956. Occius Destiné, à 1'Ouest par Morne, l'Etat. Date de présentation de Commune de Terrier-Rouge, Rue Calvaireà l'Est par Estimé Soumissionnaire: Jeannite Facy. des Pères. Une de 10 m. de façade sur 13 m. de proNom du de la demande: 17 Avril 1956. Commune de Milot, Hab- Carrefour propriété au Nord par Hortensius Raphacl. l'Etat, Date de présentation des Bayonnais, Section Génipaillé. fondeur. bornée l'Etat. a l'Est par la rue du Commune des Gonaives, 3ème Section Une propriété de 10 m. x 15 m. bornée au Nord l'Etat par au Sud par à Ganty Jean, Hortensius Raphaël. l'Etet. Habitation Daly. au Nord par Fran- un chemin vicinal, au Sud par l'Etat, à l'Est par Calvrire et POuest par Toutoute. Une propriété rurale de 1 ha. bornée Anacius Anassé, à et à l'Ouest par l'Etat. Nom du Soumissionnaire: Modius demande 26 Avril 1956, cius François, l'Etat, au Sud par Morne. Nom du Soumissionnaire: Clermézine Séide, 1956. Date de présentation de la l'Est par Morne, à l'Ouest par Monisse Brunet. Date de présentation de la demande 24 Avril Hab. Duplanté 2ème Sect. Nom du Soumisionnaire: de la demande: 17 Avrii 1956. les Icaques Commune de Port-à-Piment, de 18 ha. env, bornée au Nord par Date de présentation lère Section. Commune des Cayes, Banlieue bornée Nord par Une propriété Luc Pierre-Louis, l'Etat, à T'Est Commune de Fort-dLiberté, Hab. Garatte, Adhémar Une propriété indéterminée, la au mer, à l'Est une falaise, au Sud par et à l'Ouest par Luc Pre-Louis, Une proprists de 21 ha.

les Icaques Commune de Port-à-Piment, de 18 ha. env, bornée au Nord par Date de présentation lère Section. Commune des Cayes, Banlieue bornée Nord par Une propriété Luc Pierre-Louis, l'Etat, à T'Est Commune de Fort-dLiberté, Hab. Garatte, Adhémar Une propriété indéterminée, la au mer, à l'Est une falaise, au Sud par et à l'Ouest par Luc Pre-Louis, Une proprists de 21 ha. bornée au Nord par 1Etat, Mercilon Wagnac, l'Etat. au Sud par Odigène par Léon Edmond, l'Etat Pierre, I'Etat, au Sud par Pierre-Antoine Edouard, privée) par Alverdius Clona, l'Etat et à l'Ouest par 'Etat. Antilla Edmond: à PEst par Pierre- Antoine Edouard la (prétendue rivière Marion. Charles, l'Etat. Elizaphat. Nom du Soumissionnaire: de ia demande 26 Avril 1956, dab. Destouches et à T'Ouest Pierre-Antoine par Edouard. Nom du Snumissionnaire: de la Rhéau demande 24 Avril 1956. Date de présentation Nem du Soumissionnaire: de la demande: 17 Avril 1956. Date de présentation Date de présentation Rue Hammerton Killiek Imprimerie de TEtat