BLK
DES
-
IMT
Directeur
D'HAITI
JEAN A. MAGLOIRIS
Paraissant
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE
le Lundi et le Jeudi
Vendredi 26 Juillet
PORT-AU-FRINCE
112ème Année No. 76
Extraordinaire
Numéro
cadre des Officiers du Service de Santé comprend:
Article 2.-Le
SOMMAIRE
Directeur de Service. médecin,
officiers de T'Armée d'Haiti et prévoyant le
Coloncl. Décret modifiant le cadre Directeur des du Service de Santé de l'Armée d'Haiti. médecins. mode de désignation du
3 Linutenants-Colonel
(Reproduction). d'Haiti le nommé James Barton Underwood, de
médecins. Arrêté expulsant du Territoire
Majors,
un (1)
nationalité américaine. 8 Capitaines dont einq 151 méderins. deux (21 dentistes. -Avis. pharmacien,
médecins, deux (2) dentistes, un (1) phar. 10 Lieutenants dont sept (7)
(4) adjudants infir-
(Reproduction)
DECRET
macien. deux (2) adjudants infirmiers. quatre
mières. de la Direction du Service de Santé de PA. d'H., le
En cas de vacance
du Chef d'Etat-Major de
CONSEIL MILITAIRE DE GOUVERNEMENT
Chef du Pouvoir Exécutif eur la proposition
LE
les Lieutreant-Colonel. SS, le Colonel auJuin 1957;
l'Armée, nommcra, parmi
Vu la Proclamation du 14
quel sera confiée la Direction du dit Service. du 10 Oetobre 1945 fixant Teffectif des différents
Vn le Déeret-Loi
des Officiera du Corps d'Aviation de PArmée
ser rvices de l'Arméc d'Haiti:
de
Article 3.-Le cadre
30 Mai 1952 créant le Service des Transmissions
d'Haiti comprend:
Vu la Loi du
TArmée d'Haiti:
Officiers des
1 Major
Loi du 16 Juillet 1954 réajustant le cad: C des
Vu la
3 Capitaines
Cardes-Côtes d'Haiti;
commissionVu la Loi du 5 Juin 1956 fixant T'effectif du personnel
10 Licutenants
ne du Service de Ligne de l'Arméc d'Haiti;
commis
5 SousLieutenants
Vu la Loi du 29 Janvier 1957 fixant l'effectif du personnel
d'Aviation de T'Armée d'Haiu;
5 Adjudants
-ionné du Corps
de
de la République
de
Considérant qu'il importe au Gouvernement
Article 4-Le cadre des Officiers du Service des Transmissione
maintenir l'ordre et la Paix publique à tout prix;
FOrdre et la
TArmée d'Hanitcomprend:
Considérant qu'en ce qui concerne la Force Publique,
sont fonction de T'efficience du Commandement;
Capitaine
Paix Publique
de mettre le Service de Santé en meConsidérant qu'il est urgent nouvelles du service;
2 Lieutenants
sure de faire face aux exigences
de T'Ar3 Sous-Lieutenants
Considérant qu'il y lieu de modifier le cadre des Officiers du Serle mode de désignation du Directeur
4 Adjudants
mér d'Haiti et de prévoir
vier le Santé de T'Armée d'Haiti;
et'
devant couvrir ces changements sPchargé du Département de TIntérieur
Article 5.-Ler voics et moyens
Sur le rapport de rOfficier
ront tirés de T'Article 351 du Budget.
face aux exigences
de T'Ar3 Sous-Lieutenants
Considérant qu'il y lieu de modifier le cadre des Officiers du Serle mode de désignation du Directeur
4 Adjudants
mér d'Haiti et de prévoir
vier le Santé de T'Armée d'Haiti;
et'
devant couvrir ces changements sPchargé du Département de TIntérieur
Article 5.-Ler voics et moyens
Sur le rapport de rOfficier
ront tirés de T'Article 351 du Budget. de la Defense Nationale:
des Officiers chargés des Départede Déerets. Et apria délibération en Conseil
Article 6-Ce Décret abroge tous Décrets ou dispositions
ministériels:
de Décrete-Lois, toutes Lois ou di-po
ments
Décrète:
tous Décrets-Lois ou diepositions
exécuté à la dilisitions de Loi qui lui sont contraires et sera publié,
de la Dé. dee Officiers du Service de Ligne est augmenOfficiers chargés des Départements de lIntérieur,
Article ler.-Le cadre
d'Haiti de un
gence des
en ce qui le coneerne. et celui des Gardes-Côtes
fense Nationale ct des Finances. chacun
té de quatre (4) Capitaines trois (3) Adjudants de Marine. (1) Lientenant de Vaisseau et de
LE MONITEUR
ADMINISTRATION GE IERALE DES CONTRIBUTIONS
Militaire de Gouvernement, le
du Conseil
Donné au Quartier-Général
AVIS
20 Jnillet 1957. An 154ème de Tindépendance. les fonctions de
ANTONIO TH. KEBREAU
Général des Contributions, exerçant
dénoncé
A. d'H., Président
Le Directeur
informe qu'il a été
Général de Brigade,
Curateur Principal aux succee ions vacantes, Martelly, décédé à Saint-Marc,
EMILE ZAMOR
à la vacance la succession di Edmond héritiers au degré successible, la succesColonel, A. d'H, Membre
ab intestat, sans postérité, nf 10) de 4 Carreaux 56/00 de terre
ADRIEN VALVILLE
sion susdite se compose notamment: d'un carreau 60/00 à THabitation FieuColonel, A. d'H, Mémbre
à PHabitation Charette et 26) de la Commune de Saint-Marc. renceau, 6ème section rurale
des arle Conseil Militaire de Gouvernement:
aux intéressés les dispositions
Par
GEORGES, A. d'H,
Il est rappelé en conséquence, 1841 sur les successions vacantes, liLieutenant-Colonel GASTON
la Défense Nationale
ticles 9. et 15 de la loi dy 14 juin
Chargé des Départements de lIntérieur et de
bellés comme suit:
inviMAUREPAS ALCINDOR, A. d'H. effectuée, le Curateur
Colonel
des Finances
Article 9.- <Cette première liquidation de la succession, à ver. Chargé du Département
tera sans délai, par un avis public, les débiteurs tard, le montant de
Colonel LOUIS ROUMAIN, A. d'H. Cultes
ser entre ses mains, ians le délai d'un mois au plus voie de saisie et
des Relations Extérieures et des
lui doive" 4 à peine d'y être contraints par
Chargé des Départements
d'H.
Colonel
des Finances
Article 9.- <Cette première liquidation de la succession, à ver. Chargé du Département
tera sans délai, par un avis public, les débiteurs tard, le montant de
Colonel LOUIS ROUMAIN, A. d'H. Cultes
ser entre ses mains, ians le délai d'un mois au plus voie de saisie et
des Relations Extérieures et des
lui doive" 4 à peine d'y être contraints par
Chargé des Départements
d'H. ce qu'ils
Capitaine OSWALD HYPPOLITE, Ing., A. de
même par corps."
avis
des Travaux Publics et T'Agriculture
le Curareur principal aura reçu qu'une
Chargé des Départements
Article 15.-.Dès que
un avis public, tous
CHRISTOPHE MERVILUS, A. d'H,
échue à la yacauve, 11 invitera, par
délai de
Capitaine
l'Economie Nationale
succession est
dans le
du Commerce et de
de cette succession à lui représenter
il
Chargé des Départements
les créanciers' leurs titres de créance contre la dite succession;
Capitaine ANDRE FAREAU, A. d'H
6 mois au plus tard,
fur et à mesure de leur présentation et
Chargé des Départements de la Justice et du Travail
prendra note de ces titres, visa. au
BOYER, SS., A. d'H. les rendra revêtus de son
Capitaine GERARD
de l'Education Nationale. aura la faculté de remettre, s'il le préfè
des Départements de la Santé Publique et
Néanmoins, tout créancier
de
de la succesChargé
re, scs titres de créance au Curateur du lieu le l'ouverture à qui il aura fait
sion ou à tout autre Curateur et dans ce cas Curateuri et d'en faire l'envoi au
la remise, sera tenu de lui en donner récépissé note et les avoir visés, les
ARRETE
Curateur principal qui après en avoir pris être ci-après parlés. faire remet re à la commission dont il va
Port-au-Prince, le 20 Février 1957. MILITAIRE DE GOUVERNEMENT
LE CONSEIL
en date
Pierre D. Montès
du Conseil Militaire de Gouvernement
Vu la Proclamation
aux Successions Vacantes
du 14 Juin 1957;
Curateur Principal
1953 sur TImmigration et l'Emigration;
Vu la Loi du 19 Septembre
de la SouveraiConsidérant que le Droit d'expulsion est un attribut
AVIS
neté de l'Etat;
dans les limites de son Territoire, édicGénéral des ContribuConsidérant que chaque Etat, intérieure et extérieure; qu'en conLe soussigné, André E. Saint-Lôt, Directeur de
et
te des mesures garantissant sa sûreté
dont les menées sur le
lions, exerçant les fonctions de Directeur Général Enregistrement à
séquence il a le droit d'expulser tout étranger cette sécurité, parce que
de la Conservat on Foncière, informe le public que conformément il a fait
sol national sont de nature à compromettre établi;
l'article 71 de la Loi du 4 Juillet 1933 sur TEnregistrement, Comsubversives de T'ordre social ou politique
à
Ernst Pasquet, Sous-Chef de Service, comme
Haîtien de garantir
choix de Monsieur
et de la
Considérant que le devoir du Gouvernement des familles se double
en sccond au Bureau de TEnregistrement
l'intérieur le maintien de l'ordre et la sécurité continental amérimis-Signataire Fon ière de Port-au-Princed'assurer la sauvegarde de l'ordre
Conservation
encore de celui
il répond de sa signature comme de la sienne propre.
à
Ernst Pasquet, Sous-Chef de Service, comme
Haîtien de garantir
choix de Monsieur
et de la
Considérant que le devoir du Gouvernement des familles se double
en sccond au Bureau de TEnregistrement
l'intérieur le maintien de l'ordre et la sécurité continental amérimis-Signataire Fon ière de Port-au-Princed'assurer la sauvegarde de l'ordre
Conservation
encore de celui
il répond de sa signature comme de la sienne propre. cain;
UNDERWOOD de natioEn conséquence. Considérant que le nommé James Barton
Port-au-Prince, le ler Juillet 1957
nalité américaine est indésirable;
chargé du Département de FIntérieur:
E. Saint-Lôt
Sur le rapport de r'Officier
André
Arrête:
Directeur Général
nommé James Barton UNDERWOOD, de nationaArticle ler-Le
du Territoire d'Haiti. de 5% de MILLE CINQ CENTS GOURDES
lité américaine est expulsé
L'Obligation spéciale rInstitut Haîtien de Crédit Agricole et Induspar la première occasion en partance
(G. 1.500.-) émise par
le 11 Mars 1954 étant égaré,
Article 2.-II sera embarqué
riel en faveur de M. Pierre CHAUVET
pour l'étranger. est déclarée nulle. le 27 Mars 1957
et exécuté à la diligence
Port-au-Prince,
Article 3-Le présent Arrêté sera publié
de rOfficier chargé du Département de l'Intérieur. Général militaire de Gouvernement; à Port-au-
-
Donné au Quartier 1957, An 154ème de TIndépendance. l'ordre de Mme. Carmen
Prince, le 26 Juillet
Le chèque au No. 125337 (Article 604) à à Gdes. 60.00 étant égaré
ANTONIO TH. KEBREAU
Joseph en. date du 30 Avril 1957 et s'élevant dressé. Général de Brigade, A. d'H, Président
est déclaré nul. duplicata devant en étre
EMILE ZAMOR
Colonel, A. d'H., Membre
ADRIEN VALVILLE
de la Suc
Colonel, A. d'H., Membre
au No. 337105 (Article ACAH) émis a l'ordre 1957 et s'eleLe chèque
COLON en date du 8 Juillet
Par le Conseil Militaire de Gouvernement:
:ession FREHEL ANDRAL étant égaré est déclaré nul, duplicata devant en
GASTON GEORGES
vant à Gdes. 5.000.00
Lt.-Colonel, A. d'H.,
Nationale
stie dressé. de lIntérieur et de la Défense
Chargé des Départements
Rue Hammerton Killick
[mprimerie de l'Etat