Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

BIB LOTHE DES MO Directeur D'HAITI JEAN A. MAGLOIRE Paraissant JOUK NAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE le Lundi et le Jeudi Jeudi 25 Juille: 1957 PORT-AL-PRINCS 112ème Année No. 75 du Département de, l'Intérieur; Sur le rapport de l'Officier chargé SOMMAIRE Arrête: Commissions Communales à Port-au-Prince, Port-de- -Arrêtés instituant de nouvelles Saint-Louis du Nord, Anses-à-Pitres, Commission composée des citoyens Dr. Annibale Jérémie. Cayes. Grand Gosier, Article ler-Une et Antonin COMPAS, respectivement Paix. CAVE, Louis MARTINEAU gérer les intérêts de la ComPrésident et Membres est instituée pour Avis. de Jérémie, jusqu'aux prochaines élections. mune Arrêté sera publié et exécuté à la diligence Article 2.-Le présent de lIntérieur. ARRETE de l'Officier chargé du Département Général du Conseil Militaire de Gouvernement, Donné au Quartier le 24 Juillet 1957, An 154ème de l'Indépendanes. DE GOUVERNEMEN T à Port-au-Prince, LE CONSEIL MILITAIRE ANTONIO TH. KEBREAU Général de Brigade, A. d'H, Président Vu la Proclamation du 14 Juin 1957; EMILE ZAMOR l'article 18 de la Loi ldu 27 Juillet 1951 sur les Communes; ComColonel,. d'H, Membre Vu nouvelle Com aission ADRIEN VALVILLE Considérant qu'il y a lieu de former une Commune de Port-auColonel, A. d'H., Membre munale chargée de gérer les intérêts de la Militaire de Gouvernement: Par le Conseil Prince; GASTON GEORGES l'Officier du Département de lIntérieur; Lt-Colonel, A. d'H., de la Défense Nationale Sur le rapport de chargé Chargé des Départements de l'Intérieur et Arrête: composée des citoyens Adrien ARRETE Article ler-Une Commission et Edner CANTAVE, respecPIERRE-ANTOINE, Luc BEAUBEUF gérer les intérêts tivement Président et Membres est instituée pour proch ines élections. MILITAIRE DE GOUVERNEMENT de la Commune de Port-au-Princa, jusqu'aux LE CONSEIL Arrêté sera publié et exéc ité à la diligence Vu la Proclamation du 14 Juin 1957; Article 2.-Le présent de l'Intérieur. la Loi du 27 Juillet 1951 sur les Communes; du Département Vu l'article 18 de de rOfficier chargé qu'ily a lieu de former une nouvelle Commission ConiGénéral du Conseil Militaire de Gouvernement, Considérant les intérêts de la Commune des Cayes; Donné au Quartier Juillet 1957, An 154ème a : T'Indépendance. munale' chargée de de gérer l'Officier du Département de lIntérieur: à Port-au-Prince. le 24 Sur le rapport chargé ANTONIO TH. A. KEBREAU d'H., Président Arrête: Général de Brigade, EMILE ZAMOR Commission composée des citoyens Alex SIMON, Colonel, A. d'H., Membre Article ler-Une DOUYON respectivement Président et ADRIEN VALVILLE Armand POLICARD, Lyonel les intérêts de la Commune des Colonel, A.

ier du Département de lIntérieur: à Port-au-Prince. le 24 Sur le rapport chargé ANTONIO TH. A. KEBREAU d'H., Président Arrête: Général de Brigade, EMILE ZAMOR Commission composée des citoyens Alex SIMON, Colonel, A. d'H., Membre Article ler-Une DOUYON respectivement Président et ADRIEN VALVILLE Armand POLICARD, Lyonel les intérêts de la Commune des Colonel, A. d'H., Membre Membres est instituée pour gérer Cayes, jusqu'aux prochaines élections. Par le Conseil Militaire de Gouvernement: présent Arrêté sera publié et exécuté à la diligence GASTON GEORGES Article 2-Le du de l'Intérieur. Lt-Colonel, A. d'H.,, et 'de la Défense Nationale de l'Officier chargé Département Chargé des Départements de Tintérieur Général du Conseil Militaire de Gouvernement, Donné au Quartier le 24 Juillet 1957, An 154ème de l'Indépendance. à Port-au-Prince, ARRETE Général ANTONIO de TH. A. KEBREAU d'H, Président AmnrzAnck EMILE Colonel. .A. d'H., VALVILLE Membre MILITAIRE DE GOUVERNEMENT Colonel, ADRIEN A. d'H., Membre LE CONSEIL du 14 Juin 1957; Par le Conseil Militaire de Gonvernement: Vu la Proclamation du 27 Juillet 1951 sur les Commumnes; GASTON GEORGES d'H.,, Vu l'article 18 de la Loi Commission ComLt.-Colonel, l'Intérieur A. et "de la Défense Nationale Considérent qu'il; ly a lieu de former une nouvelle de Jérémie: Chargé des Départements de chargée de gérer les intérêts de la Commune murale LE C. HTU former une nouvelle Commission CcmConsidérant qu'il y a lieu les "ie atérêts de la Commune des Anses-a.-Pitres; ARRETE munale chargée de gérer l'Officiet chargé du Département de TIntérieur; Sur le rapport de MILITAIRE DE GOUVERNEMENT Arrête: LE CONSEIL Oconell LA des citoyens Vu la Proclamation du 14 Juin 1957; Article ler-Une Comr jission composée SAINT PAUL, respectiveLoi idu 27 Juillet 1951 sur les Communes; Loccène PIERRE et Russel de la Vu l'article 18 de la Commission ComFONTANT, est instituée pour gérer les intérêts Considérant qu'il y aflieu de former une nouvelle de Grand-Gosier; ment Président et Membrts jusqu'aux prochaines élections. de gérer les intérêts de la Commune Commune des ANSES-ATIRES, la munale chargée, du Département de l'Intérieur; sera et exécuté à diligence Sur le rapport de l'Officier chargé Article 2-Le présent Arrêté de publié Vintérieur. de l'Officier chargé du Département Arrête: Jénéral du Conseil Militaire de Gouvernement, des citoyens Debel DESDonné au Quartier le C 4 Juillet 1957, An 154ème de TIndépendance. Article ler-Une Commission composée JEAN-LOUIS, respectiveà Port-au-Prince MARATTES, Evarius LEROY et Osval gérer les intérêls de la ANTONIO TH. A. KEBREAU d'H, Président Président et Membres est instituée pour Jénéral de Brigade, ment jusqu'aux prochaines élections. EMILE ZAMOR d'H., Membre Commune de Grand-Gosier, Colonel, A. VALVILLE et exécuté à la diligence ADRIEN Membre 2.-Le présent Arrêté sera publié Colonel, A.

, Evarius LEROY et Osval gérer les intérêls de la ANTONIO TH. A. KEBREAU d'H, Président Président et Membres est instituée pour Jénéral de Brigade, ment jusqu'aux prochaines élections. EMILE ZAMOR d'H., Membre Commune de Grand-Gosier, Colonel, A. VALVILLE et exécuté à la diligence ADRIEN Membre 2.-Le présent Arrêté sera publié Colonel, A. d'H., Article du Département de l'Intérieur. de T'Officier chargé Par le Conseil Militaire de Gouvernement: Général du Conseil Militaire de Gouvernemens, GASTON GEORGES Donné au Quartier le 24 Juillet 1957, An 154ème de l'indépendance. LL-Colonel, de lIntérieur A. d'H., et de la Défense Nationale à Port-au-Prince, Chargé des Départements ANTONIO Brigade, TH. A: KEBREAU d'H., Président Général de EMILE ZAMOR Colonel,A. d'H., Membre ADRIEN VALVILLE ARRETE Colonel, A. d'H., Membre Militaire de Gouvernement: Par le Conseil CONSEIL MILITAIRE DE GOUVERNEMENT GASTON GEORGES L' € LA-Colonel, de rintérieur A. d'H,, et de la Défense Nationale la du 14 Juin 1957; Chargé des Départements Vu Lroclamation 18 de la Loi du 27 Juillet 1951 sur les Communes; ComVu Ccnsidéi T'article ant qu'il y a licu de former une nouvelle Commission de Fort-de-Paix; ARRETE munale chargée de gérer les intérêts de la Commune de MIntérieur; Sur le rafport de r'Officier chargé du Département Arrête: CONSEIL MILITAIRE DE GOUVERNEMENT BASLE Article ler. Une Commission composée des citoyens Alphonse Prédu 14 Juin 1957; Michel SYLVAIN er Jérome MAZARD, respectivement Vu la Proclamation du 27 Juillet 1951 sur les Communes; ComTIEN, ée gérer les intérêts de la Commune Vu l'article 18 de la Loi une nouvelle Commission sident et Membres est instituée pour Considérant qu'il y a lieu de former de Saint-Louis du de PORT-DE-PAIX, jusqu'aux prochaines éiections. de gérer les intérêts de la Commune et exécuté à la diligence de munale chargée 2-Le présent Arrêté sera publié Nord; du Département de TIntérieur; Article du de PIntérieur. Sur le rapport de rOfficier chargé l'Officier chargé Département Gouvernement. Général du Conseil Militaire de Arrête: Donné au Qu'irtier 1957, An 154ème de Mindépendance. Wilfrid ELISEE Port-au-Prince le 24 Juiliet Article ler-Une Commission composée des citoyens respectivement PréANTONIO TH. KEBREAU Président et Horacius CHANOINE, de la Commune *Général de A. d'H, Merlet DOMINIQUE Membres est instituée pour gérer les intérêts ASACE d'H., Membre sident et prochaines élections. Colonel,A. de Saint-Louis du Nord, jusqu'aux exécuté à la diligence Colonel, ADRIEN A. VALVILLE d'H, Membre Article 2-Le présent Arrêté sera de publié TIntérieur. et Conseil Miltaire de Gouvernement: de T'Officier chargé du Département Par le du Conseil Militaire de Gouvernement.

DOMINIQUE Membres est instituée pour gérer les intérêts ASACE d'H., Membre sident et prochaines élections. Colonel,A. de Saint-Louis du Nord, jusqu'aux exécuté à la diligence Colonel, ADRIEN A. VALVILLE d'H, Membre Article 2-Le présent Arrêté sera de publié TIntérieur. et Conseil Miltaire de Gouvernement: de T'Officier chargé du Département Par le du Conseil Militaire de Gouvernement. GASTON GEORGES A. d'H., Dosné au Quartirr-Général 1957, An 154ème de Tindépendance. Lt.-Colonel, de lintérieur et de la Défense Nationale le 24 Juillet Chargé des Départements à Port-au-Prince, ANTONIO de Brinnde. TH. A. KEBREAU d'H., Frésident Général EMILE ZAMOR Colonel,A. VALVILE d'H, Membre GENERALE Colonel, ADRIEN A. d'H, Membre ADMINISTRATION DES CONTRIBUTIONS Militaire de Gouvernement: Par le Conseil GASTON Lt-Colonel, GEORGES A. d'H., Défense Nationale A V S de Tintérieur et 'de la Chargé des Départements Préposé des Contributions des VerJe soussigné Emilius Gaspard de Receveur de TEnregistrement, avise rettes, exerçant les fonctions de Monsieur Kernizan César, pour être mon ARRETE le public que jai fait choix de au preserit de PArCommis Signataire au Bureau la matière TEnregistrement. et je réponds de sa signature ticle 71 de la Loi régissant ce concerne le Service. MILITAIRE DE GOUVERNEMENT semne 4a mienne propre. en qui LE CONSEIL Emmanuel GASPARD Préposé Vu la Proclamation du 14 Juin 1957; 1951 sur les Communes; Vu Tarticle 18 de la Loi du 27 Juillet LE MONITEUR LOI DU 26 JUILLET 1927 A LA PRODUITES CONFORMEMENT 6 Mai 1957 DEMANDES DE FERME Première publication dure 3 mois SITUATION DES BIENS ET CONTENANCES (2) La publication SITUATION DES BIENS ET CONTENANCES 3ème Section des Bayonnais, Commune des Gonaives, SITUATION DES BIENS ET CONTENAHCES Commune de Fort-Liberté Hab. Minière Nord Sect. par Bayaha Mme. Habitation Coupe. ha bornée au Nord, au Rue Ferrier, Section 3ourg. Une propriété de Ya ha. bornée au Séjour, Une propriété rurale de 3/4 de Ferrier, au 1 ord par l'Etat, au Sud par Amaré à l'Est et à l'Ouest par l'Etat. Commune Une de 4 m. X 30 m, bornée l'Etat à l'Est Aristide Valbrun, et Nicolas Palvétus, Sud, du Pierre Assérilus. proprièté Toussaint, l'Etat, au Sud par l'Etat, à l'Est par Amaré Fénélus Séjour Charles, 1'Etat. Nom de Soumissionnaire: de la demande 24 Avril 1956. Clermont et à TOuest par I'Etat. l'Etat, et à l'Ouest par Walesky Forest. Date presentation par l'Etat Isaac Pierre. 956. Nom du Soumissionnaire: 17 Avril 1956. Hab. Daly 3ème Section. Nom du Soumissionnaire: de la demande 9 Avril Date de présentation de la demande: Commune des Gonsives, ha.

Amaré Fénélus Séjour Charles, 1'Etat. Nom de Soumissionnaire: de la demande 24 Avril 1956. Clermont et à TOuest par I'Etat. l'Etat, et à l'Ouest par Walesky Forest. Date presentation par l'Etat Isaac Pierre. 956. Nom du Soumissionnaire: 17 Avril 1956. Hab. Daly 3ème Section. Nom du Soumissionnaire: de la demande 9 Avril Date de présentation de la demande: Commune des Gonsives, ha. bornée au Nord par Date de présentation lère Section. Une. propriété rurale Sud de 3/4 Joseph, l'Etat, à l'Est pa: Commune des Gonsives, Rue Paul-Prompt. sur 30 m. d pro- Commune de Fort-Liberte, bornée Hab. Garatte, au Nord par Alphaide Nordéus, VEtat, à au l'Ouest par par Morne, l'Etat. Une' propricté de 4 m- de façade la rue Paul Promp 5 au Une propriété de 1 ha. Dessalines Joseph, PEtat, Aleste, I'Etat, Présumé Siméus. fondeur, bornée au Nord par l'Etat, à l'Est par Souverain, 1" Etat, au Sud par et à l'Ouest par Nom du Seumissionnaire: de la demande 24 Avril 1956. Sud par Hts. Valcius Phasseaux, l'Etat et à l'Ouest par Cna a lEst par Dussalines Joseph, rEtat, privee. Date de présentation Rigaud Charlin Gustin, Cioaius, (tiao. Donnewu) pretendue Pierre-Louis Pierredes Gonaivese, 3ème Section des Bayonnais Fisl. (prétendu proprictaire). Joseph Philogène Badestis Nom au Soumissionaise: de la demande 17 Avril 1956, Commune Habitation Daly. Nom du Soumissionnaire: de la demande 12 Avril 1956. Date de présentation rurale de 1 ha. bornée au Nord par Date de présentation 3ème Section des Bayonnais, Une propriéte l'Etat, au Sud par Francius François, de Trou du Nord, Rue Perles. de Commune des Gonaives, Dézulien à Destiné, l'Etat, et à l'Ouest par Morne, Commune de 4 m. de façade sur 6 m. pro- Sud Habitation Daly. ha. bornée au Nord par l'Etat. l'Est par Morne, Une propriété bornée au Nord par la rue des Perles, au et à Une propriété rurale de 1/4 Monissé Brunet, l'Etat, PEtat. Soumissionnaire: Montina Ostina. fondeur, à P'Est par Anévil Gearges Josue Josoph, l'Etat, au Sud par Morne, l'Etat. Nom du de demande 25 Avril 1956. par Luc St-Fleur, Communal. l'Est par Morne lEtat, à l'Ouest par Date de présentation la l'Ouest par le Parc Antoine Pierre-Louis. Nom du Soumissionnaire: Brutus Zamor. 18 Avril 1956. 2ème Sect. Nom du Soumisionnaire: de la semande 12 Avril 1956. Date de présentation de la demande Com. de Anse-Rouge, Hab. Sources-Chaudes, bornée au Nord et Date de présentation Hab. Rave. Section Bourg. Une propriété de 13 m, x à 22 l'Est m., par la St-Joseph Com- des Gonaives. Section des Bayonnais, bornee au Nord par Commune de Ferrier, Rue Ferrier, au Nord par au Sud par T'Etat, inoccupé, l'Etat. rue Une proprieté rurale de 1 ha. Féxélus Nelson. à Une propriété de 4 m. * 30 m bornée Edouard, et à l'Ouest par Mme Derijuste, André Destin.

g. Une propriété de 13 m, x à 22 l'Est m., par la St-Joseph Com- des Gonaives. Section des Bayonnais, bornee au Nord par Commune de Ferrier, Rue Ferrier, au Nord par au Sud par T'Etat, inoccupé, l'Etat. rue Une proprieté rurale de 1 ha. Féxélus Nelson. à Une propriété de 4 m. * 30 m bornée Edouard, et à l'Ouest par Mme Derijuste, André Destin. terrain inoccupe, l'Etat, au Sud par terrain inoccupé. Samuel Chéry, l'Etat, au Sud par TEtat Septimus et à l'Ouest par Nom du Soumissionnaire: de la demande 25 Avril 1956. l'Est par Morne, à l'Ouest par Alcius Fortulus. l'Etat à 'Est par Altéon Jean, Date de pr: sentation Nom du Soxmisionnatre: de la demande 13 Avril 1956. Julien Jules, T'Etat. Licius Charles. 1956. de Dessalines, Hab. Vanoce, 3ème Section. Date de présentation Nom du Soumissionnaire: de la demande 19 Avril Commune indéterminée. bornée au Nord par Bayonnais, 3ème Sect, Hab. Margot Date de présentation Une propriété au Sud la Rivière de l'Estère, Com. des Gonsives rurale de 1 ha. bornée au Nord par Hab. Figue N. Marren, PEtat, inoccupé, et par à l'Ouest par Philippe LaUne propriété Margot, au Sud par le Morne, à l'Est Commune de Grands-Bois, Bois-Pin. l'Est par Céus Samedi le chemin Célony, hab. à l'Ouest par Saintaniel Jx-Marie. Section 1 ha Boucan 29, bornée au Nord par Présent borrière. Claire E. St-Jean. par Day Arilus Dorilus. Une propriete de à l'Est par Ti-Désir Nom du Soumisionnaire: la 25 Avril 1956. Nom du Soumiasionnaire: de la deraande 13 Avril 1956. Vil, Sud par Achille Ambroise, Déjoie. Date de présentation de demande Date de présentation Vince: et à l'Ouest par Dézilis Estimé Saintara. 3ème Section. des Gonaives. 3ème Section des Bayonnais, No: du Soumisionnanre: 20 Avril 1955. Ccmmune de Dessalines, Hab. Vanoce, Commune Habitation La Coupe. Date de présentation de la demande Une propriété indéterminée. bornée au Nord à par rurale de 1 ha. bornée au Nord pa: 2ème Section, l'Etat, inoccupé, au Sud par l'Etat, inoccupé, l'Est Une propriété Jn-Marie, l'Etat, au Sud par Morne I'Etat, Com aune de Anse-Rouge, Hab. Bonald, par Exuma Exumé et à l'Ouest par Rosemet Jn-Baptiste Saintoniel PEtat, inoccupé, à l'Ouest par l'Etat, inoccupé, Port-a-Piment Veuve Isaac. à l'Est par Moise Elius. Une de 1 ha. bornée au Nord par Nom du Soumissionnaire: Raphacl W Jn-Baptiste, Nom du Soumisionnaire: de la demande 13 Avril 1956. propriété l'Etat, au Sud par Chemin public, Date de présentation de la demande 25 Avril 1956. Date de présentation Mr. e: Atius Vilbrun Jacques, Ledix, l'Etat et à l'Ouest par l'Etat. Section Bourg, Habitation Bourz. I'Est par Leuivil Sémexant. Hab. Vanoce, 3ème Section. Commune de Carice. dont Tetendur n'a pas été mentionnée Nom du Soumisionnaire.. de la demande 21 Avril 1956. Commune de Dessalines, 32 a: bornée au Nord par NorUne propriété Mesurus Phirlostin.

de présentation Mr. e: Atius Vilbrun Jacques, Ledix, l'Etat et à l'Ouest par l'Etat. Section Bourg, Habitation Bourz. I'Est par Leuivil Sémexant. Hab. Vanoce, 3ème Section. Commune de Carice. dont Tetendur n'a pas été mentionnée Nom du Soumisionnaire.. de la demande 21 Avril 1956. Commune de Dessalines, 32 a: bornée au Nord par NorUne propriété Mesurus Phirlostin. l'Etat. au Sud Date de présentation Une propriété de 25, l'Etat. à l'Est par les bornée au Nord par F. à l'Ouest phat au Sud par à par Mercélia Jean, l'Est par privée. St-Jean, Commune de St-Michel de l'Attalaye, façade Rue 40 Guerrier. m. 50 de Hts. Exumé Jn-Baptiste, et à T'Ouest par Ovilma. par St Amand Pierre, prétendue Castivène Castin. Une propriété de 38 m. de sur Jn-Charles et Nom du Soumissionnaire: la demande Eliodor 25 Dévariste. Avril 1956. Nom Soumisionnaise: de la demande 14 Avril 1956. profondeur, bornée au Nord par Ansème au Sud par AlDate de présentation de Date * la présentation Demiraille (prétendu propristaire). la rue Alexandre Habitation Figue N- Marron, Pradel et consorts, à i'Est par Cemmune de Ferrier, Rue Ferrier, Section Bourg. Commune de Grands-Bois, Section Boucan Bois-Pin. - phonse stà 1'Ouest par la rue Guerrier. Une propriété de 4 m. x 30 m. bornée au Nord par de 1 ha. 29, bornéc au Nord par SainNom du Soumissionnaire: Marc Jacques- Avril 195C. Ismélia Jean, l'Etat. au Sud par Datius Joseph, l'Etat, l'Etat, Une propriété nar Renévil Fontenel. à l'Est Date de présentation de la demande 23 à la Route Publique et à 1'Ouest par silus Plumelle. Tibri au Sud et à T'Ouest par le reste de la proHab. Gardère. vacant. l'Est par par Pierrilus Commune de Carice, Section- Lamelle, Bertélus Nom du Soumissionnaire: Ismélia Jean. 1956, priete Orinvil Dorsainvil. de 1 ha. bornée au Nord Lar Date de de la demande 26 Avril Nom du Soumissionnaire: 16 Avril 1956. Une propriété au Sud par A. Jn-Baptiste. à T'Est présentation Date de présentation de la demarde Marcellus, Renéus T'Etat, Fénélus, à T'Ouest par Cherenfant Cénenfant. de Port-à-Pimeat, Hab. Duplanté 2ème Sect. Commune de Plaine du Nord. Habitation Bourg. par Nom du Saumussionnaire: Doyen Davis- 1956. Commune Une de 18 ha. environ, bornée au Nord par Une propriété de 5 m. de farade sur 7 m. de Sud profonDate de présentation de la demande 23 Avril falaise, propriété au Sud par Antilla Edmond (prétendue teur. bornée au Nord par Orélus Jean, au par une à l'Est par Antilla Edmond (prét. prop.) Dorléan et à l'Ouest par 3ème Section des Bayonnais, propristaire), l'Eeat. l'Etet. à T'Est par Jonchim Commune des Gonaives, Habitation Coupe et à l'Ouest par Antilla Edmond, Léon Edmond. Laurent Jean. Soumissionnaire: Osirus Petit Frère. rurale de Va ha. bornée au Nerd par Nom du Soumisionanaire: 26 Avril 1956, Nom du de la demande 16 Ayril 1956.

.) Dorléan et à l'Ouest par 3ème Section des Bayonnais, propristaire), l'Eeat. l'Etet. à T'Est par Jonchim Commune des Gonaives, Habitation Coupe et à l'Ouest par Antilla Edmond, Léon Edmond. Laurent Jean. Soumissionnaire: Osirus Petit Frère. rurale de Va ha. bornée au Nerd par Nom du Soumisionanaire: 26 Avril 1956, Nom du de la demande 16 Ayril 1956. Une propriété au Sud par Elius, lEtat, à Date de préseatation de la demande Date de présentation Figue N. Marro-", Sabrius Salomon, l'Etat, à l'Ouest par le Morne, T'Etat. Commune de Grands-Bois, Habitation PEst par le Morne,Etst, Sinéus Arilus. Commune de Anse-Rouge, Hab. Sources-Chaudes. Section Boucan Bois- -Pin: au Nord par FalesNom du Soumissionnaire: de la dernande 24 Avril 1956. 2ème Section. Une propriété de 1 ha. 29, lornée Henrisca, à l'Est par Date de présentation Une propriété de 12 m: 30 m., bornée au Nord ile Henrisca, au Sud 1'Ouest par Boizieu Hys. Pachoute. des Gonaives, 3ème Section des Bayonnais, l'Etet, nu Sud par la Fabrique de Sources-Chaudes. Bajon Tino et à par Timule Ramilus. Commune Habitation Daly. par l'Etat, à l'Est pa: Borgella St-Armand. l'Etat et à l'OnNom du Soumissionnsire: de la demande 16 Avril 1956. rurale de 1 ha. bornée au Nord l'Est par par la route publique, Date de présentation Une proprité Morne. l'Etat. à par est Aréus Doréus. Section des Bayonnais, Hab. Margot. Montina, l'Etat, au Sud par Ravine, PEtat. Nom du Soumissionnaire: 25 Avril 1956, Com. des Gonaives. rurale de 3/4 ha. bornée au Nord pa: Monissé. l'Etat, à l'Ouest par Francius François. Date de grésentation de la demande Une propriété Cela. l'Etat, au Sud Josué Joseph, l'Etat, N-m du Soumissionnaire: de la demande 24 Avril 1956. Rue CalvaireOccins à ROL par Morne, T'Etat. Date de présentation Commune de Terrier-) -Rouge, à l'Est par Estimé Destiné, Jeannite Facy. des Pères. Une de 10 m. de façade sur 13 m. de proNom du Soumissionnaire: de la demande: 17 Avril 1956. Commune de Milot, Hab- Carrefour propriété bornée au Nord par Hortensius Raphatl, T'Etat. Date de présentation Section des Bayonnais, Section Génipaillé. m. au Nord par fondeur, Sud Ganty Jean, l'Etat. à l'Est par la rue du Commune des Gonaives. Habitation 3ème Daly. Une propriété de 10 m. * 15 l'Etat, bornée à l'Est par l'Etat au Calvrire par et à T'Ouest par Hortensius Raphail, T'Etet. rurale de 1 ha. bornée au Nord par Fran- un chemin vicinal. TEtat. au Sud par Nom du Soumissionnaire: Modius Toutoute. Une propricte T'Etat, au Sud par Anacius Anassé, à et à fOuest par Clermézine Séide. Dote de présentation de la demande 26 Avril 1956, cius François, Morne, à 1'Ouest par Morne.

vrire par et à T'Ouest par Hortensius Raphail, T'Etet. rurale de 1 ha. bornée au Nord par Fran- un chemin vicinal. TEtat. au Sud par Nom du Soumissionnaire: Modius Toutoute. Une propricte T'Etat, au Sud par Anacius Anassé, à et à fOuest par Clermézine Séide. Dote de présentation de la demande 26 Avril 1956, cius François, Morne, à 1'Ouest par Morne. Nom du Seumissionnaire: de la demande 24 Avril 1956. l'Est par Monisse Brunet. Date de' présentation Hsh. Duplanté 2ème Sect. Nom du Soumissionnairer de la demande: 17 Avrit 1956. les Icaques Commune Une de Port-à-Pime-t. de 18 ha. env. bornée au Nord : par Date de présentation Commune des C-yes, Benlieue propriété l'Etat. rEst Hab. Garatte, 1ère Section. indéterminée, bornée au Nord par falaise. au Snd par Luc Pierre-Louis, sis, Commune de Fort-Libérté. au Nord par Adhémar Une propriété au Sud par la mer, à T'Est une TEtat et à T'Ouest par Luc Pre-L Une propriété de 2 ha. bornée Edouard, T'Etat, Mercilon Wagnac, l'Etat, et à l'Ouest par Odigène par Léon Edmnond. Pierre, l'Etat, au Sud par Pierre-Antoine Edcuard (prétendue privée) par Alverdius Clons, l'Etat "Etat. Nom du Soumissionnaire: Antilla Edmondà l'Est par Pierre-Antnine la rivière Marion. Charles, PEtat. Rhéau 'Elizaphat. de la demande 26 Avril 1956, Hab. Destouches et à l'Ouest Pierre-Antoine par Edouard. Nom du Soumissionnaire: de la demande 24 Avril 1956. Date de présentation Nem du Soumiationnaire de la demande: 17 Avril 1956. Date de présentation Date de présentation LE MONITEUR LOI' DU 25 JUILLET 1927 CONFORMEMENT A LA FERME PRODUITES 6 Mai 1957 DEMANDES DE Première publication dure 3 mois DES BIENS ET CONTENANCES (3) La publication SITI ATION SITUATION DES BIENS ET CONTENANCES emmune de Bassin Bleu, Section 2ème Sud, a SITUATION DES BIENS ET CONTENANCES Bleu, Hab. Louis Southy, Section 2ème. Une proprieté de 1 ha. bornée au Nord, au Hab. Duplanté 2ème Sect. Com. Une Bassin propriété de 2 ha. bornée au Nord, au Sud, a l'Est e à l'Ouest par l'Etat, Estimé Alcira. Commune de Porta-Piment, de 31 ha. environ. bornée au Petit- Nord T'Est et à l'Ouest par l'Etat. Alcy. Nor du Soumisionnaire: de la demande 2 Mai 1956. Une propriété l'Etat, aufSud par les Hrts. Nom du Soumisionnaire: Selon demande 2 Mai 1956. Dat de présentation par Dutilla Edmond, prétendu propriétsire, à l'Est par Antilla et Date de presentation de la . 'de Bassin Bleu, Hab. Louis Southy, 2ème Sud. Sect. a Jean Edmond Joachim, et Mizalien Misère prétendu Mizalien propriétaire Misère, Bleu, Hab. Louis Southy, Section 2ème.

été l'Etat, aufSud par les Hrts. Nom du Soumisionnaire: Selon demande 2 Mai 1956. Dat de présentation par Dutilla Edmond, prétendu propriétsire, à l'Est par Antilla et Date de presentation de la . 'de Bassin Bleu, Hab. Louis Southy, 2ème Sud. Sect. a Jean Edmond Joachim, et Mizalien Misère prétendu Mizalien propriétaire Misère, Bleu, Hab. Louis Southy, Section 2ème. à Com., Ure propriete de 2 ha. bornée au Nord, au à l'Ouest par Luc Pierre-Louis, Calixte, T'Etat, prétendu propriétaire. Com. Une Bassin de 2 ha. bornée au Nord, au Sud, I'Est. et à l'Ouest par l'Etat, Louis Jacques. Irmène St-Cyr et Loréus Luc Pierre-Louis. l'Est et proptiéts à I Ouest par l'Etat. Guerrier. r.om du Soumissionnaire: de Mérizier la demande 2 Mai 1956. Nom du Soumisionnaire: de la demande 26 Avril 1956. Nom du Soumissionnaire: Mme Flénélus 2 Mai 1956. Date de présentation Date de présentation Bourg. Date de présentation de la demande Hab. Louis Southy, 2ème Sect. de Ferrier. Rue Ferrier, Section par Section 2ème. Com. de Bassin Bleu, l'étendue été mentionnée, Commune Une propriôté de 4 m. x 30 m, bornée vacant, au Nord à l'Est Com. Bassin Bleu, Hab. Louis Southy, n'a pas été menUne propriété au Nord, au dont Sud, à l'Est n'a et à pas l'Ouest par l'Etat. Abel Gilles, 1'Etat, au l'Ouest Sud par l'Etat, l'Etat, vacant. Une propriété dont l'emplacement au Sud, à l'Est et à l'Ouest par bornée Nom du Soumissionnaire: Jeancilien St-Vil. par l'Etat, vacant et à Enièse par Gilles. tionné borné au Nord. Date de présentation de la demande 2 Mai 1956. Nom du Soumissionnaire: de la demande 26 Avril 1956l'Etat. Nom du Soumissionnaire: Alusine Alcy. 2ème Sect. Date de présentation Sect. de la demande 2 Mai 1956., Com. de Bassin Bleu, Hab. Louis Southy. à Hab. Morne PUnique 2ème Date. de présentation Une de 1 ha. bornée au Nord, au Sud, Com. des Bayonnais, de 1 ha, bornée au Nord par l'Est Brutus Bleu, Hab. Louis Southy, 2ème Section. à et propriété. à l'Ouest par l'Etat, Une prop. Rurale Morne, l'Etat, à par Com. Bassin ha. bornée au Nord, au Sud, T'Est François Edmond. Dieujuste, l'Etat. au Sud par Hermann SaUne propriété de 1 Nom du Soumissionnaire: demande 2 Mai 1956. Paul Petit Homme, l'Etat, à l'Ouest par l'Est et à l'Ouest par l'Etat. Selon Siméon. Date de présentation de la jous, l'Etat. Oréus Dieujuste. Nom du Soumiss. onnaire: de la demande 2 Mai 1956. de Bassin Bleu, Hab. Louis Southy, Sect, 2ème. Nom du Soumissionnaire: de la demande 27 Avril 1956, Daie de présentation Com. Une de 1 ha. bornée au Nord, au Sud, a Date de présentation Calvaire. Bleu, Hab. Louis Southy, Section 2ème.

Siméon. Date de présentation de la jous, l'Etat. Oréus Dieujuste. Nom du Soumiss. onnaire: de la demande 2 Mai 1956. de Bassin Bleu, Hab. Louis Southy, Sect, 2ème. Nom du Soumissionnaire: de la demande 27 Avril 1956, Daie de présentation Com. Une de 1 ha. bornée au Nord, au Sud, a Date de présentation Calvaire. Bleu, Hab. Louis Southy, Section 2ème. TEst et propriété à l'Ouest par l'Etat, Commune de Terrier-Rouge. Rue sur 13 m de prc- Com. Une Bassin de 1 ha. bornée au Nord, au Sud, à Nom du Soumissionnaire: Tiverne Selon. Une propriété de 10 m. de Mme. façade Jn-Paul Val, T'Etus, l'Est et propriété à l'Osest par l'Etat. Date de présentation de la demande 2 Mai 1956. fondeur, bornée au Nord par T'Etat, à l'Est par le Parc Nom du Soumisionnaire: Belozier demande Juseph. 2 Mai 1955. Louis 2ème Sect. au Sud par Délius Jn-Louis. Aristarque Pétion, Date de présentation de la Com. de Bassin Bleu, Hab. Southy, Communal, l'Etat et à T'Ouest par Section zéme. Une propriété dont l'étendue n'a pas à été mentionnée. l'Etat. l'Etat. Darius François. Com. Bassin Bleu, Hab. Louis Southy, au Nord, au Sud, a bornée au Nord, au Sud, à l'Est et l'Ouest Orélien, par Nom du Soumissionnaire: de la demande 28 Avril 1956. Une propriété de 2 ha. bornée Nom du Soumissionnaire: Sovisena 2 Mai 1956. Date de présentation l'Est et à l'Ouest par l'Etat. Date de présentation de la demande de Port-Salut, Hab. Lafosse 5ème Section. Nom du Soumiasionnaire: Stel Dominique. 2 Me 1956. 2ème Sect. Commune de 32 a. environ, bornée au Nord par Date de présentation de la demande Com. de Bassin Bleu, Hab. Louis Southy, Une propriéts au Sud par un chemin dont l'étendue s'a pas été mentionnée. Mme. Jouzin Darbouze, (Privé), (Privé) et à 1'Ouest Bassin Bleu, Hab. Louis Southy, Section, 2àme. à bornée Une propriété au Nord, au Sud, à l'Est et à l'Ouest par l'Etat. vicinal, à l'Est par hrs- l'Etat. Jorcelyn Cem. Une de 2 ha. bornée au Nord, au Sud, Nom du Soumissionnaire: Cely Thérestil. par Camille Stévens, Douyon Marc. rEst et propriété à T'Ouest par l'Etat. Date de présentation de la demande 2 Mni 1956Nom du Soumissionnaire: de la demande 30 Avril 1956. Nom du Soumissionnaire: Josilus Dorvilus 2 Mai 1956. Date de présentation Date de présentation de la demande Com. de Bassin Bleu, Hab. Louis Southy, 2ème Sect. à Commune des Gonsives, 3ème Section des Bayonnais. Nord par Une de 1 he. bornée au Nord, au Sud, Une propriété rurale de 3/4 ha. bornée Arilus. au à TEst par Commune Bassin Bleu, Habitation, au Nord, Louis au Soutle: Sud, a IRet et propriété à TOuet par PEtat Valcius Nelson, au Sud par Siméus l'Etat. Une propriété de 1 ha. bornée Nom du Scr umissionnaire: Augusma Etienne. Hermann Béligence, à l'Ouest par Morne, T'Est et à l'Ouest par l'Etat.

Une propriété rurale de 3/4 ha. bornée Arilus. au à TEst par Commune Bassin Bleu, Habitation, au Nord, Louis au Soutle: Sud, a IRet et propriété à TOuet par PEtat Valcius Nelson, au Sud par Siméus l'Etat. Une propriété de 1 ha. bornée Nom du Scr umissionnaire: Augusma Etienne. Hermann Béligence, à l'Ouest par Morne, T'Est et à l'Ouest par l'Etat. Date de présentation de la demande 2 Mai 1956Nom du Soumisionnaire: la demande Sabius Salomon. 30 Avril 1956. Nom du Soumissionnaire: de Dumercio la demande Deshommes. 2 Mai 1956. Louis Southy. Date de présentation de Date de présentation Commune de Bassin Bleu, Habitation été 2ème l'étendue n'a pas mentionnée, Commune Bassin Bleu, Hab, Louis Southy Section au Sud, à Commune Bassin Bleu, Habitation, Louis Southy. Une propriété dont au à l'Est et à l'Ouest par 1'Etat. de 1 ha. bornée au Nord, l'étendue n'a pas été mentionnés, bornée au Nord, Sud, Une propriété par l'Etat. Une propriété dont Sud, à l'Est et àl'Ouest par lEtal. Nom du Soumisionnaire: Fortune Zétrenne. Mai 1956l'Est. et à l'Ouest Mérizier Louis Jacques. bornée au Nord, au Selon Alcy. Date de présentation de la demande 2 Nom du Soumissionnaire: de la demande 2 Mai 1956. Nom du Soumistionnaire: de la demande 2 Mai 1950 Date de présentation 2ème Date de présentation Commune de Bassin Bleu, Hahitation Louis au Southv. Sud. a Bassin Bleu, Hab. Louis Southy, Sect. Sud, à Habitation, Louis Southy. Une propriété de 1 ha. bornée au N, ford. Commune Une propriété de 1 ha. bornée au Nord, au Commune Bassin de Bleu, 2 ha. bornée au Nord, au Sud, à l'Est et à 1'Ouest par l'Etat, Dorcile Dornéus. 1'Est. et à l'Ouest par l'Etat. St-Jules Argentine. 1'Est Une et proprieté à l'Ouest par YEtat. Nom Date du de Soumissionnaire: présentation de la demande 2 Mai 1956 Nom du Soumisionnaire: de la demande 2 Mai 1956. Nom du Soumissionnaire: Lector Dominique. 2 Mai 1956. Date de présentation Sect. 2ème Date de présentation de la demande Commune de Bassin Bleu, Habitation Louis Southy. Commune Bassin Bleu. Hab. Louis Southy, au Sud, à Section 2ème. Une propriété de 1 ha. bornée au Nord, au Sud. à Une propriété de 1 ha. bornée au Nord, Com. Bassin Bleu, Hab. ha. Louis bornée Southy, au Nord, au Sud, à l'Est et à 1'Ouest par l'Etat, T'Est. et à l'Ouest par 1'Etat. Elusma Fleurier. Une propriété de 2 l'Etat. Nom du Snumiscionnairer Alusma Alcv. 1356Nom du Soomissionnaire: la demande 2 Mai 1956. l'Est et à l'Ouest Soumissionnaire: par Robert Jean. Date de présentotion de la demande 2 Mai Date de présentation de Southy. Sect. 2ème Nom du de de la demande 2 Mai 1956. Louis Southy. Commune Bassin Bleu. Hab. Lnuis au Sud, à Date présentation Commune de Bassin Bleu, Habitation à Une propriété de 1 ha. bornin au Nord, Bassin Bleu, Habitation, Louis Southy.

: la demande 2 Mai 1956. l'Est et à l'Ouest Soumissionnaire: par Robert Jean. Date de présentotion de la demande 2 Mai Date de présentation de Southy. Sect. 2ème Nom du de de la demande 2 Mai 1956. Louis Southy. Commune Bassin Bleu. Hab. Lnuis au Sud, à Date présentation Commune de Bassin Bleu, Habitation à Une propriété de 1 ha. bornin au Nord, Bassin Bleu, Habitation, Louis Southy. - Une propriété de 1 ha. bornée au Nord, au Sud, 1'Est. et à l'Ouest par l'Etat. Marielle Etienne. Commune Une propriété de 2 ha. bornée, au Nord, au Sud, à l'Est et du à 1'Ouest Soumissionnaire: par l'Etat, Tine Ticoute. Nom du Soumissionnaire: de la demande 2 Mai 1956. l'Est et à 1'Ouest par l'Etat, Nom la demande 2 Mai*1956Date de présentation 2ème Agentine St-Jules. Date de présentation de Commune Bassin Bleu, Hab. Louis Southy, Nord, Sect. au Sud, à Date Nom du de Soumissionnaire: présentation de la demande 2 Mai 1956. Louis Southy. Une propriété de 1 ha. bornée au Sect. 2ème. Commune de Bassin de 1 ha- Bleu, bornée Habitation au Nord, au Sud. a l'Est. et à T'Ouest par l'Etat. Alcy Fert Il. Com. de Bassin Bleu. Hab. ha. bornée Louis au Southy, Nord, au Sud, à l'Est, Une et propriété à 1'Ouest par l'Etat, Nom du Soumisionnaire: de la demande 2 Mai 1956. Une propriété de 2 Nom du Soumissionnaire: Calixtherne St-Louis. Date de présentation Sect. 2ème. l'Est et à l'Ouest par l'Etat, Chrismon Jean. Date de présentation de la demande 2 Mai 1956Commune Bassin Bleu, Hab. Louis au Southy, Nord, au Sud. à Nom du Soumissionnaire: de la demande 2 Mai 1956. Une propriété de 1 ha bornée Date de présentation Commune de Bassin Bleu, Habitation. : l'Est et à TOuest par l'Etat. Saint Cyr Joanus. Bleu, Hab. Louis Southy. 2ème Sect. Une pronriété de 1 ha. bornée au Nord, au Sud. Nom du Soumissionnaire: de la demande 2 Mai 1956. Com. de Bassin de 2 ha. bornée au Nord, au Sud. à l'Est et à 1'Ouest par l'Etat, Prédesma. Date de présentation 2ème. Une propriété par l'Etat, N-m du Snumissionnaire: Necker :955. Bassin Bleu, Hab. Louis Southy, Section à l'Est et à l'Ouest Norcius Félix. Date de présentation de la demande 2 Moi Crm. Une propriété de 2 ha. bornée au Nord, au Sud, Nom du Soumitsionnaire: de la demande 2 Mai 1956. Louis Southy. T'Est et à l'Ouest par l'Etat. Date de présentation Commune de Bassin Bleu, Habitation Michel Destiné. Louis Southy. 2ème Sect. pronriété dont l'étendue n'a pas été mentionnée. Nom du Soumissionnaire: de la demande 2 Mai 1956. Com. de Bassin Bleu, Hab. été, mentionnée, Uno Nord. aul Sud. à 1'Est et à l'Ouest par l'Etat. Date de présentation Southy, Section 2ème. Une propriété dont Tétendue l'Est n'a à pas 1'Etat. hornin Nom an Sinéus Damas. Com. Bassin Bleu, Hab.

ème Sect. pronriété dont l'étendue n'a pas été mentionnée. Nom du Soumissionnaire: de la demande 2 Mai 1956. Com. de Bassin Bleu, Hab. été, mentionnée, Uno Nord. aul Sud. à 1'Est et à l'Ouest par l'Etat. Date de présentation Southy, Section 2ème. Une propriété dont Tétendue l'Est n'a à pas 1'Etat. hornin Nom an Sinéus Damas. Com. Bassin Bleu, Hab. Louis bornée au Nord, au Sud, à bornée au Nord, au Sud. à et 1'Ouest Nace. par Date du de Soumissionnaire: de la demande 2 Mai :956Une propriété de 2 l'Etat. ha. Nom du Soumisionnaire: de Célhomme la demande 2 Mai 1936. présentation l'Est et à 1'Ouest Soumissionnaire: par Louis Mézidor. Date de présentation Commune de Bassin Bleu, Habitation Louis Southy. Sud. J Nom du présentation de la demande 2 Mai 1956. de Bassin Bleu, Habitation Louis Southy. Une propriété de 1 ha. bornée au Nord, au Date de Louis Southy, Section 2ème. Commune de 1 ha. bornée au Nord, au Sud, à I'Est et à TOuest par VEtat, Cor.. Bassin/Bleu, de Hab, 1 ha. bornée au Nord, au Sud, a l'E-t Une et pronriété à l'Ouest par l'Etat. Nom du Soumistionnaire: de Lemaille la demande Timé. 2 Mai 1-56 Une propriété l'Etat. Nom du Ssumissionnaire: Elusma Fleurier. 1956 Date de présentation l'Est et à l'Ouest par Fleurisma St-Fleur, Date de présentation de la demande 2 Mai Nom du Soumilsionnaire: de la demande 2 Mai 1956. Date de présentation de TEtat Rue Hammerton Killick Imprimerie